SYNTHESE DES DELIBERATIONS DU CM 2012 _état au 25 mars 2012_ by Tomdouley

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									             SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
                   DU 25 JUIN 2012
Le Conseil Municipal se réunit en conseil municipal sous la présidence de Monsieur
Christophe WEBER, Maire et convoqué le 11 juin 2012.

Présents : Monsieur Christophe WEBER, Maire, Madame Christine PLATT, 1 ère
Adjointe au Maire, Monsieur Nicolas KRESS, 2ème Adjoint au Maire, Monsieur
Christophe RICHARD, Madame Chantal RICHARD, Madame Fernande DE
CHECCHI et Monsieur Michel GAUTHERAT, Monsieur Florian SCHINDLER.

Excusés : Madame Annick LANG, Monsieur Francis MESSERLIN, Monsieur Benoît
EICHINGER.


Ordre du jour :

        1.   Approbation du compte rendu de la dernière séance
        2.   Validation du courrier pour les Ordures Ménagères
        3.   Devis travaux salles de classe
        4.   Choix de la sortie du 3ème âge
        5.   Rapport d’activité 2011 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
        6.   Renouvellement du placement
        7.   Divers
                a. Avancement des travaux de l’ancienne Friche Gilardoni
                b. Travaux d’aménagement paysager effectués par SITA ALSACE
                c. Santé et prévoyance des agents territoriaux
                d. Bilan de l’archiviste du Centre de Gestion du Haut-Rhin
                e. Dendrochronologie
                f. Grange 1550 – Ecomusée
                g. Bilan de la vente de bois 2012
                h. Ecole – Effectif prévisionnel rentrée septembre 2012
                i. Logement communal vacant
                j. Affaire VISSCHER - Point sur l’année 2012
                k. Focus GrDF sur l’année 2011
                l. Rapport d’activité 2011 SITA
                m. Rapport d’activité du SMS
                n. Rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-
                    Rhin
                o. Rapport d’activité des Brigades Vertes
                p. Bilan Forestier 2011
                q. Opération Brioches 2012
                r. Point budgétaire au 25 juin 2012
                s. Fin de contrat de Madame Delphine BOUFFLERS
                t. Site Internet
                u. Arrêtés Municipaux
                v. Fermeture de la mairie
                w. Dates à retenir




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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Chantal
RICHARD comme secrétaire de séance. Le conseil municipal adjoint à sa secrétaire
un auxiliaire pris en dehors de ses membres, qui assiste à la séance sans participer
aux délibérations. Il s’agit, dans la pratique, de fonctionnaires communaux, par
exemple la secrétaire de mairie, et pour notre commune, Madame Anne PROB,
Rédacteur.


APPROBATION DE RAJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR


Monsieur le Maire demande le rajout de deux points qui étaient en divers à l’ordre de
jour :
   Travaux d’aménagement paysager effectués par SITA ALSACE au point 7
   Santé et prévoyance des agents territoriaux au point 8

Le point DIVERS devenant ainsi le point 9.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité, l’adjonction de ces
deux points.


1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 MARS 2012
Après lecture du procès-verbal de la séance du 19 mars 2012, Monsieur le Maire,
propose aux conseillers de l’approuver.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, et signe la
délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2012.


2. VALIDATION DU COURRIER POUR LES ORDURES MENAGERES
Suite aux courriers transmis à l’ensemble de la population concernant la facture
fictive du ramassage des produits résiduels en 2011, certains conseillers avaient
envisagé de faire un courrier personnalisé aux mauvais trieurs.

Pour mémoire, ci-dessous la répartition des foyers selon le poids moyen de la
Communauté des Communes de la Porte d’Alsace :




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                                                                               (78,03 à 156,06 kg/hab)
                                                                               (156,06 à 234,09 kg/hab)
                                                                               (234,09 à 312,12 kg/hab)
                                                                               (plus de 312,12 kg/hab)




Un Flash (N°7/2012) a également été distribué aux habitants, le 11 juin dernier, pour
rappeler le mode de tri et toutes les opportunités proposées aux administrés de la
Commune de Wolfersdorf.




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Monsieur le Maire fait lecture du courrier qu’il propose de transmettre aux plus
mauvais trieurs des ordures ménagères et dont le poids dépassait le triple de la
moyenne de la Communauté de Communes en 2011, (soit 21% des foyers).




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Après présentation et lecture de la lettre ci-dessus, Monsieur le Maire propose de la
transmettre aux plus mauvais trieurs (21% des foyers) de la Commune et sollicite
l’avis des conseillers.

L’envoi de ce courrier est approuvé à l’unanimité des membres présents. Le courrier
pourra encore être envoyé fin juin 2012.


3. DEVIS TRAVAUX SALLES DE CLASSE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le projet de rénovation des salles de
classe ainsi que le remplacement des deux portes d’entrée de chacune d’elles.
Il s’agit dans un premier temps de choisir le matériau : bois, comme toutes les portes
existantes ou PVC, comme les fenêtres.

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Monsieur le Maire présente les différents devis réceptionné en mairie pour le
remplacement des portes d’entrée extérieures aux deux salles de classe :
      Nom de                                  Prix                          Prix
                        Fournitures          unitaire      Prix H.T.       T.T.C.       Observations
   l’Entreprise
                                              H.T.

                                                                                     Verrou de porte à
 JS MENUISERIE          BOIS « Pin »        3 333,00                      7 972,53 cylindre pour salles
                                                           6 666,00
18 Rue de la Forêt                                                                        (5 unités)
                                                                                     126,00 € pièce, soit
68210 TRAUBACH                                                                              630 €
     LE BAS
                       BOIS « Chêne »       3 663,00       7 326,00       8 761,89     Combinaison de
   0622637843                                                                             cylindre sur
 Anti-panique avec                                                                      organigramme
serrure : 393,00 € X                                                                    (pour 7 unités)
      2 = 786 €                                                                       43,00 € pièce, soit
                       PVC « Blanc »        2 558,00       5 116,00       6 118,73           301 €
  Ferme porte :                                                                      Garantie 15 ans sur
  252,00 € X 2 =                                                                      l’assemblage des
      504 €                                                                          cadres – 20 ans sur
                        PVC « Chêne         2 803,00      5 606,00       6 704,77      stabilité du PVC
    TVA : 7 %             Doré »                                                            Blanc.

                        BOIS « Pin »                                                   Garantie 10 ans.
  ENTREPRISE
    WEHR               BOIS « Chêne »                                                Les adaptations sur
                                                                                      portes intérieures
Z.A. La Savonnerie                                                                     seront chiffrées
      68460                                                                          après visite sur site.
  LUTTERBACH           PVC « Blanc »        2 135,80       4 271,60       5 108,83   N’a pas visité le site.
   0389507171
   0607977919                                                                           Prix variable si
   TVA : 19,6 %         PVC « Chêne                                                       adaptation
                          Doré »
                                            2 369,91      4 739,82       5 668,83        nécessaire.

   ALSAFERM             BOIS « Pin »
     11Rue de
     l’Artisanat       BOIS « Chêne »
                                                                                        Adaptation sur
    68740                                                                             portes intérieures :
 BLODELSHEIM           PVC « Blanc »        2 529,00       5058,00       6 049,37         450 € H.T.
   0389624271           PVC « Chêne
   0623402252             Doré »
                                            3 074,00      6 148,00       7 353,00
   TVA : 19,6 %
    MC POSE             BOIS « Pin »        3 834,20      7 668,40       8 205,18
  FERMETURES                                                                             Serrure anti-
                       BOIS « Chêne »                      8 626,20                   panique, ouverture
 1A Rue de Delle                            4 313,10                      9 230,04      vers l’extérieur,
      68210                                                                           ferme porte inclus.
  HAGENBACH            PVC « Blanc »
                                            1 972,00      3 944,00       4 220,08       Finition lasure
   0389072188
   0684210776                                                                          comprise dans le
                        PVC « Chêne                                                           prix
    TVA : 7 %             Doré »
                                            2 259,50       4519,00       4 835,34



Après délibération, Monsieur le Maire propose de retenir, pour le remplacement des
portes, le devis de MC POSE FERMETURES de HAGENBACH pour un montant
H.T. de :    4 519,00 euros, soit 4 835,34 euros TTC. Le remplacement des portes
devra être fait durant les congés d’été.
                           Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 6
Après délibération le Conseil, à 6 voix pour et deux abstentions :

         Décide de remplacer les deux portes extérieures des deux salles de
          classe par des portes en PVC teinte « bois »,
         Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le devis de la société
          MC POSE FERMETURES de Hagenbach,
         Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
         Certifie que la somme est prévue au budget primitif 2012 à l’opération 116
          – Divers travaux Bâtiment Mairie-Ecole - Article 21318.


4. CHOIX DE LA SORTIE DU 3EME AGE – MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2012


                                                                                   PRIX PAR
      NOM DU                            PROPOSITIONS
                                                                                   PERSONN
     VOYAGISTE                pour un groupe de 36 à 40 personnes
                                                                                   E (pour 40)
  ZIMMERMANN         CHARME ET GASTRONOMIE DU HAUT-DOUBS                               64 €
                     Visite d’une fromagerie et dégustation à Epenouse
  2 Rue des          Déjeuner à Pierrefontaine les Varans
  Pèlerins           Le Dessoubre et le cirque de consolation
  68800 THANN        ESCAPADE EN FORET NOIRE                                          77 €
                     Wolfach et visite de la Dorotheenhutte (cristallerie)
                     Déjeuner à Triberg
                     Furtwangen, vieille cité horlogère
                     Visite du Musée de l’Horlogerie
                     GASTRONOMIE EN HAUTE-SAONE ET PAYS DU KIRCH                      71 €
                     Villersexel, visite guidée du Château de Grammont
                     Déjeuner à Villersexel
                     Fougerolles visite guidée de la distillerie
  EXORESS            CROISIERE DEJEUNER SUR LE CANAL DE L’EST                         69 €
  SUNDGOVIENS        Distillerie Paul Devoille FOUGEROLLES
  GAST               Bateau le Fontenay – Croisière sur le Canal des Vosges avec
                     Déjeuner à bord
  89 Rue A.          Promenade en chariot tiré par des chevaux à travers la
  Malraux            campagne de Haute-Saône.
  68210              CHEMIN DE FER TOURISTIQUE                                        58 €
  BALLERSDORF        Morteau, Visite du Musée de l’Horlogerie
                     Petit train touristique de Pontarlier
                     Papy Gaby et le célèbre jambon fumé
                     ESCAPADE DANS LES VOSGES                                         55 €
                     Visite de la confiserie de Plainfaing
                     Déjeuner à Gérardmer
                     Promenade en bateau sur le Lac de Gérardmer
  SUNDGAU            STRASBOURG                                                    Transport :
  VOYAGES            Promenade en petit train à Strasbourg                           550€ et
  SIESS              Visite de la Cathédrale                                          49€ /
                     Déjeuner au Gurtlerhoft                                       personne ;
  4 Rue des Lupins   Embarquement à bord d’un bateau et flânerie sur l’Ill          soit 62€
  68480              LA ROUTE DES CRETES                                           Transport :
  PFERTTERHOUSE      Maison du fromage à Gundsbach                                   500€ et
                     Déjeuner à la Ferme Auberge du « Rain des Chênes »               48€ /
                     Visite guidée Eguisheim en petit train                        personne ;
                     Visite de la Cave Henri Martischang                            soit 61€
                     LE MUSEE DU VERRE & MUSEE DE LA FORET NOIRE                   Transport :
                     Atelier soufflage du verre à la bouche,                         500€ et
                     Ecomusée de la Forêt Noire                                       48€ /
                     Déjeuner sur place                                            personne ;
                     Visite guidée de l’Ecomusée                                    soit 61€
                          Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 7
  LK TOUR             MIRECOURT – SES LUTHIERS ET SES DENTELLES                      53€
  7 Rue des           Musée de Lutherie le matin
  Machines            Déjeuner à Mirecourt
  68200               Visite chez les dentellières l’après-midi
  MULHOUSE            PROMENADE EN FORET NOIRE NILLHOF–KINZIGTAL                     54 €
                      Visite du musée de poupées ou visite de l’usine de
                      céramique à Zella m Harmersbach
                      Déjeuner à Fischerbach
                      Visite de l’écomusée de la Forêt Noire ou visite de
                      l’horlogerie à Furtwangen
                      LA FORET NOIRE SUR LES RAILS…                                  59€
                      Titisee puis Zollhauss Blumberg visite du petit Musée du
                      Chemin de Fer et embarquement à bord d’un petit train
                      Déjeuner à Tannenmuhle
                      Retour par Sankt Blasien et sa belle église ou le Schluchsee

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité la proposition de
SIESS SUNDGAU VOYAGES pour la journée à STRASBOURG, en rajoutant le
matin, la promenade en petit train pour un coût de transport de 550 euros et 49 euros
par personne. Le choix du menu sera fait par Madame Christine PLATT. A noter que
ce voyagiste sera sollicité pour la première fois. Le financement de cette sortie est
prévu au budget primitif 2012, au compte 6232.


