Dipl�m�e du Bac professionnel bureautique

							                                                               Union des Maires de l’Essonne
                                                                  9E Boulevard des Coquibus
                                                                         91 000 Évry
                                                                       : 01.69.91.18.93
                                                                       : 01.69.91.45.87
                                                                      : ume@ume.asso.fr
                                                               Site Internet : www.ume.asso.fr




                                       Novembre 2007

                            Les Élections municipales et cantonales …
                              Elles se dérouleront les 9 et 16 mars 2008.

Le Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixe la date de renouvellement des conseils municipaux et
porte convocation des électeurs.
Lire : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767314D

Le Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 porte convocation des collèges électoraux pour procéder au
renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
Lire : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767371D



           Dossier juridique du Mois
 Les heures supplémentaires et complémentaires
  Vous pouvez le consultez sur www.ume.asso.fr.




                                        Sommaire
                                        Page 2           Agenda
                                                         Conseil d’administration UME. Réunion d’information
                                                         sur la Réforme de l’Urbanisme.
                                                         Les dates à noter
                                        Page 3           Formation
                                                         Recherche Emploi
                                                         Demande d’Emploi
                                        Pages 4 à 6      Actualité
                                                         Fiche Eco-Veille du CDRP91
                                                         4ème Université d’Automne du Siredom...
                                                         La ligue contre le cancer en Essonne
                                                         ASED, nouvelle association ...
                                                         Comité de parrainage en Essonne
                                        Pages 7 à 10     Brèves juridiques




Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 142/novembre 2007.                                 1/10
                                             Agenda
                                PROCHAINES INSTANCES DE L’UME

              Jeudi 29 novembre 2007, à partir de 17h15, à la Salle des fêtes d’Avrainville
                                      Conseil d’administration de l’UME
                       Réunion d’information sur la Réforme du Code de l’Urbanisme.
      Une invitation vous a été adressée, le coupon réponse est à retourner avant le 16 novembre. La
réunion d’information est ouverte à l’ensemble des adjoints et techniciens de vos services « urbanisme ».
Merci de leur diffuser l’information.
      A la suite du Conseil d’Administration de l’Union des Maires, une réunion sur la Réforme de
l’Urbanisme vous est proposée : une analyse des remarques et problématiques relevées par les élus sera
présentée par Alexandre TOUZET, Maire Adjoint de Saint-Yon, rapporteur du groupe de travail
DDE/UME, et un point sur la mise en pratique de la réforme du Code de l’Urbanisme et de la convention
DDE-Communes sera présenté par Jean-Martin DELORME, Directeur Départemental de l’Equipement de
l’Essonne.
      A l’issue de cette réunion, Magali OUDARD, Présidente de la Jeune Chambre Economique de l’Essonne,
Laurent BÉTEILLE, Président de l’UME et Gérard Moisselin, Préfet de l’Essonne, remettront le Prix du
Civisme 2007, aux 3 communes lauréates, La Forêt-Sainte-Croix, Bures-sur-Yvette et Gometz-la-Ville.
      Puis, Monsieur le Préfet de l’Essonne remettra la médaille d’honneur régionale, départementale et
communale d’Argent à Paul Loridant, Maire des Ulis, et de Vermeil à Monsieur Jean-Pierre Hazard, Maire
de Oncy-sur-École... Un dîner cloturera cette manifestation.


Des documents vous ont été adressés par courrier par la DDE, au sujet de la Réforme, les adresses mel
figurant sur ces documents sont erronées. Nous vous communiquons les bonnes afin d’adresser vos
questions relatives à la réforme de l’Urbanisme aux services concernées de la DDE:
             ads-conseil.dde-91@equipement.gouv.fr et ads-etat.dde@equipement.gouv.fr


