MEMENTO DE L�ENSEIGNANT 2008

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MEMENTO DE L�ENSEIGNANT 2008 Powered By Docstoc
					                                        MEMENTO DE L’ENSEIGNANT 2008



A .Les personnels


I - FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET VIE SCOLAIRE

1) Horaires

Le respect des horaires fait partie des règles de citoyenneté et participe à l’image que les partenaires se font de
l’école. Aussi, je vous demande de vous conformer aux modalités suivantes :


 à l’école élémentaire, la prise en charge des élèves doit s’effectuer dix minutes avant l’horaire officiel, donc 8 h
20 et 12 h 50 pour les écoles de Saint Ouen et 8h50 et 13h20 pour les écoles de l’Ile Saint Denis.
Les rassemblements pour entrer en classe s’opéreront à 8 h 30 et 13 h.
La durée des récréations est fixée à 15 minutes par demi-journée.
Les heures de sortie de classe seront respectées.

 à l’école maternelle, les horaires d’entrée et de sortie sont identiques à ceux de l’école élémentaire. Ils seront
affichés de manière à ce que les familles en soient toutes informées.
La durée des récréations est comprise entre 15 et 30 minutes par demi-journée. Sont inclus les temps d’habillage
et de passage aux toilettes.

Je vous rappelle que la sieste ne fait pas partie des programme et donc n’est pas obligatoire. Seule la petite
section est concernée. Pour ce niveau de classe, la sieste ne doit pas être systématique et son temps évoluera
dans l’année.
De plus, la collation n’est pas autorisée.

2) Sécurité

Dans ce domaine, je vous recommande la plus grande vigilance.
Les modalités de surveillance (des élèves, mais aussi du matériel) doivent toujours être précisées par écrit et
connues de tous.

Le plan de la cour, avec repérage des endroits éventuellement dangereux, sera affiché dans l’école ainsi que
l’organisation des services : qui surveille ? quel(s) jour(s) ? à quel(s) moment(s) ? Ce document sera joint au
compte rendu de conseil des maîtres de rentrée.
Surveiller une cour de récréation est une activité éducative qui nécessite de retenir l’attention de l’ensemble de
l’équipe éducative. Les maîtres s’engagent à respecter les horaires affichés et décidés en conseil de maîtres.

La responsabilité des enseignants qui sont chargés de la surveillance de la cour de récréation n’intervient qu’à
partir du moment où les élèves entrent dans la cour, après que le maître de la classe se soit assuré de la
présence effective dans la cour du collègue qui assure la surveillance.
Les déclarations d’accident scolaire accompagnées de la fiche statistique sont à adresser sous 48h au
 secrétariat de la circonscription en un seul exemplaire par courrier uniquement (en cas d’accident grave, les
 déclarations doivent nous parvenir par fax).
                                                  er
Je vous invite à vous référer à la circulaire du 1 octobre 2006 dont l’objet est : « procédure de déclaration des
accidents scolaires et accidents du travail causés aux élèves et modalités de saisie statistique à destination de
l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur ».

Dans ce chapitre « sécurité », je rappelle aux directeurs qu’ils doivent organiser le premier exercice d’évacuation
de l’année dans le courant du mois de septembre. Le compte-rendu figurera dans le registre de sécurité.

3) Sorties scolaires - spectacles

Cadre général
Il appartient au directeur de s'assurer de l'intérêt pédagogique des sorties et spectacles ainsi que du respect des
règles de sécurité.
Je vous recommande une extrême vigilance et le strict respect des textes en vigueur.




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Les dispositions spécifiques, notamment des normes d'encadrement et de transports sont précisées dans la
circulaire 99-136 du 21/09/1999 organisant les sorties scolaire (publié dans le BO hors série n°7 du 23 septembre
1999).

Des dispositions spécifiques du plan Vigipirate, dont le degré est fixé par le gouvernement en fonction du
contexte international, doivent impérativement être prises en compte.

Sorties scolaires avec nuitées

Elles sont autorisées par l'inspecteur d'Académie, par écrit.
o Dans le département : respecter un délai ferme de cinq semaines pour l'envoi du dossier à l'I.E.N.

o Hors du département : respecter un délai ferme de dix semaines pour l'envoi du dossier à l'I.E.N.

o Hors du territoire national : respecter un délai ferme de dix semaines pour l'envoi du dossier à l'I.E.N.

Sorties scolaires occasionnelles sans nuitées

Elles sont autorisées par écrit, par le directeur de l'école, au moins trois jours à l'avance. Lui-même ayant été
saisi de la demande une semaine avant la date de sortie.
Le cas échéant, un double de ces autorisations peut être adressé à l'I.E.N., pour information ou demande d'avis.

