Exercice 2010 by r7Be86

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									RAPPORT ANNUEL


   Exercice 2010
A l’attention des membres du Conseil communal


      Le Collège communal a l’honneur de vous présenter, en exécution de l’article 1122-231 du
Code de la démocratie locale, la synthèse sur la situation de l’administration et des affaires de la
commune.




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  Art. L1122-23.
Au plus tard sept jours francs avant la séance au cours de laquelle le conseil communal est appelé à délibérer du budget,
d’une modification budgétaire ou des comptes, le collège remet à chaque conseiller communal un exemplaire du projet de
budget, du projet de modification budgétaire ou des comptes.
Le projet est communiqué tel qu’il sera soumis aux délibérations du conseil, dans la forme prescrite et accompagné des
annexes requises pour son arrêt définitif, à l’exception, pour ce qui concerne les comptes, des pièces justificatives. Le projet
de budget et les comptes sont accompagnés d’un rapport.
Le rapport comporte une synthèse du projet de budget ou des comptes. En outre, le rapport qui a trait au budget définit la
politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l’administration et des affaires de la commune
ainsi que tous éléments utiles d’information, et celui qui a trait aux comptes synthétise la gestion des finances communales
durant l’exercice auquel ces comptes se rapportent.
La séance du conseil communal est publique.
Avant que le conseil délibère, le (collège communal) commente le contenu du rapport.


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                            AVANT-PROPOS DU BOURGMESTRE



          L'an passé, à la même époque, je jetais un regard sur le chemin accompli par notre
administration communale depuis janvier 2007. J'y mélangeais allègrement politique et administratif.
Aujourd'hui, je voudrais me concentrer sur le fonctionnement de notre commune.


          D'importantes réformes de fonctionnement ont été initiées, tantôt par obligation légale, tantôt
à l'initiative du Collège et plus particulièrement du Secrétaire communal.


          La révision des statuts administratif et pécuniaire du personnel furent bien entendu une étape
essentielle sur le chemin d'une meilleure gouvernance. L'organisation quasi systématique d'épreuves
de recrutement pour les différents postes à pourvoir, et ce quel que soit le niveau barémique, est une
garantie, non de qualité absolue dans les engagements, mais au moins d'objectivation des critères de
sélection. L'époque où "le politique" engageait au gré des candidatures ponctuelles, voire pire de la
proximité politique, est aujourd'hui définitivement enterrée. Tout engagement est débattu au sein du
Collège sur base de critères objectivables. C'est là, à mon sens, un progrès décisif sur le chemin d'une
nécessaire revalorisation de la fonction d'employé communal. L'obligation faite aux agents de motiver
toute délibération collégiale ainsi que le nouvel archivage introduit en 2010 sont également des pas
importants vers plus d'efficacité.


          Enfin, last but not least, il existe aujourd'hui une évaluation sérieuse des agents ouvrant sur
un dialogue qui permet de progresser dans la qualité du travail. Cette évaluation concourt aussi à
renforcer la motivation de chacun.


          Mais, comme en toute chose de la vie, rien n'est jamais définitivement acquis. Pour preuve,
en cette fin d'année 2010, nous avons jugé utile de revoir à nouveau nos statuts du personnel. A la fois
pour y intégrer un certain nombre de dispositions légales nouvelles mais également pour encore mieux
appréhender le fonctionnement de notre entreprise.


          La gestion communale devient jour après jour plus exigeante. Chacun de nos agents s'en rend
compte. Les formations de mise à niveau se succèdent, accentuant à chaque fois la nécessité à la fois
d'une spécialisation accrue de chacun dans son métier et une plus grande polyvalence. Ceci n'est
contradictoire qu'en apparence. En effet, toute entreprise qui veut progresser se doit de fournir à ses
employés en même temps les moyens d'améliorer la qualité de leur travail propre et de s'informer sur




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les tâches des collègues. La complémentarité, la transversalité ne sont, au cœur d'une administration,
pas que des mots. Ces deux notions sont vitales pour en "huiler les rouages".


         C'est le fruit de ces actions, à la fois différentes dans leur spécificité et similaires dans leurs
objectifs que nos Chefs de services communaux vous présentent dans ce rapport d'activités 2010. Que
derrière ces pages, se retrouvent tous nos agents pour lesquels la notion de "service au public" reste un
devoir d'état. Qu'ils soient profondément remerciés et encouragés à poursuivre.




                                                            Le Bourgmestre,

                                                            Jean-Paul DONDELINGER




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                     ELEMENTS DE METHODE ET INTRODUCTION



        Le Code de la démocratie locale précise en son article 1122-23 que le rapport annexé au
budget comprend une synthèse du projet de budget, en outre il définit la politique générale et
financière de la commune et "synthétise la situation de l’administration et des affaires de la
commune ainsi que tous éléments utiles d’information". Rien ne permet de déterminer ce qu’est "la
situation de l’administration". Cette édition 2010 du rapport, au-delà de l’habituelle compilation des
données chiffrées, met plus particulièrement l’accent sur les enjeux communaux qu’appréhende
chaque service.


        Par ailleurs, le budget pour l’année successive étant approuvé fin de l’année en cours, il paraît
évident que le rapport annuel ne peut représenter que les 11/12ème de l’année écoulée. C’est pourquoi,
les données qui y figurent sont souvent arrêtées à la fin novembre.


        Parmi les nouveautés, il faut souligner l’orientation qui a été prise d’investir de manière plus
conséquente dans le bien-être au travail. Alors que nous disposions d’un seul conseiller en prévention
(qui cumulait sa fonction avec celle de responsable au service travaux), une deuxième personne a été
recrutée (dans un premier temps pour un remplacement du premier) et il cumulera lui aussi sa fonction
avec celle d’employé d’administration au service du personnel. Ce renforcement de l’effectif se
justifie par les nombreuses obligations qui découlent du Code "bien-être au travail" et le caractère
extrêmement varié et hétérogène des différents services communaux et para communaux.


        A l’occasion de l’édition précédente, j’avais souligné l’implication de chaque agent pour
assumer sa parcelle de compétence avec le plus de minutie possible. Trois agents ont obtenu cette
année leur diplôme de sciences administratives (cycle de trois ans). Vraisemblablement, ils seront
quatre l’année prochaine. Cela fera un nombre de sept diplômés sur deux années de temps, ce qui
constituera un record historique pour la Commune d’Aubange et peut-être même pour les communes
de la province.


        L’année 2010 aura aussi été marquée par la mise en œuvre du pacte "pour une fonction
publique locale solide et solidaire". Le souhait du Gouvernement wallon est d’instaurer une
dynamique de gestion des ressources humaines plus volontariste au sein des communes. Cela se
matérialisera par l’adoption de nouveaux formulaires d’évaluation et par la nécessité d’une plus grande
prise en compte de l’évolution des agents. Ces décisions de principe se sont traduites par onze
circulaires ministérielles qui ont guidé une nouvelle révision des statuts administratif et pécuniaire de
la Commune.


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        Dans le cadre de l’objectif de renouvellement et de renforcement du personnel d’encadrement
de la Commune, il est à noter que c’est une nouvelle recrue qui a piloté la révision de ces textes avec
beaucoup de professionnalisme. Il faut aussi s’attendre à ce qu’une seconde vague de réformes soit
décidée par le Gouvernement wallon et que de nouvelles adaptations soient à prévoir.


        Indépendamment des réformes prévues par le Gouvernement wallon, la réflexion se poursuit
sur les stratégies à adopter pour apporter plus de cohésion à l’action communale. A titre d’exemple,
une méthode de mise en corrélation des données à recueillir sur le terrain est en cours d’élaboration.


        La concertation sur cette méthode aura lieu entre les services de police (agents de quartier –
service de proximité), service population, service urbanisme, service logement et service recensement
(recette).


        Il paraît essentiel de continuer à alimenter cette "métaréflexion" sur le fonctionnement de notre
administration tout en soulignant que cela n’est possible qu’à des moments ponctuels où nous
parvenons à nous dégager de la gestion courante. La capacité à générer des "marges" de temps de
travail à investir dans l’amélioration des services est clairement tributaire de la poursuite du
renouvellement et du renforcement du personnel d’encadrement. L’investissement dans une politique
de recrutement visant l’excellence nous paraît essentiel à ce propos car il existe des effets de chaînes 2
sous-jacents qui n’apparaissent pas lorsque les choix sont posés.




2
  Illustrations: ex: Lorsqu’un agent "compétent" est recruté, il participera à la bonne image de la commune ce qui
incitera d’autres personnes à se porter candidats suite à nos avis de recrutement (ce qui augmentera d’autant plus
la qualité du recrutement et provoquera des effets en chaîne).
Ex.2: Il convient de souligner que lorsqu’un agent de niveau inférieur est recruté, la méticulosité du recrutement
devrait être presque aussi importante que pour un niveau supérieur. En effet, la "marge" de temps de travail du
personnel d’encadrement à investir dans l’amélioration des services sera liée de manière très stricte à la capacité
des subalternes à régler un maximum de problèmes en amont. Si tous les problèmes sortant de l’ordinaire
remontent au chef, il n’aura alors plus de temps à consacrer à autre chose qu’à la gestion courante.



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                       SERVICE POPULATION
 (ETAT CIVIL / ETRANGERS / CASIER JUDICIAIRE / PASSEPORT / PERMIS DE
                             CONDUIRE)


Les chiffres présentés par le "Service" pour le présent rapport d’exercice sont des chiffres qui portent
sur la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 15 novembre 2010. Ainsi, il nous est impossible
de procéder lors de la rédaction du rapport 2010 à une comparaison de données chiffrées avec
l’exercice 2009. En effet, ce dernier reprenait les données chiffrées portant sur la période allant du 1er
janvier 2009 au 31 décembre 2009. Cependant, la comparaison d’indicateurs étant susceptible de
fournir des éléments de compréhension de la manière dont fonctionne le service et permettant, le cas
échéant, d’ajuster l’organisation du service, il sera intéressant de procéder, à la fin de l’exercice, à une
analyse comparative des indicateurs retenus pour les deux exercices successifs 2009 et 2010.

Effectifs du service

Au cours de l’année 2010, l’effectif du service a augmenté d’une unité. En effet la charge de travail
supplémentaire liée à la reprise des concessions (notamment les concessions à perpétuité) a nécessité
l’engagement d’une personne pour une période déterminée chargée de s’occuper des différentes
problématiques (inventaire et mise à jour des fichiers concessions; accueil et informations des
personnes concernées) liées à la reprise des concessions telles que prévues par le nouveau décret
wallon sur les "funérailles et sépultures".

Responsable du service

       Monsieur NDESHYO Fidèle – Chef de bureau administratif

Population

       Mademoiselle HABAY Lydwine - Employée d’administration
       Madame MOZIN Marjorie - Employée d’administration

Etrangers

       Madame ANSIAU Nathalie – Employée d’administration
       Madame CARPENTIER Sylviane - Employée d’administration
       Monsieur LATRAN Claude - Employé d’administration
       Madame VANDESCUREN Josiane - Employée d’administration

Etat-civil

       Madame NIZET Michelle - Employée d’administration.
       Monsieur GRIBAUMONT Laurent – Employé d’administration

Casier judiciaire / Passeport / Permis de conduire

       Madame CHRISTOPHE Véronique - Employée d’administration
       Madame HEIRMANS Rebecca – Employée d’administration




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Evolution mensuelle du nombre d’habitants (période du 01/01/2010 au 30/11/2010)


Date             Total          %      Registre de la          Registre           %
                                       population              des
                                                               étrangers
31/01/2010       15 736                14 716                  1020
28/02/2010       15 748                14 716                  1032
31/03/2010       15 749                14 699                  1050
30/04/2010       15 761                14 696                  1065
                                                                            3
*                *          *          *                       *
30/06/2010       15 817                14 686                  1131
31/07/2010       15 780                14 651                  1129
31/08/2010       15 765                14 616                  1149
30/09/2010       15 810                14 622                  1188
31/10/2010       15 809                14 589                  1220
30/11/2010       15 842     92,01%     14 576                  1266         7,99%


Statistiques de l’activité par bureau (période du 01/01/2010 au 15/11/2010)

Deux éléments importants méritent d’être soulignés en ce qui concerne les éléments chiffrés qui sont
repris, pour le Service, dans ce rapport portant sur l’exercice d’activité 2010.

              Ces statistiques si elles permettent d’obtenir un aperçu de l’activité effectuée par
chaque bureau du service, ne reflètent pas nécessairement l’interpénétration et la complémentarité qui
existent entre les différents bureaux du service. Ainsi à titre d’exemple si l’on prend en compte la
délivrance de cartes électroniques aux ressortissants étrangers résidant sur le territoire de la commune,
l’émission de la carte est effectuée par le bureau "étranger" alors que la délivrance de cette même carte
est prise en charge par le bureau "population". De même un certain nombre de documents peut être
délivré indistinctement par l’ensemble des agents du service (ex: composition de famille, certificat de
résidence).

              Les données chiffrées ne reflètent pas toute la charge de travail qui peut peser sur un
Service dont la principale activité est l’accueil de la population et la satisfaction des différentes
demandes de cette population. Ainsi, outre l’accueil des citoyens aux guichets (ou même dans les
bureaux: ex: Etat civil), différentes tâches administratives (envoi de courrier, de dossiers sous
différentes formes, contacts non seulement des citoyens mais aussi avec les différents interlocuteurs
institutionnels, Parquet, Office des Etrangers, SPF, …) ne sont pas prises en compte.
Le présent rapport donne donc une photographie à partir d’un certain nombre d’éléments chiffrés de
l’activité du Service et non pas une vue exhaustive de cette activité.




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    * Le programme ne nous a pas permis de recueillir des informations pour ce mois (mention: 0 habitant)


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Bureau Population (2 agents temps plein + support occasionnel d’un agent du "Bureau Etranger")

       Entrées effectuées:                                          695 personnes
       Sorties (Départs signalés + Radiation d’office):             943 personnes
       Nombre de naissances traitées:                               166 personnes
       Mutation (changement d’adresse dans la commune):             829 personnes
       Délivrance de documents
                 Carte d’identité électronique:                     2577
                 Carte d’identité enfants (- de 12 ans):            222
                 Compositions de famille:                           5097
                 Certificats de résidences et/ou d’inscription:     1779
                 Autorisations parentale:                           243


Etat civil (1 agent à plein temps)

    1) Décès                                                         58

         Nombre de décès

                    Habitants de la commune

                            Sexe féminin:                           23
                            Sexe masculin:                          28

                    Habitants hors de la commune

                            Sexe féminin:                           2
                            Sexe masculin:                          5

         Transcription des décès                                    79

                    Habitants de la commune

                            Sexe féminin:                           35
                            Sexe masculin:                          40

                    Habitants hors de la commune

                            Sexe féminin:                           2
                            Sexe masculin:                          2



    2) Mariage

           Déclarations de mariage:                                 76
           Mariages célébrés:                                       72
           Transcription de mariages:                               3




                                                                                                 8
    3) Divorce et annulation de mariage

        Nombre de divorces:                                              34
       (transcrits dans les registres)


    4) Nationalité                                                        30

           Acquisition de la nationalité du conjoint belge:              13
           Attribution de la nationalité belge:                          4
           Déclaration de nationalité belge:                             13


    5) Divers autres actes traités

           Transcription diverses:                                       4
           Reconnaissance postnatale:                                    3
           Reconnaissance prénatale:                                     25


Bureau Etrangers (4 agents dont 2 temps plein; un agent 4/5 et un agent polyvalent qui apporte son
support occasionnel au bureau population)

Il convient de signaler qu’un agent de ce bureau est également en charge des différentes demandes
d’allocations de pensions et d’allocations d’handicapés. Ces tâches ne relèvent cependant pas
exclusivement de cet agent qui est soutenu en cas de nécessité par ses collègues du bureau population.

           Entrées effectuées:                                                    355
           Sorties (Départ signalés + radiation d’office):                         76
           Délivrance de documents
                         Emission de différentes cartes d'identité en
                             fonction de la situation personnelle des étrangers    662

                            Différentes annexes délivrées en fonction
                             de la situation des étrangers                         646

           Divers documents tels que (Bulletin de renseignements;
            rapport de cohabitation; etc…)                                        1277

           Divers demandes auprès des institutions de sécurité sociale
            (pension vieillesse; pension handicape; demande carte
            de stationnement pour personnes handicapées, …)                        253


Bureau Permis de conduire / Casier judiciaire / Passeport

Permis de conduire:

           Nombre de permis de conduire délivrés:                                 558
           Nombre de permis de conduire provisoire 36 Mois délivrés:              198
           Nombre de permis de conduire provisoire 18 Mois délivrés:               58
           Nombre de permis de conduire provisoire modèle 3 délivrés:              56


                                                                                                     9
            Nombre de permis de conduire internationaux délivrés:                    26

Soit un total 908 permis tout confondus délivrés

Changement d'adresses sur carnet d'immatriculation

        220 changements d'adresses sur carnet

Courrier

1725 dossiers à traiter (ex: avis déchéance droit de conduire, avertissement déchéance droit de
conduire, noces d'Or, retrait immédiat des permis de conduire, retour des permis belges échangés
contre permis de conduire étrangers, vérification casier suite à la demande de Police, Parquets,
Décorations,...).

Casier judiciaire

        Nombre de Bulletins de renseignements demandés:                                    564
        Nombre de Bulletin "civilement responsable":                                         2
        Nombre d'extraits de casiers judiciaires demandés:                                1197
        Bulletin de condamnation:                                                          184

Passeport

        430 demandes de passeports établies (fiches, encodages,....)

Divers

        Nombre de changements de domicile entrant à traiter: 450 + 75 casiers judiciaires à encoder
         venant d'une autre commune
        Nombre de changement de domicile sortant à traiter:                                             455
        Listing pour Police Fédérale vérification cartes d'identités étrangers:                         323
        Décès: listing des personnes décédées: radiation PC, casier judiciaire, passeport: +- 132
         personnes
        Statistique Permis de conduire, passeports demandés par les ministères des Transports,
         ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires Etrangères.... Etablies tous les mois et plus
        Vérification mensuelle de toutes les caisses pour versements ministères et communales

Débits de boissons:

        11 renouvellements de Patente + 8 nouvelles ouvertures débit: 19 patentes délivrées




                                                                                                         10
                                             SERVICE SECRETARIAT


Missions

Le service secrétariat a pour mission d’assister le Secrétaire communal dans ses missions légales4. Le
service assure l’enregistrement, le scannage et la distribution du courrier entrant. Le nombre de
courriers entrant enregistrés pour 2010 s’élève à 2414.
En amont des décisions, il doit assurer la préparation des séances de Collège et de Conseil communal
en collaboration avec l’ensemble des services de la commune.
En aval, il est chargé d’assister le secrétaire dans la transcription des procès-verbaux de Conseil et de
Collège communal. Au-delà de la simple retranscription, le secrétariat doit veiller au suivi des
décisions prises par les deux organes communaux. Tout comme pour le courrier, une fois le procès-
verbal d’une séance de Conseil ou de Collège communal rédigé, le service assure la distribution des
différents dossiers aux services traitant.

Au-delà des missions légales du secrétaire, le service assure une série de tâches qui lui sont
historiquement dévolues, en voici une liste non exhaustive:

           Planification de la gestion des salles communales;
           Octroi de diverses primes (achat, réhabilitation, capteurs solaires);
           Délivrance de certificats d'abattage;
           Délivrance de diverses autorisations;
           Classement, archivage (notamment affaire judiciaire);
           Rédaction de la correspondance5 générale de la commune;
           Organisation et préparation de diverses réunions, colloques, etc;
           Gestion du matériel communal;
           Aide à la rédaction du rapport de fin d'année;
           Assurer le secrétariat du Bourgmestre;
           Recherches diverses pour les autres services;
           Tenue de la revue de presse;
           Établissement du listing des primes délivrées par la Collège;
           Orientation et fourniture de documents divers aux citoyens;
           Etc, …




4
    Art. L1132-1. Le secrétaire assiste aux séances du conseil communal et du collège communal.
Il en rédige les procès-verbaux et assure la transcription de ceux-ci.
Les procès-verbaux transcrits sont signés par le bourgmestre et par le secrétaire.
La signature du procès-verbal du conseil communal intervient dans le mois qui suit son adoption par le conseil communal.
Art. L1132-3. Les règlements et ordonnances du conseil et du (collège communal), les publications, les actes et la
correspondance de la commune sont signés par le bourgmestre et contresignés par le secrétaire.
Art. L1124-3. Le secrétaire est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données, soit par le conseil, soit par le
collège communal, soit par le bourgmestre, selon leurs attributions respectives.
Art. L1124-4. §1er. Le secrétaire est chargé de la préparation des affaires qui sont soumises au conseil communal ou au
collège communal.
§2. Sous l’autorité du collège communal, il dirige et coordonne les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la
loi ou le décret, il est le chef du personnel.
5
    Par "générale", il faut entendre "ne découlant pas des attributions spécifiques d’un autre service communal".



                                                                                                                               11
Effectifs du service

Responsable du service: ANTONACCI Tomaso – Secrétaire communal

Madame MONNEAU Anne-Marie – Employée d’administration (temps-plein)
Mademoiselle GUELFF Christelle – Employée d’administration (semaine volontaire de 4 jours)
Mademoiselle LOTHAIRE Estelle – Employée d’administration (temps-plein)


Relevé du courrier envoyé par le service

Le service a traité un total de 551 courriers pour la période allant du 4 janvier 2010 au 7 décembre
2010. Ceci sans compter le travail effectué par mails. Il faut souligner la grande variété d’objets traités
dans les courriers du secrétariat, en effet le service assume la correspondance générale de la commune.


Relevé du courrier envoyé par le Cabinet du Bourgmestre

Le secrétariat du Cabinet du Bourgmestre a été repris par le service secrétariat et en particulier par
Mademoiselle GUELFF Christelle. Un total de 442 courriers ont été rédigés pour la période allant du
1er janvier 2010 au 7 décembre 2010. Ceci sans compter le travail effectué par mails.


Relevé des séances de Collège durant l'année 2010

                       COLLEGE                                       NOMBRE DE POINTS

                                         5 janvier 2010                                                 48
                                        12 janvier 2010                                                 59
                                        13 janvier 2010                                                 24
                                        19 janvier 2010                                                 75
                                        26 janvier 2010                                                 71

                    Total Janvier                                                                      277

                                         2 février 2010                                                 85
                                         9 février 2010                                                 88
                                        16 février 2010                                                 89
                                        23 février 2010                                                 73

                       Total février                                                                   335

                                           2 mars 2010                                                  88
                                           9 mars 2010                                                 119
                                          15 mars 2010                                                   1
                                          16 mars 2010                                                 103
                                          23 mars 2010                                                 102
                                          30 mars 2010                                                  98

                       Total mars                                                                      511

                                           6 avril 2010                                                122
                                          15 avril 2010                                                143
                                          20 avril 2010                                                 41


                                                                                                        12
                       27 avril 2010    85

  Total avril                          391

                        4 mai 2010     113
                       11 mai 2010      93
                       18 mai 2010      65
                       25 mai 2010      89

   Total mai                           360

                        1 juin 2010    102
                        8 juin 2010    105
                       15 juin 2010    112
                       22 juin 2010    149
                       29 juin 2010     80

   Total juin                          548

                      6 juillet 2010    90
                     13 juillet 2010    89
                     20 juillet 2010    86
                     27 juillet 2010    85

  Total juillet                        350

                        3 août 2010     85
                       10 août 2010     82
                       17 août 2010     70
                       24 août 2010     51
                       30 août 2010     54

  Total août                           342

                   7 septembre 2010    105
                  14 septembre 2010     99
                  21 septembre 2010    105
                  28 septembre 2010     87

Total septembre                        396

                     5 octobre 2010    111
                    12 octobre 2010    113
                    19 octobre 2010    104
                    26 octobre 2010     77

 Total octobre                         405

                   4 novembre 2010      70
                  16 novembre 2010     106
                  23 novembre 2010     127
                  30 novembre 2010      94




                                       13
                 Total novembre                                               397

                                   7 décembre 2010                            123

                 Total décembre                                               123


             Total global (50 séances)                                        4435


Relevé des séances de Conseil durant l'année 2010

       CONSEIL                  NOMBRE DE POINTS

          25 janvier 2010                                 60
           22 février 2010                                45
            18 mars 2010                                    4
            29 mars 2010                                  58
              17 mai 2010                                 46
             28 juin 2010                                 53
       20 septembre 2010                                  57
        8 novembre 2010                                   55
       29 novembre 2010                                   31
       23 décembre 2010                              En cours

    Total (10 séances)                                   409


Relevé des primes octroyées durant l'année 2010

            PRIMES OCTROYEES                                    MONTANT
Prime à l'achat (8)                                              5.000,00 €
Prime à la réhabilitation (19)                                   3.945,66 €
Prime chauffe-eau solaire (3)                                    1.200,00 €
Prime régulation thermique (4)                                    181,00 €
Prime pompe à chaleur (1)                                         400,00 €
Prime citerne (1)                                                 250,00 €
Prime isolation thermique (2)                                     167,56 €
Prime rentrée scolaire (5)                                       1.000,00 €
Prime panneau photovoltaïque (2)                                  800,00 €
                       Total                                    12.944,22 €




                                                                               14
                                    SERVICE DU PERSONNEL


Composition du service

       SCHMIT Jacques, Responsable du service, Chef de bureau administratif statutaire, temps
        plein
       CRASSET Viviane, Chef de bureau administratif statutaire, affectation modifiée à dater 1er
        juillet 2010 (responsable de projet « transversalités entre les services »)
       HUBERT Laurence, Chef de bureau administratif contractuel, temps plein (à partir du 1er
        juillet 2010)
       JEANJEAN Jeanny, Employée d’administration statutaire, temps plein, secteur Gestion du
        personnel
       HIMPE David, Employé d’administration contractuel (APE), temps partiel (4/5), secteurs
        Gestion du personnel et SIPP
       MIRGUET Isabelle, Employée d’administration statutaire, temps partiel (4/5 – semaine
        volontaire de 4 jours), secteur Enseignement
       PIREAUX Ariane, Employée d’administration contractuelle, temps partiel (4/5), secteur
        Assurances

Soit 5,4 équivalents temps plein.


Secteurs d’activité du service

       Gestion du personnel
       Assurances
       Enseignement
       Service Interne de Prévention et de Protection au Travail – SIPP


Gestion du personnel

Au 1er décembre 2010, 173 agents sont en fonction au sein de la Commune d’Aubange. Ce secteur a
pour vocation la gestion de leur carrière, dans le respect de la réglementation en vigueur, et
particulièrement du statut administratif et pécuniaire du personnel communal. Cette gestion se fait via
les logiciels PERSée (gestion du personnel) et KELIO (pointages).


Aperçu des tâches effectuées

A l’entrée en fonction d’un agent

       rédaction de la délibération d’engagement,
       préparation du contrat
       encodage de la DIMONA
       inscription auprès des différents services externes (Service de santé, etc.)

Journellement

       gestion des mouvements de la situation du personnel
       suivi des diverses demandes de congés (vacances, maladie, etc.), dispenses et absences. Il
        faut d’ailleurs noter qu’il y a de plus en plus de possibilités différentes de diminuer sa carrière,
        de l’interrompre, d’obtenir divers congés en fonction des impératifs de la vie.


                                                                                                         15
Mensuellement

       préparation et liquidation des traitements (y compris vérification des annales)
       déclaration pour le précompte professionnel
       calcul et commande des chèques repas
       traitement des documents de mutuelle – indemnisation

Trimestriellement

       déclaration ONSSAPL
       relevé des points APE

Annuellement

       clôture de l’exercice en matière de précompte professionnel (fiches)
       calcul du pécule de vacances et de la prime de fin d’année
       élaboration des données liées au personnel pour l’établissement du budget communal

Tout au long de l’année en fonction des nécessités

       courriers, notes de service, etc.
       gestion de dossiers de recrutement: publication des avis, réception des candidatures,
        organisation des examens, établissement des procès-verbaux et rédaction des courriers
        nécessaires (5 recrutements en 2010: accueil extra-scolaire (2 recrutements), pompiers
        volontaires, agent administratif A1 pour le service du personnel, agents PTP pour le service
        environnement)
       gestion des candidatures spontanées ou en réponse à un recrutement: réponse et
        enregistrement dans notre base de données (y compris scannage; 184 candidatures en 2010)

Autres tâches

       Visites médicales annuelles et périodiques + visites médicales de pré reprise du travail +
        sélections médicales chauffeurs permis C: prise de rendez-vous, changements fréquents de
        dates de rendez-vous, envoi des convocations, des formulaires d’évaluation de santé après
        chaque visite, suivi du tableau des dates de validité des visites de tout le personnel
       Relevé trimestriel des visites médicales avec distinction des catégories de travailleurs
        (ouvriers, employés, catégories spécifiques (ALE, jobistes, jeunes stagiaires, etc.)) et
        vérification des factures avant paiement
       Dossiers "prime" alloués au personnel par l’ONSSAPL (naissance, mariage, pension, etc. – 8
        dossiers en 2010)
       Dossiers de mise à la retraite
       Suivi des dossiers AWIPH (demandes des primes à l’intégration, à la compensation, gestion
        trimestrielle ou annuelle) – actuellement 4 dossiers en cours


Assurances

Ce secteur gère tous les contrats d’assurances communaux: responsabilité civile, véhicules, bâtiments,
accidents de travail, accidents scolaires, accidents pendant les plaines de jeux, pendant les périodes
d’accueil extra scolaires, dégâts occasionnés à la Commune.

En 2010, 96 dossiers d’accidents ont été déclarés auprès des compagnies d’assurance.



                                                                                                   16
               Dossiers                                                                                         Nombre
               Accidents de travail                                                                               19
               Accidents sur le chemin du travail                                                                  2
               Accidents scolaires                                                                                14
               Accident pendant la période des plaines de jeux                                                     1
               Responsabilité civile                                                                              16
               Litiges en cours                                                                                   12
               Dégâts occasionnés à un bien communal                                                              25
               Sinistres de véhicules ou avec véhicules                                                            4
               Sinistres aux bâtiments (incendie, dégât des eaux, etc.)                                            5
               TOTAL                                                                                              98


                                                          Dossiers Assurances 2010



                                         Sinistres aux bâtiments
                                     (incendie, dégât des eaux, etc.)
                                                    5%
                              Sinistres de véhicules ou avec
                                                                                   Accidents de travail
                                         véhicules
                                                                                          19%
                                            4%




                                                                                              Accidents sur le chemin du
                   Dégâts occasionnés à un bien                                                         travail
                            communal                                                                      2%
                              27%



                                                                                              Accidents scolaires
                                                                                                     14%


                                                                                           Accident pendant la période des
                                                                                                   plaines de jeux
                                                                                                         1%
                                           Litiges en cours                   Responsabilité civile
                                                 12%                                16%




Chaque dossier implique son lot de recherche de documents et d’analyse, d’échanges téléphoniques et
de correspondances (transmission de certificats, factures et relevés divers).

Tâches associées

      Courriers divers concernant des modifications ou adaptations de contrats (réévaluations, etc.)
      Vérification de toutes les primes à payer puis transmission des originaux à la Recette pour
       paiement
      Suivi des récupérations de remboursements d’indemnités temporaires et des versements de
       rentes définitives octroyées suite aux accidents de travail. Chaque déclaration d’accident de
       travail ne nécessitant même qu’un seul jour d’arrêt implique:
        Le calcul d’un état de salaire
        L’obtention d’une rente s’il y a reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente
      Envoi annuel des relevés des traitements de tout le personnel aux compagnies d’assurances
       afin de fixer les primes à payer

Tâche exceptionnelle

L’année 2010 fut celle du lancement du premier marché public global "Assurances" (marché commun
avec le CPAS), établi suite à l’audit effectué par la société AON. Ce marché a été attribué par le
Collège communal en sa séance du 26 octobre 2010. Il concerne la totalité des dossiers. Les
nouveaux contrats prendront cours le 1er janvier 2011.



                                                                                                                             17
        Dommages matériels (incendie, etc.):   P&V
        Responsabilité civile:                 AXA
        Accidents du travail:                  ETHIAS
        Automobile:                            P&V

Autres

        Vérification des R.C. objectives pour tous les lieux ouverts au public soumis à une telle
         réglementation
        Mise en circulation des véhicules (immatriculation, …) – 48 immatriculations


Enseignement

Ce secteur du service du personnel agit comme interface avec la Communauté française pour la
gestion administrative des dossiers liés à l’enseignement communal. Ces principales tâches sont de
(d’):
     assurer le secrétariat de la COPALOC et du Conseil de participation (préparer, inviter,
        assister, rédiger les PV) – 4 réunions en 2010
     préparer les délibérations des Collège et Conseil pour désignations, démissions,
        remplacements, congés divers, déclaration d’emplois vacants à conférer, mises en
        disponibilité, périodes à charge du pouvoir organisateur, etc. (150 délibérations en 2010)
     préparer et remplir les documents s’y rapportant: prestations de serment, actes d’adhésion,
        divers formulaires ONEM, états de prestations, contrats pour les enseignants à charge du
        budget communal, C4, etc
     faire les déclarations DIMONA (déclaration d’emploi auprès de l’ONSS) en début et fin
        d’occupation (chaque année scolaire pour les temporaires) – 42 déclarations en 2010
     procéder à l’appel à candidats à la nomination définitive et constituer les dossiers – 4
        enseignant(e)s concerné(e)s en 2010
     procéder à l’appel des temporaires prioritaires et établir les classements – 13 enseignant(e)s
        concerné(e)s en 2010
     remplir et constituer les dossiers d’engagement de la puéricultrice ACS-APE et des 2 agents
        PTP attribués à nos écoles pour l’année scolaire 2010-2011
     calculer les avantages sociaux
     établir les documents de début d’année scolaire pour le Ministère de la Communauté
        Française: documents reprenant le détail de tout le personnel enseignant en fonction,
        déclarations de mises en disponibilité, de réaffectations et d’emplois vacants
     introduire les dossiers de demande de dérogations de diplôme – 1 en 2010
     accuser réception des candidatures à un emploi dans les écoles – 54 courriers en 2010
     établir les attestations de service destinées à la demande de pension
     prendre connaissance des nouvelles circulaires du Ministère de la Communauté française, les
        classer et apporter les éventuels changements que cela implique


SIPP

        Personne de confiance pour le personnel de l’Administration communale.
        Coordinateur en charge psychosociale.
        Secrétaire du CCPPT: rédaction des PV de réunion, invitations aux réunions.




