Imprime prise en compte services anterieurs by 5l608c

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									CENTRE DE GESTION                                                   COLLECTIVITE : ………………….….….………..………..……..…..                                                       Dossier suivi par : ………………….…………..………….
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE                                                                                                                                   Numéro de téléphone : ………….………….…………….
DE LA SOMME                                                         Nom et Prénom de l’Agent ..…………...…….….…….…….………..
32 rue Lavalard – BP 2604                                           (Pour les femmes mariées, indiquez le nom d’épouse suivi du nom de jeune fille)                    Situation de famille …..………………..…….……………
80026 AMIENS Cédex 1                                                Date et lieu de naissance ……………………………….……..………
Tél. : 03 22 91 05 19 – Fax : 03 22 91 05 94                        N° de sécurité sociale ………..……….………….………….…………                                                     Durée des services militaires (1)………………….………
                                                                    N° de Déclaration de vacance d’emploi ……………………..                                                   Date d’effet nomination ………………………………..
                                                                    RECRUTEMENT : Grade…………………...…..………….……….                                                          Durée hebdomadaire ……………………………………….


                                                           PRISE EN COMPTE D’ANCIENNETES ANTERIEURES A LA NOMINATION EN
                                                                 QUALITE DE STAGIAIRE DANS UN GRADE DE CATEGORIE C
                                                                          DATE D’EFFET – 1ER NOVEMBRE 2005

                                                                                              SITUATION AVANT LA NOMINATION
     AGENT AYANT EU LA QUALITE DE NON                                                                    AGENT AYANT EU LA QUALITE DE SALARIE DE DROIT PRIVE (2)
         TITULAIRE DE DROIT PUBLIC (2) (3)                                                        Auprès d’une administration            Auprès d’une entreprise privée ou
   (contractuel, occasionnel, remplaçant, etc.)                                             (Contrats aidés, CES, CEC, Apprenti, etc.)          d’une association
   Reprise des services non titulaires de droit public à
                                                                                       Reprise des services accomplis dans le secteur privé à raison de la moitié calculés en équivalent temps plein
     raison des ¾ calculés en équivalent temps plein
  Exemple : Non titulaire remplaçant du 01/01/2000 au 31/12/2003                               Exemple : CES du 01/01/2000 au 31/12/2002                                 Exemple : Société DURAND du 01/01/2000 au 31/12/2002
                    Durée hebdomadaire : 35 h.                                                        Durée hebdomadaire : 20 h.                                                            Durée hebdomadaire : 35 h.




                         Si aucune reprise de service n’est à effectuer, retourner l’imprimé avec la mention «ETAT NEANT» revêtu des signatures
        Vu par le Centre de Gestion                                                                           Certifié exact
        Le………………………………….                                                                                   Le………….………..…                                                                   Le……………..………………………….
                                                                                                           Signature de l’agent                                                            Signature de l’Autorité Territoriale


(1) Joindre état signalétique
(2) En cas de pluralité de services publics et privés, les règles de classement ne sont pas cumulables. L’agent nommé dans un emploi de catégorie C devra opter, dès sa nomination ou au plus tard, dans un délai de 2 ans suivant celle-ci, pour la
plus favorable
(3) Indiquer le dernier indice brut détenu par l’agent

								
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