PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE THUIN VILLE DE THUIN - Download Now DOC by HC12071915355

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									PROVINCE DE HAINAUT                          ARRONDISSEMENT DE THUIN                           VILLE DE THUIN

       Le Collège communal de la Ville de THUIN, en séance le 13 octobre 2009, a décidé de convoquer les Membres
du Conseil communal à la réunion qui se tiendra le 26 OCTOBRE 2009 à 18 H 30, au salon communal de Ragnies,
annexe de l’Hôtel de Ville, Place de Ragnies.
                                              A Thuin, le 16 octobre 2009.

                                                  Par le Collège,
La Secrétaire communale,                                                           Le Bourgmestre f.f.,


Michelle DUTRIEUX.                                                                 Philippe BLANCHART,

                                          ORDRE DU JOUR
Mr Mulatin et Mme Nicaise sont absents de la séance

                                          SEANCE PUBLIQUE

Question orale sur la campagne « ça passe par ma commune – voir annexe »

AFFAIRES GENERALES :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009.

Accord sauf pour le huis clos.
Je demande à pouvoir, lors du huis clos, préciser les dires de Mr Furlan.

2. Communication(s) du Bourgmestre f.f.
Rien

3. Le point sur la rentrée scolaire 2009, par Mr Vincent CRAMPONT, Echevin de l’Enseignement.

Nous recevons l’évolution de la population scolaire en séance.

4. Le point sur l’évolution de l’Intercommunale INTERSUD par Mr Dave BAUDOUX, Conseiller communal.

Information :
Pas de présentation dans les pièces mais juste un mail de Dave Baudoux daté du 8 octobre sur la demande de présenter
l’intercommunal et son évolution

Pour info sur ce point le groupe Ecolo souhaite informer le C.C. de :
La Wallonie a choisit sur le site de TENNEVILLE le traitement des déchets par une centrale de bio
méthanisation( Renouvelle N°17 d’oct 2009) a un coût inférieur à celui de l’incinération, tout en produisant de
l’énergie verte. Les communes participantes verseront en effet 90€ par tonne de déchets récoltés au lieu de 120 €
dans le cadre d’une incinération. « Nous sommes tous des producteurs d’énergie verte en triant nos déchets
organiques »
Inauguration le 25 sept pour valoriser 30.000 T de déchets organiques ménagers/an pour Province de Namur et de
Luxembourg. Ce qui produira 3,6 millions de m³ de biogaz/an (mélange de méthane et CO²). Ce gaz alimentera
une installation de cogénération produisant électricité (5.270MWh) et chaleur (9.000MWh).
11.000 certificats verts seront récoltés/an
Le digestat valorise produira 18.000T de compost à usage agricole
17 millions € subsidié à 55% par R.W.

5. Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Remplacement d’un membre
   effectif décédé – Décision.
Informations:
Suite au décès de Mr Guy Vanhoeck de Ragnies en tant que membre effectif de la CCATM il est proposé de faire monter
son remplacement Mr Jean-Noë Dehon

Elisa Colot s’était abstenue le 9 juin 2008 sur la composition de la CCATM
9 effectifs (Luc Fouarge, Christian Laduron, Nicola Mairy, Baudouin germeau, Eric Roisin, Jacques Hardy, Jean
Morenville, Gérard Verhaeghe et Jean-Noë Dehon)
5 suppléants (Roger Dario, Roland Debekker, Michèle Haine, Dominique Selvais et François Joye)
Président = Mr Joël Mulatin
Quart communal est représenté par :
Effectif : Luc rigotti, Laurent Lerminieau et Xavier Losseau
Suppléant : René Dalne, Patrice Vraie et Jean Cosyns

Mon vote est une abstention sur la composition globale (nous conservons notre vote du 9 juin par Elisa Colot et
nous aurions souhaité pouvoir être représenté au minimum dans la suppléance du quart communal) et non pas
contre Jean-Noë
Il manque toujours 4 suppléants représentant les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, de mobilité.

6. Renouvellement de la convention d’occupation de la salle des mariages de l’ancienne maison communale de Gozée
   par l’ASBL « Le Foyer Culturel Gozéen » - Approbation.

