Projet du Mill�naire by b1vxSP

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									                                                 Projet du Millénaire
À l’initiative du Secrétaire général de l’ONU et avec le soutien du Groupe des Nations Unies pour le développement



                                               Réaliser les OMD :

                                          Atelier de formation du BRA

                  Module 8 : Élaborer la stratégie de réduction de la pauvreté axée sur les OMD

                                                 9-12 mai 2005
SRP classiques actuelles                                            SRP axées sur les OMD

Niveau des OMD                                                      Niveau des OMD
Niveau de progression vers les OMD                                  Niveau de progression vers les OMD
Progression lente/nulle à ce jour                                   Progression lente/nulle à ce jour
Progression « accélérée » par SRP                                   SRP alignée sur l’évaluation des besoins pour les OMD
Trajectoire implicite (mais pas certaine) encre très en deça des    Changement d’échelle pour atteindre les OMD sur la base de
OMD                                                                 l’évaluation des besoins des pays
                                                                    Les objectifs de 2015 guident les SRP

Année de référence des OMD Année Année cible des OMD                Année de référence des OMD       Année     Année cible des OMD

Recommandations du Projet du Millénaire :
 Stratégie de réduction de la pauvreté sur 5 ans
 Prévoir une stratégie de financement, un cadre de dépenses, un mécanisme de responsabilisation et un bilan des résultats sur le plan
du développement
1. Élaborer une stratégie de financement des OMD

2. Mettre en place un cadre de dépenses à moyen terme compatible avec les OMD

3. Instituer des mécanismes publics de responsabilisation

4. Mettre en place un mécanisme de bilans périodiques des résultats sur le plan du développement
Besoins de financement pour les OMD

Dépenses publiques pour les OMD
Contributions des ménages
Versements au titre du service de la dette

Mobilisation des ressources internes

Déficit de financement des OMD (comblé par l’APD, y compris l'allégement de la dette)
Finalité :
   - Estimation des variables économiques clés (croissance du PIB, taux de change, épargne nationale, investissements du secteur
       privé, balance des opérations courantes, etc.)
   - Projection des recettes publiques pour définir une stratégie de financement des OMD
   - Soutien à la formulation des politiques
               Stabilisation monétaire et financière
               Régimes fiscaux favorables à la population pauvre
               Promotion de l'investissement du secteur privé
Chronologie :
   1. Planifier les dépenses publiques (évaluation des besoins pour les OMD)
   2. Élaborer un cadre macro-économique permettant de porter l'investissement public à une échelle supérieure
Outils disponibles :
   - Modèles Banque mondiale/FMI (modèle macro-économique standard de la Banque mondiale, par exemple)
   - Modèles gouvernementaux
Chronologie de projection des dépenses publiques pour les OMD
  1. Estimer les dépenses courantes pour les OMD
  2. Établir des projections des dépenses publiques au moyen du cadre macro-économique
  3. Identifier les dépenses non prioritaires qui peuvent être reprogrammées en direction des OMD
  4. Identifier les possibilités d'accroître les recettes publiques selon des modalités compatibles avec la réalisation des OMD
  5. Évaluer l'allégement de la dette nécessaire

L'augmentation de la dépense publique pour les OMD peut aller jusqu'à 4 points de pourcentage du PIB jusqu'à 2015
Note sur le paiement par l'utilisateur
  - Tout donne à penser que les redevances directes et indirectes versées par les utilisateurs pour l'enseignement primaire et les
      soins de santé essentiels sont un obstacle à l'accès des populations pauvres
  - La suppression de ces redevances nécessite souvent un accroissement de l'aide pour compenser les pertes de recettes publiques
  - Voir l'initiative « Éducation pour tous » et la Commission macroéconomie et santé

Contributions des ménages pour les OMD
   - Important : regrouper les contributions des ménages sur l'ensemble des secteurs
   - Les effets incitatifs de redevances bien conçues doivent être compatibles avec les objectifs fixés (c'est-à-dire pas de redevances
       pour la santé et l'enseignement primaire)
   - Estimer les contributions des ménages sur la base de la capacité de paiement
Ressources nécessaires pour les OMD
  - Correspondent au reliquat nécessaire pour combler le déficit de financement des OMD

Est que le syndrome hollandais fait obstacle au passage à une échelle supérieure?
    - La plupart des investissements pour les OMD sont axés sur les contraintes du côté de l'offre, réduisant ainsi au minimum le
       risque de boom de la consommation ou d'appréciation du taux de change
    - Consensus parmi les économistes : la stabilité macro-économique peut être maintenue par de bonnes politiques monétaires si
       l'aide est
               Prévisible
               Fournie sous forme de dons
               Accompagnée d'un allégement suffisant de la dette
1. Élaborer une stratégie de financement des OMD

