Privatisation de l�eau

Document Sample
Privatisation de l�eau Powered By Docstoc
					Acteurs institutionnels, mondialisation et entreprises
      La privatisation de l’eau au Québec




                      Fait par :

                  Damien Durand
                     Ève Dutil
                   Benoit Morin
                Alexandra Tremblay




                Travail présenté à :
             Professeur Patrice Goyette




            Dans le cadre du cours de :
        Sociologie de l’entreprise 1-404-96
                  Groupe : D04




           Samedi le 23 septembre 2006
                                     Privatisation de l’eau


                     Doit on privatiser l ‘eau, un bien public essentiel ?




       En plus d’être une richesse naturelle, l’eau est aussi un bien essentiel à la survie des
être humains qui doit être rendu accessible à tous. Cette ressource a été, jusqu’à dernièrement,
un bien public. Dans plusieurs pays à travers le monde s’est lancé un mouvement de
privatisation, où l’exploitation et la gestion de l’eau ont été cédées à des compagnies privées.
Au Québec, cette question est débattue depuis plusieurs années et cette tendance mondiale
commence (ou tente) à s’implanter dans les différentes municipalités. Certains y voient des
aspects positifs, alors que d’autres sont totalement en défaveur. Nous tenterons, à travers notre
analyse sociologique de la privatisation de l’eau, d’expliquer la situation et ses enjeux.




Contexte

Dans la plupart des municipalités québécoises, l’eau est distribuée gratuitement et constitue
une valeur collective propre au Québec contrairement à certains pays du monde. Il est donc du
ressort des gouvernements canadiens et québécois de gérer cette ressource.
Seulement, dans un contexte de mondialisation où le rôle de l’Etat-providence tend à
disparaître, l’eau n’échappe pas à cette tendance. En effet, la responsabilité de l’eau publique
tend à être redirigée vers des compagnies privées tout comme on a déjà pu le voir pour
l’éducation et la santé. Au fur et à mesure que la mondialisation s’amplifie, le rôle de l’État
évolue en fonction du besoin de ses citoyens et se concentre davantage sur ses fonctions
principales. Son rôle s’orienterait donc davantage vers une stabilisation de l’économie et de
redistribution de la richesse, en délaissant peu à peu son rôle de distribution des ressources ;
ce qui se traduit par une privatisation des services publics, et notamment l’eau dans notre cas.
La privatisation permettrait ainsi d’améliorer la situation des budgets publics et de revitaliser
le dynamisme de l’économie québécoise.




Déjà, en 2000, on a pu assister à l’introduction au Québec des partenariats publics-privés sous
l’aile du gouvernement Lucien Bouchard, avec son projet de privatiser certaines
infrastructures d’électricité. Dans la continuité, le parti libéral élu en 2003 favorise aussi le
partenariat public-privé.
Au Québec, plusieurs lois récentes réglementent le statut de l’eau dans les municipalités (lois
62 et 134 qui seront analysées plus tard).

Quelques définitions :


-« Une privatisation est la cession par l'État de la totalité ou d'une partie de ses parts dans une
société à des capitaux privés. Après une privatisation partielle, l'entreprise en question peut
rester sous le contrôle de l'État si celui-ci détient plus de la moitié du capital. »1
-« Le terme mondialisation désigne le développement de liens d'interdépendance entre
hommes, activités humaines et systèmes politiques à l'échelle du monde. Ce phénomène
touche la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propre à chacun »2




Acteurs : stratégies, buts, ressources.


Comme nous le savons, le gouvernement du Québec est constitué de plusieurs ministères qui
oeuvrent dans divers domaines d’activités. Par exemple, le ministre de l’environnement
provincial Claude Béchard joue un rôle décisif dans la privatisation de l’eau, c’est pourquoi le
gouvernement est un acteur important dans cette problématique. De plus, en 2003, Thomas J.
Muclair s’était déjà prononcé sur le problème de la privatisation de l’eau en affirmant que
l’eau ne serait jamais privatisée au Québec.3
A travers la privatisation de l’eau, le but du gouvernement Charest est de recentrer l’tat sur ses
principales fonctions afin d’améliorer la qualité des services aux citoyens. En effet, ce qui est


