Pr�nom/ Nom : by 5vV899

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									Prénom Nom
Adresse




                                          COORDONNEES DE L’ASSOCIATION
                                          (indiquées souvent dans le préambule de la notice
                                          d’information, sinon, demander à l’assureur)




OBJET :       Démission de mon adhésion à l'association NOM ASSOCIATION

Numéro d’adhésion :

Monsieur Le Président,

Je vous informe par la présente de ma démission de l’association NOM
ASSOCIATION à la date du JJ/MM/AAAA.

Cette démission est fondée sur l'article 1 de la Loi du 1er juillet 1901 qui prévoit que :

              « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs
     personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances
     ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,
     quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats
     et obligations ».

Le principe en la matière est donc la liberté d’adhérer ou non à une association, de
laquelle découle la liberté de ne plus faire partie de l’association, d’autant que dans
les documents qui m'ont été remis il n'est fait mention à aucun moment des règles de
démission de l’association.

Je vous rappelle que les statuts de l'association et son règlement intérieur ne m’ont
jamais été remis auparavant et qu'ils ne peuvent donc m’être opposés, même si vous
me les adressez maintenant. C'est donc le cadre général de la Loi de 1901 qui
s’applique pour régir nos relations.

Au-delà de ma date de démission, je ne ferai plus partie de l'effectif assurable au titre
du contrat collectif souscrit par l'association (article L141-1 du Code des Assurances
ou L221-1 du Code de la Mutualité), mes garanties cesseront alors
automatiquement. Dès lors, aucune cotisation ne pourra plus m'être réclamée.

Je vous remercie de veiller à ce que NOM DE L’ASSUREUR prenne acte de cette
démission et m'adresse rapidement mon certificat de radiation.

Veuillez recevoir, Monsieur Le Président, l’expression de mes sentiments distingués.


Prénom Nom
Signature

								
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