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   Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur
                                 les fonctionnaires fédéraux
                                                        2010
                                                                          Industrie Canada




Table des matières


Renseignements généraux

      Historique
      Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l'institution

      Catégories de renseignements personnels
      Manuels

Renseignements supplémentaires

      Salle de lecture

Renseignements généraux

Historique

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d'expertise micro-
économique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l'Industrie, le texte de loi
constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance,
concurrentielle et axée sur le savoir.

Responsabilités
Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l'industrie du pays plus productive et
concurrentielle dans l'économie mondiale et d'améliorer ainsi le bien-être social et économique
des Canadiens.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts,
des activités de programmes très variées et fondées en grande partie sur les partenariats. Le
Ministère intervient dans une large gamme de dossiers liés à l'industrie et à la technologie, aux
échanges et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs
mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et
à l'insolvabilité, aux brevets et au droit d'auteur, à l'investissement, à la petite entreprise et au
tourisme.

Les activités, nombreuses et variées, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son
mandat s'articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se
renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Les stratégies clés sont illustrées si
joint par exemple ; un marché équitable, efficace et concurrentiel, une économie innovatrice, et
une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Les résultats stratégiques du ministère
appuient la croissance de l'emploi, du revenu, de la productivité et du développement durable au
Canada.

Fonctions, programmes et activités de l'institution
APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA CONCURRENCE ET PLAIDOIRIE EN SA FAVEUR

Ce programme est constitué d'un organisme indépendant d'application de la loi qui contribue à la
prospérité des Canadiens en protégeant et en faisant la promotion de marchés concurrentiels,
permettant ainsi aux consommateurs de faire des choix éclairés. Le Bureau de la concurrence est
responsable de l'administration et de la mise en application de la Loi sur la concurrence, de la Loi
sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des
textiles, et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Dirigé par le commissaire de la
concurrence, l'organisme effectue des enquêtes concernant des pratiques anticoncurrentielles,
encourage la conformité aux lois qui sont sous sa responsabilité et plaide en faveur des forces du
marché.

APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA CONCURRENCE

Ce programme utilise divers instruments éducatifs, de conformité et d'application de la loi (qui
forment collectivement le continuum d'observation de la loi) pour permettre une approche
équilibrée de la protection des marchés concurrentiels. Le continuum l'observation de la loi
fonctionne selon l'hypothèse que la plupart des entreprises et leurs gestionnaires préfèrent
observer la loi plutôt que d'être impliqués dans la mise en oeuvre de décisions judiciaires. Les
fonds de programme couvrent les frais pour encourager et atteindre la conformité avec la
législation relevant de la compétence du Bureau de la concurrence. Ceci comprend les coûts des
bulletins et autres renseignements qui expliquent la loi, les lettres d'avertissement, les visites de
vérification de conformité, les procédures contradictoires et les montants consacrés aux enquêtes
qui s'y rattachent. Il contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant les marchés
concurrentiels et en permettant au consommateur de faire ses choix en toute connaissance de
cause.

Concurrence
Description : Comprend la documentation sur l'administration et l'application de la Loi sur la
concurrence, de la Loi sur l'étiquetage des textiles, de la Loi sur le poinçonnage des métaux
précieux et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Comprend la
détection et la dissuasion du comportement civil anti-concurrentiel, du comportement criminel
anti-concurrentiel et des représentations fausses ou trompeuses, l'examen des transactions de
fusion et l'assurance que les produits assujettis à la Loi sur l'étiquetage des textiles, à la Loi sur le
poinçonnage des métaux précieux et à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de
consommation portent des étiquettes ou certains renseignements d'identification. Ces dossiers
peuvent comprendre le matériel recueilli et/ou préparé dans le cadre d'une enquête et/ou d'une
demande de renseignements, comme les demandes de renseignements, les plaintes, la
correspondance, les procédures judiciaires ou le règlement alternatif de litiges; les politiques et
procédures connexes, les ententes, la collaboration et la liaison internationales; les interventions
et représentations devant des conseils, commissions et/ou tribunaux; ainsi que l'information sur
l'interprétation et l'application de ces lois.
Types de documents : Notes de service, évaluations, notes d'information, contrats, énoncés des
travaux, critères d'évaluation, politiques, procédures, plans de projets, sondages, ordres du jour,
procès-verbaux de réunions, lettres, factures et communications, etc.
Numéro du dossier : IC BC 075

       Plaintes en vertu de la Loi sur la concurrence
        Description : Ce fichier décrit de l'information au sujet de plaintes du grand public
        concernant les infractions à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l'emballage et
        l'étiquetage des produits de consommation, à la Loi sur le poinçonnage des métaux
        précieux et à la Loi sur l'étiquetage des textiles. Les renseignements personnels peuvent
        comprendre le nom, les coordonnées et la profession.
        Catégorie de personnes : Grand public.
        But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les plaintes reçues en
        vue de l'application et de l'administration de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur
        l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des
        textiles, et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Les plaintes sont examinées
        et peuvent aider à déterminer quels secteurs nécessiteraient une surveillance accrue.
        Ainsi, le Bureau ne publie pas de rapport pour chaque plainte mais résume plutôt ses
        activités dans le rapport annuel du commissaire de la concurrence. Les renseignements
        personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage
        et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur le poinçonnage des métaux
        précieux et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.
        Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les fins
        suivantes : des dossiers d'enquêtes particuliers peuvent être divulgués au procureur
        général ou au Tribunal de la concurrence afin d'administrer et d'appliquer les lois, ainsi
        qu'à d'autres organismes d'application de la loi.
        Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 15
        ans après la fermeture de l'affaire et ensuite certains dossiers pourraient être transférés
       aux archives de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
       No. ADD : 96/013
       Renvoi au document no. : IC BC 075
       Enregistrement (SCT) : 002709
       Numéro de fichier : IC PPU 034

PLAIDOIRIE EN FAVEUR DES FORCES DU MARCHÉ

Ce programme contribue à la prospérité des Canadiens en favorisant les marchés concurrentiels.
Ces activités comprennent : mener des études de marché; donner des conseils aux législateurs du
gouvernement et aux responsables des orientations politiques; intervenir auprès de conseils, de
commissions et de tribunaux des gouvernements fédéral et provinciaux pour favoriser le libre jeu
du marché pour atteindre des objectifs en matière d'objectifs politiques et réglementaires.
Pour les dossiers concernant Plaidoirie en faveur des forces du marché, voir l'Application de la
législation sur la concurrence, Numéro du document IC BC 075 Concurrence.

CADRES ET RÈGLEMENTATION DU MARCHÉ

Ce programme met en place des régimes de réglementation efficaces par l'intermédiaire de
règlements, de politiques, de procédures et de normes pour les faillites, l'investissement direct à
l'étranger, la constitution en société sous le régime fédéral, la propriété intellectuelle et les poids
et mesures à l'intention des marchés canadiens (consommateurs, entreprises et investisseurs), tout
en minimisant le fardeau de la conformité à la réglementation pour les petites entreprises.

ALLÈGEMENT DU FARDEAU DE LA PAPERASSERIE

Ce programme sensibilise les gens au fardeau de la conformité à la réglementation sur les petites
et moyennes entreprises, s'appuie sur les recherches et l'analyse fondées sur les faits pour tirer
des conclusions au sujet des répercussions de cette conformité sur la compétitivité, et propose
des façons d'alléger ce fardeau. Ce programme appuie l'initiative horizontale d'allègement du
fardeau de la paperasserie.

Allègement du fardeau de la paperasserie
Description : Renseignements généraux sur les difficultés des petites entreprises au Canada,
notamment le fardeau de la paperasserie et l'accès des entreprises aux programmes et aux
renseignements du gouvernement fédéral. Comprend également les sondages sur les coûts de la
conformité réglementaire, les comptes rendus des réunions interministérielles, les réunions de
l'ancien Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie et les dossiers du
Comité consultatif sur la petite entreprise et l'entrepreneurship.
Types de documents : Enquête triennale sur le coût de la conformité à la réglementation;
énoncés des travaux; contrats; lettres de voyage; mandat du comité; lettres de nomination; lettre
de mandat au président; critères d'évaluation; présentation au Conseil du Trésor; plans de projets;
ordres du jour; compte rendu des décisions; notes d'information; factures; examen interne; plan
de communication stratégique; communiqués de presse, site Web de l'Initiative d'allégement du
fardeau de la paperasserie.
Numéro du dossier : IC SME 770
CORPORATIONS CANADA

Ce programme administre la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), la Loi sur les
corporations canadiennes (LCC), la Loi sur les chambres de commerce (LCC), la Loi sur les
associations coopératives du Canada (LACC) et plusieurs autres lois régissant les sociétés
fédérales (à l'exception des intermédiaires financiers). Il délivre et enregistre aussi des
documents officiels sous le Grand Sceau du Canada. Les principaux secteurs d'activité du
programme sont la constitution en société et les services connexes (comme la fusion ou la
modification de la charte d'une société); la dissolution des sociétés; les décisions concernant
l'utilisation des dénominations sociales; la collecte et la diffusion de renseignements sur les
entreprises fédérales; et les activités de conformité et d'exécution par rapport aux lois qu'il
administre.

Corporations Canada
Description : Renseignements relatifs à la constitution en société de régime fédéral. Comprend
des données sur les sociétés fédérales, lesquelles données sont utilisées pour la tenue des dossiers
internes et pour la diffusion de l'information par téléphone, courriel, télécopie ou Internet. Le
fichier principal comprend également diverses données qui servent à délivrer des certificats, tels
les certificats de constitution ou de modification, et à gérer les programmes de conformité.
Types de documents : Demandes, chartes, états financiers, rapports annuels, demandes de
renseignements, liaison avec les sociétés, enquêtes et mesures de conformité, dispenses,
arrangement par l'entremise de la cour, chambres de commerce, sociétés.
Numéro du dossier : IC COR 200

      Avis des administrateurs de sociétés
       Description : Ce fichier décrit l'information sur les particuliers qui occupent ou
       occupaient les fonctions d'administrateurs de chambres de commerce ou de sociétés en
       vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de
       commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations
       canadiennes. Les noms et adresses privées des administrateurs actuels sont rendus publics
       grâce à la base de données de Corporations Canada, qui est accessible sur le site Web
       d'Industrie Canada ic.gc.ca. Des copies de la banque de données sont aussi accessibles au
       grand public par l'intermédiaire des maisons d'édition électronique, et sont aussi offertes
       aux institutions fédérales et provinciales qui en font la demande. Des copies des avis
       déposés, qui incluent les adresses privées des administrateurs, sont à la disposition du
       grand public sur demande, moyennant le paiement des droits requis. Les renseignements
       sont disponibles grâce au dossier de la société. Le fichier contient aussi tous les
       renseignements personnels qui figurent dans les demandes de renseignements sur les
       dénominations sociales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et
       les coordonnées.
       Catégorie de personnes : Administrateurs de sociétés et fondateurs.
       But : Les renseignements personnels sont obtenus en vertu des exigences relatives aux
       déclarations de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres lois précitées. Les
       renseignements concernant les administrateurs de sociétés sont obtenus en vertu des
       exigences relatives aux déclarations de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et
       autres lois précitées. Les renseignements fournis sur la demande de renseignements sur
       les dénominations sociales ont pour but de permettre au directeur, nommé en vertu de la
       Loi canadienne sur les sociétés par actions, de prendre une décision à l'égard d'une
       dénomination. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur les
       chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi
       canadienne sur les coopératives et de la Loi sur les corporations canadiennes.
       Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce Fichier de
       renseignements personnels (FRP).
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant au
       moins six ans après la dernière procédure administrative, après quoi ils seront détruits.
       No. ADD : 95/001
       Renvoi au document no. : IC COR 200
       Enregistrement (SCT) : 001947
       Numéro de fichier : IC PPU 049

      Enquêtes, plaintes et activités de conformité
       Description : Ce fichier comprend des renseignements sur des particuliers et des sociétés
       ayant déposé une plainte ou faisant l'objet d'une enquête ou d'une activité de conformité
       en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi canadienne sur les
       coopératives, et de la Loi sur les corporations canadiennes.
       Catégorie de personnes : Actionnaires, créanciers, administrateurs, dirigeants ou
       membres de la société qui ont déposé une plainte ou qui font l'objet d'une enquête ou
       d'une activité de conformité.
       But : Les renseignements, généralement recueillis lors du traitement de plaintes écrites
       ou de l'examen de dossiers publics et parfois émanant d'autres organismes de
       réglementation, sont principalement utilisés dans le cadre d'enquêtes et d'activités de
       conformité portant sur des contraventions possibles à la Loi canadienne sur les sociétés
       par actions ou à la Loi sur les corporations canadiennes.
       Usages compatibles : Les renseignements, généralement recueillis lors du traitement de
       plaintes écrites ou de l'examen de dossiers publics et parfois émanant d'autres organismes
       de réglementation, sont principalement utilisés dans le cadre d'enquêtes et d'activités de
       conformité portant sur des contraventions possibles à la Loi canadienne sur les sociétés
       par actions ou à la Loi sur les corporations canadiennes.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans, après
       quoi ils sont envoyés aux Archives. Destruction suivant une entente avec Bibliothèque et
       Archives Canada.
       No. ADD : 95/001
       Renvoi au document no. : IC COR 200
       Enregistrement (SCT) : 003304
       Numéro de fichier : IC PPU 050

Enregistrement - Bureau du registraire général du Canada
Description : Information sur les documents officiels, les règlements, la correspondance avec
d'autres ministères fédéraux, les documents officiels et les dépôts ferroviaires (c. à d. dépôts de
plans de chemins de fer).
Types de documents : Documents officiels et dépôts ferroviaires.
Numéro du dossier : IC COR 205

EXAMEN DES INVESTISSEMENTS
L'objet de la Loi sur Investissement Canada est d'encourager les investissements au Canada par
des Canadiens et des non-Canadiens qui contribuent à la croissance économique et aux
perspectives d'emploi, et de permettre l'examen d'investissements importants au Canada par des
non-Canadiens. Ainsi, le programme s'efforce de veiller à ce que les investisseurs étrangers qui
cherchent à acquérir le contrôle d'entreprises canadiennes fassent la preuve que leurs
investissements sont susceptibles de représenter un avantage net pour le Canada. Le programme
assure l'administration de la Loi en traitant les avis déposés par les investisseurs, en effectuant
des examens des transactions conformément à la Loi et en faisant une recommandation au
ministre en vue de l'aider à déterminer l'avantage net.

