Nous sommes l� pour vous aider - DOC by 98AXVm

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                                         APPEL A PROJET
                                             2011

 RESEAUX d’ECOUTE, d’APPUI et d’ACCOMPAGNEMENT
                  des PARENTS
                    R.E.A.A.P

                    Date limite de retour du dossier complet :
                               Le 30 JANVIER 2011

 Par courrier
          Uniquement les fiches 1 à 7 en deux exemplaires

                                                 CAF de CALAIS
                               Service Action Sociale - Secrétariat Parentalité
                                            Quai de la Gendarmerie
                                             62908 CALAIS Cedex



                                                 Votre contact :

A la Fédération. Départementale des Caisses d’Allocations Familiales : Madame Florence Legry
 03.21.46.94.37 - florence.legry@cafcalais.cnafmail.fr


Ce   dossier est téléchargeable sur les sites suivants :
    cafcalais.fr
    cafarras.fr
    www.parent62.org
    http : //www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/themes.php?id_rubrique=1457




      Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
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                              Informations pratiques

Le dossier comporte 11 fiches dont une fiche bilan 2010 à renvoyer impérativement


 Fiche n° 1 : Présentation de votre structure
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d'un numéro SIRET et d'un numéro de récépissé en préfecture
qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs, Si vous n'en avez pas, il vous faut
dès maintenant en faire la demande au SIREN ou URSSAF.
Cette démarche est gratuite.

 Fiche n° 2 : Fiche Bilan 2010                       Compléter une fiche bilan par action avec un budget
spécifique par action

 Fiche n° 3 : Description du projet global parentalité de votre
structure – Le CONTENU de votre PROJET et son EVALUATION
3.1 - Votre projet doit permettre de mettre en œuvre les objectifs opérationnels… pour atteindre les
résultats escomptés et peut se décliner sous la forme d’une ou plusieurs actions.

▶ Nouveauté 2011 :

    Pour chaque action envisagée, vous devez :

 Compléter une fiche action ci-jointe avec un budget spécifique par action et les prioriser (l’action
  N°1 étant la plus prioritaire)
 Joindre les devis des dépenses envisagées (intervenants extérieurs, sorties…) sauf pour le
  budget convivialité pour lequel une estimation est acceptée
 Evaluer le temps de travail de vos salariés permanents ou vacataires, en distinguant les temps
  consacrés à la préparation et la réalisation du projet, son évaluation et ou bilan de ceux de
  l’animation

Afin de faciliter l’instruction des dossiers, pour un projet « Temps forts « d’un comité Local, veuillez
l’indiquer dans l’intitulé de votre projet (Action Spécifique du Comité Local de …)


   Pour le projet : un budget global regroupant l’ensemble des actions

Une attention particulière sera portée sur le partenariat mis en place et les demandes de co-financement envisagé
(sauf pour les temps forts)

N’oubliez pas de garder un « réflexe évaluation » tout au long du déroulement du projet, en étant attentif à ce qui
se passe, en recueillant la parole des acteurs… des bénéficiaires… en s’assurant que l’on suit toujours les objectifs
fixés initialement… et, si besoin est, en rectifiant le cap de temps en temps.

Ce qu’il faut évaluer, c’est la pertinence du projet et son efficience,

   par référence aux objectifs qui avaient été fixés
   Par référence aux résultats attendus, formulés le plus précisément possible et intégrant autant que faire se
    peut, des valeurs cibles (nombre de participants… nombre de parents acteurs de l’action… partenariats
    mobilisés…)

Comment évaluer ? avec des outils qui permettent de renseigner des indicateurs…

Quels indicateurs ? qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs, ils doivent être de réels instruments de mesure
objective de l’impact de l’action ou des actions

     Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
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3.2 - Les objectifs sont de différents niveaux : objectifs généraux… objectifs spécifiques … objectifs
opérationnels…
Plus ils seront clairs, plus l’évaluation de l’action sera facilitée : plus leur formulation sera précise, plus il sera aisé
de s’y référer, puis de mesurer s’ils sont atteints…

Définir un objectif intègre qu’on s’interroge sur sa faisabilité, sur les capacités à s’y tenir, sur le temps
nécessaire pour l’atteindre…

Ce sont les indicateurs qui renseigneront sur le degré d’atteinte des objectifs : la définition d’une action induit
ainsi un va-et-vient entre objectifs et indicateurs, avant de consolider les uns et les autres… les uns par rapport
aux autres…


