Document de pr�sentation - Dossier th�matique n� 2

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                                                                     Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie
                                                                             AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

                                                           ème
                                                       3         appel à contributions
                                          DOCUMENT DE PRÉSENTATION
           Dossier thématique n°3 : « Égalité coutumière / Égalité institutionnelle ou les conflits des égalités »

1. THÉME DU DOSSIER
Dès le moment où la communauté internationale proclame la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, elle reconnaît l’impératif
d’y adosser des instruments qui la rendront opérationnelle et qui doivent donc répondre aux visions, conception que les États portent
à travers la diversité et la complexité des sociétés qui les composent. Si le principe de l’égalité de droit des hommes et des femmes
est posé dès le préambule de la Charte des Nations Unies de 1946, il est aussi un des piliers de la Déclaration Universelle des Droits
de l’Homme en 1948. Ce principe n’a cessé depuis lors d’être affirmé dans les instruments internationaux. Divers instruments
internationaux ont été énoncés pour réaffirmer et préciser la nécessité de la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes est un
phénomène qui perdure dans toutes les sociétés.

En développant le concept de genre, les différents groupes sociaux et spécifiquement les femmes organisées du local à l’international
se posent comme part entière de la société et appellent à opérationnaliser avec l’ensemble des composantes de la société le principe
d’égalité. Dans le même temps, la communauté internationale se donne « un instrument distinct pour les femmes : la Convention sur
l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF). Cette Convention constitue une extension et
une unification des textes antérieurs relatifs à l’égalité de droit des hommes et des femmes ». Votée à l’Assemblée générale des
Nations unies en 1979, elle entre en vigueur en 1981 et « consacre l’engagement de la communauté internationale sur les principes
d’égalité de l’homme et de la femme et de non-discrimination fondée sur le sexe ».
Or, en dépit de cet instrument, le principe d’égalité se heurte à un conflit de droit.

Dans la hiérarchie des normes juridiques, il est possible de distinguer deux niveaux, à savoir le droit national et le droit international y
compris les instruments régionaux avec leurs protocoles additionnels consacrant le principe d’égalité. Or, la catégorie des droits qui
s’applique aux femmes et qui fonde leur « infériorité » en leur assignant une place spécifique relève notamment du droit privé. Ce
droit réglemente le mariage entre autres et codifie les rapports hommes-femmes. Par ailleurs, il existe d’autres sources normatives se
rencontrent qui ont pour nom coutume, droit religieux ou communautaire.

Face à la pluralité de régimes qui définissent les règles, qu’en est-il de la pratique dans de nombreux pays ? L’Organisation des
Nations Unies chargée des femmes, l’UNIFEM, fait la distinction entre statut juridique et réalité juridique. Elle note : « la promotion de
l’équité entre les hommes et les femmes est en partie un processus d’ordre juridique… Il est de plus en plus reconnu que l’égalité
devant la loi et en vertu de la loi est un droit fondamental de l’homme. » Et ces droits concernent autant la première génération, à
savoir les droits civils et politiques, que les droits de seconde génération, les droits économiques, sociaux et culturels.

Or, note l’organisation, « le statut inférieur des femmes a partout été codifié dans le droit et les femmes continuent de subir des
injustices fondées uniquement sur leur sexe dans presque tous les pays du monde ». Soit les lois nationales ne sont pas en
conformité avec les instruments internationaux, soit les moyens juridiques ne sont pas cohérents avec les règles de droit. En ce qui
concerne les lois coutumières: la constitution peut par exemple stipuler que l’interdiction de la discrimination à l’égard des femmes ne
s’applique pas aux codes de statut personnel ou coutumiers rendant impossible l’accès pour les femmes à l’héritage ou à la propriété,
la rendant totalement dépendante. Certaines constitutions ne mentionnent pas explicitement le principe d’égalité. Un certain nombre
de statuts institutionnalisent le « principe » d’inégalité, en ce qui concerne les salaires, l’accès à la formation, la mobilité. Les lois
fiscales ignorent parfois les charges et les activités de soutien des femmes. Les procédures annulent les droits octroyés aux hommes
et aux femmes, au détriment des femmes. Les lois qui semblent neutres génèrent de l’inégalité car ne prenant pas en compte la
réalité économique des femmes. Des pratiques traditionnelles et des coutumes religieuses peuvent se substituer au droit : « (…)
dans tous les pays, la pauvreté relative des femmes, leur manque d’instruction, l’ignorance de leurs droits et leur socialisation les
empêchent souvent d’être en mesure d’exercer leurs droits juridiques ».

