MINISTERE DE LA DEFENSE by XH6xMh6

VIEWS: 12 PAGES: 21

									Réf. MH/ER/ST/2007/258




          PRESTATION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE
               AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN



                             DESIGNATION DE LA COLLECTIVITE :


                         CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN
                Direction des Finances, du Patrimoine et de la Logistique
                                    100, rue Léon Cladel
                                            BP 765
                               82013 MONTAUBAN CEDEX


                                 Téléphone : 05-63-92-80-38
                                 Télécopie : 05.63-92-80-50




                  MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE
                                     Art. 28 et 30 du C.M.P




                  Cahier des Clauses Techniques Particulières




                 Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières comporte




                                                                                   CCTP 1/21
                                              SOMMAIRE



                A - DEFINITION
A.1)    Objet du marché
A.2)    Durée


                B - EQUIPE DE SECURITE
B.1) Définition
B.1.1 Objet
B.1.2 Etendue des prestations


B.2) Continuité du service


B.3) Obligations du titulaire
B.3.1   Dispositions générales
B.3.2   Dispositions spéciales aux prestations de sécurité incendie
B.3.3   Données réglementaires pour la sécurité incendie


B.4) Description des prestations
B.4.1 Prestations
B.4.2 Moyens de communications et de contrôle
B.4.3 Registre du poste de contrôle


B.5) Conditions d'exécution des prestations
B.5.1 Horaires de travail et formation
B.5.2 Permanence
B.5.3 Continuité
B.5.4 Personnel
B.5.5 Matériel et confidentialité
B.5.6 Encadrement et contrôle


B.6) Modalités techniques d'exécution des prestations
B.6.1 Locaux fournis par l'hôpital
B.6.2 Matériel mis à la disposition du titulaire
B.6.3 Fournitures nécessaires à l'exécution des prestations


                                                                      CCTP 2/21
B.7) Installation et suivi du marché
B.7.1 Installation du marché
B.7.2 Suivi du marché
B.7.3 Personnes mandatées pour le Centre Hospitalier


B.8) Références




3/21/
            A - DEFINITION

            A.1)objet du marché :


Le marché est passé suivant la procédure adaptée restreinte et a pour objet :
PRESTATION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE AU CENTRE HOSPITALIER DE
MONTAUBAN.


-   Equipe de sécurité:
La présence par un chef d'équipe de sécurité 24heures sur 24 et 365 jours sur 365. La
prestation sera réalisée par des agents SSIAP 2 selon l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur au profit du
Centre Hospitalier de Montauban.
Et la présence de 2 agents : 1 agent de sécurité et 1 conducteur canin, de 18 heures à
8 heures en jours ouvrés et 24H/24H les week -ends et jours fériés. Cette prestation sera
réalisée par des agents SSIAP 1 selon l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur .
En option, un agent de sécurité supplémentaire sera présent sur le site du centre
hospitalier de Montauban en particulier sur le BMC A de 16 heures à 8 heures en jours
ouvrés et 24H/24H les week-ends et jours fériés. Cette prestation sera réalisée par des
agents SSIAP 1 selon l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur .


L'opérateur économique, en plus de l'acte d'engagement devra remplir le tableau de
l'annexe 6 "redevance forfaitaire" pour indiquer les montants forfaitaires y compris
l'option. Cette option pourra être levée ou supprimée par le Centre Hospitalier de
Montauban à tout moment pendant la durée du marché, par lettre recommandée avec
préavis d'un mois.


            A.2) Durée:


 La durée contractuelle du marché est de un (1) an à compter du 1 octobre 2007 au 30
 septembre 2008 renouvelable deux (2) fois :


 Du 1 octobre 2008 au 30 septembre 2009
 Du 1 octobre 2009 au 30 septembre 2010


 La reconduction du marché, se fera par lettre, trois mois au moins avant la fin de la date
 anniversaire du marché.


 L'option peut être levée ou supprimée par lettre recommandée avec préavis d'un mois,
 la durée est indéterminée actuellement.




                                                                                CCTP 4/21
               B) EQUIPE DE SECURITE

               B.1) Définition


               B.1.1) Objet :


La présence par un chef d'équipe de sécurité 24heures sur 24 et tous les jours soit 365 jours
sur 365. La prestation sera réalisée par des agents SSIAP 2 selon l’arrêté du 2 mai 2005
relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur au profit du Centre
Hospitalier de Montauban.
Et la présence de 2 agents, 1 agent de sécurité et 1 conducteur canin, de 18 heures à 8
heures en jours ouvrés soit une prestation de 14 heures par poste et 24H/24H tous les
week-ends et jours fériés. Cette prestation sera réalisée par des agents SSIAP 1 selon
l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la qualification du personnel perman ent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur.
En option, un agent de sécurité supplémentaire sera présent sur le site du centre hospitalier
de Montauban en particulier sur le BMC A de 16 heu res à 8 heures en jours ouvrés et
24H/24H les week-ends et jours fériés. Cette prestation sera réalisée par des agents SSIAP
1 selon l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services
de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur .
Les activités énoncées devront être assurées par le prestataire 24 heures sur 24 en fonction
des agents et 365 jours par an.
Le marché est passé suivant la procédure des marchés négociés et a pour objet les
prestations en sécurité générale et d'incendie sur les sites ci -dessous.
En cas de nécessité et à l'initiative du pouvoir adjudicateur, le Centre Hospitalier de
Montauban se réserve le droit de modifier les prestations. Toute modification au présent
marché, fera l'objet d'un avenant.