A titre indicatif, et cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, voici quelques objectifs généraux
auxquels peut répondre une action s’adressant aux familles

         Par référence aux domaines d’action ciblés au niveau national :

-   Prévention et appui aux familles fragiles
-   Accueil de la petite enfance
-   Soutien aux parents d’adolescents et de préadolescents
-   Amélioration des relations entre la famille et l’école
-   Coparentalité et aide aux parents en conflit ou en voie de séparation
-   Place faite aux pères – articulation vie familiale/vie professionnelle
-   Assiduité scolaire
-   Lieux ressources et d’information sur les services aux familles et les questions de parentalité

         Par référence à des objectifs qui ont été définis dans le cadre d’autres dispositifs :

-   Renforcement du rôle éducatif des parents dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme destiné à leurs enfants
    ainsi qu’à eux-mêmes
-   Renforcement du rôle éducatif des parents par la mise en place d’actions d’information sur les discriminations
-   Renforcement du rôle éducatif des parents par la mise en place d’actions d’information sur les effets et
    conséquences des actes d’incivilité

 Fiche n° 4 : Description de l'action projetée

 Fiche n° 5 : Budget prévisionnel de l’action
        Remplir une fiche par action

 Fiche n° 6 : Budget prévisionnel global récapitulatif

 Fiche n° 7 : Attestation sur l'honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l'association, ou à son mandataire de signer la demande globale de
subvention et d'en préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

 Fiche n° 8 : Pièces à joindre

 Fiche n° 9 : Circulaire °DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361
du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux d’Ecoute d’Appui et
d’Accompagnement des Parents(REAAP)

 Fiche n° 10 : Charte départementale REAAP

 Fiche n° 11 : Critère de recevabilité et typologie des actions
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     Fiche 1 : Présentation de votre structure
ORGANISME DEMANDEUR :


STATUT JURIDIQUE :


ADRESSE :

CODE POSTAL : |___|___|___|___|___| COMMUNE :


PERSONNE RESPONSABLE DE LA STRUCTURE :
(Nom – Téléphone…)


ADRESSE E-MAIL :


FAX : |___|___|___|___|___|


Numéro SIRET :


Numéro de récépissé en préfecture :


Adresse de correspondance, si différente :



Code postal : |___|___|___|___|___|                 Commune :

             Identification de la personne chargée du dossier de subvention

Nom :                                                              Prénom :

Fonction :

Téléphone : |___|___|___|___|___|

ADRESSE E-MAIL :
J’autorise la CAF à utiliser ces coordonnées pour me contacter.


Le demandeur atteste que les informations déclarées dans le dossier sont sincères et véritables et s’engage
à rembourser les sommes indûment perçues en cas de non respect de ces déclarations. Par ailleurs, il
certifie ne pas aliéner sous quelque forme que ce soit, l’objet du prêt ou de la subvention sans l’accord de la
C.A.F. de CALAIS qui se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur l’utilisation des fonds octroyés.

      Fait à,                               le

                                          Signature et Cachet




Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
                                                    4
 Renseignements administratifs et juridiques de votre association
 Date de publication de la création au Journal Officiel :
 Votre association dispose-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?                                 oui          non

 Si oui, vous préciserez le(s)quel(s)

            Type d’agrément                           attribué par                           en date du




 Votre association est-elle reconnue d'utilité publique ?                           oui             non

        Date de publication au Journal Officiel :

 Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?                              oui              non

Coordonnées du Commissaire aux Comptes :


                 Renseignements concernant les ressources humaines
 Nombre d'adhérents de l'association :
 (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l'année écoulée)

 dont                                   hommes                                           femmes

 Moyens humains de l'association
 Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de votre association, de manière non rémunérée


   Bénévoles :



   Nombre total de salariés :



   Nombre de salariés (en équivalent
   temps plein travaillé / ETPT4) :




 (4) Les ETP correspondent aux effectifs physiques pondérés par le temps de travail des agents.
 A titre d'exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année correspond à 0,8 ETP,
 un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETP.