                                                A NOTER

                      Les 20, 21 et 22 novembre 2007, Porte de Versailles à Paris
                     ème
                   90    Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France
                                  “Maires - citoyens : construire ensemble”
L’AMF fête à cette occasion ses 100 ans d’existence ... Diverses manifestations autour de ce 90ème congrès
sont au programme, que vous pouvez télécharger sur le site www.amf.asso.fr.
La photographie de l'ensemble des Maires congressistes ceints de leur écharpe tricolore sera réalisée
avant la séance solennelle, le mardi 20 à 14h à l’Auditorium,
Les 100 plus jeunes Maires de France et les 100 Maires ayant obtenu le plus grand nombre de mandats en
continu seront mis à l'honneur et recevront chacun la médaille du centenaire dessinée par Olivier Bocquet
et frappée par la Monnaie de Paris, le mardi 20 de 11h30 à 13h30, à l’espace cocktail,
Le vote sur le rapport moral aura lieu le mercredi 21 sans interruption de 9h à 16h,
La cérémonie de remise du prix du concours “Dessine moi ta commune”, se tiendra le jeudi 22 à 15h30.



                               Le Jeudi 6 décembre à 14h30 en Préfecture
                                  Table-Ronde et signatures Charte BTP
Un an après sa création, la plate-forme pour l’emploi et la formation dans les travaux publics et le bâtiment
en Essonne, visant un triple objectif : répondre aux besoins en main d’œuvre, favoriser l’embauche des
demandeurs d’emploi, mettre en oeuvre la clause sociale dans les marchés publics de travaux, convie les élus,
afin de faire le point sur son activité, à une table-ronde qui se terminera à 16h30 par les signatures de la
Nouvelle Charte pour l’emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics en Essonne.
Les signataires sont la Préfecture, le CG91, la FFB91, la CCIE, l’UME, le STP 91, l’ASSEDIC et l’ANPE
Essonne-Ouest.

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                                         Formation
                                  Contact : Isabelle PICHARD, UME

             Le programme des formations prévu pour la fin du mandat est suspendu.

Les formations dispensées pour les élus et les techniciens des collectivités locales, qui ont lieu
dans les locaux de l’Union des Maires, situés à l’angle du Boulevard Louise Michelle et de la rue
Léo André, à Evry, reprendront dès le mois d’avril.
Vous pouvez consulter le nouveau programme sur notre site Internet www.ume.asso.fr
Merci de retourner votre bulletin d’inscription le plus tôt possible au service formation, si vous
êtes intéressé par l’une ou plusieurs de ces formations.




                               Recherche d’emploi
                                Contact : Catherine BLONDY, UME

Issu du Master 2 “Ingénierie des risques, sécurité – sûreté” de l’Université Paris 5, en
partenariat avec l’Institut national des Hautes Etudes de Sécurité, ce jeune essonnien recherche
un poste de conseiller à la sécurité et à la prévention des risques. Malveillance, délinquance,
terrorisme, catastrophes naturelles, accidents de grande ampleur, phénomènes de foules… De
tels événements peuvent survenir sur le territoire des communes de l’Essonne. Dans de tels cas,
le Maire a une responsabilité et un rôle central à jouer.
Sa formation universitaire associée à une expérience de dix ans comme cadre opérationnel dans
une association de sécurité civile, lui permettent d’organiser et de coordonner aussi bien les
dispositifs de sûreté et de prévention de la délinquance (CLS, CLSPD) que la sauvegarde des
collectivités face à des phénomènes accidentels (PCS).
                       Son CV est disponible à l’Union des Maires de l’Essonne.


Du fait du départ de son entreprise dans le sud de la France, cette jeune essonnienne souhaite
trouver un nouvel emploi dans le département. Diplômée du Bac professionnel bureautique, option
secrétariat ; elle recherche un poste de secrétaire ou d’administratif au sein d’une collectivité
territoriale. Elle est disponible et prête à vous rencontrer pour de plus amples informations.
                        Son CV est disponible à l’Union des Maires de l’Essonne.




                                 Demande d’emploi
                                Contact : Catherine BLONDY, UME

La Mairie de Mespuits recherche un(e) secrétaire pour le 1er janvier 2008. Il s’agit d’un emploi à
temps partiel, soit 15h par semaine. Le recrutement se fera en tant qu’adjoint de 2 ème classe,
stagiaire pendant un an. Une certaine expérience de la gestion communale est recommandée.
Votre CV et lettre de motivation sont à adresser à Monsieur le Maire de Mespuits, en mairie.


