S�ANCE ORDINAIRE12 avril 2005 by 35HFP4XV

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									                                  SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
                               DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
                                      tenue le 10 mars 2009

              PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de
               Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'Église sud, à Lacolle, le
               mardi dixième jour du mois de mars de l'an deux mille neuf, à dix-neuf
               heures et trente, où étaient présents :

              - monsieur Yves Duteau, maire
              - madame Linda Brouillard, conseillère.
              - monsieur Roger Côté, conseiller.
              - monsieur Robert Patenaude, conseiller;

              Absence motivée de:
              - monsieur Guy Lamirande, conseiller
              - monsieur Harold Audit, conseiller
              - monsieur Réal Trudeau, conseiller

              Le conseil formant quorum siège sous la présidence du maire, monsieur Yves
               Duteau.

              Également présents:      madame Georgette Chèvrefils, directrice générale et
               secrétaire-trésorière; monsieur Sylvain Girard, inspecteur municipal.

                    ______________________________________________________


2009-03-093   OUVERTURE

              A 19:35 heures, monsieur Yves Duteau, maire, déclare la présente séance
              ouverte.

              Pause.

2009-03-094   ORDRE DU JOUR

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE l'ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants:

              5.2   Dépôt d'un procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance
                    spéciale du 20 mars 2008;
              10.11 Office municipal d'habitation de Lacolle - États financiers 2007;
              10.12 Résolution de la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle
                    relativement à la mise en vigueur du règlement relatif à la circulation
                    des véhicules lourds;
                    10.13 Légion royale canadienne - demande d'assistance financière
                    pour une fête régionale le 1er juillet 2009;
              10.14 MRC du Haut-Richelieu - réservation de chambres - congrès 2009
              11.6 Mandat Me Bouchard re: sols contaminés;
              11.7 Entente avec la ville de Saint-jean-sur-Richelieu relativement à l'accès
                    à l'information concernant les usagers du transport adapté.

              QUE le Conseil se réserve cependant le droit de discuter de tout autre sujet
              sur consentement unanime de ses membres.

              ADOPTÉE

                                                  ** - **

              PÉRIODE DE QUESTIONS
2009-03-095   DEMANDE D'INSTALLATION DE BOÎTES POSTALES AU SUD DU
              PÉRIMÈTRE URBAIN

              ATTENDU que, depuis nombre d'années, la Société canadienne des Postes a
              pour politique d'obliger les propriétaires d'édifices de six (6) logements et plus
              ayant une porte commune à installer des boîtes postales à l'intérieur de
              l'édifice;

              ATTENDU que monsieur Luc Béliveau, propriétaire de l'immeuble sis au 99,
              rue de l'Église sud, allègue que cet immeuble n'est pas visé par la politique ci-
              dessus invoquée;

              ATTENDU que le bureau de poste local ne fournit pas de case postale pour
              les locataire du 99, rue de l'Église sud;

              ATTENDU que certains ou tous ces locataires ne peuvent pas aller au bureau
              de poste local à l'intérieur des heures normales d'ouverture en raison de leur
              travail;

              ATTENDU que tous les résidents du territoire municipal de Lacolle devraient
              avoir accès à un service postal adéquat;

              ATTENDU que le responsable du bureau de poste local invoque
              l'impossibilité d'installer au bureau de poste d'autres cases postales
              accessibles au public;

              ATTENDU que, si tel est le cas, les projets domiciliaires en cours
              entraîneront un manque encore plus important de boîtes postales accessibles
              pour les résidents de Lacolle;

              En conséquence,

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle demande au responsable local
              de la Société canadienne des postes de revoir, en premier lieu, le dossier du
              99, rue de l'Église sud, à Lacolle, et, en deuxième lieu, la problématique de
              fournir des boîtes postales accessibles aux propriétaires et locataires des
              immeubles des quartiers en développement soit:

              -       en trouvant une solution à l'installation de nouvelles cases postales
                      accessibles en tout temps au bureau de poste même; ou, à défaut,
              -       en installant des boîte postales extérieures communes en nombre
                      suffisant et à distance raisonnable des immeubles à desservir;

              QUE le conseil considère qu'il n'appartient pas à la municipalité de fournir un
              terrain pour l'installation des boîtes communes extérieures, la Société
              canadienne des postes pouvant faire entente avec les particuliers qu'elle vise à
              desservir.

              ADOPTÉE.

2009-03-096   FACTURE AU PROPRIÉTAIRE RELATIVE AU DÉGLAÇAGE DE
              TROTTOIR

              ATTENDU les représentations faites par madame Marie-Josée Duquette et
              monsieur Maxime Croteau relativement à la facture de déglaçage qui leur a
              été transmise en vertu de la résolution 2009-02-073, le conseil ordonne de
              suspendre la perception jusqu'à ce que plus amples renseignements dans ce
              dossier.
2009-03-097   DEMANDE DE PERMIS POUR UN CHENIL

              Il est proposé par monsieur Robert Patenaude, et résolu à l'unanimité:

              QUE la demande de permis pour l'implantation d'un chenil présentée par
              madame Chantal St-Pierre et monsieur Daniel Loiselle soit référée au Comité
              consultation d'urbanisme pour examen.

              ADOPTÉE.

2009-03-098   PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2009

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 février 2009 soit
              adopté tel que présenté par le secrétaire-trésorier.

              ADOPTÉE.

2009-03-099   MODIFICATION D'ENSEIGNE DU BUREAU MUNICIPAL

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil autorise la modification des heures d'ouverture du bureau
              municipal sur l'enseigne extérieure dudit bureau.

              QUE le conseil affecte les crédits pour cette dépense à même le fonds général
              d'administration.

              ADOPTÉE.

2009-03-100   DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU PROCÈS-
              VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 MARS 2008

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l’unanimité :

              QUE les procès-verbaux de correction du procès-verbal de la séance spéciale
              du 20 mars 2008 soit adoptés tels que présentés par le secrétaire-trésorier :

                               PROCÈS VERBAL DE CORRECTION
                        DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE
                                 TENUE LE 20 MARS 2008

              Conformément à l'article 202.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c. C-
              27.1) je soussignée, Georgette Chèvrefils, secrétaire-trésorier de la
              Municipalité de Lacolle, apporte une correction au règlement 2008-0085 de
              la Municipalité de Lacolle , adopté par la résolution 2008-03-118 du 20 mars
              2008, suite à une erreur évidente.

              Le premier alinéa de l''article 101 du        règlement 2008-0085 se lisait
              comme suit :

              "101    Implantation d’installations d’élevage près des centres urbanisés

                                Dans les bandes de terrain illustrées au plan 07-AM-102-
                                xx, il est interdit de …"

              Le premier alinéa de l'article 101 du règlement 2008-0085 doit se lire
              comme suit:
"101    Implantation d’installations d’élevage près des centres urbanisés

                  Dans les bandes de terrain illustrées au plan 07-AM-102-
                  05b il est interdit de …"


Le premier alinéa de l'article 105 du règlement 2008-0085 se lisait
comme suit:

"115    Occupation des territoires d’intérêt écologique

        Dans les territoires identifiés, au plan 07-AM-102-xx, aucune
        construction, aucun ouvrage de déblai ou remblai et aucun travail
        d'abattage ayant pour effet de modifier le milieu naturel n’est autorisé."

Le premier alinéa de l'article 115 du règlement 2008-0085 doit se lire
comme suit:

"115    Occupation des territoires d’intérêt écologique

        Dans les territoires identifiés, au plan 07-AM-102-03, aucune
        construction, aucun ouvrage de déblai ou remblai et aucun travail
        d'abattage ayant pour effet de modifier le milieu naturel n’est autorisé."

DÉPOSÉ à la séance régulière du conseil ce 10 mars 2009.


Georgette Chèvrefils
Secrétaire-trésorière


               PROCÈS VERBAL DE CORRECTION
          DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE
                   TENUE LE 20 MARS 2008

Conformément à l'article 202.1 du Code municipal du Québec (L.R.Q. c. C-
27.1) je soussignée, Georgette Chèvrefils, secrétaire-trésorier de la
Municipalité de Lacolle, apporte une correction au règlement 2008-0087 de
la Municipalité de Lacolle , adopté par la résolution 2008-03-126 du 20 mars
2008, suite à une erreur évidente.

-       L'article 19 du règlement 2008-0087 se lisait comme suit:

"19     Documents requis

        Le requérant doit déposer la documentation nécessaire pour permettre
        au fonctionnaire désigné d'avoir une bonne compréhension du projet.