- Site Principal, 100 rue Léon Cladel à Montauban


        A - Site Principal du Centre Hospitalier de Montauban, 100 rue
        Léon Cladel, 82013 Montauban, soit l'ensemble des bâtiments :


        - BMC A, B, C, D, classé 2ème catégorie type U et N
        - Falret ou archives centralisées code du travail
        - Psychiatrie (Voisin, Foville, Admission, Morel, Pinel) classé en 3ème catégorie type
        U
        - Charcot classé en 5ème catégorie type U
        - Clérembault classé en 5ème catégorie type U
        - Jardin d'enfant thérapeutique classé en 5ème catégorie type U
        - Local Permis de conduire et pharmaciens sans frontières, classé 5ème catégorie
        type W
        - IFSI ou école d'infirmières, classé 4ème catégorie type R
5/21/
        - Internat, classé en 5ème catégorie code du travail
        - Garage et ambulance code du travail
        - Syndicats, classé 5ème catégorie type R, X et W
        - USAHC, classé 5ème catégorie type U
        - Chapelle, classé 5ème type V
        - Administration, classé 5ème catégorie type W
        - Ex-cuisine et espace communication, classé 4ème catégo rie type N, L
        - USN, classé 3ème catégorie type U et L
        - Bâtiment industrialisé modulaire de psychiatrie, classé en 5ème cat, type U
        - Bâtiment industrialisé modulaire de personnes âgées, classé en 4èmecatégorie type
        U.
        - Imprimerie code du travail.


        B - Site principal du Centre Hospitalier de Montauban, rue du Docteur Alibert
        82013 Montauban cedex:
        - Pédopsychiatrie et conduites additives, (hébergement hivernal) classé 5ème
        catégorie type U
        - Maison de retraite spécialisée, classé en 4 ème catégorie type J…
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et peut faire l'objet de modification.


               B.1.2) Étendue des prestations:
Les agents se tiendront principalement sur le site principal, mais pour des raisons
d'exploitation, d'accompagnement de vérifications et de formation, ils peuvent être amenés à
intervenir sur d'autres sites du Centre Hospitalier de Montauban.
Les prestations qui doivent être en autres assurées au titre du présent marché sont les
suivantes :
   -    Surveillance, exploitation et intervention sur les systèmes de sécurité incendie (SSI),
   -    surveillance et intervention sur les systèmes anti -intrusion de l'hôpital,
   -    application des consignes de travail diverses qui seront transmises par la direction
        de l'hôpital,
   -    application des consignes internes et des pr océdures de l’hôpital,
   -    gestion des alarmes et des pannes des installations techniques (ascenseurs, portes
        automatiques et centrales incendies…),
   -    surveillance des locaux techniques, cliniques et de l'ensemble du site,
   -    recensement, vérifications des matériels et réalisation des contrôles réglementaires
        des moyens de secours détenus par l’hôpital,
   -    réalisation des rondes définies et rédiger un rapport des anomalies constatées,
   -    contrôle et vérification de différents éléments,
   -    intervention suite à problème sur la sécurité incendie ou la sécurité des biens et
        personnes,
   -    toutes prestations concernant les sujets sur la sécurité incendie et de la malveillance,
   -    établissement des permis de feu,
   -    appliquer les fiches de poste des annexes 1, 2 et 3



6/21/
               B.2) Continuité du service


Les activités énoncées ci-dessus devront être assurées par l’équipe de sécurité incendie, 24
heures sur 24 en fonction des postes et 365 jours par an.


               B.3) Obligations de l'opérateur économique


               B.3.1)Dispositions générales


L'opérateur économique ne peut confier l’exécution d’une prestation quelconque à du
personnel qui ne serait pas porteur de la tenue de sa société et auquel il n’aurait pas délivré
la carte professionnelle prévue au décret du 10 octobre 1986. Il ne peut pas utiliser du
personnel intérimaire. La tenue des agents de sécurité incendie doit respecter, dans sa
totalité, le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986.
L'opérateur économique doit faire effectuer par ses contrôleurs des visites pour s’assurer
que les employés affectés sur le site :
        - ont une tenue réglementaire en état et conforme aux besoins exprimés par l’hôpital
        concerné ; celle-ci en particulier doit être adaptée aux conditions climatiques (tenue
        chaude et imperméable pour les rondes extérieures) ;
        - sont à leur poste de travail aux horaires prévus, en état de vigilance, et sans
        aucune espèce d’arme, même défensive ;
        - n’ont pas introduit dans leur poste de travail des boissons alcoolisées ou des
        substances interdites ou dangereuses ;
        - appliquent les règlements de l’hôpital concerné ainsi que les consignes générales et
        particulières qui leur sont données.


Il ne peut faire exécuter une prestation par du personnel de sous -traitance, salarié ou
travailleur indépendant, que s’il a obtenu au préalable l’accord du Centre hos pitalier de
Montauban.


Il doit soumettre ses employés aux visites médicales réglementaires et en justifier auprès du
centre hospitalier de Montauban, s’il le lui demande. De plus, compte tenu de la spécificité
du cadre de travail hospitalier, le directeur de l’établissement ou son représentant peut
demander toute visite médicale ou vaccination qu’il estimerait souhaitable.