Sorties scolaires régulières

Elles sont autorisées par écrit, par le directeur, avant le début de la période considérée. Le cas échéant, un
double de ces autorisations peut également être adressé à l'I.E.N., pour information ou demande d'avis.
Toutefois, l'I.E.N. sera systématiquement destinataire de ces autorisations lorsque des activités spécifiques ont
lieu (équitation, escalade, natation, par exemple)

Lorsque les sorties se déroulent entièrement sur le temps scolaire, elles doivent obligatoirement être gratuites et
ne nécessitent aucune assurance particulière de la part des familles

4) Les différents conseils

Réf. : BO spécial n° 9 du 03/10/91

a) Le conseil d'école

Décret du 06/09/90 - articles 17, 18, 19, 20

Il est présidé par le directeur d'école. L’IEN en est membre de droit et doit systématiquement être invité.
Il se réunit une fois par trimestre.
Sur les 108 heures annuelles dégagées, 6 heures lui sont accordées.
A l'issue de chaque séance, le compte rendu doit être
          - signé par le secrétaire de séance et le directeur, président du conseil*
          - adressé un exemplaire à l' IEN
          - affiché à l'école en un lieu accessible aux parents puis consigné dans un cahier prévu à cet effet.

* Je rappelle l’obligation qui est faite d’apposer la signature du Directeur au bas du procès-verbal (compte-rendu),
donc l’envoi se fera par courrier papier.


b) Le conseil des maîtres de l'école

Décret du 06/09/90 - article 14

        Il est présidé par le directeur de l'école.
        Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’un membre de l’équipe le demande.
        Il donne son avis sur l'organisation du service, des aides personnalisées, sur tous les problèmes
concernant la vie de l'école. Un relevé de conclusions est consigné dans un registre spécial ; une copie est
adressée à l'IEN.

c) Le conseil de cycle

Décret du 06/09/90 - articles 15, 16
 La tenue de conseils de cycle constitue un instrument important de l’autonomie, de l’initiative et de la cohérence
du travail des écoles. C’est le lieu de concertation et de réflexion méthodique concernant la continuité des



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enseignements, le suivi des élèves, et la mise en place de dispositifs adaptés à leurs besoins (PPRE, aide
personnalisée..).
Les enseignants de GS participent de droit aux concertations de cycle 2.
Un registre consignant les sujets abordés et les décisions prises en conseil et cycle doit être disponible dans
l’école.
Je rappelle à tous, titulaires d’une classe comme remplaçants, que ces temps de concertation font partie des
obligations de service de chacun. Toute absence doit être signalée sur le compte-rendu et fera l’objet
préalablement d’une demande d’autorisation d’absence argumentée.


5) Aide spécialisée et handicap

Les IEN ASH communiquent la liste des stages sur lesquels les enseignants du premier degré qui accueillent
dans leur classe un ou des élèves handicapés et qui n’ont pas suivi ces stages les années précédentes sont
invités à se porter candidat.


II - ORGANISATION PEDAGOGIQUE

1) Emplois du temps

Le B.O. du 19 juin 2008 fixe les horaires pour les cycles 2 et 3. Je vous demande de vous y reporter et de faire
apparaître les masses horaires réelles, par domaines ou champs disciplinaires, et par niveau.

Je rappelle que le temps hebdomadaire de récréation doit être pris proportionnellement sur chaque discipline.

Dans toutes les situations de travail à temps partiel ou de décharge, vous m’adresserez un seul emploi du temps
pour les deux maîtres concernés. Les attributions de chacun y seront repérées par un système de couleurs par
exemple.
De manière à clarifier la gestion des 108 heures annuelles réservées aux différents conseils et animations
pédagogiques, je demande aux titulaires remplaçants (ZIL ou brigades), aux personnels qui exercent à temps
partiel et à ceux qui interviennent sur plusieurs écoles, de tenir à jour un tableau récapitulatif des heures faites,
tableau qui pourrait prendre la forme suivante :


Conseil d’école                     Conseil de cycle                    Animations pédagogiques
Date        Lieu                    Date       Durée   Lieu             Date           Durée             Lieu




Ce document sera joint au cahier journal de préparation et présenté lors de l’inspection.


2) Organisation de la concertation de rentrée

Conformément à l’arrêté du 11 juillet 2003 paru au JO du 24 juillet 2003, la rentrée des enseignants se fera le
lundi 1 septembre 2008.