        Malgré la généralité de l’alinéa précédant, tous les plans et devis de
        travaux d’architecture présentés dans le cadre d’un projet de
        construction, d’agrandissement, de reconstruction, de rénovation ou de
        modification d’un bâtiment, doivent être signés et scellés par un
        architecte, sauf pour :

                1˚           La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la
                             rénovation ou la modification de l’un des édifices
                             suivants :
                        a)    Une habitation unifamiliale isolée ;
                        b)    Une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée,
                              une habitation multifamiliale d’au plus quatre
                              unités, un établissement commercial, un
                         établissement d’affaires, un établissement industriel
                         ou une combinaison de ces habitations ou
                         établissements lorsque, après réalisation des
                         travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300
                         mètres carrés de superficie brute totale des
                         planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-
                         sol;
                   c)    Tout bâtiment accessoire rattaché à une résidence et
                         tout bâtiment de moins de vingt (20) mètres carrés;

                   d)    Pour une modification ou rénovation de
                         l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie
                         d’édifice, qui n’en change pas l’usage, ni n’en
                         affecte l’intégrité structurale, les murs ou
                         séparations coupe-feu, les issues et leurs accès,
                         ainsi que l’enveloppe extérieure.
              2˚        Une modification ou rénovation de l’aménagement
                        intérieur de tout édifice ou partie d’édifice autre que
                        ceux décrits aux paragraphes a) et b) ci-haut, qui n’en
                        change pas l’usage, ni n’en affecte l’intégrité
                        structurale, les murs, ou séparations coupe-feu, les
                        issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.
              3˚        Les plans et devis pour tout projet de construction,
                        quant à la structure, la mécanique, le système
                        électrique ou l’ingénierie, doivent avoir été préparés
                        par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du
                        Québec lorsqu’ils sont requis par la loi.
              4˚        Deux copies de plans et devis sont requises.
              5˚        Les plans soumis doivent inclure : le plan
                        d’implantation, les élévations, les plans de chaque
                        étage, les coupes, détails, devis et le niveau du
                        bâtiment par rapport à la rue. Les plans doivent être
                        dessinés à l’échelle 1 : 50 ou toute autre échelle
                        appropriée."


-     L'article 19 du règlement 2008-0087 doit se lire comme
      suit:


"19   Documents requis

      Le requérant doit déposer la documentation nécessaire pour permettre
      au fonctionnaire désigné d'avoir une bonne compréhension du projet.

      Malgré la généralité de l’alinéa précédant, tous les plans et devis de
      travaux d’architecture présentés dans le cadre d’un projet de
      construction, d’agrandissement, de reconstruction, de rénovation ou de
      modification d’un bâtiment, doivent être signés et scellés par un
      architecte, sauf pour :

              1˚        La construction, l’agrandissement, la reconstruction, la
                        rénovation ou la modification de l’un des édifices
                        suivants :
                   a)    Une habitation unifamiliale isolée ;
                   b)    Une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée,
                         une habitation multifamiliale d’au plus quatre
                         unités, un établissement commercial, un
                         établissement d’affaires, un établissement industriel
                         ou une combinaison de ces habitations ou
                         établissements lorsque, après réalisation des
                                            travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300
                                            mètres carrés de superficie brute totale des
                                            planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-
                                            sol;
                                      c)    Tout bâtiment accessoire rattaché à une résidence et
                                            tout bâtiment de moins de vingt (20) mètres carrés;

                                      d)    Pour une modification ou rénovation de
                                            l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie
                                            d’édifice, qui n’en change pas l’usage, ni n’en
                                            affecte l’intégrité structurale, les murs ou
                                            séparations coupe-feu, les issues et leurs accès,
                                            ainsi que l’enveloppe extérieure.
                                2˚         Une modification ou rénovation de l’aménagement
                                           intérieur de tout édifice ou partie d’édifice autre que
                                           ceux décrits aux paragraphes a) et b) ci-haut, qui n’en
                                           change pas l’usage, ni n’en affecte l’intégrité
                                           structurale, les murs, ou séparations coupe-feu, les
                                           issues et leurs accès, ainsi que l’enveloppe extérieure.

              Les plans et devis pour tout projet de construction, quant à la structure, la
              mécanique, le système électrique ou l’ingénierie, doivent avoir été préparés par
              un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec lorsqu’ils sont
              requis par la loi.

              Deux copies de plans et devis sont requises.

              Les plans soumis doivent inclure : le plan d’implantation, les élévations, les
              plans de chaque étage, les coupes, détails, devis et le niveau du bâtiment par
              rapport à la rue. Les plans doivent être dessinés à l’échelle 1 : 50 ou toute autre
              échelle appropriée."

              DÉPOSÉ à la séance régulière du conseil ce 10 mars 2009.



              Georgette Chèvrefils
              Secrétaire-trésorière


2009-03-101   COMPTES PAYÉS du 1er au 28 février 2009

              Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle approuve les comptes payés
              présentés ci-après:




                                                     COMPTES PAYÉS
                                                DU 1er au 28 FÉVRIER 2009


                                                                    DATE DU       NO. DU
              COMPTES FOURNISSEURS:                                  CHÈQUE      CHÈQUE MONTANT

              Liste des comptes à payer - séance du 10 février
              2009:


              9074-3014 QUÉBEC INC.                                 2009-02-10     4304          274.29 $
              ACKLANDS-GRAINGER INC.                                2009-02-10     4305         1 226.19 $
              BELL Canada                                           2009-02-10     4306               6.37 $
G. BIELEN & FILS INC.                                  2009-02-10    4307     1 736.02 $
BRENTAG CANADA INC.                                    2009-02-10    4308     2 414.03 $
CIBA CANADA LTÉE.                                      2009-02-10    4309     1 903.07 $
CITERNES HÉBERT & FILS INC.                            2009-02-10    4310      771.79 $
CANADIEN NATIONAL                                      2009-02-10    4311      237.48 $
COPICOM INC.                                           2009-02-10    4312      622.51 $
CANADIEN PACIFIQUE                                     2009-02-10    4313      712.44 $
CYBER STYLE                                            2009-02-10    4314        76.20 $
ME LUC DANEAU                                          2009-02-10    4315     2 840.21 $
DIFFUSION STRATO                                       2009-02-10    4316      187.82 $
EDITIONS JURIDIQUES FD                                 2009-02-10    4317        72.45 $
EDITIONS YVON BLAIS                                    2009-02-10    4318      120.72 $
EMCO CORPORATION                                       2009-02-10    4319      243.46 $
FIDUCIE DESJARDINS                                     2009-02-10    4320      365.72 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.                           2009-02-10    4321     8 259.26 $
GESTAR INC.                                            2009-02-10    4322      445.86 $
GR. INTERV. AFF. MUNICIPALES                           2009-02-10    4323     3 190.53 $
HETEK SOLUTIONS INC.                                   2009-02-10    4324      610.58 $
JOHN MEUNIER INC.                                      2009-02-10    4325      451.05 $
LABORATOIRE QUALITAS INC.                              2009-02-10    4326     6 225.06 $
LAB. D'ANALYSES S.M. INC.                              2009-02-10    4327      275.42 $
LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L.                          2009-02-10    4328     2 051.75 $
MARTECH INC.                                           2009-02-10    4329        48.54 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU                                  2009-02-10    4330    21 509.43 $
PETROLES DUPONT INC.                                   2009-02-10    4331     4 741.90 $
PG GOVERN                                              2009-02-10    4332     9 024.36 $
PLANCHER G.R. INC.                                     2009-02-10    4333      700.95 $
PROCOM S.V.                                            2009-02-10    4334      150.51 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE                               2009-02-10    4335        46.10 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE                               2009-02-10    4336      363.68 $
RESEAU ENVIRONNEMENT                                   2009-02-10    4337        59.60 $
RESEAU TECHCOM INC.                                    2009-02-10    4338      131.25 $
RUBANCO LTÉE. (240)                                    2009-02-10    4339        68.97 $
SHARP MARCEL                                           2009-02-10    4340     1 059.21 $
S.O.S. TECHNOLOGIES                                    2009-02-10    4341      195.67 $
SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX                            2009-02-10    4342     2 481.11 $
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE                             2009-02-10    4343      609.53 $
TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE                               2009-02-10    4344      699.83 $
XEROX CANADA LTÉE                                      2009-02-10    4345      136.82 $


Sous total des comptes payés (séance du 10 février 2009):                    77 347.74 $




Autres comptes payés:


