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					                                QUESTIONNAIRE
Identification :

Nom du pays                               Cameroun
Ministère en charge des                   Ministère des Affaires Sociales
questionnaires de l’enfance
Adresses :                                Yaoundé
Tél. :
                                          Tel :
                                                  (237) 22 23 63 34
                                                  (237) 22 22 29 58
Fax :                                     Fax :
                                          (237) 22 23 24 83
                                          (237) 22 23 11 21

E-mail                                    Email : minascamer@yahoo.fr


Autres Ministères chargés
des questions concernant                     1. Ministère de l’Education de
l’enfant                                        Base
                                             2. Ministère des Enseignements
                                                Secondaires
                                             3. Ministère de la Santé
                                                Publique
                                             4. Ministère de la Promotion de
                                                la Femme
                                                 et de la Famille
                                             5. Ministère de la Jeunesse


Structure chargée du suivi de             Une telle structure n’est pas encore
la mise en œuvre des plans                mise sur pieds.
d’action pour l’enfance                    C’est le Ministère des Affaires
Adresses                                  Sociales (MINAS)
Tél. :                                    qui assure le suivi de la mise en
Fax :                                     œuvre des plans
E-mail :                                  d’action en faveur des enfants
Date                                      13 Août 2007




                                                                                 1
Partie I :

Initiatives prises par le pays pour la sauvegarde des meilleures intérêts de l’enfant dans
tous les domaines de développement.

N°     Actions requises                        Exemples                   Situation dans le pays
1  Ratifier la Charte           - Année de ratification                   Septembre 1996
   Africaine des Droits et du
   Bien-être de l’Enfant
2  Mettre en œuvre les          - Législation sur les enfants ;           -   La loi n°98 / 004 du 14
   dispositions de la Charte    - Législation sur la protection des           avril 1998 portant
                                                                              orientation            de
                                  enfants ;                                   l’éducation            au
                                                                              Cameroun dont article
                                                                              35 protège les élèves
                                                                              des violences, des
                                                                              discrimination et de la
                                                                              toxicomanie,
                                                                          -   Un Code de Protection
                                                                              de l’Enfant a été
                                                                              finalisé      et      son
                                                                              processus d’adoption
                                                                              est en cours,
                                                                          -   Un        Code        des
                                                                              Personnes et de la
                                                                              Famille est en cours de
                                                                              finalisation,
                                                                          -   Une loi sur la traite des
                                                                              enfants       a        été
                                                                              promulguée en 2005

                                                                          -   La loi n° 92/007 du 14
                                                                              août 1992 fixe à 14 ans
                                Législation du travail etc.                   l’âge minimum d’accès
                                                                              à l’emploi,

3    Adhérer à d’autres         - Convention des Nations Unies sur les    - Ratification de la
     instruments régionaux et     Droits de l’Enfant ;                      CDE le 11 janvier
     internationaux sur les                                                 1993
     enfants ou les ratifier
                                - Protocole de Palerme ;                  - Ratification      du
                                                                            Protocole de Palerme
                                                                            le 18 mai 2004 ;


                                - Protocole facultatif à la Convention
                                  relative aux Droits de l’Enfant
                                  concernant la vente d’enfants, la
                                  prostitution des enfants et la          Les deux protocoles
                                  pornographie mettant en scène des       facultatifs à la CDE
                                  enfants ;                               signés le 05 octobre 2005
                                - Le protocole facultatif à la
                                  Convention relative aux Droits de
                                  l’Enfant concernant l’implication des
                                  enfants dans les conflits armés ;



                                                                                              2
                                - Convention N°182 de l’interdiction      - Ratification de la
                                  des pires formes de travail des           convention 182 de
                                  enfants et l’action immédiate en vue      l’OIT le 27 mai 2002
                                  de leur élimination.

                                - La convention 138 sur l’âge             - Ratification de la
                                  minimum d’accès à l’emploi              Convention 138 de
                                                                          l’OIT le 14 avril 1998
4   Légiférer et intégrer les   - Législation sur les enfants ;           - Un Code de
    instruments                 - Législation sur la protection des         Protection de l’Enfant
    internationaux dans les       enfants ;                                 a été finalisé, son
    législations nationales     - Législation du travail traduisant en      processus d’adoption
                                                                            est en cours
                                  actions concrètes la convention
                                                                          - Un Code des
                                  N°182 de l’OIT sur les pires formes       Personnes et de la
                                  du travail des enfants, etc.              Famille est en cours
                                                                            de finalisation
                                                                          - Une loi sur la traite
                                                                            des enfants a été
                                                                            promulguée en 2005

5   Faire rapport sur la mise   Année de soumission de rapport(s)         Le rapport initial sur la
    en œuvre de la Charte                                                 mise en œuvre de la
    Africaine sur les Droits et                                           CADBEE est en cours
    le Bien-être de l’Enfant                                              d’élaboration.
6   Mettre en œuvre des         - Création d’un ministère pour les        - Ministère en charge
    interventions/programmes      affaires des enfants ;                    de la protection de
    internationaux pour faire                                               l’enfant (MINAS)
    face aux problèmes des                                                  depuis 1975 ;
    enfants
                                - Bureau des enfants au ministère de la
                                  santé ou de la promotion féminine ;     - Une commission
                                - Médiateur pour le bureau des              nationale pour
                                  enfants ;                                 l’enfance
                                - Conseil national des enfants ;            abandonnée,
                                                                            délinquante et en
                                                                            danger moral créée en
                                                                            1990 est
                                - Parlement des enfants ;                   fonctionnelle ;
                                - Hôpital des enfants, etc.               - Parlement des enfants
                                - La protection sociale pour les            institué depuis 1998 ;
                                  enfants, etc.


                                - Poste de police spécial pour les        - Le code de procédure
                                  enfants                                   pénale (2005) prévoit
                                                                            de mesures spéciales
                                                                            de protection des
                                                                            enfants en matière
                                                                            d’administration de la
                                                                            justice juvénile



                                                                                             3
7   Prendre des mesures          - Couverture multimédia des questions      - Cadre législatif et
    visant à habiliter les         concernant les enfants ;                   réglementaires
    ONG, les organisations       - Ateliers, séminaires et campagnes de       favorable à la création
    communautaires, les            sensibilisation au niveau local ;          des organisations de
    organisations                - Organisation de cours de formation         la société civile
                                                                              (confessions
    professionnelles ainsi que     sur l’identification des orphelins et      religieuses, œuvres
    la société civile en           des enfants vulnérables, etc.              sociales privées,
    matière de droits/bien-                                                   ONG/Associations)
    être de l’enfant                                                        - Subvention pour le
                                                                              fonctionnement des
                                                                              organisations de la
                                                                              société civile (Nbe
                                                                              d’OSP
                                                                              subventionnées en
                                                                              2006 et 2007)
                                                                            - Renforcement des
                                                                              capacités des OSP
                                                                              pour la prise en
                                                                              charge des enfants
                                                                              ayant besoins de
                                                                              mesures spéciales de
                                                                              protection (ateliers de
                                                                              formation,
                                                                              documentation,
                                                                              voyages d’études)

8   Mettre en œuvre des          - Mettre en œuvre des programmes           - Enregistrement des
    programmes de                  inclusifs pour les enfants dans les          naissances en
    vulgarisation dans les         zones reculées ;                             stratégie avancée
    zones difficiles d’accès     - Introduire des programmes                    (audiences foraines)
                                   d’encadrement des enfants, des           - Prestations de
                                                                                services sociaux aux
                                   programmes d’alimentation,
                                                                                groupes défavorisés
                                   d’alphabétisation et arithmétique de         par visite à domicile
                                   base, de déclaration des naissances,     Création de services
                                   etc.                                     sociaux spéciaux pour
                                                                            les groupes minoritaires
                                                                            et/ou enclavées (Bororos,
                                                                            Baka, Kirdis)
9   Planifier et utiliser        - Programmation multisectorielle pour      - Les fonds reçus par le
    efficacement l’assistance      des avantages multiples et prenant           MINAS dans le cadre
    fournie par les donateurs      avantage des autres mécanismes tels          de l’initiative Pays
    et les partenaires             que le DSRP et le OMD etc. pour y            Pauvres Très Endettés
                                   intégrer les droits et les problèmes         (PPTE) ont servi à
                                                                                financer des
                                   des enfants ;                                programmes de lutte
                                 - Collaboration en réseau pour éviter le       contre la pauvreté des
                                   gaspillage des ressources, les               ménages dans 75
                                   chevauchements d’actions et la               Centres Sociaux
                                   lassitude des donateurs ;                - Les mêmes fonds ont
                                 - Coordonner et mettre en place des            servi à renforcer les
                                   mécanismes de suivi viables en vue           capacités en
                                   d’assurer le suivi, le contrôle et           ressources humaines
                                                                                des Ministères de