L'opérateur économique doit prendre toutes mesures utiles pour que ses employés
respectent la déontologie hospitalière, observent l’o bligation du secret professionnel et
effectuent leur travail sans causer aucune gêne au fonctionnement du service public. Ils
doivent comprendre, parler et lire couramment le français. Ils doivent être en excellente
condition physique, avoir un caractère pondéré et être capable de faire preuve de
discernement entre les diverses catégories de personnes fréquentant le site. Ils doivent
pouvoir démontrer discrétion, politesse, patience et sang -froid, plus spécialement vis-à-vis
des malades ou consultants. Ils doivent aussi savoir se servir des matériels fournis par
l'opérateur économique et par le centre hospitalier, de plus, ils doivent assister aux
formations ou exercices concernant la sécurité du site.


Le pouvoir adjudicateur peut exiger de l'opérateur éco nomique, sans versement d’aucune
indemnité, le retrait de tout agent dont il estimerait qu’il ne remplit pas une de ces
conditions.


7/21/
La mission s’exercera à l’intérieur du site du centre hospitalier et sur les voies publiques
permettant de se déplacer d’un bâtiment à l’autre dans lesquels le Directeur de l’hôpital,
« responsable du bon ordre et de la discipline », est également chargé du bon
fonctionnement du service public.


               B.3.2) Dispositions spéciales aux prestations de sécurité


L'opérateur économique ne peut pas confier l’exécution d’une prestation participant à la
sécurité-incendie à du personnel qui ne possèderait pas les qualifications et qui n'est pas
formé sur le site.
Les personnels du service de sécurité-incendie des établissements recevant du public
doivent justifier d’une aptitude physique satisfaisant aux conditions fixées de l'arrêté du 2
mai 2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie
des établissements recevant du public et des immeubles de gr ande hauteur et attester par
un certificat médical datant de moins de six mois.
Le chef d’établissement ou son représentant peuvent, lors de la prise de fonction d’un
nouvel agent, contrôler l’aptitude de celui -ci à remplir les missions qui lui seront conf iées, et
s’assurer du respect de la fiche de poste ( annexe 1, 2 et 3 en fonction du rôle de l'agent).


Une attestation de prise en charge du matériel ainsi que des clés ou autres moyens d'accès
sera signée conjointement par l'opérateur économique et le pou voir adjudicateur. Cette
attestation fera apparaître les caractéristiques du matériel, le nombre et les références des
clés.


Les agents auront des clés et l'accès à l'ensemble des bâtiments. L'opérateur
économique devra prendre soins de l'ensemble des mat ériels mis à sa disposition
et des clés et autres moyens d'accès qui lui seront confiés. En cas de perte, de
dégradation ou de vol… il devra en aviser immédiatement le pouvoir adjudicateur
afin de lui permettrent de prendre les mesures nécessaires.
Il est demandé à l'opérateur économique d'intégrer dans leur police d'assurances toutes
dégradations, pertes ou vols en particulier des clés à hauteur de la valeur de remplacement
de l'ensemble des serrures des bâtiments concernés. De plus l'opérateur économique devra
justifier d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité complète tant civile que pénale
pour les incidents pouvant survenir au personnel de la société dans le cadre de l'exécution
du présent marché, des préjudices corporels et matériels pouvant survenir à des biens à des
tiers ou du personnel du Centre Hospitalier de Montauban et à des usagers du service public
suite à des fautes imputables au personnel ou aux chiens de la société. L'opérateur
économique reste entièrement responsable de son pers onnel et des chiens.
L'opérateur économique devra fournir une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation
d'activité privée de surveillance et de gardiennage.
En plus de l'agrément préfectoral, un agrément individuel concernant chaque agent
travaillant sur le site du centre hospitalier de Montauban devra être fourni par l'opérateur
économique. Cette autorisation administrative de fonctionnement est nécessaire pour le bon
déroulement du marché.


               B.3.3) Données réglementaires pour la sécurité incendie


Les prestations sont exécutées sous l’entière responsabilité de l'opérateur économique, qui
doit se conformer :
        a) aux textes réglementaires parus ou à paraître relatifs à la protection de la main
d’œuvre et aux conditions du travail dans l’entreprise, et n otamment à ceux qui ont trait à
l’hygiène et à la sécurité du personnel (décret n° 77 -1321 du 29 novembre 1977) ;

8/21/
         b) à la loi 86.1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d’entrée et de séjour
des étrangers en France (JO du 12 septembre 1986) et a ux textes parus ou à paraître
relatifs au même objet ;


       c) décret n°91-1206 du 26 novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à
distance.


        d) à la loi 91.1383 du 31 décembre 1991 et au décret n° 92.508 du 11 juin 1992 (JO
des 1er décembre et 12 juin 1992) relatifs à la lutte contre le travail clandestin, ainsi qu’à
leurs textes d’application parus ou a paraître ;


       e) à la Convention Collective Nationale des entreprises de prévention et de sécurité
du 15 février 1985 et à ses arrêtés d’extension parus ou à paraître ;


       f) au décret n° 92.158 du 20 février 1992 relatif au plan de prévention pour les
travaux effectués par une entreprise extérieure ;


        g) à la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, ainsi qu’à ses textes d’application
parus ou à paraître ;


        h) à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité
contre l'incendie pour les établissements recevant du public ;


       i) à l’arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent dans les
services de sécurité-incendie des immeubles de grande hauteur.


       j) à l’arrêté du 12 décembre 2001 portant extension d’un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.


        k) à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.


        l) arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité i ncendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur.


        m) au décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n°83 -
629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'apt itude
professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de
surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des
personnes.