Examen des investissements
Description : Information sur les avis et les examens des propositions d'investissement des non-
Canadiens : un dossier complet sur les avis et les demandes d'examen déposés par des non-
Canadiens, allant des avis et des formulaires de demande remplis à l'ensemble des documents
déposés dans le cadre d'un examen, y compris la décision du ministre en ce qui concerne la
probabilité des avantages nets de l'investissement pour le Canada; et dans le cas des
investissements que le ministre a jugés susceptibles d'entraîner un avantage net pour le Canada,
un dossier de rendement des investisseurs à l'égard des plans et des activités entreprises.
Renferme de l'information sur les opinions du Ministère et des documents connexes sur
l'applicabilité des dispositions de la Loi sur Investissement Canada, des règlements, des lignes
directrices et des bulletins d'application en réponse aux demandes présentées par écrit par une ou
plusieurs des parties à un investissement; ainsi que les opinions du Ministère et des
renseignements connexes quant à la nature canadienne de l'investisseur conformément à la
définition de la Loi sur Investissement Canada. Un dossier complet sur l'examen de la sécurité
nationale.
Types de documents : Avis et demande en bonne et due forme; attestations de quittance;
correspondance subséquente avec les investisseurs, y compris les plans révisés et les activités;
consultations des administrations provinciales et des ministères fédéraux concernés;
représentations de tierces parties; documentation réglementaire au ministre; conseils; et résultats
de la surveillance du rendement des plans et des initiatives des investisseurs, y compris les plans
et les initiatives révisés, les présentations au gouverneur en conseil, l'analyse juridique, les avis
juridiques et le mémoire au ministre ou au directeur des investissements.
Numéro du dossier : IC SME 730

MESURES CANADA

Cet organisme de service spécial assure l'intégrité et l'exactitude des mesures relatives aux biens
et services achetés et vendus au Canada. Il protège les Canadiens contre des pertes financières
découlant de mesures imprécises et maintient la confiance des consommateurs et des entreprises
dans les transactions financières fondées sur des mesures au Canada (métrologie commerciale),
en veillant à ce que les appareils (p. ex. appareils de mesure, pompes à essence, compteurs
d'électricités et de gaz naturel) vendus pour être utilisés au Canada répondent aux normes
législatives d'exactitude et de rendement, et à ce que les appareils de mesure défectueux soient
détectés et réparés et que les pratiques injustes de mesure dans le marché canadien soient
repérées et rectifiées.
Mesures Canada
Description : Information produite ou obtenue en conséquence de l'administration et de
l'application de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et de la Loi concernant les poids et
mesures. Cette catégorie de documents traitent de divers sujets, notamment l'agrément et/ou
l'inscription, la vérification et l'évaluation des organismes pour offrir les services pour le compte
de Mesures Canada, la calibration et l'agrément des normes de mesure physique et/ou l'appareil
de mesure, la mise à l'essai et la certification de la conformité des compteurs d'électricité et de
gaz naturel et des appareils de mesure (p. ex., les pompes à essence et les balances de détail et
commerciales), des mesures correctives incitatives en cas de non-conformité, un examen des
infractions alléguées en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz ou de la Loi
concernant les poids et mesures, la mise à l'essai, l'évaluation et l'approbation des prototypes et
l'élaboration ou la tenue à jour d'un cadre législatif et réglementaire solide afin d'assurer
l'intégrité et l'exactitude de la mesure sur le marché canadien.
Types de documents : Spécifications des compteurs et des appareils de mesures, politiques et
procédures de mise à l'essai, procès-verbaux des réunions, notes d'information, lettres,
vérifications et évaluations, bulletins d'information, avis d'approbation, certificats d'inspection
des compteurs et des appareils de mesure et certificats d'homologation des normes de mesure
physique.
Numéro du dossier : IC MC 215

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA

Ce programme administre les régimes de protection de la propriété intellectuelle (PI) au pays.
Ses principaux domaines d'activité sont les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur,
les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Il accorde et inscrit les droits de la
PI ainsi que diffuse des renseignements relatifs à ces droits aux entreprises, aux établissements
d'enseignement et aux Canadiens. Entièrement financé par un fonds renouvelable, ce programme
recouvre ses coûts à partir de frais imposés aux clients. Le programme vise à accélérer le
développement économique canadien en encourageant les inventions, l'innovation et la créativité
au Canada, grâce à la prestation de services de la PI et à la mise en place d'un cadre administratif
de la PI au Canada. Ses clients comprennent : les demandeurs, étrangers et canadiens, de
protection de la PI; les utilisateurs des renseignements sur la PI; et le milieu d'affaires canadien.

Brevets
Description : Renseignements et dossiers législatifs relatifs aux inventions pour les demandes de
brevets déposées et enregistrées au Canada.
Types de documents : Loi et règlements; demandes; enregistrements; délivrance de brevets;
licences; cessions; poursuites et décisions judiciaires; appels; décisions du commissaire; études;
rétroactions des clients; résultats de sondage; correspondance; demandes de renseignements;
données techniques et de recherche; liaison avec des universités, des associations, d'autres
ministères fédéraux et bureaux internationaux des brevets; registre des agents de brevets;
manuels de classification; Loi sur les inventions des fonctionnaires; technologie.
Numéro du dossier : IC PIC 100

       Agents de brevets
        Description : Ce fichier, établi en vertu du programme des brevets, renferme les
        antécédents de toutes les personnes accréditées auprès du Bureau canadien des brevets. Il
       comprend les documents de dépôt de la demande et les renseignements personnels
       d'appui tels que les études, le résultat des examens de brevets, les plaintes et la
       correspondance connexe.
       Catégorie de personnes : Agents de brevets.
       But : Ce fichier est un dossier officiel des antécédents de tous les agents de brevets
       accrédités.
       Usages compatibles : Aucun.
       Normes de conservation et de destruction : Ces données sont classées dans l'ordre
       numérique, par numéro d'enregistrement, et sont conservées au ministère pendant dix ans
       après la dernière correspondance ou après le dernier renouvellement de l'enregistrement.
       No. ADD : 97/002
       Renvoi au document no. : IC PIC 100
       Enregistrement (SCT) : 002113
       Numéro de fichier : IC PPU 043

      Fiche des inventeurs, des cessionnaires et des titulaires de brevet
       Description : Le fichier comprend un répertoire du nom des particuliers qui ont obtenu
       un brevet d'invention à titre d'inventeur ou qui ont obtenu un tel brevet par cession, dans
       le cadre du Programme des brevets. Les données comprennent le nom des inventeurs, des
       cessionnaires ou titulaires de brevet, le titre de l'invention, les numéros de série du brevet
       et le numéro d'enregistrement des cessions. Les fiches contiennent des renseignements
       datant de 1927 à 1997 à l'exception des demandes reçues avant octobre 1989.
       Catégorie de personnes : Titulaires d'un brevet.
       But : Ce fichier constitue un répertoire complet du nom des titulaires d'un brevet obtenu
       dans le cadre du programme des brevets à titre d'inventeur ou de cessionnaire.
       Usages compatibles : Le fichier sert également à vérifier le numéro de brevet de
       particuliers.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés à
       l'administration centrale pour une période indéfinie.
       No. ADD : 97/002
       Renvoi au document no. : IC PIC 100
       Enregistrement (SCT) : 000126
       Numéro de fichier : IC PPU 041

Droits d'auteur, topographies de circuits intégrés et dessins industriels
Description : Renseignements et dossiers législatifs relatifs aux droits d'auteur, aux topographies
de circuits intégrés et aux dessins industriels pour les demandes déposées et enregistrées au
Canada.
Types de documents : Loi et règlements; demandes; enregistrements; licences; cessions; Loi sur
le marquage des bois; révisions; correspondance; demandes de renseignements; rétroactions des
clients; résultats de sondages; liaison avec le secteur privé et d'autres ministères fédéraux.
Numéro du dossier : IC PIC 570

Marques de commerce
Description : Renseignements et dossiers législatifs relatifs aux marques de commerce pour les
demandes déposées et enregistrées au Canada.
Types de documents : Loi et règlements; demandes; enregistrements; licences; cessions;
correspondance; demandes de renseignements; rétroactions des clients; résultats de sondages;
interprétations des marques de commerce; abandons; appels; oppositions; utilisateurs inscrits;
registre des agents de marques de commerce; appellation d'origine.
Numéro du dossier : IC PIC 105

SECRÉTARIAT DU COMMERCE INTÉRIEUR

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) est un accord intergouvernemental signé par les
premiers ministres des provinces et territoires du Canada qui est entré en vigueur en 1995. Son
but est de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles à la libre circulation des
personnes, des biens, des services et des investissements à l'intérieur du Canada et d'établir un
marché intérieur ouvert, efficace et stable. Le Secrétariat du commerce intérieur offre du soutien
administratif et opérationnel au Comité sur le commerce intérieur, à son président et à d'autres
comités ou groupes de travail régis par l'Accord ou le comité, et travaille en étroite collaboration
avec des représentants du gouvernement pour assurer la mise en oeuvre efficace de l'Accord. Le
Secrétariat aide le Comité sur le commerce intérieur à rédiger les rapports, à compiler et à
diffuser l'information des parties et à fournir le soutien nécessaire au processus de règlement des
différends. En tant que tierce partie neutre, le Secrétariat a facilité les négociations soutenues afin
d'élargir et d'approfondir la portée de l'Accord. Les travaux exigent des rapports étroits et
constants avec les administrations fédérales, provinciales et territoriales afin d'assurer le
déroulement harmonieux et efficace des activités des comités et des sous-comités. Le Secrétariat
joue un rôle important en aidant les parties à mettre en oeuvre l'Accord dans son intégralité, en
entreprenant les négociations exigées par l'Accord et en veillant au respects des obligations
prévues par l'Accord. Toutes les parties se partagent les dépenses de fonctionnement du
Secrétariat. La part du gouvernement fédéral représente 50 % du budget du Secrétariat. Le
mécanisme de financement est une subvention versée par Industrie Canada.

Régie et évaluation officielle du Secrétariat du commerce intérieur (SCI)
Description : Un processus de présentation au Conseil du Trésor a été réalisé en 2009 pour
accroître le financement du SCI par le gouvernement fédéral. Conformément aux dispositions de
cette présentation, des consultants privés ont été embauchés pour réaliser une évaluation
officielle du Secrétariat et de la façon dont la contribution financière du gouvernement fédéral est
dépensée. Plusieurs notes d'information ont été rédigées au sujet du SCI, aussi bien en général
que dans le contexte particulier de ce processus, afin de tenir la haute direction du Ministère au
courant.
Types de documents : Formulaires d'évaluation, présentation au CT et notes d'information.
Numéro du dossier : IC SPS 775

SURINTENDANT DES FAILLITES

Cet organisme de service spécial provisoire est le premier responsable de l'intégrité du système
de faillite et d'insolvabilité grâce à la supervision de l'administration de tous les actifs et de toutes
les questions en matière d'insolvabilité, au profit des investisseurs, des prêteurs, des
consommateurs et du grand public.
Bureau du surintendant des faillites Canada
Description : Documents administratifs généraux; information sur tous les patrimoines
d'insolvabilité où une demande de protection a été présentée en vertu de la Loi sur la faillite et
l'insolvabilité et documents relatifs à l'administration de ces patrimoines, y compris les plaintes.
Information sur la présentation de demandes en vertu de la Loi sur les arrangements avec les
créanciers des compagnies, y compris les plaintes; et renseignements généraux. Comprend aussi
l'information sur les syndics de faillite du secteur privé qui administrent les patrimoines
d'insolvabilité. Les dossiers des patrimoines en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, qui
peuvent être des faillites, des propositions ou des mandats de séquestre, des dossiers d'entreprises
ou de consommateurs, peuvent contenir les documents suivants, selon le dossier : affectation;
bilan de réalisation éventuelle, avis d'intention, état des flux de trésorerie; demandes de
prorogation; propositions; procès-verbaux des réunions de créanciers, notes et rapports sur
l'examen sous serment, obligations, plaintes, demandes de renseignements, correspondance,
documents sur les interventions des tribunaux, documents de libération des débiteurs, état des
encaissements et décaissements y compris les redevances et les dépenses du dépositaire et les
dividendes aux créanciers, documents de libération pour le syndic et divers avis, rapports exigés
en vertu de l'administration de la loi par le syndic, enquêtes de la Gendarmerie royale du Canada
(GRC). Les dossiers connexes des syndics comprennent divers documents sur le processus de
qualification pour devenir un syndic; les obligations; les états financiers; les vérifications; les
rapports de contrôle; les rapports d'examen des pratiques; la documentation d'examen bancaire;
les modifications par rapport à l'entreprise avec laquelle le syndic travaille; les documents
d'enquête lorsqu'une enquête sur la conduite professionnelle a déjà été réalisée et les enquêtes de
la GRC. Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) tient également à jour, en vertu de la Loi
sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), documents d'inscription et
d'autres dossiers appropriés sur l'administration des procédures intentées en vertu de la LACC
depuis le 18 septembre 2009. Ces dossiers comprennent les documents affichés sur la page Web
du moniteur, tandis que la procédure est continue, et les documents sont transférés au BSF une
fois la procédure terminée.
Types de documents : Contrats, énoncés des travaux, propositions, critères d'évaluation, notes
de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projets, sondages, rapports
statistiques y compris les statistiques sur l'insolvabilité affichées sur le site Web du BSF, ordres
du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, instructions relatives à la pratique,
lettres, factures, vérifications, évaluations, graphiques, modèles opérationnels et conférences,
notamment au sein d'associations internationales sur l'insolvabilité.
Numéro du dossier : IC BSF 275

       Dossiers de détection et d'enquêtes sur les faillites
        Description : Cette banque de données décrit l'information sur les particuliers qui font
        l'objet d'une enquête, la plainte initiale, le mandat d'enquête que le surintendant des
        faillites a transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et qui indique les faits
        devant faire l'objet de l'enquête et les infractions qui peuvent avoir été commises, les
        rapports d'enquête de la GRC, les résultats de l'enquête, les décisions des tribunaux ainsi
        que les peines ou amendes imposées. L'information personnelle peut comprendre le nom.
        Catégorie de personnes : Particuliers en faillite ou ayant déposé une proposition ou
        impliqués dans une faillite ou dans une proposition.
        But : Ces renseignements personnels servent à amorcer l'enquête et ensuite à surveiller,
    aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les actions des personnes en faillite ou
    faisant l'objet d'une proposition de faillite ou impliquées dans une faillite ou une
    proposition de faillite. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi
    sur la faillite et l'insolvabilité.
    Usages compatibles : Ces renseignements peuvent être utilisés pour les fins suivantes :
    contrôler les progrès, les résultats et le travail en souffrance par rapport aux enquêtes
    entreprises par le personnel du Bureau du surintendant des faillites et par la GRC en vertu
    de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers restent ouverts jusqu'à ce que
    le dossier d'enquête soit fermé. Les dossiers sont conservés indéfiniment dans les bureaux
    de division.
    No. ADD : 2006/010
    Renvoi au document no. : IC BSF 275
    Enregistrement (SCT) : 000122
    Numéro de fichier : IC PPU 035

