ROYAUME DU MAROC - DOC 6 by 32mGFHa

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									                               ROYAUME DU MAROC
                       MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
                          DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                           DE LA FORMATION DES CADRES
                        ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
                                  ******************
 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ELECTRICITE ET DE MECANIQUE
                       CASABLANCA




     CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
      APPEL D’OFFRES OUVERT N° 5/ENSEM/2009
                (SEANCE PUBLIQUE)


                       ********************************

                                         OBJET


 Acquisition de Matériel Scientifique Départememt G.E                                    (Lot 1)

 Acquisition de Matériel Scientifique Départememt G.M                                    (Lot 2)



Destinés a l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique
                               (Jugement par Lot)




                ENSEM, Km 7 Route d’EL Jadida. BP 8118 Oasis – Casablanca.
      Tél : 05 22 23 12 70 / 05 22 23 13 22 fax : 05 22 23 12 99. Web : www.ensem.ac.ma
                                                                                                    1
                                                         Sommaire

                       CHAPITRE I :CLAUSES ADMINISTRATIVES                                                                   3

  ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET DE L’APPEL D’OFFRES........................................... 4
  ARTICLE 2: CARACTERISTIQUES ET QUANTITES ..................................................... 4
  ARTICLE 3: NOMBRE DE LOTS ET MODE DE JUGEMENT ........................................ 4
  ARTICLE 4 : ECHANTILLONS ET PROSPECTUS ........................................................... 5
  ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES ADMINISTRATIFS ..................................... 5
  ARTICLE 6: PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS ....... 6
  ARTICLE 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS .................................. 7
  ARTICLE 8: RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES ....................................... 7
  ARTICLE 9: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS7
  ARTICLE 10: ENVOI OU DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS .............................. 8
  ARTICLE 11: DELAI DE RECEPTION DES PLIS ............................................................. 8
  ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ............................................................ 8
  ARTICLE 13: CAUTIONNEMENT DEFINITIF ................................................................. 8
  ARTICLE 14: ETABLISSEMENT DES PRIX                                                                                           9
  ARTICLE 15: LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ................................................... 9
  ARTICLE 16: RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ........................................................ 9
  ARTICLE 17 : APPROBATION DES MARCHES .............................................................. 9
  ARTICLE 18 : DELAI D’EXECUTION ............................................................................... 9
  ARTICLE 19 : MODALITES DE LIVRAISON ................................................................. 10
  ARTICLE 20 : LIVRAISON DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE ....................... 10
  ARTICLE 21: MISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT............................................... 10
  ARTICLE 22: AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE .............................................. 10
  ARTICLE 23: RECEPTION PROVISOIRE ....................................................................... 10
  ARTICLE 24 : RECEPTION DEFINITIVE ........................................................................ 10
  ARTICLE 25 : PENALITES DE RETARD DE LIVRAISON ........................................... 11
  ARTICLE 26 : MODE DE REGLEMENT.......................................................................... 11
  ARTICLE 27 : RESILIATION ............................................................................................ 11
  ARTICLE 28 : ASSURANCES ........................................................................................... 11
  ARTICLE 29 : LITIGES ...................................................................................................... 11
  ARTICLE 30 : NANTISSEMENT ...................................................................................... 12
  ARTICLE 31 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT .................................. 12

                   CHAPITRE II :BORDEREAUX DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF ............ 13
                   CHAPITRE III : SPECIFICATIONS TECHNIQUES………………… 19-22

ANNEXE :………………………………………………………………………………........

Modèle d’acte d’engagement
Modèle de la déclaration sur l’honneur
Avis de l’Appel d’offres




                                                                                                                                   2
      CHAPITRE I


CLAUSES ADMINISTRATIVES




                          3
    Appel d’Offres ouvert sur offre de prix n° 5/ENSEM/2009 en séance publique en application de
l’alinéa 1 du paragraphe 1 de l’article 17 du règlement relatif aux conditions et formes de passation
des marchés des université, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au contrôle
financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes adopté par le conseil de
l’Université Hassan II Aïn Chock Casablanca le 25 Octobre 2007 ,approuvé par le ministre de
l’économie et des finances le 13 février 2008.

ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

L’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique -Casablanca lance un appel d’offres
ouvert séance publique ayant pour objet :

          Acquisition de Matériel Scientifique Département G.E            (Lot 1)
          Acquisition de Matériel Scientifique Département G.M             (Lot 2)


                                      (JUGEMENT PAR LOT)

       Les équipements et services proposés devront être conformes aux spécifications techniques
contenues dans le présent C.P.S.

       L’ouverture des plis en séance publique relative à cet appel d’offres aura lieu le mercredi 9
septembre 2009 à 11h 00 au siége de la Présidence de l’Université Hassan II- 19- Rue Tarik Bnou
Ziad- Casablanca.

ARTICLE 2: CARACTERISTIQUES ET QUANTITES
         Les caractéristiques techniques et les quantités sont précisées sur le bordereau des prix ci-
joint.

        Toutefois ces quantités ne sont données qu’à titre indicatif, et peuvent faire l’objet de
variation soit en hausse ou en baisse conformément à la réglementation en vigueur.


ARTICLE 3: NOMBRE DE LOTS ET MODE DE JUGEMENT
    L’ensemble des équipements objet du présent appel d’offres est composé de 02 lots :

Lot1 : Acquisition de Matériel Scientifique Département G.E.
Lot2 : Acquisition de Matériel Scientifique Département G.M.

Destiné a l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique-Casablanca

                             LE JUGEMENT SE FERA PAR LOT

ARTICLE 4 : ECHANTILLONS ET PROSPECTUS
       Le soumissionnaire est tenu de joindre une documentation descriptive détaillée de son offre,
catalogues et prospectus, contenant une note de présentation faisant ressortir pour chaque article,
toutes les références et indications pouvant guider la commission à retrouver toutes les

                                                                                                    4
informations et tous les renseignements sur les articles proposés sous peine de non admission de
son offre.
       La documentation doit être insérée dans un pli séparé portant en gros caractères la mention
< Documentation > relative à l’appel d’offres n° 5/ENSEM/2009;

Le délai de réception des prospectus et de la documentation expire le Mercredi 9 septembre 2009 à
11h 00.

ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES ADMINISTRATIFS
Le fournisseur sera soumis aux dispositions définies par :

   1. Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris
      en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les
      entreprises publiques et autres organismes adopté par le conseil de l’Université Hassan II
      Aïn Chock Casablanca le 25 Octobre 2007 approuvé par le ministre de l’économie et des
      finances le 13 février 2008.

   2. la loi 01-00 portant organisation de l’Enseignement supérieur ;

   3. Le Décret Royal n° 330-66 du Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général
      de la comptabilité publique, tel qu’il a été modifié ou complété.

   4. Le dahir n° 1-03-195 du 16ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la
      loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
      organismes.

   5. Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissements des marchés publics tel
      qu’il a été modifié et complété par les dahirs n°1-10-371 du 31/01/1961 et 2.202. du 29/
      10/1962.

   6. Le Dahir 1.85.347 du 17 Rabia II (20 Déc.85), loi N° 30.85 relative à la taxe la valeur
      ajoutée (T.V.A) et ses textes d’application tels qu’ils ont été modifiés et complétés.

   7. Le présent cahier des prescriptions spéciales

 Si le présent cahier des prescriptions spéciales déroge à une prescription des textes ci-dessus, le
fournisseur devra se conformer aux dispositions du C.C.A.G T

ARTICLE 6: PIECES                   JUSTIFICATIVES              A    FOURNIR           PAR      LES
CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 23 du Règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés des université, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au
contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, adopté par le conseil
de l’université du 25 octobre 2007, Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier
administratif et un dossier technique.

1) Le dossier Administratif comprend :
      a- La déclaration sur l’honneur pour chaque lot prévue par l’article 23 du Règlement relatif
          aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris en vertu des

                                                                                                    5
            articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises
            publiques et autres organismes, adopté par le conseil de l’université du 25 octobre 2007
       b-   Une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition
            certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement,
            qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 23. Cette attestation doit mentionner
            l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.
       c-   Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et
            solidaire en tenant lieu, le cas échéant pour chaque lot.
       d-   Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifiant que le
            concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux
            dispositions prévues à cet effet à l’article 23.
       e-   Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
       f-   Le statut de la société et procès verbal de l’assemblée générale.
       g-   La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
            concurrent.
       h-   Attestation des assurances
       i-   Attestation de la capacité financière pour soumissionner au présent appel d’offre

       Sont dispensés de fournir les pièces b), d) et e), les concurrents non installés au Maroc.

2) Le dossier Technique comprend :

   a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la
      nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a
      concouru.
   b. attestations de références, se rapportant aux prestations réalisées pendant les quatre
      dernières années et dont l’objet est similaire à celui du lot correspondant.
      Ces attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maîtres d'ouvrages doivent
      comporter les indications prévues par l'alinéa b), § 2 de l'article 23 du règlement
      précité (la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de sa réalisation,
      l'appréciation, le nom et la qualité du signataire).

   c. Autres renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant
       l’entreprise.
            N.B : Toutes les pièces doivent être originales ou certifiées conformes à l’original

    3) Le dossier additif comprend :

             -   Le présent CPS doit être paraphé et signé à la dernière page sous cachet avec la
                 mention lu et accepté écrite à la main.
             -   Le règlement de la consultation doit être paraphé et signé à la dernière page sous
                 cachet avec la mention lu et accepté écrite à la main.

ARTICLE 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre les dossiers administratif,
technique et additif, prévus à l'article 23, une offre financière.

L’offre financière doit comprendre :

   a- L’ACTE D’ENGAGEMENT POUR CHAQUE LOT par lequel le concurrent s’engage
      à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues au cahier
                                                                                             6
       des charges moyennant un prix qu’il propose (conformément au modèle ci-joint en annexe).
       Cet acte dûment rempli est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un
       même représentant puisse présenter plus d’un concurrent à la fois pour le même appel
       d’offres et lorsqu’il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des
       membres du groupement.

   b- LE BORDEREAU DES PRIX ET LE DETAIL ESTIMATIF (conformément au
      modèle ci-joint en annexe).

       Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires et forfaitaires du
       bordereau des prix doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même
       des prix indiqués dans la décomposition du montant global.

ARTICLE 8: RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
       Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer au Service des affaires économiques et
financières de l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique- km7- Route d`El Jadida-
Oasis- Casablanca ou a télécharger du site www.ensem.ac.ma

ARTICLE 9: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES
CONCURRENTS
    Chaque dossier présenté est mis dans un pli cacheté portant :
    - Le nom et l’adresse du concurrent ;
    - L’objet du présent appel d’offres et l’indication du numéro du lot proposé par le
      soumissionnaire;
    - La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;

    - L’avertissement que < Le pli ne doit être ouvert que par le Président de la commission
      d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres >.

Ce pli contient obligatoirement deux enveloppes pour chaque lot :

       a- La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier Technique et pièces
          complémentaires visés à l’article 6 du présent CPS. Elle doit être cachetée et porter de façon
          apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention <Dossier Administratif,
          Technique et pièces complémentaires>.
       b- La deuxième enveloppe comprend l’offre financière pour chaque lot du soumissionnaire
          visée à l’article 7 du présent CPS. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les
          indications portées sur le pli, la mention : < Offre Financière du lot n°…>

ARTICLE 10: ENVOI OU DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Les plis sont, au choix des concurrents :
        - Soit déposés, contre récépissé au Service des affaires économiques et financières de
           l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique- km 7-Route d’El Jadida-Oasis -
           Casablanca.
        - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Ecole Nationale
           Supérieure d’Electricité et de Mécanique- km 7-Route d’El Jadida-Oasis- Casablanca.
        - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de
           la séance, et avant l’ouverture des plis.


                                                                                                           7
ARTICLE 11: DELAI DE RECEPTION DES PLIS
       -   Le délai pour la réception de la documentation descriptive détaillée de son
           offre (catalogues et prospectus pour l’ensemble des lots du présent appel d’offres)
           expire le MERCREDI 9 septembre 2009 à 11h 00.
       -    Le délai pour la réception des plis des concurrents expire le MERCREDI 9
           septembre 2009 à 11h 00 au début des travaux de la commission d’ouverture des plis qui
           se tiendront au siége de la Présidence de l’Université Hassan II Aïn Chock ,19 Rue
           Tarik Ibnou Ziad - Casablanca.
       -   Les plis déposés ou reçus postérieurement aux dates et aux heures indiquées ci-dessus
           ne sont pas admis.