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         Fiche 2 : Bilan de l’action menée en 2010

DESCRIPTIF DE L’ACTION

   Intitulé de l’action :


Préciser s’il s’agissait d’une action nouvelle :




   Les objectifs de l’action :


LE DEROULEMENT DE L’ACTION

 Contenu effectif de l’action :




 Tranche d’âge des enfants concernés :




 Modalités mises en œuvre :




Indiquez dans quels grands domaines d’actions vous classez l’action que
vous avez menée en classant par ordre de priorité
(1 étant le plus prioritaire, 9 le moins prioritaire)
- Prévention et appui aux familles fragiles
- Coparentalité et aide aux parents en conflit ou en voie de séparation
- Accueil de la petite enfance
- Soutien aux parents d'adolescents et de préadolescents
- Amélioration des relations entre les familles et l'Ecole
- Place faite au père, articulation vie familiale/vie professionnelle
- Assiduité scolaire
- Lieux de ressources et d’information sur les services aux familles et les questions de
parentalité
- Autres (à définir)




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 Indiquez la nature du lieu et l’adresse précise du déroulement de l’action

 Lieux du déroulement de l’action : ADRESSE COMPLETE de chaque lieu (n°… rue…
 ville…)
 -
 -
 -

 S’agit –il ? mettre une croix dans la ou les cases concernées
- D’une école (maternelle, élémentaire, collège, lycée)
- D’une bibliothèque, médiathèque, ludothèque, café/club
- D’un lieu d'accueil de jeunes enfants (garderie, crèche…), centres de loisirs, centre
PMI, lieu d'accueil parents/enfants
- D’un centre social et socio-culturel
- D’une maison rurale, Maison des parents
- D’un Espace itinérant
- D’Autres espaces d'accueil : (préciser)

 Indiquez à quel type de modalité correspond l’action que vous avez menée
     (mettre une croix dans la ou les cases concernées)

- Groupe de parole, groupes de parents et groupes d'activités de parents
- Cycles de conférences/débats
- Lieu d'accueil parents/enfants, groupes d'activités parents/enfants, vacances ou
sorties en familles
- Lieu d'accueil et d'écoute individuel
- Permanence téléphonique (écoute, information, orientation)
- Expression culturelle et artistique (théâtre, écriture…)
- Autres (à préciser)

PUBLIC CONCERNE

 Nombre de parents accueillis

Nombre de mères différentes inscrites aux actions (a)……..:
Nombre de pères différents inscrits aux actions (b)………..:
Nombre total de parents inscrits aux actions (donc comptabilisés une fois) (c) =(a) + (b) :

Nombre de parents comptabilisés à chacune de leur participation aux actions …..

Par référence à l’âge des enfants, un parent pouvant être comptabilisé plusieurs fois dès lors qu’il a des
enfants dans les différentes tranches d’âge :

                          Répartition des parents en fonction de l’âge de leurs enfants
 Thématique par âge              Nombre de               Nombre de                Niveau de               Nombre des
                                  séances             parents différents       participation (*)            enfants
       Global
Enfants de 0 à 6 ans
Enfants de 6 à 13 ans
    Adolescents
(*) Niveau de participation : Pour le global : totalisez le nombre de participants de chacune de vos séances. En suite par
tranche d’âge, comptez une participation si la personne est parent d’un enfant de cette tranche d’âge. NB : un parent de trois
enfants de 4, 8 et 15 ans sera donc compté 3 fois


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Démarche engagée avec les parents : l’implication des parents :


Indiquez si les parents ont une participation active :
- A l'initiative du projet
- Animateurs de l'action


-   Sont-ils invités ? Ont-ils un pouvoir de décision ?




De par le contenu de l'action, ou en raison du public accueilli, les problématiques des relations
parents/ados ou pré-ados ont-elles été abordées ?




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INTERVENANTS :
 Précisez pour chacun : leur nom, leur qualification et/ou expérience, leur statut « salarié ou
bénévole » et leur rôle,


    Nom Prénom               Qualification et ou             Statut                        Rôle
                                Expérience




 Indiquez si les bénévoles sont :
- A l'initiative du projet
- Animateurs de l'action


LE PARTENARIAT
(Nature, modalités …)




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BILAN GLOBAL de l’ACTION :

 Modalités d’évaluation
    (indicateurs, méthode, fréquence, …)




     Résultats attendus et réalisés :




 Difficultés rencontrées :




 Quels enseignements en tirez-vous ? Quel impact sur vos projets futurs ?