5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT
   a) Approbation du rapport d’activité 2011
A noter que lors du dernier comité, seulement deux membres de Wolfersdorf étaient
présents, Madame Christine PLATT et Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire présente le rapport 2011 du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de Dannemarie – Retzwiller – Traubach-le-Bas – Traubach-le-Haut
– Wolfersdorf, qui a été approuvé par le Syndicat d’Assainissement le mardi 19 juin
2012, en fait lecture, propose de répondre aux questions s’il y en a, puis sollicite les
conseillers pour l’approbation de celui-ci.

Après délibération, les conseillers approuvent à l’unanimité, le rapport d’activité 2011
du Syndicat d’Assainissement 2011.

   b) Enquête Publique pour approbation d’un nouveau zonage à Wolfersdorf

Monsieur le Maire informe aussi le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de Dannemarie – Retzwiller – Traubach-le-Bas – Traubach-le-Haut
– Wolfersdorf vient de lui transmettre les nouvelles propositions de zonage
d’assainissement.

Afin d’approuver ce nouveau zonage, une enquête publique doit être réalisée.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter cette mise à enquête. Le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la réalisation de cette enquête publique
pour approbation d’un nouveau zonage d’assainissement à Wolfersdorf et autorise
Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette enquête.

La nomination d’un commissaire enquêteur sera sollicitée auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix – BP 51038 à 67070
STRASBOURG) dans les jours à venir.
                         Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 8
Les conseillers souhaitent savoir si Monsieur le Maire à connaissance du nombre de
connexions au réseau collectif effectuées à Wolfersdorf et si les maisons éclusières
ont déjà réalisé leur assainissement individuel ?


6. RENOUVELLEMENT DU PLACEMENT

Vu     la ligne de trésorerie disponible pour la Commune de Wolfersdorf
Vu     le tableau des taux du moment
Vu     les projets d’investissement prévus

Monsieur le maire propose au Conseil de placer la somme de 100 000 euros sur 6
mois renouvelable sur le support le plus intéressant (Bon du Trésor ou Compte à
Terme). Ce placement, à généré pour mémoire :

      Placement de mai à novembre 2009 : 330 euros.
      Placement de novembre 2009 à mai 2010 : 245 euros.
      Placement de juillet à décembre 2010 : 205 euros.
      Placement de janvier à juin 2011 : 240 euros.
      Placement de juillet à décembre 2011 : 620 euros.
      Placement de janvier à juin 2012 : 85 euros,

soit un total de 1 725 euros depuis que nous avons saisi l’opportunité de réaliser ce
placement.

Monsieur la Maire sollicite le Conseil pour le renouvellement de ce placement de
100 000 euros sur une nouvelle période de six mois.

Le Trésorier, par courriel du 21 juin 2012, nous a précisé que les collectivités locales
ont une obligation légale de dépôt de fonds au Trésor Public. Les seuls placements
qu’elles peuvent faire se font par l’intermédiaire de la DDFIP. Ce sont des
placements garantis qui ne font pas courir de risque à la Trésorerie des Collectivités.

Après délibération le Conseil, à l’unanimité :

         Décide de placer la somme de 100 000 euros sur 6 mois renouvelable sur
          le support le plus intéressant du moment,
         Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de réaliser ce placement,
         Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.


7. TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER EFFECTUES PAR SITA ALSACE

Samedi 9 juin l’ensemble du conseil municipal a pu participer à une visite des
travaux d'aménagement agricole sur le site de l’Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux de l'ESPEN.

A l’occasion de cette rencontre, nous avons pu constater deux anomalies que nous
avons demandé à SITA de rectifier par un courrier transmis le 18 juin dont Monsieur
le Maire fait lecture.




                         Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 9
En effet, à terme le Chemin du Marterweg sera encaissé de plusieurs mètres ce qui
ne paraît pas très adéquat et une parcelle située à côté de l’ancienne décharge
communale mériterait également un nivellement non prévu à l’origine du projet.

Aussi, considérant que l’ensemble des parcelles seraient relevées mais que le
chemin resterait encaissé nous sollicitons la rehausse du Chemin du Marterweg
dans le planning des travaux actuels et non à la fin de l’exploitation du site comme
prévu initialement.

Cette rehausse harmonisera les hauteurs de remblais afin de ne pas créer de talus.
Le chemin du Marterweg sera ainsi intégré dans l’aménagement paysager. L’accès
au Chemin du Marterweg sera impossible durant 8 semaines. La Commune de
Retzwiller devrait s’engager dans la même démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

      sollicite la rehausse du Chemin du Marterweg,
      sollicite le nivellement de la parcelle connexe à l’ancienne décharge
       communale exploitée par Monsieur Jean-Marc MESSERLIN (parcelle 97 –
       section 3).
      valide les plans du nouveau tracé du chemin du « Marterweg »,
      demande la réalisation en grave noble (concassé naturel non recyclé) de
       l’ensemble du chemin, comme tous les autres chemins concernés par cet
       aménagement paysager, à savoir : pose d’un géotextile, 70cm de profond et
       la sous-couche de blocage ainsi que le concassé naturel, en recouvrement.

A noter que :
   1. Le rehaussement du chemin présente le désavantage d’une vue partielle sur
       l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l'ESPEN.
   2. Ces travaux de rehaussement nécessiteront l’inutilisation pendant au moins
       deux mois du Chemin du Marterweg.

Par ailleurs, compte-tenu des dernières conditions climatiques, le chantier accuse un
retard de deux semaines. Fin programmée le 21 septembre 2012, si et seulement si,
l’inspection du travail valide la possibilité de travailler le samedi.

L’ensemble du Conseil Municipal est invité à une visite le mercredi 11 juillet 2012.
Rendez-vous au croisement du Lenzweg et du Marterweg à 19h00.


8. SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX

Par courrier du 12 juin 2012, le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux
communes de participer à la procédure de concurrence concernant la
Complémentaire Prévoyance, ainsi :

Le Conseil Municipal de la Commune de WOLFERSDORF ;

VU    le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU    le Code des Assurances ;

VU    la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;


                        Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 10
VU     le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
       collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de
       la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU     la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars
       2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés
       publics de travaux, de fournitures et de services ;
VU     la proposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin de mettre en place, après
       avis d'appel public à la concurrence, une convention de participation
       mutualisée dans le domaine du risque prévoyance complémentaire pour les
       collectivités lui ayant donné mandat ;

VU     l'exposé de Monsieur Christophe WEBER, Maire ;

Le Conseil Municipal de la Commune de WOLFERSDORF, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de
la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion
du Haut-Rhin va engager en 2012 conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un
prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le
risque prévoyance complémentaire.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il
puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le
Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2013.

DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des
agents actifs de la collectivité comme suit :

Pour la Prévoyance

Forfait par agent :   ………………………………………                                     entre 1 à 100 €

Montant brut annuel : (fourchette pour deux agents) : …                   de 101 à 250 €.


Après délibération le Conseil, à l’unanimité :

      Décide de se joindre à la procédure avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin
      Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de faire procéder à cet appel d’offres
      Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

9. DIVERS


      a. Avancement des travaux de l’ancienne Friche Gilardoni

Les travaux de mise en sécurité de l’ancienne Friche Industrielle Gilardoni se sont
terminés après trois mois de démolition, excavation, remblais,… mise en sécurité.

La renaturation du site s’est clôturée par un enherbement du site effectué fin mai
2012. A ce jour, l’herbe commence à pousser.

                        Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 11
Pour ce projet, la Commune de Wolfersdorf avait signé un contrat avec le Conseil
Général du Haut-Rhin afin d’obtenir une subvention dans le cadre des actions
environnementales et de développement durable, pour un montant d’environ 28%
des sommes engagées.

Subvention confirmée par un courrier de Monsieur Rémy WITH, le 14 juin 2012. Le
montant définitif sera connu après réception des factures définitives.


     b. Bilan de l’archiviste du Centre de Gestion du Haut-Rhin

Monsieur le Maire présente aux conseillers une copie du bilan de Madame Claudine
STUDER-CARROT, Archiviste du Centre de Gestion du Haut-Rhin, suite à son
travail du 16 mars 2012 au 11 mai 2012, sur 20 journées.




                      Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 12
      c. Dendrochronologie

Après avis favorable de l’ensemble des conseillers, sauf Monsieur Benoît
EICHINGER, une étude de dendrochronologie complémentaire a été réalisée sur la
demeure de Madame Marthe WILLER, le 6 juin dernier, pour un montant de 650
euros.


      d. Grange 1550 – Ecomusée

Depuis mai 2012, Monsieur Albert BAUMAN est domicilié à la MARPA de
Bréchaumont. La maison, dont il était usufruitier, au 66 Rue Principale, est donc
vacante. Monsieur le Maire a souhaité rendre les membres du conseil municipal
attentifs à une éventuelle modification de statut (vente ?) de la maison mais aussi de
la grange de 1551 qui est un véritable patrimoine communal, qui appartient à
l’Ecomusée.


      e. Bilan de la vente de bois 2012

Cette année la vente de bois a permis d’encaisser la somme de : 995 euros pour 8
acheteurs.

                                                                               Nombre
      NOM ET PRENOM                               ADRESSE                        de     LOT
                                                                               stères
ARSLAN Ali Ekber                  14 Cité Sturm                                  0      OUI
ZINTY Philippe                    11A Lotissement de la Largue                   0      OUI
PFISTER Vincent                   39 Rue du Holzweg                              0      OUI
MESSERLIN Francis                 Rue du Lenzweg                                 0      OUI
MESSERLIN Sylvain                 12B Lotissement de la Largue                   0      OUI
FRANCESCHETTO Fabrice             Rue du Canal                                   0      OUI
MESSERLIN Maurice                 Rue Principale                                 0      OUI
SAHM Jérôme                       5C Rue du Lavoir                               0      OUI


      f. Ecole – Effectif prévisionnel rentrée septembre 2012

Monsieur Bernard SCHITTLY, Directeur de l’Ecole Intercommunale de Wolfersdorf-
Elbach, nous a communiqué les effectifs pour la rentrée de septembre 2012 :
                                                       Pour mémoire effectifs 2011 :
Maternelle Petite section      :       02                                      02
Maternelle Moyenne section     :       02                                      05
Maternelle Grande section      :       04 soit 17 à l’Ecole d’Elbach           08
Primaire CP                    :       09                                      03

Primaire CE1                        :        03                                         08
Primaire CE2                        :        05                                         05
Primaire CM1                        :        05 soit 18 à l’Ecole de Wolfersdorf        05
Primaire CM2                        :        05                                         05


                       Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 13
Accueil de Loisirs sans Hébergement à Dannemarie pour le RPI Elbach/Wolfersdorf :

Les inscriptions en ALSH sont closes depuis le 16 juin 2012.

Pour votre information, un seul dossier de demande d’accueil émanant du RPI
d’Elbach / Wolfersdorf a été réceptionné à Dannemarie (demande de prise en charge
2 soirs par semaine).


Vu la mobilisation des moyens nécessaires pour un seul enfant, Monsieur Gérard
LANDEMAINE, Président de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace a
pris la décision de ne pas assurer ce service à partir de septembre 2012. La famille
en question sera informée personnellement de cette décision.

Le principe de l’ouverture de l’ALSH de Dannemarie n’est pas remis en cause et la
question pourrait être revue à l’entrée dans le pôle enfance (prévisionnel mars 2013)
si le potentiel d’inscriptions fermes est suffisant.


     g. Logement communal vacant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que malgré la publicité par le FLASH
et sur le site, le BON COIN, le logement de 3 pièces au-dessus de la mairie est
toujours vacant.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire de la publicité dans les journaux
locaux ?