Cependant, ainsi que le mentionne l’arrêté du 11-7-2003, fixant le calendrier scolaire national des années 2004-
2005, 2005-2006, 2006-2007 et paru au BO n°32 du 4 septembre 2003, deux demi-journées (ou horaire
équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de
permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

Une tolérance permet de coupler ces deux demi-journées avec la journée habituelle de prérentrée. Ainsi,
plusieurs équipes ont choisi de travailler le vendredi 29 août.

J’invite les directeurs qui ne l’auraient pas encore fait à me communiquer pour le 12 septembre au plus tard les
dates arrêtées de ces deux demi-journées, qui devront être fixées ainsi que le précise la loi, avant les congés de
la Toussaint.

Le temps de concertation de la prérentrée sera mis à profit entre autre pour :
 accueillir les nouveaux collègues
 organiser les emplois du temps des services partagés
 fixer les points à travailler en conseil de cycle (élaboration de programmations de cycle notamment)



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            présenter à tous le plan d’évacuation de l’école et annoncer qu’un premier       exercice sera fait en

           septembre.



3) Service à temps partiel

L’organisation des temps partiels dans les écoles soulève parfois quelques questions. Aussi, je vous précise que
les enseignants qui ont choisi de travailler à 80% effectuent leur service hebdomadaire en trois journées
« pleines »
Un formulaire d’emploi du temps devra être complété par tous les enseignants à temps partiel et en service
partagé.
Je vous invite à consulter la circulaire VL/LP/7-054 du 27 août 2008 qui s’intitule « nouvelle organisation du temps
de travail ».
Compte tenu du très grand nombre de temps partiel sur la circonscription, il ne sera accordé aucun échange de
service.

4) Inspections

Les inspections débuteront cette année à partir de la quatrième semaine de septembre.
Une note de service spécifique en présentera les modalités et les finalités.

5) Formation en circonscription

          Animations pédagogiques

Nous ne sommes pas encore en mesure de vous donner l’ensemble du calendrier de ces animations. Je vous
indiquerai les modalités et le calendrier retenus dans un document spécial formation.


III - SECRETARIAT ET SERVICES


Précisions concernant le courrier :

- Le courrier sera adressé à :

           M. l’I.E.N. de la circonscription de Saint Ouen – L’Ile Saint Denis
           17 rue Palouzié
           93400 Saint Ouen

Tout courrier administratif doit être impérativement transmis sous couvert du directeur de l’école. Lorsqu’il est
destiné à Monsieur l’Inspecteur d’Académie ou à un service de l’Inspection Académique, il sera envoyé sous
couvert de l’IEN et donc adressé au secrétariat de la circonscription.



1) Fiche bilan des remplacements

J’attire l’attention des personnels bénéficiant d’indemnités de remplacement :
Depuis septembre 2005, ont été mises en place des fiches de déclaration des remplacements effectués afin
d'améliorer la mise en paiement des indemnités dues (cf. fiche en annexe et note explicative).
Afin de faciliter le travail du service qui gère ces dossiers, je vous demande de vous conformer aux modalités
suivantes :
      o Une fiche renseignée à renvoyer chaque semaine.
      o Au début de chaque mois, commencer une nouvelle fiche même si la fiche de la semaine précédente
            n’est pas terminée (pas de fiche unique pour une semaine couvrant la fin d’un mois et le début du
            suivant).

Personnels remplaçants :
Depuis septembre 2007, des tableaux récapitulatifs des remplacements effectués ont été mis en place afin
d’aider au remplissage des formulaires de demande d’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR).

Les personnels ZIL et BFC rattachés à la circonscription recevront pour chaque mois les documents suivants :
    -   1 fiche récapitulant les remplacements effectués durant le mois écoulé.
    -   1 formulaire vierge de demande d’indemnité de sujétions spéciales de remplacement



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La fiche récapitulative des remplacements effectués doit être conservée par l’intéressé (en cas de désaccord sur
un remplacement il faut contacter le secrétariat par mail uniquement à ce.0931035v@ac-creteil.fr en précisant le
nom, prénom, rattachement administratif, date du remplacement posant problème et le motif).

Seul le formulaire original d’ISSR doit être retourné au secrétariat de l’inspection de l’éducation nationale de la
circonscription par la voie hiérarchique.

Aucune demande d’ISSR envoyée par fax ne sera acceptée.

En aucun cas les demandes d’ISSR ne doivent être envoyées directement à l’inspection académique de la Seine-
Saint-Denis.

L’intégralité des remplacements figurant sur la fiche récapitulative doit être reportée sur les formulaires d’ISSR (il
faut réécrire entièrement tous les renseignements).

Rappel : l’inspection académique de la Seine-Saint-Denis gère les demandes de tout un département.