                                                                                              4
                                    l’établissement de rapports.              l’Education de Base
                                                                              et de la Santé
                                                                              Publique ;
                                                                            - Le programme de
                                                                              Coopération
                                                                              Gouvernement du
                                                                              Cameroun UNICEF
                                                                              couvre 5 domaines
                                                                              d’interventions en
                                                                              faveur de l’enfance :
                                                                              Education, santé,
                                                                              Protection,
                                                                              Participation des
                                                                              adolescents et
                                                                              Evaluation et
                                                                              Communication. Ce
                                                                              programme est doté
                                                                              d’un Comité de Suivi
                                                                              de Objectifs qui tient
                                                                              2 sessions annuelles
                                                                              (revue semestrielle et
                                                                              revue annuelle) ;
                                                                            - Les fonds reçus du
                                                                              Fonds Mondial pour
                                                                              la lutte contre la
                                                                              tuberculose le
                                                                              paludisme et le SIDA
                                                                              servent à la mise en
                                                                              œuvre du Programme
                                                                              National de Soutien
                                                                              aux OEV (volet
                                                                              OEV)
                                                                            - Le programme IPEC
                                                                              du BIT avec les
                                                                              composantes lutte
                                                                              contre la traite et le
                                                                              trafic des enfants
                                                                              (LUTRENA) et la
                                                                              lutte contre le travail
                                                                              des enfants dans la
                                                                              production du cacao
                                                                              (WACAP)

10   Mettre en place des          - Département des enfants à l’office      - Les données sur la
     mécanismes appropriés          central des statistiques ;                situation des enfants
     pour la collecte de          - Département Statistique et Recherche      sont collectées et
     données désagrégées            au Ministère chargé des enfants ;         traités dans le cadre
     destinées à l’analyse et à   - Observation des droits de l’enfant au     des enquêtes
                                                                              statistiques
     la recherche appliquée         niveau national/régional pour évaluer     nationales coordonné
     aux droits et au bien-être     les données ;                             es sur le plan
     de l’enfant                  - Identifier des exemples de meilleures     technique par
                                    pratiques en matière de droits/bien-      l’Institut national des
                                    être de l’enfant et veiller à leur        Statistiques : Tableau
                                    adaptation au contexte national.          de Bord Social,


                                                                                              5
    Enquête
    Camerounaise des
    Ménages, Multiple
    Indicators Cluster
    Survey ;
- Le MINAS dispose
    d’une direction
    centrale chargée
    (entre autres) des
    études et statistiques
    sociales et au niveau
    déconcentré, des
    services de
    statistiques et de
    documentation sont
    créés dans les
    délégations
    provinciales ;
Les études ont été
menées sur : la traite des
enfants, l’exploitation
sexuelle des enfants,
l’implication des enfants
dans le secteur informel,
les enfants en conflit
avec la loi et les enfants
de la rue.




                  6
Partie II

            1. Quelles sont les mesures immédiates prises au niveau national pour mettre
               en œuvre la déclaration et le plan d’action y compris les faire mieux
               connaître et les vulgariser ?

               Ces documents n’ont pas fait l’objet d’une appropriation interne spécifique au
               niveau national. Toutefois, leur prise en compte transparaît nettement dans les
               programmes d’action et feuille s de route des divers départements ministériels
               en charge de l’enfance et les projets en cours entre le gouvernement et les
               institutions internationales de protection de l’enfance.

            2. Les structures existantes sont-elles utilisées pour mettre en œuvre la
               déclaration et le plan d’action ou avez-vous créer de nouvelles structures ?

               Oui, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions statutaires.

            3. Votre pays a t-il élaboré un plan d’action national pour réaliser les droits des
               enfants et mettre en œuvre des programmes à cet effet ? Est-il axé
               essentiellement sur les domaines prioritaires identifiés dans le plan
               d’action ? Dans l’affirmative, décrivez succinctement le processus : les
               départements, les agences et les partenaires concernés, le calendrier des
               activités, les modalités de financement, les progrès réalisés jusqu’ici et les
               contraintes rencontrées.

               Le Cameroun n’a pas élaboré un plan national pour une Afrique digne des
               enfants. Il ressort toutefois des différents programmes mis en œuvre par le
               gouvernement que les principaux domaines de la plate forme commune sont
               pris en compte. Ces domaines sont : l’amélioration de la qualité de vie,
               l’éradication du VIH SIDA, le droit à l’éducation, le droit à la protection et à la
               participation des enfants.


            4. La déclaration et le plan d’action sont-ils utilisés pour guider vos Ministères
               dans la formulation des programmes pour les enfants ?

               Pas de manière formelle.

            5. Quelles relations de travail avez-vous établies avec les ONG, les
               organisations régionales et les autres organisations dans la mise en œuvre
               du plan d’action ?

               Le gouvernement, la société civile et les organisations nationales et
               internationales collaborent dans l’élaboration et la mise en œuvre de la
               politique nationale de protection sociale des l’enfance. Les programmes et
               projets sont à ce titre dotés de structures de concertations (des comités), des
               séminaires et ateliers les réunissent régulièrement,les recherches et divers
               autres événements les mobilisent conjointement( célébration des journées, fêtes
               consacrées aux enfants ou aux jeunes.



                                                                                                7
6. Avez-vous inclus les activités relatives aux enfants dans vos documents
   stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP) ?

   Oui. L’axe 5 du DSRP sur le renforcement et la valorisation des ressources
   humaines intègre à suffisance toutes les préoccupations liées à l’amélioration
   de la santé de l’enfant, à son éducation, à la lutte contre le VIH SIDA et à la
   prise en charge des enfants ayant besoin des mesures spéciales de protection.

7. Quel est le pourcentage du budget alloué au financement des activités
   prévues pour les enfants et la mise en œuvre du plan d’action ? Des
   ressources financières sont-elles en train d’être mobilisées pour compléter le
   budget national ?

   Tous départements ministériels confondus, la part du budget alloué à l’enfance
   est assez importante.

8. Mesures prises pour diffuser la déclaration et le plan d’action au niveau de
   la société civile et du secteur privé en vue de les informer et de les
   encourager à participer au processus de la mie en oeuvre, et en particulier, à
   fournir l’assistance et les ressources financières.

   Aucune mesure spécifique n’a été prise à ce sujet. La participation des
   organisations de la société civile aux activités de l’enfance est cependant une
   réalité qui se mesure au nombre élevé de structures privée existantes et aux
   rencontres conjointes qui les réunissent avec le gouvernement.




                                                                                8
Partie III : Rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne la Position Africaine
             Commune – « Une Afrique digne des Enfants »

La colonne pour les indicateurs n’est pas exhaustive et les Etats membres ont toute
latitude pour indiquer leurs propres expériences en ce qui concerne les actions/ activités
entreprises.

 Domaines             Activités            Indicateurs           Résultats obtenus    Contraintes/autr
                      recommandées         (pas exhaustifs)                           es
                                                                                      commentaires
 1. Amélioration      i) Fournir           i) Politiques,
 de la qualité de     l’assistance te la   législation, budget
 la vie               protection aux       alloués pour
 Objectif :           familles et au       assister la famille
 s’assurer que        système de           (avantages sociaux)
 chaque enfant        famille élargie.
 commence bien la
 vie, grandit et se   ii) Assurer un       i) Existence d ‘un    Oui, le Ministère
 développe, dans      développement        programme             de la jeunesse
 un environnement     et une               d’alphabétisation     conduit en effet
 qui lui permette     croissance           des adultes ;         un programme
 de développer son    appropriée des                             d ‘alphabétisation
 potentiel,           enfants en           ii) Taux              .
 d’acceptation, de    assurant             d’alphabétisation
 paix, de sécurité    l’éducation et       des adultes ;
 et de dignité        en fournissant
                      l’information        iii) Taux
                      sur la santé aux     d’accouchement        62%
                      familles, aux        assistés ;
                      pourvoyeurs de
                      soins et à la        iv) Taux de
                      communauté,          mortalité des         144%o
                      ainsi que les        enfants de moins de
                      services de          cinq ans
                      soins
                      nutritionnels et     v) Taux de
                      de santé pour        malnutrition des      32%
                      les enfants et       enfants de moins de
                      pour le              cinq ans.
                      développement.
                                        i) existence de          Existence du
                      iii) Intensifier  programme                Programme élargi
                      des programmes d’immunisation              de vaccination
                      renforcés et      contre la rougeole
                      soutenus de       et la polio ;
                      vaccination                                Rougeole :
                      afin d’atteindre ii) Taux actuel de        67,1%,
                      les objectifs des l’immunisation ;         Polio 3:74,1%,
                      campagnes de                               Vit A (6-11 mois
                      vaccination. Les                           ) :121,5% ,
                                                                 Vita a ( 12-59