                                                                                                 18
Formations suivies par les agents du service en 2010




   Formations        Temps           Organisme           Nombre
                                                                            Commentaires
     suivies        consacré         formateur           d’agents

Sciences            150       Institut Provincial de        1       La réussite de ce 3e module
administratives –   heures (2 Formation – Mirwart                   permettra à l’agent de
Module 3            soirées/                                        prétendre, à terme, à l’échelle
                    semaine)                                        barémique D6




Recruter son        1 journée   UVCW – Rochefort            1
personnel – Le
capital humain au
cœur de la
Fonction publique
locale




New DIMONA          ½           Communauté                  1       Nouveau logiciel de
                    journée     française – Jambes                  déclaration d’emploi à l’ONSS



Mise en œuvre du    ½           Fédération Provinciale      1
pacte pour une      journée     des Secrétaires
Fonction Publique               Communaux – Our
Locale Solide et                (Paliseul)
Solidaire




PERSée –            1 journée   ADEHIS – Rhisnes            2
Formation
générale
"Signalétique"


PERSée –            1 journée   ADEHIS – Rhisnes            2
Formation
générale "Paie"




                                                                                                 19
CAPELO                ½           Service des Pensions   3   Mise en œuvre progressive de
                      journée     du Secteur Public –        l’outil CAPELO à partir du
                                  Arlon                      1er janvier 2011: virtualisation
                                                             des dossiers "pension"des
                                                             travailleurs du secteur public



Le Risk               1 journée   UVCW – Namur           1   Gestion des risques
management,                                                  psychosociaux au travail
pierre angulaire
de la bonne
gouvernance

- Les principes       1 journée   Conseil Régional de    2   1e journée d’un cycle de
  généraux de la                  la Formation – Namur       formation sur la mise en
  Fonction                                                   œuvre de la convention
  publique locale:                                           sectorielle 2005-2006 et du
  état des lieux et                                          Pacte pour une Fonction
  perspectives                                               Publique locale Solide et
- Mise en œuvre                                              Solidaire
  de la convention
  sectorielle 2005-
  2006 et du
  Pacte…




                                                                                            20
                                 SERVICE DES FINANCES


Traitements et salaires du personnel communal

Voici, par comparaison aux exercices précédents, les dépenses de personnel, y compris les charges
patronales, enregistrées au cours de l’année 2009:

Fonctions             2007               2008               2009
Adm.générale          1 897 034,57       2 111 549,42       2 264 491,34
Patrimoine privé      482 300,36         390 668,43         383 076,04
Services généraux      128 330,19        138 746,55         150 554,17
Pompiers              374 446,53         435 532,91          482 528,06
Police                44 843,91          47 087,38          49 748,54
Voirie                706 543,94         841 392,93         925 367,20
Commerce              21 032,50          24 569,07          27 816,00
Agriculture           202 632,78         217 880,64         229 319,12
Enseignement          426 789,89         403 491,73         275 710,96
Bibliothèque          253 220,18         299 885,77         300 119,67
sport, éduc.pop.      875 478,72         850 223,84         950 630,79
Assistance sociale    169 786,67         148 538,33         149 583,75
Aide sociale          17 443,70          17 161,04          19 588,04
Environnement         0                  36 930,34          15 431,13
Cimetières            181 040,99         170 428,49         214 213,18
Logement-urbanisme    36 315,63          38 257,97          43 852,54
TOTAL                 5 817 240,56       6 172 344,84       6 477 030,53

De 6,1 % d’augmentation en 2008, nous passons à 4,9 % en 2009.

Le préfinancement des "futures" pensions des mandataires communaux s’effectue toujours
conformément à la convention de gestion de fonds collectifs de retraite conclue avec DEXIA
Assurances.


Propriétés boisées

Les recettes de coupes ordinaires de bois ont rapporté 184.835,17 € en 2009 contre 225.297,47 € en
2008 et 301.670,92 € en 2007. Au niveau des dépenses (fonctionnement), 2009 se monte à 40.800,09 €
contre 43.806,02 € en 2008 et 54.253,09 € en 2007.




                                                                                               21
Subsides

Vous trouverez, ci-après, les différents subsides et subventions liquidés à l’initiative du Conseil
communal, à savoir:

DENOMINATION             DELIBERATION             SECTEUR                  MONTANT
Fondation JB Nothomb     19.01.2009               Fonctionnement           500 euros

CADES                    19.01.2009               Fonctionnement           150 euros

Jeune Chambre des        19.01.2009               Fonctionnement           308,55 euros
Trois Frontières
Amicale Athénée          23.02.2009               Fonctionnement           150 euros

Les Poussins             23.02.2009               Fonctionnement           72.000 euros

Asbl Parkinson           23/02/2009               Fonctionnement           150 euros

Child Focus              23.02.2009               Fonctionnement           150 euros

Atelier d’Histoire       23.02.2009               Fonctionnement           250 euros

Cercle Horticole         23.03.2009               Fonctionnement           100 euros

Solidarité Aubange       27.04.2009               Fonctionnement           1920,75 euros

Cercle Horticole         27.04.2009               Fonctionnement           1500 euros

Rotary Club              27.04.2009               Fonctionnement           150 euros

Archery Club du Sud      29.06.2009               Fonctionnement           500 euros

Club de Gym Athlética    29.06.2009               Fonctionnement           125 euros

Fédération Inter-        29/06/2009               Fonctionnement           250 euros
Environnement
Solidarité Aubange       29/06/2009               Fonctionnement           250 euros

Maître des Forges        28/09/2009               Fonctionnement           500 euros

ALEM                     28/09/2009               Fonctionnement           300 euros

Harmonie des Sapeurs-    28/09/2009               Fonctionnement           250 euros
Pompiers
Inter-Environnement      15/12/2009               Fonctionnement           125 euros
Wallonie
Asbl Centre Culturel     15/06/2009               Fonctionnement           50.000 euros + 25.000
                                                                           euros à en dépenses
                                                                           communales à
                                                                           l’extraordinaire




                                                                                                22
En plus de ces subsides, il convient de noter les transferts suivants:

          1.704.049,22 € pour la Zone de Police Sud-Luxembourg
          156.526,20 € pour le Service Régional d’Incendie
          119.535,64 € au niveau des fabriques d’église et de l’action laïque
          1.472.292,04 € pour le C.P.A.S

Impôts, taxes et redevances

Les comptes communaux 2009 ont été approuvés par le Conseil communal en séance du 20 septembre
2010. Au niveau "impôts et redevances" ils enregistraient un montant global de 5.553.184,72 € pour
2009 contre 5.007.787,23 € pour 2008 et 4.484.935,30 € pour 2007.

Budget 2009

Le budget de la Commune d’AUBANGE pour l’année 2010 a été arrêté en séance du Conseil
communal du 25 janvier 2010 aux chiffres repris ci-après:



                                                à l’ordinaire




                                                à l’extraordinaire

Une modification budgétaire a été introduite au cours de l’exercice 2010, tant au niveau ordinaire
qu’au niveau extraordinaire. Après son arrêt par le Conseil communal et son approbation par la Tutelle
régionale, le budget 2010 est ainsi modifié:

A l’ordinaire

                                Prévision                                         Conseil                                          Tutelle
               Recettes         Dépenses        Solde           Recettes          Dépenses       Solde            Recettes         Dépenses        Solde
Budget Initial
/ M.B.         17 603 559,61 17 602 649,84               909,77 17 603 559,61 17 602 649,84               909,77 17 603 559,61 17 602 649,84                909,77
précédente
Augmentation 1 566 493,75 1 229 888,77            336 604,98 1 566 493,75 1 229 888,77              336 604,98 1 566 493,75 1 229 888,77             336 604,98
Diminution         537 158,34      252 014,17     -285 144,17        537 158,34     252 014,17      -285 144,17       537 158,34      252 014,17     -285 144,17
Résultat       18 632 895,02 18 580 524,44         52 370,58 18 632 895,02 18 580 524,44             52 370,58 18 632 895,02 18 580 524,44              52 370,58


Au niveau extraordinaire

                                  Prévision                                         Conseil                                          Tutelle
                   Recettes       Dépenses        Solde              Recettes       Dépenses        Solde             Recettes       Dépenses        Solde
Budget Initial /
                    9 459 487,79 9 378 500,00            80 987,79 9 459 487,79 9 378 500,00              80 987,79 9 459 487,79 9 378 500,00               80 987,79
M.B. précédente
Augmentation        4 398 198,50 4 594 774,75       -196 576,25 4 398 198,50 4 594 774,75             -196 576,25 4 461 888,78 4 594 774,75             -132 885,97
Diminution           439 917,79      653 029,79         213 112,00     439 917,79      653 029,79        213 112,00     439 917,79      653 029,79         213 112,00




                                                                                                                                                   23
                                    Prévision                                 Conseil                                      Tutelle
                  Recettes          Dépenses    Solde          Recettes       Dépenses      Solde           Recettes       Dépenses          Solde
Résultat          13 417 768,50 13 320 244,96      97 523,54 13 417 768,50 13 320 244,96         97 523,54 13 481 458,78 13 320 244,96          161 213,82




Les fonds de "réserves" sont actuellement répartis comme suit:



                                                                           Disponible      Dotation                        Solde
                                                          Compte           présumé à la    prévue au       Utilisation     présumé à la
Intitulé                                                  général          clôture du      budget          prévue au       clôture
                                                          Compte           compte                          budget de       de l'exercice
                                                          particulier      budgétaire                      l'exercice      2010
                                                                           2009            de l'exercice   2010
                                                                                           2010


FONDS DE RESERVE ORDINAIRE                                14104
- Fonds de roulement                                      046300001           371 840,29                                      371 840,29
- Fonds de réserve ordinaire                              046300002         1 071 046,48     100 000,00       131 000,00    1 040 046,48
- Fonds du personnel communal                             046300004           500 000,00                                      500 000,00
- Fonds pour future M.R.S.                                046300009           350 000,00                                      350 000,00
- Fonds pour hausse des taux d'intérêts                   046300008           100 000,00                      100 000,00              0,00


FONDS DE RESERVE EXTRAORDINAIRE                           14105
- Fonds de réserve extraordinaire                         046300003         1 049 062,24     700 000,00     1 070 008,00      679 054,24


PROVISIONS                                                16000
- Provision pour mandataires                              046300005
- Provision pour M.S.P.                                   046300006            22 601,80                                       22 601,80
- Provision pour A.I.O.M.S.                               046300007           304 870,72                      121 041,31      183 829,41



Comptes et bilan

Le tableau récapitulatif des comptes et bilan 2009 s’établit comme suit:

Compte budgétaire

                                                 Ordinaire                Extraordinaire
Droits constatés nets                            18.637.026,56               7.204.375,77
Engagements                                      17.714.261,43              10.497.191,46
Résultat budgétaire                                 922.765,13              -3.292.815,69
Droits constatés nets                            18.637.026,56               7.204.375,77
Imputations                                      17.566.131,08               5.821.264,27
Résultat comptable                                1.070.895,48               1.383.111,50

Compte de résultats

Résultat     courant                                    793.904,91
Résultat     d'exploitation                             208.147,28
Résultat     exceptionnel                               280.600,75
Résultat     de l'exercice                              488.748,03

Bilan au 31/12/09                                88.185.912,68



Comme déjà dit ci-avant, ces comptes et bilan ont été vérifiés et acceptés par le Conseil communal en
séance du 20 septembre 2010 et sont actuellement à l’étude auprès de la Tutelle.


                                                                                                                                           24
Sur l’exercice 2009, la Commune d’AUBANGE a via le marché financier approuvé par la Tutelle,
conclu pour plus de 5.572.000 € d’emprunts.


Statistiques

Le service FINANCES compte, actuellement: 2 employées au niveau des "dépenses" toutes deux à
4/5e temps, 2 employées au niveau des "recettes"dont une à 4/5e temps; ainsi qu’un agent recenseur.

Ce personnel a enregistré les prestations suivantes pour l’exercice 2009:

       Etablissement et imputation de 463 bons de commande
       Vérification et imputation de 9.821 factures de fournisseurs de services et de travaux
       Ordonnancement de 5.935 mandats de paiement
       Etablissement et envoi de 648 invitations à payer
       Constatation de 4.213 droits et établissement de 1.159 états de recouvrement

De plus, au niveau des taxes, les rôles suivants ont été établis:

       Immondices avec 6.601 avertissements et égouts avec 6.651 avertissements
       Pour les chiens, nous comptons 990 avertissements
       Les autres taxes sortent 508 avertissements

Enfin, mais pas le moindre, à tous ces documents il convient d’ajouter les différents courriers de
rappels pour non paiement (environ 1.500) ainsi que les 584 contraintes adressées à des huissiers de
justice pour récupération.

Au niveau des redevances, les facturiers suivants ont été dressés:

       Accueil extra-scolaires avec 1.342 documents
       Mercredi éducatifs avec 731 documents
       Vente de bois de chauffage avec 39 factures
       Et d'autres avec près de 100 documents


Agent recenseur

Recensement

Immondices

        Ce qui a été réalisé:

                Une procédure de remise de duo-bacs avec obligation de passer par le service
                 population a été mise en place afin de filtrer les demandes et de vérifier la destination
                 des poubelles.
                Chaque semaine une mise à jour est faite par le service taxe afin d'être au plus près de
                 la réalité.
                Un recensement rue par rue (Rachecourt, rue du Lavoir, rue du Bassin, rue Lang,
                 Grand-rue).

        En cours de réalisation:



                                                                                                       25
                Recensement de la section Battincourt demandé par le Collège (les autres rues et
                 sections de la commune se feront étape par étape).
                Création d'un document qui sera joint à l'envoi des taxes immondices prévu en janvier
                 2011 afin de poursuivre le travail de communication sur le nouveau système de
                 taxation, qui permettra par la même occasion de poursuivre le travail de mise à jour de
                 la base de données des numéros de puces des duo-bacs.
                Echanges avec les agents de la commune de Musson sur les méthodes de gestion,
                 d'encodage et de suivi des duo-bacs. Il ressort de cette réunion que des encodages
                 manuels doivent être effectués en collaboration avec le service population en plus des
                 mises à jour.
                Formation continue via la firme Adhéis pour des formations sur ONYX et SAPHIR
                 dans le but d’exploiter au mieux les potentialités de ces programmes dans le but d’une
                 meilleure gestion des bases de données et donc un meilleur recensement des
                 redevables.
                Encodage de tous les commerces de la Commune qui n'apparaissent pas
                 obligatoirement dans ONYX.

Encodage des formulaires relatifs au coût vérité de la Région Wallonne

Encodage et suivi en concertation avec IDELUX des différents formulaires et questionnaires à remplir
obligatoirement pour la Région Wallonne (Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des
déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents).

Personnes de liaison

       Pour IDELUX par l'intermédiaire de Monsieur Leijdeckers.
       Madame Véronique Rezette, Fonctionnaire sanctionnateur provincial (amende administrative)
       Personne de contact pour la gestion des déchets lors des camps

Population

Il a été constaté que la manière de procéder pour la numérotation des appartements était aléatoire ce
qui provoquait des erreurs d'encodage dans SAPHIR (logiciel population). Il a été également constaté
que l'encodage est fait de manière erronée (lettres à la place de chiffres, points d'interrogation,…). Des
solutions sont en cours, en concertation avec les différents services concernés (du service urbanisme
en amont au service de police en aval via le service population au moment des inscriptions).

Création d’une signalétique par logement favorisant la mise en corrélation des informations entre les
services

Pour toute délivrance d’un nouveau permis d’urbanisme ou à l’occasion de toute visite d'immeuble
lors du recensement, un plan est créé afin de faire concorder la numérotation propre aux appartements
avec celle de nos services. Ces plans, à terme, se retrouveront sur le serveur commun et permettront
une localisation indiscutable, ainsi qu'un recensement complet du nombre de logements dans chaque
immeuble. La non concordance entre ce que les agents de police découvriront sur place les fiches
établies par les services permettra la mise en route d’enquêtes administratives dans des délais plus
courts que ce qui se pratique aujourd’hui.




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Recensement global et minutieux rue par rue

Des recensements minutieux des rues: Lang, Lavoir, Bassin ont permis de mettre à jour les
informations des services urbanisme, service population (demande d'enquête pour personne non
domiciliée), service logement pour taxation d'immeuble inoccupé et surtout du service recette.

Recensement des terrasses

      Constat de la superficie utilisée
      Préparation pour taxation et remise des autorisations avec accusé de réception
      La recette s'élève à 114 €

Recensement des commerces

      Il a été constaté que lors de la mise en application de la taxation pour les égouts, que la base
       taxable a été déterminée sur base de celle utilisée pour les immondices. Ce qui implique que
       seuls les commerces qui ont des containers de la commune ont été taxés. Ce qui nous a privé
       d'une recette qui pourrait s'estimer à plus ou moins 25000 €. Une correction a été effectuée
       pour les futurs exercices.
      Les commerces existant dans ONYX ont été ré-encodés de manière correcte, ce qui nous
       permettra de récupérer 3500 €.

Agent constatateur

      Prise de fonction devant le tribunal de première instance depuis le mois d'avril 2010.
      Plus de 160 procès-verbaux établis, ce qui représente plus de 740 sacs fouillés en collaboration
       avec Monsieur RETTIGNER, Inspecteur de la zone de police.
      Plus de 9618 € ont été versés à la Province entre les frais de dossier et la quote-part des
       amendes infligées. La Commune a perçu 1406 € d’amendes et 300 € de taxe communale pour
       ramassage des sacs.
      Afin de lutter contre le nombre croissant de véhicules abandonnés sans plaque
       d'immatriculation, il va être appliqué de manière systématique la taxe communale sur les
       véhicules isolés abandonnés et visibles d'une voie publique qui s'élèvera à 500 €.

Occupation de voirie

      Constat sur place, montage d'un dossier (photo, métrage, autorisation), préparation pour
       facturation (94 autorisations facturées et 10 constats d’occupation sans autorisation. Ce dernier
       chiffre aurait pu être plus important si l’agent recenseur était moins accaparé par ses autres
       tâches).
      Est envisagée, la création d'une procédure informatique pour l'encodage de toute demande
       d'autorisation d'occupation de voirie, d'ouverture pour égouts, impétrants.
      La somme globale facturée s'élève à plus de 7500 € de janvier 2010 à octobre 2010

Remplacement en cas d'absence

      De Monsieur Flament Eric, pour la distribution du courrier
      Livraison, échange, de duo-bac en suppléance du service travaux de manière exceptionnelle.




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                    SERVICE MARCHÉS PUBLICS ET PATRIMOINE


La fonction principale du Service Marchés Publics et Patrimoine est d’assurer la passation des
marchés publics (marchés de fournitures, travaux et services) dans les meilleures conditions
économiques possibles pour la Commune, en respectant les législations régissant les marchés publics,
en particulier, la Loi du 24 décembre 1993 et le Code de la démocratie locale.

Le Service sert d’intermédiaire entre le Collège et/ou le Conseil Communal et les entrepreneurs,
fournisseurs, …qui ont été désignés par ce même Collège et/ou Conseil.

Le service Marchés publics est, en interne, sous l’autorité des Collège et Conseil communaux.

En externe, les marchés publics sont sous l’autorité du SPW (Tutelle) et des pouvoirs subsidiant
(Tutelle).

La passation des marchés publics dépend de la Loi s’y rapportant. (Loi du 24 décembre 1993 et ses
modifications ultérieures)

Le service Marchés publics est responsable de tous les marchés publics qui sont passés au sein de
l’Administration communale (marchés de fournitures, travaux et services) et ce, durant toute la durée
de la procédure (du projet à sa réalisation), tout en respectant la Loi s’y rapportant.

En cas de violation de la Loi, un marché peut tout simplement être annulé par la Tutelle, ce qui peut
entraîner de fâcheuses conséquences, dont:

       La perte de confiance de la part des pouvoirs locaux et nationaux
       La perte de confiance de la part des soumissionnaires
       La crédibilité de la Commune pourrait être entachée
       La dépense prévue pourrait être rejetée au compte communal
       Risque de retard dans la procédure et donc risque de retard dans des travaux qui pourraient
        s’avérer urgents ou dans des fournitures indispensables
       En cas de marchés subsidiés, risque de perte des subsides promis
       Procédure en responsabilité civile à l’encontre de la commune

Description des activités

       Passation des Marchés publics
       Suivi des décisions prises aux Collèges et aux Conseils
       Suivi quotidien des modifications de la législation
       Gestion des réunions relatives au service


Description des tâches par activité

Passation des Marchés publics

Approbation par le Conseil ou le Collège du lancement du marché, avec

       Détermination la plus précise possible du besoin en matière de travaux, fournitures ou
        services
       Détermination du type de marché: travaux, fournitures ou services
       Détermination de l'estimation du marché. Cette estimation influencera la procédure du


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        marché à choisir et le niveau de la publicité qui y sera relative
       Détermination du type de procédure
       Détermination de la publicité au niveau national et/ou européen
       Détermination du délai de publicité

Rédaction d'un cahier spécial des charges

Le cahier spécial des charges doit être suivi scrupuleusement par tout soumissionnaire intéressé par le
marché proposé. Ce cahier spécial des charges contient des clauses administratives et des clauses
techniques ainsi que, selon le type de procédure choisie, des critères de sélection qualitative et des
critères d'attribution et la pondération s'y rapportant. Ce cahier doit permettre de mettre les
soumissionnaires sur un même pied d'égalité.

Demande de devis

Certains marchés ne nécessitent pas la rédaction d’un cahier spécial des charges (seuil des 5.500 euros
HTVA): dans ce cas, seuls trois devis sont demandés auprès de fournisseurs pour pouvoir attribuer un
marché (recherche sur Internet, dans les pages jaunes ou dans tout autre support jugé utile pour trouver
des fournisseurs potentiels).

Introduction de dossiers de demande de subsides si projet subsidiable

Certains projets sont subsidiables, c'est-à-dire que certains pouvoirs dits subsidiant, tels que le SPW ou
la Communauté Française, participent financièrement à la réalisation d'un projet communal. Le
montant peut être fixe ou peut être calculé sur base de l'estimation du marché (pourcentage de
l'estimation).
Afin de recevoir ce subside, il y a lieu d'envoyer un dossier de candidature qui explique en détails le
projet souhaité et les moyens que y seront affectés.
En cas de promesse de subsides, le Service assure le suivi des dossiers.

Rédaction d'un avis de marché

Cet avis donne des renseignements d'ordre administratif et technique.
Il décrit l'objet du marché, il donne des informations sur les besoins ainsi que sur les conditions de
participation au marché, les critères d'attribution qui seront pris en compte et il précise, en cas d'intérêt
de la part du soumissionnaire, les documents à remettre en même temps que son offre et la date
d’ouverture des offres.
Cet avis sera publié sur le portail des marchés publics du SPW et au Bulletin des Adjudications.

Séance d'ouverture des offres

La séance d’ouverture des offres se fait publiquement ou à huis clos, selon la procédure choisie.
Lors d'une séance publique, des questions peuvent être posées par les soumissionnaires potentiels dans
le respect de l'égalité des soumissionnaires.
L'ouverture des offres se fait en présence du Président de séance en respectant l'heure d'ouverture des
offres. Le Président proclame l'identité et l'adresse des soumissionnaires ainsi que le montant des
offres. Un procès-verbal d’ouverture des offres est alors rédigé.

Analyse des offres

       Examen de la sélection qualitative des soumissionnaires
       Vérification de la situation personnelle et examen des preuves de la capacité économique,
        financière et technique du soumissionnaire (des documents manquants peuvent être demandés)
       Examen de la régularité des offres (régularité formelle, contrôle des prix . . .)



                                                                                                          29
     Possibilité de contacts avec les soumissionnaires pour un éventuel contrôle des prix
     Application des critères d'attribution
     Un rapport d'analyse des offres est établi
en cas de dépassement de validité des offres, il existe une procédure pour en demander la
prolongation. Ce rapport propose d'attribuer le marché à un soumissionnaire selon le résultat des
analyses. Cette motivation devrait permettre de convaincre les soumissionnaires malchanceux des
raisons pour lesquelles ils n'ont pas obtenu le marché.

Rédaction d'un projet de décision motivée d'attribution du marché

Un projet de délibération d'attribution du marché est soumis au Collège communal.
Celui-ci approuvera ou non la décision d'attribuer le marché au soumissionnaire proposé par le rapport
d'analyse des offres.
Certains marchés doivent obligatoirement être soumis à l'approbation de la Tutelle. Tous les
documents relatifs au marché lui seront envoyés.
Il y a lieu d'attendre l'accord de la Tutelle (30 jours prorogeables de 15)6 avant de notifier au
soumissionnaire qu'il a obtenu le marché.

Conclusion du marché

En cas de réponse positive de la Tutelle, notification du marché à l'adjudicataire, par recommandé, et
en précisant le montant de la preuve de cautionnement à fournir.
Information est faite aux soumissionnaires qui n'ont pas été retenus que le marché a été attribué à un
autre candidat (possibilité de donner les raisons pour lesquelles ils n'ont pas obtenu le marché avec
mention des voies de recours).

Publication d'un avis d'attribution

Obligatoire pour les avis de niveau européen, cet avis donne le résultat d'attribution du marché.

Introduction des dossiers de demande de liquidation de subside

Durant l'exécution du marché, des états d'avancement sont envoyés systématiquement au pouvoir
subsidiant qui versera au fur et à mesure les subsides promis.
Lorsque le marché est terminé, les derniers documents spécifiques à la fin du marché (approbation du
décompte final, réception provisoire, …) sont envoyés en vue de recevoir le solde du subside promis.


Suivi des décisions prises aux Collèges et aux Conseils communaux

Chaque semaine, le Collège communal se réunit afin d’assurer la gestion courante des différents
dossiers. Les divers problèmes qui n’ont pu être résolus en amont sont évoqués et les instructions sont
données aux services pour le bon suivi de ces dossiers. Le service Marchés Publics reçoit un extrait de
procès-verbal de ces séances et traite les points qui lui sont confiés.

Le procès-verbal de séance donne des éléments, des indications qui permettent de donner suite aux
différents points traités (pour les marchés publics: +/- 600 points par an).
Il peut s’agir de courriers à envoyer, de contacts à prendre, de réunions à organiser, d’explications à
demander, de recherches à faire, …
En cas de doute sur le suivi à donner, contact est pris avec les mandataires qui ont eu à traiter le point
(en fonction de leurs attributions, voire directement avec le Secrétaire communal ou le Bourgmestre).



6
    Tutelle d’annulation – actes à transmettre obligatoirement (article L3122-2 du Code de la démocratie locale).


                                                                                                               30
Idem en ce qui concerne les décisions ou les modifications prises en séance du Conseil communal
(pour les marchés publics: +/- 150 points par an).


Suivi quotidien des modifications de la législation

Chaque jour ou presque, de nouvelles modifications sont apportées à la Loi qui régit les Marchés
publics. Ces modifications sont à lire dans le Moniteur ou sur Internet. Des circulaires parviennent
également pour permettre au service de se tenir à jour par rapport aux modifications de cette Loi.

Gestion des réunions relatives au service

La gestion des réunions comprend: la réservation de la salle ou du lieu désigné par le Collège (envoi
des invitations), préparation du matériel utilisé durant cette réunion (ordinateur, écran projecteur,…),
accueil des participants, rédaction des procès-verbaux et suivi des décisions.

Lors de marchés de travaux, de fournitures ou de service importants, ou si un de ces marchés est passé
en collaboration avec d’autres communes, il y a lieu de préparer, de commun accord, la procédure à
mettre en oeuvre. Cette préparation se fait en réunion, dont le compte rendu sera résumé dans un
procès-verbal. Le service Marchés Publics assurera les décisions qui y seront prises.

Certains chantiers de travaux nécessitent de mettre en rapport le maître d’ouvrage et les différents
partenaires du projet (auteur de projet, adjudicataire du marché,…)

Des réunions sont également organisées en vue de résoudre les problèmes rencontrés lors de
l’exécution du marché ou lorsque des décisions qui lui sont relatives sont à prendre, toujours de
commun accord. Le service Marchés Publics assurera le suivi nécessaire.

Des réunions de formation sont organisées. Ces formations permettent de se tenir au courant des
éventuelles modifications concernant les marchés publics.


Champ et nature des relations

Au sein du service Marchés Publics, la communication est permanente. Dans la mesure du possible,
les deux employées du service se tiennent au courant de la situation des différents marchés. Les
différentes informations, les décisions et les réflexions s’y rapportant sont communes.

Le contact avec les autres services communaux se fait de manière ponctuelle et selon les besoins: avec
le secrétariat pour des recherches spécifiques, avec l’urbanisme pour les permis de travaux, la
population pour vérifier une adresse, … .

Avec le Secrétaire communal et le Bourgmestre, le contact est presque quotidien: pour un complément
d’informations, un détail à éclaircir, pour des signatures du courrier ou des questions relatives à la
passations des marchés.

Des contacts sont pris également de manière quotidienne avec le service travaux et l’auteur de projet
de la Commune: compléments d’informations ou questions relatives aux marchés publics à venir ou en
cours, invitation aux réunions.

Certains mandataires se tiennent quotidiennement au courant du suivi des marchés.
Le contact avec les Echevins est presque quotidien mais celui avec les Conseillers communaux est
rare.




                                                                                                     31
Les contact avec le SPW (Tutelle) ou avec les pouvoirs subsidiant sont faits de manière ponctuelle:
selon les besoins (compléments d’informations, questions relatives à la passation de marchés, suivi des
dossiers subsidiés,…)

Les contacts avec les différents adjudicataires et les différents auteurs de projet se font de manière
ponctuelle: selon les besoins ou en vue d’obtenir toute information relative avec le marché en cours.


Difficultés et contraintes

Points d’attention spécifiques à l’emploi et risques spécifiques:

La passation des marchés publics (marchés de fournitures, travaux et services) se fait en respectant la
Loi sur les Marchés Publics. Il s’agit de respecter ces modifications de manière stricte au risque de
voir un marché annulé.

De nombreux délais sont à respecter pendant toute la durée de la procédure: le non respect des délais
peut entraîner de réels problèmes.

De plus en plus, certains marchés sont passés de manière urgente: il s’agit de réaliser les marchés tout
en n’omettant pas de respecter les délais et la Loi.

La charge administrative est de plus en plus importante.

                                     PATRIMOINE DIVERS

Nombre de dossiers de cession à la Commune                                   2

                                               DIVERS


              Approbation de la convention dans le cadre du projet Chemin des Mines
               Approbation de la convention dans le cadre de la revitalisation urbaine
                     Approbation du Plan Triennal Transitoire (rue de la Cour)
                   Approbation de la convention mise à disposition La Mine Hier
         Approbation de la convention pour l'octroi d'un prêt CRAC (châssis école Aubange)
                             Dossier candidature Crédit Impulsion 2010
                       Approbation du Plan Triennal de Travaux 2010-2012
                          Dossier appel à projet "Funérailles et sépultures"
          Approbation du contrat "égouttage assainissement des eaux résiduaires urbaines"
                             Suivi du projet "Chemin des Mines de Fer"
             Approbation de la candidature "droit de tirage entretien voiries 2010-2012"
         Approbation de la prolongation du bail emphytéotique du club de Tennis de Halanzy
             Approbation de la candidature "droit de tirage modifié voiries 2010-2012"



                                   COLLEGES COMMUNAUX
Nombre de points traités                                                    576
                                   CONSEILS COMMUNAUX
Nombre de points traités                                                    109
                                            COURRIERS
Nombre de courriers envoyés                                                1199


                                                                                                     32
                               SERVICE AUTEUR DE PROJET


Le Service Auteur de Projet de la commune d'Aubange se compose d'un Attaché spécifique 2/3 temps
et d'un employé D7 (dessinateur -surveillant de chantier) 2/3 temps.

Le service Auteur de Projet réalise des projets de travaux (depuis la désignation par le Collège jusqu'à
la réception des travaux) ainsi que leur suivi.

Le Service Auteur de Projet assure également un rôle de conseiller technique auprès du Collège et des
autres services communaux.

Si nous avions externalisé les frais d’auteur de projet pour 2010, nous pourrions en estimer le coût à
150.000 € (5% pour l’élaboration du projet et 2% pour la surveillance – qui ne sont pas à décliner sur
l’entièreté de la somme qui apparaît étant donné que certains projets se réalisent sur plusieurs
exercices). En 2009, le coût du service s’éleva à 65.000 € pour la Commune. Au-delà de l’économie
substantielle qui est faite, le service communal est beaucoup plus disponible que si nous avions
externalisé ce travail auprès d’un bureau d’étude privé.


Principaux dossiers traités en 2010


                                                  Estimation ou
 n°                     Intitulé                  montant des                  Commentaires
                                                  travaux

    1   Rue de la Linalux Aubange                     216.000,00 €    Direction et surveillance
    2   Chemin agric du Château d'eau Rach.            92.000,00 €    Projet, en attente subsides
    3   Chemins agricoles 2008                        198.000,00 €    Direction et surveillance
    4   Aménagement de la rue de la Cours             222.000,00 €    Direction et surveillance
        Entretien Extraordinaire des voiries en
    5   2009                                          447.000,00 €    Direction et surveillance
        Entretien Extraordinaire des voiries en
    6   2010                                          480.000,00 €    Projet + direction et surveillance
    7   Aménagement de la rue des cultivateurs        296.000,00 €    Direction et surveillance
        Revitalisation Carrefour GD-rue, rue de                       Avant -projet, en attente
                                                     152.000,00 €
   8    Rodange                                                       subsides
   9    Revitalisation rue Cockerill                  376.000,00 €    Direction et surveillance
  10    Plan escargot 2009-2010                     1.030.000,00 €    Projet à adjuger
  11    Funérailles et sépultures                     280.000,00 €    Projet, direction et surveillance
  12    Droit de tirage 2011 - EE voiries             422.000,00 €    Projet à adjuger
  13    Plaines de jeux dans l'entité                 197.000,00 €    Direction et surveillance
  14    Terrain multisport Rachecourt                 111.000,00 €    Direction et surveillance

                                                    4.519.000,00 €




                                                                                                     33
                                           URBANISME


Composition du service

J. POCHET, Secrétaire administratif, Responsable du Service
T. MOCCIA, Conseiller en aménagement du Territoire et de l’Urbanisme
MJ. SCHLEICH, employée d’administration 4/5 temps
S. DECKER, employée d’administration 4/5 temps et conseillère en mobilité
F. GOFFLOT, employée d’administration


Description des missions, tâches, objectifs et moyens de fonctionnement


Tâches

   renseignements et conseils du public dans les diverses matières;
   examen administratif et technique des dossiers de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation,
    permis de travaux technique, permis d’environnement, permis unique, certificats d’urbanisme 1 et
    2, renseignements notariés, enquêtes publiques, déclarations urbanistiques, …
   rédaction et motivation des divers permis ou actes administratifs;
   contacts avec les architectes, géomètres lors de la présentation des projets de construction, de
    lotissements, …
   présentation et explication des dossiers en Collège Communal;
   préparation et animation des réunions de la C.C.A.T.M., rédaction de P.V. des réunions;
   assistance technique lors des réunions de la C.C.AT.M.;
   relations avec la D.G.A.T.L.P à Arlon;
   représentation éventuelle du Collège lors des recours à la D.G.A.T.L.P à Namur;
   intervention sur le terrain pour des situations particulières;
   suivi des dossiers sur terrain, recherche des infractions et poursuite de celles-ci, voire
    établissement de P.V. d’infraction si besoin;
   organisation des séances publiques d’information sur divers sujets ayant trait à l’aménagement du
    territoire, mobilité et à l’environnement ou sur divers dossiers spécifiques;
   élaboration d’un système de gestion des bases de données géographiques pour l’ensemble de la
    commune;
   coordination et suivi de la procédure de mise en œuvre de la rénovation urbaine;
   coordination et suivi de la procédure de mise en œuvre des opérations de revitalisation urbaine;
   coordination et suivi de la procédure de révision du Schéma de Structure Communal et du
    Règlement Communal d’Urbanisme;
   coordination et suivi de la procédure des plans communaux d’aménagement en cours
    d’élaboration;
   suivi de la mise en œuvre du plan communal de mobilité;
   établissement des statistiques mensuelles et trimestrielles des permis d’urbanisme à destination de
    l’Administration du cadastre;
   coordination de la vérification des implantations des nouvelles constructions et du début des
    travaux;
   délivrance des primes communales pour façades (suivi du dossier et vérification sur site);
   délivrance des autorisations de raccordement au réseau d’égouttage;
   suivi et application du plan communal général d’égouttage ou plan d’assainissement des sous
    bassins hydrauliques;
   élaboration des règlements communaux de circulation et rédaction des ordonnances de police en
    matière de circulation routière;


                                                                                                    34
   suivi et application des nouvelles normes énergétiques relatives à la P.E.B.;
   tenue de permanences pour les enquêtes publiques en les diverses matières;
   détermination des numéros de police des bâtiments (en collaboration avec le service population).



