COMPTE RENDU

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					    COMPTE RENDU
    DE RÉUNION
    DU CONSEIL MUNICIPAL

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                                 Séance du 23 avril 2007 à 19 heures

 Nombre de conseillers:                   L'an deux mille sept
 en exercice:     21                      Le vingt-trois avril à dix-neuf heures
 présents:        17                      le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MARLE
 votants :        19                      dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la MAIRIE,
                                          sous la présidence de M. Jacques SEVRAIN, MAIRE
                                          Date de convocation du Conseil Municipal : 13 avril 2007
                                          Date d'affichage du compte rendu : 3 mai 2007

Etaient présents : Mmes et MM : Jacques SEVRAIN, Yves DAUDIGNY, Jean FICNER, Gaston
TRIQUENEAUX, Eliane LOISON, Louis BOLIN, Joseph FITOS, Didier BOUDINOT, Daniel BEAUFORT,
Alain MORGE, Michel BECRET, Mireille LOMBART, Daniel PELTIER, Valérie DEBLOCK, Jean-Luc
MAUCHOSSE, Dominique GAPE, Myriame FREMONT, Daniel LITTIERE, Marie-Pierre LEPANT, Patricia
NICE, Paul AUDINET.
Absentes            excusées      Valérie DEBLOCK                  par    Jean FICNER
représentées :                    Patricia NICE                           Myriame FREMONT
Absents non représentés : Mmes Dominique GAPE et Marie-Pierre LEPANT
ont été désignés comme secrétaires de séance : Jean FICNER et Myriame FREMONT

Le Maire demande si quelqu'un a des remarques à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente. Personne
ne souhaite intervenir, le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.

                          *******************************************************

Le Maire donne ensuite connaissance des décisions qu'il a prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales, à savoir :

- Décision de passation d'un avenant n° 2 au marché de service passé avec le bureau VERITAS concernant les
installations électriques, de gaz et des aires de jeux en vue de prendre en compte la vérification de 3 buts de baskets
supplémentaires pour une coût annuel de 165 € H.T.
- Décision d’évolution des contrats informatiques passés avec la société NFI en contrats évolutifs clés en mains
CORHOFI NFI. Ces nouveaux contrats entraînent un changement automatique du matériel tous les 30 mois.
L’engagement est de 48 mois. Le loyer trimestriel est de :
            Mairie                        1 651,34 € H.T.             1 975, 00 € TTC
            Bibliothèque                    499,16 € H.T.                597,00 € TTC
            Ecoles                        1 964,88 € H.T.              2 350,00 € TTC
Le Maire précise que depuis la société a transmis les contrats. Ceux-ci étant en réalité des contrats de crédit bail, il
ne les signera pas.
Joseph FITOS, Maire adjoint délégué au cadre de vie, l'éducation et l'insertion se déclare satisfait de l’évolution du
matériel particulièrement concernant les écoles. Il ne pourra pas être reproché à la municipalité de ne pas faire des
efforts.


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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   1
                                                       ORDRE DU JOUR

                                                   Budget - finances

 20-2007 : Vote du compte administratif 2006 - Budget général de la ville de Marle

  Jacques SEVRAIN, Maire, donne lecture du compte administratif 2006 concernant le budget général de la ville.
Le Maire souhaite savoir si quelqu'un a des questions à poser sur ce compte administratif. En l'absence
d'interrogations, il propose de passer au vote. Il sort afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.

 Vu le Code général des collectivités territoriales,

 Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

  Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la
comptabilité administrative tenue par Jacques SEVRAIN, Maire,

 Après que le maire eut quitté la salle,

 Sous la présidence de Monsieur Yves DAUDIGNY, 1er Maire adjoint,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

 - décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2006, arrêté comme suit :

          Section de fonctionnement
          Dépenses                                                                         2 245 407,92
          Recettes                                                                         2 868 164,14
          Excédent de l'exercice                                                             622 756,22
          Excédent reporté en R 002                                                          421 100,15
          Excédent cumulé                                                                  1 043 856,37

          Section d'investissement
          Dépenses                                                                           890 408,85
          Recettes                                                                           576 574,17
          Déficit de l'exercice                                                              313 834,68
          Déficit reporté                                                                     88 926.76
          Déficit cumulé                                                                     402 761,44

          Restes à réaliser
          Fonctionnement
          Dépenses                                                                                    0,00
          Recettes                                                                                    0,00
          Déficit des Restes à réaliser de fonctionnement                                             0,00
          Investissement
          Dépenses                                                                           591 163,00
          Recettes                                                                           164 622,00
          Déficit des restes à réaliser d’investissement                                     426 541,00
          Déficit global à résorber                                                          829 302,44

 21-2007 : Vote du Compte de gestion 2006 - Budget général de la ville de Marle



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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   2
  Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le
budget général de la ville pour l'année 2006. Il précise que les écritures sont conformes à celles retracées par le
compte administratif tenu par le Maire. Il propose donc de l'adopter.

  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

  Vu le Code général des collectivités territoriales,

  Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

 Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur
Michel TAMBIA, receveur municipal du 01/01/2006 au 31/12/2006 pour ce même exercice.
 Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur
municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN,
maire.

  - décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2006.

 22-2007 : Affectation du résultat - Budget général de la ville de Marle

Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'en M 14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le résultat n-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'affecter le résultat 2006 comme suit :

        POUR MEMOIRE
        Excédent de fonctionnement de l'exercice                                                622 756,22
        Excédent antérieur R 002                                                                421 100,15
        Excédent à affecter                                                                   1 043 856,37
        Restes à réaliser d'investissement au 31/12/2006 : Déficit :                            426 541,00
        Déficit au 31/12/2006 à reporter :                                                      402 761,44
        Soit besoin de financement :                                                            829 302,44
        Excédent au 31/12/2006
        - Affectation complémentaire en réserves R 1068                                         829 302,44
        - Affectation : Report en fonctionnement R 002                                          214 553,93

- Dit que ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif année 2007.

 23-2007 : Taux d'impositions 2007

Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire donne lecture de l'état 1259 et fait part du produit assuré. Il fait remarquer
qu'en corollaire l'Etat attribue diverses allocations compensatrices. Il donne connaissance des bases d'impositions
prévisionnelles pour 2007. Il précise que celles-ci sont révisées annuellement en fonction d'un coefficient de
majoration forfaitaire déterminés par la loi de finances. La revalorisation applicable en 2007 aux valeurs locatives
est fixée à 1,80%, soit un coefficient d'actualisation de 1,018
Ce qui correspond à peu près au taux d'inflation. Il propose donc de ne pas augmenter les taux. Le produit fiscal
sera donc de 821 061 €
Le Maire rappelle aussi que la commune bénéficie d’allocations compensatrices pour un montant de 75 859 €
Le Maire demande si quelqu'un souhaite intervenir.
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       Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   3
Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, précise que la communauté de
communes reverse à la commune, un montant équivalent à la TP au moment du passage en TPU. Ce qui a pour
conséquence, dans l’hypothèse d’une augmentation des bases sur le territoire communal, que les biens taxés à la TP
deviennent communautaires. Dans l’hypothèse d’une baisse des bases sur le territoire communal, c’est par contre la
communauté de communes qui fait tampon sur la diminution des bases. La solidarité joue donc parfaitement dans
les deux sens.

  Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des trois
taxes directes locales :

 - Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2007 :

         TAXE D'HABITATION …….............                                      16,61 %
         FONCIER BATI ..........….…........                                     19,39 %
         FONCIER NON BATI ..……...........                                       36,43 %

 24-2007 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2006

Jacques SEVRAIN, Maire précise que conformément à la circulaire interministérielle du 12 février 1996 relative à
l'article 11 de la loi n° 95 -127 du 8 février 1995, il convient de faire un bilan des acquisitions et cessions
immobilières réalisées au cours de l'année. Celles-ci ont essentiellement trait à la réalisation de la première tranche
de lotissement.

Considérant que dans ce but les assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an sur le bilan de la
politique foncière menée par la collectivité, celui-ci étant par ailleurs annexé au compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'indiquer que le bilan s'établit comme suit :

 Acquisitions :

A] Parcelles AI n° 120, 121, 125, 149, 185 sises " La Fosse des Huguenots" et AI 187 sise "la Briqueterie
Marcotte" d'une contenance totale de 2 ha 30 a et 76 ca appartenant à Monsieur Jean-Lin PEROMET en échange
des parcelles ci-dessous mentionnées en vue de permettre notamment la réalisation d'un lotissement d'habitation.
B] Parcelles AI n° 124 et 126 sises "Derrière les Haies" et AI 187 d'une contenance totale de 73 a et 48 ca
appartenant à Monsieur Jean-Luc LEFEVRE en échange de la parcelle ci-dessous mentionnée en vue de permettre
la réalisation d'un lotissement d'habitation.
C] Parcelles AI n° 167 d'une contenance de 48 ca et AI n° 171 d'une contenance de 24 ca sises "Derrière les Haies"
appartenant à Madame et Monsieur Claude CARLIER PILLOY pour une prix de 360 € soit 576,35 € frais compris.

 Cessions :

A] Sur le territoire de MARLE : Parcelles ZK n° 7 sise "La Croisette" et ZM n° 25 sise "le comble de la Savatte",
sur le territoire de MONTIGNY SOUS MARLE : Parcelle B n° 346 sise "La vallée Jean Leclerc", le tout d'une
contenance de 2 ha 32 a 59 ca en échange des parcelles ci-dessus mentionnées.
B] Parcelle AI n° 130 sise "Derrière les Haies", d'une contenance de 77 a 80 ca en échange des parcelles
susmentionnées.