                                                                                               9
journées                                  mois) : 19, 69%.
d’immunisation
doivent aussi
inclure des
services de        iii) Programme de      La couverture
                                          sanitaire est l’une
protection         soins aux familles ;   des plus
maternelle pour                           satisfaisante de la
permettre aux      iv) Taux de femmes     sous -région.Tous
mères de           bénéficiant de         les arrondissements
s’occuper de       consultations pré et   sont pourvus de
leur propre        post natales           centre de santé et
santé en même                             même certains
temps que celle    v) Existence de        villages disposent
des enfants.       coopération avec       d’un centre de
                   les partenaires tels   santé intégré. De
iv) Accroître le   que l’OMS,             nombreux
                                          programmes sont
budget national    l’UNICEF etc. dans
                                          en cours tant avec
alloué au          le domaine de          l’OMS qu’avec
secteur de santé   l’immunisation         l’UNICEF dans
primaire. Les                             divers domaines.
gouvernements
doivent          i) Budget alloué
s’engager à      aux soins de santé
mobiliser des    primaires
ressources
locales et
externes y
compris la
sensibilisation
des
communautés à
l’établissement
des fonds
spéciaux pour la
santé pour
restaurer les
services de
santé médiocres
ou délabré dans
leurs pays
respectifs.

v) Etendre les
soins de santé
primaire pour
inclure les        i) Taux actuel de      83%
services de        soins prénatals ;
santé en matière
de procréation,
aux services       ii) Taux actuel de


                                                                10
d’accouchement     soins post-natals ;
sans risque et
aux soins
prénatals et
post-natal, et     iii) Taux actuel de 669 pour 100 000
mettre l’accent    mortalité maternelle nouveau-nés
sur la réduction   et néo-natals
de l mortalité,
de la morbidité    iv) Taux de           29 pour 1000
maternelles et     morbidité             nouveaux- nés
néonatales.        maternelle et néo-
Mettre en place    natals ;
de nouveaux
programmes de      v) Programme de       Programmes
formation pour     formation existant    existants en :
les pourvoyeurs    pour les              - SONEU( soins
de soins de        pourvoyeurs de           obstétricaux et
santé primaire     soins de santé ;         néonatals
pour rendre ces                             essentiels et
services                                    d’urgence) ;
fonctionnels.                            - PF(
                                            planification
                                            familiale)
                                         - PEC( prise en
                                            charge)
                                         - IST(
                                            infections
                                            sexuellement
                                            transmissibles)
                                         - PCIME( prise
                                            en charge
                                            intégrée des
                                            maladies de
                                            l’enfant)

                   vi) Budget alloué à
                   la santé
vi) Intégrer les
programmes         i) Décès dû au
pour le            VIH/SIDA ;
VIH/SIDA, la       ii) Programme en      Oui. Le dépistage
tuberculose et     cours sur la          volontaire est
les hépatites et   transmission du       systématique et la
les autres         VIH/SIDA de la        prise en charge de
maladies           mère à l’enfant       la mère et de
infectieuses       iii) Décès dû à la    l’enfant infectés
dans les           tuberculose,          totalement
services de        l’hépatite et les     gratuite.
soins de santé     autres maladies
primaire, en       contagieuses


                                                              11
particulier la
prévention de la
transmission du
VIH de la mère
à l’enfant.

vii) Mettre en
œuvre la           i) Taux actuel du      83%
Déclaration et     paludisme dans le
le Plan d’action   pays ;
d’Abuja 2000                              Il existe un
pour faire         ii) Existence d’un     programme de
reculer le         programme de           lutte contre le
« paludisme »,     prévention ;           paludisme avec
et observé le 25                          un volet
avril de chaque                           prévention.
année comme
Journée
Africaine de       iii) Existence de      Le 25 août a été
lutte contre le    déclaration sur la     déclaré journée
paludisme          journée africaine de   africaine de lutte
                   lutte contre le        contre le
viii) Assurer la   paludisme              paludisme.
sécurité
alimentaire des
familles et des
communautés,
fournir
l’éducation et     i) Pourcentage de la
l’information à    population vivant
temps ainsi que    au dessous du
les                niveau minimum de
compléments        consommation
alimentaires, et   d’énergie
améliorer les      diététique ;           Des activités
services de        ii) Taux de            d’IEC/ CC
soins de santé     bénéficiaires en       nutrition sont
pour réduire la    IEC/CC Nutrition ;     menées.
malnutrition.
Promouvoir des
stratégies         iii) Existence de      Il existe un
communautaire      programme              programme
s pour le          communautaire de       national de
contrôle du        contrôle de l’état     nutrition, volet
statut             nutritionnel des       nutrition
nutritionnel des   femmes et des          maternelle et
femmes et des      enfants                infantile dans les
enfants.                                  provinces de l’Est
                                          et de
                                          l’Adamaoua ;


                                                               12
ix) Renforcer
les mesures         i) Pourcentage
pour éliminer       recevant un           ( 6- 59 mois) :
les troubles liés   supplément de         78%.
à la carence en     vitamine A ;
iode en 2005,
les troubles liés   ii) Pourcentage de
à avitaminose A     la population          95%
et l’anémie en      utilisant du sel iodé.
2010.




x) Renforcer les
mesures pour        i) Mesures prises     Un document de
améliorer           pour promouvoir       politique
l’accès à l’eau     l’éducation sur       nationale
potable ainsi       l’hygiène dans la     d’hygiène et
que l’hygiène       communauté ;          assainissement
dans les écoles                           est en cours
et dans la                                d’élaboration au
communauté.                               service de l’eau
Faire participer                          (SDHA)
les femmes à la
planification, à    ii) Pourcentage de    89,9% en zone
l’installation et   la population ayant   urbaine
à la gestion des    accès à l’eau         49,1% en zone
systèmes            potable ;             rurale
d’assainissemen
t et d’adduction    iii) Pourcentage de   Borne fontaine :
d’eau.              la population ayant   26%,
                    des installations
xi) Elaborer un     sanitaires ;
code d’éthique
devant régir les    iv) Proportion        Puits protégés :
comportements       d’écoles disposant    10%,
et attitudes au     d’eau et              Branchement
sein des            d’installations       particulier : 15%,
familles et de la   sanitaires            Robinet public :
société.                                  26%,
                                          Puits à pompe
                                          forage : 22%




                                                               13
                                        v) Situation de la   Un code des
                                        législation en       personnes et de la
                                        vigueur sur la       Famille est en
                                        famille.             cours
                                                             d’élaboration. En
                                                             attendant, le Code
                                                             civil et
                                                             l’ordonnance de
                                                             1981 sur l’Etat
                                                             des personnes
                                                             s’appliquent.




2. Eradication       i) Recourir à      i) Programme         Existence d’un
du VIH/SIDA          tous les moyens    existants sur la     programme
                     disponibles, y     prévention du        national
                     compris les        VIH/SIDA ;           multisectoriel de
                     valeurs                                 lutte contre le
                     éthiques,                               VIH SIDA depuis
                     morales et                              avec notamment :
                     traditionnelles                         - la création
                     pour la                                    d’un comité
                     prévention du                              national de
                     VIH/SIDA ;                                 lutte contre le
                                                                sida en 1986,
Objectif :                                                   - la mise en
l’Afrique doit                                                  œuvre d’un
éradiquer le                                                    plan national
VIH/SIDA pour                                                   stratégique (
assurer les droits                                              200-2005)
des enfants à la                                                revisé pour
survie et au                                                    2006- 2010.
développement

                     ii) Améliorer      i) Programme en      L’approche est
                     l’accès au         cours sur la         globale et
                     programme          transmission du      systématique.
                     pour la            VIH/SIDA de la       Taux de dépistage
                     prévention de la   mère à l’enfant ;    volontaire des
                     transmission du                         femmes enceintes
                     VIH/SIDA de la                          63%, névirapine
                     mère à l’enfant,                        gratuite aux
                     augmenter                               femmes


                                                                                  14
l’accès aux                                séropositives et
soins, u soutien                           aux nouveau-nés.
et au traitement
des mères           ii) Programme en        Les mères et
infectées et        cours et budget        enfants infectés
leurs enfants et    alloué au traitement   sont gratuitement
échanger les        des mères et des       pris en charge.
meilleures          enfants infectés ;
pratiques pour
réduire les         iii) Nombre de
transmissions.      femmes enceintes
                    infectées par le
                    VIH/SIDA ;

                    iv) Nombre
                    d’enfants infectés ;
iii) Soutenir les
initiatives
communautaire       v) Nombre
s visant à aider    d’enfants sous
les familles et     traitement
les
communautés à
vivre avec le       i) Législation,
VIH/SIDA et         politique et
mettre en place     programme en
des mécanismes      vigueur pour            04 Programmes :
pour la             assister les           Programme
fourniture de       orphelins et les       national de
soins alternatifs   enfants                soutien aux OEV,
aux enfants         vulnérables ;          le projet Bi-multi,
orphelins du                               CRS, OSIWA.
SIDA et les         ii) Législation ou
enfants             politique sur les
vulnérables.        adoptions
Adopter des lois    formelles,
appropriées         domestiques ;
relatives à la
protection des      iii) Budget alloué à
droits des          l’assistance aux
personnes           familles et aux        Les droits des
affectées par le    enfants ;              OEV sont
VIH/SIDA et                                protégés à travers
compris les         iv) Législation        des partenaires
orphelins et les    spécifique sur         qui en assurent la
veuves.             l’héritage des         défense en cas de
                    orphelins              discrimination ou
                                           de lésion.
iv) Renforcer       i) Politiques budget
l’information,      alloué à la


