Liberte de conscience cle487ad1

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					Privas, 21.11.09


           LA LIBERTE DE CONSCIENCE SELON LE DROIT INTERNATIONAL



Il y a bien des façons de tromper, mentir, manipuler – par exemple en utilisant des
citations incomplètes, notamment en matière de droit. L’invocation de la « liberté de
conscience » ou de la « liberté de religion », sans référence à leurs limites ou avec
l’ignorance délibérée des conflits de droit, peut ainsi servir à justifier l’endoctrinement
ou l’ « abus de faiblesse ». C’est pourquoi, même si les textes juridiques internationaux
correspondants peuvent sembler ardus, leur approche éclaire le débat.

Commençons par l’art. 18 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou
sa conviction, seule ou en commun, autant en public qu’en privé, par l’enseignement, les
pratiques, le culte et l‘accomplissement des rites. » (10.12.1948)

Cet article découle du premier, qui affirme que tous les êtres humains sont doués de conscience
et de raison. Même si des textes antérieurs, depuis l’Edit de Nantes (1598), peuvent être
invoqués, il constitue une innovation et un compromis entre chrétiens, laïques, musulmans,
marxistes et libéraux.

 Il faut noter tout de suite que malgré son importance symbolique, sa valeur normative reste
incertaine, car la liberté énoncée est mal définie, voire ambiguë, appréciée de façon différente
selon les états et les groupements. Les textes internationaux ultérieurs, les débats difficiles qui
ont précédé leur rédaction, la jurisprudence qui a suivi sont donc particulièrement instructifs.

                            Un droit de l’Homme à multiples facettes

Liberté de pensée, liberté de conscience, relevant du « for intérieur », sont considérées comme
absolues, inaliénables en droit, même si l’endoctrinement ou la torture peuvent dans la pratique
aller jusqu’au « viol des consciences ».

La capacité de penser fonde celles de juger, de croire, d’avoir une opinion personnelle,
composantes de la conscience ; la conviction religieuse est un élément particulier des
convictions. La liberté de religion dérive donc des deux précédentes (pensée, conscience). La
liberté de conscience peut être vue comme liberté de conviction.

C’est cette liberté de conscience qui a longtemps motivé le rejet des droits de l’Homme par le
Vatican, jusqu’à la déclaration de Vatican II (1965). Le droit de changer de religion (apostasie)
fait aussi problème en Islam et a été jugé inacceptable par l’Arabie Saoudite qui s’est abstenue
lors du vote de 1948.

La liberté de religion était difficilement acceptée par les anciens états soviétiques ; ils ont pesé
pour associer religion et conviction. La Chine ignore la liberté de religion et de conviction. Etc. !

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                     Pacte international relatif aux droits civils et politiques
C’est l’un des trois instruments de la Charte internationale des Droits de l’Homme, adopté par
l’ONU le 16.12.1966 et entré en vigueur en 1976. Il n’a pas conduit à renégocier les termes de la
Déclaration de 1948,. Cependant, le Pacte est en recul sur le droit à changer de religion ou de
conviction, comme l’indique son article 18 :

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la
liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de
manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en
privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une
religion ou une conviction de son choix.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules
restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et
de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et des droits fondamentaux d’autrui.

Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant,
des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants
conformément à leurs propres convictions.

Le Pacte institue un Comité des droits de l’Homme (art.38), qui désigne une commission des
droits de l’Homme.

                       La Convention européenne des droits de l’Homme

Texte primordial du Conseil de l’Europe, elle reprendra la formule de la Déclaration universelle
dans son article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion

 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique
la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion
ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte,
l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres
restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une
société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la
morale publique, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » (4.11.1950)

D’autres normes internationales garantissent la liberté de religion, comme les Conventions de
Genève de 1949, les protocoles de 1967 ou bien l’élimination de toute discrimination, y compris
religieuse : Déclaration de Vienne (1989), Conventions des Nations Unies et surtout la
Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de
discrimination fondées sur la religion ou la conviction (1981), qui ne mentionne pas le droit de
changer de religion ou de conviction, mais fait référence à la Charte internationale des droits de
l’Homme.


