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Document Sample
Potentiel de vente de l'assurance-vie
Dan Slattery, CA, GPFS Ottawa
Milan Legris, LL.B., GPFS London
Facteurs importants à considérer
• Le présent document est fourni à titre informatif
seulement, et son contenu ne devrait pas être perçu
comme un avis d'ordre juridique ou fiscal. Bien que tous
les efforts possibles aient été faits pour assurer
l'exactitude de ces renseignements, des erreurs et des
omissions peuvent toujours se produire.
• Tous les commentaires relatifs à la fiscalité sont de nature
générale et sont fondés sur la législation fiscale
actuellement en vigueur au Canada et aux États-Unis
applicable aux résidents canadiens, et qui pourrait être
modifiée
• Pour les cas particuliers, veuillez consulter un fiscaliste ou
un avocat
Où allons-nous à partir de maintenant?
• Les sociétés professionnelles offrent de nombreuses
occasions de planification
• Occasions de planification liées aux actions d'assurance-vie
• Occasions de planification liées à l'assurance-vie utilisée
pour le transfert du patrimoine entre générations
• Utiliser les fiducies pour la possession et le financement de
l'assurance-vie permanente
Les sociétés professionnelles offrent une
foule d'occasions de planification
Où devrions-nous concentrer nos efforts?
1. L'avantage de se constituer en société pour les professionnels
• Économies d'impôt et report d'impôt
2. Dégager des $ pour le professionnel
• Dépenses
• Type de revenu et fractionnement du revenu
3. Occasion liée à l'assurance-vie exonérée d'impôt
• Abri fiscal - sert à l'accumulation
• Planification successorale - sert à la distribution
Introduction
PROFESSIONNEL
A. B.
CABINET DE MÉDECINS / DE DENTISTES / D'AVOCATS
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Introduction
• Exigences
– Nom « Société professionnelle ABC [décrivez la pratique] »
– Les activités de la société professionnelle se limitent à la
pratique de la profession
• Les statuts constitutifs d'une société professionnelle prévoient qu’elle ne peut pas
exercer des activités qui ne sont pas liées à la pratique de sa profession, mais ce
paragraphe ne doit pas être considéré comme une interdiction pour la société
d'exercer des activités reliées ou connexes à la pratique de la profession, y
compris l'investissement des fonds excédentaires gagnés par la société.
– Toutes les actions avec droit de vote émises doivent être
détenues par un membre de la profession
• Pour certains professionnels, les membres de la famille peuvent
être des actionnaires sans droit de vote (les membres de la famille
et sociétés de portefeuille assujettis aux règles de l'ordre
professionnel de la province)
Introduction
• Mise en œuvre
– Constitution en société de l'entreprise
– Obtenir le certificat d'autorisation
• Assujetti aux règles de l'ordre professionnel?
– Transférer la pratique à la société
– Établir un contrat de travail avec le professionnel pour les services
– Bail (baux) et autres ententes/contrats
– Comptes bancaires, comptes de placement, etc.
Introduction
• Avantages de la constitution en société pour un cabinet
– Report d'impôt
– Fractionnement du revenu entre les membres de la famille
(certaines professions)
– Planification des niveaux de rémunération (salaire vs dividendes
vs conservation dans la société)
– Facilite la vente de la pratique
– Facilite la planification de la retraite
– Facilite la planification successorale
– Facilite la constitution d’un patrimoine
Introduction
• Inconvénients de la constitution en société
– Responsabilité
• Réclamations pour négligence professionnelle
• Responsabilités des administrateurs et des dirigeants
– Impôt – les sociétés associées sont visées par les mêmes règles
concernant la déduction accordée aux petites entreprises (DPE)
et les entreprises de prestation de services personnels (EPSP)
– Coûts initiaux liés à la conformité et au maintien de la conformité
par la suite
– Complexité administrative (perçue ou autre)
– Coût salariaux pour l'employeur
– Pas d'avantages fiscaux si le professionnel a besoin de tout
l'argent pour les dépenses
– Moins de droits de cotisation au REER?
– Fractionnement du revenu limité et réaliste pour l'exonération
des gains en capital
Planification
• Investissements
• Retraite
• Assurance
• Impôt
• Finances
• Succession
• Planification juridique
• Affaires
Planification des investissements
• Options
– Comptes de placement (consultant en placement et gestionnaire
de portefeuille / courtier)
– Fonds communs de placement
– Fonds distincts
– CPG
– Sociétés d'investissement
– Assurance exonérée
– Autre
Planification de la retraite
• Options
– Fonds non enregistrés
– Fonds enregistrés
• REER
• PRI
• CR
Planification de l'assurance
• Options
– Planification générale de l'assurance (besoins en capital)
– Financement des gains en capital
– Financement du rachat des actions
– Stratégie pour le transfert des biens de l'entreprise
– L'assurance, une autre catégorie de placement
– Assurance-vie à effet de levier
– Rente assurée d'entreprise
Planification fiscale
• Options
– Fractionnement du revenu (certains professionnels)
– Utiliser l'argent de l'entreprise pour acquitter les primes
d'assurance et autres dépenses non déductibles
– Exemption pour gains en capital
• seulement si les actions sont vendues!
– Possibilité de report d'impôt
Fractionnement du revenu
• Les actions avec droit de vote doivent être détenues par un
professionnel
• Les actions sans droit de vote de la société professionnelle
peuvent être détenues par :
– Cabinet
– Un adulte membre de la famille du professionnel (conjoint/enfant)
ou une fiducie établie pour l'enfant mineur du professionnel
– Attention à « l'imposition des enfants »
Fractionnement du revenu
• Exemple : constitution en société et fractionnement du
revenu
– Un dentiste gagne un revenu net de 500 000 $ par
année
– Comparons maintenant les incidences fiscales pour un
praticien exerçant à titre individuel vs au sein d'une
société professionnelle qui emploie des membres de la
famille
– L'épouse du dentiste ne gagne pas de revenu, et le fils
de 16 ans est au secondaire sans autre revenu
Fractionnement du revenu
Exemple pour l'Ontario :
Cabinet Propriétaire Conjoint
Enfant
Revenu d'entreprise 500 000 $
Déduire les salaires 180 831 $ 132 406 $ 39 020 $ 9 405 $
Revenu 319 169 $ 132 406 $ 39 020 $ 9 405 $
Impôt sur le revenu 49 471 $ 41 040 $ 5 658 $ 0$
@ 15,5 % vs taux
d'imposition marginal de 46,41 %
Dollars après impôt 269 698 $ 91 366 $ 33 362 $ 9 405 $
Montant net total à investir/dépenser 269 698 $ 91 366 $ 33 362 $ 9 405 $
Financer les primes d'assurance-vie et même investir une partie de l'argent dans un
REER = cotisations de 22 970 $/23 820 $ en 2012/2013 fondée sur le revenu gagné
l'année précédente : 127 611 $/132 333 $
Économies d'impôt
• Les dépenses non déductibles acquittées par une société
nécessitent moins d'argent que si elles étaient acquittées à
titre individuel
Économies d'impôt
Exemple pour l'Ontario : épargnant vs dépensier
• Lequel préférez-vous avoir comme client?
• Exemple : comment faire pour épargner 50 000 $?
