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La politique budgétaire
du gouvernement : de
retour aux déficits
@HEC Montréal
Avril 2011
Introduction
• Le Canada est une économie mixte où le secteur public prélève
une part importante des revenus et compte pour une large part
des dépenses globales (20 % du PIB selon comptes nationaux).
• Après deux décennies de déficit budgétaire et d’endettement, le
gouvernement fédéral a finalement pris les moyens d’assainir les
finances publiques canadiennes à partir de 1996-1997.
• Entre 1997-1998 et 2008-2009, le gouvernement canadien a
réalisé dix surplus budgétaires consécutifs qui ont eu pour effet
de mettre fin à la dynamique insoutenable de l’endettement.
• Le gouvernement fédéral a ainsi diminué significativement sa
dette et le service de cette dette (intérêts). Les surplus ont
également permis au gouvernement fédéral de réduire les
impôts, de réinvestir dans la santé et l’éducation et d’accroître
les paiements de transferts aux provinces.
• La crise économique et financière a évidemment remis tout cela
en question. Les gouvernements fédéral et provincial devraient
enregistrer des déficits budgétaires au cours des prochaines
années fiscales (2010-2011 à 2014-2015) en les finançant par
une augmentation de leur dette (164 milliards au fédéral et 12
milliards au provincial).
• Pour amenuiser les effets de la récession, le gouvernement
fédéral a mis en place un plan de relance sur deux années (2009-
2010 et 2010-2011), représentant plus des trois quarts des
déficits prévus et un peu moins de 2 % du PIB.
• Le retour à l’équilibre budgétaire est anticipé pour 2013-2014,
au Québec et pour 2014-2015 au Canada. Par contre, les
stratégies divergent. Le gouvernement fédéral mise sur le
caractère temporaire de son plan d’action et le retour de la
croissance économique. Le gouvernement québécois désire
maintenir la croissance des dépenses à 3,2 % par année et
prévoit des hausses de revenus à partir de 2011.
La dette demeure sous contrôle
Plan de la présentation
• Les comptes du secteur public et le budget 2011 du
gouvernement fédéral:
– Solde budgétaire, solde primaire, service de la dette
– Surplus et déficit budgétaire : interprétation
– Solde budgétaire cyclique et structurel
• La politique budgétaire et la stabilisation du cycle
économique
• La contrainte budgétaire du gouvernement et la
dynamique de la dette publique
• Les prévisions budgétaires et les chocs
macroéconomiques
Les comptes du secteur public
Le budget 2011-2012 du
gouvernement fédéral
La comptabilité du secteur public
• Avant d’analyser les impacts macroéconomiques de ces
décisions, il serait bon d’examiner la comptabilité du secteur
public.
• Le solde budgétaire du gouvernement (SB) est égal à la
différence entre ses revenus totaux (RT) et ses dépenses totales
(DT).
SB = RT - DT
• A court terme, le gouvernement a peu de contrôle sur les
paiements d’intérêt sur sa dette. On distingue donc deux types de
dépenses: les dépenses de programme (DP) et le service de la
dette (SD).
SB = (RT - DP) - SD
• Le premier terme (RT - DP) est le solde primaire (SP). On peut
donc écrire:
SB = SP - SD
Surplus et déficits
– Le solde budgétaire du gouvernement est en équilibre
(SB=0) si SP = SD
– Le solde budgétaire est positif (il y a alors surplus
budgétaire): SB >0
• si le solde primaire est positif et supérieur au
service de la dette (SP SD).
– Le solde budgétaire est négatif (il y a alors déficit
budgétaire): SB < 0
• si le solde primaire est négatif (SP < 0).
• si le solde primaire est positif mais inférieur au
service de la dette (SP < SD).
