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									                                                         RIO/ITH/2002/INF/5
                                                              18 janvier 2002




                Réunion internationale d’experts
     Patrimoine culturel immatériel: domaines prioritaires
             pour une convention internationale
            Rio de Janeiro, Brésil, 22-24 janvier 2002


                  RAPPORT FINAL
         TABLE RONDE INTERNATIONALE
« PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL – DEFINITIONS
               OPERATIONNELLES »
           14 – 17 MARS, TURIN, ITALIE
1
Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture


                                    RAPPORT FINAL

                          Table ronde internationale
        « Patrimoine culturel immatériel – définitions opérationnelles »
                           14-17 mars, Turin, Italie




Introduction

La table ronde internationale « Patrimoine culturel immatériel – définitions opérationnelles »
s’est tenue à Turin, Italie, du 14 au 17 mars 2001.

L’objectif de cette réunion était le suivant :
i) examiner les définitions opérationnelles du patrimoine culturel immatériel actuellement
     utilisées par les Etats membres et les organisations intergouvernementales et non
     gouvernementales,
ii) analyser la terminologie en vigueur dans le domaine du patrimoine culturel immatériel
     et les sujets voisins,
iii) étudier l’opportunité de réglementer à l’échelon international, par un nouvel instrument
     normatif, la protection de la culture traditionnelle et populaire,
iv) étudier une définition de travail possible pour l’UNESCO (voir Appendice 1 : Ordre du
     jour et Appendice : Ordre du jour annoté).

La table ronde était organisée conjointement par la Section du patrimoine immatériel de
l’UNESCO et la Fondazione Premio Grinzane Cavour. Cette dernière a financé la réunion
qui s’est tenue au château de Grinzane Cavour, en Piémont, et à laquelle ont assisté seize
experts de quinze pays. (Voir Appendice 3).


Point 1 de l’ordre du jour : Séance d’ouverture

       Les personnalités suivantes ont prononcé des discours de bienvenue : Giulano Soria,
Président de la Fondation Grinzane Cavour ; le Sénateur Zanoletti, Président de l’Œnothèque
du château de Grinzane ; Luigi Cabutto, Maire de Grinzane Cavour ; Giuseppe Rossetto,
Maire d’Albe ; et M. Quaglia, Président de la Province de Cuneo.
       La réunion a été officiellement ouverte par M. Koïchiro Matsuura, Directeur général
de l’UNESCO. Dans son discours, M. Matsuura a souligné que le patrimoine culturel
immatériel est de plus en plus reconnu à travers le monde en raison du rôle fondamental qu’il
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joue pour entretenir et développer l’identité et la diversité culturelles. Il a également mis
l’accent sur « le don d’ubiquité » de ce patrimoine et souligné que nombre de ses expressions
– comme les langues, les valeurs traditionnelles et le savoir-faire – sont fondamentales pour
l’identité culturelle et les modes de vie. Il a également souligné l’urgence d’une protection
du patrimoine immatériel afin d’assurer sa continuité et son développement.
        Le Directeur général a insisté sur l’importance du rôle de l’UNESCO en tant que
seule organisation du système des Nations Unies ayant pour mandat, dans le domaine de la
culture, de promouvoir la mise en place d’un instrument normatif concernant ce patrimoine.
M. Matsuura a également annoncé qu’il allait présenter à la prochaine session du Conseil
exécutif de l’UNESCO (mai-juin 2001) une étude préliminaire sur l’opportunité de
l’élaboration d’un instrument pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il a
ajouté qu’il reviendrait aux Etats membres de décider s’il convenait ou non d’adopter des
instruments normatifs au niveau national et que la réunion de Turin, à cet égard, jouerait un
rôle fondamental, puisqu’elle devait fournir à tous une base solide d’information.

       Elections

       Francesco Francioni a été élu Président de la réunion.

        Les débats ont ensuite porté sur l’organisation de la réunion et l’on a procédé à
l’élection du Vice-Président et des Rapporteurs. M. Olabiyi Babalola Joseph Yai a été élu
Vice-Président et Mmes Janet Blake et Manuela Carneiro da Cunha ont été élues
Rapporteurs.

       Il a été proposé de créer un Comité de rédaction qui aurait pour mission de rédiger un
plan d’action pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et d’élaborer la définition
opérationnelle du patrimoine culturel immatériel la mieux adaptée pour l’UNESCO. Les
membres suivants ont été désignés : Lourdes Arizpe, en tant que présidente ; Peter Seitel en
tant que rapporteur ; et Janet Blake, Manuela Carneiro da Cunha, Hajime Endo, Francesco
Francioni, Ugne Karvelis, Ralph Regenvanu, Albert Sasson et Olabiyi Babalola Joseph Yai,
membres.


Point 2 de l’ordre du jour : Définitions opérationnelles actuellement utilisées par
                             différents Etats membres ainsi que par des organisations
                             intergouvernementales et non gouvernementales

        Francesco Francioni a ouvert la séance en rappelant la pertinence des instruments
normatifs internationaux en vigueur concernant les différents aspects du patrimoine culturel,
notamment la Convention du patrimoine mondial de 1972 et la Convention de 1954 sur la
protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Il a évoqué les activités de
l’UNESCO dans les années 90 comme particulièrement significatives dans le domaine de la
révision et de l’amélioration de la protection du patrimoine culturel, ainsi que l’avancement
permanent de la préparation d’un instrument destiné à protéger le patrimoine culturel
subaquatique.
        Francesco Francioni a ensuite évoqué le rôle central des activités de l’UNESCO dans
le renforcement de la protection internationale du patrimoine culturel, notamment par la
Convention UNIDROIT de 1995. Il a cependant mis l’accent sur un certain nombre de
lacunes dans la mosaïque d’activités et d’instruments visant à protéger le patrimoine culturel
immatériel, en déclarant que l’UNESCO avait pour mission de régler cette situation pour des
raisons morales, politiques et juridiques.



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1) Exposé du Professeur Lourdes Arizpe : « Patrimoine culturel immatériel :
perceptions et interprétations »

        Le Professeur Lourdes Arizpe a fait un exposé illustré intitulé « Perceptions et
interprétations » qui a résumé les questions et problèmes de définition du champ d’étude, de
la définition opérationnelle et des éléments à protéger par le biais d’un instrument juridique
international. Le titre de l’exposé montrait qu’elle estimait que la notion de patrimoine est
faite de significations, forgées par les perceptions des gens – qu’il s’agisse d’objets, de
savoir ou de pratiques. Elle a ensuite expliqué que l’interprétation est un aspect essentiel et
déterminant du patrimoine immatériel, en ce sens que ce sont les actes des gens qui font
exister et perdurer ce patrimoine.

        Lourdes Arizpe a déclaré que l’UNESCO étant une organisation
intergouvernementale, son rôle et ses activités dans le domaine du patrimoine culturel
immatériel doivent être approuvés par la majorité des Etats membres. Il faut donc trouver un
équilibre entre le consensus des Etats membres et la rigueur scientifique. Elle s’est interrogée
sur les raisons de la nécessité d’un instrument juridique pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel, et elle a fourni les réponses suivantes :

1. Pour conserver les créations humaines qui risquent de disparaître à jamais. A ce sujet,
deux affirmations essentielles ont été présentées : i) il faut savoir apprécier les créations
humaines, et ii) la diversité des créations humaines est importante pour l’humanité. Lors des
consultations de la Commission mondiale de la culture et du développement, l’intérêt pour la
survie du patrimoine immatériel s’est avéré être une question fondamentale ;

2. Pour assurer offrir une reconnaissance mondiale à un certain type de patrimoine culturel
immatériel. Deux affirmations essentielles ont été présentées : i) tous les habitants de la
planète sont concernés par la conservation, et ii) les nations et les groupes profitent de la
reconnaissance mondiale de leur patrimoine, la fierté de quelques-uns devenant la fierté de
tous ;

3. Pour renforcer l’identité qui englobe les identités locales, ethniques, culturelles,
nationales, etc., conformément au mandat de l’UNESCO de promouvoir la paix ;

4. Pour permettre une coopération sociale dans un domaine où le marché, le consumérisme
et beaucoup d’autres forces pèsent sur l’individualisme ;

5. Pour garantir une continuité historique en répondant au besoin psychologique apparent
des gens de sentir qu’ils appartiennent à une forme de tradition historique ;

6. Pour favoriser l’appréciation. L’accent a été mis sur une vision holistique du patrimoine
culturel immatériel compris comme un processus de création avec ses compétences, ses
facteurs d’épanouissement, ses produits, ses significations, ses impacts et sa valeur
économique. La pertinence de ces aspects a été ainsi décrite :

Compétences : la conservation du patrimoine culturel immatériel est assurée par la
continuité des compétences nécessaires à sa création. Lourdes Arizpe a fait remarquer qu’il
faudrait consacrer de nouvelles activités à cet aspect et elle a souligné à ce sujet la valeur du
système des « Trésors humains vivants » de l’UNESCO ;

Facteurs d’épanouissement : il faut envisager d’inclure les facteurs suivants à un instrument
juridique potentiel : i) le respect permettant la création et la conservation du patrimoine, ii)
l’accès au savoir, aux objets et aux pratiques des cultures passées (importance des musées et
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de la recherche), iii) le dialogue avec d’autres cultures, et iv) le droit d’auteur pour la
protection des créations ;

Produits : il faut étudier les aspects à conserver, par exemple le savoir ou les produits, les
pratiques ou les représentations, la signification donnée au patrimoine physique en tant
qu’associé à des contextes culturels précis et au groupe, au lieu et à l’époque de sa création ;

Elle a précisé que si l’on voulait inclure le savoir traditionnel dans une définition, le domaine
d’étude de l’UNESCO recouperait celui d’autres organisations, comme l’OMPI. A cet égard,
il faut décider quelles pratiques et quelles représentations doit recouvrir une telle définition ;

Significations : Les significations concernent l’identité, l’appréciation esthétique, les
sentiments liés à l’émotion, la culture expressive et les raisons historiques. Il faut étudier si
ces aspects doivent constituer des critères d’inclusion et si les Etats membres doivent décider
de la priorité à accorder ;

Impacts : Lourdes Arizpe a souligné la difficulté potentielle de traiter des impacts du
patrimoine immatériel dans un instrument juridique international. Elle a ajouté que le
patrimoine culturel immatériel a un impact sur la représentation sociale, le meilleur exemple
étant la perception personnelle d’appartenance à un groupe, une culture, une communauté,
etc.

Valeur économique : Il existe une valeur marchande pour de nombreux objets et
représentations associés au patrimoine culturel immatériel, comme par exemple les biens et
les droits liés à la copie, la reproduction, l’interprétation, l’enregistrement et autres usages.
Les champs d’action de l’OMPI et de l’OMT abordent la plupart de ces domaines et, à ce
sujet, Lourdes Arizpe a convenu que l’UNESCO ne devait pas recouper le travail
d’organisations traitant des aspects économiques du patrimoine culturel immatériel ;

Protection du processus de création : Il faut disposer d’un instrument normatif permettant
de protéger le processus de création d’un élément, en recommandant qu’il comprenne les
aspects suivants : i) assurance de la transmission des compétences ; ii) établissement de
mécanismes institutionnels de collecte, d’inventaire et de conservation d’éléments ou
d’exemples ; iii) apport d’un soutien aux producteurs ou interprètes ; iv) responsabilité
confiée à l’Etat ; et v) promotion de la coopération internationale.

Champ d’application d’un instrument international

        Etant donné que le patrimoine immatériel recouvre des domaines regroupant une
grande variété de sujets, Lourdes Arizpe a suggéré qu’une première étape de définition des
domaines à aborder dans un instrument international serait de recenser les institutions
actuelles qui abordent déjà certains domaines. Elle a fourni les exemples suivants :
- la vie :                une partie importante de cette catégorie est couverte par les
                          religions organisées
- l’aspect social :       les gouvernements sont responsables des établissements, des
                          frontières et de la nation
- la terre :              les gouvernements ont des politiques concernant le paysage et la
                          propriété foncière
- la symbolique :         les nations ont des drapeaux et des rites nationaux et civiques
- l’aspect spirituel :    les religions organisées ont des livres sacrés et des institutions
- le domaine littéraire : les livres publiés représentent une industrie culturelle
- les événements festifs : les cérémonies scolaires et civiques sont organisées par les
                          gouvernements et les cérémonies religieuses par les religions.
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       Un tableau des domaines à traiter par l’UNESCO avec un avantage comparatif entre
la conception d’un nouvel instrument juridique international et l’utilisation de ses propres
programmes a été ainsi présenté : i) domaines de contact entre la nature et la culture
(croyances naturelles, etc.) ; ii) domaines concernant les peuples autochtones ; iii)
coopération sociale et cohésion sociale ; iv) traditions orales (référence a été faite au
programme UNESCO intitulé « Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et
immatériel de l’humanité ») ; v) arts locaux (arts du spectacle et artisanat locaux).

2) Exposé du Professeur Manuela Carneiro da Cunha : « Eléments du patrimoine
immatériel pour l’élaboration de définitions opérationnelles »

        Manuela Carneiro da Cunha a fait un exposé fondé sur les résultats d’une enquête
approfondie sur les définitions opérationnelles du « patrimoine culturel immatériel »
actuellement utilisées par différents Etats membres et organisations intergouvernementales
et non gouvernementales.
        La première partie de son exposé a précisé les différents domaines du patrimoine
culturel immatériel recensés entre 1972 et 1989. La seconde partie a traité de l’élaboration
possible d’un instrument normatif. L’orateur a fait remarquer que l’accent n’était plus
tellement mis sur les produits mais plutôt sur la production et que l’on reconnaissait ainsi le
patrimoine culturel comme un processus permanent de production (comme l’indiquent les
définitions proposées par la Croatie et la République tchèque).