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                                           L’actualité
                                        “Dessine moi ta commune”
Le jury départemental du concours “dessine moi ta commune”, constitué de deux membres de l’Inspection
d’académie d’Evry, deux membres de l’UME et présidé par Marie-Thérèse Leroux, Maire de Richarville et
Vice-Présidente de l’Union des Maires, s’est réuni le mardi 23 octobre dernier. L’œuvre de la Commune de
Bondoufle a reçu le premier prix et a été envoyée à l’AMF, afin de participer au concours national. La remise
du prix national aura lieu le 22 novembre prochain lors du Congrès de l’AMF.
L’Union des Maires remercie et félicite pour le travail accompli tous les élèves des communes participantes.

                                  Mairies : Journée “Portes ouvertes”
L’Association des Maires de France vous a proposé d’organiser le week-end du 19 au 21 octobre dernier une
journée “portes ouvertes” de votre mairie.
Si vous avez organisé une exposition, une visite ou tout autre évènement sur ce sujet ... vous pouvez si vous le
souhaitez, adresser 2 photos et un texte d’une vingtaine de lignes environ à l’UME, pour publication dans notre
prochain magazine Réalités de l’Essonne, d’avril 2008.
      Merci d’adresser ces documents avant la fin novembre à Caroline PARÂTRE, Directrice UME



          Journée d’information et d’échanges sur la Sécurité Civile – Protection Civile
Cette manifestation à l’intention des maires, des adjoints et de leurs collaborateurs s’est tenue le mardi 9
octobre dernier à Juvisy-sur-Orge. Un grand nombre de communes a répondu présent et participé à de
nombreux échanges intéressants, instructifs et précis. La journée a permis aux élus une meilleure prise en
compte des différentes problématiques sur ce sujet. Un Cd-rom leur a été remis, il sera adressé par
courrier prochainement à toutes les autres communes. Un retour de cette journée sera publié dans le
magazine Réalités de l’Essonne de novembre 2007.
Une fiche pratique “Conduite à tenir en cas d’urgence...” est disponible sur le site http://www.ume.asso.fr,
rubrique Informations. Vous pouvez, si vous le souhaitez, la télécharger et la diffuser dans vos bulletins
municipaux ou l’afficher en mairie.
                               Contact : Caroline PARÂTRE, Directrice UME



                           La fiche Eco-Veille du CDRP91 récompensée ...
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Essonne (CDRP91) a reçu pour 2007 le "prix
Communication" du Trophée Eco-Veille pour la meilleure communication au sujet de la mise en place de la
fiche Eco-Veille. Pour rappel la fiche Eco-Veille a pour but de sensibiliser les randonneurs à la mise en valeur
des chemins de randonnée en signalant par cette fiche tous désordres rencontrés. Le randonneur devient
donc un éco-citoyen acteur du développement durable des sentiers. Depuis la mise en place de cette fiche
début 2007, plus de 35 fiches signalant des défauts de balisage , des dépôts d'ordures sauvages, des
carcasses de voitures, des arbres en travers le sentier... ont été transmises au Comité. Compte tenu de la
récompense reçue de la part de la FFRP, la fiche Eco-Veille a été améliorée. Elle est téléchargeable sur le
site www.ume.asso.fr, rubrique Informations.
Vous pouvez ainsi, si vous le souhaitez, mettre cette fiche à disposition des randonneurs, dans vos locaux ou
via vos bulletins municipaux, afin que toutes anomalies rencontrées puissent être communiquées.
              Contact : Sylvie VANDAMME,  01.64.46.32.88  eco-veille@cdrp91.com
                                  Site web: http://www.cdrp91.com



                                    Chambres d’Hôtes, du nouveau...
Le décret n°2007-1173 du 3 août dernier, relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le Code du Tourisme
loi n°2006-437 du 14 aout 2006 est paru. Il établit une véritable définition réglementaire des chambres
d’hôtes. En particulier il précise l’obligation de déclaration en mairie de l’activité chambre d’hôtes.
       Plus d’informations sur www.tourisme-essonne.com et www.gites-de-france-essonne.com.

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                                           L’actualité

                             La Banque de France au salon des Maires...
Paul Loridant vous invite à participer, les 20 et 21 novembre prochain, lors du salon des Maires, sur le stand
de la Banque de France, à deux tables rondes sur le rôle de la BF dans le suivi de l’économie des territoires
et dans le traitement du surendettement des particuliers et l’information du public sur la réglementation
bancaire. A l’occasion de votre passage, les missions fondamentales de la Banque Centrale Européenne et
des banques centrales nationales pourront vous être présentées.



