Don manuel by g38es2

VIEWS: 6 PAGES: 1

									Don manuel

Forme : acte sous seing privé


Je soussigné Monsieur (ou Madame)………(précisez vos nom et prénom) consens ce jour au profit de Monsieur
(ou Madame)………(précisez les nom, prénom du bénéficiaire), ma petite-fille (précisez votre lien de parenté ou
non avec le bénéficiaire) une donation portant sur un diamant monté en pendentif (précisez votre cas) d’une
valeur de 8500 euros (précisez votre cas) ou une somme d’argent d’un montant de ………euros (précisez votre
cas).

Fait à…………, le………...

Signature du donateur (vous)                                        Signature du donataire (le bénéficiaire)

								
To top