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Mod�le de Protocole d�accord by KyG0zhq5

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									    PROTOCOLE D’ACCORD
                         Modèle de Protocole d’accord


Titre du protocole


VU… Référence à la législation en vigueur


VU… Objet du protocole


VU… Référence aux documents utilisés


VU… Référence aux avis des acteurs consultés


CONSIDERANT… Expose rapidement sous forme de points les engagements pris.


ARTICLES… Exposent et décrivent l’accord obtenu et le suivi de cet accord dans le temps,
avec toutes les réserves nécessaires.

      Noms et qualités des acteurs signataires
      Garanties foncières
      Délais de réalisation
      Site choisi pour l’exploitation parmi les 4 proposés, ou éventuellement un autre.
      Conditions particulières d’exploitation (limites, plans, rythme, déroulement, lignes
       électriques, monuments historiques, ZNIEFF…)
      Dispositions relatives à la lutte contre les nuisances (sécurité publique, eaux,
       poussières, bruits…)
      Réhabilitation(s) envisagée(s) pour le site sélectionné.
      Mesures de remise en état des terrains (en cours d’exploitation, dispositions générales
       et particulières, fin d’exploitation, échéancier, protection contre les crues…)
      Remise en état de la voirie départementale
      Conditions de gestion du site réhabilité.
      Information concernant la décision.
      Recours.
      Signataires, lieu, date.

								
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