                        4ème Université d’Automne des déchets en Essonne
                                  un grand cru à ne pas rater!
Organisée par le SIREDOM, le SIVOM, le SIMACUR et le SICTOM du Hurepoix, cette manifestation se
déroulera les 6 et 7 décembre prochains aux Salons Hôtel Astoria à Massy. Quatre ans après la
première édition, le Comité d’organisation composé des trois syndicats de traitement s’élargit et accueille
cette année le SICTOM du Hurepoix, syndicat de collecte. Ensemble, ils représentent 182 communes soit
plus d’un million d’habitants. Comme les années précédentes, élus, techniciens, entreprises, associations,
partenaires institutionnels se succèderont à la tribune pour débattre sur des thèmes d’actualité ... avec des
témoignages d’experts de Belgique, d’Italie, d’Espagne... la diffusion du documentaire «Déchets à ménager»
produit par le CNIID... Réflexions encore au sein des six modules techniques conçus pour faire la part belle
aux préoccupations pragmatiques...
Cette 4ème Université, sans cesse en mouvement depuis sa création, au plus près de l’actualité et des
hommes, donnera une large place aux témoignages de citoyens...
               Contact : Julien Estier  01.60.77.89.07  universite.essonne@orange.fr



                     La Ligue près de chez vous, c’est le Comité de l’Essonne
Le Comité de l’Essonne de la Ligue contre le cancer propose de faire parvenir gratuitement à toutes les
communes du département l’exposition « La Ligue près de chez vous, c’est le Comité de l’Essonne ».
Cette exposition est composée de 10 affiches couleurs, présentant la Ligue nationale contre le cancer, le
Comité départemental de l’Essonne, et l’ensemble des actions menées au quotidien en faveur de la
recherche, de la prévention, du dépistage du cancer, et du soutien apporté aux patients et à leurs proches.

Facile à mettre en œuvre, destinée à un large public, elle permet d’informer la population sur les axes de
recherche, sur les progrès faits dans le dépistage et le traitement des cancers, et sur les bonnes attitudes
à avoir pour prévenir au maximum la maladie.
                Pour recevoir dans votre mairie l’exposition, ou pour tout renseignement,
                        vous pouvez contacter le Comité au  01.64.90.88.88.



                                      Infos Préfecture 91 (Rappel)
Dans le cadre de l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai derniers, une même société a
été retenue par tous les candidats pour l’apposition des affiches électorales.
Cette prestation qui a fait l’objet d’un contrat entre chaque candidat et l’afficheur, doit être remboursée
par l’État. Or il a été constaté dans certaines communes un défaut d’affichage.

Monsieur le Préfet demande aux élus (courrier en date du 6 novembre 2007), afin de permettre l’étude des
conditions de prise en charge des factures, de bien vouloir lui adresser une attestation confirmant ou
infirmant la réalité et la qualité des prestations fournie par cette société.
              Contact : Préfecture de l’Essonne, Bureau des élections  01.69.91.91.91



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                                            L’actualité
Vous pouvez si vous le souhaitez faire circuler ces différentes informations dans les services concernés de votre
municipalité, et s’il est encore temps, peut être en inclure certaines dans votre prochain bulletin municipal.


                                      Alcool et jeunesse en Essonne
Dans le cadre de la politique de la ville et du Comité des acteurs de santé publique (CASPE), la DDASS de
l’Essonne, avec la collaboration technique de l’association ANPAA 91, organise un colloque sur le thème
« Alcool et jeunesse en Essonne »,
              Le jeudi 10 janvier 2008 de 8H45 à 13H30 à la Faculté des métiers à EVRY.
Le but de cet événement est de donner des indications, des outils aux acteurs et professionnels de terrain
afin de mieux connaître, mieux comprendre et mieux appréhender le problème de la consommation d’alcool
chez les jeunes. L’objectif est aussi que les acteurs de terrains puissent se connaître et se reconnaître face
à cette problématique, qu’ils puissent échanger leurs expériences et optimiser l’utilisation des structures
ressources pour mieux agir.
     Contact : Josiane GODEAU, DDASS 91,  01.69.36.72.03  josiane.godeau@sante.gouv.fr
             ANPAA 91,  01.69.36.44.21  01.69.36.44.21  comité91@wanadoo.fr