Le budget fédéral 2011: les revenus
(en milliards de dollars)
Impôt sur le revenu 157,8
Particuliers 119,9
Sociétés 32,1
Non résidents 5,8
Taxes et droits d’accise 44,9
Taxes sur les produits et services 30,1
Droits de douanes à l’importation 3,8
Autres taxes et droits 10,9
Recettes fiscales totales 202,7
Recettes non fiscales
Cotisations à l’assurance emploi 18,9
Autres recettes non fiscales 27,5
Recettes totales (RT) 249,1
Le budget fédéral 2011: les dépenses
(en milliards de dollars)
Dépenses de programmes directes 119,1
Transferts aux particuliers 70,6
Prestations aux aînés 38,0
Prestations d’assurance emploi 19,5
Prestations pour enfants 13,1
Transferts à d’autres gouvernements 56,0
Santé et programmes sociaux 38,7
Arrangements fiscaux 16,9
Paiements de remplacement - 3,1
Villes et collectivités au Canada 2,0
Autres 1,6
Dépenses de programmes totales (DP) 245,7
Budget fédéral 2011: sommaire des opérations
(en milliards de dollars)
Composantes 2010 - 2011 2011-2012
RT (Recettes totales) 235,6 (14,5) 249,1 (14,6)
DP (Dép. programmes) 245,2 (15,1) 245,7 (14,4)
SP (Solde primaire) - 9,6 (0,6) - 3,4 (0,2)
SD (Service de la dette) 30,8 (1,9) 33,0 (1,9)
SB (Solde budgétaire) - 40,5 (2,5) - 29,6 (1,7)
B (dette fédérale) 556,4 (34,3) 586,0 (34,4)
PIB nominal 1 622,2 (100) 1 703,5 (100)
Chiffres entre parenthèses en % du PIB nominal
Solde budgétaire cyclique et structurel
• L’évolution du solde budgétaire dépend non seulement
des décisions gouvernementales mais également du
cycle économique et de la bonne gestion des fonds
publics.
• Les décisions gouvernementales relatives aux impôts,
aux taxes et aux dépenses relèvent de la politique
budgétaire.
• Le cycle économique influence surtout les recettes
fiscales et, dans une moindre mesure, les dépenses
(assurance emploi).
• Le solde budgétaire a aussi une composante structurelle
qui est défini par rapport au PIB de plein emploi; on
peut la relier à la bonne gestion des fonds publics.
Équilibre budgétaire et plein emploi
RT, DT
RT
Il n’y a pas de
solde structurel
SB = 0 au plein emploi
RT=DT
DT
YPE PIB
Déficit budgétaire structurel
RT, DT
RT
DT
SB < 0
RT DT
PIB
YPE
Surplus budgétaire structurel
RT, DT
RT
RT
SB > 0
DT
DT
PIB
YPE
Solde budgétaire et cycle économique
RT, DT
RT
Surplus
cyclique
Déficit
cyclique DT
Y0 YPE Y1 PIB
Solde budgétaire Solde budgétaire Solde budgétaire
Année observé Structurel conjoncturelle
1990 - 33 309 - 37 026 + 3 717
1991 - 37 214 - 29 575 - 7 639
1992 - 35 787 - 24 810 - 10 977
1993 - 39 696 - 29 365 - 10 331
1994 - 35 088 - 30 455 - 4 633
1995 - 31 700 - 26 538 - 5 162
1996 - 16 957 - 8 013 - 8 944
1997 + 6 476 + 12 575 - 6 099
1998 + 7 676 +12 246 - 4 570
1999 + 8 770 + 7 693 + 1 077
2000 + 20 028 + 13755 + 6 273
2001 + 12 010 + 11 794 + 210
2002 + 9 396 + 9 247 + 149
2003 + 4 121 + 6 250 - 2 129
2004 + 10 830 + 10388 - 442
2005 + 1 019 - 425 - 594
2006 + 11 150 + 8 785 + 2 619
2007 + 15 154 + 13769 + 1 385
2008 + 2 668 +13 801 - 11 133
Applications canadiennes
• Épisode de 2006-2007
1. Écart inflationniste , fin de cycle économique
2. Surplus budgétaire en partie structurel de 14
milliards de dollars qui a servi à rembourser
la dette
• Épisode de 2009-2010
1. Écart récessionniste important à cause de la
crise économique et financière
2. Déficit de 34 milliards de dollars,
essentiellement cyclique
La politique budgétaire et la
stabilisation du cycle économique
La politique budgétaire
keynésienne
Politique discrétionnaire vs automatique
• Une politique budgétaire qui contribue à la stabilisation
du cycle économique relève essentiellement du choix
volontaire des gouvernements d’utiliser leur pouvoir de
dépenser et de taxer dans le but ultime d’assurer le
maintien du plein emploi et la stabilité des prix.
• Il existe toutefois un mécanisme de stabilisation
automatique du cycle économique relié simplement au
fait que les fluctuations du PIB influencent directement
les dépenses (ex. assurance emploi) et surtout les
revenus (ex. hausse des recettes fiscales lorsque
l’activité économique augmente).
