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CPS Royaume du Maroc

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					Royaume du Maroc
Ministère     des      Affaires
Etrangères et de la Coopération

Direction      des      Affaires
Financières et des Equipements




             CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
          APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
                       N° 01/2009/MAEC
                      (SEANCE PUBLIQUE)




              ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU,PAPETERIE
               ET DE PRODUITS D’IMPRESSION DESTINES AU
                  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
                         ET DE LA COOPERATION




        En application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16, et l'alinéa 3
        paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-06-388 16 moharram 1428
        (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des
        marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et
        leur gestion.




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ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent marché a pour objet l’achat de fournitures de bureau, papeterie et de
produits d’impression destinès au Ministère des Affaires Etrangères et de la
Coopèration dont les désignations et les spécifications sont mentionnées dans le
bordereau des prix – détail estimatif (Article 21 du présent CPS).

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
    • L’acte d’engagement,
    • Le présent cahier des prescriptions spéciales,
    • Le bordereau des prix - détail estimatif,
    • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de
       travaux exécutés pour le compte de l'Etat C.C.A.G-T approuvé par le Décret n°
       2.99.1087 du 29 moharram 1421 (4 Mai 2000).
En cas de contradiction entre les piéces constitutives du marché, elles prévalent dans
l’ordre où elles sont énumérées.

ARTICLE 3 : TEXTES GENERAUX

Le titulaire est soumis aux dispositions des généraux énumérés ci-après :

      3.1. Le décret n° décret n° 2-06-388 16 moharram 1428 (05 février 2007)
       fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que
      certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

      3.2. Le décret Royal n° 330/66 du 10 Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant
      règlement général de comptabilité publique.

Le titulaire devra se procurer ces documents s’il ne les possède déjà et ne pourra en
aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont
contenues.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS

Le titulaire, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d’ouvrage, ne
communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou
informations fournies par le maître d’ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à
aucune personne autre qu’une personne employée par le titulaire à l’exécution du
marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement
et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.



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Tout document autre que le marché lui-même, demeurera la propriété du maître
d’ouvrage et tous ses exemplaires lui seront retournés, sur sa demande, après
exécution des obligations contractuelles.


ARTICLE 5 : VARIATION ET CARACTERE GENERAL DES PRIX

Les prix du marché sont fermes et non révisables. Le titulaire, renonce expressément à
toute révision de prix. Ils doivent être libellés en dirhams marocains et tenir compte
des dispositions de l’article 49 du C.C.A.G-T.

Les prix comprennent aussi les frais de transport, d’assurance et tous les autres coûts
afférents à la livraison des fournitures.

ARTICLE 6: DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION
           DU MARCHE

L’approbation du présent marché doit être notifiée à l’attributaire dans un délai
maximum de 90 jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT

Le cautionnement provisoire est fixé à 75.000,00 Dhs (soixante quinze Mille Dirhams).
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché, Il devra être
constitué dans les 30 jours suivant la notification de l’approbation du marché. Il sera
libéré à la suite d’une mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage, dans les trois (3) mois
suivant la date de réception définitive de la totalité des prestations, si le titulaire,
remplit à cette date, vis-à-vis du maître d’ouvrage, toutes ses obligations
contractuelles.

ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE – DELAI D’EXECUTION-
            PENALITES DE RETARD

Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par
l'autorité compétente.

Le titulaire du marché devra livrer les fournitures désignées en objet, dans un délai de
un mois (01 mois), à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de
service prescrivant le commencement de la livraison. Le planning détaillé des livraisons
sera défini par le maître d’ouvrage et que le titulaire est tenu de respecter
scrupuleusement.

Lorsque le délai contractuel est dépassé, le concurrent encourt sans mise en demeure
préalable, une pénalité de un pour mille (01‰) du montant initial de l’ensemble du
marché par jour de retard.
Cette pénalité n’excédera pas toutefois 10% du montant du marché.
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ARTICLE 9 : REGLEMENT DES SOMMES DUES

Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte bancaire ouvert au nom du titulaire.


ARTICLE 10 : MODE DE REGLEMENT – CONDITIONS DE
            PAIEMENTS-

Le paiement des fournitures sera effectué par virement au compte courant bancaire
sur production d'une facture établie en 5 exemplaires portant la signature du titulaire
et dont l'original sera timbré de dimension.

Les factures appuyées des procès verbaux de réception doivent être arrêtées en
toutes lettres, certifiées exactes et signées par le titulaire qui doit en outre rappeler
l'intitulé exact de son compte bancaire.

ARTICLE 11 : RETENUE DE GARANTIE

Par dérogation aux articles 13 et 59 du C.C.A.G-T, il n’est pas prévu de retenue de
garantie.

ARTICLE 12 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que :
     - La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent
     marché sera opéré par les soins du Directeur des Affaires Financières et des
     Equipements du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération;
     - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire
     du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l’article
     7 du Dahir du 28 Août 1948 précité, est le Directeur des Affaires Financières et
     des Equipements du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération;
     - Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du Trésorier
     ministériel auprès du M.A.E.C, seul qualifié pour recevoir les significations des
     créanciers du titulaire du marché.
L’Administration délivrera au titulaire, sur sa demande, et contre récépissé, un
exemplaire en copie conforme du marché.