Missions – objectifs

   la Commune d’Aubange bénéficie du régime de décentralisation en matière d’aménagement du
    territoire et d’urbanisme depuis le 07 janvier 1992 (publication de l’arrêté du Moniteur Belge);
   la Commune d’Aubange fut la seconde commune wallonne à entrer dans le système de la
    décentralisation et de la participation, ce qui marquait déjà sa volonté de s’impliquer dans la
    gestion de cette matière, afin d’avoir une meilleure maîtrise de l’aménagement de son territoire;
   une C.C.A.T. fonctionne au sein de la Commune d’Aubange depuis le 08 janvier 1991
    (approbation ministère) qui s’est fort impliquée dans l’élaboration du Schéma de Structure
    Communal et du Règlement Communal d’Urbanisme de l’époque;
   la C.C.A.T. fonctionne depuis sa création à raison de 1 à 2 réunions mensuelles. Y participent tant
    les membres effectifs que leurs suppléants, ce qui démontre l’intérêt de s’impliquer dans la
    réflexion de la gestion communale;
   une nouvelle C.C.A.T.M. a été installée depuis le 09 octobre 2008 (le "M" = Mobilité = nouvelle
    matière);
   un Schéma de Structure Communal a été arrêté par le Conseil Communal en date du 24 juin 1991;
   un Règlement Communal a été arrêté par le Conseil Communal en date du 24 juin 1991 et
    approuvé par arrêté du moniteur du 08 novembre 1991;
   en date du 30 juillet 2001 le Conseil Communal a décidé la révision totale du Schéma de Structure
    Communal et du Règlement Commune d’Urbanisme et a désigné le Centre de Rechercher en
    Aménagement et en Urbanisme de l’Université de Liège (C.R.A.U.) en qualité d’auteur de projet.
    Ces deux documents ont été déposés en commune, après plusieurs années de retard et ont été
    examinés par la C.C.A.T.M qui a fait part de son analyse et de ses remarques. De nombreuses
    corrections et compléments devront encore être apportés. Ils seront ensuite soumis à enquête
    publique et à approbation du Conseil communal.
   plusieurs procédures en vue de la mise en œuvre de Z.A.C.C. (Zone d’Aménagement Communal
    Concerté) par des R.U.E. (Rapport Urbanistique et Environnemental) sont à l’étude.
   Un projet de P.C.A. pour la place des Martyrs et les terrains situés derrière la Gare, le long des
    voies en remontant vers le Dolberg est à l’étude en collaboration avec la S.N.C.B. Il prévoirait la
    restructuration de la place, la valorisation des bâtiments de la Gare, la modernisation de la
    passerelle et la construction d’un ensemble résidentiel le long des voies.
   L’opération de rénovation urbaine pour Athus est en cours d’étude avec la collaboration d’Idelux
    désigné comme auteur de projet. Le périmètre a été défini. Diverses analyses sont en cours
    d’élaboration.


Remarques générales


La volonté de s’impliquer dans la gestion de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et d’en
avoir une meilleure maîtrise nécessite un travail de rigueur non seulement lors de l’examen des
dossiers, mais aussi et surtout lors du suivi de ceux–ci sur le terrain. Il y va de la crédibilité du système
de la décentralisation et de celui de la commune elle-même.

La désignation par le Conseil Communal du 26 juin 2008 d’un agent communal assermenté chargé de
constater par P.V. les infractions en matière d’urbanisme sur le territoire de la Commune d’Aubange
(Monsieur MOCCIA Teodoro) a été approuvée le 31 octobre 2008 par Monsieur le Gouverneur de la
Province du Luxembourg (application de l’article 156 du CWATUP). A partir du 01 novembre 2008,


                                                                                                          35
cet agent est donc habilité à intervenir sur le terrain et à dresser P.V., sans devoir solliciter le recours
d’un officier de police ou de l’agent sanctionnateur de la Direction Provinciale de l’Urbanisme

Nous constatons depuis 2 ou 3 ans, une recrudescence du non-respect des règles imposées, des
conditions imposées des prescriptions urbanistiques définies, voire des plans faisant partie intégrante
des permis délivrés.

        Une surveillance et un suivi plus adéquat sur le terrain sont absolument nécessaires.

Afin de palier à ces manquements, une meilleure information du citoyen est nécessaire via l’Echo
Communal.

Une coordination entre les divers services communaux est nécessaire si l’on veut gérer le territoire
communal avec la meilleure efficacité possible car la plupart des matières ont des répercussions l’une
vers l’autre:

       service urbanisme,
       service population,
       service agent recenseur,
       service taxes,
       service travaux.

Vu les nombreuses dégradations aux voiries, trottoirs ou accotements par suite de réalisation des
travaux de construction par les particuliers et entreprises, il serait absolument nécessaire d’établir un
état des lieux avec photos avant le début des travaux et après leur achèvement, afin d’éviter des
réparations sommaires ou non conformes au cahier des charges et à terme des remises en état par le
service des travaux, à charge du budget communal. Cela concerne également les ouvertures de
tranchées pour les raccordements.

Il paraît indispensable de décider de l’affectation d’un agent communal à cette mission car cela
fera réaliser des économies à la commune en main d’œuvre, en fourniture et en matériel.

L’étude d’un règlement communal imposant le dépôt d’une caution en garantie de la bonne exécution
ou remise en état des lieux pourrait être adopté pour accompagner le travail de cet agent.

La conversion des plans des permis en format P.D.F. et leur projection sur écran lors des séances de
C.C.A.T.M. ont apportés un gain de temps et une meilleure perception des dossiers.


Moyen de fonctionnement


 une subvention de 5000 € est attribuée actuellement par Région Wallonne pour couvrir les frais de
  fonctionnement de la C.C.A.T.M. (anciennement 2500 €);

 les membres de la C.C.A.T.M. peuvent percevoir maintenant un jeton de présence pour assister aux
  réunions de la commission:

     pour le président: 25 €
     pour les membres: 12,50 €

Un crédit budgétaire est prévu à cet effet.




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 une subvention de 30.000 € est attribuée annuellement par la Région Wallonne pour couvrir le coût
  de l’engagement du conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme.


Statistique annuelle arrêtée au 01/12/2010


      nombre de permis d’urbanisme introduit: 146
      nombre d’immeuble à appartements: 10                              Nombre de logements: 5
      nombre de permis de lotir: 2                                      Nombre de lots: 7 lots
      déclaration urbanistique: 10
      nombre de permis uniques: 6
      nombre de permis d’environnement: 2
      déclaration de "Classe 3": 32
      nombre d’enquêtes publiques (urbaines + PU/PE): (53+ 8+) = 61
      nombre de certificats d’urbanisme n°1 – n° 2:             C.U. n°1 = 13 C.U. n°2 = 0
      nombre de renseignements notariaux: 271
      nombre de courriers: 663
      nombre de visites du public: + /- 3 pers/jour
      nombre de visites sur les lieux: +/- 5/semaine (selon les besoins)
      nombre de contacts avec les architectes ou géomètres: +/- 7/semaine
      nombre de communications téléphoniques: +/- 20/jours
      nombre de séances de la C.C.A.T.: 14




                                                                                                  37
                                        SERVICE TRAVAUX


Chef des travaux


Organisation du service en fonction des modifications de cadre en quatre équipes distinctes.

Coordination des équipes

Chef de service: Monsieur Patrice GOFFLOT

        Espace vert, forêt, fleurissement                                 Monsieur Gabriel WONNER
        Bâtiment, patrimoine, cimetière                                   Monsieur Pierre LOMRY
        Voirie, festivité, transport                                      Monsieur Geoffrey QUOILIN
        Propreté publique, environnement, parc automobile                 À désigner - Attributions
                                                                           réparties provisoirement

Tâches


        Coordination du déneigement
        Préparation de cahiers spéciaux des charges et établissement du métré
        Réunion préparatoire à tous projets de voirie, de rénovation de bâtiment et de cheminements
         lents
        Suivi des problèmes liés aux cours d'eaux et suivi des techniques mises en œuvre pour les
         résoudre
        Suivi des chantiers voiries et bâtiments (Hachel , école Aix sur Cloie ,façade de l'Hôtel de
         ville d'Athus , façade piscine , crèche d'Athus ,Toitures Halles du service travaux ,chauffage
         du service travaux , logement d’urgence du CPAS à Rachecourt , réfection de la rue du Chalet
         , réfection des chemins agricoles, entretien ordinaire , entretien extraordinaire, dégâts d'hiver,
         marquages routiers, plaine multisports de Rachecourt , maison n° 7 rue de Rodange , aile
         CPAS clinique belle vue)
        Suivi des chantiers d'aménagement de lotissement
        Suivi des projets de lotissement
        Etat des lieux de différents chantiers d'impétrants (SWDE, Belgacom, ores, Electrabel, Voo)
        Responsable de garde
        Suivi des raccordements d'égouttage (+/-45)
        Suivi des interventions de curage par les firmes spécialisées


Equipe de Monsieur Gabriel Wonner


Tâches


        La tonte des 7 "villages"
        L’entretien forestier
        Des plantations forestières
        La mise en culture, mise en place et entretien des plantes annuelles
        Des plantations diverses dans les parterres communaux
        Une taille des arbres urbains et déplacement de certains sujets



                                                                                                        38
       Des dépannages divers: comme par exemple vider des duos bacs oubliés par Sita
       Le déneigement (routes et trottoirs) incluant un service de garde 7 jours sur 7 et 24 heures sur
        24
       Une activité de maintenance journalière au parc animalier avec ouverture et fermeture 7 jours
        sur 7
       Une maintenance électrique diverse sur les bâtiments communaux ainsi que Belle-Vue
       Divers travaux de menuiserie
       Un entretien des plaines de jeux
       Un entretien journalier des cimetières: enterrements inclus
       Des travaux de mécaniques divers sur les véhicules et petits matériels
       Un service ferronnerie divers
       Une maintenance des diverses toitures
       Un entretien des "bas-côtés" des voiries (fauchage et fossés)

Services voirie et nettoyage


Au cours de cette année, les travaux suivants ont été effectués:

       La participation aux rôles de garde normale et de garde « neige »
       Le déneigement des abords des bâtiments communaux, écoles et les ponts
       Le placement des bacs de sel dans certaines côtes de la commune
       Le ramassage des déchets le long des routes
       La mise en place et l’enlèvement des panneaux "route non dégagée en hiver"
       Le nettoyage des avaloirs par notre service et avec la société "LAMESCH"
       Le remplacement de plusieurs avaloirs cassés
       Le déplacement du wagonnet de la rue de l’Industrie à Halanzy
       Le remplacement de poteaux de signalisation suite à des dégradations de voirie
       Le remplacement de panneaux de signalisation suite à des dégradations de voirie
       Le remplacement d’un banc public à la rue du Prix Nobel à Athus
       Le remplacement de plusieurs bornes suite à des dégradations de voirie
       Le remplacement ou la réparation de plusieurs poubelles publiques
       La mise en place des nouveaux panneaux "accotement non stabilisé"
       La mise en place des panneaux accompagnant les parkings pour personnes handicapées
       La mise en place des mats pour les suspensions de fleurs dans la Grand-Rue à Athus
       Les transports du matériel prêté (tables et bancs de brasseur, chaises, barrières, podiums) à
        diverses associations
       Les transports du matériel pour les plaines de jeux, Athus plage et les scouts
       Les transports de chalets
       L’évacuation d’une partie des terres déposées au Tennis Club de Halanzy vers le bois
       L’évacuation des conteneurs du Service Travaux à Habay (CET Idélux)
       Le ramassage du bois deux fois par an
       Maçonnerie de blocs descellés sur la place d’Aubange
       La réalisation d’un nouveau support pour la pomme de Rachecourt
       La réparation des pavés de rue à l’entrée de la rue du Centenaire à Athus et au Vieux Chemin
        de Musson à Halanzy
       Le coffrage d’une borne avec un tuyau PVC à la rue Nickbas
       La réparation en pavés autobloquants dans la cour de l’école à Aix-Sur-Cloie
       La réparation de l’îlot au début de la rue Nizette à Aubange
       La réparation de bordures filet d’eau à l’Impasse du Château d’Eau à Athus
       La réparation de bordures filet d’eau à la Chapelle de la rue de Rodange
       La réparation d’un bac à fleurs sur le parking du parc animalier à Athus


                                                                                                     39
   Le démontage de l’ancien mur du restaurant scolaire de Rachecourt
   La mise en œuvre d’un nouveau mur avec réparation de la cour au restaurant scolaire de
    Rachecourt
   La réparation de quelques joints de briques à la façade de la gare à Aubange
   La réparation de deux escaliers rue Schmit à Aubange et rue des Cytises à Athus
   Les diverses réparations de trottoirs
   La réalisation d’un trou pour le placement d’un extracteur de fumée au local fumeur de l’Hôtel
    de Ville à Athus
   Le placement de cornières en inox pour la pose des grilles dans la cuisine de l’école à
    Aubange
   Le démontage de deux murets en pierre pour le placement du nouvel abribus rue de Rodange
   Le démontage de l’abribus rue de la Cour à Rachecourt
   Mise en œuvre d’une dalle de béton pour les deux nouveaux abribus à la rue de Rodange et à
    la rue de la Cour
   Le démontage de bordures dans le virage de la rue de la Cité a Aubange ainsi que la pose à
    neuf
   Le placement des nouveaux panneaux d’affichage
   Des réparations de tarmac à froid dont 4 jours à deux véhicules et 12 jours à un véhicule
   Des réparations de tarmac à chaud (rue Haut de Clémarais, rue de Clémarais, rue de
    l’Athénée, rue de l’Eglise, rue Nasfeld, rue des Glaïeuls et à l’ancien presbytère à Battincourt)
   Mise en œuvre de l’émulsion autour des différentes réparations de tarmac à chaud
   Le ramassage des sacs poubelles durant les travaux de la rue de la Cour
   Le ramassage des dépôts sauvages
   Le désherbage des trottoirs
   La taille des haies
   Le nettoyage des 7 villages de la commune
   L’entretien des nouvelles petites plantations
   Le tri sélectif dans certaines écoles
   L’enlèvement et la conservation des biens lors des expulsions
   Le ramassage de « l’Ambulance Verte »
   Le placement du radar préventif
   Les relevés réguliers du pluviomètre




                                                                                                  40
                                    SERVICE ENTRETIEN


Le service entretien gère :

           Le personnel de nettoyage, ( contrôle du nettoyage, les remplacements du personnel)
           Les produits d’entretien
           Le personnel des restaurants scolaires



   Lieux du travail                               Personnel
                                                  Horaire/semaine

ATHUS

Hôtel de ville : 22 R. Haute                      MOSAR Arlette                       15 H 00
                                                  LEPRINCE Sonia                      22 H 00
Bibliothèque : 22 R. Haute                        LEELODHARRY Geeantee                  8 H 00
Educateurs : 103 R. de Rodange                    LEELODHARRY Geeantee                  3 H 00
Planète J. : P.A.S.                               LEELODHARRY Geeantee                  8 H 00
Hôtel de ville : 38 R. Haute                      MAR BAUK Yuni                        20 H 00
Centre culturel : R. du Centre                    MOSAR Arlette                        10 H 00
Centre de santé : P.A.S.                          KECH Marylène                        15 H 00
O.N.E. Rue. Houillon                              MAR BAUK Yuni                          4 H 00
Rue des Tilleuls (3X20)                           LEPRINCE Sonia                         6 H 00
P.A.S.                                            CAPELLE Suzy                           6 H 00

AUBANGE

Hôtel de ville, bibliothèque                      GUILLAUME Jocelyne                    9 H 00

Clémarais                                         FAIRON Raymond                       38 H 00
Salle polyvalente                                 HEEMERS Angélique                    12 H 00
Ecole maternelle R. du Stade                      HEEMERS Angélique                    15 H 00
Garderie R. du Stade                              HEEMERS Angélique                     2 H 00
Ecole R. de la Gare                               CAREME Jessica                       23 H 00
Ecole R. de la Gare (nouveau bâtiment)            LEFEVRE Lindsay                      12 H 00
Restaurant scolaire R. de la Gare                 BECHOUX Carine                       38 H 00
                                                  DA SILVA Véronique                   38 H 00
                                                  REUTER Marie-Thérèse                 20 H 00
                                                  AMBROISE Lucia                       20 H 00
                                                  SCHROBILTGEN Joëlle                  26 H 00
Ecole de la Cité (Bikini)                         WILLEME Christine                    11 H 00
Restaurant scolaire (Bikini)                      ARBALESTRIER Annick                  12 H 00
Service travaux                                   AUDRIT Nicole                        12 H 00

HALANZY

Hôtel de ville, Bibliothèque                      GOSET Anita                           20 H 00
Funérarium, toilettes publiques                   LARUBARBE Genna                       6 H 00

AIX-SUR-CLOIE

Ecole primaire                                    HUSTIN Martine                        20 H 00


                                                                                                  41
Ecole maternelle (nouveau bâtiment)                 LAMBERT Evelyne                        12 H 00
Restaurant scolaire                                 MATHIEU Marie                          17 H 30
Livraisons des produits d’entretien                 MATHIEU Marie                           2 H 30

RACHECOURT

Ecole, bibliothèque                                 BONPAN Subin                           18 H 00
Restaurant scolaire                                 AUBERTIN Nadine                        15 H 00
Hôtel de ville                                      GUIOT Claudette                         2 H 00

Pour la rentrée scolaire de septembre 2010, le nettoyage des écoles est effectué par 3 nouvelles
personnes:

       1 pour l’école, rue de la Gare à AUBANGE
       1 pour le nouveau bâtiment de l’école, rue de la Gare à AUBANGE
       1 pour l’école maternelle d’AIX-SUR-CLOIE

Problèmes rencontrés :

       Non respect des horaires (Madame Laurence Hubert a instauré une fiche de dérogation pour
        tout le personnel. Sur les nouveaux contrats la grille horaire est notée)
       Mauvaise utilisation des produits ( installation de pompes doseuses)
       Problèmes de relation entre différents services
       Certaines associations ne respectent pas les locaux mis à leur disposition.
       Dans certains bâtiments, les lampes restent allumées, les portes ouvertes, le chauffage au
        maximum et cela parfois tout le week-end

Tâches principales :

       Suivi du nettoyage dans chaque bâtiment
       Gestion du personnel
       Prévenir le service travaux pour différentes petites réparations
       Définir les tâches du personnel
       Rencontrer des personnes susceptibles d’effectuer des remplacements ou d’obtenir un emploi
       Rencontrer le personnel sur le lieu de travail et résoudre différents problèmes résultant de leur
        travail
       Commander le matériel et les produits d’entretien. Madame Mathieu Marie est chargée de les
        distribuer et d’établir le bilan des rentrées et des sorties des produits d’entretien
       Etat des lieux des différents bâtiments occupés par les plaines de jeux, trouver du personnel
        pour servir les repas

Bilan de l’année 2009 – 2010 des produits d’entretien:

       Stock + commandes des produits d’entretien du 01/09/09 au 31/08/10                33.628,81 €
       Total livraisons du 01/09/09 au 31/08/10 :                                        15.877,23 €
       Stock au 01/09/10                                                                 17.751,58 €




                                                                                                      42
                         SERVICE INFORMATIQUE ET ÉNERGIE


Composition du service

Responsable de service

           PIRES MONTEIRO David

           Echelle RGB         : A1
           Fonction            : Gestion du Parc Informatique et Energétique
           Date d’entrée       : 01/09/2003
           Prestations : 38 heures par semaine

Informaticien

           CLAISSE Benoît

           Echelle RGB         : B1
           Fonction            : Gestion du Parc Informatique
           Date d’entrée       : 01/08/2008
           Prestations : 38 heures par semaine

Employé d’administration attaché au service énergie

           JACOB Freddy

           Echelle RGB         : D1
           Fonction            : Gestion des énergies communales
           Date d’entrée       : 20/12/2007
           Prestations : 38 heures par semaine

Missions

Gestion informatique

      Assistance technique via téléphone, à distance et sur site
      Suivi et mise à jour informatique du site intranet
      Réalisation de cahiers des charges, commandes, réception, contrôle, suivi, mise en place et
       configuration du nouveau matériel
      Recherches et tests sur de nouvelles solutions informatiques, matérielles et logicielles
      Vérification et analyse des factures informatiques
      Dépannage, diagnostique et réparation du matériel
      Prise de contact avec les fournisseurs
      Gestion de la sauvegarde des données
      Suivi et gestion des consommables

Gestion téléphonie

      Commande de nouvelles lignes téléphonique ou abonnements ADSL
      Gestion de la téléphonie fixe et mobile, mise à disposition ou remplacement de GSM, de poste
       téléphonique
      Vérification et analyse des factures téléphoniques



                                                                                                43
      Suivi des consommations

Gestion énergétique

      Assistance technique sur site
      Dépannage de 1er niveau et suivi de la résolution des pannes
      Suivi des compteurs et des consommations en eau, électricité, mazout et gaz
      Suivi des entretiens de chaudières
      Commande de mazout
      Vérification et analyse de toutes les factures énergétiques et des interventions
      Suivi et rectification des factures lors du changement de fournisseur en gaz (marché
       provincial)
      Calcul des charges des logements mis à disposition
      Prise de contact avec les fournisseurs
      Informations et renseignements des fournisseurs énergétiques à la population lors de
       demandes
      Visite des installations des bâtiments communaux
      Sensibilisation aux économies d’énergie

Autres tâches

      Gestion des extincteurs – demandes, remplacement et suivi des entretiens
      Gestion des véhicules "administratifs", passage au contrôle technique
      Gestion des réservations des véhicules "administratifs"
      Gestion des cartes essences de tous les véhicules
      Pleins de carburant
      Support technique pour le CPAS et garde le week-end pour la clinique Belle-Vue en
       collaboration avec Johan Cristina
      Renseignements pour divers services
      Chauffeur suppléant pour le CPAS, pour les habitants de Rachecourt (sortie du vendredi pour
       le marché)
      Recherche d’informations techniques

Cadastre du parc informatique

Administration Communale – 22 Rue Haute – 6791 Athus

      PC                               22
      Serveur                          3
      Ecran                            34
      Téléphone                        29
      Fax                              3
      Central Téléphonique             1
      Switch                           1
      Switch Manageable                3
      UPS                              4
      Net-PC                           10
      Imprimante                       6
      Multifonction                    11
      Routeur                          1
      Modem                            2
      Pointeuse                        1


                                                                                               44
      Sonorisation                   1
      Laptop                         3
      Rétroprojecteur                2

Administration Communale – 38 Rue Haute – 6791 Athus

      PC                             27
      Serveur                        4
      Ecran                          27
      Téléphone                      24
      Fax                            1
      Switch                         1
      Switch Manageable              2
      UPS                            3
      Imprimante                     3
      Multifonctions                 4
      Pointeuse                      1
      Laptop                         4
      Rétroprojecteur                1
      Mac                            2

Local Informatique – 2 Rue des Tilleuls – 6791 Athus

      PC                             9
      Ecran                          9
      Switch                         1
      Imprimante                     1
      Routeur                        1

Pavillon d’Action Social – 51A Avenue Jean Jaurès – 6791 Athus

      PC                             8
      Ecran                          8
      Téléphone                      3 sans-fils
      Switch                         1
      Imprimante                     2
      Modem                          1
      Zywall                         1

Ecole Aubange – 39 Avenue de la gare – 6790 Aubange

    PC                                2
    Ecran                             2
    Téléphone                         1
    Switch                            1
    Imprimante                        2
    Multifonction                     3
    Modem                             1
    Router                            1
     Prochainement (via le cyber classe)
    PC                                12
    Serveur                           1


                                                                 45
Ecole Aubange (Bikini) – 4 Rue de la Cité – 6790 Aubange

      PC                          1
      Ecran                       1
      Téléphone                   1
      Multifonction               1

Ecole Aubange – Rue du Stade – 6790 Aubange

      Multifonction               1

Ecole Aix/Cloie – 27 Rue Reifenberg – 6792 Aix/Cloie

      PC                          1
      Ecran                       1
      Téléphone                   1
      Modem                       1
      Multifonction               1

Ecole Rachecourt – 229 Rue de l’Atre - 6792 Rachecourt

      PC                          1
      Ecran                       1
      Téléphone                   1
      Multifonction               1
      Modem                       1
      Laptop                      1

Bibliothèque Athus – 22 Rue Haute – 6791 Athus

      PC                          6
      Ecran                       6
      Switch                      1
      Imprimante                  2
      Multifonction               1
      Routeur                     2

Bibliothèque Aubange – 1 Rue du Village – 6790 Aubange

      PC                          2
      Ecran                       2
      Imprimante                  1
      Multifonction               1
      Routeur                     1

Bibliothèque Halanzy – 13 Grand Place – 6792 Halanzy

      PC                          4
      Ecran                       4
      Imprimante                  1
      Multifonction               1
      Routeur                     1


                                                           46
      Graveur Externe              1

Bibliothèque Rachecourt – 229 Rue de l’Atre - 6792 Rachecourt

      Laptop                       1

Service Travaux – 26a Rue des Cristaux – 6790 Aubange

      PC                           5
      Ecran                        5
      Téléphone                    4
      Fax                          1
      Central Tel                  1
      Switch                       1
      Multifonction                1
      Modem                        1
      Pointeuse                    1
      Router                       1

SRI – 9 Rue des Métallurgistes – 6791 Athus

      PC                           1
      Ecran                        1
      Fax                          1
      Central Tel                  1
      Multifonction                1
      Modem                        1
      Laptop                       1

Piscine – 25 Rue de la Piscine – 6791 Athus

      PC                           2
      Ecran                        2
      Multifonction                1
      Modem                        1

SI Aubange

      Multifonction                1




                                                                47
Cadastre des logiciels métiers

Nom du logiciel                  Fournisseur              Service concerné
Saphir                           Adehis                   Population / Etranger / Etat-civil
Phénix                           Adehis                   Comptabilité
Thémis                           Adehis                   Comptabilité
Onyx                             Adehis                   Taxes
Persee                           Adehis                   Personnel
Maestro                          Adehis                   Urbanisme
Projet de délibération           Adehis                   Marché public
Isabel                           Isabel                   Comptabilité
3P                               3P                       Marché public / Comptabilité
Bayard                           Adehis                   Comptabilité
E comptes                        SPW                      Comptabilité
APS                              Inc.                     Cellule de crise
Winpage                          CECP ASBL                Ecole
Bodet                            Bodet                    Personnel
Belpic                           SPF                      Population / Etranger
E-courrier                       Eudata                   Secrétariat
EAS                              Eudata                   Etat-Civil
Acropol – Cimetière              Stésud                   Etat-Civil
Civilo                           Stésud                   Etat-Civil
Ines                             Commune Aubange          Informatique/énergie,              personnel,
                                                          passeport, jeunesse
Arcview                          Inc.                     Urbanisme
Matrice Cadastrale               Inc.                     Urbanisme
Giglux                           Inc.                     Urbanisme
Suite Adobe                      Adobe                    Infographie

Tâches exceptionnelles

Clinique Belle-Vue
      Rapports des soumissions câblage, éclairage, téléphonie
      Suivi de chantier pour la mise en place du câblage de l’infrastructure téléphonique et
       informatique
      Patchage et contrôle de l’infrastructure informatique de l’aile du CPAS
      Mise en production des installations téléphonique et informatique
Informatique / photocopieur / téléphonie
      Suivi de la reprise des anciens photocopieurs
      Suivi de la mise en place des nouveaux photocopieurs/imprimantes/fax
      Configuration des machines afin d’avoir une continuité des services
      Suivi pour la mise en place de Publilink 2 sur 3 sites + les téléworkers
      Mise en place d’un serveur pour les connections des téléworkers sur le réseau communal
      Installation d’E-courrier sur tous les postes
      Mise à jour du module permis/passeport d’Ines par rapport à la circulaire du 12.02.2010
Tests sur de nouvelles solutions informatiques
      Installation de serveur mail, proxy, web
      Installation et test de différents ERP
      Installation de serveur test en CMS suite au préavis de Jahia
      Système de suivi de tâches sur Inès V3
Illuminations de Noël
      Recherche de solutions pour le montage et le démontage



                                                                                                     48
          Recherche de matériel roulant pour l’installation
          Inventaire du matériel
          Organisation du montage
          Organisation du démontage
Autres
          Placement et enlèvement des PC pour les plaines de jeux
          Mesure et établissement de croquis et ou de plans de divers bâtiments
          Recherche de solution d’amélioration des infrastructures des bâtiments
          Déménagement de matériel ou de bureaux
          Chauffeur pour les stages sportifs pendant les vacances

Dossiers en cours

          Récupération d’une adresse IP fixe via publilink 2 pour la gestion d’un serveur mail en interne
           et non plus via publilink
          Installation d’Agora Project (progiciels de gestion intégrée)
          Etude de nouvelles solutions de backup de l’infrastructure informatique
          Mise à jour du module Personnel d’Ines V3
          Mise en place de statistiques sur le module AES d’Ines V3
          Sonorisation de la salle polyvalente et de la salle de la grange de Clémarais
          Mise en place d'un système de gestion des occupations de voiries et impétrants sur Ines V3
          Suivi de la partie informatique des chantiers HL, Ecole d’Aubange
          Prise en charge d’une partie des alarmes des bâtiments communaux
          Recherche de solution pour la mise en place de formation pour le personnel communal

Statistiques

Quelques chiffres pour l’année 2009
          79 pleins de mazout représentant approximativement 208.000 L de carburant
          70 pleins de carburant pour les véhicules administratifs pour un total de 3303 L
          42 entretiens de chaudières
          407 interventions7 en informatique, énergie, téléphonie ou autre




7
    Toutes les interventions n’ont pas été répertoriées sur les fiches d’intervention


                                                                                                       49
Répartition des interventions




Services non communaux:
       ADL, ALE, Centre culturel, Centre sportif local, Fabrique d’église, Planet J, SAP, Syndicat
       d’initiative d’Aubange, SRI, Stuff, Maison du diabète.




                                                                                               50
Evolution de la consommation en Mazout et en Gaz




                                                   51
                                   SERVICE MEDIATION


Renouvellement des conventions intercommunales de collaboration au sein de l’arrondissement
judiciaire d’Arlon

Les communes d’Arlon, d’Attert, d’Etalle, de Florenville, d’Habay, de Martelange, de Meix-Devant-
Virton, de Messancy, de Musson, de Rouvroy, de Saint-Léger, de Tintigny et de Virton ont renouvelé
en 2010 leur collaboration avec la commune d’Aubange au projet "médiation": signature d’une
convention intercommunale de collaboration de durée indéterminée (sauf pour la commune de
Rouvroy: durée de deux ans).

La commune de Chiny n’a toujours pas adhéré au système des sanctions administratives communales
et de ce fait, n’a pas conclu de convention de collaboration avec la commune d’Aubange.


Traitement des dossiers de médiation

Du 1er janvier 2010 au 29 novembre 2010, 168 dossiers ont été transmis au service médiation dont 163
ont fait l’objet d’une proposition de médiation:

    aucun dossier concernant des mineurs d’âge de plus de 16 ans
    168 dossiers concernant des personnes majeures

Le nombre de dossiers reçus par le service médiation est en augmentation par rapport à l’année
précédente (115 dossiers en 2009).

La moitié des dossiers envoyés en médiation proviennent de la commune d’Aubange (48,81%).
Quant aux communes d’Arlon et de Virton, elles représentent respectivement presque 1/5 (17,86%) et
un peu plus de 1/10 (13,69%) des dossiers envoyés en médiation. Il s’agit des trois "grosses"
communes de l’arrondissement judiciaire d’Arlon.


                                                      Nombre de dossiers
                                                      reçus par commune
                                  Arlon                       30
                                  Attert                       0
                                 Aubange                      82
                                  Etalle                       2
                                Florenville                    8
                                  Habay                        7
                                Martelange                     0
                            Meix-Devant-Virton                 3
                                Messancy                       3
                                 Musson                        0
                                 Rouvroy                       5
                               Saint-Léger                     0
                                 Tintigny                      5
                                  Virton                      23

Les dossiers transmis au médiateur en 2010 concernent principalement des dépôts d’immondices (113
dossiers).




                                                                                                 52
Sensibilisation des communes et des policiers

Différentes initiatives ont été mises en place en vue de sensibiliser les autorités communales et les
forces de l’ordre au système des sanctions administratives communales et de la médiation:

     Sollicitation des communes investies dans le projet "médiation" en 2009 afin qu’elles
      renouvellent pour une durée indéterminée la convention de collaboration signée avec la
      commune d’Aubange.

     Sollicitation des communes de l’arrondissement judiciaire d’Arlon à propos de l’adoption du
      décret "délinquance environnementale"8 du Ministre Lutgen.

       Objectifs:

             les convaincre à adopter ce décret au niveau communal et les aider à le faire si nécessaire;
             pouvoir donner aux personnes rencontrées en médiation (auteur et victime) une
              information claire de la politique de chacune de ces communes en matière
              environnementale.

     Sensibilisation des policiers aux sanctions administratives communales et à la médiation de
      deux façons:

             en faisant participer les policiers, dans la mesure du possible, au processus de médiation:
              lorsque les parties le consentent, la vérification des accords intervenus en médiation est
              confiée à l’agent verbalisant (souvent l’agent de quartier).
              Objectifs: permettre aux policiers d’avoir un retour par rapport aux procès-verbaux
              dressés, montrer les "atouts" du système des sanctions administratives communales et de
              la médiation y afférente, les motiver à être attentifs aux infractions aux règlements
              généraux de police.

             en étant "un relais" pour les policiers: le service médiation a été contacté à plusieurs
              reprises cette année par des policiers se questionnant sur le cadre légal d’un fait constaté
              ou encore souhaitant discuter d’une situation de terrain difficile (conflits de voisinage…),
              avoir des conseils, échanger sur les démarches à effectuer.


Rencontre et sensibilisation des nouveaux agents constatateurs "décret Lutgen"

Suite à l’entrée en vigueur du décret "délinquance environnementale"9, les communes d’Arlon et de
Virton ont engagé chacune un agent ayant pour fonction la constatation des infractions à ce décret.
Les communes d’Aubange et de Saint-Léger ont, quant à elles, désigné chacune un agent communal
pour remplir cette fonction à titre complémentaire.