1
         http://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisation
2
         http://fr.wikipedia.org/wiki/Mondialisation
     3
              http://www.eausecours.org/grand%20public/Dossiers/Privatisation/ppp6.htm
recherché, c’est surtout son efficacité. De plus, l’Etat québécois est en proie à de grandes
difficultés financières qui handicapent la portée de son action. Cependant, ce problème n’est
ni récent, ni propre au cadre politique québécois.
En effet, si le gouvernement tend à privatiser des services publics, il s’inspire en partie du
gouvernement Margaret Tatcher au Royaume-Uni dans les années 80. Ce dernier s’était
débarrassé des problèmes financiers en privatisant la plupart des services publics. L’impact
avait été considérable : une diminution importante du chômage et l’arrivée d’une multitude
d’investisseurs étrangers. Mais le revers de la médaille était une baisse de la qualité de vie et
des conditions de travail. Dès lors, le gouvernement québecois saura-t-il profiter d’une
privatisation accrue et en éviter ses inconvénients, s’il y a lieu ?
Pour ce faire, il devra élaborer des stratégies en fonction des ressources qu’il possède.
Dans un tel but, il peut prendre appui sur ses ressources que sont son pouvoir législatif et
décisionnel. D’autre part et d’un point de vue symbolique, il possède des atouts de crédibilité,
d’influence et de démagogie sur les citoyens.
Jusqu’à présent, le gouvernement québécois tenait trois rôles principaux : optimiser
l’allocation des ressources, distribuer équitablement les revenus ainsi que stabiliser
l’économie.
Cependant, les difficultés financières que connaît actuellement le gouvernement québécois
l’obligent à réduire son champ d’action, sans toutefois détruire les politiques québécoises de
social-démocratie.


Le partenariat public-privé inclut aussi l’action d’entreprises dirigées par des particuliers qui
constituent le second principal acteur dans le cadre de la privatisation de l’eau. Nous y
retrouvons, par exemple, SUEZ et VIVENDI en France et                   la compagnie américaine
BECTEL. En ce qui concerne le Québec, la firme DESSAU-SOPARIN est l’entreprise privée
qui gère l’exploitation du système d’aqueduc des municipalités de Westmount et de Côte
Saint-Luc. Cette compagnie, qui a signé un contrat de deux, ans poursuit comme but
économique et politique d’avoir éventuellement la plus grande part de marché possible. Plus
explicitement, le but de l’entreprise privée est de réaliser le maximum de profit et vise une
forte réputation basée sur une qualité de services irréprochables (comme Heinz qui est
reconnu pour sa réputation). Ainsi, elle pourra s’assurer une bonne visibilité auprès des futurs
clients : d’autres municipalités.
Contrairement à l’Etat, les compagnies privées œuvrent dans un domaine d’activité plus
restreint, ce qui signifie une meilleure disponibilité et des services plus efficients.
D’autre part, les citoyens ont leur opinion quant au problème de la privatisation de l’eau.
Ce qui leur importe, reste principalement d’avoir un service de qualité élevé pour des coûts
relativement faibles, ce qui est d’ailleurs prôné dans une société capitaliste, comme celle du
Québec. Les ressources des citoyens consistent en leurs droits de vote, de manifestation, leurs
droits aux services de qualité ainsi qu’une multitude d’autres droits (regroupements,
associations,…). Hors, il existe des associations tels que «L’association québécoise pour un
contrat mondial de l’eau, de Développement et Paix, […] la TROVEP4 de Montréal, et la
Coalition montréalaise pour un débat public sur l’eau»5 qui sont en défaveur de la
privatisation de l’eau et qui ont manifesté, dans les rues de Montréal, le 22 mars 2006.6
Celles-ci rejoignent dans leur contestation l’association conséquente EAU SECOURS.




Enjeux


D’un point de vue économique, la privatisation de l’eau entraîne une augmentation des coûts
aux consommateurs. Effectivement, dans la plupart des pays où les entreprises privées ont
main mise sur l’eau, on a pu assister à une hausse des tarifs significative. Par exemple, dans
les municipalités montréalaises de Westmount et de Côte Saint-Luc, où l’eau est devenue un
bien privé, les coûts sont passés de 750 000 dollars à 1 300 000 dollars avec la firme
DASSAU-SOPARIN.7
De plus, le gouvernement québécois              obtient des conditions de taux d’emprunt plus
avantageuses ; il en résulte que les entreprises privées doivent défrayer des coûts plus élevés
que les compagnies publiques.8
Contrairement au gouvernement, les entreprises recherchent à faire des profits, et il en
découle une augmentation des coûts d’exploitation.
Ensuite, le marché québécois des eaux va devenir concurrentiel. Cette concurrence risque de
s’étendre sur le marché international et donc de provoquer des ouvertures dans le cadre de la
mondialisation.



