Chine Les forces (DOC) by itube4

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									Chine: Les forces “chengguan”, qui opèrent de façon incontrôlée,
suscitent la colère de la population


Post : Source : Humain Rights Watch USA Site Official




Une femme tente d'empêcher des agents de la police parallèle "chengguan"
de démanteler une partie de sont petit restaurant et de confisquer de
l'équipement qu'elle a installé sur le trottoir devant sa boutique au
marché touristique de Fuzi Miao dans le centre de Nanjing, province du
Jiangsu, en Chine. Les agents "chengguan" à Nanjing ont entamé une
campagne de répression contre les vendeurs de rue et les boutiquiers à
l'approche du 1er mai 2008, la fête du travail. Human Rights Watch ne
fait pas référence aux autres personnes représentées sur cette photo, qui
n'ont pas été sollicitées pour les recherches ayant abouti à la rédaction
de son rapport paru en mai 2012.
© 2008 MSB

Un officier de la police parallèle "chengguan" marche à proximité d'un
véhicule appartenant à cette force, à Pékin.
© 2012 Human Rights Watch
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PAGE CHINE
Le Monde 23.05.12 "Les dérives de la police parallèle en Chine, entre
bavures et corruption"
Le comportement abusif des chengguan constitue un véritable déni de la
notion d'État de droit. Au lieu de s'acquitter de tâches clairement
définies et délimitées pour faire appliquer la loi, certaines forces
chengguan abusent de leur autorité.
Sophie Richardson, directrice de plaidoyer pour la Chine à Human Rights
Watch
(Hong Kong) – La force “chengguan” de Chine, agence de police parallèle
chargée de faire respecter les réglementations administratives urbaines
non-criminelles, se révèle dans certains cas comme une menace, plutôt
qu'une garantie, pour la sécurité publique, car elle manque à la fois
d'une supervision officielle, de formation et de discipline, a déclaré
Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd'hui.


Ce rapport de 76 pages, intitulé “Beat Him, Take Everything Away”
(“Frappe-le et confisque-lui tout”), décrit des violences commises par
les forces d'application des lois en matière de gestion urbaine
(chengguan, ????), comprenant des attaques contre des personnes
soupçonnées de violer les règlements administratifs, dont certaines ont
entraîné de graves blessures, voire la mort, des arrestations arbitraires
et des confiscations illégales de biens par la force.
“Le comportement abusif des chengguan constitue un véritable déni de la
notion d'État de droit”, a déclaré Sophie Richardson, directrice de
plaidoyer pour la Chine à Human Rights Watch. “Au lieu de s'acquitter de
tâches clairement définies et délimitées pour faire appliquer la loi,
certaines forces chengguan abusent de leur autorité.”

Créées en 1997, les forces de police parallèle chengguanse comptent
maintenant par milliers et sont déployées dans au moins 656 villes, dans
toute la Chine. En principe, leur rôle est de faire respecter les
règlements administratifs non-criminels, ce qui comprend les règles
relatives à l'amélioration du milieu urbain dans les domaines de
l'environnement, de la santé, de la circulation et de l'aménagement et,
lorsque c'est juridiquement approprié, d'infliger des amendes à ceux qui
transgressent ces règles. Elles n'ont pas l'autorité légale d'emprisonner
ou de recourir à une force excessive contre les personnes soupçonnées
d'avoir violé ces règlements administratifs.

Toutefois, il n'existe pas de cadre national de réglementation
définissant le champ d'action autorisé des chengguan, ni de directives
communes concernant leur formation et leur code de conduite, ni de
système de supervision et d'enquête sur les abus dont elles sont
accusées, qui pourraient aboutir au niveau local à une régulation et à un
contrôle de cette force.

“Les forces chengguan se sont fait une réputation de brutalité et
d'impunité”, a ajouté Sophie Richardson. “Pour beaucoup de Chinois, elles
sont désormais synonymes de violences physiques, d'arrestations illégales
et de vols.”

