Programme Convergence 2007-2013 R�gion Guyane

							                                                                                               Cadre réservé à l’administration
                                                                                           Dossier reçu le
                                                                                           N° Présage
                                                                                           Dossier suivi par


                            Dossier de demande de subvention
                          Programme Opérationnel FEDER Martinique 2007-2013




                                                      A I D E AU F RET
                                                      A I D E AU F RET
                     MESURE 6.2.1 DOTATIION ADDIITIIONNELLE DE COMPENSATIION
                     M ES U RE 6 . 2. 1 D OT AT ON AD D T ON N E L L E D E C OM P EN S A T ON
                                D ES SU RC OUT S LIIES A L’ ULT RA PERIIPH ERIIE
                                D ES S U RC OUT S L E S A L ’ UL T RA P E R PH ER E
                                      REGIIM E D’’A IID E N 19 9/200 7 D U 20 MA II 200 8
                                      REGIM E D A ID E N 19 9/200 7 D U 20 MA I 200 8
                                       EG ME D A DE                    DU     MA


    Demande portant
                                20…             20…                 20…                  20…            20…             Total
     sur les années

    Coût total éligible

      Montant d’aide
  sollicitée (taux à 75%)




Bénéficiaire direct :

1 - Identification de l’entreprise

Nom / raison sociale :                                        Dénomination commerciale :
Adresse du siège social :
Code postal :                                                 Commune :
Adresse de l’établissement si différent du siège social :
Statut juridique :             Date de création :             Code APE – NAF - N° INSEE :
N° SIRET                                                      Activité principale :
Régime T.V.A :
Personne en charge de la demande & fonction :
Téléphone fixe :                                              Téléphone portable :
Télécopie :                                                   Mail :
Site Web :                                                    Effectif salarié :



L’entreprise appartient-elle à un groupe ?                                         OUI                 NON



P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                            1/11
     2 - Aides publiques déjà obtenues par l’entreprise (au cours des trois dernières années)

                                                                             Montant €         Montant €          Montant €            Total par
         Financeur                       Objet de l’aide
                                                                            année 20…         année 20…          année 20…             financeur




Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du
service ou de l'Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.



     Coordonnées des organismes collecteurs des obligations fiscales et sociales

             Type de                             Adresse du collecteur                            Téléphone                          Mail
      Taxe professionnelle
      Impôt sur les sociétés
      URSSAF
      CGSS
      ASSEDIC
      Autre




                                                                                    donnéess ssur ll’’entrepriisse
                                                                                    d o n n ée u r e n t re p r e


     Présentation succincte de l'entreprise : (rappelez brièvement l'historique de l'entreprise, les principales phases
     de développement, les perspectives actuelles. Décrivez succinctement votre outil de production et son niveau
     technologique.)

     Historique de l’entreprise
     (date de création, principales étapes du développement)




     Activité / Production / Métiers de l’entreprise
     1 – Code NAF/APE:
         Activité principale :




     P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                                     2/11
2 - Produits mis sur le marché (au cours des trois dernières années)

                      Type de produits                                         % du C.A.H.T. (Euros)




3 - Coût du fret dans le coût de revient, par type de produit (au cours des trois dernières années)

                      Type de produits                                                   %




4 - Les autres métiers de l’entreprise (le cas échéant):


Organisation du service commercial :




Schéma de production :
1 – Description sommaire des étapes principales de transformation (procédés de fabrication) :




2 – Les approvisionnements en matières premières1:

                                                                                                      Origine
                   Désignation                         Quantité (T)   Coût total (k€)        Locale          Extérieure
                                                                                                            (à préciser)




Matières premières : objets ou substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition de produits
traités ou fabriqués.

Les matières premières dont le coût d’acheminement fait l’objet d’une demande d’aide au fret, seront détaillées dans la fiche
FRET fournie avec le dossier-type.




