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									ETUDE DE FAISABILITE D'UN PROGRAMME DE GESTION
  ARTICULEE DU RISQUE PRIX POUR LES FILIERES
COTONNIERES D'AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE




                 Par:
                 Christophe Ravry
                 Jean-Jacques Pesquet
                 Nicolas Gergely
                 Gérald Estur
                 François Bioche



               RAPPORT FINAL
                NOVEMBRE 2006
                                                                                                                  2


                                      TABLE DES MATIERES

1      Contexte des filières et attentes des acteurs                                            4
     1.1.     Au Sénégal                                                                                           4
        1.1.1       évolution institutionnelle                                                                     4
        1.1.2       Résultat des campagnes passées et situation financière de la filière                           5
        1.1.3       Positionnement des acteurs face à la problématique du risque de marché                         6
        1.1.4       Appréciation de la mission sur la faisabilité a priori du programme                            6
     1.2.     Au Burkina Faso                                                                                      7
        1.2.1       évolution institutionnelle                                                                     7
        1.2.2       Résultat des campagnes passées et situation financière de la filière                           7
        1.2.3       Positionnement des acteurs face à la problématique du risque de marché                         8
        1.2.4       Appréciation de la mission sur la faisabilité a priori du programme                            9
2      Détermination du prix au producteur et mécanisme de lissage au niveau national                        10
     2.1.     Principes de base et architecture du mécanisme de lissage                                           10
     2.2.     Méthode de calcul de la tendance                                                                    10
     2.3.     Calcul du prix producteur à partir du prix de tendance FOB                                          13
        2.3.1       Estimation théorique du coût intermédiaire                                                    13
        2.3.2       Approche par les coûts déclarés des sociétés cotonnières                                      14
        2.3.3       Intérêt et faisabilité d'une formule d'indexation des coûts (formula pricing)                 14
        2.3.4       Analyse comparée de la formule de partage forfaitaire du prix FOB entre société cotonnière et
       producteurs et de la formule des coûts normés                                                              15
     2.4.     Montage et mode de fonctionnement du fonds de lissage                                               18
        2.4.1       rattachement institutionnel                                                                   18
        2.4.2       Modalités de gestion du fonds de lissage                                                      18
        2.4.3       Fiscalité                                                                                     19
        2.4.4       Audit                                                                                         19
     2.5.     Analyse de l'acceptabilité du nouveau mécanisme mis en place au Burkina et améliorations
    proposées                                                                                                     19
     2.6.     Conclusion sur la faisabilité des fonds de lissage et des mécanismes de calcul                      22
3      Les instruments de marché                                                                23
     3.1.     Intérêt théorique du modèle initial                                                                 23
     3.2.     Analyse de la faisabilité du modèle initial                                                         23
     3.3.     Possibilité et intérêt d'introduire des instruments de marché dans le nouveau mécanisme burkinabé 25
     3.4.     Contraintes et limites de l’utilisation des options                                                 27
        3.4.1       Liquidité des marchés                                                                         27
        3.4.2       Accès au marché                                                                               27
        3.4.3       Risques résiduels                                                                             28
     3.5.     Démarche à mener pour lever les contraintes à l’utilisation des instruments de marché               31
        3.5.1       Contraintes à l’utilisation des options :                                                     31
        3.5.2       Etude pour la création d'un marché à terme pour le coton africain                             32
        3.5.3       Démarche pour interpréter/adapter la réglementation de la BCEAO dans un sens favorable et
       sensibiliser les banques commerciales ainsi que la BCEAO à l'intérêt des instruments de marché             32
        3.5.4       Démarche pour sensibiliser les banques internationales et les spécialistes des interventions sur
       le marché à terme                                                                                          33
     3.6.     Réduction du risque par l'amélioration des pratiques commerciales                                   33
4      L'outil en situation de catastrophe                                                      34
     4.1.     Nécessité d'un outil spécifique                                                                     34
     4.2.     Approches possibles pour la définition de la catastrophe                                            35
     4.3.     Approche du seuil de découragement                                                                  36
     4.4.     Approche macro-économique                                                                           38
     4.5.     Traitement différencié possible selon la nature de la catastrophe                                   38
     4.6.     Utilisation possible des outils existants                                                           39
        4.6.1       Le Flex                                                                                       39
        4.6.2       La Facilité Protection contre les Chocs Exogènes du FMI (facilité PCE)                        40
        4.6.3       Appréciation sur la faisabilité de l'outil catastrophe                                        41
5      La Facilité régionale                                                                    42
     5.1.     Fonctionnement de la facilité régionale                                                             42
        5.1.1       Objet et justification de la facilité régionale dans la boîte à outils                        42
                                                                                                3

       5.1.2        Principes de fonctionnement proposés                                 43
    5.2.     Ancrages institutionnels possibles et recommandations                       44
       5.2.1        Caractéristiques institutionnelles à rechercher                      44
       5.2.2        Choix d’un dispositif institutionnel                                 45
6     Articulation proposée des différents outils                                    50
    6.1.     Complémentarité des différents outils                                       50
    6.2.     Articulation possible à terme                                               50
       6.2.1        Instrument de catastrophe                                            51
       6.2.2        Instruments de marché et gestion articulé du risque par tranches     51
       6.2.3        Rôle du fonds de lissage                                             52
       6.2.4        Facilité régionale                                                   52
    6.3.     Simulation et paramétrage du système                                        52
7     Proposition d'un programme d'action pour la mise en œuvre du mécanisme articulé 57
    7.1.     Justification et objectif du programme                                      57
    7.2.     Objectifs spécifiques et résultats attendus de la première phase            57
    7.3.     Description du programme                                                    58
    7.4.     coût du programme                                                           65
    7.5.     mise en œuvre institutionnelle                                              68
    7.6.     Actions préalables et d'accompagnement du programme                         68




                                          Introduction

 L'AfD a lancé, en mars 2006, une étude de faisabilité pour une opération pilote de gestion du
risque prix pour un certain nombre de filières cotonnières ouest-africaines. Cette étude de
faisabilité faisait suite à une réflexion menée par l'AfD sur l'articulation entre les instruments
de lissage et de marché pour atténuer les effets de la volatilité des cours du coton sur les
filières, réflexion ayant notamment fait l'objet d'un premier atelier de discussion tenu à Dakar,
en 2005, au cours duquel un modèle théorique d'articulation de ces instruments a été présenté
par Jean Cordier.

 Les termes de référence de la présente étude prévoyaient a priori la mise en place d'une
opération pilote, initialement dans deux pays, le Burkina Faso et le Sénégal. Une mission de
l'équipe de réalisation de l'étude a donc eu lieu dans ces deux pays, en mai 2006, au cours de
laquelle les grandes lignes d'une opération pilote ont été discutées avec les parties prenantes
des filières cotonnières.

 A l'issue de cette mission, un rapport provisoire a été remis à l'AfD (en août 2006), puis a fait
l'objet d'une diffusion auprès des principaux partenaires des filières cotonnières, ainsi que des
bailleurs de fonds concernés. Suite aux concertations intervenues après la remise du rapport
provisoire, il a été décidé d'intégrer l'opération pilote initialement prévue dans un programme
plus vaste, comportant plusieurs étapes, visant à la mise en place progressive de l'ensemble
des recommandations proposées dans le rapport pour filières cotonnières d'Afrique de l'Ouest
et du Centre, et destiné à être financé par les divers bailleurs intéressés par la démarche.

 Le présent rapport final tient compte de ces orientations, et reprend d'autre part, après prise
en considération des divers commentaires reçus, les analyses développées dans le rapport
provisoire.
                                                                                                    4



1 CONTEXTE DES FILIERES ET ATTENTES DE S ACTEURS
1.1. AU SENEGAL

1.1.1 évolution institutionnelle

 La filière comprend comme principaux acteurs la SODEFITEX, qui détient un monopole
pour la collecte du coton graine, et la FNPC (Fédération Nationale des producteurs de coton),
qui regroupe les associations villageoises et départementales de producteurs de coton, et
représente les producteurs. La SODEFITEX fait partie intégrante, depuis novembre 2003, du
groupe DAGRIS, qui détient 51% de son capital, l'Etat restant présent mais minoritaire.

 La filière dispose depuis 1994 d'un fonds de soutien, qui a fonctionné jusqu'en 2005 (avec un
apport initial de l'AfD et, certaines années, des apports de l'Etat), date à laquelle il est devenu
incapable de payer les soutiens dus au titre de la campagne écoulée. Bien qu'il ait fonctionné
pendant une dizaine d'années, le Fonds de soutien présente, dans son mode de fonctionnement
certaines insuffisances: imprécision quant au mode de calcul des coûts normés de la
SODEFITEX, absence de mécanisme permettant d'ajuster le prix au producteur à la tendance
du marché, imprécision des règles de fonctionnement, laissant une marge d'interprétation
potentiellement créatrice de conflits…. Le fonds de soutien est géré par un comité de gestion,
créé par arrêté ministériel, présidé par représentant du Ministère des Finances et comprenant
en outre des représentants de la société cotonnière et des producteurs, ainsi qu'un représentant
du Ministère de l'Agriculture et des bailleurs de fonds.

 La SODEFITEX a sollicité, fin 2005, un prêt non souverain de l'AfD, destiné à financer
certains investissements ainsi qu'à être partiellement rétrocédé au fonds de soutien. Dans le
cadre de l'instruction de ce dossier, l'AfD a commandité une étude1, qui a proposé la création
d'une interprofession ainsi qu'un nouveau système de fonctionnement du fonds de soutien
(dont la nouvelle dénomination deviendrait "fonds de lissage"). Ce nouveau mécanisme était
conçu de sorte à pouvoir notamment être articulé avec l'utilisation des instruments de marché
(selon le modèle dit "Cordier"), ainsi qu'avec une facilité régionale, dans le cadre du
programme objet de la présente étude de faisabilité et avec un outil en situation de
catastrophe. Le Conseil d'Administration de la SODEFITEX a toutefois décidé, en avril 2006,
de renoncer à abonder le fonds de soutien ou de lissage par un emprunt, l'Etat s'engageant
d'autre part à renflouer le fonds par des subventions au titre des exercices 2006 et 2007.

 Dans ce contexte, les acteurs de l'interprofession semblent disposés à constituer formellement
(comme recommandé par l'étude précitée) une interprofession, appelée notamment à assurer
la gestion du fonds de soutien. Cette association interprofessionnelle devrait voir le jour dans
les mois à venir. En revanche, ces mêmes acteurs, s'ils reconnaissent la nécessité de réformer
le mode de fonctionnement du fonds, expriment des réserves sur la nouvelle appellation
proposée de fonds de lissage, et sur le mécanisme même, qu'ils jugent trop compliqué et
impossible à faire approprier par les producteurs. Ils sembleraient plutôt pencher pour
l'adoption d'un mécanisme identique à celui récemment élaboré au Burkina, et souhaitent
mener en interne au sein de l'interprofession la réflexion à ce sujet.




1
    Etude sur la réforme du fonds de soutien au Sénégal; Nicolas Gergely et Omar Diouf; mars 2006
                                                                                                           5

1.1.2 Résultat des campagnes passées et situation financière de la filière

 Au cours de la campagne 2004/05, la SODEFITEX a commercialisé 16 600 tonnes de fibres
(correspondent à 40 000 tonnes de coton graine), à un prix moyen proche de 600 FCFA FOB.
Compte tenu d'un prix d'achat au producteur de 195 FCFA et d'un montant de coûts
intermédiaires (nets de la vente des graines) de 287 FCFA/kg fibre, la campagne s'est soldé
par un déficit de 145 FCFA/kg fibre, soit 2,4 Milliards FCFA, qui constitue le résultat de la
filière et a été absorbé par le fonds de soutien.

 Pour la campagne 2005/6, le prix d'achat au producteur a été maintenu à 195 FCFA. D'après
les données recueillies par la mission, la situation se présenterait comme suit en mai 2006:
  la production de fibre atteint 18 900 tonnes, dont seulement 62% aurait été vendu à la
 date de la mission, à un prix moyen de 681 FCFA FOB
  on peut prévoir pour le solde restant à commercialiser un prix moyen de l'ordre de 580
 CFA, sur la base d'un cours de l'ordre de 56 cents/livre et d'un taux de change moyen de 1,26
 dollar/Euro
  le prix moyen prévisionnel de vente serait, dans ces conditions, de l'ordre de 642 FCFA
  le résultat de campagne se solderait, dans ces conditions, par un déficit de l'ordre de 121
 FCFA/kg, (les coûts FOB étant de 764 FCFA/kg) soit 2,3 Milliards FCFA, qui constitue le
 résultat prévisionnel de la filière.

Ce déficit, qui excède d'environ 2 Milliards le solde du fonds de soutien, reste donc à
financer. L'Etat s'est engagé à verser une dotation au Fonds de 1,6 Milliards, au titre de
l'exercice 2007, ce qui comblera donc la majeure partie du déficit probable de la filière, et
permettra de rembourser en grande partie la SODEFITEX

 Pour la campagne 2006/07, la filière envisage (à l'époque de la mission) une baisse à 180
FCFA du prix d'achat au producteur. Compte tenu de cette baisse du prix, la SODEFITEX
prévoit une baisse de la production, qui pourrait être comprise entre 50 000 et 55 000 tonnes,
alors qu'un volume de 65 000 tonnes était initialement prévu dans le plan d'affaires de la
société. Cette baisse de la production aura une incidence non négligeable sur le coût de
revient budgété initialement, dans la mesure où les charges fixes de la société sont
particulièrement importantes, dans un contexte de surcapacité avérée. La société n'aurait pas
encore commencé à commercialiser la récolte, les prix restant à des niveaux peu attractifs. Sur
la base des budgets prévisionnels communiqués à la mission2 et des perspectives actuelles du
marché (cours de l'ordre de 59 cents/libre pour la prochaine récolte, avec un taux de change
de l'ordre de 1,26 Euro/Dollar), la campagne risquerait de se solder par un nouveau déficit de
la filière compris entre 2,4 et 2,6 Milliards FCFA, selon les volumes de production atteints.
Ce déficit serait à nouveau partiellement couvert par une dotation de l'Etat au fonds de soutien
au titre de l'exercice 2008 (un nouveau concours de l'Etat de 1,6 milliards serait envisagé).

 Au total, il apparaît donc que la baisse du prix producteur envisagée est loin de permettre un
retour à l'équilibre de la filière, étant données les conditions actuelles du marché et le niveau
des coûts intermédiaires de la SODEFITEX.




 2
   le montant des charges fixes serait de 4,6 milliards, soit entre 203 et 224 FCFA/kg selon que le volume de
production est de 50 000 ou 55 000 tonnes; le montant des charges variables serait de 141 FCFA (hors pris
d'achat)
                                                                                              6

1.1.3 Positionnement des acteurs face à la problématique du risque de marché

 La SODEFITEX, très soucieuse du maintien d'un prix d'achat attractif pour les paysans,
souhaite conserver la notion d'un prix minimum, d'où la préférence pour un fonds de soutien
plutôt que de lissage. Elle souhaite d'autre part un mécanisme de fixation des prix et de
soutien le plus simple possible, avec une certaine flexibilité d'application. Elle a déclaré un
intérêt de principe pour le programme de gestion du risque prix envisagé par l'AfD, tel que
décrit dans les termes de référence de la mission, à condition toutefois qu'il ne remette pas en
cause le mécanisme de soutien que l'interprofession doit concevoir dans les mois à venir. Elle
marque toutefois un scepticisme certain vis-à-vis de la facilité régionale.

 Les producteurs, approchés à travers le Président de la FNPC manquent visiblement
d'information sur l'évolution des cours et sur les risques qui pèsent sur la filière. Ils
apparaissent très demandeurs d'information pour pouvoir se faire une opinion.

 L'Etat, contacté par la mission en la personne du représentant du Ministère des Finances
président du comité de gestion du fonds, partage l'opinion de la SODEFITEX sur la trop
grande complexité du mécanisme proposé par l'étude AfD, et sur la nécessité de concevoir un
mécanisme plus simple, qui suive les tendances du cours mondial, tout en permettant des prix
au producteur suffisants pour assurer la survie de la filière. Pour concilier ces souhaits qui
peuvent apparaître contradictoires, l'Etat est prêt à intervenir, quand il l'estime nécessaire,
pour soutenir la filière coton, comme il le fait d'ailleurs massivement pour la filière arachide
avec laquelle elle est en concurrence dans les intentions de culture des paysans, soit en
subventionnant les intrants, soit (ou simultanément) en abondant le fonds de soutien. Ces
soutiens se décident dans le cadre d'arbitrages budgétaires annuels, et ne peuvent donc faire
l'objet d'aucun engagement à long terme de l'Etat pour pallier les effets des situations de
catastrophe.

 Le Ministère des Finances serait toutefois prêt à considérer, dans les situations de soutien,
une subvention directe aux producteurs, qui aurait l'avantage d'être plus transparente et de ne
pas fausser les signaux de marché, comme peut le faire un soutien public par abondement du
fonds, couplé à la fixation à un niveau artificiellement élevé du prix producteur.

 Le Ministère des Finances a manifesté son intérêt pour le programme de gestion di risque
prix, sur l'avancement duquel il souhaiterait être tenu officiellement informé, afin notamment
de s'assurer autant que possible de la compatibilité des nouveaux mécanismes à mettre en
place au Sénégal avec les pré requis du programme.

1.1.4 Appréciation de la mission sur la faisabilité a priori du programme

 La filière sénégalaise se trouve actuellement dans un processus de réflexion sur la stratégie
qu'elle souhaite adopter pour gérer le risque prix. Il est donc prématuré, en l'état actuel des
choses, de se prononcer sur la possibilité de considérer la filière sénégalaise dans le cadre de
la première phase du programme. Cette possibilité d'adhésion devrait dépendre:
  des caractéristiques du nouveau mécanisme envisagé par rapport aux critères minimum
 d'éligibilité proposés au paragraphe 2.1.3 , et notamment sa capacité effective à fixer un prix
 au producteur suivant les tendances du marché (ce qui n'est pas encore le cas pour le prix
 producteur envisagé pour la campagne 2006/07, lequel, il est vrai, ne découle d'aucun
 mécanisme de fixation)
                                                                                               7


 de la capacité du nouveau mécanisme à distinguer clairement d'une part un prix
producteur établi selon des règles précises de gestion prudente, et, d'autre part, une éventuelle
subvention de l'Etat aux producteurs (légitime dans le cadre de la politique de soutien aux
filières, à condition qu'elle n'interfère pas avec les règles de fixation du prix producteur)
 enfin, de l'intérêt porté par les acteurs de la filière aux mécanismes proposés dans le cadre
du programme, et qui reste à confirmer.

1.2. AU BURKINA FASO

1.2.1 évolution institutionnelle

Le paysage institutionnel de la filière coton a subi d'importantes modifications au cours des
années récentes, avec notamment l'arrivée de deux nouvelles sociétés cotonnières privées en
2004, reprenant des zones préalablement exploitées par la SOFITEX. Cette dernière n'ayant
dans son capital qu'une participation minoritaire de l'Etat, l'ensemble de la filière est donc
privatisée. La filière coton au Burkina est désormais dotée (depuis début 2006) d'une instance
interprofessionnelle, l'AICB, qui regroupe l'association des égraineurs (APROCOB) et celle
des producteurs (UNCPB).

La filière dispose depuis 1999 d'un mécanisme de soutien, remanié en 2004 avec l'arrivée des
deux nouvelles sociétés. Ce mécanisme basé sur un prix plancher au producteur de 175
FCFA, a conduit à l'épuisement du fonds dès 2004/05, donc à l'impossibilité pour ce dernier
de prendre en charge les déficits des sociétés cotonnières. Devant l'urgence de la situation et
la nécessité de revoir à la baisse le prix producteur, la filière a adopté, courant mars 2006 un
nouveau mécanisme prévoyant la fixation du prix producteur plancher en fonction de la
tendance des cours, et basé sur un partage du prix FOB entre le producteur (qui en reçoit
60%) et la société cotonnière (qui en reçoit 40%). Le mécanisme comprend un fonds de
lissage (et non plus de soutien), qui appartient aux producteurs, et qui est abondé à partir des
excédents de la filière, quand la campagne est bénéficiaire. Ce nouveau mécanisme aboutit,
pour la campagne 2006/07, date de début de son application, à un prix producteur plancher de
165 FCFA (au lieu de 175 FCFA précédemment). Ce nouveau mécanisme a été officiellement
entériné tant par les producteurs que par les sociétés cotonnières.

1.2.2 Résultat des campagnes passées et situation financière de la filière

 Compte tenu des difficultés rencontrées au cours de la mission pour obtenir des données
fiables et vérifiables de la part des Sociétés Cotonnières, l’analyse qui suit se veut très
prudente et ne constitue qu’une estimation qui n’engage que ses auteurs.

 La filière burkinabé a accumulé depuis la campagne catastrophique 2004/05 des déficits
considérables, qui risquent de s'aggraver au cours de la campagne à venir, et mettent en
danger l'avenir même de la filière:

 La campagne 2004/05, au cours de laquelle les cours se sont brusquement et gravement
dégradés, prenant au dépourvu la filière, se serait soldée, d'après des informations non
confirmées par les sociétés cotonnières, par un déficit global de 35 milliards FCFA,
résultant en un besoin théorique de soutien de l'ordre de 26 milliards de FCFA (du fait de la
position débitrice de la SOFITEX vis-à-vis du fonds), besoin que celui-ci a été incapable de
                                                                                                            8

prendre entièrement en charge, laissant une créance théorique importante des sociétés sur le
fonds, qui a lourdement grevé leur trésorerie3.

 Pour la campagne 2005/06, la mission a pu établir une situation prévisionnelle de campagne
sur base des informations échangées avec les représentants des Sociétés Cotonnières sans
qu’aucun document n'ait été livré:
 Le volume de coton graine récolté a serait de 726.000 tonnes donnant un volume de fibre                        Formatted: Bullets and Numbering
de 302.000 tonnes, sur lesquels environ les ¾ auraient été vendus à fin mai 2006, à un cours
avoisinant les 670 F CFA/kg. Le solde de 75.000 tonnes resterait à vendre dans les
conditions actuelles du marché, soit dans le meilleur des cas à 580 F CFA/kg (56 cents). Le
prix moyen de réalisation serait donc de l'ordre de 647 FCFA/kg, inférieur d'environ 38
FCFA au seuil défini dans l'accord interprofessionnel de 1999 (soit 685 FCFA FOB)
 Dans ces conditions, le résultat de la filière pour cette campagne devrait se solder, d'après
le mécanisme en vigueur à l'époque par un déficit minimum de 11 milliards de FCFA, qui
s'ajouterait comme créance théorique des sociétés cotonnières sur le fonds de soutien. Le
déficit réel des sociétés est sans doute sensiblement plus important, notamment pour les deux
nouvelles sociétés, qui doivent amortir leur prix d'acquisition et payer des frais financiers
correspondant, ce qui grève leur coût de revient par rapport au standard de 268 FCFA/kg
fibre4.

 Pour la campagne 2006/2007, au cours de laquelle le nouveau mécanisme du fonds de
lissage est appliqué (en vertu duquel le prix au producteur est baissé à 165 FCFA/kg), les
perspectives actuelles du marché laissent entrevoir une possibilité de déficit de la filière de
l'ordre de 16 milliards FCFA (sur la base d'un cours CAF de l'ordre de 58 cents pour la
nouvelle récolte, et d'un taux de change de 1,28 euro/dollar). D'après le nouveau mécanisme,
ce déficit est enregistré comme créance des sociétés sur le nouveau fonds de lissage, mais ne
pourra faire l'objet d'un versement dans l'immédiat, ce dernier n'étant pas abondé.


1.2.3 Positionnement des acteurs face à la problématique du risque de marché

 L'interprofession, qui considère que son nouveau mécanisme constitue un compromis
équilibré entre les acteurs, ne souhaite pas le voir remettre en cause, même si elle n'exclut pas
la possibilité d'"améliorations pour l'avenir". Cette position semble partagée par l'ensemble
des acteurs.

 Dès le nouveau mécanisme adopté, l'interprofession a néanmoins lancé un appel aux bailleurs
de fonds pour leur demander de financer la dotation initiale du nouveau fonds de soutien
(lettre du 24 avril 2006)

 Dans ce contexte, l'interprofession a reçu, dans un premier temps, avec une certaine réserve
l'annonce de l'étude de faisabilité pour le programme proposé (dont les termes de référence
précisaient le type de mécanisme de soutien à mettre en place au niveau national), dans la
mesure elle craignait que l'étude de faisabilité ne remette en cause le nouveau mécanisme
négocié. Derrière cette première crainte, que la mission a tenté de dissiper en expliquant que
le mécanisme adopté n'était pas fondamentalement incompatible avec les principes du

3
   le montant des créances reste à établir par l'interprofession, dans la mesure où le mode de calcul apparaît
contestée par certaines sociétés.
 4
   implicitement contenu dans la formule d'un coût de revient de 680 FCFA pour un prix au producteur de 175
FCFA/kg coton graine
                                                                                                               9

programme, est apparue une certaine réticence des acteurs vis-à-vis des instruments de
marché, jugés trop onéreux, et surtout vis-à-vis de la facilité régionale, jugée dangereuse dans
la mesure où elle pourrait favoriser les filières les moins vertueuses. Les instances
interprofessionnelles rencontrées en les personnes du Président et du Secrétaire Général, ont
donc souhaité attendre le rapport de la mission avant de se prononcer sur l'opportunité de
participer au programme. Visiblement, l'opération pilote envisagée dans les termes de
référence initiaux de la mission, en réservant les ressources d'abondement qu'elle apporte au
niveau régional, ne semble pas correspondre à l'attente de la filière, qui souhaiterait des
concours importants des bailleurs de fonds, d'une part pour éponger les créances des sociétés
cotonnières sur le fonds nées au cours des deux dernières campagnes, et d'autre part pour
constituer une dotation initiale au fonds de lissage.

 Les bailleurs de fonds rencontrés (Commission européenne et Banque Mondiale), conscients
des grandes difficultés que traverse la filière, attendent néanmoins, pour réagir à la demande
exprimée par l'interprofession, d'être saisis par les Autorités Burkinabé, ce qui n'était pas le
cas à l'époque de la mission5.

1.2.4 Appréciation de la mission sur la faisabilité a priori du programme

 La filière burkinabé, et vraisemblablement en premier lieu la SOFITEX, se trouve dans une
situation d'extrême fragilisation, en raison des pertes accumulées récemment (et des pertes
probables à venir). Cette situation pose un problème économique et social majeur pour le
pays, étant donné l'importance de la filière coton dans l'économie burkinabé.