9/21/
Ces textes énoncés ne constituent pas une liste limitative et tous les règlements,
normes, législations en vigueur devront être respectés. Si au cours du marché de
nouveaux textes entrent en vigueur,        l'opérateur économique établira un devis
technique détaillé et chiffré, le cas échéant, le Centre Hospitalier établi ra un avenant
au marché de façon à respecter la réglementation et d'êtres conformes aux dernières
dispositions.
Quelles que soient ses particularités propres et quels que soient les types de prestations
notamment précisées dans le CCTP (contrôle, gardienna ge ou surveillance en poste fixe ou
par rondes, protection ou intervention), le présent contrat doit s’analyser prioritairement
comme une fourniture de prestations visant à assurer la sécurité.


Tout non-respect des dispositions de cette convention pourra constituer un motif
d’application des dispositions en terme de pénalités et de résiliation du présent marché.


Par ailleurs, en cas de changement important dans la structure de l’entreprise, entraînant ou
non la création d’une nouvelle personne morale, l'o pérateur économique s’engage à en
informer le centre hospitalier de Montauban.




                B.4) Description des prestations


La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et ses
extensions éventuelles devront être appliquées.


                B.4.1) Prestations:


La prestation exigée au titre du présent marché consiste à :
        Surveiller, exploiter et mettre en œuvre le système de sécurité incendie de l’hôpital
         (alarme, désenfumage, compartimentage, … ).
        Surveiller et intervenir sur tout problème lié à la malveillance,
        Appliquer les règles propres à l’exploitation et à la maintenance du SSI
         conformément aux normes et règlements en vigueur ainsi qu'au code pénal
         concernant la sécurité des biens et personnes.
        Appliquer les directives données par la pe rsonne prévenue.
        Prendre note de l'intervention et rendre compte à l'issue de la période de
         surveillance.
        Réalisation des rondes définies et rapport des anomalies constatées.
        Se reporter aux fiches de postes annexe 1,2 et 3.


                B.4.2) Moyens de communications et de contrôle.


L'opérateur économique équipera ses agents de moyens de communications et de
vérifications:
        >Un radio-téléphone de type DECT GAP équipera chaque agent, un pour le chef
         d'équipe, un pour l'agent de sécurité et un pour le conducteur cani n, et un de plus
         pour l'agent de sécurité prévue dans l'option. Ce moyen de communication devra
         techniquement être compatible avec le dispositif propre au centre hospitalier de

10/21/
         Montauban. Ces appareils devront fonctionner en permanence. Le centre hospitalier
         de Montauban réservera 4 numéros d'appel.
        >De plus un téléphone portable sur réseau GSM équipera le chef d'équipe, l'agent de
         sécurité et le conducteur canin chez le fournisseur de leur choix, il devra également
         être fourni avec possibilités de joindre les numéros d'urgences.
        >Un ordinateur avec le logiciel et des pointeaux pour certaines rondes (qui seront
         définies lors de la mise en place des agents). Le nombre de pointeaux dépendra de
         la définition des différentes rondes. Un protocole de ronde sera établi avec
         l'opérateur économique dans le cadre de la mise au point du présent marché. En
         aucun cas une demande de ronde et de pointeaux supplémentaires ne sera facturée.


L'ensemble de ces moyens est à fournir par l'opérateur économique.
Le Centre Hospitalier de Montauban met à la disposition des agents un bip pour être
prévenu en particulier lors des déclenchements de la détection incendie ou sur appel du
standard.
Ce bip est sous la responsabilité de la société prestataire, tout dommage lui sera facturé .


                B.4.3) Registre du poste de contrôle


        L'opérateur économique mettra à disposition du centre hospitalier de Montauban une
liste d’émargement qui devra systématiquement être signée à l’arrivée et au départ des
agents de sécurité lors de chaque vacation .
Cette liste d’émargement à la fin du mois servira de base au règlement de la facturation.


         Registre des évènements journaliers (main courante)
> Ce registre, destiné à recevoir l'inscription chronologique de l'ensemble des interventions
réalisées par l’équipe de sécurité incendie au cours de leur faction, devra notamment
recueillir :
        -les noms des agents ainsi que les horaires à chaque prise de service,
        -toutes les interventions réalisées à la suite de l'exploitation des informations du SSI,
        -l'ensemble des pannes et dysfonctionnements observés sur les matériels dont il a la
         charge,
        -en général, tout événement inhabituel dont l'information parvient sous quelque forme
         que ce soit jusqu'au poste de surveillance centralisée,
        toutes les interventions sur la sécurité incendie et la malveillance.


>Chaque annotation devra clairement faire apparaître :
        -la nature des événements et interventions,
        -la détermination des lieux (bâtiment, étage, local),
        -les horaires précis des événements,
        -les noms des personnes contactées ou qui appellent.


L'attention du titulaire est attirée sur l'importance attachée par Le Centre Hospitalier à la
tenue correcte de ce registre dont le contenu constitue une preuve matérielle des travaux
réalisés par chaque agent et dont les éléments permettront, entre autre, à l'établissement,
de contrôler l'efficacité du prestataire de service.



11/21/
Cette main-courante est fournie par le prestataire et devient la propriété du Centre
Hospitalier de Montauban à partir du moment ou elle commence à être ren seignée.