 25-2007 : Bourses écoles de musique année 2006-2007

Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire propose de reconduire le système de bourses mis en place au profit des
familles de MARLE qui ne payent pas d'impôts sur le revenu et qui ont des enfants de moins de 16 ans qui
fréquentent l'école intercommunale de musique du Pays de la Serre sur les mêmes bases que l'année précédente.
Pour la saison 2006-2007, l'avis de non imposition à produire sera celui de 2005.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   4
- fixe comme suit le montant des bourses qui seront attribuées aux familles marloises dans le cadre de l'exposé
susmentionné :
                                                    • Premier enfant :              30 €
                                                    • Deuxième enfant :             23 €
                                                    • Troisième enfant :            18 €
- décide que le mandatement sera effectué au profit de la communauté de communes sur présentation d'un état
dressant la liste des bénéficiaires.

 26-2007 : Printemps des conteurs – Convention avec le Conseil Général

Jacques SEVRAIN, Maire, précise que la commune a la possibilité de se porter de nouveau candidate pour
participer au "printemps des conteurs" organisé par la Bibliothèque Départementale de Prêt. Il présente le projet de
convention à passer avec le département. Il s’agit en fait d’une régularisation puisque le spectacle a eu lieu le 4
avril dernier. L'engagement qui découle pour la commune est modeste. Il consisterait en une simple mise à
disposition d'une salle aménagée pour l'occasion et en une participation financière d'un montant de 150 €.
Jacques SEVRAIN souligne la qualité des spectacles proposés et celle des intervenants. Il propose de pérenniser
cette manifestation qui connaît un beau succès et sort du cadre traditionnel des animations proposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de se porter candidate pour participer au sixième "printemps des conteurs" organisé par la Bibliothèque
Départementale de Prêt.
- Autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune une convention d'engagement avec le
département selon modèle annexé.

 27-2007 : Transports scolaires – Avenant à passer avec le Conseil Général au titre
des arrêts Gare et Rue Cyrille Liébert

Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle que des conventions en date du 13 août 1997 et 09 février 2001 relatives aux
déplacements à titre onéreux à l'intérieur d'une commune, dans le cadre de l'ouverture au public des services
réguliers publics de transports créés à titre principal, à l'intention des élèves pour la desserte des établissements
d'enseignement ont été passées avec le département. Il précise qu'un avenant doit être établi pour chacune de celles-
ci afin de tenir compte de l'augmentation tarifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les avenants à passer avec le conseil général
au titre du transport par car des enfants du bas de Marle vers les écoles primaires et l'école maternelle sites "les
Remparts Bois Joli" afin de tenir compte du nouveau barème tarifaire pour l'année scolaire 2006-2007, à savoir
435,60 € pour chacun des arrêts Bayer et Gare.

 28-2007 : Taxe sur les emplacements publicitaires – Actualisation des tarifs

La taxe sur les emplacements publicitaires fixes, instituée par délibération du 23 juin 1982, fait l'objet de révisions
par délibérations successives votées en fonction des éléments émanant de la Direction Générale des Collectivités
Locales.
Pour l'année 2007, les tarifs proposés sont les suivants, tels qu'ils ont été fixés par la Loi de Finances.

  Catégorie             Descriptif                              Rappel 2006            Tarifs 2007 par m²
  1ère
                        Emplacements non éclairés                       13,60 €                       13,80 €
  catégorie

Après délibération, la proposition ci-dessus est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   5
 29-2007 : Demande de subvention école privée Saint Joseph Notre Dame de
Vervins – Classe de patrimoine

Jacques SEVRAIN, Maire donne connaissance d’une demande de subvention présentée par l’école privée Saint
Joseph – Notre Dame de Fontaine les Vervins sollicitant une subvention de 70 € afin de permettre à un enfant de
MARLE fréquentant cet établissement scolaire de partir en classe de patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix POUR, 1 ABSTENTION et 17 CONTRE,

- Décide de ne pas donner suite à la demande de subvention sollicitée pour le départ en classe de patrimoine d’un
enfant de l’école privée Saint Joseph Notre Dame de Vervins.

 30-2007 : Vote des diverses subventions

Jacques SEVRAIN, Maire, indique que les subventions ont été arrêtées par la commission des finances lors de sa
réunion du 19 mars 2007. Jean FICNER, Maire adjoint chargé de la vie associative, de la jeunesse et des sports en
donne lecture ligne par ligne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide l'attribution des subventions suivantes pour 2007 :

    Dénomination                                                                                      Montant
    ADAMM - Animations                                                                                         5 500,00
    ADAMM - Service éducatif                                                                                   2 500,00
    ADAMM – Emploi solidaire                                                                                   4 000,00
    ADMR                                                                                                         716,00
    ADMR service de garde à domicile itinérante                                                                  228,00
    Amicale Des Sapeurs Pompiers Volontaires                                                                     250,00
    Ass. Anciens Combattants ACPG-CATMI                                                                          162,00
    Ass. Défense Du Bas De Marle                                                                                 100,00
    Ass. Familiale Rurale                                                                                        100,00
    Ass. Femmes Ensemble                                                                                         100,00
    Ass. Francaise Des Scleroses En Plaque                                                                         45,00
    Ass. Jeunes Sapeurs Pompiers                                                                                 350,00
    Ass. Le Souvenir Francais                                                                                      92,00
    Ass.Unss Collège J.Prevert                                                                                   228,00
    Ass. Des jardiniers                                                                                          100,00
    Basket Club                                                                                                  400,00
    Canoë Kayak Club                                                                                             230,00
    Club Du 3ème Age                                                                                             595,00
    Comite D'entente Des Anciens Combattants                                                                     600,00
    Comite Des Fêtes                                                                                         22 900,00
    Comité de jumelage                                                                                         1 525,00
    Conseil Des Parents D'élèves Ecoles Primaires                                                                160,00
    Coop. Ecole Bois Joli                                                                                          38,00
    Coop. Ecole Des Remparts                                                                                       38,00
    Coop. Ecole Jean Macé                                                                                          38,00
    Coop. Ecole Jules Ferry                                                                                        38,00
    Coop. Ecole Jean Macé - Classe De Mer-                                                                     5 163,00
    Coop. Ecole Jules Ferry – Séjours éducatifs                                                                3 290,00
    Coop. Ecole maternelle site les Remparts Bois Joli                                                         1 170,00
    COS (Comité Des Oeuvres Sociales)                                                                          1 830,00
    Foyer Socio Educatif Collège J.Prevert                                                                       320,00
    GRAC                                                                                                         100,00
    Judo Club                                                                                                    400,00
    La Boule Marloise                                                                                            310,00
     --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   6
     La Croix D'or De L'aisne                                                                               53,00
     La fléchette marloise                                                                                 100,00
     La Foulée Liesse Marle                                                                              1 220,00
     La Fraternelle Sté De Chasse                                                                          130,00
     La Jeunesse Au Plein Air                                                                               91,00
     La Marloise Gymnastique                                                                             2 200,00
     La Marloise Gymnastique 3e Age                                                                        300,00
     La Pétanque Marloise                                                                                  150,00
     La Prévention Routière                                                                                150,00
     L'ECLAIRCIE (Maison De Retraite)                                                                      200,00
     Les Amis De La BDP                                                                                     76,00
     Les Amis Des Orgues De Marle                                                                          200,00
     Ligne De Réserve                                                                                    3 125,00
     LIGUE Contre Le CANCER - Comité De l'Aisne                                                             50,00
     Ligue Des Droits De L'homme                                                                            30,00
     Marle Cyclo Cross Organisation                                                                      3 500,00
     Marle Tonic                                                                                           380,00
     MARLE-SPORTS Section Football                                                                       9 000,00
     MARLE-SPORTS Section Handball                                                                       1 600,00
     Moto Club De Marle Et Voharies                                                                      3 000,00
     Office Municipal Des Sports                                                                         1 525,00
     Office Municipal des Sports "Eclairage Salle"                                                       1 800,00
     OTSI Syndicat D'initiative                                                                          1 525,00
     Société De Pêche                                                                                      500,00
     Tennis Club                                                                                           535,00
     UNC- AFN                                                                                              162,00
     Union Cycliste Marloise                                                                               500,00
     Union Cycliste Marloise – Prix de la ville de Marle                                                 4 800,00
     Union Cyclotouriste Marloise                                                                          380,00
     Union Cyclotouriste Marloise – Subvention exceptionnelle                                              270,00
     Union Des Commercants Et Artisans Marlois Ass.                                                        305,00
     Union Des Commercants Et Artisans Marlois Opération promotionnelle                                  1 525,00
     Club volley détente                                                                                   300,00
     Fédération Léo Lagrange                                                                               750,00
     TOTAL                                                                                              94 048,00

Le Maire souligne la baisse notable de la subvention accordée à la section football de Marle Sports. Il rappelle que
celle-ci était de 13 000 € en 2006, 18 000 € en 2005 et 23 000 € en 2004.
Il note aussi la nette augmentation de la subvention accordée à la Prévention routière et le versement d’une
subvention à la Fédération Léo Lagrange afin de lui permettre de conduire une action participative envers des
personnes défavorisées. Il rappelle que ce mouvement a été initié l’an dernier dans le cadre des 70 ans du Front
Populaire.