Le service médiation est donc allé à la rencontre de ces nouveaux agents constatateurs en vue de:

     faire connaissance, se présenter (rôle, fonction…);
     expliquer l’importance des sanctions administratives communales et de la médiation dans la
      lutte contre les incivilités;
     présenter la procédure de médiation (objectifs, cadre légal, fonctionnement…);
     répondre à leurs questions éventuelles sur le décret "délinquance environnementale"ou autres.

8
  Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de
réparation en matière d’environnement (M.B., 20/06/2008).
9
  Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de
réparation en matière d’environnement (M.B., 20/06/2008).


                                                                                                                            53
Poursuite du travail de révision des règlements généraux de police des zones de police "Sud-
Luxembourg" et "Arlon/Attert/Habay/Martelange"

En 2009, le service médiation a travaillé en collaboration avec le Fonctionnaire sanctionnateur
provincial à la révision de ces règlements généraux de police avec pour objectif l’amélioration de ces
textes (simplification et clarté), mais aussi et surtout l’introduction dans ceux-ci des infractions visées
par le décret "délinquance environnementale"10.

Ce travail a été poursuivi et finalisé en 2010.


Présentation du règlement général de police révisé aux conseils communaux des communes de la
zone de police "Sud-Luxembourg"

Afin de rendre ce nouveau texte opérationnel sur la zone de police "Sud-Luxembourg", une étape
restait à réaliser: son approbation par les conseillers communaux d’Aubange, de Messancy, de Musson
et de Saint-Léger.

A cette fin, le médiateur a été convié à participer à ces conseils communaux afin d’y présenter, avec le
Fonctionnaire sanctionnateur provincial, le travail de révision réalisé et les modifications apportées.


Participation à des colloques, des réunions diverses…

 Participation aux réunions relatives au "Plan de cohésion sociale" de la commune d’Aubange;

 Participation au colloque "Approche administrative de l’Insécurité – Outils pratiques" organisé par
  la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur;

 Participation au colloque national "Sanctions administratives communales et médiation: lutte
  contre les incivilités en ville ?" organisé par le service Politique des Grandes Villes du SPP
  Intégration sociale;

 Participation à la 3ème journée de formation des agents constatateurs au décret du 5 juin 2008 relatif
  à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de
  réparation en matière d’environnement à Namur.


Participation aux réunions de concertation des médiateurs SAC francophones à Bruxelles

Ces réunions de concertation, organisées à l’initiative d’Emilie Deveux, SPF Politique des Grandes
Villes (pouvoir subsidiant) ont généralement lieu tous les deux mois et rassemblent les médiateurs
SAC wallons. Elles font en quelque sorte office de "supervisions collectives".


Réalisation d’un état des lieux des communes de l’arrondissement judiciaire d’Arlon en terme
de règlements communaux et d’agents constatateurs

A la demande du Fonctionnaire sanctionnateur provincial, le service médiation est en train de réaliser
un état des lieux des communes de l’arrondissement judiciaire d’Arlon en terme de règlements
communaux et d’agents constatateurs communaux.


10
   Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de
réparation en matière d’environnement (M.B., 20/06/2008).


                                                                                                                             54
Deux objectifs motivent la réalisation de celui-ci:

    éviter notamment toute caducité des actes par défaut de renseignements exacts (ex.: procès-
     verbal dressé sur base d’un règlement abrogé…);
    clarifier la situation pour les gens de terrain (communes, policiers…) en terme de règlements
     "existants et applicables" et en terme de compétences légales (un agent constatateur "décret
     Lutgen" ne peut pas constater les mêmes infractions qu’un agent constatateur "119bis").


"Service et information" à la population

Il arrive que le service médiation soit contacté par des personnes vivant des situations difficiles
(conflits de voisinage, conflits locatifs, problèmes juridiques…) et espérant trouver auprès de ce
service une aide.

Malgré sa "non compétence" ou sa "non habilitation" à pouvoir intervenir dans ces situations, le
service médiation prend la peine d’écouter ces personnes, de les informer, de les conseiller et de les
diriger vers les services appropriés.




                                                                                                   55
                                COMITE DE GESTION DE CRISE


Composition du comité

Monsieur DONDELINGER Jean Paul, Bourgmestre
Monsieur le Commandant des Pompiers DELCOMMUNE Christian, Discipline 1
Madame LABOULLE Christine, Santé Publique, Discipline 2
Monsieur le Commissaire AREND, Discipline 3
Messieurs BAIRIN ET NAVAUX, Protection Civil, Discipline 4
Monsieur l’Echevin VANDENINDEN Pierre, Discipline 5
Mademoiselle GOFFLOT Florence, Fonctionnaire Technique
Monsieur LOMRY Pierre, Conseiller en Prévention et Sécurité


Description des missions, tâches, objectifs et moyens de fonctionnement

Tâches - missions - objectifs

       la réalisation d’un plan d’urgence et d’intervention communal (obligation légale)
       la coordination de 3 scénarios significatifs
       la réalisation d’exercices (évacuation, incendie, …) sur la commune
       la mise en place d’un annuaire sécurité
       la réalisation d’un listing comprenant le matériel mis à disposition (SRI, Police, Service
        Travaux …)
       la réalisation d’un listing reprenant diverses sociétés privées qui en cas de crise pourraient
        nous dépanner tant au niveau matériel que d’hébergement/restauration
       regroupement des usines et entreprises à caractère SEVESO 1 ou 2
       préparation de cartes géographiques, des chemins de fer, réseau du gaz, réseau électrique …
       création d’un schéma d’alerte
       la réalisation de plan monodisciplinaire
       la réalisation d’un plan pandémie suite à la grippe A/H1N1
       réalisation de plan particulier (inondation, plan neige, …)

Remarques générales

Le plan général d’urgence et d’intervention d’Aubange a été approuvé par la cellule sécurité le 23
octobre 2009. Il a ensuite été approuvé par le Conseil communal le 29 mars 2010, puis a été approuvé
par le Gouverneur de la Province de Luxembourg le 1er juillet 2010.

Un exercice d’évacuation des crèches "Les Poussins" et "Les Canetons" est à l’ordre du jour. Une
information sera dispensée à chaque employé des deux crèches ainsi qu’à leurs directrices.

Moyen de fonctionnement

Le Comité de Gestion de crise, installé en commune d’Aubange depuis décembre 2007, a pris effet en
janvier 2008.

Pour le moment, nous ne disposons pas de moyen de fonctionnement propre au comité, nous
travaillons avec le matériel à disposition dans les bureaux de l’administration communale.

Un GSM a été mis à disposition du Fonctionnaire PLANU ainsi qu’un logiciel mis en place par la
société APS.



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Diverses formations sont suivies par les acteurs du comité de coordination et nous sont proposées, en
général, par la Province du Luxembourg. Une formation de 4 jours a été dispensée en Province de
Liège pour tout fonctionnaire PLANU et était subsidiée par la Province de Luxembourg. Diverses
infos sessions sont suivies un peu partout en Belgique.




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                                       SERVICE ARCHIVES


Composition du service

Mademoiselle GOFFLOT Florence, responsable des Archives communales
Mademoiselle HOTTON Prescilia, employée d’administration (1/3 temps)


Description des missions, tâches, objectifs et moyens de fonctionnement

Tâches - missions - objectifs

       Gestion des archives de l’administration communale
       Organisation des archives communales par service
       Réalisation d’un livret sommaire
       Organisation de séance avec la population
       Recherche de renseignements pour les différents services communaux

Remarques générales

A l’heure actuelle, les archives sont stockées dans divers locaux communaux (22 et 38 rue Haute à
Athus, grenier de la crèche communale rue Houillon à Athus, service travaux rue des Cristaux à
Aubange …). Un archivage correct n’a pas encore été réalisé.

Durant l’année 2010, Mademoiselle HOTTON a été chargée de la retranscription des cahiers de
délibération du conseil communal et du collège communal de Rachecourt jusqu’à la fusion des
communes en 1977. En ce moment, elle s’attelle à la retranscription des registres du Conseil
communal d’Athus depuis les années 1880 aux années 1940.

Le but de cette retranscription est multiple. Le premier est de permettre des recherches communales
plus rapides (via des mots-clés grâce à l’informatique). Ensuite, cette retranscription permettra d’éviter
les manipulations des vieux registres et ce dans le but d’une meilleure préservation de ceux-ci (nos
registres de Conseil communal débutent à la fin du XVIIIème siècle). Finalement, nous pourrions
consacrer un espace du site Internet communal à l’histoire en y insérant les registres de Conseil
communal de toutes les sections depuis le début de l’histoire de la Belgique.

Nous avons fait appel à Monsieur TRIGALET des Archives de l’état pour nous aiguiller sur la
meilleure façon de tenir à jour nos archives. Un livre a par ailleurs été commandé pour nous permettre
d’entamer les procédures d’élimination du superflue.

Moyens de fonctionnement

Divers locaux sont mis à notre disposition. A terme, les archives prendront place dans l’ancienne
bibliothèque Hubert Juin à l’Hôtel de Ville d’Athus. Il faudra impérativement régler les divers
problèmes d’humidité que rencontrent les locaux depuis de nombreuses années avant l’installation des
archives.

Nos archives sont encodées dans des programmes spécialisés (e-maestro pour le service "Urbanisme"
et EAS Eudata pour le courrier entrant et les registres de Conseil communal au niveau du service
secrétariat). A terme, tous les services bénéficieront de ce genre de programme.




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                                             ELECTIONS


Composition du service

Mademoiselle GOFFLOT Florence, Responsable du service Election
En collaboration avec Mademoiselle Lydwine HABAY et Marjorie MOZIN pour le service population
et les ouvriers communaux (principalement les menuisiers) pour l’installation des isoloirs dans les
bureaux de vote.


Description des missions, tâches, objectifs et moyens de fonctionnement

Tâches - missions - objectifs

       la mise à jour des fiches professions des citoyens/électeurs (code 130 du Registre national)
       la gestion du matériel (petit et gros) prévu dans les bureaux de vote
       l’installation des bureaux de vote en parallèle du service travaux
       la réalisation d’un inventaire à chaque fin d’élection
       la rédaction des différents documents nécessaires au bon déroulement des élections
       la fourniture au Président de bureau principal de Canton d’une liste servant à la désignation
        (selon l’élection) des assesseurs dans les bureaux de vote et de dépouillement ainsi qu’à la
        désignation (selon l’élection) des Présidents de bureau de vote et de dépouillement
       l’assistance du Président du bureau principal de Canton dans le cadre de l’organisation de
        formation pour les Présidents de bureau de vote et de dépouillement
       la gestion de toutes les demandes concernant les élections (courrier, liste, affichage, …)
       gestion du suivi des dossiers en dehors des périodes électorales.

Remarques générales

Le service Election travaille en étroite collaboration avec le service Population – Etat-Civil. Un travail
important de mise à jour du code 130 du Registre national a été réalisé afin d’étendre la liste des
personnes pouvant être désignées assesseurs ou président de bureau.

Nous tentons aussi d'organiser au mieux de nouveaux locaux pour recevoir les électeurs. Nous avons
par exemple transféré les bureaux de vote de la section Aubange de l’école communale à la salle
polyvalente qui est plus grande et plus fonctionnelle.

Moyen de fonctionnement

Le service fonctionne plus ou moins 6 mois en période électorale. Durant ces 6 mois, divers moyens
sont mis en place pour assurer le bon fonctionnement des élections. Le matériel est inventorié en sortie
d’élection (J+1) et est déjà prêt à être réutilisé.

Il est important de souligner qu’en 2010 des élections ont dû être organisées en urgence sur base de
l’article 106 du Code électoral (élections dans les 40 jours de l’arrêt de la liste des électeurs plutôt que
dans les 80 jours en temps normal et que cela s’est passé sans problème grâce à une bonne préparation
des services).




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                                       SERVICE JEUNESSE


État des lieux et Programme CLE

Après cinq ans, il est demandé à la coordinatrice accueil temps libre, avec la collaboration des
membres de la CCA, d’élaborer un nouvel état des lieux des activités d’accueil organisées à Aubange.
Cet état des lieux est une sorte de photographie de l’offre d’accueil existante sur le territoire. Il
comprend également un relevé des besoins exprimés en la matière par les enfants, les parents et les
professionnels.
Et c’est de ces besoins non encore satisfaits dans le domaine de l’accueil que découlera le nouveau
programme de coordination locale de l’enfance valable durant les cinq années à venir.
Cet état des lieux contient des informations sur: la commune; la gestion communale de l’accueil de
l’enfant, la population scolaire de la commune, les milieux d’accueil pour enfants de 2,5 à 12 ans, les
associations culturelles et sportives, un recueil des opinions des professionnels, parents et enfants, une
analyse des besoins pour les milieux d’accueil et pour les associations culturelles et sportives,
partenariat et coordination.
L’état des lieux et le programme CLE ont été approuvés le 29 mars 2010 par le Conseil communal.


Projet de promotion de la santé du petit enfant et sa famille en situation d’inégalités sociales et
de santé

Dans le cadre de la Concertation communale des consultations ONE, des professionnels de l’enfance
œuvrant sur la commune se réunissent régulièrement et se penchent actuellement sur le problème de
surpoids des enfants sur la commune. Une réflexion est menée pour déboucher sur des actions
concrètes en matière de prévention avec le centre d’éducation du patient et le Centre Local de
Promotion de la Santé Luxembourg.
Des ateliers "cuisine" sont organisés, pour un public "fragilisé" ayant des enfants, les vendredis depuis
le 22 janvier 2010. L’objectif est de donner les outils nécessaires pour savoir préparer un repas familial
équilibré.


Accueil Assistance

C’est un service de garde d’enfants malades à domicile, de veille en milieu hospitalier, de
remplacement de personnel en milieu d’accueil.
Le service propose la garde à domicile d’enfants porteurs de handicap dont l’objectif est de permettre
à l’entourage familial de l’enfant porteur d’un handicap de s’octroyer un moment de répit par une prise
en charge adaptée et au domicile de l’enfant handicapé.
Ce service s’étend sur toute la province de Luxembourg.
Les tarifs sont calculés en fonction des revenus du ménage.
La commune d’Aubange cotise pour ce service à concurrence de 3.275 € (part fixe de 500 € + 1
€/enfant de – 12 ans).

Divers

Réalisation d’un folder d’activités d’été conçu au sein de la plateforme "Jeunesse".
Engagement d’un Monsieur camps pour les 16 camps organisés sur le territoire communal durant
juillet-août.



                                                                                                       60
Bilan des activités organisées par l’accueil extrascolaire (plaines de vacances, AES-Aprem’actions, AES-Ecoles)

Accueils extrascolaires "écoles"


* Recensements des participations de l'année scolaire 2009-2010

                    AES DU MATIN                               AES DU MIDI                       AES DE L’APRES ECOLE                    TOTA
      Aub      Aub       Ai        Rac     TO     Aub     Aub      Ai     Rac    TO      Aub      Aub      Aix-     Ra     TOT   TOTA      L
      ang      ang       x-        hec     TA     ang     ang      x-     hec    TA      ang      ang      sur-     ch     AL      L     GENE
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                                                                                                                                   S     ECOL
                                                                                                                                 ECOL      E
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                                                                                                                                         MIDI
                                                                                                                                 /MOIS
                                                                                                                                         /MOIS
Se   394      140       162    150        846    3340    420      687    NR     4447    560      109     182       261    1112   1958    6405
p
Oc   450      144       223    167        984    3021    399      761    828    5009    579      102     209       319    1209   2193    7202
t
N    293      90        99     96         578    2505    335      451    569    1355    453      72      109       214    848    1426    2781
ov
Dé   231      84        113    83         511    1940    274      445    458    1177    363      62      110       182    717    1228    2405
c
Ja   406      137       202    144        889    3141    468      707    683    4999    524      97      174       298    1093   1982    6981
n
Fé   288      114       128    97         627    2236    308      480    533    3557    366      75      136       219    796    1423    4980
v
M    488      192       182    163        1025   3336    500      794    848    5478    505      108     235       338    1186   2211    7689



                                                                                                                                            61
ar
A     290    95     125    93     603    2069    326    473    495    3363    338    79    137    212    766    1369    7268
vri
M     477    140    169    123    909    2683    428    662    636    4409    509    111   154    249    1023   1932    6341
ai
Jui   546    169    188    138    1041   3345    517    782    811    5455    554    127   207    336    1224   2265    7720
n
T     3863   1305   1591   1254   8013   27616   3575   6242   5861   39249   4751   942   1653   2628   9974   17987   59772
O
T




                                                                                                                           62
 * Recensements des participations de l'année scolaire 2010-2011 (jusqu'à octobre)


                         AES du matin                                                                                 AES du midi                                                             AES après école




                                                                                                                                                                                                                                             TOTAL APRES ECOLE/JOUR
                                                                                                                                                                                                                                                                       TOTAL   TOTAL




                                                                           TOTAL MATIN/JOUR
                                                                                                                                                                                                                                                                      GENERAL GENERAL




                                                                                                                                                            TOTAL MIDI/JOUR
                         Aubange Bikini




                                                                                                              Aubange Bikini




                                                                                                                                                                                               Aubange Bikini
          Aubange Gare




                                                                                              Aubange Gare




                                                                                                                                                                               Aubange Gare
                                          Aix-sur-Cloie




                                                                                                                               Aix-sur-Cloie




                                                                                                                                                                                                                Aix-sur-Cloie
                                                              Rachecourt




                                                                                                                                               Rachecourt




                                                                                                                                                                                                                                Rachecourt
                                                                                                                                                                                                                                                                       MATIN   MATIN
                                                                                                                                                                                                                                                                      + APRES + APRES
                                                                                                                                                                                                                                                                       ECOLE   ECOLE
                                                                                                                                                                                                                                                                               +MIDI

                                                                                                                                                                                                                                                                       /JOUR     /JOUR


sept         643            106             145                184 1078 3463                                     428             839            912          5642                603               69              224            402 1298                                2376      8018
oct          631            137             149                194 1111 3422                                     437             902            941          5702                585              100              240            436 1361                                2472      8174
nov            0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
déc            0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
janv           0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
févr           0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
mars           0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
avr            0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
mai            0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0
juin           0              0               0                  0    0    0                                       0               0              0             0                  0                0                0              0    0                                   0         0


 Accueils extrascolaires "Aprem'actions"

 * Recensements des participations de l'année scolaire 2009-2010

                                                          AES-AA Athus AES-AA Aubange AES-AA Halanzy Total
  Septembre                                               67                                                 171                                                         114                                                    352
  Octobre                                                 79                                                 134                                                         94                                                     306
  Novembre                                                33                                                 72                                                          46                                                     151
  Décembre                                                52                                                 119                                                         77                                                     248
  Janvier                                                 29                                                 116                                                         77                                                     222
  Février                                                 22                                                 75                                                          67                                                     164
  Mars                                                    33                                                 155                                                         133                                                    321
  Avril                                                   18                                                 58                                                          51                                                     127
  Mai                                                     48                                                 149                                                         65                                                     262
  Juin                                                    48                                                 173                                                         67                                                     288

 Suite à la faible fréquentation de la structure d'Athus durant l'année 2009-2010, il a été décidé de
 fermer cette structure et de ne maintenir que les lieux d'accueil de Aubange et de Halanzy.

 * Recensements des participations de l'année scolaire 2010-2011 (jusqu'à octobre)

                                                          AES-AA Athus AES-AA Aubange AES-AA Halanzy Total
  Septembre                                               /                                                  156                                                         115                                                    271
  Octobre                                                 /                                                  163                                                         100                                                    263




                                                                                                                                                                                                                                                                                  63
En ce début d'année scolaire 2010-2011, il est à signaler que le nombre de participants a dépassé à
plusieurs reprises les 35 présents. Les équipes ont donc dû s'étoffer afin de garantir un accueil de
qualité.

Plaines de vacances

PAQUES
Pour les vacances de Pâques 2010, la formule proposée en matière d’accueil des enfants a été modifiée
pour passer de Plaines de vacances en stages à thèmes (organisés par le Centre Sportif Local).
Cette modification (essentiellement le coût de l’accueil qui est passé de 1€/jour à 40€/semaine) a
entrainé une très forte baisse des inscriptions.

Recensements des Plaines de Pâques de 2004 à 2010 en page suivante


JUILLET
En juillet 2010, 8 implantations de Plaines de vacances ont été ouvertes:
Athus Joli-Bois/ Athus Home Lorrain/ Aubange gare/ Aubange Bikini/ Battincourt/ Aix/Cloie/
Halanzy/ Adoplaines (gérées par la Maison des jeunes)
Ci-dessous les chiffres des fréquentations de cette année ainsi que ceux des années précédentes à titre
informatif.


Recensements des Plaines de juillet 2010

                      Efts différents   Semaine 1 Semaine 2   Semaine 3    semaine4   TOTAL

   JOLI BOIS              103               306        299         212          264    1081
HOME LORRAIN               52               155        181         121          149     606
    AUBANGE               100               249        266         195          258     968
     BIKINI                52               158        148          94          110     510
   AIX/CLOIE               79               206        182         149          177     714
 BATTINCOURT              105               274        263         156          178     871
    HALANZY                13                 21         40         24           11      96

      TOTAL               504             1369       1379         951        1147      4846

 ADOS PLAINES              19                 70         90         59 /                219

      TOTAL               523             1439       1469       1010         1147      5065


    RECAPITULATIF Nbre total de journées :5065




Recensements des Plaines de Juillet de 2005 à 2010 en page suivante




                                                                                                    64
Formations

Formation en accueil extrascolaire

Durant l'année scolaire 2010-2011, une formation de base de 100H en accueil extrascolaire est
organisée à Athus. Cette formation est dispensée par le CJLg.
5 accueillantes faisant partie des équipes des accueils communaux participent à cette formation, ainsi
que 2 autres qui ne participeront qu'à certains modules.

Formation en animation de centre de vacances

En 2010, 8 personnes ont suivi la formation en animation donnée par le CJLg en animation de centres
de vacances.
Cette formation permet à la commune d'avoir des animateurs brevetés pour encadrer les enfants lors
des plaines de vacances et des stages.

Formation en secourisme

Les éducateurs et des accueillantes ont suivi un module de formation BEPS afin d'acquérir ou de se
recycler en secourisme

Initiation à l’environnement

Suite au succès de la formation dispensée l’année dernière par le Centre Régional d’Initiation à
l’Environnement, les communes d'Aubange et de Musson ont proposé deux jours aux accueillantes
extrascolaires, éducateurs et animateurs.
L’objectif principal de cette initiative est de sensibiliser le public, et particulièrement les enfants, à la
découverte, au respect et à la protection du patrimoine naturel et environnemental.
Les thèmes de la formation étaient: "La rivière"(biologie et physico-chimie), "Les petites bêtes du
sol", "Les paysages" et différentes petites animations sensorielles.
Des contacts sont en cours entre l’ONE et le CRIE d’Anlier pour que ces formations soient reconnues
et puissent être directement intégrées dans l’offre de formations que propose l’ONE.

Formation en assuétudes

Une éducatrice suit actuellement une formation en prévention des assuétudes.




                                                                                                          65
                                                  PLAINES DE VACANCES DE PAQUES 2004-2010


                           2004                              2005                              2006                              2007                               2008                              2009                              2010

                Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations        Enfants      Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations        Enfants
                   totales           différents      totales           différents      totales           différents      totales           différents       totales           différents      totales           différents      totales           différents

 ATHUS grands   355              76               325              68               833              124              338              56                265              47               203              34               80               14
 ATHUS petits   /                /                /                /                /                /                242              45                185              29               62               27               21               3
  AUBANGE       /                /                704              129              600              94               454              80                440              84               329              93               122              24
ATHUS DOLBERG 179                34               /                /                /                /                /                /                 /                /                /                /                /                /
  AIX/CLOIE     348              74               /                /                /                /                /                /                 /                /                /                /                /                /
    TOTAL              1463                 269          1029                 197          1433                 218          1034                  181            890                160            594                154            223                  41




                                                                                                                                                                                                                                                                66
                                         PLAINES DE VACANCES DE JUILLET 2005-2010


                              2005                              2006                              2007                              2008                              2009                              2010

                   Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations        Enfants     Participations     Enfants
                      totales           différents      totales           différents      totales           différents      totales           différents      totales           différents      totales        différents

 ATHUS Joli-bois   876              94               1125             99               995              90               850              87               740              85               1081             103
ATHUS Home-Lorrain 1658             151              1796             166              2004             136              980              85               751              79               606              52
  AUBANGE gare     921              101              830              82               219              77               710              79               1394             134              968              100
  AUBANGE Bikini   755              82               610              54               560              56               653              54               /                /                510              52
  BATTINCOURT      856              81               763              76               1150             111              838              105              771              103              871              105
    AIX/CLOIE      757              84               878              97               792              81               807              76               751              84               714              79
    HALANZY        /                /                /                /                /                /                /                /                /                /                96               13
     TOTAL                5823                593           6002                574           6320                 551          5187                 515          4407                 485          4846             504
  ADO PLAINES      /                /                /                /                /                /                349              29               202              28               219              19




                                                                                                                                                                                                                            67
Plan de cohésion sociale


Le subside prévu est de 87.742 €/an de 2009 à 2012.
La commune a droit aussi à 6.945,48 €/an dans le cadre de l’article 18 (transfert financier vers l’asbl
Damier dans le cadre d’une convention établie avec la Commune).

Un subside est aussi versé à Solidarité Aubange (prise en charge de l’assurance pour couvrir les
bénévoles qui travaillent pour l’asbl).

État d’avancement des actions proposées pour le Plan de Cohésion Sociale de la commune d’Aubange:

Axe 1: L’insertion socioprofessionnelle

       Participation du Plan Cohésion Sociale à la Plate-forme organisée par le Comité Sub Régional
        et Formation
       Création d’une Agence de Développement Local depuis février de cette année
       Ouverture d’une crèche de 18 places dont des places réservées en halte garderie
       Continuité de la collaboration entre les opérateurs de formations (via la plate-forme emploi).
       Réalisation d’une brochure dans le cadre de la plateforme "Emploi-Formation" en commune
        d’Aubange"en juin et distribution en toutes-boîtes
       Délocalisation de plusieurs formations sur Aubange
       Ecole de la deuxième chance (Poursuite du projet)
       Accès au permis de conduire. Formations théoriques (convention art. 18 – opérateur
        DAMIER)

Axe 2: L’accès à un logement décent

Il n’y a pas d’actions à proprement parlé dans le cadre du PCS, mais suite à une rencontre avec le chef
de projet du PCS d’Arlon, le CPAS et le chef de projet de notre commune sont conviés aux réunions
de coordination "Logement"organisées par la ville d’Arlon (afin d’éviter les doublons, étant donné que
nous sommes amenés, nous aussi, à travailler avec les mêmes services "logement").
Les réunions se déroulent tous les deux mois. À chaque rencontre, un service présente ses locaux et
ses missions et un thème est abordé (ex.: primes de la Région wallonne).

Axe 3: L’accès à la santé et le traitement des assuétudes

Création d’une MRPA

Création d’une MR. Dossier complet d’avant-projet introduit à l’Administration et chez la Ministre.
Dossier de demande de subsides déposé.

Travail de proximité/ Assuétudes

Prolongement du travail de proximité spécifique du SAP (Service Accueil et Prévention) au niveau de
la prévention des assuétudes et de la réduction des risques en matière de santé. Travail de proximité,
assuétudes. Formation spécifique suivie par un éducateur de rue.
Encadrement des activités de fin d’année scolaire (Fiest’Athus).




                                                                                                    68
Axe 4: Le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels

Travail de proximité

Durant cette année 2010, les éducateurs ont réalisé différents projets:

       Février: Vacances de carnaval: accueil au PAS, tournoi de minifoot et repas avec MJ et
        Carnaval Où V'Athus
       Mars: Œufs de la Clairière: vente des œufs au profit de la Clairière d'Arlon
       Avril: Journée Street Basket - Je lis dans ma commune - Weekend intergénérationnel
       Juin: Fiest'Athus: organisation d'une fête de fin d'examens
       Juillet: Weekend de formation des animateurs de plaines
       Eté solidaire: 7 jeunes sont encadrés par un éducateur et un ouvrier des Habitations Sud
        Luxembourg pour réaliser des travaux sur le territoire de la Commune dans les quartiers des
        Habitations Sud Luxembourg

En complément de ces projets, d'autres actions ont été menées telles que:

       Travail de proximité dans les quartiers sensibles, essentiellement les quartiers du Home lorrain
       Activité mini-foot du lundi: environ 30 jeunes différents participent avec une moyenne de 20
        jeunes par activité
       Activité piscine du mardi: environ 40 jeunes différents avec une moyenne de 15
       Partenariat avec l'école de la 2ème chance: suivis individuels ou de groupes pour mettre ou
        remettre des jeunes dans le système de la formation et du travail. 5 jeunes d'Athus sont inscrits
        ou vont s'inscrire à l'E2C et/ou suivent un job coaching pour la session de novembre
       Autres suivis: avec des jeunes de manière plus individuelle, que cela soit d'un point de vue
        enseignement/formation/travail (recherche d'apprentissage, de travail, de formation,
        inscription à la formation permis de conduire Damier...) ou d'un point de vue personnel
        (relations sociales, familiales, écoute,...)
       Aide scolaire en famille: chacun des 3 éducateurs se rend 2 fois par semaine dans une famille
        présentée par le CPAS afin de faire de l'aide scolaire. Ces jeunes se rendent également en aide
        scolaire à l'école de devoirs Dynamot à la rue de Rodange
       Travail en collaboration avec l'Institut Cardijn Lorraine et la médiatrice scolaire
       Travail de proximité à la rue de Rodange et ses environs: début de la réalisation d'une enquête
       Mise en place et suivi des projets des comités de quartier: réunion pour mise en place de
        projets, accompagnement dans les démarches, présence lors des manifestations
       Participation aux rencontres du "groupe énergie"
       Collaboration avec les Maisons des jeunes d'Athus et de Pétange pour l'organisation du forum
        de prévention à Pétange
       Participation à la journée prévention ainsi qu’à une animation assuétude à L'Institut Cardijn
        Lorraine
       Présence occasionnelle aux sorties d'écoles

Les éducateurs disposent de locaux depuis octobre à la rue de Rodange:

Mise en place d’activités socioculturelles et éducatives, ouverture d’une école de devoirs (avec soutien
scolaire pour les enfants d’origine étrangère=> une réflexion est en cours pour savoir comment
orienter au mieux les parents dans leur désir d’intégration (cours de français, formations
professionnelles, aide à la parentalité,…)

Une enquête est en cours dans les quartiers de la rue de Rodange (à forte densité de population issue
de l’immigration) pour la mise en place et accompagnement d'actions communautaires Dans ce
cadre, une plateforme "interculturalité" est prévue en 2011, dans le but de mener une réflexion à
l’intégration de la population portugaise (par la culture).


                                                                                                      69
Atelier cuisine en concertation avec ONE, EPS, CPAS. Rééducation des parents à une alimentation
saine.

A l’étude (dans le cadre de la concertation communale): Un projet citoyen d’un jardin communautaire
à vocation d’insertion et de formation qui pourrait être intergénérationnel dans un objectif de cohésion
sociale. L’objectif de ce jardin collectif serait de resserrer les liens entre les personnes, de diminuer
l’isolement, d’améliorer la qualité de vie des citoyens et d’avoir une attitude saine qui permet de
"bouger", de pouvoir se nourrir à moindre coût et d’être acteur de son projet de vie.

Le service est en attente de la fin des travaux, et devrait s’installer l’année prochaine à Bellevue.

Mobilité

Poursuite des services de transport offerts:

       Vendredi: Aubange, Athus (marché, commerces, administrations, …)
       Samedi: Battincourt, Rachecourt, Halanzy (marché, commerces)
       Mercredi: Athus, Guerlange
       Rachecourt vers Athus un vendredi sur deux (minibus communal)




                                                                                                        70
                                    SERVICE INFOGRAPHIE


Agent responsable: Monsieur Hervé SPOIDEN

Tâches effectuées

Le service infographie a pour attribution principale l’édition des quatre bulletins communaux annuels
ainsi que la gestion du site Internet communal. Au-delà de ces tâches, un nombre important de tâches
annexes s’ajoute en fonction des divers évènements communaux.

En ce qui concerne le site Internet, il faut souligner l’arrêt du projet Wallon "Agoracités" avec la
proposition qui a été faite aux communes d’adhérer au projet "communes plone". Le Collège
communal a décidé d’adhérer à ce nouveau projet malgré la relative déception de voir se terminer un
projet qui vient à peine d’arriver à son terme. Il va sans dire que le transfert d’un système à l’autre
représentera un travail important à réaliser. L’infographiste a d’ailleurs déjà participé à deux réunions
se déroulant à Namur à ce propos.

SI Aubange

       Traçage des chemins sur support IGN
       Modification du folder "weekend paysage" pour le subside PIC VERT.
       Affiches diverses pour les évènements du SI (soirée Mauricienne)

Chemin transfrontalier

       Programmation et préparation du visuel pour la réunion semestrielle avec les communes
        partenaires, les techniciens et les Bourgmestres, Feder, DG04, CGT, CG54, ...
       Elaboration du rapport d’activité trimestrielle;
       Création des pages Web reprenant le plan de la situation, avancement du projet, …
       Mesurage sur le terrain
       Traçage de plan
       Accompagnement de la visite de la direction du patrimoine (DGO4) et diverses réunions avec
        les partenaires (technique et Interreg)

Aide aux sociétés de musique: Symphonie composée par R. Debouw sur la Chiers

       Préparation des partitions à remettre aux chefs des différentes harmonies communales
       Scanning original, retouches, assemblage, impressions, +/-600 pages (noir & blanc)

Edition d’une farde sur l’accueil des nouveaux arrivants

       Réalisation maquette + recherche contenu + réunions

En collaboration avec l’ADL

       Réalisation d’un visuel stand ainsi que l’envoi de mails via une société parisienne (fichier
        vectoriel);
       Etude pour la réalisation d’une enseigne pour la façade de l’ancien CPAS: préparation du
        dossier urbanistique;
       Edition de la page web ADL sur le site communal;
       Edition de la publicité relative à la Formation « vendeurs » réalisée en collaboration avec
        l’Outlet de Messancy;
       Organisation d’un salon du sport, aide à la constitution du dossier


                                                                                                       71
Divers

-   Participation à un examen de recrutement du Centre Culturel avec Benoît CLAISSE
-   Edition du fichier d’information sur l’écran d’accueil communal
-   Zone bleue: édition de photos, du plan ainsi que de la carte relative aux parkings
-   Réalisation d’affiches dans le cadre de la mise en œuvre du Décret relatif aux funérailles et
    sépultures: Imprimer et plastifier 15 affiches A3
-   Edition des affiches ainsi que du tract d’invitation:
              à la conférence de Monsieur Eric De Keuleneer;
              à la conférence sur Monsieur Edmond DUNE;
              pour l’inauguration de la Crèche des canetons;
              pour l’inauguration des nouveaux bâtiments de l’école d’Aix-sur-Cloie;
              pour l’inauguration de la nouvelle aile de l’école d’Aubange;
              pour l’action du Conseil consultatif des aînés du 8 avril 2010 (Carrefour des
                  générations);
              pour le concours annuel Jean LEBON;
-    Réalisation de diverses cartes de visite pour les services communaux et paracommunaux
-    Réalisation de photos pour les services urbanisme et marchés publics
-    Scanning des plans divers
-    Impressions des plans via la photocopieuse couleur du 2ème étage du bâtiment situé 38 rue Haute
-    Plastifications de divers supports
-    Edition des annonces Service Accueil et Prévention à envoyer à Musson, Saint-Léger et
     Messancy
-    Réalisation d’un dépliant sur les activités jeunesse été 2010 pour Aubange
-    Réalisation d’un dépliant sur les activités jeunesse été 2010 pour Musson (en accord entre les
     deux collèges communaux)
-    Réalisation d’un dépliant pour la zone de Police
-    Edition d’affiches trilingues pour le musée des pompiers
-    Impressions diverses pour les associations, écoles, CPAS
-    Edition de marque-pages pour les bibliothèques




                                                                                                 72
                                     SERVICE IMPRIMERIE


  Commandes de papiers en 2010: tableau comparatif avec 2009

  Consommation de papiers pour les années 2009 et 2010 pour le bâtiment situé 22 rue haute à 6791
  ATHUS ainsi que pour les services imprimerie, travaux, incendie, bibliothèque, centre culturel, école
  & pavillon d’action social.