- Gestion des alarmes et des pannes des installations techniques
        - La prestation exigée au titre du marché consiste à alerter le standard qui préviendra
         le personnel des services techniques (d'astreinte) ou la société liée
         contractuellement pour le parc des ascenseurs.
        - Surveillance des locaux, mise en œuvre des moyens de secours et interventions sur
         DAI (détection automatique d’incendie) ou DM (déclencheur manuel) ou sur appel.
        - Effectuer des rondes au sein de l’hôpital selon un parcours var iable qui sera remis
         périodiquement. Le parcours et les horaires pourront être modifiés par la Direction
         selon les nécessités du service.
        - Intervenir sur appel téléphonique ou sur alarme du système de sécurité incendie
         avec diligence sur les lieux où un DAI ou un DM aura été déclenché.
        - Rendre compte de l’effectivité ou de la non effectivité de l'appel ou de l'alarme.
        - Alerter les sapeurs pompiers ou la police selon les procédures interne de l'hôpital.
        - S’assurer de la mise en œuvre du SSI.
        - Assurer l’accompagnement des sociétés chargées               des   visites   techniques
         concernant la sécurité au sein de l’établissement.
        - Renseigner la main courante en relatant les faits, dates et heures.
        - Signaler tout manquement aux règles de sécurité ou la non -application des
         consignes en vigueur dans les domaines de la sécurité incendie et de la protection
         des personnes et des biens.
        - Etablir un compte rendu détaillé sur la main courante lorsqu’il a été fait appel au
         SDIS, au commissariat ou à la police municipale. Rédiger d es rapports chronologique
         précis et pré-établi lors d'évènements.
        - Vérification des moyens de secours
         -Recenser et vérifier les installations et les moyens de secours liés à la protection
         contre l’incendie présents dans l’établissement périodiquement.
        - Changer les ampoules défaillantes des blocs de secours.
        - Sous la responsabilité du chargé de sécurité incendie de l'établissement, participer
         aux travaux nécessaires à l’élaboration et à la mise à jour du registre de sécurité
         incendie.
        - Intervenir pour la sauvegarde des biens et des personnes
         -Préparer les inspections et contrôles relatifs à la protection contre l’incendie. Cela
         concerne en particulier, l’ensemble des actions nécessaires à la confection et à la
         mise à jour du registre de sécurité inc endie qui doit être présenté à la commission de
         sécurité et d’accessibilité, à l’inspection du travail, etc…
        - Participer à la désincarcération des personnes bloquées dans les ascenseurs avec
         les techniciens.
         - De manière générale, participer à la préser vation des biens et des personnes de
         tous risques pouvant causer des préjudices physiques ou moraux.
        - Participer à l’instruction du personnel de l’hôpital sur la conduite à tenir en cas
         d’incendie.
        - Respecter les fiches de postes annexe 1, 2 et 3.




12/21/
              B.5) Conditions d'exécution des prestations


Les prestations dues au titre du présent marché devront être exécutées sur le site principal
du Centre Hospitalier de Montauban et parfois de manière exceptionnelle sur les sites
extérieurs.


              B.5.1) Horaires de travail et formation


Le travail demandé doit être exécuté par 3 personnes dont une personne présente en
permanence au sein de l’enceinte du Centre Hospitalier de Montauban et de deux personnes
supplémentaires selon les horaires et les jours définis. Si l'option est levée un agent
supplémentaire sera présent sur le site.
La réalisation du programme des agents doit être conforme aux dispositions du Code du
travail ainsi qu'aux impératifs du « service hospitalier » qui exigent pour ce poste des
personnels disponibles et éveillés.
Avant le début de chaque mois, l'opérateur économique fournira au chargé de la sécurité du
Centre Hospitalier de Montauban le planning mensuel de service de ses agents et celui -ci
devra être maintenu à jour.
La durée des vacations ne pourra pas excéder 12 heures sauf cas prévu dans la convention
collective et le code du travail.
Les vacations du chef d'équipes pourront s'effectuer par exemple de 8 heures à 20 heures
pour les gardes de jour et de 20 heures à 8 heures pour les gardes de nuit.


Le roulement des vacations sera soumis au chargé de la sécurité pour approbation.


La présence par un chef d'équipe de sécurité 24heures sur 24 et tous les jours soit 365 jours
sur 365. La prestation sera réalisée par des agents SSIAP 2 selon l’a rrêté du 2 mai 2005
relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur au profit du Centre
Hospitalier de Montauban.
Et la présence de 2 agents, 1 agent de sécurité et 1 conducteur canin, de 18 heures à 8
heures en jours ouvrés soit une prestation de 14 heures par poste et 24H/24H tous les
week-ends et jours fériés. Cette prestation sera réalisée par des agents SSIAP 1 selon
l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur.
En option, un agent de sécurité supplémentaire sera présent sur le site du centre hospitalier
de Montauban en particulier sur le BMC A de 16 heures à 8 heures en jours ouvrés et
24H/24H les week-ends et jours fériés. Cette prestation sera réalisée par des agents SSIAP
1 selon l’arrêté du 2 mai 2005 relatif à la qualification du personnel permanent des serv ices
de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur .


Avant sa prise de fonction au Centre Hospitalier, l' agent SSIAP 2 désigné pour la première
fois devra impérativement avoir suivi une formation pratique de deux vacations de jour
(24h00) et d’une vacation de nuit (12h00), obligatoirement en double avec un agent de
même catégorie déjà en poste.


