MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE by pC7J9D

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									                   CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE



ENTRE

Monsieur Claude Verbraeken, demeurant 26, rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles,
Belgique



                                                       Ci-après dénommé le bailleur
d’une part


ET :




                                                       ci-après dénommé le locataire

d’autre part
                                        Article 1 : Objet :

Par le présent contrat, le bailleur loue au locataire, qui accepte, les locaux désignés à l’article
2 ci-dessous à titre de location saisonnière.

Les parties conviennent que la présente location n’est soumise à aucun régime particulier et
ne relève que des dispositions du Code civil sur le louage.

La présente location est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions stipulées ci-
après.



                                    Article 2 : Désignation :

La présente location porte sur des locaux dépendant d’un immeuble sis à 83630 Baudinard sur
Verdon, chemin d’Artignosc n°2176, dénommé « La Barbabelle ».
Les locaux comprennent :
-au rez de chaussée :cuisine, coin à déjeuner, living(salle à manger et salon), salon, chambre à
coucher,salle d’eau, WC, buanderie, piscine et pièce voûtée ;
-à l’étage :quatre chambres à coucher, trois salles d’eau et deux WC.



                                 Article 3 : Destination, occupation :

Les lieux loués sont destinés à usage unique d’habitation secondaire.

Le locataire occupera les lieux personnellement, avec sa famille. Il ne pourra y installer des
tiers en sa présence ou en son absence. Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas
dépasser 10 personnes.

Il ne pourra ni prêter, ni sous-louer, en tout ou en partie, les lieux loués, sous aucun prétexte,
même provisoirement ou à titre gracieux.

Il ne pourra céder, en totalité ou en partie, son droit à la présente location.

Les enfants sont les bienvenus et la Barbabelle en a déjà accueilli de nombreux. L’attention
des parents est toutefois attirée sur le fait que la maison présente quelques dangers spécifiques
, comme, par exemple, la piscine et l’escalier en fer forgé ajouré. Les jeunes enfants doivent
dès lors être surveillés attentivement.



                           Article 4 : Entrée en jouissance et durée :

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de __ semaines à compter du
samedi ____________ à 17 heures et jusqu’au samedi____          à 9 heures.
                                         Article 5 : Loyer

Le montant du loyer pour la période de location convenue s’élève à _________ euros,payable
30% à titre d’acompte à la signature du contrat, le solde soit 70% huit jours au plus tard avant
le début de la location, au compte n° 435 13020 407 du bailleur , ouvert au Crédit Agricole,
agence de Aups
RIB : 19106 00012 4351302040715
IBAN :FR76 1910 6000 1243 5130 20407 15
BIC :AGRIFRPP 891.


                                      Article 6 : Garantie :

Le locataire enverra au bailleur au plus tard huit jours avant le début de la location, un chèque
d’un montant de 1250 euros, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui
pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués.
>Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme
le paiement d’une partie du loyer .Il sera remboursé , après restitution des clés et déduction,
s’il y a lieu , des réparations locatives , au départ du locataire et au plus tard, dans les soixante
jours de son départ.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location,n’emporte pas renonciation du bailleur à
des indemnités pour réparations locatives s’il établit que les dommages sont le fait du
locataire.



                                       Article 7 : Charges

Les parties conviennent que le montant du loyer stipulé à l’article 5.1 s’entend charges et
taxes comprises. Le loyer comprend également le linge de maison et l’entretien de la piscine



                                   Article 8 : Etat des lieux :

Le locataire déclare bien connaître l’état des lieux loués au vu des divers renseignements qui
lui ont été communiqués.


                              Article 9 : Entretien et jouissance :

Le locataire devra entretenir les lieux loués pendant toute la durée de la location, et les rendre,
en fin de bail, dans le même état, notamment de propreté, que celui où il les a trouvés.

Il devra remplacer tout objet perdu, cassé ou détérioré ou le rembourser au bailleur.

Le locataire ne pourra faire aucun percement de mur, ni changement de distribution, ni
travaux ou aménagement dans les lieux loués.
Le locataire devra laisser le bailleur effectuer les travaux urgents et qui ne peuvent être
reportés au-delà du terme de la location ; il s’engage à prévenir immédiatement le bailleur de
toutes dégradations qu’il constaterait dans les lieux loués, entraînant des réparations à la
charge du bailleur. Au cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer aucune
indemnité au bailleur en raison de ces dégradations et serait responsable envers lui de
l’aggravation du dommage, survenue après la date à laquelle il l’a constatée.

Le locataire devra jouir des lieux loués en bon père de famille et veiller à ce que la tranquillité
des voisins ne soit troublée, en aucune manière, par son fait ou les personnes de sa famille ou
à son service.

Il ne devra introduire aucun animal familier dans les locaux loués sans autorisation préalable
du bailleur. En cas d’autorisation, l’animal ne devra causer aucun dégât au local, ni aucun
trouble de jouissance dans le voisinage.



                            Article 10 : Responsabilité et recours :

Le locataire doit être assuré par une police d’assurance couvrant les risques d’incendie,
d’explosions, dégâts des eaux, vols pouvant affecter, outre ses effets personnels, les lieux
loués et les équipements et meubles les garnissant ainsi que le recours des voisins et les
risques locatifs.

En conséquence, le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol,
cambriolage ou acte délictueux dont il pourrait être victime dans les lieux loués et le bailleur
décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer
contre le locataire en cas de sinistre.



                                Article 11 : Clause résolutoire :

Il est expressément convenu qu’en cas de non-exécution par le locataire de l’un quelconque
de ses engagements, notamment en cas de non-paiement du loyer convenu ou des charges, le
bailleur aura la faculté de résilier le présent contrat, après avoir mis le locataire en demeure de
régulariser sa situation par acte d’huissier (commandement de payer ou sommation). Ladite
mise en demeure devra préciser l’intention du bailleur d’user du bénéfice de la présente
clause.

Si cinq jours après cette mise en demeure, le locataire n’a pas entièrement régularisé la
situation ou si, s’agissant de travaux à effectuer, il n’a pas entrepris avec la diligence
convenable, tout ce qu’il est possible de faire dans ce délai de cinq jours, le bailleur pourra, si
bon lui semble, lui signifier la résiliation de plein droit au bail.

Du jour de la résiliation de la location, le bailleur pourra reprendre immédiatement, de plein
droit, la libre disposition des lieux loués.
Dans le cas où le locataire se refuserait à quitter les lieux, il suffirait, pour l’y contraindre,
d’une ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal compétent.

A défaut pour le locataire d’évacuer les lieux, il sera redevable envers le bailleur, de plein
droit, d’une indemnité d’occupation fixée d’ores et déjà, pour chaque jour de retard, au loyer
charges comprises du dernier terme majoré de 50%, sans préjudice des dommages-intérêts qui
pourraient être dus.



                                Article 12 : Election de domicile :

Pour l’exécution des présentes et signification de tous les actes, les parties font élection de
domicile :
   pour le bailleur : à l’adresse figurant en tête du présent contrat
   pour le locataire : dans les lieux loués.



Fait en deux exemplaires
A Baudinard sur Verdon
Le ____




___________________                                                       _______________
Le bailleur                                                               Le locataire

								
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