 31-2007 : Fonds départemental de solidarité pour les travaux de voirie –
Programme 2007

Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire, donne connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la
répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité.
Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, précise que le nouveau FDS qui entre
en application en janvier 2007 ne modifie pas le taux de subvention de la ville de MARLE qui reste de 30 %. Par
contre les montants plafonds ont été revus. Par ailleurs, désormais, tous les travaux concernant les chaussées sont
subventionnables. Ces modifications sont à l’avantage de bourgs tels Marle qui réalisent des chantiers importants
même si ce fonds demeure, dans sa destination fondamentale, une action de solidarité en direction des petites
communes pour leur permettre l’entretien de leur voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- sollicite une subvention au titre du Fonds départemental de Solidarité de l'année 2007, pour les travaux suivants :
       --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
       Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   7
N°                 Nature          des       Voie                       Lon         Montant           Mont          Subven            Charge
OPERATI            travaux                                              gueu        TTC               ant           tion              Commun
ON                                                                      r                             H.T.                            ale
                                                                                                      Sub
1058               Réfection                 VC14 imp du pont             65         82 255,6             19         5 850,           76 405,6
                                             rouge                                          2            500            00                   2
1059               Réfection                 VC22 rue porte               90         124 438,             27         8 100,           116 338,
                                             Marie                                         85            000            00                 85

 - s'engage :
 - à affecter à ces travaux la somme nécessaire sur le budget communal,
 - à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.

  32-2007 : Demande de subvention au titre du FEDER – Communication –
 Promotion du 2ème festival d'histoire vivante

 Jacques SEVRAIN, Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention avait été adressé au SGAR afin de
 pouvoir obtenir une subvention au titre du FEDER dans le cadre de la 2ème édition du festival d’histoire vivante.
 Il donne connaissance d’un courriel récemment reçu de M. le Délégué Régional Adjoint au tourisme, l’informant
 que son organisme sera le service instructeur. Un dossier doit donc être réalisé et une délibération prise. Il rappelle
 qu’une subvention de 10 000 €uros avait été demandée. La DRT supporterait seule cette aide qui porterait sur la
 partie communication - promotion.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 - Confirme sa demande de subvention pour un montant de 10 000 € concernant le volet communication –
 promotion du 2ème festival d’histoire vivante au titre du FEDER selon instruction par la délégation régionale du
 tourisme.
 - Etablit le plan de financement comme suit :

       COMMUNICATION PROMOTION
       Conception-réalisation graphique                                                           2 000,00
       Frais imprimerie :
         * 2000 affiches 40-60                                                                     526,24
         * 150 affiches 80-120                                                                     956,80
         * 60000 tracts 21*29,7                                                                  2 475,72
       Réalisation d'une bâche Façade Musée                                                        284,16
       Frais d'expédition                                                                        1 000,00
       Encarts publicitaires Presse locale                                                      19 995,65
                                                                                                                        %
       TOTAL DES DEPENSES                                                                       27 238,57           100,00
       Participation FEDER DRT                                                                  10 000,00             36,72
       Participation Ville                                                                      17 238,57             63,28

 - autorise le Maire à signer toute convention à intervenir.

  33-2007 : CDDL - Demande de subvention au conseil général dans le cadre de la
 remise en état de la cour de l'école Jean Macé

 Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'au programme du CDDL 2007, une opération a été inscrite se rapportant à la
 réfection de la cour de l'école Jean Macé. Un devis positionne le montant des travaux à 48 010,00 € hors taxes.
 Cette dépense ayant été budgétée, il propose de déposer ce dossier auprès de la communauté de communes, service
 instructeur.

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         Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   8
Joseph FITOS, Maire adjoint délégué au cadre de vie, l'éducation et l'insertion précise que cette école fait l’objet
d’une rénovation complète : des stores ont été installés, les piliers épaufrés ont été rénovés, les toilettes ont été
refaites, les fenêtres du couloir ont été changées, ce même couloir est en cours de réfection, de nouveaux
ordinateurs sont en cours d’installation comme cela a été vu en début de réunion. Il reste la cour à refaire. Il
souligne que toutes ces modernisations ne sont pas du luxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de demander une subvention aussi élevée que possible dans le cadre du contrat départemental de
développement local du territoire de la communauté de communes du Pays de la Serre sur la base d'un projet de
travaux d'un montant de 48 010,00 € hors taxes ayant trait à la rénovation de la cour de l’école primaire Jean Macé.
- S'engage à financer la quote-part restant à sa charge.
- Dit que l'opération a été budgétée à l'article 2128 du budget général de la ville pour 2007.

 34-2007 : Avenant au marché de travaux des rues Sérurier et de la Ménagerie

Jacques SEVRAIN, Maire, donne connaissance d'une télécopie datée du 26 mars 2007 reçue du cabinet Thiérache
Ingénierie, maître d'œuvre au titre des travaux d'aménagement des rues Sérurier et de la Ménagerie ayant pour objet
de l'informer du récapitulatif des prestations supplémentaires réalisées dans le cadre des travaux rues Sérurier et de
la Ménagerie. Ceux-ci s'élèvent à la somme de 22 299.99 € hors taxes soit 26 670,78 € T.T.C.. Le marché se trouve
ainsi porté de 132 094,50 € hors taxes à 154 394,49 € hors taxes, soit une augmentation de 16,882%. Ce
supplément s'explique par le fait que le chantier s'est déroulé dans un secteur ancien de la ville. Malgré les
sondages de sol préalables, une cave a été découverte qu'il a fallu combler, des aquadrains supplémentaires ont été
posés, le réseau d'un des projecteurs éclairant l'église a été enfoui …. M. le Maire précise encore qu'il n'a pas
souhaité réunir la commission d'appel d'offres pour examiner cet avenant. Il demande à l'assemblée délibérante de
se prononcer directement sur son bien fondé.
Louis BOLIN, Maire adjoint, chargé de l'économie, de la culture et du patrimoine, se déclare défavorable à cet
avenant. Des sondages de sol avaient été réalisés. La présence de la cave était connue. Certes des travaux
supplémentaires ont été décidés en cours de chantier. Mais le maître d’œuvre aurait dû attirer l’attention du maître
d’ouvrage sur le surplus subséquent plus tôt. Par ailleurs, il convient de noter qu’il avait lui-même fait une erreur
dans son quantitatif.
Joseph FITOS, Maire adjoint délégué au cadre de vie, l'éducation et l'insertion souligne que la majeure partie des
surcoûts a été générée par des demandes provenant des responsables municipaux chargés du suivi de ce chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 9 voix CONTRE,

- décide d'autoriser son Maire à signer un avenant n° 1 d'un montant de 26 670,78 € TTC, soit 22 299.99 € hors
taxes, au marché relatif à l’aménagement des rues Sérurier et de la Ménagerie passé avec les contractants groupés
solidaires, à savoir, les entreprises SN STPE de Muizon et SARL ATP Services de Coucy les Eppes.

 35-2007 : Cession à l’euro symbolique d’un terrain à l’O.P.A.C et participation
financière à l’approbation de l’Etude de faisabilité d’Avril 2007

Jacques SEVRAIN, Maire précise avoir reçu ce jeudi, en compagnie de quelques élus, la personne qui, au sein de
l’OPAC de l’Aisne est chargée de suivre les dossiers de construction – réhabilitation conduits avec la ville de
MARLE. Il rappelle que deux sites sont concernés :
L’immeuble des Ignorantins
Le site de l’ancienne boulangerie en entrée de la ville ancienne en venant de Laon.
Il communique divers dossiers qu’il vient de recevoir de l’OPAC. Compte tenu de l’urgence, il souhaite que le
conseil délibère dès ce jour.
Il donne une lecture détaillée de l’étude de faisabilité réalisée par le partenaire de la commune. Il souligne que la
rénovation du rempart va de pair avec ces travaux. Une mission d’ouvrage déléguée pourrait être confiée à
l’OPAC .
Louis BOLIN, Maire adjoint, chargé de l'économie, de la culture et du patrimoine, rappelle que des sondages ont
été réalisés par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE ; De cette étude, il ressort que les remparts ne sont pas
fondés et qu’il convient donc de les consolider.