Les conseillers à l’unanimité approuvent la parution d’une annonce pendant 4
semaines dans les journaux locaux, à savoir : l’Alsace et les D.N.A.


     h. Affaire VISSCHER - Point sur l’année 2012

Monsieur le Maire récapitule l’affaire VISSCHER depuis le début de l’année 2012 :

10 janvier 2012               Audience à 14 heures au Tribunal de Police à Mulhouse
                              Tous les voisins directs qui ont signés la plainte sont
                              convoqués ainsi que Mme VISSCHER. Monsieur le
                              Maire propose de solliciter l’euro symbolique en
                              dommage et intérêts pour les préjudices subis.
10 janvier 2012               Visite en Mairie, de Madame VISSCHER qui ne pourra
                              pas se déplacer à Mulhouse pour l’audience.
10 février 2012               Courriel d’un vétérinaire de Suisse qui nous informe que
                              Manuela VISSCHER est nouvelle propriétaire de deux
                              chevaux de race Haflinger !
13 février 2012               Passage des Brigades Vertes sur site. Présence de
                              rats, pas d’animaux aux fenêtres et pas de bruit. Pas de
                              procédure.
13 février 2012               Madame SPICK informe par téléphone que Madame
                              VISSCHER aurait ramené une dizaine de chiens à
                              Wolfersdorf
18 février 2012               Plaintes de M. et Mme BLACQUE d’odeurs
                              nauséabondes
                       Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 14
18 février 2012          Rapport de constatations suite aux plaintes avec
                         effectivement des odeurs nauséabondes…
23 février 2012          Courriel de M. MUESSER Commandant de Police Chef
                         de la circonscription de sécurité publique toujours
                         attentif à la situation VISSCHER.
23 février 2012          M. CLUR et son service propose de saisir le Procureur
                         pour qu’il diligente une enquête de Gendarmerie.
21 mars 2012             Contact par ErDF car la consommation de Madame
                         VISSCHER est très élevé. Pourquoi ?
22 mars 2012             Les rats grouillent dans les jardins voisins qui
                         demandent à la Commune d’intervenir et de faire un
                         nettoyage du terrain VISSCHER
26 mars 2012             Dépôt d’une deuxième poubelle pour évacuer les
                         déchets de Mme VISSCHER par la Communauté de
                         Communes suite à une demande des Brigades Vertes.
28 mars 2012             Intervention de l’ouvrier communal et des Brigades
                         Vertes pour assainir le terrain de Madame VISSCHER.
                         (cf : Photos du 28/03)
28 mars 2012             Courrier à Madame VISSCHER avec traduction en
                         allemand, pour lui rappeler qu’elle doit nettoyer sa
                         propriété régulièrement et que son manque d’hygiène
                         n’est pas tolérable dans un lotissement ;
28 mars 2012             Courrier aux voisins proches pour expliquer que les
                         travaux de nettoyage sont tout a fait exceptionnels et
                         dans le seul but qu’ils soient moins importunés par les
                         odeurs nauséabondes et les autres nuisances.
29 mars 2012             Madame VISCCHER confirme qu’elle n’a plus de fioul
                         dans sa chaudière et qu’elle chauffe à l’électricité ce qui
                         explique sa facture élevée chez ERDF.
29 mars 2012             Courriel de Monsieur le Maire à tous les intervenants
                         pour expliquer que la moitié des conseillers étaient
                         opposés à ce nettoyage. La commune n’a pas a
                         supporter les nuisances créées par Mme VISSCHER ni
                         financièrement, ni pour pallier à ses carences. Cette
                         intervention ne règlera pas le fond du problème !
29 mars 2012             Les vétérinaires suisses rappellent qu’en suisse
                         Madame VISSCHER n’est plus autorisée à avoir des
                         animaux en Suisse. N’est-il pas possible de faire un
                         arrêté d ce type en France ?
29 mars 2012             Courriel au secrétariat de Monsieur le Sous-Préfet, pour
                         demander une rencontre avec le Sous-Préfet.
29 mars 2012             Courriel de Monsieur KÜNG qui explique qu’un juge
                         peut demander une expertise de la maison et suivant
                         les résultats, interdire à Madame VISSCHER d’avoir des
                         animaux.
30 mars 2012             En raison de la prolifération des rats, du raticide a été
                         dispersé par les Brigades Vertes. Une information écrite
                         a été transmise à tous les riverains du Lotissement de la
                         Largue.
30 mars 2012             Courriel de Monsieur CLUR de l’Agence Régionale de le
                         Santé, qui a été en contact téléphonique avec Madame
                         VISSCHER qui lui a expliqué que les mauvaises odeurs
                         viennent de son réseau d’assainissement qui n’est pas

                  Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 15
                             branché au collectif et qui doit être bouché !!!!! Elle
                             promet de ranger et de nettoyer, comme déjà de
                             nombreuses fois, et rien n’est fait ou presque !!!
Avril 2012                   Article de presse dans l’ »HEBDI » : Comment une
                             ressortissante suisse emmerde un paisible village
                             sundgauvien !
7 avril 2012                 Courrier de Monsieur et Madame Roland GAUTHERAT
                             qui souhaiterait que soit appliqué le principe : pollueur =
                             payeur !!!
25 avril 2012                Réponse à Monsieur et Madame GAUTHERAT en leur
                             expliquant     que    tous     les    intervenants     sont
                             systématiquement au courant de toutes les actions
                             menées auprès de Madame VISSCHER et que
                             l’intervention de l’ARS a été facturée à Madame
                             VISSCHER.
25 avril 2012                Transmission du rapport des Brigades Vertes
                             concernant l’intervention effectuée les 28 et 30 mars
                             2012 chez Mme VISSCHER. ( cf : photos)
14 mai 2012                  Transmission du rapport des Brigades Vertes à
                             l’ensemble des intervenants.
7 juin 2012                  Appel de Madame SPICK, voisine directe qui demande
                             le nettoyage des abords de la propriété VISSCHER, car
                             les mauvaises herbes et les branches viennent dans
                             son jardin.
                             Les voisins se plaignent toujours des aboiements et des
                             odeurs nauséabondes !!!! Madame VISSCHER aurait
                             agressé verbalement les voisins. Le ton monte, les
                             voisins sont hors d’eux !!!!
8 juin 2012                  Madame VISSCHER appelle en Mairie et dit que les
                             voisins la harcèle….la surveille…que des gens rentrent
                             dans sa propriété sans sont accord, etc…Qu’elle va
                             quitter Wolfersdorf prochainement….(ce n’est pas la
                             première fois qu’elle annonce son départ qui n’est
                             jamais effectif !!!!)
19 juin 2012                 Appel de Madame SPICK : les chiens aboient toujours
                             des grands à l’extérieur, les autres à l’intérieur….de
                             nombreux chats aux fenêtres et des nouveaux
                             chatons…..Cela fait quatre semaines que Madame
                             VISSCHER n’a pas sortie de poubelles….les ordures
                             doivent sûrement de nouveau être entassées !!!
25 juin 2012                 Passage de Monsieur Roland GAUTHERAT pour
                             informer la mairie que les nuisances émanant de la
                             propriété VISSCHER n’ont pas cessé. La semaine
                             dernière, quelques voisins sont allés porter plainte en
                             Gendarmerie une nouvelle fois !
                             Ce jour, à nouveau des rats morts et vivants, dans les
                             jardins !

Monsieur le Maire propose à nouveau d’envoyer un courrier au Procureur en lui
rappelant la situation et en demandant un entretien. Proposition du courrier ci-
dessous :

Lettre recommandée avec Accusé Réception.

                      Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 16
« Monsieur le Procureur,

Je me permets de vous solliciter une nouvelle fois, suite à mon courrier du 6 octobre
2011, car la situation ne s’améliore guère à Wolfersdorf.

Depuis septembre 2007, la Commune de Wolfersdorf intervient régulièrement sur
plaintes du voisinage pour obliger les époux VISSCHER, ressortissants suisses à
maintenir leur propriété (résidence secondaire, dans un lotissement) et ses abords
dans un état de propreté normale et réduire les nuisances sonores dues à leurs
nombreux chiens et autres animaux.

En mai 2010, vous avez accordé à la DDASS l’autorisation d’effectuer le nettoyage
de l’ensemble de la propriété insalubre et indigne à l’habitation, qui a eu lieu en juin
2010.

Quelques mois après, les nuisances olfactives et sonores ont repris. Madame
VISSCHER, maintenant seule occupante avec sa fille Manuela, ne veulent pas
entendre les plaintes et demandes des voisins, des brigades vertes, des gendarmes
et de la municipalité qui œuvrent tous, dans le but de retrouver le calme dans ce
lotissement où logent majoritairement de paisibles retraités.

C’est pourquoi, courant mai 2011, les proches voisins ont décidé de faire une pétition
et de la faire signer à tous ceux qui ont connaissance de ce drame.

La municipalité et de nombreux habitants de la commune ont essayé de faire appel
aux instances décideuses pour qu’un arrêté d’enlèvement des chiens soit pris. Ne
pouvant prouver la maltraitance des animaux, aucune suite n’a pu être donnée.

Mais, suite aux menaces verbales de faire enlever les chiens qui aboyaient
continuellement, Madame VISSCHER a déplacé ses animaux aux alentours du 15
septembre pour un endroit inconnu.

A peine quelques jours plus tard, nous découvrons dans la presse qu’une femme de
59 ans et sa fille de 17 ans, ont été interpellées dans le local qu’elles louaient à Bâle,
Suisse, avec 23 chiens. Ces derniers ont été saisis et certains d’entre eux ont du
être euthanasiés (articles de presse transmis dans mon courrier du 6 octobre
dernier).

Par échange de courriels, nous découvrons avec stupeur l’ampleur d’un drame qui
dure depuis des mois. En effet, déjà en juin 2010, la police allemande lui avait retiré
plus d’une centaine d’animaux.

Aujourd’hui, Madame VISSCHER se réfugie en France, avec ses animaux, où les
droits de la propriété privée la protègent.

Il conviendrait donc du fait de la gravité de la situation et de l’état « psychique et
mentale » de cette femme, de lui interdire la possession d’animaux.

Par la mise en commun de toutes ces affaires, nous souhaitons trouver la meilleure
solution pour ces nombreux animaux mais aussi pour le calme et la quiétude de
notre lotissement de la Largue.

                        Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 17
Vous serait-il possible de nous recevoir, afin que nous trouvions enfin, une solution
pour ce cas difficile ?

Dans l’attente de votre proposition de rendez-vous et en espérant une aide de votre
part dans ce difficile et déjà long dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Procureur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. »

En pièces jointes sera transmis le récapitulatif de l’affaire VISSCHER depuis
l’origine.

Une copie du courrier sera transmise à :
      Monsieur Yves CAMIER, Sous-Préfet,
      Monsieur Bertrand MUESSER, Commandant de Police – Chef de
      circonscription de sécurité publique
      Monsieur Lionel PETER, Brigades Vertes d’Altenach,
      Madame Valérie BONNEVAL, ARS
      Gendarmerie de Dannemarie.
      Aux voisins : M. et Mme Gilbert SPICK – 18 Lotissement de la Largue
                    M. et Mme BLACQUE– 27 Lotissement de la Largue
                    M. et Mme Roger KARM– 19 Lotissement de la Largue
                    M. et Mme Roland GAUTHERAT– 17 Lotissement de la Largue
                    M. et Mme André BLONDE– 16Lotissement de la Largue


      i.   Focus GrDF sur l’année 2011

Suite à une réunion avec Monsieur MAQUIN, de GrDF, Monsieur le Maire présente
pour information, le document « FOCUS SUR L’ANNEE 2011 » édité par GAZ
RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils y trouveront les contacts
des différents services et toutes les caractéristiques et renseignements relatifs aux
domaines et compétences d’intervention de GrDF sur la Commune de Wolfersdorf.


      j.   Rapport d’activité 2011 SITA

Monsieur le Maire présente à titre d’information, le rapport d’activité 2011 de SITA.

Ce document de 61 pages est disponible en Mairie de Wolfersdorf, pour lecture, aux
heures de permanence.


      k. Rapport d’activité du SMS

Monsieur le Maire présente à titre d’information, le rapport d’activité 2011 du
Syndicat Mixte du Sundgau.


      l.   Rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Monsieur le Maire présente à titre d’information, le rapport d’activité 2011 du
Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

                         Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 18
      m. Rapport d’activité des Brigades Vertes

Monsieur le Maire présente à titre d’information, le rapport d’activité 2011 des
Brigades Vertes.


      n. Bilan Forestier 2011

Monsieur le Maire présente à titre d’information, le bilan forestier de l’année 2011.

Monsieur le Maire informe également, les conseillers que la révision d’aménagement
forestier est arrivée en Mairie, le 10 mai dernier.

Pour mémoire, le projet a été transmis en Mairie le 10 octobre 2010, validé par le
Conseil Municipal le 20 décembre 2010 et l’arrêté préfectoral pris le 9 février 2012.


      o. Opération Brioches 2012

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que cette année, l’opération
« BRIOCHES » aura lieu du jeudi 13 septembre 2012 au dimanche 16 septembre
2012. Cette année, 84 brioches ont été commandées.