        Manuela Carneiro da Cunha a pris l’exemple du savoir traditionnel, en expliquant
qu’il était cumulatif et innovant. Elle a cité l’observation de l’OMPI à propos de missions
d’enquête réalisées sur la propriété intellectuelle et le savoir traditionnel, en indiquant
« qu’un aspect fondamentalement important du savoir traditionnel est l’innovation
traditionnelle et la créativité. » Elle a ensuite cité le mot de Johnson Ekpere au nom de
l’Organisation de l’Unité africaine : « Ce qui est traditionnel dans le savoir traditionnel, ce
n’est pas son ancienneté mais son mode d’acquisition et d’utilisation ». Après avoir évoqué
le recentrage de l’attention sur la production plutôt que sur les produits, Manuela Carneiro da
Cunha a évoqué deux autres aspects importants qui exigent une attention supplémentaire. Le
premier concerne le fait que la protection du patrimoine culturel entraîne nécessairement la
protection du contexte social et environnemental de ce patrimoine, ce qui, selon elle, n’a pas
été suffisamment reconnu dans la Recommandation de 1989. Le second aspect concerne la
nécessité des soutenir les producteurs du patrimoine culturel et de les faire participer à sa
protection et à sa conservation. A ce sujet, elle a suggéré de réévaluer le rôle de ces
producteurs.

        Manuela Carneiro da Cunha a traité des caractéristiques « internes » et « externes »
lors de l’affirmation de l’identité d’un groupe vis-à-vis d’autres groupes et elle a évoqué la
définition du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’ONG Traditions pour Demain qui
fait une distinction entre le folklore pour la « consommation » culturelle dans le groupe des
détenteurs de cette culture, et pour la « consommation » externe. On retrouve cette dualité
dans les définitions données par certains Etats parties (Andorre, Zimbabwe). S’agissant de
l’identité, elle a précisé que cette question était compliquée par des injonctions politiques
lorsque l’on dénie ou que l’on supprime par exemple les identités culturelles locales à des
fins nationalistes. D’importants changements se sont produits dans de nombreux pays et l’on
s’éloigne de la notion selon laquelle les identités locales vont à l’encontre des identités
nationales. De même, on entend moins dire que les minorités culturelles entravent le progrès.
A cet égard, elle a mentionné la reconnaissance de la pluriethnicité dans la nouvelle
Constitution de l’Equateur, ainsi que la définition du patrimoine culturel dans la Constitution
fédérale du Brésil : « biens de nature matérielle ou immatérielle, pris individuellement ou
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dans leur ensemble et se référant à l’identité, à l’action, au souvenir de différents groupes qui
forment la société brésilienne dont nous faisons partie (…) ».

        Manuela Carneiro da Cunha a déclaré que l’UNESCO peut jouer un rôle important
pour sensibiliser à la valeur de la diversité culturelle du patrimoine culturel d’un pays et elle
a signalé qu’il faudrait aborder la question de savoir si un instrument devait ou non
concerner le patrimoine actuel aussi bien que futur. Elle a ajouté qu’il faudrait viser
essentiellement à maintenir les processus vivants plutôt qu’exclusivement historiques et que
la préparation d’un instrument exigerait d’étudier des définitions et des instruments plus
récents. Evoquant la situation actuelle concernant le patrimoine immatériel, elle a souligné
les principales caractéristiques suivantes :

i)     la reconnaissance grandissante de l’importance générale de la culture locale (en
       rappelant que l’Union européenne est attentive à cet aspect) ;
ii)    la question du savoir traditionnel, en particulier la reconnaissance grandissante du
       savoir des populations autochtones et locales. Elle a observé que le savoir
       traditionnel avait été une question fondamentale lors de la rédaction de la Convention
       sur la diversité biologique (1992), et que la Banque mondiale et l’OMPI abordent
       également cette question ;
iii)   la reconnaissance de l’interrelation du savoir écologique, des ressources génétiques et
       du mode de vie des populations locales et autochtones, et la compréhension
       grandissante des motifs de préoccupation des communautés autochtones et locales,
       en particulier concernant le lien entre le savoir traditionnel et les droits fonciers ;
iv)    la reconnaissance de l’équité et du contrôle effectué par les producteurs de biens
       culturels. Dans des tribunes comme la CNUCED, on assiste à une avancée du
       principe suivant lequel la procédure de contrôle par consentement préalable doit
       conditionner l’enregistrement de toute innovation. Les innovations dérivées du savoir
       autochtone ou local doivent être reconnues et l’on doit s’assurer du consentement
       préalable. Cette question est également liée au problème du partage des bénéfices
       (équité). Manuela Carneiro da Cunha a mentionné la décision 486 de la Commission
       des pays andins qui reconnaît aux communautés autochtones le droit de décision
       concernant leur savoir collectif.

        Comme l’a rappelé Manuela Carneiro da Cunha, un important débat a été consacré au
bien-fondé du système des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour protéger des systèmes
soumis à une logique culturelle différente. Comme elle l’a souligné, il y a un consensus
grandissant en faveur des droits intellectuels sui generis. Elle a mentionné en particulier
qu’un projet du Réseau Tiers-Monde concernant l’Asie du Sud-Est et visant à s’assurer que
le savoir local ne soit pas privatisé mais maintenu dans le domaine public, s’est développé
dans les pays africains anglophones et en Amérique latine. Ce système était fondé sur le
souci d’empêcher que l’on ne s’approprie un tel savoir et que l’utilisation de ce savoir à des
fins commerciales devrait aboutir à un partage des bénéfices avec les détenteurs dudit savoir.
Elle a déclaré que cette approche diffère de celle de l’OMPI qui a étudié comment adapter le
savoir traditionnel à des instruments en vigueur comme les DPI. C’est ainsi que le Réseau
Tiers-Monde a rédigé une loi sur les droits de propriété intellectuelle, dont il propose
l’application dans le domaine public.

       Dans le même ordre d’idée, se pose la question de savoir si les relations d’un peuple
avec sa culture peuvent être assimilées à une forme de « propriété ». Le terme « patrimoine »
est peut-être inadapté en raison de ses connotations de « propriété ». L’idée de « garde » ou
de « seule garde » est apparue comme une solution de remplacement et semble largement
répandue dans des régions comprenant les pays de la Communauté de développement de
l’Afrique australe et de la Communauté andine. Selon Manuela Carneiro da Cunha, le
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maintien du savoir traditionnel dans le domaine public est le meilleur moyen d’en assurer le
renouvellement. La question de savoir comment protéger au mieux les droits intellectuels
continue à susciter de nombreux débats. De manière générale, l’interface entre un système
global de DPI et des régimes locaux pose quelques difficultés. Alors que le système actuel de
DPI est fondé sur le principe que le monopole de l’auteur pendant une période légale
déterminée favorise la créativité, il est difficile d’évaluer si un tel système favorise
l’innovation et la créativité concernant le savoir traditionnel.

        A cet égard, Manuela Carneiro da Cunha a estimé que le rôle de l’OMPI est restrictif
et qu’il néglige l’importance de l’innovation concernant le savoir traditionnel. Comme
alternative, l’UNESCO pourrait adopter une vision holistique de la protection pour traiter
des domaines concernant l’OMPI, mais dans un cadre de protection plus large. Elle a
proposé qu’une définition du patrimoine culturel immatériel tienne compte des questions
précitées, en visant à promouvoir les traditions de production culturelle tout en privilégiant
les producteurs culturels en tant que bénéficiaires et agents. Manuela Carneiro da Cunha a
précisé que le champ d’application pourrait inclure des domaines très variés, comme par
exemple les restes humains et les langues. Elle a ainsi cité en exemple un large champ
d’application proposé par Erica Daes (Haut Commissaire aux Nations Unies pour les droits
de l’homme) : i) folklore et artisanat, (ii) biodiversité, (iii) savoir autochtone. Elle a ajouté
que certains pays seraient sans doute opposés à l’inclusion de la biodiversité.

        En conclusion, elle a déclaré que la définition de l’UNESCO ne devait pas être trop
étroite et que l’Organisation pourrait préparer un document global présentant séparément une
définition opérationnelle et une définition générale, comme l’a fait l’OMPI.


3) Débat sur le point 2 de l’ordre du jour

        Les participants ont discuté des définitions du « patrimoine culturel immatériel »
actuellement utilisées par différents Etats membres ainsi que par des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales. Différents thèmes ont été abordés au cours
du débat :

a) L’applicabilité d’une définition

        Un participant a soulevé la question de l’applicabilité d’une définition opérationnelle
en déclarant que l’UNESCO devait étudier attentivement à ce que les Etats pourraient
considérer comme acceptable. Il a été mentionné que la protection du patrimoine est
négociée de manière différente selon les Etats et que la question de la mondialisation doit
donc être débattue avec une attention particulière selon la manière dont elle est traitée parmi
les Etats et entre les citoyens et les Etats.
        Le fait que l’UNESCO est une organisation internationale du système des Nations
Unies qui devrait développer sa collaboration avec la société civile a été largement approuvé
par les participants. Il a donc été suggéré que les experts de la réunion étudient des textes
normatifs concernant l’éthique et les valeurs intellectuelles qui pourraient être proposés à
l’UNESCO. Dans le contexte de la mondialisation, ils ont noté qu’il fallait accorder une
importance primordiale à la « démocratie participative » plutôt qu’à la « démocratie
représentative » et, qu’à cet égard, un futur instrument normatif devrait émaner d’un
processus démocratique auquel participeraient activement les citoyens.
        Il a également été recommandé par un participant que l’UNESCO adopte une
approche large et intégrante pour définir la portée du patrimoine culturel immatériel.
Certains participants ont fait remarquer que les arts dits « majeurs » ne figurent pas
véritablement dans les domaines d’activité de l’UNESCO, alors qu’en certaines
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circonstances, comme dans certaines régions d’Asie où les conséquences de l’urbanisation
rapide ont abouti à la nécessité de protéger des formes de « haute culture » menacées sans
cela de disparition. Il a été déclaré qu’une approche large permettrait de fixer de futures
priorités.

b) Gardiens traditionnels, savoir traditionnel

        Il a été fait référence à la Conférence intitulée « Evaluation mondiale de la
Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire : pleine
participation et coopération internationale ». Cette conférence, organisée conjointement par
l’UNESCO et le Smithsonian Institute (Washington DC, 1999), a souligné le rôle central des
gardiens traditionnels en tant que partenaires et spécialistes à part entière de la sauvegarde du
patrimoine culturel. Les participants ont fait remarquer que la médiation des gardiens
traditionnels du patrimoine immatériel – en tant que créateurs possédant les connaissances
spécialisées et l’intention consciente de transmettre leurs traditions – devait être mieux
reconnue.
        Un participant a discuté de la nécessité d’inclure le processus de création et
d’innovation, tout en reconnaissant que les processus de création ne s’accompagnent pas
nécessairement d’innovation dans tous les cas. En réponse à ces questions concernant
l’innovation, il a été déclaré que le patrimoine immatériel est modelé en permanence selon
les circonstances et l’environnement social qui prévalent. S’agissant du savoir traditionnel,
les participants ont mentionné une tendance générale consistant à associer ce domaine aux
populations autochtones et ils ont suggéré que l’UNESCO envisage de considérer le savoir
traditionnel au sens large englobant les communautés, y compris autochtones, d’un pays
donné. Les termes de « culture traditionnelle » et « innovation » ont cependant été remis en
question car alors que l’innovation n’est pas nécessairement en contradiction avec la
tradition, la notion de tradition n’est pas considérée de manière générale comme englobant
l’innovant.
        Les participants ont ensuite discuté de l’importance de la participation active des
créateurs de culture dans la protection du patrimoine culturel. La question de savoir si ces
créateurs de culture devaient ou non être considérés comme des experts a également été
soulevée. On a pu noter à cet égard une certaine hésitation à donner aux créateurs de culture
un statut égal à celui des érudits et il a été souligné qu’un instrument juridique devrait
travailler avec les gens et non sur les gens.

c) Le rôle de l’UNESCO et des organismes apparentés

        Concernant le rôle de certains organismes, les participants ont déclaré que
l’UNESCO devait réfléchir à la manière de renforcer, définir et protéger le patrimoine
immatériel et sensibiliser les Etats membres, mais qu’il incombait à d’autres organismes
spécialisés en ce domaine de traiter les aspects économiques et leur protection. Certains
participants ont observé qu’en tant qu’organisation intergouvernementale, l’UNESCO devait
élaborer un éventuel instrument normatif en coopération avec les Etats membres, en gardant
à l’esprit qu’un tel instrument devait traiter des besoins des gardiens du patrimoine comme
de ceux des communautés.
         La question du rôle de l’UNESCO par rapport à d’autres organismes concernés par
la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel a également été abordée. Il a été observé
que le fait que l’UNESCO ait un mandat global ne devait pas pour autant lui faire recouper
ou remplacer les activités d’autres organismes. La question du partage des tâches entre
l’OMPI et l’UNESCO a été évoquée. Un participant a mentionné que l’expérience du Centre
du patrimoine mondial montre que malgré les tentatives de l’UNESCO pour sauvegarder le
patrimoine naturel et culturel d’une valeur universelle exceptionnelle, une utilisation

                                                                                                    9
commerciale de ce patrimoine est cependant possible selon la législation sur la propriété
intellectuelle.
        Les débats ont montré la récurrence de certaines questions comme l’exploitation
commerciale et sociale, ainsi que l’inclusion de mesures de protection dans un instrument
normatif. La nécessité de définir la nature du rôle de l’UNESCO et ses priorités en ce
domaine a été débattue, en rappelant que d’autres organisations comme l’OMPI, le PNUD et
le Secrétariat de la CDB traitaient de domaines bien précis comme le droit d’auteur et les
brevets.