Tous les formulaires d’ISSR non entièrement renseignés seront retournés aux personnels concernés.

Je rappelle que les absences et le motif des absences des personnels remplaçants (et non pas ceux des
enseignants suppléés) doivent figurer sur les formulaires d’ISSR.

Personnels sur postes fractionnés : ATTENDRE LA CIRCULAIRE CAR NOUS NE SAVONS PAS A L’HEURE
ACTUELLE SI CES PERSONNELS AURONT DROIT A L’ISSR POUR CETTE RENTREE 2008/2009.
    -  ils doivent joindre à leur demande d’ISSR un emploi du temps faisant apparaître les écoles et la
       commune.

2) LES ABSENCES

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une absence pour congé ou pour autorisation d’absence, les enseignants
concernés doivent prévenir suffisamment à l’avance le directeur d’école où ils exercent afin qu’il puisse joindre
rapidement l’IEN qui organise les remplacements.

Absences pour congés

Toutes les absences pour congés d’enseignants doivent être justifiées DIRECTEMENT sous 48h à l’IEN.

Le formulaire de « demande de congé – année scolaire 2008/2009 » doit être utilisé pour les absences
suivantes :
    -    maladie ordinaire (y compris le cas particulier de l’hospitalisation)
    -    congé de maternité
    -    accidents de service
    -    grossesse pathologique
    -    couches pathologiques
    -    congé soins à enfant(s)
    -    congé de paternité

Documents à fournir en cas d’absence pour :

Maladie ordinaire, grossesse pathologique, et couches pathologiques
     -   1 formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la partie « visa IEN »)
     -   2 volets d’avis d’arrêt de travail (volets n°2 et 3)
Attention, le volet n°1 comportant généralement des données médicales doit être conservé soigneusement par
l’enseignant en cas de contrôle.

Concernant les avis d’arrêt de travail remis par les médecins, les enseignants doivent veiller à compléter la partie
« assuré(e) » du document qui leur est réservée.

Je vous précise qu’en cas d’arrêt de travail comprenant des jours non travaillés habituellement (période de
vacances scolaires, mercredi, samedi, dimanche et jour férié), ceux-ci seront comptés (à titre d’exemple, le
médecin arrête un enseignant une semaine à compter du lundi cela fera 7 jours d’arrêt de travail et non pas 4).

Congé de maternité

L’enseignante qui souhaite obtenir un congé de maternité doit fournir les pièces suivantes :




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     -     1 formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la «durée du congé » et la partie
           « visa IEN »)
     -     1 courrier demandant à être en congé de maternité sur lequel doit être précisé le nombre d’enfant(s)
           eu(s)
     -     1 certificat médical ORIGINAL sur lequel est précisé OBLIGATOIREMENT la date présumée
           d’accouchement

Congé pour accident de service

Il faut vous reporter à la circulaire datant du 26 novembre 2004 s’intitulant « constitution et transmission des
dossiers d’accidents de service de fonctionnaires titulaires et stagiaires de l’État et des agents non titulaires ».

Une déclaration doit être effectuée selon la procédure expliquée sur la circulaire précitée et accompagnée du
formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la partie « visa IEN »).


Congé soins à enfant(s)

     -     1 formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la partie « visa IEN »)
     -     1 certificat médical ORIGINAL pour garde d’enfant(s) malade(s)

Congé de paternité

L’enseignant qui souhaite obtenir un congé de paternité doit fournir les pièces suivantes :
    -   1 formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la partie « visa IEN »)
    -   1 demande écrite précisant la période souhaitée
    -   1 justificatif de naissance de l’enfant ou des enfants (dans le cas d’une naissance multiple)

Je vous informe que le congé de paternité doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant
(ou des enfants).

La durée du congé de paternité varie selon le type de naissance :
    -   une seule naissance : 11 jours calendaires (mercredis, samedis, dimanches et jours fériés compris)
    -   naissance multiple : 18 jours calendaires (mercredis, samedis, dimanches et jours fériés compris)

Congé pour hospitalisation

     -    Hospitalisation courte :
     1 formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la partie « visa IEN »)
     2 exemplaires dont l’original du bulletin d’hospitalisation sur lequel est précisé la date d’entrée et de sortie de
     l’hôpital

     -    Hospitalisation longue :
     1 formulaire de demande de congé renseigné entièrement (exceptée la partie « visa IEN »)
     2 exemplaires dont l’original du bulletin d’hospitalisation sur lequel figure la date d’entrée à l’hôpital et la date
     à laquelle le bulletin a été émis jusqu’à l’obtention du bulletin comportant également la date de sortie

3) Autorisation d’absence exceptionnelle

Les absences pour des motifs autres que des congés (maladie ordinaire, hospitalisation, maternité, accident de
service, grossesse pathologique, couches pathologiques, soins à enfant(s) et paternité) doivent faire l’objet d’une
demande sur les formulaires d’autorisation d’absence.