– Particulier – pour épargner 50 000 $ (après impôt, taux d'imposition marginal de
46,41 %), une personne doit gagner 93 301 $
– Entreprise – si l'entreprise gagne un REEA de 93 301 $ (après impôt, taux de
15,5 %), il lui restera 78 839 $
• Conclusion : vous venez d'aider votre client à épargner
28 839 $ de plus (78 839 $ au lieu de 50 000 $); il peut
utiliser cet argent pour financer une police d'assurance-vie
permanente qui présente des avantages à long terme sur le
plan du patrimoine et de la succession!
Économies d'impôt
• Exemple pour l'Ontario : financement des primes
d'assurance-vie
Praticien Cabinet
exerçant seul professionnel
Revenu avant impôt requis 18 660 11 834
Impôt des particuliers 46,41 % (8 660) -
Impôt des sociétés 15,50 % - (1 834)
Montant net requis pour la prime 10 000 10 000
Économies d'impôt
• Se demander si les dépenses/avantages devraient être
payés par la société professionnelle
– Dépenses
• Le transfert de l'assurance-vie constitue une cession imposable
– L'assurance-vie détenue par une entreprise n'est pas protégée
contre les créanciers
• Déplacements, repas/frais de représentation, frais d'adhésion,
conférences
– Avantages
• Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) –
évite la contribution au RPC (à revoir)
• Régimes privés d'assurance-maladie (RPAM) = vente d'assurance
potentielle!
• Automobiles = avantage de l’imposition des 2/3 du coût de location
Exemption pour gains en capital
• Exemption viagère des gains en capital de 750 000 $
offerte pour les actions admissibles d'une petite entreprise
(AAPE)
• Utilisée lors de la vente d'actions d'une société
professionnelle ou pour réduire le gain en capital des
actions au moment du décès
– Ventes pratiques?
• Répondre aux exigences relatives aux AAPE :
– 10 % des actifs hors exploitation au moment de la vente
– 50 % des actifs hors exploitation 24 mois avant la vente
Report d'impôt - Ontario
• L'attrait et l'intérêt du report d'impôt!
– Taux d'imposition actuels
• Taux d'imposition des particuliers de 46,41 %
• Taux d'imposition des sociétés de 15,50 % pour la première tranche
de 500 000 $ de revenu d'une entreprise exploitée activement
• L'écart est de 30,91 %
– Le contrôle et le moment choisi sont des éléments clés!
– Les flux de trésorerie sont améliorés!
Report d'impôt = Occasion!
Report d'impôt - Ontario
Entreprise individuelle Société professionnelle
Revenu de la pratique $ 500 000 Revenu de la pratique $ 500 000
Retrait -200 000 Salaire -200 000
Dépenses -100 000 Dépenses -100 000
Revenu net 200 000 Revenu net 200 000
Impôts sur le revenu (46,41%) -93 000 Impôts sur le revenu (15,50%) -31 000
Revenu net après impôt $ 107 000 Revenu net après impôt $ 169 000
Report d'impôt - Ontario
Revenu net 100 000 200 000 300 000
Impôt des particuliers 46 000 92 800 139 200
Impôt des sociétés 15 500 31 000 46 500
Écart 30 900 61 800 92 700
Revenu net 100 000 200 000 300 000
Impôt des sociétés (15 500) (31 000) (46 500)
Dollars après impôt 84 500 169 000 253 500
Croissance à impôt différé 1 014 516 $ 2 029 032 $ 3 043 548 $
sur 10 ans @ 4 %
Report d'impôt
• Observations
– Le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
gagné dans une société professionnelle bénéficie d'un faible
taux d'imposition (jusqu'à concurrence de 500 000 $)
– Les fonds retirés de l'entreprise sont imposés en tant que
dividendes
– Il est avantageux d'accumuler le bénéfice après impôt dans la
société à des fins de report d'impôt
– Cependant, le revenu de placement gagné au sein de la société
est imposable au plus haut taux d'imposition des sociétés = sans
report d'impôt!
– Les propriétaires d'entreprise n'aiment pas payer des impôts!
Étude de cas
Docteur Milan
Étude de cas
• Les faits
– Médecin (spécialiste) âgé de 45 ans
– Conjointe (42 ans) et deux enfants (14 et 12 ans)
– Pratique professionnelle constituée en société en 2004
– Honoraires bruts : 600 000 $
– Dépenses de la pratique : 150 000 $
– Revenu après impôt requis pour couvrir son style de vie :
150 000 $
– Il tire actuellement un salaire de 250 000 $ pour couvrir son style
de vie
– Il veut prendre sa retraite à 60 ans
– Sa conjointe est ergothérapeute
Étude de cas
• Les faits (suite)
– Le médecin est propriétaire d'une police d'assurance temporaire
de 2 000 000 $ et a désigné sa conjointe comme bénéficiaire
– Pas d'assurance contre les maladies graves ni d'assurance
invalidité
– Verse la cotisation maximale à son REER tous les ans (REER
conjoint)
– Montant investi dans des REER : 400 000 $
– Placements non enregistrés : 400 000 $
– Plusieurs testaments et procurations en place (actuels et à jour)
– Aucune hypothèque à payer sur la maison et le chalet
Étude de cas - Ontario
Société professionnelle
État des résultats
Revenu généré par la pratique 600 000 $
Salaire -250 000
Dépenses -150 000
Revenu net 200 000
Impôt sur le revenu (15,50 %) -31 000
Revenu net après impôt 169 000
Étude de cas
• Préoccupations
– Retraite
– Maintenir le style de vie
– Protection contre les créanciers
– Impôts
Étude de cas
• Occasions de planification
– Assurance-vie (police existante ou nouvelle police)
– Assurance contre les maladies graves et assurance invalidité
– Retraite
• REER
• PRI
• CR
– Placements non enregistrés
– Finances/retraite/succession
Étude de cas
• Planification de l'assurance-vie
– Police existante
• Protection suffisante?
– Objectif visé : remplacement du revenu pour la conjointe / les
enfants
• Transformation en assurance-vie permanente?
– Protection requise pendant 15 ans ou plus
• Transférer la police à la société professionnelle?
– Songer à l'objectif de la police d'assurance
– Songer à la protection contre les créanciers
– Transfert à la juste valeur de marché
– Dollars après impôt de la société vs dollars après impôt du
particulier pour financer les primes
Étude de cas
• Planification de l'assurance-vie
– Police existante : temporaire de 2 millions de dollars
• Décisions
– Transformer 50 % de la police en assurance permanente
– Objectif
» Remplacement du revenu aujourd'hui
» Constitution d’un patrimoine à l'abri de l'impôt
» Source de revenu supplémentaire à la retraite
» Planification successorale dans le futur
– La police continue d'être détenue par la personne (protection
contre les créanciers)
– Songer à transférer le reste de la police d'assurance temporaire
à la société professionnelle
Étude de cas
• Assurance-vie
– Nouvelle police
• Stratégie de transfert du patrimoine de l'entreprise
– La stratégie de planification pour les sociétés privées au moyen
d'une assurance-vie détenue par l'entreprise vise à maximiser
les valeurs des actifs de la société et à rehausser les valeurs
nettes de la succession
• Facteurs à prendre en considération
– Quel montant d'assurance?
– Quel type de police?
– Assurance sur une tête ou assurance sur deux têtes payable au
dernier décès?