Lors de certains incidents violents, des membres de la force chengguanse
sont eux-mêmes retrouvés dans le rôle de la victime. Les recherches
effectuées par Human Rights Watch ont permis de découvrir quatre cas dans
lesquels des chengguanont été tués dans l'accomplissement de leurs tâches
ces dernières années.

Vingt-cinq victimes de violences infligées par des chengguan, dont
beaucoup de vendeurs des rues, ont raconté à Human Rights Watch avoir
subi des violences physiques telles qu'être giflées, bousculées, jetées à
terre, immobilisées au sol par la force, trainées à terre, rouées de
coups de poing ou de pied et projetées hors de leurs véhicules sur la
chaussée. Bien que les membres des chengguann’aient aucune autorité
légale pour arrêter des suspects, plusieurs des personnes interrogées ont
affirmé avoir été appréhendées. Certaines ont indiqué avoir subi des
violences physiques pendant leur arrestation ou alors qu'elles
résistaient à leur arrestation. De nombreux vendeurs ambulants ont
affirmé à Human Rights Watch que leurs véhicules et leurs marchandises
avaient été confisqués. Dans certains cas, des responsables chengguan ont
conditionné la restitution des biens confisqués au paiement d'amendes
apparemment arbitraires, suscitant auprès de la population le sentiment
que les autorités des chengguanétaient corrompues. La plupart des
personnes interrogées par Human Rights Watch ont affirmé que les
chengguanavaient refusé d'expliquer sur quelle base juridique leurs actes
étaient fondés.
Des informations parues dans les médias d'État chinois ont fait écho aux
recherches de Human Rights Watch sur les violences commises par les
chengguan. Une annexe au rapport, longue de 21 pages, présente une liste
d'articles des médias d'État, publiés entre juillet 2010 et mars 2012,
sur des cas de recours excessif à la force et d'arrestation illégale et
sur l'absence d'action légale de la part des responsables gouvernementaux
et de la police contre les membres des chengguanaccusés d'avoir commis
ces abus.

En effectuant une recherche sur Google visant des références en langue
chinoise aux chengguan,on trouve littéralement des millions d'articles
intitulés “les chengguanbrutalisent la population” (????).

Le ressentiment du public au sujet des violences commises par les
chengguanet l'apparente impunité dont jouissent ces forces ont été à
l'origine d'un certain nombre de manifestations violentes dans des villes
à travers toute la Chine. Les chengguanont été impliqués dans les
expulsions forcées et illégales de nombreux résidents chassés de leurs
maisons à une époque qui a été décrite par une organisation chinoise de
défense des droits humains comme ayant correspondu à “une pandémie de
démolitions illégales”. Des journalistes chinois qui ont tenté de rendre
compte des violences des chengguanont également été la cible de mesures
d'arrestation illégale et de violences physiques.

“Les violences des chengguan sont un scandale manifeste en Chine”, a
souligné Sophie Richardson. “Le gouvernement devrait agir rapidement, en
condamnant publiquement et sans ambigüité les agressions commises par les
chengguan, et en enquêtant sur les responsables de tels actes.”

Les préoccupations concernant les excès commis par les chengguanont
suscité des appels en faveur de réformes de la part d'experts du droit et
d'universitaires chinois. Les solutions proposées vont de l'adoption de
nouvelles lois réglementant strictement les fonctions et le comportement
des chengguan, à l'abolition pure et simple de ces unités et au transfert
de leurs compétences au Bureau de la sécurité publique de Chine, c'est-à-
dire à la police. Certaines municipalités ont réagi aux critiques
concernant les violences des chengguanen limitant leurs pouvoirs, par
exemple en leur interdisant explicitement l'utilisation d'une “force
excessive” dans l'exercice de leurs fonctions.