Article 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE
       Le montant du cautionnement provisoire est fixé à :
           - Pour le Lot 1 : 15 000.00 Dhs
           - Pour le Lot 2 : 12 000.00 Dhs

       Il peut être remplacé par une caution bancaire.

ARTICLE 13: CAUTIONNEMENT DEFINITIF
        Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché qui aura été passé à la suite
du présent appel d’offres. Il peut être remplacé par une caution bancaire dont la limite de validité
doit être portée à une année.
        Le cautionnement définitif ou la caution bancaire en tenant lieu ne seront restitués au
fournisseur qu’après réception définitive du matériel.

ARTICLE 14: ETABLISSEMENT DES PRIX
       Les prix sont libellés en monnaie nationale, ils sont fermes et ne donneront lieu à aucune
révision, ils s’entendent nets y compris les frais divers.
       - Toutes taxes comprises (TTC) pour les articles ne bénéficiant pas de la franchise dans le
            cadre des accords U.N.E.S.C.O.
       - Hors taxes, hors droits de douane et hors Taxe sur la valeur ajoutée (HT, HDD, HTVA)
            pour les articles bénéficiant de cette franchise. L’attributaire du marché est tenu
            d’établir les demandes de franchise qui seront visées par le Directeur de l’Ecole
            Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique-Casablanca, dans ce cas les paiements
            seront effectués HT, HDD et HTVA.

ARTICLE 15: LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
       Les prestations objets du présent appel d’offres seront adjugées par une commission dont
les membres sont désignés conformément aux dispositions du règlement des conditions et formes
de passation des marchés des universités.
Cette commission juge souverainement et ses décisions sont sans appel.

ARTICLE 16: RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
1)- Les résultats d’examen des offres seront affichés conformément à l’article 45 du règlement
    précité.


                                                                                                  8
2)- Les soumissionnaires dont les offres sont retenues seront informés par lettre recommandée 15
     jours après l’achèvement des travaux de la commission, dans le même délai, les
     soumissionnaires éliminés n’ayant pas pu reprendre leurs dossiers lors de la séance publique,
     seront avisés par lettres recommandées et les pièces contenues dans leurs plis leur seront
     rendues.
3)- l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique- Casablanca n’est pas tenue de donner
     suite à cet appel d’offres.
     Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées
     ou s’il n’est pas donné suite à cet appel d’offres.

ARTICLE 17 : APPROBATION DES MARCHES
        Les marchés auxquels l’appel d’offres en question peut donner lieu ne sont valables,
définitifs et exécutoires qu’après visa du contrôleur d’Etat auprès de l’Université Hassan II Aïn
Chock de Casablanca et notification de son approbation au fournisseur par le Directeur de l’Ecole
Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique – Casablanca.

ARTICLE 18 : DELAI D’EXECUTION
       La livraison et l’installation des équipements seront effectuées par le titulaire. Le délai
d’exécution y compris le délai de test de fonctionnement prévu à l’article 22 est de 60 jours .

       Les délais d’exécution prendront effet à compter du lendemain du jour de la notification
de l’ordre de service.

ARTICLE 19 : MODALITES DE LIVRAISON
         La livraison des équipements dans les locaux désignés par l’ENSEM est à la charge du
titulaire du marché qui découlera de cet appel d’offres. Toutes les opérations d'installation des
équipements, de configuration et paramétrage de toutes les prestations sont à la charge du titulaire.
         Le titulaire conserve l'entière responsabilité du transport et supporte les conséquences
onéreuses de toute perte, avarie ou retard dus au transport jusqu'aux sites de l'ENSEM.
         Le titulaire devra s’engager à faire bénéficier le maître d’ouvrage de l’évolution des
configurations ou solution proposées et de livrer la meilleure configuration ou solution disponible
au moment de livraison sans changement de prix.

ARTICLE 20 : LIVRAISON DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE
      Le titulaire remettra à l’ENSEM la documentation complète relative aux différents
équipements installés.
ARTICLE 21: MISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT
  Le titulaire procédera à la mise en état de fonctionnement des équipements en présence du
MAITRE D’OUVRAGE. Il devra en particulier :

–   Vérifier et tester la bonne marche de tous les équipements.
–   Vérifier les caractéristiques techniques annoncées par le soumissionnaire.
–   Mettre en service les équipements conformément aux besoins du maître d’ouvrage.




                                                                                                   9
ARTICLE 22: AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

        En cas de mauvais fonctionnement, le titulaire ne peut arguer de la défaillance du matériel
qu'en y apportant la preuve. Dans tous les cas, le titulaire s'engage à apporter son concours et tout
son savoir-faire pour en assurer le bon fonctionnement.
    Le titulaire s’engage également à :
   -   Assumer la responsabilité de ses prestations en respectant les usages et les coutumes de la
       profession, les dispositions de la loi, de la jurisprudence ainsi que des conséquences
       dommageables que pourraient générer les défauts de l’exécution de ses prestations,
   -   Respecter tous ses engagements par l’accomplissement de la mission qui lui est confiée et
       assurer une très haute qualité de service.
ARTICLE 23: RECEPTION PROVISOIRE

        La réception provisoire s’effectuera après satisfaction du maître d’ouvrage, et après
livraison, installation et déploiement des équipements.

ARTICLE 24: RECEPTION DEFINITIVE
        La réception définitive ne sera prononcée par le maître d’ouvrage qu’après la livraison
compléte du matériel. Le Titulaire doit satisfaire à toutes les notifications qui lui seraient adressées
par le Maître d’Ouvrage. Dans le cas contraire, les obligations du fournisseur resteraient à satisfaire
jusqu’à ce que les prestations soient en état de réception définitive.

ARTICLE 25: PENALITES DE RETARD DE LIVRAISON
        A défaut de livraison dans les délais prescrits, il sera appliqué sans mise en demeure
préalable du fournisseur, des pénalités pour chaque jour de retard.
        Ces pénalités seront calculées sur la base de 1‰ (Un pour Mille) du montant du marché par
jour de retard. Le plafond de pénalité est fixé à 10% du montant du marché.

ARTICLE 26 : MODE DE REGLEMENT
       Les règlements seront exécutés par les soins du trésorier payeur auprès de l’Université,
comptable assignataire par le moyen d’ordres de virement au compte bancaire du titulaire sur
production de factures ou de décomptes partiels ou globaux en quatre exemplaires dûment signées
par le fournisseur et certifiés par le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de
Mécanique-casablanca sous-ordonnateur.