 Il est bien évident que l'opération pilote initialement proposée ne peut suffire à elle seule à
résoudre la crise, qui appelle, vu l'ampleur des sommes en jeu, le concours de la communauté
des partenaires techniques et financiers, ainsi que l'engagement de l'Etat. Dans ce contexte, le
montage du programme envisagé ne peut, en ce qui concerne le Burkina, être déconnecté de la
problématique du retour à l'équilibre de la filière, qui implique que des mesures soient prises
pour (a) apurer les créances des sociétés cotonnières sur le fonds précédant; (b) abonder de
façon initiale le nouveau fonds de lissage, dont il convient de s'assurer qu'il évitera à l'avenir
la reproduction des déséquilibres passés.

 Le programme envisagé doit s'inscrire dans cette problématique, tout en préparant la filière à
la mise en place d'une véritable gestion articulée du risque prix, incluant toute une palette
d'outils. Une telle approche ne paraît possible qu'à travers l'établissement d'une concertation,
qui semble avoir fait quelque peu défaut jusqu'à présent, entre les partenaires techniques et
financiers, entre ceux-ci et l'Etat, et, surtout, entre ceux-ci et les acteurs de la filière,
désormais réunis dans l'interprofession.

 Moyennant cette approche élargie, la mise en œuvre du programme envisagé semble a priori
possible au Burkina Faso, dans le cadre de ce processus de concertation à établir.




 5
    La situation a cependant évolué sur ce point au cours de l'été 2006, et les Autorités burkinabé sont
actuellement en discussion avec les bailleurs et l'interprofession sur les mesures à prendre afin de renflouer la
filière
                                                                                                10

2   DETERMINATION   DU  PRIX   AU  PRODUCTEUR                                                 ET
    MECANISME DE LISSAGE AU NIVEAU NATIONAL

2.1. PRINCIPES          DE    BASE     ET    ARCHITECTURE            DU    MECANISME           DE
      LISSAGE


 Les études antérieures ainsi que l'analyse critique du fonctionnement passé des mécanismes
mis en place dans les différents pays conduisent à retenir un certain nombre de principes de
base, qui sont d'ailleurs repris dans les termes de référence de la présente étude:
1. les paramètres servant à déterminer les résultats de la filière et le partage des marges
     entre SC et producteurs ne peut plus êtres basés sur les résultats comptables des SC, car
     ceux-ci sont manipulables dans un contexte de filières privatisées, et car un tel système
     n'incite guère les SC à maximiser leurs performances. Tous les paramètres de coûts et de
     prix doivent donc être établis sur la base de normes ou de références externes
2. le prix producteur établi en début de campagne doit être déterminé à partir de la
     tendance des cours internationaux, selon une formule objectivement vérifiable et non
     manipulable, qui combine une bonne capacité de lissage et une bonne corrélation avec le
     trend des cours mondiaux; la formule doit aboutir à la fixation d'un niveau de prix initial
     "prudent", afin de limiter l'effet déstabilisateur d'un retournement de tendance en cours
     de campagne. Il doit d'autre part permettre de maximiser le prix final payé au producteur
     (dans un objectif de lutte contre la pauvreté), sans faire courir de risque de déstabilisation
     financière pour les SC et les filières: à cet égard, le principe d'un paiement en deux fois,
     tel qu'adopté notamment par le nouveau mécanisme burkinabé (un prix plancher,
     annoncé à l'avance et payé lors de la livraison du coton graine; un complément de prix
     payé, le cas échéant, une fois connus les résultats de la campagne), apparaît judicieux
3. le calcul du prix au producteur à partir du prix de tendance, c'est-à-dire le partage du prix
     FOB entre la société cotonnière et les producteurs, doit se faire sur une base à la fois
     équitable et économiquement performante, la formule a priori idéale étant la
     détermination de coûts normés d'intervention de la SC, avec un objectif d'amélioration
     progressive de l'efficience financière de la SC, définie par les acteurs de la filière
4. le fonds de lissage doit intervenir, en soutien aux SC lorsque les cours moyens constatés
     au cours de la campagne sont inférieurs à la tendance déterminée en début de campagne
     (afin de couvrir la perte théorique qui en résulterait pour les SC), et en prélèvement dans
     le cas inverse, selon des modalités de calcul automatiques et transparentes, sur la base de
     références non manipulables. Pour garantir le bon fonctionnement du mécanisme, il est
     indispensable que la gestion du fonds de lissage soit externalisée et confiée à un
     organisme de type privé
5. en outre, le mécanisme doit être articulé avec les autres instruments envisagés dans la
     présente étude, selon une analyse par tranches de risque (cet aspect sera examiné au
     chapitre 3).

 Les sections qui suivent ont pour objet d'analyser et de préciser les principes ci-dessus
énoncés.


2.2. METHODE         DE CALCUL DE LA TENDANCE


 La méthode de calcul de la tendance doit répondre à un double objectif, souvent
contradictoire: d'une part elle doit conduire à une capacité effective de lissage; d'autre part,
                                                                                                            11

elle doit être corrélée le mieux possible à la tendance d'évolution réelle des prix constatée a
posteriori.

 Dans la proposition initiale du mécanisme articulé (rapport Cordier), la tendance est calculée
par lissage exponentiel simple des cours moyens (en FCFA/kg FOB) des trois années
précédentes et de la prévision pour la campagne n/n+ 1, sans que soit précisée la source de
celle-ci. La présente étude conduit à préciser la proposition comme suit:
  Pour les raisons exposées en annexe 4, il paraît recommandé de retenir l’Indice A
 forward de Cotton Outlook de préférence aux projections de l'ICAC et de la Banque
 Mondiale. L’application de cette dernière méthode aurait en effet conduit à des écarts
 importants entre le pivot calculé et le prix moyen théorique réalisé au cours des 9 dernières
 campagnes (1997/98 à 2005/06).
  Le lissage par année calendaire (tel qu'envisagé dans la proposition initiale) ramène
 l’amplitude des variations interannuelles dans une fourchette de -15% à +9%, alors que les
 variations des prix théoriques moyens se sont étagées entre -28% et +35% au cours de la
 période. Cependant, la corrélation entre la série des prix pivots et celles des prix réels est
 faible (0,40) car le prix pivot n'aurait évolué dans le même sens que le prix réel seulement
 une fois sur 8.
Le lissage sur la base des moyennes des campagnes précédentes plutôt que sur celle des
moyennes par année calendaire est mieux corrélé avec les prix moyens théoriques réalisés et
lisse mieux les prix de tendance. Les écarts entre le prix de tendance et le prix théorique
réalisé sont ramenés dans une fourchette de -11% à +27%, avec une moyenne inchangée à
+9%. La corrélation entre la série des prix pivots et celle des prix réels est nettement meilleure
(0,62) car ils auraient évolué dans le même sens 4 fois sur 8. Le lissage ramène l’amplitude
des fluctuations interannuelles dans une fourchette de -10% à +3%.

 Nous avons procédé à une estimation ex-post, pour les 9 dernières campagnes (1997/98 à
2005/06), de la capacité de lissage et de l’erreur historique entre le prix pivot calculé début
avril n et le prix théorique réalisé calculé en mars n+ 1, selon 5 autres méthodes6 :
    - moyenne quinquennale centrée (campagnes n-2/n-1 à n+2/n+ 1) en utilisant les
        projections ICAC par campagne ;
    - moyenne septennale centrée (campagnes n-3/n-2 à n+3/n+ 2) en utilisant les
        projections ICAC par campagne ;
    - moyenne triennale centrée (campagne n-2/n à n/n+1) en utilisant l’Indice A forward
        représentatif des ventes anticipées pour la prévision de prix n/n+1 ;
    - moyenne simple (campagne n- 1/n et n/n+1) en utilisant l’Indice A forward ;
    - prévision pour la campagne n/n+1 en utilisant l’Indice A forward.
 Les résultats sont donnés sur le tableau ci-dessous, les chiffres détaillés figurant en annexe.




 6
   Faute de connaître les prévisions de taux de change du FMI, nous avons utilisé la parité au comptant début
avril pendant la période future, compte non tenu du ajusté du déportou du report sur les ventes à terme lorsque
celui-ci était connu (campagnes récentes). Le différentiel de FOB à CFR ou CAF supposé constant en dollars
(4,5 cents par livre) a été ajusté en fonction du taux de change réel moyen de chaque période.
                                                                                                                12

qualités recherchées     capacité de                capacité à suivre la tendance constatée a posteriori
                           lissage

               critères amplitude des fourchette        écart moyen      corrélation entre     nombre de
                        variations      d'écart entre   entre prix       les séries "prix      campagnes avec
                        interannuelles7 prix pivot et   pivot et prix    pivot" et "prix       évolution parallèle
méthodes                                prix réalisé    réalisé          réels"                des pivots et prix
                                                                                               réels
lissage                 bonne: -10% à -11% à +27% +9%                    bonne (0,62)          4 fois sur 8
exponentiel/forward     +3%, soit 13%
moyenne                 bonne: -12% à -6% à +44% +12%                    acceptable (0,55)     3 fois sur 8
quinquennale            +1%, soit 13%
centrée/ICAC
moyenne septennale                                      +12%             faible (0,39)
centrée/ICAC
moyenne                 médiocre: - -16% à +29% +8%                      faible (0,47)         2 fois sur 8
triennale/forward       10% à +7%,
                        soit 17%
moyenne biennale        mauvaise:   -14% à +34% +7%                      faible (0,46)         3 fois sur 8
                        -21% à +9%,
                        soit 30%
forward                 mauvaise: - -14% à +34% +9%                      bonne (0,75)          5 fois sur 8
                        21% à +9%,
                        soit 30%




                                  CALCUL DE LA TENDANCE
               CFA/kg FOB

               1000

                 900

                 800

                 700

                 600
                        97/98            99/00             01/02             03/04              05/06
                                Réel   Moyenne 2 ans       Lissage      Moyenne quinquennale




 Toutes ces méthodes tendent à pécher par optimisme. En moyenne, sur les 9 dernières
campagnes (1997/98 à 2005/06), le prix moyen calculé aurait été supérieur au prix théorique
réalisé dans tous les cas de figure, ce qui confirme la nécessité de prendre une marge de
sécurité entre le prix pivot calculé et le prix plancher fixé.




7
    les variations des prix théoriques moyens se sont étagées entre -28% et +35% au cours de la période
                                                                                                             13


 Tout bien considéré, cette analyse conduit à recommander pour le calcul de tendance
l’utilisation du lissage exponentiel simple8, en utilisant les prix moyens FOB théoriques des
campagnes n-3/n-2, n-2/n-1 et n-1/n9, calculés début avril, et la cotation prévisionnelle de la
récolte n/n+1 dans Cotton Outlook à la même date, valorisée en FCFA avec le taux de change
des ventes à terme de dollars à 9 mois. Le coefficient de lissage répondant le mieux à
l'objectif est de l'ordre de 0,7. Cette méthode constitue un bon compromis entre les objectifs
de lissage et de corrélation avec l'évolution réelle.

2.3. CALCUL             DU      PRIX       PRODUCTEUR               A    PARTIR          DU     PRIX       DE
       TENDANCE          FOB

 Une fois déterminée le prix FOB correspondant à la tendance, il convient d'en déduire un
prix au producteur, après soustraction des coûts intermédiaires10 des sociétés cotonnières.
Ceux-ci seront d'abord estimés de façon théorique, sur la base des coûts normaux de
fonctionnement d'une usine standard, puis sera examinée la possibilité de les estimer à partir
des coûts déclarés des sociétés cotonnières. Enfin, la méthode de répartition forfaitaire (en
pourcentages fixes) du prix FOB entre producteurs et SC sera analysée.

2.3.1 Estimation théorique du coût intermédiaire

 Les Consultants ont estimé, à partir des normes usuelles, le coût intermédiaire théorique pour
une usine de taille standard traitant 21 000 tonnes de fibres (50 000 tonnes de coton-graine),
générant sa propre énergie, située à une distance de 1000 km du port d'embarquement (cas du
Burkina), et disposant de tous les services pour fonctionner de façon autonome (Direction
générale, service administratif, services commercial). Ce coût ressort, au coût actuel des
facteurs (2006), à 249 FCFA/kg fibre (y compris une marge de 5% pour divers et imprévus).
Ce coût tient compte de l'appui nécessaire aux producteurs, mais non du coût des intrants de
production, qui sont supposés être cédés aux producteurs à leur coût de revient complet, ni de
l'entretien des pistes et d'une éventuelle participation de la société à la fonction
recherche/développement. Il tient compte de l'amortissement "normal" des immobilisations
pour une usine type, ainsi que du coût d'immobilisation du capital correspondant. Il tient
compte aussi, en déduction, du prix de vente de la graine actuellement pratiqué au Burkina
(16 FCFA HT ex usine). Ce coût est détaillé sur le tableau ci-dessous11, lequel indique aussi
l'incidence des principaux facteurs sur le coût global.




8
   donné par la formule: tendance= (P n-3/n-2 x A3 + Pn-2/n-1 x A² + P n-1/n x A + Pn/n+1)/ (1+A+A²+A3)
 où: A est le coefficient de lissage
      P est le prix moyen théorique ou la cotation prévisionnel Cotlook
 9
   la période de référence pour le calcul du prix par campagne est la moyenne d'avril n à mars n+1
 10
    on définit, dans le rapport, les coûts intermédiaires nets comme la somme des coûts de la société cotonnière
hors le coût d'achat du coton graine, déduction faite du prix de vente de la graine, considérée comme un sous-
produit de la fibre
 11
    voir tableau détaillé en annexe 5
                                                                                                          14

                                                                                  autres
                                                               coûts              coûts
                                                              locaux    gas oil importés coût total     %
Total charges variables hors achat cg (CFA/t cf)                 77       16        78     171         67%
Charges fixes unitaires hors amort. (CFA/kg cf)                  53       0         1       55         21%
Amortissements unitaires (CFA/kg fibre)                          6        0         24      30         12%
Coût de production hors achat cg (CFA/t fibre FOB)              136       16       103     255        100%
moins: Recette graines (CFA/kg fibre)                                                       19
coût intermédiaire net                                                                     236
coût y compris divers et imprévus (5%)                                                     248

 Dans le cas d'une usine raccordée au réseau électrique, le coût serait réduit à 235 FCFA/kg
fibre.

 Ce coût théorique suppose que l'usine tourne à pleine capacité, et sans personnel expatrié.
Malgré son caractère théorique, cette estimation pourrait constituer une bonne base de
discussion au sein des interprofessions.

2.3.2 Approche par les coûts déclarés des sociétés cotonnières

 L'approche se heurte au Burkina au refus des sociétés cotonnières de communiquer leurs
coûts et d'accepter un mécanisme faisant explicitement référence à des coûts normés. Cette
difficulté est une conséquence logique de la privatisation. Dans ces conditions, il n'a pas été
possible pour la mission d'apprécier les coûts intermédiaires des différentes sociétés
cotonnières, ni d'apprécier dans quelle mesure ces coûts peuvent être réductibles dans le cadre
d'un contrat d'objectif, que n'acceptent pas a priori les sociétés concernées. Tout au plus peut-
on noter que le coût intermédiaire implicitement pris en référence par le nouveau mécanisme
burkinabé, 268 FCFA12, est supérieur d'environ 20 FCFA au coût théorique, mais apparaît
cohérent avec les résultats passés de la SOFITEX ainsi qu'avec ceux d'autres pays de la région
dans des situations similaires.

 Au Sénégal, les derniers coûts intermédiaires connus (respectivement 287 FCFA et 300
FCFA pour les deux dernières campagnes) apparaissent grevés par des coûts de structure
élevés et largement améliorables: toute choses égales par ailleurs, la proximité du port devrait
en effet permettre une réduction de l'ordre de 20 FCFA du coût intermédiaire par rapport au
Burkina. Une telle amélioration ne serait possible qu'au prix d'une augmentation importante
des quantités (peu vraisemblable dans la conjoncture actuelle) ou d'une restructuration de la
SC, qui n'avait pas à être évoquée dans le cadre de la mission.


2.3.3 Intérêt et faisabilité d'une formule d'indexation des coûts (formula pricing)

 Au delà de l'impossibilité pratique constatée, dans la situation actuelle, au Burkina, l'examen
(demandé par les termes de référence) de la faisabilité théorique d'une formule de coûts
indexée sur le coût des facteurs révèle des inconvénients majeurs:
  une telle formule, couramment utilisée dans le cadre de concessions de services publics,
 apparaît peu adaptée à une activité concurrentielle, dans la mesure où elle conduit

 12
    lequel estime que la filière est en équilibre avec un prix FOB de 685 FCFA et un prix producteur de 175
FCFA/kg coton graine, soit 417 FCFA:kg fibre, ce qui revient à dire que les coûts intermédiaires nets sont de
268 FCFA
                                                                                                            15

systématiquement à des révisions à la hausse, soit du fait l'inflation intérieure (salaires, coût
de la construction,…), soit du fait de l'évolution des facteurs importés (carburant,..). Or
l'impact de la hausse du coût des facteurs peut être limité dans une entreprise bien gérée: les
hausses de salaires peuvent être compensées par des gains de productivité; l'impact des
hausses du prix du carburant peut être atténué, par exemple par une rationalisation du parc de
transport et un recours accru à l'énergie électrique (deux fois moins chère en moyenne) dans
les usines. Il n'y a donc aucune raison d'admettre a priori que toutes les hausses des coûts des
facteurs se répercutent intégralement sur le coût global (les coûts de production mondiaux, de
fait, sont loin de suivre l'inflation mondiale)
 l'application que l'on pourrait faire de ces coûts normés indexés pose également
problème:
          dans tel pays, où le réseau routier est en mauvais état, les coûts de transport sont
     supérieurs; doit-on en conclure que les prix au producteur doivent y être nécessairement
     inférieurs (ce qui serait dans la logique du mécanisme) ou que l'Etat doit faire un effort
     particulier sur ce point?
          à l'intérieur d'un même pays, le Burkina, les sociétés cotonnières ont, dès le départ,
     des structures de coût différentes, ne serait-ce que du fait que les nouvelles sociétés
     doivent amortir le coût d'acquisition de leur zone (et payer les frais financiers
     correspondants); ce surcoût doit-il être reflété dans les coûts normés, ce qui reviendrait à
     admettre des prix au producteur différents selon les zones, ce que la profession rejette13?

 Au total, outre sa difficulté matérielle, le système des coûts normés indexés sur les coûts des
facteurs présente plus d'inconvénients que d'avantages. Il apparaît donc préférable de
travailler sur des coûts standards globaux (coût intermédiaire net des ventes de graines). Les
coûts intermédiaires standard de chaque filière nationale (définis au départ par examen
contradictoire des comptes des sociétés cotonnières) pourraient être progressivement alignés
(dans le cadre d'un contrat d'objectif sur une durée de l'ordre de 5 années) sur le coût
théorique déterminé au paragraphe précédent, lequel devrait être régulièrement mis à jour en
fonction de l'inflation moyenne dans la zone FCFA, et du coût du pétrole. Les seuls
paramètres spécifiques à prendre en compte pour chaque filière sont:
 la distance moyenne des usines au port d'embarquement le plus proche (qui est totalement
indépendant des performances de la filière et qui influence directement son avantage
compétitif). Ce poste joue, en temps normal, sur une différence de l'ordre de 20 FCFA/kg
fibre entre les filières les plus proches (Bénin, Sénégal) et les plus éloignées (Cameroun,
Burkina, Mali).
 le prix de vente de la graine, qui dépend largement des conditions du marché local (16
FCFA au Burkina, où le débouché est l'huilerie; près de 60 FCFA au Sénégal, où le débouché
est l'alimentation du bétail)

2.3.4 Analyse comparée de la formule de partage forfaitaire du prix FOB entre société
cotonnière et producteurs et de la formule des coûts normés

 L'approche classique par les coûts de revient normés qu'on déduit d'une référence FOB pour
calculer le prix producteur à payer a pour résultat que les producteurs touchent un prix
"résiduel", et que les SC sont assurées, à condition que le système de lissage fonctionne
correctement et que les SC aient des performances de prix et de coûts "moyens", de couvrir

 13
    Il convient de noter à cet égard que les privatisations avec paiement d'une "prime" par l'acquéreur peuvent
avoir pour effet pervers de grever le coût de revient des SC, donc, en dernière analyse, de faire supporter au
producteur le prix de la prime
                                                                                                               16

leurs coûts intermédiaires14. Inversement, le profit des SC serait très limité si le système n'est
pas assorti d'un mécanisme de partage de marge, qui répartit entre les producteurs et la SC
l'éventuel excédent entre la référence FOB, et le coût de revient sur la base du prix producteur
minimum et des coûts normés. Cette marge normée serait partiellement affectée à
l'abondement du fonds de lissage, le résidu étant partagé entre producteur et SC.

 En définitive, dans cette approche, le prix producteur initial est calculé par une formule du
type:
 Prix producteur initial = (Tendance – Coûts normés) x rendement normé fibre/graine, et le
supplément éventuel payé en fin de campagne par une formule du type:
 Supplément = (Moyenne FOB constatée – coûts normés- contribution au fonds) x
Pourcentage de la marge revenant au producteur x rendement normé fibre/graine.

 L'approche par le partage forfaitaire du prix FOB, en vigueur notamment dans le nouveau
mécanisme burkinabé, a une logique sensiblement différente: elle se fixe un "point
d'équilibre", correspondant à un prix FOB auquel il est possible de payer au producteur un
prix "équitable" et de couvrir les coûts intermédiaires de la SC, et postule que le rapport entre
coûts intermédiaires et prix producteur à ce point d'équilibre doit rester identique quel que soit
la référence FOB. Ainsi qu'on l'a vu, le nouveau système burkinabé postule que pour un prix
de 685 FCFA FOB, le prix producteur équitable est de 175 FCFA (soit 417 FCFA/kg fibre),
ce qui laisse implicitement 268 FCFA (685-417) pour couvrir les coûts intermédiaires, et
donne un rapport fixe "prix producteur/référence FOB" arrondi à 60%. Dans le système
burkinabé, ce mécanisme est complété par un dispositif relativement complexe comprenant:
  un tunnel de non intervention: il n'y a ni prélèvement ni soutien si la référence de prix
 FOB évolue dans un tunnel compris entre 95% et 101% de la tendance
  un prix producteur plancher (prix payé au producteur au cours de la campagne) égal au
 plancher du tunnel, soit 95% de la tendance
  un taux d'abondement du fonds, lorsqu'on est au dessus du tunnel, d'autant plus élevé que
 le fonds est vide et que le surplus est important (ce taux est calculé par une formule
 spécifique).

 Une modélisation du système burkinabé a été élaboré par les Consultants, à partir de la
description disponible du mécanisme, puis comparée à ce que donnerait un mécanisme de
coûts normés15. Les résultats sont donnés sur la tableau ci-dessous pour différentes hypothèses
de cours:




  14
     on peut discuter de ce que doit couvrir le coût intermédiaire minimum ainsi garanti aux SC: doit-il inclure
l'intégralité des coûts, ou exclure les amortissements et la rémunération du capital investi, de sorte à ne couvrir
que les coûts de trésorerie? Ces deux options sont théoriquement justifiables, et doivent être tranchées par
négociation entre les parties
  15
     afin de rendre la comparaison possible, on a supposé pour les deux système un même taux d'abondement du
fonds (50% du surplus), un même principe de détermination du prix initial, une même hypothèse de coûts
intermédiaires (268 FCFA); en revanche, le partage du surplus entre producteurs et SC se fait selon une grille
60/40 dans le système burkinabé et 50/50 dans le système de coûts normés étudié
                                                                                                                  17


CAF                                 550       600          650        700   750         800         850           900
tendance                            640       651          662        673   684         695         706           717
mécanisme Burkina
prix producteur final               153       156          158        164   176         183         191           199
marge nette SC                      -25       -21          -16         -7    11          23          35            47
soutien (+)/prélèvement(-)          106        66           27          0    -6         -25         -44           -64
mécanisme coûts normés
prix final producteur               156       161          165        170   177         186         196           205
marge SC                              0         0            0          0     5          14          24            34
soutien (+)/prélèvement(-)          138        99           60         21    -9         -29         -48           -68


                     comparaison entre le mécanisme Burkinabé et le mécanisme "coûts
                                                 normés"

              250

              200

              150                                                                 prix producteur final Burkina
                                                                                  prix producteur coûts normés
    FCFA/kg




              100                                                                 marge SC Burkina
               50                                                                 marge SC coûts normés
                                                                                  soutien/prélèvement Burkina
                0                                                                 soutien/prélèvement coûts normés
                      0


                           0


                                0


                                          0


                                               0


                                                       0


                                                                  0


                                                                        0
                     55


                          60


                               65


                                     70


                                              75


                                                      80


                                                                 85


                                                                       90




               -50

              -100
                                          cours CAF




La comparaison montre que:
 le système burkinabé peut entraîner des déficits comptables pour les SC, en gros, chaque
fois que le prix CAF est inférieur à 733 FCFA; ce déficit est cependant supportable jusqu'à
un niveau CAF de 550 FCFA, car il ne se traduit pas en déficit de trésorerie (le montant des
amortissements étant de l'ordre de 25 FCFA). En deçà de ce niveau, la SC serait
véritablement à risque si elle ne dispose pas de la trésorerie nécessaire pour faire face au
déficit, mais ce risque serait couvert si l'on dispose d'un outil d'intervention en situation de
catastrophe (voir chapitre 4). Dans le système de coût normé, la SC ne court pas un tel risque
(dans la mesure où ses performances ne sont pas moins bonne que la norme).
 le risque assumé par la SC en cas de basse conjoncture est compensé, dans le système
burkinabé, par le fait que les bénéfices croissent plus vite à mesure que le cours augmente: à
un niveau de 900 FCFA, la société ferait un bénéfice de 47 FCFA/kg, contre 34 seulement
pour le système de coûts normés
 le système burkinabé a besoin d'un recours réduit au fonds de lissage en cas de basse
conjoncture, puisqu'une une partie de la perte est absorbée par la SC.

 En définitive, les deux systèmes ont des effets légèrement différents, sans qu'on puisse dire
que l'un est plus vertueux ou plus pérenne que l'autre: l'acceptabilité de l'un ou l'autre système
                                                                                              18

dépend essentiellement du niveau de risque que la SC accepte de prendre (compensé par une
rémunération supérieure quand les cours sont élevés).


2.4. MONTAGE           ET    MODE       DE    FONCTIONNEMENT               DU    FONDS       DE
      LISSAGE
2.4.1 rattachement institutionnel

 Il convient de privilégier le rattachement du fonds de lissage à l’interprofession. En effet, il
existe une forte complémentarité entre le fonds de lissage et le mécanisme de fixation du prix
du coton graine. Or ce dernier mécanisme est l’un des éléments-clé du contrat de vente de
coton graine lui-même au centre de la négociation interprofessionnelle.