Il y a enfin le fait que l’État ne répond pas à son obligation de prendre les mesures pour que les lois fondant l’égalité soient effectives.
L’obligation des États va plus loin. Au niveau national et international, ils doivent désormais rendre compte, c’est l’obligation
redditionnelle qui touche différents corps, différents domaines. C’est toute la question de la démocratie citoyenne qui est posée. La
citoyenneté semblerait répondre aux questions fondamentales qui se posent à chacun ici et maintenant, qui pose l’individu, un
homme, une femme, comme point central face à la communauté. Si le principe d’égalité se pose au cœur même de la règle de droit
et de son application, le droit, la règle juridique ne représentent-ils pas dans leur matérialisation ou non les rapports de force qui
existent dans toute société ? Les femmes ne sont-elles pas dans leur recherche de l’égalité des chances au cœur de cette lutte du
pouvoir de la représentation ?




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AUF- Programme Aspects de l’État de droit et démocratie                                                                Revue Aspects



2. AXES DE RECHERCHE

La revue Aspects suggère de regrouper les contributions attendues à ce dossier thématique selon les trois modes d’interrogation :

         Axe n°1 : Peut-on identifier et préciser dans leur registre les différents champs dans lesquels les normes de l’égalité
          apparaissent (d’un côté, le champ des traditions, des coutumes, des expériences sociales, politiques, religieuses, morales,
          etc. ; d’un autre côté, les constitutions et les institutions juridiques qui formulent et formalisent l’égalité) ?

         Axe n°2 : Comment ces registres se croisent, se soutiennent, se hiérarchisent, s’ignorent ou entrent en conflit, et comment
          les acteurs sociaux et institutionnels s’approprient et instrumentalisent ces relations ?

         Axe n°3 : Quelles approches théoriques et pratiques sont les plus éclairantes et efficaces sur ces questions ?




3. DÉPÔT DE PROPOSITION ET CONTACTS

La transmission d’une proposition de contributions, n’excédant pas 60.000 signes, doit être accompagnée du
formulaire « Proposition de contributions » disponible sur le site de la Revue ASPECTS du Programme thématique Aspects de
l’État de droit et démocratie de l’Agence universitaire de la Francophonie (sous la rubrique « Appels d’offres ») :


Les propositions doivent respecter les normes typographiques telles qu’elles sont spécifiées dans le document « Instructions aux
auteurs » également disponible sur le site de la Revue ASPECTS



                                              Toutes les propositions sont à envoyer
                                                à l’adresse électronique suivante :


                                                           Mélanie SAMSON
                                  Institut d’études internationales et de développement de Genève,
                                    Courrier électronique : melanie.samson@graduateinstitute.ch




4. CALENDRIER


                                                       Date limite de dépôt
                                                d’une proposition de contributions :

                                                         15 septembre 2008



En avril 2008, le comité de lecture opère une première sélection parmi les propositions qui lui sont parvenues dans les délais.
L'auteur est informé, par un courrier électronique du comité de lecture, au plus tard en 30 avril 2008, des suites qui sont données à
cette transmission : article retenu - article avec demande de modifications - article refusé. Dans le cas d'un refus, toutes les données
électroniques (articles, correspondances, etc.…) sont détruites.

La langue de diffusion des dossiers de la Revue ASPECTS est le français. Outre la dimension scientifique, le projet de la
Francophonie universitaire a également une vocation linguistique : la langue française doit développer des relations avec les langues
du monde. Ce qui explique que le résumé en français et le résumé dans une autre langue choisie par son auteur accompagnent
chaque article publié dans un dossier. Les mots-clés (10 au maximum) qui accompagnent chaque article sont également en français
et en anglais. Le titre sera également traduit par l’auteur dans la langue de son choix. La version des résumés ainsi que la liste des
mots-clés doivent être préparées par les auteurs.

Tout article envoyé est considéré comme transmis dans sa forme définitive. Le comité de lecture de la Revue ASPECTS se réserve
toutefois le droit de demander des modifications à l’article. Chaque article transmis au comité de lecture, par courrier électronique,
implique que son auteur ait pris connaissance des dispositions légales liées aux auteurs et accepte de donner un droit irréversible de
diffusion de l'article envoyé à la Revue ASPECTS.