ARTICLE 27 : RESILIATION
        Le marché passé en vertu du présent cahier des prescriptions spéciales peut être résilié de
plein droit en cas de défaut de livraison dans les délais impartis sans préjudice des autres sanctions
administratives prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 28 : ASSURANCES
        L’assurance des risques inhérents à l’objet du présent cahier des charges doit être souscrite
et gérée par une entreprise d’assurance agrée par le Ministère des finances pour l’assurance des dits
risques.


                                                                                                     10
Le fournisseur retenu pour les fournitures désignées dans le cahier des charges, doit avant de
commencer la livraison, justifier la souscription d’une assurance ou d’une note de couverture
auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurances.

ARTICLE 29: LITIGES
       Tout litige ou contestation nés à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution des marchés
passés à la suite du présent appel d’offres seront de la compétence du tribunal du ressort territorial
du siège de la Présidence de l’Université Hassan II Aïn Chock Casablanca statuant en matière
administrative.

ARTICLE 30 : NANTISSEMENT
       Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

       1- La liquidation des sommes dues par l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de
          Mécanique-Casablanca en exécution du marché, sera opérée par les soins du Directeur de
          l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique- Casablanca Sous Ordonnateur.
       2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du
          nantissement ou subrogation les renseignements et états prévus à l’article 7 du Dahir du
          28 Août 1948 est le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique-
          Casablanca.
       3- Les paiements prévus au marché seront effectués par Le Trésorier Payeur auprès de
          l’Université Hassan II Aïn Chock de Casablanca seul qualifié pour recevoir les
          significations des créanciers du titulaire du marché.
       4- L’administration délivrera au fournisseur contre récépissé un exemplaire du marché en
          copie certifiée.

ARTICLE 31: FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT
      Le soumissionnaire supportera les frais de timbre et d’enregistrement des différentes pièces
du marché.




                                                                                                   11
              CHAPITRE II


BORDEREAUX DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF




                                         12
                          Bordereau des prix (Détail estimatif)

                           Appel d’Offres N°5/ENSEM/2009

                   Lot 1 : Acquisition de Matériel Scientifique Département G.E


                                             P.U HT/HDD/HTVA           P.T HT/HDD/HTVA

Art         Désignation           U    Qté     En chiffres    En        En chiffres    En

                                                             lettres                  lettres


1     Système complet de                2
      gestion de parking
      (Version NETPARK)
      ou Equivalent
2     VMD 001 C Véhicule                2
      multiplexé didactique,
      Réseau RLI Ethernet
3     Pendule inverse RT122             02
      complet avec logiciel
      et
      interfaces
4     Chariot avec pendule              02
      inverse RT121 complet
      avec      logiciel     et
      interfaces
5     Starter- kit « easyPIC »          02
      Base de développement
      Pour famille
      PIC16F87x
6     DSP Starter Kit (DSK)             02
      Pour TMS320VC5416
7     Variateur de vitesse              02
      pour moteur à courant
      continu:
      Puissance 4 KW
      Coffret RTV 84
      Didactisé
      Ou Equivalent

                                                                                            13
8        Variateur de vitesse                          02
         pour moteur
         asynchrone :
         Puissance 4KW
         Coffret RTV 28
         Didactisé
         Ou Equivalent
                                         TOTAL HT/HDD/HTVA




    Arrêté le présent bordereau de prix à la somme de :....................................................

    .........................................................................................HT/HDD/HTVA




                                                                                   Casa, le…………………


                                                                                   Cachet et Signature




                                                                                                           14
                                   Bordereau des prix (Détail estimatif)

                                      Appel d’Offres N°5/ENSEM/2009
                          Lot 2 : Acquisition de Matériel Scientifique Département G.M




                                                                  P.UHT/HDD/HTVA        P.T HT/HDD/HTVA

                        Désignation
Art                                                       U Qté   En chiffre    En      En chiffre   En lettre

                                                                               lettre

      Pré polisseuse et polisseuse                        1   1
      Polisseuse double plateaux Saphir 330.2 en
      diamètre 250
1     Moteur 0.75K W-230V monophasé / 50H z
      Vitesse variable 50 à 600t/mn 2 Plateaux support,
      2 plateaux dural D250,
      2 cerclages pour disques abrasifs ou supports
      magnétiques, 2 cerclages de protection et 2
      couvercles inclus
      Robinets amovibles pour arrosage et nettoyage.
      Kit de connexion.
      Dimensions: l 76 0 x h 195 x p6 20 mm
      Option : Meuble Systemlab adaptable au matériel
      de métallographie et au laboratoire.
      Autres versions: plateaux diamètre 200 ou 230 mm
      Microscope       métallographique      polarisant   1   1
      trinoculaire à lumière réfléchie
      Ce microscope de conception modulaire peut être
2     adapté aux études les plus diverses. Il peut être
      équipé ultérieurement en fond noir, fluorescence,
      contraste de phase, contraste interférentiel,
      polarisation et microphotographie.
      Un nombre d'accessoires complémentaires tels que
      tête pour deux ou 10 observateurs, caméra vidéo,
      tête à super-grand champ (260% du champ
      normal), dispositif pour      dessin et tambour
      changeur de grossissement sont adaptables.
      L'équipement comprend :
      •1 Grand statif BX41TF avec mécanisme du
      mouvement lent et rapide à boutons de commande
      coaxiaux, graduation en incréments de 1 micron,
      levier de réglage de butée du mouvement rapide
      (pour projection des objectifs et des objets). Le
      transformateur basse tension et éclairage de
      KOEHLER (30 Watts), avec diaphragme de
      champ et commande de luminosité sont incorporés
      dans la base.
      •1 Revolver à 5 positions amovible U-5RE-2
      •1 Platine circulaire tournante graduée avec 2
      pinces U-SRG2.
      •1 Tête trinoculaire type U-TR30-2 inclinée à
      30°C indice de champ
        ø 22mm.
                                                                                                     15
    Ecart interpupillaire réglable entre 50 et 76mm.
    Les prismes contenus dans cette tête sont traités
    selon un nouveau procédé qui permet d'obtenir une
    transmission de lumière deux fois plus importante
    qu'avec les prismes classiques. La Longue de tube
    s'adapte automatiquement aux changements d'écart
    interpupillaire.
    1 Boîtier pour lampe halogène ULH100L-3
    •1 Lampe à halogène 12V/100W pré-entrées
    •1 Oculaire Photo.
    •1 Tube Photo. U-SPT
    •1 Oculaire à grand champ indice de champ 22,
    WH 10X/22
    •1 Oculaire à grand champ indice de champ 22
    avec réticule croisé
        CROSS-WH10X