d) Droit coutumier, droit normatif

        Les participants ont débattu de la question de la pertinence du droit normatif par
rapport au droit coutumier. Certains ont mentionné une évolution de la perception du droit
coutumier, en citant l’exemple du Viet Nam où, après avoir dénié le droit coutumier comme
n’étant pas conforme au droit d’Etat, ce même Etat a récemment publié la réglementation
coutumière dans les langues des différents groupes ethniques. D’autres participants ont
déclaré qu’il pouvait exister une dynamique de structures normatives dans certaines sociétés
et qu’il fallait maintenir les sources essentielles du droit coutumier.
        L’aptitude du droit international à protéger les valeurs indépendamment de l’utilité
instrumentale de ces valeurs a été mise en doute par les participants. C’est ainsi que l’on a
mentionné l’exemple de la société japonaise dans laquelle l’influence occidentalisante a eu
certains effets négatifs sur des expressions traditionnelles comme le kabuki ou le nô, les arts
du spectacle et l’artisanat. Il a donc été noté que le gouvernement japonais avait élaboré une
protection pour de telles expressions en les classant comme patrimoine culturel important.
Cet exemple a été utilisé pour assurer qu’un instrument normatif devait peut-être non
seulement protéger les droits des gardiens du patrimoine en tant qu’individus, mais aussi
favoriser un système par lequel l’Etat reconnaisse l’importance d’une expression culturelle
particulière au sens le plus large.

e) Niveaux communautaires : définition opérationnelle

        Les participants ont débattu du processus de création émanant de niveaux
communautaires. Il a été souligné qu’il fallait considérer le mot « communauté » comme
essentiel et l’étudier attentivement pour définir le patrimoine culturel immatériel. L’auditoire
a soulevé la question de savoir comment les droits des communautés dont les frontières ne
correspondent pas aux frontières géographiques des Etats peuvent être protégés à la fois par
les gouvernements desdits Etats et par des organisations internationales. A cet égard, des
participants se sont demandés si le terme « communauté » est bien défini et appliqué au sein
de l’UNESCO et si l’on peut traiter des droits de propriété communautaires dans des cadres
juridiques. Il a été signalé que dans de nombreuses communautés, les créateurs d’expressions
culturelles immatérielles comme les chansons, les histoires et les légendes ne sont pas
facilement identifiables mais sont cependant connus comme appartenant à certaines
communautés. Les participants se sont toutefois demandés comment ces communautés
pouvaient protéger ces expressions – en particulier si elles étaient documentées par écrit – de
l’exploitation économique ou de l’exploitation par les médias (radio, films, etc.).
        Les participants ont également fait remarquer que le mot « communauté » a différents
sens et applications. Ils ont noté qu’en droit international, « communauté » se réfère à
l’ensemble de l’humanité organisée selon de nombreux systèmes politiques. D’autres ont
souligné que le mot « communauté » peut être compris comme un groupe local ou dans le
sens de la communauté internationale.
        L’exemple de l’Afrique – où la réglementation est faite par le biais des
gouvernements – a été mentionné. Il a ainsi été déclaré qu’il fallait encourager les créateurs

                                                                                                   10
de culture à participer activement à l’élaboration de la réglementation et de la prise de
décisions.
        Compte tenu de l’évolution de la pensée anthropologique qui s’est successivement
tournée vers le produit, la production et le processus, les participants ont noté que malgré
l’importance de la production et des processus, il faut aussi reconnaître le produit. Quant aux
mesures à prendre pour protéger le patrimoine immatériel, ils ont déclaré qu’elles ne
devaient pas porter atteinte à ce qui devait être protégé et tenir compte de la recréation
continuelle de nouvelles expressions. L’exemple du processus d’innovation de la culture
ghanéenne a été cité comme moyen de souligner la nécessité de reconnaître la pertinence
contemporaine de la continuité des traditions pour les cultures traditionnelles. A cet égard, il
est apparu que l’interculturation et le partage de la diversité ont aussi leur importance. Il a
été indiqué qu’en Afrique, on procède à une reconceptualisation de certains éléments du
patrimoine culturel immatériel, à partir du niveau communautaire jusqu’à des zones plus
étendues, pour répondre à une démographie en pleine évolution. Il faut donc établir une
distinction entre l’utilisation du patrimoine à des fins commerciales et les activités internes à
une communauté et fondées sur l’expérience culturelle.
        Certains participants ont déclaré qu’il fallait utiliser le terme « interprétation » pour
se référer aux communautés en tant que créatrices de patrimoine culturel immatériel. Ils ont
indiqué que la perception des divers agents concernés par la création de patrimoine
immatériel devait se retrouver dans la terminologie à utiliser dans une définition. Les
différences linguistiques – et donc la perception de certains mots par des communautés –
devaient être prises en compte car la traduction peut modifier la signification de certains
mots.

f) Droits de l’homme

        Les participants ont abordé la dimension des droits de l’homme dans la protection du
patrimoine culturel immatériel en déclarant que la question de la protection du droit des
peuples à disposer d’un patrimoine culturel immatériel est liée aux droits de l’homme.
        Il a été expliqué par un participant que l’on ne peut protéger le savoir des peuples
autochtones à moins de protéger leurs droits d’accès aux ressources associées à ce savoir. A
titre d’exemple, il a été démontré que l’on utilisait le savoir traditionnel pour accéder à la
terre et à ses ressources. L’exemple du Pacifique a également été cité car cette région
possède le plus grand nombre de populations autochtones et a été la plus colonisée au
monde. Deux exemples contemporains d’abus des droits de l’homme dans cette région ont
également été mentionnés. C’est ainsi qu’à Hawaï, la législation récente a supprimé les
droits qu’avait une communauté de pratiquer sa culture en l’empêchant d’accéder à ses
propres ressources. De même, en Irian Jaya, on tue les autochtones. Il a donc été déclaré que
protéger le patrimoine culturel immatériel est aussi un moyen de protéger le droit à la vie et à
la sécurité.

Eléments d’accord

        Un participant a cherché à identifier les termes sur lesquels on s’était mis d’accord au
cours de la réunion. Deux termes ont ainsi pu être dégagés.
        Le premier terme était la notion de « praticiens de la culture ». Il a été noté que cette
notion devait s’appliquer aux détenteurs et aux gardiens de la culture afin de mettre l’accent
sur l’interprétation, en prenant en compte deux aspects de ce terme : la personne qui crée les
éléments, et celles qui les interprètent.
        Le second terme identifié était « interculturation », également intitulé « partage de
culture ». Les participants ont noté qu’il fallait s’efforcer de protéger les éléments du
patrimoine culturel immatériel qui favorisent la coopération sociale, en ajoutant qu’une
grande partie du patrimoine immatériel associé à l’environnement naturel (croyances
                                                                                                    11
naturelles, calendriers saisonniers, visions cosmogoniques, etc.) n’est toujours pas protégée
et que l’UNESCO pourrait entreprendre de protéger ces éléments.
        Finalement, le Président a suggéré de centrer les futurs débats sur une identification :
i) d’éléments à protéger, ii) des domaines que recouvre le patrimoine culturel immatériel ;
iii) du type de protection à élaborer, iv) des moyens disponibles pour s’assurer que ce
patrimoine n’est pas exploité de manière contraire à la morale.

Point 3 de l’ordre du jour : Terminologie dans le domaine du patrimoine culturel
                             immatériel et dans les domaines apparentés

1) Exposé du Dr Peter Seitel intitulé « Projet de terminologie du patrimoine culturel
immatériel : pour un bon sens anthropologique et culturel traditionnel à l’ère de la
mondialisation »

       Peter Seitel a déclaré que son exposé visait à favoriser le débat sur le choix d’une
terminologie. Il a ajouté que le terme « folklore » (culture traditionnelle et populaire) n’avait
jamais été défini et qu’à son avis, il n’y avait pas de raison de le définir. Il a soutenu la
proposition de Lourdes Arizpe d’utiliser le mot « interprétation », tout en signalant que l’on
pouvait également employer ici les mots de « représentation » ou de « processus ».

        Peter Seitel a déclaré que les définitions aident à formuler une politique générale. Il a
établi une différence entre les définitions descriptives et les définitions stipulatives, en
signalant que ces dernières définitions – établies dans un but précis – concernaient la
présente réunion. Il a ajouté qu’il était important de situer les définitions dans un système
logique et que les relations entre les mots devaient être claires et replacées dans un contexte
historique. De tels contextes peuvent inclure la mondialisation et l’évolution de la
sauvegarde du patrimoine immatériel depuis la Recommandation de 1989 (par exemple, les
résultats des consultations régionales, l’importance des cultures hybrides d’Amérique latine,
l’importance de considérer la culture élitiste ou culture de cour en plus de la culture
traditionnelle et du folklore en Asie, etc.).

        Peter Seitel a fait état des définitions conceptuelles et opérationnelles, en précisant
qu’elles avaient été élaborées par l’OMPI, concernant le savoir traditionnel. Il a expliqué
qu’elles étaient interdépendantes, c’est-à-dire qu’une définition conceptuelle s’intègre dans
un système analytique qui peut être utilisé comme instrument pour comprendre et élaborer
une politique générale. Les définitions opérationnelles montrent comment les définitions
conceptuelles sont appliquées dans la pratique institutionnelle. Son exposé a donné lieu à un
ensemble limité de définitions, notamment celles de « processus culturel » (correspondant au
terme « interprétation »), « processus culturel traditionnel », « culture traditionnelle »,
« savoir traditionnel » et « sauvegarde des cultures traditionnelles ». Parmi d’autres termes
importants, on peut citer « tradition orale », « transmission », « communauté » et « cultures
traditionnelles ».

         Peter Seitel a ensuite précisé que les produits résultant d’un processus ne sont pas
seulement des produits matériels mais qu’ils incluent la spiritualité et le savoir. Dans une
société traditionnelle, le savoir provient de l’interprétation des processus traditionnels. Il a
déclaré qu’il n’était pas partisan de l’utilisation du terme « folklore » car il estimait qu’il ne
peut être défini et n’a pas besoin de l’être. Il a ajouté que le « folklore » est un terme
institutionnel qui n’est pas utilisé de manière analytique au sein de la Smithsonian
Institution. Il a proposé d’utiliser « cultures traditionnelles », en tant que terme analytique
qui serait plus acceptable parmi les différentes régions du monde.



                                                                                                     12
        Peter Seitel a soutenu la proposition du Dr Blake selon laquelle l’OMPI se chargerait
de la protection des produits issus des processus culturels traditionnels, en signalant que la
définition opérationnelle du savoir traditionnel utilisée par l’OMPI désigne les produits
(chansons, histoires, etc.) des processus culturels traditionnels. Il a souligné qu’il fallait que
l’OMPI modifie sa notion de « propriété » en « propriété collective » et celle de « protection
temporelle » en « protection à perpétuité ». Il a ensuite ajouté qu’il faudrait encourager
l’OMPI à protéger les droits moraux.

        Peter Seitel a ensuite débattu de la recommandation présentée dans son exposé,
plaidant pour l’utilisation de l’Internet comme étant l’un des moyens les plus accessibles, les
moins chers et les plus efficaces pour permettre aux communautés locales de sauvegarder
leurs traditions. Il a rappelé que la réglementation de la connexion à l’Internet par un Code
d’éthique est une question prioritaire, comme cela a été proposé par des ONG et des
organisations professionnelles. Il a fait remarquer que cette proposition était faite pour être
débattue et pour inciter à la participation active des gardiens d’expressions culturelles
traditionnelles à la préservation et à la sauvegarde de leurs propres pratiques.