 Ce faisant, un rattachement du fonds de lissage à l’organisation des producteurs, pourrait ne
pas constituer un obstacle rédhibitoire, si la définition des règles d’emploi du fonds était
confiée à l’interprofession. A cet égard, le Mali offre un exemple dans lequel la propriété du
fonds a été dissociée de sa mise en oeuvre.

2.4.2 Modalités de gestion du fonds de lissage

 Afin de garantir un emploi des ressources du fonds conforme à son objet et de le mettre à
l’abri tant des interférences de l’Etat que des pressions des familles professionnelles, il
convient d’une part de définir précisément le règlement du fonds et d’autre part d’en confier
l’exécution à une banque réputée et bien établie. Pour éviter de multiplier les intervenants, il
est proposé qu'une même banque soit à la fois mandataire pour la gestion du fonds et
dépositaire des ressources du fonds. Les fonds confiés à la banque donnent lieu à une
rémunération, qui peut actuellement être estimée à 3 ou 4% l’an dans la zone UEMOA. En
revanche, le mandat de gestion donne lieu à une commission de gestion, qui devrait, en
première analyse, être d'un ordre comparable.

 Le choix de la banque doit être opéré sur la base d’un appel à la concurrence. Certes, une
telle procédure n’est pas juridiquement obligatoire dès lors que les règles relatives aux
marchés publics ne sont pas applicables dans le cas d’une interprofession relevant
intégralement du droit privé ou à tout le moins ne faisant pas appel à des fonds publics.
Néanmoins, l’absolue nécessité d’assurer une parfaite transparence au sein de
l’interprofession, comme la volonté de satisfaire aux critères d’éligibilité au fonds de lissage
régional vont dans le sens d’un appel à la concurrence. Ce faisant, les interprofessions ont
toute latitude quant à la définition des modalités de l’appel à la concurrence même si elles
peuvent s’inspirer des règles régissant les marchés publics nationaux ou les marchés passées
par les bailleurs bi ou multilatéraux.

 S’agissant d’une opération complexe comprenant un contrat de dépôt et un contrat de
mandat, et peu usuelle, il est souhaitable que les interprofessions fasse précéder l’appel à la
concurrence d’un appel à manifestation d’intérêt pour arrêter la liste des banques qui seront
consultées.

2.4.2.1    L’appel à manifestation d’intérêt
 Un projet d’appel à manifestation d’intérêt figure en annexe 6 . L’objectif de cette procédure
est certes d’établir la liste restreinte des banques qui seront invitées à soumissionner, mais il
est aussi de parfaire le dossier d’appel d’offres en fonction des réactions de ces dernières.
                                                                                              19



 La manifestation d’intérêt s’adresse aux banques commerciales installées dans le pays. Emise
par une organisation privée, sa formulation n’obéit à aucune règle particulière dans la mesure
ou le code des marchés publics ou encore les règles des bailleurs de fonds les ne lui sont pas
applicables.

 Compte tenu de l’étendue des contrôles exercés par la banque centrale, les banques offrent
naturellement des garanties de qualité et il n’est pas nécessaire dans ces conditions de
multiplier les critères de pré-selection. Ceux-ci se résument au respect des ratios prudentiels
définis par la réglementation bancaire, à la connaissance de l’organisation et du
fonctionnement de la filière coton et à l’implication de la banque dans le financement de la
campagne cotonnière.

2.4.2.2    L’appel d’offres
 Un projet d’appel d’offres figure en annexe 7 . Pas plus que la manifestation d’intérêt, l’appel
d’offre pour le choix de la banque dépositaire des ressources du Fonds de lissage et
gestionnaire du Fonds n’obéit à une forme particulière.

 Il distingue bien les deux prestations de la banque, à savoir un contrat de dépôt donnant lieu à
une rémunération des fonds et un contrat de mandat. Pour le contrat de mandat, les banques
soumissionnaires sont invitées à faire une offre technique et une offre financière. Cette
dernière doit être exprimée en un pourcentage des fonds décaissés au titre du mandat Pour le
contrat de dépôt, les banques soumissionnaires sont invitées à faire une offre financière
correspondant à la rémunération des montants déposés étant entendu que ces derniers seront
variables et pourront évoluer dans une fourchette de 0 FCFA et 10 milliards F CFA (à titre
d'hypothèse) sans que jamais le compte ne puisse être débiteur.

 Le contrat de mandat obéit aux règles du code civil. Il s’agit d’un mandat spécial et à titre
onéreux. De ce fait, la responsabilité de la banque sera appréciée plus sévèrement et surtout,
en cas de difficulté, il lui incombera de prouver qu’elle n’a pas commis de faute dans
l’exercice du mandat (obligation de résultat).

2.4.3 Fiscalité
 Les versements dans le fonds effectués par les sociétés cotonnières résulteront d’un
engagement contractuel (dispositions de l’accord interprofessionnel régissant le Fonds de
lissage) et seront donc constitutifs d’une charge venant en déduction du résultat. Par contre les
versements aux sociétés cotonnières effectués par le Fonds de lissage viendront s’ajouter au
résultat pris en compte pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Il conviendra
d'obtenir de l'Administration fiscale la reconnaissance du caractère fiscalement transparent du
fonds, de sorte à éviter la double imposition.

iv)2.4.4         Audit                                                                              Formatted: Bullets and Numbering
 Il apparaît souhaitable de prévoir dans le règlement du fonds un audit annuel de la gestion du
fonds par la banque, pour vérifier la bonne exécution de son mandat.

2.5. ANALYSE        DE L'ACCEPTABILITE DU NOUVEAU MECANISME                                MIS
      EN PLACE      AU BURKINA ET AMELIORATIONS PROPOSEES


 Il convient en préambule de noter que l'analyse du mécanisme est malaisée, dans la mesure
où la note de présentation fournie par l'interprofession aux partenaires techniques et financiers
                                                                                                  20

(rapport de L. Goreux) ne fournit pas, dans un souci de simplification compréhensible, les
formules permettant de calculer les résultats annoncés, et passe sous silence un certain
nombre d'aspects nécessaires à sa pleine compréhension. Dans le mesure où il n'a pas été
possible d'obtenir de l'interprofession des documents plus précis (modèles de simulation,
formules de calcul, projet de règlement du fonds), la présente analyse se fonde parfois sur une
interprétation du mécanisme.

 1- Bonne acceptabilité par les acteurs de la filière
Le mécanisme, dont l'interprofession assure qu'il a fait l'objet d'une large concertation des
acteurs, a le mérite capital d'avoir recueilli leur approbation, ce qui n'était pas évident a priori,
dans la mesure où il entraîne une baisse immédiate, nécessaire mais difficilement acceptable
par les producteurs, du prix d'achat du coton graine, de 175 à 165 FCFA/kg. L'acceptabilité du
mécanisme doit sans doute beaucoup au fait qu'il apparaît, du moins dans ses effets
immédiats, comme le résultat d'un compromis équilibré, les producteurs acceptant une baisse
du prix et la fin d'un prix garanti, contre un nouveau partage du surplus (60/40 au lieu de
50/50 précédemment), et un paiement de ce surplus en fin de campagne (et non plus au cours
de la campagne suivante).

 2- Le mécanisme de calcul du prix au producteur est acceptable, bien que le coût
intermédiaire pris comme référence implicite puisse être vraisemblablement amélioré
dans l'avenir
 Ainsi qu'analysé au paragraphe 2.3.4, le principe d'un partage du prix FOB de référence selon
un pourcentage fixe entre producteurs et SC apparaît acceptable dans ses effets. L'analyse
théorique des coûts intermédiaires montre toutefois que la norme implicite de 268 FCFA/kg
comme coûts intermédiaires est sensiblement supérieure au coût théorique. Il serait sans doute
possible, dans le cadre d'une concertation entre acteurs, de baisser cette norme implicite dans
le cadre d'un engagement à moyen terme, ce qui aurait pour résultat d'augmenter le
pourcentage affecté au producteur au delà de 60%. L'exercice trouve cependant ses limites
dans la nécessité pour les nouvelles SC d'amortir la prime d'acquisition qu'elles ont payée, et
de tenir compte des frais financiers correspondants.

 3- Le mécanisme de calcul de la tendance devrait être revu
 Ainsi qu'analysé au paragraphe 2.2, le mode de calcul de la tendance n'est pas optimal quant
à ses effets, et reste imprécis quant aux références de prix à prendre en compte. Il est donc
recommandé de lui substituer la méthode proposée en conclusion du paragraphe 2.2.

 4- La référence de prix indicatif utilisée pour le calcul du résultat de campagne devrait
être revue
 Dans le modèle burkinabé, la détermination du prix théorique réalisé à partir sur la moyenne
du cours de référence d'avril n à mars n+1 n'est pas critiquable puisque la quasi-totalité de la
commercialisation de la récolte n/n+1 s’effectue au cours de cette période. Or, si le principe
du calcul est acceptable, la référence prise en compte pour calculer les prix de vente
théoriques de la fibre burkinabé, à savoir l’Indice A de Cotlook Nord Europe (position CAF),
est discutable, en premier lieu parce que ce marché n’est plus représentatif de la réalité. La
référence à l’Indice A de Cotlook Extrême-Orient (position Coût et Fret) devrait s’imposer16.

Par ailleurs, le calcul du prix moyen réalisé théorique par campagne porte sur la moyenne des
moyennes mensuelles de l’Indice A courant d’avril n à mars n+ 1, ce qui ne constitue pas la

16
     voir en annexe 2 une analyse plus circonstanciée des références de marché.
                                                                                                                  21

bonne référence pour les ventes anticipées de la récolte n/n+1 pendant la période d’avril à
juillet n17. Il convient donc de prendre en compte la cotation forward pour la période
antérieure au 1er août n puis la cotation courante pour la période allant du mois d’août n au
mois de mars n+1.

 Enfin, le différentiel entre les cotations dans les ports importateurs et les prix FOB port
d’embarquement devrait être ajusté à chaque campagne en fonction des taux de fret et du taux
de change.

 En conclusion, pour calculer en avril n+1 le prix FOB théorique réalisé pour la campagne
n/n+1, il est recommandé de prendre en compte la moyenne des cotations mensuelles du type
RUDY 1”3/32 dans Cotton Outlook d’avril n à mars n+1 (en prenant la cotation éloignée
d’avril à juillet n, puis la cotation forward de juillet n à mars n+1) valorisées au taux du dollar
spot moyen mensuel18, dont on déduira le différentiel de C/F à FOB, estimé à 4,50 cents la
livre, valorisé au taux de change moyen sur l’ensemble de la période avril n/mars n+119.

 5- L'équilibre global du mécanisme n'est pas assuré en l'état actuel, puisqu'il peut
conduire à un déficit du fonds, porté par les SC
 Dans le système burkinabé tel qu'expliqué par la note de présentation, le soutien à payer aux
SC peut être supérieur aux disponibilités du fonds (qui démarre sans réserve), le déficit étant
alors supporté par les SC, qui font crédit au fonds. Cette règle est évidemment dangereuse
pour la pérennité de la filière, dans la mesure où ce sont précisément au cours des années de
basse conjoncture que les trésoreries des SC sont les plus fragiles. Les travaux ultérieurs du
Consultant chargé de la mise au point du mécanisme (L. Goreux) tendent d'ailleurs à montrer
la nécessité de l'articuler avec une ligne de crédit régionale, ainsi qu'avec un instrument
spécifique en cas de cours catastrophique.

 On doit donc en conclure que le mécanisme actuel n'est pas suffisant pour assurer la
pérennité de la filière, d'où l'intérêt de la présente étude visant à l'intégrer dans un ensemble
de mécanismes articulés.

 6- Le mécanisme et le fonds doivent être gérés par un organisme indépendant
Bien que ce point ne soit pas abordé dans la note de présentation du mécanisme, il semblerait,
d'après les informations recueillies auprès de l'interprofession, que celle-ci envisage de gérer
elle-même le mécanisme, ce qui contreviendrait au principe d'une gestion indépendante
explicité dans le présent chapitre. Il convient donc de préciser un mode de gestion du
mécanisme et du fonds de lissage conforme à ces principes, ce qui apparaît comme une
condition nécessaire pour asseoir sa crédibilité et permettre aux partenaires techniques et
financiers d'envisager de contribuer à son financement.

17
    en effet, le mois d(avril de l'année n coïncide à peu près avec le début des ventes par anticipation de la récolte
n/n+1 qui se reflète dans la publication des cotations et des indices forward dans Cotton Outlook, en plus des
cotations et de indices courants relatifs aux ventes de la campagne n-1/n. Les indices forward deviennent les
indices courants à partir du 1er août n, date conventionnelle du début de la campagne n/n+1.
 18
    En toute rigueur, le taux de change pris en compte dans le calcul devrait incorporer le report ou le déport sur
les ventes à terme de dollars. Actuellement le déport est de l’ordre de 2 % sur un an. En d'autres termes, si le
taux de change euro/dollar est de 1,29, les ventes à terme de dollars à neuf mois, c'est-à-dire pour embarquement
mars 2007, se couvrent au taux de 1,27.
 19
     Avec les rectifications proposées, le prix moyen réalisé au cours des 12 campagnes de 1994/95 à 2005/06
aurait été en moyenne inférieur de 15 francs CFA par rapport au calcul reposant sur un différentiel constant de
48 CFA, ce qui équivaut à 6 FCFA par kg de coton graine.
                                                                                               22

Conclusion sur l'acceptabilité et la durabilité du mécanisme

 Le nouveau mécanisme apparaît donc tout à fait acceptable, moyennant les ajustements
décrits ci-dessus, qui ne remettent pas en cause ses principes.

 Du fait du mode de calcul contestable adopté pour la détermination de la tendance (mode de
calcul dont il est proposé ici la révision), le prix au producteur a été, pour la campagne
2006/07, fixé à un niveau qui risque de s'avérer irréaliste, au vu de l'évolution actuelle des
cours et des taux de change, et de se traduire par un nouveau déficit, difficilement supportable
pour les sociétés cotonnières. Dans ces conditions, la durabilité du mécanisme (et peut-être la
survie de la filière ou de certaines sociétés qui en font partie) dépend des solutions qui
pourront être apportées au double problème de l'apurement des déficits des exercices passés,
et de l'abondement initial du nouveau fonds de lissage.

 A plus long terme, il apparaît clairement que ce mécanisme, comme d'ailleurs tout
mécanisme fondé exclusivement sur des fonds de lissage nationaux, trouve ses limites en cas
de retournement brutal de conjoncture. Ce constat donne tout son intérêt aux mécanismes
complémentaires et articulés traités dans la présente étude de faisabilité.


2.6. CONCLUSION   SUR LA FAISABILITE DES FONDS DE LISSAGE ET
      DES MECANISMES DE CALCUL


L'approche, envisagée initialement dans les termes de référence, d'un mécanisme uniforme et
applicable pour toutes les filières cotonnières, pour le calcul des prix au producteur et le
fonctionnement du fonds de lissage s'avère peu réaliste, et, au demeurant, peu justifié. Il
apparaît en effet illusoire que toutes les filières au plan régional adoptent le même
mécanisme, chacune tenant, au terme d'un processus participatif interne, à mettre au point
son propre système, qui recueille le consensus des acteurs; il n'y a pas lieu de s'opposer à
cette tendance naturelle, qui va dans le sens de la responsabilisation des filières autour de leur
interprofession.

 On doit donc conclure à la nécessité d'une approche beaucoup plus progressive, tendant à
faire converger les mécanismes nationaux vers des critères communs de bonne gouvernance.
Les conditions minimales d'acceptabilité pour une fonds de lissage pourraient être les
suivantes:
1. Les filières nationales doivent être dotées d'un mécanisme de lissage et de détermination
    du prix au producteur ayant fait l'objet d'un accord interprofessionnel, et décrit dans un
    règlement comportant des modalités automatiques de fonctionnement, non susceptibles de
    manipulation
2. Le mécanisme national de lissage et de fixation des prix au producteur doit fonctionner
    selon les principes suivants:
    a) la formule de fixation du prix au producteur payé lors de l'enlèvement du coton graine
        doit être indexée sur l'évolution tendancielle du cours mondial; la meilleure formule
        d'indexation apparaît être le lissage exponentiel (avec un coefficient de lissage de
        l'ordre de 0,7) des indices Cotlook (ramenée en valeur FOB) moyens au cours des 3
        campagnes précédentes et de la cotation prévisionnelle de Cotlook pour la récolte
        n/n+1 en avril du mois n
                                                                                                       23

   b) les modes de détermination du prix au producteur (ainsi que son éventuel
       complément), de l'abondement au fonds de lissage et du montant éventuel de soutien à
       verser aux sociétés cotonnières doivent être déterminés par des règles de calcul (fixées
       dans le règlement du fonds) sous forme de formules mathématiques, sur la base de
       paramètres objectivement vérifiables par les différents partenaires;
   c) L'ensemble du mécanisme doit être compatible avec l'utilisation des instruments de
       marché, comme moyen complémentaire de lissage, et avec les autres outils prévus
       dans la présente étude, sans lesquels aucun système de lissage national ne peut être
       pérenne.
3. La gestion des fonds nationaux de lissage doit être confiée à une banque mandataire (à la
   fois gestionnaire et dépositaire des fonds), responsable de l'application des mécanismes
   prévus dans le règlement.

3    LES INSTRUMENTS DE M ARCHE

3.1. INTERET         THEORIQUE DU MODELE INITIAL


 Le modèle théorique de gestion articulée des risques décrit dans les termes de référence et
dont la présente étude doit analyser la faisabilité combine les outils de lissage pour la
volatilité interannuelle des cours avec les instruments de marché pour la volatilité intra
annuelle. L’objectif assigné aux instruments de marché est la défense d’une tranche de risque
s’étendant entre des bornes B et C, au dessus et au dessous desquelles interviennent d’autres
mécanismes, fonds de lissage nationaux et/ou supranationaux et interventions publiques (pour
les situations de catastrophes). La borne B a été initialement estimée de sorte à garantir un
prix "acceptable" au producteur en situation normale (elle a été initialement estimée à 700
FCFA en position CAF20). La borne C a été initialement calculée, par une analyse statistique
sur les 30 dernières années, de sorte que seulement 3 à 5% d'occurrence se présentent en-deçà:
la valeur initialement proposée était de 600 FCFA CAF, mais a été ramenée, suite à la prise en
compte d'une tendance à la baisse probable, autour de 550 FCFA CAF21.

 Le modèle privilégie le recours au marché des options, en direct sur le marché à terme de
New York soit indirectement sous forme de produits dérivés qui seraient proposés par des
intermédiaires financiers, pour constituer un tunnel ou méplat entre les bornes B et C. Cette
approche fait penser à ce qui se pratique aux Etats-Unis. En effet, la stratégie des producteurs
de coton américain relève la même logique de protection d’un tunnel, dont la borne C se situe
au niveau du montant du loan (prêt de la Commodity Credit Corporation), soit 52 cents la
livre22, et la borne B qui se situe au niveau du prix d’objectif garanti (target price), soit 72,4
cents la livre. Le contribuable américain couvre les risques en dehors du méplat.

3.2. ANALYSE          DE LA FAISABILITE DU MODELE INITIAL


 L'analyse des données du marché au cours des années passées permettent d'identifier les
limites suivantes:
    1. Le coût des options permettant de garantir la borne B apparaît rédhibitoire dans
        un certain nombre de cas
20
    ce qui correspond à un prix producteur de l'ordre de 160 FCFA/kg de coton graine, sur la base de coûts
intermédiaires de 268 FCFA/kg fibre
 21
    voir le chapitre 4 pour une analyse du seuil de catastrophe
 22
    Strict Low Middling 1”1/16 en position magasin intérieur américain
                                                                                                                 24

 L’analyse statistique du coût des primes réelles sur les options de vente put décembre début
avril a été effectuée sur la base des conditions du marché au cours des 6 dernières années
(2001 à 2006), en calculant le pourcentage (y) de la prime par rapport au prix d'exercice en
fonction du rapport (x) entre le prix d'exercice et le sous-jacent (prix du contrat à terme
décembre début avril). Les résultats de cette analyse figurent dans le graphique ci-dessous.


                                          COUT DES OPTIONS
                             Prime / Prix d’exercice
                             50%

                             40%
                                                                  2
                                                       y = 0.2402x - 0.0863x - 0.0739
                             30%                                  2
                                                                R = 0.9745

                             20%

                             10%

                              0%
                                60%     70%   80%      90% 100% 110% 120% 130% 140% 150%

                                                    Prix d’exercice / sous-jacent




 La régression polynomiale aboutit à la formule : y = 0.2402x² - 0.0863x - 0.0739, avec une
corrélation excellente puisque le coefficient de détermination R2 atteint 97,5%23.

 On constate donc que le coût d'une option put (qui garantit un prix minimum) atteint en
effet près de 10% du seuil à garantir lorsque celui-ci est égal au prix du marché, et
devient véritablement prohibitif dès qu'il lui est supérieur. De fait, on observe, si l'on calcule
le coût qu'aurait représenté l'achat d’une option pour garantir la borne B au niveau de 700
CFA/kg FOB au cours des 12 dernières années (1994/95 à 2005/06), que l'achat de l'option
aurait pratiquement été impossible étant donné son coût et qu'il n’aurait pas été possible de
défendre la borne B au cours des campagnes 2002/03 et 2005/06, , ainsi que l'illustre le
tableau ci-dessous24. Les primes seraient en revanche restées à des niveaux bas au cours des
premières campagnes (lorsque les cours de début de campagne étaient élevés), mais n'auraient
pas été exercées, se traduisant par un coût net pour la filière.

 Nonobstant ces limites, en supposant que le coût des options ait pu être payé, l’opération eût
été payante au cours de 5 des 12 dernières campagnes, améliorant le résultat de 39 CFA/kg
en moyenne sur la période et de 68 francs sur les 5 campagnes les plus récentes.25



23
    Cependant, cette formule n’est pas utilisable lorsque le rapport entre le prix d'exercice et le sous-jacent tombe
en dessous de 80%, car, dans ce cas, les primes, bien que minimes (moins de 1% du prix d’exercice), ne sont pas
négatives.
24
   Le coût des options était également prohibitif début avril 2006.
25
   En se basant sur les prix de ,marché (Indice A de Cotlook) et les taux de change réels début novembre de
chaque année, date d’expiration des options sur les contrats à terme décembre, compte non tenu des variations
éventuelles de la base.
                                                                                                                                                                                                      25

             coût de l'option+commission
                                           250                                                                                                           1200

                                           200                                                                                                           1000




                                                                                                                                                                prix du marché
                                                                                                                                                         800
                                           150
                                                                                                                                                                                 Prime + commission
                                                                                                                                                         600
                                                                                                                                                                                 Prix du marché
                                           100
                                                                                                                                                         400
                                           50                                                                                                            200

                                            0                                                                                                            0
                                                 94/95
                                                         95/96
                                                                 96/97
                                                                         97/98
                                                                                 98/99
                                                                                         99/00
                                                                                                 00/01
                                                                                                         01/02
                                                                                                                 02/03
                                                                                                                         03/04
                                                                                                                                 04/05
                                                                                                                                         05/06
                                                                                                                                                 06/07
 La défense d’une borne B de 650 CFA/kg FOB aurait théoriquement été possible tous les ans
depuis 1994/95 à un coût bien moindre (28 CFA en moyenne au lieu de 53) mais n’en restant
pas moins rédhibitoire en 2005/06 et sans doute aussi en 2002/03. L’opération aurait amélioré
le résultat en moyenne de 22 CFA/kg sur l’ensemble de la période. et de 45 CFA sur les 5
dernières campagnes.

    2. L'intérêt de la borne inférieure n'est pas toujours avéré aux niveaux initialement
        proposés
 On note d'autre part que la vente concomitante d'une option put (qui détermine la borne
inférieure du tunnel) ne réduit que marginalement le coût : la prime brute perçue aurait été en
moyenne de 4 FCFA sur les 12 dernières années pour une borne C de 550 FCFA, et de7
FCFA/kg pour une borne de 600 FCFA, ce qui ôte tout intérêt à l'opération la plupart des
campagnes, étant donnée sa plus grande complexité. Cependant, en 2002/03 et en 2005/06, la
configuration du marché aurait permis de réduire significativement le coût de la protection.

3.3. POSSIBILITE ET INTERET D'INTRODUIRE DES INSTRUMENTS DE
      MARCHE DANS LE NOUVEAU MECANISME BURKINABE


 Dans la mesure où le nouveau mécanisme mis en place au Burkina apparaît comme
globalement acceptable et constitue une donnée qu'il faut prendre en compte, la question se
pose de savoir si' l'utilisation d'instruments de marché permet d'en réduire la vulnérabilité, par
exemple en garantissant un prix FOB correspondant au a prix pivot (ou tendance) ou au prix
minimum au producteur (déterminé, comme on l'a vu, en fonction de la tendance du marché).

 A- Garantie du prix pivot
 Pour ce faire, on a simulé, à partir des données réelles du marché pour la période 1997/98 à
2005/06, la défense d’un prix FOB correspondant au prix pivot calculé par lissage exponentiel
simple (prix des 3 campagnes précédentes et Indice A de Cotlook Forward relatif à la récolte
n/n+1) au début avril, par l’achat d’options de vente (put) sur les contrats à terme échéance
décembre n (qui expirent en fait début novembre) :
 Le prix FOB à défendre est égal au montant du prix d’exercice dont on déduit le coût net
de la prime et la commission de courtage sur l’achat des options.
 Le coût de la prime a été calculé en utilisant la formule de la régression polynomiale avec
un minimum de 0,5% du prix d’exercice.
 Le montant des commissions de courtage est estimé à 2 francs CFA/kg pour l’achat ou la
vente simple d’une option et à 3 francs CFA/kg pour l’achat d’un tunnel (bear put spread)..
                                                                                           26


 Le taux de change euro/dollar au comptant début avril est appliqué.
 Le prix du sous-jacent correspond au prix du marché pour les ventes anticipées de la
récolte n/n+1 en CFA/kg FOB.
 Les options sur le contrat à terme échéance décembre sont ou ne sont pas exercées en
fonction des conditions réelles du marché et du taux de change à leur expiration début
novembre.

 Le résultat de la simulation est globalement gagnant, le prix obtenu, prime déduite, étant
supérieur au prix du marché début novembre 7 campagnes sur 9 (sauf en 2000/01 et en
2003/04), en moyenne de 95 FCFA/kg.

 On constate également que les instruments de marché auraient effectivement permis
d'annuler le déficit de la filière au cours des campagnes de basse conjoncture, ainsi que
l'illustre le graphique ci-dessous :




 En revanche, la prime à payer aurait été prohibitive, 167 F CFA/kg en moyenne, ce qui
conduit à envisager un niveau de protection inférieur (voir point C ci-dessous). Le prix pivot
n’aurait pas pu être défendu au cours de 3 campagnes sur 9.