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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   9
Il souligne que l’OPAC prévoit sa construction en retrait des remparts afin que ceux-ci ne prennent pas appui sur
leur construction. L’étude de l’OPAC est donc élégante.
Il rappelle encore que le chemin de ronde pourrait être réhabilité avec un garde corps ce qui rajoutera à la qualité du
projet.
Mireille LOMBART souhaite savoir si les maisons ne vont pas gêner.
Louis BOLIN répond que 10 places de parking sont prévues mais en créant un sens unique, il serait possible d’en
créer davantage.
Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, exprime son soutien sans réserve au
projet présenté. Il souligne combien chaque dossier d’aménagement urbain donne naissance à de vives
confrontations liées au nombre de places de stationnement. L’aménagement du centre ville, qui continue d’être jugé
de grande qualité par tout visiteur de la cité, avait, en son temps, donné naissance à de violentes polémiques sur ce
point. Le dossier présenté ce soir est de même importance que celui du centre ville. Il en profite pour féliciter celles
et ceux qui se sont impliqués pour proposer ces décisions qui conduisent à un vrai projet structurant pour Marle,
projet qui va changer le visage de la cité dans son cœur, là où c’est le plus dégradé, qui va modifier positivement
aussi et complètement l’image de l’entrée de ville. Il indique combien si nous, nous sommes habitués à ces parties
d’aspect très négatif de la cité, n’est pas le cas pour les visiteurs qui eux reçoivent comme un choc la vue
d’immeubles, de murs en très mauvais état.
Yves DAUDIGNY insiste sur la qualité des deux projets dont la réalisation augmentera le nombre d’habitants en
centre ville et à proximité des activités commerciales existantes. Si la question des places de stationnement est bien
réelle, elle n’est en aucune façon bloquante et des solutions peuvent être trouvées sans remettre en cause les
habitudes de base des habitants du quartier.
Yves DAUDIGNY demande encore avec force de stopper cette sinistrose permanente. Marle vit un moment
difficile de son évolution économique. Aujourd’hui, la phase de reconstruction et de redynamisation des sites
économiques est engagée comme en témoigne un autre dossier étudié ce soir. La commune n’est pas en phase d’
immobilisme, loin de là : lotissement communal de 15 parcelles en cours de réalisation à l’Est de la ville, projet
d’urbanisme également en cours au Sud Ouest avec notamment le programme des maisons à 100 000 € « Ma
maison dans l’Aisne », projet OPAC donc. La commune est d’ailleurs si peu immobile que des habitants se
plaignent des nuisances générées par les travaux en cours !
Il remercie l’OPAC d’avoir accepté de prendre ces dossiers difficiles en main. Un autre opérateur avait, il y a
plusieurs années, refusé le projet car jugé trop onéreux.
Yves DAUDIGNY déclare encore, et il veut le dire avec pudeur mais le dire tout de même, combien ces questions
de développement de Marle le concernent de très près, lui tiennent fortement à cœur. Il souhaite donc vivement que
l’ensemble des élus, comme lui, apportent leur soutien le plus fort aux démarches engagées d’une part, à la
recherche de solutions pratiques pour le stationnement d’autre part.
Le Maire déclare ne pas avoir quelque chose à rajouter. Il ne comprend pas l’intolérance de certains qui n’acceptent
pas la moindre nuisance passagère.
Ces dossiers nous préoccupent depuis plusieurs années. Il précise encore que les peintures se trouvant dans
l’immeuble des Ignorantins seront préservées et isolées des habitations.
Yves DAUDIGNY note encore l’aspect restreint et contraint du territoire de Marle. Il répète qu’il reconnaît bien la
nécessité de places de stationnement mais que celles-ci peuvent être trouvées si la volonté d’agir est là.
Joseph FITOS, Maire adjoint délégué au cadre de vie, l'éducation et l'insertion rappelle que la Place de la Motte
peut recevoir un stationnement important. Il faut parfois accepter de marcher.
Jacques SEVRAIN précise avoir entamé des démarches auprès de certains propriétaires fonciers à trois endroits
différents qui pourraient permettre la création de places de stationnement. Ces démarches restant infructueuses à ce
jour, il a donc pensé à la création éventuelle d'un sens unique de circulation rue de l'Abreuvoir qui permettrait
l'augmentation des places de stationnement.

Après cette longue discussion

Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de l’O.P.A.C, Office d’Aménagement et de Construction de l’Aisne, de réaliser une opération de 6
logements en construction, situé à l’angle des rues de l’Abreuvoir et Lehault,
Vu le plan prévisionnel et la demande de participation de l’O.P.A.C à la Commune de Marle, à hauteur de 80564
€uros TTC (TVA à 5,5%),
Vu l’avis des Domaines en date du 27 février 2007 fixant à 30,02 € HT/m² la valeur du terrain, soit un total de 33
760 € TTC (TVA à 5,5%),
Vu l’intérêt de cette opération sur le plan social et sa cohérence avec les objectifs posés par la loi SRU du 13
décembre 2000, en ce qui concerne la densité des habitations et les critères de mixité sociale et urbaine,

     --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   10
Vu les objectifs de qualité de vie et d’intégration à l’environnement contenus dans le programme de maîtrise
d’œuvre lancé par l’OPAC,
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux Patrimoine et Urbanisme, exprimé en sa séance du 19 avril 2007,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet pour la réalisation de 6 logements locatifs en construction P.L.U.S. ainsi que la réalisation de
confortation des remparts et la place en entrée de ville liée à ce projet.
- Décide de céder le terrain d’assiette de projet, cadastré AB n°27, AB n° 28, AB n° 29 et AB n° 30 d’une
superficie de 1066 m² au prix de un €uro (1 €) symbolique.
- Décide de participer financièrement à hauteur de 46 804 €uros TTC (soit 8,03% du prix de revient global
prévisionnel à 582.223 €uros TTC (TVA à 5,5%).
- Garantit les emprunts « P.L.U.S » et « P.L.A.I » contractés par l'OPAC en fonction de l’endettement de la
Commune, déterminé par la Caisse des Dépôts et Consignations d’Amiens
- Prend à sa charge les frais engagés par l’O.P.A.C en cas de renoncement de la Commune à l’opération telle que
présentée.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents
s’y rapportant.
- Charge et délègue Monsieur le Maire ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

 36-2007 : Cession à l’euro symbolique d’un terrain à l’O.P.A.C et participation
financière à l’approbation de l’Etude de faisabilité d’Avril 2007.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de l’O.P.A.C, Office d’Aménagement et de Construction de l’Aisne, de réaliser une opération de 10
logements (6 en acquisition-amélioration et 4 en construction) sur le site dit « Maison des Ignorantins », situé rue
du Petit Haudreville à MARLE,
Vu le plan prévisionnel et la demande de participation de l’OPAC à la commune de Marle, à hauteur de 66 474
€uros TTC (TVA à 5,5%),
Vu l’avis des Domaines en date du 27 février 2007 fixant à 10,58 € HT/m² la valeur du terrain, soit un total de 31
650 € TTC (TVA à 5,5%),
Vu l’intérêt de cette opération sur le plan social et sa cohérence avec les objectifs posés par la loi SRU du 13
décembre 2000, en ce qui concerne la densité des habitations et les critères de mixité sociale et urbaine,
Vu les objectifs de qualité de vie et d’intégration à l’environnement contenus dans le programme de maîtrise
d’œuvre lancé par l’OPAC,
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux Patrimoine et Urbanisme, exprimé en sa séance du 19 avril 2007,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet pour la réalisation de 10 logements locatifs (6 en acquisition – amélioration P.L.A.I et 4 en
construction P.L.U.S).
- Décide de céder le terrain d’assiette du projet, cadastré AB n°683 d’une superficie d’environ 2836 m² au prix de
un €uro (1 €) symbolique.
- Décide de participer financièrement à hauteur de 34 824 €uros TTC (soit 3,12% du prix de revient global à
1.115.169 €uros TTC (TVA à 5,5%).
- Garantit les emprunts « P.L.U.S » et « P.L.A.I » contractés par l'OPAC en fonction de l’endettement de la
Commune, déterminé par la Caisse des Dépôts et Consignations d’Amiens.
- Prend à sa charge les frais engagés par l’OPAC en cas de renoncement de la Commune à l’opération telle que
présentée.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents
s’y rapportant.
- Charge et délègue Monsieur le Maire ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

 37-2007 : renouvellement ligne de trésorerie



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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   11
Jacques SEVRAIN, Maire propose de reconduire la ligne de trésorerie précédemment passée avec le crédit agricole
du Nord Est pour un montant de 3 000 000 €. Il précise qu'il est préférable de la conserver car de gros travaux vont
être entrepris. Il rappelle que des intérêts sont dus uniquement si la ligne est utilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de reconduire la ligne de trésorerie conformément aux indications portées ci-dessus.
- Autorise son Maire à signer un avenant avec le crédit agricole du Nord Est.
- Dit que les dépenses afférentes sont inscrites dans les crédits du présent exercice, article 6615 du budget général
de la ville.

 38-2007 : Lutte contre les inondations – Amortissement de la participation de la
ville

Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle que lors de la mise sur pied du dossier de recalibrage du Vilpion il y a une
10aine d'années, il a été convenu que la quote-part de la ville serait de 20% du montant hors taxes des travaux,
majoré d'une avance de TVA, cette avance étant partiellement remboursée à la ville de Marle par le syndicat,
lorsque celui-ci retouche le FCTVA (15,482%). L'opération devenait ainsi financièrement neutre pour le syndicat,
porteur du projet à la demande expresse de la commune.
Il précise que depuis la réforme budgétaire de 2006, cette participation est comptabilisée à l'article 20415. Le
remboursement de la part de FCTVA est quant à lui comptabilisé à l'article 10222.
Lors d'une journée de formation dispensée par l'Union des Maires, il a été préconisé d'amortir les dépenses réalisées
à cet article 20415 sur la base d'une cadence de 5 ans à 15 ans selon la nature juridique de la personne concernée.
Un tel amortissement n'est cependant normalement obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le Maire précise encore qu'il ne semble pas logique d'amortir la totalité de la somme figurant au compte 20415
puisqu'une partie de la dépense est remboursée. L'avis du comptable a donc été sollicité. La balance du compte
20415 sera diminuée par un mouvement d'ordre équivalent au montant du FCTVA reversé par le syndicat. Reste
ensuite à déterminer la cadence d'amortissement qui peut être de 15 ans au maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe à 5 ans la cadence d'amortissement de la participation versée au SIAG de la Serre aval.

 39-2007 : Remise en état de feux tricolores – Acceptation de participation selon
devis USEDA

Jacques SEVRAIN, Maire, expose à l'assemblée la nécessité de la mise en place de nouveaux équipements
concernant l'éclairage public.
Il précise que la commune a transféré à l'USEDA la compétence Travaux et Etude de l'éclairage public.

     Le montant du devis estimatif s'élève à                                      405,99 € H.T.
     Participation de l'USEDA                                                     121,80 € H.T.
     Contribution de la commune s'élève à                                         284,19 € H.T.

Le montant de la contribution de la commune est calculé suivant les conditions économiques et fiscales. Il sera
actualisé en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'approuver le projet de mettre en place de nouveaux équipements concernant l'éclairage public
- S'engage à verser à l'USEDA la contribution de 284,19 euros.