Concernant l'agent de sécurité et le conducteur canin, avant leur prise de fonction, les
agents SSIAP 1 désigné pour la première fois, devront impérativement avoir suivi une


13/21/
formation pratique de deux vacations, obligatoirement en double avec un agent de même
catégorie déjà en poste.


Le nombre d’agents en double pour la formation ne pourra excéder 1 personne par vacat ion
et par agents déjà en poste.


Le non-respect de cette disposition entraînera l’application de sanctions et le refus de
l'agent sur le site.


L'ensemble des formations, recyclages obligatoires et autres instructions sont à la charge du
titulaire.


              B.5.2) Permanence


L'opérateur économique est tenu d’assurer sans interruption l’exécution des prestations
prévues.
Durant toute la durée de la vacation le personnel mis à disposition par l'opérateur
économique devra être opérationnel à tout moment, cette dis position n’exclut pas la prise de
pauses repas notamment, selon les principes en vigueur dans le centre hospitalier toutefois
l’agent restera disponible en cas de besoin ou d’urgence sur simple appel …radio,
téléphonique ou bip.


En cas de défaillance de tout ou partie de son personnel, pour quelque cause que ce soit,
l'opérateur économique est tenu de fournir un personnel de remplacement pour lequel il doit
obtenir l’accord du représentant du centre hospitalier. Faute d’avoir donné cet accord, le
pouvoir adjudicateur peut faire application des dispositions prévues en matière de pénalités
et de résiliation.


Le centre hospitalier de Montauban peut pourvoir d’office au remplacement de l'opérateur
économique défaillant, aux frais, risques et périls de ce der nier. Les sommes dues à ce titre
sont recouvrées par le centre hospitalier de Montauban par tous les moyens de droit, sauf
lorsque leur montant peut être déduit des sommes dues au prestataire.


Lorsque l'opérateur économique fournit également des matériels , leur bon fonctionnement lui
incombe. Il doit les remplacer ou les faire réparer à ses frais dans les 48 heures de la
défaillance.


Pendant la durée de la défaillance, l'opérateur économique doit fournir un matériel de
substitution permettant aux agents de sécurité de rester en liaison permanente avec le poste
de sécurité. Au cas où leur carence de fonctionnement persisterait 24 heures après l’envoi
d’un fax, ou d'un courrier postal, le représentant de l’hôpital peut la pallier par tous les
moyens qu’il juge utiles et les sommes dues à ce titre sont recouvrées par le centre
hospitalier de Montauban par tous moyens de droit, sauf lorsque leur montant peut être
déduit des sommes dues au titulaire.


En cas d’arrêt de travail pour faits de grève des salariés, l'opérateur économique reste tenu
d’exécuter intégralement les prestations prévues, les moyens d’organisation du service
devant être, dans ce cas, soumis préalablement à l’agrément écrit du centre hospitalier de
Montauban.



14/21/
En cas d’impossibilité pour l'opérateur économique d’exécuter les prestations dues selon les
moyens agréés par le pouvoir adjudicateur, celui -ci peut y pourvoir par tous les moyens qu’il
juge utile, aux frais, risques et périls du prestataire. La durée du marché de substitution est
limitée au terme du marché en cours. Les sommes dues à ce titre sont recouvrées par le
centre hospitalier de Montauban par tous les moyens de droit, sauf lorsque leur montant
peut être déduit des sommes dues au prestataire.


              B.5.3) Continuité


L'opérateur économique devra systématiquement privilégier              l’affectation   d’agents
habituellement affectés au site et formés à ces prestations.
Des aménagements de l’emploi du temps initial par rapport au nom des agents mis à
disposition par le prestataire pourront interve nir à l’initiative du prestataire ils seront
communiqués au centre hospitalier au moins 48 heures à l’avance sauf cas de force majeure
( maladie, accident ).


Dans ce cas la personne représentant l'opérateur économique devra en informer directement
le chargé de la sécurité du centre hospitalier de Montauban.


L'opérateur économique devra toutefois veiller à respecter les critères de continuité définis
ci-dessus.


              B.5.4) Personnel


Le pouvoir adjudicateur demande à l'opérateur économique de reprendre 100 % de l'effectif
actuel.


L'opérateur économique doit prévoir un effectif de roulement suffisant pour garantir la
continuité du service au Centre Hospitalier. Le pouvoir adjudicateur refuse les
remplacements réalisés avec un personnel nouveau non formé.


De manière générale, tous les agents ont pour missions de surveiller le comportement des
personnes allant et venant sur le site du Centre Hospitalier de Montauban avec pour objectif
la protection des biens et des personnes tout en veillant également à la séc urité incendie.


Les actions de dissuasions devront aller jusqu'à l'interpellation et la maîtrise des personnes
commettant des délits, dans l'attente de l'intervention des services de l'ordre (police,
gendarmerie…) selon le code pénal.


L'opérateur économique fournira à ces agents des fiches actions et de prévention. Ces
fiches méthodologiques seront des consignes complémentaires à celle du centre Hospitalier
de Montauban. De plus elles devront être validées par le chargé de la sécurité.


Tous les agents devront impérativement prendre les consignes relatives à leurs missions,
avant toute prise de fonction.


Lors d'événements, le Directeur ou l'administrateur de garde devra être immédiatement
informé.


15/21/
Les chiens devront être muselés entre 7 heures et 22 heur es (et en fonction de la catégorie
du chien) de plus, ils seront tenus en laisse et être en conformité au regard des vaccinations
obligatoires.