Les deux parties du formulaire de demande d’autorisation d’absence doivent être complétées par l’enseignant.

L’avis, la signature et les dispositions prises pour l’accueil des élèves en l’absence du professeur concerné
doivent être renseignés par le directeur de l’école.

Les demandes d’autorisation d’absence doivent être transmises par la voie hiérarchique.

Il vous est demandé de ne recourir à ce type d’autorisation que dans les cas de force majeure. Il ne peut être
accordé d’autorisation d’absence pour convenances personnelles. Dans tous, les cas il convient de préciser le
motif et de joindre un justificatif.
Toutes les autorisations exceptionnelles sont discrétionnaires et certaines autorisations peuvent être accordées
sans solde.




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En cas d’examen médical, il est impératif de joindre la convocation ou d’envoyer une attestation de présence à
postériorité. Une anticipation de 8 jours est souhaitable lorsque la demande d’absence est prévisible.

Si le motif de la demande entraîne une sortie du territoire national ou départemental ou excède trois jours,
l’autorisation relève de l’Inspecteur d’académie à qui l’IEN la transmettra.


B. Les élèves

I - Fonctionnement des écoles et vie scolaire

1)     Assurances

Récapitulatif sur l'obligation de l'assurance


                                                                                   Pour les      accompagnateurs
                                                    Pour les élèves
                                                                                   bénévoles
     Type de sortie
                                                    Assurance       responsabilité Assurance responsabilité civile
                                                    civile     /       individuelle /                   individuelle
                                                    accidents corporels             accidents corporels

     Sortie régulière (sur le temps scolaire et
     gratuite) : toujours obligatoire           Non                                Recommandée *

     Sortie occasionnelle : obligatoire (quand la
     sortie se déroule pendant le temps scolaire)
                                                    Non                            Recommandée                     *
     - facultative (si une sortie inclut la totalité de la
     pause du déjeuner ou dépasse les horaires
     habituels de la classe et/ou si une Oui *                                     Recommandée *
     participation financière est demandée aux
     familles)

     Sortie avec nuitée(s) toujours facultative
                                                    Oui *                          Recommandée *



* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui
participerait à l'organisation de la sortie. La souscription à un contrat d’établissement est donc vivement
recommandée.


2) Fréquentation scolaire

a) A l’école maternelle

Le règlement départemental stipule : « L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille
d’une bonne fréquentation… » et « A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des
inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe
éducative ».

b) A l’école élémentaire

Les élèves sont soumis à l’obligation scolaire. Dans tous les cas, au-delà de 4 demi-journées d’absence non
motivée, les directeurs m’en informeront.
Je demande aux directeurs de viser chaque mois les registres d’appel de chaque classe afin de vérifier l’assiduité
scolaire.
Dans ce registre devront apparaître les taux de fréquentation calculés à l’issue de chaque mois.

c) Motifs d’absences des élèves

            - pour raisons médicales : lorsqu’un enfant est absent, les personnes qui en ont la responsabilité,
              doivent, sans délai, vous faire connaître les motifs de l’absence. Un certificat médical peut être
              demandé, mais non exigé.



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         - pour convenances des parents (vacances) : on ne peut refuser à des parents quittant,
           momentanément, pour quelque motif que ce soit, leur domicile, une autorisation de suivi de leurs
           enfants. On serait en droit, l’école étant obligatoire, de leur proposer une radiation momentanée, et
           donc une inscription provisoire dans la région dans laquelle ils se trouveront.
  On peut aussi considérer qu’il s’agit d’une instruction momentanée à domicile, et que les exercices proposés
  dans le cadre de la classe, seront proposés par l’enseignant et effectués sous la surveillance de la famille.
  Il me semble néanmoins important de rappeler aux parents que, dans leur rôle éducatif, ils doivent respecter
  les règles du système éducatif. Un courrier dans ce sens, leur est d’ailleurs adressé par Monsieur l’Inspecteur
  d’Académie en réponse au signalement que vous faites.