                                         NUMÉRO         DATE DU     NO. DU
COMPTES FOURNISSEURS:                 RÉSOLUTION        CHÈQUE      CHÈQUE   MONTANT


GENIVAR                               2009-01-012      2009-02-02    4301     6 845.87 $
CHÈVREFILS GEORGETTE                  2004-09-380      2009-02-02    4302        28.80 $
GAGNON BENOIT                         2008-10-489      2009-02-02    4303      112.56 $
GUIDES HEBDO-ABONNEMENT               2008-03-087      2009-02-06    4346      208.75 $
MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC          2009-01-016      2009-02-06    4347     6 678.04 $
RECEVEUR GENERAL DU CANADA            2009-01-016      2009-02-06    4348     3 163.66 $
BELL CANADA                           2009-01-015      2009-02-16    4349     1 000.31 $
BELL MOBILITE INC.                    2009-01-015      2009-02-16    4350      106.55 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004)          2009-01-015      2009-02-16    4351     3 305.17 $
HYDRO-QUEBEC                          2009-01-015      2009-02-16    4352     2 070.06 $
              MINISTRE DU REVENU DU QUEBEC          2009-01-015        2009-02-16        4353             144.06 $
              CRAAQ                                 2009-01-016        2009-02-18        4354             124.16 $
              SOLIDARITÉ RURALE DU QUÉBEC           2009-02-069        2009-02-18        4355             285.00 $
              UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE              2009-02-089        2009-02-18        4356             564.38 $
              HAMEL PASCALE                         Remb. Taxes        2009-02-18        4357               16.09 $
              LAGACÉ GHISLAIN                       Remb. Taxes        2009-02-18        4358               11.23 $
              VALLÉE GAÉTANE                        Remb. Taxes        2009-02-18        4359               15.13 $
              COMBEQ                                2009-02-074        2009-02-20        4360             507.94 $
              ME LUC DANEAU                         2009-02-075        2009-02-20        4361            3 572.47 $
              FABRIQUE N.D.DU-MONT-CARMEL           2009-02-071        2009-02-20        4362             240.00 $
              THE GLEANER                           2008-03-087        2009-02-20        4363               32.00 $
              WILLY LANCTÔT                         2009-02-087        2009-02-20        4364             150.00 $
              HYDRO-QUEBEC                          2009-01-015        2009-02-27        4365            8 188.37 $
              J.L.M. INC.                           2009-01-015        2009-02-27        4366           13 417.62 $
              MRC DU HAUT-RICHELIEU                 2009-01-015        2009-02-27        4367           21 509.43 $
              PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR.            2009-01-015        2009-02-27        4368            2 539.69 $
              J.L.M. INC.                           2009-02-073        2009-02-25        4369             338.62 $
              CAISSE POPULAIRE DESJARDINS           2009-02-015        2009-02-09        200902             65.24 $


              Sous-total - autres comptes payés au 28 février 2009:                                     75 241.20 $


              TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 28 février 2009:                                           152 588.94 $

              TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 28 février 2009:                                                18 201.56 $


              GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 28 février 2009:                                          170 790.50 $




              ADOPTÉE

2009-03-102   COMPTES À PAYER

              Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité :

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle approuve les comptes à payer
              présentés ci-après :

                                                   COMPTES À PAYER
                                                SÉANCE DU 10 MARS 2009


              FOURNISSEURS:                       FACTURE             DESCRIPTION         MONTANT       TOTAL


              ABRICOT                             107580          rouleau de tapis                       243.81 $
              AGRICOTECH                          235300          rép. tondeuse                           48.69 $
              BRENTAG CANADA INC.                 39831336        hypo de sod, fût en     2 103.07 $
              BRENTAG CANADA INC.                 39831830        crédit palette en bo     -778.84 $ 1 324.23 $
              LE CANADA FRANÇAIS                  736205          techn en loisirs et       392.81 $
              LE CANADA FRANÇAIS                  736206          mod. règlementation       392.81 $     785.62 $
              CANADIEN NATIONAL                   90355102        entretien voies ferr                   237.48 $
              COPICOM INC.                        120278          contrat de service                     339.75 $
              CANADIEN PACIFIQUE                  10992598        entretien voies ferr                   712.44 $
              EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.          22            fuite rue Dr.H. Gaud    1 281.13 $
              EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.          23            rép. réseau d'aquedu      261.04 $
              EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.          24            réseau d'égout et ré    1 794.73 $
              EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.          26            voirie                    118.52 $ 3 455.42 $
              FÉD. QUÉ. DES MUNICIPALITÉS          53223          messagerie                              12.47 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.     4941          rép. luminaires          184.96 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.     4952          rép. luminaires          269.34 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.     4964          remplacer thermostat    1 089.30 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.     4971          rép.pompe eaux usées     387.74 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. FÉV.2009          contrat ent.fév.2009     713.94 $ 2 645.28 $
CENTRE 911 BROMONT INC.         83614          9-1-1                      26.40 $
CENTRE 911 BROMONT INC.         83848          support MRC Jard.        619.35 $     645.75 $
GR. INTERV. AFF. MUNICIPALES    08AM112,008 prép. projet règleme       1 616.09 $
GR. INTERV. AFF. MUNICIPALES    08AM118,005 revision PIIA zonage       1 080.78 $
GR. INTERV. AFF. MUNICIPALES    08AM119,003 rencontre CCU              1 420.87 $ 4 117.74 $
GRAYMONT MATERIALS (QC)INC.     18944          fuite d'eau VanVliet                  153.17 $
GROUPE ARTEX TM.                15811          cartouche d'encre                      79.01 $
RECEVEUR GEN DU CANADA          9049267        renouv. autorisation                  567.00 $
JOHN MEUNIER INC.               10474          usine de filtration                   555.01 $
JOURNAL COUP D'OEIL             145477         mod.règlement                         445.18 $
LABORATOIRE A.B.S. INC.         22893          Rés.2008-11-556                      4 052.21 $
LAB. D'ANALYSES S.M. INC.       1053820        turbidité, coliforme     230.49 $
LAB. D'ANALYSES S.M. INC.       1054157        trihalométhanes            81.27 $    311.76 $
LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L.   1113466        414070-00007                          127.77 $
LOCATEQ                          3418          réseau d'égout             18.77 $
LOCATEQ                          3461          rép. aqueduc               12.67 $     31.44 $
MAXXAM ANALYTIQUE INC.          SF265293       analyse chimique eau     320.79 $
MAXXAM ANALYTIQUE INC.          SF267248       analyse chimique           69.53 $    390.32 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU           CRF900187      admin.mat.résiduelle     417.18 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU           CRF900236      QP 1er versement       45 126.47 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU           CRF900251      QP piste cyclable          22.35 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU           CRF900314      QP développement        3 895.00 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU           SERV.2008      Abonnements serv.       1 302.89 $ 50 763.89 $
OUTILS-TECH RÉPARATION           658           aiguisage                              28.79 $
LES ÉQUIPEMENTS PASCALI         41515          rép.tondeuse                           15.18 $
PETITE CAISSE - G. CHEVREFILS   D.J.F.         filtre,pansements ad       35.24 $
PETITE CAISSE - G. CHEVREFILS   DÉC.JAN.FÉV. hôtel de ville et bv         63.34 $     98.58 $
PETROLES L.D.J. INC             568058         essence voirie                         52.63 $
PETROLES DUPONT INC.            990072         mazout 10 ste-marie     1 047.15 $
PETROLES DUPONT INC.            990074         mazout 82 route 202      352.77 $
PETROLES DUPONT INC.            990080         mazout hôtel de vill     386.87 $
PETROLES DUPONT INC.            993065         mazout hôtel de vill     199.10 $
PETROLES DUPONT INC.            993068         mazout 10 ste-marie      700.33 $
PETROLES DUPONT INC.            993073         mazout 82 route 202      263.13 $
PETROLES DUPONT INC.            994773         mazout 10 ste-marie      904.18 $
PETROLES DUPONT INC.            994774         mazout 82 route 202      332.29 $
PETROLES DUPONT INC.            995075         mazout 10 ste-marie     1 064.66 $
PETROLES DUPONT INC.            995079         mazout 82 route 202      366.41 $
PETROLES DUPONT INC.            995464         mazout hôtel de vill     513.71 $
PETROLES DUPONT INC.            997950         mazout hôtel de vill     417.64 $ 6 548.24 $
PG GOVERN                       F763           comptes de taxes,reç                  530.12 $
PM DÉBOUCHE TOUT                 1085          découchage lavabo                     194.42 $
PROCOM S.V.                     045846         location répétitrice                   75.25 $
PROSÉCUR                         2050          année de surv.chalet                  231.39 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC.   31719          outillage voirie           39.75 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC.   31754          articles de peinture     401.41 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC.   31783          articles CLR             102.09 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC.   31829          articles chalet des        36.43 $    579.68 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE        57421          rép.camion voirie          62.90 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE        57462          rép. camion voirie      1 102.29 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE        57522          essence voirie             56.01 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE        57523          diesel serv.inc.         197.00 $
DÉPANNEUR GUINOIS ENR.           430           essence voirie             49.00 $ 1 467.20 $
              SOC. CANADIENNE DES POSTES         9419202465   médiaposte sans adre                   3.18 $
              S.O.S. TECHNOLOGIES                 6605        serv.inc.équip.médic                 257.70 $
              SOUDURE LAUZIÈRE INC.               1825        rép.fuite d'eau                      316.05 $
              VITRERIE NAPIERVILLE               242055       rép.plexi-glass pann                  67.73 $
              XEROX CANADA LTÉE                  S01645052    papier                               136.82 $


              Total des comptes à payer au 10 mars 2009:                                      82 648.40 $




              ADOPTÉE

2009-03-103   RÉMUNÉRATION DES ÉLUS - 1er versement 2009

              Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise les déboursés suivants:


                                     RÉMUNÉRATION DES ÉLUS – 2009
                                            1er versement


                                              RÉMUNÉRATION             ALLOCATION N.I.     TOTAL

              Duteau, Yves                       2 562,50 $              1 281,25 $       3 843,75 $
              Audit, Harold                       854,08 $                427,31 $        1 281,40 $
              Brouillard, Linda                   854,08 $                427,31 $        1 281,40 $
              Coté, Roger                         854,08 $                427,31 $        1 281,40 $
              Lamirande, Guy                      854,08 $                427,31 $        1 281,40 $
              Patenaude, Robert                   854,08 $                427,31 $        1 281,40 $
              Trudeau, Réal                       854,08 $                427,31 $        1 281,40 $


              TOTAL:                             7 686,73 $              3 749.78 $      11 532,15 $



              ADOPTÉE.