Toutefois il y a encore peu de tentatives connues de clarification des
prérogatives des chengguanvisant à établir ce qui leur est permis et ce
qui leur est interdit dans l'accomplissement de leurs tâches. De même, il
y a très peu d'informations rendues publiques qui décrivent des efforts
pour uniformiser leur formation et leur discipline. Par exemple, il
n'existe aucune preuve que le recueil de directives sur le mode
opératoire des chengguan, mis en circulation sur Internet en avril 2009,
ait été révisé; ce document stipule que les chengguan doivent,
“lorsqu'ils s'occupent d'un individu, être attentifs à ne pas laisser de
traces de sang sur son visage ou de blessures sur son corps, et
[s'assurer que] personne [ne se trouve] dans les parages”. En principe,
les chengguanpeuvent faire l'objet de poursuites criminelles pour abus de
pouvoir aux termes des lois existantes en Chine mais de tels cas, s'il y
en a, sont très rares.
“L'impunité pour les abus commis par les chengguan confirme une tendance
plus large en Chine, consistant en la prolifération d'agences de sécurité
de plus en plus puissantes, bien financées et qui échappent à tout
contrôle”, a conclu Sophie Richardson. “La possibilité pour les chengguan
de bafouer les lois chinoises et de faire subir des préjudices à la
population est une recette certaine pour davantage de rancœur dans le
public et pour de nouveaux affrontements violents.”


Une sélection de témoignages:
Une marchande ambulante de Beijing a décrit ainsi sa rencontre avec les
chengguanen avril 2010: “[Les membres des chengguan] m'ont insultée et
battue. Ils m'ont frappée à la tête et au visage et m'ont fait saigner du
nez. Ils m'ont rouée de coups de poing jusqu'à ce que mon visage soit
tuméfié.”


Un vendeur de brochettes de boeuf de Beijing a ainsi exprimé à Human
Rights Watch sa confusion et sa frustration après avoir été agressé par
des chengguanen juillet 2010: “Aucune explication ne m'a été donnée. Ils
ne m'ont jamais dit quel crime j'avais commis. En fait, à ce jour, je ne
sais toujours pas si mon activité est légale ou pas.”


Une vendeuse de rue de Shenyang, dans la province du Liaoning, a raconté
à Human Rights Watch comment les membres des chengguanavaient eu recours
à une force excessive contre son mari après l'avoir arrêté arbitrairement
pour avoir vendu des saucisses: “[Les chengguan] ont traîné mon mari
jusqu'au bureau [des chengguan] et ont commencé à lui demander s'il avait
un hukou urbain ou rural. Un [second] membre des chengguan est alors
entré et tous les deux se sont mis à donner des coups de pied à mon mari.
Cela a duré entre une et deux minutes. Mon mari était à genoux sur le sol
… il n'a jamais relevé la tête.”


Une vendeuse de rue migrante de Shenyang, dans la province du Liaoning, a
décrit ainsi la confiscation violente de ses marchandises par des membres
des chengguanau milieu de l'année 2007: “Ils ont confisqué mes
marchandises et, bien que je leur proposais de leur verser [une amende],
les membres des chengguan ont dit ‘Nous ne voulons pas d'argent. Il est
trop tard pour ça.’ Six des sept [agents des chengguan] m'ont entourée;
dès que leur chef est arrivé, tous ses subordonnés sont venus vers moi et
ont commencé à me frapper à coups de pied, me faisant tomber. De nombreux
passants ont assisté à la scène et ont tous demandé aux agents d'arrêter
de me frapper.”


Un journaliste de Kunming, dans la province du Yunnan, a raconté à Human
Rights Watch ce qui s'est passé lorsqu'il a tenté d'avoir un entretien
avec une victime de violences des chengguan,le 26 mars 2010: “Je
m'apprêtais à interroger une petite fille qui était assise sur le sol et
pleurait, quand [les chengguan] sont venus vers moi, affirmant que
j'avais franchi le cordon de sécurité installé par la police. Environ six
[chengguan] m'ont frappé avec leur matraques en plastique et m'ont aussi
donné des coups de pied. Ils m'ont complètement ignoré quand je leur ai
dit que j'étais journaliste. Bien que des agents de police se trouvaient
sur place, ils n'ont rien fait pour stopper les agents des chengguan.”

								
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