4 Photographies scolaires

La circulaire (N°2003.091) du 05/06/2003 précise :

« La photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire qui montre l’enfant dans son cadre
de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser
avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.
En revanche, la photographie d’identité, ainsi que toute autre photo qui ne s’inscrit pas dans un cadre scolaire et
peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l’école, à
concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise que si elle répond aux besoins de
l’établissement et n’est pas proposée aux familles. »

Utilisation et diffusion des photographies d’élèves

« Une particulière attention doit être portée au respect des règles relatives au droit à l’image. Je vous
rappelle, en effet, que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue
nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. A ce
propos, il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement
d’achat.
Il est rappelé également que la publication sur quel que support que ce soit et notamment la diffusion en
ligne d’une photographie d’élève obéit aux même règles d’autorisation préalable.
De plus, la diffusion électronique d’un fichier de photos d’élèves et autres données relatives aux élèves, qui
constitue un traitement automatisé d’informations nominatives, est soumise à la procédure prévue par la loi
n°78.17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves (notamment de photographies) réalisée en
dehors du cadre prévu par la loi du 06 janvier 1978 doit donc être proscrite.
J’appelle, en outre, tout particulièrement votre attention sur les risques que comporte la diffusion sur internet de
photographies d'élèves, dès lors que ceux-ci sont identifiables, comme c'est le cas lorsque le fichier des élèves
avec leurs photos est diffusé sur le site de l'établissement accessible par internet. Je vous remercie de veiller à ce
que ces mises en ligne, lorsqu’elles sont souhaitées par l’établissement, soient réservées à un réseau interne,
non accessible au grand public. »


5) Goûter à l’école


Quelques rappels :

          Quatre repas par jour sont préconisés : petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner. Si le goûter de l’après-
           midi est organisé à l’école, attention au double voire triple goûter chez la nourrice et avec les parents.
          L’hypoglycémie de 11heures n’est pas avérée
          Seulement 7% d’enfants ne déjeunent pas le matin : la collation matinale suralimente environ 93% des
           enfants.
          Le manque de sommeil favorise le besoin de manger.

Le médecin scolaire est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches en direction des parents si
nécessaire.


6) Respect de la laïcité

Références : Circulaire n°2004.084 du 18 mai 2004 – Bulletin Officiel n°21 du 28 mai 2004.




Memento de l’enseignant. Rentrée 2008                                                                               8
Je vous rappelle le texte paru au B.O. ci-dessus mentionné. En voici quelques extraits :

L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous les
êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son
mode de vie. Il appartient à l’école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de
chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous.
Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par
son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une
croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les
religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de
contournement de la loi. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute
signification religieuse.
La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à toutes les activités placées
sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de
l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive...).

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à
un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils
doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au
contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être
respectées. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.
La mise en œuvre de la loi passe d’abord par le dialogue. L’organisation du dialogue relève de la responsabilité
du chef d’établissement. Lorsqu’un élève inscrit dans l’établissement se présente avec un signe ou une tenue
susceptible de tomber sous le coup de l’interdiction, il importe d’engager immédiatement le dialogue avec lui.


II - Organisation pédagogique

1) PPRE

L’élaboration et la mise en œuvre d’un PPRE s’organisent à tout moment de la scolarité dès lors:

          qu’un élève ne maîtrise pas suffisamment les compétences et          connaissances indispensables à la
           poursuite sereine de sa scolarité.

          qu’un redoublement est décidé

Monsieur l’inspecteur d’Académie demande que dans ces deux cas, le PPRE soit mis en place de manière
systématique. Ce qui implique d’élaborer les PPRE des élèves pour lesquels un maintien a été décidé, au mois
de juin pour le mettre en œuvre à la rentrée de septembre. Dans tous les cas, ces élèves doivent suivre dès le
début de l’année un programme personnalisé prenant en compte leur niveau de compétences, atteint dans les
différentes disciplines.

2) Langue vivante

En fin de cycle III, les élèves doivent avoir acquis les compétences nécessaires à la communication élémentaire
définie par le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues qui constitue par ailleurs la
référence, fondement de l’enseignement, les apprentissages et l’évaluation des acquis en langue vivante.