 40-2007 : Vote du budget primitif 2007


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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   12
Jacques SEVRAIN, Maire, précise que le budget a été élaboré sur la base des travaux de la commission des
finances réunie le 02 avril 2007. De lourds travaux sont prévus en section d'investissement : Réfection de diverses
rues, extension du club house du tennis, création d'un réseau pluvial rue du Général de Gaulle, réfection du chemin
de Dormicourt en vue de permettre l'accès à la zone d'habitat à créer rue de la Fosse des Huguenots, la liaison en
chemin piétonnier entre la zone d'habitat existante et la zone future (comprenant un bassin de réception des eaux
pluviales), le couloir de l'école Jean Macé, participation au travaux de lutte contre les inondations, à l'effacement de
réseaux, nouveau programme d'achat de jardinières dans le cadre du fleurissement, diverses études portant sur les
remparts ou la mise en œuvre d'une liaison entre les divers bâtiments de l'école Jules Ferry … Par ailleurs, certains
équipements des services techniques sont à remplacer : Petit camion, tondeuses, débroussailleuses, groupe
électrogène. Beaucoup de projets ont une importance financière faible mais leur multiplicité fait que les chiffres
deviennent vite importants.
Un effort conséquent est de nouveau consenti au profit des écoles. Toutes les nombreuses demandes n'ont pas pu
être satisfaites car des choix se révèlent indispensables.
Les prévisions étant nombreuses, un prêt important est donc prévu.
Le Maire présente ensuite le budget primitif 2007 de la ville en détail, section par section.
En section de fonctionnement, il convient de noter l'affectation d'une subvention d'équilibre au bénéfice des
budgets annexes du lotissement et du bâtiment industriel.

Le Maire demande s'il y a des questions sur l'ensemble du budget. Il propose ensuite de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'adopter le budget primitif 2007 de la ville comme suit, compris les mouvements d'ordre, la reprise des
restes à réaliser et des résultats :

                                               Dépenses                              Recettes
  Investissement                                                  2 469 949                        2 469 949
  Fonctionnement                                                  3 093 917                        3 093 917
  TOTAL                                                           5 563 866                        5 563 866

 41-2007 : Vote du compte administratif 2006 - ZAC du Coq chantant

Jacques SEVRAIN, Maire, donne lecture du compte administratif 2006 concernant le budget annexe de la Z.A.C.
du Coq chantant. Il rappelle qu'un seul terrain reste toujours à vendre. Aucune opération n'a été réalisée au cours de
l'exercice.
Personne n'ayant de questions à poser, il sort ensuite afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la
comptabilité administrative tenue par Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Sous la présidence de Monsieur Yves DAUDIGNY, 1er Maire adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2006, arrêté comme suit :

          Section de fonctionnement
          Dépenses                                                                                  0
          Recettes                                                                                  0
          Excédent de l'exercice                                                                    0
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   13
         Excédent reporté en R 002                                                                  0
         Excédent cumulé                                                                            0

         Section d'investissement
         Dépenses                                                                                0
         Recettes                                                                                0
         Déficit de l'exercice                                                                   0
         Déficit reporté                                                                 29 383,20
         Déficit cumulé                                                                  29 383,20

         Restes à réaliser de fonctionnement
         Dépenses                                                                                   0
         Recettes
         Excédent des restes à réaliser de fonctionnement
         Restes à réaliser d'investissement                                                         0
         Dépenses                                                                                   0
         Recettes                                                                                   0
         Excédent des restes à réaliser d'investissement                                            0

 42-2007 : Vote du Compte de gestion 2006 - ZAC du Coq chantant

Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le
budget annexe de la Z.A.C. du Coq Chantant pour l'année 2006. Il précise que les écritures sont conformes à celles
retracées par le compte administratif tenu par le Maire. Il propose donc de l'adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Michel
TAMBIA, receveur municipal du 01/01/2006 au 31/12/2006 pour ce même exercice.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur
municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN,
maire.

- décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2006.



 43-2007 : affectation du résultat - ZAC du Coq chantant

Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'en M 14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le résultat n-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'affecter le résultat 2006 comme suit :

            POUR MEMOIRE
            Excédent de fonctionnement de l'exercice                                                              0
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   14
           Excédent antérieur R 002                                                                              0
           Excédent à affecter                                                                                   0
           Restes à réaliser d'investissement au 31/12/2006                                                      0
               Excédent :
           Déficit d'investissement au 31/12/2006 à reporter D 001 :                                   29 383,20
           Soit déficit de financement :                                                               29 383,20
           Excédent au 31/12/2006
           - Affectation complémentaire en réserves R 1068                                                       0
           - Affectation : Report en fonctionnement R 002                                                        0

- Dit que ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif année 2007. Le déficit sera comblé lorsque le
dernier terrain sera vendu.



 44-2007 : Vote du budget primitif 2007 - ZAC du Coq chantant

Jacques SEVRAIN, Maire, précise que le budget s'équilibre par la vente supposée du terrain cessible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'adopter le budget primitif 2007 de la ZAC du Coq chantant comme suit, compris les mouvements
d'ordre, la reprise des résultats :

                                               Dépenses                              Recettes
  Investissement                                                      29 384                           29 384
  Fonctionnement                                                      29 384                           29 384
  TOTAL                                                               58 768                           58 768



 45-2007 : Vote du compte administratif 2006 - Bâtiment

Jacques SEVRAIN, Maire, donne lecture du compte administratif 2006 concernant le budget annexe Bâtiment
industriel. Personne n'ayant de questions à poser, le Maire sort afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la
comptabilité administrative tenue par Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Sous la présidence de Monsieur Yves DAUDIGNY, 1er Maire adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2006, arrêté comme suit :

          Section de fonctionnement
          Dépenses                                                          28 904,87
          Recettes                                                          70 177,68
          Excédent de l'exercice                                            41 272,81
          Excédent reporté en R 002                                         38 240,33
          Excédent cumulé                                                   79 513,14
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   15
         Section d'investissement
         Dépenses                                                           25 232,95
         Recettes                                                           34 856,74
         Excédent de l'exercice                                              9 623,79
         Déficit reporté                                                    34 856,74
         Déficit cumulé                                                     25 232,95

         Restes à réaliser d'investissement
         Dépenses                                                                  0,00
         Recettes                                                                  0,00
         Excédent des restes à réaliser                                            0,00

 46-2007 : Vote du Compte de gestion 2006 - Bâtiment

Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le
budget annexe du bâtiment industriel pour l'année 2006. Il précise que les écritures sont conformes à celles
retracées par le compte administratif tenu par le Maire. Il propose donc de l'adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Michel
TAMBIA, receveur municipal du 01/01/2006 au 31/12/2006 pour ce même exercice.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur
municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN,
maire.

- décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2006.

 47-2007 : Affectation du résultat - Bâtiment

Jacques SEVRAIN, Maire, explique que le déficit d'investissement constaté en 2006 étant de 25 232,95 euros, il
convient en principe d'affecter une somme similaire en réserve, en R1068 lors de l'établissement du budget de
2007. Toutefois, ce bâtiment étant destiné à être vendu dans l'année et le produit de la vente devant être inscrite en
section d'investissement en R 024, budgétairement, la section d'investissement deviendrait excédentaire. Il propose
donc de ne pas opérer d'affection en R 1068 au budget du bâtiment industriel pour l'année 2007.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la délibération n° 101-2006 du 18 décembre 2006 décidant la vente du bâtiment industriel,
Considérant que le produit doit être budgété en section d'investissement,

- Décide de ne pas procéder à l'affectation complémentaire en réserves, article R 1068 de la partie de l'excédent de
fonctionnement de 2006 normalement destinée à résorber le déficit d'investissement.
- Décide d'affecter l'ensemble de cet excédent en report de fonctionnement R 002, soit la somme de 79 513,14 €.