 B- Inclusion d'une borne inférieure
 La création d’un tunnel avec une borne inférieure (B/C) à 600 FCFA aurait permis de réduire
le montant de la prime de 23 FCFA en moyenne. Malgré cela, sur l’ensemble de la période le
résultat aurait été moins bon qu’avec l’achat simple d’options de vente (gain de 78 FCFA en
moyenne). En effet, si la réduction du coût de la prime améliore le résultat 9 campagnes, le
prix du coton au début novembre est tombé 3 fois sous la borne inférieure.26

 La création d’un tunnel avec une borne inférieure plus basse à 550 FCFA ne réduit le
montant de la prime que de 12 FCFA en moyenne mais le résultat global est amélioré (gain de
89 FCFA en moyenne) car le prix du marché n’est tombé que 2 fois sous la borne C.


 C- Défense du prix minimum au producteur ( 95% du prix pivot)
Une solution alternative serait de ne garantir qu'un niveau de prix FOB correspondant à 95 %
de la tendance, ce qui équivaut au prix minimum au producteur dans le système burkinabé. On
constate27 que les primes seraient alors réduites, mais demeureraient supérieures à 80 FCFA 3
années sur les 11 considérées. On pourrait alors ajouter au système une règle additionnelle:
celle que la prime ne peut excéder un niveau maximal d'acceptabilité, qu'on peut, en première

26
     1999/00, 2001/02 et 2004/05.
27
     voir annexe 11
                                                                                            27

analyse fixer à 10% de la tendance (ce qui correspond sans doute à un seuil psychologique).
Dans ce cas, on garantirait 90% de la tendance chaque fois que les primes correspondantes
n'excèdent pas 10% de cette dernière; dans le cas contraire, on garantirait à concurrence de ce
que permet une prime de 10%.

 Les simulations montrent que ce mécanisme de garantie réduit fortement (sans toutefois
l'annuler) le risque de campagne déficitaire. Une telle formule est donc intéressante à
introduire, et sera détaillée au chapitre 6.

3.4. CONTRAINTES ET LIMITES                DE L’UTILISATION DES OPTIONS
3.4.1 Liquidité des marchés

 En principe, le marché à terme est toujours disponible au moins pour la période sur laquelle
la liquidité est suffisante. En pratique, sur le marché à terme de New York la grande majorité
des transactions se concentrent sur les 4 échéances les plus proches, qui s’étendent sur 7 mois
environ. La liquidité sur le marché des options est moindre et se concentre sur les 2 échéances
les plus proches qui couvrent une période de seulement 4-5 mois. La protection qu’offre le
programme gouvernemental aux producteurs et aux exportateurs de coton américain n’est
sans doute pas étrangère à la relativement faible liquidité du marché à terme sur les échéances
éloignées. L’élimination prévue des subventions américaines au coton devrait bénéficier au
marché à terme mais il est peu probable qu’elle se produise à moyen terme.

 Les volumes échangés sur le marché à terme ont beaucoup augmenté en 2005 avec
l’engouement croissant des spéculateurs et des fonds de pension pour les matières premières
en général. L’accroissement des volumes est une bonne chose pour ceux qui veulent s’arbitrer
car ils trouvent plus facilement une contrepartie, mais ce rôle croissant des spéculateurs a
pour effet d’augmenter la volatilité des cours. En 2005, le New York Board of Trade
(NYBOT) a enregistré un record de 3,85 millions de transactions sur les contrats à terme
coton, soit 22% de plus qu’en 2004, après une hausse de 4% en 2005. Sur les 4 premiers mois
de l’année 2006, la progression est de 10% par rapport à la même période de 2005.

 En revanche, le volume des transactions sur les options coton (put et call), 1,71 millions de
transactions en 2005, a légèrement baissé par rapport à l’année précédente, après avoir
enregistré une chute de 20% en 2004 par rapport au record enregistré en 2003. Sur les 4
premiers mois de 2006, le nombre de transactions est en baisse de 14% par rapport à la même
période de 2005. Au cours des 6 dernières années, le volume journalier des contrats d’option
de vente sur contrats à terme à échéance décembre échangés début avril n’a pas dépassé 681
(soit 15 400 tonnes), tous prix d’exercice confondus. Toute demande d’achat d’options pour
des quantités plus importantes aurait certainement pour effet d’accroître le montant de la
prime car il n’est pas certain que la demande génère l’offre.

 Au total, la liquidité du marché à terme et des marchés de produits dérivés n’est actuellement
pas suffisante pour absorber les quantités relativement importantes produites par les sociétés
cotonnières de la zone franc.

3.4.2 Accès au marché

 De toute façon, l’accès direct des sociétés cotonnières au marché des options du NYBOT est
exclu actuellement en raison des contraintes réglementaires de la zone franc et également de
                                                                                              28

la réticence des courtiers habilités à intervenir sur le marché à terme à ouvrir des comptes
pour ces sociétés.

 En outre, le NYBOT fixe des limites aux positions pouvant être détenues par les participants
sur la marché à terme. La position ouverte nette (long ou short, c’est-à-dire acheteur ou
vendeur net, sous forme de contrats à terme, de contrats d’options ou de la combinaison des 2)
contrôlée par une entité ne peut dépasser 2500 contrats (soit 56700 tonnes) sur une échéance
donnée (mars, mai, juillet, octobre ou décembre). Cette limite est abaissée à 300 contrats
(6800 tonnes) sur l’échéance rapprochée. La limite globale pour la position nette sur
l’ensemble des échéances est de 3500 contrats (79380 tonnes). En d’autres termes, quand
bien même elle le voudrait et le pourrait réglementairement et financièrement, une société
comme la SOFITEX ne serait autorisée qu’à couvrir sous son nom propre qu’environ le tiers
de sa production.

 Les sociétés de négoce internationales ne semblent pas intéressées à offrir des produits
dérivés permettant de couvrir un méplat si cette opération n’est pas liée à un contrat physique.
Par contre, les contrats à prix minimum garanti dans lesquelles l’utilisation des options est
faite par le négociant pour le compte des sociétés cotonnières sont régulièrement proposés
même s’ils ne sont pas très souvent utilisés par les sociétés cotonnières en raison du coût de la
prime qui peut rendre le prix garanti peu attractif par rapport au cours du jour pour une vente
anticipée à prix fixe.

 Les établissements financiers sollicités pour la mise en place d’un tunnel n’ont finalement
pas remis à la mission de propositions, ne seraient-ce qu’indicatives, de produits dérivés.
Cela pourrait traduire soit un manque d’intérêt (ou de sensibilisation) pour de telles
opérations, trop compliquées à monter et/ou pas assez rémunératrices. Certains établissements
sont également réticents à traiter en direct avec les sociétés cotonnières sans la caution d’un
négociant international ou d’un bailleur de fonds.

3.4.3 Risques résiduels

 Pour les sociétés cotonnières de la zone franc, le recours aux options présente des risques
résiduels : le risque de change et le risque de base qui peuvent d’ailleurs se cumuler (voir
exemple en annexe)

       Risque de change

Pour les exportateurs de coton de la zone franc, le risque engendré par la volatilité des prix du
coton libellés en dollars américain, monnaie de référence des transactions internationales, se
conjugue avec le risque provenant de la volatilité du taux de change euro/dollar.

L’achat et la vente d’options de vente (put options) de coton sur le marché à terme de New
York permettent de garantir des bornes en dollars mais ces opérations laissent les sociétés
cotonnières et les négociants exposés au risque d’une évolution défavorable du taux de change
entre la couverture et son débouclage. Pour se prémunir contre ce risque, il est indispensable
d’effectuer une opération simultanée de couverture de change à terme. Concrètement, il
s’agira de vendre à terme un montant de dollars correspondant au volume et au prix
d’exercice de l’option. Ce type d’opération ne présente aucun problème de liquidité sur les
marchés de devises. Les options de vente sur les contrats à l’échéance décembre expirent
début novembre. Cependant, le produit de la vente du coton physique ne sera perçu qu’après
                                                                                               29

l’embarquement du coton, au plus tôt en janvier. L’échéance de la couverture de change, au
moins 9 mois, dépasse la durée maximale actuellement autorisée par la BCEAO (6 mois). Une
dérogation sera donc nécessaire pour pouvoir effectuer une telle opération de couverture de
change (sauf si l’opération est « externalisée » par l’intermédiaire).
On rappellera ici que le taux de change à terme est égal au taux de change au comptant,
majoré du report ou minoré du déport correspondant au différentiel entre les taux d’intérêt sur
les marchés monétaires des Etats-Unis et de la zone euro.
Le montant de la prime et celui de la commission du courtier seront payés sur la base du taux
de change au comptant au moment de l’achat de l’option, début avril.

La borne garantie (au risque de base près) sera donc égale à :
       Prix d’exercice en dollars x taux de change à terme à un an
       Moins
       Prime + commission en dollars x taux de change au comptant

Si les cours du coton en dollars tombent au dessous du prix d’exercice, l’option sera exercée
et la vente de dollars à terme sera honorée en livrant les dollars provenant de la revente avec
bénéfice du contrat et ceux provenant de la vente du coton physique. Si le versement du
produit des contrats de vente est domicilié dans des banques ayant pré financé la campagne, il
sera nécessaire de confier les opérations de change à ces mêmes banques.

Si les cours en dollars évoluent dans un sens favorable et que l’option n’est pas exercée, la
vente de dollars à terme sera honorée en livrant les dollars provenant de la vente du coton
physique.
Ceci implique que le contrat physique sur lequel sera adossé l’achat d’options soit libellé en
dollars et non en euro, puisque c’est la société cotonnière qui se chargera de la couverture de
change et non les négociants (ce qui leur permet de conclure des contrats en euros).
Une autre approche de la gestion du risque de change consisterait à acheter des options de
vente de dollars à terme pour le montant du prix d’exercice, qui ne seraient exercées que dans
le cas d’une évolution défavorable du taux de change. Un peu plus complexe, une telle
approche ne sera pas recommandée pour la phase initiale de l’opération pilote.

Par ailleurs, l’opération pilote pourra également envisager la mise en oeuvre de couvertures
de change uniquement, afin de se prémunir contre une évolution défavorable de la parité entre
la date de fixation du prix du coton graine au producteur et la fixation du prix de vente de la
fibre.
Dans la situation actuelle, les sociétés cotonnières de la zone franc vendent la fibre en position
FOB port d’embarquement africain en euros par kg au taux de change du cours ajusté pour
tenir compte de la date d’embarquement prévue. L’opération de couverture de change est
ainsi effectuée par les négociants au taux de change à terme au jour du contrat pour la date
d’embarquement prévue. La conclusion de contrats de vente en dollars transférerait la
responsabilité de l’opération de couverture de change sur les sociétés d’égrenage.

A la différence du marché à terme du coton, les marchés financiers de vente ou d’achat à
terme eurodollar ne posent aucun problème de liquidité, et le marché des options de vente ou
d’achat de devises est également bien développé. La possibilité d’utiliser le Fonds de
couverture du risque de change de la BOAD devra être étudiée. Cependant, la BCEAO
n’autorise pas de couvertures de change à terme au-delà de six mois et cette contrainte devra
préalablement être levée. Des modules de formation à destination des sociétés cotonnières
devront également être mis en place pour que de telles opérations puissent se développer.
                                                                                              30

Ceci étant, la mise en œuvre d’opérations de couverture de change exige une bonne
adéquation entre les prévisions de recettes en dollars et les encaissements effectifs, tant pour
ce qui est de leur montant que de leur échéancier. Compte tenu des incertitudes en la matière,
la couverture intégrale du risque de change n’est pas possible. En effet, il est indispensable de
maintenir une marge de sécurité afin d’éviter le risque de ne pouvoir couvrir la totalité des
ventes à terme de dollars par des encaissements effectifs.

Enfin, les opérations de couverture du risque de change ont un coût et ne permettent
aucunement de résoudre le problème fondamental de la surévaluation du taux de change du
franc CFA qui est aujourd’hui, et de très loin, le principal handicap à la compétitivité des
filières cotonnières de la zone franc. Compte tenu du volume de la production de la zone
franc, le montant des primes à pré financer pour l’achat d’options de vente permettant de
garantir un seuil de taux de change mobiliserait des sommes très importantes.


        Risque de base
 Le marché à terme de New York est conçu pour les cotons américains. Il est donc fortement
influencé par les facteurs propres à la situation cotonnière aux Etats-Unis (offres, demandes et
programmes cotonniers gouvernemental). Les Etats-Unis étant de très loin le plus gros
exportateur mondial, l’évolution du marché à terme dicte celle des prix du physique sur le
marché international. Les cotations journalières de négociants reflétées dans Cotton Outlook
sont établies sur la base de la clôture de New York de la veille. Cependant, les fluctuations
journalières sur le marché à terme, qui est par essence spéculatif, sont beaucoup plus
importantes puisque la variation autorisée chaque jour est de plus ou moins 3 cent/livre par
rapport à la clôture de la veille. L’amplitude journalière des variations des cotations et des
prix sur le marché physique est atténuée par rapport à celles du marché à terme.

 La base (« basis ») se définie comme la différence entre le prix de vente au comptant d’un
coton d’une qualité donnée dans une position déterminée et le prix sur le marché à terme sur
une échéance donnée. Si la base est relativement stable pour les cotons américains, il est loin
d’en être de même pour les cotons que les américains appellent « exotiques ». Ainsi, entre le
1er janvier 2000 et mars 2006, la base entre l’Indice A de Cotlook a-t-elle fluctué autour d’une
moyenne de 3,85 cents par livre dans une fourchette de – 2,73 cents (273 points OFF NY) à +
12,45 cents (1245 points ON NY). La variation de la base entre le prix du coton africain sur le
marché physique et le contrat à terme décembre, au moment de l’achat d’une option de ventre
début avril et son débouclage en novembre, a une incidence sur le niveau de protection.
Lorsque le contrat à terme de décembre baisse moins que le prix du physique au cours de la
période couverte par l’option, le niveau de la protection est amputé de la variation de la base.
                                                                                              31




                  FLUCTUATIONS de la “BASE”
      Indice A Cotlook moins échéance rapprochée terme NY (U.S. cents par livre)
      15

      10

       5

       0

      -5

     -10
       Jan-00     Jan-01     Jan-02     Jan-03     Jan-04    Jan-05     Jan-06




 Le risque de base ne pouvant pas être arbitré, la connaissance de l’historique de la base est
essentielle pour juger de l’opportunité de se couvrir par l’achat d’options à un moment donné.
Il est déconseillé d’acheter des options lorsque la base est supérieure à la moyenne historique
car le risque est important que le marché à terme baisse moins que les prix du physique.

 Malgré l’existence de ce risque de base relativement élevé (c’est-à-dire la corrélation
relativement faible entre les prix du physique et ceux du terme), la couverture sur le marché à
terme permet de réduire la volatilité des prix du coton de 30 à 60%.

3.5. DEMARCHE A              MENER   POUR LEVER  LES  CONTRAINTES                              A
     L’UTILISATION          DES INSTRUMENTS DE MARCHE


3.5.1 Contraintes à l’utilisation des options :

 Aujourd’hui le volume d’une opération pilote de 5.000 t (220 lots) ou 10,000 t (440 lots)
pourrait être absorbé sans grande difficulté sur le marché des options du NYBOT, compte
tenu des volumes actuels de transaction sur l’échéance mars 2007. Il restera à voir au moment
de démarrer le programme (avril 2007) quel sera le volume sur l’échéance mars 2008, mais un
volume aussi modique ne devrait pas poser problème. Par contre, si, une fois l’opération
pilote trouvée probante, les SC se décidaient à utiliser de manière plus systématique les
options du NYBOT, on peut se poser la question de savoir si le volume ainsi généré trouvera
la liquidité nécessaire, sans faire monter significativement le coût des primes. Mais l’on sait
aussi qu’il y a d’autres considérations qui peuvent tempérer les velléités d’achat d’option : au-
delà de la limitation éventuelle du volume, les deux autres contraintes importantes à
l’utilisation des options pour un exportateur de coton africain sont le risque de change (qui
oblige à arbitrer séparément ce risque avec un coût additionnel) et surtout le risque de base,
les cotations du NYBOT correspondant les cotons américains en position magasin US et non
pas les cotons africains fob Afrique de l’Ouest et du Centre.
                                                                                                32

  Enfin, on l’a vu, une autre contrainte est l’état actuel de la réglementation BCEAO qui ne
permet pas, aujourd’hui, à une entité nationale de détenir un compte auprès d’un intermédiaire
de marché près une bourse de commerce située hors de l’Union. Il est important, à notre avis
de faire évoluer cette réglementation sans plus tarder, et en tout cas de profiter de la mise en
place de la première phase du programme pour aborder le sujet avec la BCEAO.
:
3.5.2 Etude pour la création d'un marché à terme pour le coton africain

 La solution la plus satisfaisante aux limites de l’utilisation des instruments cotés sur le
NYBOT serait de pouvoir disposer des mêmes instruments cotés sur un marché qui pourrait
être dédié au coton africain et aux prix libellé en euro. Il a été plusieurs fois question de créer
un tel marché (qui pourrait être logé au MATIF ou EURONEXT) mais sans que les projets
aboutissent. Il serait bon qu’une étude fasse le point des tentatives précédentes et réexamine, à
la lumière des nouveaux besoins liés aux libéralisation des secteurs cotonniers africains, la
faisabilité d’un tel marché, la meilleure localisation possible, compte tenu du fait qu’il serait
important de pouvoir y attirer les contreparties que sont les acheteurs du Sud Est asiatique, qui
est devenu la principale destination du coton ouest africain. Ce travail pourrait trouver un
financement dans le cadre du Programme sur les produits de base que l’UE est en train
d’instruire au profit des pays ACP.
 Expliquer en 2 mots qu'une telle
3.5.3 Démarche pour interpréter/adapter la réglementation de la BCEAO dans un sens
favorable et sensibiliser les banques commerciales ainsi que la BCEAO à l'intérêt des
instruments de marché

 Concernant la nécessaire évolution de la législation BCEAO, il nous semble que la démarche
devrait venir des banques commerciales finançant le secteur coton dans les pays concernés.
En effet, celles-ci, au contact quotidien des opérateurs économiques susceptibles d’avoir des
besoins de protection contre les fluctuations des cours des matières premières, sont les mieux
à même de jauger l’intérêt de rendre accessibles à leurs clients les instruments de protection
du risque prix sur les matières premières. Elles sont aussi en contact régulier avec la BCEAO,
leur autorité de tutelle, et, à ce titre,sont les mieux à même de faire passer des messages forts
sur la nécessité d’une évolution de la législation.

 Pour contribuer à cette prise de conscience nous suggérons que les bailleurs de fonds, AFD
en tête, s’impliquent sans tarrader dans une œuvre de pédagogie qui pourrait se décliner en
deux temps :
Un premier atelier régional d’information et sensibilisation à l’utilité des instruments de
marché, auquel seraient invitées les banques présentes dans les pays producteurs, la BCEAO
(Agences nationales et Siège) et les gestionnaires de risque des SC concernées. L'objet de cet
atelier serait:
 de présenter le programme proposé et le mécanisme envisagé d'utilisation des instruments
de marché
 de poursuivre la sensibilisation des opérateurs à l'intérêt des instruments de marché, (suite
à l'atelier déjà tenu à Dakar en 2006)
 d'examiner l'ensemble des contraintes locales à lever pour l'utilisation des instruments de
marché (réglementation, interprétation de la BCEAO, acceptabilité des contreparties
nationales,…), et d'identifier les solutions techniques acceptables par cette dernière

 Cet atelier pourrait être organisé en cofinancement par les bailleurs de fonds. Il nécessite la
présence d'un consultant spécialisé dans les instruments de marché (en tant qu'animateur) et
                                                                                                 33

l'expertise d'un représentant des services compétents en matière de réglementation bancaire
(Trésor Français?).

 L'atelier pourrait désigner en son sein un comité de suivi, qui sera chargé de poursuivre les
discussions nécessaires avec la banque centrale pour résoudre les problèmes identifiés, et de
suivre l'instruction des premières demandes d'autorisation adressées à cette dernière pour le
démarrage du programme.

3.5.4 Démarche pour sensibiliser les banques internationales et les spécialistes des
interventions sur le marché à terme

 Un deuxième atelier, organisé en Europe, aurait pour but de sensibiliser les grandes banques
internationales qui sont à la fois les financiers des campagnes cotonnières ouest africaines
(BNP-Paribas et Société Générale) et intermédiaires de marché sur les matières premières. Il
serait aussi utile d’inviter d’autres banques spécialisées dans l’intermédiation de marché sur
les matières premières (Rabobank International, JP Morgan, Standard Chartered etc.). Outre la
sensibilisation des opérateurs, l'atelier aurait également pour objet de faire l'inventaire des
difficulté d'accès au marché à terme pour les entreprises Africaines, et d'identifier les
solutions pratiques adéquates. Il est important que puissent assister à cet atelier aussi bien les
responsables des salles de marché que les responsables de clientèle en charge du portefeuille
des SC, car l'intérêt des banques internationales pour l'utilisation des instruments de marché
sur le coton ne peut découler, ainsi que les entretiens menés dans le cadre de la présente étude
l'ont montré, que de la conjonction d'une approche commerciale et d'une approche technique.


3.6. REDUCTION DU RISQUE PAR L'AMELIORATION DES PRATIQUES
      COMMERCIALES


 Fixer le prix de vente de la fibre avant de déterminer le prix d’achat du coton graine
permettrait de réduire les risques pour les sociétés cotonnières. Cela n’est pas toujours
possible (liquidité, accès au marché), n’est pas toujours attractif (niveau de prix, coût), et n’est
pas dénué de risques (quantité, qualité, taux de change, base).

 Les analyses rétrospectives montrent que la vente anticipée à prix fixe en début de campagne
constitue en moyenne la meilleure forme de protection contre la chute des cours. Au cours
des 10 dernières campagnes En effet, l’Indice A Forward de Cotton Outlook début avril a été
supérieur 7 fois au cours moyen réalisé d’avril n à mars n+1 au cours des 10 dernières
campagnes (en moyenne de 3,25 cents la livre soit 5,4%). L’Indice A Forward début avril a
toujours été supérieur à l’Indice A courant à la même date (en moyenne de 2,25 cents la livre
soit 3,6%) Ceci traduit le fait que le marché accorde une prime de risque au moment où
l’incertitude est la plus grande sur ce que sera la production de la campagne n/n +1.

 Cela étant, les opérations sur le marché à terme peuvent offrir un complément intéressant aux
ventes anticipées puisqu’il n’est pas possible ni souhaitable de vendre par anticipation la
totalité de la récolte prévisionnelle en raison des incertitudes sur les quantités et les qualités
qui seront produites. La vente de contrats à terme permet également de fixer un prix en
l’absence de demande pour des transactions physiques. Toutefois cette stratégie est à
déconseiller aux sociétés cotonnières en raison des disponibilités qu’elle exige pour verser le
dépôt initial (actuellement 900 dollars par contrat de 50.000 livres soit 22,68 tonnes, ce qui
                                                                                              34

équivaut à 20 CFA/kg de fibre) et faire face en moins de 24 heures aux appels de marge
lorsque la position papier à la clôture est déficitaire en cas de hausse du marché.

 L’accès des sociétés cotonnières africaines aux instruments de marché est entravé par les
stricts critères d’éligibilité exigés par les banques, les courtiers et les marchés à terme pour
ouvrir des comptes offshore ainsi que par les limites de positions sur le NYBOT. Tant que les
sociétés cotonnières n’auront pas la possibilité d’intervenir sur le marché à terme, elles auront
intérêt à recourir à l’intermédiation des négociants internationaux qui ont à la fois la
compétence technique, les ressources financières et l’accès aux instruments de marché.
Nonobstant, des démarches devraient être entreprises le plus rapidement possible auprès des
banques centrales pour lever les freins institutionnels à l’utilisation des instruments de marché
par les sociétés cotonnières de la zone franc.

 Afin d’optimiser leur politique commerciale, il est impératif que les sociétés cotonnières
soient au courant des alternatives en matière de gestion des risques de prix et sachent les
utiliser à bon escient. Prédire les cours du coton avec certitude est impossible car l’évolution
passée des cours ne garantit pas leur comportement futur. La politique de vente doit être
proactive et opportuniste. Pour autant, toute stratégie de commercialisation exige une
planification et demande à la société cotonnière de développer une perspective sur le marché,
fondée sur une bonne compréhension des indicateurs du marché, une analyse des tendances
saisonnières, des historiques de la base, et des prévisions de l’offre et de la demande.

 La meilleure stratégie est celle de l’échelonnement régulier des ventes avec des accélérations
lorsque les prix sont au dessus des coûts de revient, en combinant des contrats de ventes
anticipées à prix fixe, des contrats à prix à fixer (on call) et des contrats à prix minimum
garanti. Quelques principes de base simples sont à retenir :ne pas mettre tous ses œufs dans le
même panier, ne pas s’obstiner car le marché peut être encore plus têtu ; ne pas être trop
gourmand en essayant de vendre au plus haut.

 Des programmes de formation devront être conduits dans le but de permettre aux sociétés
cotonnières d’optimiser leur politique commerciale. Les contrats à prix minimum garanti qui
reposent sur l’utilisation de contrats d’options par le négociant pour le compte du vendeur
mériteront une attention particulière.


4   L'OUTIL EN SITUATION DE CATASTROPHE

4.1. NECESSITE D'UN OUTIL SPECIFIQUE
     L'expérience de ces dernières années, ainsi que la présente étude montrent la fragilité des
filières cotonnières lorsque les cours mondiaux chutent en deçà d'un certain seuil: les
mécanismes de marché ne peuvent en général fonctionner efficacement lors des conjonctures
baissières; les mécanismes de lissage conduisent, d'après les simulations effectuées, soit à des
besoins de soutien excédant les disponibilités du fonds (les besoins de soutiens peuvent
dépasser 120 FCFA/kg fibre en cas de retournement brutal de conjoncture, ce qui représente
des sommes considérables et irréalistes pour les principales filières cotonnières), soit à des
prix producteurs inacceptables par ces derniers, selon que le mécanisme de lissage adopté
privilégie l'aspect lissage sur l'aspect corrélation à la tendance.
                                                                                             35

 Dans de telles situations, ainsi que l'a montré l'expérience récente, les acteurs des filières
n'ont d'autre recours que de se retourner vers les Etats et vers les partenaires techniques et
financiers, pour solliciter, dans l'urgence, des aides destinées à combler les déficits des
filières, lesquels paralysent rapidement leur fonctionnement: les fonds de lissage, épuisés, ne
peuvent payer aux SC le soutien dû; celles-ci se trouvent dès lors dans des situations de
trésorerie catastrophiques et ne peuvent boucler leur crédit de campagne; les banques sont
alors fragilisées et ne peuvent continuer à intervenir pour le financement des filières, tandis
qu'elles font courir à l'ensemble du système financier un risque systémique s'ajoutant à
l'effondrement des filières.