Étude de cas
• Assurance-vie
– Nouvelle police
• Solutions possibles
– Assurance avec participation de 1 000 000 $, police conjointe
payable au dernier décès
– Les primes annuelles illustrées sont de 35 525 $ pendant 15 ans
– La société professionnelle est à la fois le propriétaire, le
responsable des primes et le bénéficiaire de la police
– Objectif
» Constitution d’un patrimoine à l'abri de l'impôt
» Source de revenu supplémentaire à la retraite
» Maximiser les valeurs de la succession
Étude de cas
POLICE EXONÉRÉE D'ASSURANCE SUR DEUX TÊTES PAYABLE AU
DERNIER DÉCÈS
FINANCÉE PAR UN PRÊT GARANTI
Valeurs de rachat Prestation de
Prime Succession nette
nettes décès nette
ÂGE (Revenu de retraite)
46 ans 35 525 14 603 1 088 501 1 077 277
47 ans 35 525 30 010 1 175 496 1 153 076
48 ans 35 525 46 822 1 264 533 1 230 952
49 35 525 65 166 1 356 101 1 311 395
50 ans 35 525 85 546 1 450 242 1 394 457
51 ans 35 525 107 704 1 546 720 1 479 903
52 ans 35 525 144 738 1 645 775 1 567 980
53 ans 35 525 181 468 1 747 492 1 658 785
54 ans 35 525 222 361 1 851 642 1 752 093
55 ans 35 525 268 556 1 958 577 1 848 260
56 ans 35 525 319 150 2 068 431 1 947 429
57 ans 35 525 376 789 2 186 895 2 055 307
58 ans 35 525 441 633 2 313 516 2 171 452
59 ans 35 525 513 839 2 448 058 2 295 660
60 ans 35 525 595 030 2 514 650 2 352 045
61 ans (104 150) 555 283 2 427 253 2 265 966
62 ans (104 150) 523 659 2 340 654 2 180 797
63 ans (104 150) 494 763 2 254 745 2 096 431
64 ans (104 150) 465 509 2 169 559 2 012 898
65 ans (104 150) 443 497 2 148 838 2 148 838
66 ans (104 150) 383 687 2 125 803 2 125 803
67 ans (104 150) 324 167 2 099 338 2 099 338
68 ans (104 150) 263 181 2 069 515 2 069 515
69 ans (104 150) 200 717 2 036 456 2 036 456
70 ans (104 150) 138 865 1 999 865 1 999 865
71 ans 184 142 2 067 364 2 067 364
72 ans 230 475 2 134 938 2 134 938
73 ans 282 390 2 202 383 2 202 383
74 ans 333 074 2 270 188 2 270 188
75 ans 392 494 2 337 982 2 337 982
Étude de cas
INVESTISSEMENT RÉGULIER combiné à une ASSURANCE-VIE TEMPORAIRE
Cotisations Revenu Solde du Compte Succession
nettes de retraite placement de l’IMRTD nette
ANNÉE
1 33 703 34 444 359 1 024 256
2 33 703 69 646 1 086 1 049 280
3 33 703 105 623 2 189 1 075 087
4 33 703 142 390 3 675 1 101 708
5 33 703 179 967 5 553 1 129 167
6 33 703 218 371 7 832 1 157 469
7 33 703 257 619 10 521 1 186 638
8 33 703 297 731 13 629 1 216 678
9 33 703 338 725 17 164 1 247 619
10 33 703 380 621 21 136 1 279 375
11 33 703 423 439 25 556 1 311 976
12 33 703 467 199 30 432 1 345 466
13 33 703 511 922 35 775 1 379 805
14 33 703 557 628 41 595 1 415 014
15 33 703 604 340 47 903 1 451 034
16 (76 827) 617 635 54 349 514 426
17 (76 827) 552 706 34 765 456 923
18 (76 827) 512 260 14 758 415 779
19 (76 827) 470 923 4 915 380 939
20 (76 827) 417 849 4 361 344 433
21 (76 827) 353 548 3 690 300 211
22 (76 827) 287 266 2 998 254 626
23 (76 827) 218 841 2 284 207 566
24 (76 827) 148 202 1 547 158 984
25 (76 827) 75 280 786 108 831
26 786 57 590
27 786 57 537
28 786 57 481
29 786 57 423
30 786 57 362
Étude de cas
ommaire - Actif net et succession nette après avoir accédé à
S l’argent
Actifs dans la société Succession nette
Avec une Avec une
assurance assurance
avec avec
participation Avec une participation Avec une Valeur de
avec valeur assurance sans Valeur de rachat avec valeur assurance sans rachat vs
de rachat participation (T- vs temporaire et de rachat participation (T- temporaire
Âge nette 15) placement nette 15) et placement
60 ans 595 030 604 340 98 % 2 352 045 1 451 034 162 %
70 ans 138 865 75 280 184 % 1 999 865 108 831 1 838 %
75 ans 392 494 0$ 2 337 982 57 362 4 076 %
80 725 422 0$ 2 682 763 57 014 4 705 %
90 1 677 371 0$ 3 444 966 56 039 6 147 %
Étude de cas
Sommaire de la succession et de la trésorerie quand aucun retrait n’est effectué – Exemple principal
$7,000,000
$6,500,000
$6,000,000
$5,500,000
$5,000,000
$4,500,000
$4,000,000
$3,500,000
$3,000,000
$2,500,000
$2,000,000
$1,500,000
$1,000,000
$500,000
$-
1 4 7 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52
Net Estate with Par Insurance Available Cash With Par Insurance
Number of Years From une assurance avec participation
Succession nette avec une assurance avec participation Montant disponible avectoday
Available Cash - Regular Investment with Term Insurance Net Estate - Regular Investment with Term Insurance
Montant disponible – placement régulier avec assurance temporaire Succession nette – placement régulier avec assurance temporaire
Étude de cas
Investir les fonds excédentaires de la société
1. Accumuler de l'argent dans la valeur de rachat d'une police d'assurance-vie
exonérée, ou
2. Payer immédiatement l'impôt sur le revenu de placement gagné en fonction du taux
élevé d'impôt des sociétés
– Revenu en intérêts de 46,17 % (par rapport au taux d'imposition des particuliers de
46,41 %)
– Dividendes admissibles 33 1/3 % (par rapport au taux d'imposition des particuliers de
29,54 %)
3. Accéder à la valeur de rachat de la police d'assurance-vie
– Emprunter
• Avance sur police (CBR), ou
• Banque tierce (aucune cession et aucun problème lié au CBR)
– Rachat
• entier ou partiel (CBR)
Étude de cas
• Assurance contre les maladies graves et assurance
invalidité
• Facteurs à prendre en considération
– Quel montant d'assurance?
– Quel type de police?
– Police détenue à titre individuel ou par la société?
Étude de cas - Ontario
Société professionnelle
État des flux de trésorerie
Revenu net après impôt 169 000
Primes d'assurance-vie -35 525
Primes de l'assurance contre les ?
maladies graves et de l'assurance invalidité
133 475
Flux de trésorerie net pouvant être investi
Croissance du capital avant impôt après 5 ans @ 4 % 722 944 $
Croissance du capital avant impôt après 10 ans @ 4 % 1 602 515 $
Croissance du capital avant impôt après 15 ans @ 4 % 2 672 648 $
Étude de cas - Ontario
• Résultats
– Transformer une assurance temporaire de 1 000 000 $ en une
assurance avec participation
– Transférer l'assurance temporaire de 1 000 000 $ à la société
– Souscrire une assurance contre les maladies graves ou une
assurance invalidité?