 48-2007 : Vente du bâtiment industriel à la communauté de communes


      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   16
Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle que par jugement du 26 avril 2006 le Tribunal de Grande Instance de Laon
statuant commercialement a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA
IDEAPACKAGING, locataire de ce bâtiment. Par la suite, Maître Daniel VALDMAN, administrateur, en accord
avec les dirigeants de la société précitée a décidé de ne pas poursuivre l'exploitation dans le cadre d'un plan de
redressement par voie de continuation mais d'envisager un plan de cession de l'activité. Lors de son audience du 28
février 2007, le Tribunal a donc ordonné la cession de l'activité commerciale de la SA IDEAPACKAGING au
profit de la S.A. DANE ELEC MEMORY.
Il précise que les dirigeants de cette société lui ont déclaré souhaiter acquérir cet équipement ainsi que le terrain
attenant. Il rappelle que par délibération n° 101-2006 du 18 décembre 2006, le conseil municipal l'a autorisé à
engager les négociations comptables et fiscales correspondantes.
Tout ce qui a trait à l'économie étant de la compétence de la communauté de communes, c'est finalement cette
structure qui gérera l'opération concernant le bâtiment. Il propose donc de délibérer pour vendre ce bien à la
communauté de communes pour un prix de 588 523,46 € hors taxes. soit 703 874,06 € T.T.C.. L'estimation du
service du Domaine en date du 1er février 2007 est de 640 000 € hors taxes. Une marge de + / – 10% pouvant être
appliquée, le prix reste donc dans la fourchette précitée.
Concernant le terrain attenant au bâtiment, l'opération sera conduite directement par la ville, ce bien figurant à
l'actif du budget général. L'emprise réservée par l'acheteur n'a pas été précisée. L'estimation en date du 1er février
2007 établie par le service du Domaine porte sur une surface de 7 200 m². Cette surface avait été définie par le
PDG de la société IDEAPACKAGING. L'estimation est de 1 € du m². Une marge de + / – 10% peut toujours être
appliquée.
Le Maire propose de reporter ce 2ème point lors d’une prochaine réunion faute de connaître la surface exacte
désirée.
Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, distribue le communiqué de presse
publiée par DANE ELEC MEMORY suite à la reprise du site de MARLE.
Il précise que Dane-Elec Memory est une société d’envergure internationale dont le siège est basé à Bagnolet. La
société est spécialisée dans la fabrication, la distribution et la commercialisation de mémoire DRAM et FLASH
ainsi que de produits multimédias numériques à base de mémoire. Depuis sa création le groupe a connu une
croissance régulière et figure parmi les leaders dans ce secteur. Acteur mondial, la société Dane-Elec Memory est
implantée en Europe, aux Etats-Unis et en Asie (Chine-Taiwan). Le groupe dispose d'une unité d'assemblage et de
fabrication de modules mémoire en Irlande et d’une plateforme logistique de conditionnement en France qui lui
permettent une grande réactivité.
En 2006, Dane-Elec Memory a réalisé un chiffre d’affaires de 239,5 millions d’euros et un bénéfice net de 11
millions d’euros. Le capital de Dane-Elec Memory est composé de 25 240 083 actions.
L’objet de ce dossier est donc de fixer à Marle, une entreprise qui est aujourd’hui dans un secteur de pointe et qui a
une activité mondiale. Cette entreprise ne vient pas à Marle par hasard. Elle était cliente de la précédente entreprise.
Ayant été informée de la cessation d'activité de son client, elle s’est portée acquéreur. La situation géographique de
Marle et les conditions de reprises lui permettent d’installer une plateforme en complément de celle qu’elle a en
Irlande.
Le pari, parce qu’en économie il s’agit toujours de pari et que personne ne sait de quoi sera fait l’avenir, est donc
de fixer une grande entreprise dans l’Aisne et à Marle. Pour l’instant, 5 salariés sont repris. 9 autres emplois sont
créés et l’engagement est que ce nombre soit porté rapidement à 20 et 30 emplois. Deux activités seront présentes
sur le site : le packaging et la logistique.
Yves DAUDIGNY veut encore souligner que derrière cette première dimension acquise du dossier existe une autre
ambition, celle que DANE ELEC amène par la suite à Marle d’autres activités complémentaires et même une partie
de sa recherche développement.
La communauté de communes ayant désormais la compétence économique, elle est seule à pouvoir bénéficier
d’aides économiques. C’est donc elle qui achète le bâtiment à la ville puis qui traitera avec DANE ELEC.
Yves DAUDIGNY veut encore mettre en avant les espoirs portés par ce dossier qui est conduit en étroit partenariat
entre les élus et les services de la ville de Marle, de la communauté de communes et de l’agence de développement
de l’AISNE qui apporte son expertise en matière économique et connaissance du monde des entreprises.
Lorsque DANE ELEC s’est installée en Irlande, ce pays, en zone économique 1, bénéficiaient d’aides importantes
qui pouvaient aller jusqu 50% en équipement de machines contre 17% dans le nord de l’Aisne. Mais les évolutions
de réglementations limitent aujourd’hui les écarts entre l’Irlande et la France pour les secteurs aidés
A compter de maintenant, dans la nouvelle réglementation, tout le territoire de Marle, Yves DAUDIGNY insiste
fortement sur ce point, figure dans les zones qui peuvent bénéficier des aides économiques (AFR : Aide à Finalité
Régionale). C’est un point essentiel pour l’étude de nouveaux dossiers sur les sites ou dans les bâtiments libres de
la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

     --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   17
- Décide de vendre l'immeuble cadastré section ZA n° 58 lieudit "la Prayette" d'une superficie de 1ha 28a 84ca à la
communauté de communes du Pays de la Serre pour le prix de 588 523,46 € hors taxes. soit 703 874,06 € T.T.C.
- Dit que le notaire chargé de cette transaction est Maître Brigitte COLINON de Crécy sur Serre.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes à intervenir.

 49-2007 : Vote du budget primitif 2007 - Bâtiment

Jacques SEVRAIN, Maire, présente le budget primitif 2007 du bâtiment industriel. En parallèle à la vente du
bâtiment, est prévu le remboursement du prêt réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'adopter le budget primitif 2007 du bâtiment industriel comme suit :

                                               Dépenses                              Recettes
  Investissement                                                    588 523                          588 523
  Fonctionnement                                                    157 150                          157 150
  TOTAL                                                             745 673                          745 673

Yves DAUDIGNY, Maire adjoint délégué aux finances et au développement, souhaite par ailleurs dire quelques
mots sur la sucrerie. Ce site n’est pas complètement dégagé ce qui ne facilite pas les choses. La partie chaufferie est
encore présente pour une durée de 6 mois à 5 ans et aujourd’hui se pose la question, en parallèle de la reprise du
site de déshydratation. Ces deux sites suscitent beaucoup de convoitises. Les projets en cours sont nombreux, aussi
bien pour la plateforme que pour l’unité de déshydratation. Cependant, aucune décision n’a été arrêtée. La stratégie
serait, si le maire est d’accord, un rachat global du site de la sucrerie par la communauté de communes. Pour ce
site, l’analyse des nombreux projets consistent à regarder : le nombre d’emplois créés, les recettes fiscales
apportées et la nuisance. C’est en fonction de ces trois critères qu’un projet sera accepté. L’idée est d’apporter sur
ce site entre 40 et 50 emplois. Le problème se pose de la même façon pour le site de déshydratation. Mais là, la
négociation sera de privé à privé.
Concernant le site de la sucrerie, il n’y a pas d’information sur le devenir, par exemple, des ex bureaux. Un travail
important est fourni sur ce dossier. Une restructuration est espérée en 2007 mais … Sur le site FRANPIN par
exemple, il n’y a, a priori, pas de touches. Une réunion de travail est prévue prochainement avec les dirigeants du
groupe FRANPIN NESPOLI, les représentants élus et salariés du Conseil Général, de la communauté de
communes du Pays de la Serre, de la commune de MARLE et de l'Agence de Développement de l'Aisne.

 50-2007 : Vote du compte administratif 2006 - Lotissement

Jacques SEVRAIN, Maire, donne lecture du compte administratif 2006 concernant le budget annexe du
lotissement. Le Maire sort ensuite afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la
comptabilité administrative tenue par Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Sous la présidence de Monsieur Yves DAUDIGNY, 1er maire adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2006, arrêté comme suit :

      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   18
         Section de fonctionnement
         Dépenses                                                                        80 811,82
         Recettes                                                                        80 811,82
         Excédent de l'exercice                                                               0,00
         Excédent reporté en R 002                                                            0,00
         Excédent cumulé                                                                      0,00

         Section d'investissement
         Dépenses                                                                        80 811,82
         Recettes                                                                        43 805,65
         Déficit de l'exercice                                                           37 006,17
         Déficit reporté                                                                 43 805,65
         Déficit cumulé                                                                  80 811,82

         Restes à réaliser de fonctionnement
         Dépenses
         Recettes
         Déficit des restes à réaliser de fonctionnement
         Restes à réaliser d'investissement
         Dépenses
         Recettes
         Excédent des restes à réaliser d'investissement                                            0



 51-2007 : Vote du Compte de gestion 2006 - Lotissement

Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le
budget annexe du lotissement les haies pour l'année 2006. Il précise que les écritures sont conformes à celles
retracées par le compte administratif tenu par le Maire. Il propose donc de l'adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Michel
TAMBIA, receveur municipal du 01/01/06 au 31/12/06 pour ce même exercice.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur
municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN,
maire.

- décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2006.



 52-2007 : Affectation du résultat - Lotissement

Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'en M 14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le résultat n-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   19
- décide d'affecter le résultat 2006 comme suit :

           POUR MEMOIRE
           Excédent de fonctionnement de l'exercice                                                              0
           Excédent antérieur R 002                                                                              0
           Excédent à affecter                                                                                   0
           Restes à réaliser d'investissement au 31/12/2006                                                      0
               Excédent :
           Déficit d'investissement au 31/12/2006 à reporter D 001 :                                   80 811,82
           Soit déficit de financement :                                                               80 811,82
           Excédent au 31/12/2006
           - Affectation complémentaire en réserves R 1068                                                       0
           - Affectation : Report en fonctionnement R 002                                                        0

- Dit que ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif année 2007.

 53-2007 : Vote du budget primitif 2007 - Lotissement

Jacques SEVRAIN, Maire, présente le budget primitif 2007 du lotissement les haies. Il précise que ce budget
intègre tant l'achat des terrains que la réalisation des travaux qui devraient pouvoir être achevés d'ici le mois de
juin. Deux terrains sont déjà retenus. Beaucoup de personnes appellent et demandent à visiter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'adopter le budget primitif 2007 du lotissement les haies comme suit :

                                               Dépenses                              Recettes
  Investissement                                                    641 909                          641 909
  Fonctionnement                                                  1 122 194                        1 122 194
  TOTAL                                                           1 764 103                        1 764 103

 54-2007 : Vote du compte administratif 2006 - Service de l'eau et de
l'assainissement

Jacques SEVRAIN, Maire, donne lecture du compte administratif 2006 concernant le budget annexe du service
d'eau et d'assainissement.
Personne n'ayant de question à poser, le Maire sort afin que l'assemblée puisse se prononcer librement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la
comptabilité administrative tenue par Jacques SEVRAIN, Maire,

Après que le maire eut quitté la salle,

Sous la présidence de Monsieur Yves DAUDIGNY, 1er Maire adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'adopter le compte administratif de l'exercice 2006, arrêté comme suit :


      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   20
         Section d'exploitation
         Dépenses                                                     101 248,60
         Recettes                                                     121 035,10
         Excédent de l'exercice                                        19 786,50
         Excédent reporté en R 002                                     74 457,12
         Excédent cumulé                                               94 243,62

         Section d'investissement
         Dépenses                                                      88 443.10
         Recettes                                                     138 947.84
         Excédent de l'exercice                                        50 504,74
         Déficit reporté                                               41 454,21
         Excédent cumulé                                                9 050,53

         Restes à réaliser d'investissement
         Dépenses                                                        7 650,00
         Recettes                                                       18 715,00
         Excédent des restes à réaliser                                 11 065,00

 55-2007 : Vote du Compte de gestion 2006 - Service de l'eau et de l'assainissement

Jacques SEVRAIN, Maire, communique le compte de gestion transmis par le receveur municipal concernant le
budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2006. Il précise que les écritures sont
conformes à celles retracées par le compte administratif tenu par le Maire. Il propose donc de l'adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Monsieur Michel
TAMBIA, receveur municipal du 01/01/2006 au 31/12/2006 pour ce même exercice.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur
municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M Jacques SEVRAIN,
maire.