Politique budgétaire et solde primaire
• À court terme, seul le solde primaire peut être affecté
par les décisions du gouvernement.
• En principe, le solde primaire pourrait devenir une
cible intermédiaire par laquelle le gouvernement
cherche à influencer la demande globale et l’équilibre
macroéconomique (la cible finale).
• Les instruments dont dispose le gouvernement pour ce
faire sont ses dépenses et ses taxes:
– Si le gouvernement veut stimuler la demande globale, il peut
réduire ses taxes et/ou augmenter ses dépenses
• dans ce cas, le solde primaire (SP) se détériore
– Si le gouvernement veut réduire la demande globale, il peut
augmenter ses taxes et/ou diminuer ses dépenses
• dans ce cas, le solde primaire s’améliore
Politique budgétaire et demande globale
P
OG
DG+ (SP)
DG
DG -(SP)
Y
Y- Y+
La recette keynésienne
• L’idée selon laquelle le solde primaire peut être utilisé
comme cible intermédiaire pour stabiliser l’économie est au
cœur de la politique budgétaire keynésienne.
• Pour les keynésiens, le gouvernement devrait avoir un déficit
primaire en période de récession et un surplus primaire en
période de forte activité économique.
• Ainsi, le solde primaire serait égal à zéro en moyenne et il
n’y aurait pas de croissance de la dette publique (si le SD est
nul).
• Malheureusement, de nombreux pays n’ont appliqué pendant
longtemps que la première moitié de la recette keynésienne
et leur dette a crû à un rythme insoutenable à long terme.
Politique budgétaire keynésienne
Surplus
primaire
Période de forte activité économique
0
temps
Déficit Période de faible activité économique
primaire
Politique budgétaire irresponsable
Surplus
primaire
0 temps
Période de forte activité économique
Déficit
primaire Période de faible activité économique
La contrainte budgétaire du
gouvernement et la dette publique
Ce qui est soutenable
et ce qui ne l’est pas
La contrainte budgétaire du gouvernement
• Lorsque SP < SD, le solde budgétaire est négatif. Il y
a donc déficit budgétaire. Ce déficit doit être financé.
• Le gouvernement dispose de trois moyens pour
financer son déficit:
– Le gouvernement peut emprunter auprès de ses résidents.
Sa dette domestique augmente (D > 0).
– Le gouvernement peut emprunter des résidents étrangers.
Sa dette étrangère augmente (D* > 0).
– Le gouvernement peut emprunter de sa banque centrale.
Les encaisses de règlement augmentent de manière
parallèle (ER > 0).
Déficit = D + D* + ER
La contrainte budgétaire et la dette publique
• En réalité, le gouvernement finance son déficit par
l’augmentation de D ou D*.
• Désignons la dette totale (soit D + D*) par la lettre B, en
référence à la dette obligataire (B pour Bonds).
• Comme le déficit budgétaire est égal à SD - SP, nous pouvons
écrire:
– B = SD - SP
• Supposons maintenant qu ’il y ait un taux d’intérêt moyen
stable (i) sur la dette.
• Le service de la dette sera alors égal à i B et:
– B = i B - SP, donc en temps discret:
– Bt - B t-1 = i B t-1 - SPt ,ou
– Bt = (1+ i ) B t-1 - SPt
La dette publique et le ratio dette/PIB
• Pour mieux saisir l’importance de la dette (nominale)
d’un gouvernement, on la met habituellement en
rapport avec le PIB (nominal).
• Désignons B/YN par b, SP/YN par sp et le taux de
croissance du PIB nominal par tcn. Alors:
bt = (1+ i ) B t-1 - spt
YNt
Sachant que YNt=(1+tcn) YNt-1 , on peut simplifier et écrire:
bt = (1+ i ) b t-1 - spt
(1+tcn)
La dette publique et le ratio dette/PIB
• Nous pourrions montrer que cette relation tient
aussi en termes réels (avec r plutôt que i et tcr =
Y/Y à la place de tcn):
bt = (1+ r ) b t-1 - spt
(1+ tcr)
D’où nous tirons une conclusion très importante:
Lorsque le taux d’intérêt réel est supérieur au taux de
croissance du PIB réel, le ratio de la dette au PIB croît
de façon exponentielle, à moins qu’il y ait un surplus
primaire suffisamment élevé en pourcentage du PIB.