FINANCEMENT DE L’ACTION :

Veuillez indiquer le coût total de l’action et le détail des financements




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EQUIPEMENT :
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VILLE :
                                   PREVISIONNEL 2010                                          DEFINITIF 2010
                                                                       REAAP 2010


                                                           DETAIL DES CHARGES
60           ACHATS
6061         Fournitures non-stockables
      60611 Fourniture d'Energie (eau, gaz, électricité)
      60612 Carburant
6063         Produits d'Entretien et petit Equipement (matériel d'activité, fournitures éducatives)
6064         Fournitures administratives (fournitures de bureau)
6068         Autres fournitures (alimentation, boissons, pharmacie, sécurité des locaux)


61           SERVICES EXTERIEURS
611          Formation des bénévoles (BAFA…)
612          Redevance de crédit bail
613          Locations
       6131 Locations immobilières
       6132 Locations mobilières
615          Entretien et réparations
616          Primes d'assurance
618          Documentation, séminaires et colloques


62           AUTRES SERVICES EXTERIEURS
622          Rémunération des intermédiaires et honoraires (Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes)
623          Publicité et Communication
624          Transport d'Activités et d'Animation
625          Déplacements, Missions et Réceptions
626          Frais postaux et Télécommunications
627          Services bancaires et assimilés
628          Charges externes
       6282 Côtisations et Frais d'Assemblée Générale
       6286 Formation du personnel salarié


63           IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
63A          Impôts Taxes et Versements Assimilés sur rémunération (Administration des impôts)
       63A1 Taxes sur salaires
       63A2 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63B          Autres Impôts et Taxes (autres organismes)


64           CHARGES DE PERSONNEL
641          Salaires bruts
645          Charges de sécurité sociale et prévoyance
647          Autres charges sociales


65           AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
86           Contribution aux Charges supplétives (détail à fournir)
658          Charges diverses de gestion courante


66           CHARGES FINANCIERES


67           CHARGES EXCEPTIONNELLES


68           DOTATIONS
681          Dotations aux amortissements




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                                                        DETAIL DES PRODUITS


74           SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
741          Subvention Etat (à préciser, )
742          Subvention Région
743          Subvention Département
744          Subvention Communale
7451         Subvention organisme national
7452         Subvention exploitation CAF
      74521 Aide au fonctionnement (participation CAF aux centres de loisirs)
      74522 Subvention de fonctionnement
746          Subvention exploitation EPCI
747          Subvention exploitation entreprise
748          Subvention autre entité publique


75           AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
87           Contrepartie contribution aux charges supplétives


76           PRODUITS FINANCIERS


77           PRODUITS EXCEPTIONNELS


78           REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


                                                                                 TOTAL DES PRODUITS
                                                                                RESULTAT DEFICITAIRE
                                                                                      TOTAL GENERAL



     GESTIONNAIRE                                                                    EQUIPEMENT

     NOM : …………………………………………………..                                                     NOM : …………………………………………………..


     ADRESSE : ……………………………………………                                                     ADRESSE : ……………………………………………
     …………………………………………………………….                                                        …………………………………………………………….

     TELEPHONE : …………………………………………                                                    TELEPHONE : …………………………………………




 CERTIFIE CONFORME A NOTRE COMPTABILITE ET A NOS REGISTRES


 A …………………………………………………………………..                                             LE ……………………………………..


 CACHET ET SIGNATURE DU MAIRE OU DU PRESIDENT


 CACHET ET SIGNATURE DU TRESORIER OU RESPONSABLE FINANCIER




     Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
                                                                     12
                   Fiche 3 : Votre projet parentalité
                            Pour analyser au mieux votre ou vos actions parentalité,
                   il est important, de connaître votre projet parentalité dans sa globalité.

3.1 - L’état des lieux – Le Diagnostic

Dresser un état des lieux permet de mieux comprendre la réalité du terrain, de préciser les forces et les
faiblesses, de repérer les problèmes
Réaliser un diagnostic en analysant les demandes, en définissant les priorités, c’est s’assurer que l’action qui
s’en suivra mettra en correspondance les besoins et le type de réponse attendu
Réaliser un diagnostic, c’est poser les bases d’une future évaluation

    Comment avez vous conduit votre diagnostic ? Si elles sont extérieures à votre structure, quelles
     sont vos sources d’informations ?




 Quels types d’informations avez vous sélectionnés ?




 Quelles sont, en les hiérarchisant, les quatre problématiques auxquelles vous entendez répondre
  en priorité ave projet ?