- décide d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour ce même exercice dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif pour l'année 2006.

 56-2007 : affectation du résultat - Service de l'eau et de l'assainissement

Jacques SEVRAIN, Maire, précise qu'en M 49, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que le résultat n-1 doit combler en priorité le besoin de financement,

Vu le rapport établi par Jacques SEVRAIN, Maire,

- décide d'affecter le résultat 2006 comme suit :

              POUR MEMOIRE
              Excédent d'exploitation de l'exercice                                                   19 786,50
              Excédent antérieur R 002                                                                74 457,12
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   21
            Excédent à affecter                                                                     94 243,62
            Restes à réaliser d'investissement au 31/12/2006
                Excédent :                                                                          11 065,00
            Excédent d'investissement au 31/12/2006 à reporter R 001:                                9 050,53
            Soit besoin de financement :                                                                 0,00
            Excédent au 31/12/2006
            - Affectation complémentaire en réserves R 1068
            - Affectation : Report en fonctionnement R 002                                          94 243,62

- Dit que ces sommes seront reprises lors du vote du budget primitif année 2007.

 57-2007 : Vote du budget primitif 2007 - Service de l'eau et de l'assainissement

Jacques SEVRAIN, Maire, présente le budget primitif 2007 du service d'eau et d'assainissement. Il précise que ce
budget comprend la réalisation des réseaux d'eau et d'assainissement de la première tranche du futur lotissement; Il
comprend aussi le financement d'une étude visant à déterminer si le forage F1 de la commune peut servir de
barrière hydraulique de protection du forage F2. De la consultation lancée, il ressort que trois cabinets se dégagent
dont deux plus particulièrement. Il comprend aussi les frais liés au renouvellement des délégations de service
public pour l'eau et l'assainissement. Il s’agit, précise-t-il, d’un budget de transition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'adopter le budget primitif 2007 du service d'eau et d'assainissement comme suit :

                                              Dépenses                              Recettes
  Investissement                                                   239 392                          239 392
  Exploitation                                                     215 482                          215 482
  TOTAL                                                            454 874                          454 874

                                       ADMINISTRATION GENERALE


 58-2007 : Avis sur un projet de création d’une chambre funéraire

Jacques SEVRAIN, Maire, expose que par arrêté préfectoral du 09 mars 2007, a été prescrite une enquête de
commodo et incommodo qui s'est déroulée du 28 mars 2007 au 12 avril 2007, portant sur le projet de création d'une
chambre funéraire, rue de la Prayette à Marle.
Le dossier a été déposé par M. Sébastien TROCHAIN, représentant les POMPES FUNEBRES CRAS SARL.
Le projet porte sur la création de :

 Locaux ouverts au public :
        Un hall d'accueil
        Deux salons d'accueil avec tisanerie
        Deux salons de présentation des corps
 Des locaux techniques à l'usage exclusif des professionnels :
        Salle de préparation des corps
        Deux cases réfrigérées.
Ce projet répond à un besoin en équipement de la commune, aucun autre équipement de ce type existant
actuellement sur le territoire de la commune.
Il est à noter que le permis de construire a été délivré le 11 janvier 2007 et qu'une enquête publique s'est déroulée
récemment en mairie de Marle. Aucune observation n'a été mentionnée.
Louis BOLIN, Maire adjoint, chargé de l'économie, de la culture et du patrimoine, précise que ce dossier devra
encore être soumis au CODERST pour avis.

L'avis du conseil municipal de MARLE est sollicité sur le projet.

     --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article R 2223-74,
Vu la demande présentée par M. Sébastien TROCHAIN, gestionnaire des pompes funèbres CRAS SARL, portant
sur la création d'une chambre funéraire située rue de la Prayette à MARLE,
Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2007 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la construction d'une chambre funéraire rue de la Prayette à
MARLE, par M. Sébastien TROCHAIN, représentant les POMPES FUNEBRES CRAS SARL.

 59-2007 : Création du lotissement de la rue de la Fosse des Huguenots – Mode de
vente des lots – Choix d’un notaire – publication autorisation de lotir – Passation
d’un avant contrat sous forme de compromis – Détermination de l’indemnité
d’immobilisation – Cahier des charges – Confirmation du prix

Jacques SEVRAIN, Maire précise que par un courrier du 26 février 2007, France Domaine, lui a fait savoir que le
prix de cession de 29,50 € le m² H.T concernant le terrain à bâtir du lotissement de 15 parcelles, lieudit « Derrière
les haies », n’appelle pas d’observations du service des Domaines. Les travaux de viabilisation sont désormais
commencés. Dès leur achèvement, la commercialisation des lots pourra commencer. A ce jour, deux terrains sont
déjà retenus. Il convient que l’assemblée :
- Confirme le prix de vente
- Indique si elle avalise un cahier des charges : Celui proposé par Monsieur Hervé GRESSENT, géomètre retenu
par la ville ou un autre ;
- Choisisse le mode de vente : Acte sous-seing privé, ou acte notarié
- désigne, en cas d’option pour cette deuxième solution, un notaire qui sera chargé de la publication de l’arrêté de
lotir et de la rédaction des pièces à intervenir.
- Précise par ailleurs, si, pour assurer la garantie de chacune des parties (ville et acheteur), il convient que le notaire
établisse un avant contrat sous forme de promesse de vente ou de compromis de vente, ce dernier étant une
meilleure garantie pour la ville car l’acheteur ne peut plus revenir sur sa décision.
- Précise si l’acheteur doit verser une indemnité d’immobilisation qui est généralement de l’ordre de 10%.
Le Maire précise encore avoir pris contact avec Maître Christian LEFEVRE, notaire à Marle. Il rappelle toutefois
que les actes relatifs aux échanges de terrains opérés pour permettre la réalisation de cette première tranche de
lotissement ont été traités par Maître Brigitte COLINON, notaire à Crécy sur Serre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Confirme le prix de vente du m² de terrain loti au lieudit les haies à 29,50 € hors taxes soit 35,28 € T.T.C par suite
de l'option d'assujettissement à la TVA souscrite par la ville.
- Décide de procéder aux transactions par acte notarié.
- Désigne Maître Brigitte COLINON, notaire à Crécy sur Serre pour procéder à la publication de l’arrêté de lotir et
rédiger les pièces et actes à intervenir.
- Dit qu’un avant contrat sous forme de compromis sera établi.
- Fixe l’indemnité d’immobilisation à 10 %
- Approuve le cahier des charges tel que proposé par son Maire,
- Charge le Maire de signer au nom et pour le compte de la commune toutes les pièces et tous les actes à intervenir.


                         MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

 60-2007 : Délégation du service public d’eau potable – Election des membres de la
commission d'ouverture des plis.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commission d'ouverture des plis relative à la délégation du
service public d'eau potable de la commune de MARLE doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   23
(article D.1411.3 du Code général des collectivités territoriales), conformément aux règle fixées par la délibération
n° 18-2007 du 12 février 2007.

Cette commission est présidée par Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire.

ÉLECTION DES TITULAIRES :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

    Liste 1                                         Liste 2                                  Liste 3
     Yves DAUDIGNY                                                                         
     Louis BOLIN                                                                           
     Gaston TRIQUENEAUX                                                                    

Il est procédé au scrutin :

    Nombre de votants :                                                 Suffrages exprimés :

                                    Liste 1                           Liste 2                           Liste 3

   Nombre de voix                   19



Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l'assemblée délibérante :
Membres titulaires

 Yves DAUDIGNY
 Louis BOLIN
 Gaston TRIQUENEAUX


ELECTION DES SUPPLEANTS :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

    Liste 1                                         Liste 2                                  Liste 3
     Joseph FITOS                                                                          
     Paul AUDINET                                                                          
     Valérie DEBLOCK                                                                       

Il est procédé au scrutin :

    Nombre de votants :                                                 Suffrages exprimés :

                                    Liste 1                           Liste 2                           Liste 3

   Nombre de voix                   19



Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l'assemblée délibérante :
Membres suppléants

 Joseph FITOS
      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   24
 Paul AUDINET
 Valérie DEBLOCK

 61-2007 : Délégation du service public d’assainissement collectif – Election des
membres de la commission d'ouverture des plis.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que la commission d'ouverture des plis relative à la délégation du
service public d'assainissement collectif de la commune de MARLE doit être élue au scrutin de liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni
vote préférentiel (article D.1411.3 du Code général des collectivités territoriales), conformément aux règle fixées
par la délibération n° 18-2007 du 12 février 2007.

Cette commission est présidée par Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire.