  Commande de différents papiers cartonnés couleur en: 80g 100g 110g 160g 170g 250g

                                    QUANTITE COMMANDEE (nombre de boîtes)
 Commandes
                   1er trimestre     2e trimestre      3e trimestre      4e trimestre        TOTAL
   papiers
                   2009     2010     2009     2010     2009     2010    2009     2010     2009     2010
 Papiers - 80g
                    80       40       80                40       40       40       50      240      130
     blanc
 Papiers - 80g
                                                                          4                 4
    couleur
 Papiers-160g
                                                4                                  4        0        4
    couleur
A3- 80g blanc &
                    25        4                                           15               40        4
    couleur
Papiers -250g +
                                                                                            0
      pli
Papiers-160 g +
                     2                                                                      2
      pli
Papiers-170g –
                     1                                                                      1
   bleu + pli
                                                                           TOTAL:          287      138


  Commandes d’enveloppes en 2009: tableau comparatif avec 2008

  Consommation d'enveloppes de différents modèles pour les bâtiments situés 22 & 38 rue haute à 6791
  ATHUS ainsi que pour les services travaux, incendie, école, bibliothèque & pavillon d’action social.

                                     QUANTITE COMMANDEE (nombre d’unités)
 Commandes
                   1er trimestre      2e trimestre     3e trimestre      4e trimestre        TOTAL
 enveloppes
                   2009     2010     2009     2010     2009     2010    2009     2010     2009     2010
  Enveloppes      49.000    8000             30.000 30.000                      16.000 79.000 24.000
 Enveloppes à
   soufflet
                                                                           TOTAL:        79.000 24.000




                                                                                                    73
                                        SERVICE ACCUEIL


Agent responsable: Madame SCALCON Josiane


But de la fonction

       Accueillir et renseigner au mieux toutes les personnes qui viennent ou téléphonent à la
        Commune.
       Présenter la vraie image de la Commune (une commune accueillante, soucieuse et attentive du
        bien être de ses citoyens et d'une bonne gestion) En étant attentif, en s'informant précisément,
        sur n'importe quel sujet, en veillant à la sécurité, la propreté et l'ordre, en signalant tout
        dysfonctionnement ou toute amélioration possible à qui de droit.
       Recevoir, trier, timbrer plus de 40.000 lettres par an, à l’aide d’une machine à affranchir (+
        envois préférentiels) et expédier le courrier de l'administration quotidiennement et à l'heure.
       Se tenir informé des nouvelles réglementations et appliquer les changements de tarif de la
        poste.


Tâches et responsabilités

       Etre accueillant, fidèle au poste et vigilant.
       Accueillir: tous les citoyens, les membres du Collège et du Conseil Communal. Les
        représentants d’autres Communes, d'autres administrations, d'autres pays. Les collègues, les
        invités, les écoles communales et les écoles étrangères, les formations, les réunions
        d'information sur l'emploi, le chômage, la santé, la prévention, la médiation, le logement, la
        scolarité, l'information des jeunes, l'accueil extrascolaire, les exposants, les visiteurs, les
        livreurs, les commerçants, les industriels, etc.
       Les renseigner sur un maximum de sujets: la santé, l’enseignement, les formations, l'emploi,
        le chômage, les PME, les loisirs, les sports, l’état-civil, les voyages.
       Les diriger vers les bonnes personnes, les bons services, les bonnes administrations. Fixer les
        rendez-vous.
       Rédaction de courrier interne ou externe, de listes, de répertoires. Gestion d'agendas. Relever
        et transmettre les messages, à qui de droit, de vive voix, par téléphone, par écrit, par fax et par
        mail.
       Réaliser des affiches diverses pour l'information, pour bien diriger les gens lors de réunions ou
        autres évènements.
       Etre à l'écoute de toutes informations pouvant servir aux citoyens.
       Formation de stagiaires.




Il faut de l'expérience, de la polyvalence, de la diplomatie, une grande discrétion. Savoir gérer les
conflits. Avoir une grande maîtrise de soi face à toutes attitudes. Etre concentré, passant du travail en
cours, au téléphone, à l'ordinateur ou au guichet.




                                                                                                        74
           SERVICE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL


Le conseil communal et le collège ont décidé de mettre en place une politique de bien-être, un comité
de concertation de prévention et de protection au travail, et créer un service interne de prévention et de
protection (SIPP).

Le comité de concertation de prévention et de protection au travail se réunit tous les trois mois. Il est
composé de 9 représentants de l’employeur, 9 représentants des travailleurs (3 représentants par
syndicat), des conseillers en prévention et du secrétaire.

L’employeur a décidé de mettre en place sa politique du bien-être conforme à la loi du 04 août 1996 et
à ses arrêtés royaux.

La politique de bien-être a été élaborée selon les 7 domaines:

       la sécurité au travail
       la protection de la santé du collaborateur
       la charge psychosociale (stress et violences, harcèlement moral ou sexuel au travail)
       l’ergonomie, c'est-à-dire l’adaptation du travail à l’homme
       l’hygiène au travail
       l’embellissement des lieux de travail
       les mesures environnementales ayant une influence sur le bien-être au travail.


Organisation du bien-être au travail

Le bien-être au travail concerne toutes les mesures qui permettent de créer un environnement de
travail sain et sûr.
L’employeur, la ligne hiérarchique, le travailleur et le comité de concertation jouent un rôle important
dans cette politique de bien-être.


Les services du bien-être au travail


    A. Service interne pour la prévention et la protection au travail. (SIPPT)

Tout employeur est tenu de mener une politique en matière de bien-être et de disposer d’un service
interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service formule des avis sur l’application de la
réglementation relative au bien-être au travail à l’intention des employeurs et des travailleurs.

Ce service interne est créé au niveau le plus élevé de l’organisation car c’est là que se prennent les
décisions stratégiques en matière de bien-être. Cela permet d’avoir une collaboration directe entre le
service interne et l’employeur. Néanmoins, le conseiller en prévention accomplit sa mission en toute
indépendance à l’égard de l’employeur ou du travailleur.


Les missions

Apporter un support dans l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la
politique du bien-être:

+ analyser les risques
+ étudier les accidents et les incidents


                                                                                                        75
+ analyser les causes des maladies professionnelles
+ étudier les facteurs psychosociaux liés au travail
+ remettre des avis concernant l’organisation du lieu de travail
+ remettre des avis concernant l’hygiène sur le lieu de travail et les équipements sociaux
+ remettre des avis concernant les instructions
+ formuler des propositions concernant l’accueil, l’information et la formation des travailleurs
+ participer à la coordination, la collaboration et l’information concernant le travail avec des tiers
+ se tenir à la disposition de l’employeur, de la ligne hiérarchique, des travailleurs pour toute question
+ élaborer des procédures internes d’urgence
+ collaborer à l’organisation des premiers soins
+ exécuter toutes les autres missions imposées par la loi et les arrêtés d’exécution

     étudier la collaboration entre l’homme et le travail

     assurer la surveillance des travailleurs en matière de santé: évaluer l’état de santé, proposer
      des méthodes et des postes de travail adaptés, dépister les maladies professionnelles

     collaborer avec le service externe pour la prévention et la protection au travail dans le cadre
      de l’analyse des risques et de l’instauration des mesures de prévention

Si le service interne n’est pas à même d’accomplir toutes les missions, l’employeur doit faire appel à
un service externe pour la prévention et la protection au travail.


    B. Le service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)

Lorsque le service interne est dans l’incapacité de réaliser lui-même toutes les missions qui lui sont
confiées, l’employeur doit faire appel à un service externe agréé pour la prévention et la protection au
travail. Le service externe ne peut toutefois jamais remplacer entièrement le service interne.
Dans la pratique, la commune d’Aubange a fait appel à un service externe pour la surveillance de la
santé des travailleurs ainsi que pour les aspects psychosociaux (Mensura Libramont).
Réglementation: arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la
protection au travail.


    C. Les services externes pour les contrôles techniques (SECT)

L’employeur doit contrôler le bon fonctionnement de certains équipements de travail et installations
lors de leur mise en service. Tous les équipements de travail doivent également être contrôlés pendant
leur utilisation et chaque fois que les circonstances l’exigent. Les modalités de ce contrôle périodique
relèvent, pour la majorité des équipements de travail et installations, de la responsabilité exclusive de
l’employeur. Le manque d’entretien peut en effet engendrer des risques d’accidents de travail.
Toutefois, le contrôle de certains appareils et installations est tellement important qu’il doit être
effectué par une instance de contrôle indépendante. Les services externes pour les contrôles
techniques sur le lieu de travail procèdent aux contrôles avant la mise en service et aux contrôles
périodiques de certains équipements de travail et équipements de protection et de certaines
installations afin de relever les manquements éventuels qui ont une influence sur le bien-être des
travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Pour chaque contrôle, le service rédige obligatoirement
un rapport.

Les services externes pour les contrôles techniques ne doivent pas être confondus avec les services
externes de prévention et de protection au travail.
Les services externes pour les contrôles techniques répondent, pour ce qui est de leur agrément et de
leur fonctionnement, aux dispositions de l’arrêté royal du 29 avril 1999, qui est repris dans le code de
bien-être au travail.



                                                                                                        76
Les installations et les équipements qui doivent être contrôlés par les services externes pour les
contrôles techniques: les ceintures de sécurité, les engins de levage, les centrifugeuses, les appareils à
vapeur et les installations électriques.

Le service externe pour les contrôles techniques est AIB VINCOTTE.


La politique de bien-être dans l’administration communale

Le système dynamique des risques

Le collège a mis en place sa propre politique de bien-être dans l’administration communale selon la loi
du 04 août 1996 et ses arrêtés royaux, et en rapport avec les 7 domaines d’actions.

L’analyse des risques

L’organisation dans son ensemble.
Chaque groupe de travail, de travailleurs, postes de travail, les stagiaires, les ALE.
L’individu lui-même.
3 phases:
     L’identification des dangers
     La définition et la détermination des risques
     L’évaluation des risques

Les mesures de prévention prises par l’employeur

       Mesures visant la prévention des risques
       Mesures visant la prévention des dommages, pour les risques qui ne peuvent pas être évités
       Mesures visant à la limitation des dommages qui ne peuvent être évités


La programmation des mesures de prévention

Sur base de l’analyse des risques, des mesures de prévention doivent être définies et programmées
dans le temps.

L’employeur sera également attentif aux possibles "effets secondaires" de certaines mesures de
prévention qui pourraient elles-mêmes constituer un risque.

Les mesures sont prises au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de
postes de travail ou de fonctions, et au niveau de l’individu.

Elles ont trait notamment à:

    1) L'organisation de l’entreprise ou de l’institution, en ce compris les méthodes de travail et de
       production utilisées
    2) L’aménagement du lieu de travail
    3) La conception et l’adaptation du poste de travail
    4) Le choix et l’utilisation d’équipements de travail, et de substances ou préparations chimiques
    5) La protection contre les risques liés aux agents chimiques, biologiques et physiques
    6) Le choix et l’utilisation d’équipements de protection collective et individuelle et de vêtements
       de travail
    7) L’application d’une signalisation adaptée en matière de sécurité et de santé
    8) La surveillance de la santé des travailleurs, en ce compris les examens médicaux



                                                                                                       77
    9) La charge psychosociale occasionnée par le travail, dont, notamment, la violence et le
        harcèlement moral et sexuel au travail
    10) La compétence, la formation et l’information de tous les travailleurs, en ce compris les
        instructions adéquates
    11) La coordination sur le lieu de travail
    12) Les procédures d’urgence, en ce compris les mesures en cas de situation de danger grave et
        immédiat et celles concernant les premiers secours, la lutte contre l’incendie et l’évacuation
        des travailleurs


Programmation

Les mesures de prévention font l’objet d’une programmation, qui doit être coulée dans deux
documents écrits; le plan global de prévention (avec une vue à 5 ans), et le plan d’action annuel.

Ces documents définissent les objectifs, les moyens et les obligations respectives des personnes
impliquées.

Le plan global est établi par l’employeur pour une durée de 5 ans, en concertation avec les membres
de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail. Il comprend
notamment:

    1)   Les résultats de l’identification des dangers et l’évaluation des risques
    2)   Les mesures de prévention à établir
    3)   Les objectifs prioritaires à atteindre
    4)   Les activités à effectuer et les missions à accomplir afin d’atteindre ces objectifs
    5)   Les moyens organisationnels, matériels et financiers à affecter
    6)   Les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées
    7)   Le mode d’adaptation de ce plan global de prévention lors d’un changement de circonstances
    8)   Les critères d’évaluation de la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de
         l’exécution de leur travail

Quand on parle d’un plan établi "pour une durée de 5 ans", cela signifie qu’il doit permettre d’avoir
continuellement sous les yeux une programmation pour les 5 années qui suivent. Il ne s’agit pas d’un
document qui serait établi une fois pour toutes pour une période de 5 années, et dont on n’envisagerait
la suite qu’au terme de ce délai. Il faudra régulièrement vérifier si le plan reste valable pour les 5
années qui viennent, et l’adapter le cas échéant. La loi impose d’établir un nouveau plan tous les 5
ans.

L’objectif est d’inscrire l’entreprise dans une dynamique devant conduire à toujours plus de bien-être
au travail; ce processus n’est donc jamais terminé.
Le plan global pour les 5 années (2011-2015) est programmé et écrit.

Le plan d’action annuel est également établi par l’employeur, chaque année pour l’exercice de l’année
suivante, et toujours en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de
prévention et de protection au travail. Il comprend notamment:

    1) Les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l’exercice de l’année
       suivante
    2) Les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs
    3) Les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées
    4) Les adaptations à apporter au plan global de prévention suite:
                        a)      À un changement de circonstances
                        b)      Aux accidents et aux incidents survenus dans l’entreprise ou
                                 l’institution


                                                                                                     78
                         c)     Au rapport annuel de service interne de prévention et de protection au
                                travail de l’année civile précédente
                         d)     Aux avis donnés par le comité durant l’année civile précédente

Le comité de concertation pour la prévention et la protection au travail a été consulté et a donné son
avis.
Les points traités du plan annuel 2010 sont:

    1) Convention collective de travail 100 (alcool et drogues sur le lieu de travail)
    2) Nomination d’une personne de confiance (charge psychosociale au travail, stress, harcèlement
       moral ou sexuel)
    3) Installation d’un local pour les fumeurs (22 rue Haute)
    4) Analyse des accidents de travail (concrétisation d’outils)
    5) La mise en place d’un CCPPT commun avec le CPAS et les asbl para communales (comité de
       concertation pour la prévention et la protection au travail)
    6) Les plans d’urgence dans les bâtiments communaux
    7) Mise en place d’un système d’autocontrôle à l’école communale d’Aubange pour le restaurant
       scolaire


La mise en œuvre

L’employeur est responsable de la politique relative au bien-être des travailleurs mise en œuvre dans
la commune.

Les membres de la ligne hiérarchique sont également chargés, chacun dans les limites de ses
compétences et à son niveau, de l’exécution de cette politique. Ils sont plus particulièrement chargés
des tâches suivantes:

    1) Formuler à l’employeur des propositions et des avis dans le cadre du système dynamique de
       gestion des risques
    2) Examiner les accidents et les incidents qui se sont produits sur le lieu de travail et proposer
       des mesures visant à éviter de tels accidents et incidents
    3) Exercer un contrôle effectif des équipements de travail, des équipements de protection
       individuelle et collective et des substances et préparation utilisées en vue de constater des
       défectuosités et de prendre des mesures pour y mettre fin
    4) Prendre en temps utile l’avis des Services de prévention et de protection au travail
    5) Contrôler si la répartition des tâches a été effectuée de telle sorte que les différentes tâches
       soient exécutées par des travailleurs ayant les compétences nécessaires et ayant reçu la
       formation et les instructions requises à cet effet
    6) Surveiller le respect des instructions qui doivent être fournies en application de la législation
       concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
    7) S’assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en
       application de la législation concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur
       travail
    8) Organiser l’accueil de chaque travailleur débutant et désigner un travailleur expérimenté
       chargé de l’accompagner

Chaque travailleur est par ailleurs tenu de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle
des autres personnes sur lesquelles ses actes/omissions pourraient avoir un impact.

Les travailleurs doivent en particulier, conformément à leur formation et aux instructions de leur
employeur:




                                                                                                      79
    1) Utiliser correctement les machines, appareils, outils substances dangereuses, équipement de
       transport et autres moyens
    2) Utiliser correctement les équipements de protection individuelle mis à leur disposition et,
       après utilisation, les ranger à leur place
    3) Ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité,
       spécifiques notamment des machines, appareils, outils, installations et sécurité, et utiliser
       pareils dispositifs de sécurité correctement
    4) Signaler immédiatement à l’employeur et au service interne de prévention et de protection au
       travail, toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un
       danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée
       dans les systèmes de protection
    5) Coopérer avec l’employeur et le service interne de prévention et de protection au travail, aussi
       longtemps que nécessaire, pour permettre l’accomplissement de toutes les tâches ou exigences
       imposées, en vue du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
    6) Coopérer avec l’employeur et le service interne de prévention et de protection au travail, aussi
       longtemps que nécessaire, pour permettre à l’employeur d’assurer que le milieu des conditions
       de travail est sûr et sans risque pour la sécurité et la santé des travailleurs à l’intérieur de leur
       champs d’activité
    7) Participer positivement à la politique de prévention mise en œuvre dans le cadre de la
       protection des travailleurs contre la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail et
       s’abstenir de tout usage abusif de la procédure de plainte

Il y a donc une obligation pour le travailleur de respecter les mesures de protection. L’employeur et la
ligne hiérarchique devront utiliser toute leur autorité pour y veiller.
Notons encore les mesures prises concernant le bien-être au travail, le système dynamique de gestion
des risques (de l’analyse des risques à la mise en œuvre des mesures de prévention).

Pour ce faire, l’employeur doit notamment tenir compte:

    1) Des rapports annuels des services de prévention et de protection au travail
    2) Des avis du comité de concertation pour la prévention et la protection au travail
    3) Des changements de circonstances nécessitant une adaptation de la stratégie relative à la
       réalisation d’une analyse des risques sur base de laquelle des mesures de prévention sont
       prises
    4) Des accidents, incidents ou faits de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail qui
       se sont produits dans l’entreprise ou l’institution

Sur base de l’évaluation menée, l’employeur doit établir au moins tous les 5 ans un nouveau plan
global de prévention.

La commune d’Aubange a établi un plan quinquennal global de prévention et de protection, les thèmes
abordés seront:

       Équipements de travail
       Postes de travail
       Bâtiments
       Inventaire amiante
       Ligne hiérarchique
       Trois feux verts
       Plan d’évacuation
       CCT 100 alcool et drogues
       Equipement de travail individuel
       Formation et information des travailleurs




                                                                                                         80
Le plan annuel d’action sera établi pour l’année 2011.

Plan de formation et d’information aux travailleurs: ce plan sera établi en 2011 en collaboration avec
le service du personnel.

Quelques chiffres

L’analyse des chiffres d’accidents de travail, les heures prestées, les contrôles, le nombre de personnes
convoquées à une visite médicale ont été calculés sur les prestations de 2009, mais déclarés en 2010 au
service public fédéral emploi, concertation sociale.

Accidents de travail sur le lieu de travail:
    Accident mortel: 0
    Accident avec incapacité permanente: 0
    Accidents avec incapacité temporaire: 17

Accidents survenus sur le chemin du travail:
     Accident mortel: 0
     Accident avec incapacité permanente: 0
     Accident avec incapacité temporaire: 1
Révision de dossiers accidents de travail de 2009 en 2010: deux accidents avec incapacité temporaire
sont devenus deux accidents avec incapacité permanente.

       Accident survenu sur le chemin de travail: incapacité permanente de 5%
       Accident survenu sur le lieu de travail: 0%, mais en degré d’appel chez Medex.


Nombre d’heures de travail et d’accidents du travail de certaines catégories de travailleurs: 6802

       Accident de travail: 0

Nombre de visites annuelles pour le contrôle des équipements de travail, des appareils et installations:

     Appareils de levage: 4
     Installations électriques haute tension: 2
     Installation électriques basse tension: 2
     Appareils à vapeur: 0
     Corde de sauvetage, harnais: 4
Ces contrôles ont été réalisés au service des travaux, aux halls sportifs, et au service régional
d’incendie.

       Stress, violences, harcèlement moral et sexuel: en 2009, aucune intervention.
       Le nombre d’accident de travail pour 2010: 19
       Accidents avec incapacité temporaire sur le lieu de travail: 17
       Accidents avec incapacité temporaire sur le chemin de travail: 2

A ce jour aucun accident 2010 avec incapacité permanente.




                                                                                                      81
                                      SERVICE LOGEMENT


Depuis le 15 septembre 2004, la Commune d’Aubange, en collaboration avec les communes de
Messancy, Musson et Saint-Léger, a créé un Service Pluricommunal du Logement.


Missions

Missions vis-à-vis du public

Conformément à l’art 190, paragraphe 2, 1° du Code Wallon du Logement, il assure l’information
sur les aides et les droits en matière de logement.

Il renseigne donc le public sur les aides régionales, provinciales, communales, sur les possibilités de
prêts, les déductions d’impôts.

Le service tient donc des permanences chaque semaine, depuis le 1er janvier 2005 dans chacune des
quatre communes précitées. Le demandeur reçoit une explication complète, les formulaires et notices
nécessaires, ainsi que le numéro de téléphone d’une personne de contact.

À Aubange, la permanence a lieu à l’hôtel de ville, 22 Rue Haute, tous les lundi matin, de 9h00 à
11h30.
Du 1er janvier 2010 au 01/12/ 2010, le service a donné 905 renseignements sur l’ensemble des 4
communes.


Missions vis-à-vis de la Région Wallonne

Conformément à l’article 187 du Code Wallon du Logement, il élabore le programme bisannuel du
logement pour la commune (collecter les diverses statistiques permettant de dresser un "état des lieux"
de la situation du logement sur la commune; puis, ensuite, monter le dossier de demande d’aides
publiques en fonction de ces données).

Conformément à la circulaire budgétaire 2004 et à l’art 190 paragraphe 2, 6° du Code Wallon du
Logement, il a instauré et finalisé une taxe sur les bâtiments inoccupés depuis 2005. Elle se base
sur le critère légal de l’occupation d’après le registre de la population. La taxe joue un rôle incitatif,
poussant les propriétaires à remettre leur bien sur le marché. Elle permet de débloquer des situations,
notamment dans les cas d’immeubles en indivision.

Conformément à la demande de la Région Wallonne (demande du 30 mai 2006 de la Région
Wallonne, Direction des Subventions aux Organismes Publics et Privés), il réalise un inventaire des
logements locatifs publics ou assimilables au logement public sur la commune d’Aubange.




                                                                                                       82
Missions supplémentaires via la Commune

Diagnostiques sur des projets pour le Service Urbanisme. Vérification que les projets rentrés par les
particuliers (régularisations de permis d’urbanisme et nouveaux projets de construction ou de
rénovation ou d’aménagement d’appartements) correspondent aux normes minimales de salubrité de
la Région Wallonne. (= quant au vitrage, à la surface minimale habitable, à la hauteur sous plafond,
etc.)

Enquêtes de salubrité: enquêter sur la salubrité de certains logements suite aux demandes de
locataires ou de propriétaires ou à l’initiative du Bourgmestre [recherche des propriétaires, envoi des
recommandés, visite du domicile, faire plan à échelle, calculs des surfaces concernant le vitrage,
calculs des hauteurs minimales, calcul des surfaces habitables plancher, mise au propre du rapport et
du diagnostique, audition de(s) propriétaire(s) et locataires suite à l’inspection, etc.]

Pour la commune: logements sociaux communaux: reçoit candidatures des particuliers, remplis une
fiche type candidature avec le candidat, faire les états des lieux entrée et sortie, visite du logement,
règle problèmes ponctuels divers.

Nouveau: rapports d’hygiène pour le Collège dans le cadre de l’autorisation à délivrer lors de la
demande d’ouverture d’un débit de boissons.




                                                                                                     83
                                      CENTRES SPORTIFS


Effectif

Membres du personnel affectés au centre sportif du Joli-Bois

2 techniciens tous les deux en semaine volontaire de 4 jours (jours d’inactivité, le mercredi pour l’un
et le vendredi pour l’autre).

4 maîtres nageurs sauveteurs dont:
    1 en temps plein
    2 en temps partiel (11h00 et 28h00 par semaine)
    1 en 4/5ième temps

2 caissières dont:
     1 en temps plein
     1 en temps partiel
     Il y a en plus une caissière remplaçante attitrée.

5 techniciennes de surface:
     Toutes à temps partiel (20h00 par semaine pour quatre d’entre elles et 15h00 par semaine pour
        la dernière)
     Il y a en plus, une technicienne de surface qui a prolongé son année sabbatique et une
        technicienne remplaçante attitrée.

1 technicien concierge en temps plein pour le Centre Sportif du Clémarais.

1 gestionnaire à temps plein.


Au Centre Sportif du Joli-Bois, cette année 2010 a été mise à profit pour:

Finalisation du projet de rénovation de la piscine
Ce dossier est actuellement chez le Ministre pour qu’il donne son accord quant à l’octroi de subsides
pour la réalisation de ce grand projet.

Remplacement des deux échangeurs permettant de chauffer l’eau du bassin
Selon le décret en vigueur, la température de l’eau de la piscine doit être comprise entre 27°C et 29°C.
Il est donc primordial, afin de respecter ces normes d’avoir un système de chauffage en bon état de
fonctionnement. Or, les réparations effectuées sur les échangeurs en 2009, n’ont pas tenu et il a donc
été procédé au mois d’avril 2010 à la pose de deux nouveaux échangeurs. Ceux-ci sont de tailles plus
petites mais ils sont plus efficaces.

Remplacement de la cuve à mazout
La cuve à mazout de +/-6000 L a été remplacée dans le courant du mois de novembre 2010 par trois
cuves de 1500 L couplées. Ce remplacement a été nécessaire car l’ancienne cuve était percée et il a
donc fallu, en urgence, acheter de nouvelles cuves afin de permettre le bon fonctionnement des
installations. La consommation journalière de mazout en période hivernal est de +/-500 L. Il est donc
impératif d’avoir des réserves de mazout en suffisance pour éviter le passage continuel des camions de
livraison.




                                                                                                     84
Rénovation des bétons du bâtiment de la piscine
Ce projet, datant d’il y a quelques années, a finalement débuté au mois de septembre 2010. Il consiste
en la réfection des bétons extérieurs situés sur le pourtour supérieur du bâtiment. En effet, à beaucoup
d’endroit, la structure en fer renforçant le béton était apparente et abîmée. Des morceaux de béton se
détachaient des murs ce qui rendait certaines zones dangereuses et inesthétiques. Les parties abîmées
ont donc été nettoyées, décapées et cimentées. Un enduit et une couleur de protection ont finalement
été appliquées sur tout le pourtour afin d’obtenir un ensemble fini homogène.

Remplacement de la porte d'accès du sous-sol
La double porte en bois permettant l’accès au sous-sol (locaux techniques) a été remplacée par une
porte sectionnelle non motorisée plus pratique, plus sécurisante et plus esthétique ce qui ne gâche rien.

Remplacement des portes d’entrée du Centre Sportif
Il s’agit du remplacement des six portes situées à l’entrée principale du Centre Sportif et formant le sas
d’entrée. Une partie de ce travail sera prise en charge par le service travaux puisqu’il va carreler le sol
du sas afin d’obtenir un sol plat qui pourra accueillir les nouvelles portes. La commande de ces
dernières a été envoyée au mois d’août au fournisseur désigné et nous attendons maintenant leurs
placements.

Réparations diverses effectuées

       Enlèvement du châssis de fenêtre du local MNS car celui-ci menaçait de tomber.
       Renforcement des points de fixation de la structure d’un panneau de basket-ball au moyen de
        tiges filetées traversant l’entièreté du mur.
       Remplacement de deux injecteurs d’eau au bassin de natation. L’un était percé et l’autre
        menaçait de percer.
       Réparation du calorifuge des tuyaux de chauffage.
       Réfection des joints des carrelages des douches et des pédiluves afin de réduire les infiltrations
        d’eau.
       Placer un interrupteur sur le programmateur des lampes du bassin afin que les derniers
        utilisateurs coupent directement les lampes à la fin de leur activité et ce afin de faire des
        économies.
       Remise en état ou aménagement de certains locaux pour plus de confort et de sécurité (local
        matériel, local MNS, local penderie, local technique).

En plus de ces tâches plus exceptionnelles, la gestion journalière du centre sportif concerne:

       Accueil journalier des nageurs sans négliger la sécurité (écoles – public - clubs)
       Gestion des installations
       Gestion de la qualité de l’eau
       Gestion du personnel
       Gestion des comptes
       Entretien du bâtiment et de l’extérieur.


Au Centre Sportif du Clémarais, cette année 2010 a été mise à profit pour:

Finaliser le projet de rénovation du Centre Sportif.
Ce dossier pris en charge par la province est actuellement en phase de finition pour être présenté au
pouvoir subsidiant.

Installer une surface de tatamis "permanente"
Ce système permet de bloquer les tatamis et donc de créer une surface homogène sans trous entre les
tapis. Les tatamis peuvent tout de même être enlevés et rangés en cas de nécessité.


                                                                                                        85
Remettre en état ou aménager certains locaux pour plus de confort et de sécurité
    Réorganisation du local matériel pour gagner de la place.
    Modification l’éclairage pour diminuer la consommation énergétique.
    Réparation de la rampe d’escalier, effectuée par le service travaux.

Prendre connaissance des installations techniques de la "Harpaille"
Ce nouveau bâtiment est, pour l’instant, pris en charge par Monsieur Fairon et il a donc fallu faire des
petites formations sur les installations mises en place là-bas.

Comme pour le Centre Sportif du Joli-Bois, en plus de ces tâches plus exceptionnelles, la gestion
journalière du centre sportif concerne:

       L'accueil journalier des sportifs (écoles – public - clubs)
       La gestion des installations, grilles horaires, réservations,…
       L'organisation du rangement du matériel. Cette tâche peut paraître anodine mais il faut savoir
        que les clubs et l’ASBL ont de plus en plus de matériel. Le club de Hockey a, par exemple,
        reçu de la part d’un sponsor un nouveau boarding de hockey. Il s’agit de 64 panneaux en PVC
        de 2m de long placés autour du terrain et formant un muret ainsi que de deux chariots de
        transport. Cet ensemble ne peut évidemment pas rester dans le hall omnisports car il serait
        rapidement détérioré ou même volé. Nous avons donc dû procéder à une réorganisation du
        local matériel pour pouvoir y placer ce boarding sans retirer ce qui y était déjà.




                                                                                                     86
                      RESEAU DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES


Le réseau des bibliothèques communales d’Aubange est reconnu par la Communauté Française en
catégorie B, ce qui induit 3 subventions traitements. Le montant d’une subvention traitement est de
16.237 € + 1239,50 € d’intervention par subvention à titre de fonctionnement, ce qui fait un total de
52.429,50 € de subventions par an. Ces subventions induisent pour le personnel subventionné de
suivre 75 heures de formation par période de 3 ans pour la catégorie B.


Chiffres pour le réseau des bibliothèques au 1er novembre 2010

Le réseau des bibliothèques communales comporte 4 implantations:
     1 bibliothèque locale Hubert Juin à Athus, avec une section ludothèque au Centre Culturel
     1 bibliothèque filiale à Halanzy
     1 bibliothèque dépôt à Aubange
     1 bibliothèque dépôt Frédéric Kiesel à Rachecourt

Le réseau est ouvert au public 59h30 par semaine.

                                 Lecteurs      % Lecteurs      Prêts       % Prêts       Encodage
Athus                            1157          58,0            37298       63,2          2762
Halanzy                          519           26,0            11435       19,4          1009
Aubange                          169           8,5             3190        5,4           1222
Rachecourt                       149           7,5             7103        12,0          508
Total                            1994          100             59026       100           5501



Envoi       prêts       inter-
bibliothèques                    338
Réception     prêts     inter-
bibliothèques                    146

Remarque

Les chiffres de ce rapport ne concernent pas l’année complète mais les chiffres du 1 er janvier au 1er
novembre 2010 (10 mois).


Activités principales

Toutes les activités de gestion courante sont régies suivant les normes du décret du 28/02/1978 et
l’arrêté du 14/03/1995 de la Communauté Française

       Circuit du livre, des périodiques et du jeu: commandes, achats, catalographie selon les normes
        bibliothéconomiques (CDU, ISBD, norme AFNOR Z44-073, répertoire Rameau/ESAR,
        format UNIMARC), encodage à l’aide du logiciel Vubis, équipement pour le prêt, rangement.
       Séances de prêts: accueil du public, recherches documentaires, prêts, gestion des cartes des
        droits d’auteurs Reprobel, réservations d’ouvrages, rangement des rayons, statistiques des
        séances, rappels de retard, …




                                                                                                   87
       Gestion du prêt inter-bibliothèques: envoi et réception des demandes pour nos lecteurs, envoi
        et réception des demandes des bibliothèques de la Province de Luxembourg.
       Participation obligatoire aux réunions de la bibliothèque provinciale: comité des usagers, club
        des utilisateurs de Vubis
       Organisation des réunions du comité des usagers et du comité de concertation.


Différentes activités en 2010

       Je lis dans ma commune (3 projets retenus, 201 chèques-lire offerts par la RW, la CF et la
        Commune).
       Organisation d’une exposition sur le thème de l’humour lors de la Foire du Livre à Musson.
       Prix Versele et Prix Farniente avec les écoles
       Accueil des écoles et des mouvements d’éducation permanente
       Participation de la Bibliothèque Frédéric Kiesel de Rachecourt à l’exposition en hommage à
        Frédéric Kiesel à la Maison de la Culture d’Arlon.
       Organisation du colloque Edmond Dune à Clémarais.
       Prix Jean Lebon


Dossiers 2010

La gestion et la centralisation de tous les dossiers du réseau sont faites à la bibliothèque locale
d’Athus. Chaque implantation fournit les éléments nécessaires à la réalisation des divers dossiers.