1)



2)



3)



4)



Autres problématiques recensées :




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                                                      13
 Quel est le public ? – volume, sexe, statut (père, mère, grands parents, assistantes maternelles…),
    tranche d’âge… - dont les besoins vous semblent prioritaires




 Si ce public est confronté à des difficultés d’intégration et à l’expression de phénomènes
  discriminatoires :

- quel(s) type(s) de discriminations ?



- quelles difficultés spécifiques ces discriminations induisent-elles pour les familles ?




3.2 - Description globale des objectifs du projet :

( A partir de quels constats est-il né ? Depuis combien de temps est-il mené ? Comment a t il
évolué au cours du temps ? Quelles sont les personnes et/ou les instances qui en sont à
l’origine ? )




3.3 – Les instances de pilotage et d’évaluation de votre projet :

 Existe-t-il un comité de pilotage du projet parentalité ou une autre instance dans lequel il est
  débattu ?          oui            non


 Si oui, quelle en est la composition ?




 Combien de fois est il réuni par an ? (Ou dans le cas d’une instance plus globale, combien
  de fois dans l’année, le projet de parentalité a-t-il été abordé)




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                                                          14
3.4 – Le contenu de votre projet global parentalité :

Au regard des problématiques repérées et des objectifs de votre projet global parentalité,
veuillez indiquer la ou les actions que vous envisagez par ordre de priorité.

          1                                               5
          2                                               6
          3                                               7
          4                                               8




 Existe-t-il des actions menées au sein du projet parentalité autres que celle(s) présentée(s)
  dans ce dossier et pour lesquelles ne sont pas sollicitées les financements REAAP ? Si oui
  lesquelles ?




3.5 - L’inscription dans le réseau :

Les comités locaux participent à l’animation du dispositif du REAAP… ils sont des lieux de
partage et d’échange auxquels tout opérateur qui conduit des actions s’inscrivant dans ce dispositif doit
participer.

 A quel comité local participez-vous ?

Entre Mer & Terres           Boulonnais            Familles en Sol Mineur             Artois 

Ternois Atrébatie                  Calaisis                  Arrageois                Audomarois 

 Si vous n’y êtes pas encore inscrit, précisez en les raisons :




 Les Comités Locaux d’Animation répondent-ils à vos attentes ?




Vous avez demandé à inscrire votre projet dans le dispositif du Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents… Cela suppose votre engagement à faire vôtres, les valeurs qui
sont exprimées dans la Charte Départementale du REAAP 62. Si vous ne l’avez déjà fait, envisagez-
vous d’officialiser cet engagement en demandant à adhérer à la charte départementale ?




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                                                     15
3.6 - Le Partenariat :

Un réseau – et c’est bien ce qu’est le REAAP - c’est un lien tissé entre différentes personnes fédérées
par les mêmes valeurs… Le REAAP a ainsi vocation à fonder, sur un territoire, le partenariat
autour et avec les parents.

La nature des partenariats

 Le partenariat financier :




 Le partenariat dans la mise en œuvre du projet (du diagnostic à l’évaluation) :
(Partenaires institutionnels, associatifs…)




 Les autres partenariats (mise à disposition de matériel, locaux….)




 La participation aux comités locaux vous a-t-elle permis de développer ce partenariat ?




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                                                     16
                  Fiche 4 : Description de l’action
                                   Remplir une fiche différente par action

NUMERO et INTITULE de l’action : ________________________________________


1°) Descriptif synthétique de l’action :




2°) Le type d’action :

   Groupe de parole
   groupe de parents
   conférences/débats
   vacances ou sorties en familles
   lieu d'accueil parents-enfants
   atelier parents-enfants autour d’un support
   expression culturelle et artistique (théâtre, écriture…)
   accueil en établissements scolaires
   autres : _________________________________


3°) Nature :


   Prévention et appui aux familles fragiles
   Coparentalité et aide aux parents en conflit ou en voie de séparation
   Accueil de la petite enfance
   Soutien aux parents d'adolescents et de préadolescents
   Amélioration des relations entre les familles et l'Ecole
   Place faite au père, articulation vie familiale/vie professionnelle
   Assiduité scolaire
   Lieux de ressources et d’information sur les services aux familles et les questions de
    parentalité
   Autres (à définir)


4°) Le public concerné :


   tous les parents
   parents d’enfants de 0 à 6 ans
   parents d’enfants de 6 à 13 ans
   parents d’adolescents
   grands parents et assistantes maternelles