ÉLECTION DES TITULAIRES :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

    Liste 1                                         Liste 2                                  Liste 3
     Yves DAUDIGNY                                                                         
     Louis BOLIN                                                                           
     Gaston TRIQUENEAUX                                                                    

Il est procédé au scrutin :

    Nombre de votants :                                                 Suffrages exprimés :

                                    Liste 1                           Liste 2                           Liste 3

   Nombre de voix                   19



Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l'assemblée délibérante :
Membres titulaires

 Yves DAUDIGNY
 Louis BOLIN
 Gaston TRIQUENEAUX


ELECTION DES SUPPLEANTS :

Les listes déposées dans les conditions fixées par délibération antérieure sont les suivantes :

    Liste 1                                         Liste 2                                  Liste 3
     Joseph FITOS                                                                          
     Paul AUDINET                                                                          
     Valérie DEBLOCK                                                                       

Il est procédé au scrutin :

    Nombre de votants :                                                 Suffrages exprimés :

      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   25
                                    Liste 1                           Liste 2                           Liste 3

   Nombre de voix                   19



Sont élus pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant le mandat de l'assemblée délibérante :
Membres suppléants

 Joseph FITOS
 Paul AUDINET
 Valérie DEBLOCK

 62-2007 : Délégation du service public d’eau potable – Approbation du dossier de
consultation des entreprises

Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle la procédure en cours relative à la délégation d'eau potable de la commune de
MARLE. Il présente le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce
dossier comprend notamment :

- La règlement de la consultation,
- Un projet de cahier des charges,
- Un projet de règlement du service,
- des informations concernant les caractéristiques du service (inventaire, plan, comptes rendus …)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le dossier de consultation pour l'affaire citée en objet.

 63-2007 : Délégation du service public d’assainissement collectif – Approbation du
dossier de consultation des entreprises

Jacques SEVRAIN, Maire, rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service public
d’assainissement collectif de la commune de MARLE. Il présente le dossier de consultation qui sera adressé aux
candidats admis à présenter une offre. Ce dossier comprend notamment :

- La règlement de la consultation,
- Un projet de cahier des charges,
- Un projet de règlement du service,
- des informations concernant les caractéristiques du service (inventaire, plan, comptes rendus …)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le dossier de consultation pour l'affaire citée en objet.

 64-2007 : Avis sur l'adhésion des communes de TAVAUX ET PONTSERICOURT
et AUTHEUIL EN VALOIS à l'USEDA

Jacques SEVRAIN, Maire, informe l'assemblée que les communes de : TAVAUX ET PONTSERICOURT et
AUTHEUIL EN VALOIS ont sollicité leur adhésion à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne
(USEDA).
Ces demandes ont bien sûr fait l'objet d'un avis favorable de la part du Comité Syndical de l'USEDA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   26
- Emet un avis favorable à la demande d'adhésion des communes de : TAVAUX ET PONTSERICOURT et
AUTHEUIL EN VALOIS.


                                           PERSONNEL COMMUNAL

 65-2007 : Création d'un poste adjoint administratif 2ème classe au 1er juillet 2007
(en remplacement d'un poste d'adjoint administratif 1er classe)

Jacques SEVRAIN, Maire expose aux membres du Conseil qu'en raison du départ en retraite de l’agent chargé du
service population de la collectivité, il conviendrait de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint
administratif 2ème classe à compter du 1er juillet. L’ancien poste d'adjoint administratif 1er classe sera par la suite
supprimé lorsque le CTP aura donné son avis.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré,

- Décident que les effectifs du personnel de la collectivité sont à compter du 1er juillet 2007, complétés ainsi qu'il
suit :
                       . Cadre d’emplois : Adjoint administratif
                       . Grade : 2ème classe
                       . Nombre : 1
                       . Temps de travail hebdomadaire : 35 heures.
- Chargent le Maire, d'effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent ;
- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans l'emploi ainsi créé et aux charges s'y
rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet..

 66-2007 : Création d'un poste adjoint administratif 2ème classe occasionnel au 1er
juin 2007

Jacques SEVRAIN, Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une
durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un
emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions,
le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.
Il précise que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel à titre occasionnel :
surcharges de travail au moment du festival d’histoire vivante, des congés des agents titulaires ….

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
- Autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984
précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, un agent non titulaire correspondant au grade suivants:
– Un poste adjoint administratif 2ème classe occasionnel au 1er juin 2007
- Dit que l’agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade
précité,
- Dit que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon du grade du cadre,
- Autorise en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent non titulaire sont inscrits au
budget de l’exercice en cours.



     --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   27
 67-2007 : Mise en conformité du tableau des emplois permanents de la collectivité
avec la réforme statutaire 2006

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment
l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite
l'autorité à recruter,
VU les décrets 2006-1391 et 2006-1392 du 17 novembre 2006 créant respectivement les cadres d’emplois d’Agent
et de Directeur de Police Municipale et le décret n°2006-1390 modifiant le cadre d’emplois de chef de service de
police municipale
VU le décret n°2006-1460 du 28 novembre 2006 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des Attachés
territoriaux
VU le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de
catégorie B
VU les décrets n°2006-1690 à 1693 du 22 décembre 2006 créant respectivement les cadres d’emplois d’Adjoint
Administratif, d’Adjoint Technique, d’Adjoint du Patrimoine et d’Adjoint d’Animation
VU le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de
catégorie C
VU le décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de
catégorie A


Jacques SEVRAIN, Maire, explique que les décrets susvisés intervenus en fin d’année 2006 réforment en
profondeur la catégorie C, et conduisent à une amélioration de la situation des cadres d’emplois de catégorie B et
A.
De nombreux cadres d’emplois sont créés ou restructurés ou supprimés, entraînant la disparition de certains grades,
notamment :
En catégorie A, modification du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, création de celui des Directeurs de
police municipale.
En catégorie B, le cadre d’emplois des chefs de services de police municipale est modifié, les conditions de
promotion et les règles de classement sont modifiées.
En catégorie C, le cadre d’emplois des agents de police municipale ne comprend désormais plus que 3 grades, les
gardiens et gardiens principaux sont intégrés dans le grade de gardien, le grade de chef de police est mis en
extinction.
Création de 4 nouveaux cadres d’emplois par fusion de cadres d’emplois existants : les Adjoints Administratifs
(fusion des agents et des adjoints administratifs), les Adjoints Techniques (fusion des agents de services techniques,
des agents techniques, des gardiens d’immeubles, des agents de salubrité, des aides médico-techniques), les
Adjoints du Patrimoine (fusion des agents et des agents qualifiés du patrimoine), les Adjoints d’Animation (fusion
des agents et des adjoints d’animation).
Modification de 7 cadres d’emplois : agents de maîtrise, opérateur des APS, agents sociaux, ATSEM, auxiliaires de
soins, auxiliaires de puériculture, gardes champêtres
Par ailleurs, par suite de départs à la retraite, de suppressions de poste, d'évolution de carrière, le tableau doit être
révisé.
Il précise que toutes ces modifications génèrent à la fois un lourd travail administratif et des dépenses
supplémentaires pour la ville.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- prend connaissance des nouvelles dispositions réglementaires s’appliquant au personnel territorial et des diverses
modifications internes intervenues,
- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1 er
janvier

ANNEXE 1


      --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   28
  TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
  Cadres d’emplois          Grades                                                                    Nombres d’emplois
  Filière administrative
  Attaché territorial       Attaché                                                                                   1
  Rédacteur territorial     Rédacteur                                                                                 2
  Adjoint administratif     Adjoint administratif principal 1ère                                                      1
                            classe
                            Adjoint administratif principal 2ème                                                      1
                            classe
                            Adjoint administratif 2ème classe                                                         1

  Filière technique
  Contrôleur de travaux                        Contrôleur principal                                                   1
  Agent de maîtrise                            Agent de maîtrise                                                      1
  Adjoint technique                            Adjoint technique principal 2ème                                       1
                                               classe
                                               Adjoint technique 2ème classe                                          9

  Filière Police Municipale
  Garde Champêtre                              Garde champêtre principal                                              1

  Filière Sociale
  ATSEM                                        ATSEM 1ère classe                                                      1

  Filière Culturelle
  Adjoint du patrimoine                        Adjoint du patrimoine                                                  3

  TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
  Cadres d’emplois          Grades                                                                    Nombres d’emplois
  Filière administrative
  Adjoint administratif     Adjoint administratif 2ème classe                                         1 à raison de 20 h
                                                                                                      hebdomadaires
                                                                                                      (écoles)
  Filière technique
  Adjoint technique                            Adjoint technique 2ème classe                          1 à raison de 23 h
                                                                                                      hebdomadaires
                                                                                                      3 à raison de 20 h
                                                                                                      hebdomadaires
                                                                                                      2 à raison de 19 h
                                                                                                      hebdomadaires
                                                                                                      1 à raison de 13 h
                                                                                                      hebdomadaires
                                                                                                      2 à raison de 7 h
                                                                                                      hebdomadaires

  Filière Sociale
  ATSEM                                        ATSEM 1ère classe                                      1 à raison de 33 h 15
                                                                                                      hebdomadaires


2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

                                                            DIVERS



     --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   29
Monsieur Jacques SEVRAIN, Maire, donne connaissance d'un premier courrier daté du 22 mars 2007 émanant de
l'inspecteur d'académie l'informant de la décision prise de fermer une classe à l'école élémentaire Jean Macé. Il
précise qu’un second courrier daté du 11 avril 2007 l’informe du retrait de cette décision.

La parole n’étant plus demandée, la séance est close à 23 heures 45

Le MAIRE :                                            Jacques SEVRAIN




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     Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2007                                                                   30

				
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posted:7/15/2012
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