REUNION DE BUREAU - DOC by HC120622194747

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									SIRTOM DE LA REGION DE CHAGNY


                            REUNION DE BUREAU
                               DU 30 MAI 2011
Etaient présents :
       - Monsieur Jean POIGEAUD, Président
       - Monsieur François COUROUBLE, Vice-président
       - Monsieur Roger PACOREL, Vice-président
       - Monsieur Christian CORDEY, Vice-président
       - Monsieur Daniel RATTE
       - Monsieur Michel DAVID, Directeur Général des Services
       - Monsieur David GAUDRY, Directeur technique
       - Madame Estelle RODIER, Directrice Générale Adjointe
       - Mademoiselle Natacha PERRIN, Adjoint Administratif 1ère classe

Excusés/Absents :

       -   Monsieur Sébastien LAURENT
       -   Madame Christine LEQUIN
       -   Monsieur Guy PERROT
       -   Monsieur Patrice MAZEAU
       -   Monsieur Marcel VACHON
       -   Monsieur Serge VERDIN
       -   Madame Claire VIELLARD


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1 – SIRTOM – Autorisation d’absences du personnel.

       Présenté par Monsieur Jean POIGEAUD, Président.

       Après l’énumération des diverses autorisations d’absences du personnel, il est convenu
de préciser que ces autorisations pourront être accordées sauf en cas de nécessité de service.

2 – SIRTOM – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

       Présenté par Monsieur Jean POIGEAUD, Président.

        Il est proposé d’assurer le contrôle des actes du syndicat (délibérations, arrêtés et leurs
pièces annexes) par télétransmission (suppression envoi sous format papier). La date
d’application de ce dispositif serait le 01/10/2011 par convention de transmission des actes
entre le préfet de Saône et Loire et le SIRTOM.
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3- SIRTOM – REDUCTION DES FREQUENCES DE COLLECTE DES ORDURES
MENAGERES.

       Présenté par Monsieur Jean POIGEAUD, Président.

        Suite à la présentation de son rapport sur l’optimisation de la gestion des déchets
ménagers et assimilés, le bureau d’études GIRUS préconise une réduction des fréquences de
collecte sur l’ensemble des 64 communes collectées soit une par semaine.
        Le passage d’une collecte deux fois par semaine à une seule fois pourrait permettre de
réduire les moyens utilisés de 20 à 30 % lorsqu’elle s’accompagne d’une réorganisation des
tournées en conséquences avec un impact économique estimé à 13.16 K€/an pour ces 8 932
habitants.
        Cette réorganisation doit s’accompagner d’une communication importante afin de
mobiliser les différents acteurs et pourrait être effective au 01/01/2012.
        Les maires des 3 communes concernées (Chagny, Epinac, Verdun sur le Doubs) ont
été avisés en temps opportun sans commentaire particulier à ce jour.

4 – SPANC – RAPPORT D’ACTIVITE 2010

       Présenté par Madame Estelle RODIER, Directrice Générale Adjointe.

       Les communes prévues en 2010 ont été faites, 4 seront visitées en 2011 soit environ
500 contrôles par an.
       Perte de 11 % suite au passage de 40 € à 20 € la visite.
       Après 4 ans de service, 2300 contrôles ont été effectués sur les 2600.
       Diminution des recettes de 2010 par rapport à 2009 – subvention VEOLIA non reçue.

5 - SIRTOM – RAPPORT D’ACTIVITE 2010

       Présenté par Monsieur David GAUDRY, Directeur technique.

       Le rapport d’activité n’est pas achevé et c’est le projet qui est commenté aujourd’hui.
       Pour la 4ème année, les tonnages des ordures ménagères enfouis pour les particuliers
diminuent.
       Les déchets des professionnels sont en augmentation (déchetterie).
       La collecte du verre est en régression, cependant il est constaté une nette amélioration
au niveau des ordures ménagères moins de verre dans les bacs.
       Concernant les journaux magazines les tonnages en point d’apport volontaire
augmentent mais diminue en déchetterie.

        Actuellement, il y a 4 déchetteries qui ont une benne pour les Emballages Ménagers
Recyclables (EMR). Ces bennes permettent de collecter les sacs jaunes que les particuliers
apportent en même temps que les encombrants. Les sacs jaunes sont collectés en porte à porte
tous les 15 jours et il n’y a plus lieu de laisser à disposition ces bennes dans les déchetteries.
        Ces dépôts ne seront plus acceptés en déchetterie dès le 01/01/2012

      La plate forme de compostage a accueilli durant l’année 2010, les végétaux provenant
des déchetteries (2803 tonnes), des professionnels et communes (349 tonnes), bennes de
communes (1 202 tonnes) soit 4 354 tonnes de déchets verts transformées en compost
      Le compost est utilisé par différents utilisateurs notamment les communes (47 tonnes),
      les viticulteurs (142 tonnes), les agriculteurs (1 774 tonnes).
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       Monsieur François COUROUBLE, Vice-président, signale qu’il a eu une demande
d’un agriculteur de la commune de Sully pour récupérer les déchets verts dans les bennes
déposées dans les communes (Sully, Saint Léger du Bois…) dans le cadre de méthanisation.
Un débat s’engage, le SIRTOM pourrait retirer ces bennes et le particulier prendrait à sa
charge la collecte en benne ainsi que son enlèvement. Monsieur COUROUBLE informera la
personne des possibilités qui ne sont que projet pour l’instant.

6- BAREME E – ECO-EMBALLAGE

        Le SIRTOM a signé un contrat programme de durée avec Eco-Emballages permettant
de bénéficier des soutiens financiers (barème D) pour la période du 01/01/2006 au
31/12/2011.
        Par arrêté interministériel du 21/12/2010, Eco-Emballages a été réagréé pour la mise
en place d’un nouveau barème dénommé contrat pour l’action et la performance (CAP). Les
dispositions du nouveau barème, plus avantageuses, peuvent être applicables avant la fin du
contrat.
        Il sera proposé aux membres du comité syndical d’opter pour le passage au barème E
au 01 janvier 2011 (effet rétroactif) et d’autoriser le Président à signer le contrat et les pièces
annexes en découlant pour la durée de l’agrément soit jusqu’au 31/12/2016.

7 – SPANC – ANNULATION DE TITRES DE RECETTES.

      Plusieurs titres ont été établis en 2008, 2009 et 2010 à l’encontre d’usagers pour un
montant total de 280 euros sur 3 ans.
      Ces titres de recettes font l’objet d’un renvoi des états de poursuites extérieures, ayant
pour motif : créance inférieur à 229 (cf instruction confidentielle n°94-020-A-M du 22/11/94)
      Il sera proposé l’annulation individuelle des titres de recettes.

8 – SPANC – DECISION MODIFICATIVE N°1

       Monsieur Michel DAVID, Directeur Général des Services commente la décision
modificative faisant apparaître des virements de crédits :

       Fonctionnement/investissement : achat de véhicule, matériel informatique et autres
charges financières.


- QUESTIONS DIVERSES

       Monsieur Michel DAVID, Directeur Général des Services signale que le Trésor Public
a procédé à la mise en non valeur des titres de recettes de 2007 et 2008 pour le camping de
Chagny pour 3 889.56 euros. Ce point sera présenté au comité syndical de septembre.

       Monsieur David GAUDRY, Directeur technique informe que :

        -Suite à l’étude menée pour la création d’une ressoucerie, Monsieur LA FAY du
SIVOM du Louhannais souhaiterait organiser une table ronde avec tous les partenaires
intéressés à POLIGNY le 07/07/2011 afin de décider de la suite à donner.

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