– Sinon, il restera 133 475 $ à la société pour investir
– RRI – reporter à un âge plus avancé
– CR – financièrement non viable
– Les objectifs sont atteints
– Prochaines étapes... planification financière pour le conjoint / les
enfants
Sommaire
• Les sociétés professionnelles sont un outil de planification
efficace dans les bonnes circonstances
• Le marché cible est habituellement composé de
professionnels au revenu élevé d'âge moyen (ou plus âgés)
• Les clients ont vraiment besoin de nos produits et services,
et ils ont de l'argent!
Sociétés professionnelles - Ontario
Exemple 2012 (jusqu'à concurrence de Revenu provenant d'une Revenu provenant d'une
500 000 $ en revenu de société) entreprise exploitée activement entreprise exploitée
gagné directement par une activement gagné par une
personne société
Revenu de société 100,00 $
Moins impôt des sociétés de 15,5 % 15,50
(DPE)
Bénéfice après impôt 84,50 $
Revenu personnel
Profit d'entreprise 100,00 $
Dividende 84,50 $
Majoration des dividendes (25 % x 21,13
84,50 $)
Revenu personnel imposable 100,00 $ 105,63 $
Impôt fédéral à 29 % 29,00 $ 30,63 $
Crédit d'impôt fédéral pour dividendes (14,09)
(2/3 x 21,13 $)
Impôt de l'Ontario à 11,16 % 11,16 11,79
Crédit d'impôt pour dividendes de (4,75)
l'Ontario à 4,5 %
Surtaxe de l'Ontario de 56 % 6,25 3,94
Impôt des particuliers total 46,41 $ 27,52 $
Impôt des sociétés 15,50
Impôt total sur le revenu de 100 $ 46,41 $* 43,02 $*
*Coût fiscal de 3,39 $ (46,41 $ moins 43,02 $) si le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement admissible à une
DPE est gagné dans la société, et si les bénéfices après impôt sont versés à titre de dividende non admissible à un actionnaire
individuel. Taux combiné de 15,5 % en 2012 (11 % + 4,5 %).
Sociétés professionnelles - Ontario
Exemple 2012 (plus de 500 000 $ en Revenu provenant d'une Revenu provenant d'une
revenu de société) entreprise exploitée activement entreprise exploitée
gagné directement par une activement gagné par une
personne société
Revenu de société 100,00 $
Impôt des sociétés de 26 % (pas de 26,00
DPE)
Bénéfice après impôt 74,00 $
Revenu personnel
Profit d'entreprise 100,00 $
Dividende 74,00 $
Majoration des dividendes (38 % x 28,12
74,00 $)
Revenu imposable 100,00 $ 102,12 $
Impôt fédéral à 29 % 29,00 $ 29,61 $
Crédit d'impôt fédéral pour dividendes (15,34)
(6/11 x 28,12 $)
Impôt de l'Ontario à 11,16 % 11,16 11,40
Crédit d'impôt pour dividendes de (6,54)
l'Ontario à 6,40 %
Surtaxe de l'Ontario de 56 % 6,25 2,72
Impôt des particuliers total 46,41 $ 21,85 $
Impôt des sociétés 26,00
Impôt total sur le revenu de 100 $ 46,41 $* 47,85 $*
*Coût fiscal de 1,44 $ (46,41 $ moins 47,85 $) si le revenu provenant d'une entreprise exploitée activement non admissible à
une DPE est gagné dans la société, et si les bénéfices après impôt sont versés à titre de dividende admissible à un actionnaire
individuel. Taux d'imposition en 2012 de 26 % = 15 % au fédéral (janvier) et de 11 % en Ontario (juillet)
Sociétés professionnelles
Règle générale
• Lorsque l'exercice d'une profession est régi par une loi, une société
professionnelle peut pratiquer la profession si la loi autorise d'une
manière expresse l'exercice de la profession par une société
Qui?
• Comptables (CA, CGA, CMA)
• Audiologistes et orthophonistes
• Ingénieurs
• Avocats
• Professionnels de la santé
• Chiropraticiens, médecins, dentistes (+ professionnels en hygiène
dentaire, en technologie dentaire, denturologistes), vétérinaires,
podologistes, diététistes
• Pharmaciens
• Travailleurs sociaux
Occasions de planification liées aux actions
d'assurance-vie
Où devrions-nous concentrer nos efforts?
• Actions d'assurance-vie
• Origines
• Point de vue de l'ARC
• Façons d'utiliser les actions d'assurance-vie
Actions d'assurance-vie
• Objectif
• Créer des catégories d'actions distinctes pour
canaliser/cibler les avantages d'un contrat d'assurance-vie
détenu par une société
• Détenteurs d'actions d'assurance-vie
• Propriétaire d'entreprise
• Conjoint, enfants
• Employés
• Héritiers et bénéficiaires
Actions d'assurance-vie
• Étude de cas numéro 1 – Monsieur A
• Propriétaire d'une société privée sous contrôle canadien
(SPCC) prospère, Opco
• Monsieur A s'est remarié
• Il a des enfants d'âge adulte (issus de son mariage
précédent) qui ne travaillent pas pour l'entreprise
• Objectifs
• il veut que Opco finance la police d'assurance-vie sur la tête
de monsieur A
• veut que la prestation de décès de la police d'assurance-vie
soit versée à ses enfants adultes (issus du premier mariage)
• veut transférer les actions à sa conjointe à son décès
(directement ou au moyen d'une fiducie de conjoint) pour
reporter l'impôt sur les actions ordinaires/privilégiées de Opco
Actions d'assurance-vie
• Ont pour but de donner à l'actionnaire le droit au produit
de la prestation de décès de l'assurance-vie
• Aucun autre accès ou droit aux biens ou à l'argent de la
société
• L'intention est de verser le produit des prestations de
décès de l'assurance-vie à des actionnaires non actifs,
comme des héritiers ou des bénéficiaires
• Problèmes relatifs à l'évaluation = points de vue de
l'ARC
Actions d'assurance-vie
• Commentaire de l'APFF publié en 2005
• Caractéristiques/restrictions des actions d'assurance-vie
• Les actions ont une valeur nominale la vie durant
• Les modalités relatives aux actions permettent de reporter le
paiement (dans l'éventualité d'un rachat du vivant de l'assuré)
jusqu'au décès de l'assuré
• Il n'est pas possible de forcer le rachat/l'effondrement de la
valeur de la police d'assurance-vie
• Après le décès, la police est rachetée = valeur du produit de la
prestation de décès de l'assurance-vie
• Au décès de l'assuré
• Les actions ordinaires reflètent la valeur de rachat, les actions
d'assurance-vie ont une valeur nominale, ou
• Les actions d'assurance-vie reflètent la valeur de rachat, et la
valeur des actions ordinaires n'a pas augmenté
Actions d'assurance-vie
• Songez à la stratégie 1 pour monsieur A
• Au décès de monsieur A, la valeur totale de l'entreprise est
attribuable aux actions ordinaires (y compris la valeur de
rachat)
• Les actions ordinaires sont transférées à madame A
• Il y a report de l'impôt
• Les actions d'assurance-vie sont léguées aux enfants
adultes, et le produit de la prestation de décès de
l'assurance est versé en franchise d'impôt au moyen du
CDC
Actions d'assurance-vie
• Songez à la stratégie 2 pour monsieur A
• Les enfants adultes souscrivent des actions d'assurance-vie
• Les actions d'assurance-vie peuvent être rachetées avant le
décès contre la valeur de rachat
• Permet toutefois de retarder le paiement
• Au décès de monsieur A, la valeur de l'entreprise est
attribuable aux actions ordinaires
• Les actions ordinaires sont transférées à madame A (pas
d'impôt sur la valeur de rachat)
• Aucune cession des actions d'assurance-vie, car elles sont
détenues par les enfants, et non par monsieur A
• Le produit de l'assurance-vie est versé en franchise d'impôt
aux enfants par le CDC
Actions d'assurance-vie
• Autre étude de cas - frères 1, 2 et 3
• Propriétaires d'une société privée (SPCC) prospère
exploitant un groupe de restaurants
• La SPCC détient trois polices d'assurance-vie sur la tête des
frères et s'en sert pour financer leur convention de rachat de
parts
• Les polices d'assurance-vie sont maintenant libérées, et une
cession ou un transfert pourrait entraîner un gain considérable
• Valeur de rachat>CBR = montant imposable pour la
SPCC
• En 2011, les frères 1 et 2 (âgés de 50 et 53 ans et en bonne
santé) acceptent de vendre leurs parts au troisième frère
Occasions de planification liées à
l'assurance-vie utilisée pour le transfert du
patrimoine entre générations
Où allons-nous concentrer nos efforts pour vous?