    1 Objectif métallographique 5X MPL5
    1 Objectif métallographique 10X MPL 10
    1 Objectif métallographique 20X MPL 20
    1 Objectif métallographique 50X MPL 50
    1 Objectif métallographique 100X MPL 100
    1 Tube intermédiaire de polarisation pour
    observation en lumière réfléchie BX RLA2
    1 Analyseur gradué en lumière réfléchie tournant
    sur 360° U-AN360-3
    1 Filtre polariseur en lumière réfléchie UP03
    •1 Flacon d'huile à immersion
    •1 Housse plastique.
    Livré avec adaptateur et appareil photo numérique
    modèle E-330 (Appareil reflex numérique avec
    objectif interchangeable avec visée directe sur
    écran LCD 7,94 millions de pixels)
3   DUROMETRE UNIVERSEL                                    1   1
    TESTEUR DE DURETE ROCKWELL
    AUTOMATIQUE
    A CADRAN ERGOTEST COM P 25 R A

    Tests Rockwell standard avec charges: 1 5 0 -1 0
    0-60kgf
    Empreintes Brinell avec charges : 2 5 0 - 1 8 7 .5 -
    6 2 .5 kg f
    Empreintes Vickers avec charges:1 0 0 -6 0 kgf
    La lecture des empreintes Brinell et Vickers peut
    se réaliser
    à l'aide d’un dispositif de mesure en option.
    -Cadran diamètre 80mm pour Rockwell standard
    avec zéro
    automatique et double échelle : Rockwell et
    Rockwell superficiel.
    -Résolution 1 Rockwell (estimation 0 ,2
    Rockwell).
    -Cycle automatique avec contrôle électronique.
    -Temps de charge ajustable par bouton (2 -5 -1 0 -
    2 0 -2 5 -3 0 s).
    -Sélecteur d e charge indiquant la valeur (6 0 -6 2
    .5 -1 0 0 - 1 5 0 -1 8 7 .5 -2 5 0 k g f).

    -Hauteur maximum d’échantillon 2 9 5mm.
    -Profondeur maximum 220 mm.
    -Sélection d’une pré charge automatique (10 kgf
    pour Rockwell standard).
                                                                   16
Accessoires "A " inclus :
-Enclume plane diamètre 60mm
-Enclume diamètre 37mm
-Enclume diamètre 37mm avec V pour pièces
jusqu 'à 62mm
-Enclume diamètre 37mm avec V pour pièces
jusqu 'à 14mm
-Pénétrateur diamant 120 ° p ou r Test Rockwell
-Pénétrateur bille d’acier d. 1 /1 6 ''
-Pénétrateur bille d’acier d. 2 ,5mm
-Pénétrateur bille d'acier d. 5mm
-Bloc étalon HRC
-Bloc étalon HRB
-Jeu de clefs, fusibles, coffret pour accessoires

ACCESSOIRES ESSAIS VICKER S-
BRINELL
ERGOTEST D IG I R / R S
-Pénétrateur à pyramide pour essais Vickers
-Sphère en acier dia . 2,5 mm de rechange (une
douzaine)
-Sphère en acier dia .5 mm d e rechange (une
douzaine)
-Enclume dia . 150 mm
-N . 1 Pièce étalon HRA avec SIT Certificat
-N . 1 Pièce étalon HBS 2,5/187,5 avec certificat
d’étalonnage SIT
-N . 1 Pièce étalon HV 30 avec certificat
d'étalonnage SIT

K IT DE MESURE ET DE LECTURE DES
DURETES
VICKER S/BRINELL SUR ERGOTEST
COMP /DIGI
Console électronique avec écran LCD et clavier
de commande
Lecture des échelles Rockwell Vickers Brinell,
temps
d’application
de la charge, nombre de contrôle, des échelles de
conversion.
Valeur de dureté Vickers ou Brinell par mesure
des diagonales ou Diamètre.
Possibilité d’acquisition de mesure Rockwell.
Conversion d’une valeur dans une autre échelle de
dureté ou en résistance à la traction
Statistiques: moyenne, écart-type, maxi - mini,
valeurs et nombre de mesure
Echantillon, n° de lot
Interface RS232C pour P C
Emulation clavier
Mode affichage avec statistiques et histogramme.
Système de mesure avec support coulissant,
oculaire 10X
digital avec réglage dioptrique et 3 objectifs
(2,5x/5x/10x)
éclairage.
Dimensions 71 x 47 x 100
Poids environ 140 Kg



                                                    17
           TOTAL HT/HDD/HTVA




Arrêté le présent bordereau de prix à la somme de :............................................................
........................................................................................................HT/HDD/HTVA




                                                                                                                 Casa, le
                                                                                                              Cachet et Signature




                                                                                                                              18
       CHAPITRE III



SPECIFICATIONS TECHNIQUES




                            19
Article 1
Système complet de gestion de parking (Version NETPARK)
Ce produit doit comprendre les éléments suivants :
  La barrière de parking ( DECMA PARK )
  La maquette de la barrière ( DECMA REP )
  La simulation de barrière ( DECMA SIM )
  Le système de gestion du parking ( NETCONTROL )
Système avec contrôle d’accès
La maquette de la barrière :
C’est une reproduction à l’échelle 1/16e de la barrière industrielle avec un pupitre d’accès à
interface I²C (I2C) et carte Tini avec interface Ethernet.
La simulation de barrière :
C’est un logiciel de simulation de barrière avec pupitre d’accès. Le logiciel simule un équipement
sur ordinateur au même titre que la véritable barrière ou un modèle réduit.
La simulation de gestion du parking :
Permet la supervision de l’ensemble des bornes d’entrées ou sorties du parking et la gestion
centralisée d’une base de données de droit d’accès. Le logiciel doit être fourni avec l’ensemble des
équipements.