Prévoir la distribution par rues, comme chaque année.


      p. Point budgétaire au 25 juin 2012

Monsieur le Maire présente à titre d’information, un résumé de la balance budgétaire
au 25 juin 2012 :




                        Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 19
      q. Fin de contrat de Madame Delphine BOUFFLERS

Monsieur le Maire rappelle que le contrat à durée déterminée de Madame Delphine
BOUFFLERS est arrivé à terme le 31 mai dernier. La Commune de Wolfersdorf, lui a
remis en souvenirs de son passage au secrétariat de la mairie de Wolfersdorf,
pendant deux années, le livre sur la dendrochronologie faite à Wolfersdorf.


      r. Site Internet

Monsieur le Maire sollicite les conseillers pour savoir s’ils accèdent au site internet
de la Commune de Wolfersdorf : www.wolfersdorf.fr et s’ils ont des remarques
particulières à formuler. Mise à jour, autres rubriques, etc….que pourrait mener la
Commission Communication.

Madame Christine PLATT propose une réunion de travail à la Commission
Communication le mercredi 5 septembre 2012 à 19h00.


      s. Arrêtés Municipaux

Affichage des derniers arrêtés municipaux :

N°3/2012 :  Arrêté autorisant l’exploitation d’un débit de boissons temporaire pour
            les Pêcheurs Tuiliers
N°4/2012 : Portant interdiction de circulation sur le chemin du Marterweg
N°5/2012 : Portant interdiction de stationner à la Nouvelle Cité
N°6/2012 : Interdisant la divagation des chiens
N°7/2012 : Portant attribution de l’indemnité d’exercice de missions des
            Préfectures en faveur de Madame Delphine Boufflers
N°8/2012 : Portant autorisation d’organisation d’une brocante
N°9/2012 : Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
N°10/2012 : Arrêté autorisant un concert improvisé
N°11/2012 : Arrêté autorisant la prolongation de l’heure légale de fermeture


      t. Fermeture de la mairie

La mairie sera fermée
    du 2 juillet 2012 au 6 juillet 2012 inclus,
    du 13 août 2012 au 17 août 2012 inclus et
    du 10 septembre 2012 au 14 septembre 2012 inclus.


      u. Dates à retenir

25-06-12 : CG68–Contrat de Territoire de vie (Friche Gilardoni) – Etat d’avancement
27-06-12 : Ecole – Conseil d’école – 18h30
28-06-12 : COM COM – Comité - 19h00
29-06-12 : Présentation des mémoires de Pierre Gutknecht – docteur-vétérinaire –
           ancien directeur du zoo de Mulhouse – Mulhouse – 18h00
30-06-12 : APAEI – Portes ouvertes de 9h00 à 12h00
                         Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 20
01-07-12 au 05-07-12 : Classe verte à la Chaume à Orbey
04-07-12 : SMARL – Conférence de François Veillerette : « Pesticides, le piège se
           referme » – Illfurth – 20h00
06-07-12 : SMARL – Conférence de Philippe Desbrosses : « Santé de l’homme,
           reflet de la santé de la terre » – Manspach – 20h00
07-07-12 : SMARL – Conférence de Dany Dietmann : « L’avenir de l’eau dans nos
           vallées sundgauviennes »– Manspach - 18h00
08-07-12 : SMARL – Balade guidée au bord de la Largue – Altenach – 9h00
09-07-12 : 7ème Réunion informelle du Conseil Municipal en 2012 à 20h00
10-07-12 : SMS – Quartier Plessier Altkirch – 19h00
11-07-12 : SITA : Visite des travaux de terrassement et d’aménagement par la
           société ALTIMA (aire agricole) – RdV croisemeent Marterweg/Lenzweg
           (croix) – 19h00
27-07-12 : Tour d’Alsace (vers 14H30) – Course cycliste
10-09-12 : 8ème Réunion Informelle du Conseil Municipal en 2012 à 20h00
13-09-12 au 16-09-12 : Opération « Brioches »
17-09-12 : CONSEIL MUNICIPAL – 20h30
19-09-12 : Sortie du 3ème Age à Strasbourg – Départ à 7h00

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, Monsieur le Maire propose un
tour de table :

Monsieur Christophe RICHARD informe le conseil municipal que le pré appartenant
à la Commune au bout du Lenzweg, à droite n’est plus utilisé. Il faudrait trouver un
nouveau preneur avec des chevaux ou des moutons.

De plus, à la Friche Gilardoni, le chemin qui longe la Largue est enseveli par les
branches des arbres. Voir avec le SMARL pour l’entretien ou l’élagage de ces
arbres.


Monsieur Michel GAUTHERAT rappelle que les feux tricolores du Lotissement de la
Largue ne fonctionnent toujours pas et constate que de nombreux sacs et détritus
divers jonchent les abords de la benne à verre.

Monsieur le Maire explique qu’il a eu la Société KANGOUROU ATS en ligne et qu’il
devrait revenir une seconde fois, ces jours ci pour une nouvelle vérification.

Pour ce qui est de la benne à verre, notre ouvrier communal ramasse régulièrement,
toutes les semaines tous ces détritus et nettoie au mieux les environs de la benne à
verre. Certains voisins, se plaignent aussi du bruit qu’engendre le dépôt du verre
dans la benne.

Monsieur le Maire propose de faire une demande à la Communauté de Communes
de la Porte d’Alsace afin de recevoir une nouvelle benne à verre insonorisée ou
enterrée.

                                                                   Séance levée à 22 heures 58.




                       Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 21
                SIGNATURES POUR APPROBATION
       DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012




Ordre du jour :

           1.   Approbation du compte rendu de la dernière séance
           2.   Validation du courrier pour les OM
           3.   Devis travaux salles de classe
           4.   Choix de la sortie du 3ème âge
           5.   Rapport d’activité 2011 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
           6.   Renouvellement du placement
           7.   Travaux d’aménagement paysager effectués par Sita Alsace
           8.   Santé et prévoyance des agents territoriaux
           9.   Divers


                                                  Approuve la délibération
                  Prénom Nom
   Titre                                              de la séance du               Procuration
                  Poste
                                                     Conseil Municipal
                  Christophe WEBER
   Monsieur
                  Maire
                  Christine PLATT
   Madame
                  1ère Adjointe au Maire
                  Nicolas KRESS
   Monsieur
                  2ème Adjoint au Maire
                  Christophe RICHARD
   Monsieur
                  Conseiller Municipal
                  Benoît EICHINGER
   Monsieur                                                 EXCUSÉ
                  Conseiller Municipal
                  Annick LANG
   Madame                                                  EXCUSÉE
                  Conseillère Municipale
                  Francis MESSERLIN
   Monsieur                                                 EXCUSÉ
                  Conseiller Municipal
                  Chantal RICHARD
   Madame
                  Conseillère Municipale
                  Fernande DE CHECCHI
   Madame
                  Conseillère Municipale
                  Michel GAUTHERAT
   Monsieur
                  Conseiller Municipal
                  Florian SCHINDLER
   Monsieur
                  Conseiller Municipal




                            Séance du conseil municipal du 25 juin 2012 – Page 22
                SEANCE DU
     CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012
Le Conseil Municipal se réunit en conseil municipal sous la présidence de Monsieur
WEBER Christophe, Maire et convoqué le 12 mars 2012.

Présents : Monsieur Christophe WEBER, Maire, Madame Christine PLATT, 1 ère
Adjointe au Maire, Monsieur Nicolas KRESS, 2ème Adjoint au Maire, Monsieur
Christophe RICHARD, Monsieur Benoît EICHINGER, Madame Annick HAENNIG-
LANG, Monsieur Francis MESSERLIN, Madame Chantal RICHARD, Madame
Fernande DE CHECCHI et Monsieur Michel GAUTHERAT.

Excusé : Monsieur Florian SCHINDLER

Ordre du jour :

        1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
        2. Approbation du Compte Administratif 2011
        3. Approbation du Compte de Gestion 2011
        4. Affectation du résultat
        5. Attribution des subventions communales 2012
        6. Fixation des taxes communales
        7. Contributions 2012 aux organismes de regroupement
        8. Fêtes et cérémonies – Article 6232
        9. Vote du Budget Primitif 2012
        10. Syndicat Mixte pour le Sundgau
             a) Approbation de l’entrée de la Communauté de Communes du
                Secteur d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau
             b) Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le
                Sundgau
        11. Renouvellement du contrat de Madame Denise COTTING
        12. Divers
            12.1 - Archives communales - Mise à disposition d’une archiviste par
                     le Centre de Gestion du Haut-Rhin du 16 mars au 11 mai 2012
                     (sur 20 jours)
            12.2 - CCPA – Redevance des ordures ménagères 2012
            12.3 - Rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau du SIAEP
                     Traubach et environ
            12.4 - Rapport d’activités des Brigades Vertes
            12.5 - Haut-Rhin Propre
            12.6 - Lot de Bois
            12.7 - Présentation du Flash n°3
            12.8 - Demande d’aménagement sur le port par la ville de Dannemarie
            12.9 - Rapport CODERST
            12.10 - Bilan du conseil de fabrique
            12.11 - Comptes administratifs de la Communauté de Communes
            12.12 - Compte administratif du Syndicat Mixte pour le Sundgau
            12.13 - Compte administratif du SMARL
            12.14 - Dates à retenir




                           Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 1
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Chantal
RICHARD, secrétaire de séance. Le conseil municipal adjoint à sa secrétaire un
auxiliaire pris en dehors de ses membres, qui assiste à la séance sans participer aux
délibérations. Il s’agit, dans la pratique, de fonctionnaires communaux, par exemple
la secrétaire de mairie, et pour notre commune, Madame Anne PROB, Rédacteur.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
Après lecture du procès-verbal de la séance du 20 février 2012 qui était joint à la
convocation, Monsieur le Maire, propose aux conseillers de l’approuver.
Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, et signe la
délibération du Conseil Municipal du 20 février 2012.


2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Christine PLATT, 1ère
Adjointe délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
                                   2009                         2010                   2011
                              (pour mémoire)               (pour mémoire)     (résultat net de clôture)
INVESTISSEMENT                   175 447.18 €                  287 522,28 €           105 913,26 €
FONCTIONNEMENT                    162 024.29 €                 126 244,27 €           159 396,67 €
Total                             337 471.47 €                 413 766.55 €           265 309,93 €

L’excédent de clôture s’élève à 265 309,93 euros.

2° Constate que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement
de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, sont exacts.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à
l’unanimité, Monsieur le Maire ayant quitté l’assemblée.


3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011
Monsieur le Maire donne lecture du Compte de Gestion présenté par Monsieur le
Trésorier de Dannemarie. Les recettes et les dépenses portées dans ce compte
sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de la Commune
de Wolfersdorf, pendant l’année 2011.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver le compte de
gestion tel que présenté par Monsieur le Trésorier le 8 mars 2012.
Après délibération, les conseillers approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion
2011.


4. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
                            Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 2
L’excédent de clôture s’élève à ce jour à 265 309,93 euros.

Monsieur le Maire propose, d’affecter cet excédent, au budget primitif 2012, comme
suit :
       au compte 001 Recettes d’Investissement, l’excédent de la section
    d’investissement de l’année 2011, soit 105 913,26 euros.
       au compte 1068 Recettes d’Investissement, l’excédent de la section de
    fonctionnement de l’année 2011, soit 159 396,67 euros.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité la proposition de
Monsieur le Maire et décide l’affectation du résultat comme indiqué ci-dessus.


5. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES


                                                           MONTANTS                        Avis         Avis
                                                                           PROP. 2011
                                                           VERSES EN
             DESIGNATION DE L'ASSOCIATION                      2010
                                                                             CM du        CM du        CM du
                                                                           21/02/2011   20/02/2012   19/03/2012
                                                             (2410 €)



   AMICALE DES POMPIERS DANNEMARIE                         150,00 €         150,00 € 150,00 €          150,00 €
   APA LIB MULHOUSE                                        250,00 €         297,00 € 300,00 €          300,00 €
   ASSOC. MIEUX VIVRE A SAINT-MORAND ALTKIRCH              100,00 €         100,00 € 100,00 €          100,00 €
   ASSOC. MIEUX VIVRE SON DIABETE ALTKIRCH                 100,00 €         100,00 € 100,00 €          100,00 €
   ASSOC. TREMPLINS DANNEMARIE                             200,00 €         200,00 € 200,00 €          200,00 €
   CHORALE STE-CECILE DANNEMARIE                           100,00 €         100,00 € 100,00 €          100,00 €
   GROUPEMENT DES ACTIONS SOCIALES BOLLWILLER              210,00 €         210,00 € 210,00 €          275,00 €
   LA BONNE ENTENTE – 3ème AGE WOLFERSDORF                 300,00 €         300,00 € 300,00 €          300,00 €
   AMICALE DE PECHE DANNEMARIE & WOLFERSDORF               250,00 €         250,00 € 250,00 €          250,00 €
   AMICALE DES PECHEURS TUILIERS WOLF & RETZ               250,00 €         250,00 € 250,00 €          250,00 €
   USEP DE L'ECOLE DE WOLFERSDORF                          200,00 €         200,00 € 200,00 €          200,00 €
   ACCORD 68 MULHOUSE                                                       107,89 € 100,00 €          100,00 €
   DIVERS                                                     0,00 €        200,00 € 200,00 €          175,00 €
   TOTAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES EN 2012                                                          2 500,00 €


Le montant total des subventions proposées par le Conseil Municipal sur le Budget
Primitif 2012, s’élève à 2 500 € (deux mille cinq cent euros).
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité l’attribution des
subventions 2012 comme indiqué sur le tableau ci-dessus et donne à Monsieur le
Maire toutes délégations et tous pouvoirs pour la mise en œuvre de ces décisions.


