CONVENTION ENTRE L�ORDRE DES AVOCATS AL A COUR D�APPEL DE PARIS by N6U126bw

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									 CONVENTION ENTRE L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D’APPEL DE PARIS
           ET LES FUTURS AVOCATS AU BARREAU DE PARIS
    DANS LE CADRE DES PRETS ETUDES ACCORDES PAR BNP PARIBAS
 POUR L’ACQUISITION D’UNE FORMATION DE HAUT NIVEAU A L’ETRANGER




Entre les soussignés :

L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D’APPEL DE PARIS,      dont le siège est 11, Place Dauphine
75001 Paris, représenté par son Bâtonnier, Monsieur Christian CHARRIERE –BOURNAZEL,




                                          Ci-après dénommé « L’Ordre des Avocats»




M ………………….., né (e) le…………, à……………demeurant…………………………,




                                          Ci après dénommé « L’Emprunteur »




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PREAMBULE



L’Ordre des Avocats a contracté avec BNP PARIBAS une Convention aux termes de laquelle
l’emprunteur reçoit un prêt de la BNP PARIBAS pour le financement de ses études sans avoir
à fournir de caution.

En contre partie de cet avantage, l’Ordre des Avocats entend être le gestionnaire pour le
compte de l’étudiant des fonds prêtés par la Banque jusqu’à épuisement des frais liés au
cursus universitaire poursuivi à l’étranger.

La présente Convention a pour objet de régler les relations entre l’Ordre des Avocats et
l’emprunteur.


Il est ainsi convenu ce qui suit :



    1- L’emprunteur s’engage à maintenir le compte qu’il a ouvert à BNP PARIBAS Place
       Dauphine jusqu’à la fin du remboursement du prêt.

    2- A la signature des présentes, l’emprunteur remet à l’Ordre des Avocats un ordre donné
       à la BNP PARIBAS pour qu’elle vire la somme correspondante au montant du prêt sur
       le compte dédié de l’Ordre des Avocats de Paris n°00010242065 55 par le débit de son
       propre compte (annexe n°1).

        Il donne mandat irrévocable à l’Ordre des Avocats de gérer les fonds prêtés aux fins
        de leur affectation à l’objet du prêt, (annexes 2,3 et 4), soit :

                    Les frais d’inscriptions et d’utilisation des services universitaires
                    Les frais d’hébergement (loyers et charges locatives)
                    Les frais de voyage (billets, assurance rapatriement)
                    Les frais liés à la vie quotidienne

    3- Les sommes seront débloquées au fur et à mesure de la réception des justificatifs des
       postes de dépenses prévus aux annexes précitées.

        L’ordre des Avocats et l’emprunteur conviennent de fixer, selon annexe n°4, la somme
        qui sera reversée du compte de l’Ordre des Avocats au compte de l’emprunteur ouvert
        à la BNP PARIBAS pour ses dépenses personnelles ponctuelles.

        L’Ordre des Avocats se réserve de vérifier la pertinence des postes de dépenses
        soumis à son agrément, et le cas échéant d’en refuser le paiement.



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    4- L’ordre des Avocats, enverra pour chaque opération, une lettre à l’emprunteur
       comportant le relevé des règlements effectués et un état du solde du compte (annexe
       n°5).

       En outre, mensuellement, l’Ordre des Avocats communiquera à l’emprunteur un
       relevé de son compte par courrier électronique.

    5- L’emprunteur donne irrévocablement ordre de faire transiter par le compte BNP
       PARIBAS ouvert Agence Place Dauphine pour recevoir le prêt, les sommes destinées
       à en apurer le remboursement, et donne instruction à la BNP PARIBAS d’informer
       l’Ordre des Avocats de l’état des règlements effectués à chaque demande qu’il en fera.

    6- Le non respect d’une seule des obligations ci-dessus contractées entraînera la faculté
        pour l’Ordre des Avocats, après mise en demeure restée infructueuse après un délai de
        quinze jours, de procéder au blocage du compte dédié au prêt de l’étudiant, ouvert au
        nom de l’Ordre des Avocats sur les livres de la BNP PARIBAS, Agence Place
        Dauphine, et d’affecter, le cas échéant, le montant disponible du compte au
        remboursement partiel des sommes dues à la BNP PARIBAS


    7- L’emprunteur prend l’engagement irrévocable d’informer l’Ordre des Avocats de tout
       changement de domicile sur son lieu de séjour, de sa résidence principale, de tout
       changement des numéros de téléphone, fixe et portable, et d’adresse e-mail.

       Cette obligation est déterminante de l’ensemble des engagements ci-dessus.

       A défaut de l’information exigée, l’Ordre des Avocats sera autorisé à bloquer le
       compte sans avertissement.


    8- Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :

            L’Ordre des Avocats : 11, Place Dauphine 75053 Paris Cedex 1
            L’emprunteur : (adresse à Paris)

.


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Pour L’Ordre des Avocats                                                    Pour l’Emprunteur


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