COMPTE-RENDU

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                            CONSEIL D’ADMINISTRATION

                                    Vendredi 24 juin 2011




A l’attention des Administrateurs de l’AFTB – ACI France

Le Conseil d’administration s’est réuni le vendredi 24 juin 2011 à 12h30 au restaurant « Au
Petit Riche », 25, rue Le Peletier, Paris 9ème.


    1. Candidature de Pierre Le Véziel (CA-CIB) à la fonction d’Administrateur
Après un court passage chez la banque de Neuflize, Pierre Le Véziel entre le groupe Crédit
Agricole où il se trouve encore actuellement. Il a commencé dans le forex comme vendeur,
responsable du desk trésorerie chez CA-SA. Ensuite, il est trésorier au Japon, ce qui a
représenté une excellente expérience. De retour en France, il est en poste chez CA-CIB, où au
sein de la trésorerie, il s’occupe des activités de repo, securities et collatéral, et impliqué dans
le projet repo tripartite.
Pierre Le Véziel est coopté à l’unanimité.


    2. Point sur le marché
On remarque que les régulateurs étrangers, la FED, etc., nous appellent très souvent, sur la
trésorerie. On les sent plus présents. On constate une baisse des émissions auprès des money
market funds américains. Il semble clair que la campagne de presse menée depuis quelques
semaines contre les banques françaises et leur implication sur la Grèce a un impact sur nos
émissions. Fich a sorti une analyse il y a deux jours sur les money market funds disant qu’ils
ont 50% de leurs actifs sur l’Europe.
Le fixing de l’eonia la semaine dernière à 1.30% alors qu’il y a 25 à 30 milliards d’excédent
en réserve est un bon indicateur du stress du marché. Cette semaine, il fixe à 1% ou 1.10%
alors qu’il y a 65 à 70 milliards d’excédent.
L’arbitrage euro/dollar s’est écarté de 7 à 8 bp en quelques jours. Le volume a fortement
chuté. Les euros sont venus se substituer à des dollars inexistants aujourd’hui. Le libor est
toujours aussi bas. L’écartement, qui était notable sur les bases euro, touche maintenant
uniquement les bases futures.

L’année dernière à la même époque, même si on considère le fait qu’il y a beaucoup plus de
cash, la base valait 50 et maintenant elle vaut entre 25 et 30 et on continue à payer les prix d’il
y a un mois. Personne ne monte les prix d’émission de CD.

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                       DES TRESORIERS DE BANQUE
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               Tel : 01 42 86 87 45 – Fax : 01 42 86 08 66 – www.acifrance.org
    3. Journée tripartie de place du 20 juin
Alexandre Gautier, de la Banque de France, a fait un commentaire intéressant dans lequel il
perçoit cette journée de place comme un réel succès. Les invités ont montré un réel succès, et
on en veut pour preuve que personne n’est parti pendant la pause. Peu de question à la fin des
tables rondes, mais le projet que Valéry Patat nous a présenté ici il y a un mois a été disséqué.
Une intervention un peu plus longue a été faite sur ce que pourrait être la chambre de
compensation dans ce contexte. Plusieurs banques sont intervenues à la fin pour expliquer
leur intérêt dans ce projet, et ses avantages : éligibilité de la step à la Banque Centrale, et
l’interopérabilité d’ici un an avec les différentes chambres d’Euroclear. L’ouverture
potentielle sur les masses de transactions pourrait permettre une alternative à Clearstream et à
ce qui est derrière.
Beaucoup de banques étaient présentes, des institutions financières, des asset managers, des
assurances…Certains découvraient le sujet, et c’était important d’avoir cette présentation de
lancement, qui montre une vraie volonté que ce projet voie le jour. La Banque de France et les
intervenants ont pris conscience de ce que ce projet ne ‘marchera’ que si tous ont cette
volonté. Non pas qu’il ne tienne pas la route, mais le concept est nouveau, et chacun devra se
demander de quelle manière contribuer. Pour les asset managers, la question qui se pose à eux
est de savoir comment ils vont pouvoir s’intégrer, comment mettre en place, comment traiter,
quel serait leur intérêt à être acteur directement de ce projet…cela nécessite toute une
réflexion. La chambre de compensation pourrait leur fournir une possibilité d’être acteurs
directs, mais ce n’est pas forcément l’intérêt des banques. Certaines questions ont encore
besoin d’être approfondies. Mais les asset managers, même lorsqu’ils ont manifesté leur
intérêt, ne semblent pas encore prêts à monter à bord.