                                                                 15
l’éducation et la   sensibilisation des
communication       jeunes au VIH/SID
pour et avec les    et à la santé en
enfants et les      matière de
jeunes pour les     procréation ;
sensibiliser        ii) Disponibilité de   Les contraceptifs
davantage au        contraceptifs ;        sont disponibles
VIH/SIDA et                                sur l’étendue du
promouvoir des                             territoire national
attitudes                                  à des coûts
positives envers                           accessibles à
les personnes                              toutes les
affectées et                               catégories de
réduire la                                 populations.
stigmatisation et
l’exclusion.

                    iii) Pourcentage de    148 925
v) Promouvoir       jeunes affectés par
les services de     le VIH/SIDA ;
santé intégrés,     iv) nombre
en particulier      d’enfants chef de
améliorer           ménage
l’accès à
l’information
sur la santé en
matière de
procréation, les    i) Proportion des      66% des jeunes
services de         jeunes connaissant     de 15 à 18 ans
conseils et de      les mesures de
dépistages          prévention du
volontaires pour    VIH/SIDA ;
le VIH/SIDA.
Impliquer les       ii) Pourcentage de   30, 3% dans la
enfants et les      dépistage volontaire population
jeunes dans         parmi les jeunes ;   générale
l’élaboration et
la mise en          iii) Programme de
œuvre des           prévention en
programmes          cours ;
visant à changer
les attitudes à     iv) Existence de
haut risque chez    modules sur
les jeunes.         l’éducation sexuelle
Introduire          dans les
l’éducation         programmes
sexuelle dans       scolaires
les programmes
scolaires et
inclure des


                                                                 16
programmes sur
la prévention du
VIH/SIDA.

vi) Promulguer
et appliquer des
lois appropriées
et des
règlements
commerciaux
internationaux
pour assurer
l’approvisionne
ment en              i) Existence de         Oui .
médicaments à        législation en
des prix             matière
abordables y         d’approvisionneme       Oui. ARV
compris les anti     nt des                  gratuits depuis le
retro-viraux, la     médicaments ;           1er mai 2007
production des
produits             ii) Disponibilité des
pharmaceutique       médicaments anti
s appropriés et      rétroviraux ;
la mise au point
de technologies      iii) Accessibilité
requises pour        financière des
les soins et le      populations aux
traitement des       ARV ;
personnes
infectées par le     iv) Pourcentage des     100% pour les
VIH/SIDA.            subventions pour        ARV
                     les médicaments.
vii) Promulguer
le cas échéant,
des lois pour
veiller à ce qu’il
n’yait pas de
discrimination à
l’école ou sur le
lieu de travail
envers les
enfants et les       i) Mesures prises       Placements
jeunes vivant        pour favoriser          scolaires, dons en
avec le              l’accessibilité et le   fournitures
VIH/SIDA.            maintien des OEV à      scolaires.
                     l’école ;

                     ii) Situation de la     Pas encore de
viii) Adopter        législation en          législation
une politique        vigueur sur la          spécifique.


                                                                  17
                      nationale           discrimination          Bénéficient de la
                      multisectorielle    contre les              protection des
                      sur l’impact du     personnes vivant        droits
                      VIH/SIDA sur        avec le VIH/SIDA        fondamentaux
                      le                                          attachés à la
                      développement                               personne
                      de l’enfant et                              humaine.
                      impliquer toutes
                      les parties         i) Politique            Oui. La prise en
                      prenantes.          existante sur           charge des OEV
                                          l’impact du             dans le cadre du
                      ix) S’assurer       VIH/SIDA sur le         Programme
                      que les enfants     développement de        national de
                      affectées par les   l’enfant ;              soutien aux OEV.
                      conflits y
                      compris les         ii) Budget alloué à     1 428 276 750
                      enfants réfugiés    cette campagne.         budget 2007
                      et déplacés sont
                      inclus dans les
                      programmes de
                      prévention et de    i) Nombre
                      réaction au         d’enfants dans les
                      VIH/SIDA et         situations de conflit
                      que ces             affectés par le
                      programmes          VIH/SIDA ;
                      sont considérés
                      comme un            ii) Programme de
                      élément             prévention existant
                      essentiel de tous   dans les camps de
                      les secours et      réfugiés, etc.
                      assistance
                      humanitaires.
3. Réalisation du     Les                 i) Mesures prises       Le Cameroun
droit à               gouvernements       pour mettre en          avec l’appui de
l’éducation           doivent :           œuvre les objectifs     l’UNICEF,
                      i) S’engager, de    de la Décennie de       développe
Objectif              nouveau à           l’éducation de          l’amélioration de
L’éducation est       réaliser les        l’OUA (1997-            la qualité de
un droit              objectifs de la     2006) ;                 l’éducation à
fondamental qui       décennie de         (L’éducation pour       travers les Ecoles
permet à chaque       l’éducation de      tous ; l’éducation      Amies des
enfant de             l’OUA et à          des filles et des       Enfants et
développer au         assurer la          femmes ;                Amiesdes Filles,
maximum ses           coordination        promotion de            en zones
potentialités. Le     des                 l’éducation et de       défavorisées dont
droit de l’enfant à   communautés         l’alphabétisation       300 sont
l’éducation doit      économiques         des adultes)            fonctionnelles à
être assuré           régionales pour                             travers le pays.
                      la mise en
                      œuvre efficace      i) Législation en       Gratuité des frais


                                                                                       18
des objectifs.       matière de gratuité      de scolarité dans
                     de l’éducation ;         les établissements
ii) Etre résolus à                            primaires publics
fournir une                                   depuis février
éducation de                                  2001.
base de qualité,
obligatoire,         ii) Taux de              78,18% pour le
gratuite et          scolarisation ;          primaire en
universelle. Les                              206/2007 ;
gouvernements                                 25% dans
doivent                                       l’enseignement
mobiliser la                                  secondaire.
communauté           iii) Les plans
internationale       d’action en matière
des donateurs et     de scolarisation ;
les institutions
financières          iv) Pourcentage des      88, 76% en
telles que la        inscriptions à           2006/2007
Banque               l’école ;
mondiale et le
FMI pour qu’il       v) Budget alloué à
s’engage à           l’enseignement ;
soutenir la
réalisation et cet   vi) Assistance reçue
objectif.            pour financer
                     l’enseignement.
iii) Etablir des
partenariats
avec des
fournisseurs
informels, les
organisations de
la société civile
et la
communauté           i) Existence de          Le Cameroun
pour réaliser        partenariat pour         avec l’appui de
l’éducation          réaliser                 l’UNICEF,
gratuite et          l’enseignement           développe
universelle.         gratuit et universel ;   l’amélioration de
                                              la qualité de
iv) Relever          ii) Décrivez les         l’éducation à
d’urgence le         réussites                travers les Ecoles
défi de fournir      remarquables             Amies des
une éducation                                 Enfants et
appropriée                                    Amiesdes Filles,
adaptée aux                                   en zones
besoins sociaux                               défavorisées dont
et économiques                                300 sont
nationaux, au                                 fonctionnelles à
niveau de                                     travers le pays.