6. FIXATION DES TAXES COMMUNALES

Monsieur le Maire soumet à la réflexion des conseillers municipaux la fixation des
différentes taxes communales.

Il est porté à la connaissance des conseillers que les frais de fonctionnement ont été
impacté par une inflation de 2,5 % pour l’année 2011.

Pour mémoire, les taux des taxes communales, sont à ce jour les suivants :
                              Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 3
       Taxe d’habitation :                                            17,67 %
       Taxe foncière (sur le bâti) :                                  16,38 %
       Taxe foncière (sur le non bâti) :                              70,23 %
       CFE (Contribution foncière des Entreprises) :                  20,47 %

Compte tenu de la réserve en Trésorerie de la Commune, Monsieur le Maire propose
de maintenir le taux des taxes pour la troisième année consécutive tout en sachant
que l’augmentation continuelle de l’inflation diminue les capacités d’autofinancement
de la Commune.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le maintien des taux des taxes
communales, à l’identique de l’année 2011.

7. CONTRIBUTIONS 2012 AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
Monsieur le Maire présente l’ensemble des organismes de regroupement auxquels la
Commune de Wolfersdorf verse une contribution.
                                          BUDGET         Réalisé      Proposition    Réalisé     Proposition
   DESIGNATION DE L’ORGANISME
                                           2010           2010           2011         2011          2012
     COM-COM INFORMATIQUE                 200,00 €      155,00 €       200,00 €     155,00 €      200,00 €
          PISTE CYCLABLE                 7 000,00 €       0,00 €      7 000,00 €    6 219,63 €     0,00 €
              SIGFRA                     2 700,00 €     1 143,75 €    2 700,00 €    1 084,61 e   2 000,00 €
   SIVU ELBACH & WOLFERSDORF            50 000,00 € 48 438,21 € 50 000,00 € 45 024,67 € 50 000,00 €
              SMARL                      1 500,00 €     1 489,60 €    1 700,00 €    1 632,54 €   2 000,00 €
   SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT            12 000,00 € 10 555,98 € 12 000,00 € 10 761,48 € 15 000,00 €
COMMUNE DE DANNEMARIE – EGLISE           5 000,00 €       0,00 €      5 000,00 €      0,00 €     5 000,00 €
    ONF (Logement & Téléphone)            100,00 €       21,12 €       100,00 €      21,46 €      100,00 €
   RETZWILLER - Eclairage public          400,00 €        0,00 €       400,00 €     233,35 €      400,00 €
   SYNDICAT MIXTE DU SUNDGAU              500,00 €        0,00 €       500,00 €     306,01 €      500,00 €
              DIVERS                      600,00 €        0,00 €       400,00 €       0,00 €      800,00 €
              TOTAL                     80 000,00 € 61 803,66 € 80 000,00 € 65 438,75 € 76 000,00 €


Le montant global des contributions aux organismes de regroupement est de
76 000 euros et est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.


8. FETES ET CEREMONIES – ARTICLE 6232

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’utiliser comme
suit les crédits qui sont inscrits à l’article FD-6232 – Fêtes et cérémonies – du budget
Primitif 2012 et autorise le maire à signer les mandats relatifs à cet article :

    Réception du Nouvel An, fête patronale et toute autre manifestation
     villageoise
    Acquisition de présents à offrir à l’occasion d’un mariage, de grands
     anniversaires, de noces d’or ou de diamant visant les seuls habitants du
     village (environ 50 euros par présent)
    Acquisition de présents à offrir à l’occasion d’un départ à la retraite, en
     disponibilité, à la naissance d’un enfant d’un membre du Conseil Municipal ou
     d’un agent, mariage d’un élu ou d’un agent, … (environ 50 euros par présent)

                                   Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 4
    Acquisition de gerbes et matériel divers à l’occasion de grands évènements et
     diverses cérémonies (14 juillet, 8 mai, 11 novembre, fête patronale, fête du
     village, fête des mères, fête de Noël, réceptions diverses, jumelage, ….)
    Acquisition de médailles et décorations (Famille Française, médaille régionale,
     départementale et communale,…)
    Acquisition d’articles funéraires à l’occasion du décès d’un agent communal
     en activité ou en retraite, d’un élu en activité ou ancien élu et publication
     d’annonces mortuaires dans la presse
    Acquisition de cadeaux de Noël pour les personnes âgées et les enfants de la
     commune (environ 50 euros par cadeau)
    Mission du maire et des élus (participation à des formations, séminaires…)
    Prise en charge de la fête de Noël du 3ème âge
    Prise en charge de la sortie annuelle des personnes de 65 ans et plus du
     village
    Prise en charge d’un repas annuel du conseil municipal

Le conseil municipal donne à Monsieur le Maire à l’unanimité, toutes délégations et
tous pouvoirs pour la mise en œuvre des décisions ci-dessus.


9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012
Après avoir débattu sur différents points du budget primitif 2012, Monsieur le Maire
donne lecture des différents articles du Budget Primitif 2012 en section de
fonctionnement et en section d’investissement.

Il s’équilibre en investissement pour la somme de 480 000,00               euros et en
fonctionnement pour la somme de 363 000,00 euros.

            BP 2012                         DEPENSE                     RECETTE

  INVESTISSEMENT                                  480 000,00 €           480 000,00 €
  FONCTIONNEMENT                                  363 000,00 €           363 000,00 €
  Total                                           843 000,00 €           843 000,00 €

Le Budget Primitif - Exercice 2012, présenté par Monsieur le Maire, équilibré en
recettes et en dépenses est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil
Municipal.


10. SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU

     a. Approbation de l’entrée de la Communauté de Communes du Secteur
        d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte
pour le Sundgau (SMS) réuni le 1er mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1
abstention :

      l’entrée de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth dans le
      Syndicat Mixte pour le Sundgau.

Les 112 communes et 7 communautés membres du S.M.S ont à se prononcer sur
l’adhésion ou non de la CCSI, étant précisé que l’absence de délibération dans un
délai de 3 mois vaut approbation.

                           Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 5
Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver l’entrée de la Communauté
de Communes d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’entrée de la
Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le
Sundgau.


     b. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le
        Sundgau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil du Syndicat Mixte
pour le Sundgau (SMS) réuni le 1er mars 2012, a approuvé par 78 voix pour et 1
abstention :

      la modification des statuts du SMS.

La délibération du SMS, accompagnée des statuts modifiés, a été notifiée à la
Commune le 9 mars 2012. La Commune dispose d’un délai de 3 mois pour se
prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune est
réputée favorable. La majorité requise pour la modification des statuts du SMS est de
2/3 des conseils représentant la ½ de la population ou la ½ des conseils
représentant les 2/3 de la population totale du Syndicat Mixte.

Le Maire donne lecture et commente les articles 1, 3 et 12 des statuts, dans leur
rédaction ancienne et modifiée.

ARTICLE 1




ARTICLE 3




                           Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 6
ARTICLE 12




Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification
des statuts du Syndicat Mixte pour le Sundgau.

Les statuts sont distribués aux conseillers.


11. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MADAME DENISE COTTING

Le contrat de Madame Denise COTTING, arrive à échéance le 31 mars 2012.

Madame Denise COTTING donne entière satisfaction dans l’exercice de ses
fonctions.

Monsieur le Maire propose par conséquent, de reconduire le contrat à durée
déterminée pour une nouvelle période de 1 an, soit du 1er avril 2012 au 31 mars
2013.

Les tâches principales dévolues à Madame Denise COTTING sont l’entretien des
deux salles du sous-sol, de la cuisine, des communs, du bureau de la mairie et du
bâtiment chapelle.

Les conseillers approuvent, à l’unanimité, la reconduction du contrat à durée
déterminée de Madame Denise COTTING pour une nouvelle période de 1 an, soit du
1er avril 2012 au 31 mars 2013.

Monsieur KRESS demande qu’un inventaire soit fait dans la salle communale et
évoque le remplacement des fournitures manquantes ou détériorées.




                            Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 7
12. DIVERS

 12.1 - Archives communales - Mise à disposition d’une archiviste par le Centre de
         Gestion du Haut-Rhin du 16 mars au 11 mai 2012 (sur 20 jours).

Monsieur le Maire informe les conseillers :

   1) que les archives communales sont des archives publiques. La commune en
      est donc propriétaire et responsable en la personne du maire sous le contrôle
      de la Direction des Archives de France au Ministère de la Culture via les
      Archives Départementales.
      Selon l’article 6 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, les
      départements, les communes et les communautés de communes sont
      propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise
      en valeur. Les frais de conservation font donc partie des dépenses
      obligatoires à inscrire au budget.
      Toute infraction sur les archives publiques est passible de sévères sanctions.
      Ainsi tout détournement, soustraction, destruction d’archives publiques par
      une personne qui en est détentrice en raison de ses fonctions est passible
      d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Cette
      peine est réduite à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende s’il s’agit
      d’une négligence. Enfin le vol peut être puni de 7 ans d’emprisonnement et
      100 000 euros d’amende.

   2) qu’il vient de signer la convention de mise à disposition d’un archiviste
      intercommunal N°13/12 le 12 mars 2012. Il interviendra du 16 mars au 11 mai
      2012 pour une durée prévisionnelle de 20 jours.

   3) que Madame Claudine STUDER CARROT, sera présente du 16 mars au 11
      mai 2012 les jours suivants : les 16, 19, 23, 26, 29 et 30 mars, les 2, 5, 12, 13,
      16,19, 20, 23, 26, 27 et 30 avril et les 3,10 et 11 mai.

   4) que Madame Claudine STUDER CARROT est prête à faire une intervention
      auprès du conseil municipal, le lundi 16 avril 2012 à 19H30, lors de la
      prochaine réunion informelle.


 12.2 - CCPA – Redevance des ordures ménagères 2012

 Monsieur le Maire souhaite présenter les nouveaux tarifs concernant le ramassage
 des produits résiduels sur la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace, à
 savoir :

       0,46 € le kg enlevé (0,43€ en 2011)
       0,90 € la levée (0,84€ en 2011)
       56,00€/an de part fixe (52,00€ en 2011)

 Monsieur le Maire souhaite également présenter d’autres statistiques, notamment
 un récapitulatif par semestre, des factures par habitant, ainsi que l’évolution de la
 part fixe des années 2009 à 2012.




                            Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 8
Monsieur GAUTHERAT demande si une déchetterie ne pourrait pas être mise en
place.

Monsieur le Maire ne voit aucun inconvénient à ce que la Communauté de
Communes de la Porte d’Alsace étudie le dossier mais indique qu’une telle
structure engendrerait des frais de fonctionnement et de personnel
supplémentaires.


12.3 – Rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau – SIAEP Traubach et
environs

Monsieur le Maire distribue une copie et présente le rapport du prix et de la qualité
de l’eau émanant du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de
Traubach et environs (SIAEP).
A noter entre autre que le SIAEP n’est pas autonome puisque pour l’année 2011,
plus de 10 % de la fourniture d’eau a été vendue par Veolia (Dannemarie).
Le SIAEP, lors de sa réunion du comité du 15 mars dernier, a décidé de fixer le prix
de l’eau à 1,60 € /m3 (1,56 € en 2011).

Les conseillers approuvent ce rapport à l’unanimité.

                          Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 9
12.4 - Rapport d’activités des Brigades Vertes 2011

Monsieur le Maire distribue, pour information, une copie du rapport d’activité des
Brigades Vertes 2011.


12.5 - Haut-Rhin Propre

Le Conseil Général du Haut-Rhin, par courrier du 12 mars, a souhaité rappeler à
l’ensemble des communes que l’opération « Haut-Rhin Propre » aura lieu le week-
end du 30 mars au 1er avril 2012. Monsieur le Maire sollicite les conseillers afin de
connaître leurs motivations. Les conseillers ne sont pas intéressés.


12.6 - Lot de Bois

Suite à l’enregistrement des différentes demandes de lots de bois qui se comptent
au nombre de 9, Monsieur GIRARD a fait parvenir en mairie un plan de localisation
de ces 9 lots.