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Cette Déclaration, bien que n’ayant pas de valeur juridique contraignante, fait autorité ; la
Commission des droits de l’Homme de l’ONU a présenté en 2005 un rapport sur la liberté de
religion et de conviction, faisant état de 69 violations constatées dans différents pays, ainsi que
de conversions religieuses forcées.

Convictions athées ou agnostiques
Elles sont souvent dites « convictions philosophiques » et sont protégées comme les convictions
religieuses. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg), se
réfère notamment à l’art. 17 de la Convention européenne en posant que ces convictions doivent
mériter le respect dans une société démocratique et ne pas être incompatibles avec la dignité de
la personne.



                 Droit individuel et droit collectif, liberté absolue et relative

Liberté de pensée, d’opinion, de conscience, sont des droits individuels, en principe absolus. Ils
ont pourtant une dimension collective quand ils visent l’organisation de la société, la
manifestation publique de convictions, religieuses ou non.

Une personne morale peut se prévaloir de l’art. 9 pour la garantie de la liberté de religion, si
elle n’est pas à but lucratif. Le droit d’association peut être en cause, ainsi que la liberté
d’expression, d’autant mieux garantie que l’Etat respecte les différentes convictions et
croyances.

L’article 9.2 de la Convention européenne des droits de l’Homme pose le cadre (démocratique)
et les limites : sécurité publique, ordre, santé, morale publique, droits et libertés d’autrui.

La manifestation des convictions et croyances, individuelles ou collectives, est une liberté
relative, dans la mesure où des limites sont posées. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg
en offre de nombreux exemples, mais elle ne s’appuie pas toujours uniquement sur l’art.9 ; elle
fait aussi référence à l’art. 14 de la même Convention, relatif à la non discrimination, qui la
conduit à accorder une priorité à l’égalité de droits, dont le droit à la liberté de conscience.

Les articles 10 (liberté d’expression), 11 (liberté de réunion et d’association) sont parfois
complémentaires et parfois encore concurrents de l’article 9. En cas de concurrence, il y a conflit
de droit.

L’égalité de droit à la liberté de croyance vaut aussi dans le domaine des convictions et des
appartenances de type sectaire ; cependant, il peut y avoir conflit de droit avec la nécessité de
protection des personnes vulnérables et le devoir d’ingérence de l’Etat.

Dans son arrêt du 6.11.2001, la Cour européenne, saisie par la Fédération chrétienne des
témoins de Jéhovah à propos de la loi française du 12 juin 2001 tendant à renforcer la
prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits et aux libertés
fondamentaux, a estimé la requête irrecevable, aux motifs que les mesures envisagées ne
pouvaient intervenir que par la voie judiciaire et que la Fédération ne pouvait à la fois se sentir
visée et s’affirmer respectueuse des libertés.


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Dans la célèbre affaire Kokkinakis contre la Grèce (jugement du 25.5.1993), après condamnation
d’un Témoin de Jéhovah pour prosélytisme, la Cour apporte plusieurs précisions :

 « la liberté de pensée, de conscience et de religion (…) est aussi un bien précieux pour les
athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme chèrement
conquis au cours des siècles … » ( § 31) – cette liberté comporte « le droit d’essayer de
convaincre son prochain (…) sans quoi la liberté de changer de religion ou de conviction
resterait lettre morte » - les états disposent d’une marge d’appréciation sur l’étendue et la
nécessité d’une ingérence, qui permet à la loi grecque de réprimer le prosélytisme abusif – le
jugement n’a pas établi le caractère abusif du prosélytisme condamné ; il y a donc violation de
l’art. 9.

Le 20.9.1994, dans l’arrêt Otto Preminger Institute contre l’Autriche, la Cour a admis l’ingérence
de l’Etat pour protéger le sentiment religieux, s’il est violé par des provocations. Dans l’affaire
Buscarini contre Saint Marin, relative à l’obligation pour les députés de prêter serment sur
l’Evangile, la Cour a conclu (18.2.1999) à une violation de l’article 9.