1

P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                        3/11
3 - Les approvisionnements en biens intermédiaires 2:

                                                                                                          Origine
                    Désignation                        Quantité (T)      Coût total (k€)         Locale         Extérieure
                                                                                                               (à préciser)




Biens intermédiaires : produits bruts utilisés par l'entreprise et dont la transformation et la combinaison avec d’autres
produits donneront naissance à un bien de production ou à un bien de consommation.

Les biens intermédiaires dont le coût d’acheminement fait l’objet d’une demande d’aide au fret, seront détaillés dans la fiche
FRET fournie avec le dossier-type.

4 - Les biens de production acquis3 :

                                                                                                          Origine
                    Désignation                        Quantité (T)      Coût total (k€)         Locale         Extérieure
                                                                                                               (à préciser)




Biens de production: biens d'équipement( machines, équipements) qui ne sont pas détruits à la première utilisation et permettent de
produire d’autres biens.

Les biens de production dont le coût d’acheminement fait l’objet d’une demande d’aide au fret, seront détaillés dans la fiche
FRET fournie avec le dossier-type.

5 - Les approvisionnements en biens de consommation et en consommables4 :

                                                                                                          Origine
                    Désignation                        Quantité (T)      Coût total (k€)         Locale         Extérieure
                                                                                                                (à préciser)




Biens de consommation ou biens finals: biens qui        permettent de satisfaire immédiatement les besoins du consommateur
(vêtements, meubles, nourriture, bijoux…).
Les biens de production dont le coût d’acheminement en métropole fait l’objet d’une demande d’aide au fret, seront détaillés
dans la fiche FRET fournie avec le dossier-type.




2
3
4

P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                        4/11
Les marchés :
Joindre éventuellement une plaquette commerciale de présentation de l’entreprise et des produits distribués et ses
marchés.
Préciser les différents segments de votre marché.


1 - Les principaux clients (tous marchés) en %

                             Clients / Produits                                Part du C.A.H.T. (%)




2 - Les principaux clients vers Guadeloupe, Guyane et Réunion en %

                             Clients / Produits                                Part du C.A.H.T. (%)




                                   TOTAL



3 - Débouchés sur le marché « continental » de l’Union européenne en %

                      Pays de destination / Produits                          % CA « UE » / CA total




                                   TOTAL



4 - Débouchés à l’exportation (hors Union européenne continentale et DOM ) en %

                   Pays tiers de destination / Produits                     % CA » export » / CA total




                                   TOTAL




La concurrence :
         Principaux concurrents connus / Type de produits finis                Part du marché (%)




Comment l'entreprise s'organise-t-elle face à la concurrence ?

P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                       5/11
Les moyens de production :
(au moment où vous remplissez cette demande)

1 - Moyens techniques

Principales unités et moyens de production :

                        Type de matériel                         Année de mise       État du matériel
                                                                 en exploitation




2 - Moyens Immatériels

A) Recherche & Développement (le cas échéant) :
(Comment sont améliorés les produits ou services actuels, comment sont élaborés les nouveaux produits : interne,
sous-traitance,…)




B) Organisation actuelle du système de production,
(fournir éventuellement un organigramme fonctionnel de l'entreprise)




C) Management
(Quels sont les derniers changements importants intervenus dans l'entreprise ? (changement d'encadrement,
réorganisation hiérarchique, …)




D) Références techniques, évaluation technologique
Préciser pour chacune des activités et familles de produits :
- Les certifications qualité obtenues,
- Les autres certifications et homologations obtenues,
- Les autres références techniques.




P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                       6/11
E) Technologies et savoir-faire
Préciser pour chacune des activités et familles de produits :
- Les technologies développées et/ou mises en œuvre,
- Le caractère novateur et les avantages concurrentiels de ces technologies,
- Les éventuels brevets déposés ou en cours de dépôt (objet, référence, …)
- Les accords industriels.


F) Organisation du service commercial :




Stratégie de développement de l’entreprise
1 - Contexte économique dans lequel l'entreprise évolue
(contraintes en termes de marché, de production, de ressources humaines..)

