CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE by HC120526072829

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									                                                                     QuickTime™ et un
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                                                          sont requis pour vis ionner cette image.




                CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE


    LA FONDATION SCHNEIDER ELECTRIC1 , LA DIRECTION
                COMMERCIALE FRANCE


                                                   ET

       L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVES
                      ECONOMIQUE




                                              MARS 2009



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Fondation sous l’égide de la Fondation de France                                               1/6
Entre :

L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (Adie), Association loi 1901
reconnue d’Utilité Publique, régie par les dispositions de l’Article L 511-6 du Code
Monétaire et Financier, domiciliée 4 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris,
représentée par sa Présidente, Madame Maria Nowak, ci-après désignée l’« Adie »

D’une part,

Et

La Fondation Schneider Electric, Fondation sous l’égide de la Fondation de
France, domicilié 35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil Malmaison, représenté par
Gilles Vermot Desroches, Directeur du Développement Durable, ci-après désigné
« Fondation Schneider Electric ».

La Direction Commerciale France Schneider Electric , représenté par Ludovic
Frantz, directeur commercial du marché Résidentiel moyens bâtiment

La « Fondation Schneider Electric », la « Direction Commerciale France Schneider
Electric » et l’« Adie » seront collectivement désignées les « Parties ».

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – Exposé des motifs

Depuis 20 ans, l’« Adie » agit en faveur de personnes défavorisées afin de leur
faciliter l’accès au crédit pour créer leur entreprise. Elle a financé à ce jour près de
55.000 entreprises générant près de 63.000 emplois, essentiellement des
allocataires du RMI et des demandeurs d’emploi de longue durée. Elle propose à ses
clients, à la fois un financement et un accompagnement adapté à leurs besoins. Elle
est présente sur tout le territoire au travers de 130 antennes et plus de 380
permanences.

Au travers de son action, l’« Adie » contribue également à réhabiliter l’idée du travail
indépendant et fait des propositions en matière d’adaptation du cadre légal du
créateur d’entreprise.

La « Fondation Schneider Electric » a développé une action solidaire qui vise à
favoriser l’insertion des créateurs d’entreprise et plus particulièrement pour 2009,
dans les métiers de l’électricité.

Ensemble, nous participons aux jurys « Talents des Cités » et « Entreprendre Villes
et Quartiers ».



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Ensemble et compte tenu de ce qui précède, les « Parties » ont convenu de
formaliser leurs engagements respectifs en signant la présente Convention (ci-après,
la « Convention ») pour l’année 2009 .


Article 2 – Objet de la convention

Cette « Convention » vise à définir les conditions et modalités du soutien de la
« Fondation Schneider Electric » à l’« Adie » dans le cadre de la mise en place d’une
action commune afin de favoriser le développement économique local dans les
métiers de l’électricité.

Pour cela, les « Parties » conviennent de localiser notre action commune sur
l’ensemble du territoire français.

Il s’agit de financer l’accompagnement des créateurs dans les métiers de l’électricité
et ainsi, de démontrer que la création de son propre emploi est une manière positive
de sortir du chômage,

Le détail des actions est listé ci-dessous :

-      Maintien à disposition d’un fonds de prêt d’honneur (100.000 €) au bénéfice de
       l’Adie (déjà mis en place lors de la précédente convention)

       Les prêts d’honneur sont des prêts à 0% et sans garantie, remboursables sur
       48 mois et complémentaires des prêts délivrés par l’« Adie ». Ils permettent aux
       créateurs d’entreprise de pouvoir se constituer des quasi-fonds propres au
       démarrage et renforcent la pérennité des entreprises.


-      Subvention complémentaire liée au volume d’entreprises d’électricité (en France
       métropolitaine et Corse)

       De 1 à 10 entreprises, 2.000 € par créateur, soit un plafond de 20 K€,

       De 11 à 50 entreprises, 1.000 € par créateur supplémentaire, soit un plafond de
       40 K€ (60 K€ en cumulé)

       De 51 à 100 entreprises, 500 € par créateur supplémentaire, soit un plafond de
       25 K€ (85 K€ en cumulé).

       Soit, un budget global potentiel de 85 K€ pour 100 créateurs avec un déclaratif bi-
       annuel par l’Adie du nombre de créateurs informés de l’opération.

       Afin d’atteindre les 100 entreprises ciblées par la présente convention, l’Adie
       s’engage à envoyer des mailings spécifiques rappelant ladite offre
       d’accompagnement Schneider.
       L’information de son réseau et l’envoi des mailings annuels seront assuré par
       l’Adie.



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       Néanmoins l’Adie n’est pas tenue de s’engager sur les appels effectifs des
       créateurs aux plates-formes commerciales de Schneider Electric.


-      Soutien technique et support commercial

       Le réseau commercial de Schneider Electric nommera un parrain par créateur
       issu de l’« Adie » qui lui apportera conseils et appuis pour faciliter le démarrage
       de l’activité.