       Rapport d’activités annuel de la Communauté française
       Rapport comptable annuel de la Communauté française
       Rapport comptable provincial
       Suivi du dossier Hachel: concertation avec le Service Informatique, Energie, Prévention,
        Travaux,…; participation aux réunions de chantier, réunions pour la préparation des cahiers de
        charges informatique et mobilier…


Formations continuées

       Participation de Loïc Loncin et Natacha Lambert au module de formation consacré à
        l’alphabétisation et à la présentation de "l’outil-alpha".


Etat des lieux des effectifs des bibliothèques

Personnel statutaire à qualification bibliothéconomique:

       Joëlle Welschen, bibliothécaire graduée, chef de service
        temps-plein, 1 subvention CF
       Marie-Paule Lambot, bibliothécaire, responsable de la filiale de Halanzy et du dépôt
        d’Aubange
        temps-plein, 1 subvention CF
       Christelle Versichele, bibliothécaire adjointe
        4/5e temps (semaine volontaire de 4 jours), ½ subvention CF




                                                                                                    88
Personnel contractuel à qualification bibliothéconomique

       Jean-Marie Grandjean, bibliothécaire adjoint
        temps-plein, ½ subvention CF, points APE
       Marie-Madeleine Sizaire, bibliothécaire, responsable du dépôt de Rachecourt
        temps partiel 16/38e
       Anne Rosman, bibliothécaire
        Congé de maternité du 07 janvier 2010 au 28 avril 2010, congé d’assistance médicale du 03
        mai 2010 au 02 juillet 2010, congé parental mi-temps du 03 juillet 2010 au 02 janvier 2011.
        Points APE
       Loïc Loncin, bibliothécaire
        temps-plein, points APE
       Natacha Lambert, obtention du brevet de bibliothécaire en date du 08 novembre 2010
        Mi-temps du 15 février 2010 au 16 mai 2010, temps-plein depuis le 16 mai 2010. Points APE


Personnel contractuel non qualifié

       Laurence Meunier, employée d’administration à la ludothèque
        10/38e
       Séverine Bettochi, auxiliaire
        temps partiel 19/38e
        en maladie depuis le 11 mai 2009




                                                                                                      89
                     SERVICE D'ACCUEIL ET DE PRÉVENTION SAP



Présentation et missions

Le SAP est un service public qui reste principalement destiné à répondre aux jeunes et aux adultes en
difficulté ou en questionnement par rapport aux problèmes de dépendances et de consommations
abusives (alcool, drogues, médicaments). Il œuvre en dehors du cadre habituel de l'administration,
couvre le territoire des quatre communes partenaires (Aubange, Messancy, Musson, Saint-Léger) et
peut se rendre à domicile si cela est nécessaire.

Ce service spécialisé intervient principalement auprès de personnes qui sont déjà consommatrices de
psychotropes, sans forcément être dépendantes de ces substances (prévention secondaire qui vise à
intervenir le plus précocement possible afin d'éviter une dégradation de la situation sociale et de la
santé du consommateur). En sachant bien sûr que ce type d'intervention doit également s'adresser aux
proches afin de tenir compte du contexte familial et du milieu de vie de chaque personne.

Le SAP tente également de maintenir ses actions de sensibilisation, dans un cadre plus large de
promotion de la santé, auprès d'un public d'éventuels "futurs consommateurs" pour les informer au
mieux sur les risques encourus lors du mésusage ou de la consommation de "drogues" tant légales
qu'illégales (prévention primaire qui s'adresse à l'ensemble de la population susceptible d'être
concernée de près ou de loin par la problématique).

L'aide apportée peut prendre des formes diverses (accueil, écoute, sensibilisation préventive,
orientation de jeunes en décrochages multiples, accompagnement psychosocial avec intervention
conjointe d'un médecin ou d'une autre institution, Groupe d'Entraide Parents, etc.), et est toujours
réalisée sur "demande volontaire".

Globalement, nous conservons donc notre philosophie de base qui reste d'agir sur la
problématique de l'usage de drogues, dans une optique "d'aide aux personnes", afin de prévenir
les nuisances qui peuvent s'y rattacher.

Le "nouveau" cadre de notre Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP 2007-2010) dans
lequel évolue désormais le SAP maintient naturellement sa priorité principale, les
toxicodépendances, mais s'en est adjoint une seconde qui concerne le phénomène de la
délinquance juvénile où il intervient en tant que service de référence pour l'orientation de situation de
décrochage grave (scolaire, familial, social) vers les services compétents (SAJ, Planning familial,
AMO, médiation scolaire, médecin, pédopsychiatre, etc.).

De ces priorités découlent l'ensemble de nos actions de terrain qui peuvent être résumées par les trois
grandes orientations du projet que sont:

       la coordination des initiatives de prévention tant au niveau général qu'en matière
        d'assuétudes;
       le travail de proximité (soutien aux familles, suivi personnalisé, orientation médicale, etc.);
       le développement d'une information préventive destinée tant aux jeunes qu'aux adultes.


Dans un souci de clarté nous n'aborderons pas, malgré leur importance, les actions émanant de la
coordination (rôle d'interface entre les partenaires sociaux et les décideurs politiques via le Comité
Consultatif de Prévention, travail de réseau, rédaction de rapports et du Diagnostic local, préparation
de projets de prévention, etc.) et celles liées à la mission d'information (rubriques dans les quatre




                                                                                                      90
bulletins communaux, brochures spécifiques11, conférences et soirée-débats). L'ensemble de ces
initiatives constituent notre cadre logistique de base et sont détaillées dans le rapport annuel du
service.


Evaluation du travail de terrain mené par le SAP

Ce bilan statistique fait suite à une année 2008 particulièrement difficile qui a vu le volume de nos
interventions augmenter d'un tiers par rapport à 2007 qui avait déjà été considérée comme une
année "chargée". Cette augmentation, essentiellement due à l'accroissement des demandes d'aides
personnalisées et à l'accentuation du nombre de suivis familiaux assurés par nos soins, s'est
maintenue en 2009 même si le volume global d'intervention est revenu à un niveau un peu plus
acceptable comme vous le verrez dans les graphiques qui figurent ci-après.

Si les plafonds atteints en 2008 sont et resteront historiques (nous l'espérons), le volume de prestations
mensuelles reste fort élevé (une centaine d'interventions en moyenne, concernant entre 40 et 60
personnes différentes par mois) en tout cas lorsque le contexte le permet (hors travail de rédaction et
congés qui présupposent une inactivité complète dans le travail de terrain).

Il est important de souligner que les besoins concernant ce service vont croissant, la continuité des
prises en charge et le niveau de disponibilité assuré depuis 2003 (accessibilité téléphonique, week-end
compris, dépassant largement les 60 heures/semaine, sans aucune indemnité de garde ou prise en
compte quelconque…) afin de répondre le plus efficacement possible au public en demande d'aide et
faire face aux "urgences" ne peut être réellement assuré dans ces conditions tout au long de l'année.
Une réalité qui remet en question le fonctionnement même du service ainsi que sa raison d'être
pendant les périodes de fermeture complète (même si celles-ci sont rares).

Vous comprendrez donc qu’il est important de pouvoir se concentrer pleinement sur nos missions
prioritaires qui concernent l'aide aux personnes, ces dernières ne cessant de prendre de l'ampleur
(augmentation de 34% du nombre d'interventions entre 2007 et 2008 avec un total actuel de 194
personnes concernées par les contacts individualisés, soit 18% de plus qu'en 2007, sans compter une
moyenne d'environ 500 personnes qui participent à une soirée "Info-Débats" tous les ans).

Nous sommes cependant bien conscients du fait qu'une analyse objective de la situation locale
constitue un élément important afin d'orienter au mieux nos actions. Cependant, le cadre de notre
"Plan drogue" posé en 2002 tenait déjà compte de réalités qui ont peu changé depuis lors sinon en pire.
Les grands axes d'interventions tracés pour le présent PSSP 2007-2010 (Plan Stratégiques de Sécurité
et de Prévention) sont donc basés sur une analyse pertinente de la situation (notamment celle d'Athus
qui constitue le foyer le plus important de problèmes et de demandes d'aide) qui fait l'objet d'une
actualisation constante sans pour autant être notifiée sous forme de rapports.

La rédaction du DLS 2008-2009 (Diagnostic local) destiné aux autorités compétentes constitue le
recueil exhaustif de nos analyses de terrains mêlées aux statistiques générales qui en dressent le
contexte global (données sociodémographiques, socioéconomiques, contextuelles, criminelles, etc.).

Débutée fin 2009, elle s'est étalée sur une dizaine de mois et aura dès lors une certaine incidence sur
l'année en cours en termes de volume d'intervention et de travail de terrain.




11
  "Adolescence et Dépendances: Des repères dans les relations Parents-Enfants" et "Alcool et Jeunes: Un
cocktail explosif!"


                                                                                                          91
Typologie générale des demandes d'aides aboutissant au SAP

Les principaux produits psychotropes impliqués en 2009 dans les demandes d'aides restent
sensiblement les mêmes que précédemment avec en tête l'héroïne, l'alcool et le cannabis. Cependant,
on retrouve une configuration plus proche de celle de 2006 puisqu'après s'être maintenu deux années
en seconde position, l'alcool cède sa place au cannabis qui se fait plus présent (une tendance
principalement liée à la présence plus importante des polyconsommateurs en augmentation de
32%). Les principales substances qui donnent lieux à une prise en charge sont donc les
suivantes: Héroïne (38%), Cannabis (30%), Alcool (25%), Cocaïne (6%).

Cette constatation est à mettre en parallèle avec les données épidémiologiques qui figurent en début de
notre rapport annuel 2008, puisque malgré le fait que le cannabis reste globalement la substance la
plus couramment consommée (avec le tabac) par les usagers en contact avec notre service, elle était en
perte de vitesse en termes de demande d'intervention ces dernières années. On est en effet passé d'une
proportion globale de 29% à 21% entre 2006 et 2008 pour revenir ici à 30% (avec au deuxième
semestre 2009 un nombre important de demandes liées à des dossiers "Ado." et concernant de jeunes
consommateurs de cannabis âgés de 15-16 ans).

Etant donné l'identification initiale du SAP en tant que service spécialisé en matière de toxicomanie et
les accompagnements menés en parallèle avec les médecins AlTo, l'héroïne se maintient logiquement
en tête de classement avec un nombre d'usagers relativement stable (désormais une trentaine) et une
prévalence qui est passée de 33% à 38% depuis 2006.

La cocaïne qui apparaît plus fréquemment en tant que consommation secondaire (celle qui
accompagne le produit principal de façon simultanée ou séquentielle) poursuit sa lente progression et
confirme sa quatrième place pour ce qui est des demandes de suivis. Concrètement, elle est passée de
7% à 9% entre 2006 et 2008. Notons que si elle accuse un léger recul à ce niveau, sa présence en tant
que consommation secondaire en 2009 progresse toujours et concerne près d'un quart des
consommateurs (qui sont désormais plus d'une vingtaine).

Les autres stimulants (amphétamines, speed et Ecstasy/XTC), restent fort peu présents (malgré une
hausse en 2009) et constituent avant tout une consommation de type secondaire ou festive.

Quant aux autres psychotropes (médicaments, LSD, gaz de briquet, etc.), ils constituent une porte
d'entrée de plus en plus marginale puisqu'ils ne représentent plus que 3% des demandes alors qu'ils se
situaient au même niveau que la cocaïne en 2006 avec une prévalence de 7%.

Ajoutons encore, pour finir, que l'augmentation statistique quasi générale de toutes les consommations
constatée cette année est à mettre en parallèle avec l'accroissement conséquent des enregistrements de
polyconsommateurs (+ 32% entre 2008 et 2009).

Elle n'est pas seulement représentative d'une augmentation importante de la présence de ces usagers
mais surtout d'une diversification de leurs consommations (souvent 4 ou 5 produits différents utilisés
par ceux-ci cette année contre 2 ou 3 auparavant).


Ces quelques chiffres, ainsi que les graphiques qui suivent, ne font jamais que prendre en compte les
situations de personnes "en demande" et donc qui veulent "en sortir". Ils laissent de côté la masse des
inconnus souffrant de ces addictions et qui ne s'en ouvrent pas à autrui. Ces données sont le pâle reflet
de notre travail quotidien mais ne pourront jamais rendre compte de la réalité de ce que nous vivons
sur le plan humain, une dimension essentielle qui ne relève pas d'indicateurs quantifiables…




                                                                                                      92
Bilan chiffré

Depuis 2006 (année qui précède le lancement du PSSP) le nombre de personnes différentes
s'adressant au service est passé progressivement de 142 à 165 pour frôler les 200 en 2008 et ce
maintenir à ce niveau cette année. Quant au niveau d'intervention, il est revenu à un niveau plus
acceptable mais reste fort élevé comme vous pouvez le constater (une centaine d'intervention par mois
en moyenne contre 70 en 2006).

                                      Bilan chiffré pour 2009
         Mois                Nbr. de personnes            Nbr. d'interventions       Commentaires
                                 concernées
       Janvier                        47                           97
       Février                        53                          100
        Mars                          44                           91
        Avril                         44                           85
         Mai                          62                          102
         Juin                         64                          124
        Juillet                       48                           73                Congés annuels
         Août                         41                           71             Clôture Rapport annuel
      Septembre                       57                          107
       Octobre                        53                          114
      Novembre                        47                           83               Mise en œuvre DLS
      Décembre                        44                           77                     Idem.
       TOTAL                604 dont 194 différentes             1124


Les années se suivent et… se ressemblent! Si 2008 avait été particulièrement difficile au regard du
volume d'interventions et de leurs complexités, 2009 n'est pas en reste malgré l'important travail de
rédaction et d'analyse débuté pour mettre en œuvre l'incontournable Diagnostic local que nous avions
l'exigence de terminer cet été (pour août 2010, avec une évaluation globale en septembre) afin d'être
reconduit pour une période déjà sujette à caution.


                                    Aperçu chiffré pour 2010
                                     Janvier           Février      Mars         Avril          Mai
Nbr. d'interventions                   120              119          86           77            68
Nbr. de personnes concernées            66               58          55           48            31


Cette échéance obligatoire nous a d'ailleurs obligé à prendre des restrictions quant à notre
présence sur le terrain tant le niveau de sollicitation habituel est devenu élevé. L'aperçu qui précède
permet de voir l'importance de cette réalité en janvier et février avant l'émergence de ces mesures qui
s'imposent à nous mais nous déforcent quant à notre rôle premier: l'aide aux personnes et aux
familles en difficultés.

Le contexte actuel ne nous permet en effet pas de maintenir cette disponibilité tout en nous attachant
convenablement au travail de préparation et de rédaction que nécessite un tel écrit.

Comme annoncé l'an passé, nos perspectives restent donc restreintes et se bornent à répondre à nos
obligations administratives tout en essayant d'assurer au mieux les nombreux suivis en cours…



                                                                                                    93
L'histogramme qui suit permet de souligner sans équivoque la progression importante des demandes
qui aboutissent au service depuis 2003, avec pour cette année un peu moins de personnes concernées
en septembre (172 en 2009) mais déjà un nombre de demandes équivalent aux années complètes
d'avant 2007.


        Evolution du nombre             2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 sept.
2010
        de personnes concernées: 107            156      155      142    165    196     194      152

       200                               196       194                   Nbr. de personnes
       180                                                               concernées
                                165
       160             155                                  152
       140
       120
              107
       100
        80
        60
        40
             2003    2005     2007      2008     2009     2010


La tendance très nette à la hausse qu'on y constate se retrouve de façon encore plus flagrante au niveau
du décompte des interventions enregistrées par le SAP. Notons que le niveau atteint en septembre
2010 est quasi identique à celui de l'an passé (850) alors que nous avons rédigé cette année un
imposant Diagnostic local (plus de 200 pages) et répondu aux exigences d'évaluation du SPF marquant
la fin des quatre années de l'actuel PSSP. Cela implique forcément de nombreux sacrifices personnels
afin de maintenir ce niveau de disponibilité par rapport au public…




                                                                                                     94
Evolution du nombre                                  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 sept.
2010
d'interventions enregistrées:                        381     855      906        853    989             1331 1124                     847


   1400
   1300                                              1331                              Nbr. d'interventions
   1200                                                                                enregistrées
   1100                                                       1124
   1000                                        989
    900                           906
                                                                           847
    800
    700
    600
    500
    400     381
    300
    200
    100
      0
          2003              2005              2007   2008    2009         2010



                                              Evolution de l'activité du SAP


  180
  170
  160
  150
  140                                                Interventions 2009
  130
  120
  110
  100
   90
   80                                                                                    Moyenne Interventions
   70                                                                                           2006
   60                                                                                    nb r
   50      moy
                                                                                             .   de p
                                                                                                        er so
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                          n 20
                                                                                                             n ne
                                                                                                                    s po
                                                                                                                        ur
   30                            05 -2
                                       00 6                                                                                2 00
                                                                                                                                  9
   20
   10
    0
            ai
             s




                                                                                                 av s
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                                                                                                        0
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             9




             0
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         -0




         -1




                                                                                                    r-1
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                                                                                                  m
     nv




     nv
    ju
  ja




                    nbr. de personnes                   Interventions            Moyenne: Interventions de 2006




                                                                                                                                            95
L'évolution générale de nos différentes interventions qui figure ci-dessous parle d'elle-même, et si l'on
excepte les légères diminutions constatées en 2006 sur les graphiques de la page précédente (pour
cause de rédaction du premier Diagnostic Local de Sécurité, qui devrait à nouveau se marquer pour
2010 et la seconde édition de cet imposant document) la tendance générale est à la hausse.


Les orientations d'adolescents en situation de décrochage grave (social, familial, scolaire), venues
s'ajouter lors de l'instauration du PSSP 2007-2010 à la demande du Bourgmestre-Président, ne sont
d'ailleurs pas en reste bien qu'aucun changement n'ait été signifié ouvertement dans les supports
médiatiques présentant les missions du service.



                               Tableau comparatif des types d’interventions

     Type d’intervention             Nombre de demandes                  Commentaires depuis 2007
                                     2009       2008 2007
        Suivi familial                59         68    58             Retour à un niveau acceptable
       Suivi individuel               30         25    18             Augmentation (tendance: tj. )
  Orientation thérapeutique           28         30    21                        Stabilisé
      Orientation Ado.                17         18    13          Nouvelle catégorie (tendance: stabilisé)
   Information préventive             146       136   137                  Stable (tendance: )




                                                                                                      96
                                  ECOLES COMMUNALES


Deux écoles communales réparties sur quatre sites:

Ecole Fondamentale Communale d’Aubange – directrice VILMUS Mireille

       Avenue de la Gare 39 – 6790 AUBANGE
        Enseignement primaire et maternel

       Rue de la Cité 4 – 6790 AUBANGE
        Enseignement maternel

       Rue Reifenberg 11 – 6792 AIX-SUR-CLOIE
        Enseignement primaire et maternel


Ecole Primaire Communale de Rachecourt – directeur ROUARD Benoît

       Rue de l'Atre 149 – 6792 RACHECOURT
        Enseignement primaire


Année scolaire 2010-2011

L’ensemble du personnel enseignant actuellement en fonction est constitué de 45 personnes:

       18 institutrices définitives (7 en maternelle et 11 en primaire)
       10 institutrices temporaires (2 en maternelle et 8 en primaire)
       14 maîtres et maîtresses spéciaux (éducation physique, 2ème langue, cours philosophiques,
        psychomotricité): 5 à titre définitif et 9 à titre temporaire
       1 puéricultrice ACS-APE
       2 agents PTP (aides aux institutrices maternelle et primaire)

Au niveau des traitements, la Communauté Française subventionne tous les emplois dans
l’enseignement maternel (excepté la part "employeur" pour les 2 agents PTP) et 513 périodes de cours
dans l’enseignement primaire (en ce compris le traitement de la directrice d’Aubange).

Notre commune, quant à elle, prend en charge, par décision du Conseil Communal, 29 périodes de
cours d’enseignement primaire.


Evolution de la population scolaire sur les trois dernières années

Les 2 dates importantes de comptage de la population scolaire dans l’enseignement fondamental sont
le 15 janvier et le 30 septembre de chaque année.

Les emplois et périodes de cours subventionnés par le Ministère de la Communauté Française sont
calculés sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans les écoles à ces 2 dates.

D’après les tableau et graphique ci-dessous reprenant le nombre d’élèves comptabilisés depuis janvier
2007, nous constatons que la population maternelle est relativement stable tandis que la population
primaire est en constante évolution depuis 2 ans.




                                                                                                  97
                 50
                      100
                            150
                                              200
                                                                        250
                                                                              300
                                                                                    350
     15
        /0
          1/
            07
     30
        /0
          9/
            07
     15
        /0
          1/
            08
     30
        /0
          9/
            08
     15
        /0
          1/
            09
     30
        /0
          9/
            09
     15
        /0
          1/
            10
     30
        /0
          9/
            10




                                  TOTAL primaires




98
                                                    TOTAL maternelles
Réalisations

Depuis la rentrée 2006, notre commune organise, sur fonds propres, des cours d’anglais et d’allemand
dispensés dans les classes de la 3ème maternelle à la 4ème primaire dans chacune des 4 implantations.
En 5ème et 6ème primaires, les cours de seconde langue font partie du programme officiel et sont donc
subventionnés par la Communauté Française.

Une nouvelle aile a été ajoutée à l’école de l’avenue de la Gare à Aubange, elle a été inaugurée le 29
juin 2010 et se compose de l’extension du réfectoire, de 2 classes, d’une salle des professeurs et d’une
salle de gymnastique et ses vestiaires.

Un nouveau bâtiment, destiné à accueillir les classes maternelles, a été construit à l’école d’Aix-sur-
Cloie. Son inauguration a eu lieu le 3 décembre 2010.

L’implantation de l’avenue de la Gare vient de recevoir 12 ordinateurs pour les élèves du primaire
dans le cadre du projet Cyberclasse de la Région Wallonne (anciennement CyberEcoles) en partenariat
avec la Communauté Française.

L’école d’Aubange accueille, depuis le 1er octobre 2010, un élève dans le cadre du décret
"Intégration". Ce programme permet à des enfants à besoins spécifiques de suivre des cours de
l’enseignement ordinaire (en partie ou entièrement) moyennant une aide apportée par l’enseignement
spécialisé.

Un important travail de sécurisation et de prévention est actuellement mené conjointement par Mireille
VILMUS et Pascal DABE, conseiller en prévention de la Commune d’Aubange, dans les locaux de
l’avenue de la Gare.




                                                                                                     99
                         AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL


La mise en place de l’ADL

Le début d’activité de l’ADL coïncide avec la date de début de contrat de l’agent de niveau A1,
Monsieur Lotfi KHALFAT, le 1er mars 2010. La désignation de Monsieur Lotfi KHALFAT a été
confirmée par la réunion de CA de l’ADL du 18 janvier 2010. Lors du CA de l’ADL du 7 avril 2010,
il a été décidé de déterminer les épreuves de recrutement pour l’agent de niveau 2: dans un premier
temps, une épreuve écrite composée d’un questionnaire à choix multiples et d’une rédaction et dans un
second temps, une épreuve orale et une épreuve informatique. L’agent de niveau 2, Madame Mireille
BEVER, a été engagé au niveau D4 suite à cette procédure de recrutement regroupant initialement 49
candidats (22 dossiers complets). Elle est entrée en fonction à la date du 4 mai 2010 et sa désignation a
été approuvée lors du CA de l’ADL du 23 avril 2010. En attendant les travaux d’aménagement et le
déménagement au 3 rue du Village à Aubange, les deux agents sont installés provisoirement dans les
bâtiments communaux du 22 rue Haute à Athus.

L’ADL, disposant d’un subside régional, a questionné l’attaché en charge du dossier au SPW et il a été
confirmé que ce subside couvrait: les achats en mobilier, en matériel informatique, en fournitures de
bureau, l'achat d'une enseigne pour la devanture de l'ADL, les frais d'assurances, les frais de
déplacement, ou encore les frais de téléphonie. Etant donné que le subside ne serait pas utilisé
entièrement pour payer les salaires et que la période des soldes pouvait être mise à profit pour équiper
l’ADL, il a été décidé lors du CA de l’ADL du 15 juillet 2010 de donner délégation à la Présidente de
l’ADL pour l’acquisition du matériel nécessaire moyennant le respect des conditions suivantes: les
dépenses doivent rester dans les limites du subside restant, faire une communication sur les dépenses a
posteriori et réaliser un projet de budget à communiquer aux membres du CA. Les agents ADL ont
donc procédé à l’achat du matériel en faisant systématiquement des appels d’offres et en mettant en
concurrence les différents fournisseurs.
Faisant suite à la réussite de la première année de cours de sciences administratives, et en accord avec
le principe d’aligner les règles applicables aux agents de l’asbl à celles de la commune, le CA du 15
juillet a décidé d’octroyer l’échelle D5 à Madame Mireille BEVER.

Considérant les difficultés budgétaires à prévoir pour l’exercice 2011, Monsieur Lotfi KHALFAT
expose au CA du 15 juillet 2010 la possibilité, en vertu de sa qualité de résident luxembourgeois et du
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale, de pouvoir bénéficier d’une réduction des charges
patronales dans le cadre de la mise en place d’un régime de télétravail à raison de minimum 25% de
son temps de travail. Tenant compte du type de travail effectué par Monsieur Lotfi KHALFAT, le CA
décide marquer son accord à la condition que l’autorité de tutelle marque son accord. Suite à l’accord
du SPW pour la mise en place d’un projet de télétravail au sein de l’ADL Aubange, les démarches ont
été entreprises et les modifications sont effectives depuis octobre 2010.

Au niveau financier, des retards sont constatés au niveau des paiements des subsides de la RW, cette
situation entraîne la nécessité de solliciter une avance communale correspondant à ces subsides.




                                                                                                    100
Les activités de l’ADL

Depuis mars 2010, l’ADL a été sollicitée par la Commune pour différentes études et recherches dont
voici une liste non exhaustive:

       Une analyse et une enquête de terrain concernant une relocalisation du marché hebdomadaire
        d’Athus et un changement de jour. Le but de ce travail étant de définir une stratégie afin de
        redynamiser ce marché;
       Faisant suite à la demande d’avis émanant de la Commune en date du 18 mai 2010 concernant
        la création d’un marché couvert par KREA SPRL, l’ADL a rendu un avis négatif sur la
        proposition d’IDELUX d’implanter un marché couvert sur le zoning;
       Une recherche de villes potentiellement candidates à un jumelage avec la Commune
        d’Aubange a abouti à la mise en ligne d’une recherche de partenariat sur les sites de l’UVCW
        et de "Twinning.org". Un dossier et un folder de présentation de la Commune ont été créés et
        un premier contact a été noué avec la ville de Saint-Louis en France;
       Un dossier répertoriant les sites pouvant bénéficier de petits aménagements urbains à Athus et
        qui peuvent être mis au budget 2011.

L’ADL a également participé à l’élaboration et au suivi de projets communaux comme:

       Le projet de Rénovation urbaine;
       Le projet de "commune pilote Wallonie cyclable";
       Le projet de collaboration aux activités du bureau d’accueil des tournages "Clap !";
       La plate-forme Aubange-Arlon;
       etc.

L’ADL a été présente à différents évènements dont:

       Le salon "entreprendre 2010" à Bruxelles le 31 mars 2010;
       Le salon de l’emploi à Virton le 11 mai 2010;
       Les "Petits déjeuners" IDELUX;
       Le 150ème anniversaire de la Chambre de Commerce de Luxembourg;
       L’inauguration du magasin "Mel’Usine";
       L’inauguration du "Paradis de sel";
       La réunion annuelle de l’association des commerçants d’Athus;
       Les 20 ans du centre culturel;
       L’European Jobdays d’Arlon le 20 octobre 2010;
       Les réunions inter ADL de la Province de Luxembourg;
       etc.

Dans le cadre de son travail de prospection et de veille, l’ADL a, entre autres:

       Assuré le suivi de la plateforme Aubange-Arlon qui permet un échange entre les différents
        opérateurs de formation;
       Pris contact avec "Forem Formation"au sujet des "essais métiers". LADL constate qu’il n’y a
        plus de trace des métiers "énergies renouvelables" et "filières vertes"dans le programme du "
        Forem Formation", contrairement à ce qui avait été annoncé initialement. Une relance par mail
        à ce sujet a été faite le 1er juin 2010 et suite à cet appel l’ADL a pu rencontrer le 09 juin 2010
        Madame Christiane Janssen, directrice régionale du "Forem Formation", en compagnie de
        Monsieur le Bourgmestre, afin de proposer de nouveaux axes de formation sur Aubange. Les
        propositions faites reposent principalement sur un travail de recoupement effectué sur base de
        documents prospectifs: "Frontaliers et marché de l’emploi transfrontalier dans la Grande
        Région", édité par l’Observatoire Interrégional du marché de l’Emploi (OIE), "Les cahiers



                                                                                                     101
        transfrontaliers d’EURES", "Vers une stratégie nationale de mobilisation des ressources",
        "Les qualifications de demain dans l’industrie 08-09" et "Les qualifications de demain dans le
        domaine des technologies de l’information et de la communication 09-10", édités par la
        FEDIL, Business Federation Luxembourg.
        Ces documents (études sur les besoins futurs sur le marché de l'emploi) ont permis de dégager
        des pistes afin de compléter les ressources du Forem (contact avait été pris à ce sujet avec
        Madame Catherine Vermeiren).
        En date du 14 juin 2010, l’ADL a reçu un premier courrier informant qu’une formation en
        luxembourgeois se tiendrait à Athus à partir du 06 septembre 2010, cette formation faisait
        partie des demandes de l’ADL et de Monsieur le Bourgmestre lors de l’entretien. "Forem
        Formation" a également fait parvenir les affiches de l’ensemble de ses formations "métiers
        verts"qui auront lieu prochainement dans la région.
        Assisté au "Centre de compétence Tourisme Forem Formation" à un séminaire "Créer un
        groupement d'employeurs" le 22 mars 2010 et à un séminaire de "sensibilisation à la mise en
        œuvre d’une démarche de veille prospective en tourisme" le 21 octobre 2010;
       Assisté aux 4 ateliers organisés par La Marguerite: "Prospective pour l’employabilité en
        province de Luxembourg";
       Participé aux réunions du CSEF (présentation du contexte socio-économique Sud
        Luxembourg, ateliers d’échange, etc.);
       Participé aux réunions du comité Diversité initié par le CSEF en partenariat avec SOS
        Dépannage.

Le travail de communication de l’ADL comprend, notamment:

       L’organisation d’une conférence de presse dans le cadre du partenariat tripartite avec
        McArthurGlen et Formation PME Luxembourg qui s’est tenue le 19 octobre 2010 et qui a été
        suivie de nombreux articles dans la presse, de deux retransmissions radio (Must FM et
        Vivacité) et d’une émission sur la télévision locale;
       La conception et la réalisation de supports de communication: Stand portable pouvant servir à
        l’ADL et à la Commune, kakémonos pour la façade des futurs locaux de l’ADL, dossier et
        folder de présentation de la Commune dans le cadre de la recherche d’une commune jumelée,
        carte à l’attention des commerçants et de leurs clients reprenant les parkings sur Athus, une
        page ADL sur Internet, une page communale sur "Wikipedia", une page ADL sur "Facebook",
        une page ADL sur "Twitter", une page ADL sur "Viadeo", une campagne de promotion
        communale via "Google AdWords", trois fardes "Commune d’Aubange", etc.

Le développement de contacts privilégiés et une mise en réseau avec différents opérateurs dont:

       L’UCM
       L’UVCW
       La CCILB
       La Chambre de Commerce de Meurthe et Moselle
       L’Ecole de la 2ème chance (Longwy)
       La Province de Luxembourg
       Le FOREM
       Les autres ADL (rencontres et plateforme inter ADL)
       etc.

L’ADL a assuré la distribution du guide local "emploi et formation":

       à la Maison de la Culture;
       au CPAS;
       au centre sportif du "Joli Bois";
       à l’accueil de la Commune;


                                                                                                  102
       dans les mutualités.

Le travail quotidien de l’ADL:

       Le soutien au réseau commerçant se fait par l’accueil des nouveaux porteurs de projets et par
        la mise en relation de ces porteurs de projets avec l’UCM et la CCILB. Un dossier
        d’information reprenant les démarches à suivre à l’attention des porteurs de projets a été
        réalisé;
       La collecte de CV, les premiers conseils, la mise en contact et l’orientation des demandeurs
        d’emploi.

L’ADL a aussi mis en place différentes actions dont:

       Un travail préparatoire de lobbying pour l’organisation d’un salon transfrontalier de l’emploi
        et de la formation sur les métiers du sport. L’ADL a organisé trois réunions de travail
        regroupant les principaux acteurs du sport et de la formation (Province de Luxembourg,
        Cabinet Ministre Antoine, services des sports de différentes communes, ADEPS, etc.)
       Le 30 septembre 2010, l'ADL Aubange a organisé un évènement qui a permis aux jeunes de
        5ème et 6ème secondaire de l'Institut Cardijn et de l'Athénée d'Athus de rencontrer des
        entrepreneurs locaux et une représentante de l'UCM (Union des Classes Moyennes). L’objectif
        de cette journée était double. D’une part, il était de montrer à nos jeunes des exemples de
        réussite et des projets professionnels qui se sont brillamment concrétisés à deux pas de chez
        eux. Et d’autre part, cette journée devait permettre à nos jeunes d’avoir une idée plus précise
        de ce qu’est le monde du travail et de ce que les entrepreneurs peuvent attendre de leurs
        collaborateurs. Cette journée a reçu un écho dans la presse.
       Elaboration d’un projet d’embellissement du centre d’Athus par une uniformisation de
        l’affichage et par la disposition de panneaux publicitaires de nouvelle génération. Le dossier a
        été déposé au service urbanisme pour obtenir l’accord du MET.
       Mise en place d’une formation "Psychologie et techniques de vente" en partenariat avec
        Formation PME Luxembourg et McArthurGlen. Partant du constat que de nombreuses
        formations existaient en Province de Luxembourg mais que celles-ci n’étaient pas forcément
        en adéquation avec les attentes des demandeurs d’emploi mais surtout, qu’elles ne
        correspondaient souvent pas aux besoins réels des entreprises, l’ADL Aubange s’est lancée
        dans une démarche innovante. Tout d’abord, Il s’agissait pour l’ADL Aubange de trouver une
        entreprise qui, par son développement à court terme, serait susceptible d’être en demande de
        formation pour ses employés actuels mais aussi potentiellement capable de recruter du
        nouveau personnel dans les prochains mois. McArthurGlen gestionnaire du Factory Shopping
        à Messancy remplissait parfaitement ces conditions. De plus, McArthurGlen véhicule depuis
        de nombreuses années à travers le monde une image de qualité qui n’est plus à démontrer. Des
        premiers contacts entre l’ADL Aubange et la direction de McArthurGlen ont donc été pris
        courant du mois de juin 2010 afin de définir les besoins en termes de formation. Rapidement,
        la direction a formulé un désir concernant une formation en techniques de vente respectant
        ses standards de qualité. L’ADL Aubange s’est donc engagée à trouver un opérateur de
        formation qui respecterait le budget initialement prévu, les horaires restrictifs mais surtout les
        critères de qualité de McArthurGlen. Le rôle de l’ADL Aubange ne s’est pas limité à celui
        d’intermédiaire. Un volet social indissociable de ce projet de formation a été défendu par
        l’ADL Aubange auprès de McArthurGlen et la direction a immédiatement été séduite par
        l’idée de pouvoir offrir à huit aubangeois sans emploi la possibilité de participer gratuitement
        à cette formation aux côtés du personnel du Factory Shopping. Assez naturellement, l’ADl
        Aubange s’est tournée vers l’IFAPME et son antenne d’Arlon. Spécialisée dans des
        formations ciblées, l’IFAPME s’est impliquée dans ce projet à forte valeur sociale et a tout
        mis en œuvre pour répondre aux attentes de McArthurGlen. Il ne restait plus qu’à promouvoir
        cette formation sur le territoire communal d’Aubange. Par voie d’affichage dans les lieux
        publics, l’ADL avec le soutien du CPAS et de toute l’administration communale a rapidement



                                                                                                     103
        pu recruter les huit candidats qui participent actuellement à cette formation. Ce partenariat
        tripartite démontre qu’en partant d’une analyse économique du territoire, et qu’en écoutant les
        besoins réels, et non supposés, des entrepreneurs, il est possible de monter des projets de
        formation à forte valeur ajoutée. Cette formation a commencé le 22 octobre 2010 pour se
        terminer le 6 décembre 2010. A l’issue de celle-ci, les participants se verront remettre un
        certificat délivré par McArthurGlen et par l’IFAPME. Des négociations sont en cours pour
        réitérer cette opération au premier trimestre 2011.