               Forces                                  Faiblesses                       Menaces




(Préciser les éléments qui vous paraissent représenter les forces, les faiblesses de votre entreprise et les menaces
auxquelles votre entreprise est exposée)


2 - Facteurs clés de succès :




3 - Eléments de différenciation par rapport à la concurrence :




4 - Stratégie de développement

Quelle est la stratégie de votre entreprise au regard des éléments de réponse apportés aux points 1, 2 et 3 ?




Quels sont les derniers changements importants intervenus dans l'entreprise ? Investissements, clientèle, nouveau
produit…



P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                        7/11
    Quel est l'objectif actuel du dirigeant pour les 2 ans à venir ? Comment l'entreprise est-elle organisée pour
    atteindre cet objectif ? (production, fonction commerciale, recherche et développement,…)




    Situation environnementale de l’établissement
    Il vous appartient de prendre connaissance de la « NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES » que
    vous trouverez à l’adresse suivante :
    http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html
    Vous identifierez les rubriques applicables à votre société en fonction des substances manipulées et de ses
    activités, puis vous déterminerez le régime applicable à partir des seuils retenus dans chacune des rubriques.


    Votre établissement est-il soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la
    protection de l’environnement (ICPE) ?

            Oui / Non

    Si oui, à quel régime est-il soumis ?
         Non classé
         Déclaration (fournir le récépissé préfectoral)
         Déclaration contrôlée (fournir le récépissé préfectoral)
         Autorisation (fournir l’arrêté préfectoral)
         Autorisation avec servitudes (fournir l’arrêté préfectoral).




    P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                           8/11
1 - Résultats des 3 derniers exercices clos


                         Postes                                   Année 20…         Année 20…        Année 20…
                                                                    (€HT)             (€HT)            (€HT)
Chiffres d'affaires HT (FL)
Chiffres d'affaires export (FK)
Chiffres d’affaires HT / Chiffre d’affaires export.
Frais de personnel (FY + FZ)
Charges financières (GU)
Charge financières / Chiffres d’affaires HT
Frais Financiers (GR)
Produits financiers (GP)
Capital social
Capitaux propres (DL)
Dividendes (2058 C : ZE)
Investissements (2054 : OJ)
Coté en bourse
Effectifs (2058 C : YP)
Valeur ajoutée (1)
Valeur ajouté / effectifs
Excédent brut d'exploitation (2)
Résultat d'exploitation (GG)
Résultat net après impôts (HN)
Dotation aux Amortissements (GA)
Capacité d’autofinancement (3)
Total de bilan (EE)
Frais personnel / Total bilan

B.F.R. d'exploitation (4)
Fonds de roulement net global (5)

  (1) FL+FM+FN-FS-FT-FU-FV-FW)
  (2) (V.A. (1)) +FO-FX-FY-FZ+FQ-GE
  (3) (HN+GA+HG-HC-HB+HF) pour calcul simplifié
  (4) (BL+BN+BP+BR+BT+BV+BX+YS+BZ+CB+CH-DW-DX-DY-VX-DZ-EA-EB)
  (5) (DL+DO+DR+1A+DS+DT+DU+DV-EH+ED-AA-BJ-CL-CM-CN)



2 - Bilan au 31/12/20… (année N-1)

                Postes                        Actif net (k€)                 Poste              Passif net (k€)
Actif immobilisé net (BJ-BK)                                      Capitaux propres (DL)
Stocks
                                                                  Dettes > 1 an (EC – EG)
(S (BL à BT) - S (BM à BU))
Réalisable et disponible
                                                                  Exigible (EG)
(S (BV à CF) - S (BW à CG))
       Total Actif net (CO – 1A)                       0               Total Passif (EE)              0

P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                           9/11
  (*) Dont Capital social    :
  Réserve légale             :
  Autres réserves            :
  Report à nouveau           :

  Résultat                   :
  - Observations éventuelles :
3 Subventions d'investissement :