 Face à la catastrophe que représenterait pour le monde rural des zones productrices et pour
les économies nationales dans leur ensemble un effondrement des filières cotonnières, les
partenaires techniques et financiers ainsi que les Etats ne peuvent rester indifférents, et
se trouvent en général contraints d'intervenir a posteriori, sans pouvoir parallèlement
accompagner les filières dans un nécessaire processus d'assainissement, et pour des montants
souvent supérieurs à ce qui aurait été nécessaire si l'intervention avait eu lieu avant que les
déséquilibres financiers aient produit leurs effets dévastateurs.

 Ces considérations montrent qu'il est indispensable d'articuler les mécanismes de lissage avec
un mécanisme spécifique d'intervention en situation de catastrophe. Etant données les
positions de départ divergentes des différentes acteurs28, il apparaît que la mise en place d'un
tel dispositif nécessite une réflexion sur la nature de la catastrophe, des études
complémentaires, ainsi qu'un long travail de concertation entre les parties concernées pour
définir un processus préventif et automatique de traitement des crises. Le présent chapitre a
pour objet de préciser l'approche possible.

4.2. APPROCHES                  POSSIBLES            POUR         LA       DEFINITION   DE   LA
        CATASTROPHE
 Plusieurs approches peuvent être envisagées:
 1- l'approche statistique, consistant à définir la catastrophe comme une situation
exceptionnelle, dont les probabilités d'occurrence ne dépassent pas 3 à 5%, c'est-à-dire une
occurrence tous les 20 à 30 ans. Cette approche présente l'intérêt d'être parfaitement
compatible avec les règles de l'OMC, puisqu'elle correspond à des mesures véritablement
exceptionnelles. Les travaux conduits par Jean Cordier montrent que si l'on se base sur les 30
dernières années et qu'on suppose une absence de trend à long terme, le seuil de catastrophe
correspondant à cette définition se situe autour de 600 FCFA C/F, soit environ 550 FCFA
FOB.

 En revanche, si l'on admet un trend baissier (qui semble être la réalité de la dernière
décennie), le seuil de catastrophe ainsi défini est ramené autour de 550 FCFA C/F (soit
environ 500 FCFA FOB). A ce niveau, le prix au producteur permettant d'équilibrer les
comptes de la filière tournerait autour de 122 FCFA/kg CG29, ce qui est considéré comme
inacceptable pour les producteurs. L'approche statistique conduit donc à la définition d'un
seuil inopérant, dans la mesure où la catastrophe réelle se produit avant que le seuil théorique
ne soit atteint.



28
     voir notamment, au chapitre 1, les positions au Burkina et au Sénégal
29
     en supposant des coûts intermédiaires de 260 FCFA et un un taux de fibre de 42%
                                                                                                                  36

 2- L'approche par le seuil de découragement est plus complexe, mais sans doute plus
pertinente: elle consiste à définir un seuil en deçà duquel les producteurs se détournent
massivement du coton, entraînant une baisse drastique de la production, elle-même
génératrice de problèmes sociaux et macro-économiques, ainsi que de renchérissement des
coûts des SC (par sous-utilisation de l'appareil de production); en deçà du seuil de
découragement, il y a donc un processus cumulatif de perte de productivité, qui peut entraîner
à court terme l'abandon de la filière

 3- Cette approche peut enfin être croisée avec une approche par les équilibres macro-
économiques,         dont les Gouvernements ne peuvent se désintéresser: elle consiste à
déterminer le niveau de baisse des prix et de la production qui produisent des impacts jugés
insupportables pour les économies et les équilibres sociaux des zones concernées, et à
comparer, dans une telle occurrence, le coût d'une intervention étatique de catastrophe en
faveur de la filière coton avec le coût économique et social de la catastrophe.

4.3. APPROCHE             DU SEUIL DE DECOURAGEMENT


 1- Une première approche consiste à estimer une élasticité de la production par rapport au
prix producteur (le prix étant publié avant les semis, le producteur peut ainsi faire ses
arbitrages en connaissance de cause). Le modèle Jumbo élaboré par l'AfD estimait en 2004
que l'élasticité est supérieure à 1, c'est-à-dire qu'une baisse de 20% des prix entraînerait une
baisse de plus de 20% de la production. Si cette élasticité a pu être historiquement vérifiée à la
hausse, elle n'avait sans doute pu l'être à la baisse à l'époque de l'élaboration du modèle. De
fait, on a constaté depuis des baisses de prix tant au Mali qu'au Burkina (de 210 à 160/165
FCFA, soit environ 20%), sans effet notable sur les quantités produites.

 2- Il est en réalité probable que l'élasticité à la baisse correspond à des mécanismes différents
de l'élasticité à la hausse, et varie logiquement selon des paliers:
  un premier palier serait ainsi atteint lorsque la rémunération du coton devient inférieure à
 celle des cultures alternatives possibles; ce palier fonctionnerait comme seuil de
 découragement dans les zones où de telles cultures alternatives existent, disposent de
 débouchés réels, et ne sont pas contraintes par le crédit intrants (qui n'existe souvent que pour
 le coton ou les filières déjà organisées)30; il ne fonctionne vraisemblablement pas comme
 seuil de découragement dans les zones où il n'existe pas de telles cultures alternatives à
 grande échelle, par exemple au Mali et au Burkina Faso
  un deuxième palier est sans doute atteint quand la rémunération par journée de travail du
 producteur devient inférieure au salaire agricole; l'estimation de ce palier se heurte à une
 double difficulté:
       d'une part, la rémunération du producteur dépend largement de ses performances
techniques, lesquelles sont souvent corrélées avec la taille de l'exploitation et les moyens
techniques dont elle dispose (matériel de culture, capacité d'appliquer le paquet technique
intégral, …); ainsi, sur la base des données d'un étude récente31, on peut estimer, au Burkina,
le palier auquel la rémunération du producteur est égale au salaire agricole, à 181 FCFA pour
une exploitation à performance moyenne, à 150 FCFA pour une exploitation appliquant un


30
    comme c'est, dans une certaine mesure, le cas au Sénégal pour l'arachide, qui tend à se substituer au coton,
quand les prix de ce dernier baissent; l'attrait pour l'arachide résulte cependant en partie d'une distortion de prix
créée par les subvention de l'Etat à la filière.
 31
    étude de préparation d'un projet d'amélioration de la compétitivité du coton (FAO/BAD; 2006)
                                                                                                    37

paquet technologique amélioré, et à 126 FCF pour les exploitations les plus performantes, qui
atteignent 2 T/ha.

                                                              exploitation avec
                                                                paquet
                                             exploitation       technologique exploitation les
                                             moyenne            amélioré        plus performantes
          rendement                                      1100              1500              2000
          jours de travail                                 84               130               150
          coûts/ha hors MO/ha                         132144             121661            132144
          prix de la main d'œuvre salariée               800                800              800
          prix d'équilibre du coton graine               181                150              126

 d'autre part, la réaction des producteurs à l'atteinte de ce palier diffère vraisemblablement
selon leur taille: les grandes exploitations, qui utilisent essentiellement de la main d'œuvre
salariée, sont évidemment plus sensibles à ce seuil que les petites, qui utilisent surtout de la
main d'œuvre familiale

 Ce raisonnement conduit à considérer un autre palier possible comme piste de réflexion:
le palier auquel le petit exploitant ne tire plus de son exploitation cotonnière les revenus
monétaires minimaux de survie; lorsque ce palier est atteint et qu'il n'y a pas de culture
alternative, une des seules possibilités qui s'ouvre au petit producteur serait l'exode rural.

Au total, si l'on suit ce raisonnement, il y aurait différents paliers à considérer:
 à un palier A, qui correspond à un prix producteur de l'ordre de 160 FCFA et à un cours
FOB d'équilibre de l'ordre de 640 FCFA, le coton n'est plus compétitif par rapport aux autres
cultures pour le producteur, mais celui-ci continue à produire lorsqu'il n'a pas de cultures
alternatives
 à un palier B (qui reste à calculer en fonction des autres revenus de l'exploitation, mais
qui pourrait être autour de 140/150 FCFA, correspondant à un cours FOB d'équilibre de
l'ordre de 600 FCFA ), le coton ne permet plus aux petits exploitants de vivre; ils quittent le
coton et, parfois, émigrent; les producteurs les plus performants (souvent les gros et les
moyens) continuent à produire, mais avec une élasticité négative (diversification et
extensification)
 à un palier C, qui est de l'ordre de 126 FCFA d'après les données du tableau ci-dessus
(correspondant à un cours FOB d'équilibre de 560 FCFA, même les plus performants
arrêtent.

 Au palier A, il y a appauvrissement des petits producteurs, mais sans baisse importante de
production. Au palier B, il y aurait crise sociale grave, et baisse de la production, mais celle-ci
est encore limitée, car les petits producteurs performants qui abandonnent le coton ne
représentent qu'une part minoritaire de la production (moins de 20% au Mali) et la réduction
des superficies chez les gros producteurs ne peut se faire que progressivement. Au palier C, il
y aurait effondrement de la filière.

 Ces différentes hypothèses devraient être vérifiées et affinées dans le cadre d'études menées,
selon une même méthodologie, dans les différents pays concernées. Cela permettrait d'avoir
une meilleure appréciation du niveau de cours auquel il y a catastrophe socio-économique, et
du palier qu'il convient de défendre dans le cadre d'une stratégie concertée (selon qu'on adopte
une approche purement économique ou une approche sociale).
                                                                                              38



4.4. APPROCHE         MACRO-ECONOMIQUE


 Cette approche est complémentaire de la précédente, et vise à apprécier, à partir d'hypothèses
d'élasticité dépendant des paliers de découragement, les impacts macro-économiques des
situations de catastrophe de la filière coton.

 Il n'est pas dans le champs de la présente étude de faire une analyse économétrique de
l'impact du coton, mais il est utile de rappeler les résultats des simulations effectuées en 2004
par l'AfD à l'aide du modèle Jumbo: dans les pays les plus dépendants du coton (Burkina et
Mali), une baisse à 130 FCFA du prix au producteur, si elle se traduisait par une baisse de
40% de la production (estimation de Jumbo), aurait pour conséquence des baisses respectives
de 6,1 et 4,7 points du taux de croissance du PIB sur deux ans et des pertes de recettes fiscales
(y compris par les effets induits sur l'économie) de respectivement 14 et 17 milliards FCFA.
En d'autres termes, l'absence de réaction de l'Etat à une situation de catastrophe se traduirait,
entre autres, par une perte de recettes fiscales équivalant à 6 FCFA/kg de production moyenne
de coton (pour des volumes de production de l'ordre de 250 000 tonnes).

 Il y a donc une justification pour l'Etat, en stricts termes de finances publiques, à intervenir
en situation de catastrophe.

4.5. TRAITEMENT          DIFFERENCIE POSSIBLE SELON LA NATURE DE LA
      CATASTROPHE


 Une fois admise la nécessité pour l'Etat d'intervenir, avec l'aide éventuelle des PTF, en cas de
catastrophe, et une fois définie, selon les approches proposées aux paragraphes, les seuils
d'intervention, il reste à identifier la nature de la catastrophe, et à proposer les traitements
possibles.

 Une première piste consiste à distinguer des facteurs de catastrophes qui peuvent se combiner
ou agir séparément: la catastrophe "cour"s et la catastrophe "change". Ainsi, dans la situation
actuelle (premier semestre 2006), on est globalement proche du seuil de catastrophe, avec un
cours FOB de l'ordre de 575 FCFA. Cette situation est cependant essentiellement dûe au
taux de change, historiquement défavorable plutôt qu'à un niveau de cours, qui n'est pas
exceptionnel en soi (55 cents/livre). Il est donc utile, en termes de logique économique de
distinguer les deux facteurs de risque:
  le risque de change se traduit par des pertes pour la filière, mais non nécessairement par
 une dégradation des termes de l'échange au niveau national, puisqu'un franc fort a pour
 résultat des importations en dollar moins onéreuses; on pourrait donc concevoir que le
 traitement relève d'une sorte de péréquation entre importations et exportations et pourrait être
 traitée comme telles par les Etats
  le risque de cours se traduit en revanche clairement par une dégradation des termes de
 l'échange pour les pays fortement dépendant du coton, et pourrait faire intervenir à ce titre
 l'appui des PTF, notamment à travers les outils d'appui à la balance des paiements examinés
 au paragraphe suivant.

Il serait intéressant qu'un dialogue puisse s'établir entre PTF, FMI et Etats concernés pour
développer une telle approche différenciée et définir les modalités de traitement de la
catastrophe sur les bases ci-dessus esquissées.
                                                                                               39



4.6. UTILISATION         POSSIBLE DES OUTILS EXISTANTS
4.6.1 Le Flex

4.6.1.1    Mode de fonctionnement et possibilité d'utilisation dans les pays étudiés
 L'éligibilité à l'attribution de ressources FLEX est déclenchée par:
 une perte de 10 % (2 % dans le cas des pays ACP les moins avancés, enclavés et
insulaires) des recettes d'exportation de biens par rapport à la moyenne arithmétique des
recettes des trois premières des quatre années précédant l'année d'application; ou
 une perte de 10 % (2 % dans le cas des pays ACP les moins avancés, enclavés et
insulaires) des recettes d'exportation de l'ensemble des produits agricoles ou miniers par
rapport à la moyenne arithmétique des recettes des trois premières des quatre années
précédant l'année d'application pour les pays dont les recettes d'exportation de produits
agricoles ou miniers représentent plus de 40 % des recettes totales d'exportation de biens; et
 une aggravation du déficit public programmé, budgétisé pour l'année en question ou prévu
pour l'année suivante.».
Le droit à transfert correspond à l'aggravation du déficit, calculé comme le produit de la perte
de recette d'exportation par le ratio moyen (revenus du Gouvernement/PIB) au cours de la
période de référence.

 D'après cette définition, il ressort que le Sénégal a très peu de chances d'être éligible du fait
de l'activité cotonnière, en raison de la faible importance du coton par rapport au total des
exportations agricoles (face à l'arachide et à la pêche). La situation est, en principe différente
au Burkina Faso, en raison de l'importance du coton dans les exportations agricoles et totales,
et du fait que le Burkina étant un PMA, les niveaux de perte ouvrant droit à FLEX sont
réduites à 2%. Toutefois, au cours des années 2004 et 2005, les baisses de recettes dues à la
baisse des cours ont été compensées par des augmentations de production, annulant toute
possibilité de recours au FLEX

4.6.1.2    Disponibilité de l'enveloppe financière
 Les éventuels versements au titre du FLEX sont pris sur l'enveloppe B du programme
Indicatif National. Les enveloppes financières actuellement disponibles sont les suivantes:
  Au Sénégal, le montant de l'enveloppe B au titre du 9ème FED, a été réduit, par transfert à
 l'enveloppe A lors de la revue à mi-parcours, mais 7,6 millions d'Euros restent disponibles à
 ce jour pour les exercices 2006 et 2007.
  Au Burkina Faso, après transferts de l'enveloppe B à l'enveloppe A, seuls 10 millions
 d'Euros sont aujourd'hui disponibles sur les 76 millions prévus à l'origine. Le Gouvernement
 a adressé récemment une requête de transfert à l'enveloppe A de ce solde.
                                                                                              40

4.6.1.3    Simulation des droits éventuels à FLEX pour les années à venir
 Une simulation a été effectuée pour le Burkina, afin de déterminer les droits éventuels à
FLEX au cours des années à venir (nonobstant la disponibilité de l'enveloppe financière). Il
ressort qu'il n'y aura très vraisemblablement pas de droit à FLEX au titre de la campagne
2006/07, vu le niveau de production considéré; pour la campagne 2007/08, en cas d'atteinte
d'un cours de catastrophe de 550 FCFA FOB, il pourrait y avoir un droit à FLEX. Dans
l'hypothèse additionnelle d'une baisse de la production de 10% suite à un réajustement,
inéluctable, du prix au producteur, ce droit serait cependant de l'ordre de 5 milliards, très
inférieur aux déficits enregistrés par la filière au cours des années précédentes, mais qui
pourrait contribuer utilement au maintien de la filière.

4.6.1.4    Conclusion: intérêt du FLEX
 En conclusion, le FLEX n'apparaît pas, même au Burkina Faso, comme un instrument
susceptible de couvrir intégralement les déficits en situation de catastrophe, dans la mesure
où:
  le montant déterminé par le mode de calcul ne sont à l'échelle des risques pris par la
 filière que lorsque interviennent simultanément une baisse drastique des prix et des quantités
  les Gouvernements concernés, et notamment le Ministère des Finances, ordonnateur
 national, semblent privilégier d'autres modes d'appui financier, ainsi que le montrent les
 demandes de transferts de l'enveloppe B vers l'enveloppe A.

 Cette conclusion ne préjuge pas de la situation qui pourrait prévaloir suite aux négociations à
venir pour les enveloppes du 10 ème FED, dans lequel les fonds régionaux devraient être
beaucoup plus importants. Peut-être serait-il alors opportun dans ce cadre d’attirer l’attention
de la Commission Européenne sur la nécessité, sinon de modifier le mécanisme de calcul de
transferts liés à l’outil FLEX, au moins d’adopter un dispositif de protection contre les risques
liés à une évolution catastrophique du taux de change euro/dollar.

4.6.2 La Facilité Protection contre les Chocs Exogènes du FMI (facilité PCE)

4.6.2.1    Objectifs
 Cette facilité est destinée à apporter, en temps utile, un appui aux membres du FMI à faible
revenu, qui subissent les effets de perturbations externes. Elle s’adresse aux pays admissibles
au bénéfice de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC), mais
qui n’appliquent pas de programme au titre de la FRPC. Les conditions de financement sont
équivalentes à celles d’un accord FRPC. Enfin, elle est sensée offrir un décaissement plus
rapide que l’Assistance d’Urgence du FMI ou la Facilité de Financement Compensatoire
(FFC).

 L’objectif de la facilité PCE est de fournir aux pays éligibles une aide pour faire face à une
situation inattendue qui aurait comme conséquence certaine un besoin soudain et temporaire
d’aide à la balance des paiements résultant d’un choc exogène. Comme la FRPC, la facilité
PCE est un prêt qui porte un intérêt de 0,5%, les remboursements à fréquence semi annuelle
commençant 5 ans et demi et se terminant dix ans après le premier décaissement.

4.6.2.2    Eligibilité et modalités de mise en oeuvre
 L’accès à la Facilité et l'importance de l’appui à la balance des paiements résultant de
l’occurrence d’un choc soudain et exogène sont laissés à l’appréciation des responsables du
FMI. Un choc exogène est défini comme un évènement en dehors du contrôle du pays
                                                                                                               41

membre ayant un impact négatif significatif sur l’économie du pays32. Pour être éligible, le
besoin d’aide à la balance des paiements doit être considéré comme temporaire.

 Le mix d’ajustement économique et de financement additionnel apporté par le PCE reflètera
l’analyse de la situation : si le choc est véritablement considéré comme temporaire, l’aide
financière sera privilégiée, mais si le choc est susceptible de persister, alors plus d’ajustement
et moins de financement seront préconisés. Un accord PCE ne peut être mis en place à titre de
précaution. A la réception d’une manifestation d’intérêt d’un pays donné, le Fonds et les
autorités du pays s’entretiendront du programme d’ajustement macroéconomique et de toute
mesure structurelle jugée nécessaire. A la conclusion de ces discussions préliminaires, le pays
membre enverra une Lette confirmant son intention de mettre en place les mesures éventuelles
d’ajustement. La période d’un accord PCE couvrira un an ou, au maximum deux. Le premier
décaissement aura lieu après signature de l’accord de prêt, et les décaissements suivants
dépendront du respect des critères de performance

4.6.2.3      La facilité PCE comme outil catastrophe
 Comme le mécanisme précédent, la Facilité PCE apparaît a priori susceptible d'être utilisable
au Burkina, en cas de chute brutale des cours, surtout si elle est accompagnée par une chute de
la production. Elle n'est en revanche pas utilisable au Sénégal dans une telle occurrence, du
fait du faible impact du coton sur la balance des paiements. Les caractéristiques mêmes de
cette facilité conviennent d'autre part peu au caractère automatique souhaité pour le filet de
sécurité, dans la mesure où l'appréciation d'une situation de catastrophe ne peut être décrétée
par l’Etat, mais laissé au libre arbitre du FMI, qui apprécie l’impact probable d’une situation
de crise sur la balance des paiements du pays. Il faut aussi noter que la mise en place d’une
facilité PCE peut être associée – à la discrétion du FMI – à un programme d'ajustement
contraignant pour le bénéficiaire. Enfin, même si les conditions en sont largement
concessionnelles, il faut noter qu’il ne s’agit pas d’un don (à l’instar de la facilité FLEX de
l’Union européenne) mais d’un prêt destiné à être remboursé.

4.6.3 Appréciation sur la faisabilité de l'outil catastrophe

 Les investigations menées tant au Burkina Faso qu'au Sénégal ont montré que, pour des
raisons diamétralement opposées, l'Etat n'est pas prêt, au stade actuel, à s'engager sur la mise
en place d'un filet de sécurité en cas de cours du coton atteignant des niveaux
"catastrophiques":
  au Burkina, malgré la situation alarmante des sociétés cotonnières, l'Etat n'a manifesté
 que tardivement sa volonté de participer à l'épongement des déficits ou de solliciter les
 bailleurs de fonds à cet effet (il convient de noter qu'à notre connaissance la filière n'a pas
 non plus effectué de démarche en ce sens auprès des Pouvoirs publics, du moins à la date de
 la mission). Il semblerait que cette attitude procède du fait que la filière est considérée
 comme privatisée, et du sentiment que les déficits que connaît la filière sont dus aux
 subventions pratiquées par certains pays producteurs, et ne sont donc pas de la responsabilité
 de l'Etat. Cette attitude ne pourrait changer que dans le cadre d'un dialogue approfondi avec
 les partenaires techniques et financiers concernés.
  au Sénégal, l'Etat considère comme légitime la subvention à la filière, compte tenu de son
 importance régionale dans la zone de production, mais son soutien reste occasionnel, et ne


 32
    Les chocs consécutifs à la détérioration des termes de l’échange, à une catastrophe naturelle, à une crise des
exportations due à l’effondrement de la demande, à un conflit ou crise dans un pays voisin, sont en général
considérés comme échappant au contrôle des autorités du pays membre.
                                                                                               42

peut se traduire pas un engagement à long terme pour intervenir de façon automatique quand
les cours atteignent un certain seuil.

 L'examen des mécanismes FLEX et de la facilité PCE montre que ces instruments financiers
pourraient contribuer, au Burkina Faso, à compenser, de façon partielle les pertes de revenus
dues à une chute brutale des cours du coton, à condition que la production cesse d'augmenter
(ce qui n' a pas été le cas au cours de la décennie passée). Ils ne peuvent en revanche couvrir,
de façon systématique, les pertes encourues au niveau de catastrophe, soit parce que
l'attribution en revient au FMI (cas de PCE), soit parce que les enveloppes ne sont
pratiquement plus disponibles. La mise en place d'un outil en situation de catastrophe
nécessite donc une démarche globale comprenant:
 une étude dans différents pays producteurs de coton pour estimer les seuils de
découragement en fonction d'une typologie adéquate de producteurs
 la mise à jour des modèles économétriques permettant de mesurer l'impact macro-
économique du coton sur l'économie des pays concernés
 des ateliers de formation/information, destinés aux acteurs des interprofessions, sur les
résultats de ces différentes études
 des ateliers de concertation regroupant les responsables de la politique économique, les
partenaires techniques et financiers et les acteurs de la filière, afin de définir les seuils de
catastrophe à défendre en fonction
 une concertation entre bailleurs (notamment la Commission européenne, le FMI, la
Banque mondiale et les divers bailleurs représentés au "Cotton Club") sur les mécanismes
possibles d'appui aux Etats, et l'amélioration des mécanismes existants pour les rendre plus
facilement utilisables en cas de catastrophe


5   LA FACILITE REGIONALE

5.1. FONCTIONNEMENT              DE LA FACILITE REGIONALE


5.1.1 Objet et justification de la facilité régionale dans la boîte à outils

 Les fonds de lissage nationaux, qui ont pour vocation de lisser les prix au producteur autour
de la tendance des cours, sont mis à mal au cas où le prix moyen au cours d'une campagne
s'avère, a posteriori, très inférieur à la tendance sur la base de laquelle est calculé le prix au
producteur. Sachant, d'après l'expérience du passé, que les variations de cours moyen FOB
d'une campagne à l'autre peuvent atteindre une ampleur de plus de 150 FCFA/kg, les fonds de
lissage nationaux doivent théoriquement accumuler des réserves considérables pour avoir une
capacité régulatrice garantie, ce qui n'est ni réaliste, ni souhaitable.

 La facilité régionale, telle que décrite dans les termes de référence de la présente étude, a
ainsi pour vocation d'aider les fonds de lissage nationaux à supporter de telles variations, sans
avoir à constituer des réserves considérables. Elle doit fonctionner comme un recours de
second niveau en cas de retournement de conjoncture, accordant des avances remboursables
aux fonds de lissage nationaux. Dans la mesure où son accès est conditionné par le respect de
critères de bonne gestion des fonds nationaux, elle constitue d'autre part une forte incitation à
un fonctionnement prudent et vertueux des mécanismes nationaux de lissage, et à la diffusion
des bonnes pratiques en la matière parmi les filières de la région. Enfin, sa dimension
régionale est politiquement importante, dans la mesure où elle contribue à une meilleure
                                                                                              43

intégration régionale des filières cotonnière, condition nécessaire dans la compétition
internationale.

5.1.2 Principes de fonctionnement proposés

Les règles de fonctionnement doivent être déterminées de sorte:
 que les fonds de lissage nationaux bien gérés puissent y avoir accès quand ils en ont
légitimement besoin, c'est-à-dire en cas de retournement de conjoncture
 que les droits de tirage et les règles de remboursement confèrent à la facilité une certaine
pérennité, c'est-à-dire qu'ils doivent être adaptés aux ressources dont elle dispose
 enfin, qu'elles incitent à une gestion prudente des fonds nationaux, et ne puissent en
aucun cas constituer une "prime au laxisme" pour certaines filières .

 Les règles de tirage doivent d'autre part être très simples, dans un souci de lisibilité par les
acteurs des filières. Les discussions menées tant au Burkina qu'au Sénégal montrent
également qu'elles ne peuvent qu'être indépendantes des modalités de calcul d'abondement ou
de soutien relatives aux fonds nationaux, faute de quoi il serait nécessaire que tous les fonds
nationaux participant à la facilité de lissage soient conçus sur le même modèle, utilisant les
mêmes paramètres, ce qui s'avère impossible, dans la mesure où chaque interprofession est
jalouse de son indépendance. Il est donc proposé les règles suivantes:

                1- Règle d'éligibilité:
L'éligibilité d'une filière à la facilité régionale est décidée a priori (au moment de l'adhésion
de la filière à la facilité) par l'instance gestionnaire de la facilité régionale à l'examen des
conditions suivantes.