• Polices d'assurance-vie intergénérationnelles
• Règles fiscales
• Occasions
Objectif
• Élaborer une stratégie pour transférer le patrimoine à la
génération suivante
– gérée par les parents et
– sert d'outil d'apprentissage
• Efficace sur le plan fiscal
• Une solution simple, si possible
Solutions de rechange
• Léguer de l'argent ou d'autres biens
• à un enfant, ou
• à un petit-enfant (ou à un enfant, pour le petit-enfant)
• Créer et maintenir un compte « en fiducie » ou une
fiducie officielle
• Utiliser le REEE
• Utiliser le CELI
• Acquérir des biens immobiliers
• Transférer des placements à une société de
portefeuille
• Souscrire une assurance-vie permanente sur la tête
d'un enfant!
Léguer de l'argent/des biens
Avantages Inconvénients
• Moins complexe • Aucun contrôle
• Le coût se limite au • Attribution de revenu
capital engagé • Suivi du revenu/des gains
• Aucune limite en termes en capital
d'argent et de temps • Compte(s) de placement
• Pas d’attribution des axés sur la croissance
gains en capital (décisions)
(croissance) ou de revenu
de la seconde génération
Fonds détenus « en fiducie »
• Le ou les parents établissement un ou plusieurs comptes
en leur nom et au nom des enfants
– Les institutions financières ne permettent pas à des mineurs
d'ouvrir des comptes de placement, d'où la nécessité d'un compte
« en fiducie »
• Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans, il est
« légalement » autorisé à demander les fonds
– Sauf si des restrictions sont en place (par ex. : il est préférable de
donner des instructions par écrit)
• Peut être indiqué en cas de montants peu élevés,
puisqu'il n'y a pas d'engagement fixe
Fonds détenus « en fiducie »
Avantages Inconvénients
• Le coût se limite au • Perte de contrôle possible
capital engagé à 18 ans?
• Aucune limite en termes • Attribution de revenu
d'argent et de temps • Le ou les fiduciaires
• Pas d’attribution des doivent d'agir en
gains en capital ou de investisseur avisé
revenu de la seconde
génération
Fiducie officielle
Avantages Inconvénients
• Conserver le contrôle en tant que • Perte de contrôle possible à
fiduciaire 18 ans? Il est préférable de
• Le coût est égal au capital engagé mieux définir les
• Aucune limite en termes d'argent modalités/l'utilisation
et de temps • Plus officiel = coûts + complexité
• Pas d’attribution de revenu si le (documentation et déclarations
revenu est imposé dans la fiducie fiscales)
(taux maximal) ou de gains en • Taux d'imposition du revenu
capital si le revenu est imposé imposé dans la fiducie
entre les mains d'un enfant ou • Règle de 21 ans
d'une fiducie • Le ou les fiduciaires doivent
• Autre possibilité = prêter de d'agir en investisseur avisé
l'argent à la fiducie à un taux
prescrit
REEE
Avantages Inconvénients
• SCEE disponible + rattrapage • Montants limités (montant
• Croissance à impôt différé sur annuel pour la SCEE et
les cotisations/SCEE montant total de 50 000 $)
• Impôt (s'il y a lieu) sur le • Utiliser pour l'éducation
revenu de l'étudiant postsecondaire
• Reprendre les cotisations, • Admissible à la SCEE?
rembourser la SCEE • Impôt sur les PAE et impôt
• Régime familial ou individuel supplémentaire sur l'argent
• Permet de cotiser au REER sorti
• Durée limitée
CELI
Avantages Inconvénients
• Le coût se limite au • Une restriction s'applique
capital légué à l'enfant aux enfants qui atteignent
• Don maximal de 5 000 $ l'âge de 18 ans
par année • Absence de contrôle une
• Aucune distribution fois que l'enfant touche
l'argent (comment il
l'utilise)
• L'enfant doit prendre des
décisions de placement
judicieuses
Immobilier
• Les personnes mineures ne peuvent pas posséder de
biens immobiliers en leur nom
• La propriété immobilière pourrait être détenue par la
fiducie officielle
– Plus complexe et coûteux en raison de la convention de fiducie et
de la déclaration fiscale annuelle de la fiducie
– Selon la règle de cession présumée après 21 ans relative aux
fiducies, l'impôt doit être acquitté sur les gains en capital
accumulés jusqu'au 21e anniversaire ou les biens pourraient être
distribués (transfert) aux enfants qui ne sont pas des mineurs
• Solution possible pour les montants de capital importants
– Montant suffisant pour acquérir des biens immobiliers
– Décisions à prendre pour l'acquisition/la gestion de la propriété
– Le marché de l'immobilier actuel pourrait être l'occasion d'investir
dans un bien à long terme
Immobilier
Avantages Inconvénients
• Aucune attribution des • L'acquisition de biens
gains en capital pour les immobiliers exige des
mineurs capitaux importants
• Contrôler le bien • Attribution du revenu de
immobilier jusqu'à la location
dissolution de la fiducie/la • Coûts d'une fiducie
distribution des biens officielle et déclaration
annuelle de revenus de la
fiducie
• Coûts annuels de
l'entretien de la propriété
Société de portefeuille
Avantages Inconvénients
• Conserver le contrôle • Coûts et complexité
• Le coût se limite au capital (établissement et maintien de la
engagé pour la société fiducie, états financiers,
• Fait partie de la planification déclarations de revenus)
successorale individuelle • Taux d'imposition sur les
revenus de placement de la
société
• Détenir des actions dans une
fiducie?
• Règles d'attribution relatives au
revenu de société et obligation
de retirer des équivalents de
trésorerie + % intérêt!