   Fichier d'inscription des données
    Description : Ce fichier comprend toutes les faillites, les propositions et les mises sous
    séquestre déposées au Canada en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Cette
    information comprend des données personnelles et commerciales telles que les suivantes
    : nom et adresse, total de l'actif et du passif, nom du praticien en insolvabilité, date de la
    première assemblée des créanciers, date de libération des faillis et des praticiens, total des
    dividendes versés aux créanciers. Les données sont classées selon le numéro d'actif
    généré par le système, mais peuvent être retracées par le nom du dossier et sont
    enregistrées par l'intermédiaire des 14 bureaux locaux du surintendant des faillites. La
    base de données nationale est mise à jour tous les jours.
    Catégorie de personnes : Particuliers et personnes morales en faillite, faisant l'objet
    d'une mise sous séquestre ou ayant déposé une proposition.
    But : Le fichier sert à faciliter le processus de surveillance des actifs ainsi que la
    surveillance et la vérification de l'administration des syndics. Des statistiques sont aussi
    extraites du système.
    Usages compatibles : Agence du revenu Canada reçoit une partie de l'information pour
    l'aider dans le traitement des déclarations de revenus.
    Normes de conservation et de destruction : Le présent fichier remonte à 1998. Il existe
    aussi un fichier des données depuis 1978, mais il ne fait pas partie du système.
    Destruction suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 2006/010
    Renvoi au document no. : IC BSF 275
    Enregistrement (SCT) : 003550
    Numéro de fichier : IC PPU 058

   Système financier
    Description : Ce fichier comprend les dossiers des fonds reçus ou des paiements
    effectués conformément à différents articles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité sauf
    celles du Fichier financier des recherches de nom, plus précisément les taxes de dépôt des
    praticiens, la redevance des syndics, les actifs non distribués par les syndics, les
       dividendes non réclamés par les créanciers. L'information comprend le numéro et le nom
       de l'actif ainsi que les sommes en cause. Les données sont classées d'après le numéro du
       dossier généré par le fichier d'inscription des données mais peuvent être retracées par
       nom. Elles sont conservées à l'administration centrale du Bureau du surintendant des
       faillites.
       Catégorie de personnes : Particuliers et personnes morales en faillite, faisant l'objet
       d'une mise sous séquestre ou ayant déposé une proposition.
       But : L'information est recueillie conformément aux exigences de la Loi sur la faillite et
       l'insolvabilité, et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
       Usages compatibles : L'information est recueillie conformément aux exigences de la Loi
       sur la faillite et l'insolvabilité, et de la Loi sur la gestion des finances publiques.
       Normes de conservation et de destruction : Destruction suivant une entente avec
       Bibliothèque et Archives Canada.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : IC BSF 275
       Enregistrement (SCT) : 003554
       Numéro de fichier : IC PPU 061

CADRES ET RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ POUR LE SPECTRE, LES
TÉLÉCOMMUNICATIONS ET L'ÉCONOMIE EN LIGNE

Ce programme encourage l'innovation, la concurrence et la croissance dans le domaine des
affaires en s'assurant que le Canada élabore, utilise et tire avantage, au pays et à l'étranger, du
spectre, des technologies de l'information et des télécommunications, et de l'économie en ligne.
Ce programme atteint son but en élaborant des règlements, des politiques, des procédures et des
normes sur le plan national qui régissent les industries du spectre et des télécommunications et
l'économie en ligne du Canada. Le programme élabore aussi des normes, fait la promotion des
télécommunications mondiales et aide à faciliter le commerce électronique à l'échelle
internationale grâce à sa participation dans des forums bilatéraux et multilatéraux internationaux.

COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Ce programme élabore des cadres juridiques et stratégiques efficaces pour renforcer la confiance
dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet
préjudiciable. Pour améliorer l'efficacité du marché, il encourage aussi le commerce et les
affaires électroniques dans tous les secteurs de l'économie et participe à la facilitation du
commerce électronique à l'échelle internationale.

Commerce électronique
Description : Comprend la documentation sur l'établissement de mesures et de politiques de la
cyberéconomie, l'évaluation comparative des industries et des secteurs du Canada et la
promotion des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
Types de documents : Notes de service, procédures, politiques, plans de projets, sondages,
rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, lettres,
vérifications, rapports de mise en ouvre, communiqués, articles documentaires, rapports de
groupes de travail et documents de travail sur des types de documents connexes.
Numéro du dossier : IC SIT 865
PROGRAMME DU SPECTRE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (OPÉRATIONS ET INGÉNIERIE)

Ce programme encourage l'efficacité dans le marché canadien en gérant le spectre de
radiofréquences et en contribuant à l'évolution de manière sensée des réseaux de
télécommunications pour que les Canadiens élaborent, utilisent et tirent avantage à l'intérieur du
pays des technologies du spectre, de l'information et des communications. Ceci est réalisé grâce
à l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de procédures, de processus opérationnels, de
normes techniques et de traités internationaux pour s'assurer que les Canadiens tirent le
maximum d'avantages sociaux et économiques.

Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications
Description : Comprend la documentation sur l'élaboration de politiques et de procédures
réglementaires et opérationnelles d'élaboration du spectre, l'utilisation du spectre des
radiofréquences, l'établissement de normes et de règlements techniques pour les systèmes de
télécommunication, les traités et les accords internationaux (y compris les accords de
reconnaissance mutuelle), les enquêtes sur les vulnérabilités et la sécurité des
télécommunications, l'homologation des installations de diffusion et la disponibilité des services
de télécommunications d'urgence.
Types de documents : Notes de service, procédures, politiques, plans de projets, sondages,
rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, lettres,
vérifications, rapports de mise en ouvre et communiqués.
Numéro du dossier : IC SIT 925

      Certification des opérateurs radio
       Description : Ce fichier contient une liste des opérateurs radio, amateurs et
       professionnels. Il peut contenir la date de naissance du titulaire, le type de certificat ainsi
       que le numéro et la date de délivrance du certificat.
       Catégorie de personnes : Cette information a trait aux opérateurs radio.
       But : Les données ont été recueillies pour déterminer si les opérateurs rencontrent les
       critères de délivrance des certificats et pour établir la liste des opérateurs, professionnels
       et amateurs, titulaires d'un certificat de compétence visant le type de service qu'ils
       assurent. En ce qui concerne les opérateurs radioamateurs, le dossier avait pour but
       d'établir et de maintenir une liste des opérateurs radioamateurs, titulaires d'un certificat de
       compétence et des renseignements sur les indicatifs d'appel, pour une diffusion publique,
       afin que tous les amateurs soient au courant de la fréquence et de la remise de certificats à
       des amateurs avec lesquels ils peuvent être en communication, en vertu de la Loi sur la
       radiocommunication.
       Usages compatibles : Les données ont été recueillies pour déterminer si les opérateurs
       rencontrent les critères de délivrance des certificats et pour établir la liste des opérateurs,
       professionnels et amateurs, titulaires d'un certificat de compétence visant le type de
       service qu'ils assurent. En ce qui concerne les opérateurs radioamateurs, le dossier avait
       pour but d'établir et de maintenir une liste des opérateurs radioamateurs, titulaires d'un
       certificat de compétence et des renseignements sur les indicatifs d'appel, pour une
       diffusion publique, afin que tous les amateurs soient au courant de la fréquence et de la
       remise de certificats à des amateurs avec lesquels ils peuvent être en communication, en
       vertu de la Loi sur la radiocommunication.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés de la façon
    suivante : radioamateurs, 2 ans après expiration de la licence; opérateurs radio
    professionnels, 20 ans (actifs pendant 5 ans, inactifs pendant 15 ans); résultats des
    examens d'opérateur radio, 5 ans (actifs pendant 2 ans, inactifs pendant 3 ans); dossiers
    relatifs aux certificats d'opérateurs radio, 20 ans (actifs pendant 5 ans, inactifs pendant 15
    ans). Destruction suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 79/002
    Renvoi au document no. : IC SIT 925
    Enregistrement (SCT) : 003387
    Numéro de fichier : IC PPU 019

   Fichier des licences de stations radio
    Description : Ce fichier contient des données sur les stations radio/spectre autres que
    celles de radiodiffusion. Les renseignements proviennent des demandes de licence
    radio/spectre et comprennent notamment les données suivantes : fréquences, indicatifs
    d'appel, émissions, emplacement des stations, données personnelles des demandeurs.
    Catégorie de personnes : Cette information a trait aux détenteurs de licences
    radio/spectre.
    But : Les données contenues dans ce fichier ont été recueillies pour permettre d'accorder
    des licences et réglementer, au Canada, l'exploitation des systèmes de stations radio
    autres que celles de radiodiffusion, aux fins de planification et de gestion du spectre des
    radiofréquences. Ce fichier est particulièrement utilisé dans le processus de sélection des
    fréquences à l'intention des stations nouvelles ou existantes ainsi que dans les études de
    compatibilité électromagnétique qui en découlent. On y trouve également les données
    nécessaires à la détection des sources d'interférence entre stations, à l'élaboration de
    lignes directrices et à la réalisation d'études sur l'utilisation des fréquences. Il est
    largement utilisé pour permettre au Canada de respecter ses obligations en matière de
    coordination, tel que le stipulent les ententes de partage transfrontalier conclues avec les
    États-Unis. On utilise également les données relatives aux titulaires de licence et aux
    droits de licence pour percevoir les taxes de renouvellement des licences annuelles. Dans
    la plupart des cas, les renseignements qui figurent sur les licences radio/spectre sont à la
    disposition du public sur demande. Par ailleurs, les données telles que le nom et l'adresse
    des titulaires de licence, les radiofréquences attribuées, les indicatifs d'appel, les
    émissions, la largeur de bande et la puissance sont communiquées à certains organismes
    gouvernementaux, à certaines personnes et à diverses entreprises, dans le contexte de la
    procédure de coordination des fréquences, pour la planification de stations ou de
    systèmes, et à des fins de consultation ou à des fins semblables.
    Usages compatibles : Certaines des données sont partagées avec les organisations, les
    ministères et organismes gouvernementaux suivants : Pêches et Océans Canada pour la
    facturation des radiocommunications navire-terre; Garde côtière canadienne pour
    s'assurer qu'un navire est bien titulaire d'une licence valable qui l'autorise à établir des
    communications téléphoniques et à acheminer du trafic; Centre de coordination des
    opérations de recherche et de sauvetage, à qui il est fourni un indicatif d'appel ou un nom
    lui permettant d'établir l'itinéraire maritime ou aérien pour retrouver plus facilement un
    navire ou un avion perdu; divers organismes et organisations du Canada et des États-Unis
    pour la coordination des paramètres de fréquence et de système; organismes d'exécution
    de la loi pour leurs enquêtes relatives aux infractions à la Loi sur la radiocommunication;
    organisations assurant des services radio au public pour qu'ils attestent que leurs clients
    sont titulaires d'une licence; fournisseurs de matériel, pour contribuer à la mise en service
    des systèmes de communication de leurs clients; Pêches et Océans Canada, Défense
    nationale et d'autres organismes qui fournissent des renseignements sur les radiophares
    non directionnels exploités par des particuliers, pour assurer la sécurité de la navigation.
    Normes de conservation et de destruction : Renseignements conservés pendant 30 ans
    et ensuite détruits.
    No. ADD : 79/002
    Renvoi au document no. : IC SIT 925
    Enregistrement (SCT) : 003388
    Numéro de fichier : IC PPU 021

   Génie de télécommunications et homologation
    Description : Ce fichier décrit l'information liée aux membres de divers comités, comme
    les comités nationaux des normes des technologies de l'information et des
    télécommunications. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les
    coordonnées et le titre professionnel.
    Catégorie de personnes : Membres de divers comités, comme les comités nationaux des
    normes.
    But : Les renseignements personnels sont utilisés pour diffuser des renseignements sur
    les normes et pour administrer des comités nationaux des normes.
    Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce Fichier de
    renseignements personnels (FRP).
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10
    ans après la dernière procédure administrative, après quoi ils seront détruits.
    No. ADD : 79/002
    Renvoi au document no. : IC SIT 925
    Enregistrement (SCT) : 003389
    Numéro de fichier : IC PPU 023

   Système de gestion de la documentation (GDOC) Gestion Dossier Opération Client
    Description : Ce logiciel permet la gestion de l'ensemble des activités reliées aux
    demandes de licences d'exploitation du spectre des radiofréquences. Il est destiné aux
    différents usagers qui interviennent dans le traitement des dossiers. Il sert également à la
    gestion et au transfert des dossiers à un autre secteur. Ce logiciel a été mis en place à
    l'échelle nationale au cours de l'exercice financier 1999-2000.
    Catégorie de personnes : L'information a trait aux titulaires de licences de station radio.
    But : Les données ont été recueillies pour permettre de gérer le contenu des dossiers de
    façon électronique.
    Usages compatibles : Aucun.
    Normes de conservation et de destruction : Conservés 20 ans (actifs 15 ans, inactifs 5
    ans). Destruction suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.
    No. ADD : 79/002
    Renvoi au document no. : IC SIT 925
    Enregistrement (SCT) : 004152
    Numéro de fichier : IC PPU 083
Programme de participation de l'Union internationale des télécommunications
Description : Comprend la documentation sur la participation d'Industrie Canada aux activités
de l'UIT, un organisme spécialisé des Nations Unies. IC encourage et coordonne la participation
canadienne à l'UIT. Les dossiers ont trait aux efforts d'Industrie Canada pour consolider,
promouvoir et protéger les intérêts du gouvernement du Canada, des entreprises, des utilisateurs
et des fabricants des télécommunications au Canada et d'autres organismes canadiens concernés
par les travaux de l'UIT. Ces dossiers peuvent contenir de l'information sur les organismes
publics ou privés qui s'intéressent aux travaux de l'UIT, des ordres du jour et des comptes rendus
analytiques des réunions en prévision des réunions de l'UIT.
Types de documents : Propositions, positions, notes de service, avis juridiques, rapports
statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, listes de membres
et information sur l'inscription.
Numéro du dossier : IC SPS 780

Spectre régional
Description : Comprend la documentation sur l'autorisation des systèmes de
radiocommunication et de diffusion, la certification des opérateurs radio, les enquêtes sur le
brouillage des radiocommunications et l'application de la Loi sur la radiocommunication et la
Loi sur les télécommunications et les règlements connexes.
Types de documents : Notes de service, procédures, politiques, plans de projets, sondages,
rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, notes d'information, lettres,
vérifications, rapports de mise en ouvre, communiqués, licences, certifications, rapports sur les
problèmes résolus/non résolus, propositions, demandes, rapports de contrôle et rapports
d'inspection et d'enquête.
Numéro du dossier : IC SIT 930

CAPACITÉ DE COMMERCIALISATION ET DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LES
INDUSTRIES CANADIENNES CIBLÉES

Ce programme fait avancer la recherche et le développement (R-D) de pointe dans les industries
canadiennes ciblées et fournit des connaissances et de l'expertise à valeur ajoutée pour améliorer
les conditions de commercialisation et d'innovation. Les relations nécessaires pour améliorer
l'innovation canadienne sont encouragées au sein du secteur privé, des associations, du milieu
universitaire et de tous les ordres de gouvernement. Ces relations de collaboration contribuent à
l'avancement du transfert de technologie, aux retombées et à l'innovation et facilitent la mise en
place d'une main-d'oeuvre qualifiée. Le Ministère réalise également de la recherche et de
l'analyse, souvent avec le concours de ses partenaires de l'industrie et du gouvernement, afin de
mettre au point des produits d'information stratégique. Cette recherche et cette analyse sont
transmises aux principaux décideurs et sont essentielles lorsque le Ministère donne des conseils
sur des questions, des règlements et des politiques qui touchent la commercialisation et la R-D
dans les industries ciblées. Les investissements du gouvernement, comme les contributions
remboursables, visant à favoriser la R-D dans le secteur privé du Canada sont également ciblés
par cette activité de programme qui, en général, assure que la population et les entreprises
canadiennes tirent profit d'une économie novatrice et axée sur le savoir.