Conditions liées à la filière:
La filière doit être dotée d'une organisation interprofessionnelle, réunissant les deux familles
professionnelles concernées (Producteurs et Sociétés Cotonnières)

Conditions liées au mécanisme national de lissage:
Le fonds de lissage national doit correspondre aux 3 critères d'acceptabilité définis au
paragraphe 2.6

En outre, l'éligibilité d'une filière devrait être conditionnée, en fin de chaque campagne, à la
vérification, par l'entité gestionnaire de la facilité ou un auditeur désigné/agréé par elle, que
les mécanismes prévus dans le règlement national du fonds de lissage ont été intégralement et
strictement appliqués au cours des campagnes précédentes. L'audit annuel du fonds de
lissage, tel que recommandé par le présent rapport, pourrait être accepté comme base d'une
telle vérification.

             2- Règles de tirage sur la facilité régionale
1- Les fonds nationaux, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions générales d'éligibilité
   ci-dessus, pourront solliciter le concours de la facilité régionale en fin de campagne
   lorsque les cours moyens (moyenne des indices Cotlook exprimés en FCFA) de la
   campagne accusent une baisse d'au moins 5% par rapport à la moyenne des 3 dernières
   campagnes

commentaire: cette clause permet de soulager les fonds nationaux en cas de campagne
difficile. Elle aurait permis une intervention en 2004/05 (les cours étant de 626 contre 836
                                                                                                44

l'année précédente), et permettrait une intervention en 2006/07 si les cours se maintiennent
au niveau des mois d'avril et mai 2006 (623 contre 673 la campagne précédente).

2- Le montant de l'avance ne peut être supérieur aux besoins du fonds de lissage, c'est-à-dire
   à son déficit prévisionnel après paiement des soutiens dus aux sociétés cotonnières

 3- Le montant de l'avance est d'autre part plafonné à x FCFA/kg de fibre produite en
     moyenne au cours des 5 campagnes passées, le plafond/kg étant fixé en fonction des
     ressources disponibles. Une analyse des risques montre que, pour atteindre une efficacité
     maximale, le plafond devrait idéalement être de l'ordre de 50 FCFA/kg.
Commentaire. La règles des 5 campagnes précédentes vise à ne pas encourager une
croissance de la production lorsque la conjoncture de marché est défavorable.


               3) Modalités de l'avance et du remboursement
 L'avance devrait être remboursable, selon des conditions précises. Il est recommandé
d'envisager un remboursement en 3 ans, avec possibilité de remboursement anticipé.

 L'avance devrait porter un intérêt, de préférence à taux concessionnel (autour de 3%), pour
différentes raisons:
  un certain nombre de fonds nationaux sont ou seront alimentés par des prêts; il n'est pas
 souhaitable que la facilité ait des conditions plus souples
  le taux d'intérêt pourrait assurer la pérennité de la facilité (couverture des frais de gestion)
 et permettrait d'attirer le concours financier éventuel de banques ou organismes assimilés
  un taux de 3% sur 3 ans ne constitue pas une charge additionnelle significative pour les
 fonds nationaux.

 Tant que l'avance n'a pas fait l'objet d'une première annuité de remboursement, il ne pourrait
y avoir de nouveau tirage par un fonds national. De même, le non remboursement d'une
échéance due rend la filière nationale inéligible à toute nouvelle avance.

 Les avances effectuées aux fonds de lissage nationaux sont cautionnées par les sociétés
cotonnières membres de l'interprofession, chacune à hauteur de sa participation à la
production totale.
 Commentaire: cette clause paraît indispensable pour garantir le remboursement de l'avance,
dans la mesure où l'emprunteur légal (l'interprofession ou l'association de producteurs
propriétaire du fonds national) ne présente pas de garantie propre; elle vise d'autre part à
responsabiliser les sociétés cotonnières sur la nécessité de tenir compte, dans le calcul du
prix producteur de la campagne à venir, des remboursements à effectuer


5.2. ANCRAGES       INSTITUTIONNELS                                  POSSIBLES                 ET
      RECOMMANDATIONS


5.2.1 Caractéristiques institutionnelles à rechercher
Conformément aux termes de référence, le dispositif organisationnel et fonctionnel du fonds
de lissage doit satisfaire à trois exigences principales:

 1.11- Un dispositif garantissant le respect des règles de fonctionnement et l'emploi des             Formatted: Bullets and Numbering
    ressources conforme à l'objet dé la facilité
                                                                                                  45

 Cette garantie peut être assurée par l'élaboration d'un règlement de fonctionnement de la
facilité (selon les modalités décrites au paragraphe précédent), qui soit à la fois précis et
contraignant, ainsi que par la séparation des fonctions de gestion de la facilité (impliquant la
responsabilité d'appliquer le règlement),et de la maîtrise d'ouvrage, selon les mêmes principes
que ceux proposés pour les fonds de lissage nationaux.

  1.22- Un dispositif régional                                                                          Formatted: Bullets and Numbering
 Le dispositif doit avoir une assise régionale nonobstant le fait que dans le cadre de la
première phase du programme seules deux filières voire une seule seraient concernées. A
terme, et lorsqu’elles répondront aux conditions d’éligibilité du mécanisme, les autres filières
de la sous région devront pouvoir rejoindre le dispositif. Cette exigence conduit à prévoir un
dispositif ouvert à de nouvelles filières dès lors qu'elles satisfont aux critères d'éligibilité. Sur
ce point, et en fonction du dispositif institutionnel retenu, il conviendra de distinguer la
propriété du fonds et l’éligibilité au mécanisme.

  1.33- Un dispositif pérenne                                                                           Formatted: Bullets and Numbering
 Dès lors qu’à l’issue de la phase pilote, le fonds de lissage de deuxième niveau aura prouvé
sa viabilité technique et financière, il devra pouvoir être pérennisé. Cette exigence n’interdit
pas a priori l’adoption d’un dispositif spécifique durant la phase pilote, mais implique la
définition ex ante d’un support pérenne du fonds de lissage comme du passage de relais entre
les deux dispositifs. A contrario, elle n'exclut pas non plus l'adoption d'un statut pérenne dès
le départ

25.2.2 Choix d’un dispositif institutionnel                                                             Formatted: Bullets and Numbering


 La notion de dispositif institutionnel recouvre les deux problématiques du rattachement
institutionnel du fonds de lissage et de son statut juridique. Elle ne se confond pas avec la
question de la mise en œuvre des mécanismes du fonds décrite plus haut.

 La notion de rattachement institutionnel renvoie à la question de la maîtrise d’ouvrage du
fonds ou encore à sa propriété. S’agissant du statut juridique, l’alternative est la suivante :
  le statut de la facilité peut se confondre avec celui du maître d’ouvrage, éventuellement           Formatted: Bullets and Numbering
 assorti de la seule autonomie financière,
  le maître d’ouvrage peut vouloir doter la facilité de sa propre personnalité juridique.

Deux supports institutionnels sont a priori concevable pour le fonds de lissage régional :
- un support de droit privé,
- un support de droit public.

1- Le support de droit privé : l’Union Régionale des Interprofessions Cotonnières

 Dans ce cas de figure, les interprofessions cotonnières sont invitées à constituer une Union
Régionale des Interprofessions Cotonnières sous la forme d’une association à but non lucratif.
Celle-ci a entre autres pour objet la mise en place d’outils techniques ou financiers d’intérêt
commun pour assurer un développement harmonieux des filières de la sous-région. La facilité
régionale est expressément mentionnée dans les statuts de l’Union ou résulte d’une
délibération de l’Assemblée générale. Pour la mise en œuvre de la facilité, l’Union Régionale
fait appel à une structure gestionnaire et à une banque dépositaire (les deux pouvant être
confondus) suivant les modalités identiques à celles retenues pour les fonds de lissage
nationaux.
                                                                                                 46



 Pour conforter sa dimension régionale et souligner l’intérêt stratégique du fonds de deuxième
niveau, l’Union pourrait être ouverte à d’autres institutions régionales comme l’ACA, pour les
sociétés cotonnières, et l’APROCA pour les producteurs. Naturellement, pour ce qui est de la
gestion de la facilité cette autre catégorie de membres n’aurait pas de pouvoir délibérant.

 Ce scénario est cohérent avec la stratégie de réforme qui tend à conférer aux organisations
professionnelles/interprofessionnelles la maîtrise de l’organisation économique des filières.
Par ailleurs il constitue l’exacte réplique au niveau régional du dispositif de lissage national
adossé à l’interprofession.

 Il présente néanmoins un risque si l’Union des Interprofessions devient un club fermé
s’opposant à l’entrée de nouveaux membres. Ce risque est difficile à prévenir, même s'il peut
être atténué dans la convention qui lie l'Union à ses bailleurs de fonds. Par ailleurs, il n’est pas
certain que l’association à but non lucratif constitue le bon support juridique d’un dispositif
destiné à accorder des prêts importants sur des durées plus ou moins longues. A cet égard, le
dispositif pourrait fort bien tomber sous le coup de la règlementation communautaire régissant
les banques et les établissements financiers.

 La formule de droit privé reposant sur les interprofessions, si elle apparaît techniquement
faisable, présente donc des inconvénients difficiles à contourner, et doit donc être considérée
comme un second choix.

2- Le support de droit public : une organisation interétatique régionale
 Parmi les institutions citées par les termes de référence, certaines ne paraissent pas adaptées à
l’objet de la facilité:
 - L’Union Africaine, au stade actuel de son développement, est encore très éloignée des
 préoccupations des filières coton et ne dispose ni des instruments ni des outils lui permettant
 d’agir efficacement. Son éloignement ne plaide pas non plus en sa faveur.
- Banque des banques et gardienne de la réglementation bancaire de l’UEMO, la BCEAO
    n’a naturellement pas vocation à abriter la facilité régionale. Tout au plus pourrait-elle
    siéger au sein d’un organe de pilotage ou de surveillance.
- Une autre organisation régionale à caractère économique, la CEDEAO, ne paraît pas non
    plus pouvoir constituer un point d’ancrage pour la facilité. En effet, si l’agriculture
    constitue l’un de ses axes d’intervention, elle ne s’est pas encore dotée d’outils techniques
    ou financiers pour intervenir dans les filières.
- Enfin, la CMAOC, en tant qu’instance de réflexion et de concertation n’a pas non plus
    vocation à gérer un outil financier de filière.

 A ce stade, seules deux institutions régionales pourraient à priori héberger la facilité
régionale, l’UEMOA et la BOAD. La complémentarité entre les deux institutions permettrait
également d’envisager un binôme, l’UEMOA agissant en qualité de maître d’ouvrage et la
BOAD en qualité de maître d’oeuvre du fonds.


3- Rattachement de la facilité régionale à l’UEMOA

 Sur le plan des principes, il ressort de l’article 4 de son traité constitutif que le
développement harmonieux de la filière coton entre bien dans les objectifs de l’UEMOA,.
Plus spécifiquement, dans le secteur agricole, par l’acte additionnel n° 03/2001 du 19
                                                                                            47

décembre 2001, l’UEMOA s’est dotée d’une Politique Agricole de l’Union (PAU). Elle a par
la suite adopté un Agenda coton (Décision n° 15/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003)
assorti d’un plan d’action dans lequel figure comme premier objectif de « sécuriser les
revenus des producteurs de coton ». La problématique de la volatilité des cours de la fibre et
le lancement d’une opération pilote avec l’adoption d’un outil financier ad hoc rejoignent
donc bien les préoccupations de l’UEMOA L’Agenda désigne l’UEMOA et la BOAD comme
structures responsables de la mise en œuvre de cette action.

 Sur le plan des instruments financiers, il faut souligner que l’UEMOA a institué en mars
2006 (Acte additionnel n° 03/2006) un Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)
destiné au financement de la politique Agricole de l’Union, et dont les modalité de
d’intervention, d’organisation et fonctionnement ont été fixées par un règlement en date du 2
mai 2006 (règlement n° 06/2006/CM/UEMOA). Interrogé sur la possibilité pour le FRDA
d’héberger une ligne de refinancement des fonds de lissage nationaux, les services du
Commissaire à l’Agriculture ont répondu par l’affirmative.

 Ce scénario aurait pour avantage de soutenir les efforts d’intégration de l’UEMOA et
d'accompagner ses efforts pour le développement d’actions communes dans le secteur du
coton (marché régional des intrants, standards communs pour la fibre, etc. ). La rigueur dans
la gestion des fonds serait assurée par l’intervention de la BOAD, laquelle est considérée
comme une banque de développement bien établie et réputée. La question de l’implication,
souhaitable, des professionnels (producteurs et égreneurs) dans l’organisation et le
fonctionnement du fonds doit pouvoir trouver une réponse adéquate, par exemple à travers les
cadres de concertation que l’UEMOA met progressivement en place.

 Ce scénario présente néanmoins trois inconvénients.
1.     Le premier, d’ordre procédural, est lié à la lenteur du processus de d’instruction et de
      décision inhérent à toute institution interétatique. En effet, même si comme on peut le
      penser, la mise en place du fonds de deuxième niveau ne requiert pas un amendement
      au traité, il impliquera au minimum un règlement en Conseil des Ministres sinon un
      amendement à l’acte additionnel instituant le FRDA (Conférence des Chefs d’Etat et de
      Gouvernement). Les délais requis pour finaliser un tel dispositif risquent d’être
      dissuasifs s’agissant d’un programme qui revêt un caractère d’urgence. Une alternative
      consisterait alors à mettre sur pied un projet adossé à l’UEMOA pour la première phase
      du programme, donnant le temps de mettre sur pied un dispositif pérenne.
2.      Un second inconvénient peut naître d’une politisation excessive, qui pourrait nuire à
      l'application stricte des critères d'éligibilité et de tirage de la facilité (risque
      d'interprétation laxiste). Cet inconvénient pourrait être réduit, mais non complètement
      éliminé, par des dispositions spécifiques dans l’accord de financement avec le bailleur
      et l’obligation pour le maître d'œuvre de suivre un règlement d’emploi des fonds ne
      laissant guère de marge d’appréciation.
3.    Le dernier inconvénient tient au fait que dans l’immédiat, le FRDA qui pourrait servir
      de référence ou de point de rattachement pour la facilité régionale n’est pas encore
      opérationnel

 Dans ces conditions, le rattachement de la facilité à l'UEMOA en tant que maître d'ouvrage
n'est pas recommandé.

4- Attribution de la maîtrise d’ouvrage du fonds à la BOAD
                                                                                                    48

 En Afrique de l’Ouest, la BOAD offre certainement le support le mieux adapté pour la
facilité régionale à la fois dans le court terme pour la première phase du programme et, dans
le long terme, pour son ouverture à de nouvelles filières.

 La BOAD est un établissement public à caractère international qui a pour objet, aux termes
de l’Article 2 de ses Statuts, « de promouvoir le développement équilibré des Etats membres
et de réaliser l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest » en finançant des projets
prioritaires de développement. Plus généralement, elle concourt «en toute indépendance à la
réalisation des objectifs de l’UEMOA sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le
traité de l’UMOA ». Le développement rural et partant, l’agriculture, entrent dans le champ
de ses interventions. Plus spécifiquement, le développement des filières coton est au centre de
ses préoccupations avec notamment la mise en œuvre de l’Agenda coton. A ce titre, elle a
participé au financement de plusieurs études relatives au coton.

 Au plan financier, la BOAD met en œuvre des outils très diversifiés répondant à des besoins
différents. C’est ainsi qu’elle a mis en place toute une série de fonds tels que: Fonds de
bonification; Fonds de financement d’études; Fonds de garantie des avals; Fonds de garantie
de rachat; Fonds de couverture du risque de change; Fonds de prise de participation et
d’assistance; Fonds de stabilisation des titres. Enfin, elle est parfaitement outillée pour assurer
aussi bien l’exécution technique que l’exécution financière de projets.

Plus spécifiquement, la BOAD possède une bonne pratique de la gestion de fonds pour le
compte d’institutions financières internationales (IDA, BAD). Surtout, elle peut faire valoir
avec le Projet d'Utilisation du Fonds Suisse (PUFS) une expérience réussie de gestion, pour le
compte d’une tierce partie, d’un fonds ayant pour objet d’accorder des prêts à des personnes
privées. En effet, le PUFS est une cellule de Coordination mise en place au sein de la BOAD
dans le cadre des accords conclus entre la Banque et le Gouvernement de la Confédération
Suisse le 20 décembre 1993, pour servir de point d'application pour la mise en œuvre de
l'assistance financière suisse en faveur des pays de l'UEMOA. Il est devenu opérationnel en
janvier 1994 et son objectif principal est d'accompagner un processus expérimental
d'intervention de la BOAD en faveur des organisations de base en finançant les opérations
sous forme de subvention et de crédit. Il appuie des opérations de développement à la base
comportant en général deux grandes catégories de composantes : (i) les activités génératrices
de revenus et d'emplois ou activités rentables et (ii) les mesures d’accompagnement pour
renforcer les capacités d’organisation et de gestion des organisations de base et leurs activités
à caractère social.

Une nouvelle orientation est en passe d’être donnée à ce projet qui pourrait désormais servir
au refinancement des institutions de micro finances.

Lors d’entretiens avec plusieurs responsables de services de la BOAD33, ce projet a été pris
comme référence pour la mise en œuvre de la facilité régionale.

Plusieurs montages ont été envisagés qui devront naturellement être soumis ultérieurement
aux instances dirigeantes de la Banque. Pour la première phase du programme, la formule la
plus simple consisterait à confier à la BOAD agissant en qualité de banque dépositaire les

33
   Ganda Seini HASSANE Directeur du Développement Rural et des Infrastrustures, Yoro DIAKITE Chef de la
Division de l’Intégration Régionale et des Etudes, Francois Moussa ZOUNGRANA Directeur des Etudes,
ALOKO Théodore, Directeur des Affaires Juridiques, Jean Marcel ABOUMON, Division du Recouvrement et
du Contentieux, Direction des Affaires Juridiques.
                                                                                             49

ressources de la facilité régionale et de la mandater pour en assurer la mise en œuvre
conformément à son règlement et, le cas échéant, à son manuel de procédure. Les prêts aux
fonds de lissage régionaux seraient bien accordés sur les ressources mises à disposition par le
ou les bailleurs.

Ce dispositif aurait pour support juridique une convention entre l’AFD et, le cas échéant, les
autres bailleurs désireux de contribuer à la facilité régionale et la BOAD. Celle-ci mettrait en
place un comité de gestion de la Facilité pour l’exécution du mandat.

La rémunération de la banque pour son intervention serait assurée par un prélèvement sur le
produit des placements des ressources de la facilité régionale. Le solde du produit des
placements serait capitalisé et viendrait en augmentation des ressources de la facilité. A ce
stade et sans plus de précision sur l’importance des tâches incombant à la BOAD, il est
difficile d’estimer la rémunération de cette dernière. S’agissant de la rémunération des fonds,
un taux de 3,5% apparaît raisonnable.

La facilité de mise en œuvre plaide en faveur de ce montage. Il n’est pas nécessaire de prévoir
de traité ou un acte impliquant la signature de plusieurs Etats. La convention suppose
simplement la saisine des conseils d’administration des parties signataires.

A plus long terme, et en fonction des résultats de Pour la première phase du programme, il est
apparu qu’un autre montage méritait d’être examiné. Ce dernier consisterait dans une prise en
charge complète de la facilité régionale par la BOAD. Celle-ci accorderait des prêts aux fonds
de lissage nationaux à partir de ressources levées sur le marché régional. Le remboursement
des prêts par les fonds de lissage serait garanti par le ou les bailleurs sous la forme d’une
garantie directe en faveur de la BOAD. Ce montage permettrait d’éviter de geler des
ressources externes alors même que l’on ignore tout de la période, du montant et de la durée
des prêts. Il aurait aussi un effet de levier important sur la capacité d’emprunt des fonds de
lissage nationaux. La seule réserve pourrait tenir au taux des prêts aux fonds de lissage
nationaux. En effet, sur la base d’emprunts sur le marché régional au taux moyen actuel de
4,5% la BOAD appliquerait un taux de sortie de 8,5% augmenté des différentes commissions
soit 9 ou 9,5%. Cependant, l’existence d’une garantie directe de banque permettrait sans
doute de diminuer ce taux de 2% environ.

En conclusion, tant sur le plan technique que politique la BOAD paraît devoir s’imposer
comme le partenaire privilégié pour la mise en place de la facilité régionale sauf à considérer
que son champ d’intervention géographique ne couvre pas toutes les filières ayant vocation à
en bénéficier (Cameroun). Elle constitue la structure la mieux à même d’en assurer à la fois la
gestion technique et financière et son intervention ne requière pas de procédures complexes

Plus généralement la BOAD s’interroge depuis plusieurs années sur la faisabilité d’un outil
régional de refinancement des fonds de lissage nationaux. Il faut particulièrement faire
mention de l’Etude pour la mise en place d’un Fonds Régional de promotion de la production
et d'incitation à la transformation locale de la fibre de coton dans l'UEMOA 34 laquelle
souligne notamment « …la capacité de réponse des fonds internes aux filières est limitée et
demeure fonction de l’intensité et de la durée de la période baissière. Les expériences passées
et l’analyse des précédentes crises induisent la nécessité de mettre à la disposition des
producteurs et des filières cotonnières un autre outil, intervenant à un second niveau et

34
     Mazars & Guérard, Crédit Agricole Consultants, Dagris, rapport définitif 2005
                                                                                              50

dépendant cette fois du fonds régional, objet de la présente étude. Différentes solutions et
différents mécanismes d’intervention d’un tel fonds sont actuellement à l’étude. » A la suite
de ce travail, la BOAD a souligné la nécessité de « situer le Fonds régional de promotion de la
production par rapport à la réflexion en cours au niveau de certains bailleurs de fonds sur la
mise en place d’un Fonds d’assurance régional ». Loger la Facilité régionale au sein de la
BOAD, permettrait d’assurer la convergence entre deux initiatives conçues suivant des
modalités un peu différentes mais poursuivant le même objectif de réduction de la volatilité
des cours du coton sur le revenu des producteurs.


6   ARTICULATION PROPOSEE DES DIFFERENTS OUTILS

6.1. COMPLEMENTARITE               DES DIFFERENTS OUTILS


 Dans le système de lissage adopté au Burkina Faso, le prix producteur plancher (annoncé en
début de campagne) est calculé à partir de la tendance observée des cours. Si les cours
évoluent défavorablement au cours de la campagne par rapport à la tendance observée, il en
résulte, du fait du mécanisme de lissage, un besoin de soutien pour les sociétés cotonnières.
L'expérience passée a montré que les cours peuvent décrocher brutalement, ce qui peut
générer des besoins de soutien importants excédant les disponibilités du fonds de lissage, d'où
une fragilité intrinsèque du système.

 Les instruments de marché peuvent, en principe, éliminer les besoins de soutien, à condition
qu'il soit possible de sécuriser, en début de campagne, un niveau de prix FOB correspondant
au prix plancher. Cela n'est toutefois pas toujours possible: lorsque le cours en début de
campagne (époque à laquelle on a recours aux instruments de marché) sont inférieurs au prix
Fob plancher que l'on souhaite sécuriser, l'opération devient trop onéreuse ou pratiquement
impossible. Il est donc clair que les instruments de marché ne sauraient se substituer au
lissage, mais peuvent éviter d'y avoir recours, lorsque la configuration du marché s'y prête.
Les deux outils sont donc clairement complémentaires.

 D'autre part, ni le fonds de lissage ni les instruments de marché ne permettent d'éviter, si les
cours tombent à un niveau catastrophique, que les prix au producteur atteignent un niveau
insupportable pour ces derniers, mettant en danger la survie de la filière. En effet, les
instruments de marché ne sont pas utilisables (ou ne sont pas attrayants) lorsque les cours de
début de campagne sont trop bas; de même, les fonds de lissage peuvent, comme l'expérience
passé l'a montré, être rapidement épuisés en cas de crise trop profonde ou se prolongeant sur
plus d'une campagne; le mode de calcul de la tendance, enfin, ne garantit pas que le prix
plancher ne puisse tomber à un niveau inacceptable si les cours chutent deux ou trois années
consécutives. L'existence d'un mécanisme d'appui externe à la filière en cas de cours
catastrophique est donc un complément nécessaire aux deux outils précédents.

 Enfin, la facilité régionale permet de réduire le niveau d'abondement des fonds de lissage
nationaux, et de diminuer globalement les fonds à immobilier pour amortir la volatilité des
cours du coton. Elle est donc, à ce titre, un complément nécessaire aux fonds de lissage
nationaux.

6.2. ARTICULATION           POSSIBLE A        TERME
                                                                                                               51

 Les considérations ci-dessus conduisent à proposer à terme, une fois les outils testés et les
contraintes à leur mise en place levées, un système articulé, dont les principes de
fonctionnement sont décrites ci-dessous.

6.2.1 Instrument de catastrophe

  Un seuil de catastrophe serait défini dans chaque pays, par négociation entre l'Etat et
l'interprofession. Ce seuil pourrait être a priori compris, dans la mesure où l'on utilise la
méthode de calcul du prix producteur en vigueur au Burkina, entre des valeurs de prix FOB
donnant des prix producteur d'équilibre de 140 à 150 FCFA FOB.

 Lorsqu'il apparaît en début de campagne que le calcul de la tendance aboutit à un prix
producteur plancher inférieur au seuil de catastrophe, l'alerte catastrophe est déclanchée et
l'Etat comme les PTF sont informés. Le prix producteur est fixé, pour la campagne à venir, au
seuil de catastrophe.

 En fin de campagne, si la situation de catastrophe se confirme (c'est-à-dire si les cours
moyens FOB restent en deçà du seuil de catastrophe), une aide extérieure égale à la différence
entre le prix moyen constaté et le seuil de catastrophe FOB est versé aux sociétés cotonnières.
La campagne ne donne lieu à aucun soutien ou prélèvement au titre du fonds de lissage.

 Un tel mécanisme permet de payer les producteurs un prix correspondant au seuil considéré
d'acceptabilité, et limite les pertes des sociétés cotonnières à un niveau supportable (voir
simulation). Il contribue donc effectivement à la survie de la filière, ce qui est son objectif
premier. Il n'est toutefois soutenable que s'il est exceptionnel, car si la situation de catastrophe
se répétait plusieurs années de suite, le coût pour l'Etat et les PTF deviendrait exorbitant, et
l'appui conjoncturel se transformerait en appui structurel, risquant d'aller à l'encontre d'une
éventuelle tendance lourde du marché et contrevenant aux règles de l'OMC. Il apparaît donc
souhaitable que les dispositifs nationaux définissant les seuils de catastrophe incluent une
clause de révision à la baisse (par exemple, une baisse de 5% après deux recours consécutifs)
de ce seuil au cas, au demeurant peu probable, d'une détérioration persistante des cours.