Profil et qualification du chef d'équipe:
L'agent chef d'équipe doit avoir notamment les qualifications suivan tes (cf. fiche de poste en
annexe 1):
        -Etre titulaire d’une qualification SSIAP 2,
        -Niveau CAP ou brevet des collèges,
        -Titulaire du permis B,
        -Posséder la formation réglementaire requise pour pouvoir être titulaire d’une
         habilitation électrique H0V, B0V et d'une formation en secourisme,
        -pratiquer correctement la langue française parlée et écrite,
        -être capable d’utiliser un matériel informatique et d’exploiter un logiciel,
        -procéder aux transmissions des consignes aux différentes équipes,
        - exécuter les vérifications périodiques conformément au planning fourni par l’hôpital,
        - renseigner les fiches de vérification (rubriques, date, signature) qui constituent le
         dossier de traçabilité des actions réalisées.
        -être sobre et avoir une bonne hygiène de vie,
        -être médicalement apte au travail sur écran cathodique,
        -avoir un casier judiciaire vierge.


L'agent chef d'équipe est l’interlocuteur privilégié de l’hôpital.


Profil et qualification de l'agent de sécurité
L'agent de sécurité doit avoir notamment les qual ifications suivantes (cf. fiche de poste en
annexe 2):
        Etre titulaire d’une qualification SSIAP 1,
        Niveau CAP ou brevet des collèges,
        Titulaire du permis B,
        Posséder la formation réglementaire requise pour pouvoir être titulaire d’une
         habilitation électrique H0V, B0V et d'une formation en secourisme.
        Pratiquer correctement la langue française parlée et écrite,
        être capable d’utiliser un matériel informatique et d’exploiter un logiciel,
        renseigner, rendre       compte     et   exécuter,   réagir   rapidement   en   fonction   de s
         interventions,
        être sobre et avoir une bonne hygiène de vie,
        être médicalement apte au travail sur écran cathodique
        avoir un casier judiciaire vierge




Profil et qualification du conducteur canin:


16/21/
Le conducteur canin doit avoir notamment les qualificat ions suivantes (cf. fiche de poste en
annexe 3):
        Etre titulaire d’une qualification SSIAP 1 et d'un certificat pratique d'agent cynophile
         de sécurité ou d'une attestation de dressage avec un certificat attestant que les
         chiens utilisés sont tatoués et à jour des vaccinations,
        Niveau CAP ou brevet des collèges,
        Titulaire du permis B,
        Posséder la formation réglementaire requise pour pouvoir être titulaire d’une
         habilitation électrique H0V, B0V et d'une formation en secourisme,
        Pratiquer correctement la langue française parlée et écrite,
        être capable d’utiliser un matériel informatique et d’exploiter un logiciel,
        renseigner, rendre       compte     et   exécuter,   réagir   rapidement   en   fonction   des
         interventions,
        être sobre et avoir une bonne hygiène de vie,
        être médicalement apte au travail sur écran cathodique
        avoir un casier judiciaire vierge


Une fiche de profil de chacun des agents doit être complétée et annexée à l’acte
d’engagement de l'opérateur économique suivant les modèles des annexes 4a et 4b.


Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidatures qui ne correspondront pas, à minima, aux
profils décrits ci-dessus et dans les fiches de postes ( annexe 1, 2 et 3).


Lors de la mise en place de cette prestation, les agents peuvent avoir un entretien avec le
chargé de la sécurité incendie afin de vérifier leurs connaissances


Les demandes de stages provenant de la société prestataire ou directement du Centre
Hospitalier de Montauban devront avoir l'accord du titulaire et du chargé de la sécurité.


                B.5.5) Matériel et confidentialité


L'opérateur économique devra fournir à ses agents une tenue de travail en bon état, adaptée
à la fonction et aux conditions climatiques de plus elles doivent être identiques pour
l’ensemble de son personnel en fonction de leurs activités. L 'opérateur économique doit
mettre à la disposition de son personnel l’équipement individuel nécessaire à leur mission.


Les tenues portées, au niveau du buste, par l'ensemble des personnels, doivent permettre
une différenciation avec les personnels des ser vices de secours publics. Par conséquent, le
bleu marine est interdit.
Cette tenue (par exemple de "type F1"), devra avoir au minimum un signe distinctif (badge,
écusson, etc…) avec la mention " sécurité" pour l'ensemble des agents.




A la charge de l'opérateur économique, chaque agent devra disposer du matériel suivant :
               Une lampe-torche normalisée,

17/21/
               Une paire de gants,
               D'un DECT,
               D'un téléphone portable.


Les documents…, plans et clés fournis au prestataire ne devront en aucun cas être
communiqués à des tiers, ni pendant la durée du contrat ni après son expiration. L'opérateur
économique est tenu d’en informer son personnel.


Les clés, bips et divers matériels devront être rendus au plus tard lors de chaque
transmission au sein de l’équipe et remis au ch ef d’équipe entrant.


En aucun cas ce matériel ne doit quitter l’établissement.


Pendant les formations sur site, les agents signeront l'annexe 5 intitulée " attestation de
reconnaissance de l’obligation de réserve" et devra la respecter sous peine de ne p lus être
accepté au Centre Hospitalier de Montauban.