Assurance-vie sur la tête des enfants
• Les parents souscrivent une assurance-vie sur la tête des
enfants
– Assurance avec participation, placements sous-jacents prudents
• Pas d'impôt sur le revenu actuel
– L'impôt sur la croissance de la valeur de rachat est reporté tant
qu'elle demeure dans la police d'assurance-vie
• Aucune attribution du revenu
– Tant que la valeur de rachat n'est pas utilisée
Assurance-vie sur la tête des enfants
• Les parents peuvent, à leur discrétion, transférer la
police d'assurance-vie aux enfants
– Sans entraîner d'impôt sur le revenu = transfert
• Le propriétaire (parents/enfants) de la police
d'assurance-vie peut accéder à la valeur de rachat
– Obtenir une avance sur police de la compagnie d'assurance ou
utiliser la police comme garantie auprès de la banque
• Efficace lorsque le capital engagé demande un certain
contrôle parental, mais pas au point de nécessiter une
fiducie officielle
– Possibilité d'avoir à payer des primes pendant 10 ou 20 ans
– Pas de décision à prendre sur les placements pour l'assurance
avec participation
Assurance-vie sur la tête des enfants
Avantages Inconvénients
• Aucune gestion nécessaire • Prime annuelle à payer
• N'importe quel montant peut • Exigence de fournir des
être utilisé renseignements médicaux au
• Pas d'impôt annuel sujet de l'enfant
• Le transfert de la police à • Assurabilité de l'enfant?
l'enfant n'est pas assujetti à • Justifier le montant
l'impôt d'assurance-vie
• Aucune décision de placement • Incidence sur le montant d'une
(dans le cas d'une assurance future assurance-vie?
avec participation)
• Risque faible (dans le cas de
l'assurance avec participation)
• Accès à la valeur de rachat
Assurance-vie sur la tête des enfants
• Joue un rôle essentiel dans l’établissement d’une base
financière pour les enfants et permet de maximiser la
transmission du patrimoine
• Aucune gestion requise de la part des parents
• Accès au capital en tout temps dans le futur
• C'est un excellent moyen d'accumuler du capital de
manière constante, sans avoir à verser au départ une
somme forfaitaire pour acquérir des biens immobiliers ou
pour établir une fiducie officielle
• Le propriétaire de l'assurance conserve le contrôle
• Assurance-vie pour la planification de l'avenir de l'enfant
– Changement(s) de l'état de santé
Considérations d'ordre fiscal
• La Loi sur l'impôt sur le revenu du Canada (LIR) autorise le transfert
d'une police d'assurance-vie à l'enfant du propriétaire de la police,
sans créer de cession imposable pour le propriétaire de la police, si
un enfant du propriétaire de la police est le seul assuré (assurance
sur une tête)
• On entend par enfant tout enfant naturel ou adopté, un petit-enfant,
un beau-fils ou une belle-fille, ou un gendre ou une bru
• La désignation d'un enfant en tant que propriétaire subsidiaire permet
de transférer la police en franchise d'impôt au décès (du propriétaire
de la police)
• Il n'est pas nécessaire que l'enfant désigné comme propriétaire
subsidiaire (futur propriétaire) soit l'assuré!
Étude de cas
• Les grands-parents veulent aider leurs petits-enfants financièrement
• La petite-fille est un nouveau-né
• Prime annuelle de 2 500 $ de l'assurance-vie sur la tête du petit-
enfant
– Primes acquittées pendant 17 ans avec le produit patrimoine plus de la
G.-W.
– Montant équivalent au REEE
• Le grand-parent est le propriétaire
• Le parent (et le petit-enfant par la suite) est un propriétaire subsidiaire
de la police
• Les parents ouvrent un REEE dans lequel ils versent 2 500 $ par
année
• La police d'assurance-vie est transférée au petit-enfant à l'âge de
18 ans
• Génère un revenu pendant 4 ans avec retraits partiels de l'AAA
Étude de cas
INVESTISSEMENT ORDINAIRE
AVEC OPTION DE VERSEMENT EN ESPÈCES
Solde du Succession
Prime Valeurs de Prestation Succession Pourcentage
placement nette
rachat de décès nette de majoration
(Revenu de
ANNÉE Cotisations Retraits
retraite)
ANNÉE ÂGE
1 1 2 500 953 195 862 195 862 7 669 % 1 2 500 2 554 2 554
2 2 2 500 2 359 212 174 212 174 4 110 % 2 2 500 5 163 5 163
3 3 2 500 4 580 228 711 228 711 2 922 % 3 2 500 7 828 7 828
4 4 2 500 6 695 245 416 245 416 2 326 % 4 2 500 10 549 10 549
5 5 2 500 8 901 262 512 262 512 1 969 % 5 2 500 13 330 13 330
6 6 2 500 11 283 279 773 279 773 1 730 % 6 2 500 16 170 16 170
7 7 2 500 13 678 297 431 297 431 1 560 % 7 2 500 19 070 19 070
8 8 2 500 16 351 315 499 315 499 1 432 % 8 2 500 22 033 22 033
9 9 2 500 19 277 333 972 333 972 1 333 % 9 2 500 25 060 25 060
10 10 2 500 22 517 352 781 352 781 1 253 % 10 2 500 28 151 28 151
11 11 2 500 25 533 372 053 372 053 1 188 % 11 2 500 31 308 31 308
12 12 2 500 29 055 391 818 391 818 1 135 % 12 2 500 34 534 34 534
13 13 2 500 32 919 412 120 412 120 1 089 % 13 2 500 37 828 37 828
14 14 2 500 36 768 432 966 432 966 1 051 % 14 2 500 41 193 41 193
15 15 2 500 40 973 454 392 454 392 1 018 % 15 2 500 44 631 44 631
16 16 2 500 45 174 476 378 476 378 990 % 16 2 500 48 141 48 141
17 17 2 500 49 724 476 529 476 529 921 % 17 2 500 51 728 51 728
Police transférée du grand-parent au petit-enfant
1 18 (7 657) 43 934 389 128 389 128 851 % 1 (7 657) 45 726 45 726
2 19 (7 600) 37 836 304 499 304 499 769 % 2 (7 600) 39 589 39 589
3 20 (7 549) 31 355 241 852 241 852 726 % 3 (7 549) 33 307 33 307
4 21 (7 461) 25 843 180 720 180 720 672 % 4 (7 461) 26 912 26 912
5 22 27 818 193 751 193 751 698 % 5 27 773 27 773
6 23 30 072 206 724 206 724 721 % 6 28 662 28 662
7 24 32 431 219 705 219 705 743 % 7 29 580 $ 29 580 $
8 25 34 935 232 604 232 604 762 % 8 30 526 30 526
Étude de cas
Valeurs comptant nettes Succession nette
Avec
Avec assurance
Avec assurance assurance en Avec assurance en tant que
avec valeur de tant que % avec valeur de % de
rachat financée Sans de l'option rachat financée Sans l'option
par un prêt assurance sans par un prêt assurance sans
Âge du petit-enfant garanti vie assurance garanti vie assurance
18 43 934 45 726 96 % 389 128 45 726 851 %
25 34 935 30 526 114 % 232 604 30 526 762 %
35 71 707 40 239 178 % 364 286 40 239 905 %
55 ans 247 550 63 515 390 % 669 983 63 515 1 055 %
. Primes acquittés pendant 17 ans
. On suppose que le versement du revenu commence dès que l'enfant
atteint l'âge de 18 ans, et se poursuit pendant 4 ans
- Moyennes du revenu pour l'option
assurance avec valeur de rachat (7 567)
- Moyennes du revenu pour l'option sans
assurance (7 567)
Avantages de l'assurance-vie
Pour le parent (les parents) Enfants
• Réduire l'impôt sur le revenu • Protégés par l'assurance-vie
courant • Deviennent les propriétaires de
• Conserver le contrôle la police au décès du
• Le patrimoine est préservé propriétaire ou avant
pour les enfants (petits- • En tant que propriétaires, ils
enfants) ont la flexibilité d'accéder à la
• Accès à la valeur de rachat de valeur de rachat en cas de
la police d'assurance-vie, au besoin
besoin • La valeur de rachat a une
incidence sur la vie de l'enfant;
elle peut servir à financer les
études, l'achat d'une maison
ou d'un chalet, ou la
planification de la retraite
Avantages de l'assurance-vie
Pour les petits-enfants
• Protection d'assurance-vie sur
la tête du parent
• Bénéficiaire de la prestation de
décès libre d'impôt
• Aucuns frais d'homologation et
de règlement de la succession
applicables au produit de
l'assurance-vie au décès du
parent
• Les parents pourraient utiliser
la valeur de rachat pour aider
leur enfant à payer ses études
ou contribuer à l'achat d'une
maison ou d'une l'entreprise
Utilisation de fiducies pour l'acquisition et le
financement de
l'assurance-vie permanente
Où devrions-nous concentrer nos efforts?