6.2.2 Instruments de marché et gestion articulé du risque par tranches

 Le risque prix serait géré en 3 tranches, A, B et C, comme dans le modèle initial (modèle
Cordier). La borne A/B, variable en fonction de la tendance calculée, pourrait être égale au
prix plancher, soit à 95% du prix de tendance35. La borne B/C serait égale au seuil de
catastrophe évoqué au paragraphe précédent.

 Les possibilités d'utilisation des instruments de marché sont déterminées par l'importance de
la prime à payer pour garantir la borne A/B: on considère que la prime ne peut excéder 10%
du sous-jacent (le cours FOB à l'époque de la prise d'option, en début de campagne), sauf à
devenir rédhibitoire. Les analyses menées montrent que ce seuil de 10% est atteint dès lors
que le sous-jacent atteint le niveau de la borne à garantir (il est dépassé lorsque le sous-jacent
est inférieur à la borne à garantir). On garantit donc, pour la totalité de la production, la borne
A/B chaque fois que le sous-jacent est égal ou supérieur à la borne. A défaut, on garantit, dans

35
    L'adoption d'une borne variable, alors que le modèle initial (modèle Cordier) prévoit une borne fixe, se
justifie pleinement par le constat que la borne ne peut être défendue que lorsqu'elle ne diverge pas de façon trop
importante des cours du marché à terme; la solution proposée vise à indexer en quelques sorte la borne sur la
tendance du marché, et devrait ainsi accroître la probabilité de pouvoir la défendre
                                                                                                                52

la mesure où cela est possible, le prix que l'on peut garantir avec une prime maximale de 10%
du sous-jacent36.

 Au cas où la borne A/B touche le seuil de catastrophe, deux attitudes sont théoriquement
possibles: soit on n'utilise pas les instruments de marché; soit on continue à garantir le niveau
de prix possible (même inférieur au seuil de catastrophe), à partir de la règle selon laquelle la
prime ne peut être supérieure à 10% du sous-jacent, afin de limiter le besoin de recours à
l'aide extérieure. Dans la pratique, toutefois, cette dernière option sera rarement possible, dans
la mesure où, lorsqu'on est en situation de catastrophe, il est souvent difficile de trouver des
contreparties sur le marché à terme (comme c'était le cas au début de la campagne 2006/7).
On supposera donc qu'il n'y a pas de recours aux instruments de marché lorsqu'on est en
situation de catastrophe.

6.2.3    Rôle du fonds de lissage

 Lorsqu'ils sont utilisables, les instruments de marché permettent donc de garantir le prix
plancher au producteur, et d'éviter le recours au soutien du fonds de lissage, en cas de
d'évolution des cours en deçà du prix plancher. Dans le mécanisme articulé, la fonction du
fonds de lissage est cependant nécessaire, mais limitée au cas où l'utilisation des instruments
de marché pour garantir intégralement le prix plancher n'est pas possible. Dans une telle
conjoncture, le fonds de lissage est utilisé, comme dans le modèle classique en vigueur au
Burkina Faso, pour le versement d'un soutien aux sociétés cotonnières au cas où, en fin de
campagne, le cours moyen constaté FOB est inférieur au prix plancher qui a été payé au
producteur au cours de la campagne. Le principe d'un tunnel de non intervention (cf système
en vigueur au Burkina, où le tunnel est compris entre 95% et 101% de la tendance) peut être
adopté. Parallèlement, le fonds de lissage est abondé dès lors que le cours moyen pendant la
campagne est supérieur au plafond du tunnel.

 On note qu'en fait, dans ce mécanisme articulé, le fonds de lissage n'est pratiquement utilisé
qu'en cas de retournement de conjoncture non catastrophique (c'est-à-dire lorsque le niveau du
sous-jacent est inférieur de plus de 5% à la tendance, sans atteindre le niveau de catastrophe).

6.2.4 Facilité régionale

 Afin de limiter les sommes à immobiliser sur le fonds de lissage, une facilité régionale serait
mise en place pour le refinancement des fonds de lissage, sous forme de ligne de crédit
remboursable portant un intérêt concessionnel,. Ainsi que proposé dans le chapitre 5, le
refinancement des fonds de soutien serait possible, sous condition de bonne gestion des
filières nationales, dès lors qu'au cours d'une campagne les cours moyens auront baissé de
plus de 5% par rapport à la moyenne des 3 années précédentes. Le montant plafond du
refinancement dépendra de la ligne de crédit disponible et sera, en toute hypothèse limité au
déficit du fonds de soutien. Il est à noter que la facilité n'intervient pas en situation de
catastrophe, pour laquelle le soutien du prix minimum est alors assuré par un outil spécifique.

6.3. SIMULATION              ET PARAMETRAGE DU SYSTEME




  36
     Il est à noter que le niveau de prix à garantir pour obtenir un prix minimum égal à la borne A/B est le niveau
de la borne, majoré de la prime nette à payer (prime pour l'option d'achat plus commission, moins prime pour
l'option de vente moins commission).
                                                                                                                                                        53

 Une simulation37 a été effectué, à titre illustratif, sur une série aléatoire de 11 années, au
cours desquelles les cours CAF s'étalent entre un minimum de 547 FCFA et un maximum de
920 FCFA, avec une moyenne de 685 FCFA et un trend baissier, pessimiste, de - 1,5%38 (voir
graphe ci-dessous).
                                                                tendance et cours


                     1000

                     800                                                                              prix CAF (hyp 1)
     fcfa/kg fibre




                     600                                                                              tendance prix FOB
                     400
                                                                                                      Linéaire (tendance prix
                     200                                                                              FOB)

                       0
                                            1 2 3 4       5 6 7 8      9 10 11 12




 Dans la variante de base (seuil de catastrophe à 595 FCFA), l'alerte catastrophe est
déclanchée 3 fois sur 11, et se confirme à chaque fois en fin de campagne. Les instruments de
marché peuvent être utilisés 6 fois sur 11 (dont une fois pour une couverture partielle du prix,
en année 1); ils sont inutilisables en raison de la configuration du marché 4 fois sur 11, et
inutiles car conduisant à un prix garanti inférieur au seuil de catastrophe 3 fois sur 11 (les
deux situations pouvant se cumuler). Le fonds de lissage est abondé à son plafond au cours de
la troisième année, et faiblement sollicité par la suite. Chaque fois qu'il est sollicité, le recours
à la facilité régionale est possible, en fonction de la règle de mobilisation proposée.

                                                                           interventions de lissage et de catastrophe



                                            70
                                            60
                                                                                                                             intervention fonds de
                                            50
                                                                                                                             catastrophe
                            fcfa/kg fibre




                                            40                                                                               intervention soutien
                                            30
                                            20                                                                               intervention prélèvement

                                            10
                                            0
                                                 1    2     3     4    5        6       7      8       9     10         11




37
  voir en fin du chapitre 6
38
  La simulation est basée sur les paramètres suivants:
 la tendance est calculée par lissage exponentiel sur 4 ans, tel que recommandé dans le présent rapport
 le prix plancher est égal à 95% de la tendance
 la répartition du prix FOB entre producteurs et sociétés cotonnières est de 60/40 (système burkinabé)
 la règle d'abondement du fonds de lissage est celle adoptée au Burkina (avec un plafond de 10% de la
valeur de la production)
 le seuil de catastrophe est de 595 FCFA FOB (correspondant à un prix producteur de 150 FCFA); une
variante avec un seuil de 550 FCFA a été également calculée
 le prix du sous-jacent (cours en début de campagne) est supposé, par hypothèse, être le prix FOB final
constaté + ou – 10%
                                                                                                   54



 On vérifie que le mécanisme permet un prix producteur plancher lissé entre le minimum
(seuil de catastrophe à 150 FCFA) et un maximum de 170 FCFA.

                             prix producteur avec et sans mécanisme d'atténuation


               250
                                                                           prix producteur sans
               200                                                         mécanisme
                                                                           d'atténuation
               150                                                         prix producteur
                                                                           plancher (en cours de
               100                                                         campagne)
                                                                           prix producteur final
                50                                                         (fine de campagne)

                 0
                     1   2   3   4   5   6   7   8   9    10 11 12




 On note que la possibilité de recours aux instruments de marché augmente, comme il est
normal, quand le seuil de catastrophe baisse (puisque le nombre d'occurrences où prix garanti
est inférieur au seuil diminue). On note aussi que le recours au fonds de lissage est d'autant
plus faible que le seuil de catastrophe est élevé (puisque l'aide extérieure de catastrophe est
plus sollicitée). Le fait de garantir par les instruments de marché un prix inférieur au niveau
retenu (par exemple 90% de la tendance au lieu de 95%) réduit le nombre d'occurrence où le
recours est possible, et augmente le besoin de recours au fonds de lissage. Une telle option
n'est donc pas recommandée.


                                                          seuil de catastrophe
                                                  550              575          595
catastrophe                                      2 fois           3 fois       4 fois
pris garanti: 95% de la tendance
utilisation des instruments de marché            6 fois          6 fois        6 fois
soutien payé/kg                                   44              34            30
aide extérieure /kg                               40              46            46
prix garanti: 90 % de la tendance
utilisation des instruments de marché            6 fois          5 fois        4 fois
soutien payé/kg                                   59              34            45



 Le dimensionnement du fonds de lissage dépend donc de plusieurs facteurs: le niveau du
seuil de catastrophe, le niveau garanti par les instruments de lissage, et, enfin, la possibilité de
recours à la facilité régionale. Les simulations effectuées montrent que le besoin maximal de
soutien, compte tenu des paramètres proposés, se situe autour de 100 FCFA/kg fibre (avec
une très faible probabilité de répétition deux années de suite, du fait de l'existence du seuil de
catastrophe et du mode de calcul de la tendance).

 Un plafond du fonds de lissage national autour de 50 FCFA/kg fibre est donc suffisant, dans
la mesure où la facilité régionale peut être sollicitée, en cas de besoin, à hauteur de 50
FCFA/kg.
                                                                                                                                                                                                        55
Simulation de fonctionnement du mécanisme articulé de lissage
                                                595
niveau catastrophe                             FOB 150/kg CG
année                                                          1         2           3          4             5              6              7              8              9              10              11
situation en fin de campagne
prix CAF (hyp 1)                                             700       674         829        628           645            618            920            750            644             547             582
prix FOB (CAF-48)                                            652       626         781        580           597            570            872            702            596             499             534
calcul tendance et prix producteur
tendance prix FOB                                            680       638         703        654           632            608            696            709            675             615             559
prix plancher FOB                                            646       606         667        621           600            577            661            674            641             585             531
prix plafond FOB                                             687       644         710        661           638            614            703            716            682             622             565
prix début campagne théorique                                163       153         168        157           151            146            167            170            162             147             134
prix producteur plafond                                      173       162         179        167           161            155            177            180            172             157             142
alerte catastrophe                                  NON          NON       NON         NON          NON            OUI            NON            NON            NON            OUI             OUI
montant prévisionnel aide extérieure/kg CG                     0         0           0          0             0              4              0              0              0               3              16
prix début campagne après intervention                       163       153         168        157           151            150            167            170            162             150             150
utilisation des instruments de marché
hyp de sous-jacent (prix début de campagne)                  587       688         703        638          537            627             785            772        536         549       481
borne A/B                                                    646       606         667        621          600            577             661            674        641         585       531
borne B/C                                                    595       595         595        595          595            595             595            595        595         595       595
niveau A/B garanti                                           600       606         667        621   impossible non garanti                660            677 impossible impossible impossible
utilisation de l'instrument catastrophe
prix Fob après instrument marché                             652       626         781        621           597            570            872            702            596             499             534
prix producteur (60% FOB x 42%)                              164       158         197        157           150            144            220            177            150             126             135
intervention fonds de catastrophe                   non          non       non         non          non            oui            non            non            non            oui             oui
prix producteur après intervention                           164       158         197        157           150             150           220            177            150             150             150
montant aide/kg CG                                             0         0           0          0             0               6             0              0              0              24              15
montant total de l'aide (M fcfa)                  3            0         0           0          0             0           4 846             0              0              0          18 189          11 574
utilisation fonds de lissage
intervention soutien                                non          non       non         oui          oui            non            non            non            oui            non             non
intervention prélèvement                            non          non       oui         non          non            non            oui            non            non            non             non
montant soutien/kg fibre                                       0         0           0        0,2              2              0              0              0             27              0               0
montant prélèvement/kg fibre                                   0         0          66          0              0              0              4              0              0              0               0
montant du fonds (M fcfa)                         3            0         0     20 808      20 730         20 122         20 122         21 400         21 400         12 769         12 769          12 769
prix final producteur                                        164       158         180        157            151            150            219            177            162            150             150
calcul rémunération SC
marge brute s/achat CG                                       261       250         286        248            239            228            347            281            238             200             214
coût intermédiaires                               1          268       268         268        268            268            268            268            268            268             268             268
marge nette                                                   -7       -18          18        -20            -29            -40             79             13            -30             -68             -54
marge autofinancement                             2           15         4          40          2             -7            -18            101             35             -8             -46             -32
cash flow (M FCFA)                                3        4 662     1 374     12 593         763         -2 268         -5 721         31 871         10 962         -2 457         -14 616         -10 206
cash flow cumuli                                           4 662     6 036     18 629      19 392         17 124         11 403         43 274         54 236         51 779          37 163          26 957
Notes
                                         1 montant implicitement déterminé par la formule Goreux
                                           les amortissements sont de 22 FCFA/kg
                                         2fibre
                                                       56
3 on suppose une production stable de 315 000 Tonnes
                                                                                                                   57


7    PROPOSITION D'UN PRO GRAMME D'ACTION POUR LA MISE
     EN ŒUVRE DU MECANISM E ARTICULE

7.1. JUSTIFICATION ET OBJECTIF DU PROGRAMME
La mise en place d'un système articulé des gestion du risque prix pour les filières cotonnières ouest
et centre-africaines exige, ainsi que la présente étude permet de l'identifier, un programme
coordonné d'action autour des 4 composantes principales d'un tel système:
  la consolidation et l'amélioration des mécanismes nationaux de lissage
  l'utilisation des instruments de marché,
  la mise en œuvre d'un outil spécifique en situation de catastrophe,
  la mise en place d'une facilité régionale de refinancement des fonds de lissage nationaux.

 Compte tenu de l'ampleur des besoins, il ne peut s'agir que d'un programme multi-bailleurs, à
l'intérieur duquel les divers bailleurs intéressés pourront se positionner.

 Le programme se situe dans la stratégie globale de réduction de la pauvreté rurale, dans laquelle
les filières cotonnières jouent un rôle important par les revenus qu'elles distribuent, et qui se trouve
de ce fait menacée par les graves risques qui pèsent sur ces filières, du fait notamment de la
volatilité des cours mondiaux. L'objectif général du programme est de contribuer à la durabilité des
filières cotonnières ouest (et éventuellement centre)-africaines, par la mise en place d'un gestion
articulée du risque prix lié aux fluctuations des prix mondiaux et des devises.

 Compte tenu des délais nécessaires au processus de mise en œuvre des différentes composantes du
mécanisme proposé, le programme devra s'étaler, pour couvrir l'ensemble des besoins des filières
concernées, sur une période minimale de 8 ans, dont une première phase de 3 ans, au cours de
laquelle les outils seront mis au point, testés et développés à titre pilote dans les pays satisfaisant
aux critères d'éligibilité des différents outils proposés. Parallèlement, un appui sera fourni aux pays
non immédiatement éligibles, de sorte à leur permettre de le devenir en deuxième phase.

 Le programme serait a priori ouvert à tous les pays de la zone UEMOA producteurs de coton39, à
mesure que les filières nationales se qualifient au regard des critères d'éligibilité définis pour chaque
type d'intervention.

7.2. OBJECTIFS            SPECIFIQUES ET RESULTATS ATTENDUS DE LA PREMIERE
       PHASE


Les objectifs spécifiques de la première phase peuvent être définis comme suit:
 mettre les fonds de lissage nationaux en conformité avec les critères définis de bonne gestion,
puis les consolider par des concours financiers adaptés à leurs besoins
 introduire les instruments de marché comme outil de gestion du risque dans le cadre d'un
mécanisme articulé en tranches de risques; il s'agira: de sensibiliser les acteurs sur l'intérêt de ces
nouveaux outils; de tester la capacité des institutions bancaires à monter de telles opérations; d'en
vérifier le coût (ce qui ne peut être fait que par des opérations réelles); de tester le volume de
contrepartie que le marché est prêt à présenter; de démontrer aux acteurs des filières l'intérêt de ces
instruments et de les familiariser avec les outils; de résoudre les contraintes à leur utilisation qui

 39
    L'extension de certains bénéfices du programme à des pays producteurs d'Afrique Centrale, tel le Cameroun pourrait
être envisagé moyennant un aménagement du montage institutionnel du programme (voir § 7.5)


                                                                                                                   57
                                                                                                                 58

pourraient résulter d'une réglementation inadaptée ou trop restrictivement interprétée de la Banque
centrale; de sensibiliser les banques commerciales et la Banque centrale sur la nécessité de recourir
à de tels instruments
 mettre en place une facilité régionale pour le refinancement des fonds de lissage nationaux;
 Obtenir un consensus entre acteurs de la filière, Etat et PTF sur la mise en place d'un outil de
soutien spécifique en situation de catastrophe, entreprendre les études et les efforts de
concertation et de sensibilisation nécessaires, puis intégrer cet outil dans le mécanisme articulé de
gestion des risques.

Il est attendu qu'à la fin de la première phase:
 la facilité régionale soit opérationnelle pour au moins un pays bénéficiaire, et ait démontré son
intérêt aux différents acteurs
 les moyens d'une pérennisation à la fois institutionnelle et financière de la facilité aient été
identifiés (pour être mis en œuvre au cours de la phase suivante)
 les contraintes identifiées à l'utilisation généralisée des instruments de marché soient levées
 les instruments de marché aient démontré aux acteurs concernés leur utilité pour gérer le risque
prix dans les tranches A et B
 les banques et les responsables des SC aient acquis le savoir faire nécessaire à une bonne
utilisation des instruments de marché
 les mécanismes d'intervention Etat/PTF en situation de catastrophe aient été définis, au moins
dans deux pays, avec l'accord des principaux acteurs (interprofession, Etat, PTF intéressés) et les
fonds nécessaires identifiées
 bref, que toutes les outils nécessaires à la mise en place d'un système articulé de gestion du
risque prix aient été mis au point, permettant une mise en place effective progressive dans les pays
concernés de la région au cours de la phase suivante.

 A l'issue de la première phase, une revue de fin de première phase sera effectuée, afin d'apprécier
la mesure dans laquelle les objectifs ont pu être atteints, et de définir les actions restant à
entreprendre au cours de la (ou des) phase(s) suivante(s).

7.3. DESCRIPTION             DU PROGRAMME


Le programme comprendrait les composantes suivantes:

Composante 1: Consolidation des fonds de lissage nationaux

 Au titre de cette composante les fonds de lissage nationaux correspondant aux critères de bonne
gestion définis dans le cadre de la présente étude40 seraient capitalisés à hauteur de leurs besoins,
estimés à priori à 50 FCFA/kg de coton fibre. Au cours de la première phase, la filière burkinabé,
dont le nouveau mécanisme satisfait dans ses principes aux conditions posées, devrait pouvoir être
la première bénéficiaire de la composante, sous condition:
       que soient effectués les ajustements qui apparaissent nécessaires à sa pérennisation
      (gestion indépendante du fonds, amélioration du mode de calcul de la tendance servant à


 40
     existence d'une interprofession, d'un règlement précis du fonds de lissage ayant fait l'objet d'un accord
interprofessionnel, indexation des prix sur l'évolution tendancielle des cours mondiaux selon une formule non
manipulable et statistiquement acceptable, règles de détermination du prix au producteur, de l'abondement du fonds et
du soutien aux SC établies selon des formules mathématiques sur la base de paramètres objectivement vérifiables,
compatibilité du mécanisme avec l'utilisation des instruments de marché, gestion du fonds par une banque mandataire


                                                                                                                 58
                                                                                                                    59

      déterminer le prix au producteur, vérification du consensus entre acteurs sur le mode de
      partage des résultats)
       que la filière ait pu arrêter, dans le cadre d'un accord interprofessionnel, les dettes et
      créances au titre de l'ancien fonds de soutien (jusqu'à la campagne 2005/06), et que la part du
      déficit de ce fonds imputable à une situation de catastrophe (pouvant à ce titre être pris en
      charge par l'Etat) ait été définie, en accord avec les Pouvoirs publics compétents.

 La filière Sénégalaise, qui n'a pas encore créé officiellement son interprofession ni arrêté les
modalités du nouveau mécanisme de fixation des prix qu'elle souhaite mettre en place, pourrait
devenir éligible en cours de première phase. Pour les autres pays de la zone, on peut
raisonnablement estimer que l'éligibilité n'interviendrait qu'au cours de la phase suivante. Sur ces
bases, les besoins théoriques de dotation s'établiraient en première phase, à 16,5 milliards FCFA
pour le Burkina (pour 330 000 tonnes de fibres) et à 1,25 milliards FCFA pour le Sénégal (pour
25 000 tonnes de fibres). Pour la phase ultérieure, les besoins peuvent être estimés, à titre
préliminaire, à environ 19 milliards (pour une production de fibre de l'ordre de 380 000 tonnes).

Composante 2: Mise en œuvre d'une facilité régionale de deuxième niveau

 La facilité régionale a pour vocation d'aider le fonds de lissage national à supporter les fluctuations
de cours, sans avoir à constituer des réserves considérables. Elle constitue d'autre part, par les
conditionnalités qui s'y rattachent, une forte incitation à un fonctionnement prudent et vertueux des
mécanismes nationaux de lissage, et à la diffusion des bonnes pratiques en la matière. Enfin, sa
dimension régionale est politiquement importante, dans la mesure où elle contribue à une meilleure
intégration régionale des filières cotonnière, condition nécessaire dans la compétition internationale.

 L'étude recommande pour cette composante une collaboration avec la BOAD, qui pourrait assurer,
dans le cadre d'une convention, la gestion de la facilité41. Les critères d'éligibilité des filières à la
facilité régionale étant les mêmes que pour la consolidation du fonds de lissage national, les
bénéficiaires de la composantes au cours de la première phase devraient être, a priori, le Burkina,
ainsi qu'éventuellement, le Sénégal. Pour les autres filières, on peut raisonnablement considérer leur
éligibilité au cours de la phase suivante.

 Les besoins théoriques de dotation à la facilité régionale sont estimés, dans le cadre de la présente
étude, à 50 FCFA/kg de coton fibre, soit, en première phase, 16,5 milliards FCFA pour le Burkina
et 1,25 milliards FCFA pour le Sénégal. Pour les phases ultérieures, les besoins de financement sur
financement public par kg de fibre produite devraient sensiblement inférieurs (a priori de l'ordre de
20 FCFA/kg), d'une part parce que la généralisation progressive du recours aux instruments de
marché réduira les besoins de recours aux fonds de lissage et à la facilité régionale, d'autre part
parce que le financement de la facilité pourrait être au moins partiellement assuré par le système
bancaire (une fois la viabilité de la facilité régionale démontrée).

 La facilité régionale aura pour fonction de refinancer les fonds de lissage éligibles, selon les
modalités prévues dans le mécanisme articulé de gestion du risque prix (voir chapitre 6): il pourra y
avoir refinancement chaque fois que le cours moyen FOB constaté en fin de campagne est inférieur
d'au moins 5% au cours moyen des 3 campagne précédentes, le montant du refinancement étant au
maximum égal au déficit de soutien dû que ne peut prendre en charge le fonds de lissage national.



 41
    Si l'option BOAD n'est pas retenue, il conviendra de s'orienter vers une maîtrise d'ouvrage privée, par la création
d'une Union des interprofessions cotonnières.


                                                                                                                    59
                                                                                                      60

 S'il ne s'avère pas possible de doter la facilité régionale au hauteur des besoins théoriques, le
refinancement possible devra être plafonné en fonction des disponibilités financières.

 Le recours à la facilité régionale est subordonné au fait que le fonctionnement du fonds de lissage
national soit reconnu conforme aux critères et à son règlement intérieur par un audit opérationnel
mandaté par l'organisme gestionnaire (et dont le coût est prévu dans le présent programme). Les
avances de la facilité régionale seraient remboursables (en annuités constantes) sur les 3 années
suivant le tirage et porteraient un intérêt concessionnel de l'ordre de 3%, destiné à couvrir les frais
de gestion de la BOAD. Elles seront cautionnées par les SC. En cas de tirage, un nouveau tirage
n'est possible qu'après remboursement de la première tranche annuelle

 L'institution dépositaire (la BOAD) placera les fonds disponibles non utilisés sur le marché, ce qui
devrait permettre de couvrir ses frais de gestion.

 Avant la fin de la première phase (au cours de la revue de fin de première phase), la BOAD, l'AfD
et les co-financiers de l'opération se concerteront pour la pérennisation de la facilité, a priori sur le
modèle des Fonds de refinancement dont dispose déjà la BOAD dans d'autres domaines. Les
possibilités de recours à des sources de financement bancaire seront également étudiées.

Composante 3: Appui au financement des instruments de marché

 L'activité de la composante consistera à appuyer les sociétés cotonnières, sur une base volontaire et
à une échelle pilote, à l'utilisation des instruments de marché pour garantir, quand cela est possible,
le prix minimum découlant de la formule de calcul adoptée par le mécanisme national de
détermination du prix au producteur. L'appui, au titre de cette composante, consistera en une
subvention partielle des primes relatives aux contrats de garantie. En complément, un appui-conseil
sera mis en place au titre de la composante 4 (voir infra).

 Toutes les filières de la zone (ainsi qu'éventuellement certains pays producteurs d'Afrique Centrale,
notamment le Cameroun) pourront être bénéficiaires, dans la mesure où elles sont dotées d'une
interprofession (à travers laquelle la composante sera mise en œuvre), et où toutes les sociétés
cotonnières de la filière (s'il en existe plusieurs) acceptent d'y participer. Au cours de la première
phase, il est prévu que la composante concernera, à titre pilote, la filière burkinabé (dès la première
année, pour un volume de 5000 tonnes de fibre, porté à 10 000 tonnes en deuxième et troisième
années), la filière sénégalaise (pour un volume de 2 000 tonnes la deuxième année, porté à 4 000
tonnes la troisième année), et une autre filière à déterminer (pour un volume initial de 5 000
tonnes). Au cours de la phase suivante, on pourrait prévoir d'accroître progressivement la
couverture, au rythme de 10 000 tonnes par an.