CAPACITÉ D'INNOVATION DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Ce programme fait progresser et soutient les priorités du gouvernement en collaborant à des
projets stratégiques à grande échelle de recherche et développement (R-D) dans le secteur de
l'automobile qui appuient les véhicules novateurs, plus écologiques et plus économiques en
essence. Ce programme offre une occasion stratégique d'appuyer les projets qui répondent aux
programmes qui réalisent les objectifs du programme élargi du gouvernement en matière de
compétitivité et de science et technologie, en appuyant les activités transformatrices et novatrices
rattachées au génie automobile, la R-D et la modernisation de la fabrication, de manière à tailler
à l'industrie canadienne une place de choix comme chef de file dans la production des « voitures
de demain ». Ce programme appuie également le plan d'action du Canada pour l'environnement
en faisant progresser la R-D et l'innovation afin d'accroître le rendement du carburant et de
réduire les émissions de gaz à effet de serre, en vue de faciliter l'atteinte des objectifs du plan
d'action du Canada en matière de qualité de l'air et des nouveaux règlements sur la
consommation de carburant.

Capacité d'innovation dans l'industrie automobile
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par
l'établissement comprennent les documents prévus pour faire des comptes rendus au
gouvernement et pour fournir de l'information sur les demandeurs du programme (entreprises).
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, rapports,
demandes et évaluations.
Numéro du dossier : IC IND 140

CAPACITÉ DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS L'INDUSTRIE AÉROSPATIALE

Ce programme fait progresser et appuie les priorités du gouvernement en offrant un apport
stratégique à la recherche et au développement dans l'industrie aérospatiale; en encourageant et
en facilitant les investissements du secteur privé; et en tenant à jour et en améliorant
l'infrastructure et les capacités technologiques des entreprises canadiennes d'aérospatiale. Ce
programme fournira des contributions à remboursement conditionnel qui appuient la mise au
point de nouvelles technologies pour la prochaine génération d'aéronefs moins énergivores et
plus sûrs.

Capacité de recherche et de développement dans l'industrie de l'aérospatiale
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par
l'établissement comprennent les documents prévus pour faire des comptes rendus au
gouvernement et pour fournir de l'information sur les demandeurs du programme (entreprises).
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation et
rapports.
Numéro du dossier : IC IND 145

INITIATIVE STRATÉGIQUE DE L'AÉROSPATIALE ET DE LA DÉFENSE

L'Initiative stratégique de l'aérospatiale et de la défense (ISAD) contribue à favoriser le
développement de produits et services innovateurs; à améliorer la compétitivité de sociétés
canadiennes du secteur de l'aérospatiale et de la défense (A-D); et à promouvoir la collaboration
entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie
de la stratégie de science et de technologie du gouvernement, qui vise à accroître les
investissements du secteur privé en R-D au Canada. Le programme sert de catalyseur pour les
nouveaux investissements dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense en fournissant des
contributions remboursables aux sociétés canadiennes du secteur de l'A-D pour appuyer la
recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel. L'ISAD accepte
constamment de nouvelles demandes, et les projets sont retenus au terme d'un examen rigoureux
des critères financiers, techniques et commerciaux. Le programme est financé par les fonds
auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des
projets de PTC et de l'ISAD.

Programme de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)
Description : Information sur les projets de l'ISAD, y compris la documentation sur le
développement des produits, le développement des processus, le développement des
technologies, le développement de la capacité de production, les études de faisabilité, le
développement d'un réseau de fournisseurs et la reconversion de la défense.
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation,
documents pour décision d'investissement; aperçu des données financières, fiches techniques sur
les projets, formulaires de modification des projets, propositions de projets; et demandes de
règlement relatives aux projets, mises à jour de surveillance des projets, trousses médiatiques
pour les projets et les programmes et analyses des risques liés aux projets, données sur le
remboursement et prévisions.
Numéro du dossier : IC ITO 750

PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE CANADA - PROGRAMME DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT

Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) a offert des contributions remboursables
pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans le
secteur de l'aérospatiale et de la défense; de l'environnement; des sciences de la vie; des
technologies de l'information et des communications et de la fabrication de pointe. Le
programme a offert du soutien à la recherche-développement (R-D) du secteur privé et a produit
un large éventail d'avantages économiques, sociaux et environnementaux pour toute la
population canadienne. PTC a pris fin le 31 décembre 2006 et, même s'il n'accepte plus de
demandes, le programme continue de gérer un portefeuille de 3,5 milliards de dollars pour des
projets faisant déjà l'objet d'une entente. On s'attend à recevoir des remboursements dans le cadre
de ces projets jusqu'en 2035.

Programme Partenariat technologique Canada
Description : Information sur les projets de Partenariat technologique Canada, y compris la
documentation sur le développement des produits, le développement des processus, le
développement des technologies, le développement de la capacité de production, les études de
faisabilité, le développement d'un réseau de fournisseurs et la reconversion de la défense; les
technologies habilitantes relatives aux techniques de pointe de fabrication et de transformation,
les applications de biotechnologie et les applications des technologies de l'information de pointe;
les technologies écologiques relatives aux techniques propres, à la réduction des déchets et au
recyclage, à l'aide et au contrôle de la pollution de l'eau, ainsi qu'à la conservation de l'énergie et
de l'eau; les technologies des voitures anti-pollution; les technologies de l'hydrogène et
compatibles avec l'hydrogène, comme les piles à combustible et celles utilisées pour produite,
pour stocker et pour distribuer de l'hydrogène.
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation,
documents pour décision d'investissement; aperçu des données financières, fiches techniques sur
les projets, formulaires de modification des projets, propositions de projets; demandes de
règlement relatives aux projets, mises à jour de surveillance des projets, trousses médiatiques
pour les projets et les programmes et analyses des risques liés aux projets.
Numéro du dossier : IC ITO 760

POLITIQUE ET ANALYSE INDUSTRIELLES POUR L'INVESTISSEMENT ET L'INNOVATION ET LA
RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

Grâce à ce programme, le Ministère cerne et analyse les possibilités et les risques inhérents aux
investissements dans la recherche et le développement (R-D), l'innovation et la
commercialisation dans certaines industries. Le Ministère fait appel à des instituts de recherche,
à des associations, au secteur privé, à d'autres ministères fédéraux et à d'autres administrations
publiques, afin d'enrichir ses connaissances et son expertise au sujet des tendances et des
répercussions sur la R-D, l'innovation et la commercialisation dans les industries canadiennes
ciblées. Cette information est compilée dans des produits tangibles comme des feuilles de route
et des cadres, qui sont distribués aux intéressés pour améliorer la prise de décisions éclairées
dans les secteurs privé et public et dans le milieu universitaire. Cette analyse est utilisée pour
donner des conseils sur les règlements et les politiques au sujet de la capacité du Canada en R-D,
en commercialisation et en innovation.

Analyse pour les investissements dans l'innovation et la R-D
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait à la
capacité d'innovation des industries canadiennes ciblées, y compris l'analyse des principaux
facteurs et des tendances internationales et nationales.
Types de documents : Contrats, notes de service, cadres, politiques, propositions, plans de
projets, cartes routières technologiques, correspondance, profils de secteurs et d'entreprises,
rapports statistiques, notes d'information, documents de travail, ordres du jour et procès-verbaux
de réunions.
Numéro du dossier : IC IND 135

Politiques et analyses propres à l'industrie pour les investissements dans l'innovation et la
recherche-développement
Description : Comprend des documents sur la recherche-développement (R-D), de la
documentation analytique sur les percées récentes dans le secteur des technologies de
l'information et des communications (TIC), le rôle du gouvernement en matière d'innovation, les
questions stratégiques de R-D, les initiatives stratégiques de R-D d'autres secteurs de
compétence, les initiatives stratégiques fédérales de R-D et la documentation sur le budget de R-
D.
Types de documents : Rapports de recherches stratégiques, analyse des politiques, analyse des
possibilités, documents sur la position de principe, mémoire stratégique accéléré, notes
d'information et propositions budgétaires.
Numéro du dossier : IC SIT 950

      Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et Prix du premier
       ministre pour l'excellence dans l'éducation
       Description : Ce fichier décrit l'information sur les soumissions de mises en candidatures
       pour le Prix du premier ministre, y compris le formulaire de mise en candidature signé.
       Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les études
       et les lettres.
       Catégorie de personnes : L'information personnelle a trait aux enseignants, de la
       maternelle à la 12e année, aux éducateurs des jeunes enfants et aux administrateurs des
       écoles ou des établissements d'enseignement.
       But : Les renseignements personnels sont utilisés pour sélectionner les récipiendaires du
       prix et pour souligner leurs réalisations.
       Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce Fichier de
       renseignements personnels (FRP).
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 10
       ans après la fermeture du dossier, après quoi ils seront détruits.
       No. ADD : 2009/003
       Renvoi au document no. : IC SIT 950
       Enregistrement (SCT) : 002915
       Numéro de fichier : IC PPU 001

PROGRAMME DE PROJETS STRATÉGIQUES INDUSTRIELS

Le Programme de projets stratégiques industriels (PPSI) a été mis sur pied au début d'octobre
2005 afin de renforcer l'industrie canadienne de l'automobile en soutenant la mise en oeuvre
d'une capacité de fabrication souple aux usines de montage canadiennes. Le programme fournit
des contributions remboursables pour financer d'importants projets stratégiques dans le secteur
de l'automobile (en tout ou en partie) à partir du cadre financier. Le PPSI fait progresser et
appuie les initiatives du gouvernement grâce à des investissements stratégiques dans la recherche
industrielle, le développement préconcurrentiel et l'adaptation et l'adoption des technologies.
Jusqu'à présent, 355 millions de dollars ont été engagés dans trois gros projets complexes
d'importants constructeurs de véhicules automobiles, ce qui a entraîné la modernisation de haut
niveau de deux usines de montage plus désuètes et la construction d'une toute nouvelle usine de
montage de renommée internationale. Ces investissements contribuent à accroître la croissance
économique au Canada, à favoriser la stabilité à long terme du secteur du montage d'automobiles
et, par extension, du secteur canadien des pièces d'automobiles.

Programme de projets stratégiques industriels (PPSI)
Description : Information sur les projets du PPSI, y compris la documentation sur le
développement des produits, le développement des processus, le développement des
technologies, le développement de la capacité de production, les études de faisabilité et le
développement d'un réseau de fournisseurs.
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation,
documents pour décision d'investissement; aperçu des données financières, fiches techniques sur
les projets, formulaires de modification des projets, propositions de projets; et demandes de
règlement relatives aux projets, mises à jour de surveillance des projets, trousses médiatiques
pour les projets et les programmes et analyses des risques liés aux projets, données sur le
remboursement et prévisions.
Numéro du dossier : IC ITO 755

CAPACITÉ DU CANADA EN MATIÈRE DE RECHERCHES ET D'INNOVATION

Cette activité de programme appuie le ministre de l'Industrie dans ses responsabilités liées aux
sciences et à la technologie. Elle établit l'orientation stratégique des politiques et des
programmes à l'appui des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada. Cette activité
est effectuée en collaboration avec d'autres ministères et intervenants de l'extérieur (des secteurs
publics et privés) pour favoriser un environnement qui est propice à l'innovation et pour
promouvoir l'excellence scientifique et la compétitivité industrielle.

PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE SCIENCES ET DE TECHNOLOGIE

Ce programme appuie les sciences, la technologie et l'innovation pour améliorer la capacité du
Canada en matière de recherches et de développement. Ceci comprend le positionnement des
sciences et de la technologie (S-T) et de l'innovation dans le cadre des politiques
gouvernementales, l'élaboration de politiques et l'appui de programmes en ce qui concerne les
personnes hautement qualifiées, les coûts directs et indirects de la recherche, et l'infrastructure de
la recherche (y compris des réseaux et des centres d'excellence). Ceci s'accomplit en partenariat
avec d'autres ministères (particulièrement les ministères et organismes à vocation scientifique) en
consultation avec des intervenants du secteur privé, des universités et des collèges, ainsi que des
gouvernements provinciaux. Ce programme gère également des accords de financement avec
CANARIE, le Conseil des académies canadiennes (CAC), la Fondation canadienne pour
l'innovation (FCI), la Fondation Pierre Elliott Trudeau (PET), Génome Canada, l'Institut
canadien de recherches avancées (ICRA), l'Institut Perimeter, Precarn, et sept autres centres
d'excellence. Il s'agit du Brain Research Institute, la Canadian School of Sustainable Energy, le
Centre de réadaptation d'accidents vasculaires cérébraux de la Fondation des maladies du coeur,
l'Institut national d'optique, l'Institut neurologique de Montréal, le Li Ka Shing Knowledge
Institute et le Life Science Research Institute.

Politique sur les sciences et la technologie (S.T.) / Surveillance des ententes de financement
Description : Les données sont recueillies auprès de diverses sources et utilisées pour
entreprendre des recherches et de l'analyse statistique dans le domaine des sciences, de la
technologie et de l'innovation au Canada et sur la scène internationale, et pour documenter la
surveillance par Industrie Canada (IC) des 16 ententes de financement avec les bénéficiaires. Ces
renseignements visent à éclairer l'élaboration des politiques, à fournir des conseils stratégiques
sur le mécanisme des ententes de financement et son appui des priorités plus large du
gouvernement en matière de S. et T., ainsi qu'à faire avancer le programme de S. et T. du
Canada. Les dossiers comprennent aussi de la documentation stratégique et analytique au sujet
de la gestion, du rendement du financement et des résultats des ententes de financement, ainsi
que de l'écosystème de R-D du Canada.
Types de documents : Notes d'information, possibilités d'action, propositions budgétaires,
analyses statistiques et comparatives, propositions de bénéficiaires et plans stratégiques, plans de
recherches stratégiques universitaires, présentations au CT, mémoire au Cabinet, ententes de
financement, plans opérationnels, rapports annuels, rapports de rendement et plans généraux des
bénéficiaires, contrats, vérifications et évaluations, conception des programmes et rapports de
situation, comptes rendus des séances, documentation sur les réunions du conseil
d'administration, documents de paiement, correspondance, rapports ministériels d'IC (p. ex.,
Rapport ministériel sur le rendement, Rapport sur les plans et les priorités, documents de mise à
jour du Plan d'action économique), documents sur la position de principe et analyse du contexte.
Recherche et analyse sur les politiques et les programmes touchant les sciences, la technologie et
l'innovation au Canada et sur la scène internationale et dossiers produits grâce à la liaison
internationale, aux relations fédérales-provinciales et aux relations avec des intervenants et aux
consultations de ces derniers. Grâce à l'administration du Programme d'infrastructure du savoir,
les dossiers tels que les accords de contribution, les rapports trimestriels et la liaison avec les
provinces et les établissements bénéficiaires sont créés et/ou tenus à jour.
Numéro du dossier : IC SIS 740

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DES SCIENCES, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INNOVATION

Ce programme appuie les activités du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation
(CSTI). Le CSTI est un organisme consultatif indépendant qui prodigue au gouvernement du
Canada des conseils stratégiques de l'extérieur au ministre sur des questions relatives aux
sciences et à la technologie (S-T) et à l'innovation, et produit régulièrement des rapports
nationaux qui mesure le rendement du Canada en matière de S-T par rapport à des normes
d'excellence internationales. Ces conseils de l'extérieur aident à tenir le gouvernement informé de
l'élaboration et de la prise de décision en matière de politiques.

