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19_ELECTRIFICATION燺Approbation_du_dossier_technique_de_la_5eme_tranche_d_effacement_de_son_dispositi

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                                                                                         76450 CANY-BARVILLE
                Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire

NOMBRE DE CONSEILLERS                    DATE DE CONVOCATION                      DATE D’AFFICHAGE
En exercice 85                             11 octobre 2006                          17 octobre 2006
Présents ………66
Votants ……….81

Séance du 26 octobre 2006
N° 061026-19

       L’an deux mil six, le vingt six octobre à 19 h 00, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l’Hôtel de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Philippe NOE, Président,
Etaient présents :
MM Philippe NOE , François GILLARD, Gérard MAUGER, Jean DOURY, Jacky HELOURY, Didier JOUANNE, Jean-
Louis CHAUVENSY, Gérard COLIN, Daniel LIVIEN, Didier LEMAISTRE, Pierre-Luc BILLIEZ, Michel JOURDAIN,
Marcel CHEVALLIER, Jean-Marie GEORGES, André-Pierre BOURDON, Sylvie HOUZARD, Jean-Claude CLAIRE, Henri
DELAUNAY, Guillaume PETIT, Jean-Pierre SAVALLE, Christian LEGRAND, François LAUCHER, Daniel GOEDRAAD,
Francis AUDOU, Maurice BEAUFILS, Odile BLONDEL, Jean CAPRON, Bertrand CARPENTIER, Paul CARPENTIER,
Jean-Luc CASTELLANI, Jean-Michel COLOMBEL, Guido DELEU, Patrick de MONTFORT, Didier GASTON, André
GEORGES, Patrick HALLEBARD, Philippe HEINERICH, Ghislain HOUZEL, Hervé JOLLY, Armand JOSSE, François
LACUISSE, Danielle LAVENU, Jacques LEFRANCOIS, Maryse LEGER, Monique LELONG, Pierrette LEMOINE, Pierre
LEVASSEUR, Jacques LOUVEL, Rémy MANCHON, Pierre MIUS, Bernard PIEDNOEL, Annick PIERRE, Christian
RIDEL, Didier RIDEL, Jean-Marie RIDEL, Eugène ROUSSEL, Christian SAINTOBERT, Frédéric SAMSON, Eric SELLE,
Alain TASSEL, Jean TASSEL, Jacques TOCQUEVILLE, Michel VASTEL, Michel VIARD, René VIMONT et Gérard
VIRMONTOIS.

Etaient absents excusés avec pouvoirs
     -    Mr Jack HENRY a donné pouvoir à Mme Odile BLONDEL
     -    Mme Martine LARCHEVEQUE a donné pouvoir à Mr Jean-Luc CASTELLANI
     -    Mr William MOUCHE a donné pouvoir à Mr Armand JOSSE
     -    Mme Nathalie SAILLOT a donné pouvoir à Mr François LAUCHER
     -    Mme Nicole BEUZELIN a donné pouvoir à Mr Gérard MAUGER
     -    Mr Philippe BARBAY a donné pouvoir à Mr Michel VIARD
     -    Mr Thierry LAMULLE a donné pouvoir à Mme Sylvie HOUZARD
     -    Mr François PETTON a donné pouvoir à Mr Jean-Marie RIDEL
     -    Mr Augustin ROUSSEL a donné pouvoir à Mr Christian SAINTOBERT
     -    Mr Erick-Rémi DEBRABANDERE a donné pouvoir à Mr Alain TASSEL
     -    Mr Guy BUREL a donné pouvoir à Mr Jacques LEFRANCOIS
     -    Mr Jean-Marie BAPAUME a donné pouvoir à Mr René VIMONT
     -    Mr Pierre BENARD a donné pouvoir à Mr Jean-Claude CLAIRE
     -    Mr Gérard FREGE a donné pouvoir à Mr Francis AUDOU
     -    Mr Olivier TASSEL a donné pouvoir à Mr Jean TASSEL

Absents :
- .Messieurs Peter COX, Germain HESNARD, Frédéric LEJEUNE et Hubert PAUMELLE.

Conformément aux articles L5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Armand JOSSE a
été élu secrétaire de séance.
                                                       *-*-*-*
Objet : ELECTRIFICATION : Approbation du dossier technique de la 5ème tranche
d’effacement, de son dispositif de financement et de la dévolution des travaux
N° 19
          Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée que l’inscription d’une 5ème tranche
d’effacement doit être sollicitée sur le programme 2006 du Syndicat Départemental d’Energie
pour un montant de dépense subventionnable de 150 000 euros HT.

            Le dossier correspondant a été dressé par le bureau d’études IAM Conseil.

          Monsieur le Président présente ledit dossier à l'assemblée et précise le
financement à envisager. Il invite l'Assemblée à adopter l'un et l'autre.

                                      Le Conseil Communautaire,
                                   après avoir délibéré, à l’unanimité,

1°) - Approuve le dossier technique précité, lequel comporte les travaux de mise en
souterrain des réseaux électriques, des câbles d’éclairage public et des réseaux de
télécommunications suivants :

      Saint-Riquier-es-Plains : rue de la Mare la Croix/CD 269 2ème partie
      Crasville-la-Mallet : Grande rue – rue des Ecoles (1ère partie)

Les travaux FT induits pour St-Riquier (1ère et 2ème tranches) et Crasville seront inclus dans la
5ème tranche d’effacement pour un montant de 30 000 euros Hors taxes.
La dévolution des travaux se fera par bons de commande au marché à bons de commande en
cours dans la CCCA au moment de leur signature.

2°) - Adopte le dispositif de financement suivant pour les travaux à financer par le SDE:

              Montant total de la tranche hors taxes                  149 388.00
              Arrondi à                                               150 000.00
              Montant subventionnable                                 150 000,00
              Subvention du SDE au taux de 50%                         75 000,00
              Participation de la CCCA                                 75 000.00
              TVA récupérable par le FCTVA                             29 400.00

3°) - Charge Monsieur le Président de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue
du financement que de la réalisation des travaux, l'autorise en particulier à signer les
bons de commande à intervenir tant pour les travaux proprement dits que pour les
prestations de suivi administratif et technique des travaux marché à bons de commande
passé avec IAM Conseil.

4°) - Donne délégation, conformément à l'article L 163.13 du Code des Communes, à
Monsieur le Président, de prendre toutes décisions concernant la passation d'avenants
ou de décision de poursuivre et ce dans les limites du financement précité.

5°) - Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2006 – opération 0525 et
article 605 – section fonctionnement pour les travaux France Télécom.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,

                                                                   Pour extrait conforme,
                                                                       Le Président,


                                                                       Philippe NOE.-

				
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