2009-03-104   AUTRES FOURNISSEURS

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise les déboursés suivants:

              -        GENIVAR - honoraires professionnels, prolongement des services
                       pour les rues Gamache, Projeté et du Collège - Phase I - projet
                       domiciliaire Domaine vert - à même le dépôt effectué par le
                       promoteur:                                      16 141,13$

              -        Daneau, Luc - honoraires, procédures judiciaires                  877,61$
                       à même les crédits pour honoraires, frais de cours

              -        Lavery, DeBilly - honoraires juridiques                  1 041,25$
                       à même les crédits pour frais juridiques, administration

              ADOPTÉE

2009-03-105   ACHATS - FOURNITURES DE BUREAU

              Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité:
              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise les achats de
              fournitures de bureau suivants et affecte les crédits nécessaires à même le
              fonds général d'administration:

              -       Rubanco - articles de bureau                       97,76$
              -       XEROX - papier photocopieur              136,81$

                      Total, avec taxes                                  234,57$

              ADOPTÉE.

2009-03-106   SOLDE AUX LIVRES

              Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité :

              QUE le solde aux livres en date du 28 février 2009 soit adopté tel que
              présenté ci-après, conditionnellement à la vérification du paiement pour le
              photocopieur:

                                               Solde aux livres
                                              au 28 février 2009




              Solde aux livres au 31 janvier 2009                                   659 056.68 $
              Encaissements
                           Taxes municipales                                        164 740.59 $
                           Immatriculation                                            6 636.50 $
                           Loyers                                                       986.00 $
                           Intérêts                                                   1 370.69 $
                           Licences et permis                                           130.00 $
                           Droits de mutation                                         3 935.00 $
                           Règl.2008-0092(Emprunt infra.)                           507 700.00 $
                           Location de salle                                            438.00 $
                           Compensation TVQ                                          36 687.00 $
                           Remb.Bell                                                     60.78 $
                           Paiem. pinces de désincarcération                         11 397.00 $

                                                                                    734 081.56 $

                                                                                   1 393 138.24 $

              Déboursés Autres
                         Fonds de retraite                           1 492.58 $
                         Règl.2008-0092(Emprunt infra.)            507 700.00 $
                                                                   509 192.58 $
              Déboursés
                            Fournisseurs                           152 588.94 $
                            Paie:                                   18 201.56 $
                                                                   170 790.50 $
              Sous-total:                                                           679 983.08 $

                          Solde aux livres-28 février 2009                          713 155.16 $
                  Fonds général d'administration


              ADOPTÉE.
2009-03-107   PROJET DU DOMAINE VERT - NOM DE LA RUE

              Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l'unanimité:

              QUE la rue identifiée par les numéros de lots 269-1 et 246-2, du projet
              domiciliaire Domaine vert, soit nommée "rue Picard" en l'honneur de feu
              monsieur Georges Picard, maire de l'ancien Village de Lacolle pour la
              période 1992-1994;

              QUE ce nom soit soumis à la Commission de Toponymie pour approbation.

              ADOPTÉE .


2009-03-108   ENSEIGNES DE RUES

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise l'achat des enseignes
              nécessaires pour identifier la "rue Picard".

              QUE le conseil affecte à cette dépense des crédits du budget de la voirie

              ADOPTÉE


2009-03-109   NUMÉROTATION DES IMMEUBLES, RUE PICARD

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle, sur recommandation de
              l'inspecteur municipal, adopte la numérotation suivantes pour les immeubles
              de la rue Picard:

              -       Pour les numéros impairs, en ordre ascendant depuis le sud vers le
                      nord, le numéro 1 étant affecté au lot 269-11;

              -       Pour les numéros pairs, en ordre ascendant depuis le sud vers le nord,
                      le numéro 2 étant affecté au lot 269-10;

              L'ensemble des numéros civiques sont identifiés au plan ci-annexé.

              ADOPTÉE
                                            ANNEXE A

                                  PLAN – NUMÉROS CIVIQUE

                                          RUE PICARD




2009-03-110   ACCEPTATION DU TRANSFERT DE LA RUE PICARD

              ATTENDU que le consultant de la Municipalité de Lacolle, GENIVAR
              (résolution 2008-10-465), chargé de la surveillance des travaux de
              prolongement des infrastructures des rues Dussault, Gamache et du
              Collège a émis un certificat de réception provisoire des travaux pour la
              phase I du projet, soit la construction des infrastructures d'aqueduc et
              d'égout ainsi que la mise en forme de la rue Picard sur les lots 269-1 et
              246-2;

              ATTENDU que GENIVAR recommande la réception provisoire des
              travaux réalisés par Construction Beaudin & Courville inc.;

              ATTENDU que le promoteur, sous la signature de monsieur Gaétan
              Houle, président de l'entreprise 3092-3114 Québec inc. (Domaine Vert)
              en date du 27 février 2009, s'engage à céder à la ville pour 1$ les rues
              269-1 et 246-2 dont les travaux ont été exécutés à ce jour,
              conformément au protocole d'entente signé le 22 octobre 2008;

              ATTENDU que la rue doit être publique pour l'émission de permis;

              En conséquence,

              Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à
              l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte la réception
              provisoire des travaux réalisés par Construction Beaudin & Courville
              inc. pour le promoteur 3092-3114 Qc inc. aux conditions suivantes:
              -      le promoteur s'engage à réaliser ou faire réaliser les travaux
                     énumérés à la liste de déficiences et travaux à compléter faisant
                     partie du certificat d'acceptation provisoire des travaux de
                     prolongement des infrastructures des rues Gamache, Dussault et
                     sur la rue projetée (phase 1) émis par GENIVAR le 9 mars 2009
                     sous le numéro de dossier J110832;
              -      le promoteur est responsable de voir à l'entretien et à la
                     correction de toutes autres déficiences qui pourraient lui être
                     soumises par l'ingénieur jusqu'à la réception définitive des
                     travaux.

              QUE le conseil accepte l'offre de 3092-3114 Qc Inc. pour la cession
              pour 1$ de la rue projetée sur les lots 269-1 et 246-2 (connue
              dorénavant sous le nom de "rue Picard") aux conditions suivantes:
              -     les honoraires professionnels liés au transfert sont à la charge du
                    promoteur;
              -     les frais de déneigement jusqu'au 30 avril 2009, s'il y a lieu, sont
                    à la charge du promoteur.

              QUE le conseil mandate l'étude de Me Sylvie Desrochers pour rédiger
              l'acte de transfert et recevoir les signatures.

              QUE le conseil autorise le maire, monsieur Yves Duteau,
              conjointement avec le directeur général et secrétaire-trésorier, madame
              Georgette Chèvrefils, à signer l'acte de transfert pour et au nom de la
              Municipalité.

              ADOPTÉE.

2009-03-111   DÉPÔT DE LA LISTE SUGGÉRÉE DES COMMERCES
              DEVANT INSTALLER UN COMPTEUR D'EAU

              Le conseil constate et reconnaît le dépôt par monsieur Sylvain Girard,
              inspecteur municipal, de la liste suggérée des commerces devant
              installer un compteur d'eau. L'examen de cette liste est remis à une
              séance ultérieure où un estimé des coûts d'installation sera présenté.