Conseils stratégiques sur les sciences, la technologie et l'innovation
Description : Documentation appuyant la prestation de conseils stratégiques sur les sciences, la
technologie et l'innovation et rapports publics qui mesurent le rendement du Canada en matière
de sciences et de technologie en fonction des normes d'excellence internationales.
Types de documents : Recommandations écrites, documents de travail et documentation de
recherche, ordres du jour, séances d'information, documents justificatifs, procès-verbaux de
réunions, comptes rendus du conseil et membres des groupes de travail, mise en candidature,
protocoles, règles et procédures de réunions.
Numéro du dossier : IC SIS 745

CENTRE DE RECHERCHES SUR LES COMMUNICATIONS CANADA

Ce programme mène des recherches sur des technologies avancées en matière de
télécommunications et d'information afin d'offrir une source de conseils indépendante aux fins de
la politique gouvernementale et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour
le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de
recherches sont effectués grâce à l'agencement d'activités internes, de tâches remplies pour
d'autres ministères selon le principe de recouvrement des coûts et de partenariats avec des
organismes industriels et universitaires. Ce travail vise à fournir un aperçu des technologies
futures pour aider le ministère de l'Industrie à élaborer des politiques et des règlements et à
améliorer l'exécution de programmes, dans le domaine des télécommunications, pour améliorer
le processus décisionnel lié aux TIC des autres ministères, et pour réduire l'écart relativement à
l'innovation en transférant de nouvelles technologies aux petites et moyennes entreprises
canadiennes.

EXPERTISE EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS POUR D'AUTRES
PARTENAIRES FÉDÉRAUX

Ce programme fournit des connaissances et des compétences spécialisées scientifiques à
d'importants clients du gouvernement dans des domaines choisis d'application des technologies
de l'information et des communications (TIC), comme la défense nationale, la sécurité publique
et les télécommunications basées dans l'espace. Cette information est utilisée par des clients
n'ayant pas de connaissances approfondies pour améliorer leur prise de décision et leur capacité
opérationnelle liée à l'approvisionnement et l'installation des TIC. Une bonne partie du travail
fait par ce programme s'effectue selon le principe du recouvrement des coûts.

Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres
partenaires fédéraux
Description : Comprend les renseignements sur l'élaboration de connaissances et d'expertise sur
certains domaines de l'application des technologies de l'information et des communications
(TIC), comme la défense nationale, la sécurité publique et les communications spatiales.
Types de documents : Publications scientifiques, rapports techniques, contrats, énoncés des
travaux, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, plans de
projets, sondages, rapports statistiques, instructions relatives à la pratique, rapports de mise en
ouvre, et analyse des menaces et des risques.
Numéro du dossier : IC CRC 940

EXPERTISE EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS POUR
L'ÉLABORATION DE RÈGLEMENTS, DE NORMES ET DE PROGRAMMES

Ce programme mène des travaux de recherche et de développement sur des concepts
innovateurs, des systèmes et des technologies habilitantes pour enquêter sur la convergence de
systèmes de télécommunications et pour améliorer la sécurité, l'interopérabilité et la fiabilité des
réseaux de communication au Canada. Le programme assure une source indépendante de
conseils et de connaissances pour Industrie Canada à des fins de politiques publiques, comme
l'élaboration de normes et de règlements, la sécurité des réseaux de communications, et le
déploiement et l'utilisation d'une infrastructure de communications à large bande. Ce travail vient
en aide à Industrie Canada dans son rôle d'organisme de réglementation des télécommunications
et contribue également au maintien de la position du Canada au sein des organismes chargés des
normes internationales en matière de télécommunications.

Expertise en matière de technologies de l'information et des communications pour les
règlements, les normes et les programmes
Description : Comprend des renseignements sur l'élaboration de normes et de règlements, de
réseau de sécurité des communications, ainsi que sur la mise en place et l'utilisation d'une
infrastructure de communications à large bande.
Types de documents : Publications scientifiques et rapports techniques, énoncés des travaux,
propositions, notes de service, plans de projets, sondages, rapports statistiques, notes
d'information, instructions relatives à la pratique, évaluations, communiqués et analyse des
menaces et des risques.
Numéro du dossier : IC CRC 920

INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Ce programme détermine et comble les écarts sur le plan de l'innovation dans le secteur des
technologies de l'information et des communications (TIC) du Canada en élaborant de nouvelles
propriétés intellectuelles, en prenant part à des partenariats industriels et universitaires, en
développant le renseignement technique, en appuyant les petites et moyennes entreprises (PME)
dans le domaine de la haute technologie, et en travaillant avec des organismes de recherches
partout au Canada et à l'échelle internationale. Ce travail vise à explorer de nouveaux domaines
de la technologie des communications, ce qui pourrait être utile pour les nouvelles exigences
futures du Canada, et pour aider les PME à acquérir des connaissances qui seraient difficiles à
obtenir autrement. La plus grande partie du travail est accompli à l'interne ou en partenariat avec
des organismes industriels ou universitaires.

Transfert des innovations et des technologies
Description : Comprend des renseignements sur l'exploration de nouveaux domaines des
technologies des communications, qui peuvent être utiles pour les exigences canadiennes futures
et pour aider les entreprises à acquérir des connaissances qui seraient autrement difficiles à
obtenir.
Types de documents : Publications scientifiques, rapports techniques, brevets, droits d'auteur,
contrats, énoncés des travaux, propositions, sondages, rapports statistiques, instructions relatives
à la pratique, modèles opérationnels, rapports de mise en ouvre, licences.
Numéro du dossier : IC CRC 945

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIONAL DES COLLECTIVITÉS

Ce programme fait progresser le développement économique des collectivités ontariennes de la
même manière que les organismes fédéraux de développement économique appuient le
développement dans d'autres régions du Canada. Il appuie et améliore le rôle et la contribution
des petites et moyennes entreprises au bien-être économique du Canada en renforçant la capacité,
comme les infrastructures, dans des collectivités non métropolitaines. Ce programme fait aussi la
promotion de l'accès à Internet et aux technologies de l'information et des communications et aux
compétences requises pour les utiliser, afin d'augmenter la capacité des particuliers et des
collectivités partout au Canada de participer à une économie axée sur le savoir.

DUALITÉ LINGUISTIQUE ET LANGUES OFFICIELLES

Le programme relatif à la dualité linguistique et aux langues officielles est composé de trois
volets : (1) l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO); (2) la
coordination horizontale de l'Initiative de développement économique (IDE) selon la Feuille de
route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir du gouvernement du
Canada; et (3) la mise en oeuvre, en Ontario, de l'IDE. Le premier volet commande la
coordination du Ministère afin d'assurer que tous les programmes et initiatives d'Industrie
Canada répondent aux exigences de l'article 41 de la LLO : favoriser l'épanouissement des
minorités francophones et anglophones du Canada et appuyer leur développement, ainsi que
promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société
canadienne. Industrie Canada, les trois organismes de développement régional (ODR) et le
ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont responsables de l'exécution de
l'IDE, projetée sur cinq ans. Cette initiative soutient les communautés de langue officielle en
situation minoritaire (CLOSM) et met en valeur les avantages économiques de la dualité
linguistique au Canada. Industrie Canada collabore avec les ODR et AINC afin de concevoir,
coordonner et mettre en oeuvre une stratégie d'engagement efficace qui assure, clarifie et
institutionnalise la responsabilisation à l'égard de l'IDE et qui définit les attentes des parties
intéressées quant à l'engagement permettant d'atteindre ces objectifs à l'échelle nationale. En
Ontario, la mise en oeuvre de l'IDE relève de FedNor. Le programme de développement du Nord
de l'Ontario en cours servira de fondement pour l'application de l'IDE dans les CLOSM partout
en Ontario.

Dualité linguistique et langues officielles
Description : Vise les dossiers du programme relatif à la dualité linguistique et aux langues
officielles, ainsi que les dossiers de la mise en ouvre de l'article 41 de la Loi sur les langues
officielles. Comprend les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations,
les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les
lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement et le matériel
de communication.
Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et
procédures, évaluations environnementales, plans, contrats, énoncés des travaux, sondages,
rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, lettres,
rapports et évaluations.
Numéro du dossier : IC ROS 625

INITIATIVE FÉDÉRALE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD DE L'ONTARIO (FEDNOR)

FedNor est un organisme de développement régional qui favorise le développement économique,
la diversification, la création d'emplois et l'établissement de collectivités viables et autonomes
dans le Nord et dans les régions rurales de l'Ontario. Pour ce faire, FedNor offre trois
programmes principaux de paiement de transfert : le Programme de développement du Nord de
l'Ontario, le Programme de développement des collectivités (Ontario) et le Fonds d'adaptation
des collectivités dans le Nord de l'Ontario, par l'entremise desquels un financement est offert à
un large éventail d'entreprises et de partenaires régionaux et communautaires pour améliorer le
potentiel des collectivités, obtenir l'accès au capital et aux marchés, développer des
infrastructures et des technologies modernes, innover, et développer le capital humain.

Fonds d'adaptation des collectivités du Nord de l'Ontario
Description : Comprend des dossiers liés au Programme de développement des collectivités et
comporte du matériel tel que les demandes, les sommaires de projet, les vérifications, les
évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes
d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses de risques, les réclamations, les
ententes et le matériel de communication.
Types de documents : Mémoires au Cabinet, modalités, politiques, lignes directrices,
procédures, évaluations environnementales et plans.
Numéro du dossier : IC ROS 640
Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario (FedNor)
Description : Vise les dossiers relatifs aux programmes d'aide du Ministère et traite notamment
des points suivants : contact initial, demandes d'information, étude et analyse, suivi des projets,
examen des états financiers, évaluation des programmes. Le dossier comprend les trois
programmes suivants, mis en ouvre par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario : le
Programme de développement du Nord de l'Ontario; le Programme de développement des
collectivités et le Fonds d'adaptation des collectivités.
Types de documents : Contrats, énoncés des travaux, propositions, évaluations, vérifications,
procédures et lignes directrices, politiques, plans, sondages, rapports statistiques, ordres du jour,
procès-verbaux de réunions, notes d'information, lettres, évaluations, graphiques et analyses des
risques.
Numéro du dossier : IC ROS 610

      Développement régional
       Description : Cette série regroupe les sujets liés à la promotion du développement
       économique régional. Cette série porte sur les sujets relatifs aux programmes d'aide du
       ministère et traite notamment des points suivants : contact initial, demandes
       d'information, étude et analyse, suivi des projets, examen des états financiers, évaluation
       des programmes. Les programmes suivants sont compris : Initiative fédérale du
       développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor); le Programme de
       développement des collectivités (en Ontario); et le Programme de développement de l'Est
       de l'Ontario. Le fichier comprend les types de renseignements personnels suivants : nom,
       adresse et numéro de téléphone des demandeurs.
       Catégorie de personnes : L'information personnelle a trait aux personnes du milieu des
       affaires qui ont fait une demande d'aide financière.
       But : Il s'agit de renseignements devant permettre de déterminer l'admissibilité et
       d'évaluer la demande d'aide financière du demandeur.
       Usages compatibles : Ces renseignements serviront au but du fichier.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés six ans, et
       ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour évaluation.
       No. ADD : 89/023
       Renvoi au document no. : IC ROS 610
       Enregistrement (SCT) : 002751
       Numéro de fichier : IC PPU 009

      Enquête sur le Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral
       de FedNor
       Description : Cette banque de données décrit l'information sur les personnes qui ont déjà
       participé ou qui participent actuellement au Programme de stages pour les jeunes dans le
       secteur public fédéral de FedNor. Les renseignements personnels comprennent le nom,
       les coordonnées, les renseignements sur l'équité en matière d'emploi, le lieu de naissance
       et l'âge, et ils indiquent s'il s'agit de francophones ou d'Autochtones.
       Catégorie de personnes : Les jeunes qui participent actuellement au programme de
       stages de FedNor ou qui y ont déjà participé.
       But : Les renseignements personnels sont utilisés pour aider les gestionnaires à élaborer
       un cadre d'évaluation de programme et à mesurer les répercussions du programme sur
       l'emploi des jeunes et le développement de leurs compétences à long terme. Les données
       recueillies seront utilisées par les gestionnaires de programme pour faire un suivi auprès
       des jeunes et les faire participer à une enquête plus tard. Ces renseignements
       longitudinaux sont indispensables, non seulement pour élaborer le cadre d'évaluation et
       mesurer les répercussions du programme, mais aussi pour une gestion continue. En effet,
       ils serviront à déterminer si FedNor offre le programme de façon efficace, et à orienter les
       gestionnaires sur les changements à apporter au fil du temps.
       Usages compatibles : Il n'y a pas d'usages compatibles pour ce Fichier de
       renseignements personnels (FRP).
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés jusqu'à 10
       ans après la fin de l'enquête, après quoi ils seront transférés aux archives de Bibliothèque
       et Archives Canada.
       No. ADD : 2009/002
       Renvoi au document no. : IC ROS 610
       Enregistrement (SCT) : 004248
       Numéro de fichier : IC PPU 088

Programme de développement des collectivités
Description : Vise les dossiers relatifs au Programme de développement des collectivités et
comprend des documents tels que les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les
évaluations, les présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes
d'information, les lettres d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de
règlement, les accords et le matériel de communication.
Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et
procédures, évaluations environnementales et plans.
Numéro du dossier : IC ROS 615

Programme de développement du Nord de l'Ontario
Description : Vise les dossiers liés au Programme de développement du Nord de l'Ontario et
comprend les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les
présentations au Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres
d'avis, les évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le
matériel de communication.
Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et
procédures, évaluations environnementales et plans.
Numéro du dossier : IC ROS 620

ORDINATEURS POUR LES ÉCOLES

Ce programme remet à neuf des ordinateurs provenant de ministères fédéraux et de donateurs du
secteur privé grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en oeuvre autorisés, et
les distribue, prêts à utiliser, aux écoles et aux organismes sans but lucratif partout au Canada.
Par l'entremise d'un réseau basé sur un partenariat national, le programme continue de répondre à
la demande pour un nombre suffisant d'ordinateurs dans les écoles et les bibliothèques
canadiennes, pour s'assurer qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont accès aux
avantages d'une économie et une société axées sur le savoir. Ce programme permet également
aux jeunes d'acquérir de l'expérience dans le cadre du Programme d'acquisition d'une expérience
professionnelle (PAEP). Les jeunes qui ont démontré les compétences acquises au niveau
postsecondaire ont l'occasion de collaborer à des projets novateurs de technologies de
l'information et des communications (TIC) dans le contexte des activités d'un atelier de remise à
neuf d'ordinateurs. Le PAEP appuie les projets de TIC, qui permettent aux participants d'acquérir
de l'expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf
d'ordinateurs, et la mise à l'essai de logiciels; de cultiver des compétences telles que l'esprit
d'équipe, la gestion du temps et l'administration; et d'effectuer d'autres activités liées à la gestion
d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Ordinateurs pour les écoles
Description : Vise les dossiers liés au Programme des ordinateurs pour les écoles et comprend
les demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au
Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les
évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le matériel de
communication.
Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et
procédures, évaluations environnementales, rapports d'activité, plans de projets, sondages et
plans.
Numéro du dossier : IC ROS 630