La vente aura lieu en forêt de Wolfersdorf, le 26 mars 2012 à 18H30 (rendez-vous à
l’entrée de la forêt du Neuwald).


12.7 - Présentation du Flash n°3

Monsieur le Maire présente le flash n°3 qui sera distribué au courant de la semaine.
La date de démarrage des travaux de la Friche Gilardoni n’est pas encore
confirmée mais dès réception de celle-ci, le flash sera distribué.

                          Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 10
12.8 - Demande d’aménagement sur le port par la ville de Dannemarie

Par courrier du 16 mars dernier, Monsieur Paul MUMBACH, Maire de la ville de
Dannemarie, sollicite un accord pour l’aménagement présenté au conseil municipal
le 9 mai 2011. Il s’agissait de l’implantation d’une guinguette aux abords du relais
nautique.

Monsieur le Maire souhaite tout de même rappeler en préambule les 3 points qui
avaient été soulevés suite à la présentation de Monsieur Paul MUMBACH, le 9 mai
dernier, si ce projet de guinguette devait se concrétiser, à savoir :

 1) Problèmes de nuisances sonores pour les riverains et les locataires du relais
    nautique
 2) Problème de gestion des déchets aux alentours
 3) Problème de concurrence avec notre Café de la Largue, à Wolfersdorf

Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers concernant ce projet.

Suite à discussions et au vu de la liste des problèmes évoqués ci-dessus, le conseil
souhaite, avant de formuler un avis, obtenir des éléments complémentaires
concernant le futur aménagement sur le port, à savoir, implantation exacte du
projet, descriptif du projet et de son fonctionnement (horaires d’ouverture et de
fermeture, parking, statut du gestionnaire), etc.

Par ailleurs, si ce projet devait être réalisé, Monsieur le Maire et l’ensemble des
conseillers demandent à la ville de Dannemarie d’assurer régulièrement un
nettoyage de la zone et de veiller à ce qu’aucune infraction ne soit commise quant
aux nuisances sonores.


12.9 - Rapport CoDERST

Par courrier reçu en mairie le 13 mars dernier, le Préfet du Haut-Rhin, a transmis le
procès verbal du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CoDERST).
Monsieur le Maire en fait une lecture et le distribue à l’ensemble des conseillers.


12.10 - Bilan du conseil de fabrique

Monsieur le Maire souhaite rendre compte de la dernière réunion du conseil de
fabrique qui a eu lieu le 14 mars dernier.

Les membres du conseil de fabrique sont :

- M. Jean-Marie HAENNIG, président
- M. l’abbé Raymond RUHLMANN, Curé Doyen
- M. José RICKLIN, trésorier
- Mme Uli NASS, secrétaire
- M. Simon RITTER, membre
- M. Henri PROBST, membre
- M. Jean-Pierre HEINIS, consultant invité
Et un représentant des trois communes membres, Gommersdorf, Dannemarie et
Wolfersdorf.

                           Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 11
Le détail des dépenses et des recettes pour les années 2008 à 2012 est le suivant :

                2012             2011                2010                   2009          2008
Recettes      18 880,00 €      20 512,37 €         20 904,36 €            18 773,53 €   20 546,00 €
Dépenses      19 050,00 €      20 046,72 €         20 282,28 €            19 949,00 €   19 979,62 €




12.11 - Comptes administratifs de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire distribue, pour information, les comptes administratifs de la
Communauté de Communes de la Porte d’Alsace relatifs au :

- budget principal 2011,
- budget annexe « Ordures Ménagères »,
- budget annexe « Zone Artisanale »
- budget annexe « SPANC »


12.12 - Compte administratif du Syndicat Mixte pour le Sundgau

Monsieur le Maire distribue, pour information, le compte administratif du Syndicat
Mixte pour le Sundgau.


12.13 – Compte administratif du SMARL

Monsieur le Maire distribue, pour information, le compte administratif du SMARL.


12.14 - Dates à retenir

   21 mars 2012 : SIA – Bureau - 19H00
   21 mars 2012 : Conseil d’Ecole – 19H00
   24 mars 2012 : AMHR – Formation Urbanisme – Colmar – 9H00 à 12H00
   26 mars 2012 : Réunion de l’Association Foncière – 20H00
   27 mars 2012 : Passage d’ACCESSMETRIE – 14H00
   27 mars 2012 : SIA – 19H00
   29 mars 2012 : COM COM (Budget) – 19H00
   02 avril 2012 : SITA – Démarrage des travaux de terrassement (à confirmer)
   16 avril 2012 : 4ème Réunion informelle du Conseil Municipal – 19H30
   22 avril 2012 : Elections Présidentielles – 1er Tour - 8H00 à 18H00
   06 mai 2012 : Elections Présidentielles – 2ème Tour - 8H00 à 18H00
   14 mai 2012 : 5ème Réunion informelle du Conseil Municipal – 20H00
   20 mai 2012 : Fête de la Communauté de Paroisse + 90 ans du Père Pavie
   31 mai 2012 : Date de fin de contrat Delphine
   10 juin 2012 : Elections Législatives – 1er Tour - 8H00 à 18H00
   11 juin 2012 : 6ème Réunion informelle du Conseil Municipal - 20H00
   17 juin 2012 : Elections Législatives – 2ème Tour - 8H00 à 18H00
   18 juin 2012 : Conseil Municipal – 20H30 (à confirmer)

Tour de table :



                            Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 12
Monsieur le Maire propose de faire paraitre une annonce pour la location du
logement communal de type F3 au dessus de la mairie sur le site internet du « Bon
Coin ». Les conseillers n’y voient aucun inconvénient.
Madame Fernande DE CHECCHI évoque le problème « VISSCHER » et demande
si les Brigades Vertes ont pu rencontrer Mme VISSCHER. Madame Christine
PLATT prend la parole et confirme qu’aujourd’hui même, les Brigades Vertes et
elle-même se sont rendues dans la propriété et ont pu constater la divagation de
rats dans le jardin, une insalubrité globale, un problème de fosse septique, un
branchement à l’assainissement collectif non effectué,…
De plus, Mme VISSCHER n’a pas souhaité présenter ses chiens.
Pour assainir la situation, les Brigades Vertes ont proposé une deuxième poubelle
pour Mme VISSCHER afin qu’elle puisse toutes les semaines si nécessaire sortir
l’ensemble de ses déchets.
Par ailleurs, Mme BLACQUE, voisine directe de Mme VISSCHER, a sollicité
Monsieur le Maire pour que l’ouvrier communal débarrasse tous les sacs poubelles
entreposés en vrac le long de sa clôture. Monsieur GAUTHERAT intervient en
précisant que l’Etat ou le procureur pourrait également intervenir dans cette affaire
et que ce n’est pas forcément aux administrés de Wolfersdorf d’assumer ces
nouveaux frais. Le conseil municipal est très mitigé (5 voix Pour, 5 voix Contre)
quant à cette demande. Monsieur le Maire reconnait que cette action ne résoudra
une nouvelle fois pas le problème de fond et explique que s’il sollicite l’ouvrier
communal, c’est uniquement pour soulager le voisinage d’odeurs nauséabondes.
Madame PLATT et Monsieur le Maire prendront contact avec Monsieur le Procureur
de la République.



                                                                        Séance levée à 23H19.




                          Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 13
                     SIGNATURES POUR APPROBATION
           DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012
  Ordre du jour :

            1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
            2. Approbation du Compte Administratif 2011
            3. Approbation du Compte de Gestion 2011
            4. Affectation du résultat
            5. Attribution des subventions communales 2012
            6. Fixation des taxes communales
            7. Contributions 2012aux organismes de regroupement
            8. Fêtes et cérémonies – Article 6232
            9. Vote du Budget Primitif 2012
            10. Syndicat Mixte pour le Sundgau
                a) Approbation de l’entrée de la Communauté de Communes du Secteur
                   d’Illfurth dans le Syndicat Mixte pour le Sundgau
                b) Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte pour le
                   Sundgau
            11. Renouvellement du contrat de Madame Denise COTTING
            12. Divers
                                               Approuve la délibération
             Prénom Nom
Titre                                              de la séance du                  Procuration
             Poste
                                                  Conseil Municipal
             Christophe WEBER
Monsieur
             Maire
             Christine PLATT
Madame
             1ère Adjointe au Maire
             Nicolas KRESS
Monsieur
             2ème Adjoint au Maire
             Christophe RICHARD
Monsieur
             Conseiller Municipal
             Benoît EICHINGER
Monsieur
             Conseiller Municipal
             Annick HAENNIG
Madame
             Conseillère Municipale
             Francis MESSERLIN
Monsieur
             Conseiller Municipal
             Chantal RICHARD
Madame
             Conseillère Municipale
             Fernande DE CHECCHI
Madame
             Conseillère Municipale
             Michel GAUTHERAT
Monsieur
             Conseiller Municipal
             Florian SCHINDLER
Monsieur                                                  excusé
             Conseiller Municipal




                                      Conseil Municipal du 19 mars 2012 – Page 14
             SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
                  DU 20 FÉVRIER 2012


Le Conseil Municipal se réunit en conseil municipal sous la présidence de Monsieur
Christophe WEBER, Maire et convoqué le 13 février 2012.


Présents : Monsieur Christophe WEBER, Maire, Madame Christine PLATT, 1ère
Adjointe au Maire, Monsieur Nicolas KRESS, 2ème Adjoint au Maire, Monsieur
Christophe RICHARD, Madame Annick LANG, Monsieur Benoît EICHINGER,
Monsieur Francis MESSERLIN, Madame Fernande DE CHECCHI, Monsieur Michel
GAUTHERAT, Monsieur Florian SCHINDLER.
Excusée : Madame Chantal RICHARD qui a donné procuration à Monsieur
Christophe RICHARD.




Ordre du jour :
Préambule : Intervention de la société SITA concernant les travaux d’aménagement.
 1.   Approbation du compte rendu de la dernière séance
 2.   Compte Administratif 2011
 3.   Demande de subventions 2012
 4.   Bilan financier du bâtiment communal
 5.   Modification des représentants au SIAEP
 6.   Friche Gilardoni
 7.   Résiliation d’une convention avec le CG68 concernant la piste cyclable
 8.   Divers
         a) Paiement des factures d’investissement avant vote du budget primitif
         b) Les nouveaux statuts du SM4
         c) Arrêtés SITA
         d) Informations 4C
         e) Grenelle de l’environnement – questionnaire à compléter
         f) Statistiques liste électorale
         g) Fixation des taxes communales
         h) Planning des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012
         i) Informations concernant les arrêtés municipaux
         j) Présentation des prix pour le choix de l’impression du Journal Communal
         k) Quête pour la Ligue contre le Cancer du 19 au 25 mars 2012.
         l) Boissellerie du Sundgau
         m) Maison des adolescents du Haut-Rhin
         n) Impayés d’EDF
         o) Dates à retenir




                          Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 1
Préambule :
Intervention de la Société SITA ALSACE concernant les travaux d’aménagement
prévus en 2012.
Power point ci-dessous :




                           Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 2
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 3
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 4
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 5
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 6
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 7
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 8
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 9
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 10
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 11
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Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 13
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Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 17
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 18
Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 19
Après ce préambule de la société SITA ALSACE, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de nommer Monsieur Christophe RICHARD comme secrétaire de
séance pour la séance du conseil municipal de ce jour.
Le conseil municipal adjoint à son secrétaire un auxiliaire pris en dehors de ses
membres, qui assiste à la séance sans participer aux délibérations. Il s’agit, dans la
pratique, de fonctionnaires communaux, par exemple la secrétaire de mairie, et pour
notre commune, Madame Anne PROB, Rédacteur.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Monsieur le Maire, propose aux conseillers, la lecture du procès-verbal de la séance
du 19 décembre 2011, qui était joint à la convocation du Conseil, afin de l’approuver.

Monsieur Christophe RICHARD indique qu’il manque dans un des points divers
concernant le coût de la pesée embarquée du 1 er semestre 2011, le chiffre de
pourcentage. Il fallait lire :

« A noter que le tonnage a baissé d’environ 30 % depuis 2008. »

Ayant noté cette correction à effectuer et après délibération, le conseil
municipal approuve et signe à l’unanimité, la délibération du Conseil Municipal du 19
décembre 2011, qui sera rectifiée.