  Le niveau à garantir pourra être le prix plancher FOB, (qui correspondant, dans le système en
vigueur au Burkina, à 95% de la tendance), ce prix plancher faisant fonction de borne A/B dans
l'analyse des tranches de risque. Ce niveau ne sera garanti, conformément à l'articulation proposée
au chapitre 6, qu'à condition que le coût de la prime ne soit pas supérieure à 10% du prix à garantir;
au cas contraire, le niveau à garantir sera celui que permet une prime de 10%.

 Le programme prendra partiellement en charge le coût des primes: 75% la première année (au
cours de laquelle le dispositif sera expérimenté), et 50% au cours des deux années suivantes (le coût
de la prime étant intégralement à la charge de la SC à partir de la troisième année d'utilisation des
instruments de marché, une fois l'intérêt de ces instruments démontré). Le coût des primes peut être




                                                                                                      60
                                                                                                                   61

estimé à 40 FCFA/kg de fibre garanti en moyenne42 ce qui donne, sur la base des hypothèses
énoncées ci-dessus, un coût total de 1,2 milliards FCFA en première phase, et de 2,6 Milliards pour
les 5 années ultérieures43.

 Une fois le Projet approuvé, une communication officielle sera préparée, destinée aux sociétés
cotonnières de la place, les informant de la possibilité de participer à cet exercice d’utilisation des
instruments de marché. Au Burkina, où existent trois SC, l’enveloppe prévue sera répartie au
prorata de leurs tonnage de production respectif.

 Il se pose ensuite la question de savoir quelle entité sera contrepartie de l’intermédiaire de marché
pour l’achat des options sur le NYBOT. L’interprofession (AICB, au Burkina) pourrait être
l’acquéreur global des options pour les SC, mais il est peu probable qu’une association de
constitution aussi récente soit acceptable comme intervenant sur le marché au regard des contraintes
imposées par la CFTC44 (autorité de régulation du NYBOT) ou le FSA45 (autorité de régulation des
marchés à terme en Grande Bretagne)46. Ce seront donc seront les SC qui, individuellement
pourraient être les contreparties de l’intermédiaire de marché, car sans doute mieux à même de
répondre aux exigences des gendarmes de marché. La procédure est relativement longue et
demandera la coopération active de l’intermédiaire de marché retenu. Pour des raisons
pédagogiques évidentes, il sera nécessaire que les intéressés suivent de près l’évolution du cours du
marché par rapport au niveau d’exercice des options, pour exercer leur droit de vente si le marché
venait à passer en dessous du prix d’exercice, mais en liaison avec la vente du lot de fibre physique
dont l’option protège le prix.

 Il est envisagé que l’acquisition des options se fasse via une banque locale, qui pourrait être, au
Burkina, la BIB, étant donné son statut de chef de file dans le financement de la filière coton (si la
sélection de gré à gré de la banque est acceptable pour l'AfD). Une autre question à résoudre est de
savoir comment le solde de la prime après déduction de la subvention pourra être transféré à
l’intermédiaire de marché retenu pour procéder à l’achat des options « put », compte tenu de la
législation des transferts sur l’étranger en zone UEMOA. Il conviendra, dès que le programme aura
été approuvé, que les SC fassent une demande de transfert à travers leur banque, parallèlement à la
tenue de l'atelier prévu au titre de l'activité 4 de la composante. En cas de blocage, il conviendrait
d'obtenir une dérogation47.

 Si la sélection en gré à gré de la banque prestataire n'est pas possible, rien ne s'oppose à ce que le
projet procède à un appel d'offres restreint auprès des banques présentes localement. En deuxième
année, lorsque les quantités à garantir doubleront, il est recommandé de sélectionner, s'il y a des



42
     (soit 6% d'un prix FOB moyen l'ordre de 650 FCFA)
43

M FCFA            année 4           année 5              année 6           année 7            année 8
année 4           300               200                  200
année 5                             300                  200               200
année 6                                                  300               200                200
année 7                                                                    300                200
total             300               500                  700               700                400

44
    CFTC: Commodity Future Trading Commission
45
    FSA: Financial Services Authority
 46
    Si l’intermédiaire de marché est basé à Londres, ce sont les obligations de la FSA qui s’appliquent. On trouvera en
annexe le détail des documents requis.
 47
    à titre d’exemple, dans un pays comme la Tanzanie où le CRMG a lancé des opérations pilote sur l’utilisation des
instruments, une dérogation a été obtenue de la Banque Centrale pour la rendre possible


                                                                                                                   61
                                                                                                      62

candidats, une deuxième banque intermédiaire de marché, afin de pouvoir comparer les coûts et
l'efficacité, et de maximiser l'implication des institutions financières dans l'opération.


Composante 4: Renforcement de capacité des acteurs et coordination du programme

Cette composante comprendra les sous-composantes suivantes:

4.1- Renforcement des capacités pour la mise en œuvre des instruments de marché
(a) Ateliers
Au titre de cette sous-composante seront organisés, dès le démarrage du projet (ou comme activité
préparatoire):

1- un atelier48 au Burkina réunissant les SC des filières intéressées, les banques locales intervenant
sur les filières et les Autorités monétaires, visant
                 à présenter le programme
                 à poursuivre l'effort de sensibilisation des acteurs sur l'intérêt des instruments de
            marché
                 à identifier, sur la base de la présente étude, les obstacles (liés à la réglementation
            locale) à leur mise en œuvre, ainsi que les solution pratiques pour les résoudre

Au cours de cet atelier sera mis en place un comité de suivi, appuyé par le Projet, pour suivre, avec
l'appui des bailleurs intéressés, la mise en œuvre des solutions identifiées, ainsi que les premières
demandes d'autorisation adressées à la Banque Centrale, notamment dans le cadre de l'activité (b)
décrite ci-dessous.

Le Projet prendra en charge les coûts d'organisation de l'atelier, l'animation en étant assurée par
l'assistance technique prévue dans le cadre du programme, qui appuiera également le comité de
suivi. Le programme prendra en charge également la participation à l'atelier d'un représentant des
services français compétents en matière de réglementation bancaire et de réglementation des
changes.

2- Un atelier en Europe, réunissant les responsables commerciaux et les responsables d'intervention
sur les marchés à terme des principales banques internationales intéressées, et dont l'objectif sera:
          de sensibiliser les différents départements concernés des banques sur la nécessité d'une
         gestion intégrée du risque prix sur les filières cotonnières africaines
          de présenter le programme
          de trouver des solutions pratiques aux contraintes d'accès au marché à terme qui
         pourraient se poser pour les SC, et de faciliter la mise en oeuvre de la première phase du
         programme en ce qui concerne l'utilisation des instruments de marché

 Le programme prendra en charge le coût d'organisation matérielle de l'atelier, auquel participera
l'assistant technique spécialisé dans les instruments de marché, en tant qu'animateur.

 En fin de première phase, un atelier-bilan des réalisations de première phase sera également
organisé dans le cadre du programme.


48
     on peut considérer un atelier de 3 jours rassemblant une vingtaine de personnes


                                                                                                      62
                                                                                                                     63

(b) formation des acteurs aux instruments de marché et aux méthodes d'optimisation des risques liés
aux fluctuations de cours.
 Dès le démarrage de la première phase du programme, il importe de préparer les différents acteurs
de la filière à la mise en place de cette opération à travers une série de 3 modules de formation à
l'utilisation des instruments de marché (présentés en annexe au présent rapport) pour (a) les sociétés
cotonnières, (b) les intervenants institutionnels et bancaires, et (c) les représentants des producteurs.
Ces modules de formation seront accessibles à tous les opérateurs d'Afrique de l'Ouest et du Centre
entrant dans les catégories ci-dessus, afin d'en maximiser l'impact.

 Il est évident que le contenu et le degré de technicité seront adaptés à l’audience visée par chaque
module, le plus long et le plus étoffé sur le plan technique étant celui destiné aux sociétés
cotonnières. La formation destinée aux producteurs pourrait, dans un premier temps, être donnée
aux représentants de l’UNPCB, et dans un deuxième temps et selon la demande, déroulée auprès
des organisations de base, par des formateurs locaux préalablement formés par les consultants
internationaux.

 Le développement du contenu pédagogique devrait être assuré par le CRMG de la Banque
mondiale qui envisage d’ici la fin de l’année 2006 de faire réaliser par une société spécialisée près
la bourse de commerce de New York, une série de tels modules de formation à l’utilisation des
instruments de marché destinés aux utilisateurs professionnels des pays en développement
exportateurs de café et coton. Il est prévu une traduction en français du module coton qui pourrait
alors être adapté au contexte des pays producteurs d’Afrique francophone.

 Intervention d’un consultant spécialisé :
 Il semble important qu’un consultant spécialisé puisse animer ces modules et s’impliquer aussi
dans le suivi pendant la première phase du programme, de façon à en tirer les enseignements qui
seront utiles, notamment pour les phases ultérieures. Cette assistance pourrait être fournie par
l'assistant technique prévu dans le cadre du programme49.

 A total, il est prévu trois sessions de formation (une par an) sur chacun des 3 modules, en fonction
du nombre de participants qu'on pourra rassembler (en provenance des différents pays de la zone),
ainsi que deux sessions par an du module destiné aux organisations de base de producteurs animés
par des Consultants locaux . Le coût du développement des modules est estimé à 10 millions
FCFA/module (coût en principe pris en charge par le CRMG). Le coût d'organisation des sessions
est estimé à 5 millions FCFA/session (soit 15 millions FCFA/an), y compris la prise en charge des
frais de séjour des participants en provenance d'autres pays que le pays hôte.

(c) étude sur la création d'un marché à terme traitant le coton africain
 Le programme financerait, au titre de cette activité, une étude sur la création d'un marché à terme
traitant le coton africain (telle que décrite dans le chapitre 3.5.2). Expliquer en 2 mots qu'une telle
 .



 49 . A ce titre, il convient de préciser que le CRMG a prévu, dans son plan d’action pour le coton en Afrique
francophone (sujet au financement prévu dans le Programme de UE-ACP sur les produits de base), la mise à
disposition, au profit des sociétés cotonnières, d’une assistance technique de longue durée pour appuyer la mise en place
de l’organisation interne, la mise au point des divers tableaux de bord de suivi du risque prix et la mise en place des
procédures de prise de décision au sein des SC. La confirmation définitive de cette possibilité d’assistance technique
dépendra de l’approbation finale du Projet EU-ACP qui devrait intervenir fin 2006, pour une libération des fonds en
janvier 2007.



                                                                                                                     63
                                                                                                    64


4.2- Appui à l'émergence d'un consensus entre acteurs de la filière, Etat et PTF sur la
mise en place d'un outil de soutien spécifique en situation de catastrophe
(a) étude des seuils de découragement
 La sous-composante financerait la réalisation d'une étude par pays visant à définir les seuils de
découragement des producteurs selon leur taille et leur niveau de performance, et à estimer l'impact
macro-économique de l'atteinte des seuils pour l'économie du pays, conformément à la
méthodologie esquissée au chapitre 4 du présent rapport. L'équipe chargée de la réalisation de
l'étude pourrait a priori inclure un agro-économiste, chef de projet, un macro-économiste et un
socio-économiste, pour une durée d'intervention totale de 4 hommes-mois, avec un coût estimatif de
l'ordre de 100 000 Euros par pays (6,5 millions FCFA), y compris les coûts d'enquête sur le terrain.
L'étude devrait notamment travailler sur la base des modèles macro-économiques de calcul de
l'impact des crises cotonnières développée dans le cadre du modèle Jumbo de l'AfD. Il est à noter
que la Commission européenne pourrait être intéressée à participer au financement d'une telle étude
au Burkina, qu'elle avait déjà identifié dans son programme d'action sur le coton.

Il est prévu de réaliser de telles études dans 4 pays au cours de la première phase.

(b) ateliers nationaux sur la stratégie en cas de catastrophe
 La composante organiserait des ateliers nationaux pour la restitution de l'étude sur les seuils de
découragement, et la définition, à partir des résultats de cette étude, d'un consensus national sur les
niveaux de catastrophe qu'il convient de défendre, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour
ce faire. De tels ateliers seraient organisés dans 4 pays au cours de la première phase, sous la
responsabilité de l'interprofession nationale, et avec la participation des Pouvoirs Publics concernés,
et des PTF intéressés par la filière coton. L'équipe gestion du programme assurera le suivi de ces
ateliers.

(c) contribution aux observatoires nationaux des filières cotonnières
 La composante pourrait en outre, si besoin, contribuer à la mise en place (ou au renforcement)
d'observatoires nationaux de l'économie cotonnière (auprès de l'Interprofession), qui devront
notamment assurer le suivi des indicateurs d'impact définis dans le cadre des études mentionnée ci-
dessus.. Une somme forfaitaire de 50 millions FCFA peut être réservée à cet effet pour chaque pays,
soit une provision de 200 millions pour 4 pays au cours de la première phase.


4.3- Gestion et coordination du programme
La gestion du programme serait assurée, en première phase, par un opérateur, chargé de la
coordination et du suivi des activités du programme. Cet opérateur pourra être un bureau d'étude ou
une ONG disposant d'une solide expérience des filières cotonnières et des problématiques de prix.
Une assistance technique à long terme est également prévue pour deux postes:
  un économiste filière, disposant d'une expérience approfondie des filières cotonnières en
 Afrique de l'Ouest; cet assistant technique prendra ses fonctions dès le démarrage du programme,
 et restera en poste pendant les 3 ans de la première phase. Il sera notamment responsable:
       de la coordination avec les bailleurs de fonds intervenant dans les filières et avec les
      interprofessions et autres acteurs des filières nationales
       du suivi des progrès réalisés pour la mise en conformité des fonds de lissage nationaux et
      pour leur consolidation (composante 1)
       du suivi de la composante 2 (facilité régionale), réalisée par la BOAD




                                                                                                    64
                                                                                                             65


      de la réalisation des activités prévues au titre de la sous-composante 4.2 (appui à
     l'émergence d'un consensus en cas de catastrophe), et particulièrement de la préparation, de
     l'animation et du suivi des ateliers
 un spécialiste de l'utilisation des instruments de marché, ayant une solide expérience du marché
cotonnier50: cet assistant technique prendra ses fonctions dès le démarrage du programme, et
restera en poste pendant les 3 ans de la première phase. Il sera notamment responsable:
      de la réalisation de la sous-composante 4.1 (renforcement de capacité pour la mise en
     œuvre des instruments de marché), et notamment de la sensibilisation des acteurs des filières
     sur l'intérêt de ces instruments, de la préparation, de l'animation et du suivi des ateliers prévus
     dans le cadre de la sous-composante, et de la formation des acteurs aux instruments de marché
     (il animera en particulier les ateliers de formation)
      du suivi de la composante 3 (appui au financement des instruments de marché), de l'appui-
     conseil aux SC participant aux activités de cette composante, de la coordination avec les
     intermédiaires de marché sélectionnés, puis de l'évaluation des résultats obtenus et enfin de
     l'élaboration de recommandations pour la poursuite du programme.

 Un poste budgétaire est enfin prévu pour la réalisation des audits des fonds de lissage nationaux
conditionnant l'accès à la facilité régionale et pour la revue de fin de première phase.


7.4.   COUT DU PROGRAMME


 Le coût global du programme est estimé, en fonction des besoins théoriques des filières de la zone
UEMOA, à environ 103 millions d'Euros à débourser sur une durée de 8 ans. Ce coût n'est
évidemment qu'indicatif, et sera précisé lors de la revue de fin de première phase, une fois qu'aura
pu être évalués les premiers résultats.

Le coût de la première phase, y inclus la consolidation des fonds de lissage nationaux prévue dans
le programme, s'élève à 58 millions d'Euros, ainsi que détaillé sur le tableau de la page suivante.

Le financement du programme dépendra du positionnement des différents bailleurs intéressés. Une
identification préliminaire des sources de financement envisageables est donnée sur le tableau de la
page suivante.




 50
    ce poste correspond au poste prévu par le CGRM pour le développement des instruments de marché en faveur des
sociétés cotonnières d'Afrique de l'Ouest


                                                                                                             65
                                                                                                               66



coûts du programme (en millions FCFA)                                                              années
                                                                                                                  phases
                                                                                                            total ultérieures
                                                                                    1       2       3     phase 1 (5 ans)
1- Capitalisation des fonds de lissage nationaux
    Burkina (330000 T x 50 FCFA/kg)                                               16 500
    Sénégal (25000T x 50 FCFA/kg)                                                          1 250
    autres pays 380000T x 50 FCFA/kg)                                                                                19 000
   total composante 1                                                             16 500   1 250    0       17 750   19 000
2- Mise en œuvre d'une facilité régionale
    Burkina (330000 T x 50 FCFA/kg)                                               16 500
    Sénégal (25000T x 50 FCFA/kg)                                                          1 250
    autres pays 380000T x 20 FCFA/kg)                                                                                 7 600
   total composante 2                                                             16 500   1 250    0       17 750    7 600
3- Appui au financement des instruments de marché
    Burkina
    1ère année (5000T x 40 FCFA/kg x 75%)                                          150
    2ème année (1000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                                   200
    3ème année (10000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                                         200
    Sénégal
    1ère année (2000T x 40 FCFA/kg x 75%)                                          60
    2ème année (4000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                                   80
    3ème année (4000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                                           80
    Autres pays
    2ème année (5000T)                                                                      150
    3ème année (10000T)                                                                            300
    années ultérieures (10000T/an)                                                                                    2 600
   total composante 3                                                              210      430    580      1 220     2 600
4- Renforcement de capacité des acteurs et coordination du programme
   4.1- Renforcement de capacité pour mise en œuvre des instruments de marché
    (a) atelier de démarrage au Burkina
     organisation de l'atelier                                                      5
     frais de déplacement et perdiem                                                5
    (b) atelier de démarrage international
     organisation de l'atelier                                                      4
     frais de déplacement et perdiem                                                2
    (c) atelier de fin de première phase
     organisation de l'atelier                                                                      5
     frais de déplacement et perdiem                                                                5
    (d) formation des acteurs aux instruments de marché
     développement des 3 modules de formation                                      30
     organisation et animation de 9 sessions avec animateur international          15       15      15
     organisation et animation de 9 sessions avec animateur national               15       15      15
    (e) étude pour la création d'un marché à terme africain                                 66
   4.2- Appui à l'émergence d'un consensus sur les situations de catastrophes
    études des seuils de découragement (4 études pays x 6,5 M FCFA)                6,5      13     6,5       26
    contribution aux observatoires nationaux (4 pays x 50 M FCFA)                  50      100     50        200
    ateliers nationaux pour la stratégie en cas de catastrophe (4 pays)                     30     30        60        100
  4.3- Gestion et coordination du programme
    assistance technique pour instruments de marché (30 mois x 15 000 E)            98       98      98      294       98
    assistance technique gestion du programme (30 mois x 15 000 E)                  98       98      98      294       98
    frais déplacement assistance technique (4 missions d'une semaine/an/expert)     12       12      12      36        12
    audit des fonds de lissage nationaux                                            15       15      15      45
    frais de gestion et fonctionnement de l'opérateur                               30       30      30      90
   total composante 4                                                              386      492     380      1257      308
total programme (M FCFA)                                                          33 596   3 422    960     37 977     29 508
total programme (milliers Euros)                                                  51 213   5 216   1463     57 892     44 982




                                                                                                               66
                                                                                                                               67

                      Identification préliminaire des sources de financement possibles
                                                                                   total phase 1       sources de financement possible
                                                                                              000
                                                                                 M FCFA Euros
 1- Capitalisation des fonds de lissage nationaux
       Burkina (330000 T x 50 FCFA/kg)                                           16 500    25 152      AfD + autres bailleurs à identifier
       Sénégal (25000T x 50 FCFA/kg)                                             1 250      1 905                    AfD
    total composante 1                                                           17 750    27 058
 2- Mise en œuvre d'une facilité régionale
                                                                                                    AfD pour 10 M Euros; autres bailleurs à
       Burkina (330000 T x 50 FCFA/kg)                                           16 500    25 152                identifier
                                                                                                    AfD pour 10 M Euros; autres bailleurs à
       Sénégal (25000T x 50 FCFA/kg)                                             1 250      1 905                identifier
    total composante 2                                                           17 750    27 058
 3- Appui au financement des instruments de marché
       Burkina
       1ère année (5000T x 40 FCFA/kg x 75%)                                       150       229       AfD+ autres bailleurs à identifier
       2ème année (1000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                       200       305       AfD+ autres bailleurs à identifier
       3ème année (10000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                      200       305       AfD+ autres bailleurs à identifier
       Sénégal
       1ère année (2000T x 40 FCFA/kg x 75%)                                       60        91        AfD+ autres bailleurs à identifier
       2ème année (4000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                       80        122       AfD+ autres bailleurs à identifier
       3ème année (4000T x 40 FCFA/kg x 50%)                                       80        122       AfD+ autres bailleurs à identifier
       Autres pays
       2ème année (5000T)                                                          150       229       AfD+ autres bailleurs à identifier
       3ème année (10000T)                                                         300       457       AfD+ autres bailleurs à identifier
    total composante 3                                                            1 220     1 860
 4- Renforcement de capacité des acteurs et coordination du programme
    4.1- Renforcement de capacité pour mise en œuvre des instruments de
   marché
       (a) atelier de démarrage au Burkina
               organisation de l'atelier                                            5         8          Union Européenne/GRMG?
               frais de déplacement et perdiem                                      5         8          Union Européenne/GRMG?
       (b) atelier de démarrage international
               organisation de l'atelier                                            4         6          Union Européenne/GRMG?
               frais de déplacement et perdiem                                      2         3          Union Européenne/GRMG?
       (c) atelier de fin de première phase
               organisation de l'atelier                                            5         8          Union Européenne/GRMG?
               frais de déplacement et perdiem                                      5         8          Union Européenne/GRMG?
       (d) formation des acteurs aux instruments de marché
               développement des 3 modules de formation                            30        46          Union Européenne/GRMG?
               organisation et animation de 9 sessions avec animateur
              international                                                        45        69          Union Européenne/GRMG?
               organisation et animation de 9 sessions avec animateur national     45        69          Union Européenne/GRMG?
       (e) étude pour la création d'un marché à terme africain                     66        101         Union Européenne/GRMG?
    4.2- Appui à l'émergence d'un consensus sur les situations de
   catastrophes
               études des seuils de découragement (4 études pays )                  26        40          AfD+ Union Européenne?
               contribution aux observatoires nationaux (4 pays )                  200       305          AfD+ Union Européenne?
               ateliers nationaux pour la stratégie en cas de catastrophe           60        91          AfD+ Union Européenne?
    4.3- Gestion et coordination du programme
               assistance technique pour instruments de marché                     294       448         Union Européenne/GRMG?
               assistance technique gestion du programme                           294       448                   AfD?
               frais déplacement assistance technique                               36        55                   AfD?
               audit des fonds de lissage nationaux                                 45        69                   AfD?
               frais de gestion et fonctionnement de l'opérateur                    90       137                   AfD?
    total composante 4                                                            1 257     1 916
total phase
1                                                                                37 977    57 892




                                                                                                                               67
                                                                                                                         68

7.5.   MISE EN ŒUVRE INSTITUTIONNELLE


 L'ancrage institutionnel du programme devra être régional. On pourra envisager, du moins dans la
première phase, que la maîtrise d'ouvrage globale en sera assurée par l'UEMOA, dont l'organe
compétent pourrait être le Comité de suivi de l'Agenda Coton51, ou, éventuellement par la BOAD,
s'il s'avère que cette institution s'estime en mesure d'assurer une telle fonction. La faisabilité d'une
maîtrise d'ouvrage par l'UEMOA reste à évaluer, en fonction notamment de la conformité de l'objet
du programme au mandat et à l'agenda de l'institution, et de sa capacité à diriger un projet destiné,
de façon sélective aux pays membres qui s'avèrent éligibles selon les critères définis par le
programme. A défaut d'une maîtrise d'ouvrage publique, on pourrait considérer une maîtrise
d'ouvrage privée, confiée à l'APROCA (Association des Producteurs de Coton Africains).

 Quelle que soit le maître d'ouvrage globale du programme, la composante 1 (capitalisation des
fonds de lissage nationaux) devra être exclue de la maîtrise d'ouvrage régionale, dans la mesure où
elle s'adresse exclusivement aux filière nationales éligibles. Cette composante, bien que faisant
partie intégrante du programme, devra donc être mise en oeuvre séparément, et faire l'objet de
conventions de financement directes entre les bailleurs et l'interprofession concernée, qui sera
maître d'ouvrage.

 La maîtrise d'œuvre de la composante 2 (mise en œuvre d'une facilité régionale) serait confiée à la
BOAD, dans le cadre d'une convention de financement spécifique, au titre de laquelle les fonds
correspondants seraient immédiatement mis à la disposition de cette dernière, laquelle serait ainsi
gestionnaire des fonds de la facilité régionale.

 La maîtrise d'œuvre de la composante 3 et des sous-composantes 4.1 et 4.2 serait confiée aux
interprofessions des pays concernés. Les fonds destinés aux programmes nationaux au titre de ces
composantes et sous-composantes seraient rétrocédés aux maîtres d'œuvre nationaux, dans le cadre
de conventions de financement conclues avec chaque bailleur participant, dès entrée en vigueur de
ces conventions.

 L'opérateur du programme serait maître d'œuvre de la sous-composante 4.3 (gestion et
coordination du programme), et gérerait à ce titre les fonds correspondants.

 Un comité de pilotage du programme (dont l'opérateur assurerait le secrétariat) serait notamment
chargé d'approuver les grandes orientations, les programmes annuels et les budgets correspondants.
Le Comité comprendrait le maître d'ouvrage (UEMOA, BOAD ou APROCA), les représentants des
interprofessions cotonnières des pays participants au programme, la BOAD (en tant que maître
d'œuvre de la composante 2), les bailleurs de fonds participant au programme, et l'APROCA et
l'ACA, en tant que qu'associations régionales représentant producteurs et sociétés cotonnières.

7.6. ACTIONS PREALABLES ET D'ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME
 Il conviendrait, préalablement ou parallèlement à l'évaluation du programme, de poursuivre
l'action de sensibilisation sur l'intérêt du mécanisme proposé de gestion du risque prix, auprès des
acteurs de la filière Burkinabé, au niveau de laquelle le programme est susceptible d'intervenir
prioritairement en première phase, afin d'améliorer leur compréhension du mécanisme proposé.

  51
     De façon similaire à la solution préconisée par le rapport de préparation du projet BAD " Projet multi-national
d'appui à la filière coton-textile dans les 4 pays de l'initiative coton", on pourrait envisager que le Comité de Suivi de la
l'Agenda Coton de l'UEMOA soit, le cas échéant étendu à d'autres pays, si des pays producteurs d'Afrique Centrale (tel
le Cameroun) s'avéraient éligibles aux actions du programme.


                                                                                                                         68

								
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