                                                                   19
développement
atteint tout en     i) Taux
tenant compte       d’inscription à       88, 76% en
des forces de la    l’école et taux       2006/2007
mondialisation.     d’abandon de          44% de taux
                    scolarité.            d’abandon
v) s’inspirer de                          scolaire
nouveaux
modèles             ii) Taux              55% en
d’éducation tels    d’admission au        enseignement
que la              secondaire            général,
« nouvelle école                          7% en
de base »,                                enseignement
devenue                                   technique
courante dans                             Taux brut de
les Etats de                              scolarisation dans
l’Afrique de                              l’enseignement
l’Ouest qui met                           secondaire
l’accent sur les                          général : 25% au
compétences et                            1er cycle et de
l’enseignement                            18% au second
liés à la culture                         cycle.
locale et aux
valeurs morales,
l’enseignement      i) Innovations en     Introduction de
dans la langue      matière d’école de    l’éducation
locale ainsi que    base                  civique et de la
l’éducation                               morale dans les
civique.                                  programmes des
                                          écoles primaires :
vi) Tenir                                 niveau I en 1999,
compte des                                niveau II en 2000
besoins                                   et niveau III en
nationaux, des                            2001.
réalités des
langues et des      i) Innovations        Projet
connaissances       pédagogiques en       d’introduction des
locales, des        matière d’éducation   langues et
besoins                                   cultures nationale
spécifiques en                            dans
enseignement                              l’enseignement
des enfants                               secondaire.
ayant besoin de
mesures
spéciales, des
filles et des
enfants des
communautés
nomades, dans
l’élaboration


                                                               20
des programmes
scolaires et dans i) Mesures prises       L’existence des
la fourniture de pour l’implication       conseils
l’éducation.      des communautés         d’établissement et
                  dans la gestion des     des associations
vii) Renforcer    écoles et la            des parents
et impliquer les promotion de             d’élèves est une
communautés       l’éducation             garantie de
dans la                                   l’implication de la
mobilisation des                          communauté à la
ressources et la                          gestion des
gestion des                               établissements
écoles,                                   scolaires.
réexaminer le
problème du
personnel en      i) Mesures prises       Création depuis
raison des        pour promouvoir         2004, d’une
victimes du       l’enseignement des      inspection
SIDA dans le      sciences et             pédagogique
système           l’utilisation des TIC   chargée de
éducatif,                                 promouvoir
examiner la                               l’enseignement
rémunération                              des TIC
des enseignants
et assurer la
formation         ii) Etat des            L’enseignement
continue des      programmes              de l’informatique
enseignants       scolaires existants –   est au programme
                  inclusion de la         des
viii) Renforcer   science et des TIC      établissements
l’enseignement                            secondaires
des sciences et                           depuis juin 2003 ;
promouvoir                                Création des
l’utilisation des                         centres multi
nouvelles                                 média au sein des
technologies de                           établissements
l’information                             scolaires,
ainsi que des                             Formation des
approches et                              enseignants ;
des méthodes
d’enseignement i) Pourcentage des         50,4% en
et                filles inscrites à      2003/2004 sur le
d’apprentissage l’école ;                 nombre d’enfants
novatrices.                               scolarisables.

ix) Eliminer les ii) Taux d’abandon       30,32%
disparités entre des filles
garçons et filles
dans l’éducation
en prenant des


                                                                21
mesures
spéciales pour
améliorer
l’accès des         i) Existence           48 écoles de
filles à l’école,   d’écoles/centres de    formation des
promouvoir leur     formation              instituteurs.
participation et    professionnelle ;
les taux de
maintien à          ii) Nombre de          7485 élèves
l’école.            jeunes inscrits dans   maîtres en
                    ces centres de         2006/2007
x) Renforcer les    formation ;
programmes de       iii) Existence de      Des séminaires de
formation           programme de post      recyclage et
professionnelle,    formation              d’animation
introduire les                             pédagogique se
compétences de                             tiennent
base pour la vie                           régulièrement.
et créer d’autres
possibilités de
formation pour
les adolescents
pour leur
permettre
d’acquérir des
compétences         i) L’existence de      Les modules sur
d’aptitude à        module sur             l’éducation à la
l’emploi et pour    l’éducation à la       paix, au droit
le                  paix, les droits de    humanitaire, à
développement       l’homme, le droit      l’éducation
de la personne      humanitaire,           sexuelle et à la
                    l’éducation            protection de
xi) Assurer         sexuelle,              l’environnement
l’intégration de    l’éducation à la       existent dans les
l’éducation à la    santé, la protection   programmes
paix, à la          de l’environnement     scolaires.
démocratie, au      inclus dans le
droit de            système
l’homme, au         d’enseignement
droit
humanitaire, à
l’éducation
sexuelle, à
l’éducation
sanitaire et la
protection de
l’environnemen
t dans le
système
éducatif.


                                                               22
4. Réalisation du   i) Mettre fin à     i) L’âge formel de      18 ans révolus est
droit à la          l’utilisation des   conscription dans       l’âge de
protection          enfants comme       l’armée ;               conscription dans
                    soldats,                                    l’armée.
a) Les enfants      démobiliser         ii) Nombre              A ce jour, aucun
dans la situation   tous les            d’enfants de moins      enfant n’a été
de conflit et       combattants         de 18 ans engagés       utilisé dans un
d’occupation        âgés de moins       dans l’armée, les       conflit armé.
d’étrangère         de 18 ans et        bandes armées ;
                    élaborer et         iii) Nombre
                    mettre en œuvre     d’enfants qui ont
                    des programmes      été démobilisés ;
                    de réhabilitation   iv) Etat des services
                    et de réinsertion   existants pour
                    sociale.            assurer leur
                                        rééducation et leur
                                        intégration sociale

Objectif :
Donner plus de
soins et
protection aux
enfants afin
d’atténuer les
impacts             ii) Protéger les
dévastateurs de     enfants soldats     i) Mesures prises     Il n’existe pas
la guerre           contre les          pour protéger les     d’enfants soldats
                    châtiments, les     enfants soldats ainsi au Cameroun.
                    exécutions          que les anciens
                    sommaires, les      enfants soldats
                    détentions
                    arbitraires, la
                    torture et
                    d’autres actions
                    punitives en
                    utilisant les
                    dispositions de
                    la charte
                    africaine des
                    droits et du bien
                    être de l’enfant
                    et de la CRC

                    iii) Protéger les   i) Nombre               L’enlèvement
                    enfants contre      d’enfants victimes      constitue un
                    les enlèvements     d’enlèvements ;         crime réprimé par
                    et mettre un                                le code pénal art
                    terme à leur        ii) Législation         352 à 354.


                                                                                     23
utilisation    contre les
comme esclaves enlèvements

iv) Empêcher le
commerce
illicite des       i) Mesures prises       La procédure
armes légères et   pour empêcher le        d’achat d’arme
de petit calibre   trafic illicite des     est réglementée.
au niveau          armes légères et de
national et        petit calibre
international.
Instituer des
partenariats
avec la société
civile pour
prévenir
l’acquisition
illicite des
armes ainsi que
dans les
campagnes de
sensibilisation
et dans le suivi
de la politique
du
gouvernement
                   i) Programmes en        Un bureau du
v) Assurer une     cours dans les          HCR est
protection         camps de réfugiés       fonctionnel au
spéciale et        pour protéger et        Cameroun qui
l’accès à l’aide   éduquer les             respecte ses
et aux             enfants ;               engagements en
programmes                                 faveur de la
humanitaires en    ii) Budget alloué à     Convention de
faveur des         ces programmes          1951 relative au
enfants                                    statut des réfugiéd
réfugiés, des                              et à son protocole
enfants                                    de 1967. Les
traumatisés, des                           enfants réfugiés
enfants déplacés                           ont un accès
et des enfants                             gratuit dans les
en situation de                            établissements
post-conflit                               scolaires publics
                                           et bénéficient de
vi) Eliminer la                            la protection
menace que                                 attachée aux
sont les mines                             droits de l’enfant.
terrestres et
autres engins
non explosés,      i) Ratification de la   Ratification de le


                                                                 24
en assurant le      convention             19septembre
respect de la       d’Ottawa sur les       2002 bien que la
convention          mines terrestres ;     menace de ces
d’Ottawa pour       ii) N ombre de         engins meurtriers
tous les Etats      victimes des mines     soit faible au
parties, en         terrestres ;           Cameroun.
élaborant des       iii) Existence de
programmes          programme de
pour le             déminage et de
déminage et des     réhabilitation des
programmes de       survivants
réhabilitation
des survivants
en consultation
avec les
communautés
touchées et les
militaires

vii) Veiller à ce   i) Adhésion et mise    Le Cameroun est
que les Etats       en œuvre du droit      partie à la quasi
membres             international          totalité des
réaffirment leur    humanitaire et des     instruments
engagement en       Chartes et             juridiques
faveur du droit     Conventions            internationaux et
international       continentales et       régionaux sur les
humanitaire et      internationales        droits de l’homme
des Chartes et                             et de l’enfant.
conventions
Continentales et    i) Ratification du
Internationales     statut de Rome ;

viii) Encourager    ii) Nombre des
les Etats           auteurs de crimes
membres à           de guerre qui ont
ratifier ou         été poursuivis
accéder au
Statut de la
Cour pénale
internationale
de Rome
comme
initiative en vue
de la poursuite
des auteurs de
crime de guerre
et de mettre fin    i) Politiques pour
à l’impunité des    inclure les droits
crimes contre       des enfants dans les
les enfants         accords de cessez le


                                                               25
                                     feu et de paix ;
                   ix) Renforcer la ii) Inclure les droits     Les forces de
                   capacité des      des enfants dans les      l’ordre dans leur
                   organisation s et programmes de             ensemble sont
                   groupements       formation des             formées au
                   intergouvernem soldats de maintien          respect des droits
                   entaux,           de la paix                des enfants
                   régionaux et
                   sous régionaux
                   à traiter de
                   façon approprié
                   les droits des
                   enfants lors des
                   négociations de i) Etat de la
                   cessez-le feu et protection des
                   d’accords de      réfugiés
                   paix.