2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

N’ayant pas obtenu les chiffres définitifs de la Trésorerie de Dannemarie, Monsieur le
Maire présente le Compte Administratif par chapitre et par opération, selon les
éléments connus à ce jour.
Résumé du Compte Administratif 2011 :
                   RÉSULTATS PRÉVISIONNELS 2011

                                      INVESTISSEMENT                          FONCTIONNEMENT
       recettes brutes                       183 529,87                                  435 711,10
      dépenses brutes                        344 621,89                                  276 314,43
résultat brut de l'exercice
             (1)                             -161 092,02                                 159 396,67
restes à réaliser dépenses                    -20 517,00
  restes à réaliser recettes                     0,00
 résultat net de l'exercice
             (2)                             -181 609,02                                 159 396,67

   résultat à la clôture de
    l'exercice précédent                     287 522,28                                  126 244,27

       part affectée à
      l'investissement                                                                   126 244,27

 résultat net de clôture de
       l'exercice (3)                        232 157,53                                  159 396,67
     résultat cumulé                                             391 554,20

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 Pour mémoire, veuillez trouver ci-dessous les comptes administratifs des
 années précédentes :

                                2009                       2010                        2011
                                                                             (résultat net de clôture)

  INVESTISSEMENT           175 447.18 €                287 522,28 €                    232 157,53 €

 FONCTIONNEMENT             162 024.29 €               126 244,27 €                    159 396,67 €

        TOTAL               337 471.47 €               413 766.55 €                    391 554.20 €



L’excédent prévisionnel de clôture s’élève à ce jour à 391 554.20 euros.
Le vote du Compte Administratif interviendra lors de la prochaine séance du conseil
municipal en même temps que le vote du compte de gestion que nous fera parvenir
la Trésorerie de Dannemarie dans les jours à venir.

Monsieur le Maire présente sous forme d’un graphique, les recettes et les dépenses
de la section de fonctionnement sur les dix dernières années.

              RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2002 à 2011
       500'000.00


       450'000.00


       400'000.00


       350'000.00


       300'000.00


       250'000.00
                                                                                       FONCTIONNEMENT
                                                                                       DEPENSES
       200'000.00
                                                                                       FONCTIONNEMENT
                                                                                       RECETTES
       150'000.00


       100'000.00


        50'000.00


             0.00
                    2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011



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3. AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011


L’excédent prévisionnel de clôture s’élève à ce jour à 391 554.20 euros.
Sous réserve de confirmation des résultats ci-dessus, Monsieur le Maire propose,
d’affecter, au budget primitif 2012 :

       au compte 001 Recettes d’Investissement, l’excédent de la section
d’investissement de l’année 2011, soit 232 157,53 euros.

       au compte 1068 Recettes d’Investissement, l’excédent de la section de
fonctionnement de l’année 2011, soit 159 396,67 euros.



4. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2012


Monsieur le Maire rappelle les subventions versées en 2011 et donne lecture de
toutes les demandes de subventions déposées par différentes associations ou
organismes en Mairie jusqu’à ce jour.


                                                                           MONTANTS          MONTANTS        Avis
                                                         MONTANTS          VERSES EN         VERSES EN      CM du
   DESIGNATION DE L'ASSOCIATION                          VERSES EN            2010              2011      20/02/2012
                                                           2009
                                                                             2410 €           2460 €      2500 €

AMICALE DES POMPIERS DANNEMARIE                             150,00 €         150,00 €        150,00 €      150,00 €

APA LIB MULHOUSE                                            250,00 €         250,00 €        300,00 €      300,00 €

ASSOC. MIEUX VIVRE A SAINT-MORAND
                                                            100,00 €         100,00 €        100,00 €      100,00 €
ALTKIRCH

ASSOC. MIEUX VIVRE SON DIABETE
                                                            100,00 €         100,00 €        100,00 €      100,00 €
ALTKIRCH

ASSOC. TREMPLINS DANNEMARIE                                 200,00 €         200,00 €        200,00 €      200,00 €

CHORALE STE-CECILE DANNEMARIE                               100,00 €         100,00 €        100,00 €      100,00 €

GROUPEMENT DES ACTIONS SOCIALES
                                                            180,00 €         210,00 €        210,00 €      225,00 €
BOLLWILLER

LA BONNE ENTENTE – 3ème AGE
                                                            300,00 €         300,00 €        300,00 €      300,00 €
WOLFERSDORF

AMICALE DE PECHE DANNEMARIE &
                                                            250,00 €         250,00 €        250,00 €      250,00 €
WOLFERSDORF

DIVERS                                                          0,00 €              0,00 €   200,00 €      225,00 €

AMICALE DES PECHEURS TUILIERS WOLF                                                            250,00 €
& RETZ                                                      250,00 €         250,00 €          + divers    250,00 €
(+ subvention exceptionnelle du divers 2011)                                                 ci-dessus
                         Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 22
USEP DE L'ECOLE DE WOLFERSDORF                                               200,00 €   200,00 €    200,00 €

ACCORD 68 MULHOUSE                                                                      100,00 €    100,00 €

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE
                                                                                                       0,00 €
FRANCE

ASSOCIATION EDUCATIVE DU LYCEE JJ
HENNER ALTKIRCH - Olympiades de                                                                        0,00 €
Physique France

DELTA REVIE                                                                                            0,00 €

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
                                                                                                       0,00 €
COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

SEPIA (Suicide Ecoute Prévention
                                                                                                       0,00 €
Intervention auprès des Adolescents)

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE
CHEVREMONT                                                                                             0,00 €
(Voyage en Angleterre)
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA                                                                        0,00 €
MYOPATHIES
AFSEP (Association Française des Scléroses                                                             0,00 €
en Plaques)
BANQUE ALIMENTAIRE                                                                                     0,00 €

ASSOCIATION DES 68th HIGHLANDERS                                                                       0,00 €
(TATTOO)
ASSOCIATION ECOLE ALSACIENNE DE                                                                        0,00 €
CHIENS GUIDES D’AVEUGLES
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE                                                                        0,00 €

AIDES (Contre le Sida)                                                                                 0,00 €

SOCIETE DE AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE                                                                     0,00 €
DEPARTEMENTALE DE PRET - COLMAR
                  TOTAL DES SUBVENTIONS 2012                                                       2 500,00 €



Le montant total des subventions accordées par le Conseil Municipal sur le Budget
Primitif 2012, est de deux mille cinq cent euros.



5. BILAN FINANCIER DU BATIMENT COMMUNAL

Les travaux du bâtiment communal sont achevés.
Tous les Décomptes Globaux Définitifs (DGD) ne sont pas encore arrivés en Mairie,
néanmoins le bilan financier provisoire s’établit suivant le détail ci-dessous :




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Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 24
6. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SIAEP

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’à ce jour sont membres du
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Traubach et environs :

Titulaires :   Madame Christine PLATT
               Monsieur Christophe WEBER

Suppléants : Monsieur Nicolas KRESS
             Monsieur Francis MESSERLIN

Monsieur le Maire propose aux conseillers de céder sa place de titulaire à Monsieur
Nicolas KRESS (actuellement suppléant). Monsieur le Maire propose le poste de
suppléant libéré par Monsieur Nicolas KRESS à Madame Fernande DE CHECCHI,
domiciliée 25 Lotissement de la Largue – 68210 WOLFERSDORF, adresse email :
fernande.dechecchi@sfr.fr).

Après délibération et vote à l’unanimité, les quatre représentants de la Commune de
Wolfersdorf seront à compter du 1er mars 2012 :

Titulaires :   Madame Christine PLATT
               Monsieur Nicolas KRESS

Suppléants : Monsieur Francis MESSERLIN
             Madame Fernande DE CHECCHI

Le conseil municipal donne à Monsieur le Maire, toutes délégations et tous pouvoirs
pour la mise en œuvre des décisions ci-dessus.

A titre d’information une coupure d’eau a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi
suite à une conduite d’eau gelée au 43 rue Principale à savoir la maison à
colombages la plus ancienne de Wolfersdorf, propriété de Mademoiselle Mégane
MANDROYAN. Cela a nécessité une intervention sur trottoir, du SIAEP de 22 heures
à 3 heures du matin.


7. FRICHE GILARDONI

Monsieur le Maire souhaite informer l’ensemble des conseillers de l’avancement du
dossier concernant les travaux de requalification de la Friche Gilardoni.

Une première réunion de travail a eu lieu le 16 décembre 2011 avec l’ensemble des
intervenants.

Elle a été suivie d’une réunion avec les riverains le 12 janvier 2012 en mairie de
Wolfersdorf. Sur les 42 invitations (21 riverains de Wolfersdorf et 21 riverains de
Retzwiller), 8 foyers étaient présents.
Monsieur le Maire a rencontré le vendredi 3 février 2012 l’entreprise TTT (M.
ALVARADO), le 1er adjoint au Maire de Retzwiller (M. CHATONNIER), et un huissier,
Me SEEMANN d’Altkirch en vue de l’établissement d’un état des lieux (voirie et
bâtiments) aux frais de l’Entreprise TTT.



                        Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 25
La dernière réunion a été celle du 17 février sur site, destinée à l’ensemble des
intervenants concernés par ces travaux de démolition afin que toutes les questions et
remarques puissent être évoquées avant le démarrage des travaux.
Sous réserve des conditions climatiques, du dépôt et des réponses aux demandes
de renseignements concernant les réseaux, le démarrage des travaux est envisagé
mi-mars.


8. RÉSILIATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CG68 CONCERNANT LA PISTE
   CYCLABLE

Par courrier du 26 janvier dernier, le Conseil Général du Haut-Rhin a informé la
Commune de Wolfersdorf que la convention N°31/2002 et l’avenant N°31/2002
seront résiliés pour motif d’intérêt général avec effet au 29 février 2012.
En effet, le Département n’a pas vocation à assurer durablement l’entretien courant
des itinéraires qui ne relève pas de son domaine public et privé.
Monsieur le Maire fait lecture de ce courrier.
Le conseil municipal prend acte de cette information de résiliation unilatérale du
Conseil Général du Haut-Rhin concernant l’entretien des pistes cyclables.


9. DIVERS

a) Paiements des factures d’investissements avant le vote du BP 2012

Des factures d’investissement devront être payées pour l’opération N°92
« Réhabilitation d’un bâtiment communal » et pour l’opération N°102
« Requalification de la Friche Gilardoni » avant le vote du budget primitif 2012 (prévu
le lundi 19 mars 2012).

Pour qu’elles puissent être réglées, le Conseil Municipal doit autoriser l’ouverture de
crédits budgétaires sur l’exercice 2012.

   Après délibération, le conseil municipal :
    Autorise l’ouverture de crédits sur ces deux opérations.
    Approuve le paiement des factures à venir.
    Assure que ces sommes figureront au budget primitif 2012.

Le conseil municipal donne à Monsieur le Maire, toutes délégations et tous pouvoirs
pour la mise en œuvre des décisions ci-dessus par dix voix pour et une abstention.

b) Les nouveaux statuts du SM4

    Monsieur le Maire distribue à titre d’information, les nouveaux statuts du SM4
    modifiés suite aux évolutions concernant les périmètres d’intercommunalité.
    Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils y trouveront toutes
    les caractéristiques et renseignements relatifs aux domaines et compétences
    d’intervention du Syndicat Mixte à vocation multiple pour le traitement des
    déchets ménagers du secteur 4.


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c) Arrêtés SITA

   Monsieur le Maire distribue à titre d’information les deux arrêtés relatifs à SITA,
    1. Arrêté Préfectoral N°2011-362-4 du 23 décembre 2011, portant autorisation
       à la société SITA ALSACE de poursuivre et étendre l’exploitation de son
       installation de stockage de déchets non dangereux situé à
       Retzwiller/Wolfersdorf

    2. Arrêté Préfectoral N°2011-362-3 du 22 décembre 2011, portant institution de
       servitudes d’utilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de la
       zone concernée par l’extension de l’installation de stockage de déchets non
       dangereux exploitée par la société SITA ALSACE à Retzwiller/Wolfersdorf.

d) Informations Commission Communale Consultative de la Chasse (4C)

   Lundi dernier, 13 février 2012, s’est tenu une réunion de la 4C. Monsieur le Maire
   fait lecture du procès-verbal.

   Les principaux points notifiés étaient :

      Bilan de chasse 2011 par Monsieur Luc HAUSS, notre locataire de la chasse
      Autorisation de destruction à tir des animaux nuisibles pour l’année 2012
      (Distribution de l’autorisation - de la Direction Départementale des Territoires
      du Haut-Rhin – Service Eau, Environnement et Espaces Naturels - de
      destruction à tir des nuisibles pour 2012 N°155/68)
      Enquête nuisibles 2011 à compléter
      Nouvelle demande de plan chasse – Campagne 2012-2013
      Le plan précédent était de 1 brocard et de 2 chevreuils.
      La nouvelle demande : 2 brocards et 4 chevreuils
      Demande que les chiens soient tenus en laisse en forêt.

e) Grenelle de l’environnement

   Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier de la Région Alsace concernant le
   « Grenelle 2 » qui prévoit l’élaboration d’un schéma Régional du Climat, de l’Air
   et de l’Energie (SRCAE). Ce schéma de 320 pages, formule des orientations et
   des recommandations stratégiques qui sont soumises pour avis à l’ensemble de
   la population. A défaut de réponse avant le 14 mars 2012, l’avis sera réputé
   favorable. Monsieur le Maire invite les conseillers à se rendre sur les différents
   sites énumérés ci-dessous, afin de se faire une opinion et pourquoi pas de
   transmettre des observations :

          Site de la DREAL : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr
          Site de la Région Alsace : http://www.region-alsace.eu/schemaregional
          Site de la Préfecture : http://bas-rhin.gouv.fr

f) Statistiques concernant la liste électorale.

