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   Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur
                                 les fonctionnaires fédéraux
                                                        2010
                                                                                 Santé Canada




Table des matières


Renseignements généraux

      Historique
      Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l'institution

      Catégories de renseignements personnels
      Manuels

Renseignements supplémentaires

      Salle de lecture

Renseignements généraux

Historique

Créé en 1996 par la Loi sur le ministère de la Santé, Santé Canada est le ministère fédéral
responsable d'aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le
Ministère s'est engagé à améliorer la vie de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens et à
faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent
la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.
Responsabilités

En collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, Santé Canada assure un
leadership national en vue de l'élaboration de politiques sur la santé, de l'application de la
réglementation relative à la santé, de la promotion de la prévention des maladies et de modes de
vie sains pour tous des Canadiens. Santé Canada veille à ce que des services de santé soient
disponibles et accessibles pour les Premières nations et les Inuits. Le Ministère travaille
également en étroite collaboration avec d'autres ministères, des organismes et des intervenants
fédéraux du domaine de la santé afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité des
Canadiens. Santé Canada est déterminé à administrer la Loi canadienne sur la santé de manière à
préserver notre régime d'assurance santé, de renommée internationale, qui rend disponible à tous
les résidents permanents une gamme complète de services, sans égard au revenu, qui peut être
transféré partout au pays et qui est financé par les fonds publics. Chaque province et territoire
administre son propre régime de soins de santé en respectant ces cinq principes de base de la Loi
canadienne sur la santé. De nombreux facteurs, y compris les antécédents familiaux, la situation
sociale ou financière, l'environnement physique et les choix personnels en matière de style de vie
influent sur la santé individuelle. En sensibilisant les Canadiens aux dangers pour la santé, en les
protégeant contre les risques évitables et en les encourageant à s'occuper plus activement de leur
santé, le Ministère améliore la santé de la population et contribue à augmenter la productivité
nationale.

Fonctions, programmes et activités de l'institution
AFFAIRES INTERNATIONALES DE SANTÉ

Dans le cadre de son mandat fédéral, Santé Canada ouvre à l'échelle internationale, dans un
contexte de leadership, de partenariats et de collaboration, afin que la population canadienne soit
parmi la plus en santé au monde. Le Ministère s'occupe d'établir, de coordonner et de surveiller
les politiques, les stratégies et les activités de promotion des priorités et des valeurs du Canada
au sein du programme international en matière de santé. La collaboration internationale aux
dossiers de santé mondiale est importante, étant donné que les risques de santé publique
provenant d'autres pays influent grandement sur la santé de la population canadienne. Les enjeux
internationaux comme les préparatifs en cas de pandémie d'influenza, les stratégies de lutte
contre le VIH/sida et la protection de la santé mondiale sont des initiatives essentielles à
examinées de concert avec les principaux partenaires externes en santé, notamment
l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation panaméricaine de la santé. Santé Canada
vise à communiquer les politiques et les pratiques exemplaires du Canada à d'autres pays, et à
faciliter l'établissement d'ententes bilatérales avec de nombreux pays sur d'importantes questions
de santé. Le Ministère donne des conseils stratégiques en matière de politique au ministre de la
Santé, à la haute direction et au portefeuille de la Santé sur des questions de santé internationale,
et assure une représentation appropriée dans des tribunes internationales qui concernent le
portefeuille de la Santé. En outre, Santé Canada gère les subventions aux organismes sans but
lucratif pour des projets en santé internationale qui correspondent aux priorités du Canada en
matière de santé mondiale.

ALIMENTS ET NUTRITION
Santé Canada porte sur la mise en ouvre de politiques, de normes et de règlements relatifs à la
salubrité et à la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est
responsable de l'application des normes de salubrité et de qualité des aliments. Le cadre de
réglementation des aliments est fondé sur la Loi sur les aliments et drogues et son règlement
d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère
de la Santé. Le Ministère permet également de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être
de la population canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en ouvre conjointes
de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Relevant de l'entité
responsable des politiques et de la promotion de la nutrition et de la saine alimentation, Santé
Canada permet de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant
autorité dont les Canadiens et les intervenants ont besoin pour prendre des décisions éclairées et
faire des choix sains.

ALIMENTS NOUVEAUX

Santé Canada permet d'évaluer la salubrité de tous les aliments génétiquement modifiés et
d'autres aliments nouveaux offerts sur le marché canadien. Avant de pouvoir vendre ces aliments
au Canada, le fabricant doit présenter des données scientifiques détaillées aux fins d'examen et
d'approbation, comme l'exige le Règlement sur les aliments et drogues. Les aliments nouveaux
comprennent les produits issus de procédés qui n'ont jamais été utilisés pour des aliments, les
produits qui ne présentent pas d'antécédents d'innocuité comme aliments et les aliments qui ont
été modifiés par manipulation génétique, également appelés aliments génétiquement modifiés,
aliments transgéniques ou aliments issus de la biotechnologie. Le Ministère permet de diffuser
des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité sur les risques
associés aux aliments nouveaux, de sorte que les Canadiens et les intervenants puissent prendre
des décisions éclairées et faire des choix sains.

CONTAMINANTS CHIMIQUES D'ORIGINE ALIMENTAIRE

Santé Canada permet : de réduire les risques pour la santé humaine associés aux aliments qui
renferment des contaminants environnementaux et des produits chimiques issus de l'activité
industrielle et agricole; de réduire les allergies alimentaires associées à ces contaminants chez les
populations vulnérables; de recenser, d'évaluer et de déterminer les effets nocifs sur la santé
associés aux produits toxiques naturels d'origine alimentaire et d'élaborer des stratégies
d'intervention pour limiter l'exposition humaine à ces produits; de recenser, d'évaluer et de
réduire les risques pour la santé humaine associés aux produits chimiques provenant des
procédés de transformation des aliments, y compris l'ajout d'additifs directs, l'emballage et la
production fortuite découlant de la cuisson, de la fermentation et de l'irradiation, comme l'exige
le Règlement sur les aliments et drogues. Le Ministère permet d'étudier la prévalence des
maladies causées par les contaminants chimiques ainsi que les risques que posent les aliments
qui sont contaminés par ces derniers et de formuler des stratégies d'intervention appropriées.
Santé Canada permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données
probantes et faisant autorité sur les risques associés aux contaminants alimentaires chimiques, de
sorte que les Canadiens et les intervenants puissent prendre des décisions éclairées et faire des
choix sains.

NUTRITION
Santé Canada permet de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population
canadienne grâce à la définition, à la promotion et à la mise en ouvre conjointes de politiques et
de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes. Le Ministère permet également : de
maintenir et d'améliorer la qualité nutritionnelle et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire
afin de s'assurer que ce dernier répond aux besoins de la population; de veiller à ce que les
préparations pour nourrissons et les aliments destinés à des usages médicaux spéciaux (p. ex. les
préparations pour régimes liquides) soient sûrs, adéquats sur le plan nutritif et efficaces du point
de vue des usages indiqués; de veiller à ce que l'étiquetage nutritionnel soit documenté, cohérent
et compréhensible. Santé Canada permet de veiller à ce que les allégations nutritionnelles et les
allégations santé soient cohérentes, ne soient pas trompeuses ou ne prêtent pas à confusion, et
qu'elles soient basées sur des critères de santé et des critères scientifiques reconnus. Le Ministère
permet aussi, dans la mesure du possible, de voir à ce que les produits visés par ces allégations
soient sûrs et nutritifs. Santé Canada permet de diffuser des renseignements sur la valeur
nutritive des aliments, de sorte que les Canadiens et les intervenants puissent prendre des
décisions éclairées et faire des choix sains.

PATHOGÈNES D'ORIGINE ALIMENTAIRE

Santé Canada porte sur l'atténuation des risques pour la santé humaine associés aux pathogènes
émergents (nouveaux ou qui réapparaissent) dans la chaîne alimentaire, comme l'exige le
Règlement sur les aliments et drogues. Le Ministère contribue à réduire l'exposition humaine aux
microorganismes pathogènes d'origine alimentaire, limitant ainsi l'incidence des maladies
d'origine alimentaire au Canada. Santé Canada permet d'étudier la prévalence des maladies
causées par les pathogènes ainsi que les risques que posent les aliments qui sont contaminés par
ces derniers et de formuler des stratégies d'intervention appropriées. Le Ministère permet
également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant
autorité sur les risques associés aux pathogènes d'origine alimentaire, de sorte que les Canadiens
et les intervenants puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

CONSOMMATION ET ABUS DE SUBSTANCES

Par l'entremise d'activités de réglementation, de programme et d'éducation, Santé Canada
cherche à améliorer les résultats pour la santé par la réduction et la prévention de la
consommation de tabac de même que par la lutte contre l'abus d'alcool et de drogue. En vertu de
la Loi sur le tabac et de son règlement, Santé Canada réglemente certains aspects de la
fabrication et de la vente du tabac. Le Ministère mène également la Stratégie fédérale de lutte
contre le tabagisme, qui poursuit les objectifs suivants: réduire la prévalence du tabagisme,
réduire le nombre de cigarettes vendues, accroître la conformité aux lois régissant la vente de
tabac aux jeunes, réduire l'exposition à la fumée secondaire et explorer de nouvelles façons de
réglementer le produit. Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres
substances et son Règlement. Grâce à ses quatre laboratoires régionaux, il offre des conseils
d'experts scientifiques ainsi que des services d'analyse de drogues aux organismes d'application
de la loi. Le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales et les programmes
connexes contrôlent l'autorisation de consommation et de culture de la marihuana par des
personnes souffrant de maladies graves et débilitantes. Santé Canada est partenaire de la stratégie
antidrogue du gouvernement qui comprend les éléments suivants : les programmes de prévention
destinés aux jeunes, la facilitation de l'accès aux programmes de traitement, les activités de
conformité et d'application de la loi liées aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques
de même que l'augmentation du nombre de ressources du Service d'analyse des drogues en vue
de tenir compte de celle survenue dans le domaine de l'application de la loi.

ALCOOL

Les activités relatives à l'alcool ont récemment été entreprises en vue de promouvoir une culture
de modération au Canada. Un groupe de travail national, coprésidé par Santé Canada, a élaboré
une série de recommandations pour une Stratégie nationale sur l'alcool. Deux recommandations
de Santé Canada sont en cours d'élaboration à des fins de mise en ouvre : la préparation de
directives de consommation d'alcool à faible risque et l'étiquetage des emballages de boissons
alcoolisées dans le but d'informer les consommateurs au sujet du contenu de ces emballages en
ce qui a trait aux directives de consommation d'alcool à faible risque.

SUBSTANCES CONTRÔLÉES

Santé Canada préconise une approche équilibrée en vue de réduire la demande de drogues et leur
approvisionnement à des fins illégales grâce à des initiatives en matière de prévention,
d'application de la loi et de traitement. Le Ministère offre également des services d'analyses de
drogues à des clients tels les corps policiers canadiens et l'Agence de revenu du Canada afin
d'analyser les drogues saisies soupçonnées d'être illégales. Santé Canada administre la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances et son règlement d'application, réglemente
l'accès aux substances contrôlées, notamment les produits pharmaceutiques et les précurseurs
chimiques et prévient le détournement de ces substances à des fins illégales. Santé Canada
également gère des programmes de réduction et de prévention des méfaits associés à l'abus et à
un mauvais usage des substances contrôlées, y compris les produits pharmaceutiques et les
drogues comme la méthamphétamine et la marihuana. Il également fournit de l'information aux
Canadiens pour faciliter la prise de décisions éclairées relativement à la santé et aux modes de
vie, collabore avec les provinces et les territoires en vue de faciliter l'accès aux services de
traitement et de réadaptation et, enfin, lance des programmes de prévention. Les laboratoires
régionaux d'analyse de drogues de Santé Canada aident également les organismes d'application
de la loi dans le démantèlement de laboratoires clandestins qui fabriquent des drogues illégales.
Des services d'expertise et de formation sont aussi offerts aux services de police en ce qui
concerne l'échantillonnage de drogues illicites saisies de même que les questions de santé et de
sécurité liées au démantèlement de laboratoires clandestins.

TABAC

Santé Canada réduit les risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme, toujours la
cause unique la plus importante de décès et de maladies évitables au Canada. Les quatre piliers
de ce travail sont : prévention, cessation, protection et réglementation du produit. Santé Canada
élabore et administre les programmes, forme des partenariats avec les provinces, les territoires et
les groupes d'intervenants, atteint les Canadiens avec des outils, des renseignements et des
ressources pour les aider à limiter et à réduire l'utilisation du tabac et élabore, met en ouvre et
applique les règlements conformément à la Loi sur le tabac. Des activités de recherche, de
contrôle, de surveillance et de production de rapports sont également menées, ce qui permet
d'enrichir les connaissances essentielles à l'élaboration, à la mise en ouvre et à l'évaluation de
politiques, de programmes et de règlements efficaces afin de réduire les méfaits pour la santé
associés au tabac.

PROCRÉATION ASSISTÉE AU CANADA

Santé Canada met en ouvre les dispositions de la Loi sur la procréation assistée, qui vise à
protéger et à promouvoir la santé, la sécurité et la dignité humaines et les droits de la personne
dans le cadre de l'utilisation des techniques de procréation assistée. Le Ministère élabore des
politiques et des règlements en matière de procréation assistée. Étant donné que la science de la
procréation assistée évolue rapidement, Santé Canada fait constamment appel aux intervenants
pour trouver des moyens de concilier les besoins des patients qui utilisent ces techniques pour
fonder une famille, les besoins des enfants issus de ces techniques et les besoins des fournisseurs
de services de procréation assistée en tenant compte des facteurs prédominants que sont la santé
et la sécurité. Les politiques et les règlements ont pour but d'établir un régime de réglementation
souple qui ouvre la voie à la procréation assistée, tant au pays que dans le milieu international et
qui tient compte des objectifs énoncés dans la Loi. Le Ministère recueille de l'information auprès
des intervenants, dont les provinces, pour garantir une approche pancanadienne.

PRODUITS DE CONSOMMATION

Santé Canada détermine, évalue, gère et communique aux Canadiens les risques pour la santé et
la sécurité associés aux produits de consommation (notamment les produits domestiques,
industriels et d'utilisation clinique), aux cosmétiques et aux dispositifs émettant des radiations
parmi la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les
dispositifs émettant des radiations. Il y parvient grâce à la recherche, à l'évaluation du risque et à
l'élaboration de stratégies de gestion des risques visant à réduire l'exposition des Canadiens à des
produits potentiellement dangereux. Santé Canada réalise également des activités de
réglementation, de surveillance et de conformité, et offre des renseignements, des séances de
formation et des directives à la fois aux représentants de l'industrie et au public.

DISPOSITIFS ÉMETTANT DES RADIATIONS

Santé Canada est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur les dispositifs
émettant des radiations. Le Ministère évalue, surveille et contribue à la réduction des risques
pour la santé et la sécurité associés aux dispositifs émettant des radiations (p. ex. rayons X,
micro-ondes, lasers) entre autres en encourageant la sensibilisation des consommateurs aux
dangers de l'exposition à certains types de rayonnement. Santé Canada mène des recherches sur
les effets biologiques des rayonnements, élabore des directives, des normes et des codes de
sécurité et fournit des inspections de sécurité sur les rayonnements dans des établissements
contenant des dispositifs émettant des radiations, ces dispositifs eux-mêmes, aussi bien que la
formation sur leur fonctionnement approprié. Santé Canada fournit également des conseils
d'experts au sujet des radiations aux ministères fédéraux et aux autorités provinciales de sorte
qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat législatif.

PRODUITS COSMÉTIQUES
Santé Canada est responsable de l'administration et de l'application du Règlement sur les
cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Le Ministère a pour mandat de
protéger la santé des Canadiens en réduisant au minimum les risques associés à l'utilisation des
cosmétiques vendus au Canada. Santé Canada définit et diffuse les exigences relatives à la
fabrication, à l'étiquetage, à la distribution et à la vente de ces produits, et vérifie si elles sont
respectées.

SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Santé Canada est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur les produits
dangereux. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires et intervenants en
vue de protéger les consommateurs des dangers liés aux produits et de promouvoir leur usage
sécuritaire. La recherche et les tests effectués par le Laboratoire de la sécurité des produits
appuient l'élaboration de normes et de règlements en la matière mis en application par les agents
de la sécurité des produits dans les régions, lesquels supervisent les enquêtes, inspections,
saisies, rappels et poursuites en ce qui a trait aux produits. Santé Canada s'implique activement
dans la prévention des blessures en encourageant la sensibilisation des consommateurs aux
dangers réels et potentiels liés aux produits. Le Ministère favorise également la conception de
produits plus sûrs pour le marché canadien en offrant aux importateurs et aux fabricants des
renseignements techniques et réglementaires.

PRODUITS DE SANTÉ

Santé Canada comprend une vaste gamme d'activités liées à la protection et à la promotion de la
santé qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. Relevant de l'instance fédérale responsable
de la réglementation des produits de santé, le Ministère permet d'évaluer et de surveiller
l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments (à usage humain et vétérinaire), des produits
biologiques, des matériels médicaux et des produits de santé naturels, en vertu de la Loi sur les
aliments et drogues et de son règlement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministère de la
Santé. Santé Canada permet également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des
données probantes et faisant autorité aux intervenants (notamment les professionnels de la santé
tels que les médecins, les pharmaciens, les praticiens de médecine traditionnelle chinoise, les
phytothérapeutes, les docteurs en naturopathie) et aux membres du public pour qu'ils puissent
prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

MATÉRIELS MÉDICAUX

Santé Canada porte sur la réglementation des matériels médicaux destinés à un usage humain.
Avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, le fabricant doit présenter une preuve
scientifique substantielle de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du matériel médical,
comme l'exige le Règlement sur les instruments médicaux. Le terme « matériel médical » réfère
à un large éventail d'instruments médicaux utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic
ou la prévention d'une maladie ou d'une affection physique. Le Ministère permet également de
diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux
intervenants et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et
faire des choix sains.
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Santé Canada porte sur la réglementation des médicaments à usage humain. Avant d'obtenir une
autorisation de mise sur le marché, le fabricant doit présenter une preuve scientifique
substantielle de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du produit, comme l'exige le Règlement
sur les aliments et drogues. Les médicaments réglementés comprennent les produits
pharmaceutiques sur ordonnance et en vente libre, les désinfectants et les agents d'assainissement
aux propriétés désinfectantes. Le Ministère permet également de diffuser des renseignements à
jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants et aux membres du
public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix sains.

MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES

Santé Canada porte sur la réglementation de l'utilisation des médicaments vétérinaires
administrés aux animaux producteurs de denrées alimentaires et aux animaux de compagnie.
Avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, le fabricant doit présenter une preuve
scientifique substantielle de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du médicament vétérinaire,
comme l'exige le Règlement sur les aliments et drogues. Le Ministère permet d'assurer la
salubrité d'aliments tels que le lait, la viande, les oufs, le poisson et le miel provenant d'animaux
traités avec des médicaments vétérinaires. Santé Canada permet également de diffuser des
renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux intervenants et
aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et faire des choix
sains.

PRODUITS BIOLOGIQUES ET RADIOPHARMACEUTIQUES

Santé Canada porte sur la réglementation des produits biologiques (produits issus de sources
vivantes) destinés à un usage humain. Avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, le
fabricant doit présenter une preuve Scientifique substantielle de l'innocuité, de l'efficacité et de la
qualité du produit, comme l'exige le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le
sperme. Les produits réglementés comprennent notamment le sang et les produits sanguins, les
vaccins antiviraux et bactériens, les produits de thérapie génique, le sperme, les tissus, les
organes et les xénogreffes, qu'ils soient fabriqués au Canada ou à l'étranger. Le Ministère permet
également de diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant
autorité aux intervenants et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions
éclairées et faire des choix sains.