2009-03-112   DÉPÔT DE L' AVIS DE NON CONFORMITÉ DES
              RÈGLEMENTS  2008-0085-1, 2008-0086-1 et 2008-0087-1

              Le conseil constate et reconnaît le dépôt par madame Georgette
              Chèvrefils, secrétaire-trésorière, de la résolution 11644-09 de la MRC
              du Haut-Richelieu, en date du 11 février 2009, émettant un avis de non
              conformité pour les règlements 2008-0085-1, 2008-0086-1 et 2008-
              0087-1.
2009-03-113   DÉPÔT DES AVIS DE CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS
              2008-0085-5, 2008-0086-3, 2008-0087-3

              Le conseil constate et reconnaît le dépôt par madame Georgette
              Chèvrefils, secrétaire-trésorière, des résolutions et des certificats
              suivants émis par la MRC du Haut-Richelieu le 11 février 2009:

              -       Résolution 11645-09 - Avis technique, Règlement 2008-0085-5;
              -       Résolution 11646-09 - Avis technique, Règlement 2008-0086-3
              -       Résolution 11647-09 - Avis technique, Règlement 2008-0087-3

              -       Certificat de conformité, règlement 2008-0085-5
              -       Certificat de conformité, règlement 2008-0086-3
              -       Certificat de conformité, règlement 2008-0087-3


2009-03-114   ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2008-
              0085-6

              ATTENDU Qu'un premier projet de règlement no. 2008-0085-6 a été adopté
               le 10 février 2008;

              ATTENDU qu'un avis de motion dudit règlement a été donné le 10 février
               2009;

              ATTENDU qu'une séance publique de consultation a eu lieu le 10 mars 2009;

              ATTENDU que, pour être conforme aux objectifs du schéma d'aménagement
               et de développement régional de la MRC du Haut-Richelieu, des
               modifications sont proposées à l'article 4 ainsi qu'aux Normes particulières
               du présent règlement;

              En conséquence,

              Sur la proposition de Monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l’unanimité :

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte avec modifications le
              deuxième projet de règlement numéro 2008-0085-6 modifiant le règlement
              numéro 2008-0085 de la Municipalité de Lacolle et intitulé Zonage, en vue de
              créer la nouvelle zone 125, tel que présenté ci-après :


              DEUXIEME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0085-6
              MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2008-0085 DE LA
              MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ET INTITULÉ ZONAGE, EN VUE
              DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE 125.


              Le Conseil municipal décrète ce qui suit:


              PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1      Le présent règlement s'intitule Règlement numéro 2008-0085-6
       modifiant le règlement no. 2008-0085 de la municipalité de Lacolle et
       intitulé ZONAGE, en vue de créer une nouvelle zone 125.

2      Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par
       partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une
       quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal
       compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer.


PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT


3      Le plan 07-AM-102-08b, préparé par Le Groupe d'Intervention en
       Affaires Municipales enr. en date du 18 mars 2008 est modifié par la
       création de la zone 125 à même les zones 411 et 412.

       Cette zone s’étend à soixante mètres de part et d’autre de l’emprise de
       la rue Van Vliet.

       Le plan 08-AM-112-01 daté du 13 août 2008 illustre les modifications
       et est inclus en annexe 1 pour faire partie intégrante du présent
       règlement.


4      La grille des usages et normes est modifiée par l’ajout d’une grille
       relative à la zone 125 déterminant les usages autorisés et les normes
       d’implantation applicables.

       La grille est aussi modifiée par l’indication à la rubrique des
       dispositions particulières de la note un précisant que s’y appliquent
       les dispositions de l'article 105 de la loi sur la Protection du territoire
       des activités agricoles.

       Les modifications de la grille sont incluses en annexe 2 pour faire
       partie intégrante du règlement.


PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES


5      Les annexes 1 et 2, font partie intégrante du présent règlement.

6      Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
       disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
       contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux plans en
       faisant partie.

7      Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.

ADOPTÉ CE 10 mars 2009


____________________                          _______________________
Georgette Chèvrefils                          Yves Duteau
Directrice générale et                        Maire
Secrétaire-trésorière

ADOPTÉE
   ANNEXE 1
    (Article 3)

Plan 08-AM-112-01
                                    ANNEXE 2
                                     (Article 4)
                           Grille des usages et normes

                NUMÉROS DE ZONE                              125
USAGES AUTORISÉS PAR ZONE

USAGE RÉSIDENTIELS
                                  Classe I                   XXX
                                  Classe II
                                  Classe III
                                  Classe IV
USAGES COMMERCIAUX
                                  Classe I
                                  Classe II
                                  Classe III
                                  Classe IV
                                  Classe V
USAGES MANUFACTURIERS
                                  Classe I
                                  Classe II
                                  Classe III
USAGES AGRICOLES
                                  Classe I                   XXX
                                  Classe II                  XXX
                                  Classe III                 XXX
                                  Classe IV
                                  Classe V
                                  Classe VI
                                  Classe VII
USAGES PUBLICS
                                  Classe I                   XXX
                                  Classe II                  XXX
                                  Classe III
                                  Classe IV
                                  Classe V

USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS

1-Activités de pépiniériste et de paysagisme
2-Bureaux, services de soins personnels et professionnels,
maison de repos, de santé, d'activités de détente, de
formation, de conditionnement, de loisir, pouvant inclure
l'hébergement et le service de repas.
3-Établissements de table champêtre / et ou gîte

4-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris
l'entreposage de marchandise en transit

5-Boutique de vente de détail hors-taxe

6-Vente d'automobiles usagées

7-Atelier de réparation d'automobiles

8-Toute activité industrielle y étant complémentaire

9-Activités d'extraction
                 NUMÉROS DE ZONE                             125
10-Commerce de détail

11-Centre d'interprétation de la nature, établissement
d'enseignement de l'écologie

12-Centre équestre, sentiers d'équitation

13-Camping, plage, golf

14-Pourvoirie

15-Centre d'entrainement pour légion

16-Piste de motoneige

17- Établissement de restauration sans alcool

18- Entrepôt intérieur

19- Centre de récupération des matières résiduelles

20- Chenil


USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS

1-Activités de pépiniériste et de paysagisme

2-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris
l'entreposage de marchandise en transit




NORMES D'IMPLANTATION

Dimensions du
bâtiment principal
                         Superficie         Minimum          65
                         Largeur            Minimum           8
                         Profondeur         Minimum           6
Taux minimum
d'implantation au sol
                                                             10%
Structure du
                                               Isolé         XXX
bâtiment
                                            Jumelé           XXX
                                            Contigu
Nombre d'étages                             Minimum           1
                                            Maximum           2
Marge de recul           Avant              Minimum          7,5
                                            Maximum
                         Arrière            Minimum           6
                                            Maximum
                         Latérale           Minimum           2
Total des latérales                         Minimum           4

Taux maximum d'implantation au sol                           30%

NORMES PARTICULIÈRES
1-       Les constructions résidentielles sont permises
dans la mesure où il s'agit d'une habitation bénéficiant      1
de droits acquis en vertu du chapitre VII de la Loi sur la
protection du territoire et des activités agricoles
(L.R.Q., c.P-41.1)
2009-03-115   ADOPTION DU DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT 2008-
              0086-4


              ATTENDU qu'un premier projet de règlement no. 2008-0086-4 a été adopté
              le 10 février 2008;

              ATTENDU qu'un avis de motion dudit règlement a été donné le 10 février
               2009;

              ATTENDU qu'une séance publique de consultation a eu lieu le 10 mars 2009;

              ATTENDU qu'aucune modification n'est proposée au projet de règlement;

              En conséquence,

              Sur la proposition de Monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l’unanimité :

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte sans modifications le
              deuxième projet de règlement numéro 2008-0086-4 modifiant le règlement
              numéro 2008-0086 de la Municipalité de Lacolle et intitulé Lotissement, en
              vue d'établir les normes de lotissement pour la nouvelle zone 125

              DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0086-4
              MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2008-0086 DE LA
              MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ET INTITULÉ LOTISSEMENT, EN
              VUE D’ÉTABLIR LES NORMES DE LOTISSEMENT POUR LES
              NOUVELLES ZONE 125.


              Le Conseil municipal décrète ce qui suit:

              PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES


              1       Le présent règlement s'intitule Règlement numéro 2008-0086-4
                      modifiant le règlement no. 2008-0086 de la municipalité de Lacolle et
                      intitulé LOTISSEMENT, en vue d’établir les normes de lotissement
                      pour les nouvelles zone 125.

              2       Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par
                      partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une
                      quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal
                      compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer.


              PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT


              3       La grille des normes de lotissement est modifiée par l’ajout d’une
                      grille relative à la zone 125, déterminant les normes de lotissement
                      applicables.

                      Les modifications de la grille sont incluses en annexe 1 pour faire
                      partie intégrante du règlement.
PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES


4       L’annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement.

5       Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
        disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
        contenue au règlement de lotissement, à ses amendements et aux
        plans en faisant partie.

6       Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.

