SCC PV 05 01 07 by A5Qz9Hzs

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									APSF
Section Crédit à la Consommation et à l’Immobilier
et Gestion des Moyens de Paiement

                       COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU
                           MARDI 05 JANVIER 2007

Réunion présidée par M. Aziz Cherkaoui

Présents

Assalaf Chaabi        Salaheddine Loubaris
Cetelem               Pierre Jalin
Eqdom                 Abderrahim Rhiati
Finacred              Abdellatif Lahkim
FNAC                  Amine Laraqui
Salaf                 Othmane Daoudi
Salaf Al Moustaqbal   Lahcen Aflou
Salafin               Aziz Cherkaoui
Safacred              Ali Issari
Sofac                 Bachir Fassi Fehri
Wafa Cash             Samira Lazraq
Wafasalaf             Laila Mamou
APSF                  Mostafa Melsa
APSF                  Kamal Benkiran

Ordre du jour

   1. Tarification des prestations rendues par la PPR
   2. Horaire de travail
   3. Autres questions

Document adressé aux membres

   -   Mémento de la présente réunion

                                        -------

M. Aziz Cherkaoui remercie les membres de leur présence. Il leur souhaite Aïd Al Adha
Moubarak Saïd et leur adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2007.

Il souhaite la bienvenue à M. Lahcen Aflou (Salaf Al Moustaqbal) qui a fait le
déplacement de Laâyoune pour assister pour la première fois aux travaux de la
Section.

M. Aflou remercie.

1 Tarification des prestations rendues par la PPR

M. Cherkaoui rappelle que la PPR a envisagé dans un premier temps de porter à 100
dirhams la prise en charge des cessions de créances (contre 50 dirhams actuellement)
et à 10 dirhams les retenues à la source par précompte (contre 5 dirhams
actuellement) et que lors de la dernière réunion APSF PPR tenue le 11 décembre
2006, la PPR a "accepté" pour tenir compte des observations de l'APSF de ramener à:

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- 80 dirhams le tarif de la consultation réservation des quotités cessibles et pour la
prise en charge des cessions de créances. Ces 80 dirhams sont répartis à hauteur de
20 dirhams pour la réservation et 60 dirhams pour la confirmation ;
- 7 dirhams par mois pour les retenues à la source.

M. Cherkaoui rappelle la position de l'APSF à l'égard de ce projet de révision tarifaire,
position réitérée par courrier adressé au Payeur Principal des Rémunérations, avec
copie au ministre des Finances et de la Privatisation. En substance, l'APSF prend note
de la révision envisagée et met en avant les conséquences d'une telle révision :
- d'une part, sur le coût du crédit, ce qui va à l'encontre de l'objectif recherché de
détente des conditions applicables à la clientèle, surtout les fonctionnaires à faible
revenu ;
- d'autre part, sur les charges des sociétés de crédit, ce qui va à l'encontre de la
recommandation faite à ces sociétés par le ministre des finances d'"accorer une
attention particulière à la maîtrise de leurs frais généraux".

Les membres constatent avec amertume que la PPR commence par annoncer le
doublement de sa tarification pour ne lâcher qu'un peu de lest suite aux doléances de
l'APSF. Ils regrettent cette manière de procéder qui va à l'encontre du partenariat PPR
APSF et du climat de confiance patiemment instauré.

Les membres débattent longuement de la démarche à suivre :
- rejeter en bloc toute augmentation tarifaire jugée prohibitive
- accepter la dernière mouture de la proposition de la PPR
- négocier une révision raisonnable.

Les membres débattent par ailleurs du traitement de l'incidence de toute éventuelle
augmentation de la tarification, s'interrogeant sur le fait de la répercuter ou non sur le
client, sachant qu'il s'agit d'une augmentation subie par les sociétés de crédit à leur
corps défendant.


2 Horaire de travail

Le président invite les membres à effectuer un tour de table sur l'horaire de travail
qu'ils envisagent ou qu'ils proposent d'adopter.

Il ressort de ce tour de table que :
- certains membres indiquent qu'ils continueront, quoi qu'il en soit, à travailler selon
l'horaire de travail "normal" en cours
- d'autres membres sont favorables à l'horaire de travail continu, du fait que les
principaux partenaires des sociétés de crédit, en particulier la PPR, fonctionnent selon
cet horaire. Ils indiquent envisager des permanences au-delà de 16H30 en vue
d'accueillir la clientèle.
- d'autres membres, enfin, indiquent qu'ils ont déjà opté pour l'horaire continu.

Les membres échangent par ailleurs sur les usages au sein de chaque société relatifs
à la prime de panier accordée au personnel lors de l'adoption de l'horaire d'été.

La Section recommande, en définitive, d'adopter l'horaire de travail continu :
- avec la possibilité pour les sociétés qui le désirent, de tenir des permanences
adaptées à leurs exigences commerciales
- avec la liberté pour les sociétés qui tiennent à leur horaire actuel de continuer selon
cet horaire.

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Le délégué fait part aux membres que la Délégation de l'APSF adoptera l'horaire
continu pour en être en phase avec les administrations de tutelle et les partenaires.

3 Autres questions

3.1 Projet de code de protection du consommateur

M. Cherkaoui indique que le projet de loi édictant des mesures de protection des
consommateurs a été présenté au conseil de gouvernement du 21 décembre 2006 qui
a décidé de reporter son examen à une date ultérieure, certains départements
ministériels ayant fait part séance tenante d'observations.

Le Délégué fait part d'un entretien téléphonique de ce jour avec le directeur du
Commerce intérieur par intérim qui lui a promis d'inviter l'APSF à une réunion de
travail autour de ce texte, sachant que l'APSF avait transmis en son temps ses
remarques sur celui-ci.


3.2 Lettre de change normalisée

Le délégué fait part aux membres de l'entrée en vigueur, le 7 janvier 2007, des
prescriptions de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 13/G/06 du 7
juillet 2006 relative à la lettre de change normalisée.

Il promet d'adresser copie de ladite circulaire à l'ensemble des membres.

3.3 "Espace membres" du site web de l'APSF

Le délégué rappelle aux membres l'"Espace membres" du site web de l'APSF           est
opérationnel .

Il indique qu'à cette fin de consultation, chaque DG a été doté d'un nom d'utilisateur
et d'un mot de passe.

Il invite les membres à désigner leurs collaborateurs qu'ils souhaitent également voir
accéder à cet espace afin que l'APSF leur attribue leurs codes d'accès.

3.4 Enquête auprès des sociétés membres sur le crédit à la consommation

Le délégué rappelle que l'enquête auprès des sociétés membres sur le crédit à la
consommation est disponible dans l'"Espace membres" du site web de l'APSF. Il
indique que le questionnaire peut être renseigné on line et transmis à l'APSF sur un
simple click et les prie de bien vouloir remplir ce questionnaire.




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