PRODUITS DE SANTÉ NATURELS

Santé Canada porte sur la réglementation des produits de santé naturels pour usage humain qui
sont offerts aux Canadiens. Avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché, le fabricant
doit présenter une preuve scientifique substantielle de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité
du produit, comme l'exige le Règlement sur les produits de santé naturels. Les produits naturels
comprennent notamment les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes
homéopathiques, les vitamines, les minéraux, les produits médicinaux traditionnels, les
probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels. Le Ministère permet également de
diffuser des renseignements à jour, fondés sur des données probantes et faisant autorité aux
intervenants et aux membres du public pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées et
faire des choix sains.

PROGRAMMES ET SERVICES DE SANTÉ DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS

La Politique fédérale sur la santé des Indiens est à l'origine de la prestation de programmes et de
services de santé aux Premières nations et aux Inuits par Santé Canada. Le Ministère offre des
programmes et des services de santé aux Premières nations et aux Inuits conformément à ses
politiques, en ayant recours à la Loi de crédits annuels pour obtenir l'approbation du Parlement.
En collaboration avec les Premières nations et les Inuits ainsi que d'autres partenaires du
domaine de la santé, Santé Canada, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, assure
l'exécution de programmes de santé communautaire et de santé publique dans les réserves. Ces
services y compris des programmes d'hygiène du milieu et de prévention des maladies
transmissibles et non transmissibles, et la prestation de soins de santé primaire par l'intermédiaire
des postes de soins infirmiers et de centres de santé communautaires dans les communautés
éloignées et/ou isolées pour suppléer aux services fournis par les autorités sanitaires provinciales,
fédérales, territoriales et régionales. Santé Canada offre aussi son appui à des programmes de
promotion de la santé ciblé, destinés aux Autochtones, peu importe leur lieu de résidence (p. ex.
Initiative sur le diabète chez les Autochtones), ainsi que des services de counselling, des services
de lutte contre les toxicomanies et des services favorisant le mieux-être mental. Une couverture
pour certains soins de santé non assurés comme les médicaments, les soins dentaires, les soins de
la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services d'intervention à court
terme en santé mentale en situation de crise et le transport pour raison médicale, sont disponibles
pour l'ensemble des Indiens inscrits ou Inuits reconnus au Canada, sans égard à leur lieu de
résidence.

GOUVERNANCE ET SOUTIEN À L'INFRASTRUCTURE DU SYSTÈME D'INFORMATION SUR LA SANTÉ
DES PREMIÈRES NATIONS ET DES INUITS

Santé Canada appuie les organisations des Premières nations et des Inuits, les organismes
gouvernementaux provinciaux, territoriaux et nationaux et d'autres bénéficiaires quant à la mise
en place d'activités/projets qui soutiennent la prestation de programmes et de services de santé.
Le Ministère vise à accroître la prise en charge des programmes de santé par les Premières
nations et des Inuits, l'établissement d'une infrastructure adéquate pour les programmes et les
services destinés aux Premières nations et aux Inuits et l'amélioration de la capacité de gérer de
l'information et des connaissances en matière de santé. Les activités menées dans le cadre de ce
programme touchent notamment la planification de la santé, le renforcement des capacités des
communautés des Premières nations et des Inuits en ce qui concerne la gestion et la prestation de
programmes et de services de santé, l'intégration et la coordination des services de santé, la
gérance et la recherche en santé, ainsi que la gestion de l'information et des connaissances.

CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET ENTRETIEN D'INSTALLATIONS SANITAIRES

Ce programme vise la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes
de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de centres de traitement, de
résidences pour le personnel et d'immeubles de soutien à l'exploitation. Il soutient aussi
l'acquisition et la réparation de biens mobiliers, y compris de l'équipement, des véhicules et des
meubles.

CONSULTATION ET LIAISON EN SANTÉ AUTOCHTONE

Le fait de veiller à ce que les peuples autochtones participent activement à la planification et à la
prestation de programmes et de services de santé exige aussi la capacité de s'engager dans des
activités de consultation en matière de santé à l'échelle internationale, nationale et régionale. Le
renforcement de la capacité de consulter et d'assurer la liaison avec les Autochtones a pour effet
une plus grande participation à la planification, à l'établissement de budgets et à la prestation de
services et de programmes de santé. Cette participation accrue aura une incidence directe sur
l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des Autochtones, et réduira les inégalités entre
les populations autochtones et les autres Canadiens.

PLANIFICATION ET GESTION DE LA SANTÉ

La planification et la gestion de la santé appuient les communautés du point de vue de la gestion
et de la création de modèles de prestation de programmes et de services de santé et de la mise en
place de l'infrastructure connexe aux échelons communautaire, régional et national. Une bonne
planification et la mise en place d'une infrastructure de soins de santé solide sont deux conditions
essentielles pour avoir accès au modèle de financement flexible des programmes suivants :
Programmes communautaires, Protection de la santé, Soins de santé primaires et Prestations de
santé. Le financement du programme Planification et gestion de la santé aide les bénéficiaires
des Premières nations et Inuit à établir une infrastructure solide, efficace et durable pour la
planification, l'administration et la prestation des programmes et services de santé. Le
financement de Planification et gestion de la santé mène à un meilleur contrôle et une plus
grande capacité des Premières nations et Inuit en ce qui a trait à la programmation de la santé.

PRESTATIONS DES SOINS DE SANTÉ ET INFRASTRUCTURE

Le principal objectif est de mettre en place une infrastructure en matière de santé adéquate et
efficace. Santé Canada fournit le financement requis pour répondre aux besoins particuliers des
systèmes de santé des Premières nations et des Inuits, notamment : fonds pour la gestion et la
prestation de services hospitaliers; fonds pour la prestation de services de sécurité dans les
installations sanitaires, fonds destinés au gouvernement de Terre-Neuve relativement à la
prestation de services de soins de santé, comme les soins de santé primaires, les services de santé
non assurés, l'éducation ainsi que la formation, le recrutement et la fidélisation de travailleurs de
la santé visant l'amélioration de l'infrastructure en santé autochtone.

RECHERCHE EN SANTÉ ET GESTION DE L'INFORMATION ET DES CONNAISSANCES

La recherche en santé, ainsi que la gestion de l'information et des connaissances relatives aux
Premières nations et aux Inuits vise à renforcer la capacité des Premières nations et des Inuits à
gérer l'information et les connaissances en matière de santé. Le financement soutient
principalement trois activités : la sélection, le déploiement et le soutien de l'infrastructure de la
cybersanté; le renforcement de la capacité de gestion des connaissances et de l'information des
Premières nations et des Inuits; ainsi que le soutien des projets/initiatives de recherche et de
coordination en santé autochtone. Ces activités produiront un certain nombre de résultats dont
des outils et des systèmes de cybersanté, le déploiement de sites de cybersanté, la formation de
travailleurs en gestion des connaissances et de l'information, la mise en place de
projets/initiatives de collecte et d'analyse de l'information ainsi qu'une participation accrue à des
initiatives internationales.

INTÉGRATION ET ADAPTATION DES SERVICES DE SANTÉ

Santé Canada adopte une vision à long terme selon laquelle l'amélioration de l'accès aux services
de santé se fonde sur une meilleure intégration et adaptation des services de santé. L'intégration
et l'adaptation des services de santé des Premières nations et des Inuits appuie la mise en oeuvre
du projet d'intégration et d'adaptation par le biais de quatre activités : liaison et collaboration
avec les intervenants; processus de planification régional et provincial/territorial; processus de
financement (présentation de la demande, examen et approbation des plans et des propositions);
ainsi que surveillance et suivi.

RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ

Le groupe Ressources humaines en santé (autochtones et professionnelles) comporte les quatre
activités suivantes : mise en oeuvre et coordination de programmes et de services d'aide
financière à l'éducation; éducation et sensibilisation des peuples autochtones quant aux
perspectives de carrières en santé; soutien des programmes et services visant les emplois axés sur
la carrière et les carrières en santé dans les communautés et les établissements; mise en oeuvre et
coordination de stratégies de recrutement et de fidélisation du personnel infirmier et des
spécialistes en médecine communautaire.

PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DESTINÉS AUX MEMBRES DES PREMIÈRES NATIONS ET AUX
INUITS

Santé Canada fourni les programmes de santé communautaire et les programmes exécutés par la
communauté visent à améliorer les résultats sur le plan de la santé et à réduire les risques pour la
santé dans trois domaines ciblés : enfance et jeunesse, prévention des blessures et des maladies
chroniques, ainsi que santé mentale et toxicomanies.

PREMIÈRES NATIONS ET INUITS - SANTÉ DES ENFANTS ET DES JEUNES

Ces programmes sont conçus pour améliorer de façon générale la croissance et le développement
culturel, émotionnel et intellectuel des nourrissons, des enfants et des jeunes autochtones et
inuits. Les programmes qui ciblent la santé des mères, des nourrissons et des enfants, qui
permettent d'accroître les connaissances qu'ont les enfants de la langue et de la culture, et qui
permettent d'améliorer l'état de préparation des enfants à l'école sont les principales priorités du
Ministère en ce qui a trait à ses programmes pour les enfants et les jeunes. Ceux-ci comprennent
le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, le Programme canadien de
nutrition prénatale, le Programme des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale et le
Programme de santé maternelle et infantile.

PRÉVENTION DES MALADIES CHRONIQUES ET DES BLESSURES
Ces programmes appuient l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités communautaires qui
favorisent le choix de modes de vie sains et d'une vie active. à long terme, ces programmes
contribueront à la prévention des maladies chroniques et des blessures au sein des communautés
des Premières nations et des Inuits au Canada. Ces programmes comprennent l'Initiative sur le
diabète chez les Autochtones et le Programme de prévention des blessures.

SANTÉ MENTALE ET TOXICOMANIES

Ces programmes fournissent des services adaptés à la culture en matière de consultation, de
promotion de la santé et de prévention de la toxicomanie et du mieuxêtre mental et sont, pour la
plupart, dispensés par des Autochtones. Voici une liste de ces programmes : Pour des
collectivités en bonne santé, Grandir ensemble, le Programme national de lutte contre l'abus
d'alcool et d'autres drogues pour les Autochtones - traitement résidentiel et prévention en milieu
communautaire, le Programme sur l'abus des solvants, la Stratégie nationale de prévention du
suicide chez les jeunes Autochtones, la Stratégie de guérison complète des Innus du Labrador et
le Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens.

PROTECTION DE LA SANTÉ ET SANTÉ PUBLIQUE DES MEMBRES DES PREMIÈRES NATIONS ET DES
INUITS

Santé Canada collabore avec les provinces et les communautés des Premières nations afin
d'appuyer les services de santé publique offerts dans les réserves : la lutte contre les maladies
transmissibles et la surveillance de ces maladies, l'immunisation, les services d'hygiène du milieu
(analyses de l'eau potable, inspections sanitaires, réseaux d'eau potable et la salubrité des
aliments). En l'absence de loi fédérale régissant la santé publique dans les réserves, le Ministère
veille à ce que les normes mises en application dans les réserves soient en général équivalentes à
celles applicables dans les administrations avoisinantes.

INITIATIVE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET D'ANTI-TERRORISME (ISPAT) (ÉTAT DE PRÉPARATION AUX
SITUATIONS D'URGENCE)

En partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada, l'initiative vise à évaluer l'état de
préparation de la communauté et à aider à renforcer les capacités des communautés des
Premières nations et des Inuits relativement à la préparation aux situations d'urgence. L'Initiative
de sécurité et d'anti-terrorism appuie les efforts de préparation du point de vue de la sécurité
publique et assure la liaison avec les autres autorités sanitaires. Cette initiative s'occupe
également de la question des mesures et des interventions d'urgence liées à la santé publique
dans les communautés des Premières Nations.

PRÉVENTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES

Les programmes visant les maladies transmissibles aident les bénéficiaires admissibles des
Premières nations et des Inuits à entreprendre des activités qui appuient les besoins et les
priorités en santé publique et contribuent à atteindre un meilleur état de santé grâce à une prise
en charge par les Premières nations et les Inuits ou par le biais de partenariats. Les programmes
visant les maladies transmissibles appuient aussi la création, l'établissement, la gestion et
l'exécution de programmes destinés à protéger les communautés des Premières nations et des
Inuits contre les maladies évitables de même qu'à mettre en oeuvre des mesures servant à gérer, à
limiter et à contrôler les risques d'éclosion. Ces programmes portent sur la prévention de la
tuberculose, l'immunisation.

PROGRAMME D'HYGIÈNE DU MILIEU

Ces programmes sont conçus pour réduire le risque d'exposition aux dangers environnementaux
pour la santé par l'amélioration de la capacité des communautés de mettre en ouvre des mesures
visant à gérer, à limiter et à contrôler les risques en question. Ces programmes aident également
à créer et à maintenir des milieux communautaires sains et sûrs grâce aux mesures suivantes : des
enquêtes menées sur les éclosions possibles liées à l'hygiène du milieu, la sensibilisation accrue
aux dangers de l'environnement pour la santé, comme les maladies d'origine hydrique et
alimentaire et les infections transmises par vecteurs, notamment les problèmes de santé
attribuables à la piètre qualité de l'air intérieur, comme les moisissures dans les maisons. Ces
programmes visent également à promouvoir la lutte antiparasitaire et le renforcement de la
capacité des ressources humaines à s'adapter aux conditions de l'environnement, à maintenir des
milieux sains et à gérer de façon sûre les dangers environnementaux. Ces programmes
comprennent la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations et les activités portant sur le
virus du Nil occidental, les sites contaminés, le transport des marchandises dangereuses, la
salubrité des aliments, les inspections sanitaires des établissements de santé et le logement.

PROGRAMME DE RECHERCHE ENVIRONNEMENTALE

Ce programme permet la tenue de recherches scientifiques communautaires sur les
préoccupations soulevées dans les communautés des Premières nations et des Inuits relativement
à la santé humaine et aux liens avec l'environnement. Il surveille et évalue les réalisations
scientifiques par rapport à leur incidence sur la santé humaine tout en intégrant le savoir
traditionnel et l'ensemble des déterminants de la santé à l'échelle locale, nationale et
internationale. Le programme fait la promotion des améliorations à apporter visant une plus
grande sensibilisation aux risques environnementaux pour la santé et l'amélioration de la capacité
en ressources humaines au moyen de projets de recherche et de surveillance. Il offre également
des services de laboratoire et de statistiques destinés à la recherche et à la surveillance
scientifiques des contaminants de l'environnement et participe à des programmes
d'assainissement des sites contaminés près des installations sanitaires des Premières nations. Le
programme comporte les volets suivants: recherche et surveillance (y compris la salubrité des
aliments traditionnels), analyse statistique, remplacement des réservoirs de carburant et
assainissement des sites contaminés, laboratoire de la Direction générale de la Santé des
Premières nations et Inuit, ainsi que santé et environnement.

SERVICES DE SANTÉ NON ASSURÉS (SERVICES SUPPLÉMENTAIRES DESTINÉS AUX MEMBRES DES
PREMIÈRES NATIONS ET AUX INUITS)

Santé Canada fourni aux Premières nations et des Inuits des services de santé non assurés qui
sont adaptés à leurs besoins particuliers en matière de santé. Le Ministère contribue également à
l'atteinte, par les Premières nations et les Inuits, d'un état général de santé qui est comparable à
celui de la population canadienne dans l'ensemble. Santé Canada assure que les programmes sont
viables aux plans de la gestion financière et de la gestion des prestations, et qui favorisent la
prise en charge des services par les Premières nations et les Inuits au moment et au rythme de
leur choix. Le Ministère offre aux membres des Premières nations et aux Inuits inscrits une
gamme limitée de produits et de services liés à la santé nécessaires d'un point de vue médical qui
ne sont pas offerts par d'autres programmes de soins de santé assurés administrés par les
provinces/territoires. Santé Canada complète les programmes de soins assurés provinciaux-
territoriaux, comme les programmes de soins médicaux et hospitaliers, de même que les
programmes et services communautaires. Les services de santé non assurés comprennent
notamment les soins dentaires, les soins de la vue, les services pharmaceutiques (médicaments
sur ordonnance et certains médicaments en vente libre), l'équipement médical et les fournitures
médicales, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise, le transport pour
obtenir des services de santé médicalement nécessaires et le paiement des contributions-santé
pour les personnes de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Le Programme est subventionné
par l'état et se distingue des régimes privés d'assurance de diverses façons : il est fondé sur les
besoins et ne comporte aucune prime, quote-part, franchise, ni aucun maximum annuel.

GESTION DES PRESTATIONS

Le programme des Services de santé non assurés a pour but d'offrir des services de santé non
assurés aux Premières nations et aux Inuits. Le Programme offre une gamme de services de santé
qui ne sont pas couverts par les programmes d'assurance-maladie gérés par les provinces et les
territoires. Ce volet des Services de santé non assurés assure le suivi de la gestion et le soutien de
chacun des types de prestations.

PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS

Le programme de santé des Services de santé non assurés a pour but d'offrir des services de santé
non assurés aux Premières nations et Inuit. Le programme offre une gamme de services de santé
qui ne sont pas couverts par les programmes d'assurance-maladie gérés par les provinces et les
territoires. Le paiement des contributions-santé est un des volets du programme des Services de
santé non assurés pour les clients de l'Alberta et de la Colombie-Brtinannique.

PRESTATIONS DE SOINS DENTAIRES

Le programme des Services de santé non assurés offre des prestations pour soins dentaires afin
d'aider ses clients à obtenir des soins dentaires.La couverture des soins dentaires est établie
individuellement en prenant en considération la santé buccodentaire actuelle et les antécédents
du bénéficiaire, la recherche scientifique à ce jour et la disponibilité de solutions de rechange au
traitement. Les soins et les services admissibles figurent dans la grille des soins dentaires des
Services de santé non assurés de chaque Région et comprennent notamment : les services
diagnostiques, préventifs, de restauration, d'endodontie, de parodontie, de prosthodontie
(prothèses amovibles), d'orthodontie, des services d'appoint et les services dentaires d'urgence.

PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR RAISON MÉDICALE

Une aide financière est offerte en ce qui concerne le transport pour raison médicale afin de
permettre aux clients admissibles d'accéder aux services médicaux dont ils ont besoin (y compris
les rendez-vous avec des spécialistes et l'accès à des centres de traitement de l'alcoolisme, de la
toxicomanie et de l'abus de solvants), mais qui ne sont pas offerts dans leur communauté. Le
Programme comprend notamment les services suivants : le transport terrestre et maritime, le
transport aérien régulier ou nolisé, le service ambulancier aérien ou régulier, le transit des clients
à l'extérieur de leur communauté ainsi que le service d'accompagnateur et d'interprète.

PRESTATIONS LIÉES À LA SANTÉ MENTALE

Les services en santé mentale admissibles comprennent l'évaluation de la santé mentale, le
traitement et l'aiguillage pour une intervention immédiate, à court terme, dans une situation de
crise présentant des risques, lorsque de tels services ne sont pas fournis par d'autres ressources.
Les services de santé mentale peuvent être dispensés par des thérapeutes reconnus par un
organisme de réglementation en psychologie clinique ou en service social clinique de la province
où le service est donné.