Conclusions

L’ADL a reçu son agrément en septembre 2009 et malgré le fait qu’elle ne fonctionne effectivement
que depuis mars 2010, de nombreuses actions ont déjà été entreprises et sur les seize fiches, on peut
affirmer que trois sont déjà réalisées, 8 sont dans un état avancé, et cinq ont été initiées.




                                                                                                  104
                                      CENTRE CULTUREL


Situation du personnel de l’Asbl

Les obligations légales dues à la reconnaissance ont souvent été ressenties comme de lourdes
contraintes, même si de nombreuses tâches ont été externalisées, telles la comptabilité et le secrétariat
social. Tout le travail technique (régie des spectacles, sonorisation, éclairages) a été également
externalisé en recourant à un sous-traitant qui agit au cas par cas et à l’ALE pour les travaux lourds
(installation des praticables, gradins, chaises…).

L’année 2009 a été marquée par la difficulté d’engager un animateur. Plusieurs facteurs sont en cause:
le manque de disponibilité en soirée pour les spectacles tout public, le salaire peu attrayant et la
proximité du Grand-Duché.




        a) Animatrice-directrice

        Nom et Prénom:                                           Meunier Martine
        Tél:                                                     063/38.95.73
        Date de son entrée en fonction:                          1/1/2001 / C.P. 329.02
        Instance qui a reconnu sa compétence:                    Conseil d’Administration

        b) Animateur

        Nom et Prénom:                                           Guy José Bobo
        Fonction précise:                                        Animateur
        Type de contrat:                                         APE - TP – CDI avec 3 mois
                                                                 d’essai / C.P. 329.02
        Date de son entrée en fonction:                          5/1/2009
        Date de sortie:                                          5/7/2009

        Nom et Prénom:                                           Alise Colling
        Fonction précise:                                        Animatrice
        Type de contrat:                                         APE - TP – CDI avec 3 mois d’essai /
        C.P. 329.02
        Date de son entrée en fonction:                          1/8/2009
        Date de sortie:                                          engagement définitif le
                                                                 31/1/2010 - TP / CDD

        c) Personnel administratif

        Nom et Prénom:                                           Mormont Évelyne
        Fonction précise:                                        Adjointe de direction
        Type de contrat:                                         APE - temps plein / C.P.
                                                                 329.02
        Date de son entrée en fonction:                          1/7/2004




                                                                                                    105
d) Personnel technique

Nom et Prénom:             Entreprise Galène de Jean-Noël
                           Grandjean
Fonction précise:          Régisseur
Type de contrat:           Indépendant - rémunération
                           sur base de factures

e) Personnel d’entretien

Nom et Prénom:             Arlette Mozart
Fonction précise:          Technicienne de surface
Type de contrat:           Communal – temps partiel –
                           durée indéterminée

f) Personnel polyvalent

Nom et Prénom:             Philippe Louis
Fonction précise:          Aménagement salle de
                           spectacle
                           et activités diverses
Type de contrat:           ALE (pris en charge par la
                           Commune)




                                                            106
                                 Participants récapitulatif quantitatif des activités du 1er janvier au 31 décembre 2009
                                                                         Scolaire
                                                                                                                                                    Total
                                                                        y compris    En Public                 Décentratlisa            Activités
                                         Nombre de                                               Tout public                                         par
                                                                            les    famille ciblé             tion - tout public          en rue
                                                                                                                                                    axes
                                                                       enseignants

                          Création / Accueil création / Expression /
  Catégorie       Axe 1                                                   4.245       82     1.087      850                                         6.264
                                Communication / Promotion


                                  Éducation Permanente /
  Catégorie       Axe 2                                                   1.932               70        279                                         2.281
                                  Information / Formation


                                         Diffusion /
  Catégorie       Axe 3                                                    32        182                839             180                         1.233
                                Mise en valeur du patrimoine


  Catégorie       Axe 4                 Aide Service                      1.068              8.431     1.602                             1.460      12.561


                                   Total différents publics               7.277      264     9.588     3.570            180              1.460      22.339

                      Scolaire: 24 activités dont 62 représentations / Tout public: spectacles, ateliers, réunions et répétitions: 84

Caractéristique               Transfrontalier & international                                                                                       2.838


Caractéristique                          Partenariat                                                                                                3.263




                                                                                                                                                        107
Caractéristique                           Danse                                                                                         152

public/asbl/communauté française/2009/CPRecap2009/synthèse2009 2004             18.831 2006    20.355       2008               21.772
                                                                   2005         21.338 2007    20.485       2009               22.339




                  Comparativement à l’année 2008, augmentation globale de 567 visiteurs et en particulier de 751 jeunes en scolaire.




                                                                                                                                          108
Bilan moral de l’année 2009 - prologue: évaluation qualitative au niveau du nouveau contrat-
programme catégorie 2

Plusieurs objectifs proposés ont été atteints, certains partiellement ou en cours d’élaboration.

Organisation d’une activité culturelle d’envergure venant en appui d’une association active sur le
terrain

Fred Mella, le soliste des Compagnons de la chanson.
En collaboration avec la chorale d’Aubange "Les chœurs de Lorraine".
Initialement ce projet était prévu en décentralisation au Clémarais à Aubange, salle sportive non
équipée d’infrastructure scénique. En tenant compte des nombreuses exigences de la fiche technique et
surtout de l’obligation d’une projection sur grand écran, les deux partenaires ont décidé de rapatrier le
concert au centre culturel.
Une somme de 5.000 € était octroyée pour cette initiative à l’association locale.
Fred Mella a ravi les nostalgiques des Compagnons par sa voix claire et limpide, par sa grande
simplicité, sa façon chaleureuse d’aborder le public, de raconter des anecdotes lors de tournées avec
bien entendu Édith Piaf et son grand ami Charles Aznavour.


Manifestations avec nos voisins français et/ou luxembourgeois – projets transfrontaliers

"Voies mêlées en mots croisés"
Rencontre littéraire avec trois auteurs: Serge Basso (F), Paul Mathieu (B) et Laurent Fels (L)
Trois poésies différentes mais complémentaires invitent à parcourir trois univers différents. Aux
souvenirs familiaux de Serge Basso répondent les notations brèves et ésotériques de Laurent Fels
tandis que Paul Mathieu amorce une réflexion sur les pièges du langage et de la communication.
Animée par Véronique Daine et les auteurs, la rencontre a permis de découvrir les dessins de Jean
Morette qui a illustré un des livres. Sergio, l’accordéoniste, a passionné le public avec des airs
populaires italiens.
Les auteurs ont proposé leurs nouveaux recueils:
     Serge Basso "L’envers du sable" et "Transkrit" revue de la Kulturfabrik
     Paul Mathieu "Cadastres du Babel" et "En venir au point"
     Laurent Fels "Nielles" et "Regards sur la poésie du XXème Siècle"

"Les dimanches de farine"de Serge Basso
Accueil de la création du Théâtre du Centaure (L)
Fils d’ouvriers italiens, Serge Basso nous emmène de souvenir en souvenir dans cette réalité de
pauvreté, de travail, de partage, de modestie et de fierté qui a balisé son enfance. Des mots qui sonnent
au plus profond de la langue pour exprimer les années qui ont forgé l’homme d’aujourd’hui.
"L’envers du sable" lui a servi de base pour rédiger "Les dimanches de farine". Ce texte est l’occasion
d’une double écriture sur le même thème: poésie et théâtre, similitudes et différences.
Signalons au passage que Serge Basso est aussi le directeur de la Kulturfabrik de Esch-sur-Alzette.

"Pas à pas"
Ouverture des portes à la nouvelle association transfrontalière dont l’objectif est de redonner confiance
aux femmes, d’assurer un réconfort moral, une entraide dans un esprit de solidarité. L’après-midi a été
consacré à la présentation de l’ASBL, un goûter ainsi qu’un spectacle familial de clown-jongleur.




                                                                                                     109
"Prix Jean Lebon"
Le 20ème anniversaire de la remise du prix a été rehaussé par la participation des Brigades
d’interventions poétiques du Grand Asile avec une mise en espace et des lectures de textes de Jean
Lebon ainsi que des trois lauréats 2009:
     Monique Persoons d’Arlon pour sa nouvelle "Résurgence"
     Anne-Marie Richard de Luxembourg pour "Un anniversaire pas comme les autres"
     Jacques Dessaucy de Tellin pour "Un cadeau d’anniversaire perturbant".
Pour rappel, le concours littéraire est ouvert à la Lorraine française, la Province de Luxembourg et tout
le Grand-Duché de Luxembourg.

"Paniers bio"
À l’initiative de deux ASBL "Solidairement" de Meix-devant-Virton et le "CAGL" de Rossignol, les
légumes bio sont acheminés chaque semaine vers les lieux de dépôts (dont le CC à Athus). Neuf
producteurs régionaux belges, français et luxembourgeois se sont associés pour fournir des légumes
frais, de saison et cultivés biologiquement.
En Belgique, tous les trois jours, un fermier cesse son activité.
C’est donc un soutien aux producteurs locaux tout en offrant des produits de qualité.

"Théâtre transfrontalier à dimension de la grande région"
Ce projet "mise en voix" est un exercice à mi-chemin entre la lecture et la mise en scène. Il permet de
présenter de façon forte et attractive un texte dramatique au public.
Depuis 6 saisons le Théâtre du Centaure (L) et la Kulturfabrik (L) se sont associés pour proposer un
cycle de lectures. Les buts sont les suivants:
     permettre la rencontre entre amateurs et curieux de l’écriture contemporaine
     installer un cycle de lecture théâtrale au Luxembourg
     amener une rencontre entre metteurs en scène étrangers et comédiens luxembourgeois
     ouvrir de nouvelles collaborations transfrontalières
     permettre la circulation de textes contemporains
À un metteur en scène, proposé par un des théâtres partenaires de la Grande Région, il est demandé de
réaliser une "mise en voix". Pendant une semaine, il s’installe en résidence au Théâtre du Centaure ou
à la Kulturfabrik avec des comédiens luxembourgeois qu’il ne connaît pas. Le casting est réalisé par
l’équipe luxembourgeoise sur proposition du metteur en scène

Après la création luxembourgeoise, une tournée Grande Région est organisée, à savoir:
Centre Culturel Aubange Athus (B) / Le Gueulard Nilvange (F) / L’ACTEE Cosnes (F) / APALVA
Villerupt (F)
Théâtre du Centaure (L) / Kulturfabrik Esch sur Alzette (L)
Projet 2009/2010: écritures contemporaines dramatiques flamandes.
Le choix s’est porté sur des auteurs à la personnalité "contestataire" de la société actuelle
     Jan Fabre " Le marchand de sel" et "Je suis une erreur"- mise en voix de Sarah Antoine,
        originaire de Virton (B)
     Jan Lauwers "La chambre d’Isabelle"- mise en voix Bertrand Sinapi (F)
     Hugo Claus "Vendredi, jour de liberté"- mise en voix Lydie Ferry (F)
Fusion de deux objectifs: Projets transfrontaliers et intégration et accueil des étrangers dans la
commune.

Le projet portugais initié en 2008 s’est décliné en 2009 avec, entre autres, deux mises en voix:
    "Je ne suis jamais allé à Bagdad" de Abel Neves – mise en voix Sophie Langevin (F)
    "T 1" de José Vieira Mendes – mise en voix Aïcha Laveaux (B) de la C° Le Grand Asile

Ce projet a permis l’organisation d’une rencontre transfrontalière autour de la problématique de la
traduction théâtrale en présence de Abel Neves, auteur, Alexandra Moreira da Silva, traductrice et
Laurent Mulheisen de la Comédie française.



                                                                                                    110
Le ciné des 4 jeudis
      "Capitaine d’avril" de Maria de Medeiros.
La révolution des œillets du 25 avril 1974. Film symbole du bouleversement pacifique qui a changé la
face du Portugal affligé par des décennies d’archaïsme.
      "Je rentre à la maison" de Manoël de Oliveira.
Ce film est une sorte d’autobiographie, celle d’un homme face aux drames mais qui garde goût à la
vie.
Excellente interprétation de Michel Piccoli.

Spectacles en famille

"Noël au théâtre" est proposé depuis plusieurs années.
"La sorcière du placard aux balais"est une création interprétée par quatre jeunes comédiens qui nous
montent ce spectacle en quatre coups de cuillères à pots, sans décor, sans costume, avec leur seul
humour, pour nous montrer que le théâtre c’est avant tout jouer, imaginer, rythmer et y croire sans s’y
croire, pour nous faire croire.
Excellent succès au niveau du public familial.

"Carnaval où v’Athus ?" Troisième édition pour les enfants en compagnie de leurs parents. Un après-
midi récréatif aux couleurs d’ateliers variés intergénérationnels, un défilé au rythme d’une fanfare et
un spectacle de jonglerie pour clôturer en toute gaieté. En collaboration avec la Maison des jeunes et
les éducateurs de rue de la commune.
Charlie Chaplin, le génie du cinéma muet
Les propositions se sont déclinées sur plusieurs volets:
Mise en valeur d’un jeune talent
"Thomas fait son cinéma" par Thomas Delvaux
Il déroule sa vie décalée du septième art dans un spectacle qui fait la part belle à la caricature et au
mime.

Spectacles en famille:
Deux projections de courts-métrages de 1915 et 1916 du génie du cinéma muet pendant les vacances
de Pâques.
Le ciné des 4 jeudis
"Le gosse": film en partie autobiographique, qui a fait rire et pleurer des générations.
"Le cirque": un des films les plus inventifs de Chaplin composé d’une cascade d’imprévus.
"Les feux de la rampe": l’histoire d’une amitié profonde entre un artiste sur le déclin et une jeune
danseuse déçue par la vie.
"La ruée vers l’or": film inspiré de faits réels. Des aventuriers partent en quête de filons d’or dans les
montagnes enneigées de la Sierra Nevada.
Mise en valeur d’une association
L’atelier peinture Centre d’Expression et de Créativité a travaillé pendant plusieurs semaines pour
réaliser des tableaux sur le thème de Charlie Chaplin. L’exposition est restée un mois accrochée aux
cimaises.

Scolaire

Le montant du quota n’a pas augmenté mais a bien été maintenu, contrairement à d’autres centres
culturels.
La fréquentation scolaire est passée de 6.526 en 2008 à 7277 en 2009: 23 activités pour un total de 62
représentations.
La programmation comptait 6 "spectacles à l’école" dont 5 ont bénéficié du quota. Celui-ci était épuisé
pour les 5 représentations de "Tête à claques".
Hors sélection, 17 autres activités dont les Jeunesses Musicales, des animations autour d’un auteur,
des reportages, projections de films.



                                                                                                     111
Deux objectifs liés de près ou de loin au passé du bâtiment

1) Quelques réalisations au niveau littéraire:

"Voies mêlées en mots croisés" et "Prix Jean Lebon" (voir projets transfrontaliers)

 "Les tambours de Louis" livre de Lucien Putz, originaire d’Arlon (voir présentation littéraire "Noires
et blanches" en 2008.) Jean-Pierre Pirson, journaliste à Vivacité, a interviewé l’auteur en présence de
TVLux pour l’émission "Préface et post-scriptum", projet financé par le Service du Livre
Luxembourgeois et la Province, en partenariat avec Vivacité. Louis, athusien, protagoniste du livre,
est un musicien de classe internationale qui veut garder l’anonymat.

"Remise du prix Praillet" décerné à Paul Mathieu
Une manifestation pleinement réussie à tous les niveaux. Chacun a manifesté, à sa façon, avec
enthousiasme et conviction, l’estime qu’il porte à l’auteur athusien:
     l’échevin de la culture, le député provincial, le président du centre culturel;
     ses amis écrivains André Doms et Laurent Fels;
     ses collègues, amis et journalistes…
Les mises en espace et en voix des poésies du lauréat par Aïcha Laveaux et les intermèdes musicaux
de Johan Cristina, trompettiste, ont rehaussé la rencontre littéraire.

"La femme du poète" Création du Centre Dramatique d’Arlon
Marie-Claire Clausse incarne l’épouse de Francis André, originaire de Fratin, le poète paysan le plus
authentique, le plus doué, le plus virulent. (voir projet "Tranches de vie rurale")

2) Au niveau cinéma

Avant chaque projection, une analyse du film est présentée au public et un feuillet plus approfondi
concernant soit le cinéaste, soit l’acteur et quelques anecdotes est distribué.
Tous les résumés se trouvent dans la documentation en fin de dossier.

Les thèmes du "Ciné des 4 jeudis" ont été très variés:

Le cinéma portugais: "Capitaine d’avril" et "Je rentre à la maison"

Charlie Chaplin, le génie du cinéma muet: "Le gosse", "Le cirque", "Les feux de la rampe", "La ruée
vers l’or" ainsi que des courts-métrages.

Philippe Noiret, acteur de légende. Trois films de Bertrand Tavernier: "Le juge et l’assassin",
"L’horloger de Saint-Paul" et "Coup de torchon". Le quatrième de Louis Malle: "Zazie dans le métro".

Portraits d’artistes: "Séraphine" de Martin Provost avec Yolande Moreau; "Pollock" de Ed Harris;
"La jeune fille à la perle" de Peter Webber et "L’extase et l’agonie" de Carol Reed.

Les utopies sociales: "Chomsky & Cie" de Olivier Azam et Daniel Mermet; "Fermeture de l’usine
Renault" à Vilvoorde de Jan Bucquoy; "Les LIP, l’imagination au pouvoir" de Christian et "Volem
rien foutre al païs" de Pierre Carles, Christophe Coello et Stéphane Goxe. En collaboration avec le
CAGL.

Tranches de vie rurale: "1900" de Bernardo Bertolucci (en 2 parties); "La vie moderne", film
documentaire de Raymond Depardon et "L’arbre aux sabots" d’Ermanno Olmi.

D’autres projections en scolaire, à la demande des enseignants du secondaire:
 "Mon ami Machuca": ce film bouleversant aborde la fin de la démocratie chilienne du gouvernement
d’Allende à travers le regard innocent de deux collégiens que tout sépare au-delà de leur amitié.


                                                                                                  112
 "Les misérables" de Jean-Paul le Chanois. La plus fidèle adaptation du roman de Victor Hugo. Jean
Valjean condamné au bagne pour avoir volé un pain est libéré après 19 ans de travaux forcés. Une
véritable fresque historique.
 "Les cerfs-volants de Kaboul" de Marc Forster. Adaptation du roman de Khaled Hosseini. Au cœur de
Kaboul deux amis partagent le bonheur du concours de cerfs-volants. Par peur, Amir trahit Hassan qui
sera à jamais blessé puis quitte l’Afghanistan où il reviendra vingt ans plus tard, époque marquée par
le passage des talibans.
"Ce soir on sort, chacun sa fête", réalisé par La Teignouse "Aide en Milieu Ouvert". Il s’agit d’un
tournage dans différentes fêtes organisées pour les jeunes. L’ICL a consacré une journée pédagogique
sur le thème de l’alcool chez les jeunes, en collaboration avec le SAP et l’AMO.
Biennales, fêtes annuelles, artistes locaux, fins de parcours

Situation stable au niveau du Bal folk, Je lis dans ma commune, Chapitre des Maîtres de Forges, Fête
annuelle des guides, Concerts de l’Harmonie des Sapeurs pompiers, fin de parcours des différents
ateliers…
L’année 2010 a mis à l’honneur deux expositions d’artistes locaux:

       deux jeunes étudiants de classe terminale de la section artistique de l’ICL de Differt
       exposition à but humanitaire - Robin Rosman, photographe amateur ainsi qu’un jeune
        dessinateur de BD – le bénéfice de la vente des photos était destiné à l’ASBL "Les géants pour
        les petits"

Aide-service aux associations actives dans le domaine culturel

Outre les habituelles mises à disposition du bâtiment pour les théâtres amateurs de la commune
(Mirabelle et les Gaietés), le centre culturel a gracieusement ouvert ses portes à d’autres associations:

"Simple jeu, double je", création théâtrale de la MSP (Maison de Soins Psychiatriques) clinique
Bellevue d’Athus sous la houlette vigilante de Stéphane Hubert, le directeur et du tout jeune metteur
en scène – et acteur – Michaël Erpelding. Cette troisième édition marque un progrès considérable de la
part des "comédiens" qui interprètent avec aisance une comédie sur mesure pendant plus d’une heure:
théâtre –thérapie ! ?

L’exposition "Modélisme des 3 frontières" (voir projets transfrontaliers)

Répétitions et représentation de "Louis et Louise" à la demande de la Jeune chambre internationale des
3 Frontières.

Les 10 ans de la création du "Musée Athus et l’Acier" avec une exposition photos et peintures en lien
avec le passé sidérurgique

"La vie en plus" - Compagnie Alvéole - organisé par le Comité des aînés de la commune à destination
des 3x20

Environnement et activités scolaires

Population des communes et liste des établissements scolaires des communes d’Aubange, de
Messancy, de Musson et de Saint-Léger qui participent de 1 à 3 fois par an aux activités du Centre
Culturel.


Évaluations quantitatives et qualitatives

Nombre de participants:



                                                                                                    113
       Création /* accueil création:                         4.245
       Éducation permanente:                                 1.932
       Diffusion/Mise en valeur du patrimoine:                32
       Aide-service:                                         1068
       Total:                                                7277
24 initiatives réparties en 62 représentations



Population des Communes dont les écoles participent régulièrement aux activités scolaires.
Source: Institut National des Statistiques – mise à jour au 1/12/09

       Commune d’Aubange:              15.749 (3ème commune de la Province de Luxembourg en
                                       nombre d’habitants, après Arlon et Marche-en-Famenne)

       Commune de Messancy:            7.772

       Commune de Musson:              4.296

       Commune de Saint Léger:         3.200

       Total des 4 Communes:           31.017 habitants




                                                                                               114
Recensement des établissements scolaires participant de 1 à 3 fois par an aux activités du Centre
Culturel


COMMUNE D’AUBANGE

École Libre IMMA Athus                               maternelle:                   147 élèves
                                                     primaire:                     467 élèves

EFCF Athus (5 implantations)                         maternelle:                   268 élèves
                                                     primaire:                     330 élèves

École Communale Aubange (2 implantations)            maternelle:                   115 élèves
                                                     primaire:                     191 élèves

École Communale Aix-sur-Cloie                        maternelle:                   32 élèves
                                                     primaire:                     52 élèves

École Communale Rachecourt                           primaire:                     38 élèves

École maternelle Libre Aubange                       maternelle:                   55 élèves

EFCF Halanzy                                         maternelle:                   102 élèves
                                                     primaire:                     126 élèves

École maternelle Libre Rachecourt                    maternelle:                   26 élèves

ICL Institut Cardijn Lorraine Athus                  secondaire inférieur:         246 élèves

ICL Institut Cardijn Lorraine Athus                  secondaire supérieur:         284 élèves

Athénée Royal Athus                                  secondaire inf. et sup.:      646 élèves


COMMUNE DE MESSANCY

École Libre Messancy et Differt                      maternelle:                   120 élèves
                                                     primaire:                     220 élèves

EFCF "La Castel" Messancy                            maternelle:                    67 élèves
                                                     primaire:                      69 élèves

École Communale maternelle Wolkrange                 maternelle:                    45 élèves

ICL Institut Cardijn Lorraine Differt                secondaire inf. et sup.:      260 élèves




                                                                                                115
COMMUNE DE MUSSON

École Libre "Guy de Larigaudie" Musson             maternelle:   69 élèves
                                                   primaire:     86 élèves

EFCF Musson                                        maternelle:   92 élèves
                                                   primaire:     119 élèves

COMMUNE DE SAINT-LÉGER

École Communale de Saint-Léger (3 implantations)   maternelle:   107 élèves
                                                   primaire:     173 élèves



                       TOTAL ÉLÈVES DES QUATRE COMMUNES
                                    4.552 élèves




                                                                             116
                                   Théâtre Virgule                        Éducation
     Animation
                               Animation autour de la                    Permanente
2    autour du   Professionnel                            26/1/09                          Scolaire   92    26/1/09   Axe 2
                                révolution surréaliste                   Information
      théâtre
                                 Une représentation                       Formation


                                  La boîte à Rimes                        Éducation
     Animation
                                 Animation autour de                     Permanente
2    autour du   Professionnel                            10/2/09                          Scolaire   125   10/2/09   Axe 2
                                      Rimbaud                            Information
      théâtre
                                 Une représentation                       Formation


                                                                          Éducation
     Animation                      Planète Môme:
                                                         du 19 au        Permanente
2   environneme Professionnel    Géant comme l'océan                                       Scolaire   670   19/5/08   Axe 2
                                                         22/5/09         Information
         nt                       Six représentations
                                                                          Formation


                                                                          Éducation
     Animation                      Planète Môme:
                                                                         Permanente
2   environneme Professionnel    Ferdinand le goéland    2 et 3/2/09                       Scolaire   653    2/2/09   Axe 2
                                                                         Information
         nt                       Six représentations
                                                                          Formation


                                 École Athénée Royal:                      Diffusion
2     Cinéma     Professionnel   "Mon amie Machuca"       29/2/09      Mise en valeur du   Scolaire   24    29/2/09   Axe 3
                                  Une représentation                      patrimoine




                                                                                                                        117
                              École Athénée Royal:                    Diffusion
2   Cinéma    Professionnel     "Les misérables"        2/4/09    Mise en valeur du   Scolaire    8     2/4/09    Axe 3
                               Une représentation                    patrimoine


                                  École ICL:
                              Les cerfs-volants de
2   Cinéma    Professionnel                            29/4/09      Aide Service      Scolaire    50    29/4/09   Axe 4
                                    Kaboul
                              Une représentation


                              École ICL: L'alcool
2   Cinéma    Professionnel   chez les jeunesDeux      22/5/09      Aide Service      Scolaire   278    22/5/09   Axe 4
                                représentations


                                                                     Éducation
                              Jeunesses Musicales:
                                                                    Permanente
2   Concert   Professionnel     Devos & Cohen          17/2/09                        Scolaire   137    17/2/09   Axe 2
                                                                    Information
                               Une représentation
                                                                     Formation

                                                                     Création
                               Christian Merveille:               Accueil création
                                                       du 12 au
2   Concert   Professionnel   Sur le bout des doigts                Expression        Scolaire   1050   12/5/09   Axe 1
                                                       15/5/09
                               Dix représentations                Communication
                                                                    Promotion
                                                                     Création
                                 Raphy Rafaël:                    Accueil création
2   Concert   Professionnel          Zahori            3 et 4/3     Expression        Scolaire   513    3/3/09    Axe 1
                              Trois représentations               Communication
                                                                    Promotion




                                                                                                                    118
                                                                           Création
                                   Folk Ambiance:
                                                                        Accueil création
                                 Champenois l'homme
2    Concert       Amateur                                  8 et 9/10     Expression       Scolaire   440   8/10/09    Axe 1
                                        des bois
                                                                        Communication
                                 Quatre représentations
                                                                          Promotion
                                                                           Création
                                Jeunesses musicales:
                                                                        Accueil création
                               Mousta Largo - Ali aux        du 9 au
2    Concert     Professionnel                                            Expression       Scolaire   467   9/11/09    Axe 1
                                 pays des merveilles        10/11/09
                                                                        Communication
                               Quatre représentations
                                                                          Promotion


                                     Athénée Royal:         du 9 au
3   Exposition      Photo                                                Aide Service      Scolaire   318    9/9/09    Axe 4
                                 J'avais douze ans en 45    13/9/09



                                    Athénée Royal:
                                   Projection photos
3   Projection     Amateur                                  26/6/09      Aide Service      Scolaire   32    29/6/09    Axe 4
                                   voyage scolaire en
                                        Croatie

                                                                           Création
                                   Participation des                    Accueil création
3   Promotion Communication           enseignants          année 2009     Expression       Scolaire   346    1/1/09    Axe 1
                                  spectacles scolaires                  Communication
                                                                          Promotion

                                                                           Éducation
                                      Géodyssée:
                                                                          Permanente
2   Reportage    Professionnel   Les déserts du monde       29/10/09                       Scolaire   70    29/10/09   Axe 2
                                                                          Information
                                  Une représentation
                                                                           Formation




                                                                                                                         119
                                                                       Création
                               Théâtre du Public:
                                                                    Accueil création
                               Un monde presque
2   Théâtre   Professionnel                            30/3/09        Expression       Scolaire   165   30/3/09    Axe 1
                                     parfait
                                                                    Communication
                               Une représentation
                                                                      Promotion
                                                                       Création
                             Cie Arts et Couleurs:                  Accueil création
                                                       du 19 au
2   Théâtre   Professionnel La cigogne et le coucou                   Expression       Scolaire   292   19/10/09   Axe 1
                                                       21/10/09
                            Quatre représentations                  Communication
                                                                      Promotion
                                                                       Création
                                Théâtre Agora:                      Accueil création
2   Théâtre   Professionnel      Le bon berger        22, 23/1/09     Expression       Scolaire   351   22/1/09    Axe 1
                              Deux représentations                  Communication
                                                                      Promotion
                                                                       Création
                               Les Ateliers de la
                                                                    Accueil création
                                    Colline:           du 17 au
2   Théâtre   Professionnel                                           Expression       Scolaire   621   17/11/09   Axe 1
                                 Tête à claques        20/11/09
                                                                    Communication
                              Cinq représentations
                                                                      Promotion


                              Le Grand Asile: 1 vie
2   Théâtre   Professionnel      formidableUne         12/2/09       Aide Service      Scolaire   110   12/2/09    Axe 4
                                  représentation


                              Chili Pom Pom Pee:
                                La fabuleuse et
2   Théâtre   Professionnel       authentique          18/12/09      Aide Service      Scolaire   280   18/12/09   Axe 4
                                histoire du rock
                              Deux représentations




                                                                                                                     120
                                     S.A.P.
                                                                  Éducation
                               Fumée bleue je vois
                                                                 Permanente
2   Théâtre   Professionnel   rouge par le Collectif   31/3/09                 Partenariat   Scolaire   185   18/3/08   Axe 2
                                                                 Information
                                      1984
                                                                  Formation
                              Deux représentations




                                                                                                                          121
Programme scolaire 2009


Le point fort du Centre Culturel situé à Athus est certainement la relation qu’il entretient avec le
monde éducatif.
Au cours de l’année 2009, pas moins de 24 propositions différentes ont été réservées au public
scolaire.
Elles ont nécessité 62 représentations réunissant dans la même salle du Centre Culturel conjointement
tous les réseaux d’enseignement (réseau de la Communauté française, réseau communal, réseau libre
catholique).

Cette programmation concerne toutes les tranches d’âge, des classes de pré-maternelle à la rhéto.
Les propositions sont variées: animations littéraires et environnementales, cinéma, concerts,
exposition, reportage et théâtre, afin de favoriser un maximum de découvertes en tous genres, avec une
programmation adaptée à toutes classes.
Elles s’adressent aux élèves qui fréquentent les écoles situées dans la Commune, mais aussi celles des
Communes limitrophes (Musson, Saint-Léger, Messancy). Depuis la création du théâtre "L’Actée" à
Cosnes-et-Romain (F), c’est tout naturellement que les directeurs d’écoles ont choisi un lieu de
spectacle de proximité. Se déplacer à Athus représentait des frais supplémentaires surtout au niveau
des assurances transport.

Comme chaque année, félicitons les enseignants, traits d’union pédagogiques entre les artistes et les
jeunes, demandeurs d’activités qui permettent une ouverture d’esprit par rapport, entre autres, aux
sujets d’actualité. Une préparation est élaborée en classe ainsi qu’une évaluation, grâce à leur
motivation qui assure la promotion et la communication.
Une documentation adéquate et des dossiers pédagogiques leur sont fournis quelques semaines avant
les représentations.

Projets d’activités pour l’année 2010

Tout public

Théâtre professionnel et transfrontalier– accueil création

       Mises en voix d’auteurs flamands en partenariat avec la Kulturfabrik (L) et le Théâtre du
        Centaure (L)
        "La chambre d’Isabelle"de Jan Lauwers; " Vendredi jour de liberté" de Hugo Claus; nouveau
        cycle d’auteurs contemporains Hongrois
       Les Royales Marionnettes "La merveilleuse légende de Godefroy de Bouillon"
       Compagnie Alvéole "SVP facteur" projet accompagné d’une exposition philatélique
       Théâtre de Poche du Pays-Haut (F) "Petits boulots pour vieux clowns"
       Marc Hermann, humoriste belge "30 ans en 2011", tournée bistrot

Théâtre amateur – accueil création

       Le Théâtre Royal des Forges "Vatzlav"
       Théâtre du Nœud de l’ange "Allez savoir" d’après le texte de Gilbert Clinquart
       La MSP "Simple jeu, double je"
       La Compagnie du bout du nez "Plus rien à perdre" d’après le texte d’Évelyne Wilwerth
       Spectacle d’impro "Une famille en trop" de la FBIA




                                                                                                 122
"Carnaval où t’Athus" et Marché de Noël – diffusion/mise en valeur du patrimoine -
partenariat

Troisième édition du projet élaboré par et pour les jeunes en collaboration avec la Planète J et les
Éducateurs de rue.
Après-midi festif avec des ateliers créatifs de grimages, brochettes de bonbons et confection de
masques.
Le défilé dans les rues en compagnie de "La fanfare de Léglise" suivi d’un goûter et le tout se clôture
avec un spectacle de jonglerie, échassiers et confection de ballon.
Projection du reportage audiovisuel de Charles Henneghien "Les carnavals d’Europe", en tout public.
Un spectacle de rue est octroyé par le C.C. aux deux associations des jeunes lors du Marché de Noël.