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                                                    17
5°) Le lieu de déroulement de la ou des actions :

      Lieu de déroulement                 Rythme de la séance              Date de démarrage              Date de fin

  Lieu d’accueil de jeunes enfants
  Locaux associatifs
  Locaux communaux
  établissements scolaires
  Bibliothèque- Médiathèque –
  Ludothèque
  Espace itinérant/centre de loisirs




6°) Encadrement et animation :
Nombre total d’intervenants :

   NOM Prénom            STATUT        QUALIFICATION               ROLE           Nombre              COÛT Total
                            *                                                     d’heures




* STATUT : SP = salarié permanent – CDD = salarié engagé spécifiquement pour l’action – IE : Intervenant Extérieur (joindre
un devis) B = bénévole

 Indiquez si des actions de sensibilisation ou de formation sont prévues :

OUI                  NON        

Si oui, préciser le contenu, la durée de formation et l’organisme de formation repéré :

 Si la participation des bénévoles est active, comment sont-ils impliqués ?

- à l’initiative du projet :




- animateurs de l’action :




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7°) Implication des parents :

- A quel niveau du projet, les parents s’impliquent-ils ?




- Que font-ils dans le projet ?




- Comment sont-ils contactés ?




8°) Partenariat :

 Votre participation au comité local vous a-t-elle permis de mettre en place votre action ?




 Dans quels autres dispositifs que les REAAP                           inscrivez-vous       cette    action   ?
  La dimension « parentalité » y est-elle intégrée ?




 Le partenariat financier :
(Veuillez indiquer les partenaires sollicités, le montant demandé)

              Organisme                         Montant sollicité            Accord – En cours




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9°) Evaluation et bilan de l’action :

Les résultats attendus (par référence aux problématiques et objectifs énoncés- en intégrant les valeurs
cibles)




Indicateurs quantitatifs




Indicateurs qualitatifs




Outils d’évaluation




Moyens humains mobilisés (internes à la structure… externes…)




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       Fiche 5 : Budget Prévisionnel de l’action 2011
                                                            Remplir une fiche différente par action

     BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION : N°_________________________
Budget prévisionnel                                                                                  Période :
 N° des                                                                             MONTANT N° des                                                                       MONTANT
                           NATURE DES DEPENSES (1)                                                                                    RECETTES (1) (2)
comptes                                                                               (1&3) comptes                                                                        (1&3)
    6061 Fournitures non stockables (Edf, Gdf …)                                                         70623 CNAF Prestations de Services
  60630 Petit équipement et outillage                                                                    70641 Participations des usagers
 606310 Fournitures d'activités                                                                          70642 Autres participations
 606311 Fournitures d'entretien                                                                             707 Ventes de marchandises
    6064 Fournitures Administratives                                                                        708 Produits des activités annexes
  60680 Autres fournitures
  60681 Alimentation Boissons                                                                               70 REMUNERATIONS des SERVICES - TOTAL                              0
     607 Achats de marchandises                                                                             741 État
     60 ACHATS - TOTAL                                                                           0     741100 État CNASEA
    6132 Locations immobilières (charges locatives)                                                    741200 État emploi jeune
    6135 Locations mobilières                                                                          741700 État REAAP
     615 Entretien et réparations                                                                      741600 État autres (CUCS, DRE, PTS...)
     616 Primes d'assurance
     618 Divers                                                                                           7421 Région Subventions de fonctionnement
 618600 Formation des bénévoles                                                                           7422 Région Subventions diverses
     61 SERVICES EXTERIEURS - TOTAL                                                              0        7431 Département subv. animation globale
     621 Personnel extérieur (payé par votre structure)                                                   7432 Département subventions diverses
     622 Rémunérations d'intermédiaires & honoraires                                                      7441 Communes subv. de fonctionnement fixe
     623 Publicité, Publications, relations publiques                                                     7442 Communes subv. de fonctionnement d'équilibre
     625 Déplacements, missions                                                                           7444 Commune subventions diverses
     625 Réceptions                                                                                       7443 Structure intercommunale
     626 Frais postaux et de télécommunications                                                             745 CAF Subventions de fonctionnement (2)
     627 Services bancaires et assimilés                                                                  7480 Autres Subventions ............................
     628 Divers (Cotisations)                                                                             7481 Autres Subventions ............................
 628200 Droits d'entrée                                                                                   7482 Autres Subventions ............................
 628210 Transports d'activités                                                                              74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                        TOTAL         0
    6286 Formation des salariés
     62 AUTRES SERVICES EXT. - TOTAL                                                             0        753 Contre partie des charges suppétives
 631-633 Impôts, taxes et versements assimilés pour frais de personnel                                                 Commune
 635-637 Autres impôts et taxes                                                                                        Autres
     63 IMPOTS ET TAXES - TOTAL                                                                  0          754 Collectes / cotisations
     641 Rémunérations du personnel                                                                         755 Autres produits de gestion courante
                                                                                                               Autres produits gestion courante
 645-647 Charges de Sécurité Sociale prévoyance                                                             75 TOTAL                                                           0
     64 CHARGES DE PERSONNEL - TOTAL                                                             0
     652 Charges supplétives contributions en nature                                                        76 PRODUITS FINANCIERS - TOTAL                                     0
     652 Charges supplétives contributions en personnel
 654-657 Autres charges
     65 Autres charges gestion courante - TOTAL                                                  0          77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - TOTAL                                  0
     66 CHARGES FINANCIERES - TOTAL                                                              0
     67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - TOTAL                                                          0          78 Reprises amort. & provisions - TOTAL                            0
     689 Dotation charges fonds dédiés
      68 Dotations aux amortissements et provisions                                                         79 Transfert de charges - TOTAL                                    0
     68 AMORT. & PROVISIONS - TOTAL                                                              0
     69 IMPÔTS SUR LES BENEFICES                                                                 0
          TOTAL DES CHARGES                                                                      0               TOTAL DES PRODUITS                                            0