PRESTATIONS POUR LES SOINS DE LA VUE

Le programme des Services de santé non assurés offre des prestations pour soins de la vue dans
le but d'aider les clients à obtenir des biens et services relativement aux soins de la vue. Les
prestations et les services admissibles figurent dans la liste des prestations liées aux soins de la
vue des Services de santé non assurés et comprennent les examens de la vue (dans les provinces
ou les territoires qui n'assurent pas ces services), les lunettes qui ont été prescrites par un
fournisseur de soins de la vue, les réparations de lunettes, et les prothèses oculaires (c'est-à-dire,
oeil artificiel). Les services de soins de la vue doivent être prescrits et fournis par un spécialiste
ayant obtenu un diplôme spécialisé en soins de la vue l'autorisant à exercer sa profession.

SERVICES PHARMACEUTIQUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES SERVICES DE SANTÉ NON
ASSURÉS

Le programme des Services de santé non assurés offre des services pharmaceutiques afin d'aider
les clients à se procurer des médicaments sous ordonnance et certains médicaments en vente
libre. Les médicaments admissibles figurent dans la liste des médicaments des Services de santé
non assurés publiée annuellement et mises à jour chaque trimestre. Les médicaments doivent être
prescrits par un médecin agréé ou par tout autre professionnel de la santé autorisé à rédiger des
ordonnances, et ils doivent être fournis par un pharmacien agréé.

SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES DESTINÉS AUX MEMBRES DES PREMIÈRES NATIONS ET AUX INUITS

Santé Canada offert des services de soins de santé exhaustifs aux communautés éloignées ou
isolées des Premières nations et des Inuits pour compléter et appuyer les services de soins de
santé primaires offerts par les autorités provinciales, territoriales et régionales de la santé. Ces
services comprennent des services de soins de santé actifs et d'urgence. Santé Canada assure des
liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres fournisseurs de soins de santé ou d'autres
institutions selon les besoins et l'état des patients. L'agrément des services de santé tend à
renforcer les liens et l'adoption d'une approche de « continuum de soins ». Ces programmes
comprennent le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières
nations et des Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire.
SOINS À DOMICILE ET EN MILIEU COMMUNAUTAIRE

Le programme de soins à domicile et en milieu communautaire destiné aux Premières nations et
aux Inuits offrent des services de soins à domicile et en milieu communautaire de base
exhaustifs, adaptés à la culture, efficaces et équitables par rapport à ceux offerts aux autres
Canadiens et qui répondent aux besoins sanitaires et sociaux uniques des Premières nations et
des Inuits. Il s'agit d'un système coordonné de services de soins de santé à domicile et en milieu
communautaire qui permet aux personnes ayant un handicap ou des maladies chroniques ou
aiguës, et aux aînés, de recevoir des soins dans leur communauté.

SOINS DE SANTÉ BUCCODENTAIRE

Le programme de soins de santé buccodentaire comporte trois volets : soutenir l'école nationale
de dentothérapie, offrir des services de santé buccodentaire et de dentothérapie aux Premières
nations et aux Inuits et assurer la prestation de l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants
(ISBE). Ce programme vise à améliorer et, en bout de ligne, à maintenir l'état de santé
buccodentaire des membres des Premières nations et des Inuits à un niveau comparable à celui
des autres Canadiens. En collaboration avec l'université des Premières nations du Canada , le
programme de soins de santé buccodentaire offre un programme de deux ans menant à un
diplôme conçu pour former les fournisseurs de services dentaires en matière de prestation de
services de soins dentaires de base, cliniques et préventifs ainsi que de programmes et
d'initiatives de promotion de la santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
Les fournisseurs de services de santé buccodentaire/dentothérapie, y compris les professionnels
salariés du domaine dentaire et les fournisseurs de services à contrat, offrent et gèrent une vaste
gamme d'activités liées à la santé buccodentaire, dont des services de prévention et de promotion
de la santé buccodentaire, ainsi que des services de restauration de base.

SOINS DE SANTÉ PRIMAIRES ET SERVICES INFIRMIERS COMMUNAUTAIRES

Les services communautaires de soins de santé primaires sont offerts dans les communautés
éloignées et/ou isolées des Premières Nations et des Inuit afin de compléter et d'appuyer les
services de soins primaires offerts par les autorités sanitaires provinciales, territoriales et/ou
régionales. Le premier point de contact est l'infirmière en santé communautaire ou le travailleur
communautaire qui est responsable de l'évaluation de l'état de santé. Ces services ont pour
objectif d'offrir des soins de santé actifs et d'urgence aux membres des communautés qui vivent
en régions éloignées ou isolées où jusqu'ici les autorités sanitaires provinciales n'offraient pas
l'accès aux soins de santé et d'assurer les liens vers les soins appropriés dispensés par d'autres
fournisseurs de soins de santé ou d'autres institutions selon les besoins et l'état des patients.

RÉGLEMENTATION DES PESTICIDES

Afin d'aider à prévenir l'apparition de risques inacceptables pour la santé humaine ou
l'environnement et faciliter l'accès à des outils de lutte antiparasitaire durable, Santé Canada, par
l'intermédiaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, réglemente l'importation,
la vente et l'utilisation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitoires fédérale
et de son règlement.
CONFORMITÉ ET APPLICATION

Santé Canada protège la santé des Canadiens et leur environnement en maximisant la conformité
à la Loi sur les produits antiparasitoires et à son règlement. Le Ministère encourage et
promouvait la conformité par des consultations et des partenariats afin d'améliorer la
connaissance et la compréhension dans le but d'aplanir les difficultés ou de créer des incitatifs à
se conformer. Santé Canada examine les groupes touchés par la réglementation et vérifie le taux
de conformité aux exigences édictées par la Loi afin de déterminer s'il est acceptable. Au moyen
de principes de gestion des risques, le Ministère évalue les cas de non-conformité et, au besoin,
choisit et prendre une mesure d'exécution de la loi (voie judiciaire ou non) afin de décourager les
pratiques non conformes.

ÉVALUATION DES NOUVEAUX PRODUITS

Santé Canada effectue une évaluation préalable à la mise en marché et réglementer les nouveaux
pesticides afin de s'assurer que leur utilisation ne posera pas de risque inacceptable au Canada.
Le Ministère effectue également des évaluations des risques sanitaires et environnementaux ainsi
que de la valeur des produits, établir des limites maximales de résidus et prendre des décisions
d'homologation en respectant des normes de rendement précises pour les demandes
d'homologation de nouveaux pesticides. Santé Canada élabore, examine et met à jour des
méthodes d'évaluation scientifique et des politiques liées à la réglementation des nouveaux
pesticides. Le Ministère collabore avec d'autres ministères étrangers ou organisations
internationales à harmoniser les lignes directrices et les méthodologies d'évaluation des risques.

RÉDUCTION DES RISQUES LIÉS AUX PESTICIDES

Santé Canada facilite l'accès à des produits à risque réduit et accroît la durabilité en agriculture
afin de protéger l'environnement. Le Ministère élabore et met en ouvre des politiques et des
lignes directrices liées à la réduction des risques présentés par les pesticides et à la lutte
antiparasitaire durable. Santé Canada facilite l'élaboration et la mise en ouvre de stratégies de
réduction des risques au moyen d'initiatives entreprises dans le cadre de partenariats.

RÉÉVALUATION DES ANCIENS PRODUITS

Santé Canada réévalue les pesticides plus anciens offerts actuellement au Canada sur la base de
nouvelles données afin de déterminer si leur homologation peut être maintenue et sous quelles
conditions (c.-à-d. afin de s'assurer qu'ils respectent les normes sanitaires et environnementales
les plus récentes). En vertu de la Loi sur les produits antiparasitoires fédérale, les matières
actives seront réévaluées aux 15 ans. Santé Canada élabore et met en ouvre des politiques et des
lignes directrices liées à la lutte antiparasitaire qui appuient la réévaluation des pesticides plus
anciens. Le Ministère collabore avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou
internationaux pour recueillir des renseignements, établir des priorités dans la réévaluation des
pesticides ou harmoniser les méthodologies employées dans l'évaluation des risques.

RENSEIGNEMENTS NON-RELIÉS
Application du Traité des eaux limitrophes
Description : Le programme d'Application du Traité des eaux limitrophes gère l'application,
dans la mesure où ils touchent la santé publique, des règles ou règlements pris par la
Commission mixte internationale et promulgués aux termes du traité signé entre les États-Unis et
Sa Majesté le roi Édouard VII au sujet des eaux limitrophes et des questions d'intérêt commun
pour le Canada et les États-Unis. Les activités comprennent la satisfaction des exigences en
matière de santé publique prévues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales et
des accords tels l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-
Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs, comme les supervise la Commission
mixte internationale établie en vertu de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales. Les
activités peuvent également inclure la participation au maintien, à l'examen et à la négociation
d'ententes sur le partage des responsabilités; la consultation du public quant à la planification, à
l'élaboration et à la mise en oeuvre de plans d'assainissement pour les secteurs préoccupants;
l'émission d'avis au sujet des effets sur la santé émanant des parties du réseau des Grands Lacs
affectées défavorablement par des substances toxiques persistantes; la prestation de conseils sur
la manière de diminuer les rejets de substances toxiques persistantes; et la participation aux
réunions d'étape bisannuelles, au besoin.
Types de documents : Conseils; Ententes; Gestion de comités; Consultation; Planification;
Rapport.
Numéro du dossier : SC OF9

      Étude par cohorte sur les effets des Grands Lacs sur la santé
       Description : Ce fichier contient de l'information personnelle de base, les habitudes de
       consommation de poisson, le revenu du ménage, l'emploi actuel (type d'emploi,
       exposition à des agents polluants au travail), ainsi que des données sur les antécédents
       médicaux d'un échantillon de détenteurs de permis de pêche sportive de l'Ontario (1988)
       et les membres de leur famille.
       Catégorie de personnes : Phase I : Échantillon de détenteurs d'un permis de pêche
       sportive en Ontario en 1988 (soit environ 1 000 000 personnes). Phase II : Sous
       échantillon de la phase I, avec en plus les membres (adultes et enfants) des ménages
       concernés (soit environ 100 000 dossiers). Phase III : Collecte de données
       supplémentaires sur un sous échantillon du groupe de la phase II.
       But : Les données ont été recueillies à des fins de recherche et de statistiques dans le
       cadre d'une étude mise au point pour étudier les effets néfastes sur la santé de la pollution
       des Grands Lacs, telle que bio concentrée chez les poissons.
       Usages compatibles : Les données recueillies avaient comme but de déterminer le risque
       de cancer, d'effets nocifs sur la reproduction (par exemple, anomalies congénitales) et de
       mortalité découlant de certaines causes associées à la consommation de poissons pêchés
       dans le bassin des Grands Lacs. Les personnes identifiées dans le fichier pourraient faire
       l'objet d'un suivi dans le temps en établissant des liens avec des registres de l'incidence du
       cancer, des anomalies congénitales et de la mortalité. Cependant, à cause de certaines
       contraintes, budgétaires ou d'autre nature, il se peut que cela ne soit pas fait.
       Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
       examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
       questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans.
       No. ADD : 61/3215
       Renvoi au document no. : SC OF9
       Enregistrement (SCT) : 004100
       Numéro de fichier : SC PPU 076

Exigences en matière de sécurité relativement aux produits de consommation et aux biens
industriels
Description : Le programme des Exigences en matière de sécurité relativement aux produits de
consommation et aux biens industriels établit et contrôle les normes de sécurité des produits de
consommation ainsi que l'information relative à la sécurité de ces produits de consommation et
ceux destinés à l'usage en milieu de travail. Les activités comprennent la prestation de conseils
au sujet de la sécurité des produits, la recherche sur la sécurité des produits, la rédaction de codes
et de lignes directrices en matière de sécurité, la consultation de divers groupes externes
concernant l'ébauche de ces documents, l'évaluation du « corps de la science » et la réalisation
d'études scientifiques, l'établissement de codes et de lignes directrices en matière de sécurité et,
enfin, l'élaboration et la présentation de programmes de formation. Ce programme comprend les
renseignements portant sur l'élaboration et la mise à l'essai de normes et de lignes directrices sur
la sécurité des produits et, à ce titre, comporte des études, des essais et des évaluations des
normes et lignes directrices internationales en vue d'assurer la conformité de Santé Canada à ces
normes et lignes directrices internationales. Pour de l'information liée aux activités de mise en
application des normes et des lignes directrices de Santé Canada, veuillez consulter la section
portant sur la protection contre les risques pour la santé. Ce programme n'englobe pas les
produits du tabac, les drogues ou les aliments.
Types de documents : Conseils; Gestion de comités; Consultation; Distribution; Rédaction;
Mise en ouvre; Coentreprises; Loi; Planification; Politique; Procédures; Rapport; Examen;
Normes; Formation.
Numéro du dossier : SC OF13

Gestion du financement de la santé
Description : Le programme de la Gestion de la santé consiste à gérer les subventions,
contributions et autres programmes de paiements de transfert par la rédaction et le dépôt de
présentations au Conseil du Trésor, par l'établissement des accords et ententes de financement, la
demande et l'évaluation des propositions, la surveillance des projets de financement d'un point de
vue opérationnel et financier, le renouvellement des programmes et projets ainsi que la
vérification et l'évaluation des programmes et projets de financement. Comprend également
l'établissement des critères et conditions concernant les services de santé assurés et les services
complémentaires de santé prodigués en vertu de la législation provinciale qui doivent être
respectés avant qu'une pleine contribution pécuniaire ne soit versée aux termes du Transfert
canadien en matière de santé et de programmes sociaux, de même que la consultation auprès des
provinces advenant le cas où un régime d'assurance-santé ne respecterait pas ou ne respecterait
plus l'un ou l'autre des critères ou encore ne se conformerait pas à l'une ou l'autre des conditions
de la Loi canadienne sur la santé. Parmi les activités se trouvent la planification du programme
de transfert par la sélection du mécanisme de financement, l'établissement des objectifs,
l'établissement du cadre de mise en ouvre et des termes et conditions relatifs aux paiements de
transfert; l'obtention de l'approbation relative aux programmes de subventions et contributions
pluriannuels ou pour une seule année par la rédaction et la mise au point d'une présentation au
Conseil du Trésor; la préparation des régimes et cadres obligatoires (p. ex. Cadre de gestion et de
responsabilisation axé sur les résultats, plans de vérification interne, cadres de vérification axés
sur les risques, stratégie et plan de communication); la sélection et l'approbation des nouveaux
accords de paiement de transfert et la modification de ceux déjà en place; la consultation, au
besoin, avec certains groupes, personnes ou organisations au cours du processus d'approbation;
la gestion des risques et la recommandation ou l'acceptation de l'accord de transfert. Les autres
activités comprennent la collaboration et la coordination des politiques et programmes fédéraux
du domaine ou du secteur de la santé publique; l'évaluation des programmes de paiements de
transfert, notamment les stratégies et plans de communication, la surveillance et la vérification
des programmes et accords ainsi que la présentation de rapports au Ministère et au Conseil du
Trésor, au besoin.
Types de documents : Conseils; Ententes; Autorisation; Gestion de comités; Consultation;
Sous-traitance; Collaboration fédérale, provinciale, territoriale; Financement; Coentreprises;
Liaison; Contrôle; Planification; Politique; Procédures; Qualification provinciale;
Renouvellement; Rapport; Gestion de risques; Présentation.
Numéro du dossier : SC OF11

Lutte contre la toxicomanie
Description : Le programme de Lutte contre la toxicomanie réduit les dommages et les risques
pour la santé associés à l'usage du tabac et à l'abus des drogues, de l'alcool et d'autres substances
contrôlées. Comprend des liaisons et de la coopération avec diverses administrations et
organisations fédérales, provinciales et internationales au sujet de la toxicomanie.
Types de documents : Ententes; Gestion de comités; Avis de conformité; Consultation;
Demandes de renseignements; Mise en ouvre; Inspection; Investigations; Coentreprises; Liaison;
Contrôle; Planification; Politique; Procédures; Rapport; Recherche; Examen; Surveillance;
Formation.
Numéro du dossier : SC OF3

      Étude cas témoins sur l'inhalation passive de fumée du tabac et le cancer du
       poumon
       Description : Ce fichier contient des renseignements démographiques, ainsi que des
       données sur l'inhalation passive de fumée du tabac, les antécédents familiaux de cancer,
       les antécédents personnels de maladies respiratoires, les antécédents professionnels, le
       régime alimentaire, les expositions environnementales, les antécédents résidentiels et
       l'exposition au radon pour environ 735 cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs et
       environ 735 témoins, dans l'ensemble du Canada. Ce fichier contient également des
       renseignements démographiques sur les antécédents tabagiques personnels d'environ 38
       000 cas de cancer pulmonaire observés chez des fumeurs dans l'ensemble du Canada,
       ainsi qu'un bref résumé de leurs antécédents professionnels.
       Catégorie de personnes : Personnes chez qui on a diagnostiqué un cancer pulmonaire
       primitif entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1996 (dates approximatives). Les
       témoins seront appariés avec des cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs.
       But : Examiner le rapport entre l'exposition à la fumée du tabac dans l'air ambiant et
       l'incidence du cancer pulmonaire, en tenant compte des effets d'autres facteurs de risque
       potentiels, notamment la profession, le régime alimentaire et l'exposition au radon dans
       l'environnement. Évaluer l'incidence de l'usage du tabac chez des cas de cancer
       pulmonaire au Canada.
    Usages compatibles : Néant.
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
    questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    No. ADD : 613215
    Renvoi au document no. : SC OF3
    Enregistrement (SCT) : 004095
    Numéro de fichier : SC PPU 038

   Autorisations pour la marijuana à des fins médicales
    Description : Le Bureau de l'accès médical au cannabis, Programme de la stratégie
    antidrogue et des substances contrôlées, a le mandat de procéder à la révision de toutes
    demandes provenant d'individus résidant au Canada qui veulent posséder et cultiver la
    marijuana pour leur usage médical. Le processus initial de demande, soit le processus
    d'exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres
    substances (LRCDAS), a été mis en place au mois de juin 1999. Le processus
    d'exemption a été remplacé par le processus de demande en vertu du Règlement sur
    l'accès médical au cannabis à des fins médicales (RAMM) le 30 juillet 2001, date de
    l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement. Les dossiers du programme contiennent des
    documents acheminés par les demandeurs et leurs médecins ainsi que des documents de
    décision adressés aux demandeurs. Les documents de décision peuvent contenir un ou
    plusieurs des documents suivants : lettres d'exemption conformément à l'article 56 pour
    possession seulement ou pour possession et production à des fins médicales; Autorisation
    de possession de marijuana séchée en vertu du RAMM; Licence de production à des fins
    personnelles; Licence de production à titre de personne désignée; correspondance
    informant d'un refus, le cas échéant. Les dossiers contiennent des renseignements
    personnels, incluant noms, adresses, date de naissance, numéro de téléphone, affections
    médicales, rapports médicaux, photographies, lettres d'exemption, lettres d'autorisation,
    copies de cartes d'identité et numéros de carte d'identité, correspondance de la part des
    demandeurs et de leurs médecins ainsi que des rapports de conversation téléphonique.
    Les dossiers peuvent également contenir des demandes pour obtenir des semences ou de
    la marijuana séchée de l'approvisionnement de Santé Canada ainsi que toutes
    correspondance de suivi et rapports de décision rattachés à la livraison possible de
    semences de marijuana ou de marijuana séchée.
    Catégorie de personnes : Individus demandant l'usage de la marijuana à des fins
    médicales.
    But : Dossiers utilisés pour procéder à la révision des demandes conformément à l'article
    56 de la LRCDAS et des demandes en vertu du RAMM.
    Usages compatibles : Aucun renseignement contenu dans les dossiers n'est divulgué sans
    le consentement des individus. Si un consentement à la divulgation de renseignements à
    un médecin et/ou représentant est donné, Santé Canada est autorisé à discuter du cas
    directement avec le médecin (et spécialiste) et/ou le cas échéant, avec le représentant
    choisi par le demandeur, et à recueillir auprès d'eux et leur divulguer tout renseignement
    personnel nécessaire à l'étude de la demande, y compris les renseignements médicaux. Ce
    consentement autorise également le médecin et/ou le représentant à divulguer de tels
    renseignements à Santé Canada. Le consentement visant le représentant permet
       également de transiger directement avec cette personne pour les besoins de la demande.
       Dans les cas où une Exemption conformément à l'article 56 de la LRCDAS, une
       Autorisation de possession de marijuana séchée en vertu du RAMM, une Licence de
       production à des fins personnelles ou une Licence de production à titre de personne
       désignée en vertu du RAMM, a été accordée et si un consentement à la divulgation de
       renseignements à des services de police est donné par le demandeur, Santé Canada est
       autorisé à divulguer des renseignements personnels et les modalités et conditions de
       l'exemption, de l'autorisation ou de la licence selon le cas.
       Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : SC OF3
       Enregistrement (SCT) : 005331
       Numéro de fichier : SC PPU 073