2) Débat sur le point 3 de l’ordre du jour

        Les points essentiels traités au cours de la table ronde ont d’abord été résumés
comme suit par le Rapporteur Janet Blake. Elle a noté que les principales questions
nécessitant une étude complémentaire étaient les suivantes : i) le concept de communauté et
l’importance d’une approche intégrante englobant les diverses formes que peut prendre une
communauté, ii) la coopération sociale comme élément central de l’étude des communautés
et de l’élaboration d’une politique générale au niveau national, iii) la nécessité pour les
gouvernements de prendre en compte le rôle central des praticiens en tant que faiseurs de
culture, d’interprétation et de processus.
        Les participants ont ensuite débattu de la terminologie utilisée dans le domaine du
patrimoine culturel et des sujets associés. Différents thèmes ont été abordés au cours du
débat.

a) L’UNESCO, les Etats membres et la mondialisation

         Les participants ont insisté sur le fait qu’il fallait encourager les Etats membres à
travailler ensemble avec les communautés locales, en reconnaissant leurs processus de
transmission et de sauvegarde de ces traditions, tout en facilitant la médiation et le débat.
         S’agissant des communautés transnationales, un participant a cependant signalé une
tendance à limiter le débat lors de la table ronde sur les communautés se trouvant à
l’intérieur des frontières des Etats nations. Il a fait remarquer que la Convention du Conseil
de l’Europe sur la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales avait
adopté le terme « échanges transfrontaliers ». Il a donc été suggéré que les approches
gouvernementales prennent en compte la réalité des communautés transnationales.
         Les participants ont convenu que la définition du champ d’action du patrimoine
culturel immatériel et la considération d’un éventuel instrument normatif devaient tenir
compte de la nouvelle réalité de l’ère de la mondialisation. Comme cela a été rappelé, cette
question de l’impact de la mondialisation sur la culture a été abordée de manière décisive
lors de la 160e session du Conseil exécutif de l’UNESCO (octobre 2000) et reste une
préoccupation centrale de l’UNESCO et des Etats membres.
         Certains participants ont mentionné qu’un aspect positif de la mondialisation est que
les nouvelles technologies permettent aux communautés locales d’accéder plus facilement
aux structures publiques comme les archives et les universités. Ils ont évoqué en particulier
l’incidence positive des nouvelles technologies concernant les communications et les
                                                                                                     13
échanges entre les cultures, et ils ont rappelé qu’il fallait en tenir compte lors de la rédaction
d’un document. Il a, par contre, été souligné que l’incidence de la mondialisation sur le
maintien de l’identité culturelle peut aussi menacer la survie des cultures.

b) Propriété, garde et possession

        La propriété, la garde et la possession ont été identifiés comme des concepts exigeant
une étude complémentaire. L’accent a été mis sur l’importance de ces éléments par rapport
au patrimoine culturel immatériel, étant donné que les concepts juridiques traditionnellement
reconnus peuvent ne pas être cohérents par rapport aux objectifs d’un nouvel instrument et à
l’opinion des praticiens de ce patrimoine. La question des droits de l’homme a de nouveau
été abordée en termes de droits des communautés à utiliser leur patrimoine, de durabilité
économique et de droits fonciers.

c) Champ d’action et limites d’un instrument normatif

        Les participants ont d’abord débattu de la nécessité de définir le champ d’action et les
limites des activités de l’UNESCO pour la protection du patrimoine immatériel sans
recouper les activités d’autres organisations. Ils ont signalé la nécessité de développer une
interaction horizontale entre l’OMPI et l’UNESCO.
        Les participants ont rappelé la nécessité de définir clairement les domaines que
recouvre le patrimoine immatériel pour élaborer un éventuel instrument.
        Concernant le champ d’action d’un instrument potentiel, les éléments suivants ont été
soulignés : i) l’importance des praticiens et de leur institution, ii) l’importance du processus
créatif ainsi que du produit, iii) la transmission des compétences et du savoir-faire, iv) le
contexte de la création et de la transmission.
        Plusieurs participants ont estimé que l’UNESCO devait envisager des approches plus
larges de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. En termes de stratégie, certains
ont souligné que le principal objectif de la réunion était d’identifier les caractéristiques
importantes de ce patrimoine plutôt que d’énumérer des exemples.
        Un participant a évoqué une résolution du Conseil international pour la science à la
Conférence mondiale sur la science qui a ainsi exprimé sa préoccupation à propos de la
phrase suivante : « On reconnaît l’importance du savoir empirique constitué au cours des
générations et fondé sur la preuve pratique mais il faut distinguer un tel savoir d’approches
qui cherchent à promouvoir l’anti-science et la pseudo-science… ». Les participants ont
donc fait remarquer qu’il est problématique d’essayer de définir le patrimoine immatériel
selon des méthodes scientifiques étant donné la nature d’un tel patrimoine.
        Enfin, en rappelant la nécessité de mentionner le respect toutes les cultures dans le
mandat d’un instrument normatif, il a été suggéré par certains participants que les activités
de l’UNESCO en faveur de la protection du patrimoine culturel immatériel devaient être
comprises dans le cadre de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il a également
été mentionné qu’il faudrait faire référence aux droits de l’homme universellement acceptés
dans le préambule, en tant que principe.

d) Notions problématiques

        Les participants ont ensuite débattu de dénominations problématiques, telles que :
        (i) le terme « culture traditionnelle ». Il a ainsi été souligné qu’en anglais et en
français, le mot « tradition » peut prendre un sens opposé à la modernité. Il a été noté à
plusieurs reprises qu’il serait peut-être préférable d’utiliser le mot « patrimoine » plutôt que
celui de « tradition ».


                                                                                                     14
        Evoquant le mauvais emploi des cultures traditionnelles dans les groupes
folkloriques, certains participants ont exprimé l’opinion qu’il faudrait plutôt utiliser
l’expression « cultures traditionnelles » plutôt que le mot « folklore ».
        Par contre, un participant a souligné l’importance de la notion d’interculturation
concernant la diversité culturelle, et il a ajouté que les Etats ne devraient pas imposer de
mesures de protection mais plutôt les élaborer en concertation avec les communautés
concernées. Cette question, comme cela a été rappelé, concerne également l’importance de
former ceux qui seront amenés à avoir un rôle de dirigeants concernant la protection des
cultures traditionnelles. Notant qu’il faudrait insister sur cet aspect dans le texte à adopter
par la réunion, il a été souligné que cette formation devrait être organisée en concertation
avec des organisations internationales comme l’UNESCO.
        (ii) le terme « patrimoine immatériel ». Ce mot a été considéré comme problématique
et peut-être pas nécessairement l’expression la plus adaptée car le patrimoine matériel a
chronologiquement précédé le patrimoine immatériel dans l’historique des programmes de
l’UNESCO. Il a toutefois été souligné que le terme « patrimoine immatériel » évite les
connotations conservatrices associées au terme « tradition » et que le mot « patrimoine »
implique une tradition et une transmission entre les générations.
        (iii) le terme « trésors ». Il a été déclaré que ce mot présentait la tradition et ce qui
était menacé de disparition de manière « paternaliste ».


Point 4 de l’ordre du jour : Etude préliminaire sur l’opportunité de réglementer à
                             l’échelon international, par un nouvel instrument
                             normatif, la protection de la culture traditionnelle et
                             populaire

1) Exposé de Janet Blake : « Présentation de l’Etude préliminaire sur l’opportunité
d’élaborer un instrument normatif pour la protection du patrimoine culturel
immatériel »

        Janet Blake a commencé son exposé en rappelant l’engagement historique de
l’UNESCO dans des activités liées à la protection du patrimoine culturel immatériel. Elle a
précisé que l’Organisation veille depuis longtemps à la préservation de la diversité culturelle
par la normalisation. Le Forum mondial de 1997 sur la protection du folklore (Phuket) a
recommandé d’organiser des réunions régionales sur l’élaboration d’un nouvel accord
international afin de protéger le folklore. Plusieurs consultations régionales organisés
conjointement par l’UNESCO et l’OMPI ont appelé à l’élaboration d’une protection sui
generis des expressions du folklore. Dans son étude, Janet Blake a voulu traiter du
développement du champ d’action de l’engagement de l’UNESCO en faveur du patrimoine
culturel immatériel, et d’une définition qui prenne en compte les obligations et le type de
mesures juridiques et administratives à recommander aux Etats membres. Elle a ajouté qu’il
faut définir le champ d’action du patrimoine culturel immatériel pour examiner les concepts
concernés avant d’aborder les questions juridiques. Elle a précisé qu’il existe différents types
d’instruments dont l’élaboration était possible.

       Janet Blake a ensuite débattu du travail d’autres organisations intergouvernementales,
en mettant en lumière leurs activités dans le domaine du savoir traditionnel et du patrimoine
autochtone. Elle a estimé que l’UNESCO ne devait pas nécessairement éviter de travailler
dans les mêmes domaines que d’autres organisations lorsque la coopération ou d’autres
approches pouvaient s’avérer bénéfiques pour la protection du patrimoine immatériel.

       Concernant l’identification du contenu et du champ d’application, elle a souligné
l’importance des praticiens dans la transmission, les contextes et les processus de création, la
                                                                                                    15
nécessité de travailler en utilisant un concept anthropologique plus large, et les relations
entre culture et développement.
         S’agissant de la question du droit et de la réglementation coutumiers (accès,
utilisation, contrôle du patrimoine immatériel), elle a souligné que l’UNESCO devait
s’attacher davantage à cette question dans un instrument normatif.
         Faisant allusion aux définitions du patrimoine immatériel en tant que patrimoine
universel, elle a précisé que ces définitions ne devaient pas impliquer que le patrimoine
culturel immatériel est un patrimoine commun de l’humanité en termes de ressources. Le
patrimoine immatériel existe au sien des communautés particulières qui le pratiquent, le
créent et le maintiennent. A cet égard, elle a suggéré que la protection de ce patrimoine
puisse être présentée comme une question d’intérêt universel plutôt que comme un
« patrimoine universel de l’humanité ».

       Les objectifs d’un instrument pourraient inclure ceux qui existent dans d’autres textes
et programmes de l’UNESCO. Par exemple, il est explicitement fait mention d’éléments
immatériels dans les textes d’instruments normatifs existants, comme la Convention du
patrimoine mondial de 1972. Toutefois, un instrument normatif pour la protection du
patrimoine immatériel serait le premier à fournir une définition de ce patrimoine. Il a été
présenté une esquisse de certains des domaines que pourrait protéger un tel instrument :

i)    L’enregistrement et l’inventaire du patrimoine oral et des coutumes menacées qu’un
      instrument serait de nature à soutenir et renforcer ;
ii) La revitalisation du processus de création permanente de la culture traditionnelle par des
      mesures que les Etats parties seraient invités à mettre en place ;
iii) Le renforcement de mesures permettant aux communautés de continuer à créer, entretenir
      et transmettre leur culture dans des contextes traditionnels ;
iv) La prévention de l’utilisation illicite et de l’altération inopportune du patrimoine
      immatériel ;
v) La restitution d’éléments de biens culturels associés au patrimoine immatériel. Bien que
      ce domaine soit traité par la Convention de 1970 (Convention concernant les mesures à
      prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de
      propriété illicites des biens culturels), il serait renforcé si le sujet était reformulé dans
      une convention traitant spécifiquement du patrimoine immatériel ;
vi) La sensibilisation à la valeur du patrimoine culturel immatériel.

        Janet Blake a précisé qu’un instrument pourrait également exiger des mesures
d’établissement de systèmes de coopération internationale et d’assistance en vue de
permettre aux Etats parties de mener à bien les mesures nécessaires pour sauvegarder le
patrimoine immatériel, telles que celles qui ont été fixées par la Convention du patrimoine
mondial de 1972 concernant le patrimoine matériel. Elle a ensuite fait allusion à l’inclusion
de règles coutumières dans un instrument normatif, ainsi qu’à la participation active de
praticiens et de communautés pour la préservation, l’entretien, la gestion, etc. de leur
patrimoine immatériel. Elle a illustré ses propos par un exemple du respect des règles
coutumières concernant le secret. Ces aspects, a-t-elle déclaré, ont été inclus dans la version
révisée des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine
mondial de 1972 et constituent à l’évidence des domaines dans lequel l’UNESCO travaille
dans le cadre plus large du patrimoine culturel.

       Quant au type d’instrument susceptible d’être envisagé, Janet Blake a recommandé
de considérer deux modèles en particulier si l’UNESCO décide d’élaborer une convention :

i) un instrument inspiré par la Convention du patrimoine mondial de 1972. Si une
   convention de ce genre devait être élaborée, il pourrait être nécessaire de l’associer à un
                                                                                                      16
    ensemble de recommandations qui traiteraient de la question des mesures nationales de
    sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
ii) un instrument général de protection du patrimoine culturel qui cherche à traiter un large
    domaine du patrimoine immatériel. Cela exigerait sans doute certaines règles sui generis,
    ainsi que l’adaptation d’approches juridiques actuelles, y compris des approches
    juridiques coutumières. Il y a, en effet, des aspects de la sauvegarde du patrimoine
    immatériel que les mesures juridiques standards ne peuvent traiter complètement. Elle a
    ajouté que les domaines inclus dans une définition du patrimoine immatériel auront un
    effet sensible sur le choix du type d’instrument à élaborer.


2) Débat sur le point 4 de l’ordre du jour

        Les participants ont débattu de l’Etude préliminaire sur l’opportunité de réglementer
à l’échelon international, par un nouvel instrument normatif, la protection de la culture
traditionnelle et populaire. Différents thèmes ont été abordés au cours des débats.

a) Clarification

        A la suite de l’exposé de Janet Blake, le Secrétariat a fourni une clarification sur le
système des « Trésors humains vivants » et le programme « Proclamation des chefs-d’œuvre
du patrimoine oral et immatériel de l’humanité », tous deux lancés par l’UNESCO.
        Il a été rappelé que le premier s’est inspiré du système japonais des Trésors nationaux
qui qualifie les trésors humains de « détenteurs de biens culturels importants ». Ce système
japonais a été mis en place dans les années 50 et un système similaire a été établi en Corée
dans les années 60. En 1993, la République de Corée à présenté une résolution au Conseil
exécutif, qui a abouti au système des Trésors humains vivants, ainsi devenu un programme
UNESCO. Au Japon, ce système confère plus largement de la reconnaissance et du prestige
à certaines expressions dites hautement culturelles. L’UNESCO, comme cela a été souligné,
a encouragé les Etats membres à reconnaître officiellement des praticiens exceptionnels
grâce au système des Trésors humains vivants.
        Le terme « chef-d’œuvre » inclus dans le programme « Proclamation des chefs-
d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » a été ensuite présenté. Il a été
souligné que ce terme avait été longuement débattu lors des réunions du Conseil exécutif et
que bien que son aptitude à décrire le patrimoine immatériel reste problématique, il a été
adopté sous réserve d’être interprété au sens large par l’UNESCO, et non de manière élitiste.
        S’agissant des questions de participation active des communautés locales, de la
société civile et des ONG, il a également été signalé que l’Organisation cherche à favoriser
cette participation par le biais du programme de Proclamation. Comme exemple concret, il a
été mentionné le dossier de candidature de Jemaa el-Fna (Maroc), où une association locale a
été créée et a reçu un financement pour préparer ledit dossier.

b) Le patrimoine immatériel : patrimoine commun de l’humanité ?