ADOPTÉ CE 10 mars 2009




_____________________                                  _____________________
Georgette Chèvrefils                                   Y. Duteau
Directrice générale et                                 Maire
Secrétaire-trésorière

ADOPTÉE




                                       ANNEXE 1
                                        (Article 3)

                        Grille des normes de lotissement

          NUMÉROS DE ZONE                                 125
NORMES DE LOTISSEMENT PAR ZONE

LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN
TOTALEMENT DESSERVIS
Superficie minimum                                         700
Superficie maximum
Largeur minimum                                            15
Superficie maximum
 Profondeur minimum                                        30
 Superficie maximum
LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN
PARTIELLEMENT DESSERVIS
  Superficie minimum                                       1500
  Superficie maximum
  Largeur minimum                                          25
  Superficie maximum
  Profondeur minimum                                       60
  Superficie maximum
LOTS À L'EXTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN
NON DESSERVIS
  Superficie minimum                                       3000
  Superficie maximum
  Largeur minimum                                          50
  Superficie maximum
  Profondeur minimum                                       60
  Superficie maximum
LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN
TOTALEMENT DESSERVIS
  Superficie minimum                                       1125
  Superficie maximum
  Largeur minimum                                          25
  Superficie maximum
  Profondeur minimum                                       45
  Superficie maximum
Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac       45
              LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN
              PARTIELLEMENT DESSERVIS
                Superficie minimum                                    2000
                Superficie maximum
                Largeur minimum                                       30
                Superficie maximum
                Profondeur minimum                                    75
                Superficie maximum
              Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac*   75
              LOTS À L'INTÉRIEUR DU CORRIDOR RIVERAIN
              NON DESSERVIS
                Superficie minimum                                    4000
                Superficie maximum
                Largeur minimum                                       50
                Superficie maximum
                Profondeur minimum                                    75
                Superficie maximum
              Distance entre une route et un cours d'eau ou un lac*   75
              NORMES PARTICULIÈRES



              MODIFICATIONS



              ADOPTÉE


2009-03-116   ADOPTION DU RÈGLEMENT 2008-0087-4

              ATTENDU qu'un premier projet de règlement no. 2008-0087-4 a été adopté
              le 10 février 2008;

              ATTENDU qu'un avis de motion dudit règlement a été donné le 10 février
               2009;

              ATTENDU qu'une séance publique de consultation a eu lieu le 10 mars 2009;

              ATTENDU qu'aucune modification n'est proposée au projet de règlement;

              En conséquence,

              Sur la proposition de Monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l’unanimité :

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte sans modification le
              règlement numéro 2008-0087-4 modifiant le règlement numéro 2008-0087
              de la Municipalité de Lacolle et intitulé Permis et certificats, en vue d’établir
              les conditions relatives à l’émission des permis de construction relatives à la
              nouvelle zone 125, tel que présenté ci-après :


              RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0087-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
              NO. 2008-0087 DE LA MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ET INTITULÉ
              PERMIS ET CERTIFICATS, EN VUE D’ÉTABLIR LES
              CONDITIONS RELATIVES À L’ÉMISSION DES PERMIS DE
              CONSTRUCTION RELATIVES À LA NOUVELLE ZONE 125.

              Le Conseil municipal décrète ce qui suit:

              PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES


              1        Le présent règlement s'intitule Règlement numéro 2008-0087-4
                       modifiant le règlement no. 2008-0087 de la municipalité de Lacolle
                       et intitulé PERMIS ET CERTIFICATS, en vue d’établir les
                       conditions relatives à l’émission des permis de construction relatives
                       à la nouvelle zone 125.
2     Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par
      partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une
      quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal
      compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer.


PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT


3     La grille des conditions d’émission des permis et certificats est
      modifiée par l’ajout d’une grille relative à la zone 125 déterminant
      les conditions applicables.


      Les modifications de la grille sont incluses en annexe 1 pour faire
      partie intégrante du règlement.


PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES


4     L’annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement.

5     Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
      disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
      contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux plans en
      faisant partie.

6     Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.




ADOPTÉ CE 10 mars 2009



______________________                     ________________________
Georgette Chèvrefils                       Yves Duteau
Directrice générale et                     Maire
Secrétaire-trésorière

ADOPTÉE


                              ANNEXE 1
                               (Article 3)


                     Grille des usages et normes


       NUMÉROS DE ZONE                                125
Conditions d'émission du permis de
construction



Lot cadastré obligatoire                               *
              Aqueduc et égout obligatoire                           *

              Installation septique ou égout obligatoire

              Rue publique ou privée obligatoire

              Rue publique obligatoire                               *
              Déclaration de conformité à l’article 105
                                                                     *
              LPTAAQ jugée conforme par la CPTAQ

              Modifications




              ADOPTÉE


2009-03-117   AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2009-0096 (RM 110)

              AVIS est donné par monsieur Roger Coté, conseiller au poste numéro trois,
              qu'à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil, un règlement
              sera présenté pour remplacer le règlement 2002-0014 (RM-110) afin de
              l'harmoniser avec les règlements adoptés par les municipalités de la
              Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu dont le territoire est
              desservi par la Sûreté du Québec



              _____________________________
              Roger Coté


2009-03-118   AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2009-0097

              AVIS est donné par monsieur Roger Coté, conseiller au poste numéro trois,
              qu'à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil, un règlement
              sera présenté concernant la circulation et le stationnement et autres règles
              concernant les chemins et la sécurité routière compatibles avec le Code de la
              sécurité routière.



              ___________________________________
              Roger Coté
              .

2009-03-119   ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2008-
              0085-7

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le premier projet
              de règlement 2008-0085-7 et décrète ce qui suit:
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-0085-7
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2008-0085 DE LA
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ET INTITULÉ ZONAGE, EN
VUE DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
ZONE 111.

Le Conseil municipal décrète ce qui suit:

PARTIE I, DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES


1      Le présent règlement s'intitule Règlement numéro 2008-0085-7
       modifiant le règlement no. 2008-0085 de la municipalité de Lacolle
       et intitulé ZONAGE, en vue de modifier les dispositions relatives à la
       zone 111.

2      Le Conseil municipal déclare avoir adopté ce règlement partie par
       partie, article par article, alinéa par alinéa, de sorte que si l'une
       quelconque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal
       compétent, les autres parties du règlement continuent de s'appliquer.


PARTIE II, DISPOSITIF DU RÈGLEMENT


3      Le texte de l’article 15 intitulé Terminologie est modifié par le
       remplacement des rubriques suivantes, à savoir :
               Cour: Espace à ciel ouvert entre la ligne de propriété et le
               bâtiment, ou le prolongement imaginaire de son mur,
               s'étendant sur toute la longueur du terrain. La cour peut être
               avant, avant secondaire, latérale ou arrière.
               Marge de recul: Ligne établie par ce règlement à une certaine
               distance des lignes séparatrices des terrains. La marge peut
               être avant, avant secondaire, arrière ou latérale.


4      L'article 40.1 est créé et s'énonce comme suit, à savoir :
               "40.1 Marge avant secondaire
               Dans les zones d'application, malgré l'application de l’article
               40, une marge avant secondaire est applicable aux terrains
               d’angle.
               La marge avant secondaire est la marge avant minimum
               imposée du côté de la rue de plus faible intensité de
               circulation.
               Sans restreindre l’application du deuxième alinéa, une marge
               avant secondaire est confirmée pour une intersection par
               l’installation d’un bâtiment principal ou par un aménagement
               qui en bénéficie. Dès lors, toutes les autres faces de cette
               intersection doivent respecter la même règle d’identification
               des marges avants et marges avants secondaires.
               La dimension de la marge avant secondaire est définie à la
               grille des spécifications pour chaque zone où elle est
               applicable. À défaut d’une telle indication à la grille, la
               dimension de la marge avant secondaire est égale à la
               dimension de la marge avant
               Le croquis ci-joint illustre la marge avant secondaire.
           Le croquis ci-joint illustre le traitement d’une intersection
           avec les marges avants et avant secondaires.




                                                           »


5   L’article 40.2 est créé et s'énonce comme suit, à savoir :
           "40.2 Cour avant secondaire
           Sur les immeubles où est imposée une marge avant
           secondaire est aussi imposée une cour avant
           secondaire.
           Le croquis ci-joint illustre la cour avant secondaire :




                                                                     »



6      L’article 40.3 est créé et s'énonce comme suit, à savoir :

          « 40.3 Utilisation de la marge et de la cour avants
    secondaires
               Un usage ou une construction autorisé dans une marge
               avant est aussi autorisé dans une marge avant
               secondaire.
               De même, un usage ou une construction autorisé dans
               une cour latérale est aussi autorisé dans une cour avant
               secondaire
               Aucune entrée principale du bâtiment principal ou du site
               ne doit faire face à la marge avant secondaire. «



7         L’annexe 1 du règlement est modifié par l’ajout du
          paragraphe F, lequel s’énonce comme suit`à savoir :


               « F- TAUX MINIMUM D'IMPLANTATION AU SOL
               Le taux minimum d'implantation au sol est le
               pourcentage minimum du terrain pouvant être couvert
               par des constructions, étant le rapport des superficies au
               sol de toutes les constructions sur la superficie du
               terrain.
               Toute partie de terrain soumise à une contrainte de
               mouvement de sol, d’inondation ou autre du même
               genre qui est documentée et sur laquelle il est risquée
               de construire est soustraite du total de la surface de
               terrain devant être pris pour l’établissement du taux
               minimal d’implantation. »


8      La grille des spécifications est modifiée à l’égard de la zone
       111 par l’ajout d’une marge de recul secondaire égale à 4.5
       mètres.

L’annexe 1 du présent règlement illustre cette modification.