Promotion de la santé
Description : Le programme de Promotion de la santé permet à la population canadienne, y
compris aux Premières nations et aux Inuits, de mieux contrôler et d'améliorer leur santé en
mettant l'accent sur les déterminants de la santé et en visant des populations ou des secteurs
précis afin d'élaborer des politiques, des programmes et des stratégies pour déterminer quelles
mesures il faut prendre, comment le faire et qui devrait y participer. Ce programme comprend la
réduction du nombre de blessures subies par les Canadiens, y compris les Premières nations et
les Inuits, en promouvant des modes de vie sûrs et sains dans tous les groupes d'âge. Elle inclut
également des politiques et des programmes pour la promotion de la sécurité au travail (y
compris du contrôle, de la surveillance et de la recherche liés à tous les aspects de la sécurité).
Cette fonction englobe des activités visant à promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de
la population canadienne en collaborant à la définition, à la promotion et à la mise en oeuvre de
politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes.
Types de documents : Conseils; Ententes; Gestion de comités; Avis de conformité; Gestion de
conférences; Consultation; Demandes de renseignements; Inventaire; Coentreprises; Loi;
Relations avec les médias; Contrôle; Planification; Politique; Procédures; Assurance de la
qualité; Rapport; Recherche; Examen; Normes; Surveillance; Formation.
Numéro du dossier : SC OF7

      Étude sur l'alimentation dans les secteurs préoccupants : poissons, gibiers et faune
       aquatique
       Description : Contient des renseignements sur des pêcheurs à la ligne et des
       consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des zones critiques qui peuvent ne
       pas être munis de licences ou être d'une autre manière marginaux à cause de leur langue
       ou de leur appartenance ethnique. Les renseignements incluent le nom, l'adresse, le
       numéro de téléphone, le sexe, la situation matrimoniale, le pays de naissance, les modes
       de consommation de poisson et de faune aquatique, le revenu du ménage et la langue
       parlée à la maison.
       Catégorie de personnes : Des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune
       aquatique de l'Ontario dans des lieux géographiques choisis.
       But : Le but de ce fichier est d'effectuer des recherches sur les modes de consommation
       de poisson et de faune aquatique parmi les pêcheurs à la ligne et les consommateurs à
       risque élevé de l'Ontario.
       Usages compatibles : Les renseignements pourront être utilisés pour communiquer avec
       ces personnes en vue d'enquêtes de suivi.
       Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
       examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
       questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
       No. ADD : 61/3215
       Renvoi au document no. : SC OF7
       Enregistrement (SCT) : 004099
       Numéro de fichier : SC PPU 079

      Base de données sur l'allaitement
       Description : La base de données comprend les noms des particuliers, des organismes où
       ils travaillent, leur adresse complète, leurs numéros de téléphone et de télécopie.
       Catégorie de personnes : Les professionnels de la santé, tel que les médecins de famille,
       les infirmières et les unités du personnel médical et paramédical.
       But : Effectuer un sondage téléphonique afin d'évaluer la campagne quinquennale de
       Santé Canada sur l'allaitement.
       Usages compatibles : Aucun
       Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : SC OF7
       Enregistrement (SCT) : 004180
       Numéro de fichier : SC PPU 077

Protection contre les risques pour la santé
Description : Le programme de la Protection contre les risques pour la santé consiste à protéger
la population canadienne contre la propagation de la maladie et les risques pour la santé par la
gestion des obligations réglementées de l'industrie concernant les aliments, les cosmétiques, les
produits pharmaceutiques et biologiques, le sang et les produits sanguins, les médicaments
vétérinaires, les produits hormonaux, les vaccins, les produits de santé naturels, les produits
radiopharmaceutiques, les pesticides et autres toxines, les instruments médicaux de même que les
risques environnementaux. Les activités comprennent également la gestion du processus d'appel
selon les obligations énumérées précédemment, en offrant aux personnes concernées l'occasion
d'être entendues, ainsi que la vérification de la conformité aux obligations en question. Les
activités englobent la réglementation de la fabrication, de la vente, de l'étiquetage et de la
promotion des produits du tabac, la protection de la santé des Canadiens et des jeunes personnes
en ce qui a trait à l'usage et aux produits du tabac ainsi que l'accroissement de la sensibilisation
du public au sujet des risques pour la santé que représentent l'utilisation de ces produits. Parmi
les activités se trouvent aussi le contrôle de certaines drogues, leurs précurseurs et autres
substances, la surveillance de la publicité, de la vente et de l'importation des produits dangereux,
les ventes et l'importation de certains dispositifs émettant des radiations, la prévention de la
pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au
développement durable. Cela comprend l'évaluation des risques pour la santé posés par des
facteurs environnementaux tels l'air, la terre, l'eau ainsi que le bruit, les contaminants et le
rayonnement. De plus, les activités comprennent les études préalables à la commercialisation, les
essais et les évaluations; les suivis postérieurs à la commercialisation et les enquêtes de
conformité afin d'assurer que les produits respectent les normes de Santé Canada. Enfin, les
activité comprennent l'élaboration, la gestion et le maintien de plans d'intervention d'urgence
nationaux et d'autres plans d'intervention d'urgence, tels que le Plan fédéral en cas d'urgence
nucléaires (PFUN); l'examen et l'amélioration des plans d'aide en cas d'urgence; la participation
aux processus associés aux déclarations publiques, par proclamation, d'une urgence nationale; la
mise en oeuvre de plans d'urgence nationaux; et la planification de mesures d'urgence relatives à
une pandémie d'influenza.
Types de documents : Conseils; Ententes; Modification; Appels; Autorisation; Annulation;
Certification; Gestion de comités; Gestion de plaintes; Avis de conformité; Gestion de
conférences; Consultation; Suivi de la correspondance; Déclaration (urgence); Détention;
Abandon; Élimination; Service de dosimétrie; Exécution; Demandes de renseignements;
Exemption; Financement; Mise en ouvre; Inspection; Inventaire; Investigations; Coentreprises;
Loi; Licenciation; Contrôle; Avis; Permis; Planification; Politique; Procédures; Assurance de la
qualité; Rappel; Enregistrement; Rapport; Recherche; Restauration; Examen; Révocation;
Gestion des risques; Normes; Surveillance; Suspension; Essai (laboratoire); Formation.
Numéro du dossier : SC OF15

      Étude des effets respiratoires aigus chez les enfants
       Description : Cette banque contient des données sur les maladies respiratoires, la
       fonction pulmonaire et l'âge de 100 filles âgées de 7 à 15 ans qui ont participé à un camp
       de guides en juillet et août 1986 (Camp Kiawa). Des données sur les habitudes tabagiques
       et le niveau de scolarité des parents et sur d'autres caractéristiques des ménages ont
       également été recueillies. On a enregistré les résultats des tests d'allergie et du contrôle du
       rythme cardiaque.
       Catégorie de personnes : Jeunes filles âgées de 7 à 15 ans ayant participé à un camp de
       vacances (Kiawa) du 1er juillet au 10 août 1986.
       But : Les renseignements de ce fichier servent à examiner le rapport entre la pollution
       aérotransportée et l'état respiratoire chez les enfants.
       Usages compatibles : Il n'y aura pas de divulgation de renseignements personnels de ce
       fichier. Seuls le sommaire statistique et les conclusions tirées de l'étude peuvent être
       divulgués. Il n'y aura pas de liaison ou d'appariement de données à d'autres
       renseignements personnels ou fichiers de renseignements personnels.
       Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
       examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
       questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
       No. ADD : 613215
       Renvoi au document no. : SC OF15
       Enregistrement (SCT) : 004096
       Numéro de fichier : SC PPU 036

      Étude pilote sur l'évaluation de l'exposition aux pesticides
       Description : Sont précisés le nom, l'adresse, le sexe, la date du prélèvement, le type de
       prélèvement (urine, sperme, eau potable), les pratiques de maniement des pesticides par
       ceux qui les appliquent et le genre de pesticides utilisés par les familles agricoles
       participant à cette étude.
    Catégorie de personnes : Les familles agricoles de l'Ontario choisies parmi celles qui
    avaient participé à une étude antérieure, l'Enquête sur la santé des familles agricoles en
    Ontario (fichier de renseignements personnels SC PPU 037).
    But : Obtenir des mesures de l'importance de l'exposition aux herbicides des personnes
    qui les appliquent et des membres de leurs familles dans le courant des activités normales
    de manutention qui ont lieu dans les exploitations agricoles ontariennes.
    Usages compatibles : Recherches et analyse statistique. Les données sont liées à
    l'Enquête sur la santé des familles rurales de l'Ontario (SC PPU 037).
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
    questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    No. ADD : 61/3215
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004105
    Numéro de fichier : SC PPU 035

   Étude sur la santé respiratoire des enfants
    Description : Ce fichier contient des renseignements sur les enfants et les adolescents qui
    habitent actuellement à Saint John, au Nouveau Brunswick. Les données proviennent de
    questionnaires remplis par les parents d'élèves de la cinquième année et par des élèves de
    la douzième année. Le fichier renfermera aussi des éléments d'information sur la taille, le
    poids et la capacité pulmonaire des élèves (qui seront mesurés). Parmi les données
    recueillies figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des élèves et des parents (ou
    du tuteur légal) et le sexe de l'enfant / l'adolescent.
    Catégorie de personnes : Les élèves de la cinquièmes année, âgés de neuf à onze ans, et
    les élèves de la douzième année, âgés de seize à dix-huit ans, qui habitent à Saint John,
    Nouveau-Brunswick.
    But : Évaluer les effets, à long terme, de l'exposition des enfants à la pollution
    atmosphérique.
    Usages compatibles : On pourra utiliser les renseignements recueillis afin de
    communiquer avec les intéressés dans le cadre d'enquêtes de suivi.
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
    questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    No. ADD : 61/3215
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004097
    Numéro de fichier : SC PPU 089

   Concentrations des contaminants environnementaux chez les populations des
    Premières nations et des Inuit
    Description : Comprend le nom, le numéro de bande, le numéro de famille, le sexe, la
    date de naissance, la région, la collectivité, la date et le type (sang, cheveux, etc.)
    d'échantillon, le type et la concentration du contaminant, le rendement scolaire, les
    évaluations des professeurs, l'examen neurologique et les grossesses.
    Catégorie de personnes : Les populations des Premières nations et des Inuit qui habitent
    dans les collectivités, plus particulièrement les consommateurs d'aliments traditionnels,
    les femmes en âge de procréer, les enfants qui vont à l'école et les guides de pêche. Les
    tests sont faits de façon volontaire.
    But : Surveiller les concentrations de contaminants chez les populations des Premières
    nations et des Inuit pour aider à l'évaluation de l'exposition et des effets éventuels sur la
    santé.
    Usages compatibles : Ces renseignements pourraient être communiqués, à leur demande,
    à des individus des Premières nations dont les résultats des analyses sont conservés dans
    le fichier. Des rapports statistiques contenant des données cumulatives peuvent être
    compilées à des fins de recherche sur la santé publique et communiquée aux collectivités
    des Premières nations et des Inuit, ainsi q'aux responsables de la santé publique,
    concernant leurs résidents seulement, pour l'administration de leurs programmes
    d'hygiène du milieu. Les provinces et les territoires n'ont pas accès au fichier de données.
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 61/6777
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004114
    Numéro de fichier : SC PPU 021

   Enquête sur la santé des familles agricoles de l'Ontario
    Description : Information recueillie auprès de 2 000 familles agricoles, donnant
    notamment le nom, l'adresse, la religion, l'âge, le sexe, le pays de naissance, les
    caractéristiques de l'exploitation agricole, les antécédents de maladies chroniques et
    d'accidents dans les familles agricoles participant à cette étude.
    Catégorie de personnes : Familles agricoles de l'Ontario.
    But : L'information est recueillie en vue d'une étude d'évaluation des expositions
    potentielles dans les exploitations agricoles et de leurs effets sur la santé.
    Usages compatibles : Recherches et analyse statistique.
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 61/3215
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004104
    Numéro de fichier : SC PPU 037

   Fichier dosimétrique national des expositions professionnelles
    Description : Ce fichier comprend actuellement des données sur les expositions à des
    rayonnements en milieu de travail. Des données sont conservées pour chaque personne et
    comprennent, outre l'identification de celle-ci, des détails sur l'exposition cumulative aux
    rayonnements et les données telles que rapportées progressivement, dose par dose, au
    registre. Les données sur l'exposition sont obtenues des Services nationaux de dosimétrie,
    des organismes qui possèdent leurs propres programmes de surveillance de l'exposition
    aux rayonnements et de commerçants de services de dosimétrie. Les personnes désireuses
    d'obtenir des renseignements concernant ces données devront inscrire leur numéro
    d'assurance sociale sur la formule de demande.
    Catégorie de personnes : Travailleurs exposés aux rayonnements en milieu de travail.
    But : Ce fichier a été créé pour tenir un registre des personnes dont l'exposition
    professionnelle aux rayonnements a été surveillée. Il sert à des études épidémiologiques
    et statistiques, à des fins d'information et pour appuyer le contrôle réglementaire de
    l'exposition aux rayonnements.
    Usages compatibles : Le fichier est conçu et utilisé surtout à des fins d'information et
    d'épidémiologie. Il sert aussi à aviser l'employé, son employeur et les autorités de
    contrôle compétentes lorsque les données indiquent qu'une dose dépasse ou est sur le
    point de dépasser la dose maximale permise définie par les lois provinciales applicables,
    le Code canadien de sécurité au travail ou les recommandations du Conseil du Trésor
    pour les employés fédéraux, ainsi que par la Loi sur la Sûreté et la réglementation
    nucléaires. Les données sont fournies aux autorités fédérales et provinciales responsables
    du contrôle de l'exposition aux rayonnements en milieu du travail et peuvent être utilisées
    par la suite dans les cas en litige de non-conformité de la part de l'industrie. Suite à une
    demande, elles peuvent être fournies à la Commission des accidents du travail à l'égard
    d'une demande d'indemnisation.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 80 ans
    puis examinées pour fin de transfert aux Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 72/004
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 000038
    Numéro de fichier : SC PPU 080

   Programme relatif à la méthadone
    Description : Ce fichier contient le nom et l'adresse des praticiens autorisés à acheter, à
    prescrire ou à distribuer de la méthadone.
    Catégorie de personnes : Praticiens.
    But : Ce fichier sert à tenir les dossiers des médecins autorisés à acheter, à prescrire ou à
    dispenser de la méthadone.
    Usages compatibles : Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux
    autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des praticiens sont conservés
    pendant deux ans après le décès d'un médecin. Ils sont conservés pendant cinq ans après
    la date de la dernière pièce de correspondance ou de la dernière inscription si l'intéressé
    n'a aucun antécédent de problèmes liés aux drogues, et pendant dix ans dans le cas
    contraire.
    No. ADD : 98/019
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 002730
    Numéro de fichier : SC PPU 060

   Projets du volet santé de Saint-Laurent Vision 2000
    Description : Contient de l'information au sujet des individus qui ont participé à des tests
    ou des entrevues dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche du volet santé
    du programme Saint-Laurent Vision 2000. Peut contenir le nom, l'adresse, l'état civil, le
    sexe, la langue, la date de naissance, l'éducation, les données sur le revenu et emploi, des
    profils alimentaires, des données d'immigration, des données de santé, la consommation
    d'alcool et de cigarettes, les antécédents de reproduction et de fertilité, et certaines
    activités récréatives très spécifiques. Les échantillons de tissus humains peuvent provenir
    des cheveux, du sang, de l'urine, du sperme et de placentas.
    Catégorie de personnes : Contient seulement de l'information au sujet des personnes
    interrogées par des chercheurs et qui résident au Québec à proximité du fleuve Saint-
    Laurent.
    But : Mener des recherches en épidémiologie; évaluer les risques pour la santé liée à
    certains comportements et facteurs environnementaux; contribuer aux activités futures de
    promotion de la santé.
    Usages compatibles : Aucun. Il pourrait y avoir des études longitudinales auprès de
    certaines personnes interrogées.
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
    questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    No. ADD : 61/3215
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004109
    Numéro de fichier : SC PPU 084

   Qualité de l'air à l'intérieur des maisons et la santé des enfants : une étude cohorte
    concernant les microbes intérieurs
    Description : Ce fichier banque contient de l'information concernant les enfants âgés de
    zéro à deux ans. Ces données seront recueillies par l'entremise de questionnaires,
    d'échantillons de sang et d'un instrument qui mesure depuis la maison. Ce fichier contient
    aussi de l'information concernant l'environnement à l'intérieur des maisons (irritants et
    allergènes) et la santé des enfants et de leur familles. Des échantillons de sang seront pris
    pour déterminer s'il y a des preuves de la présence d'allergies ou d'activation des
    lymphocytes. L'information comprendra les noms, les adresses et les numéros de
    téléphone des enfants et de leurs familles. Les enfants seront suivis à toutes les deux
    semaines afin de déterminer l'incidence de maladies jusqu'à l'âge de deux ans. La
    sélection des enfants ne sera pas basée sur des maladies.
    Catégorie de personnes : Les enfants nés de mères vivant sur l'Île du Prince Édouard
    seront recrutés par le biais des cabinets des médecins.
    But : Déterminer les facteurs environnementaux qui augmentent l'incidence des maladies
    chez les enfants.
    Usages compatibles : Aucun. L'information pourrait être utilisée afin de contacter ces
    individus pour des études de suivi.
    Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
    examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
    questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans)
    No. ADD : 61/3215
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004103
    Numéro de fichier : SC PPU 285
   Registre des achats effectués par des distributeurs autorisés
    Description : Ce fichier contient des registres de ventes de narcotiques et de
    médicaments contrôlés faites par des vendeurs autorisés qui ont le droit d'importer,
    d'exporter, de fabriquer et de distribuer des narcotiques et des médicaments contrôlés en
    vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance et de son Règlement.
    Catégorie de personnes : Pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, hôpitaux et
    compagnies pharmaceutiques autorisées.
    But : Ce fichier permet d'assurer que les distributeurs autorisés de stupéfiants et de
    drogues contrôlées ne fournissent leurs produits qu'aux personnes autorisées.
    Usages compatibles : Ce fichier sert aussi à vérifier et à évaluer les achats de stupéfiants
    et de drogues contrôlées effectués par les pharmaciens, les médecins, les dentistes et les
    vétérinaires, ainsi par les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques autorisées. Les
    données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de
    délivrance de permis pour les professions de la santé.
    Normes de conservation et de destruction : Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les
    dossiers sont conservés pendant une période de trois ans pour ce qui est des rapports de
    vente des distributeurs autorisés puis examinées pour fin de transfert éventuel aux
    Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 98/019
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 004107
    Numéro de fichier : SC PPU 045