Les déterminants du ratio dette/PIB
Le ratio dette/PIB est donc fonction de 4 facteurs :
1. Le ratio dette/PIB en début d’année (bt-1); un ratio
élevé en début d’année entraîne un ratio élevé en fin
d’année;
2. Le solde primaire en % du PIB, spt (3 cas possibles
analysés sur la prochaine diapositive)
3. Le taux d’intérêt sur la dette publique (i); un taux
d’intérêt élevé favorise un ratio plus élevé;
4. Le taux de croissance du PIB nominal (tcn); un taux
de croissance élevé entraîne une diminution du
ratio.
Le cas de la Grèce
• Voici quelques statistiques récentes (2009T4)
sur les variables influençant la dynamique de la
dette du gouvernement central:
1. Dette gouvernementale 300 milliards 125 %
2. Solde budgétaire 2009 - 39 milliards 16,3 %
2008 - 18 7,7 %
2007 - 8
1. Taux d’intérêt (10 ans) 6,4 % BT1an 2,2 %
2. PIBN 240 milliards d’euros , tcn = - 0,7 %
Calcul du ratio dette/PIB pour
2011-2012 à partir de ses déterminants
Le tableau sur l’État sommaire des opérations nous
fournit les informations suivantes:
1. L e ratio dette/PIB en 2010-2011 (bt-1): 34,3 % ou 0,343
2. Le solde primaire prévu en % du PIB pour 2011-2012
(spt ) : - 0,2 % ou - 0,002
3. Le taux d’intérêt sur la dette publique pour 2011-2012 :
i = (SDt / Bt-1) = (33,0 / 556,4) = 0,059 ou 5,9 %
4. Le taux de croissance du PIB nominal pour 2011-2012
(tcn): tcn = [(PIBt / PIBt-1) – 1] = [(1703,5 / 1622,2) – 1]
= 0,05 ou 5,0 %
Budget fédéral 2011: sommaire des opérations
(en milliards de dollars)
Composantes 2010 - 2011 2011-2012
RT (Recettes totales) 235,6 (14,5) 249,1 (14,6)
DP (Dép. programmes) 245,2 (15,1) 245,7 (14,4)
SP (Solde primaire) - 9,6 (0,6) - 3,4 (0,2)
SD (Service de la dette) 30,8 (1,9) 33,0 (1,9)
SB (Solde budgétaire) - 40,5 (2,5) - 29,6 (1,7)
B (dette fédérale) 556,4 (34,3) 586,0 (34,4)
PIB nominal 1 622,2 (100) 1 703,5 (100)
Chiffres entre parenthèses en % du PIB nominal
Solde primaire et endettement
L’influence du solde primaire sur le ratio
dette/PIB : 3 cas possibles
1. sp t = 0 : b t = [(1+i)/(1+tcn)] bt-1; le ratio varie en
fonction du taux d’intérêt sur la dette relativement
au taux de croissance du PIB nominal (3 cas
possibles)
2. sp t > 0 : l’impact sur b t dépend de la taille de
l’expression [(1+i)/(1+tcn)] bt-1; en particulier, si
sp t < [(1+i)/(1+tcn)] bt-1 il y aura malgré tout une
hausse du ratio dette/PIB
3. sp t < 0 : situation qui entraîne une dynamique
insoutenable de l’endettement (cercle «vicieux»)
Taux d’intérêt sur la dette et taux de
croissance du PIB nominal
L’influence de i et tcn sur le ratio dette/PIB en
supposant spt = 0 (3 cas possibles)
1. i = tcn : (b t = bt-1 ); le ratio dette/PIB se stabilise;
2. i > tcn : l’expression [(1+i)/(1+tcn)] est supérieur
à 1 de sorte que (bt > bt-1); situation qui entraîne
une dynamique insoutenable de l’endettement;
3. i < tcn : l’expression [(1+i)/(1+tcn)] est inférieur à
1 de sorte que (bt < bt-1); situation qui entraîne une
baisse du ratio dette/PIB.
Application canadienne
Compléter le tableau de la page suivante avec les
informations suivantes :
1. Le taux global de taxation s’élève à 15,4 %;
2. Le taux de croissance des dépenses de
programme s’élève à 15,1 %;
3. Le taux d’intérêt moyen sur la dette atteint
6,8 %;
4. Le PIB nominal devrait augmenter sur une
base annuelle de 5,6 %.
Budget fédéral 2005: sommaire des opérations
(en milliards de dollars)
Composantes 2003-2004 2004-2005
RT (Recettes totales) 186,2 (15,3) ?