2. Mettre en place un cadre de dépenses à moyen terme compatible avec les OMD

3. Instituer des mécanismes publics de responsabilisation

4. Mettre en place un mécanisme de bilans périodiques des résultats sur le plan du développement
Qu'est-ce qu'un cadre de dépenses à moyen terme (MTEF)?
    - « Le MTEF consiste en une enveloppe de ressources fixée du sommet vers la base, une estimation de bas en haut des coûts
        actuels et à moyen terme de la politique en vigueur et, finalement, la mise à disposition de ressources correspondant à ces
        coûts, dans le cadre du processus budgétaire annuel »
Pourquoi se cadre est-il important?
    - Lien capital entre les stratégies et les budgets
    - Exprime en termes de dépenses la stratégie à moyen terme de réduction de la pauvreté
Utilisation actuelle du MTEF
    - Les DSRP et la plupart des stratégies de réduction de la pauvreté sont déconnectées des MTEF et ne guident pas l'élaboration
        du budget
    - Souvent, les DSRP et les MTEF ne sont pas établis par le même ministère
1. Veiller à ce que l'action du ministère des finances et celle du ministère du plan soient pleinement coordonnées
2. Faire en sorte que les dépenses pour les OMD établies à partir de l'évaluation des besoins deviennent le cadre de dépenses utilisé
   par le pays
3. Établir des prévisions de recettes publiques à partir du cadre macro-économique et de la stratégie de financement des OMD
4. Veiller à l'équivalence entre les dépenses et les recettes à moyen terme
5. Réviser le cadre macroéconomique en cas de besoin pour identifier les politiques de stabilisation économique permettant de
   respecter le MTEF
1. Élaborer une stratégie de financement des OMD

2. Mettre en place un cadre de dépenses à moyen terme compatible avec les OMD

3. Instituer des mécanismes publics de responsabilisation

4. Mettre en place un mécanisme de bilans périodiques des résultats sur le plan du développement
Objectifs :
  - Aligner le processus budgétaire sur la SRP axée sur les OMD
  - Veiller à l'emploi approprié et efficace des recettes publiques et de l'aide au développement, par des audits et le suivi des
      apports et produits
  - Faire en sorte que les décideurs soient responsables de leurs résultats

Moyens :
  - Suivre les dépenses et les produits (nombre d'enseignants et de médecins, par exemple)
  - Faire appel à des tiers pour les audits et les bilans, si nécessaire
  - Veiller à la transparence publique
Système de gestion financière

Comptabilité précise des transactions
Systèmes de déclassement efficaces
Rapports financiers pouvant faire l'objet d'un audit

Arrangements institutionnels

Direction/gestion efficace
Infrastructure de TI suffisante
Compétences techniques suffisantes

Achats et approvisionnements

Plan d'approvisionnement bien conçu
Circuits de distribution efficaces
Responsabilisation pour toutes les transactions

Suivi et évaluation

Rassembler et enregistrer les données
Aider à la préparation des rapports
Effectuer des études d'évaluation
 Suivre les éléments suivants :
    - Dépenses imputées à chaque rubrique budgétaire
    - Produits (nombre d'enseignants, de médecins, de moustiquaires achetées et distribuées)
    - Coûts unitaires
Instruments favorisant la transparence et la responsabilisation :
    - Examens périodiques des dépenses publiques
    - Examen parlementaire public
    - Publication préalable de tous les documents de projet
    - Modalités officielles de participation de la société civile au suivi des courants de ressources
    - Audits externes par des entités privées
1. Élaborer une stratégie de financement des OMD

2. Mettre en place un cadre de dépenses à moyen terme compatible avec les OMD

3. Instituer des mécanismes publics de responsabilisation

4. Mettre en place un mécanisme de bilans périodiques des résultats sur le plan du développement
Objectifs :
   - Suivre les progrès dans la réalisation des OMD
   - Évaluer l’efficacité des stratégies d‘intervention
   - En cas de besoin, préparer des ajustements à mi-parcours des stratégies de réduction de la pauvreté axées sur les OMD

Processus :
Collecte des données                              Évaluation des résultats             Rectifications à mi-parcours

Mettre en place des systèmes de                   Évaluer les résultats par            Identifier les changements requis pour
suivi et de collecte des données                  rapport aux cibles de la SRP         reprendre le chemin tracé pour les OMD
Cadre macroéconomique compatible avec les OMD

Stratégie de financement

MTEF compatible avec les OMD

Mécanismes publics de responsabilisation

Mécanisme d’examen périodique des résultats sur le plan du développement

								
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