   Soutien technique
    Description : Ce fichier contient des rapports de surveillance de l'hygiène du milieu ainsi
    que des résultats d'analyses menées sur des échantillons biologiques tels le sang, les
    cheveux, l'urine des individus. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent
    fournir leur nom au complet, la date de présentation de l'échantillon et le nom de la
    communauté où le test a été tenu. Les autochtones doivent fournir leur numéro de bande.
    Catégorie de personnes : Les populations autochtones et les fonctionnaires fédéraux
    exposés.
    But : Ce fichier est utilisé pour surveiller la santé des personnes exposées à divers
    dangers environnementaux et professionnels comme la poussière, le mercure, les BPC,
    l'arsenic et le plomb.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de
    gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de
    statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux
    ministères provinciaux et territoriaux de la santé.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
    Renvoi au document no. : SC OF15
    Enregistrement (SCT) : 002722
    Numéro de fichier : SC PPU 005

   Système de déclaration des incidents
    Description : Ce fichier contient des données sur les plaintes ou les demandes de
       renseignements reçues au sujet de craintes ou de problèmes réels ou perçus ayant trait à
       des matériels médicaux, des produits pharmaceutiques, des aliments ou d'autres articles
       réglementés par Santé Canada. L'information peut comprendre le nom, l'adresse et le
       numéro de téléphone de la personne-ressource, la description du produit (marque, numéro
       de modèle, numéro de série ou autre numéro d'identification), endroit où s'est produit
       l'incident, mesures de suivi qui ont été prises et autres renseignements requis en cas de
       nécessité d'intervention de la part de Santé Canada ou d'une autre instance.
       Catégorie de personnes : Canadiens ou visiteurs au Canada, médecins et autorités
       hospitalières, service de police et agents des douanes, médecins légistes, médecins
       hygiénistes provinciaux et représentants de fabricants qui pourraient être associés à la
       déclaration de la plainte ou à l'enquête.
       But : Enquêter sur les plaintes reçues par le Ministère et en assurer le suivi.
       Usages compatibles : L'information peut être utilisée pour assurer le suivi auprès des
       plaignants. Elle peut être transmise à d'autres organismes, notamment Agriculture et
       l'Agroalimentaire Canada, les organismes de réglementation provinciaux, les médecins
       hygiénistes provinciaux et les médecins.
       Normes de conservation et de destruction : Données conservées pendant 25 ans, puis
       transférées aux Bibliothèque et Archives Canada.
       No. ADD : 98/019
       Renvoi au document no. : SC OF15
       Enregistrement (SCT) : 004102
       Numéro de fichier : SC PPU 088

Recherche en matière de santé publique et surveillance des maladies
Description : Le programme de la Recherche en matière de santé publique et surveillance des
maladies consiste à enquêter et à effectuer des recherches sur la santé publique, notamment la
surveillance des maladies. Les activités comprennent l'établissement et la coordination d'un
réseau d'experts scientifiques, d'agents de santé publique et de comités consultatifs ou groupes de
travail; la prestation de services consultatifs; la prestation de services diagnostiques
hyperspécialisés et de services de référence en microbiologie; l'élaboration de stratégies
nationales de mise en ouvre relativement à la gestion et au contrôle des maladies chroniques et
infectieuses. Parmi les activités se trouvent aussi l'évaluation et l'examen des programmes actuels
ou éventuels de prévention et de contrôle; l'élaboration et la coordination des programmes
nationaux de prévention et de contrôle des maladies, y compris la mise au point de stratégies
d'analyse, de détection précoce et de prévention et de diminution des risques à l'échelle
communautaire en vue de réduire l'incidence des maladies, des problèmes de santé et des
blessures; l'élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices pour la pratique; la
réalisation d'essais sur la capacité des laboratoires; la réalisation de recherches et d'études
concernant le rôle des substances dans les maladies ou les problèmes de santé; la réalisation, en
collaboration avec des partenaires nationaux, d'études et de projets sur les services en santé, la
surveillance des maladies et la recherche sur les évaluations des risques; la mise sur pied ainsi
que la prestation de programmes de formation portant sur la surveillance de la santé et la
recherche fondamentale en biologie.
Types de documents : Conseils; Ententes; Gestion de comités; Suivi de la correspondance;
Demandes de renseignements; Mise en ouvre; Coentreprises; Loi; Validation des méthodes;
Contrôle; Planification; Politique; Procédures; Rapport; Recherche; Examen; Présélection;
Normes; Surveillance; Formation.
Numéro du dossier : SC OF14

      Dossiers de demandes de contributions - Programme national de recherche et de
       développement en matière de santé (PNRDS) jusqu'en mars 2001 et Progra
       Description : Ce fichier contient une description complète de la recherche à
       entreprendre, ainsi que le curriculum vitae de chaque personne responsable de la gestion
       des projets de recherche, des partenariats, des conférences, etc., approuvées dans le cadre
       du PNRDS et/ou du PRPS. Il comprend également des évaluations réalisées par des
       membres du Comité de révision et par des réviseurs externes, ainsi que l'évaluation
       interne par les agents ministériels. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont
       toujours disponibles.
       Catégorie de personnes : Les personnes impliquées dans la recherche en matière de
       santé.
       But : Le but de ce fichier est d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS
       et du PRPS, ainsi que d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à
       l'évaluation interne des activités du PNRDS et/ou du PRPS.
       Usages compatibles : L'information accumulée dans ce fichier sert uniquement à
       l'évaluation du mérite scientifique des projets de recherche et de leur priorité au niveau
       des politiques en matière de santé, ainsi que de l'acceptabilité du personnel qui effectue la
       recherche proposé.
       Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées
       pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
       No. ADD : 74/007
       Renvoi au document no. : SC OF14
       Enregistrement (SCT) : 004087
       Numéro de fichier : SC PPU 105

      Dossiers sur les comités - Programme national de recherche et de développement en
       matière de santé (PNRDS) et Programme de recherche sur la politiqu
       Description : Cette banque de données contient le curriculum vitae des membres des
       comités consultatifs et des comités d'examen. Ces renseignements incluent leur adresse,
       leurs études, leur expérience professionnelle et leurs publications.
       Catégorie de personnes : Les chercheurs canadiens du domaine de la santé ; les
       professionnels de la santé et certains représentants des groupes d'intérêt qui encouragent
       la recherche en santé.
       But : La banque permet de consigner les antécédents de tous les membres des comités
       consultatifs et des comités d'examen afin de pouvoir vérifier, au besoin, si ces comités
       sont représentatifs du milieu de la recherche.
       Usages compatibles : L'information recueillie ne sert qu'à faire approuver la composition
       des comités par le Ministère.
       Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés 6 ans, puis transférée
       aux Bibliothèque et Archives Canada.
       No. ADD : 74/007
       Renvoi au document no. : SC OF14
       Enregistrement (SCT) : 004088
       Numéro de fichier : SC PPU 110

      Fichier des chercheurs
       Description : Ce fichier fournit une liste des personnes autorisées à utiliser des
       stupéfiants et des drogues contrôlées et d'usage restreint, dans le cadre de leurs travaux de
       recherche.
       Catégorie de personnes : Principalement, des scientifiques et des spécialistes médicaux
       et paramédicaux.
       But : Ce fichier sert à s'assurer que les personnes qui utilisent des stupéfiants ou des
       drogues contrôlées et d'usage restreint ont l'autorisation de le faire.
       Usages compatibles : Aucun.
       Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : SC OF14
       Enregistrement (SCT) : 002726
       Numéro de fichier : SC PPU 040

      Les effets des moisissures de maisons sur la santé
       Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis depuis 1991 sur des
       adultes et des enfants résidant dans approximativement 500 domiciles à Wallaceburg,
       Ontario. On y trouve le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, l'état de
       santé général de l'enfant, des échantillons de sang et de muqueuses, des enregistrements
       audio de toux nocturne, des échantillons de poussière et de moisissure et une description
       générale des lieux.
       Catégorie de personnes : Résidents de Wallaceburg, Ontario dont le foyer a été
       sélectionné et qui ont accepté de participer à l'étude.
       But : Étudier la qualité de l'air ambiant et moisissures afin d'en déterminer les effets sur
       les maladies infantiles.
       Usages compatibles : Les renseignements non personnels seront partagés avec la Société
       canadienne d'hypothèque et de logement, qui a co-parrainé cette étude. Ils pourront être
       utilisés afin de contacter les participants pour des sondages de suivi.
       Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis
       examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les
       questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
       No. ADD : 61/3215
       Renvoi au document no. : SC OF14
       Enregistrement (SCT) : 004101
       Numéro de fichier : SC PPU 083

Services de soins de santé
Description : Le programme des Services de soins de santé consiste à assurer la disponibilité et
l'accessibilité des services de santé fournis par le gouvernement fédéral canadien aux Premières
nations et aux Inuits, les voyageurs, les dignitaires, les fonctionnaires fédéraux, les employés
assujettis à la législation fédérale et d'autres employés d'organismes sans but lucratif. Ces
services incluent les soins de santé primaires, comme la prévention, le diagnostic et le traitement
de maladies communes ou de blessures, le soutien à la santé mentale et émotionnelle, la gestion
continue des états chroniques, la protection contre les infections et les conseils sur l'autogestion
de la santé à l'appui du Code canadien du travail. Comprend la prestation des services de santé
non assurés. Ce programme englobe la gestion du maintien de la santé des fonctionnaires et
autres employés de l'État. Les activités comprennent la prestation d'avis au Conseil du Trésor,
aux ministères, aux gestionnaires et aux employés en matière de santé et de sécurité au travail; la
participation à l'élaboration et à l'évaluation des politiques sur la sécurité et la santé, la
préparation et la prestation de formation au sujet du guide de consultation sur la santé au travail,
l'offre de counselling initial sur l'alcoolisme et autres problèmes de santé; la réalisation
d'évaluations de santé, notamment l'immunisation et le dépistage pour les maladies
transmissibles à l'intention des employés à risque relativement à l'emploi ou au lieu de travail; la
participation à des comités, la réalisation d'enquêtes et la production de rapports sur la santé au
travail, y compris les plaintes, les refus de travailler et les refus continus à cet effet.
Types de documents : Conseils; Ententes; Avantages; Réclamation; Gestion de comités;
Gestion de plaintes; Avis de conformité; Gestion de conférences; Consultation; Suivi de la
correspondance; Demandes de renseignements; Mise en ouvre; Coentreprises; Liaison; Contrôle;
Évaluations de la santé au travail; Planification; Politique; Procédures; Assurance de la qualité;
Rapport; Recherche; Examen; Présentation; Surveillance; Formation; Traitement.
Numéro du dossier : SC OF5

      Comité médical consultatif - Santé des fonctionnaires fédéraux
       Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : des
       demandes, des rapports médicaux, des résultats d'examen médical, des évaluations
       médicales et psychologiques, des rapports de laboratoire ou des radiographies. Les
       personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date
       de naissance et leur numéro de dossier.
       Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux.
       But : Le but de ce fichier est de maintenir un dossier des décisions ou des
       recommandations relatives à des cas médicaux litigieux évalués par le Comité médical
       consultatif - Santé des fonctionnaires fédéraux.
       Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne aux fins de gestion des
       programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de
       vérification interne. Les renseignements contenus dans la banque sont également utilisés
       pour donner suite aux poursuites et aux plaintes formulées auprès de la Commission
       canadienne des droits de la personne au sujet des résultats des évaluations médicales de la
       santé au travail et des réponses des ministères employeurs pour régler un cas bien précis.
       Ayant rapport à SBS PCE 701.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans
       après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations
       de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé
       périodique ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
       No. ADD : 99/022
       Renvoi au document no. : SC OF5
       Enregistrement (SCT) : 005086
       Numéro de fichier : SC PCE 702
   Dossiers des dispensaires
    Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité :
    traitement d'urgence, rapports de visites de retour au travail, examens, conseil, conseil
    d'employés perturbés, aiguillage et rapports d'audiogramme. Les personnes demandant
    l'accès à ces renseignements doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance
    et où se trouve le dossier demandé.
    Catégorie de personnes : Santé des fonctionnaires fédéraux.
    But : Le but de ce fichier est de maintenir les dossiers de toutes les consultations des
    unités de santé y compris les traitements d'urgence, les rapports de visites de retour au
    travail, de conseil et aiguillage, d'examens et d'aiguillage d'employés perturbés. Les
    renseignements sont aussi utilisés pour la surveillance de la santé au travail.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de
    gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de
    statistiques et de vérification interne. Ayant rapport à SBS PCE 701.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans
    après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations
    de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé
    périodique ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
    No. ADD : 99/022
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 005077
    Numéro de fichier : SC PCE 703

   Dossiers des hôpitaux fédéraux
    Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité :
    dossiers d'entrée et de congé, anamnèse, dossiers des résultats d'analyses, de
    radiographies et d'autres services de diagnostic, demandes et rapports, réquisitions,
    ordonnances de médecins, notes des infirmières, notes de consultation, données de
    comptabilité, rapports de salle d'opération, dossiers de services sociaux, de pharmacie et
    d'autres services et traitements aux patients. Ces dossiers peuvent être consultés en
    s'adressant à l'administration de l'hôpital ou au surintendant. Les personnes demandant
    l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit
    du dossier demandé.
    Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits.
    But : Le but de ce fichier est de tenir des dossiers pour les hôpitaux exploités par le
    Ministère à l'intention des malades et des patients externes.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de
    gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de
    statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés
    avec les postes de soins infirmiers et les centres de santés fédérales, les établissements de
    santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés, les organismes
    de santé et de bien-être municipaux et provinciaux et les autorités responsables du bien-
    être de l'enfance. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes
    provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la
    qualité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
    No. ADD : 2005-009
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 002724
    Numéro de fichier : SC PPU 015

   Dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de soins de santé fédéraux
    Description : Ce fichier contient des dossiers sur les soins infirmiers thérapeutiques et
    préventifs.
    Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits.
    But : Le but de ce fichier est de tenir des dossiers des postes de soins infirmiers et des
    centres de santé exploités par le Ministère.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne, aux fins de
    gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de
    statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés
    avec les hôpitaux fédéraux, les établissements de santé provinciaux, les régimes
    d'assurance-maladie provinciaux et privés,, les organismes de santé et de bien-être
    municipaux et provinciaux et les autorités responsables du bien-être de l'enfance. Les
    renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation
    des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
    No. ADD : 2005/009
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 002725
    Numéro de fichier : SC PPU 020

   Dossiers médicaux de santé au travail
    Description : Ce fichier contient une partie ou la totalité des renseignements suivants :
    rapports médicaux, psychiatriques, psychologiques et d'experts conseils; résultats et
    évaluations; analyses et rapports de laboratoire; dossiers d'immunisation; radiographies et
    rapports; autres rapports de techniques de diagnostic spécialisées; rapports de traitement
    et de consultation. Des dossiers sur les dangers du milieu de travail et la surexposition
    peuvent aussi y figurer. Pour accéder aux renseignements, il faut fournir son nom au
    complet, sa date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
    Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux, anciens fonctionnaires, futurs
    fonctionnaires et, à certains endroits, peut comprendre les employés d'entreprises
    réglementées par le gouvernement fédéral qui ont passé un marché avec le Programme de
    santé au travail et de sécurité du public.
    But : Ce fichier a pour but de maintenir les dossiers de santé au travail des fonctionnaires
    fédéraux actuels et éventuels, notamment, sur la surveillance et de maintien des facteurs
    d'hygiène du travail et du milieu, les examens médicaux avant affectation, les bilans de
    santé périodiques, les évaluations de santé mentale, et les dossier de consultation. Les
    renseignements sont utilisés afin d'appuyer les évaluations de l'aptitude au travail, les
    décisions ou droits relatifs à la condition médicale, à la santé mentale, à l'emploi et à la
    pension.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne à des fins de
    gestion de programme, de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de
    vérification interne. On peut partager les interprétations des évaluations avec d'autres
    ministères fédéraux, à condition d'en avoir obtenu l'autorisation au préalable.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans
    après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations
    de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé
    périodique, dossiers d'immunisation ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10
    ans, puis détruits.
    No. ADD : 99/022
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 005087
    Numéro de fichier : SC PCE 701

   Rapports et évaluation sur les blessures et accidents au Canada (REBAC)
    Description : Ce fichier contient le numéro de dossier, le nom de l'établissement
    hospitalier, l'âge de la victime, la date d'admission, le nombre de journées
    d'hospitalisation, la nature et la cause de la blessure, le lieu de l'accident, et le produit en
    question.
    Catégorie de personnes : Grand public.
    But : Ce fichier a été créé pour faciliter l'établissement des priorités. Il est utilisé pour la
    recherche de données interne et externe et pour des publications régulières.
    Usages compatibles : En cours d'élaboration.
    Normes de conservation et de destruction : Under development
    No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 002110
    Numéro de fichier : SC PPU 025

   Système d'information sur la santé des Premières nations et des Inuits
    Description : Ce fichier renferme de l'information sur les résidents inscrits et non inscrits
    des peuples des Premières nations et des Inuits de toutes les régions de la DGSPNI qui
    ont accès aux services de santé sur les réserves et (ou) dans les établissements de santé
    hors des réserves. L'information comprend le nom, l'adresse, le sexe, la situation de
    famille, la date de naissance, le numéro de membre de la bande, la situation relative à la
    résidence, le numéro de la carte santé provinciale, le statut de vaccination ainsi que des
    données concernant les maladies à déclaration obligatoires et les maladies chroniques, la
    mortalité, les médicaments, les allergies médicamenteuses et les effets indésirables des
    médicaments, les tests et examens, la santé maternelle, la santé psychosociale et l'hygiène
    du milieu. Les renseignements sont conservés dans un environnement Intranet hautement
    sécuritaire.
    Catégorie de personnes : Indiens inscrits et non inscrits vivant dans les réserves, et ceux
    qui vivent hors des réserves mais ont accès aux services de santé dans les réserves.
    But : Le but de ce fichier est d'uniformiser les données recueillies et d'accroître leur
    fiabilité, de faciliter la gestion des cas, la planification du programme et la surveillance de
    la santé.
    Usages compatibles : L'information servira à des fins de prestation de services et de
    conformité aux exigences en matière de production de rapports, de planification des
    programmes, d'évaluation, de recherche et de surveillance. Là où la loi ou le
    consentement de la communauté le permet, des renseignements non nominaux pourront
    faire l'objet d'échanges avec des ministères provinciaux de la Santé en vue de la
    compilation de statistiques.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : 2005/009
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 003675
    Numéro de fichier : SC PPU 007

   Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour
    services de santé
    Description : Ce fichier contient des renseignements inscrits à la main par les bureaux
    régionaux et électroniquement dans le Système de traitement des renseignements et des
    demandes de paiement pour services de santé concernant les Indiens inscrits et les Inuits
    reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le nom,
    l'adresse, la date de naissance et les numéros d'inscription; des renseignements
    concernant les demandes de paiement et les paiements des services de santé non assurés,
    dont les soins dentaires, les médicaments, les fournitures médicales et l'équipement
    médical; et des renseignements sur le prescripteur, le praticien et le fournisseur ainsi que
    des détails sur l'ordonnance.
    Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits
    à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les
    normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie.
    But : Tenir un relevé de toutes les personnes admissibles à des services de santé non
    assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit; faciliter
    le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement; et fournir des
    données statistiques sur des sujets comme l'utilisation des services, et assurer que
    l'utilisation est conforme aux directives du Programme.
    Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du
    programme, y compris la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation; les
    renseignements sont recueillis par l'entrepreneur qui administre le Système de traitement
    des demandes de paiement à des fins de vérification; les renseignements peuvent
    également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier
    l'admissibilité; les renseignements peuvent être communiqués aux praticiens et aux
    pharmaciens habilités à exercer leur profession dans une province et avec leurs
    organismes d'autorisation professionnelle en matière de santé, et avec la Programme des
    produits thérapeutiques afin d'assurer la conformité aux politiques de gestion du
    programme régissant la nécessité d'ordre médical.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
    Renvoi au document no. : SC OF5
    Enregistrement (SCT) : 003219
    Numéro de fichier : SC PPU 016
      Système de vérification du statut
       Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Indiens inscrits et les Inuits
       reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le
       consentement du (de la) client(e), le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, les
       numéros d'inscription, la situation relative à la résidence, le numéro d'assurance-maladie
       (si disponible) et l'admissibilité aux services de santé non assurés.
       Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits
       à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les
       normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie
       provincial ou territorial.
       But : Tenir un relevé de toutes les personnes qui sont ou qui ont été admissibles à des
       services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont
       peut-être droit et faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de
       paiement.
       Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du
       programme, notamment la recherche sur l'admissibilité et sur les demandes de paiement,
       les statistiques, la planification et l'évaluation; des renseignements peuvent être
       communiqués à l'entrepreneur qui administre le système de traitement des demandes de
       paiement à des fins de paiement et de vérification; des renseignements peuvent également
       être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; des
       renseignements peuvent être communiqués aux établissements de soins de santé
       provinciaux, au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aux régimes
       provinciaux d'assurance-maladie et aux organismes provinciaux ou municipaux de bien-
       être social afin de vérifier l'admissibilité et de compiler des statistiques. Des
       renseignements pourraient être utilisés par une tierce partie approuvée à des fins de
       comparaison de données en rapport avec l'administration et la gestion, la reddition de
       comptes en matière de planification, l'analyse de données et la surveillance de la santé (p.
       ex. statistiques de l'état civil, renseignements sur le diabète, taux de morbidité, innocuité
       des médicaments, surveillance du cancer, immunisation et santé publique). Par tierce
       partie approuvée, on entend un organisme ou un particulier de l'extérieur du Programme
       des services de santé non assurés dont la demande d'information a été examinée par un
       comité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et qui est
       assujetti à un accord de partage de données signé et approuvé par le sous-ministre adjoint
       de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 90 ans
       après la dernière entrée, puis détruits.
       No. ADD : 2005/009
       Renvoi au document no. : SC OF5
       Enregistrement (SCT) : 003220
       Numéro de fichier : SC PPU 017

Statistiques de santé publique
Description : Le programme des statistiques de santé publique consiste à gérer et à respecter les
exigences de la Loi sur la statistique par la collecte, l'analyse, l'interprétation, la prévision, la
publication et la distribution des renseignements relatifs à la santé publique. Les activités
comprennent le maintien, l'examen et la négociation des ententes et protocoles d'entente (PE) en
matière de partage d'information; la participation aux comités ministériels qui assurent la liaison
avec Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS); la planification de
la stratégie, des limites et de la portée de l'enquête démographique; la rédaction des questions
pour l'enquête démographique (en tout ou en partie et en collaboration avec Statistique Canada);
l'examen des rapports de résultats de l'enquête démographique de même que les ensembles de
données et les fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) provenant de Statistique
Canada; l'évaluation des ensembles de données/FMGD ainsi que la préparation des rapports de
synthèse. Ce programme exclut la collecte de renseignements sur la santé publique au moyen de
sondages d'opinion et lorsque Statistique Canada n'est pas tenu de participer à l'élaboration de
l'outil servant à recueillir les données ni à la collecte de ces données.
Types de documents : Ententes; Gestion de comités; Avis de conformité; Distribution;
Rédaction; Coentreprises; Planification; Politique; Rapport.
Numéro du dossier : SC OF10

Système de santé canadien
Description : Le programme dusystème de santé canadien consiste à exécuter des lois et décrets
ou règlements fédéraux ressortissant de droit à Santé Canada. Elle comprend l'élaboration et la
mise en ouvre d'une politique nationale sur les soins de santé et la prestation de conseils pour des
orientations clés, actuelles et éventuelles, des politiques, sur les secteurs prioritaires des soins de
santé comme la réforme du système de soins de santé, le perfectionnement des ressources
humaines en santé; la qualité, l'accès opportun et l'intégration des soins de santé primaires, des
services à domicile et des soins palliatifs ainsi que leur accès opportun; l'accès aux produits
thérapeutiques et leur réglementation (notamment les produits pharmaceutiques et biologiques, le
sang et les produits sanguins, les vaccins, les produits de santé naturels, les instruments
médicaux, les produits radiopharmaceutiques, etc.); l'accès accru aux services de santé dans la
langue officielle minoritaire (anglais au Québec et français ailleurs au pays) et l'utilisation accrue
des deux langues officielles dans la prestation des services de santé; l'appui d'intégration des
questions liées à l'égalité des sexes dans les programmes et politiques; l'intégration des questions
liées à l'égalité des sexes dans les programmes et politiques; la recherche concernant les
politiques sur les soins de santé. Étant donné que les soins de santé constituent une compétence
partagée au Canada, cette fonction est nécessairement exercée au moyen de la collaboration et de
l'engagement des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants, et comprend le
processus de prévention et de règlement des différends de même que la surveillance du respect
des principes du régime d'assurance-maladie par les provinces et les territoires. Les
responsabilités en matière de soins de santé comprennent l'établissement et l'application des
principes à l'échelle nationale pour le système de soins de santé dans le cadre de la Loi
canadienne sur la santé ainsi que la prestation des services de santé à des groupes spécifiques. Ce
programme implique la préparation d'une base analytique pour le processus décisionnel de Santé
Canada en matière de politique et le développement des connaissances et des compétences en
santé ainsi que des capacités organisationnelles et d'infrastructure sur les plans régional et
national. Ce programme englobe également l'élaboration de stratégies, de modèles et de cadres
nationaux sur les questions de santé, anciennes et nouvelles, dont celles touchant les sciences de
la santé, l'innovation en santé et les recherches effectuées sur des humains. De plus, elle
comprend la création et le renouvellement des lois et règlements améliorés relatifs aux activités
de soins de santé de même que le lancement, la coordination et la surveillance des politiques,
stratégies et activités de Santé Canada dans le domaine de la santé internationale ainsi que la
collaboration avec les organisations internationales en vue du partage des pratiques exemplaires
et de la proposition d'un programme mondial en santé.
Types de documents : Conseils; Ententes; Gestion de cas; Gestion de comités; Gestion de
conférences; Consultation; Suivi de la correspondance; Règlement de différend; Demandes de
renseignements; Collaboration fédérale, provinciale, territoriale; Financement; Mise en ouvre;
Loi; Liaison; Contrôle; Enquêtes officielles; Planification; Politique; Procédures; Assurance de la
qualité; Rapport; Recherche; Examen; Normes; Présentation; Surveillance; Formation.
Numéro du dossier : SC OF1

      Consultation au sujet de la législation sur la protection de la santé
       Description : Ce fichier contient les noms et les adresses des personnes à qui des
       documents sont expédiés de temps en temps à des fins de consultation, ou des personnes
       qui ont donné leur point de vue sur le renouveau de la législation fédérale relative à la
       protection de la santé.
       Catégorie de personnes : Simples citoyens qui s'intéressent à la protection de la santé,
       groupes de défense de l'intérêt public, établissements de santé, professionnels de la santé,
       représentants de tous les paliers de gouvernement, membres des ministères fédéraux,
       membres de l'industrie, sociétés canadiennes et autres parties intéressées.
       But : Créer une liste d'envoi et un système de dépistage pour fins de consultation et de
       suivi, dans le cadre du renouveau de la législation canadienne relative à la protection de
       la santé, et pour d'autres consultations liées au programme de protection de la santé.
       Usages compatibles : Aucun
       Normes de conservation et de destruction : La période de conservation fait l'objet d'une
       renégociation avec Bibliothèque et Archives Canada. En attendant la conclusion d'une
       nouvelle entente, l'entente actuelle demeure : Les dossiers seront conservés pendant 10
       ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel
       intérêt de leur archivage.
       No. ADD : 78/010
       Renvoi au document no. : SC OF1
       Enregistrement (SCT) : 004115
       Numéro de fichier : SC PPU 051

Transport et protection de la santé publique
Description : Le programme de la Transportation et protection de la santé publique consiste à
gérer la protection de la santé publique, tant à bord des trains, des navires, des aéronefs et des
autres moyens de transport que dans leurs services auxiliaires. Parmi les activités se trouvent la
passation d'accords avec l'industrie en vue de la réalisation des inspections; la tenue des
vérifications et des inspections; l'avis au personnel concerné lorsque l'accès aux inspections ou
aux vérifications est refusé ou qu'il y a présence d'un risque imminent pour la santé; la délivrance
de certificats de dératisation; l'instruction des appels relatifs aux lacunes des inspections
contestées; l'enquête relative aux épidémies (circulation maritime); la participation aux comités
fédéraux, provinciaux et territoriaux; le traitement des plaintes relatives aux conditions non
hygiéniques; le traitement des rapports courants et spéciaux sur les maladies gastrointestinales à
bord des navires; l'élaboration et la prestation de services de formation à l'intention de l'industrie,
au besoin. Les activités comprennent également la planification, l'évaluation, la mise en ouvre et
l'examen des programmes volontaires d'application de la loi, la prestation de conseils et
l'élaboration de lignes directrices nationales sur les programmes volontaires d'application de la
loi de même que la tenue de réunions annuelles avec l'industrie en vue de présenter, d'analyser et
de résoudre les problèmes relatifs à ces programmes volontaires d'application de la loi.
Types de documents : Conseils; Ententes; Modification; Appels; Certification; Gestion de
comités; Gestion de plaintes; Mise en ouvre; Inspection; Avis; Investigations sur les éclosions;
Planification; Politique; Procédures; Rapport; Examen; Formation.
Numéro du dossier : SC OF12

      Surveillance de maladies à bord des navires de croisière
       Description : Cette banque contient les résultats de questionnaires remplis et/ou
       entrevues avec des personnes ayant pu contracter, ou à risque de contracter des maladies
       d'origine alimentaire ou hydrique à bord des navires de croisière ayant des arrêts dans les
       ports canadiens. Le questionnaire contient le nom, l'âge, le sexe, les symptômes
       médicaux des personnes à bord des navires de croisière. Peut aussi contenir les résultats
       analytiques de laboratoire d'échantillons pris sur les sujets.
       Catégorie de personnes : Passagers et membres de l'équipage des navires de croisières
       commerciaux.
       But : Faire enquête et présenter des rapports sur les incidents et recommander des
       traitements et des mesures préventives.
       Usages compatibles : Les résultats pourront être communiqués avec des agents
       d'immigration, les propriétaires des navires, les représentants de l'équipage, des
       professionnels médicaux et des institutions.
       Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : SC OF12
       Enregistrement (SCT) : 004065
       Numéro de fichier : SC PPU 010

SANTÉ EN MILIEU DE TRAVAIL

Santé Canada offre des services visant à protéger la santé et la sécurité du secteur public fédéral,
des dignitaires de passage et autres. Parmi les programmes spécifiques se trouvent les suivants :
la prestation de services de santé au travail à l'intention des fonctionnaires fédéraux, la prestation
du Programme d'aide aux employés, la prestation de services d'urgence sanitaire aux personnes
jouissant d'une protection internationale, la prestation de services de dosimétrie (la mesure de
l'exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements grâce à la lecture de dosimètres ou
à l'aide de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux et portées par un utilisateur pendant des
périodes déterminées) et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au
travail qui constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des
renseignements sur les dangers et qui englobe notamment la formation des employés, celle des
inspecteurs de même que les normes relatives aux étiquettes de sécurité.

SANTÉ DES FONCTIONNAIRES

Santé Canada offre des services de santé au travail et de sécurité aux ministères et organismes
fédéraux. Les travaux sont menés en collaboration avec les ministères et organismes en vue de
fournir les connaissances et compétences requises pour évaluer les dangers en milieu de travail;
d'élaborer un plan de gestion des risques qui détaille les mesures correctives à prendre;
d'effectuer des analyses des dangers inhérents au travail et d'établir les profils des lieux de
travail; enfin, d'offrir de la formation aux comités de santé et de sécurité au travail, aux agents de
sécurité ainsi qu'aux employés.

SANTÉ DES PERSONNES JOUISSANT D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE

Santé Canada fournit des soins de santé essentiels et urgents aux dignitaires désignés en visite
officielle au Canada de même qu'aux membres de leur famille immédiate qui les accompagnent.
Le Ministère a la responsabilité d'offrir un plan médical d'urgence qui couvre les activités liées à
la surveillance médicale et à celle des aliments pour les visites officielles et les grands
événements internationaux qui ont lieu au Canada.

SERVICES D'AIDE AUX EMPLOYÉS

Santé Canada offre des services de counselling confidentiels, professionnels et bilingues pour les
employés du secteur public ainsi que leur famille partout au Canada et à l'étranger. Parmi les
services de recouvrement des coûts assuré s par le Services d'aide aux employés se trouvent la
gestion du stress, celle du changement, la médiation et la résolution de conflits.

SERVICES DE DOSIMÉTRIE

Santé Canada mesure l'exposition personnelle et professionnelle aux rayonnements X, gamma,
neutronique et bêta par la lecture dedosimètresportés par les clients. Ces appareils sont composés
de cartes insérées dans des boîtiers spéciaux ou présentés sous forme de bagues. Ceux-ci sont
portés pendant des périodes déterminées, selon le type de service auquel l'usager est abonné.

SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES UTILISÉES AU TRAVAIL

Santé Canada représente le système national en matière de communication des renseignements
sur les dangers liés au travail et sert à protéger les travailleurs canadiens des effets indésirables
découlant de l'exposition à des matières dangereuses en fournissant des renseignements au
moyen d'étiquettes, de fiches signalétiques et de programmes de formation et d'information des
travailleurs. Le Ministère est le secrétariat national pour ce programme de partenariat entre les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. À l'aide d'une approche de consultation visant
l'atteinte d'un consensus de concert avec les partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux et les
autres intervenants, Santé Canada établit toutes les politiques et les directives nationales en
matière de réglementation, de conformité et d'application de la loi.

SANTÉ ENVIRONNEMENTALE DURABLE

Santé Canada vise à promouvoir et à protéger l'état de santé des Canadiens en définissant, en
évaluant et en gérant les risques que posent les facteurs environnementaux pour la santé dans les
milieux de vie, de travail et de loisirs. Le Ministère facilite la recherche sur la qualité de l'eau
potable, la qualité de l'air, les sites contaminés, la toxicologie et le changement climatique, les
programmes et activités de réglementation en matière d'air pur, l'évaluation des risques et la
gestion des éléments suivants : substances chimiques, bruit ambiant, fréquences
électromagnétiques dans l'environnement, produits issus de la biotechnologie et d'autres
technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie), les rayons Ultra-violet solaires, la
préparation aux désastres nucléaires et écologiques de même que le travail en collaboration avec
l'industrie du transport de passagers en vue de protéger les voyageurs. En vertu du Plan de
gestion des produits chimiques, Santé Canada évalue et réglemente les produits chimiques
utilisés dans les produits industriels et de consommation. Le Ministère est aussi responsable
pour: mise en ouvre d'un système national de suivi biologique, établissement d'ententes de
rendement sur la gestion des risques avec divers secteurs de l'industrie et amélioration de
l'évaluation et de la gestion des risques pour la santé humaine que posent les produits
pharmaceutiques, les produits d'hygiène et de beauté, les produits de consommation, les
cosmétiques et les aliments. Enfin, l'amélioration de la communication et des activités de
diffusion permet aux Canadiens de prendre des décisions plus éclairées en vue de limiter leur
exposition aux risques environnementaux possibles.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Santé Canada facilite les recherches nécessaires pour produire des politiques rationnelles en
matière d'hygiène publique afin de mieux composer avec les effets du changement climatique. Le
travail s'effectue en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, les chercheurs, les
responsables de l'élaboration des politiques, le secteur privé et les organismes communautaires
dans le but d'intégrer les questions de santé à la recherche, à l'activité éducative et aux politiques
sur la santé relatives au changement climatique. Un des objectifs du Ministère consiste à établir
des priorités de recherche sur le changement climatique, la santé humaine et le bienêtre. Santé
Canada favorise également l'élaboration de politiques nationales devant permettre d'évaluer, de
gérer et de communiquer les risques que l'évolution du climat pose pour la santé.

GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec Environnement Canada pour évaluer, en
vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les risques pour la santé
humaine causés par les nouvelles substances et par les substances existantes. Ce travail
comprend l'évaluation, avant la mise en marché, des risques potentiels pour la santé de la
population associés aux nouvelles substances chimiques, telles les teintures de tissus et les
additifs de combustible, de même que les produits issus de la biotechnologie, tels les
microorganismes utilisés pour la mise en valeur des terres à la suite d'un déversement de pétrole.
En ce qui a trait aux nouvelles substances visées par la Loi sur les aliments et drogues,
l'incidence sur l'environnement ainsi que les risques pour la santé humaine causés par
l'exposition à ces substances dans l'environnement sont évalués. Si un risque venait à être ciblé,
des mesures seraient prises en vue de l'atténuer par le contrôle ou même l'interdiction de la
substance ou du produit.

LIEUX CONTAMINÉS

Santé Canada permet l'évaluation des risques pour la santé humaine posés par les substances
potentiellement dangereuses et les contaminants de l'environnement, en vertu de la Loi
canadienne sur la protection de l'environnement. Santé Canada demande l'avis des organismes
gouvernementaux et non-gouvernementaux en vue de restreindre l'exposition du public à ces
substances.

PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE

Santé Canada fournit de l'expertise et des conseils techniques en vue de répondre à des urgences
susceptibles de menacer la santé humaine et l'environnement (p. ex. les incidents radionucléaires
ou chimiques, les sites contaminés et les épidémies telles la grippe aviaire). Le Ministère
comprend le maintien de plans et procédures d'urgence, la formation des employés de même que
la participation à des exercices de simulation destinés à assurer l'état de préparation, ainsi que
l'offre de services de santé au travail à l'intention des fonctionnaires fédéraux qui agissent à titre
d'intervenants en cas d'urgence.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET RADIOPROTECTION

Santé Canada permet d'évaluer et de gérer les risques pour la santé associés aux rayons Ultra-
violet solaires, aux fréquences électromagnétiques dans l'environnement, au bruit ambiant, au
radon ainsi qu'aux autres sources naturelles de rayonnement. Pour protéger les Canadiens contre
ces effets, Santé Canada effectue des recherches sur les effets biologiques du rayonnement
environnemental et occupationnel; élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et
des indicatifs de sécurité relatifs aux appareils émetteurs de rayonnements; améliore les
méthodes de dosimétrie et de mesures du rayonnement; et fournit les inspections des installations
sous réglementation fédérale contenant des appareils émetteurs de rayonnements.

QUALITÉ DE L'AIR

Santé Canada permet d'évaluer l'efficacité des programmes de gestion de la qualité de l'air à
réduire les effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Le Ministère permet de concevoir
des outils visant à communiquer les liens qui existent entre la qualité de l'air et la santé humaine,
et aide les Canadiens à mieux comprendre la façon de protéger leur santé contre les effets
néfastes de la pollution atmosphérique.