        Les participants ont débattu de la recommandation selon laquelle le patrimoine
immatériel ne devait pas être qualifié de « patrimoine commun de l’humanité ». Ils se sont
interrogés sur les critères à adopter pour accepter le patrimoine immatériel en tant que
domaine d’intérêt commun de l’humanité. Evoquant la Convention du patrimoine mondial
de 1972, il a été noté par un participant que le seuil de reconnaissance de la valeur
universelle permettant de remplir les conditions requises pour bénéficier de protection,
d’assistance, de financement, de suivi, etc., est extrêmement élevé. Il a donc semblé à
certains membres que cette Convention ne constitue pas nécessairement un modèle adapté
car un seuil aussi élevé réduirait les possibilités de protection d’une grande partie du
                                                                                                  17
patrimoine immatériel, en raison de sa nature. A cet égard, il a été suggéré de pouvoir
utiliser le critère d’« importance exceptionnelle » à la place de celui de « valeur universelle
exceptionnelle ».
         Il a également été signalé par un participant que la notion de « patrimoine commun
de l’humanité » devait être écartée car elle implique une impossibilité d’affectation de
certaines formes et expressions du patrimoine immatériel. D’autres participants ont
cependant estimé que le « patrimoine universel de l’humanité » risque d’être une notion
controversée et, pour ce qui est des critères opérationnels, ils se sont demandés si l’on
pouvait mettre l’accent sur la diversité en général plutôt que sur des expressions
exceptionnelles de diversité. La notion « d’intérêt universel » a alors été proposée comme
alternative à celles « de patrimoine commun » ou « de patrimoine universel ».

c) L’applicabilité des droits de propriété intellectuelle

        La question des droits de propriété intellectuelle– par rapport au patrimoine
d’appartenance universelle – a été soulevée. De tels droits, a-t-on noté, ne sont pas seulement
liés à la privatisation des terres ou des objets mais aussi aux images. A cet égard, la
proposition de développer plus avant l’Internet comme domaine de protection du patrimoine
immatériel a été mentionnée par plusieurs participants. La question de savoir si les images
d’un tel patrimoine pouvaient être vendues par le biais de l’Internet a également été abordée.
        De plus, concernant la nécessité de considérer l’applicabilité des droits de propriété
intellectuelle, les participants ont noté que l’UNESCO a un rôle important à jouer dans le
domaine public. Ils ont déclaré, par exemple, qu’alors que les membres de l’OMT sont
obligés d’appliquer les droits de propriété intellectuelle, ce qui est dans le domaine public
dans un pays ne l’est pas nécessairement dans un autre.

d) Faire participer les praticiens

        La nécessité d’une participation active des praticiens à l’élaboration d’un instrument
juridique a été soulignée. Les participants ont mentionné qu’un tel instrument devrait
permettre aux communautés de trouver des moyens personnels pour préserver leur
patrimoine. Au niveau communautaire, il a été noté que les Etats devaient également faciliter
aux gardiens des traditions les moyens de déterminer leurs propres approches pour préserver,
développer et interpréter leur patrimoine. Malgré ces remarques, il a été souligné qu’un tel
instrument devait être normatif au niveau international et favoriser les interactions entre les
Etats et les communautés. Les participants ont aussi noté que la reconnaissance officielle de
traditions immatérielles exemplaires a des effets positifs sur les gardiens des traditions car
cela les encourage dans leurs efforts de préservation et de transmission de compétences et de
savoir.
        Il a également été signalé que bien que la participation active des communautés
locales et de la société civile soit prioritaire, les organismes associés à l’UNESCO ou aux
Etats membres devaient être consultés. Un participant a reconnu le fait que les Etats
membres sont souvent mieux placés pour rédiger des registres de leur propre patrimoine et
sont plus à même de recenser les complexités à l’intérieur de leurs frontières nationales
qu’une communauté locale ou une société civile. C’est ainsi que dans certains cas, des
fondations publiques permettent aux communautés de rédiger des propositions de protection
d’une langue, de la pratique d’un artisan, etc. Il a été ajouté que les organismes d’Etat
peuvent aussi fournir des ressources (financières, d’assistance technique, de formation) pour
permettre à ces communautés de réunir de la documentation les concernant.




                                                                                                  18
e) Le « patrimoine immatériel », notion problématique

        Concernant l’expression « patrimoine immatériel », l’utilisation de ces mots a été
remise en question. Il a été rappelé le cas du Japon et de la Corée, où le patrimoine est classé
par catégorie selon qu’il possède ou non une forme physique. C’est ainsi que le patrimoine
« immatériel » se traduit par « sans forme physique » et présuppose de la création et de la
mise au point, alors que le patrimoine immatériel implique des restrictions quant à la
modification de sa forme physique. Il a donc été suggéré que le terme de « patrimoine oral »
pourrait apparaître trop restrictif et exclusif vis-à-vis de certaines traditions.
        D’autres participants ont répondu que l’expression « patrimoine immatériel »
rencontre de plus en plus d’approbation au sein des Etats membres au fur et à mesure de son
application dans des programmes de l’UNESCO, comme la « Proclamation des chefs-
d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité ». Certains ont également fait part
de leur préférence personnelle pour le terme « patrimoine oral » en raison du caractère
central de ce patrimoine dans le patrimoine immatériel.


Point 5 de l’ordre du jour : Définition opérationnelle possible pour l’UNESCO

1) Exposé présenté par Francisco Francioni

        Francisco Francioni a présenté son exposé, dans lequel il a cherché à étudier trois
principaux sujets : i) comment le droit international et le droit en général peuvent aborder le
problème des biens immatériels, ii) comment l’UNESCO a traité jusqu’à maintenant la
question de la définition concernant le patrimoine immatériel, iii) quel genre d’indications on
peut tirer des pratiques et instruments pertinents actuels. Il a fait part de son approbation
générale concernant l’expression « patrimoine immatériel », en tant qu’expression
susceptible d’englober une large gamme d’expressions immatérielles. Il a ensuite expliqué
que la protection du patrimoine non matériel a été traitée dans des instruments juridiques en
vigueur et il a évoqué la notion juridique française de « biens » comme englobant la
dimension immatérielle des objets. Il a convenu que selon le droit national et le droit
international, il est nécessaire d’élaborer un régime de protection des aspects immatériels
dans l’intérêt des créateurs.

        Un autre élément à prendre en compte est la nécessité pour la législation de prévoir
une réglementation concernant l’autorisation, la procédure, la procédure concernant la
jouissance d’une possession, la concession de licences, les délais, les exceptions de l’ordre
public, etc. Il a signalé que le paradigme des droits sur la propriété intellectuelle peut
s’avérer utile dans l’élaboration d’un instrument normatif pour protéger le patrimoine
immatériel. Il est cependant évident, a-t-il ajouté, que la mission de l’UNESCO va au-delà
des DPI et de la sauvegarde de l’utilisation économique du produit fini d’un processus
culturel.

        Francisco Francioni a souligné l’importance des processus qui président à la création
du patrimoine immatériel, en faisant remarquer que ces processus diffèrent
fondamentalement de ceux de l’enquête scientifique. Les traditions communautaires
qu’exprime un organisme social, a-t-il précisé, ne sont pas finalisée et ne visent pas une
réalisation particulière, mais sont souvent des aspects plus intégrés de la vie et sont
interconnectées avec les structures intellectuelles et sociales ou les processus caractéristiques
d’un peuple particulier. Il a ensuite expliqué comment l’UNESCO a élaboré des définitions
du patrimoine culturel dans les instruments en vigueur.



                                                                                                    19
a) La Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
(Convention de La Haye) fournit un exemple utile de paramètres délimitant les domaines
qu’elle traite, a-t-il observé. Un de ces paramètres est celui de « l’importance », ce qui peut
donner largement matière à controverse. Dans la Convention de 1954, l’UNESCO et les
parties contractantes ont estimé qu’il était nécessaire de qualifier le patrimoine à protéger en
faisant référence à son importance. La Convention mentionne trois catégories de biens, a-t-il
souligné : les œuvres d’art, les monuments et les lieux qui contiennent des monuments, et les
centres monumentaux. Un autre paramètre important à considérer est l’identification du
patrimoine culturel d’importance exceptionnelle. Cela est réservé à un certain type de
protection, a-t-il ajouté. Le Protocole de 1999 de la Convention précitée accorde une grande
importance au patrimoine culturel d’importance exceptionnelle. Alors qu’il existait à
l’origine des réserves quant à la mise en place d’une telle institution, il a ajouté que les Etats
membres avaient fini par l’accepter comme une évolution positive.

b) La Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher
l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels comporte
une clause générale définissant les biens culturels considérés comme importants pour
l’archéologie, l’histoire, la littérature, l’art et la science, a-t-il déclaré. Après cette clause
générale, figure une liste du patrimoine culturel précis qui peut être concerné par la
Convention. On pourrait envisager l’association d’une clause générale et d’une liste précise
pour un instrument normatif régissant le patrimoine immatériel, a-t-il ajouté.

c) La Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel (Convention du patrimoine mondial) confère la responsabilité d’identification du
patrimoine mondial à protéger aux Etats membres. L’UNESCO joue un rôle dans le
processus une fois que le patrimoine a été identifié et que l’Etat compétent a décidé de
coopérer avec l’UNESCO à sa conservation. La définition que donne la Convention de 1972
exige le critère de valeur universelle exceptionnelle. Francisco Francioni a estimé que cette
condition serait inadaptée pour servir de modèle à un instrument normatif destiné à protéger
le patrimoine immatériel.

d) Le projet de Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique est en
cours de négociation, a-t-il souligné. Ce domaine est actuellement régi dans une certaine
mesure par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Toutefois, a-t-il déclaré,
l’UNESCO peut prendre des initiatives dans des domaines déjà régis par le droit
international, qui bénéficieront ainsi de la contribution de l’Organisation, par exemple sous
forme d’une meilleure protection.

Enfin, Francesco Francioni a présenté un projet de définition du patrimoine culturel
immatériel que l’on pourrait utiliser pour un « instrument » ou une « convention » :
        « Toute manifestation incorporelle de créativité fondée sur la tradition, issue et
développée spontanément au sein d’une communauté culturelle par laquelle elle est perçue
comme élément important ou représentation de l’identité sociale ou culturelle de cette
communauté. Cela inclut – outre le produit immatériel des créations fondées sur la
tradition – les processus sociaux, intellectuels et culturels qui, de génération en génération,
par transmission orale, par imitation ou par d’autres moyens d’apprentissage ont rendu
possible le développement d’une tradition culturelle distincte dont la préservation et la
protection sont importantes pour la sauvegarde de la diversité culturelle et de la créativité de
l’humanité.
        Les formes sous lesquelles peut se manifester le patrimoine immatériel sont, entre
autres, les langues, la littérature, la musique, le théâtre, la danse, le mime, les jeux, la chasse,
la pêche et les pratiques agricoles, les cérémonies religieuses, les techniques traditionnelles
de tissage, de construction et de sculpture, la cuisine, les méthodes extrajudiciaires de
                                                                                                       20
résolution des conflits, la médecine traditionnelle et le savoir traditionnel appliqué aux
plantes et à leurs propriétés médicales, biologiques et agricoles. »

2) Débat sur le point 5 de l’ordre du jour

       Les participants ont discuté de la définition opérationnelle possible pour l’UNESCO.
Différents thèmes ont été abordés au cours du débat.

a) « Patrimoine immatériel » : questions de terminologie

        L’adoption de l’expression « patrimoine culturel immatériel » a été critiquée par
plusieurs participants qui ont souligné que l’adoption d’un cadre conceptuel est préjudiciable
à la diversité culturelle, bien que cette expression soit également utilisée dans différentes
cultures.
        L’utilisation de l’anglais ou du français comme seul cadre de définition d’un
instrument normatif a aussi été considérée par les participants comme limitative. Ils ont
déclaré qu’il faudrait faire ressortir le contraste existant avec la production historique d’idées
et de symboles verbaux de communautés qui n’établissent pas de distinction entre patrimoine
matériel et immatériel.
        Quant à la notion de création spontanée, les participants ont noté que le mot
« spontanéité » n’est pas adapté car les interprétations et expressions culturelles sont plutôt
fondées sur des intentions qui ont évolué historiquement et continuent à évoluer. Il a été
objecté que l’adjectif « spontané » n’était pas utilisé dans un contexte réducteur, mais plutôt
pour faire ressortir le contraste avec le droit civil qui traite du patrimoine monumental
comme d’un patrimoine non spontané.
        Tenant compte du fait que beaucoup de cultures ne font pas de distinction entre
patrimoine matériel et immatériel, les participants ont noté qu’il est important d’expliquer ce
que l’UNESCO veut dire par « patrimoine culturel immatériel », plutôt que de le définir en
tant que tel. Ils ont suggéré que l’UNESCO tente d’expliquer ce que le patrimoine
immatériel est considéré être.
        Faisant allusion à la définition actuelle de la culture traditionnelle et populaire de la
Recommandation de 1989, les participants ont observé que le critère décrit comme « la
transmission orale, par imitation ou par d’autres manières » est trop large pour une définition
formulée par l’UNESCO.
        Un participant a entrepris de commenter les termes utilisés dans la définition
présentée par Francesco Francioni, en précisant que :
i)      « incorporelle » semble problématique car il y a des éléments du patrimoine
        immatériel qui n’ont rien à voir avec le corps : signes, couleurs, etc. ;
ii)     « créativité fondée sur la tradition » semble être une expression utile, car elle met
        l’accent sur la créativité plutôt que sur la tradition ;
iii)    « développée au sein d’une communauté culturelle » est une expression considéré
        comme acceptable s’il est précisé que « communauté » a des acceptions larges
        désignant la communauté locale, régionale, internationale, etc.
iv)      « les processus culturels transmis de génération en génération par transmission
        orale, par imitation ou par d’autres moyens d’apprentissage » : on pourrait
        ajouter « et par des échanges avec d’autres cultures », pour éviter l’impression que la
        culture et leurs traditions sont totalement distincts. Il a été signalé que les
        traditions locales qui font partie d’une tradition micro-régionale peuvent aussi être
        des traditions nationales et peuvent à leur tour atteindre des niveaux régionaux plus
        larges. Le caractère distinctif d’une tradition précise peut ainsi apparaître à tous les
        niveaux, mais il constitue plus souvent un système ou un réseau de traditions
        spécifiques à une communauté ou à un pays précis ;