4
         TROVEP= Table régional des organismes volontaires d’éducation populaire
5
         http://eau.apinc.org/breve.php3?id_breve=113
6
         IDEM
7
         http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=462
8
         http://www.radio-canada.ca/radio/desautels/16122005/67584.shtml
En ce qui concerne l’aspect politique, on peut noter que si un gouvernement signe un contrat
de privatisation, il est pratiquement impossible d’annuler celui-ci avant la date d’échéance : il
aura donc des répercussions sur les gouvernements et générations postérieurs.
D’autre part, l’implantation d’entreprises privées annulera le pouvoir décisionnaire
démocratique des citoyens puisque seuls les actionnaires voteront pour les décisions au sein
des entreprises qui détiendront désormais «le pouvoir» l’exploitation de l’eau.


Symboliquement, la qualité de l’eau reste un des enjeux les plus importants. Il reste
primordial que l’entreprise qui gère l’exploitation de l’eau (qu’importe son statut : public ou
privé), offre des services de qualité supérieurs. Seulement, ce problème est remis en question
avec la privatisation de l’eau car les entreprises, visant à réaliser le maximum de profits,
peuvent négliger certains aspects éthiques en ne respectant pas les normes.




Analyse


Après avoir identifié le contexte, les acteurs et les enjeux, nous pouvons enfin comprendre
que la privatisation de l’eau est à la fois un enjeu politique, économique et symbolique. Nous
pouvons alors nous demander s’il est préférable ou non de privatiser l’eau, actuellement un
bien public. Les répercussions affecteront à la fois le gouvernement, les entreprises privées
ainsi que les citoyens. Nous avons donc pu comprendre, à travers la présentation des acteurs,
que la privatisation de l’eau n’entraînera pas nécessairement une diminution des coûts
collectifs, pour des raisons économiques tel les profits et les coûts d’emprunts. Toutefois,
d’un aspect individuel, chaque personne paiera pour sa consommation d’eau.


À travers les diverses régulations de contrôle qu’exerce le gouvernement, plusieurs lois ont
été mise en place afin d’encadrer l’exploitation de l’eau.
Tout d’abord, la loi 62 énonce que « les services d’aqueducs et d’assainissement des eaux
usées pourront faire l’objet de partenariats entre le public et le privé.» 9 En d’autres mots,
cette loi permet la privatisation des tuyaux, des usines d’épuration, etc. et bien qu’elle ne


9
        http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=19177
concerne pas directement la propriété de l’eau en elle-même, elle est une première pierre à
l’édifice de sa privatisation.
De plus, la loi 134 votée par l’assemblée nationale et adoptée en décembre 2005 «permet à
une municipalité de confier à l’entreprise privée la responsabilité d’assurer le financement des
infrastructures pour les services d’eau»10 (la durée maximal d’un contrat est de 25 ans).
Selon l’analyse de Sylvie Paquerot, juriste spécialiste en droit international et chargée de
cours à l'UQAM, cette loi n’est pas explicitement la privatisation de l’eau ni des
infrastructures en tant que tel mais signifie plutôt privatisation de la gestion et donc des
profits.11
Dans cette optique, l’opinion publique s’élève en défaveur de cette loi, non pas qu’elle la
rejette directement mais qu’elle exprime sa crainte quant à une future privatisation potentielle
de l’eau même. En effet, cette dernière signifierait pour les citoyens « une hausse des couts
des services d’eau, une diminution de la qualité des services offerts, ainsi que l’interruption
des services d’eau. »12
Les individus seuls n’ont pas tant d’impact sur le gouvernement, mais rassemblés, ils forment
l’opinion publique et peuvent influencer en leur faveur les décisions prises.


D’un autre côté, les entreprises tentent d’aller chercher l’appui de l’Etat en créant des liens et
en offrant des avantages alléchants pour le gouvernement québécois. Une stratégie de
collaboration s’installe alors entre les deux puisque l’Etat cherche à déléguer la gestion de
l’eau tandis que les compagnies privées voient là une opportunité de faire des profits.