Autres domaines d’activité

En fonction de l’évolution de leur collaboration dans le cadre de la présente
« Convention », les « Parties » pourront être amenées à étudier le développement
d’autres projets afférents aux actions d’assistance des personnes en difficultés. Ces
projets devront alors faire l’objet d’avenant à la présente « Convention ».


Article 3 – Durée

La présente « Convention » est conclue pour une durée d’un an étant entendu que,
nonobstant sa date de signature ci-dessous, elle entrera en vigueur de manière
rétroactive à compter du 1er Janvier 2009. La présente « Convention » ne se
renouvellera pas de manière tacite.
Néanmoins, au terme de la « Convention », il est prévu que les « Parties » se
réunissent afin de faire un bilan final et d’étudier l’opportunité d’un éventuel
renouvellement de leur partenariat.

En cas de non-respect des engagements réciproques, la « Convention » pourra être
dénoncée par l’une ou l’autre des « Parties » par lettre recommandée avec accusé
de réception en respectant un préavis de deux mois sans que cela puisse donner
lieu à une indemnité au profit de l’autre « Partie ».


Article 4 – Modalités d’application de la Convention

Les modalités d’application de la « Convention » sont précisées dans le cadre d’un
programme d’action annuel, déterminé en fonction des souhaits et besoins énoncés
par la « Fondation Schneider Electric » et par l’« Adie ».

Un Comité de Pilotage regroupant les « Parties » à parité de membres se réunira au
moins deux fois par an à l’initiative de l’un ou l’autre des membres et en fonction des
besoins.

Le Comité aura pour rôle de proposer les orientations que la « Fondation Schneider
Electric » pourrait donner au projet, sur la base du bilan des actions engagées établi
à cette occasion par l’« Adie ».




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L’« Adie » s’engage, par ailleurs, à fournir à la « Fondation Schneider Electric » un
bilan annuel écrit des actions engagées sur les sujets faisant l’objet de la présente
« Convention ».



Article 5 – Modalités de paiement

Maintien du prêt d’honneur (100.000 €)

La gestion du fonds reste confiée à l’« Adie ». sous la forme d’un contrat d’apport
avec droit de reprise, ce qui renforce la réactivité pour répondre à des demandes
souvent urgentes. Le versement a été effectué à la signature de la 1ère Convention.

Versement de la subvention complémentaire

Celle-ci sera versée en 2 fois au prorata des engagements de l’Adie:

-      A fin Juillet 2009 à réception d’un état listant les créateurs bénéficiaires de
       l’information (prénom, nom ,type d’activité , date de transmission de l’information)
       à des fins de contrôle de la Fondation Schneider Electric et Fondation de France
       mais non à des fins d’exploitation commerciale
       L’Adie est garante de la confidentialité des données personnelles des créateurs.
       A cet effet, en aucun cas Schneider ne pourra contacter le créateur sans que ce
       dernier l’ait souhaité.
       A fin Janvier 2010 à réception d’un état listant l’ensemble des créateurs informés
       par l’Adie en 2009.


Article 6 – Confidentialité

Toutes les informations sur l’une des « Parties » dont l’autre viendrait à avoir
connaissance dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de la présente
« Convention » sont considérées comme confidentielles.

Chacune des « Parties » s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle
recevra de l’autre « Partie » que pour les besoins de la présente « Convention » et
de ses suites. Elle s’interdit donc d’exploiter pour son compte, directement ou
indirectement, les informations confidentielles, notamment techniques , reçues de
l’autre « Partie ».

De même, chacune des « Parties » s’interdit de divulguer ou communiquer,
directement ou indirectement, les informations obtenues, à des tiers étrangers à la
présente « Convention ».

Chacune des « Parties » garantit le respect de ces obligations par son personnel,
ses mandataires ou toute autre personne dont elle est responsable.

Cette obligation de confidentialité vaut pour la durée de la présente « Convention »
et pendant cinq ans après sa cessation, quelle que soit la cause de cette cessation.


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Article 7 – Communication

Pendant la durée de la présente « Convention », les « Parties » pourront
communiquer sur la présente collaboration dans le cadre de leur communication
interne et grand public.

Les « Parties » conviennent que toutes actions de communication externe relatives à
la présente collaboration devront être soumises au préalable et acceptées par l’autre
« Partie », notamment celles mentionnées à l’Article 2 des présentes.

Article 8 – Litiges

En cas de difficultés dans l’exécution des obligations prévues à la présente
« Convention », la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, le
différend sera porté dans les tribunaux compétents de Paris.

Fait à Rueil Malmaison, en trois exemplaires, le ………………………………..



Pour l’« Adie».,                                   Pour la « Fondation Schneider Electric »




Maria Nowak                                        Gilles Vermot Desroches
Présidente                                         Directeur du Développement Durable




                                                   Ludovic Franz
                                                   Directeur du Développement Economique
                                                   des territoires




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