      Direction générale des applications de l'autoroute de l'information - Programmes de
       la Stratégie emploi jeunesse
       Description : Cette banque de données sur les participants aux programmes comprend le
       nom, l'adresse, le numéro de téléphone, des renseignements sur l'équité et les expériences
       de programme cotées pour les programmes de Stratégie emploi jeunesse d'Industrie
       Canada, y compris les programmes suivants : Programme d'accès communautaire,
       Programme d'emploi des jeunes, Programme des ordinateurs pour les écoles, Programme
       d'expérience de travail technique, Cyber jeunes Canada international. À noter que la
       banque de données comprend également des renseignements sur les programmes de la
       Stratégie emploi jeunesse qui ne sont plus offerts par Industrie Canada; Collections
       numérisées du Canada, Autoroute de l'information, Camps d'initiation à l'inforoute, aux
       sciences et à l'entrepreneurship (Camps ISE), projets pilotes Didacticiens, et
       Compétence.ca.
       Catégorie de personnes : Jeunes ou entrepreneurs (pour les Collections numérisées du
       Canada) qui ont participé ou participent actuellement aux programmes de la Stratégie
       emploi jeunesse d'Industrie Canada.
       But : Le but de cette banque de données est de permettre d'évaluer la réussite des
       programmes et d'en mesurer les répercussions sur l'emploi des jeunes et le
       développement de leurs compétences à long terme.
       Usages compatibles : Les responsables des programmes se serviront des renseignements
       recueillis pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces
       renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mesurer
       les répercussions des programmes, mais également pour soutenir une gestion permanente,
       car ils fourniront des informations essentielles sur l'efficacité et la rentabilité des
       programmes. Ils serviront à guider la direction et à apporter toute modification dans
       l'orientation du programme qui pourrait s'imposer au fil du temps.
       Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements seront conservés
       pendant cinq ans après la fin ou la mise en ouvre de l'étude ou de l'enquête. Destruction
       suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : IC ROS 630, IC ROS 635
       Enregistrement (SCT) : 005068
       Numéro de fichier : IC PPU 067

PROGRAMME D'ACCÈS COMMUNAUTAIRE

Le Programme d'accès communautaire (PAC) fournit au public un accès abordable à Internet et
aux technologies d'information et des communications (TIC) et applications connexes, de la
formation axée sur les compétences et des services et de l'information des secteurs public et privé
aux Canadiens qui ont besoin de ce soutien essentiel. Les sites du PAC dans l'ensemble du
Canada contribuent au développement économique et social des collectivités canadiennes et de
leurs résidents, qui doivent affronter des obstacles pour utiliser les TIC. Bien que le PAC
réponde aux besoins de l'ensemble de la population canadienne, bon nombre d'utilisateurs vivent
et travaillent dans des collectivités rurales et éloignées. Le PAC offre également de l'expérience
de travail à une collectivité pouvant aller jusqu'à 1 500 jeunes par année grâce à des placements
dans les sites du PAC partout au pays. Les jeunes qualifiés ont l'occasion de collaborer à des
projets novateurs en TIC en offrant aux utilisateurs du site du PAC de la formation de base sur
l'utilisation d'Internet, l'accès aux services du gouvernement en direct, le développement de sites
Web et d'autres services Web. Ainsi, les jeunes peuvent acquérir de l'expérience de travail
pratique en formation et en sensibilisation, ainsi que d'autres compétences professionnelles
utiles, telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration. Le PAC est assujetti à
un examen annuel du programme et son financement doit être approuvé chaque année.

Programme d'accès communautaire
Description : Vise les dossiers liés au Programme d'accès communautaire et comprend les
demandes, les sommaires de projets, les vérifications, les évaluations, les présentations au
Conseil du Trésor, les rapports statistiques, les notes d'information, les lettres d'avis, les
évaluations, les analyses des risques, les demandes de règlement, les accords et le matériel de
communication.
Types de documents : Mémoires au Cabinet, conditions, politiques, lignes directrices et
procédures, évaluations environnementales, rapports d'activité, plans de projets, sondages et
plans.
Numéro du dossier : IC ROS 635

      Direction générale des applications de l'autoroute de l'information - Programmes de
       la Stratégie emploi jeunesse
       Description : Cette banque de données sur les participants aux programmes comprend le
       nom, l'adresse, le numéro de téléphone, des renseignements sur l'équité et les expériences
       de programme cotées pour les programmes de Stratégie emploi jeunesse d'Industrie
       Canada, y compris les programmes suivants : Programme d'accès communautaire,
       Programme d'emploi des jeunes, Programme des ordinateurs pour les écoles, Programme
       d'expérience de travail technique, Cyber jeunes Canada international. À noter que la
       banque de données comprend également des renseignements sur les programmes de la
       Stratégie emploi jeunesse qui ne sont plus offerts par Industrie Canada; Collections
       numérisées du Canada, Autoroute de l'information, Camps d'initiation à l'inforoute, aux
       sciences et à l'entrepreneurship (Camps ISE), projets pilotes Didacticiens, et
       Compétence.ca.
       Catégorie de personnes : Jeunes ou entrepreneurs (pour les Collections numérisées du
       Canada) qui ont participé ou participent actuellement aux programmes de la Stratégie
       emploi jeunesse d'Industrie Canada.
       But : Le but de cette banque de données est de permettre d'évaluer la réussite des
       programmes et d'en mesurer les répercussions sur l'emploi des jeunes et le
       développement de leurs compétences à long terme.
       Usages compatibles : Les responsables des programmes se serviront des renseignements
       recueillis pour repérer les jeunes et les interroger à une date ultérieure. Ces
       renseignements longitudinaux sont absolument nécessaires, non seulement pour mesurer
       les répercussions des programmes, mais également pour soutenir une gestion permanente,
       car ils fourniront des informations essentielles sur l'efficacité et la rentabilité des
       programmes. Ils serviront à guider la direction et à apporter toute modification dans
       l'orientation du programme qui pourrait s'imposer au fil du temps.
       Normes de conservation et de destruction : Ces renseignements seront conservés
       pendant cinq ans après la fin ou la mise en ouvre de l'étude ou de l'enquête. Destruction
       suivant une entente avec Bibliothèque et Archives Canada.
       No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
       Renvoi au document no. : IC ROS 630, IC ROS 635
       Enregistrement (SCT) : 005068
       Numéro de fichier : IC PPU 067

Programme Large bande Canada
Description : Comprend la documentation sur l'administration, la livraison, la conception,
l'élaboration et les communications du Programme Large bande Canada.
Types de documents : Communiqués de presse, discours, dossiers de présentation, sommaires
de projets, recommandations, avis d'approbation ou de refus, lettre d'offre, accord de
contribution, contrat, documents financiers, protocoles d'entente (PE) et exigences de vérification
et d'évaluation.
Numéro du dossier : IC SIT 960

ÉCONOMIE DE L'ENTREPRENEURIAT

Ce programme sensibilise davantage l'ensemble du gouvernement aux défis auxquels font face
les petites entreprises en offrant des connaissances et de l'expertise à valeur ajoutée, en
recommandant des solutions stratégiques et en offrant des programmes qui visent à améliorer la
croissance et la compétitivité des petites entreprises et à favoriser l'entrepreneuriat.

CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ DE LA PETITE ENTREPRISE

Grâce à la défense des intérêts, à la recherche stratégique, à l'analyse et à la reddition de comptes,
ce programme sensibilise l'ensemble du gouvernement à l'importance de l'entreprenariat et des
petites entreprises pour l'économie du Canada et aux obstacles à leur croissance et à leur
prospérité. En particulier, il appuie la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE), un
organisme à but non lucratif qui offre des prêts et du mentorat aux jeunes canadiens qui ne
seraient probablement pas admissibles à de l'aide financière des établissements prêteurs
traditionnels.

Politique de la petite entreprise
Description : Des études de recherche, des rapports et de l'information soutenant l'analyse des
questions liées à la petite entreprise, le développement de possibilités d'intervention et d'options
de programme, ainsi que la défense des intérêts de la petite entreprise au sein du Ministère et
dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Accords de contribution avec la Fondation canadienne
des jeunes entrepreneurs (FCJE) et rapports sur le rendement et les évaluations fournis par la
FCJE, comme stipulé par les accords. Les renseignements personnels au sujet des bénéficiaires
d'un prêt ne sont pas recueillis par Industrie Canada.
Types de documents : Contrats, évaluations, notes de service et rapports statistiques.
Numéro du dossier : IC SME 735

FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites
et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pas pu
obtenir autrement, ou qui aurait été offert à des conditions moins intéressantes. Il s'agit d'un
programme de partage des risques avec les institutions financières. Le programme permet aux
institutions financières d'offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations
locatives et l'équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paye 85
% des pertes admissibles. Le Programme de FPEC est un programme national offert dans
l'ensemble des provinces et des territoires. Pour être admissibles au programme, les PME doivent
être des entreprises à but lucratif dont les revenus ne peuvent dépasser 5 millions de dollars par
année.

Financement des petites entreprises du Canada
Description : Renseignements généraux sur le fonctionnement, la prestation de services, les
contrats de services et les politiques du Programme de financement des petites entreprises du
Canada (FPEC). Comprend aussi les dossiers des prêts inscrits auprès du Programme FPEC et
les demandes d'indemnisation.
Types de documents : Formulaires d'inscription, Demandes d'indemnisation, contrats, demande
de proposition, critères d'évaluation, évaluations, notes de service, lignes directrices, politiques,
plans de projet, rapports de recherche, notes d'information, factures, vérifications, évaluations,
lettres/correspondance et examens de conformité.
Numéro du dossier : IC SME 605
Notes : Industrie Canada est également chargé de réaliser des recherches, des évaluations et des
rapports sur les opérations du Programme FPEC. La Loi sur le financement des petites
entreprises du Canada exige la réalisation et le dépôt d'un examen exhaustif devant la chambre
du Parlement tous les cinq ans. Elle exige également le dépôt d'un rapport annuel sur
l'administration du Programme FPEC pour chaque année financière.

PERLE
Ce programme offre un accès en ligne aux renseignements concernant les permis et licences
d'entreprises, et les exigences réglementaires de tous les ordres de gouvernements, permettant
ainsi aux entreprises existantes et aux entrepreneurs qui veulent démarrer une entreprise
d'économiser du temps. Il accroît la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) en
leur faisant gagner du temps, ce qui leur permet plus tard d'élaborer des stratégies et de se
consacrer à la compétitivité. Ce programme appuie l'initiative horizontale de PerLE.

PerLE
Description : Renseignements généraux sur le fonctionnement, la prestation de services, les
politiques, les stratégies, les accords, les finances, les rapports, la planification et l'évaluation du
service PerLE. Les documents comprennent également des dossiers des interactions des services
à la clientèle avec le partenariat de PerLE et les experts consultés au sujet de l'initiative (c.-à-d.
les avocats).
Types de documents : Les renseignements suivants sont conservés au sujet de l'initiative PerLE
: information sur le programme, contrats, énoncés des travaux, propositions, rapports
d'évaluation, protocoles d'entente (PE), ententes interministérielles (EI), politiques et procédures,
avis juridiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux
des réunions, registres des décisions d'actions, notes d'information, factures, lettres et modèles
opérationnels.
Numéro du dossier : IC SME 010

PROGRAMME DE STAGES DANS LES PETITES ENTREPRISES (AUPARAVANT ÉTUDIANTS BIEN
BRANCHÉS)

Le Programme de stages dans les petites entreprises offre aux petites et moyennes entreprises
(PME) du soutien financier en vue d'embaucher un jeune stagiaire pour les aider à augmenter
leur taux d'adoption de technologies de l'information et des communications (TIC) afin
d'accroître leur productivité et leur compétitivité.

Programme de stages dans les petites entreprises
Description : Renseignements généraux sur le fonctionnement, la prestation de services, les
politiques, les stratégies, les accords, les finances, les rapports et la planification du Programme
d'intégration des diplômés dans la PME. Les documents suivants sont inclus : accords de
contribution, rapports et comptes rendus des activités des bénéficiaires du programme et de leurs
dépenses, et information sur les activités du programme, y compris les processus de sélection, les
visites de surveillance et les examens de conformité.
Types de documents : Le Programme d'intégration des diplômés dans la PME tient à jour les
documents suivants : information sur le programme, accords, contrats, énoncés des travaux,
propositions, politiques et procédures, avis juridiques, plans de projets, sondages, rapports
statistiques, ordres du jour, procès-verbaux des réunions, notes d'information, notes de service et
lettres.
Numéro du dossier : IC SME 700

SERVICES AUX ENTREPRISES

Ce programme comprend des activités au sein du Réseau Entreprises Canada et divers produits et
outils offerts en ligne qui aident les petites entreprises en leur fournissant un accès pratique à
guichet unique aux renseignements, programmes et services gouvernementaux, pour permettre
aux entreprises d'économiser du temps et les aider à prendre des décisions d'affaires éclairées. Ce
programme supporte l'initiative horizontale Réseau Entreprises Canada.

Entreprises Canada
Description : Information générale concernant les opérations, la prestation de services, les
politiques et les stratégies du réseau d'Entreprises Canada. Comprend également les dossiers
concernant les interactions pour les services aux clients avec les centres de services d'Entreprises
Canada situés en Ontario, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les
quatre centres pour lesquels Industrie Canada est responsable des opérations.
Types de documents : Contrats, énoncés des travaux, critères d'évaluation, notes de service,
procédures, politiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-
verbaux des réunions, notes d'information, factures, vérifications, évaluations et graphiques.
Numéro du dossier : IC SME 710

PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ - SECRÉTARIAT
CANADIEN

Ce programme appuie le ministre qui est chargé de mener à bien l'engagement du Canada dans le
cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ce programme est
responsable, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, de la
détermination des priorités bilatérales et trilatérales stratégiques canadiennes en ce qui concerne
la prospérité et la sécurité en Amérique du Nord; les négociations avec les États-Unis et le
Mexique; les communications et l'établissement de rapports. Ce programme appuie également le
ministre dans son rôle de ministre responsable du volet prospérité qui se concentre sur
l'amélioration de la compétitivité et de la qualité de vie.