                   x) Veiller à ce
                   que les Etats
                   membres
                   réaffirment
                   leurs
                   engagements en
                   faveur de la
                   convention
                   relative au
                   statut des
                   réfugiés de
                   1951 et de’ son
                   protocole de
                   1967 ainsi que       i) Examen exhaustif    Un code de
                   de la                apporté à toutes les   protection de
                   convention de        lois sur les enfants   l’enfant et un
                   1969 régissant       et les réformes        code des
                   les aspects          promulguées en         personnes et de la
                   propres aux          particulier sur les    famille ont été
                   problèmes des        lois de la personne    finalisés et sont
                   réfugiés en          et de la famille ;     en cours
                   Afrique              ii) Etat de la         d’adoption. Mais
                                        législation en         en attendant
b) La protection   i) Procéder à un     vigueur sur la         l’aboutissement
juridique          examen               protection des         du processus, les
objectif :         exhaustif de         enfants                enfants sont
assurer une        toutes les lois                             suffisamment
protection         avec un accent                              protégés par la
juridique aux      particulier sur le                          législation en
enfants hors des   droit de la                                 vigueur ( code
situations de      personne et de                              civil, code pénal,
conflit armé et    la famille pour                             code de procédure


                                                                                    26
d’occupation   garantir la                                 pénale, code du
étrangère.     conformité avec                             travail et loi de
               les dispositions                            2005 sur la traite
               de la Charte                                et le trafic des
               africaine des                               enfants) et les
               droits et du                                conventions
               bien-être de                                ratifiées qui ont
               l’enfant et de la                           une force
               Convention                                  supranationale.
               relative aux
               droits de
               l’enfant. Les
               dispositions
               coutumières
               contraires à
               l’intérêt de         i) Existence de        Oui
               l’enfant et aux      législation en
               normes               matière
               internationales      d’adoption ;
               garantissant les
               droits de            ii) Nombre             27 entre 2003 et
               l’enfant doivent     d’adoptions            2007
               être écartées ou     nationales ;
               réadaptées.
                                    iii) Nombre
               ii) Elaborer des     d’adoptions            09 entre 2003 et
               lois relatives à     internationales        2007
               l’héritage et à
               l’adoption, dans
               les Etats où         i) Proportion des
               l’adoption est       enfants qui
               reconnue,            connaissent leurs
               favorables aux       droits ;
               enfants, aux
               jeunes et au         ii) Existence de       Dans l’avant
               genre                tribunaux et de        projet de code de
                                    juges pour enfants ;   protection de
               iii) Elaborer des    iii) Existence de      l’enfant.
               mécanismes           centres de             Toutefois, le
               pour                 réinsertion pour les   nouveau code de
               l’application et     jeunes délinquants ;   procédure pénale
               le suivi des lois,   iv Existence de        2005, prévoit des
               s’assurer que        postes de police       procédures
               les enfants sont     pour les enfants au    spéciales en
               éduqués à leurs      niveau national ;      matière
               droits, assurer      v Disposition de la    d’administration
               un accès fiable      Charte africaine des   des la justice
               à la protection      droits et du bien      juvénile avec des
               judiciaire et        être de l’enfant et    mesures
               instituer des        de la Convention       alternatives avec


                                                                                27
systèmes            inclus dans le          centre d’intérêt, la
judiciaires         programme scolaire      rééducation de
protégeant les                              l’enfant en conflit
enfants et des                              avec la loi. Les
systèmes                                    tribunaux,
appropriés pour                             commissariats et
les jeunes                                  prisons sont dotés
délinquants                                 de services
                                            d’action sociale
                                            orienté vers
                                            l’accompagnemen
                                            t et l’assistance
                                            des enfants en
                                            conflit avec la
                                            loi.09 institutions
                                            publiques de
iv) Promouvoir                              rééducation et de
la participation                            réinsertion des
de la                                       enfants sont
communauté et                               fonctionnelles .
des
organisations de
la société civile   i) Existence de         Le cadre juridique
au contrôle des     partenariat entre les   et institutionnel
violations des      gouvernements, les      favorable à la
droits de           ONG et les OSC          création des
l’enfant et                                 ONG, des Œuvres
reformer le                                 Sociales Privées
processus de                                et des
notification de                             Associations
ces violations.                             d’encadrement
                                            des enfants et de
v) Renforcer les                            promotion de
structures                                  leurs droits.
d’enregistremen
t des naissances
et adopter des
stratégies de
déclaration         i) Existence de       Cette obligation
effective de        textes sur            incombe tant aux
toutes les          l’obligation de       parents qu à toute
naissances sans     l’enregistrement      personne ayant
distinction         des naissances ;      assisté à
aucune dès la                             l’accouchement
naissance,          ii) L’enregistrement Le MINATD
particulièrement    des naissances est-il dispose de
dans les zones      centralisé ;          structures
rurales et dans                           centrales de l’état
les                                       civil.
communautés


                                                                   28
                    nomades.             iii) Existence des     Des centres d’état
                                         facilités pour         civil spéciaux ont
                                         l’enregistrement       été créés à travers
                                         des naissances dans    le pays pour les
                                         les zones rurales et   zones enclavées.
                                         les communautés        Des projets avec
                                         nomades ;              l’UNICEF et Plan
                                         iv) Pourcentage des    Cameroun
                                         enfants enregistrés    contribuent à
                                         à la naissance ;       l’amélioration de
                                                                l’enregistrement à
                                                                la naissance dans
                                                                le grand nord et à
                                                                l’est du pays.

                                         v) Existence           L’enregistrement
                                         d’exemption            des naissances est
                                         d’honoraires pour      gratuit sur
                                         l’enregistrement en    l’ensemble du
                                         vue d’augmenter le     territoire national.
                                         nombre
                                         d’enregistrement
                                         particulièrement
c) Protection des   vi) Alléger          dans les
enfants contre la   l’impact             communautés
violence, le        humanitaire des      défavorisées
manque de soins,    régimes des
les mauvais         sanctions sur
traitements et      des enfants.
l’exploitation                           i) Existence de
sexuelle                                 mesures
                                         d’allègement des
objectif :                               sanctions
Renforcer la        i) Prendre des
protection des      mesures
enfants contre      urgentes visant
toutes formes de    l’élimination du
violence, de        travail des
mauvais             enfants en
traitement et       particulier les      i) Etat de
d’exploitation      pires formes de      ratification de la     Ratifiée le 27 mai
                    travail de           convention 182 de      2002.
                    l’enfant tel que     l’OIT sur les pires
                    défini dans la       formes de travail
                    Convention 182       des enfants ;          Le programme
                    de l’OIT. Les                               IPEC du BIT avec
                    Etats membres        ii) Etat de la mise    les composantes
                    qui ne l’ont as      en œuvre de cette      lutte contre la traite
                    encore fait sont     convention ;           et le trafic des
                                                                enfants
                    invités à ratifier
                                                                (LUTRENA) et la


                                                                                         29
la convention                              lutte contre le
182 de l’OIT et                            travail des enfants
à mettre en                                dans la production
place des                                  du cacao
mécanismes                                 (WACAP)
pour sa mise en
œuvre.

ii) Eliminer le
phénomène
croissant du
trafic des
enfants, grâce à
des mesures
visant à la
prévention et à     i) Existence de        La loi n°
la protection       législation,           2005/015 du 29
des enfants         programme et plan      décembre 2005
ainsi qu’à la       d’action national de   relative à la lutte
poursuite           lutte contre le        contre la traite et
judiciaire des      trafic des enfants ;   le trafic des
trafiquants.        ii) Nombre des         enfants ;
Conclure des        enfants ayant faits    Existence d’un
accords             l’objet de trafic ;    plan national de
régionaux et        iii) Nombre de         lutte contre la
bilatéraux          trafiquants arrêtés    traite des enfants
efficaces sur les   ou emprisonnés ;       et des programme
contrôles à la      iv) Législation en     de coopération
frontière et le     vigueur pour           avec l’UNICEF et
traitement des      protéger ces           l’OIT pour la
enfants victimes    enfants ;              lutte contre le
de trafic                                  phénomène.

iii) Mettre à       v) Accord conclu       Le Cameroun a
profit la           avec les pays          pris part à la
coopération         voisins pour mettre    rencontre d’Abuja
technique et        fin au trafic des      en 2006, le
financière          enfants ;              processus d’un
fournit par         vi) succès             accord
l’OIT et            remarquables           triangulaire
l’UNICEF et                                Cameroun –
pat d’autres                               Gabon Guinée
institutions                               Equatoriale pour
internationales                            la lutte contre la
dans le cadre de                           traite des enfants
l’élaboration de                           dans leur zone
leurs                                      frontalière
programmes et                              commune est en
politiques                                 cours.
contre le travail