Les 20 ans du Centre Culturel et présentation de la saison - diffusion/mise en valeur du
   patrimoine

Le projet est développé sur deux jours:

       Soirée académique: accueil musical par "Doc Jo & C°" et ambiance "Accroche cœur" par la
        chorale de Halanzy, discours des différents partenaires de l’ASBL, présentation de la saison et
        verre de l’amitié
       Concert de Jean-Luc Fonck "One Man Chose"

Le Ciné des 4 jeudis – Diffusion d’œuvres de qualité

       Tranches de vie rurale (fin) "L’arbre aux sabots" de Hermanno Olmi
       Le cinéma sur ses lauriers: films primés "Vol au-dessus d’un nid de coucou", "Au revoir les
        enfants"; "Forrest Gump" et "La graine et le mulet"
       Journalisme d’investigation de Marie-Monique Robin "Les escadrons de la mort", "Le monde
        selon Monsanto", "Voleurs d’organe"et "Torture aux USA", en collaboration avec le CAGL
       Hommage à Michel Serrault, acteur de légende: "Une hirondelle a fait le printemps", "Le
        viager", "Les enfants du marais", "Papillon"
       Hommage à l’acteur Kad Merad: "Un ticket pour l’espace", "Les choristes", "Je vais bien ne
        t’en fais pas" et "Bienvenue chez les ch’tits"
       De temps à autre un film spécifique pour les adolescents, le vendredi (à la demande des
        associations de jeunes)
       Ciné en famille (pendant les congés scolaires): "Le papillon", "Pompoko" et "Mia et le
        Migou"

Conférence - Éducation permanente – partenariat

"Rimbaud" par André Guyaux, professeur à la Sorbonne. En partenariat avec Jean-Paul Vasset et la
Province de Luxembourg. La conférence est programmée sur trois lieux: Sedan (F), Marche-en-
Famenne et Athus.

Spectacle musical – Diffusion et mise en valeur du patrimoine

       Hommage à Henry Salvador par Marie-Christine Maillard.
       Doc Jo, musicien de l’entité: présentation du CD, mini concert et verre de l’amitié offert par la
        commune
       Fabrice Hanzir: idem
       Chorale Accroche Cœur de Halanzy, DOC Jo et Fabrice Hanzir: participation lors des 20 ans
        du C.C.

Annuel bal folk – Danse – partenariat – transfrontalier – mise valeur du patrimoine


                                                                                                    123
Bal attendu et reconnu par tous les amateurs de danses folkloriques. Animé par Micheustef et leurs
complices musiciens "Balàfond"

Carrefour de générations – Éducation permanente – partenariat

Activités intergénérationnelles avec le Conseil Consultatif des aînés et le spectacle "Tam" de Une
Compagnie.

Visites d’expositions - Éducation permanente

       Musée Magritte à Bruxelles
       Musée Folon à La Hulpe et les vitraux de l’église saint Étienne de Waha

Ateliers et fins de parcours des ateliers - Création

       Pour les jeunes: théâtre et créations artistiques
       Pour les adultes: théâtre

Spectacle en famille – Accueil création

       Noël au théâtre "La fée Éric" par la compagnie Les chèvres à pull
       Cinéma en famille: voir ci-dessus
       Carrefour des générations: voir ci-dessus

Programme des associations – partenariat – aide-service

       Remise du Prix Jean Lebon; Je lis dans ma commune et la remise des chèques livres, la
        Commune et le réseau des Bibliothèques
       Fête des Guides pour les familles
       Chapitre des Maîtres de Forges
       Deux concerts de l’Harmonie Royale des Sapeurs Pompiers d’Athus
       Fête de la Communauté Laïque des 3 Frontières
       Exposition des réalisations des participants de l’atelier peinture Centre d’Expression et de
        Créativité dans le cadre d’un projet lié au programme du C.C.
       Service d’Accueil et de Prévention des assuétudes, spectacle annuel pour les classes de 2ème du
        secondaire
       Carrefour des Générations
       Défilé de mode de Charlotte Spoidenne, jeune créatrice de mode de la Commune
       CAGL, paniers bio
       Fête de la musique
       Projection 65ème de la libération, Photo Club d’Aubange
       Amicale de la Commune, projection du film "Brasil"
       Présentation de la pièce "The Wave" en anglais par les étudiants de l’ICL du secondaire
        supérieur




                                                                                                     124
  Collaboration financière avec les associations

  Deux projets ont été remis à la date demandée et les membres du C.A. retiennent les deux initiatives
  intéressantes:

       L’Harmonie d’Athus propose la création d’une œuvre musicale par le compositeur de renom
        Philip Sparke. Cette partition sera interprétée par l’ensemble des quatre harmonies de la
        commune lors du 135ème anniversaire des Sapeurs Pompiers;
       Les Harmonies de Halanzy organisent pour la fête de la musique un méga concert en plein air
        composé de sept à huit groupes.

Public ciblé

Invariablement, le public ciblé disposera des espaces nécessaires pour le développement de leurs
activités aux genres très diversifiés et pour toutes les tranches d’âge: ateliers, cours, réinsertion
socioprofessionnelle, répétitions, réunions, aide humanitaire…
Les associations bénéficieront de la mise à disposition des habituels services: téléphone, fax, Internet,
photocopieur ainsi que quantité d’informations diverses.

Scolaire

Classes de maternelle, 1ère et 2ème primaire – Accueil création niveau professionnel – Éducation
permanente

       "Kaléidoscope" - Théâtre du Merle Blanc
       "Le roi déchaussé" - Théâtre 4 Haut
       "Goutte d’eau"- Compagnie Zanni
       "Capucine"- Planète Môme
        "Pom’Opéra" - Compagnie Iota

Classes de primaire de la 3ème à la 6ème – Accueil création niveau professionnel – Éducation
permanente – Aide-service

       "La nuit avant le jour"- Théâtre Mâat
       "Le Meunier du Fonds des Quarreux"- Théâtre Royal Marionnettes
       Animation interactive dans le cadre de l’ "opération 11 11 11" en partenariat avec le CNCD et
        Entraide et Fraternité
       "La femme, le mari et le poisson"- C° Arts et Couleurs

Secondaire inférieur et supérieur - Accueil création niveau professionnel – Éducation
permanente - Diffusion – Aide -service

       "Coupables" - Compagnie en Marge
       "Urban beat box"- Jeunesses Musicales
       "L’affaire Ranucci", projection du film pour les élèves de l’Athénée
       "Fumée bleue, je vois rouge"- Collectif 1984;
       "La merveilleuse légende de Godefroy de Bouillon"- Les Royales Marionnettes
       "Histoires de murs"- Arcinolether
       Jean-Pierre Pirson, journaliste à Vivacité, éducateur à la Fondation Losange animera une
        conférence suivie d’un débat autour du thème "Et pourtant je suis motivée"
       "Les déserts du monde" reportage audiovisuel de Dany Marique
       "Rimbaud" par André Guyaux, professeur à la Sorbonne. Idem tout public




                                                                                                    125
                                    ASBL "LES POUSSINS"


L’ASBL "Les Poussins" est une institution composée de trois entités:
    Les MCAE "Les Poussins" et "Les Poussinets"
    Le service extrascolaire
    La crèche "Les Canetons".


Les Maisons Communales d'Accueil à l'Enfance

Fonctionnement

Chaque MCAE est agrée par l’ONE pour l’accueil de 24 enfants simultanément, soit 48 enfants au
total. Les participations financières des parents sont calculées en fonction du cumul des salaires nets,
respectant ainsi une grille barémique commune à toutes les institutions agréées par l’ONE.
Il existe une grande mixité sociale au niveau de la population accueillie.
Les MCAE sont ouvertes de 6h30 à 18h30.
Les consultations ONE se font au sein du même bâtiment que les MCAE, dans les locaux des
consultations ONE d’Athus.

Les deux MCAE ont connu un changement de directrice cette année. Madame Wéry Annick fut
remplacée en mai 2010 par Mademoiselle Mathilde Tabart.
Il s’opère dès lors certaines modifications.
Si ces dernières ne concernent nullement le personnel ni les grandes lignes de fonctionnement, elles
font plutôt référence à certains enjeux en essayant d’aller constamment vers un mieux être pour les
enfants, tout en tenant compte, au niveau financier, de la viabilité de l’ASBL.
Par exemple, les groupes d’enfants ont été revus et sont actuellement séparés en quatre sections: une
section de bébés 0 – 12/15 mois et trois sections d’âges mélangés 12/15 mois 3 ans.
Etant encore actuellement en remaniement, nous seront plus à même de rendre un rapport d’activité
beaucoup plus complet l’an prochain.

Etat des lieux du personnel

        1) Directrice

        Nom et Prénom:                         Tabart Mathilde
        Date de son entrée en fonction:        11/01/2010
        Temps de prestation:                   temps plein

        2) Puéricultrices

        Nom et Prénom:                         Boulanger Laurence
        Temps de prestation:                   temps plein

        Nom et Prénom:                         Lamoline Cynthia
        Temps de prestation:                   temps plein

        Nom et Prénom:                         Verjans Audrey
        Temps de prestation:                   temps plein

        Nom et Prénom:                         Boulanger Sylviane
        Temps de prestation:                   mi-temps



                                                                                                   126
        Nom et Prénom:                          Hengen Christelle
        Temps de prestation:                    mi-temps, actuellement en congé de maternité

        Nom et Prénom:                          Carlier Vanessa
        Temps de prestation:                    mi-temps, en remplacement de Hengen Christelle

        Nom et Prénom:                          Calvano Ermelinda
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

        Nom et Prénom:                          Wilkin Marie-Line
        Temps de prestation:                    temps plein

        Nom et Prénom:                          Gavroy Vanessa
        Temps de prestation:                    mi-temps

        Nom et Prénom:                          Frisch Edwige
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

        Nom et Prénom:                          Derlet Bernadette
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

        Nom et Prénom:                          Schrader Corinne
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

        Nom et Prénom:                          Loconte Vinciane
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

        Nom et Prénom:                          Françoise Père
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

         3) Personnel de cuisine et d’entretien

        Nom et Prénom:                          Olivier Marie-Françoise
        Temps de prestation:                    4/5ème temps

        Nom et Prénom:                          Thill Graziella
        Temps de prestation:                    temps plein

        Nom et Prénom:                          Cutaïa Liliane
        Temps de prestation:                    mi-temps, actuellement en congé de maternité

        Nom et Prénom:                          Halli Nadia
        Temps de prestation:                    mi-temps, en remplacement de Cutaïa Liliane


Participation financière des parents par trimestre

          Premier trimestre:            Poussins: 28711.25€            Poussinets: 35162.14€
          Deuxième trimestre:           Poussins: 19167.65€            Poussinets: 34676.75€
          Troisième trimestre:          Poussins: 25739.52€            Poussinets: 19746.90€

Taux de fréquentation



                                                                                                  127
Le taux de fréquentation est calculé selon la formule suivante: nombre de jours de présence sur les 3
mois (addition temps pleins et mi-temps) multipliés par cent. Ce total est ensuite divisé par le nombre
de jours d’ouverture de la MCAE sur le trimestre multiplié par la capacité d’accueil, à savoir 24 pour
chaque MCAE.
Le taux de fréquentation doit être égal ou supérieur à 75% pour les MCAE. Notez cependant que les
enfants sont inscrits au sein d’un programme informatique pour le calcul des factures. Cependant, il y
avait plus d’enfants inscrits dans le programme "Poussinets" que dans le programme "Poussins", d’où
les pourcentages beaucoup plus importants dans l’un que dans l’autre. Il faut dès lors considérer ces
pourcentages dans leur ensemble.

Premier trimestre:    Poussins:          38 enfants inscrits      Taux de fréquentation: 87.36%
                      Poussinets:        53 enfants inscrits      Taux de fréquentation: 116.93%

Deuxième trimestre: Poussins:            35 enfants inscrits      Taux de fréquentation: 61.88%
                    Poussinets:          53 enfants inscrits      Taux de fréquentation: 176.24%

Troisième trimestre: Poussins:           40 enfants inscrits      Taux de fréquentation: 80.85%
                     Poussinets:         46 enfants inscrits      Taux de fréquentation: 66.21%


La Crèche "Les Canetons"

Fonctionnement

La Crèche est agrée par l’ONE pour l’accueil de 18 enfants simultanément. Les participations
financières des parents sont calculées en fonction du cumul des salaires nets, respectant ainsi une grille
barémique commune à toutes les institutions agréées par l’ONE.
Il existe une grande mixité sociale au niveau de la population accueillie.
La Crèche est ouverte de 6h30 à 18h30.
Les consultations ONE se déroulent au sein de la Crèche.

La Crèche a ouvert ses portes le 28 janvier 2010. Le nombre d’enfants inscrits s’accroît
progressivement, passant ainsi de 5 enfants en janvier à 26 enfants actuellement.

La Crèche a connu un changement d’assistante sociale dans le courant de l’année. En effet, Madame
Tabart Mathilde, engagée précédemment a repris la direction des MCAE, et Mademoiselle Olivier
Julie est venue rejoindre le personnel des "Canetons" en mai.




                                                                                                     128
Etat des lieux du personnel

         1) Directrice

        Nom et Prénom:                          Paternot Carine
        Date de son entrée en fonction:         11/01/2010
        Temps de prestation:                    mi-temps

         2) Puéricultrices

        Nom et Prénom:                          Colinet wendy
        Temps de prestation:                    temps plein

        Nom et Prénom:                          Duvigneaud Sabrina
        Temps de prestation:                    temps plein

        Nom et Prénom:                          Lambotte vanessa
        Temps de prestation:                    temps plein

         3) Assistante sociale

         Nom et Prénom:                         Olivier Julie
         Date de son entrée en fonction:        05/05/2010
         Temps de prestation:                   25%

         4)   Personnel d’entretien

         Nom et Prénom:                         Klein Françine
         Temps de prestation:                   2 heures par jour

Participation financière des parents par trimestre

     Premier trimestre: (hors mois de janvier) 3137.09€
     Deuxième trimestre: 8586.70€
     Troisième trimestre: 9943.46€

Taux de fréquentation

     Premier trimestre:         21 enfants inscrits               Taux de fréquentation: 35.61%
     Deuxième trimestre:        21 enfants inscrits               Taux de fréquentation: 65.68%
     Troisième trimestre:       23 enfants inscrits               Taux de fréquentation: 63%


Accueil extrascolaire

Fonctionnement

L’accueil extrascolaire est une structure collective d’accueil qui a pour mission d’accueillir en
collectivité et en externat, des enfants âgés de 3 à 12 ans.
L’accueil est agrée par l’ONE, en ce qui concerne les vacances scolaires, pour l’accueil de 24 enfants
par jour.

L'accueil extrascolaire est ouvert du lundi au vendredi de 6h30 à 8h30 et de 15h à 18h45 durant
l'année scolaire ainsi que le mercredi de 12h à 18h45.


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Pendant les vacances scolaires, l'accueil est ouvert de 6h30 à 18h45.

Le prix est calculé par heure, à raison de 2,75 euros de l’heure. Pour les mercredis après-midi et les
vacances scolaires les participations financières des parents sont calculées en fonction du cumul des
salaires nets, respectant ainsi une grille barémique commune à toutes les institutions agréées par
l’ONE.

Il existe une grande mixité sociale au niveau de la population accueillie.


Etat des lieux du personnel

            1) Responsable

       Nom et Prénom:                           Olivier Julie
       Date de son entrée en fonction:          05/05/2010
       Temps de prestation:                     25%

            2) Puéricultrices et institutrice maternelle

       Nom et Prénom:                           Rosman Nadège
       Temps de prestation:                     temps plein

       Nom et Prénom:                           Delcommune Mélissa
       Temps de prestation:                     mi-temps

       Nom et Prénom:                           Leyder Sandrine
       Temps de prestation:                     mi-temps


Participation financière des parents par trimestre

     Premier trimestre: 11.845,35€
     Deuxième trimestre: 12.103,33€
     Troisième trimestre: 13.717,82€

Taux de fréquentation

     Premier trimestre:         78 enfants inscrits              Moyenne par jour: 26 enfants
     Deuxième trimestre:        71 enfants inscrits              Moyenne par jour: 23 enfants
     Troisième trimestre:       68 enfants inscrits              Moyenne par jour: 23 enfants




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                                   CENTRE SPORTIF LOCAL



Comme chaque année, et suivant l’objectif premier du Centre Sportif Local Aubange-Athus, celui-ci
s’est attaché à promouvoir le sport accessible à tous sans oublier l’éducation à la santé par le sport.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des activités du CSL au cours de l’année 2010.

       Organisation des épreuves d’aptitude physique pour le recrutement de sapeurs-pompiers
        volontaires et professionnels et d’un sous-lieutenant professionnel
       "Stage extraordinaire" avec adolescents handicapés mentaux et physiques. La nouveauté cette
        année était de faire participer plus d'adolescent sans handicap afin de favoriser l’intégration et
        d’avoir un encadrement maximum de chaque stagiaire. Une étudiante a d’ailleurs fait son
        stage pour sa formation scolaire lors de cette activité
       Informations aux clubs et écoles de toutes les circulaires, des projets et informations venant de
        la Région, de la Communauté, de l’Adeps et de tout autre organisme
       Mise à jour du cadastre des infrastructures sportives en fonction des demandes de subsides
       Organisation des stages de Pâques (4 stages sportifs proposés pour les 2 semaines + stages "à
        thèmes" remplaçants les anciennes plaines de jeux). Pour les stages sportifs, nous avons
        accueilli 100 enfants
       Accueil de l’opération 2009-2010 Street Basket en partenariat avec le Service des Sports de la
        Province du Luxembourg et avec le Belgacom Liège Basket. Une quarantaine de jeunes ont
        participé à l’opération
       Opération "Je cours pour ma forme" en collaboration avec Musson
             o Publicité
             o Organisation des différentes sessions
             o Suivi de chaque participant et recherche d’informations et de conseils sportifs et santé
             o Pour la session de printemps, nous avons organisé 2 niveaux (5 et 10 km) pour un total
                 de 92 participants. Pour la session d’automne, le fait d’engager 2 moniteurs (un pour
                 Musson et un pour Aubange), nous a permis d’ouvrir 3 niveaux (5, 10 et 20 km) et
                 d’accueillir ainsi 118 participants. Nous pourrons également lancer 2 niveaux en
                 janvier.
       Collecte et mise à jour des informations sur les clubs et des occupations des salles + réunion
        avec les clubs occupants nos Centres Sportifs + Information à la population (renseignement
        sur les différentes activités dans la commune) + articles sportifs dans l’Echo + "création" de la
        page du CSL sur le site de la commune
       Opération Chèques Sports: en commandant un stock juste avant la fin de l’existence des
        chèques sport (arrêté depuis fin 2009), nous avons pu écouler ceux-ci jusqu’octobre 2010
       Recherche de matériel afin de varier les activités et d’informations pour tout ce qui touche au
        sport au sein de la commune + Formation continue CUFOCEP (recyclage Education
        Physique) pour l’animateur (ceci a permis de diversifier les activités lors des stages sportifs)
       Activité découverte du parcours du Cross Communal ouverte aux écoles (en jogging ou en
        marche)
       Animation de la journée sportive de l’école maternelle libre d’Aubange
       Organisations des stages d’été:
             o Plus de stages proposés (18 activités sur les 2 mois de congés) pour 267 participants
             o Augmentation du nombre de moniteurs afin de correspondre aux normes
                 d’encadrements (avec un encadrement plus "professionnel": moniteurs des clubs pour
                 activités spécialisées, psychomotriciennes et puéricultrices pour les plus petits et 2
                 étudiants en EPS pour les multisports)
             o Mise en place d’un nouveau stage (4 éléments)
             o Recherche de nouvelles activités: spéléologie, Kayak dans des "rapides", accro-
                 branches, divers sports nouveaux


                                                                                                     131
           o 11 dossiers de demande de subsides pour les stages entrant dans les conditions: soit
               6450 € de subsides possibles
     Participations à différents colloques et réunions avec les institutions sportives et les services
      jeunesses
     Organisation du Cross Communal qui a dû être annulé faute de participant (pour info, le cross
      adeps organisé à Musson et ouvert à toutes les écoles de la région a lui aussi été annulé pour
      les mêmes raisons)
     Prises de contacts pour la relance des tests de condition physique (en cherchant à étendre ces
      tests aux 5ème primaires et aux secondaires pour pouvoir faire un suivi)
     Prises de contact avec certaines écoles pour le contenu de cahiers d’accompagnement scolaire
      en EPS et santé
     Contact avec les clubs sportifs de la commune pour le mérite sportif communal
     Participation à l’opération "En sport aussi une ardeur d’avance" en inscrivant une équipe au
      tournoi inter-commune
     Co-organisation de l’allure libre avec le C.S.L. de Musson: 230 participants (soit 33
      participants de plus que l’an passé)

Cette liste n'a pas encore été présentée et approuvée par le CA et l'AG de l'Asbl Centre Sportif
                                               Local




                                                                                                  132
                                       STAGES SPORTIFS



Comme chaque année, 2 périodes de stages ont lieu pendant les vacances scolaires, à savoir, à Pâques
et en été. Pour cette première période, les 2 semaines sont occupées et en été, la quasi-totalité des 2
mois de vacances sont également couvertes par les activités sportives (pas moins de 18 activités
proposées pour les 8 semaines de congé).

Nous offrons à chaque enfant une collation par jour et une photo souvenir en fin de stage. En été, un
barbecue est également offert en fin de stage pour les stages à partir de 7 ans.

Pâques 2010

STAGES                      DATES                        NOMBRES
Multisport Athus            12 au 16 avril               36
Multisport Aubange          6 au 9 avril                 20
Multisport Junior           12 au 16 avril               22
Psychomotricité             12 au 16 avril               22

Eté 2010

 STAGES                       DATES                        NOMBRES                    NBRES DE            LA
                                                                                      COMMUNE.
 Sport j’adore                5 au 9 juillet               12                         12
 Baby plouf                   5 au 9 juillet               16                         12
 Judo                         12 au 16 juillet             14                         11
 Safari’golo                  12 au 16 juillet             20                         18
 Sport j’adore                19 au 23 juillet             19                         16
 Journée Paintball            20 juillet                   11 ( +4 Musson)            9
 Plongée                      26 au 30 juillet             10                         5
 Hike                         26 au 30 juillet             11 (+16 Musson)            8
 Découverte sportive          26 au 30 juillet             13                         11
 Plongée                      2 au 6 août                  8                          7
 4 éléments                   2 au 6 août                  9                          6
 Baby plouf                   2 au 6 août                  14                         8
 Sport j’adore                9 au 13 août                 19                         18
 Safari’golo                  9 au 13 août                 32                         28
 Judo                         16 au 20 août                14                         14
 Ados                         16 au 20 août                14                         8
 Découverte sportive          16 au 20 août                20                         18
 Sport j’adore                23 au 27 août                11                         6
 TOTAL:                                                    267 (+20 Musson)           215


On peut noter que pendant l’été, on essaye de proposer des activités aux adolescents (plus de 14 ans),
public souvent oublié par ce type d’activité.
Nouveauté pour cette année, nous avons rentré 11 dossiers de subsides à l’Adeps pour un montant
total de 6450 €.

 Cette liste n'a pas encore été présentée et approuvée par le CA et l'AG de l'Asbl Centre Sportif
                                                Local



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                                                             TABLES DES MATIERES




AVANT-PROPOS DU BOURGMESTRE .......................................................................................................... 2
ELEMENTS DE METHODE ET INTRODUCTION ....................................................................................... 4
SERVICE POPULATION .................................................................................................................................. 6
    EFFECTIFS DU SERVICE ........................................................................................................................................ 6
    EVOLUTION MENSUELLE DU NOMBRE D’HABITANTS (PÉRIODE DU 01/01/2010 AU 30/11/2010).......................... 7
    STATISTIQUES DE L’ACTIVITÉ PAR BUREAU (PÉRIODE DU 01/01/2010 AU 15/11/2010) ....................................... 7
SERVICE SECRETARIAT ............................................................................................................................... 11
    MISSIONS .......................................................................................................................................................... 11
    EFFECTIFS DU SERVICE ...................................................................................................................................... 12
    RELEVE DU COURRIER ENVOYE PAR LE SERVICE ............................................................................................... 12
    RELEVE DU COURRIER ENVOYE PAR LE CABINET DU BOURGMESTRE ................................................................ 12
    RELEVE DES SEANCES DE COLLEGE DURANT L'ANNEE 2010 ............................................................................. 12
    RELEVE DES SEANCES DE CONSEIL DURANT L'ANNEE 2010............................................................................... 14
    RELEVE DES PRIMES OCTROYEES DURANT L'ANNEE 2010 ................................................................................. 14
SERVICE DU PERSONNEL ............................................................................................................................. 15
    COMPOSITION DU SERVICE ................................................................................................................................ 15
    SECTEURS D’ACTIVITÉ DU SERVICE ................................................................................................................... 15
    GESTION DU PERSONNEL ................................................................................................................................... 15
    APERÇU DES TÂCHES EFFECTUÉES .................................................................................................................... 15
    ASSURANCES .................................................................................................................................................... 16
    ENSEIGNEMENT................................................................................................................................................. 18
    SIPP .................................................................................................................................................................. 18
    FORMATIONS SUIVIES PAR LES AGENTS DU SERVICE EN 2010 ............................................................................ 19
SERVICE DES FINANCES ............................................................................................................................... 21
    TRAITEMENTS ET SALAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL .................................................................................. 21
    PROPRIETES BOISEES ......................................................................................................................................... 21
    SUBSIDES .......................................................................................................................................................... 22
    IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES ....................................................................................................................... 23
    BUDGET 2009 ................................................................................................................................................... 23
    COMPTES ET BILAN ........................................................................................................................................... 24
    STATISTIQUES ................................................................................................................................................... 25
    AGENT RECENSEUR ........................................................................................................................................... 25
SERVICE MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE .................................................................................... 28
    DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ............................................................................................................................ 28
    DESCRIPTION DES TÂCHES PAR ACTIVITÉ .......................................................................................................... 28
    CHAMP ET NATURE DES RELATIONS .................................................................................................................. 31
    DIFFICULTÉS ET CONTRAINTES.......................................................................................................................... 32
SERVICE AUTEUR DE PROJET .................................................................................................................... 33
    PRINCIPAUX DOSSIERS TRAITES EN 2010 ........................................................................................................... 33
URBANISME ...................................................................................................................................................... 34
    COMPOSITION DU SERVICE ................................................................................................................................ 34
    DESCRIPTION DES MISSIONS, TACHES, OBJECTIFS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT ........................................ 34
    REMARQUES GENERALES .................................................................................................................................. 35
    MOYEN DE FONCTIONNEMENT .......................................................................................................................... 36
    STATISTIQUE ANNUELLE ARRETEE AU 01/12/2010 ............................................................................................ 37
SERVICE TRAVAUX ........................................................................................................................................ 38



                                                                                                                                                                       134
    CHEF DES TRAVAUX .......................................................................................................................................... 38
    EQUIPE DE MONSIEUR GABRIEL WONNER ........................................................................................................ 38
    SERVICES VOIRIE ET NETTOYAGE ...................................................................................................................... 39
SERVICE ENTRETIEN .................................................................................................................................... 41
SERVICE INFORMATIQUE ET ENERGIE .................................................................................................. 43
    COMPOSITION DU SERVICE ................................................................................................................................ 43
    MISSIONS .......................................................................................................................................................... 43
    CADASTRE DU PARC INFORMATIQUE ................................................................................................................. 44
    CADASTRE DES LOGICIELS METIERS .................................................................................................................. 48
    TACHES EXCEPTIONNELLES............................................................................................................................... 48
    DOSSIERS EN COURS.......................................................................................................................................... 49
    STATISTIQUES ................................................................................................................................................... 49
    REPARTITION DES INTERVENTIONS ................................................................................................................... 50
    EVOLUTION DE LA CONSOMMATION EN MAZOUT ET EN GAZ ............................................................................ 51
SERVICE MEDIATION .................................................................................................................................... 52
    RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS INTERCOMMUNALES DE COLLABORATION AU SEIN DE
    L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D’ARLON ....................................................................................................... 52
    TRAITEMENT DES DOSSIERS DE MÉDIATION ...................................................................................................... 52
    SENSIBILISATION DES COMMUNES ET DES POLICIERS ........................................................................................ 53
    RENCONTRE ET SENSIBILISATION DES NOUVEAUX AGENTS CONSTATATEURS "DÉCRET LUTGEN" ..................... 53
    POURSUITE DU TRAVAIL DE RÉVISION DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE POLICE DES ZONES DE POLICE "SUD-
    LUXEMBOURG" ET "ARLON/ATTERT/HABAY/MARTELANGE" .......................................................................... 54
    PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE RÉVISÉ AUX CONSEILS COMMUNAUX DES COMMUNES DE
    LA ZONE DE POLICE "SUD-LUXEMBOURG" ........................................................................................................ 54
    PARTICIPATION À DES COLLOQUES, DES RÉUNIONS DIVERSES… ....................................................................... 54
    PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DE CONCERTATION DES MÉDIATEURS SAC FRANCOPHONES À BRUXELLES ..... 54
    RÉALISATION D’UN ÉTAT DES LIEUX DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D’ARLON EN TERME
    DE RÈGLEMENTS COMMUNAUX ET D’AGENTS CONSTATATEURS ........................................................................ 54
    "SERVICE ET INFORMATION" À LA POPULATION ................................................................................................ 55
COMITE DE GESTION DE CRISE ................................................................................................................. 56
    COMPOSITION DU COMITE ................................................................................................................................. 56
    DESCRIPTION DES MISSIONS, TACHES, OBJECTIFS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT ........................................ 56
SERVICE ARCHIVES ....................................................................................................................................... 58
    COMPOSITION DU SERVICE ................................................................................................................................ 58
    DESCRIPTION DES MISSIONS, TACHES, OBJECTIFS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT ........................................ 58
ELECTIONS ....................................................................................................................................................... 59
    COMPOSITION DU SERVICE ................................................................................................................................ 59
    DESCRIPTION DES MISSIONS, TACHES, OBJECTIFS ET MOYENS DE FONCTIONNEMENT ........................................ 59
SERVICE JEUNESSE ........................................................................................................................................ 60
    ÉTAT DES LIEUX ET PROGRAMME CLE ............................................................................................................. 60
    PROJET DE PROMOTION DE LA SANTE DU PETIT ENFANT ET SA FAMILLE EN SITUATION D’INEGALITES SOCIALES
    ET DE SANTE ...................................................................................................................................................... 60
    ACCUEIL ASSISTANCE ....................................................................................................................................... 60
    DIVERS.............................................................................................................................................................. 60
    BILAN DES ACTIVITES ORGANISEES PAR L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (PLAINES DE VACANCES, AES-
    APREM’ACTIONS, AES-ECOLES)....................................................................................................................... 61
    FORMATIONS..................................................................................................................................................... 65
    PLAN DE COHESION SOCIALE ............................................................................................................................. 68
SERVICE INFOGRAPHIE ............................................................................................................................... 71
    TÂCHES EFFECTUÉES......................................................................................................................................... 71
SERVICE IMPRIMERIE .................................................................................................................................. 73
    COMMANDES DE PAPIERS EN 2010: TABLEAU COMPARATIF AVEC 2009 ............................................................ 73


                                                                                                                                                                    135
    COMMANDES D’ENVELOPPES EN 2009: TABLEAU COMPARATIF AVEC 2008 ...................................................... 73
SERVICE ACCUEIL ......................................................................................................................................... 74
    BUT DE LA FONCTION ........................................................................................................................................ 74
    TACHES ET RESPONSABILITES ........................................................................................................................... 74
SERVICE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL ........................................................ 75
    ORGANISATION DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ...................................................................................................... 75
    LES SERVICES DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ......................................................................................................... 75
    LA POLITIQUE DE BIEN-ÊTRE DANS L’ADMINISTRATION COMMUNALE .............................................................. 77
    LA PROGRAMMATION DES MESURES DE PRÉVENTION ........................................................................................ 77
    PROGRAMMATION ............................................................................................................................................. 78
    LA MISE EN ŒUVRE ........................................................................................................................................... 79
    QUELQUES CHIFFRES ......................................................................................................................................... 81
SERVICE LOGEMENT .................................................................................................................................... 82
    MISSIONS .......................................................................................................................................................... 82
CENTRES SPORTIFS ....................................................................................................................................... 84
    EFFECTIF ........................................................................................................................................................... 84
    AU CENTRE SPORTIF DU JOLI-BOIS, CETTE ANNEE 2010 A ETE MISE A PROFIT POUR:........................................ 84
    AU CENTRE SPORTIF DU CLEMARAIS, CETTE ANNEE 2010 A ETE MISE A PROFIT POUR:..................................... 85
RESEAU DES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES ..................................................................................... 87
    CHIFFRES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES AU 1ER NOVEMBRE 2010......................................................... 87
    ACTIVITES PRINCIPALES .................................................................................................................................... 87
    DIFFERENTES ACTIVITES EN 2010 ..................................................................................................................... 88
    DOSSIERS 2010 ................................................................................................................................................. 88
    FORMATIONS CONTINUEES ................................................................................................................................ 88
    ETAT DES LIEUX DES EFFECTIFS DES BIBLIOTHEQUES ........................................................................................ 88
SERVICE D'ACCUEIL ET DE PREVENTION SAP ..................................................................................... 90
    PRESENTATION ET MISSIONS ............................................................................................................................. 90
    EVALUATION DU TRAVAIL DE TERRAIN MENE PAR LE SAP ............................................................................... 91
    TYPOLOGIE GENERALE DES DEMANDES D'AIDES ABOUTISSANT AU SAP ........................................................... 92
    BILAN CHIFFRE.................................................................................................................................................. 93
ECOLES COMMUNALES ................................................................................................................................ 97
    ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 ............................................................................................................................ 97
    EVOLUTION DE LA POPULATION SCOLAIRE SUR LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES ................................................. 97
    RÉALISATIONS .................................................................................................................................................. 99
AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ................................................................................................. 100
    LA MISE EN PLACE DE L’ADL ......................................................................................................................... 100
    LES ACTIVITES DE L’ADL ............................................................................................................................... 101
    CONCLUSIONS ................................................................................................................................................. 104
CENTRE CULTUREL ..................................................................................................................................... 105
    SITUATION DU PERSONNEL DE L’ASBL ............................................................................................................ 105
    BILAN MORAL DE L’ANNEE 2009 - PROLOGUE: EVALUATION QUALITATIVE AU NIVEAU DU NOUVEAU CONTRAT-
    PROGRAMME CATEGORIE 2 .............................................................................................................................. 109
    ENVIRONNEMENT ET ACTIVITES SCOLAIRES .................................................................................................... 113
    ÉVALUATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES .......................................................................................... 113
    PROGRAMME SCOLAIRE 2009 .......................................................................................................................... 122
    PROJETS D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 2010..................................................................................................... 122
ASBL "LES POUSSINS" ................................................................................................................................. 126
    LES MAISONS COMMUNALES D'ACCUEIL A L'ENFANCE .................................................................................. 126
    LA CRÈCHE "LES CANETONS" ......................................................................................................................... 128
    ACCUEIL EXTRASCOLAIRE .............................................................................................................................. 129


                                                                                                                                                                    136
CENTRE SPORTIF LOCAL........................................................................................................................... 131
STAGES SPORTIFS ........................................................................................................................................ 133
    PAQUES 2010 .................................................................................................................................................. 133
    ETE 2010......................................................................................................................................................... 133




                                                                                                                                                                  137

								
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