Documents d'information et d'analyse au sujet de questions économiques nord-américaines
Description : Information et conseils sur l'actualité et les politiques économiques dans le
contexte nord-américain, correspondance, biographies des interlocuteurs, rapports des directions
et du Ministère.
Types de documents : Notes d'information, ordres du jour, sommaires des réunions, lettres et
graphiques.
Numéro du dossier : IC SPS 705

PROGRAMME DES CONSOMMATEURS

Ce programme vise à assurer que les consommateurs ont une voix dans l'élaboration de
politiques gouvernementales et qu'ils sont des participants efficaces du marché. Il s'agit là d'un
élément du rôle du Ministère en matière de consommation en vertu de la Loi sur le ministère de
l'Industrie qui ordonne au ministre de promouvoir les intérêts et la protection des
consommateurs. Deux volets de ce programme sont étroitement liés. Les enjeux prioritaires des
consommateurs sont cernés afin d'élaborer et de diffuser des outils d'information et de
sensibilisation pour les consommateurs. En outre, des recherches et des analyses sont entreprises
aux fins de l'élaboration des politiques en fonction de ces priorités. Ce programme est exécuté en
collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes à but
non lucratif voués aux intérêts des consommateurs.
INFORMATION AUX CONSOMMATEURS

Ce programme utilise de l'information et des recherches pour donner des conseils objectifs qui
amélioreront la capacité des consommateurs de faire des choix éclairés au sujet de produits et
services sur le marché. Il élabore et publie des produits et outils en matière d'information aux
consommateurs en version imprimée ou en ligne, lui-même ou en collaboration avec des
organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la protection des
consommateurs. Il utilise des réseaux et des partenariats pour déterminer les enjeux prioritaires
des consommateurs par rapport au développement de produits, pour confirmer le contenu, et
diffuser les extrants.

Consommation
Description : Le Bureau de la consommation renforce le rôle des consommateurs dans le marché
grâce à la promotion de recherches et d'analyse rigoureuses et à l'encouragement de l'autonomie
financière des organismes de consommateurs et de bénévoles. Ce dossier de programme peut
renfermer les documents usuels suivants : guide de présentation des demandes, demandes de
financement, correspondance, notes d'information, évaluations, recommandations de
financement, évaluations du programme.
Types de documents : Demandes de financement.
Numéro du dossier : IC CON 550

      Base de données sur les plaintes et les renseignements
       Description : Banque de données électronique qui contient de l'information sur des
       plaintes de particuliers contre des entreprises. Elle comprend le nom, l'adresse et le
       numéro de téléphone des personnes concernées.
       Catégorie de personnes : Grand public.
       But : Surveillance des plaintes des consommateurs; renvois cohérents à l'égard du
       traitement de plaintes similaires de consommateurs.
       Usages compatibles : Suivi interne des plaintes des consommateurs.
       Normes de conservation et de destruction : Mise à jour permanente puisque les fichiers
       sont en version électronique.
       No. ADD : 78/005
       Renvoi au document no. : IC CON 550
       Enregistrement (SCT) : 001873
       Numéro de fichier : IC PPU 032

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR LES POLITIQUES EN CONSOMMATION ET LES
ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF DE CONSOMMATEURS ET DE BÉNÉVOLES

Ce programme contribue à la protection efficace des consommateurs partout au Canada en
réalisant des recherches et des analyses sur les nouveaux enjeux et par une collaboration avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux en vertu du chapitre 8 de l'Accord sur le commerce
intérieur portant sur l'élaboration et l'harmonisation des règlements de protection des
consommateurs. Ce programme fait des recherches, des analyses et de l'élaboration de politiques
pour appuyer des mesures fédérales, provinciales et territoriales liées à la consommation. Il
promeut l'harmonisation des mesures liées à la consommation en collaboration avec des
gouvernements au Canada et à l'étranger. Il accorde également du financement sous forme de
contribution aux organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles pour les
encourager à atteindre l'autosuffisance financière et les aider à fournir des contributions
significatives fondées sur des preuves aux politiques publiques dans l'intérêt des consommateurs.

Programme d'aide financière pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de
bénévoles
Description : Ce fichier vise à fournir du financement pour aider les organismes sans but lucratif
de consommateurs et de bénévoles à produire des recherches et des analyses de haute qualité,
indépendantes et opportunes sur des questions de protection du consommateur, surtout le
comportement politique et microéconomique des consommateurs à l'échelle nationale; à fournir
du financement pour renforcer la capacité d'un organisme de diversifier ses sources de revenus et
d'accroître son niveau d'autosuffisance, ainsi qu'à travailler en collaboration pour le bien des
consommateurs canadiens.
Types de documents : Contrats, propositions, évaluation des programmes, notes de service,
lettres, procédures, plans de projets et guide d'application.
Numéro du dossier : IC CON 555

RAYONNEMENT MONDIAL ET SOUPLESSE DES ENTREPRISES CANADIENNES CIBLÉES

Grâce à des compétences spécialisées à valeur ajoutée en matière de politiques, au
développement et à l'analyse de l'industrie et au financement stratégique, ce programme vise à
améliorer la capacité des industries canadiennes ciblées de saisir les occasions et d'affronter les
risques, à assurer un lien solide avec les chaînes de valeur mondiales et à aider les entreprises à
renforcer les partenariats nationaux et internationaux. L'idée est d'obtenir des industries
canadiennes robustes capables de s'adapter à la conjoncture en constante évolution, de bien réagir
aux événements perturbateurs externes et d'être compétitives sur la scène internationale. Ce
programme s'efforce d'atténuer les facteurs de risque influant sur le rendement des industries
canadiennes dans les marchés internationaux, en analysant les problèmes auxquels elles font face
et en se servant de ces connaissances pour contribuer à l'élaboration de politiques, de cadres
commerciaux et de stratégies, notamment en contribuant à la recherche et à l'analyse visant à
atteindre les objectifs de réglementation en tenant compte des retombées économiques. Les
représentants du Ministère interagissent avec les associations, les administrations publiques et les
principales entreprises dans cette activité de programme, afin de faciliter le jumelage des
entreprises, d'améliorer les conditions d'accès au marché et de promouvoir l'expertise
canadienne. De plus, grâce à ce programme, le Ministère investit dans les initiatives du secteur
privé qui visent à maximiser la productivité et à faciliter l'accès aux capitaux. En aidant les
industries canadiennes à atténuer les risques et à tirer profit des occasions dans les marchés
mondialisés, ce programme cherche à créer des entreprises compétitives et une capacité de
création de richesses durables pour la population canadienne.

CAPACITÉ DE CONSTRUCTION NAVALE

Ce programme vise à assurer la capacité nécessaire de construction navale pour répondre aux
besoins en approvisionnement et maintenance maritimes du gouvernement fédéral conformément
à la politique des achats au Canada. Il s'agit d'un programme de soutien au financement sous
forme de réduction des coûts de financement pour les acheteurs, canadiens ou étrangers, de
navires construits au Canada. Sous certaines réserves, ce soutien peut représenter jusqu'à 15 %
du prix d'achat versé à un chantier naval canadien pour la construction ou la modification d'un
navire ou d'un ouvrage maritime en mer admissible. Ce soutien prend la forme d'une contribution
non remboursable.

Capacité de construction navale
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par
l'établissement comprennent des documents visant à faire des rapports au gouvernement et à
donner de l'information sur les demandeurs du programme (entreprises).
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, rapports
et demandes et évaluations.
Numéro du dossier : IC IND 160

DÉVELOPPEMENT ET ANALYSE DE L'INDUSTRIE

Ce programme fournit des renseignements, des analyses, des produits de connaissances, des
services et des conseils aux entreprises et aux industries du secteur ciblé, de manière à les rendre
de plus en plus robustes et compétitives dans le contexte des marchés mondialisés. Le
programme surveille les tendances et les enjeux commerciaux qui touchent les industries ciblées,
ainsi que les actualités économiques et stratégiques sur la scène internationale pour déterminer
les effets sur les industries canadiennes. En collaboration avec ses partenaires, comme les
associations de l'industrie et d'autres ministères, le Ministère élabore des produits comme des
études sur la chaîne de valeur, des documents de recherche et des rapports statistiques. Ces
produits sont diffusés aux intéressés afin d'éclairer les décisions.

Analyse pour le développement de l'industrie
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait à la
compétitivité des industries canadiennes ciblées, y compris l'analyse des principaux facteurs et
des tendances nationales et internationales.
Types de documents : Cadres, politiques, propositions, plans de projets, profils de secteurs et
d'entreprises, rapports statistiques, notes d'information, documents de travail, ordres du jour et
procès-verbaux de réunions.
Numéro du dossier : IC IND 155

Développement et analyse de l'industrie
Description : Comprend la documentation sur le rendement économique du secteur canadien des
technologies de l'information et des communications (TIC), en comparaison d'autres industries
ou d'autres pays. Comprend également une analyse des entreprises de TIC, une analyse des
conditions commerciales secteur des TIC, une analyse des regroupements et de l'écosystème des
TIC, les tendances relatives aux technologies et au marché, la dynamique du marché par région,
pays, technologie et sous-secteur. Mentionnons également la documentation appuyant plusieurs
initiatives pour les clients, comme les visites d'entreprises, la participation à des événements
internationaux, et les missions de création d'entreprises internes et externes.
Types de documents : Rapports statistiques/économiques, rapports d'analyse des conditions
commerciales, profils d'entreprises, plans d'entreprises, rapports financiers, rapports
organisationnels, notes d'information, lettres et documents d'information, comptes rendus de
voyages, procès-verbaux de réunions, rapports sur les technologies, analyse de l'industrie et
rapports des agences de développement économique régional.
Numéro du dossier : IC SIT 955

Programme des manifestations touristiques de renom
Description : Renseignements généraux sur le fonctionnement et la prestation de services du
Programme des manifestations touristiques de renom. Comprend aussi de la documentation sur
l'élaboration et la mise en ouvre du programme, la correspondance avec les demandeurs, y
compris les demandes de financement pour des événements rejoignant le programme, les accords
de contribution, les demandes de remboursement et les rapports.
Types de documents : Demandes de financement, états financiers, lettres de constitution en
personne morale, graphiques d'évaluation/listes de contrôle, sommaires de projets approuvés,
accords de contribution, études sur les retombées économiques, demandes de paiement, y
compris les factures et les preuves de paiement, rapports (p. ex., provisoires, finaux, de visite ou
statistiques), présentation au CT, conditions, matériel de communication, contenu du site Web,
contenu de la base de données Access, procédures/politiques/lignes directrices, correspondance
avec les demandeurs, avis juridiques, graphiques, notes d'information, vérifications et contrats.
Numéro du dossier : IC SME 765

POLITIQUE DES RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES ET GESTION DE PROGRAMME

La Politique des retombées industrielles et régionales (PRIR) encadre le recours aux programmes
d'approvisionnement de défense et de sécurité pour favoriser le développement industriel et
régional à long terme au Canada. Adoptée en 1986, la PRIR vise à ce que les sociétés
canadiennes bénéficient des retombées des programmes d'approvisionnement fédéraux par de
nouvelles occasions d'affaires ou de nouveaux investissements en R-D, la commercialisation de
technologies ou le développement des affaires. En vertu de la PRIR, les entrepreneurs principaux
à qui sont attribués d'importants contrats de défense et de sécurité fédéraux doivent générer de
nouvelles activités commerciales au Canada d'une valeur égale à la valeur du contrat. Les
investissements doivent viser les secteurs de la technologie de pointe partout au Canada, et
peuvent être reliés soit directement soit indirectement aux articles faisant l'objet du contrat. La
PRIR est le pendant canadien des politiques de participation industrielle mises en oeuvre par plus
de 100 pays partout dans le monde. Industrie Canada est chargé de l'administration et de la mise
en oeuvre de la PRIR. Les organismes de développement régional appuient la mise en oeuvre de
la PRIR par l'analyse des capacités régionales et la mobilisation des industriels intéressés.

Politique des retombées industrielles et régionales et gestion de programme
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour par
l'établissement comprennent les documents prévus pour faire des comptes rendus au
gouvernement et pour fournir de l'information sur les opérations commerciales découlant de la
Politique et les investissements des entrepreneurs principaux dans l'économie.
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation, rapports,
demandes, examens et évaluations.
Numéro du dossier : IC IND 165

POLITIQUE, CONSEIL ET EXPERTISE PROPRES AUX INDUSTRIES
Ce programme fournit des renseignements, des analyses et des conseils au gouvernement et aux
partenaires de l'industrie. Il vise à accroître la capacité de l'industrie à s'adapter à la conjoncture
en constante évolution. En tant que composante centrale de l'expertise du secteur industriel, le
Ministère facilite les réseaux industriels, participe aux activités des comités et donne des conseils
aux intéressés sur des questions et des politiques importantes se rattachant à la durabilité des
industries canadiennes ciblées et à leur position sur le marché mondial et dans la chaîne de
valeur. Le Ministère injecte la perspective de l'industrie aux règlements, aux accords et aux
politiques établis par le gouvernement.

Développement d'une expertise propre au secteur d'activité
Description : Les dossiers et les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait au
développement et à l'application d'une expertise propre secteur d'activité aux discussions
stratégiques.
Types de documents : Contrats, notes de service, cadres, politiques, propositions, plans de
projets, profils de secteurs et d'entreprises, correspondance, rapports statistiques, notes
d'information, documents de travail, ordres du jour et procès-verbaux de réunions.
Numéro du dossier : IC IND 150

Industrie
Description : Les renseignements créés, recueillis et tenus à jour ont trait à la compétitivité
globale des industries canadiennes ciblées. Les secteurs d'activité canadiens sont les suivants :
aérospatiale; défense; marine; automobile; camionnage; transport par rail; sciences de la vie;
technologies de l'énergie; technologies de l'environnement; produits forestiers; matériaux
industriels; habillement et textiles; fabrication; et services.
Types de documents : Notes d'information, notes d'émission, documents au Cabinet,
correspondance, courriels, fiches pour la période de questions, dossiers de présentation et
rapports.
Numéro du dossier : IC IND 130

      Développement de l'industrie et technologique
       Description : Cette série regroupe les dossiers liés à la promotion des industries
       canadiennes compétitives à l'échelle internationale, et tout particulièrement à l'élaboration
       et à la diffusion des capacités scientifiques et technologiques essentielles qui améliorent
       la compétitivité industrielle. Cette série porte sur les sujets relatifs aux programmes d'aide
       du ministère et traite notamment des points suivants : contact initial, demandes
       d'information, étude et analyse, suivi des projets, examen des états financiers, évaluation
       des programmes. Elle comprend le programme Initiative des composantes d'automobile
       et la Campagne pour le secteur des produits de la pêche. Le fichier comprend les types de
       renseignements personnels suivants : nom, adresse et numéro de téléphone des
       demandeurs.
       Catégorie de personnes : L'information personnelle a trait aux personnes du milieu des
       affaires qui ont demandé une aide financière pour entreprendre des projets de
       développement industriel.
       But : Il s'agit de renseignements devant permettre de déterminer l'admissibilité et
       d'évaluer la demande d'aide du demandeur.
       Usages compatibles : Ces renseignements serviront aux fins décrites au but du fichier.
       Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six
       ans, et ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour évaluation.
       No. ADD : 2009/002
       Renvoi au document no. : IC IND 130
       Enregistrement (SCT) : 002948
       Numéro de fichier : IC PPU 011

Politiques, conseils et expertise propres au secteur d'activité
Description : Comprend la documentation sur les documents d'analyse stratégique décrivant les
percées récentes dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC),
le rôle du gouvernement, les problèmes stratégiques du secteur des TIC, les initiatives
stratégiques du secteur des TIC d'autres secteurs de compétence, les politiques fédérales
horizontales et les initiatives stratégiques connexes, et les documents relatifs au budget propres
au secteur des TIC.
Types de documents : Rapports de recherches stratégiques, analyse stratégique, analyse
d'options, documents sur la position de principe, résumés de la politique accélérée, notes
d'information, mémoire au Cabinet, aide-mémoire et propositions budgétaires.
Numéro du dossier : IC SIT 965

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de
façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une
organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des
communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de
gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de
l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion
des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services
internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une
organisation et non celles fournies à un programme particulier.