    4. Euribor USD
Le président demande si tout le monde a bien reçu une demande de cotation sur une période
d’essai qui a commencé. Certains ont commencé à contribuer depuis le 21 juin.
Des questions demeurent sur ce projet :
- Quand aura lieu le fixing ? Une fois par semaine ?
- Voit-on le panel ?
- Connaît-on sa composition ? Il est proposé de s’adresser à la FBE.
Pendant la période de test, il y aura une publication hebdomadaire vers les membres du panel
pour des fixing du 1W à 1Y.
A terme, le détail sera public.
C’est une véritable alternative au libor.


   5. Point sur l’AG du 30 mai

Le président remercie à tous ceux qui sont venus et ont assisté à l’AG qui s’est bien déroulée.
Le discours du sous-gouverneur était très intéressant et notre seul regret est de ne pas avoir eu
plus de membres présents.
Peut-être faudra-t-il être plus ambitieux l’année prochaine, et organiser cet évènement dans le
centre de Paris. Si on trouve rapidement la localisation, il sera facile d’organiser une AG plus
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importante. Nous essaierons donc de trouver une date et un intervenant dans les semaines qui
viennent, avant la fin du mois de juillet.



    6. Point sur le congrès de l’ACI à Budapest
L’impression générale est qu’il y avait beaucoup moins de monde que d’habitude, environ
450 participants au lieu de 800 à 900 les autres années. Une grosse partie de ces participants
consiste en stands des sponsors qui vendent leur plateforme électronique. C’était là plus vrai
que jamais, toutes les banques présentaient leur plateforme, leurs prestataires etc.
Un certain nombre de sessions a été remarqué. Dans l’ensemble, l’ACI a bien travaillé. Rubini
a rempli la salle. Il y avait aussi le vice-président et un économiste hongrois. Il y avait
plusieurs tables rondes, dont une dirigée par Hervé Ferhani, un ancien de la Banque de
France, du monde monétaire et de XXX ; actuellement au Centronial Group, un groupe de
conseil lié à la famille du fond monétaire.
Jacques Fournier, directeur de la Banqune de France et President du CNO a fait une
intervention remarquée,
Il y a eu un sujet sur les plateformes électroniques et sur le marché des changes. Un autre très
intéressant, concernait l’intégration dans la zone euro des pays de l’Est.
Un représentant du comité de Bâle a fait lui aussi une intervention.

Le président du CFP démissionne, et nous ne pouvons que regretter qu’il n’y ait pas de
Français au CFP, et donc dans le Board of Education. Il a été question de la certification, qui
se développe dans le monde. Le problème avec le certificat de l’ACI, c’est qu’il est en
anglais, et de toute façon l’AMF a mis au point un certificat qui est une sorte de plus petit
dénominateur commun avec l’existant, et ne veut rien voir d’autre.
Toutefois, la F&C a reconnu la certification de l’ACI. Pour mémoire, on signale que les
succursales des établissements français à l’étranger sont aussi assujetties à cet examen de
l’AMF (sans parler des certifications locales éventuellement). Par exemple, pour une
succursale d’établissement français dans une localité reculée de la Turquie où personne ne
parlerait le français, les chargés de clientèle sont assujettis à la certification de l’AMF dans un
examen qui n’existe pas en turc…..Soit la succursale doit passer par un organisme reconnu
par l’AMF, soit elle doit mettre en place son propre système.
Singapour a sorti un livre de 158 pages sur la formation, qui est particulièrement bien fait.
Le congrès de l’année prochaine aura lieu à Singapour, l’année suivante à Dubaï, et dans trois
ans, à Frankfort.
Un bureau de représentation de l’ACI an Chine est mis en place et le prochain conseil de
l’ACI aura lieu à Beijing, le 1er novembre 2011.