  (1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir
  (2) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez et/ou que vous obtenez dans le document
  (3) Ne pas indiquer les centimes d'euros.
                                                                                   Certifié sincère et véritable
                                                                                   A....................................... le ......................

                                                                                            Cachet et signature du Président ou du Maire


          Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
                                                                                       21
                Fiche 6 : Budget Récapitulatif du Projet
  A remplir uniquement s’il y a plusieurs actions faisant l’objet de demande de financement



                                       BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL RECAPITULATIF
Budget prévisionnel                                                                                         Période :
  N° des                                                                                   MONTANT           N° des
                               NATURE DES DEPENSES (1)                                                                                       RECETTES (1) (2)
 comptes                                                                                     (1&3)          comptes
       6061 Fournitures non stockables (Edf, Gdf …)                                                             70623 CNAF Prestations de Services
     60630 Petit équipement et outillage                                                                        70641 Participations des usagers
    606310 Fournitures d'activités                                                                              70642 Autres participations
    606311 Fournitures d'entretien                                                                                 707 Ventes de marchandises
       6064 Fournitures Administratives                                                                            708 Produits des activités annexes
     60680 Autres fournitures
     60681 Alimentation Boissons                                                                                   70 REMUNERATIONS des SERVICES - TOTAL
        607 Achats de marchandises                                                                                 741 État
         60 ACHATS - TOTAL                                                                              0     741100 État CNASEA
       6132 Locations immobilières (charges locatives)                                                        741200 État emploi jeune
       6135 Locations mobilières                                                                              741700 État REAAP
        615 Entretien et réparations                                                                          741600 État autres (CUCS, DRE, PTS...)
        616 Primes d'assurance
        618 Divers                                                                                               7421 Région Subventions de fonctionnement
    618600 Formation des bénévoles                                                                               7422 Région Subventions diverses
         61 SERVICES EXTERIEURS - TOTAL                                                                 0        7431 Département subv. animation globale
        621 Personnel extérieur (payé par votre structure)                                                       7432 Département subventions diverses
        622 Rémunérations d'intermédiaires & honoraires                                                          7441 Communes subv. de fonctionnement fixe
        623 Publicité, Publications, relations publiques                                                         7442 Communes subv. de fonctionnement d'équilibre
        625 Déplacements, missions                                                                               7444 Commune subventions diverses
        625 Réceptions                                                                                           7443 Structure intercommunale
        626 Frais postaux et de télécommunications                                                                 745 CAF Subventions de fonctionnement (2)
        627 Services bancaires et assimilés                                                                      7480 Autres Subventions ............................
        628 Divers (Cotisations)                                                                                 7481 Autres Subventions ............................
    628200 Droits d'entrée                                                                                       7482 Autres Subventions ............................
    628210 Transports d'activités                                                                                  74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION                        TOTAL
       6286 Formation des salariés
         62 AUTRES SERVICES EXT. - TOTAL                                                                0         753 Contre partie des charges suppétives
   631-633 Impôts, taxes et versements assimilés pour frais de personnel                                                      Commune
   635-637 Autres impôts et taxes                                                                                             Autres
         63 IMPOTS ET TAXES - TOTAL                                                                     0          754 Collectes / cotisations
        641 Rémunérations du personnel                                                                             755 Autres produits de gestion courante
                                                                                                                      Autres produits gestion courante
   645-647 Charges de Sécurité Sociale prévoyance                                                                  75 TOTAL
         64 CHARGES DE PERSONNEL - TOTAL                                                                0
        652 Charges supplétives contributions en nature                                                            76 PRODUITS FINANCIERS - TOTAL
        652 Charges supplétives contributions en personnel
   654-657 Autres charges
         65 Autres charges gestion courante - TOTAL                                                     0          77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - TOTAL
         66 CHARGES FINANCIERES - TOTAL                                                                 0
         67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - TOTAL                                                             0          78 Reprises amort. & provisions - TOTAL
        689 Dotation charges fonds dédiés
          68 Dotations aux amortissements et provisions                                                            79 Transfert de charges - TOTAL
         68 AMORT. & PROVISIONS - TOTAL                                                                 0
         69 IMPÔTS SUR LES BENEFICES                                                                    0
              TOTAL DES CHARGES                                                                        0                TOTAL DES PRODUITS