QUALITÉ DE L'EAU

Santé Canada permet l'élaboration de lignes directrices, relatives aux règlements fédérale,
provinciale et territoriale, sur la qualité de l'eau potable et de celle utilisée à des fins récréatives
de même que l'établissement de normes portant sur les produits liés à l'eau potable. Le Ministère
communique également des renseignements et sensibilise le public aux enjeux relatifs à la
qualité de l'eau et aux produits liés à l'eau potable. En vue de faciliter l'élaboration de lignes
directrices et de normes, Santé Canada permet également la réalisation d'évaluations des risques
associés aux contaminants dans l'eau potable et celle utilisée à des fins récréatives de même
qu'aux processus et matériels utilisés pour le traitement de l'eau potable.

TRANSPORTEURS COMMUNS

Santé Canada vise à réduire les risques pour la santé et la sécurité des voyageurs des
transporteurs communs tels les compagnies aériennes, les traversiers, les navires de croisière et
les trains. Le Ministère permet la mise en ouvre de programmes volontaires d'application de la
loi et la tenue d'inspections des aliments et d'inspections sanitaires. Santé Canada délivre
également les Certificats de contrôle sanitaire de navire aux navires internationaux et surveille
les éclosions de maladies gastro-intestinales à bord des moyens de transport.

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de
façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une
organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des
communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de
gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de
l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion
des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services
internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une
organisation et non celles fournies à un programme particulier.

ACQUISITIONS

Activités mises en oeuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour
répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des
exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la
modification d'un marché.
 Approvisionnement et marchés

      Marchés de services professionnels

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources détermination
des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les
programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les
plans applicables.
 Accueil

      Accueil

 Classification des postes

      Dotation

 Équité en emploi et diversité

      Équité en matière d'emploi

 Examens liés à la gestion du rendement
      Évaluation de la gestion du rendement
      Mesures disciplinaires

 Formation et perfectionnement

      Formation et perfectionnement

 Langues officielles

      Langues officielles

 Planification des ressources humaines

      Planification des ressources humaines

 Prix (Fierté et reconnaissance)

      Demandes de bourse de recherche -Programme national de recherche et de
       développement en matière de santé (PNRDS)
       Description : Ce fichier contient l'adresse, la situation de famille, les antécédents
       professionnels relatifs au domaine de la santé, l'instruction, les publications, les plans de
       recherche et de carrière, les évaluations confidentielles des candidats et des lettres de
       référence, ainsi que les commentaires des membres des comités de révision sur la
       demande. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
       Catégorie de personnes : Les chercheurs dans le domaine de la santé : les Canadiens ou
       immigrants diplômés universitaires ou candidats aux études supérieures qui prévoyaient
       commencer ou poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche en matière de
       santé.
       But : Le but de ce fichier était d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS
       pour la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien professionnel, et
       d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne du
       programme de bourses.
       Usages compatibles : L'information accumulée dans ce fichier a servi uniquement à
       l'évaluation des candidats du point de vue de l'exécution des propositions présentées par
       eux dans le cadre du PNRDS.
       Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées
       pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
       No. ADD : 74/007
       Renvoi au document no. : SC NDP 940
       Enregistrement (SCT) : 004090
       Numéro de fichier : SC PPU 100

      Politique de reconnaissance

 Recrutement et dotation
      Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
      Contrôle de sécurité du personnel
      Demandes d'emploi
      Dossier personnel d'un employé
      Dotation
      Gestion des talents des cadres supérieurs

 Réinstallation

      Réinstallation

 Relations de travail

      Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
      Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
      Griefs
      Harcèlement
      Mesures disciplinaires
      Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

 Rémunération et avantages sociaux

      Présences et congés
      Rémunération et avantages

 Santé et sécurité au travail

      Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
      Aide aux employés
      Harcèlement
      Santé et sécurité au travail

GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la
planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la
surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes
financiers.
 Gestion financière

      Cartes d'achat
      Comptes créditeurs
      Comptes débiteurs

SERVICES DE COMMUNICATIONS
Activités mises en oeuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du
Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins
d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de
renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération
de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques,
des programmes, des services et des initiatives.
 Communications

      Communications internes
      Communications publiques

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la
prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la
reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les
documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce
qu'ils demeurent accessibles.
 Gestion de l'information

      Services de bibliothèque
      Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les
services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures
d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du
gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui
s'appliquent.
 Coopération et liaison

      Activités de sensibilisation
      Exigences de la Loi sur le lobbying

 Planification et rapports
 Services à la haute direction

      Correspondance de la direction

 Vérification interne et évaluation

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de
l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en oeuvre des programmes
afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
 Technologie de l'information

      Journaux de contrôle des réseaux électroniques

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les
autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
 Accès à l'information et protection des renseignements personnels

      Accès à l'information et protection des renseignements personnels

 Conseils d'administration, comités et conseils

      Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
      Nominations par le Gouverneur en conseil

 Divulgation aux organismes d'enquête

      Divulgation aux organismes d'enquête

 Divulgation proactive

      Accueil
      Voyages

 Planification de la continuité des activités

      Planification de la continuité des activités

 Sécurité

      Cartes d'identification et laissez-passer
      Contrôle de sécurité du personnel
      Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
      Incidents de sécurité
      Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

 Services administratifs

      Postulants - Conférences et forums
       Description : Contient des recommandations, demandes (contenant des informations
       d'ordre démographique), références, curriculum vitae et/ou réclamations financières des
       personnes postulant ou ayant été choisies à participer aux conférences et forums
       organisés par Santé Canada où l'inscription est limitée ou sélective.
       Catégorie de personnes : Personnes ayant présenté des demandes ou ayant été nommées
       pour participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada, y compris celles
       qui ont été sélectionnées. Ne comprend pas les personnes qui assistent aux conférences et
       forums où l'inscription et la sélection sont illimitées ou par loterie.
       But : Évaluer et sélectionner des délégués aux conférences et forums d'après les
       demandes reçues selon les critères établis par le secteur d'organisation des programmes;
       maintenir un inventaire des délégués sélectionnés et des activités auxquelles ils
       participent; traiter toute demande de remboursement de frais de voyage ou tout honoraire
       pour les délégués choisis; tenir un inventaire des personnes intéressées.
       Usages compatibles : Aucun.
       Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : SC NDP 901
       Enregistrement (SCT) : 003887
       Numéro de fichier : SC PPU 265

      Stationnement

 Voyages

      Voyages

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur
le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace
des programmes gouvernementaux.
 Gestion des biens immobiliers

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et
responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes
gouvernementaux.
 Gestion du matériel

      Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les
objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
 Services juridiques

VÉRIFICATION INTERNE ET ÉVALUATION
Comprend des dossiers sur la gestion des responsabilités de l'institution en matière de
vérification interne et d'évaluation.
 Vérification interne et évaluation

      Évaluation
      Vérification interne

SYSTÈME DE SANTÉ CANADIEN

Santé Canada donne des avis stratégiques liés à la politique sur des questions de soins de santé
comme l'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de soins de santé
afin de mieux répondre aux besoins en matière de santé des Canadiens, où qu'ils vivent et
indépendamment de leur situation financière. L'objectif est poursuivi conformément aux
principes d'accessibilité, de durabilité et d'équité à long terme, et en étroite collaboration avec les
provinces et les territoires, les professionnels de la santé, les administrateurs, les autres
intervenants principaux et les citoyens. L'amélioration de l'accès, de la qualité et de l'intégration
de l'administration des services de santé passe par des investissements dans le système de santé
et dans le renouvellement du système de santé, où l'on s'emploie, par exemple, à réduire les
temps d'attente pour des services essentiels, à travailler avec les provinces et les territoires pour
s'assurer que les principes de la Loi canadienne sur la santé soient respectés, à mettre au point de
l'information sur la santé et des mesures de l'état de santé à l'intention des Canadiens, à répondre
aux besoins en matière de santé et d'accès aux services de santé de certains groupes, notamment
les femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à veiller à la mise
en ouvre d'accords entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE

L'administration des obligations de Santé Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles
favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones et promouvoir la pleine
reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne et la prestation
d'avis de politique et de programme relatifs à la Loi. Aux fins de l'administration, le Ministère
faut aussi consulter régulièrement les communautés de langue officielle en situation minoritaire
au Canada, favoriser et appuyer la fourniture de services et de programmes de contribution aux
communautés de langue officielle en situation minoritaire, rendre compte au Parlement et aux
Canadiens des réalisations de Santé Canada en vertu de la Loi, et coordonner la sensibilisation et
les activités de Santé Canada en matière de participation des communautés de langue officielle
en situation minoritaire et de réponse aux besoins de santé de ces communautés.

INFORMATION SUR LA SANTÉ

Santé Canada fournit des résultats de recherches et d'analyses et de l'information d'actualité sur
les questions prioritaires de santé et de soins de santé afin de mieux faire connaître aux décideurs
du secteur de la santé et au public les facteurs qui influent sur l'accessibilité, la qualité et la
durabilité du système de soins de santé au Canada et sur l'état de santé de la population. Le
Ministère offre une bonne base de données probante pour éclairer les décisions et les débats sur
les politiques, le rendement et les programmes en matière de soins de santé. Santé Canada
favorise également la collecte, l'accessibilité et l'utilisation des données nécessaires pour la
recherche et l'analyse des politiques de la santé, afin que les chercheurs en santé au sein et à
l'extérieur du gouvernement y aient accès.

LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ

L'administration de la Loi canadienne sur la santé comporte la surveillance d'un large éventail de
sources pour évaluer la conformité des régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux aux
critères et aux conditions de la Loi. Santé Canada faut aussi travailler en partenariat avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux pour examiner et résoudre les problèmes éventuels,
donner des avis de politique et informer le ministre des cas possibles de non-conformité à la Loi,
recommander au besoin des mesures appropriées et rendre compte au Parlement et aux
Canadiens de tous les aspects de l'administration de la Loi.

RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ

Santé Canada aide à définir les politiques et les programmes liés au renouvellement des soins de
santé au Canada qui profitent à l'ensemble des Canadiens grâce à un meilleur accès à des services
de soins de santé de qualité. Le Ministère fournit un leadership stratégique concernant le
renouvellement du système de soins de santé en général, qui consiste notamment à améliorer
l'accès à de bons soins de santé, à augmenter l'effectif et améliorer l'agencement de
professionnels de la santé, à réformer les soins de santé primaires et à accroître la
responsabilisation du système de soins de santé envers la population canadienne. Santé Canada
favorise l'efficacité et l'innovation en matière de planification, d'éducation, de formation, de
gestion, de recrutement et de maintien en poste de ressources humaines en santé au Canada, ainsi
qu'un leadership stratégique en prestation de soins de santé, surtout les soins à domicile, les soins
continus, les soins palliatifs et les soins de santé primaires. En outre, le programme accorde plus
d'attention aux nouvelles questions de santé, comme la réaction du système de soins de santé au
vieillissement, au cancer, à l'autisme, à la prise en charge des maladies chroniques et à la
cybersanté. Au chapitre des initiatives particulières, mentionnons la mise en place de garanties
sur les délais d'attente pour les patients, l'amélioration de la sécurité des patients grâce au
financement de l'Institut canadien pour la sécurité des patients, le soutien financier de projets
dans le cadre de la Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé et de
l'Initiative concernant les professionnels de la santé diplômés à l'étranger, et un appui au Conseil
canadien de la santé afin d'accroître la responsabilisation du système de soins de santé. Dans le
domaine des produits pharmaceutiques, le Ministère relève les principales questions, tendances
et répercussions stratégiques concernant, par exemple, l'utilisation, le coût et l'accessibilité des
médicaments. En outre, Santé Canada favorise grandement l'exécution des priorités stratégiques
fédérales, provinciales et territoriales en coprésidant le groupe de travail chargé de la Stratégie
nationale sur les produits pharmaceutiques et d'autres groupes de travail. En plus de donner des
avis sur des questions d'éthique en recherche, les technologies nouvelles ou émergentes, les
nouvelles techniques d'information au sujet des retombées possibles de ces technologies sur le
système de santé et la santé des Canadiens, le Ministère surveille et examine la législation
fédérale en matière de santé pour s'assurer qu'elle répond aux nouveaux besoins de la population
et déterminer les lois et les instruments nécessaires pour protéger et améliorer la santé et la
sécurité des Canadiens.

SANTÉ DES FEMMES
Santé Canada coordonne la mise en ouvre de l'analyse comparative entre les sexes, rend compte
de l'élaboration d'une législation soucieuse de l'équité entre les sexes et sert de centre de
coordination en matière de santé des femmes au sein du gouvernement fédéral. Ses relations
continues avec les provinces, les principales organisations de femmes, les chercheurs en santé et
d'autres intervenants garantissent que les recherches et les renseignements en matière de
politique font la promotion de la participation active des femmes et des hommes à leur propre
santé et bien-être.

Catégories de renseignements personnels

Recherche sur l'opinion publique
Il s'agit d'une catégorie de documents produits par les fonctionnaires du Ministère qui effectuent
des recherches sur l'opinion publique ayant trait à des sujets reliés au mandat et à la mission du
ministère de Santé Canada. Les documents récupérables comprennent des instruments de collecte
de données, comme des questionnaires qui peuvent contenir des renseignements personnels. Les
données contenues dans cette catégorie de documents ne sont pas utilisées à des fins
administratives. Les personnes qui veulent consulter ces documents doivent fournir le titre du
projet de recherche ou du sondage auquel elles ont participé, le lieu et la date, et toutes les autres
données qui pourraient aider à identifier et à retrouver les renseignements personnels qu'ils
veulent.