                     ASED : une nouvelle association dans le paysage essonnien
ASED à traduire par Apprivoiser le Syndrome d’Ehlers Danlos. Apprivoiser pour apprendre à vivre avec les
conséquences multiples et variées de cette maladie : hyper mobilité articulaire, troubles du contrôle des
mouvements, grande fatigabilité, douleurs, manifestations digestives, pulmonaires… L’ASED a pour ambition
de soutenir la recherche appliquée, clinique et thérapeutique pour soulager et soutenir les personnes
atteintes de cette pathologie génétique, rare et orpheline…dans l’attente d’un traitement. L’idée maîtresse
de l’ASED est de s’appuyer sur l’art et l’artisanat d’art pour remplir sa mission. Elle organise donc des
manifestations culturelles où artistes et artisans d’art sont les bienvenus pour participer à cette
formidable aventure culturelle et solidaire.
             Contact : ’Nelly Serre, Présidente,  01.69.00.96.02  ased.asso@voila.fr

                                   Le Comité de Parrainage en Essonne
Le Comité de Parrainage en Essonne qui développe activement le parrainage de proximité en Essonne, avec le
soutien du Conseil général, a organisé sa troisième rencontre annuelle départementale. Ce fut l’occasion pour
les associations fondatrices et pour les parrains de dresser un bilan des actions réalisées dans notre
département. Ce fut également le moment de rappeler que de nombreux enfants du département attendent
d’être parrainés et que le comité de parrainage manque cruellement de marraines et de parrains.
Appel : si souhaitez vous impliquer dans une relation qui n’est pas basée sur un don financier mais sur la
mise en place d'une relation de confiance entre des adultes et des enfants dans un cadre associatif,
contacter comiteparrainage91@udaf91.asso.fr.
              Toutes les informations pratiques sont sur : http://parrainage-essonne.com/
                    Contact : Anne Chrétien,  01.60.91.30.77  01.60.91.30 40
                                 comiteparrainage91@udaf91.asso.fr



                       Le TÉLÉTHON 2007, c'est dans 25 jours maintenant !
Comme l'année dernière l’association "Une idée en l'air" relance le Défi “300 sauts à l'élastique au moins en
30 heures sans interruption”. En 2006, 340 sauts ont été effectués, il faut faire mieux cette année !
Pour cela, pour tous ceux qui soutiennent ce défit et ne peuvent venir sauter, “Le RELAY2Doo” est en ligne,
sur    le   site    du   TÉLÉTHON,         et   vous     pouvez,    sans   modération     envoyer    le   lien
http://relay2doo.telethon.fr/300_sauts_a_lelastique, à tous vos contacts !
Toute inscription à RELAY2Doo fera grimper le compteur. Pour plus d’informations sur le Téléthon 2007
surfez sur http://telethon.uneidee.asso.fr.
Si vous souhaitez connaître l’association “Une idée en l’air” connectez vous sur http://www.uneidee.asso.fr
            Contact : Isabelle WATTIER, Trésorière de l'association "Une Idée en l'Air..."
                       isa.wattier@aol.com ou isabelle.wattier@uneidee.asso.fr

Actualité de l’Union des Maires de l’Essonne n° 142/novembre 2007.                                     6/10
                                 Brèves juridiques
                                 Contact : Christine TAHON, UME


                                              Rappel
                            Démarchages frauduleux : Soyez vigilant
La vigilance doit être maintenue concernant certaines sociétés, notamment de fournitures de
bureau ou de proposition d’insertion dans des guides et annuaires, qui demandent à la commune de
renvoyer un document de « mise à jour des infos » et qui en fait vaut bon de commande.