3) B2i

Réf. .  NS n°2000.206 du 16 novembre 2000
        Circulaire n° 2005 135 du 9 septembre 2005

Je vous rappelle que les compétences du B2i école ont été intégrées aux programmes scolaires depuis 2002.
Je recommande aux équipes enseignantes de conduire une réflexion en conseil de cycles afin d’élaborer une
programmation qui couvrirait les trois cycles (et, au minimum, les cycles 2 et 3) afin d’aborder les compétences
attendues de façon progressive et cohérente.
J’insiste sur le fait qu’organiser des séances spécifiques d’évaluation n’a pas de sens. Il convient bien d’introduire
l’utilisation des TICE dans l’enseignement de toutes les disciplines et d’organiser une validation des compétences
de façon régulière tout au long de chaque année scolaire. Il n’est, en effet, pas concevable que l’évaluation des
compétences attendues soit reportée à la fin du cycle 3.
La validation du B2i école est envisagée individuellement pour chaque élève ; les attestations, ou les fiches de
positionnement dans les cas de non validation, seront transmises au collège avec le dossier scolaire,




Memento de l’enseignant. Rentrée 2008                                                                               9
A toutes fins utiles, vous trouverez des supports sur le site :
http : // www.educnet.education.fr/
chargement /B2i/B2i-Niv1.pdf

4) APER (attestation de première éducation à la route)

Je vous demande de vous conformer aux instructions décrites dans la circulaire n° 2002-229 du 25.10.2002,
parue au BO n° 40 du 31 Octobre 2002. Ce texte cadre la mise en œuvre de l’éducation à la sécurité routière,
dès la maternelle, et en précise les modalités d’évaluation.
L’attestation de première éducation à la route sera délivrée en fin de cycle 3 aux élèves ayant validé toutes les
compétences ; elle sera jointe au livret scolaire et transmise au collège.
Pour toute demande d’aide, vous pouvez vous adresser à la conseillère pédagogique EPS de la circonscription.



5) Devoirs à la maison

La circulaire datant du 29/12/1956 interdit les devoirs à la maison. On y lit « Le développement normal
physiologique et intellectuel d’un enfant de moins de 11 ans s’accommode mal d’une journée de travail trop
longue. Six heures de classe bien employées constituent un maximum au-delà duquel un supplément de travail
soutenu ne peut qu’apporter une fatigue préjudiciable à la santé physique et à l’équilibre nerveux des enfants ».

La circulaire n°94.226 du 06 septembre 1994 qui instaure les études dirigées à l’école élémentaire précise :
« Dans ces conditions, les élèves n’ont pas de devoirs écrits en dehors du temps scolaire. A la sortie de l’école, le
travail donné par les maîtres aux élèves se limite à un travail oral ou des leçons à apprendre».

Je demande donc à chacun d’entre vous de se conformer à ces circulaires.

En tout état de cause, un élève scolarisé au CP, par exemple, ne devrait pas avoir à travailler à la maison plus
d’une vingtaine de minutes, ce qui semble un grand maximum. Vous ajusterez donc vos demandes de manière
différenciée, afin de respecter le rythme et les capacités des élèves les plus lents.



C. Les familles


FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET VIE SCOLAIRE

1) Réunions de rentrée et relations avec les parents d’élèves

Le décret n° 206-935 du 28 juillet 2006 précise les modalités des relations entre l’école et les familles.

Favoriser les relations entre l’école et les familles passe d’abord par l’accueil des parents dans les locaux
scolaires le plus tôt possible après la rentrée.

Ainsi « Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur                d’école ou le chef
d’établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire ».

De manière générale, les parents sont soucieux de la scolarité de leurs enfants, ce qui est légitime. Il vous
appartient donc d'informer, de rassurer, d'accueillir et même d'aller au-devant de ceux qui pourraient considérer
l'école comme un lieu distant voire hostile (ce sont souvent les parents qui ont connu pour eux-mêmes l'échec
scolaire).

Il est important d'organiser rapidement (avant fin septembre) vos réunions de rentrée. Ces dernières seront
l'occasion d'informer les parents sur le fonctionnement général de l'école mais elles constitueront aussi une
première rencontre, dans chaque classe séparément, entre chaque enseignant et les parents de ses élèves.

Ces réunions seront le point de départ d'une étroite collaboration qui permettra la complémentarité éducative. Les
parents sont nos partenaires. Il est nécessaire que tous, parents et enseignants, en prennent la mesure. Vous
veillerez donc à fixer les réunions et rencontres avec les parents d’élèves à des horaires qui leur permettent d’y
être effectivement présents.


2) Coopérative scolaire



Memento de l’enseignant. Rentrée 2008                                                                             10
 Je vous rappelle que la cotisation à la coopérative scolaire n’a rien d’obligatoire.
 Je vous demande donc de mentionner explicitement aux parents de vos élèves :
 - le caractère de non obligation de règlement de cette cotisation.
 - toutes les précisions quant à son utilisation.

 En tout état de cause, aucune famille ne sera rappelée à l'ordre pour un retard ou une absence de paiement.

 Par ailleurs, le montant des cotisations doit rester modique. Il est tout à fait possible d’y réfléchir et de trouver un
 accord avec les parents d’élèves lors des réunions de rentrée, puis de faire valider la proposition par le conseil
 d’école.