                                                                                                     21
b) Domaines du patrimoine immatériel à aborder par l’UNESCO

        L’auditoire s’est interrogé sur la question des domaines du patrimoine immatériel que
devrait aborder l’UNESCO.
        Un participant a suggéré d’ajouter les domaines suivants : (i) chasse, pêche et
agriculture ; (ii) espaces culturels, physiques et/ou temporels, en raison de l’existence
d’activités culturelles se tenant traditionnellement dans de tels espaces ; (iii) patrimoine
meuble et immeuble étroitement associé au patrimoine immatériel ; (iv) paysages naturels
associés à la vie et aux événements festifs, aux symboles et aux rites.
        D’autres participants ont recommandé de restreindre la gamme des domaines à
étudier et, qu’à ce stade, l’UNESCO cherche à aborder les domaines à sauvegarder en
général. Il a aussi été signalé que l’établissement d’une liste stricte pourrait bien s’avérer
impossible étant donné la nature continuellement évolutive du patrimoine immatériel.

c) La base d’un cadre juridique

        Les participants ont réfléchi sur les moyens d’élaborer un instrument normatif
susceptible de constituer la base d’une convention à appliquer aux niveaux national et
communautaire.
        Concernant la terminologie, certains ont déclaré que le terme « protection » pourrait
être inadapté et ils ont suggéré le terme « sauvegarde » comme plus approprié. Dans le
contexte commercial de la protection du patrimoine immatériel, il a été recommandé
d’utiliser le terme « réglementation » et également que l’UNESCO et l’OMPI travaillent
ensemble pour décider de la terminologie la plus adaptée.
        Concernant le type d’instrument à rédiger, il a été suggéré qu’une convention serait
ce qui conviendrait le mieux. Les participants se sont également interrogés sur l’objectif
d’une telle convention. Certains ont proposé que parmi les premiers éléments à traiter, on
aborde le rôle des gardiens du patrimoine immatériel, puis la transmission, les processus
d’apprentissage, ainsi que les processus de création et de coopération liés au patrimoine
immatériel. D’autres participants ont rappelé que l’on avait déjà demandé d’élaborer un
Code d’éthique dans un instrument normatif régissant le patrimoine immatériel. Il a été noté
qu’une disposition similaire figurait dans le projet initial de la Convention sur le patrimoine
subaquatique.

Conclusion

      En conclusion, le Rapporteur, Janet Blake a fourni le résumé suivant des questions et
thèmes principaux soulevés dans les exposés et les débats :

i) la nécessité d’éviter les conceptions hiérarchiques du patrimoine immatériel ;
ii) l’importance de délimiter clairement le champ du patrimoine immatériel à sauvegarder
     par le biais d’un instrument normatif ;
iii) la nécessité de mettre au point une définition opérationnelle qui servira de base utile
     pour le travail futur ;
iv) l’importance de la mondialisation et de la reconnaissance de son potentiel d’utilisations
     positives comme de ses incidences négatives, et la nécessité pour l’UNESCO de clarifier
     sa position par rapport à la mondialisation et son incidence sur le patrimoine culturel
     immatériel ;
v) la nécessité de déclarer clairement que l’on ne peut respecter que les cultures qui
     considèrent elles-mêmes d’autres cultures avec tolérance et respect ;
                                                                                                  22
vi) l’accord général sur le terme « patrimoine immatériel ». Malgré les objections, il y a
     cependant eu accord général sur son utilité opérationnelle. La nécessité d’expliquer
     l’acception de ce terme a également été évoquée, en particulier d’expliquer les
     interrelations entre le patrimoine matériel et immatériel, et de tenir compte du fait que
     de nombreuses cultures ne font pas de distinction entre ces deux domaines ;
vii) l’importance de l’idée de partage des cultures ;
viii) la nécessité de mettre l’accent sur la diversité culturelle et sur l’importance du dialogue
     entre les différentes cultures ;
ix) la nécessité de renforcer la participation des membres de communautés à tous les
     aspects de la sauvegarde du patrimoine immatériel ;
x) la nécessité d’identifier le patrimoine immatériel au sein des communautés qui en sont
     les gardiennes ;
xi) l’importance de reconnaître les interrelations entre les différentes formes de patrimoine
     immatériel ;
xii) la nécessité de mettre en valeur le patrimoine oral, à travers ses différentes
     manifestations, en insistant tout particulièrement sur la transmission et sur les langues en
     tant qu’éléments déterminants.

Point 6 de l’ordre du jour : Adoption du Plan d’action

Le projet de Plan d’action - présentant des définitions du terme « patrimoine culturel
immatériel », ainsi que son champ d’application – a été présenté par Mme Lourdes Arizpe,
présidente du Groupe de rédaction. Ce projet de Plan d’action a été adopté à l’unanimité
(voir Appendice III).

Appendices

Agenda
Ordre du jour annoté
Liste des participants
Plan d’action




                                                                                                    23
                                                                                 Annexe 1, RIO/ITH/2002/INF/5
                                                                                                        11 janvier 2002

                                 ORGANISATION DES NATIONS UNIES
                       POUR L’EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)



Table ronde internationale
“Patrimoine culturel immatériel” – Définitions opérationnelles
                                         (Piémont, Italie, 14 au 17 mars 2001)


Ordre du jour



1.      Introduction

2.      Définitions opérationnelles utilisées par divers Etats membres de même que par des organisations
        intergouvernementales et non-gouvernementales
        (document présenté par Manuela Carneiro da Cunha et Lourdes Arizpe)

3.      Terminologie dans le domaine du patrimoine culturel immatériel et dans les domaines y afférents
        (document présenté par Peter Seitel et James Early)

4.      Etude préliminaire sur l’opportunité de réglementer à l’échelon international, par un nouvel instrument
        normatif, la protection de la culture traditionnelle et populaire
        (document présenté par Janet Blake)

5.      Définition opérationnelle possible pour l’UNESCO
        (document présenté par Francisco Francioni)

6.      Conclusions
                                                                                Annexe 2, RIO/ITH/2002/INF/5
                                                                                               11 janvier 2002

                                      Table ronde internationale :
                      “Patrimoine culturel immatériel – définitions opérationnelles”
                                    Piémont, Italie, 14 -17 mars 2001

ORDRE DU JOUR ANNOTE


1. Introduction

‘Le folklore (ou la culture traditionnelle et populaire) est l’ensemble des créations émanant d’une
communauté culturelle fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou par des individus et reconnues
comme répondant aux attentes de la communauté en tant qu’expression de l’identité culturelle et sociale de
celle-ci, les normes et les valeurs se transmettant oralement, par imitation ou par d’autres manières. Ses
formes comprennent, entre autres, la langue, la littérature, la musique, la danse, les jeux, la mythologie, les
rites, les coutumes, l’artisanat, l’architecture et d’autres arts’.

La Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire applique la
définition ci-dessus aux termes ‘folklore’ ou ‘culture traditionnelle et populaire’. Cette définition est
également utilisée par l’UNESCO depuis 1989 pour désigner le ‘patrimoine culturel immatériel.’

En 1973, à la suite de la demande faite par le gouvernement bolivien au Directeur général de l’UNESCO
d’ajouter à la Convention universelle sur le droit d’auteur (UNESCO/OMPI) un Protocole pour la protection
du folklore, l’UNESCO a entrepris, par l’intermédiaire de son secteur de la culture, d’examiner la
sauvegarde de ce patrimoine à l’échelle mondiale. Seize années d’analyses laborieuses et de débats
réunissant spécialistes et représentants des gouvernements ont abouti à la Recommandation sur la
sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, adoptée par la Conférence générale à sa 25e session en
1989.

Cette Recommandation, premier et unique instrument juridique international à avoir été élaboré dans le
domaine ‘culturel’, comprend sept sections : A) Définition, B) Identification, C) Conservation,
D) Préservation, E) Diffusion, F) Protection et G) Coopération internationale. Depuis 1995, UNESCO
s’efforce d’étudier de manière systématique la mise en œuvre de cette Recommandation dans ses Etats
membres et d’évaluer l’état d’avancement de la sauvegarde et de la réactivation du patrimoine culturel
immatériel à travers le monde.

D’autres secteurs de l’UNESCO ont entrepris d’identifier le patrimoine immatériel qui a besoin d’être
protégé, comme les traditions sacrées liées à des sites, les pratiques écologiques et les systèmes
pharmaceutiques et biologiques, ainsi que leur transmission d’une génération à l’autre.

En 1999, l’UNESCO et la Smithsonian Institution, de Washington D.C., ont organisé conjointement une
conférence internationale intitulée ‘Evaluation globale de la Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de
la culture traditionnelle et populaire : participation locale et coopération internationale’. Cette conférence
représentait l’aboutissement de huit séminaires régionaux organisés par l’UNESCO entre 1995 et 1999.

La conférence de Washington a déclaré que ‘le terme de “folklore” a généralement été jugé peu adapté’,
mais ‘a souligné l’importance de sa définition telle qu’elle est formulée dans la Recommandation de 1989’.
La conférence a ensuite recommandé ‘d’entreprendre une étude sur une terminologie plus adaptée’ 1. Elle a
également recommandé aux Etats membres de soumettre un projet de résolution ‘demandant à l’UNESCO
d’élaborer une étude de faisabilité pour l’adoption d’un instrument normatif nouveau pour la protection de la
culture traditionnelle et populaire’2.

1 Plan d’action, Conférence internationale : Evaluation mondiale de la Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de
la culture traditionnelle et populaire : pleine participation et coopération internationale Préambule, 2
2 Ibid, C.12
A la demande3 de la République tchèque, de la Lituanie et de la Bolivie et avec le soutien de la Bulgarie, de
la Côte d’Ivoire, de la Slovaquie et de l’Ukraine, la Conférence générale de l’UNESCO, à sa 30 e session
(novembre 1999), a adopté une Résolution4 pour préparer une étude préliminaire sur ‘l’opportunité de
réglementer à l’échelon international, par un nouvel instrument normatif, la protection de la culture
traditionnelle et populaire’. L’étude préliminaire rédigée par le Secrétariat de l’UNESCO a été finalisée et
elle sera soumise au Conseil exécutif à sa 31e session (mai – juin 2001).

2.       Objectifs de la présente table ronde internationale

Des termes tels que ‘patrimoine culturel immatériel’, ‘folklore’, ‘savoir traditionnel’, ‘savoir autochtone’ et
‘patrimoine oral’, entre autres, sont fréquemment utilisés comme termes opérationnels par de nombreuses
organisations, tant intergouvernementales que non gouvernementales, ainsi que par d’autres institutions
s’intéressant au patrimoine culturel. Si certaines organisations et institutions se sont déjà efforcées de définir
ces termes, beaucoup ne sont pas parvenues à des définitions précises. Pour sa part, l’UNESCO, qui applique
depuis douze ans la définition de la Recommandation de 1989, doit réexaminer celle-ci, comme cela est
recommandé par la conférence de Washington5. Tout nouvel instrument devra prendre en compte les
changements survenus ces dernières années dans la manière d’aborder le patrimoine immatériel.

La question de la terminologie d’un instrument normatif ne peut pas être séparée du problème de
l’importance et de la teneur du patrimoine culturel immatériel, qui devrait faire l’objet d’un futur instrument
international.

La table ronde offre un forum dans lequel les grands spécialistes de différentes disciplines et régions
pourront présenter leur point de vue pour identifier les éléments et les pratiques sur lesquels se fonde l’action
protectrice de l’UNESCO et de ses Etats membres, afin d’élaborer la terminologie et la définition
opérationnelle du patrimoine culturel immatériel les mieux adaptées.

Les domaines du patrimoine culturel immatériel que les programmes et les activités de l’UNESCO
chercheront à englober devront être ceux dans lesquels l’Organisation, dans tous ses secteurs, joue depuis
toujours un rôle moteur, continue à avoir un avantage comparatif distinct et peut répondre aux nouvelles
demandes. La nouvelle définition opérationnelle devra être à la fois compatible avec les situations culturelles
actuelles à travers le monde et s’inscrire dans le cadre du mandat spécifique de l’Organisation (voir l’extrait
du mandat de l’UNESCO ci-joint).