PARTIE III, DISPOSITIONS FINALES


9      L’annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement.

10     Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute
       disposition et sur toute illustration incompatible pouvant être
       contenue au règlement de zonage, à ses amendements et aux
       plans en faisant partie.

11     Ce règlement entrera en vigueur selon la Loi.

Adopté ce 10 mars 2009



______________________                       ___________________
Georgette Chèvrefils                         Yves Duteau
Directrice générale et                       Maire
Secrétaire-trésorière
                                        ANNEXE 1
                                         (Article 8)


                           Grille des usages et normes

           NUMÉROS DE ZONE                             111
USAGES AUTORISÉS PAR ZONE

USAGE RÉSIDENTIELS
                         Classe I                      XXX
                         Classe II
                         Classe III
                         Classe IV
USAGES COMMERCIAUX
                         Classe I
                         Classe II
                         Classe III
                         Classe IV
                         Classe V
USAGES MANUFACTURIERS
                         Classe I
                         Classe II
                         Classe III
USAGES AGRICOLES
                         Classe I
                         Classe II
                         Classe III
                         Classe IV
                         Classe V
                         Classe VI
                         Classe VII
USAGES PUBLICS
                         Classe I                      XXX
                         Classe II                     XXX
                         Classe III
                         Classe IV
                         Classe V

USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS

1-Activités de pépiniériste et de paysagisme
2-Bureaux, services de soins personnels et
professionnels, maison de repos, de santé,
d'activités de détente, de formation, de
conditionnement, de loisir, pouvant inclure
l'hébergement et le service de repas.
3-Établissements de table champêtre / et ou gîte

4-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris
l'entreposage de marchandise en transit

5-Boutique de vente de détail hors-taxe

6-Vente d'automobiles usagées

7-Atelier de réparation d'automobiles
             NUMÉROS DE ZONE                            111
8-Toute activité industrielle y étant complémentaire

9-Activités d'extraction

10-Commerce de détail

11-Centre d'interprétation de la nature,
établissement d'enseignement de l'écologie

12-Centre équestre, sentiers d'équitation

13-Camping, plage, golf

14-Pourvoirie

15-Centre d'entrainement pour légion

16-Piste de motoneige

17- Établissement de restauration sans alcool

18- Entrepôt intérieur

19- Centre de récupération des matières résiduelles

20- Chenil


USAGES SPÉCIFIQUEMENT PROHIBÉS

1-Activités de pépiniériste et de paysagisme

2-Camionnage, entrepôt de et parc de, y compris
l'entreposage de marchandise en transit




NORMES D'IMPLANTATION
Dimensions
du bâtiment     Superficie          Minimum               65
principal
                Largeur             Minimum               8
                Profondeur          Minimum               6
        Taux minimum d'implantation au sol               10%
Structure du
                                       Isolé             XXX
bâtiment
                                     Jumelé              XXX
                                     Contigu
Nombre
d'étages
                                    Minimum               1
                                    Maximum               2
Marge de
recul
                Avant               Minimum              7,5
                                    Maximum
                Avant
                secondaire
                                    Minimum              4,5
                Arrière             Minimum
                                    Maximum
           Latérale              Minimum                  2
Total des
latérales
                                 Minimum                  4
Taux maximum d'implantation au sol
                                                         30%

                                                       PIIA
NORMES PARTICULIÈRES
              ADOPTÉE

2009-03-120   AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 2008-0085-7

              AVIS est donné par monsieur Roger Coté, conseiller au poste numéro trois,
              qu'à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil, un règlement
              sera présenté pour modifier le règlement 2008-0085, tel que déjà modifié,
              afin de créer une marge avant secondaire applicable aux terrains d'angle dans
              les zones d'application par l'ajout de l'article 40.1.; par l'imposition d'une
              cour avant secondaire où est imposée une marge avant secondaire par l'ajout
              de l'article 40.2; en spécifiant l'utilisation de la marge et de la cour avants
              secondaires par l'ajout de l'article 40.3; par l'ajout du paragraphe F à l'annexe
              1, lequel précise la notion de TAUX MINIMUM D'IMPLANTATION AU
              SOL.



              __________________________
              Roger Coté

2009-03-121   FORMATION SUR LE PATRIMOINE BÂTI

              Aucun membre du conseil n'est disponible pour participer à la formation
              proposée par le Conseil des monuments et sites du Québec.

2009-03-122   PROGRAMME "ROULEZ VERS LA CULTURE"

              ATTENDU que Loisir et Sport Montérégie publie un programme d'activités
              offert aux utilisateurs des voies cyclables intitulé Roulez vers la Culture en
              Montérégie;

              ATTENDU         que la Société d'histoire de Lacolle-Beaujeu est actuellement
              à préparer un circuit patrimonial de bâtiments historiques sur le territoire de
              Lacolle;

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              D'intégrer ce circuit à l'édition 2010 de la programmation de Roulez vers la
              Culture .

              ADOPTÉE.

2009-03-123   CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES
              COMMUNICATIONS - ADHÉSION

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une dépense de 70,00$
              pour le renouvellement de l'adhésion de la municipalité au Conseil
              montérégien de la culture et des communications (CMCC) pour l'année 2009-
              2010.

              ADOPTÉE.

2009-03-124   CENTRE D'INTERPRÉTATION DU MILIEU ÉCOLOGIQUE DU
              HAUT-RICHELIEU

              Le conseil n'accepte pas de participer à la campagne de financement du
              Centre d'interprétation du milieu écologique du Haut-Richelieu en raison de
              sa politique de subvention.
2009-03-125   CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE - APPEL DE
              CANDIDATURES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil revienne sur cette question lors de la prochaine séance afin de
              consulter ses membres quant à leur intérêt.

              ADOPTÉE.

2009-03-126   CAMP ST-DONAT - DON D'ÉPINGLETTES

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le don de       30
              épinglettes des ex-municipalités de Village de Lacolle et de Paroisse de
              Notre-Dame-du-Mont-Carmel au Camp St-Donat pour remise au campeur
              lors de leur journée spéciale de rallye

              ADOPTÉE.

2009-03-127   CAMPAGNE D'ÉRADICATION DE L'HERBE À POUX

              Le conseil n'adhère pas à l'invitation de la Ville de Sorel-Tracy, nommée
              ville responsable de la "Grande corvée provinciale d'arrachage de l'herbe à
              poux 2009 en collaboration avec l'Association pulmonaire du Québec, de se
              joindre à un ensemble de municipalités pour lutter contre l'herbe à poux.

              Le conseil demande cependant que des informations soient transmises à la
              population via le feuillet d'information municipal concernant ce fléau.

              ADOPTÉE.

2009-03-128   DÉPÔT DU PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE
              DESTINATION DES IMMEUBLES - 2009-2012 - COMMISSION
              SCOLAIRE

              Le conseil constate et reconnaît le dépôt par le secrétaire-trésorier du Plan
              triennal de répartition et de destination des immeubles 2009-2012 de la
              Commission scolaire des Hautes-Rivières. Le conseil n'émet aucun avis.

2009-03-129   OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE LACOLLE - ÉTATS
              FINANCIERS 2007

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l'état financier de
              l'Office municipal d'habitation de Lacolle (OMHL)pour l'exercice terminé le
              31 décembre 2007, tel qu'approuvé par la Société d'habitation du Québec
              (SHQ), indiquant un déficit reconnu de        31 980,00$;

              QU'en conséquence, le conseil accepte la quote-part municipale de 10% du
              déficit , au montant de 3 198,00$;

              QUE le déficit anticipé approuvé au budget 2007 de l'OMHL par la SHQ et
              déboursé par la municipalité était de 3 623,00 $;

              QUE la municipalité réclame de l'OMHL le remboursement de 425,00$,

              ADOPTÉE.
2009-03-130   MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE - REFUS
              D'APPUYER LE RÈGLEMENT 2003-0027 DE LA MUNICIPALITÉ
              DE LACOLLE - MAINTIEN DE SA DEMANDE DE PARTAGE DES
              DROITS SUR LES CARRIÈRES ET SABLIÈRES

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil choisit de ne pas répondre pour l'instant à la résolution 2009-
              20 de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle.

              ADOPTÉE.

2009-03-131   LÉGION ROYALE CANADIENNE - DEMANDE DE SUPPORT
              FINANCIER - FÊTE RÉGIONALE DU Canada 1ER JUILLET

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE la Municipalité de Lacolle ne participe pas financièrement à la fête
              régionale du 1er juillet proposée par la Légion royale canadienne.

              ADOPTÉE.

2009-03-132   RÉSERVATION DE CHAMBRES - CONGRÈS FQM 2009

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à la majorité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte une dépense de
              906,84 $ en vue de garantir la réservation de quatre (4) chambres à l'Hotel
              Delta Québec en prévision du congrès 2009 de la Fédération québécoise des
              municipalités devant avoir lieu à Québec les 24, 25 et 26 septembre 2009, et
              en autorise le déboursé;

              QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à cette dépense à même le fonds
              général d'administration, budget du conseil.