 Enfin, je vous rappelle que votre coopérative scolaire doit obligatoirement s’inscrire dans l’une des deux solutions
 proposées ci-après :




Coopérative scolaire                                         Association (loi de 1901)


         affiliation O.C.C.E.                                Réunion constitutive des membres fondateurs
         approbation du règlement                           (adultes    enseignants      et/ou    parents)          avec
                                                             procès-verbal de réunion
                                                              Dépôt des statuts à la Préfecture
                                                              Demande d’inscription au Journal Officiel
                                                              Fournir à la Préfecture la liste des membres
                                                             du bureau


    Ouverture d’un compte bancaire ou postal (avec copie des statuts)
      Chaque année renouvellement des membres du bureau


      Chaque année, vous devez :

           constituer un bureau avec un président, un secrétaire et un trésorier
           tenir les registres : procès-verbal des réunions
                          cahier de comptes
                          registres d’inventaire
           examen des comptes chaque année par deux contrôleurs désignés, puis présentation à l’assemblée
          générale.


Compte rendu à fournir à l’OCCE départemental.               Compte rendu à inclure dans le cahier de procès-verbal
                                                             de réunion (obligatoire) et bilan dans le cahier de
                                                             comptes.



 3) Conseil d'école : dates des élections


 Référence : NS N° 2006-100 du 12 juin 2006

 Cette année, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles se dérouleront les 17 et
 18 octobre 2008. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par la commission
 électorale dans le premier degré.
 Je vous rappelle qu'il appartient aux directeurs d'école d'organiser une réunion de parents d'élèves, au début de
 l'année scolaire, afin qu'une information soit donnée aux familles sur l'organisation des élections de leurs
 représentants.



 Memento de l’enseignant. Rentrée 2008                                                                               11
J’attire tout particulièrement votre attention sur la modification des textes réglementaires qui régissent ces
élections. Désormais, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, et
éligible, à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Ces situations sont très rares et
il n’appartient pas à l’école d’effectuer des investigations à ce sujet. Il convient donc de demander, au début de
l’année scolaire, les coordonnées des deux parents, conformément aux dispositions de la note du 13 octobre
1999, publiée au B.O. n°38 du 28/10/99. Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure
toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou l’établissement.
Les fiches de renseignements données en début d’année aux familles pourraient demander cette information.
Merci de nous retourner la fiche jointe concernant le nombre d’électeurs dans votre école pour la présente année
scolaire.

4) Parents séparés ou divorcés

Des situations familiales délicates, parfois douloureuses, vous mettent régulièrement en difficulté.
Aussi, je vous rappelle les règles générales qu'il convient d'appliquer :

 L'exercice conjoint de l'autorité parentale est devenu le régime de principe pour les parents divorcés ; c'est
également une situation de plus en plus fréquente pour les parents non mariés, même séparés.
Tous les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également
responsables de lui.
A ce titre, vous devez entretenir avec eux des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes
documents, convocations, etc., et répondre pareillement à leurs demandes d'informations ou de rendez-vous.
Toutefois, la grande majorité des décisions concernant la scolarité des élèves correspond à des actes dits
"usuels" pour lesquels le consentement d'un seul des parents est nécessaire, l'accord de l'autre parent étant alors
présumé. Le parent qui n'est pas d'accord avec la décision de l'autre pourra saisir le juge aux affaires familiales,
seul compétent pour statuer sur cette question.

 Pour les décisions plus délicates, maintien dans un cycle, orientation, suivi par le psychologue scolaire, je
vous conseille de requérir l’accord des deux parents.

 Dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l'autorité parentale (l'autre n'ayant pas reconnu l'enfant
ou s'étant vu, par jugement, totalement retirer son autorité parentale), c'est à lui qu'il appartient de justifier auprès
du directeur d'école de cette situation exceptionnelle.
En tout état de cause, même le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale conserve, sauf exception rare, le droit
de surveiller l'entretien et l'éducation de son enfant et doit donc être informé des choix importants relatifs à sa vie.
A ce titre, l'école dans laquelle l'enfant est scolarisé doit lui envoyer ses résultats scolaires et répondre aux
demandes d'information ou de rendez-vous concernant l'éducation de cet enfant.

Il convient donc, comme cela a été demandé par la Note Ministérielle du 13 octobre 1999, de recueillir
systématiquement lors de l'inscription puis à chaque rentrée scolaire, et lorsque vous apprenez une modification
des structures familiales, les coordonnées des deux parents de tous les enfants.




Memento de l’enseignant. Rentrée 2008                                                                                 12

				
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