   Pour information et suite à la réunion de la Commission de révision des listes
   électorales, la Commune de Wolfersdorf compte au 6 février 2012, 249 électeurs
   français, dont 135 hommes et 114 femmes.

                         Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 27
g) Fixation des taxes communales

   Monsieur le Maire soumet à la réflexion des conseillers municipaux la fixation
   des différentes taxes communales.

   Il est porté à la connaissance des conseillers que les frais de fonctionnement ont
   été impacté par une inflation de 2,5 % pour l’année 2011.

   Pour mémoire, les taux des taxes communales, sont à ce jour les suivants :

      Taxe d’habitation :                                           11,05%
      Taxe foncière (sur le bâti) :                                 16,38%
      Taxe foncière (sur le non bâti) :                             66,98%
      CFE (Contribution foncière des Entreprises) :                 14,03%


   Compte tenu de la réserve en Trésorerie de la Commune, Monsieur le Maire
   propose de maintenir le taux des taxes pour la troisième année consécutive tout
   en sachant que l’augmentation continuelle de l’inflation diminue les capacités
   d’autofinancement de la Commune.

h) Planning des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012 :

   Monsieur le Maire souhaite encore compléter les différents créneaux horaires
   récapitulés par le présent tableau :


    HORAIRES             Président                        Secrétaire                    Assesseurs

    8H à 10H        Christophe WEBER              Michel GAUTHERAT                   Benoît EICHINGER

    10H à 12H       Christophe WEBER                Chantal RICHARD                Fernande DE CHECCHI

    12H à 14H        Christine PLATT                    Annick LANG                 Francis MESSERLIN

   14H à 16H         Christine PLATT                  Nicolas KRESS                  Florian SCHINDLER

   16H   à 18H      Christophe WEBER              Christophe RICHARD                   Annick LANG

                   Christophe WEBER               Christophe RICHARD
   Dépouillement                                                     Fernande DE CHECCHI
                     Nicolas KRESS                  Christine PLATT
                                                                       Michel GAUTHERAT
                   Florian SCHINDLER                  Annick LANG

   Les nouveaux inscrits seront également sollicités pour venir siéger au bureau de
   vote, suivant les mêmes créneaux horaires.

i) Informations concernant les arrêtés municipaux

   Affichage des derniers arrêtés :

      N°1 - Autorisant l’exploitation d’un débit de boissons temporaire pour les
      Pêcheurs Tuiliers de Wolfersdorf le 12 février 2012.
      N°2 - Arrêté collectif portant nomination à la fonction de garde-champêtre
      intercommunal.

                        Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 28
j) Présentation des prix pour le choix de l’impression du Journal Communal

Monsieur le Maire fait lecture des différentes offres de prix concernant l’édition du
Journal Communal 2011.

                  COMPARATIF DES DEVIS POUR L’IMPRESSION
                       DU JOURNAL COMMUNAL 2011

 - L’édition de ce journal de 48 pages en 300 exemplaires couleurs avec transmission du
   journal en format « pdf », sur votre adresse e-mail à nous communiquer,
 - Format ouvert A3, fermé A4,
 - Page de couverture sur papier 250g A3 et copie couleur,
 - Pages intérieures sur papier 135g
 - Impression d’un BAT,
 - Livraison finale pour le 19 janvier 2012.


                                                       JOURNAL COMMUNAL 2011
                                                 TARIF              TARIF
      NOM DE L’                                   H.T.              T.T.C.
     ENTREPRISE        ADRESSE                                                                    Place
                                                 POUR       TVA   POUR 300
                                                  300             EXEMPLAI
                                                EXEMPL.              RES
    KAMELEON       9 Rue des Bois
                                                  1 850,00                             1 951,75
    IMPRESSIONS    68740
                                                  euros HT
                                                                   TVA 5.5 %
                                                                                      euros TTC    3
    SARL           ROGGENHOUSE
    LES            ESAT de Mulhouse
                                                   SANS                                 SANS
    PAPILLONS      40 rue de la Charité
                                                 REPONSE                              REPONSE      -
    BLANCS         68200 MULHOUSE
    A.R.S.
    ASSISTANCE     31C Rue Schœlcher              1 564,47             TVA             1 871,11
    REPRO          68000 MULHOUSE                 euros HT            19.6%           euros TTC    2
    SERVICES
    IMPRIMERIE     10 rue Alexandre
                                                  2 094,00                             2 209,17
    DE SAINT-      Freund BP20204
                                                  euros HT
                                                                   TVA 5,5 %
                                                                                      euros TTC    4
    LOUIS          68306 SAINT-LOUIS
    IMPRIMERIE     8 Rue de Belfort               2 150,00                             2 268,25
    KAUFFMANN      68130 TAGSDORF                 euros HT
                                                                   TVA 5.5%
                                                                                      euros TTC    5
    IMPRIMERIE     25 Rue de la fidélité          1 728,00                             1 848,96
    RUGÉ           68200 MULHOUSE                 euros HT
                                                                     TVA 7%
                                                                                      euros TTC    1
                   Zone Industrielle
    IMPRIMERIE                                    3 200,00                             3 376,00
    MARTIN
                   Gare
                                                  euros HT
                                                                   TVA 5.5%
                                                                                      euros TTC    6
                   68130 ALTKIRCH
    IMPRIMERIE     11 av Bruxelles
                                                   SANS                                 SANS
    LOOS           Parc Collines Vallée 3
                                                 REPONSE                              REPONSE      -
                   68350 DIDENHEIM


k) Quête pour la Ligue contre le Cancer du 19 au 25 mars 2012.

Monsieur le Maire sollicite les conseillers afin de savoir si comme chaque année,
c’est l’ouvrier communal qui effectuera cette collecte, où si des conseillers souhaitent
le faire. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide que Monsieur Jean-Marc PROB
sera missionné pour réaliser la collecte pour la Ligue contre le Cancer.


                           Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 29
l) Boissellerie du Sundgau

Monsieur le Maire fait lecture pour information, d’un message reçu de la Boissellerie
de Bréchaumont, le 4 janvier dernier :

« Bonjour, Je suis à la recherche de vielles planches issus des bardages des
granges de notre région. Je réalise des sujets de décoration avec. (pére noël, sapin,
crèche, etc...) La couleur de ces vielles planches m\'intéresse, même si elles sont en
mauvais état. Merci de m\'indiquer si une démolition est prévu dans les prochains
temps de façon à pouvoir les démonter avant. Dans l'attente de vous lire.
Cordialement. F Beuve 88, rue des vergers 68210 Bréchaumont. 09 80 40 71 77 ».

m) Maison des adolescents du Haut-Rhin

Monsieur le Maire transmet aux conseillers une lettre d’information de la Maison des
Adolescents du Haut-Rhin.
La Maison des Adolescents du Haut-Rhin est une structure d'accueil, d'écoute,
d'accompagnement et de soins à l'attention des jeunes âgés de 12 à 25 ans et de
leur entourage.
Constituée en Groupement d'Intérêt Public et fortement soutenue par le Conseil
Général, l'équipe est pluridisciplinaire (médecins, psychologues, infirmières et
travailleurs sociaux), et pluriinstitutionnelle puisque le personnel est issu
notamment du Conseil Général, des trois hôpitaux (Colmar, Mulhouse, Rouffach) de
l'Education Nationale ... elle a pour philosophie d'action, la prise en charge globale
des difficultés du jeune et de sa famille.
La MDA68 a également une mission d'information générale. Dans ce cadre, elle
réalise avec ses partenaires du secteur médico-social le Courrier du Résoado.
Uniquement transmis par mail, il présente certains dispositifs et acteurs locaux en
charge des jeunes.
n) Impayés d’EDF

Monsieur le Maire évoque un impayé d’électricité pour un montant de 807,63 d’un
administré de la Commune de Wolfersdorf. Le conseil municipal souhaite-t-il donner
suite à cette demande d’aide sociale ? A l’unanimité les conseillers ne souhaitent pas
donner suite à cette demande.

o) Dates à retenir

     21-02-12 : Validation de la stratégie du SAGE - Manspach – 9h30
     21-02-12 : SIGFRA – Hirtzbach (salle des fêtes) - 20h00
     25-02-12 : SMARL – Manspach – 9h00
     26-02-12 : AG Pêcheurs « Les Tuiliers » - 14h00
     28-02-12 : COM COM – Commission communication – 18h30
     29-02-12 : Conseil de Fabriques – Dannemarie – 20h00
     01-03-12 : SMS – Altkirch – 19h00
     01-03-12 : COM COM – 19h00
     05-03-12 : CCID – 18h30
     05-03-12 : AF – 20h00
     06-03-12 : SIA – 19h00 ?
     12-03-12 : 3ème Réunion informelle du Conseil Municipal en 2012 à 20h00
     15-03-12 : SIAEP – 20h00
     19-03-12 : CONSEIL MUNICIPAL (vote du CA et du BP) – 20h30
                         Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 30
Tour de table :
Madame Annick LANG : RAS
Monsieur Benoît EICHINGER : RAS
Monsieur Christophe RICHARD : RAS
Monsieur Francis MESSERLIN informe la municipalité que deux lampadaires
ne fonctionnent plus dans le Lenzweg ainsi qu’un autre dans le Holzweg.
Monsieur Francis MESSERLIN sollicite Monsieur le Maire quant à
l’implantation des nouveaux cidex ? Il souhaiterait avoir une boite aux lettres
près de chez lui. Monsieur le Maire explique qu’il a eu un entretien avec La
Poste vendredi dernier le 17 février, et que La Poste devrait faire des
propositions d’installation des cidex qui seront ensuite étudiées. L’installation
des cidex devrait être faite à l’automne.
Madame Fernande DE CHECCHI : RAS
Monsieur Michel GAUTHERAT : RAS
Monsieur Florian SCHINDLER : RAS
Monsieur Nicolas KRESS : RAS
Madame Christine PLATT : RAS




                                                                             Séance levée à 23h35.




                  Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 31
                  SIGNATURES POUR APPROBATION
      DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
  Ordre du jour :
  Préambule : Intervention de la société SITA concernant les travaux d’aménagement.
   1. Approbation du compte rendu de la dernière séance
   2. Compte Administratif 2011
   3. Demande de subventions 2012
   4. Bilan financier du bâtiment communal
   5. Modification des représentants au SIAEP
   6. Friche Gilardoni
   7. Résiliation d’une convention avec le CG68 concernant la piste cyclable
   8. Divers
         a) Paiement des factures d’investissement avant vote du budget primitif
         b) Les nouveaux statuts du SM4
         c) Arrêtés SITA
         d) Informations 4C
         e) Grenelle de l’environnement – questionnaire à compléter
         f) Statistiques liste électorale
         g) Fixation des taxes communales
         h) Planning des élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012
         i) Informations concernant les arrêtés municipaux
         j) Présentation des prix pour le choix de l’impression du Journal Communal
         k) Quête pour la Ligue contre le Cancer du 19 au 25 mars 2012.
         l) Boissellerie du Sundgau
         m) Maison des adolescents du Haut-Rhin
         n) Impayés d’EDF
         o) Dates à retenir
                                          Approuve la délibération
           Prénom Nom
Titre                                         de la séance du                            Procuration
           Poste
                                             Conseil Municipal
           Christophe WEBER
Monsieur
           Maire
           Christine PLATT
Madame
           1ère Adjointe au Maire
           Nicolas KRESS
Monsieur
           2ème Adjoint au Maire
           Christophe RICHARD
Monsieur
           Conseiller Municipal
           Benoît EICHINGER
Monsieur
           Conseiller Municipal
           Annick LANG
Madame
           Conseillère Municipale
           Francis MESSERLIN
Monsieur
           Conseiller Municipal
           Chantal RICHARD                Excusée et procuration à M.
Madame
           Conseillère Municipale            Christophe RICHARD

           Fernande DE CHECCHI
Madame
           Conseillère Municipale
           Michel GAUTHERAT
Monsieur
           Conseiller Municipal
           Florian SCHINDLER
Monsieur
           Conseiller Municipal

                              Séance du conseil Municipal du 20 février 2012 – Page 32

								
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