DP (Dép. programmes) 141,4 (11,6) ?
SP (Solde primaire) 44,8 (3,7) ?
SD (Service de la dette) 35,8 (2,9) ?
SB (Solde budgétaire) 9,0 (0,07) ?
B (dette fédérale) 501,5 (41,1) ?
PIB nominal 1 220,2 (100) ?
Chiffres entre parenthèses en % du PIB nominal
Budget fédéral 2005: sommaire des opérations
(en milliards de dollars)
Composantes 2003-2004 2004-2005
RT (Recettes totales) 186,2 (15,3) 198,4 (15,4)
DP (Dép. programmes) 141,4 (11,6) 162,7 (12,6)
SP (Solde primaire) 44,8 (3,7) 35,7 (2,8)
SD (Service de la dette) 35,8 (2,9) 34,1 (2,6)
SB (Solde budgétaire) 9,0 (0,07) 1,6 (0,01)
B (dette fédérale) 501,5 (41,1) 499,9 (38,8)
PIB nominal 1 220,2 (100) 1 288,4 (100)
Chiffres entre parenthèses en % du PIB nominal
Les prévisions budgétaires
et les chocs macroéconomiques
Sensibilité du solde budgétaire aux
chocs macroéconomiques
(en milliards de dollars)
Analyse des chocs macroéconomiques Année 1 Année 2
Diminution sur une année de 1 % du PIB réel
Incidences sur les revenus -2,7 -2,9
Incidences sur les dépenses 0,6 0,6
Détérioration du solde budgétaire - 3,3 - 3,6
Diminution sur une année de 1 % de l’inflation du PIB
Incidences sur les revenus -2,7 -2,6
Incidences sur les dépenses - 1,1 - 0,9
Détérioration du solde budgétaire - 1,6 -1,6
Augmentation soutenue de 100 points de base des taux
d’intérêt à court et à long terme
Incidences sur les revenus 1,0 1,3
Incidences sur les dépenses 1,8 3,0
Amélioration du solde budgétaire - 0,8 - 1,7
Application canadienne
• Quel serait l’impact d’une baisse du taux de
croissance du PIB nominal de 1 % (de 5,6 %
à 4,6 %) sur le solde primaire, le solde
budgétaire et le ratio dette/PIB en supposant
que le gouvernement continue à prélever en
impôts et en taxes 15,4 % du PIB nominal ?
• Répondez à la question en remplissant le
tableau de la page suivante :
Budget fédéral 2005: impact du baisse du taux de croissance
du PIB nominal de 1 % (en milliards de dollars)
Composantes 2003-2004 2004-2005
RT (Recettes totales) 186,2 (15,3) ?
DP (Dép. programmes) 141,4 (11,6) 162,7 (12,6)
SP (Solde primaire) 44,8 (3,7) ?
SD (Service de la dette) 35,8 (2,9) 34,1 (2,6)
SB (Solde budgétaire) 9,0 (0,07) ?
B (dette fédérale) 501,5 (41,1) ?
PIB nominal 1 220,2 (100) ?
Chiffres entre parenthèses en % du PIB nominal
Budget fédéral 2005: impact du baisse du taux de croissance
du PIB nominal de 1 % (en milliards de dollars)
Composantes 2003-2004 2004-2005
RT (Recettes totales) 186,2 (15,3) 196,6 (15,4)
DP (Dép. programmes) 141,4 (11,6) 162,7 (12,6)
SP (Solde primaire) 44,8 (3,7) 33,9 (2,8)
SD (Service de la dette) 35,8 (2,9) 34,1 (2,6)
SB (Solde budgétaire) 9,0 (0,007) - 0,2 (0,001)
B (dette fédérale) 501,5 (41,1) 501,7 (39,3)
PIB nominal 1 220,2 (100) 1 276,3 (100)
Chiffres entre parenthèses en % du PIB nominal
Conclusion
• Le retour aux déficits, surtout cycliques et
plan de relance économique au niveau
canadien
• La démarche pour rétablir l’équilibre
budgétaire d’ici 5 ans, au niveau fédéral
(basé sur un plan de relance temporaire et
un retour à la croissance économique) et au
niveau provincial (basé surtout sur une
hausse à moyen terme des revenus).
La politique budgétaire
du gouvernement : de retour
aux déficits
@HEC Montréal
Avril 2011