  7. Divers
 A la suite de la cooptation de Pierre Le Véziel, Frédéric Wilhelm annonce son départ au
  mois d’août, et souhaite faire ses adieux à ceux qui ne seront pas présents au prochain CA
  du mois de juillet. Il vient en effet d’être nommé à la Direction de la Coopération
  Extérieure, une nouvelle direction de la Banque de France.
   Il est chaleureusement remercié pour ses compétences qu’il a apportées aux
  administrateurs, dans le domaine des titres.


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  Il fait un bref historique des évènements traversés depuis qu’il est administrateur, de
  l’éclatement de la crise à l’été 2007 jusqu’à son apogée en automne 2008, de la mis en
  place des mesures non conventionnelles de la politique monétaire.
  Il rappelle quelques éléments concernant la crise financière observés par le prisme du
  fonctionnement du marché des TCN pendant la crise, on a remarqué une très forte
  résilience des CD, puisque contrairement à l’ECP, l’encours non seulement n’a pas baissé
  mais a augmenté très fortement. Ce fait est lié à plusieurs phénomènes, les mesures
  transitoires ont permis l’éligibilité des CD, mais plus fondamentalement, il y a eu des
  problèmes de liquidité de banques, liés notamment la reconsolidation d’actifs titrisés ou de
  portage de véhicule de titrisation : les CD ont permis d’apporter de l’oxygène dans un
  marché obligataire totalement amorphe.
  Le marché des CD français a permis d’amortir des dysfonctionnements du marché
  interbancaire en jouant un rôle de substitution. Entre 2007 et maintenant, on observe une
  corrélation négative entre les émissions de CD 1 à 3 jours, c'est-à-dire très court terme, et
  le volume de transactions eonia. Ceci serait un signe de substitution, dans une certaine
  mesure, du marché des CD au marché interbancaire quand ce dernier s’est trouvé en
  situation de dysfonctionnement marqué... .
   Le fonctionnement du marché des CD pendant la crise a suivi 3 régimes distincts. Si l’on
  prend un indicateur qui consiste à comparer la moyenne arithmétique pondérée (par les
  volumes émis) des taux à l’émission des CD à la moyenne arithmétique simple, on a vu
  dans un premier temps, et avant la mise en œuvre des mesures non conventionnelles
  d’élargissement de la liquidité, que la moyenne arithmétique pondérée était supérieure à la
  moyenne arithmétique simple : cela signifiait que ceux qui émettaient plus émettaient à
  des taux plus élevés, c'est-à-dire qu’on payait le volume d’émission indépendamment de
  la qualité de sa signature. A partir du moment où la situation a été plus confortable en
  termes de liquidité, on a vu une inversion de ces deux indicateurs, ce qui reflétait que la
  signature redevenait, comme c’est la règle en période calme,. le principal déterminant du
  niveau de taux pour une maturité donnée.
  Aujourd’hui, on est dans un registre mixte.
  Dans le même temps, le marché des CD français a enregistré une sorte de « flight to
  safety » puisqu’on a vu de plus en plus de non-résidents émettre sur ce marché (15% en
  2008, actuellement 25 % de l’encours), dans un contexte d’aversion pour le risque très
  accrue, en raison des atouts du marché français (transparence, cadre juridique dédié, etc.)
  Le président remercie Frédéric Wilhelm de cette information et de sa qualité.
 Ce matin a eu lieu une présentation de la plateforme Cassiopée. C’est un projet de
  plateforme obligataire, ordonné au départ par le Trésor. Cette plateforme est destinée à
  intermédier le trading obligataire. Nyse Euronext, Galaxy et Euro MTS sont habilités sur
  cette plateforme. En tant que spécialiste obligataire, notre rapporteur est opposé cette