• Avantages fiscaux liés aux fiducies
• Règles fiscales
• Fiducies familiales discrétionnaires
• Gels successoraux
• Fractionnement du revenu et utilisation des fonds de la fiducie
• Potentiel de l'assurance-vie – quels sont les indices à
surveiller?
• Conventions d'actionnaires et impôt à payer sur les gains en capital
• Créer un abri fiscal et réduire l'incidence de la règle de 21 ans
• Les parents sont assurés, mais ...
• Qu'est-ce qui attend la prochaine génération?
Objectif
• Utilisation stratégique des fiducies dans la planification
fiscale et successorale
• Assurance-vie permanente détenue et financée à l’intérieur
d’une fiducie
• Potentiel d'augmentation des ventes!
Applications de la fiducie
Qui, quoi, où, pourquoi et quand?
– Fractionnement du revenu
– Économies d'impôt
– Réduction des frais d'homologation
– Liberté testamentaire
– Bénéficiaires portés sur la dépense
– Bénéficiaires ayant des besoins particuliers
– Planification et préservation du patrimoine
familial
– Report d'impôt
– Polices d'assurance jeunesse
Applications de la fiducie
Qui, quoi, où, pourquoi et quand?
– Relève de l'entreprise
– Gestion du patrimoine
– Protection du patrimoine
– Biens matrimoniaux et soutien
– Dons de bienfaisance
– Immigration
– Placements
– Planification des affaires
– Simple fiducie
– Personnes qui produisent une déclaration de
revenus aux États-Unis et autres questions de
planification
Applications de la fiducie
Qui, quoi, où, pourquoi et quand?
– Confidentialité
– Conjoints/partenaires
– Mineurs
– Planification de la retraite
– Fiducies de santé et de bien-être
– Plans d'achat d'actions
– CR
– Équitable
– Et davantage...
Les trois parties d'une fiducie
Disposant/testateur :
Lègue la propriété
Fiduciaire : Bénéficiaire :
Détient le titre légal de la Est le propriétaire bénéficiaire
Propriété des biens
FIDUCIE
Créer une fiducie
Les 3 certitudes
1. Intention
– Déclaration/Entente ou testament
2. Propriété
– Du disposant (ou en provenance de l'assurance-vie sur sa
tête!)
3. Objectifs/bénéficiaires
– Désignés/décrits
Remarque : il y a de nombreux autres facteurs à considérer
comme les exigences prévues par la loi, une ordonnance
d'un tribunal ou l'équité
Fiducies
Fiducies Fiducies
entre vifs testamentaires
Taux d'imposition personnel maximal Assujetties à l'impôt à un taux progressif
Fin de l'année civile Date de fin d'exercice flexible
Attribution Aucune attribution
Pourquoi désigner la fiducie comme propriétaire d'une assurance-
vie ou utiliser l'assurance pour provisionner une fiducie?
• Réduire l'incidence de la règle des 21 ans
• Pas un bien en immobilisation, mais fait toujours partie du
capital fiduciaire!
• L'assurance-vie exonérée réduit le revenu imposable
• Possibilité de transférer l'assurance-vie au CBR
• Réduire les effets de la cession présumée et les
impôts à payer au décès du bénéficiaire
• Règles canadiennes sur l'impôt de départ
• Payer les impôts exigibles
• Acheter des actions (conventions d'actionnaires)
Pourquoi désigner la fiducie comme propriétaire d'une assurance-
vie ou utiliser l'assurance pour provisionner une fiducie?
• Permet d'exercer un contrôle au-delà du décès
• Générer des économies d'impôt
• Créer une succession
• Équilibrer une succession
• Créer une fiducie testamentaire (au décès)
• Et... c'est une base solide pour la planification
financière
Une fiducie peut-elle détenir une police
d'assurance-vie?
• Oui
• Fiducie testamentaire ou entre vifs
• Y a-t-il des problèmes liés à la règle de 21 ans?
• Les modalités de la fiducie permettent ou autorisent
expressément...
• la fiducie à détenir une police d'assurance-vie (y compris
une police transférée/reçue)
• Financement des primes
• Placement approprié, règle d'impartialité
Financer la fiducie aux fins du paiement des
primes d'assurance-vie
• Créer une fiducie familiale discrétionnaire entre vifs
• Prêter ou transférer de l'argent à la fiducie
• Don en argent ou
• Prêt à taux prescrit
• Autres façons de générer un revenu dans la fiducie
• Souscrire des actions ordinaires dans l'entreprise familiale
exploitée activement
• Revenu de la fiducie provenant des placements
affectés (imposables) aux bénéficiaires, déduit de la
fiducie, tout en demeurant dans la fiducie
Financer la fiducie aux fins du paiement des
primes d'assurance-vie
• Règles d'attribution
• S'il s'agit d'un prêt à taux prescrit, il n'y a aucune attribution
• En l'absence d'un prêt à taux prescrit, il y a attribution du revenu si les
bénéficiaires sont des mineurs, à l'exception des gains en capital, ou de
tous les revenus et gains en capital, s'il s'agit du conjoint, sauf si le
revenu est attribuable à des dividendes d'une entreprise exploitée
activement ou d'une société exploitant une petite entreprise
• Utilisation du revenu attribué
• Les dispositions de la fiducie ciblent certains types de revenu /
bénéficiaires
• L'argent est utilisé pour leur bénéfice et
• Une entente est conclue quant à l'utilisation du revenu attribué aux
primes d'assurance-vie
• Le revenu attribué (conservé) est utilisé pour acquitter les primes
d'assurance-vie
• Polices d'assurance-vie distinctes, c.-à-d. en faveur de chaque
bénéficiaire
Premier cas - fiducies testamentaires
• Retardent la distribution
des biens
• Contrôlent les actifs
Fiducies
testamentaires • Économisent de l'impôt
(créées après le décès)
Fiducies - planification successorale -
La famille Jones
• Robert, veuf âgé de 86 ans
• Son fils John a 52 ans et est marié
• Petits-enfants de 21 et 23 ans
• Testament de Robert
• 1 million de dollars à John
• 1 million de dollars aux petits-enfants
• Mais la police d'assurance-vie de Robert...