                                                                 30
des enfants.
                                            Le programme
iv) Protéger les    i) Accord conclu        IPEC du BIT avec
enfants les         avec l’OIT et           les composantes
formes de           l’UNICEF pour           lutte contre la traite
violence, de        lutter contre le        et le trafic des
                                            enfants
torture et          travail des enfants ;   (LUTRENA) et la
prendre des                                 lutte contre le
mesures             ii) Pourcentage         travail des enfants
spéciales           d’enfants victimes      dans la production
propres à traiter   des pires formes de     du cacao
les enfants en      travail des enfants ;   (WACAP). Le
assurant le         iii) Existence de       programme
respect de leur     politiques et de        Protection
intégrité           programmes de           Spéciales avec
physique et         lutte contre le         l’UNICEF .
mentale.            travail des enfants.

v) Protéger les
enfants contre
les sévices et                              De       nombreuses
l’exploitation                              dispositions        du
sexuelle par        i) Mesures              code             pénal
l’entremise de      spéciales prises        répriment           les
partenariat avec    pour protéger les       violences contre les
la société civile   enfants contre          enfants et font de
en vue de           toutes les formes de    l’atteinte            à
promouvoir des      violence tout en        l’intégrité physique
                                            ou morale            de
foyer, des          respectant leur
                                            l’enfant,          une
écoles, des         intégrité physique      circonstance
voisinages et       et mentale              aggravante           de
des                                         certaines
communautés                                 infractions.
sûrs, mettre en                             La        loi        de
place des                                   l’orientation
systèmes                                    scolaire de 1998
alternatifs de                              interdit l’utilisation
soins de santé                              de la violence dans
pour les enfants                            les établissements
                                            scolaires.        Des
sans famille.
                                            campagnes
vi) Sensibiliser
les enfants, les                            Dispositions
familles, les       i) Mesures prises       pénales existantes
pourvoyeurs de      pour protéger les       appliquées avec
soins et les        enfants contre la       rigueur.
communautés         violence et l’abus
aux                 sexuel ;
conséquences        ii) Programmes et
néfastes de         politiques


                                                                      31
l’exploitation      encourageant
sexuelle. Mettre    l’adoption nationale
l’accent sur les    et formelle et/ou les
facteurs tels que   soins de OVC dans
le tourisme, la     les communautés
pornographie,
les pratiques
culturelles et
traditionnelles
qui encouragent
l’exploitation
sexuelle. Mettre
en place des
programmes de
réinsertion des
victimes de                                 Des campagnes
sévices et de       i) Stratégies mises     de sensibilisations
l’exploitation      en œuvre pour           organisées au
sexuelle.           sensibiliser la         plan national.
                    communauté et
                    prévenir la violence
vii) Eliminer les   sexuelle ;
pratiques
traditionnelles
néfastes qui
sont
préjudiciables      ii) Programme de        Pas de
aux droits et à     réadaptation pour       programme
la santé des        les victimes de la      spécifique. Mais
filles et des       violence et             existence d’un
femmes. Mettre      d’exploitation          plan d’action
fin à la            sexuelle ;              national
mutilation                                  prévoyant la
génitale            iii) Existence de       réadaptation des
féminine et         politiques/code de      victimes. Des
soutenir les        conduite sur la         actions de prises
initiatives en      protection des          en charge
faveur d’autres     enfants pour les        psychosociale
méthodes en         organisations           sont toutefois
vue de la           travaillant avec les    menées au niveau
socialisation.      enfants                 institutionnel
Mettre un terme                             public et privé.
aux mariages
précoces,
promulguer et
appliquer des
lois sur l’âge
minimum des
filles.



                                                                  32
viii) Protéger      i) Existence de       Les mutilations
les enfants         pratiques             génitales
contre l’abus       traditionnelles       féminines et les
des substances      néfastes à la santé   mariages
psychotropes en     des filles et des     précoces sont en
les sensibilisant   femmes ;              nette régression
largement à                               suite aux actions
leurs effets        ii) Existence de      conjuguées du
néfastes et en      politiques et         gouvernement et
leur donnant        programmes et         de la société
des                 législation contre    civile. Ces
compétences de      ces pratiques ;       pratiques sont
base pour la vie.   iii) Des pratiques    réprimées par la
Appliquer des       alternatives non      loi et le
politiques de       néfastes e.g les      MINPROFF
lutte contre la     coutumes de           mène des
culture, la         passage               campagnes de
production, les     encouragées et        sensibilisation en
trafics et la       pratiquées dans les   vue de leur
consommation        communautés où        éradication.
illicite des        les PTN existent
drogues y
compris
l’interdiction
des solvants
intoxicants, les
substances          i) Politiques mises   Existence d’un
psychotropes et     en œuvre pour la      comité national
la publicité sur    lutte contre l’abus   de lutte contre la
le tabac.           des drogues ;         drogue et de
                    ii) Existence d’un    centres de
ix) Mettre en       plan d’action         désintoxication
œuvre des           national contre       dont un à Douala
programmes en       l’abus des drogues    et l’autre à
faveur des          et progrès réalisé    Yaoundé.
enfants ayant       dans sa mise en       Existence d’un
besoin des          œuvre                 plan national de
mesures                                   lutte contre la
spécifiques au                            drogue.
niveau local,
national et
régional.
Promouvoir
l’accès et la
réhabilitation à
l’éducation, à
des
compétences
utiles et la


                                                               33
                    formation
                    professionnelle,
                    aux activités
                    culturelles et
                    récréatives et à
                    l’amélioration
                    de
                    l’environnemen
                    t physique.         i) Etat                 Existence d’un
                                        d’avancement des        programme de
                                        programmes pour         coopération avec
                                        satisfaire les          l’Unicef «
                                        enfants ayant           programme
                                        besoin de mesures       protection
                                        spéciales de            spéciale » pour
                                        protection              l’amélioration du
                                                                cadre juridique et
                                                                institutionnel et le
                                                                renforcement de
                                                                la prise en charge
                                                                des enfants ayant
                                                                besoin des
                                                                mesures spéciales
                                                                de protection.
5. Participation    i) Adopter les      i) Législation pour     Institution du
des jeunes et des   mesures             assurer la              parlement des
enfants             juridiques          participation des       enfants depuis
                    nécessaires pour    enfants aux             juin 1998.
Objectif :          veiller à ce que    politiques qui les
Le droit des        les avis des        concernent
enfants et des      enfants soient
jeunes de           pris en compte
participer et de    dans les
faire respecter     questions en
leurs droits        rapport avec
contenus dans la    leurs intérêts
Charte africaine
des droits et le    ii) Procéder aux    i) Lois facilitant le   Plus de 300
bien être de        réformes            litige concernant       magistrats et
l’enfant et dans    juridiques          l’intérêt général ;     Officiers de
la Convention       nécessaires pour    ii) Formation des       police formés à
relative aux        permettre aux       juristes ;              l’administration
droits des          groupes             iii) Arrêts des         des la justice
enfants             intéressés de       tribunaux relatifs à    juvénile dans le
                    mener des           l’action sociale ;      cadre de la
                    actions en          iv) Législation         coopération avec
                    justice au nom      ayant un impact sur     l’Unicef.
                    des enfants dans    les enfants
                    l’intérêt général



                                                                                       34
iii) Accorder     i) Inclusion de la        L’approche genre
une attention     participation des         est intégrée dans
particulière à    filles                    toutes les
l’égalité entre                             opportunités de
garçons et filles                           sélection afin de
dans toutes les                             toujours assurer la
réformes                                    représentativité
juridiques ou                               des filles à tous
prendre des                                 les niveaux.
mesures de fond
pour
promouvoir la
participation

iv) Renforcer       i) Mesures prises       Les associations
les groupes qui     pour renforcer les      des jeunes sont
représentent les    conseils/organisatio    encouragées.
jeunes et les       ns des jeunes           Dans les milieux
filles                                      scolaires, les
                                            élèves sont
v) Faciliter la                             représentés au
liberté                                     conseil
d’association et                            d’établissement.
d’expression
pour les jeunes     i) Existence d’un       Oui. Depuis juin
et les enfants, y   parlement des           1998.
compris la          enfants dans votre
création et         pays
l’élargissement
de parlements
d’enfants et de
jeunes

vi) Soutenir les
droits des
enfants
à l’éducation au
sein des            i) Distribution de la   Ses dispositions
communautés         Charte africaine        sont vulgarisées
traditionnelles,    aux communautés         par les
parmi les           et dans les écoles ;    enseignants dans
enfants et les                              le cadre de
jeunes dans les                             l’éducation
écoles en                                   civique.
dehors des
écoles, dans les    ii) Organisation des    Plus de 300
institutions        cours de formation      magistrats et
d’enseignement      sur les droits des      Officiers de
supérieur, dans     enfants pour les        police formés à


