Understanding the Claim for Exemption Form:

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Understanding the Claim for Exemption Form: Powered By Docstoc
					Comprendre le formulaire de demande de dérogation :

Le formulaire de demande de dérogation est conçu pour être convivial, adaptatif et sauvegardé sur votre
ordinateur.

       Des fichiers d’aide sont intégrés au formulaire et servent de guide durant tout le processus.

       Les champs d'Identificateur de produit (IP) sont extensibles pour contenir les renseignements
        nécessaires.

       Les IP entrés dans la Partie III - Produits contrôlés : Renseignements sont répétés dans tout le
        formulaire, là où des renseignements supplémentaires sont exigés.

       La pagination s'ajuste aux entrées.

       Le formulaire de demande de dérogation est conçu pour accepter un nombre infini de demandes
        sur le même formulaire. Cependant, veuillez prendre note que la vitesse opérationnelle de la
        demande sous format PDF diminue légèrement à mesure que la quantité de renseignements
        augmente.

				
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posted:8/31/2012
language:French
pages:1