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Les frais de timbre de l'exemplaire unique qui sera remis au fournisseur, de même que
les frais de timbre de l'original conservé par l'Administration, sont à la charge du
fournisseur.


ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE

A défaut par le titulaire de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l’article
17 du C.C.A.G-T, toutes les notifications qui se rapportent au marché lui seront
valablement faites au siège de l'entreprise dont l'adresse est indiquée dans le cahier
des prescriptions spéciales.

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

En cas de litiges entre Le maître d'ouvrage et le titulaire, il sera fait recours aux
articles 70 à 73 du C.C.A.G-T.

ARTICLE 15 : LIVRAISON DES FOURNITURES

La livraison des fournitures dans les locaux du Ministère des Affaires Etrangères et
de la Coopération à Rabat est à la charge exclusive du titulaire.

Le titulaire conserve l’entière responsabilité des transports et supporte les
conséquences onéreuses de toute perte, avarie ou retard dus au transport jusqu’au site
désigné par le maître d’ouvrage.

ARTICLE 16 : EXECUTION DU MARCHE

a/ Livraison

Le titulaire devra livrer les fournitures objet du marché dans les lieux indiqués par le
maître d’ouvrage, selon un calendrier que ce dernier définira et que le titulaire est tenu
de respecter scrupuleusement.

b/ Services

Le titulaire doit assurer le remplacement des fournitures défectueuses pendant la
période de garantie fixée à Un (01) mois.

c/ Rejet

Si les fournitures présentées appellent des réserves ou ne satisfont pas entièrement
aux spécifications du marché, la commission en prononcera le rejet pur et simple.




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Les délais ouverts alors au titulaire pour présenter une nouvelle fourniture, ne
constituent pas eux-mêmes une justification valable d’une interruption des délais
d’exécution visés à l’article 7 ci-dessus.

Les fournitures reconnues non conformes seront isolées par les soins et aux frais du
titulaire et remplacées dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de
notification de ces défectuosités.

d/ Garantie

Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées en exécution du marché sont
neuves et n’ont jamais été utilisées. Il garantit en outre que toutes les fournitures
livrées en exécution du marché n’auront aucune défectuosité due à leur conception ou à
tout acte ou omission, laquelle défectuosité peut se révéler pendant l’utilisation
normale des fournitures livrées dans les conditions et l’environnement prévalant lors de
leur utilisation et de leur exploitation.

Cette garantie prend effet à compter de la date de la réception provisoire et
demeurera valable un (1) mois.

Le maître d’ouvrage notifiera au titulaire par écrit toute réclamation faisant jouer
cette garantie.

A la réception d’une telle notification, le titulaire remplacera les fournitures
défectueuses, sans frais pour le maître d’ouvrage.

Si le titulaire ne donne pas suite aux réclamations dans un délai de dix (10) jours après
la réception de la notification, le maître d’ouvrage peut entreprendre les mesures
correctives nécessaires, aux risques et frais du titulaire et sans préjudice d’autres
recours, en application des clauses du marché.

e/ Réception provisoire et réception définitive

Les livraisons seront effectuées par le titulaire sous sa responsabilité. L’enlèvement et
le remplacement des fournitures ou parties de fournitures reconnues non conformes ou
défectueuses incombent également au titulaire.

- Réception provisoire

Après livraison par le titulaire des fournitures, objet du marché, le maître d’ouvrage
procèdera à leur réception par une commission qui vérifiera leur conformité aux
spécifications exigées et établira un procès-verbal de réception provisoire.




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- Réception définitive

La réception définitive sera prononcée dans un délai d’un (1) mois couvrant le délai de
garantie qui court après la date de la réception provisoire, sous réserve qu’entre
temps, les fournitures n’aient laissé apparaître aucune défectuosité, elle donnera lieu à
l’établissement d’un procès verbal de réception définitive.

ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les frais de timbre et d'enregistrement sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 18 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES D’ACCIDENT,
             DE VOLS ET D’INCENDIE

Le titulaire devra se conformer aux dispositions de l’article 24 de la CCAGT tel qu’il a
été modifié par le décret n° 2-05-1433 du 28 décembre 2005.

ARTICLE 19 : ORIGINE DES FOURNITURES

Les fournitures fournies pour l'exécution des prestations objets de la présente
consultation doit être conforme à des spécifications techniques ou à des normes
marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales et ce conformément
aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2-06-388 16 moharrem 1428 (5 février
2007)


ARTICLE 20 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE

Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le
C.C.A.G-T.

ARTICLE 21 : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

Les fournitures, objet du présent marché, sont détaillés, tels que figurant, ci-après, au
bordereau des prix-détail estimatif.




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A.O.O N° 01/2009/MAEC relatif à l’achat de fournitures de bureau et
de produits d’impression destinés au Ministère des Affaires Etrangères
et de la Coopération.

Le montant total du marché est …………………………… DIRHAMS TTC.

Le Titulaire:                     Le Maître d'Ouvrage:




Visé par:                         Approuvé par:




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