Le financement des écoles privées.
Réponses du Ministre de l’Éducation Nationale Xavier Darcos
Pour compléter notre brève concernant la circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13
août 2004 parue dans la lettre d’actualité du mois de septembre 2007, deux réponses du Ministre
de l’Éducation Nationale, Xavier Darcos, ont été publiées sur le site du Sénat.
Le Ministre a indiqué que la circulaire du 6 septembre 2007 ne s’applique « que dans la mesure où
aucun accord n’a pu être trouvé » par les communes, dans ce cas, il est « fait appel à l’arbitrage du
Préfet ». Il confirme que certaines dépenses obligatoires ont disparu de la nouvelle circulaire,
« comme le contrôle des bâtiments, la rémunération des agents territoriaux de service des écoles
maternelles, ou les dépenses relatives aux activités extrascolaires ».
Voir les liens suivants :
http://carrefourlocal.senat.fr/cgi-
bin/ihttpDisplay?iURL=http%3A%2F%2Fcarrefourlocal.senat.fr%2F%2Fbreves%2Fbreve3564.html&size
=11806&Locations=6470,14#Syntagm0

http://carrefourlocal.senat.fr/cgi-
bin/ihttpDisplay?iURL=http%3A%2F%2Fcarrefourlocal.senat.fr%2F%2Fbreves%2Fbreve3601.html&size
=11663&Locations=6902,98#Syntagm0



Nouveau recours du CNAL contre la circulaire du 6 septembre 2007
Lors de son Assemblée plénière du 13 septembre 2007, les membres du CNAL (Comité National
d’Action Laïque) ont décidé de former un recours devant le Conseil d’État contre la nouvelle
circulaire d’application du 6 septembre 2007, relative à la loi du 13 août 2004.
Pour plus d’informations : http://www.cnal.fr/



Niveau de risque épizootique par le virus de l’influenza aviaire
Un arrêté du 12 octobre 2007 paru au JO du 13 octobre 2007 qualifie le niveau de risque
épizootique, tel que décrit à l’article 3 de l’arrêté du 5 février 2007, de faible.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768199A



Tunnel d’Orly sur la RN 7
Un arrêté du 4 octobre 2007 désigne le Préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative
compétente chargée de la sécurité du tunnel d’Orly sur la RN 7, en application de l’article R118-
 3 - 6 du Code de la voirie routière.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0767253A
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Suspension de la mise à disposition des manèges « Boosters »
Suite à l’accident survenu le 4 août 2007 un arrêté du 17 octobre 2007, paru au JO du 21 octobre
2007, suspend la mise à disposition des manèges appelés Booster dans l’attente de la fourniture
des attestations de réalisation des travaux nécessaires pour des raisons de sécurité, par les
fabricants : les sociétés Italiennes FC Fabbri Park Srl et Far Fabbri Srl.
Vous trouverez le décret au lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0767473A



Fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
Le décret n°2007-1498 du 18 octobre 2007, paru au JO du 20 octobre 2007, modifie certaines
dispositions du décret n°2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d’épargne forestière destiné
aux collectivités territoriales.
Pour plus d’informations suivez le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0761750D



Contrôle de l’application de la Loi sur l’accessibilité des constructions neuves
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 dispose que toute construction neuve doit prendre en
compte les besoins des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2007.
Une réponse ministérielle vient préciser les modalités de contrôle de la prise en compte de ces
dispositions. Ce contrôle intervient a posteriori pour les bâtiments d’habitation collectifs ou
individuels et a priori et posteriori pour les ERP et les IOP.
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700476&idtable=q182434&_c=00476&rch=qa&de=200
70912&au=20070927&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=pp
r&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn



Gens du voyage
Un arrêté du 28 septembre 2007 paru au JO du 6 octobre 2007 vient apporter quelques
précisions concernant l’implantation de résidences mobiles, quant à leur qualification et d’autre
part indique que la réglementation applicable en matière de stationnement de résidences mobiles
doit être affichée de façon permanente à la Mairie de la commune concernée.
Il précise enfin, les normes d’urbanisme que doivent respecter l’aménagement des terrains de
campings et des parcs de loisirs.
Le texte de l’arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0764243A



Bus propres
Dans un communiqué du 24 septembre 2007, l’ADEME présente OPTIBUS II, un nouvel outil
permettant d’aider les collectivités locales à effectuer leur choix concernant les différentes
filières de bus en proposant des comparatifs sur l’impact environnemental et sur la compétitivité
économique.
Pour en savoir plus :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=47290&ref=19684&p1=B