Manuels

      Analyse de virus choisis pour des diagnostics de référence
      Annexe aux Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Bonnes pratiques
       de fabrication (BPF) concernant les produits radiopharmaceutiques émetteurs de
       positrons (PREP)
      Apporter des produits de consommation au Canada
      Apporter des produits de consommation au Canada (version CAA)
      Assainissement et hygiène du milieu
      Avis : Lignes directrices en matière de données sur la qualité pour la mise en ouvre du
       format « Common Technical Document » pour les produits biologiques
      Avis : Programme d'autorisation de mise en circulation des lots de drogues visées à
       l'annexe D (produits biologiques)
      Bases pour l'évaluation de programme de prévention de l'utilisation / l'abus de substances
       - Guide du Participant
      Bases pour l'évaluation de programme de prévention de l'utilisation / l'abus de substances
       - Guide du Formateur
      Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien
      Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien - Ressource à l'intention des éducateurs
       et communicateurs
      Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien (Premières Nations, Inuit et Métis)
       Aussi disponible en cri, objiway et inuktitut
      Biologie des plasmides et méthodologie de l'ADN recombinant
      Bonnes pratiques de fabrication
      Bureau de la santé des Inuit, 2007
   Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques - document de politique
    générale pour l'industrie - modifications aux renseignements sur les installations
    spécifiques aux produits fabriqués
   Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques - document de politique
    générale pour l'industrie - renseignements sur les installations, spécifiques aux produits
    fabriqués
   Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du programme de
    financement du traitement de la toxicomanie
   Cadre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
   Cadre de recherche sur la vie active
   Cadre de référence des rapports sur l'état des installations de Santé Canada
   Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
   Cadre de travail sur les soins de la vue
   Cadre de travail sur les soins dentaires
   Cadre de vérification et d'assurance qualité de la DGSPNI
   Cadre des activités de lutte contre le virus du Nil occidental dans les collectivités des
    Premières nations au sud du 60e parallèle
   Cadre du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens
   Cadre du programme Grandir ensemble
   Cadre national pour le Programme de santé publique de l'environnement dans les
    collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle
   Cadre national pour le processus d'examen des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les
    collectivités des Premières nations
   Cadre national sur le vieillissement (CNV)
   Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la DGSPNI
   Cadres de vérification axés sur les risques (CVR) de la DGSPNI
   Cahier de procédures pour les paiements de transfert
   Calendrier d'hygiène scolaire
   Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque
   Catalogue des ressources (région du Québec)
   Centres de traitement avancé
   Centres nationaux de traitement de l'alcoolisme et des autres toxicomanies chez les
    autochtones - Guide d'aménagement et d'évaluation des coûts
   CGRR - Prévention des maladies chroniques et des blessures
   CGRR - Santé mentale et toxicomanies
   Chez soi en toute sécurité : Guide de sécurité domestique à l'intention des personnes
    âgées
   CIH - Degré d'exposition de la population et évaluation de l'innocuité des médicaments
    destinés au traitement à long terme d'états ne menaçant pas la vie
   CIH - Essais de stabilité de nouveaux produits et substances médicamenteux
   CIH - Études à l'appui des groupes spéciaux : gériatrie
   CIH - Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : définitions et
    normes relatives à la déclaration rapide
   CIH - Présence d'impuretés dans les nouvelles substances pharmaceutiques
   CIH des Données relatives à la dose affecté à l'appui de l'enregistrement des médicaments
   Code canadien d'identification des drogues
   Code canadien du travail Partie II: Santé et sécurité au travail
   Code d'usage - principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie
    alimentaire canadienne
   Code de sécurité 23. Principes d'utilisation des ultrasons : Partie I - Applications
    médicales et paramédicales
   Code de sécurité 24. Principes d'utilisations des ultrasons : Partie II des applications
    industrielles et commerciales, 1991
   Code de sécurité 25. Diathermie à ondes courtes directive relative à la limitation de
    l'exposition aux radiofréquences
   Code de sécurité 27. Exigences relatives à l'équipement à rayons X industriel, son
    utilisation et son installation
   Code de sécurité 28. Radioprotection en médecine vétérinaire - Mesures de sécurité
    recommandées relativement à l'installation et à l'utilisation d'appareils à rayons X en
    médecine vétérinaire
   Code de sécurité 29. Dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages - précautions à
    prendre
   Code de sécurité 30. Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie
   Code de sécurité 31. Radioprotection en tomodensitométrie
   Code de sécurité 32. Appareils d'analyse aux rayons X - Exigences et recommandations
    en matière de sécurité
   Code de sécurité 33. Protection dans l'exercice de la mammographie
   Code de sécurité 6. Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences
    électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz
   Codes de sécurité de radiation
   Collecte du sang et préparation des composés sanguins
   le Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages
    (CCMTMV)
   Comment faire pour avoir un programme dans votre communaté : Un guide pour le plan
    de travail de rédaction et de la planification pour le PCNP-FNIC
   Compendium des méthodes d'analyse
   Compendium des méthodes d'analyse Vol. 3 - Techniques de laboratoire et analyse
    microbiologique des aliments
   Compendium des méthodes d'analyse Vol. 4 - Détection des matières étrangères dans les
    aliments
   Conférence américaine des hygiènistes gouvernementales industrielles, seuil des valeurs
    limites et indices biologiques d'exposition (en anglais seulement)
   Contamination fongique dans les immeubles publics - Guide facilitant la détermination et
    la gestion des problèmes
   Déclaration des réactions indésirables pour les fournisseurs de soins de santé et
    consommateurs
   Déclaration sur le mal des transports (RMTC 1996 ; 22 : 101-111)
   Désinfectants : Préparation d'une demande d'identification numérique de drogues
   DGSPI Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les
    collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle
   Diarrhée persistante après un voyage (RMTCR 1998; 24 : 1-4)
   Directive : mise en ouvre de la déleucocytation avant entreposage des éléments figurés
   Directive en vue de l'exclusion des donneurs en raison du risque théorique de
    transmission de la variante de la vMCJ par l'approvisionnement en sang
   Directives cliniques pour le personnel des Services médicaux
   Directives concernant la nomenclature et la classification des défauts visibles de
    l'extérieur des récipients métalliques contenant des aliments en conserve
   Directives concernant les exigences relatives aux données toxicologiques sur les
    pesticides
   Directives concernant les notifications présentées aux termes de l'article 17 de la loi
    canadienne sur la protection de l'environnement
   Directives d'exploitation et entretien d'établissements : Établissement exploité par Santé
    Canada - Guide de contribution au plan d'immobilisations à long terme
   Directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences
   Directives du programme de SSNA
   Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques
    et polymères
   Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles, organismes
   Directives relatives aux monographies de produit et aux prospectus de conditionnement
    des drogues de l'annexe
   Directives relatives aux présentations en matière d'additifs indirects
   Directives sur l'étiquetage nutritionnel
   Directives sur le mode d'emploi des contraceptifs oraux à base d'oestrogène et de
    progestatif
   Directives sur le Service extérieur
   Dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages - Radioprotection
   Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
   Document de conseils sur le contrôle de la corrosion dans les réseau de distribution d'eau
    potable
   Document d'orientation à l'intention de l'industrie : Diffusion par les détenteurs d'une
    autorisation de mise sur le marché de communications aux professionnels de la santé et
    de communications au public
   Ébauche de la ligne directrice : Plasma humain prélevé par plasmaphérèse
   En cas d'accouchement d'urgence
   Environnement (CCME), 1992
   Étiquetage des cosmétiques (L')
   Évaluation toxicologique
   Examen des produits réglementés par la Direction générale des produits de santé et des
    aliments : Politique et lignes directrices sur la participation du public
   Exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la
    MCJ par l'approvisionnement en sang
   Exigences réglementaires canadiennes applicables aux produits d'immunoglobuline
    intraveineuse (IGIV)
   Exigences réglementaires des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons
    (PREP)
   Exigences relatives à un amendement à la licence d'établissement de sang pour les
    soumissions liées aux technologies de l'information
   Exigences techniques ayant trait à la sécurité des cellules, tissus et organes humains
    destinés à la transplantation (Directive) et Exigences de bases relatives à la sécurité des
    cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Guide d'orientation)
   Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur
   Fabrication et vérification des anticorps monoclonaux et de leurs conjugués
   Fiches maîtresses des produits
   Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, Résumé des initiatives - Dernière
    édition
   Fournitures d'urgence pour hôpitaux (disponible en anglais seulement)
   Guide à l'intention des Premières nations et des Inuits
   Guide d'autoévaluation des SGE
   Guide d'évaluation de projet
   Guide d'évaluation de projet : une démarche participative - Source : Section des fonds
    pour la santé de la population 2001
   Guide de désinfection champ de référence pour les agents de santé environnementale:
    Considérations sur la Sélection et utilisation des produits chimiques microbicides pour le
    transport de décontamination
   Guide d'évaluation de santé au travail
   Guide de fabrication des dérivées du plasma humain, évaluation de l'innocuité virale
   Guide de gestion financière pour les projets financés dans le cadre du Fonds pour la santé
    de la population
   Guide de l'Éco gouvernement
   Guide de l'étiquetage des médicaments vétérinaires
   Guide de la gestion opérationnelle du programme de lutte contre les contaminants dans le
    Nord
   Guide de laboratoire pour le sérotypage et la biotypage des Campylobacters
   Guide de préparation de données d'efficacité pour l'emploi de médicaments dans les
    aliments du bétail
   Guide de préparation de données de toxicité et de résidus pour l'établissement de
    l'innocuité pour les humains des produits vétérinaires pour usage chez les animaux qui
    servent à l'alimentation
   Guide de prévention des infections
   Guide de prévention des infections : Compte rendu de la Conférence de concertation sur
    les professionnels de la santé infecté - Risque de transmission des pathogènes à diffusion
    hématogène
   Guide de prévention des infections : La prévention des infections transmissibles par le
    sang dans les établissements de santé et les services publics
   Guide de prévention des infections : Lavage des mains, nettoyage, désinfection et
    stérilisation dans les établissements de santé
   Guide de prévention des infections : Ligne directrices pour la lutte antituberculeuse dans
    les établissements de soins et autres établissements au Canada
   Guide de prévention des infections : Plan canadien d'intervention d'urgence en cas de
    fièvres hémorragiques virales et autres maladies connexes
   Guide de prévention des infections : Pratiques de base et précautions additionnelles visant
    à prévenir la transmission des infections dans les établissements de santé
   Guide de prévention des infections : Pratiques de prévention des infections dans les
    services personnels - tatouage, perçage corporel et électrolyse
   Guide de prévention des infections : Prévention des infections à entérocoques résistants à
    la vancomycine (ERV) au Canada
   Guide de prévention des infections : Prévention des infections liées aux dispositifs
    d'abord intra vasculaire à demeure
   Guide de prévention des infections : Soins de pieds à l'intention des dispensateurs de
    soins dans la collectivité
   Guide de prévention des infections : Un protocole intégré pour la prise en charge des
    travailleurs de la santé exposés à des pathogènes transmissible par le sang
   Guide de projets : PNRDS
   Guide de référence rapide de la LPD pour les fabricants, importateurs, distributeurs,
    détaillants
   Guide des bourses de carrière : PNRDS
   Guide des bourses de formation : PNRDS
   Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
   Guide des normes du Programme d'aide préscolaire aux Premières nations
   Guide du PCNP : un guide pour aider les intervenantes du PCNP à offrir un excellent
    programme communautaire
   Guide des programmes et services fédéraux pour les aîné(e)s
   Guide des services Services nationaux de dosimétrie - Un gage de sécurité, 2009
   Guide destiné à l'industrie sur les exigences canadiennes liées aux briquets
   Guide du programme d'accès spécial au sperme de donneur : Exigences relatives aux tests
    alternatifs
   Guide du Programme d'accès spécial au sperme de donneur : Sperme de donneur
    admissible à une autorisation d'accès spécial
   Guide du requérant
   Guide du requérant, Fonds pour la santé de la population; Initiative d'innovations en santé
    pour les régions rurales et éloignées
   Guide et politique pour la gestion des comités consultatifs de Santé Canada
   Guide pour l'élaboration de dossiers principaux d'usines et les présentations de drogues
    importées
   Guide pour l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des bains de trayons
   Guide pour l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité des médicaments contre la
    mammite
   Guide pour l'application des fonds envers le programme national sur les contaminants de
    l'environnement chez les Premières Nations (2008-2009)
   Guide pour se conformer à la Partie V du Règlement sur les instruments médicaux
   Guide sur l'ergonomie au bureau
   Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour les enfants à l'intention de
    l'industrie
   Guide sur l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) à l'intention des
    communautés des Inuits
   Guide SVS
   Guide technique pour l'évaluation de la qualité de l'air dans les immeubles à bureaux
   Herbes médicinales traditionnelles
   Hôpital d'urgence (manuel de fonctionnement)
   Hôpital d'urgence de 200 lits
   Hôpital d'urgence de 50 à 60 lits
   Inflammabilité des produits textiles au Canada
   Initiatives contre la violence familiale et le rôle de Santé Canada - Information sur le
    financement de projets par SC
   Initiatives fédérales en matière de violence familiale
   Inspection des fabricants de produits biologiques
   Inspection des installations et de l'équipement de radiodiagnostic
   Installation de surface pour le stockage et la distribution de diesel (disponible en anglais
    seulement)
   Installations de stockage de distribution de mazout hors-sol de 4,000 litres et moins -
    Storage & Distribution Systems - Guide de formation
   L'activité à tout âge - Plan d'action
   L'air dans les bureaux : guide de l'employé concernant la qualité de l'air dans les bureaux,
    les écoles et les hôpitaux
   L'évaluation de la mutagénicité - Lignes directrices en matière de mutagénicité -
    Direction générale de la protection de la santé
   L'évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire
   L'utilisation des opioïdes dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
   La ménopause
   La prévention et la lutte contre les infections professionnelles dans le domaine de la santé
   La réforme des soins de santé. Quels effets sur les aînés? Guide d'évaluation participative
   Le Comité consultatif de la médicine tropicale et de la médicine des voyages
    (CCMTMV)
   Le contrôle de la résistance aux antimicrobiens - plan d'action intégré pour la population
    canadienne (antécédents) mai 1997
   Le Hospital Claims Manual - Guide produit par le Comité consultatif sur les services
    médicaux et les services en établissement (CCSMÉ)
   Le système des soins de santé au Canada
   Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le syndrome d'immunodéficience
    acquise (SIDA)
   Les effets de la liquéfaction du charbon sur la santé : Éléments d'un programme de
    surveillance de la santé des travailleurs
   Les médicaments de la santé et la loi
   Ligne directrice à l'intention de l'industrie - Mesures pour prévenir la transmission du
    virus du Nil occidental par les cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et la
    reproduction assistée
   Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Examen de noms de médicaments : Noms des
    produits de santé à présentation et à consonance semblables (PSPCS)
   Ligne directrice à l'intention de l'industrie, Préparation des données sur la qualité des
    produits radiopharmaceutiques (drogues visées à l'annexe C) à l'aide des modèles du
    sommaire des données sur la qualité des produits radiopharmaceutiques (SDQ-R) et
    document certifié d'information sur les produits pharmaceutiques (DCI-R)
   Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Programme d'Autorisation de Mise en
    Circulation des Lots de Drogues Visées à l'Annexe D (Produits Biologiques)
   Ligne directrice pour la gestion des présentations des établissements de sang
   Lignes directrices : Facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques associés à
    l'utilisation des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons dans la recherche
    fondamentale sur des sujets humains
   Lignes directrices à l'intention de l'industrie pharmaceutique canadienne concernant la
    notification des effets indésirables des médicaments commercialisés (à l'exclusion des
    vaccins)
   Lignes directrices canadiennes
   Lignes directrices concernant l'exercice de la médecine des voyages - (RMTC 1999 ; 25 :
    1-3)
   Lignes directrices d'aménagement - Partie 1, Superficie et mobiliers
   Lignes directrices du programme canadien de surveillance des effets indésirables des
    médicaments (PCSEIM) sur la déclaration volontaire des effets présumés indésirables des
    produits de santé par les professionnels de la santé et les consommateurs
   Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
   Lignes directrices pour la distribution, la vente au détail et l'utilisation des aliments
    préemballés, réfrigérés, de durée de conservation prolongée
   Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et
    d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60o parallèle
   Lignes directrices relatives à la sécurité matérielle des établissements de santé et des
    installations de soins infirmiers de la DGSPNI de Santé Canada
   Lignes directrices relatives aux installations biomédicales dans lesquelles on utilise des
    moutons comme animaux d'expérience
   Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente
    d'aliments
   Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux
    consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé
    naturels)
   Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : formaldéhyde
   Lignes directrices sur les pratiques exemplaires de la gestion des biens
   Lignes directrices visant la planification et la conception d'établissements de soins de
    santé financés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de
    Santé Canada
   Liste des médicaments
   Liste des médicaments SSNA
   Loger une population vieillissante : Guide et notes de conception
   Loi canadienne sur la protection de l'environnement - évaluation du risque à la santé
    humaine des substances d'intérêt prioritaire
   Loi sur les produits dangereux - Manuels de référence
   Lysotypie des organismes staphylococciques
   Manuel administratif pour la zone sud (région du Manitoba)
   Manuel d'Alimentation de secours
   Manuel d'assainissement et d'hygiène du milieu pour les intervenants en santé
    communautaire
   Manuel d'Habillement de secours
   Manuel d'Hébergement de secours
   Manuel d'inscription et de renseignements
   Manuel de codage financier du MCFD
   Manuel de directives régionales provisoires (région du Manitoba)
   Manuel de distribution des médicaments
   Manuel de gestion du stress
   Manuel de gestion et de planification des biens
   Manuel de la planification pour les services de santé et sociaux d'urgence
    (communautaire)
   Manuel de la santé des fonctionnaires fédéraux pour les agents en hygiène de
    l'environnement
   Manuel de la tuberculose
   Manuel de planification d'urgence pour les établissements de soins spéciaux
   Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des
    Premières nations au sud du 60e parallèle (2007)
   Manuel de soins infirmiers (région de l'Atlantique, de la Saskatchewan et du Manitoba) :
    à l'intention des infirmières des Services de santé aux Indiens
   Manuel de soins infirmiers de santé au travail
   Manuel des contaminants environnementaux (disponible en anglais seulement)
   Manuel des infirmières à bord d'un navire
   Manuel des services personnels : planification psychosociale en cas de sinistre
   Manuel pour les établissements de soins spéciaux, planification d'urgence
   Manuel technique sur le chanvre industriel
   Manuels de Qualité du service d'analyse des drogues
   Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
   Mesure de santé d'urgence - Fournitures médicales
   Mesures supplémentaires d'exclusion des donneurs visant à réduire le risque théorique de
    transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) par le sang
   Méthodes analytiques pour l'analyse réglementaire des aliments
   Méthodes d'inspection pour les inspecteurs d'usines de produits alimentaires
   Méthodes de dosage des résidus de pesticides dans les aliments
   Méthodes de laboratoire pour la Neisseria gonorrhoea
   Méthodes de laboratoire pour le diagnostic des Legionella
   Méthodes et techniques d'analyse pour les colorants présents dans les aliments
   Modalités du programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
   Modèle d'accord de contribution unifié
   Modèle de rapport communautaire 2008-2009 des Premières nations et des Inuits
   Monographies de produits
   Niveaux et stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb dans le sang
   Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 6e édition (2007)
   Normes d'assurance de la qualité en laboratoire
   Normes de pratique pharmacie pour les établissements de santé de la Direction générale
    de la santé des Premières nations et des Inuits
   Normes sur le confinement des installations vétérinaires
   Outils pour la réussite: plus de 100 conseils et idées fraîches pour faire de votre projet un
    succès
   Procédures pour mener des activités de conformité dans la région de l'Ontario (disponible
    en anglais seulement)
   Pandémie de grippe : Fiche d'information et plans de soins
   Parce qu'ils sont jeunes : Une vie active pour les enfants et les jeunes Canadiens
   Plan de continuité des opérations de Santé Canada en cas de grippe pandémique
   Plan national canadien de vie active en faveur de la condition physique en milieu de
    travail
   Politique d'appel d'offres pour les projets d'immobilisations des Premières nations dans
    les réserves financés par le gouvernement fédéral
   Politique d'évaluation de la DGSPNI
   Politique de classification des établissements de santé de la DGSPNI
   Politique de conformité - Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de
    positrons (PREP) dans la recherche fondamentale (POL-0053)
   Politique de la vérification de Santé Canada
   Politique du Conseil du Trésor, Sécurité et santé au travail
   Politique et lignes directrices sur l'évaluation environnementale stratégique
   Préparation d'une demande d'homologation comme spécialité pharmaceutique
   Préparation d'une présentation de drogue nouvelle à usage humain
   Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format
    CTD : Produits biologiques ou issus de la biotechnologie
   Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogue dans le format
    CTD : Produits biothérapeutiques conventionnels
   Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogue dans le format
    CTD : Produits sanguins
   Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format
    CTD : Vaccins
   Préparation des présentations de drogue nouvelle à usage vétérinaire
   Préparations homéopathiques - Préparation d'une demande d'identification numérique de
    drogues
   Présentation de l'information pharmacogénomique
   Principes concernant les allégations comparatives relatives aux propriétés non
    thérapeutiques des médicaments en vente libre
   Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui
    figurent sur les étiquettes et dans la publicité
   Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les
    communautés des Premières nations au sud du 60o parallèle
   Procédures de vérification de la DGSPNI
   Procédures opérationnelles normalisées, méthodes analytiques, politiques et instructions
    de travail du service d'analyse des drogues
   Programme de qualité de l'eau : Guide de demande de financement 2009
   Programme national de lutte contre l'abus d'alcool (région du Manitoba)
   Programme national sur la qualité de l'eau potable chez les Premières nations, guide du
    demandeur 2009
   Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières nations,
    guide de demandeur
   Programme sur l'adaptation et la santé liées aux changements climatiques de Santé
    Canada pour les communautés du Nord, des Inuits et des Premières nations, Guide de
    présentation de demande financement 2010-2011
   Propositions de projets d'infrastructure
   Protocole d'administration et de manipulation du méthotrexate par les infirmières en santé
    communautaire et en soins à domicile - Direction générale de la santé des Premières
    nations et des Inuits
   Protocole de vaccination - Région de l'Ontario de la Direction générale de la santé des
    Premières nations et des Inuits
   Protocole du PSTSP pour les enquêtes sur la qualité de l'air intérieur dans les édifices à
    bureaux
   Protocoles pour l'identification des espèces de Neisseria
   Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document
    d'orientation
   Publicité des médicaments à l'intention des consommateurs
   Rapport annuel de 2007-2008 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé
   Réactifs viraux, rickettsies, chlamydes et mycoplasmes
   Recherche clinique
   Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au
    Canada
   Recommandations canadiennes pour l'eau
   Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, sixième édition
   Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : benzène
   Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : le chlore
   Réglementation et quarantaine
   Réglementation régissant les subventions aux organismes bénévoles nationaux de santé et
    de service social
   Renouvellement des autorisations de la DGSPNI - Conditions
   Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour
    enfants)
   Répertoire des sources de financement de la recherche en santé au Canada
   Responsabilités des Normes canadiennes de la publicité et de Santé Canada en matière
    d'examen de la publicité et de règlement des plaintes et consultations réciproques à ce
    sujet
   Responsabilités du CCPP et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et
    consultations réciproques à ce sujet
   Risques et bénéfi ces pour la santé liés à l'usage d'essence contenant 10% éthanol au
    Canada
   SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de l'Ontario
   SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de la Colombie-Britannique
   SAD - Méthodes analytiques nationales du Service d'analyse des drogues (SAD)
   SAD - Procédures nationales normalisées du SAD
   SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de l'Ontario
   SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de la Colombie Britannique
   Santé Canada - Manuel des procédures opérationnelles normalisées sur les subventions et
    les Contributions
      Se préparer et intervenir face à un incident traumatique au travail : un livret pour
       gestionnaires
      Services de transfusion d'urgence
      Services provinciaux/territoriaux complémentaires : Échange de renseignements
      Simulation des blessures
      Soins aux patients dans les avions
      Soins infirmiers de santé communautaire (région de la Saskatchewan)
      Spécifications pour la salle de pharmacie - Dans les établissements de traitements
       financés par la DGSPNI
      Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé 2004-2005
      Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé 2005-2006
      Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé 2006-2007
      Suite des politiques du Conseil du Trésor : Sécurité et la santé au travail
      Système de classification des médicaments à l'intention des infirmières
      Tendons la main : Guide pour bien communiquer avec les aînés autochtones
      Trousse d'outils d'adaptation du Fonds de transition pour la santé des Autochtones
      Trousse d'outils d'intégration du Fonds de transition pour la santé des Autochtones
      Trousse d'outils pancanadienne
      Trousse d'outils pour des puits individuels pour les Premières nations
      Trousse d'information pour le pharmacien/fournisseur
      Trousse d'information pour praticiens dentaires (disponible en anglais seulement)
      Trousse relative aux avis concernant la qualité de l'eau potable pour les Premières
       Nations
      Une approche de la médecine fondée sur les preuves - (RMTC 1994; 20 : 145-147)
      Unité de rassemblement des blessés
      Utilisation de lignées cellulaires continues pour la fabrication de produits biologiques
      Violence familiale au Canada - Appel à l'action
      Votre santé à la maison, Ce que vous pouvez faire! Guide sur la santé environnementale
       pour les Premières nations

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir plus d'information sur Santé du Canada, ses programmes et activités, en
communiquant avec :

Santé Canada
Renseignements généraux
70, promenade Colombine
Indice de l'adresse : 0900C2
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-2991
Sans frais : 1 866 225-0709
ATME : 1 800 267-1245
Télécopieur : 613-941-5366

Courriel: Info@hc-sc.gc.ca

Internet: www.hc-sc.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux
comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
1010, rue Somerset Ouest
Ottawa (Ontario)

				
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