Informations:
Depuis des années (Oct 2003) la salle des mariages de l’ancienne Maison Communale de Gozée est mise à la disposition
de l’asbl « Foyer Culturel Gozéen »
Demande du secrétaire (Pierre Dejardin) de pouvoir occuper la salle de nouveau pour une période de 3ans Et ce du
1.10.2009 au 30.09.2012.
Vote OUI

7. Modification du statut pécuniaire et du statut administratif :

    a) des agents communaux

    1.Il n’y a pas de pv de la réunion de négociation syndicale du 19 /10/2009
    En Mai 2009, il y avait eu vote à l’unanimité du C.C.

    2. Révision du statut pécuniaire pour Secrétaire et receveur

    b) Statut administratif du personnel communal.

    1. Modification du statut du personnel communal et plus précisément le congé de circonstance en cas de naissance
    d’un enfant de l’agent masculin dont la filiation est établi à son égard
    10 jours ouvrables.

    2. Statut administratif du personnel communal – Interruption de carrière : congé parental

    3. Statut administratif du personnel communal – Congé de circonstance en cas de décès du conjoint, d’un parent ou
    allié au 1er degré.

    4. Statut administratif de personnel communal - service incendie.

    Suite à la délibération du C.C. du 17/12/2007, le Ministère de la Région Wallonne a approuvé la délibération (le 06
    MARS 2008) mais a formuler qlq remarques

    VOTE OUI pour les 6 points

8. Service Incendie – Modification du règlement organique – Décision.

    VOTE OUI car pas de remarque des syndicats
9. Contribution de la Ville aux fêtes patronales – Affectation du budget – Décision.

4.850€ avaient été comptabilise mais oubli du personnel du service incendie ainsi que le Collège.
De plus cette somme a été complètement dépense dans l’achat de médailles pour la St Roch
5.500€ seront inscrit à la 2ème modification à la place des 4.850€

      Vote OUI

AFFAIRES SOCIALES :

10. Approbation de la 2ème modification au budget 2009 du Centre Public d’Action Sociale.

      Mis à part qu’Elisa est toujours reprise comme C.C. et pas moi (mais ok pour valentin K.) et que le nombre
      élevé de Bourgmestre a peut-être poussé à oublier Mr Furlan sur la proposition de PV…
      Vote OUI

PATRIMOINE :

11. Droit de chasse dans le bois de Thuin à Rance – Cession de bail - Décision.

Retirer par le Bourgmestre

POLICE - SECURITE :

12. Révision du règlement général communal de police administrative et adoption d’un règlement communal de police
    en matière de délinquance environnementale – Décision

      Ordonnance de police sur les night shop et phone shop

      VOTE OUI avec les félicitations pour le travail accompli et la « victoire » pour Ecolo concernant la
      réglementation sur l’affichage en période électorale.
      Les panneaux, actuellement, sur l’entité seront à disposition des associations, des notaires, des soirées,… mais
      pas pour les élections.
      Une liste de 22 sites réservés exclusivement aux élections a été crée.
      Avec 1 panneau par liste (maximum 5)
      Ce choix permet une meilleure égalité d’expression et le respect des autres

13. Approbation d’une convention de collaboration entre la Ville de Charleroi et la Ville de Thuin, dans le cadre de la
    politique de sécurité et de l’approche de la délinquance juvénile du Gouvernement Fédéral.

      La Ville de Charleroi a reçu un subside du niveau fédéral afin de travailler sur la politique de sécurité et de
      l’approche de la délinquance juvénile. Ce subside permet aux villes du même arrondissement judicaire que charleroi
      de pouvoir en bénéficier par une convention entre-elles.
      OUI

14. Sanctions administratives – Procédure de médiation inhérente aux amendes administratives de la Ville de Thuin entre
    le fonctionnaire provincial chargé de l’application des amendes administratives et le médiateur communal (cfr.
    convention de la collaboration avec la Ville de Charleroi).

      OUI cfr point 13

15.   Adoption d’un règlement complémentaire à la police de la circulation routière pour
      a) l’organisation du stationnement à l’avenue de Ragnies à Thuin ;

      La police propose le stationnement alternatif mais pas le Collège (6/10/2009) car « le stationnement alternatif ne
      serait pas ici une solution car les riverains stationnent toujours leur voiture sur le trottoir afin de protéger celles-ci de
      tout accident éventuel.
    Le PV du Collège rappelle que les « automobilistes stationnés sur le trottoir sont en infraction (stationnement illicite)
    et que la police doit verbaliser ce type de comportement.
    Proposition du C.C :
    Stationnement organisé en partie sur l’accotement en saillie du côté impair entre les n°39 à 41, 43 à 53 et 1 à 35
    Avec marquages au sol appropriés
    Obligation de laisser 1m50 pour les piétons

    Est-ce que le la proposition du Collège reste verbalisable ? si non vote OUI


    b) à l’interdiction de stationner à hauteur des immeubles portant les numéros de police 76 et 78 Grand Rue à Thuin.