              ADOPTÉE.

2009-03-133   ACCIDENT SUR LE TERRITOIRE DE NOYAN - RETRAIT D'UNE
              FACTURE D'ENTRAIDE - ERREUR DU 9-1-1

              ATTENDU que les pompiers de Lacolle, appelés par erreur par le service du
              9-1-1, sont intervenus lors d' un accident routier sur le territoire de la
              municipalité de Noyan;

              ATTENDU que le service incendie des municipalités de Noyan et
              Clarenceville ne considèrent pas cette intervention comme relevant de
              l'entente d'entraide incendie;

              En conséquence,

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE la Municipalité de Lacolle retire sa demande de compensation pour
              l'intervention du service incendie sur le territoire de Noyan lors de l'accident
              routier survenu le 25 janvier 2009.

              ADOPTÉE
2009-03-134   PROJET D'ENTENTE AVEC LA VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-
              RICHELIEU - ACCÈS À L'INFORMATION - TRANSPORT ADAPTÉ


              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil accepte la proposition d'entente soumise par la Ville de Saint-
              Jean-sur-Richelieu pour permettre la transmission à la Municipalité de
              Lacolle de renseignements personnels concernant les usagers du transport
              adapté résidants sur le territoire municipal de Lacolle et constituant la base
              pour établir la quote-part pour le Transport adapté.

              ADOPTÉE.

2009-03-135   FONDATION RUES PRINCIPALES - COLLOQUE ANNUEL

              Toute décision est remise à la prochaine séance.


2009-03-136   CORRESPONDANCE

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte la correspondance telle
              que présentée par le secrétaire-trésorier et en autorise le versement aux
              dossiers.

              ADOPTÉE.

2009-03-137   NOMINATION - POMPIERS VOLONTAIRES

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle nomme monsieur Luc Cayer à
              titre de pompier volontaire du service incendie de Lacolle.

              ADOPTÉE.

2009-03-138   MINISTÈRE DES TRANSPORTS - DEMANDE D'AUTORISATION -
              ENSEIGNES

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle demande au Ministère des
              Transports du Québec l'autorisation d'installer des enseignes relatives à la
              défense de stationnement de nuit en raison de l'enlèvement de la neige sur les
              rues du Collège et Richelieu, lesquelles relèvent de sa juridiction.

              ADOPTÉE.

2009-03-139   RÉCURAGE ÉGOUT - APPEL D'OFFRES

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une demande de
              soumissions par voie d'invitation écrite auprès de trois soumissionnaires pour
              la deuxième phase du programme de récurage de l'égout.

              ADOPTÉE.
2009-03-140   CONGRÈS ANNUEL DE L'ASSOCIAITON DES CHEFS DE
              SERVICES INCENDIE DU QUÉBEC - INSCRIPTION

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une dépense de 338,63
              $ pour l'inscription de monsieur Sean Maigar au congrès annuel de
              l'Association des chefs de services incendie du Québec;

              QUE le conseil autorise également les frais de déplacement de monsieur
              Maigar conformément au règlement 2004-0048.

               QUE le conseil affecte à cette dépense les crédits à même le budget 2009 du
              service incendie.

              ADOPTÉE.

2009-03-141   CASERNE - TRAVAUX D'ÉLECTRICITÉ

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une dépense de
              365,55$ pour la fourniture des matériaux nécessaires et l'installation par
              Florent Guay Électrique inc. d'un interrupteur sur l'unité centrale de 20 kw
              pour contrôler le ventilateur sur demande.

              QUE le conseil affecte à cette dépense les crédits à même le budget du
              service incendie.

              ADOPTÉE

2009-03-142   SERVICE INCENDIE - FOURNITURES DIVERSES

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une dépense de
              1300,00$ pour l'achat de fournitures diverses pour le service incendie et
              premiers répondants;

              QUE le conseil affecte à ces dépenses les crédits à même le budget du service
              incendie.

              ADOPTÉE.

200903-143    IMPRESSION DE FORMULAIRES "REMISE DE PROPRIÉTÉ"


              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QU'une demande de prix soit faite pour l'impression en trois exemplaires d'un
              formulaire "Remise de propriété" pour utilisation par le service incendie lors
              d'un incendie de bâtiment.

              ADOPTÉE.

2009-03-144   SERVICE INCENDIE - ACTIVITÉS PRÉVUES


              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:
              QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le service incendie à
              tenir une activité "Porte ouverte" à la caserne le 30 mai 2009 ;

              QU'une invitation à cette activité soit transmise à la population dans le
              prochain feuillet d'information municipale;

              QUE le conseil autorise la Brigade des pompiers volontaires de Lacolle à
              utiliser gratuitement la grande salle du Centre Léodore-Ryan lors de la tenue
              de leur souper annuel le 3 octobre 2009;

              QUE les locataires du Centre Léodore-Ryan soient avisés que les pompiers
              vont y effectuer une pratique le 4 avril 2009.

              ADOPTÉE.

2009-03-145   FÉDÉRATION DES LOISIRS DE LACOLLE INC. - SUBVENTION

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une subvention de 5000
              $ à être versée à la Fédération des Loisirs de Lacolle inc.

              ADOPTÉE.

2009-03-146   SOCCER 2009 - INSCRIPTIONS

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil décrète que les frais d' inscription au soccer pour la saison
              2009 seront perçus par le bureau municipal et que les sommes perçues seront
              remises à la Fédération des loisirs de Lacolle inc. qui sera responsable de
              l'organisation et de la surveillance de l'activité.

              ADOPTÉE.

2009-03-147   PANNEAU DE BINGO - BOITE DE REMISAGE

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une dépense de
              200,00$ pour l'achat des matériaux nécessaires à la fabrication par les
              employés municipaux d'une boîte de remisage du panneau de bingo.

               QUE le conseil affecte à cette dépense des crédits du service des activités
              récréatives.

              ADOPTÉE.

2009-03-148   CRE MONTÉRÉGIE - ADHÉSION

              Sur la proposition de monsieur Robert Patenaude, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle autorise une dépense de 50,00$
              pour l'adhésion de la municipalité au Conseil régional de l'environnement de
              la Montérégie à titre d'organisme partenaire;

              QUE monsieur Robert Patenaude soit nommé délégué auprès de l'organisme;

               QUE le conseil affecte à cette dépense des crédits du budget de
              l'environnement.

              ADOPTÉE.
2009-03-149   FORUM DE TRANSFERT DES TRAVAUX DE RECHERCHE SUR
              L'ENVIRONNEMENT RURAL

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

               QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle délègue monsieur Robert
              Patenaude au Forum de transfert des travaux de recherche sur l'environnement
              rural devant avoir lieu à Trois-Rivières le 7 avril 2009;

               QUE le conseil autorise les frais d'inscription et de déplacement
              conformément au règlement 2004-0048;

               QUE le conseil affecte à ces dépenses des crédits du budget de
              l'environnement.

              ADOPTÉE.

2009-03-150   IMPRESSION DE LA POLITIQUE FAMILIALE

               Sur la proposition de madame Linda Brouillard, il est résolu à l'unanimité de
              demander un prix pour l'impression de 1100 copies de la Politique familiale de
              la Municipalité de Lacolle.

              ADOPTÉE.

                                                 ** - **

              PÉRIODE DE QUESTIONS

                                                  ** - **

2009-03-151   AJOURNEMENT

              A 23:25 heures, le maire décrète l'ajournement de la présente séance.

2009-03-152   OUVERTURE DE LA SÉANCE D'AJOURNEMENT

              A 23: 55 heures, le maire décrète l'ouverture de la séance d'ajournement.

              Étaient présents:     monsieur le maire Yves Duteau;       madame Linda
              Brouillard, conseillère; messieurs les conseillers Roger Coté et Robert
              Patenaude. Le conseil formant quorum siège sous la présidence du maire.

              Également présente: madame Georgette Chèvrefils, directrice générale et
              secrétaire-trésorière.

2009-03-153   CONFIRMATION DE MANDAT - CAUSE DE MUNICIPALITÉ DE
              LACOLLE C. GILBERT ET SERGE PATENAUDE

              Sur la proposition de monsieur Roger Coté, il est résolu à l'unanimité:

              QUE le conseil municipal confirme le mandat de Me Daniel Bouchard
              d'introduire des procédures judiciaires dans la cause opposant la Municipalité
              de Lacolle à Gilbert et Serge Patenaude;

              QUE le conseil autorise Me Bouchard à préparer la procédure judiciaire et à
              la transmettre, sous forme de projet, au procureur de messieurs Patenaude
              avec une mise en demeure.
              ADOPTÉE.

2009-03-154   LEVÉE

              A 24:00 heures, monsieur Yves Duteau, maire, déclare la présente séance
              levée.

              Adopté ce 14 avril 2009.



              ______________________                     ______________________
              Georgette Chèvrefils                       Yves Duteau
              Directrice générale et                     Maire
              secrétaire-trésorière

								
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