Instructions pour le dispositif S.T.H

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Instructions pour le dispositif S.T.H Powered By Docstoc
					      B.P. : 540 PAPEETE                                                           B.P. : 4629 PAPEETE
 TEL : 46 12 51 FAX 46 12 22                                                 TEL : 50 80 90 – FAX : 83 32 00


                         Instructions pour le dispositif S.T.H.
RAPPEL
    -    Le stage ne peut démarrer avant que le S.E.F.I ne vous ait averti de la date de démarrage effective.
         (soit le 1er ou le 15 du mois).

PARTICULARITE
    -    Pour les stages au sein des entreprises, des communes et de l’administration les dossiers doivent être
         déposés auprès du SERVICE DU TRAVAIL, Immeuble Papineau, rue Tepano Jaussen.
    -    Pour les S.T.H. au sein des associations, les dossiers doivent être déposés au S.E.F.I.
RUBRIQUES
    Remplir entièrement toutes les rubriques sauf celles réservées à l’administration.
    1) Stage proposé
    - Initiation au métier de : indiquer le poste précis auquel le stagiaire sera affecté.
    - Horaires : 39 h par semaine à répartir sur 5 jours (2 jours de repos consécutifs dont le dimanche). Pas
       de travail les jours fériés, pas d’heures supplémentaires, pas d’horaires de nuit (de 20 h à 6h).

PIÈCES COMPLEMENTAIRES À JOINDRE
    -    Un RIB au nom du stagiaire sur un compte bancaire ou postal en fonctionnement.
    -    La notification de décision de la COTOREP doit obligatoirement être en cours de validité, dans le cas
         où cette notification viendrait à échéance pendant la période de stage, ce sera au stagiaire de faire le
         nécessaire auprès de la COTOREP pour son renouvellement.
    -    L’attestation d’enfant(s) à charge doit uniquement être remplie par la CPS. Toutefois, si le stagiaire n’a
         aucun enfant à charge, il est conseillé de l’indiquer sur l’attestation et d’y apposer sa signature.
    -    La « Demande d’agrément pour l’accueil d’un stagiaire handicapé »,
    -    Une copie de l’attestation d’inscription à l’ISPF (N° TAHITI).
CONVENTION DE STAGE et RENOUVELLEMENT
     La convention de stage doit être signée en quatre exemplaires originaux par le stagiaire et l’organisme d’accueil.
L’organisme d’accueil et le stagiaire recevront leur exemplaire après visa du S.E.F.I et du Contrôleur des Dépenses
Engagées (C.D.E.).
     Toute demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 30 jours avant la date de fin du stage. Elle doit
être accompagnée des 4 exemplaires de la convention de stage et de l’ensemble des pièces complémentaires.
INDEMNITÉS et FEUILLES DE PRÉSENCES
    Le stagiaire percevra une indemnité mensuelle brute (voir note d’info) qui sera versée 2 à 3 semaines (délai
moyen) après la date de dépôt de la feuille de présence au S.E.F.I. C’est pourquoi il est impératif que les feuilles de
présence nous parviennent le plus tôt possible (télécopieur accepté : 46 12 24), avant le 05 du mois suivant.
    En cas d’arrêt pour maladie, veuillez joindre à la feuille de présence, l’avis d’arrêt de travail délivré par le
médecin.

EVALUATION
     Les S.T.H mis en oeuvre au sein des entreprises, des communes et des administrations, font l'objet d'un suivi
particulier par le Service du travail. A cet effet, vous devez retourner à ce service les grilles d'évaluation et de suivi
au cours des 4ème et 6ème mois de stage.

Attention : A compter du démarrage du stage S.T.H., les stagiaires percevant l’allocation aux
            adultes handicapés (AAH) et l’allocation compensatrice (AC1 ou AC2), perdent le
            bénéfice de ces allocations versées par la C.P.S.

STH – 10/09/09