    Retirer par le Bourgmestre par manque d’informations.

    FINANCES – INVESTISSEMENTS - TRAVAUX :

16. Approbation de la 2ème modification au budget ordinaire 2009 de la Ville.

    Pourquoi majoration de 42.000 sur les 105.000€ (= 147.000€) pour Intersud et la mise en décharge

    Abstention pour rester cohérent avec notre vision sur la collecte des déchets qui est en opposition avec celle de
    la Ville et d’Intersud (cfr point 4 et la centrale de biométhanisation de Tenneville)

    Pourquoi les quartiers n’ont toujours pas reçu leur subside de 2008 ?

17. Révision de la décision du 11 mai 2009 portant sur le mode de passation d’un marché pour l’acquisition de matériel
    pour les maçons et le magasin.

    Oui

18. Travaux de transformation de la caserne des pompiers à Thuin – Révision de la décision du 29.06.2009.

    Sur les 1.674.510€ tvaC, 750.000€ rentrent dans le programme de financement alternatif dont 450.000€ (60%) seront
    pris en charge par la R.W et 300.000€ (40%) par la ville de Thuin.
    Il reste a charge de la ville de Thuin 1.224.510€ sur les 1.674.510€ au lieu des 227.237€ qui avaient été prévu
    initialement.
    Cette augmentation de 997.273€ est difficile à être supporter en terme d’investissement du budget communal.
    Il est proposé de mettre ces travaux dans un plan triennal afin de bénéficier de 75% de subside.
      1.674.510€
    - 750.000€ (programme de financement alternatif) (450.000€/ RW et 300.000€ Ville de Thuin)
    = 924.510€ pour le plan triennal de 2009.

    Soit 693.382€ pour la R.W. (75% de subsides)
    Et 231.127 € pour la Ville de Thuin (25%)

    La Ville de Thuin aura à sa charge 231.127 € + 300.000€ = 531.127€
    La R.W. aura à sa charge 450.000€ + 693.382€ = 1.143.382 €
    Mais Mr Crampon a pu réussir à revoir la facture de départ avec une « réduction » de 200.000€

    Ce qui donne :
    1.674.510€ - 200.000€ = 1.474.510€
    Moins 750.000€ = 724.510 €

    Soit 543.382€ pour la R.W. (75% de subsides)
    Et 181.127 € pour la Ville de Thuin (25%)
   La Ville de Thuin aura à sa charge 181.127 € + 300.000€ = 481.127€
   La R.W. aura à sa charge 450.000€ + 543.382€ = 993.382 €.

   Il est demander de solliciter les travaux d’aménagement de la caserne des pompiers dans le plan triennal 2009 à
   concurrence de 774.510 € (légèrement supérieur au montant réel) .

Sur le document d’un agent de la R.W. (Philippe Robert) du 24 sept 2009, il est stipulé que le Ministre Courard a
accepté de remplacer le projet d’une place par un complément de subside pour un bâtiment de Synergie
commune/CPAS de la commune d’Oupeye.
Dés lors, je me demande si il est permis de parler d’un complément de subside quant celui-ci est de 543.382€ au
travers le plan triennal.
De plus, ce même fonctionnaire stipule que la décision revient au remplaçant de Mr Courard a savoir le Ministre
Mr Furlan. Est-ce que cette décision sera motivée par la qualité du dossier ou du nom de la Ville étant donné un
complément qui me parait élevé.

De plus, j’insiste de revoir l’isolation prévu dans le cahier des charges puisque celle-ci correspond à l’isolation
Italienne ou Grèce. (Isolation de toiture par panneau sandwich avec laine de roche de 15 cm. Lambda de 0.043
W/mK (Coefficient de conductivité thermique)

19. Remplacement du système de chauffage de l’école de Thuillies – Approbation du projet et de l’avant-projet –
    Décision.