La maquette de la barrière
Système DECMA REP
DECMA REP
C’est une reproduction à l’échelle 1:16 de la barrière industrielle avec un pupitre d’accès à
interface I²C (I2C) et carte TINI avec interface Ethernet.
Le logiciel de pilotage est strictement le même que celui de la barrière DECMA PARK.
L’ensemble autonome doit être fourni avec un coffret de rangement de protection pour tous les
équipements (HUB, Câbles, Transformateur, Coffret TINI, Pupitre).
Composants du système
La DECMA REP se compose en standard d’une partie opérative (la barrière) intégrant des
équipements électriques et électroniques, deux boucles permettant la détection de masses
métalliques et d’une lisse droite ainsi que d’un pupitre armoire.
Le contrôle d’accès peut se faire suivant trois scénarios :
L’usager est un livreur occasionnel. Il accède au parking à partir du bouton poussoir « appel
gardien ». Le gardien peut alors soit envoyer un message, soit autoriser l’accès en levant la lisse.
L’usager a un droit d’accès provisoire, il accède en tapant son code confidentiel codé sur 4 chiffres.
L’usager est un résident du site, il possède une carte à puce lui offrant un accès pratique.
Dans tous les cas, la sortie du parking est libre.


Article 2
Le pack VMD 001 C – Véhicule Multiplexé Didactique en version complète doit
comprendre :
    Le pack de base Véhicule Multiplexé Didactique plus les éléments suivants :
    Carte PC104 d'étude du réseau Ethernet 10 Mbits, avec pile TCP/IP, sockets, serveur Web,
      bus SPI, I2C
    Module bus CAN commande moteur et asservissement, moteur/codeur, support, cordon bus
      CAN et alim et 1 commodo essuie glace
    Noyau temps réel MTR86 (version monoposte)
    Module bus CAN 8 entrées TOR et une entrée analogique avec cordon bus alim et CAN
    Manuel de travaux pratiques appliqués à la carte serveur Web embarqué EID003000
    Manuel de travaux pratiques noyau temps réel appliqué aux réseaux RLI CAN

                                                                                                   20
Article 3
Fuzzy Control: pendule inverse
Contenu didactique / Essais
- Introduction aux méthodes de logique floue et à la technique des microcontrôleurs
- Modélisation mathématique du système non linéaire de pendule inverse
- Conception de stratégies de logique floue
- Implantation d'algorithmes de logique floue dans des systèmes cibles à microcontrôleur
- Adaptation des algorithmes à des systèmes réglés non linéaires
- Etude de la capacité de réaction en temps réel
- Etudes de paramètres
Les grandes lignes

* Modèle non linéaire avec deux actionneurs
* Système mécatronique avec interaction entre la mécanique, l'électronique et l'informatique
* Régulation rapide en temps réel avec microcontrôleur
* Algorithmes de logique floue
* Processus de conception pour systèmes de guidage des processus à base de microcontrôleur

Spécification
[1] Système didactique pour l'introduction aux méthodes de logique floue et à la technique des
microcontrôleurs
[2] Système de pendule inverse
[3] Carte microcontrôleur avec interfaces
[4] 2 moteurs indépendants de haute puissance pour l'entraînement des aéropropulseurs
[5] Mesure de la position du pendule à l'aide de potentiomètres
[6] Interface PC série
[7] Logiciel de développement FSH-Shell
[8] Concept pédagogique structuré
[9] 240V, 50/60Hz,

Caractéristiques techniques
Moteurs d’entraînement: 6V / 6A
Longueur du pendule: 700mm
Microcontrôleur 8bits Zilog Z8Encore
CAN 8bits 12x
Logiciel FSH-Shell tournant sous Windows XP / VISTA
Avec :
1 modèle de démonstration avec interface
1 logiciel de développement
1 jeu de documentation didactique d'accompagnement
Charge de connexion
240V, 50/60Hz,

Article 4
Fuzzy Control: chariot avec pendule inverse

Contenu didactique / Essais

- Introduction aux méthodes de logique floue et à la technique des microcontrôleurs
- Modélisation mathématique du système de pendule inverse / chariot

                                                                                                 21
- Conception de stratégies de logique floue
- Implantation d'algorithmes de logique floue dans des systèmes ciblés à microcontrôleur
- Adaptation des algorithmes à des systèmes réglés non linéaires
- Etude de la capacité de réaction en temps réel
- Comparaison du comportement de marche de différents algorithmes de régulation
- Etudes de paramètres

Les grandes lignes

* Modèle mécanique complexe avec deux degrés de liberté
* Système mécatronique avec interaction entre la mécanique, l'électronique et l'informatique
* Régulation rapide en temps réel avec microcontrôleur
* Algorithmes de logique floue
* Processus de conception pour systèmes de guidage des processus à base de microcontrôleur

Spécification
[1] Système didactique pour l'introduction aux méthodes de logique floue et à la technique des
microcontrôleurs
[2] Pendule inverse avec chariot
[3] Carte microcontrôleur avec interfaces
[4] Chariot avec entraînement électrique
[5] Interface PC série
[6] Logiciel de développement FSH-Shell
[7] Concept pédagogique structuré
[8] 240V, 50/60Hz,

Caractéristiques techniques

Microcontrôleur 8bits Zilog Z8Encore
CAN 8bits 12x
Logiciel FSH-Shell tournant sous Windows XP / VISTA
Détermination de position du chariot: relativement à la position de départ via le mouvement de
rotation des roues
Déplacement autorisé du chariot relativement à la position de départ: réglable
Avec :
1 modèle de démonstration avec interface
1 logiciel de développement
1 jeu de documentation didactique d'accompagnement
Charge de connexion
240V, 50/60Hz,




                                    ROYAUME DU MAROC
    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT
   SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE
                         SCIENTIFIQUE

                                                                                                 22
  ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ELECTRICITE ET DE MECANIQUE
                        CASABLANCA




       Page n°23 et dernière du Cahier des Prescriptions Spéciales relatif à :

       Acquisition de Matériel Scientifique Département G.E      (Lot 1)
       Acquisition de Matériel Scientifique Département G.M       (Lot 2)



                                (Jugement par Lot)
Passé, par appel d’offres ouvert (séance publique) N° 5/ENSEM/2009; en
application de l’alinéa 2 du paragraphe 2 de l’article 19 et l’alinéa 3 du paragraphe 3
de l’article 20 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés
des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi n°69-00 relative au contrôle
financier de l’état sur les entreprises publiques et autres organismes.