  plateforme, mais d’un autre côté il faut bien reconnaître qu’il y a des bonnes volontés. Les
  asset managements vont y gagner sur le plan de la valorisation tandis que les banques
  perdront du pouvoir, et sont plutôt contre la mise en place de cette plateforme. Du fait des
  avancées en dehors de ces produits, certains émetteurs peuvent être intéressés car il est
  possible d’acheter de la dette aujourd’hui.
  L’ICMA, qui était présente ce matin, traite théoriquement 200 000 obligations, mais en
  fait il n’y a que 7000 obligations qui prêtent jusqu’à 3 mois.
 Communication sur la journée Taux et Change : elle doit avoir lieu en janvier 2012, dans
  le bâtiment de la Chambre de Commerce de Paris. Nous souhaitons que l’AFG nous
  rejoigne, ce qui était déjà un sujet en janvier dernier. Trois tables rondes sont d’ores et
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  déjà prévues. Un premier pré-programme devrait être publié à la rentrée de septembre. La
  contribution de chacun des participants sera de 5.000 euros.
 Le nouveau président de l’AF2I est Jean Eyraud, qui est chef de division à EDF, et
  Secrétaire général de l’AFTE. Il faut noter qu’un groupe de travail s’est réuni avec
  l’AFTE, l’AFG, l’AF2I, sur les conséquences de Bâle III. On s’étonne de l’absence de
  notre association.
 La Banque de France a finalisé le compte-rendu d’un groupe de travail auquel ont
  participé certains des administrateurs, sur l’attractivité des TCN. Ce compte-rendu sera
  mis sur le site. On avait inclus dans ce travail un représentant de Paris Europlace, espérant
  qu’il pourrait parler de ce travail, mais cela n’a pas été possible. C’est un document très
  intéressant, et une traduction en anglais sera ajoutée. Y figurent tous les avantages.
  Comme un certain nombre de mesures sont préconisées, qui impliquent des changements
  juridiques sur des décrets et même sur des lois, mais qu’il y aura un examen de ces
  mesures en cclrf ( ???) durant l’été, le sujet devrait être évoqué en haut comité de place à
  la rentrée.
  Le rapport final est soumis à la validation des administrateurs. Il y est question des atouts
  actuels du marché français, sa résilience, son dynamisme, sa transparence, avec le
  reporting et la statistique améliorée, un cadre juridique dédié avec une documentation
  juridique, un système de règlement livraison qui fonctionne bien…
  Il y avait trois pistes : une piste d’évaluation juridique, dont une déjà en application, à
  savoir le reporting, la déclaration du rachat portage de titres avec un plafond de 10% de
  l’encours. Ceci est plus ou moins mis en place chez les domiciliataires.
  Il y avait des mesures visant à assouplir et simplifier la mise à jour et la constitution des
  documentations financières, notamment du point de vue de l’annotation.
  Enfin dernier point important, permettre que la documentation financière puisse n’être
  rédigée qu’en anglais.
  Ceci implique que le cclrf voie les véhicules législatifs adéquats qui permettront de passer
  cela dans le droit positif.
  Pour le point règlement livraison, il y avait deux chantiers : automatiser le traitement des
  TCN, qui est programmé en 2012, et améliorer l’accès à Euroclear Banque en permettant
  une obtention concomitante du code isin et du common code ( ???) .
  Enfin le dernier axe, plus nébuleux celui-ci, un axe promotion, qui vise à toucher les
  grands investisseurs, les banques centrales, les fonds souverains, les supras, les money
  market funds, etc.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h15.

Alexandre Seignat
Président




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