L’affaire Leyla Sahin contre Turquie, après l’interdiction du port du foulard islamique à
l’université d’Istambul, a conduit la Cour a rappeler les termes du débat en France et dans
d’autres pays et à estimer fondées au regard de la jurisprudence turque la réglementation de
1998, interdisant l’accès de l’université aux étudiants barbus ou voilés, « en vue d’empêcher
certains mouvements fondamentalistes d’exercer une pression sur les étudiants » (29.6.2004).

Actualité : les crucifix dans les écoles italiennes

Une italienne d’origine finlandaise avait demandé en 2002 le retrait des croix de l’école de ses
enfants en Italie du Nord (Abano Terme). Après le refus de la direction, une directive de soutien
du ministère de l’instruction publique à l’école d’Abano Terme a été envoyée à tous les
directeurs d’école. La requérante a engagé des procédures devant le tribunal administratif, en
Conseil d’Etat ; ses pourvois rejetés au nom de l’assimilation du crucifix au drapeau italien,
avec des arguments de culture et d’identité nationale ( !), elle a pu introduire un nouveau
recours, gagné cette fois, devant la Cour européenne des droits de l’Homme, garante de la
Convention. La Cour a estimé qu’il y avait bien atteinte à la liberté de conscience et au droit de
chacun à recevoir une instruction conforme à ses convictions ; la liberté de ne croire en aucune
religion mérite une protection particulière si c’est l’Etat qui exprime une croyance. Le
pluralisme éducatif a d’ailleurs été reconnu par la Cour constitutionnelle italienne. La Cour
européenne a alloué 5 000 euros à la requérante pour dommage moral.

Les réactions ont été immédiates, violentes et contrastées. M. Berlusconi a qualifié le jugement
d’ « inacceptable ». L’Eglise et la droite italiennes s’y sont violemment opposées, mais les partis
de gauche et l’ensemble de l’opinion (84 %) y sont aussi défavorables. Les réactions ont été aussi
vives en Pologne. On observe des divisions fortes en Espagne et au Portugal, où les laïques
demandent le retrait des signes religieux dans les écoles publiques. A noter que le crucifix est
présent dans les écoles de Bavière, malgré une décision contraire de la Cour constitutionnelle
allemande en 1995. En vertu d’une loi germanique antérieure à cette décision, il est autorisé en
 Alsace Moselle, mais il y serait rare ou même absent… A vérifier.


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Il y aura probablement un recours du gouvernement italien devant le Comité des droits de
l’Homme de l’ONU.



L ‘apparente diversité d’interprétation de la notion de liberté de conscience recouvre pour la
Cour européenne un petit nombre de principes, notamment :
. la subsidiarité, qui permet aux états de légiférer et réglementer au meilleur niveau - les arrêts
de la Cour font d’ailleurs toujours référence à la législation nationale ;
. l’égalité de droit à la liberté de conscience ;
. la notion de contrat, qui conduit à accepter une règle établie connue ;
. l’encadrement du droit à la liberté d’expression (art. 9.2).

Qu’en sera-t-il au niveau international ?
Un indicateur intéressant est fourni par le rapport de la Commission des droits de l’Homme de
l’ONU sur la liberté de conscience et de religion en France, avec une présentation nuancée mais
favorable de la législation laïque.

Pour conclure, essayons de situer la liberté de conscience au regard de la laïcité. Elle nous
conduit à récuser à la fois le laxisme et le fanatisme et comme éducateurs, à refuser l’argument
d’autorité pour à la fois protéger et proposer - montrer la richesse des possibles, l’importance
des choix, favoriser les comparaisons, fortifier le jugement.
Pour notre propre conduite, nous refuserons à la fois l’indifférence et le sectarisme et choisirons
des engagements raisonnés.




                                                                                         Anne-Marie Franchi.




Quelques références :
La conquête mondiale des droits de l’Homme, Fédération française des clubs UNESCO et Ligue des droits de
l’homme, Le Cherche midi éditeur, 1998
Liberté de conscience, Actes du séminaire de Leiden, novembre 1992, Les éditions du Conseil de l’Europe, 1993
L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la liberté de pensée, de conscience et de religion,
Jean-François Renucci, Editions du Conseil de l’Europe, 2004.
Compte-rendu Internet de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, 4 avril 2005.
Site internet du Conseil de l’Europe/Cour européenne , Commission de Venise – Netlex France.




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