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Prévention de la délinquance (suite)
Un décret d’application de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance, a été publié au JO du 28 septembre 2007.
Le décret n°2007-1388 modifie certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure
pénale.
Vous pouvez consulter ce décret en suivant le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0755654D



Communication cadastrale
Dans un communiqué du 27 septembre 2007, la CNIL reprend les conditions de communication des
informations contenues sur les fichiers cadastraux qui ont été déterminées lors de son Assemblée
plénière du 10 juillet 2007.
Toute personne peut obtenir communication d’informations cadastrales concernant un terrain ou
un bien immobilier déterminé conformément au principe de la publicité foncière.
Cependant, il ne peut lui être communiqué d’informations touchant au secret de la vie privée (par
exemple : date de naissance des propriétaires, motifs d’exonération fiscale…).
En suivant ce lien vous trouverez une note explicative à remettre avant la transmission des données :
http://www.cnil.fr/index.php?id=2255&news[uid]=491&cHash=9fdbd00e76



Besoins prioritaires de la population en situation de crise
Un décret n°2007-1400 du 30 septembre 2007 précise la définition des besoins prioritaires de la
population en situation de crise, ainsi que les dispositions qui doivent être prises par les
exploitants d’un service destiné au public : protection de leurs installations, alerter les autorités
compétentes d’une défaillance de leur service…
Ci-joint le texte du décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0758390D



Information des fonctionnaires sur leur retraite
Le 9 octobre 2007, le Médiateur de la République a rappelé dans un communiqué que tous les
fonctionnaires recevront à compter du mois d’octobre 2007, un relevé individuel de situation
(RIS) et une estimation individuelle globale (EIG). Cette information se fera par tranche.
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-91



Plan grand froid 2007-2008
Une circulaire DGAS/1A/LCE/2007 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion
pour la période hivernale 2007-2008, du Ministère du logement et de la ville, vient d’être diffusée
auprès des Préfets.
Cette circulaire rappelle qu’elle s’inscrit dans le contexte particulier de la réforme du dispositif
d’hébergement engagée dans le cadre du Plan d’Action Renforcé pour les Sans Abris (PARSA).
La circulaire précise qu’ « en partenariat avec les Présidents des Conseils Généraux, les Maires,
les Autorités Militaires et les Responsables des établissements de santé, des sites sont à
identifier pour permettre la mise à l’abri temporaire d’un plus grand nombre de personnes. »
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/CirculaireHiver2007-2008.pdf

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Modernisation des exploitations agricoles
Un arrêté du 11 octobre 2007 paru au JO du 25 octobre 2007 et relatif au plan de modernisation
des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage, fixe les modalités
d'attribution des subventions pouvant être accordées dans la limite des ressources budgétaires
et financières allouées, au titre de la mesure 121-A du programme de développement rural
hexagonal 2007-2013 (PDRH) dénommée «Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
(PMBE) ».
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0767996A



Mise à dispositions de fonctionnaires
Le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret
n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, vient de
paraître au JO du 28 octobre 2007.
Ce décret précise les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition, ainsi que les
règles applicables aux fonctionnaires concernés, mais également celles applicables aux personnels
de Droit privé mis à disposition de l’État et de ses Établissements Publics.
Vous pouvez consulter le texte du décret en suivant le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0761140D



Contribution financière départementale au fonctionnement du GIP pour l’enfance en danger
L’arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au
fonctionnement du groupement d’intérêt public (GIP) pour l’enfance en danger au titre de l’année
2007, est paru au JO du 27 octobre 2007.
Un tableau est annexé au présent décret et reprend le détail de la contribution prévue par
l’article L226-10 du Code d’action sociale et des familles, pour chaque département.
Suivre le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0764025A



Loi sur la contrefaçon
Le JO du 30 octobre 2007 publie la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la
contrefaçon qui modifie le Code la propriété intellectuelle.
Pour consulter le texte de loi suivez le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189L



Transports exceptionnels
L’arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports
exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et d’ensembles de véhicules comportant
plus d'une remorque, précise les règles d’accompagnement des convois. Cet arrêté est paru au JO
du 19 octobre 2007.
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0760874A



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