4 - Coordonnées bancaires du bénéficiaire final

   Banque :                                                    N° de compte :
   Code Banque :                                               Code Guichet :
   Clé RIB :                                                   Responsable du compte :
   Adresse de l’établissement du compte :




Bénéficiaires d’un fonds européen, vous devenez ambassadeurs des programmes européens. Dans le
cadre de l’aide au fret, vous devez, à réception de la notification d’octroi d’aide, communiquer :

                  en mettant en place, dans l’entreprise, une affiche (modalités décrites dans le kit publicité
                   intitulé « L’Europe s’engage pour votre projet… faites-le savoir ! ») à l’emplacement le plus visible
                   par le public.
                  sous toute autre forme : discutez-en avec le correspondant communication de la Direction
                   Europe et Aménagement – Préfecture Martinique.

Pour plus d’informations :
                         http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-
documentation/Kit-de-publicite/
Le porteur de projet doit apporter la preuve du respect de cette obligation pour bénéficier de l’aide. Le non-respect
de cette obligation est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention européenne.

Actions envisagées :




Pour bénéficier de l’aide au fret, vous devez demander au(x) transitaire(s) avec le(s)quel(s) vous traitez
de renseigner, dans le tableau récapitulatif fourni en annexe (Fiche C), les tarifs moyens pratiqués dans
l’année pour chaque type de conditionnement et pour chaque route maritime, par au moins deux (voire
trois, en fonction de l’offre existante) armements.

Votre société bénéficie-t-elle d’un accord de groupe avec un transitaire ?                     OUI              NON

Quel(s) avantage(s) cet accord procure-t-il à votre société ?
(réduction tarifaire ? forfait ? pour quels pourcentage / montants ? … ?)
P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                       10/11
Je soussigné ………….…..…. ……………..…….…. (prénom, nom), …….……………… (qualité) de la société
………………………….……., ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention européenne
« aide au fret », d’un montant de :
- ………….. €, pour l’année 20…
- ………….. €, pour l’année 20…

Je certifie l'exactitude des renseignements indiqués dans ce dossier et m'engage à fournir au service rapporteur
tous les renseignements ou documents jugés utiles pour instruire la demande et suivre la réalisation du projet.
J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale, sociale et environnementale de l’organisme que je
représente.
Je reconnais avoir pris connaissance des obligations communautaires en matière de communication, de justificatifs
de dépenses, et m’engage à me soumettre à tout contrôle le cas échéant.
Je reconnais également être informé que l’attribution de la subvention européenne vaut acceptation de la
publication de mon nom, de l’intitulé de mon opération, et du montant du financement public accordé, sur la liste
des bénéficiaires d’un financement européen conformément au règlement communautaire 1828/2006.
J’atteste sur l’honneur ne pas avoir bénéficié d’aide sous forme de TVA NPR au titre des marchandises, dont les
dépenses de transport font l’objet de la présente demande.
J’atteste également sur l’honneur ne pas avoir fait de demande de défiscalisation (ou avoir signalé les éléments
liés à la défiscalisation) portant sur les dépenses de transport, qui font l’objet de la présente de demande.
Je reconnais être informé de ne pas pouvoir avoir recours à la défiscalisation ultérieurement pour ces mêmes
dépenses.

Cachet du demandeur                                            Fait à :               le :


Nom et qualité du signataire :


Signature :




 Le dossier définitif muni de ses pièces annexes (voir liste) est à remettre
 au Guichet Unique de la Direction Europe et Aménagement (DEA -
 Préfecture Martinique), situé au 111-113 rue Ernest Déproges (immeuble
 Pointe Simon) à Fort-de-France. Téléphone : 05 96 39 49 31.

       ►      3 exemplaires papier


  @ ►         1 exemplaire numérisé (CD ROM, clé USB, mail)


P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                       11/11
 Dès que le Guichet Unique vous aura délivré un accusé de réception de votre dossier, il le
 transmettra au service instructeur, en vue d’une présentation au comité de programmation.




P.O. FEDER Objectif convergence Martinique 2007-2013
                                                       12/12