Le concurrent                                        le Directeur de l’ENSEM
Cachet et signature                                         Casablanca
Avec la mention lu et accepté
Ecrite à la main




                                                                                       23
ANNEXES




          24
                                          DECLARATION SUR L'HONNEUR


DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
- Mode de passation .........................................................................
- Objet du marché...............................................................................
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ..........................................prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu :..................................................................
affilié à la CNSS sous le n° :....................................(1)
inscrit au registre du commerce de...............................(localité) sous le n°................................(1) n° de
patente ................(1)
n° du compte courant postal- bancaire ou à la TGR .....................................................................(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné .........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise)
agissant au nom et pour le compte de......................(raison sociale et forme juridique de la société) au
capital de :......................................................................................................
adresse du siège social de la société ..............................................................
adresse du domicile élu ....................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°........................... (1)
inscrite au registre du commerce .............................(localité) sous le n°................................ (1)
n° de patente ......................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR .........................................................................(RIB)

- Déclare sur l'honneur :

1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les
risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du Règlement fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Université ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;

- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à
poursuivre l'exercice de mon activité (2) ;

3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 22 du
Règlement précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du
marché ;

4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de
corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de
passation, de gestion et d'exécution du présent marché.

5 - m'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou
des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

- certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les
pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du Règlement précité, relatives à
l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
                                                            Fait à ........... le ........................
                                                         Signature et cachet du concurrent (2)
     (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents
     lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.
     (2) à supprimer le cas échéant.
     (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.



                                                                                                                                  25
                                    ACTE D’ENGAGEMENT
                                         (A établir sur papier timbré)

Partie réservée à l‘Administration
Appel d’offres ouvert, sur offre des prix n°………………………………………………………..…………..
Du …………………………….……………………………………………….………………..……………..
Objet : ……………………….…………………………………………………………………………………

Passée en application de l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’articles 17 et l’alinéa 3 paragraphe du règlement relatif
aux conditions et formes de passation des marchés des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi
n°69-00 relative au contrôle financier de l’état sur les entreprises publiques et autres organismes.

Partie réservée au concurrent
         Pour les personnes physiques
Je (1) soussigné : ………………………………………………………………….…(prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse                                          du                              domicile
élu………………………………………………………………………..……………. …
Affilié à la CNSS sous le n° ………………………………………………..…………….…….….……. (2)
Inscrit au registre de commerce de …………………………………. (localité) sous le
n° …………………………..……………………………………………….…………………..………….(2)
N°                                             de                                 patente
…………………………………………..…………………………………….…….………...(2)
         Pour les personnes morales
Je (1) soussigné : ……………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………………(raison sociale et
forme juridique de la société)
Au capital de : ………………………………………………………………………………………………
Adresse du domicile élu……………………………………………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° …………………………………………………..…..……………………….(2)
Inscrit au registre de commerce de …………………………………………………………….(localité) sous
le n° …………………………………………………………………………………..…………………….(2)
N° de patente …………………………………………………………………...…………………….…(2)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres, concernant les prestations précisées en objet de la
partie A ci dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
    1- Remets, revêtu(s) de ma signature, (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition
        du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.
    2- M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
        moyennant les prix que j’établis moi-même lesquels font ressortir :
             - Montant HT/HDD/HTVA……………………………(en lettres et en chiffres)

L’ENSEM se libèrera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………………
(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou nom de la société) à
………………………………….(localité), sous le n°…………………….
                                               Fait à…………………………., le………………………




                                                                                                            26
                                         Avis d’appel d’offres ouvert N°5/ENSEM/2009
                                                         (Séance publique)
Le mercredi 09 Septembre 2009 à 11h 00, il sera procédé, au siège de la présidence de l’Université Hassan II- Aïn Chock, sis 19,
rue Tarik Ibnou Ziad - Casablanca, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix deux (2) Lots :

                                          Acquisition de Matériel Scientifique département G.E (Lot 1)
                                          Acquisition de Matériel Scientifique département G.M (Lot 2)

                   Destiné à l’Ecole Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique- Casablanca
                                                  (Jugement par lot)
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au service d’intendance de l’ENSEM sis au km 7, route d’el Jadida-Oasis – Casablanca
ou à télécharger auprès du site www.ensem.ac.ma.
Les montants des cautionnements provisoires sont fixés à :
               -     LOT 1 : 15 000.00 Dhs
               -     LOT 2 : 12 000.00 Dhs

Ils peuvent être remplacés par des cautions bancaires
 Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26, 27
et 28 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés des Universités pris en vertu des articles 7 et 19 de la
loi N° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.
Les concurrents peuvent:
            Soit déposer, contre récépissé, leurs plis auprès du service d’intendance de l’ENSEM ;
            Soit l’envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception au service précité ;
            Soit les remettre au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des
marchés des Universités précité à savoir,

1) Le dossier Administratif comprend :
        a- La déclaration sur l’honneur prévue par l’article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de
            passation des marchés des universités, pris en vertu des articles 7 et 19 de la loi 69-00 relative au contrôle
            financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes,
        b- Une attestation délivrée depuis moins d’un an par le percepteur du lieu d’imposition certifiant que le
            concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement, qu’il a constitué les garanties
            prévues à l’article 23. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est
            imposé.
        c- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant
            lieu, le cas échéant pour chaque lot.
        d- Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en
            situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 23.
        e- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
        f- Le statut de la société et procès verbal de l’assemblée générale.
        g- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.
        h- Attestation des assurances
        i- Attestation de la capacité financière pour soumissionner au présent appel d’offre

                  Sont dispensés de fournir les pièces b), d) et e), les concurrents non installés au Maroc.
2) Le dossier Technique comprend :
        a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
             l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru, l’emploi qu’il
             occupait dans chacune des entreprises auxquelles il a collaboré.
        b- attestations de références, se rapportant aux prestations réalisées pendant les quatre dernières années
             et dont l’objet est similaire à celui du lot correspondant.
            Ces attestations délivrées par les hommes de l'art ou par les maîtres d'ouvrages doivent comporter les
            indications prévues par l'alinéa b), § 2 de l'article 23 du règlement précité (la nature des prestations, le
            montant, les délais et les dates de sa réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire).
         c- L’attestation de garantie : Le fournisseur doit fournir une attestation de garantie au moins d’une
            (1) année pour l’ensemble de chaque lot.
         d- Autres renseignements, pièces d’ordre technique ou pièces complémentaires concernant l’entreprise.
              N.B Toutes les pièces doivent être originales ou certifiées conformes à l’original


                                                                                                                                   27
  3) Le dossier additif comprend :

          -    Le présent CPS doit être paraphé et signé à la dernière page sous cachet avec la mention lu et
               accepté écrite à la main.
          -    Le règlement de la consultation doit être paraphé et signé à la dernière page sous cachet
               avec la mention lu et accepté écrite à la main.