• prévoit une prestation de décès de 2 millions de
dollars
• Il désigne John comme bénéficiaire
• Y a-t-il des problèmes en vue?
Héritages - économiser de l'impôt
Exemple pour l'Ontario :
Taux d’imposition Fiducie Fiducie
marginal ind. max. testamentaire 1 testamentaire 2
Montant 2M$ 1M$ 1M$
Revenus en intérêts @ 4 % 80 000 $ 40 000 $ 40 000 $
Impôt sur le revenu 37 128 $ 8 020 $ 8 020 $
@ 46,41 % c. 20,05 %
Dollars après impôt conservés 42 872 $ 31 980 $ 31 980 $
Montant net total à investir/dépenser 42 872 $ c. 63 960 $
Économies annuelles nettes de chaque fiducie testamentaire = 10 544 $ (21 088 $ pour
2 fiducies)!
le montant supplémentaire de 21 088 $ peut servir à financer les primes d'assurance-vie
La prestation de décès de 2 000 000 $ de la
La force des fiducies police d'assurance-vie sur la tête du père de
John devrait générer un revenu en intérêts
testamentaires – Ontario
annuel de 80 000 $ - à qui bénéficiera ce
revenu?
Direct Fiducie Fiducie
testamentaire 1 testamentaire 2
(comprend le
(John est
conjoint et les
désigné comme
enfants à titre de
bénéficiaire)
bénéficiaires)
Impôts à payer 37 128 $ 8 020 $ 8 020 $
Économies s.o. 10 544 $ 10 544 $
annuelles
nettes
Fiducies testamentaires - occasions de
planification
• Fractionnement du revenu pour les bénéficiaires à revenu
élevé
• Répartir le revenu entre les bénéficiaires qui ont des enfants
à charge
• Revenu désigné
Cas numéro 2 – Fiducie d'assurance-vie
• Cheryl (68 ans)
– Veuve, mais bien nantie
– 4 enfants
• 3 enfants ont bien réussi et sont financièrement
indépendants
• 1 personne de 36 ans à la charge de Cheryl
Et si Cheryl décède?
Problème Solution possible
• Partage inégal • Planification testamentaire
• Querelles juridiques • Don
• Discorde au sein de la • Fiducie en faveur de soi-
famille même
• Fiducie d'assurance-vie
Fiducies d'assurance-vie
• Provisionnées au moyen du produit de la police
d'assurance-vie
• Établie à l'extérieur de la succession de Cheryl en tant
que fiducie distincte
• La désignation de bénéficiaire permet de verser le
produit de la police au bénéficiaire désigné - le
bénéficiaire peut recevoir le produit de la prestation de
décès de l'assurance-vie à titre de fiduciaire
• Documentation requise pour créer une fiducie
d'assurance-vie
– Testament ou
– Déclaration de fiducie ou convention de fiducie (aujourd'hui)
• Attendre la prestation de décès de l'assurance-vie pour
financer/créer la fiducie au décès
Avantages de la fiducie d'assurance-vie
• Imposée en tant que fiducie testamentaire
– Pleine gamme de taux d'imposition marginaux
• Frais d'homologation réduits
• Protection contre les créanciers
• Confidentialité
Cas numéro 3 – Bénéficiaires ayant des
besoins particuliers
• Alex, 6 ans
• Père
– Produit de l'assurance-vie
de 500 000 $
– Bénéficiaire désigné
• Options offertes
– Fonds détenus en fiducie
en son nom
– Rente
– Fiducie officielle
La fiducie « Henson »
Fiduciaire
•Entièrement discrétionnaire
•Contrôle des actifs
•Choix d'un bénéficiaire prescrit
500 000 $
Cas numéro 4 – Oxford Tool & Die
• Bill a 56 ans
Bill Oxford • Sa conjointe Joan a 55 ans
Propriétaire/gestionnaire
• Enfants
– Eric (27 ans)
– Cody (22 ans)
Actions ordinaires – Joanne (17 ans)
JVM = 5 millions de dollars
Oxford Tool
& Die Co.
Gel successoral - fiducie
Bill Bénéficiaires membres de la famille
Fiducie
Dette et de la famille
actions entre vifs
ordinaires
Nouvelles actions
ordinaires
Oxford Tool & Die
Société active
Gel successoral - stratégies possibles
• Utiliser l'exemption pour gains en capital maintenant
• Recommander la mise en place de plusieurs testaments
– Pour les actions et la dette d'une société privée
Gel successoral – les conséquences
• Quand un gel est-il indiqué? Le propriétaire a-t-il les moyens
de subvenir à ses moyens dans le futur?
• Que faites-vous pour protéger les actions des enfants contre
une demande d'indemnisation par le conjoint?
Case numéro 5 – Protection du patrimoine
• Abe, 70 ans
– Divorcé, mais marié en secondes noces à Anne
depuis 2 ans
– 3 enfants issus d'un premier mariage
– 2 petits-enfants
• Anne, 42 ans
– Divorcée
– 1 fils
Qui devrait mourir en premier? Abe!
Problème Solution possible
• Problèmes liés au • Planification
droit de la famille testamentaire
• La valeur de la • Don
succession est réduite
• Les enfants de Abe • Fiducie en faveur de
sont déshérités soi-même
• Querelles juridiques • Fiducie de conjoint
• Discorde au sein de la
famille
Fiducie en faveur de soi-même
Abe et/ou
Anne • Protection des actifs
• Contrôle du capital
Actifs • Confidentialité
• Choix d'une juridiction
Abe et/ou Anne
• Réduction des frais
d'homologation
Enfants
Cas numéro 6 - Fiducie utilisée pour le
fractionnement du revenu
Bénéficiaires :
• Enfants
Fiduciaires :
• Autre
• Père
• Mère Fiducie
• Autre entre vifs
Marche à suivre :
• L'argent est prêté à la fiducie par le père ou la mère
• La fiducie investit dans un portefeuille diversifié
• La fiducie paie les intérêts sur le prêt au taux prescrits (taux courant de 1 %)
• Les autres revenus de la fiducie versés aux bénéficiaires qui ont un taux d'imposition moins élevé que celui
du père ou de la mère
• Ne donne pas lieu à une « imposition des enfants », car le revenu ne provient pas d'un investissement dans
une société privée
• Le capital est protégé étant donné que la fiducie doit rembourser l'argent au(s) prêteur(s)
Autres occasions de vente
• Fiducies caritatives adossées à une assurance-vie
compensatoire
• Fiducies pour répondre à des besoins particuliers
financées par l'assurance-vie
• Fiducies d'assurance-vie irrévocables pour les citoyens
ou actifs américains
• Fiducies familiales - Réduction du capital de la fiducie
adossée à une assurance-vie
Occasions de vente, suite
• Conventions de retraite (CR)
• Fiducies pour le chalet - Utiliser l'assurance-vie pour
couvrir les frais d'entretien
• Fonds distincts en fiducie
• Pension alimentaire pour enfants - Utiliser la fiducie
d'assurance-vie pour éviter un avantage inattendu à un
ex-conjoint
Avez-vous des
questions?
