ROYAUME DU MAROC - DOC 17 by YsG5A2h

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									                                         ROYAUME DU MAROC
                  AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE LA MOULOUYA O U J D A


                         AVIS D’APPELS D’OFFRES OUVERTS
                                           (Séance publique)

          Le Jeudi 22 Mars 2012 à partir de 9 heures, Il sera procédé dans les bureaux de l’Agence
  du Bassin Hydraulique de la Moulouya à Oujda, à l’ouverture des plis des appels d’offres ouverts
  sur offres de prix :

N° d’Avis                   Intitulé de l’AO                   Cautionnement    Qualification et Classification
 d’A.O                                                          provisoire Dh
            TRAVAUX D’ENTRETIEN DES STATIONS
                                                                                REFERENCES
05/2012     HYDROLOGIQUES DANS LE BASSIN DE LA                    5.000
                                                                                TECHNIQUES
            MOULOUYA

            TRAVAUX DE PROTECTION DU CENTRE DE
                                                                                SECTEUR 5, CLASSE 4,
06/2012     DEBDOU    CONTRE    LES INONDATIONS                   20.000
                                                                                QUALIFICATION 5-5
            (PROVINCE DE TAOURIRT)

            TRAVAUX DE PROTECTION DE LA VILLE DE
                                                                                SECTEUR 5, CLASSE 4,
07/2012     JERADA    CONTRE    LES INONDATIONS                   25.000
                                                                                QUALIFICATION 5-5
            (PROVINCE DE JERADA)

            TRAVAUX DE PROTECTION DU CENTRE
                                                                                SECTEUR 5, CLASSE 4,
08/2012     FEZOUANE CONTRE LES INONDATIONS                       20.000
                                                                                QUALIFICATION 5-5
            (PROVINCE DE BERKANE)

            ETUDE   DE    CONCEPTION DES SITES
09/2012     POTENTIELS DES BARRAGES DANS LE                       10.000        D12 ET D13
            BASSIN DE LA MOULOUYA

            TRAVAUX D’ENTRETIEN ET REPARATION DES
                                                                                REFERENCES
10/2012     OUVRAGES DE GENIE CIVIL DES BARRAGES                   5.000
                                                                                TECHNIQUES
            DU BASSIN DE LA MOULOUYA

            TRAVAUX         D’ENTRETIEN       ET
            RENOUVELLEMENT     DES   EQUIPEMENTS                                SECTEUR 9, CLASSE 4,
11/2012                                                           10.000
            HYDROMECANIQUES DES BARRAGES DU                                     QUALIFICATION 9-9
            BASSIN DE LA MOULOUYA
            ETUDE DE DEPOLLUTION DES EAUX
12/2012     DOMESTIQUES DU CENTRE LAMHIRIJA                       4.000         D3 ET D13
            (PROVINCE DE GUERCIF)



  Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
  dispositions des articles 26 et 28 du décret 2-06-388 du 05 Février 2007.

  Les concurrents peuvent :
          Soit déposer contre récépissé leurs plis à la Direction de l’Agence du Basin Hydraulique
           de la Moulouya à Oujda, Bd Hassan Loukili
          Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au Service précité.
          Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et
           avant l’ouverture des plis.


                                                  -1-
       Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret précité :

  I. Dossier administratif comprenant :
     1- La déclaration sur l’honneur ;
     2- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
        concurrent ;
     3- L’attestation du percepteur du lieu d’imposition délivrée depuis moins d’un an;
     4- L’attestation délivrée depuis moins d’un an par la CNSS ;
     5- Le récépissé du Cautionnement Provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et
        solidaire en tenant lieu ;
     6- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
 II. Dossier technique comprenant :

        a) Une note indiquant les moyens humains et techniques des concurrents comprenant les
indications prévues à l’article 23 précité

      b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages
comportant les indications prévues par l’article 23 précité ;

        c) Les renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant la
société.
            Les Sociétés, installés au Maroc, doivent disposer d’un certificat d’agrément délivré par le
Ministère de l’Equipement (voir tableau ci haut)

   Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
attestations visées au paragraphe 3,4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origines ou de provenance.
   A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents
de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une
déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
   Le dossier d’appel d’offres peut être retiré de l’ Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya à
Oujda, Angle Hassan Loukili - Ibn Khaldoun OUJDA ou téléchargé du site web des marchés
publics : www.marchespublics.gov.ma ou du site web de l’Agence : www.abhm.ma .
   BP 703 - Tél : 05 36 68 68 99 / Fax 05 36 68 38 48




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