                                                                  35
les médias, la      forces armées, la       l’administration
police, dans les    police, les médias,     des la justice
forces armées et    les soldats de          juvénile dans le
de maintien de      maintien de la paix,    cadre de la
la paix, les        les pourvoyeurs de      coopération avec
pourvoyeurs de      soin de santé, les      l’Unicef.
soins de santé,     magistrats et la
les institutions    communauté
judiciaires et      iii) Budget alloué
toutes les          au cours de
institutions        formation
d’Etat au niveau
local ou au
niveau national.

vii) Soutenir les   i) Inclusion de la      Un module sur la
initiatives en      culture et de la        culture nationale
vue de              tradition dans les      a été introduit
promouvoir la       programmes              dans les
compréhension       scolaires pour les      programmes
des valeurs, des    enfants                 scolaires depuis
pratiques et des                            1999.
perceptions
culturelles         ii) Recherche sur
africaines des      les perceptions et
enfants en ce       les pratiques
qui concerne les    concernant les
droits des          droits des enfants et
enfants et la       leur participation
participation
des enfants en
particulier.

viii) Soutenir le
rôle des jeunes
dans le domaine     i) Programmes           La loi de
de la               existants pour les      l’orientation
consolidation de    jeunes dans la          scolaire de 1998
la paix, de la      consolidation de la     poursuit entre
réconciliation et   paix                    autres objectifs,
de la                                       l’initiation à la
reconstruction,                             culture et à la
en particulier                              pratique de la
dans les                                    démocratie et au
situations post                             respect des droits
conflit                                     de l’homme.

ix) Faciliter la
participation                                Sessions de
des jeunes et       i) Nombre de fora       parlement des


                                                                 36
                    des enfants aux      nationaux et          enfants en 10 ans
                    fora                 internationaux        d’existence de
                    internationaux       concernant les        l’institution.
                    concernant les       enfants et les jeunes
                    questions            et auxquels ils ont
                    touchant à leurs     pris part.
                    intérêts

                    x)
                    Etablissement
                    des réseaux,         i) Existence des
                    communication        réseaux de
                    et partage           communication et
                    d’informations       d’information entre
                    entre les jeunes     les organisations de
                    et les enfants       jeunes et d’enfants



6. Autres actions   i) La                i) Lancement des         La sensibilisation
                    mobilisation         campagnes de             des populations
                    sociale doit être    plaidoyer et de          au respect des
                    intensifiée afin     sensibilisation sur      droits de l’enfant
                    que tous les         les droits et le bien-   est une activité
                    groupes sociaux      être des enfants ;       permanente des
                    soient amenés à                               structures du
                    prendre les          ii) Organisation         MINAS qui
                    mesures en           régulière des            organise chaque
                    faveur du bien-      journées de l’enfant     année la
                    être des enfants     africain.                célébration de la
                    et de la                                      JEA dont la 17ème
                    protection de                                 édition a été
                    leurs droits                                  organisée en
                                                                  2007.
                    ii) Un
                    partenariat          i) Donner les détails Collaboration de
                    efficace doit        sur la mise en place tous les
                    être mis en          d’un tel partenariat. partenaires
                    place avec les                             sociaux avec le
                    mouvements                                 gouvernement
                    populaires, les                            dans
                    mouvements                                 l’encadrement des
                    des jeunes, les                            enfants ayant
                    réseaux                                    besoin de mesures
                    professionnels,                            spéciales de
                    les artistes, les                          protection, la
                    intellectuels, les                         protection et la
                    mass médias, la                            promotion de
                    monde des                                  leurs droits.
                    affaires, les


                                                                                       37
chefs religieux,
les chefs
traditionnels,
les enfants, les
militaires, les
adolescents, les
responsables
politiques, ainsi
que les
organisation de
la société civile
en vue de faire
le plaidoyer sur
les droits des
enfants et de
résoudre les
problèmes qui
les touchent.

iii) Il est
important et        i) Etat de la         La CDE ayant fait
nécessaire de       traduction de la      l’objet d’une
mener des           Charte africaine      traduction en
programmes de       dans les langues      français simplifié,
vulgarisation       locales et sa         la réflexion est en
des droits des      diffusion.            cours pour la
enfants dans                              traduction de la
toutes les                                CADBEE en
langues y                                 certaines langues
compris les                               locales malgré
langues                                   leur diversité dans
nationales                                le pays.

iv) La
participation de    i) Existence de       La validation des
la communauté       mécanisme de          textes relatifs au
dont l’objectif     participation des     cadre juridique ou
est l’implication   populations à         institutionnel de
véritable des       l’élaboration des     la protection des
populations,        politiques pour les   enfants implique
spécialement les    enfants               la participation de
femmes, dans la                           l’ensemble des
conception des                            composantes
politiques et des                         sociales à travers
programmes en                             le recueil de leur
faveur des                                opinion par des
enfants et des                            enquêtes ou des
jeunes sera                               ateliers de
activement                                validation où elles
recherchée                                sont invitées.


                                                                38
v) Renforcer les                            Il existe un
unités              i) Existence d’un       département
familiales,         plan d’action           ministériel chargé
redynamiser la      national sur la         de la promotion
famille élargie     famille ;               de la femme te de
pour qu’elle                                la famille(
joue son rôle                               MINPROFF).
traditionnel et
assume ses          ii) Existence d’un      L’avant projet de
fonctions           code sur la famille ;   code des
relatives à la                              personnes et de la
réintégration et                            famille a été
à la sécurité                               finalisé et son
sociale et abolir                           processus
les pratique et                             d’adoption est en
préjugés                                    cours.
traditionnels
néfastes ou         iii) Etat               La sensibilisation
nuisibles tout en   d’avancement des        des femmes
assurant la         programmes mis en       constitue l’une
promotion des       œuvre pour              des attributions
pratiques           sensibiliser les        statutaires du
culturelles et      femmes et budget        MINPROFF.
traditionnelles     alloué.
positives qui
mettent les
valeurs morales
et éthiques

vi) Les
gouvernements
doivent
sensibiliser et
négocier avec la
communauté
internationale et
les institutions
financière telles
que la Banque                               Le Cameroun a
mondiale et la                              atteint depuis
FMI pour            i) Interaction          2005, le point
l’annulation de     existante avec la       d’achèvement de
la dette,           communauté              l’initiative PPTE
l’augmentation      internationale.         et bénéficie à
de l’aide au                                l’occasion d’un
développement,                              appui financier
la promotion du                             important de la
commerce                                    part de la
international et                            Communauté


                                                                 39
des                                       internationale
investissements,                          pour
l’assistance                              l’amélioration des
dans                                      conditions de vie
l’accélération                            de ses
de la croissance                          populations.
de la
technologie de
l’information et
de la
communication
comme mesure
visant à
redynamiser les
économies
africaines, à
accroître des
avantages de la
mondialisation
et minimiser ses
effets négatifs.

vii) Les
gouvernements
doivent
mobiliser les      i) Budget alloué au
ressources         développement          Document de
humaines et        social ;               Stratégie de
financières        ii) Existence d’un     Réduction de la
auprès des         cadre stratégique de   pauvreté (DSRP)
sources privées    lutte contre la
et publiques,      pauvreté
réduire ou
rationaliser les
dépenses
militaires,
recentrer leurs
projets
nationaux et en
assurer une
utilisation
efficace. Ils
doivent
également
collaborer avec
les partenaires
au
développement
économique et
social, les


                                                               40
institutions
financières
internationales,
les
gouvernements
des donateurs et
les
communautés
économiques
régionales
(CER) en vue
de la
mobilisation des
ressources et de
la fourniture de
l’assistance
technique.
                                          Processus
viii) Les          i) Existence de        d’élaboration du
Gouvernements      programmes de          Document Cadre
doivent            recherche sur          de
contribuer au      l’enfance et les       Développement
renforcement       recherches en          Intégral du jeune
des capacités de   cours ;                enfant (
recherche sur                             DCPN/DIJE)
l’enfance par la                          Consultations
mise en place                             régionales
et /ou la                                 menées dans ce
consolidation de                          cadre.
réseaux de
recherche sur                             Production des
l’enfance en       ii) Nombre de          enquêtes
Afrique afin de    recherches menées      démographiques
développer des     et l’utilisation des   et de santé ( EDS-
liens étroits,la   résultats de           II en 1198 et
recherche, la      recherche              EDS-III en 2004).
prise de                                  Production des
décision et les                           enquêtes
plaidoyers en                             camerounaises
faveur de                                 auprès des
l’enfance en                              ménages.
Afrique.                                  Productions de
                                          plusieurs
                                          enquêtes
                                          spécifiques par
                                          les ministères
                                          sectoriels.




                                                               41

				
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posted:9/12/2012
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