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AUF- Programme Aspects de l’État de droit et démocratie                                                                   Revue Aspects



5. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA REVUE

L’Agence universitaire de la Francophonie attache une importance particulière aux efforts de diffusion de la recherche scientifique
francophone dans les domaines retenus comme prioritaires par la Francophonie, à savoir : le respect des droits de l’Homme et de la
démocratie, l’effort en faveur de la paix, de l’égalité, de la solidarité, de la promotion et la protection de la diversité culturelle. La
Revue ASPECTS est particulièrement tournée vers les travaux des chercheurs et des équipes de recherche des pays du Sud et de
l’Est. Chaque dossier thématique est consacré à une problématique déterminée en fonction de la programmation scientifique définie
par les réseaux de chercheurs et la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français.


La Revue ASPECTS répond à quatre objectifs :

          diffuser sur internet des travaux de recherche concernant les aspects de l’Etat de droit et la démocratie ;
          favoriser les projets de recherche universitaires, dont les approches sont complémentaires de l’approche gouvernementale
           ou intergouvernementale ;
          permettre aux jeunes chercheurs de publier des articles de haute qualité scientifique et particulièrement innovants ;
          encourager le dialogue entre les cultures juridiques et les champs disciplinaires.


Les dossiers thématiques doivent au Programme thématique Aspects de l’Etat de droit et démocratie d’atteindre certains objectifs qui
s’articulent autour de trois axes :

          expliciter et approfondir les concepts fondamentaux des droits des pays francophones ;
          appréhender la diversité et les interactions des systèmes juridiques des pays francophones ;
          entrer en dialogue avec des disciplines transversales du droit en y intégrant une dimension comparée, politique, historique,
           philosophique, anthropologique.


Les problématiques des dossiers sont définies a priori mais doivent s’inscrire dans les champs disciplinaires de la Revue ASPECTS,
et chaque dossier constitue une opportunité pour renforcer l’internationalisation de la recherche francophone hors réseaux de
l’Agence universitaire de la Francophonie. Les dossiers doivent présenter :

          une étude des enjeux attachés à une question juridique telle qu’elle s’inscrit dans les droits des pays francophones pensés
           dans leur dimension nationale avec le droit international général ou régional. Elle tient compte des particularismes
           politiques, économiques, culturels et sociaux ;

          l’étude des rapports qu’entretiennent les droits des pays francophones pensés dans leur dimension nationale dans une
           perspective comparative. Ce type d’échanges suppose l’acquisition d’une culture juridique suffisante des droits des pays
           francophones qui font l’objet d’une étude comparée, ce qui implique de mettre l’accent sur un socle de savoir partagé par
           les membres concernés de la communauté universitaire francophone.



Responsable du dossier thématique n°3 : Eugénie R. AW, Directrice du Centre d’études des sciences et techniques de
l’Information, Université Cheikh Anta Diop,. Courrier électronique : eugenieraw@hotmail.com

Le (la) responsable d’un dossier thématique est aidé dans ses démarches par le comité de lecture. Les articles sont soumis à une
pré-sélection du comité de lecture, puis à une évaluation des membres du comité scientifique représentatifs des grandes régions de la
Francophonie.

Comité de lecture :

    -    Hassan ABDELHAMID, Faculté de Droit de l’Université Ain Chams, Coordonnateur du Réseau Droits fondamentaux. Courrier
         électronique : yhassan40@hotmail.com
    -    Ghania GRABA, Faculté de Droit de l’Université d’Alger, Réseau Genre, droits et citoyenneté. Courrier électronique :
         ghania.graba@gmail.com
    -    Violeta COJOCARU, Faculté de droit de l’Université d’État de Moldova, Vice-Présidente du Bureau de la CIFDUF, Courrier
         électronique : violetacojocaru@yahoo.fr
    -    Stéphane DOUAILLER, Département de Philosophie, Université Paris 8-Vincennes. Courrier électronique
         douailler@gmail.com
    -    Ciprian MIHALI, Faculté d’Histoire et de Philosophie, Département de Philosophie, Université « Babes-Bolyai »,
         Coordonnateur du Réseau L’état de droit saisi par la philosophie. Courrier électronique : ciprianmihali@yahoo.fr
    -    Mélanie SAMSON, Institut d’études internationales et de développement de Genève, Réseau Droit de la santé. Courrier
         électronique : melanie.samson@graduateinstitute.ch

Le comité de lecture de la Revue ASPECTS publie régulièrement la liste des thématiques pour les numéros à venir. Ces thématiques,
ainsi que les appels à communication font l’objet d’une diffusion sur le site institutionnel de l’Agence universitaire de la Francophonie
et sur ceux des bureaux régionaux de l’Agence, sur les sites des réseaux de chercheurs ainsi que sur le site de la revue ASPECTS.
Cette liste est également transmise, par courrier électronique, aux partenaires universitaires susceptibles d’être intéressés.




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