P5 1 1 devoir1 corrige

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					            Corrigé devoir sur l’acquisition d’immobilisation
Dossier n°1
Rappel de cours : le frais de formation et la TVA récupérable n’entre pas dans le coût d’acquisition
Calcul du coût d’acquisition
Machine outil HT .............................. 15000.00
+ Frais d’installation HT ...................... 1500.00
- Remise ................................................ 165.00
+ Transport HT ...................................... 200.00
= Cout d’acquisition .......................... 16535.00

                                     15/01/N
238       Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisation                         1500.00
404              Fournisseur d'immobilisation                                                          1500.00
          Versement acompte à toupix
                                    15/01/N
404       Fournisseur d'immobilisation                                                     1500.00
512              Banque                                                                                1500.00
          Règlement acompte
                                     28/02/N
2154      Matériel industriel                                                             16535.00
44562     TVA sur immobilisation                                                           3240.86
6226      Honoraires                                                                        148.50
44566     TVA sur achats de biens et services                                                29.11
238                  Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisation                         1500.00
401              Fournisseurs                                                                          239.20
404              Fournisseurs d'immobilisation                                                       18214.27
          Facture n°xxx
                                    25/03/N
401       Fournisseurs                                                                      239.20
404       Fournisseurs d'immobilisation                                                   18214.27
512              Banque                                                                              18453.47
          Règlement facture n°xxx

Dossier n°2
Rappel de cours : la TVA sur les livraisons à soi-même de biens n’est exigible qu’à la livraison du bien.
Il n’y a donc pas de TVA lors de l’acompte.
                                    31/12/N
231      Immobilisation corporelle en cours                                        6 000.00
722                   Production immobilisée - immobilisation corporelle                               6 000.00
         Début de la construction de la machine outil
                                 30/05/N
2154 Matériel industriel                                               36 000.00
44562 TVA sur immobilisation                                            7056.00
231               Immobilisation corporelle en cours                                6 000.00
722               Production immobilisée - immobilisation corporelle               30 000.00
44571             TVA collectée                                                     7 056.00
      Achèvement de la construction de la machine outil

Dossier n°3
                                  01/06/N
275   Dépôts et cautionnement versés                                    3 000.00
612   Redevance de crédit bail                                          1 500.00
44566 TVA déductible sur ABS                                              294.00
401                Fournisseurs                                                     1 794.00
404                Fournisseurs d’immobilisations                                   3 000.00
      Souscription au contrat de crédit bail
                                  01/06/N
401   Fournisseur                                                       1 794.00
404   Fournisseur d'immobilisation                                      3 000.00
512            Banque                                                               4794.00
      Règlement facture xxx
                                01/08/N+1
2182 Matériel de transport                                              5 000.00
44562 TVA sur immobilisation                                              980.00
404                 Fournisseur d’immobilisation                                    5980.00
      Levée de l’option d’achat
                                  01/08/N
404   Fournisseur d'immobilisation                                      5 980.00
512            Banque                                                               5 980.00
      Règlement facture xxx
                                  01/08/N
512   Banque                                                            3 000.00
275            Dépôts et cautionnement versés                                       3 000.00
      Remboursement dépôt de garantie

Dossier n°4
                                  19/07/N
21821 Matériel de transport - structure                                43 000.00
21822 Matériel de transport – composant 1 : aménagement intérieur       2 000.00
44562 TVA sur immobilisation                                            8 820.00
404                 Fournisseur d’immobilisation                                   53 820.00
      Achat avion facture n°xxx
                                  19/07/N
404   Fournisseur d'immobilisation                                     53 820.00
512            Banque                                                              53 820.00
      Règlement facture xxx
Dossier n°5
                                         27/07/N
274      Prêt                                                               20 000.00
512                       Banque                                                             20 000.00
         Prêt à Polchic
                                         31/12/N
512      Banque                                                              4 100.00
274                 Prêts                                                                     4 000.00
76                  Produits financiers                                                         100.00
         Remboursement de Polchic

Dossier n°6
Les logiciels d’application ont une valeur inférieure à 500 €. L’entreprise à donc le choix de les
enregistrer en immobilisation ou en charge. Comme elle cherche à minimiser son impôt sur les
sociétés, elle va maximiser les charges
                                        23/08/N
2183     Matériel informatique                                               1 379.60
605      Achat de matériel                                                     250.84
44562    TVA sur immobilisation                                                270.40
44566    TVA sur achat de biens et services                                     49.16
401                    Fournisseur                                                              300.00
404                    Fournisseur d’immobilisation                                           1 650.00
         Achat d’un ordinateur et de logiciels facture n°xxxx
                                     23/08/N
401      Fournisseur                                                           300.00
404      Fournisseur d'immobilisation                                        1 650.00
512               Banque                                                                      1 950.00
         Règlement facture xxx

Dossier n°7
Le fournisseur a pris l'option d'acquitter la TVA sur les débits
                                 01/09/N
      Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisation
237                                                                         2 000.00
      incorporelle
44562 TVA sur immobilisation                                                  327.76
404           Fournisseur d'immobilisation                                                   2 000.00
4458              TVA à régulariser                                                            327.76
         Versement acompte
                                     23/08/N
404       Fournisseur d'immobilisation                                      2 000.00
512               Banque                                                                     2 000.00
          Règlement facture xxx
                                   01/10/N
205    Brevet                                            15 000.00
44562 TVA sur immobilisation                              2 612.24
4458   TVA à régulariser                                    327.76
               Avances et acomptes versés sur commande
237                                                                   2000.00
               d'immobilisation incorporelle
404            Fournisseur d'immobilisation                          15 940.00
       Achat brevet. Fact n°XXXX
                                  15/10/N
404    Fournisseur d'immobilisation                      15 940.00
512             Banque                                               15 940.00
       Règlement facture xxx

				
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posted:6/6/2012
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