3.       Organisation de la table ronde internationale

Les débats seront divisés en quatre sessions. Dans chacune d’entre elles, la présentation d’exposés par des
spécialistes spécifiquement choisis sera suivie d’une discussion. Une cinquième et dernière session sera
consacrée aux conclusions et à l’adoption d’un plan d’action et du rapport final. Les sessions examineront les
thèmes suivants :

i)   Terminologie et définitions opérationnelles actuellement utilisées par les Etats membres et par les

3 Projet de résolution 84, Conférence générale de l’UNESCO, 30 e session
4 Résolution 25/B/III 1-1-2-(a)(iii) Actes de la Conférence générale
5 Mc Cann, A., La Recommandation de 1989 aujourd’hui : brève analyse. Ce document présenté à la conférence
‘Evaluation mondiale de la Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire’
(Washington 1999) propose deux axes d’amélioration de la Recommandation de 1989. Le premier porte sur
‘…l’élargissement de l’énumération et de la description des groupes qui ont un intérêt dans la création, la préservation,
l’étude et la diffusion du folklore et de la culture traditionnelle…’[section 2], ‘…les groupes dont les activités
institutionnelles sont abordées par le document de 1989 sont principalement les chercheurs et les travailleurs culturels
gouvernementaux. Ils doivent également comprendre les groupes de producteurs locaux, les organisations non
gouvernementales et les diverses institutions privées de l’industrie de la culture….’ Section 2.2]. Le deuxième propose
‘…une définition plus exhaustive du folklore et de la culture traditionnelle mêmes, définition qui comprenne non
seulement les produits artistiques tels que les contes, les chansons, les motifs décoratifs et les médecines traditionnelles,
mais aussi le savoir et les valeurs qui permettent leur production, l’acte vivant qui les fait naître et les modes
d’interaction par lesquels ils sont reçus comme il se doit, reconnus et appréciés’ [Section 2].
                                                              1
organisations intergouvernementales et non gouvernementales

La signification de ‘patrimoine culturel immatériel’ et d’autres termes tels que ‘folklore’, ‘culture
traditionnelle’, ‘patrimoine oral’, savoir traditionnel’ et ‘savoir autochtone’ actuellement utilisés par
différents Etats membres, OIG, ONG et autres parties intéressées, sera examinée. En février 2000,
l’UNESCO a mené une enquête sur la protection du patrimoine culturel immatériel dans les Etats
membres. Cette enquête se fondait sur un questionnaire ciblé et les 36 réponses reçues, qui fournissent
des éléments de ‘patrimoine culturel immatériel’ bien définis, sont maintenant disponibles pour examen.

Les derniers résultats d’une enquête en cours sur les définitions opérationnelles du ‘patrimoine culturel
immatériel’ et d’autres termes cités ci-dessus et actuellement utilisés par les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les points de vue de ces dernières sur ces
termes, fourniront un point de départ pour les éléments à examiner. Cette session sera introduite par le Dr
Lourdes Arizpe, anthropologue, Universidad nacional autónoma de México et par le Dr Manuela Carneiro
da Cunha, anthropologue, Université de Chicago.

Parmi les autres activités de l’UNESCO, les participants à la table ronde souhaiteront peut-être prendre en
considération les travaux effectués par l’Organisation dans des domaines connexes tels que les droits de
propriété intellectuelle, le patrimoine culturel autochtone et les savoirs locaux.

Une des grandes priorités de l’UNESCO est aujourd’hui le respect de la diversité culturelle, c’est-à-dire
non seulement le respect des dimensions scientifiques des autres cultures, mais aussi de la façon dont
celles-ci perçoivent leur identité, en tenant compte des processus sociaux, intellectuels et culturels qui
donnent naissance à cette identité et aux conceptions holistiques de la vie qu’ont ces cultures.

Il est clair que dans ce nouveau contexte, l’UNESCO, unique organisation intergouvernementale investie
d’un mandat traitant de toutes ces dimensions, doit étudier très soigneusement toute proposition de nouvel
instrument. En particulier, elle doit être consciente de la nécessité d’examiner les nouvelles approches de
la définition et de la protection du patrimoine culturel immatériel.




                                                   2
ii)       Terminologie dans le domaine du patrimoine culturel immatériel et les domaines
          apparentés

       Outre les termes de ‘patrimoine culturel immatériel’, ‘folklore’, ‘culture traditionnelle et populaire’,
       ‘patrimoine oral’, ‘savoir traditionnel’ et ‘savoir autochtone’, d’autres termes dépourvus de définitions
       opérationnelles spécifiques sont utilisés dans le domaine du patrimoine : par exemple ‘traditions
       orales’5, ‘communauté culturelle’6, ‘déformation’7, ‘intégrité des traditions’8, ‘réactivation’9,
       ‘porteurs’10, ‘praticiens’, ‘gardiens’, ‘détenteurs du savoir’, ‘créateurs et acteurs des expressions
       culturelles traditionnelles’, ‘identité culturelle et sociale’, ‘arts du spectacle’, ‘formes de folklore
       traditionnelles’, ‘culture vivante’, ‘folklorisation’, ‘appropriation culturelle’, ‘savoir-faire’, ‘compétences
       techniques’, etc.

       Les difficultés terminologiques actuelles peuvent découler dans une certaine mesure des récents débats
       sur la notion et la définition de ‘culture’. En outre, l’évaluation de la Recommandation de 1989 par
       l’UNESCO et la mise en place par l’Organisation de nouveaux programmes relevant de ce domaine, tels
       que ‘La proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité’ et le ‘Système
       des trésors humains vivants’ ont fortement accru la prise de conscience et éveillé l’intérêt de l’opinion
       publique mondiale. Par ailleurs, les points de vue holistiques de certaines communautés ont mis en
       lumière la nécessité de revoir l’approche de la Recommandation de 1989, donc d’examiner différentes
       possibilités pour la définition opérationnelle du concept de patrimoine culturel immatériel.

       Les participants sont invités à donner à l’UNESCO leur avis sur le recensement et l’élaboration des
       éléments d’une définition opérationnelle, en prenant en compte les domaines de travail de l’Organisation
       les plus appropriés. Peter Seitel et James Early de la Smithsonian Institution introduiront cette session.

iii)       Etude préliminaire sur l’opportunité de réglementer à l’échelon international la protection de
           la culture traditionnelle et du folklore par un nouvel instrument normatif

       En application de la résolution adoptée par la Conférence générale à sa 31e session, une Etude
       préliminaire sur l’opportunité d’établir un nouvel instrument normatif en faveur de la sauvegarde
       intégrée du patrimoine culturel immatériel a été entreprise. Cette étude analyse la Recommandation de
       1989 dans le contexte d’un nouvel instrument potentiel et son application dans les Etats membres. Elle
       évalue également l’application des droits de propriété intellectuelle au patrimoine culturel immatériel, se
       penche sur le savoir traditionnel comme objet de protection et traite de la protection du patrimoine
       culturel autochtone.

       L’étude analyse les formes de protection offertes au patrimoine culturel immatériel à un niveau
       international et national et examine les éléments de la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine
       mondial (1972) et de la Recommandation de 1989 comme points de départ éventuels pour l’élaboration
       d’un nouvel instrument. Elle étudie les conditions que devra remplir un tel instrument, envisage les
       obligations qu’il pourrait faire peser sur les Etats membres et présente une série de recommandations sur
       ses objectifs. A cet égard, les récentes évolutions du Programme du patrimoine culturel immatériel de
       l’Organisation devraient être prises en considération.

       L’étude sera présentée par son auteur, le Dr Janet Blake, chercheur-visiteur honoraire, Université de
       Glasgow, et consultante auprès de l’UNESCO.

iv) Définition des valeurs à sauvegarder par l’intermédiaire de l’UNESCO et éléments d’une terminologie et
    d’une définition opérationnelle possibles


6 Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, Préambule
7 Ibid : (A)
8 Ibid: (E)
9 Ibid
10 Ibid : (G)
11 Ibid: (D), (F)

                                                           3
   En s’appuyant sur les travaux analytiques effectués par les spécialistes dans les sessions précédentes, les
   débats porteront en premier lieu sur l’étendue du domaine à envisager pour la future terminologie ainsi
   que sur une définition opérationnelle pour un futur instrument normatif de l’UNESCO.

    Les documents de référence sur lesquels se baseront les propositions représentent de nombreuses années
    de travail de l’UNESCO en la matière, dans tous les secteurs, plus particulièrement après l’élaboration
    de la Recommandation de 1989. Les travaux concrets d’autres institutions et l’expérience de l’OMPI
    seront examinés, et d’autres optiques et approches possibles seront notées. Ces dernières pourraient
    prendre en compte des éléments autres que ceux spécifiés dans la définition de 1989 ou les réorganiser
    afin de les adapter à de nouvelles optiques.

    Pour ébaucher la forme et les éléments d’une définition opérationnelle qui soit compatible avec le
    domaine de compétence obligatoire de l’UNESCO, certaines considérations devront être prises en
    compte, comme la difficulté conceptuelle d’évaluer le patrimoine culturel immatériel compte tenu de sa
    portée universelle11 tout en continuant à reconnaître les spécificités de ses manifestations et sa diversité
    culturelle ainsi que la nécessité de sauvegarder les différentes manières de le voir.

    Bien que la détermination des éléments d’une définition opérationnelle soit essentielle pour progresser, il
    ne faut en aucun cas oublier que les participants à la table ronde devront s’efforcer de parvenir à une
    définition opérationnelle qui puisse donner lieu à une application pratique et qui soit politiquement
    acceptable par la majorité des Etats membres.

    Cette session sera introduite par le professeur Francesco Francioni, professeur de droit international,
    Université de Sienne, Italie, et professeur associé, Université d’Oxford.

4. Conclusions et adoption du rapport

 Le Président de la table ronde internationale présentera les conclusions de la table ronde pour leur
  adoption par le groupe d’experts, et un futur plan d’action en rapport avec l’élaboration de la stratégie et
  du programme sur le patrimoine culturel immatériel sera rédigé.




12 Recommandation     de 1989, Préambule, para. 1 ‘considérant que la culture traditionnelle et populaire fait partie du
patrimoine universel de l’humanité’
 Mc Cann, A. ‘La Recommandation de 1989 aujourd’hui : brève analyse’, document présenté la conférence conjointe
UNESCO / Smithsonian Institution ‘Evaluation mondiale de la Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la
culture traditionnelle et populaire’, Washington D.C, 1999 : ‘Dire que le ‘folklore’ fait partie du ‘patrimoine universel’
de l’humanité pose problème. Si l’intention d’une telle formulation peut être de valoriser le folklore, elle est susceptible
de donner l’impression fausse qu’il se trouve dans le ‘domaine public’ et qu’on peut donc l’exploiter sans retenue’, p. 6
                                                             4
                                                                                  Annex 3, RIO/ITH/2002/INF/5
                                                                                                       11 January 2002

                                  UNITED NATIONS EDUCATIONAL, SCIENTIFIC
                                   AND CULTURAL ORGANIZATION (UNESCO)


International Round Table
Intangible Cultural Heritage: Working Definitions
                                         (Piedmont, Italy, 14 to 17 March 2001)

List of Participants

AFRICA

1. Benin               H. E. Mr Olabiyi Babalola
                       Joseph YAI
                       Ambassador, Permanent Delegate of Benin to
                       UNESCO
                       UNESCO House
                       1 rue Miollis
                       75732 Paris Cedex 15
                       FRANCE
                       Tel: (33 1) 45 68 30 63
                       Fax: (33 1) 43 06 15 55

2. Ghana               J.H. Kwabena NKETIA                            Ethnomusicologist
                       Director                                       Jury Member, Proclamation
                       International Centre for African Music and     of masterpieces of the oral and intangible
                       Dance                                          heritage
                       University of Ghana
                       School of Performing Arts
                       P.O. Box 19
                       Legon, Accra
                       Ghana
                       Tel: (233 21) 500 077
                       Tel/Fax: (233 21) 501 392
                       E-mail: icamd@africaonline.com.gh

3. Zimbabwe            Herbert CHIMHUNDU                              Linguist
                       Director
                       African Languages Research Institute (ALRI)
                       University of Zimbabwe
                       P.O. Box MP 167
                       Mount Pleasant
                       Harare
                       Zimbabwe
                       Tel: (263 4) 303 211 (ext.: 1788)
                            (263 4) 333 652 (direct)
                       Fax: (263 4) 333 674 or 333 407
                       E-mail: allex@compcentre.uz.ac.zw

LATIN AMERICA & THE CARIBBEAN

1. Brazil              Manuela CARNEIRO DA CUNHA                      Anthropologist
                       Professor
                       Department of Anthropology
                       University of Chicago
                       1126 East 59th Street
                       Chicago, IL 60637
                       USA
                       Tel: (1 773) 702 8551
               Fax: (1 773) 702 4503
               E-mail: mm-cunha@uchicago.edu

2. Mexico      Lourdes ARIZPE                            Anthropologist
               Profesora Investigadora
               Centro Regional de Investigaciones
               Multidisciplinarias (CRIM)
               Universidad nacional autónoma de México
               (UNAM)
               Av. Universitaria s/n
               Circuit 2 – Col. Chamilpa
               Cuernavaca
               Morelos 62210
               Mexico
               Tel. (52 73) 13 05 55 / 13 03 16
               Fax: (52 73) 17 59 81
               E-mail: larizpe@correo.crim.unam.mx


ASIA & THE PACIFIC

1. Japan       Hajime ENDO
               Director-General
               Cultural Affairs Department
               Agency for Cultural Affairs
               3-2-2 Kasumigaseki
               Chiyoda-ku
               Tokyo 100-0013
               Japan
               Tél: (81 3) 35 81 07 69
               Fax: (81 3) 35 95 72 07
               E-mail: hendo@bunka.go.jp




                                                 1
2. Vanuatu   Ralph REGENVANU                                 Anthropologist
             Director                                        Jury Member, Proclamation
             Vanuatu Cultural Centre                         of masterpieces of the oral and intangible
             P.O. Box 184                                    heritage
             Port Vila
             Vanuatu
             Tel: (678) 22129
             Fax: (678) 26590
             e-mail: kaljoralsenta@vanuatu.gov.vu


WESTERN EUROPE & NORTH AMERICA

1. France    Georges CONDOMINAS                              Anthropologist
             25 passage Barrault
             75013 Paris
             France
             Tel. (33 1) 45 89 06 72

2. Italy     Francesco FRANCIONI                             Law studies
             Vice-Rector
             University of Sienna
             Via Banchi di Sotto, 55
             53100 Sienna
             Italy
             Tel: (39 0577) 232351
             Fax: (39 0577) 232202
             E-mail: Prorettore@unisi.it