(1) Seules les rubriques vous concernant sont à remplir
(2) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez et/ou que vous obtenez dans le document
(3) Ne pas indiquer les centimes d'euros.
                                                                                 Certifié sincère et véritable
                                                                                 A....................................... le ......................

                                                                                          Cachet et signature du Président ou du Maire




       Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
                                                                                     22
                      Fiche 7 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant
d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), __________________________________________________________ (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l'association, [de la commune], [de la Collectivité territoriale], …

-    certifie que l’organisme est régulièrement déclaré

-    certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales
     ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

-    certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble
     des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation
     du budget par les instances statutaires ;

-    m’engage à ne pas prétendre pour cette activité à la prestation de service accueil de loisir (AL)

-    atteste avoir recours à un commissaire aux comptes, le cas échéant,



-    demande une subvention de : ______________________€ à _______________________________
                                   ______________________€ à _______________________________
                                   ______________________€ à _______________________________
-    précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :

au compte bancaire ou postal du demandeur :

Nom du titulaire du compte : ____________________________________________________________

Banque ou centre : ____________________________________________________________________

Domiciliation : ________________________________________________________________________

      Code Banque /                     Code guichet                       Numéro de compte                             Clé RIB / RIP
      Etablissement




Fait, le ________________________________ à ____________________________________________

                                                                                                         Signature



Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce
auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.


      Dossier Fé.Dé.Caf 62 – Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – REAAP –Période 2011
                                                                      23
               Fiche 8 : Pièces justificatives à joindre
                     impérativement au dossier

 Les pièces relatives au projet

 Le budget prévisionnel de l’association

 Le rapport moral et rapport d’activité validés par la dernière assemblée générale

 Les derniers comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale

 Le dernier rapport du Commissaire aux comptes, le cas échéant

 Justificatifs des dépenses inscrites au budget ; devis prévisionnels ou estimatifs des dépenses*
* sauf pour le budget convivialité

Si vous n’avez pas déposé de projet en 2010 ou si vous avez des modifications à
apporter, vous devez joindre :

 Les pièces nécessaires à la signature de la convention

 Récépissé de déclaration en Préfecture

 Statuts datés et signés (chiffre clés – nombre d’adhérents, effectif salarié…)

 Liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau

     Délibération du Conseil d’Administration autorisant le contractant à signer

 Délibération du Conseil d’Administration autorisant la création et/ou la gestion de l’équipement, de
  l’activité ou de l’action

 Attestation précisant que la structure n’a pas déposé de bilan, ne fait pas l’objet d’une mesure de
  redressement judiciaire ou n’est pas en liquidation judiciaire

 Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du gestionnaire ou du bénéficiaire de la
  cession de créance (loi Dailly)




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                                                       24

								
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