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									ASSOCIATION DE KEREMMA
Fondée en 1963 (JO du 13juin 1963)
STATUTS
Révisés et adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2008
Révisés et adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet/10 août 2011

Article Premier -DÉNOMINATION
La dénomination est "ASSOCIATION DE KEREMMA".
C'est une Association régie par la loi de 1901.

Article Deux -OBJET
L'Association a pour objet essentiel:

a) de conserver aux terres de Keremma, acquises et/ou conquises sur les éléments, et
aménagées à partir de 1823 par Louis Rousseau et son épouse Emma Michau, puis par leurs
descendants et ceux de leur neveu Henri Michau, le caractère original qui en fait un site
exceptionnel au pays du Léon.
Ces terres sont réparties, pour l'essentiel, sur les communes de Tréflez et Plounévez-Lochrist.

b) d'y maintenir chez tous les descendants des fondateurs et de leur neveu Henri Michau, les
solides traditions qui n'ont cessé d'assurer la cohésion de la famille et du domaine de
Keremma.

A cet effet, elle dirige notamment son action vers:

a) -la préservation du site de Keremma et le respect, par ses membres et tous autres, des
servitudes et droits découlant de l'acte d'afféagement de 1789,

-le suivi de la protection des dunes contre la mer et l'érosion des vents, contre les
éboulements, les incendies d'oyats et toutes autres dégradations, en liaison avec les
organismes compétents,

-les questions relatives à l'aménagement paysager du domaine de Keremma, à la circulation et
à la sécurité dans ce domaine,

-l'entretien de la chapelle de Saint-Guévroc,

b) -le maintien de l'unité et de la solidarité familiales,

-l'organisation dans un cadre familial de toutes activités et manifestations sportives,
artistiques, littéraires ou de loisirs, soit directement, soit par appui à des groupements
spécialisés,

-l'utilisation, l'entretien et le développement d'installations communautaires sur les terrains
mis à sa disposition à cette fin par la Société Civile Immobilière de Keremma ou sur d'autres
terrains dont elle dispose en propriété propre ou en location.

-la communication entre ses membres par exemple au moyen d'une revue familiale et d'un
annuaire des descendants des fondateurs de Keremma et de leur neveu Henri Michau,
-la représentation et la défense éventuelles des intérêts de tout ou partie de ses membres, vis-
à-vis des pouvoir publics, de toute personne physique ou morale, de tout établissement public
ou privé, dans la mesure où ces intérêts particuliers sont représentatifs des intérêts que
l'Association a pour objet de défendre,

-l'assistance à tout ou partie de ses membres, à leur demande, pour ce qui concerne leurs
propriétés immobilières situées notamment sur les communes de Tréflez et de Plounévez-
Lochrist, dans la mesure où ces intérêts particuliers sont représentatifs des intérêts que
l'Association a pour objet de défendre,

-les consultations juridiques,

-l'entraide.

Dans le cadre de son objet, l'Association peut, seule ou en participation, faire toute démarche
ou intervention, solliciter tout appui ou concours public ou privé.

Elle n'est jamais obligée d'agir.

Elle ne peut entreprendre de travaux qu'avec l'accord des propriétaires.
En outre, elle a la possibilité de recevoir dons et legs, dans toute la mesure où la législation en
vigueur l'y autorise.


Article Trois -SIÈGE
Son siège est fixé à Keremma, 29430 Tréflez.


Article Quatre -DURÉE -EXERCICE
La durée de l'Association est illimitée.
L'exercice social part du 1er août de chaque année.


Article Cinq -COMPOSITION
L'Association se compose uniquement de membres actifs.

Peuvent seuls en être membres, sauf exception approuvée par le Conseil, les descendants
majeurs et leurs conjoints, de Louis Jean Népomucène Marie Rousseau, créateur du domaine
de Keremma et d'Henri Louis Michau, témoignant d'un intérêt soutenu pour le domaine de
Keremma, son histoire, l'esprit familial qui en résulte, et son avenir.

Par dérogation à la condition d'âge, les mineurs peuvent être membres s'ils sont propriétaires
sur le domaine de Keremma ou dans son environnement immédiat.

La qualité de membre s'acquiert par le versement de la cotisation.


Article Six -COTISATION
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé
chaque année par l'Assemblée Générale.

Article Sept -RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent:
-des cotisations de ses membres,
-du revenu de ses biens,
-de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article Huit -DÉMISSION -RADIATION
La qualité de membre de l'Association se perd:
1) par la démission ou par le non-paiement de la cotisation,
2) par la radiation prononcée par le Conseil pour motif grave, le membre intéressé ayant été
préalablement entendu. Toute radiation, pour devenir définitive, devra être ratifiée par
l'Assemblée Générale.


Article Neuf –ADMINISTRATION (modifié par l’AGE du 9 août 2008 et du 10 août 2011 )
L'Association est administrée par un Conseil de neuf à vingt-quatre membres, élus pour trois
années par l'Assemblée Générale. Leur mandat est renouvelable deux fois consécutivement au
maximum (avec faculté de se représenter après 3 ans).
En cas de vacance partielle, le Conseil peut se compléter par cooptation, la nomination des
nouveaux administrateurs étant soumise à la ratification de la première Assemblée Générale.
S'il s'agit d'un remplacement, le mandat du nouvel administrateur prend fin à la date à laquelle
aurait expiré celui de l'administrateur remplacé.