4) L’offre financière doit comprendre :

     a- L’ACTE D’ENGAGEMENT POUR CHAQUE LOT par lequel le concurrent s’engage à réaliser les
        prestations objet du marché conformément aux conditions prévues au cahier des charges moyennant un
        prix qu’il propose (conformément au modèle ci-joint en annexe). Cet acte dûment rempli est signé par le
        concurrent ou son représentant habilité, sans qu’un même représentant puisse présenter plus d’un
        concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu’il est souscrit par un groupement, il doit être
        signé par chacun des membres du groupement.

     b-   LE BORDEREAU DES PRIX ET LE DETAIL ESTIMATIF (conformément au modèle ci-joint en
         annexe).
     Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix
     doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition
     du montant global.




                                                                                                                28
                                                   ‫اعالن عن طلب فتح عروض رقم 9002/‪5/ENSEM‬‬
                                                                        ‫جلسة عمومية‬

     ‫سيتم بمكاتب رئاسة جامعة الحسن الثاني عين الشق الكائن ب 19، زنقة طارق بن زياد – الدار البيضاء في 09 شتنبر 0999 على الساعة الحادية عشر صباحا فتـح‬
                                                                                                            ‫األظرفة المتعلقة بطلب عروض أثمان ألجل:‬

                                                                                                 ‫حصةأولى: اقتناء معدات علمية لفائدة مختبر الكهرباء‬
                                                                                                ‫حصة ثانية: اقتناء معدات علمية لفائدة مختبر الميكانيك‬

                                                                                                                       ‫الضمان المؤقت محدد في:‬
                                                                                                              ‫‪ ‬حصة أولى : 11011109 درهم‬
                                                                                                             ‫‪ ‬حصة ثانية 11011109 : درهم‬
         ‫يمكن سحب ملف طلب العروض من مصلحة االقتصاد بالمدرسة الوطنية العليا للكهرباء و الميكانيك- الدار البيضاء أو تحميله من الموقع ‪www.ensem.ac.ma‬‬
                                                                                                                             ‫ويمكن للمتنافسين:‬
                                                ‫إما إيداع أظرفتهم، مقابل وصل بمصلحة االقتصاد بالمدرسة الوطنية العليا للكهرباء و الميكانيك- الدار البيضاء0‬
                                                                             ‫- إما إرسالها عن طريق البريد المضمون بإفادة باالستالم إلى المصلحة المذكورة0‬
                                                                        ‫- إما تسليمها مباشرة لرئيس مكتب طلب العروض عند بداية الجلسة و قبل فتح األظرفة0‬
                                                                               ‫- -لقد تقرر القيام بزيارة إلى الموقع خالل األيام اإلدارية و في التوقيت اإلداري0‬
                     ‫إن الوثائق المثبتة الواجب اإلدالء بها هي تلك المقررة في المادة ُ20، من قانون المرتبط بأشكال و شروط تمرير صفقات الجامعات 0‬
                                                                                                                                                  ‫0‬
                                                                                                                                         ‫وهي كما يلي:‬
                                                                                                          ‫1 الملف اإلداري الذي يتضمن الوثائق التالية :‬

                                                                                                                                ‫أ – التصريح بالشرف 0‬
                                                              ‫ب– الوثيقة أو الوثائق التي تثبت السلطات المخولة إلى الشخص الذي يتصرف باسم المتنافس0‬
                                                                                    ‫ج – شهادة القابض في محل فرض الضريبة ، مسلمة منذ أقل من سنة 0‬
                                                                    ‫د – الشهادة المسلمة منذ أقل من سنة من طرف الصندوق الوطني للضمان االجتماعي0‬
                                                                         ‫ه ـ وصل الضمان المؤقت أو شهادة الكفالة الشخصية والتضامنية التي تقوم مقامه 0‬
                                                                                                                      ‫و ـ شهادة القيد في السجل التجاري0‬
                                                                                                                                      ‫ز- شواهد التأمين0‬
                                                       ‫ملحوظة: يعفى المتنافسون غير المقيمين بالمغرب من اإلدالء بالشهادات المشار إليها في الفقرات ج-د-هـ0‬

                                                                                                           ‫2 الملف التقني الذي يتضمن الوثائق التالية :‬
‫أ ـ مذكرة تبين الوسائل البشرية والتقنية للمتنافس تتضمن البيانات المقـررة في المقطــع - أ- من الفقرة 0 من المادة 20 من قانون المرتبط بأشكال و شروط تمرير‬
                                                                                                                                                 ‫صفقات الجامعات 0‬
      ‫ب- الشهادات المسلمة من طرف رجال الفن أو من طرف أصحاب المشاريع طبقا لمقتضيات المقطع (ب) من الفقرة 0 من المادة 20 20 من قانون المرتبط‬
                                                                                                                           ‫بأشكال و شروط تمرير صفقات الجامعات 0‬
                                                                ‫ج- المعلومات أو المستندات ذات الطبيعة التقنية أو المستندات التكميلية المتعلقة بالمقاولة0‬
                                                             ‫و– شهادة معاينة المؤسسات جامعة الحسن الثاني عين الشق الدار البيضاء المعنية بالمشروع0‬

                                                              ‫3 الملف اإلضافي الذي يتضمن الوثائق التكميلية التي يستوجبها ملف طلب العروض0‬
                                                                                  ‫أ - نظام االستشارة مؤشر على جميع الصفحات وموقع في آخر الصفحة0‬
                                                                           ‫ب- دفتر التحمالت مختوم وموقع مع ميزة "اطلع و وافق عليه" مكتوبة بخط اليد‬
                                                                                                                    ‫ج- الجدول الزمني إلنجاز األشغال‬

                                                                                                            ‫4 العرض المالي الذي يتضمن الوثائق التالية‬
                                                                                                                                     ‫أ- تعهد بااللتزام،‬
                                                                                                           ‫ب- جدول األثمان و البيان التقديري المفصل0‬
                                                                                                                             ‫ج-جدوال الثمان االصالح‬




                                                                                                                                                            ‫92‬

								
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