3. United    Janet BLAKE                                     Law studies
Kingdom      Honorary Visiting Research Fellow, University
             of Glasgow,
             Westlea
             Wardlaw Gardens
             St Andrews
             Fife, KY16 9DW
             United Kingdom
             or
             210 Khoshfard Alley
             Navab Street
             Between Sassan avenue/Azadi Street
             13547 Tehran
             Iran
             Tel/Fax UK: (44 1) 334 47 38 40
             Tel Iran: (98 21) 801 1568
             E-mail: jeblake_ir@yahoo.com




                                                    2
4. USA         James EARLY                                    Folklorist
               Director
               Cultural Heritage Policy
               Smithsonian Center for Folklife & Cultural
               Heritage
               Smithsonian Institution
               750 9th Street NW, Suite 4100
               Washington, DC 20560-0953
               USA
               Tel: (1 202) 275 1576
               Fax: (1 202) 275 1119
               E-mail: james@folklife.si.edu

5. USA         Peter SEITEL                                   Folklorist
               Folklorist
               Smithsonian Center for Folklife & Cultural
               Heritage
               Smithsonian Institution
               750 9th Street NW, Suite 4100 Washington, DC
               20560-0953
               USA
               Tel: (1 202) 275.1204
               Fax: (1 202) 275 1119
               E-mail: seitelp@folklife.si.edu


EASTERN EUROPE

1. Lithuania   H.E. Ms Ugné KARVELIS                          Writer
               Ambassador extraordinary and plenipotentiary   Jury Member, Proclamation
               Permanent Delegate of Lithuania to UNESCO      of masterpieces of the oral and intangible
               UNESCO House                                   heritage. UNESCO Executive Board
               1 rue Miollis                                  member and Vice-Chairperson of its
               75732 Paris Cedex 15                           Bureau
               France
               Tel: (33 1) 45 68 30 36
               Fax: (33 1) 45 67 36 89




                                                    3
ARAB STATES

1. Egypt      Leila TAKLA                                      Law studies
              University Professor
              Chairperson of the International Council of
              Women
              18 Nakhil Street
              Doki
              Cairo
              Egypt
              Tel: (20 2) 33 57 765
              Fax: (20 2) 33 88 025/33 59 564
              E-mail: ilc-itd@link.com.eg

2. Libya      Ali Suleman SAHLI
              c/o Delegation of the Libya Arab Jamahiriya to
              UNESCO
              UNESCO House
              1 rue Miollis
              75732 Paris Cedex 15
              Tel: (218) 21 361 51 05
              Fax: (218) 21 361 31 89

3. Morocco    Albert SASSON                                    Bio-chemist
              51 rue d’Alleray
              75015 Paris
              France
              Tel. (33 1) 45 32 15 21
              or
              Tel. (33 1) 55 38 21 86
              Fax:(33 1) 55 38 21 01
              E-mail : albert.sasson@global-event.com




                                                    4
UNESC
O
        Koïchiro MATSUURA
        Director-General

        Mounir BOUCHENAKI
        Assistant Director-General for Culture

        Salah ABADA
        Director, Creativity & Copyright Section

        Noriko AIKAWA
        Director, Intangible Heritage Section

        Nilda ANGLARILL
        Senior Programme Specialist
        Intangible Heritage Section

        Françoise GIRARD
        Intangible Heritage Section

        Paola LEONCINI-BARTOLI
        Programme Specialist

        Suzanne OGGE
        Consultant




                                                 5
                                                                                    Annexe 4, RIO/ITH/2002/INF/5
                                                                                                           11 janvier 2002


                    Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adopté
                     par les experts internationaux participant à la Table ronde internationale
                    sur le thème "Patrimoine culturel immatériel – définitions opérationnelles"
                        organisée par l'UNESCO au Piémont, Italie, du 14 au 17 mars 2001


1. Tenant compte de la résolution 25 B.2 (a) (iii) adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa 30e session
(novembre 1999), qui autorise le Directeur général à "... réaliser une étude préliminaire sur l'opportunité de réglementer
à l'échelon international, par un nouvel instrument normatif, la protection de la culture traditionnelle et populaire",

2. Ayant examiné et accueilli favorablement la teneur de l'étude préliminaire sur l'opportunité d'élaborer un instrument
normatif pour la protection du patrimoine immatériel,

3. Constatant que la Convention sur la protection du patrimoine mondial de 1972 a contribué de façon efficace à faire
prendre conscience de l'importance que revêt la préservation du patrimoine culturel et naturel et à inciter les Etats
membres à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs monuments et sites naturels,

4. Conscients des effets de la mondialisation sur le patrimoine culturel immatériel, et en particulier de la nécessité de
contrebalancer les aspects de ce phénomène qui menacent la diversité du patrimoine culturel immatériel des peuples
tout en tirant pleinement parti de la technologie qui lui est associée,

5. Sachant que nombre de manifestations du patrimoine culturel immatériel sont menacées de disparition
essentiellement parce que le bien-être de ceux qui ont créé ce patrimoine est compromis par des forces économiques,
politiques et sociales comme la marginalisation socio-économique, l'existence d'une industrie mondiale du spectacle,
l'intolérance religieuse et les guerres ethniques,

6. Reconnaissant qu'une dynamique a déjà été créée par les travaux accomplis dans le cadre du processus d'évaluation
de la mise en oeuvre de la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, et en particulier
de la Conférence intitulée "Evaluation mondiale de la Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture
traditionnelle et populaire : pleine participation et coopération internationale", tenue à Washington en 1999,

7. Ayant à l'esprit que la Conférence de Washington susmentionnée a souligné que le terme "folklore", ou "culture
populaire" n'est plus adéquat, tout en mettant l'accent sur l'importance de sa définition telle qu'elle figure dans la
Recommandation de 1989 sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, et a recommandé qu'une étude soit
entreprise sur l'emploi d'une terminologie plus appropriée,

8. Reconnaissant la nécessité de revoir la Recommandation de 1989 de façon à prendre dûment en compte l'implication
des créateurs, des publics, des ONG et de divers acteurs du secteur privé,

9. Soulignant qu'il convient de modifier la définition du "folklore" ou de la "culture traditionnelle et populaire" figurant
dans la Recommandation de 1989 et de l'élargir de façon à ce qu'elle englobe non seulement les expressions artistiques,
telles que contes, chansons, etc., mais aussi les savoirs et les valeurs dont ils sont issus, les processus créatifs qui ont
permis leur émergence et les modes d'interaction à travers lesquels ces produits sont accueillis et appréciés comme il
convient,

10. Considérant que les praticiens au niveau local, les créateurs et leurs communautés maintiennent et développent ce
patrimoine et devraient en conséquence être reconnus comme des acteurs de premier plan dans la formulation de la
politique culturelle,

11. Saluant les différentes activités entreprises par l'UNESCO pour faire prendre conscience aux Etats membres de
l'importance et de l'urgence qu'il y a à sauvegarder le patrimoine culturel immatériel, grâce par exemple au système des
"Trésors humains vivants" et du programme intitulé "Proclamation des chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatériel
de l'humanité",

12. Prenant en considération les conclusions ci-après de la Table ronde :

    (a) les efforts internationaux visant à préserver le patrimoine culturel immatériel doivent être fondés sur les droits
        de l'homme universellement reconnus, les principes d'équité et de durabilité ainsi que sur le respect de toutes
        les cultures qui respectent également les autres cultures ;
    (b) la préservation du patrimoine culturel immatériel repose essentiellement sur la créativité et l'intervention
        effective des acteurs des communautés qui en sont les initiateurs et les gardiens ;
    (c) tout instrument ayant trait au patrimoine culturel immatériel devrait faciliter, encourager et protéger le droit et
        la capacité des communautés d'assurer la pérennité de leur patrimoine culturel immatériel en élaborant des
        méthodes de gestion et de préservation qui leur sont propres ;
    (d) le partage et le dialogue culturels favorisent un accroissement de la créativité générale, à condition que chacun
        se voie reconnu et que les échanges soient équitables ;
    (e) le seul moyen de lutter contre la déperdition du patrimoine culturel immatériel est de veiller à ce qu'il soit
        possible d'en reproduire les contenus, ainsi que les conditions et les compétences requises pour sa création, sa
        diffusion et sa transmission,

Nous, participants à la Table ronde internationale "Patrimoine culturel immatériel – définitions
opérationnelles", recommandons à l'UNESCO :

1. D'engager promptement des négociations en vue de l'adoption d'un instrument normatif international qui assure la
protection juridique du patrimoine culturel immatériel et facilite l'accomplissement de la mission de l'Organisation dans
les domaines qui relèvent spécifiquement de son mandat ;

2. De poursuivre activement le processus en cours de réglementation, par un nouvel instrument normatif, de la
protection du patrimoine culturel immatériel ;

3. De veiller à ce que cet instrument juridique international s'adresse en priorité aux créateurs et aux communautés
gardiennes du patrimoine ainsi qu'aux savants, chercheurs et intervenants culturels, à ce que soient respectées la dignité
et les droits pertinents des créateurs et des praticiens dans le domaine du patrimoine culturel immatériel et à ce que de
nouvelles mesures soient prises pour assurer leur bien-être social et économique ;

4. De veiller à ce que l'élaboration d'un nouvel instrument normatif se fasse avec l'entière participation de toutes les
parties concernées, surtout au niveau de la population locale : praticiens culturels et communautés gardiennes du
patrimoine, ou communautés aux niveaux national, régional et international ;

5. Cet instrument juridique international devrait avoir pour objectifs : (i) de conserver les créations humaines qui
risquent de disparaître à jamais ; (ii) de leur offrir une reconnaissance à l'échelle mondiale ; (iii) de renforcer l'identité ;
(iv) de permettre une coopération sociale au sein des groupes et entre eux ; (v) de garantir une continuité historique ;
(vi) de promouvoir la diversité créatrice de l'humanité ; (vii) de favoriser l'accès aux fruits de cette créativité ;

6. D'utiliser la terminologie et la définition opérationnelle proposées par la Table ronde internationale comme point de
départ de l'étude sur l'opportunité de réglementer la protection du patrimoine culturel immatériel ;

7. De définir le patrimoine culturel immatériel (expression retenue) comme désignant "les processus acquis par les
peuples ainsi que les savoirs, les compétences et la créativité dont ils sont les héritiers et qu'ils développent, les produits
qu'ils créent et les ressources, espaces et autres dimensions du cadre social et naturel nécessaires à leur durabilité ; ces
processus inspirent aux communautés vivantes un sentiment de continuité par rapport aux générations qui les ont
précédées et sont importants pour l'identité culturelle ainsi que pour la sauvegarde de la diversité culturelle et de la
créativité de l'humanité" ;

8. Un groupe d'experts devrait être chargé, au cours de l'élaboration de cet instrument, de formuler des propositions
quant à sa portée en en précisant les éléments relevant de domaines comme les suivants : patrimoine culturel oral ;
langues ; arts du spectacle et événements festifs ; rites et pratiques sociales ; cosmologies et systèmes de connaissances ;
croyances et pratiques relatives à la nature ;

9. D'organiser, au cours du processus d'élaboration d'un nouvel instrument normatif, de nouvelles réunions d'experts
internationaux sur différents thèmes précis, auxquelles participeraient notamment des créateurs et des praticiens ainsi
que d'autres spécialistes oeuvrant dans ce domaine ;

10. De coopérer avec d'autres organisations intergouvernementales compétentes à l'élaboration d'instruments juridiques
permettant d'assurer la protection des droits intellectuels et de promouvoir la pérennité et la créativité du patrimoine
culturel immatériel ;




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11. De veiller à ce que la préservation du patrimoine culturel immatériel ne soit pas utilisée pour favoriser l'intolérance
religieuse, raciale ou ethnique ou pour encourager une quelconque forme d'exclusivisme culturel risquant de déboucher
sur le non-respect ou la destruction du patrimoine d'autres cultures ;

12. D'accorder l'importance voulue à la nécessité de préserver le patrimoine culturel immatériel des populations
autochtones dans une perspective globale garantissant que leur mode de vie sera protégé de la façon dont eux-mêmes le
souhaitent et, en particulier, conformément aux dispositions de l'article 8 (j) de la Convention sur la diversité biologique
;

13. De faire en sorte que la préservation du patrimoine culturel immatériel soit assurée au premier chef par les créateurs
et les praticiens, de sorte qu'ils continuent à jouir pleinement de la liberté de créer, de s'exprimer et de transmettre leur
culture ;

14. D'encourager, de diffuser et de proclamer les meilleures pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
qui : (i) sont mises en oeuvre à l'initiative ou avec la participation des membres de la communauté ; (ii) ont démontré
leur valeur en permettant d'atteindre les buts fixés ; (iii) constituent des modèles pour les communautés du pays ou
d'autres pays de par le monde ; (iv) donnent aux femmes la possibilité de participer en donnant la pleine mesure de leurs
capacités ; (v) renforcent la durabilité sociale et écologique du groupe et de la région ;

15. D'actualiser les éléments intellectuels et opérationnels contenus dans la Recommandation de 1989 et de poursuivre
la mise en oeuvre du projet "Proclamation des chefs-d'œuvre du patrimoine oral et immatériel de l'humanité" et du
système des "Trésors humains vivants" ;

16. D'aider les Etats membres à prendre des mesures administratives et juridiques pour la protection du patrimoine
culturel immatériel ;

17. D'encourager la création, par le biais d'un réseau international d'universités et autres parties intéressées, d'un centre
d'échange d'informations sur les différentes méthodes de recensement, de protection, de revitalisation et de transmission
du patrimoine culturel immatériel.




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