En ce qui concerne la relation entre les entreprises privées et les citoyens, les premiers doivent
établir une stratégie de négociation et acquérir une certaine légitimité auprès de la population.
Pour cela, les compagnies privées devront donc offrir une qualité de service d’eau au moins
égale à celle du domaine public, si ce n’est largement supérieure du point de vue des attentes
des consommateurs. De plus, bien qu’une qualité de l’eau supérieure signifie une
augmentation des tarifs, les compagnies ne doivent pas pour autant abuser de leur pouvoir de
tarification.
En ce qui est attrait aux factures imposées aux citoyens, « la taxation de l’eau fondée sur la
valeur de la propriété et non sur la consommation constitue une mesure régressive ne


10
        http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=462
11
        http://www.radio-canada.ca/radio/desautels/16122005/67584.shtml
12
        http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=19177
favorisant pas l’adoption de pratiques intelligentes en matière de conservation d’eau ».13En
d’autres mots, la privatisation de l’eau avantagera probablement les résidents habitant des
grandes superficies puisqu’ils paieront en fonction de leur consommation et non
proportionnellement à la taille de leur maison. Par ailleurs, les citoyens à faible revenu ou à
grande famille seront désavantagés. Prenons l’exemple d’une famille de six personnes vivant
sous le seuil de pauvreté qui doit payer une taxe en fonction de sa consommation d’eau au
compteur, celle-ci sera défavorisée par rapport au système actuel qui leur permet de payer leur
eau proportionnellement à la taille de la maison.
En somme, la privatisation acquiert la coordination des trois acteurs principaux que sont les
citoyens, les entreprises privées et le gouvernement. Cependant, celle-ci ne se fera pas sans
aucune difficulté puisque chacun cherche à assouvir ses propres objectifs.




Conclusion


La privatisation de l’eau caractérise bien la déconstruction de la trame institutionnelle à
laquelle nous sommes de plus en plus confrontés. En effet, le gouvernement a tendance à agir
en sa faveur puisqu’il s’adapte au contexte de mondialisation. Alors que le gouvernement
cherche d’un côté l’intérêt de ses citoyens, ce qui l’amène à remettre en question la
privatisation ; d’un autre, il doit aussi tenter de servir les intérêts des compagnies privées qui
cherchent à faire légaliser leur droit à la commercialisation de l’eau. En décembre 2005, le
gouvernement Charest a voté la loi 134 « en cachette », ce qui lui a permis d’éviter tout
affront avec la population. En d’autres mots, les citoyens se sont vus imposés cette loi sans
même pouvoir la protester.


Si l’on permet aujourd’hui la privatisation de l’eau qui est une ressource naturelle et
essentielle à la vie, pourquoi n’en viendrions nous pas, un jour, jusqu’à discuter de la
commercialisation de l’air ? En fait, la différence est-elle si grande ?




13
        Http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=434
Bibliographie :


Sites Internet
-Encyclopédie Web Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Privatisation, page consultée en ligne le 18
septembre 2006

-Encyclopédie Web Wikipédia, http://fr.wikipedia.org/wiki/Mondialisation, page consultée en ligne le 18
septembre 2006

-Eau secours, «Muclair vien à la rescousse des PPP clés en main»,
http://www.eausecours.org/grand%20public/Dossiers/Privatisation/ppp6.htm



Planète bleue, «La privatisation de l’eau inquiète les montréalais»,
http://eau.apinc.org/breve.php3?id_breve=113 , page consultée en ligne le 18 septembre 2006

Planète bleue, «Canada : La démocratie soluble dans l’eau»,
http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=462 , page consultée en ligne le 18 septembre 2006

Radio-Canada section actualité, «Vers la privatisation de l’eau ?» ,http://www.radio-
canada.ca/radio/desautels/16122005/67584.shtml , page consultée en ligne le 18 septembre 2006




CMAQ,    http://www.cmaq.net/fr/node.php?id=19177 , page consultée
en ligne le 18 septembre 2006



Planète bleue, «Montréal : la porte est ouverte pour les Partenariats Public Privé et la tarification
de l’eau » , Http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=434 , page consultée le 18 septembre 2006

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:7
posted:5/27/2012
language:
pages:9