L' Assemblée Générale pourra décider, sur proposition du Conseil d'Administration, de
prolonger le mandat d'Administrateur du membre du Conseil assurant la Présidence de
l'Association pour une période de un an renouvelable 3 fois au delà de la durée statutaire
maximale du mandat de cet Administrateur.

Chaque année, immédiatement après l' Assemblée Générale, le Conseil choisit parmi ses
membres le bureau de l’Association. Celui-ci est composé au moins du Président, du vice-
président, du secrétaire et du trésorier de l'Association.

Article Dix -RÉUNIONS DU CONSEIL (modifié par l’AGE du 9 août 2008)
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son
Président.
Sur la demande du quart au moins de ses membres, la convocation est obligatoire.
Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des administrateurs doit être présente ou
représentée, la présence effective du tiers étant également nécessaire.
Un administrateur ne peut être représenté que par un de ses collègues; aucun administrateur
ne peut disposer de plus de deux voix. Les pouvoirs peuvent être transmis par courrier, fax ou
courriel.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage égal des voix, celle du
Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Article Onze -GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont conférées.



Article Douze -POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir et autoriser tous actes entrant
dans l'objet de l'Association, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale.

L'activité des membres du bureau s'exerce sous l'autorité du Conseil qui a le droit d'en faire
rendre compte.

Le Conseil autorise tous achats, dépenses, aliénations ou locations sortant du cadre de
l'activité courante de l'Association, et restant dans la limite du budget voté par l'Assemblée
Générale, cette énumération n'étant pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.


Article Treize -ROLE des MEMBRES du BUREAU (modifié par l’AGE du 9 août 2008)

Président:
Le Président assure la gestion courante de l'Association.
Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à
cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, sur décision du Conseil,
tant en demande qu'en défense.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil, pour une question déterminée, à charge
d'en rendre compte au Conseil lors de sa première réunion.

Vice-président:
Le vice-président peut remplacer le Président en cas d'empêchement de celui-ci. La
justification de cet empêchement résulte de la simple déclaration écrite donnée au vice-
président.

Secrétaire:
Le Secrétaire est chargé de toutes les formalités administratives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Trésorier:
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'Association, sous
l'autorité du Président.
Concurremment avec celui-ci, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément:
-il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes,
-il fait ouvrir tous comptes au nom de l'Association et les fait fonctionner par crédit ou débit;
il tire tous chèques, acquitte ou endosse ceux qui sont émis au nom de l'Association, effectue
tous virements,
-il donne toutes quittances et décharges,
-il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à
l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article Quatorze -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (modifié par l’AGE du 9 août 2008 et du
10 août 2011 )
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous ses membres. Elle se réunit au moins
une fois par an.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit à Keremma, en principe entre le premier et le vingt
août.
L'Assemblée Générale se réunit en outre chaque fois qu'en décide le Conseil ou sur la
demande du quart au moins des membres de l'Association.
La convocation se fait par courriel, par simple lettre missive remise au moins huit jours à
l'avance, ou par une insertion parue au moins huit jours à l'avance dans la revue familiale. Ce
délai est porté à quinze jours pour les Assemblées Générales autres que l'Assemblée Générale
annuelle.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil.
L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil assisté du Secrétaire et de deux
assesseurs désignés par elle.

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports du Conseil sur sa gestion et sur la
situation financière et morale de l'Association.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport
sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice et nomme les
membres du Conseil.
Elle peut mettre fin aux mandats de ceux-ci.
Elle confère au Conseil ou à certains membres du bureau, toutes autorisations pour accomplir
les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires
seraient insuffisants.

Toutes les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou
représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil, soit par le quart des
membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, dès lors que la convocation a été régulièrement effectuée.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association, au
moyen d'un pouvoir écrit transmis par courrier, fax ou courriel.


Article Quinze -ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES (modifié par l’AGE du 9 août
2008 et du 10 août 2011 )
L'Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toutes
modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de
l'Association, la fusion avec toute organisation d'objet similaire.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres de l'Association
présents ou représentés.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou
représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association, au
moyen d'un pouvoir écrit, transmis par courrier, fax ou courriel.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation,
l'assemblée pourra être réunie à nouveau à quinze jours d'intervalle lors de cette nouvelle
réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou
représentés.


Article Seize -PROCÈS-VERBAUX (modifié par l’AGE du 9 août 2008)
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un
registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibération du Conseil, transcrits par le secrétaire sur un registre, sont
signés par le Président et le Secrétaire de séance.
Le Président et le Secrétaire délivrent à qui de droit, tous extraits ou copies certifiés
conformes des procès-verbaux de l'Assemblée et du Conseil. Ceux-ci font foi vis-à-vis des
tiers.


Article Dix-sept -DISSOLUTION
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous
établissements publics ou privés, de son choix.


Article Dix-huit -FORMALITÉS
Le Président, au nom du Conseil, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et
de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur
d'un exemplaire des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités.


Article Dix-neuf -RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui
déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

STATUTS D'ORIGINE déposés le 20 décembre 1962
ASSOCIATION DÉCLARÉE: Journal Officiel du 13juin 1963


STATUTS MODIFIÉS ET ADOPTÉS par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19
août 2000 et par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Août 2008, toutes deux
tenues à Keremma 29430 TREFLEZ.
(Un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal).
STATUTS MODIFIÉS ET ADOPTÉS par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10
août 2011 tenue à Treflez 29430.
(Un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal).




Thierry COURTAIGNE                                  Isabelle LEMERCIER
Président                                           Secrétaire

								
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