                B.5.6).Encadrement et contrôle


L'opérateur économique doit désigner un cadre de son entreprise ainsi qu’un remplaçant afin
de superviser les agents affectés au Centre Hospitalier de Montauban.
Ce personnel d'encadrement ne sera pas spécifiquement affecté à l'hôpital mais aura pour
obligation de :
        -contrôler périodiquement l'activité des agents ainsi que l'exécution des plannings,
        -prendre en compte l'activité du poste de travail afin d'être en mesure d'instruire son
         personnel
        -apporter au Centre Hospitalier toute information ou suggestion destinée à améliorer
         ce service,
        -se rendre aux convocations du représentant de l'hôpital.


L'opérateur économique doit faire effectuer par ce personnel d'encadrement un nombre
suffisant de visites par mois, pour s’assurer que les employés affectés sur le site
remplissent les obligations telles qu’elles sont définies dans le présent cahier des charges et
dans les annexes 1,2,3 et 5.


S'il contrevient aux règles fixées dans cet article, le représentant de l’hôpital peut exiger son
retrait et son remplacement immédiat.
Conformément aux dispositions du présent CCTP, une fiche de profil du cadre affecté à
l’exécution de la prestation, est annexée à l’acte d’engagement de l' opérateur économique.
L'opérateur économique devra justifier de la qualification de son personnel et remettre au
représentant du Centre Hospitalier de Montauban toutes les attestations nécessaires
(annexe 4).




                B.6) Modalités techniques d'exécution des prestations

18/21/
Locaux et matériels nécessaires à l’exécution des prestations


                B.6.1) Locaux fournis par l'hôpital


Le Centre Hospitalier de Montauban met à la disposition du titulaire, à titre gratuit, les locaux
nécessaires à l'accomplissement de sa mission :
        -le poste central de sécurité,
        -Un lieu de repos pour prendre les repas leur sera affectés dans le bâtiment
         administration,


Leur bon usage relève de la responsabilité du titulaire.
Ces locaux sont pourvus de l'équipement mobilier nécessaire.


                B.6.2) Matériels mis à la disposition du titulaire


L'ensemble du matériel informatique du poste de sécurité et de communication nécessaire à
la réalisation des prestations sera fourni et entretenu par l'hôpital.
Il s’agit, entre autre :
        - d’une console de visualisation liée à la sécurité incendie,
        - d’un ordinateur (unité centrale, clavier, souris, logiciels de bureautique),
        - d'une imprimante,
        - de deux postes téléphoniques,
        - du mobilier de bureau,
        - de 3 bips.
        - matériel pour tester la détection (perches) e t outils pour réarmer (tournevis, clé…)
         les DAS,
        - de la fourniture de 3 numéros d'appel pour les DECT.


Dans le local de repos, le prestataire fournira les moyens informatiques                   et les
consommables nécessaire à la réalisation des rapports et aux différent es missions:
        - d’un ordinateur (unité centrale, clavier, souris, logiciels de bureautique, papier…),
        - d'une imprimante (cartouche d'encre…),
        - logiciel et système de pointeaux…


                B.6.3) Fournitures nécessaires à l’exécution des prestations


Les fournitures de bureau et les consommables nécessaires à l'exécution des prestations
seront fournis par l'hôpital concernant le matériel du poste de sécurité.
Les fournitures d'énergie électrique et d'eau nécessaire à l'exécution des prestations seront
assurées gratuitement par l'hôpital. La nourriture des personnels est à la charge de
l’entreprise titulaire du marché.



19/21/
                B.7) Installation et suivi du marché


                B.7.1) Installation du marché


 Lors de sa mise en place, l'opérateur économique s’engage :
        à prendre toutes les dispositions afin qu’il n’y ait pas d’interruption de service avec le
         titulaire actuel;
        à respecter la convention collective afférente à la profession.


 Dans un délai d'une semaine suivant la notification du présent marché, l'opérateur
économique doit présenter à la Direction des Finances, du Patrimoine et de la Logistique le
cadre chargé du suivi du marché.


L'opérateur économique établira, en relation avec le chargé de la sécurité de l’hôpital, un
programme de formation des nouveaux agents relat if à la connaissance du site, à l’utilisation
des matériels et logiciels. Cette formation, dispensée de façon collective, sera réalisée en
présence du personnel d’encadrement prévu par l'opérateur économique.
Le coût et l’organisation de cette formation so nt à la charge de l'opérateur économique.


                B.7.2) Suivi du marché


Liaison:
Le chargé de la sécurité est l'interlocuteur privilégié pour l'opérateur économique. Il est en
liaison avec l'opérateur économique et veille au respect de l’exécution des prest ations
conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et aux
textes réglementaires mentionnés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Des réunions entre le cadre responsable et le chargé de la sécurité se tie ndront
régulièrement ( exemple:mensuellement).


                B.7.3) Personnes mandatées pour le pouvoir adjudicateur


        -du Directeur de l'Hôpital ou de son représentant;
        -de l'Administrateur de garde;
        -du Directeur-adjoint,
        -de l'ingénieur sécurité;
        -du chargé de la sécurité,
        -du chef d'équipe.




20/21/
                B.8) Références


L'opérateur économique s’engage à fournir la liste de ses références hospitalières
concernant les prestations réalisées au cours des 3 dernières années.




A Montauban,
Le ……………………………               2007                  Le…………………………...
Le Directeur,                                      Nom, du Signataire
Du CENTRE HOSPITALIER                              cachet de l'entreprise




Bernard DAUMUR




21/21/

								
To top