ACQUISITIONS

Activités mises en oeuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour
répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des
exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la
modification d'un marché.
 Approvisionnement et marchés

      Marchés de services professionnels

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les
services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures
d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du
gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
 Accueil

      Accueil

 Classification des postes

      Dotation

 Équité en emploi et diversité

      Équité en emploi et diversité

 Examens liés à la gestion du rendement

      Évaluation de la gestion du rendement
      Mesures disciplinaires

 Formation et perfectionnement

      Formation et perfectionnement

 Langues officielles

      Langues officielles

 Planification des ressources humaines

      Planification des ressources humaines

 Prix (Fierté et reconnaissance)

      Politique de reconnaissance

 Recrutement et dotation

      Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
      Contrôle de sécurité du personnel
      Demandes d'emploi
      Dossier personnel d'un employé
      Dotation
      Gestion des talents des cadres supérieurs

 Réinstallation

      Réinstallation
 Relations de travail

      Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
      Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
      Griefs
      Harcèlement
      Mesures disciplinaires

 Rémunération et avantages sociaux

      Présences et congés
      Rémunération et avantages

 Santé et sécurité au travail

      Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
      Aide aux employés
      Harcèlement
      Santé et sécurité au travail

GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la
planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la
surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes
financiers.
 Gestion financière

      Comptes créditeurs
      Comptes débiteurs

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Activités mises en oeuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du
Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins
d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de
renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération
de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques,
des programmes, des services et des initiatives.
 Communications

      Communications internes
      Communications publiques

SERVICES DE GESTION DE L'INFORMATION
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la
prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la
reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les
documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce
qu'ils demeurent accessibles.
 Gestion de l'information

      Services de bibliothèque
      Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les
services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures
d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du
gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui
s'appliquent.
 Coopération et liaison

      Activités de sensibilisation
      Exigences de la Loi sur le lobbying

 Planification et rapports
 Services à la haute direction

      Correspondance de la direction

 Vérification interne et évaluation

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de
l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en oeuvre des programmes
afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
 Technologie de l'information

      Journaux de contrôle des réseaux électroniques

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les
autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
 Accès à l'information et protection des renseignements personnels

      Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
 Conseils d'administration, comités et conseils

      Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
      Nominations par le Gouverneur en conseil

 Divulgation aux organismes d'enquête

      Divulgation aux organismes d'enquête

 Divulgation proactive

      Accueil
      Voyages

 Planification de la continuité des activités

      Planification de la continuité des activités

 Sécurité

      Cartes d'identification et laissez-passer
      Contrôle de sécurité du personnel
      Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
      Incidents de sécurité
      Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

 Services administratifs

      Stationnement

 Voyages

      Voyages

SERVICES DES BIENS IMMOBILIERS

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur
le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace
des programmes gouvernementaux.
 Gestion des biens immobiliers

SERVICES DU MATÉRIEL

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et
responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes
gouvernementaux.
 Gestion du matériel

      Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les
objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
 Services juridiques

Catégories de renseignements personnels

Enquêtes (Bureau de la consommation)
Cette catégorie comprend les enquêtes concernant les lois suivantes qui sont administrées en tout
ou en partie par le ministère : Loi sur les produits agricoles au Canada; Loi sur l'emballage et
l'étiquetage des produits de consommation; Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz; Loi sur
les aliments et drogues; Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact; Loi sur le
poinçonnage des métaux précieux; Loi sur l'étiquetagedes textiles; et Loi sur les poids et
mesures. Cette catégorie renferme des dossiers relatifs aux établissements qui ont fait l'objet
d'une inspection en vertu des exigences des lois susmentionnées. Elle comprend des rapports
d'inspection et d'incident, des plaintes, des lettres d'avertissement et autre correspondance, et des
rapports de poursuites. Le nom des particuliers qui sont propriétaires uniques d'entreprises
apparaît dans les dossiers. Ces dossiers sont conservés pendant plusieurs années afin de prévoir
des visites d'inspection et de contrôler le taux de conformité relatif aux exigences des lois dont la
mise en application relève du ministère.

Demandes de renseignements, plaintes et enquêtes (Bureau de la concurrence)
Cette catégorie comprend des renseignements personnels relatifs à l'application des lois suivantes
: Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et
l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles, et Loi sur le
poinçonnage des métaux précieux. La documentation peut avoir trait à la législation en général
ou à toute catégorie de produits ou de services. Le classement se fait en majeure partie en
fonction des codes de la Classification type des industries; l'industrie ou la société concernée est
l'indicatif de référence utilisé aux fins de l'extraction des données. Le courrier d'arrivée (tel que
les plaintes et les demandes de renseignements ainsi que les renseignements obtenus du Centre
d'information de la police canadienne, du ministère de la Justice des États-Unis et des autorités
antitrust de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)) qui fait
l'objet de vérifications de concordance limitées et d'un enregistrement, peut renfermer des
renseignements personnels. Les renseignements personnels dont dispose le Bureau de la
concurrence peuvent être transmis à des ministères et des organismes fédéraux ou provinciaux
pour assurer un service adéquat à la personne concernée.

Manuels

      Autres modes de prestation de services - Instruments de travail (Mesures Canada) « E »
      Circulaires des procédures concernant les clients (CPC) (STIT) « E »
   Circulaires des procédures internes (CPI) (STIT) « E »
   Circulaires sur la radiodiffusion (CR) (STIT) « E »
   Concours publicitaires - Article 74.06 de la Loi sur la concurrence (Bureau de la
    concurrence) « E »
   Dessins industriels - Pratiques administratives (OPIC) « E »
   Discrimination par les prix lignes directrices pour l'application de la Loi - 1992 (Bureau
    de la concurrence) « E »
   Gérer l'information - C'est l'affaire de tous : Guide à l'intention des employés d'Industrie
    Canada (SAMPE) « E »
   Guide d'enregistrement (Mesures Canada) « E » (complémentaire au Programme
    d'enregistrement) (Mesures Canada) « E »
   Guide d'utilisation du SECI et du SGAE (Mesures Canada) « E »
   Guide de présentations des propositions au Programme de contributions pour les
    organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles « E »
   Guide de production d'Industrie Canada (Communications) « E »
   Guide de rédaction et de révision d'Industrie Canada (Communications) « E »
   Guide du bénéficiaire - Programme de contributions pour les organisations sans but
    lucratif de consommateurs et de bénévoles « E »
   Guide du Programme canadien d'étiquetage d'entretien (Bureau de la concurrence) « E »
   Guide du Programme de la délégation de pouvoirs (C-D-01-G) (Mesures Canada) « E »
    complémentaire à C-D-01 « E »
   Guide pour norme d'accréditation (S-A-01-G) (Mesures Canada) « E » (complémentaire à
    (S-A-01)
   Industrie Canada - L'image de marque : Normes graphiques (Communications) « E »
   Instructions du Surintendant des faillites (Faillites) « E »
   La norme canadienne de classification des dessins industriels (OPIC) « E »
   Le manuel d'examen des marques de commerce (OPIC) « E »
   Les Alliances stratégiques en vertu de la Loi sur la concurrence - 1995 (Bureau de la
    concurrence) « E »
   Les normes graphiques d'Industrie Canada (Communications) « E »
   Les politiques et procédures opérationnelles de OTI (OTI)
   Lignes Directrices des Retombées Industrielles Régionales (RIR) (Secteur de l'Industrie)
    «E»
   Lignes Directrices du programme de financement des petites entreprises du Canada,
    juillet 2005 (DGPPE) « E »
   Lignes Directrices du projet pilote de location-acquisition, 2002 (DGPPE) « E »
   Manuel d'inspecteur - Appareils de mesure volumétrique (Mesures Canada) « E »
   Manuel d'inspecteur - Appareils de pesage à fonctionnement non automatique (Mesures
    Canada) « E »
   Manuel d'orientation de l'employé (Mesures Canada) « E »
   Manuel de l'Organisation nationale canadienne - Secteur de la normalisation des
    télécommunications « E »
   Manuel de laboratoire pour l'évaluation des appareils de pesage à fonctionnement non
    automatique (Mesures Canada) « E »
   Manuel de législation de Mesures Canada (Mesures Canada) « E »
   Manuel de soutien administratif (Contrôleur)
   Manuel des bulletins (Mesures Canada) « E »
   Manuel des marchandises et des services des marques de commerce (OPIC) « E »
   Modalités d'enregistrement (Mesures Canada) « E »
   Norme d'accréditation (S-A-01) (Mesures Canada) « E »
   Normes d'IC pour les sites Internet (Secteur des services axés sur le marché et les petites
    entreprises) « E »
   Normes sur la délégation de pouvoirs (C-D-01) (Mesures Canada) « E »
   Passerelle d'information pour le consommateur canadien : Guide des administrateurs.
    Permet aux partenaires de l'initiative de mettre à jour les documents électroniques de leur
    collection (Bureau de la consommation) « E »
   P-E-01 Procédures d'étalonnage et de certification des consoles d'étalonnage d'électricité
    en vertu des exigences de S-E-01 (Mesures Canada) « E »
   P-E-02 Procédure de production et d'émission d'un certificat d'étalonnage pour les
    consoles conformes aux exigences de S-E-01 (Mesures Canada) « E »
   P-EG-01 (révision 1) Électricité et gaz - Enquêtes en contestation de mesurage -
    Procédure (Mesures Canada) « E »
   Picasso - Manuel d'utilisation des formulaires (Mesures Canada) « E »
   Politique de propriété intellectuelle (du Centre de recherches sur les communications)
    (CRC)
   Politique et Gestion de Programmes - Procédures de contrôle et de remboursement de la
    Direction de la Politique et gestion des programmes octobre 2007 (Secteur de l'Industrie)
    «E»
   Politique et lignes directives pour la surveillance du marché (Mesures Canada)
   Politiques, exigences et procédures pour les appareils de mesure (Mesures Canada)
   Pratiques recommandées : Procédures d'étalonnage des étalons de masse (Mesures
    Canada) « E »
   Préparation et utilisation d'un bain de température au point de glace (Mesures Canada) «
    E»
   Principes et lignes directrices sur les représentations concernant l'environnement sur les
    étiquettes et dans la publicité - 1994 (Bureau de la concurrence) « E »
   Prix d'éviction lignes directrices pour l'application de la Loi - 1992 (Bureau de la
    concurrence) « E »
   Procédures - Déclarations génériques de confidentialité (DGC) (du Centre de recherches
    sur les communications) « E »
   Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité (STIT) « E »
   Procédures d'étalonnage et de certification des étalons volumétriques (Mesures Canada) «
    E»
   Procédures d'inspection - Gaz (Mesures Canada) « E »
   Procédures du Programme de raccordement de matériel terminal (STIT) « E »
   Procédures et politiques visant les étalons de mesures (Mesures Canada)
   Procédures relatives à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité en
    vertu des exigences de la norme S-E-02 (Mesures Canada) « E »
   Procédures sur la radiodiffusion (PR) (STIT) « E »
   Procédures sur les normes matérielles de radiodiffusion (PNMR) (STIT) « E »
   Procédures sur les normes radioélectriques (PNR) (STIT) « E »
   Programme d'enregistrement (Mesures Canada) « E »
      Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) - Lignes directrices et
       critères relatifs au Programme (FedNor) « E »
      Programme des primes du président pour collaboration scientifique et technique dans le
       cadre de recherches internes à contrat (du Centre de recherches sur les communications)
       «E»
      Programme des primes pour le transfert de propriété intellectuelle dans le cadre de
       recherches interne à contrat (du Centre de recherches sur les communications) « E »
      Règles et procédures sur la radiodiffusion (RPR) (STIT) « E »
      SIMC - FSA guide d'usager (Mesures Canada) « E »

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur Industrie Canada, ses programmes et
activités, en communiquant avec :

Renseignements généraux : 613-954-5031
Renseignements sur les publications : 613-941-5995
Renseignements pour les médias : 613-943-2502

Administration centrale

Industrie Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5
Téléphone : 613-954-5031
Sans frais : 1-800-328-6189 (au Canada)
Pour les malentendants seulement ATS sans frais : 1-866-694-8389
Télécopieur : 613-954-2340

Région de l'Atlantique

Industrie Canada
10e étage, Édifice John Cabot
10 Barter's Hill
C.P. 8950
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1B 3R9
Téléphone : 709-772-4866
Télécopieur : 709-772-5093

Industrie Canada
75, rue Fitzroy
C.P. 1115 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7M8
Téléphone : 902-566-7382
Télécopieur : 902-566-6859

Industrie Canada
Bureau 1605
1505, rue Barrington
C.P. 940, Station "M"
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2V9
Téléphone : 902-426-3459
Télécopieur : 902-426-2615

Industrie Canada
4e étage, bureau 103
1045, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6521
Télécopieur : 506-851-6429

Région du Québec

Industrie Canada
7e étage, 5, Place-Ville-Marie
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Téléphone : 514-496-1797
Sans frais : 1 888 237-3037
Télécopieur : 514-283-2247

Région de l'Ontario

Industrie Canada
4e étage, 151, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M5C 2W7
Téléphone : 416-973-5000
Télécopieur : 416-973-8714

Région des Prairies et du Nord

Industrie Canada
4e étage, 400, avenue St. Mary
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4K5
Téléphone : 204-983-5851
Télécopieur : 204-983-3182

Industrie Canada
7e étage, 123, avenue Second Sud
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 7E6
Téléphone : 306-975-4400
Télécopieur : 306-975-4231

Industrie Canada
Bureau 600, 1945, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)
S4P 2C7
Téléphone : 306-780-5010
Télécopieur : 306-780-6506

Industrie Canada
Bureau 725, 9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 4C3
Téléphone : 780-495-4782
Sans frais : 1-800-461-2646
Télécopieur : 780-495-4507

Industrie Canada
Bureau 400, 639 - 5e avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0M9
Téléphone : 403-292-4575
Télécopieur : 403-292-4295

Industrie Canada C.P. 1735
3e étage, 5101 - 50e avenue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P3
Téléphone : 867-766-8422
Télécopieur : 867-766-8426

Industrie Canada
Édifice Qumugjuk, Édifice 969
C.P. 1750
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4669
Télécopieur : 867-975-4670

Région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon)

Industrie Canada
Bureau 2000, 300, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 6E1
Téléphone : 604-666-5000
Télécopieur : 604-666-8330

Industrie Canada
Bureau 205, 300, rue Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5
Téléphone : 867-667-5102
Télécopieur : 867-393-6711

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux
comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels
235, rue Queen, 5e étage tour ouest
Ottawa (Ontario)

				
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