4 chaudières mazout dont 2 ont été remplacées par 1 St Roch mais dont les plus anciennes (2) ont une performance
insatisfaisantes (480 KW).
Le 1er devis était de 108.000€ (chaudières) + 4.000€ (isolation conduit) = 112.000 € Htva MAIS pas de démantèlement
des cuves
Remplacer par 4 nouvelles chaudières gaz à condensation de 120KW
Pour un montant de 107.725 Htva

Pourriez-vous me dire ce que la Ville va faire de la chaudière récente puisqu’elle va être mise à disposition du
maitre d’ouvrage ?
De plus, quid du démantèlement des cuves à mazout ?

20. Création d’un parking paysager – Rempart du Nord et rue Benoît Constant Fauconnier à Thuin – Extension de la
    mission confiée à l’auteur de projet – Décision.

Le 9/02/2009, le C.C. a approuvé le cahier spécial des charges, l’avis de marché et le choix de mode de passation du
marché (appel d’offre général)
Marché attribué à l’association Gérard Lemaire sprl, AAU Hubert sprl et Eole sprl pour montant de 39.130 tvaC.
80.000 € de crédit dans le budget 2009.
Mais les bâtiments « RTG » contiennent de l’amiante. Volet démolition plus important. Pour respecter le timing il est
proposé de confier une extension de mission à l’auteur de projet pour qu’il prenne en charge l’introduction du permis
d’environnement pour le désamiantage (8.500€Htva).
De plus une étude de sol est demandée (4.750 Htva €)
Soit un total de 16.032 tvaC

Nous souhaiterions avoir la certitude du Collège que le parking illégal sur la place du Chapitre sera supprimé une
fois le parking paysager réalisé puisque qu’il est question de la création de 65 emplacements de place de voiture
(plus que la perte de la place du Chapitre).

Les érables au centre de la cour seront arrachés puisqu’ils sont définis comme malade par le collège mais aucun
rapport de la DNF ne le confirme.
Pour rappel, les tilleuls de la place du chapitre avait été arrachés après que ceux-ci eu été rendu malade suite à
l’utilisation abusive et excessive de pesticides (cfr rapport de la dnf)
De plus, le rapport présent dans le dossier et l’avis du service urbanisme qui proposent de conserver les autres
arbres (à savoir les sophoras et ailante) ne sont pas suivis.
Puisque le Collège propose de conserver uniquement le buis planté par Mr Foulon en le replantant et par une
miss en valeur.

De plus, il me semble que le parking est dans un périmètre classé et qu’il bénéficie de la zone de protection des
sites.
Dés lors il est interdit de supprimer tout arbre sans une autorisation.

21. Installation de cellules photovoltaïques – Modification du cahier spécial des charges, par l’ajout d’une étude détaillée
    liée à l’autorisation du gestionnaire de réseau et le changement de compteur au hall polyvalent.

745.000€ pour l’installation des P.V.
15.000€ pour les honoraires.
Soit 760.000€ financées par le FEDER (subsides de 214.311€), la R.W.( subside de 321.467€) et emprunt Ville de Thuin
(224.220 €).
La société POWECO a été sélectionnée lors du Collège du 7/05/2009 parmi les 3 offres (D.G.B. électro module SRL et
S.A. Balteau I.E.)

La société ORES (gestionnaire du réseau électrique) demande la réalisation d’une étude détaillée d’un montant de
1.258,40 tvaC et que le compteur du Hall polyvalant devra être remplacé pour s’adapter au P.V. (2.200 tvaC)
3.458 € par procédure négociée sans publicité

Le montant me parait ridicule quand on sait que depuis 6 à 8 mois le prix des cellules photovoltaïque a chuté de
presque 30%.
Pourquoi cette étude détaillée et pourquoi le remplacement du compteur du Hall n’a pas été prévu par la société
réalisant les travaux ?
Comment la Ville peut-elle accepter qu’apparaisse la publicité de la société sur les panneaux didactiques soutenu
par l’Europe…

22. Approbation des conditions et choix de mode de passation d’un marché pour la désignation d’un auteur de projet en
    vue de l’élaboration d’un PCA dérogatoire au plan de secteur sur Donstiennes – Technoparc de Thudinie.

PCA = Plan Communal d’aménagement
Mr Draux Philippe, directeur général de la société « Qualitiy Assistance » souhaite agrandir sa société sur le parc saturé
de Donstienne.
Il prendra en charge la part communal (7000€) de l’auteur de projet.

								
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