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									           L’ANRU : un nouvel outil / des enjeux majeurs

           Club des clubs immobiliers - 22 juin 2006




Marianne LEBLANC LAUGIER




                      Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
PLAN
       L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs




       1-               L’ANRU : un nouvel outil




       2-               Le contenu du programme et sa réalisation




       3-               L’ANRU : devant des enjeux majeurs




                  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
1- l’ANRU : un
nouvel outil     Création de l’ANRU



                          • Loi du 1er août 2003:
                            Le Programme National de Rénovation Urbaine a pour objectif
           PNRU             de restructurer, sur la période 2004-2011, les quartiers
                            classés en ZUS, dans un objectif de mixité sociale et de
                            développement durable.




                          • La loi crée l’ANRU, un établissement public dont la mission
           ANRU             est de contribuer à la réalisation du PNRU par l’octroi de
                            subventions aux investissements.




                            Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
 1- l’ANRU : un
 nouvel outil
                   Au service d’une politique



                  •   La complémentarité des projets avec les dispositifs de la
                      politique de la ville (notamment en fonctionnement : actions
Politique de la       sociales, sécurité,…)
      ville
                  •   La volonté d’agir sur l’insertion par l’économique à travers les
                      projets (charte d’insertion de l’ANRU)
                  •   Le développement économique dans les quartiers (notamment
                      accompagnement des Zones Franches Urbaines)



                  •   La cohérence avec les PLH développés au plan local
 Politique du
  logement        •   L’adéquation avec l’objectif d’augmentation du parc de logement
                      social au niveau national




           Une coordination indispensable entre la rénovation urbaine, les autres aspects
                de la politique de la ville et les objectifs de la politique du logement
                                Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
1- l’ANRU : un
 nouvel outil    La nouveauté de la démarche



                          Le partenariat compose les instances de décision de l’Agence
   LE PARTENARIAT         • ETAT / composantes DGUHC / DIV / TRESOR
                          • UESL / CDC / USH




 LE GUICHET UNIQUE        L’ANRU rassemble les fonds Etat / UESL / CDC / USH (CGLLS)




    L’ORGANISATION        La structure interne et les Délégations Territoriales



                            Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
1- l’ANRU : un
 nouvel outil           Les instances de l’Agence




         Le Conseil                              Le Comité                                   Le Comité
         d’Administration                        d’Engagement                                d’Évaluation et
                                                                                             de Suivi
   12 représentants de l’État            Sous la présidence du DG de
      5 représentants organismes           l’ANRU :                                   Auprès de Président du Conseil
      intervenant dans la politique du       4 représentants de l’État                  d’Administration
      logement social                         4 représentants des                      14 personnalités diverses
      4 représentants des                    organismes partenaires                     issues du monde associatif et
      collectivités locales                   financiers de l’Agence                     caritatif, de la presse, de
     3 personnalités qualifiées                                                         l’architecture, des partenaires
                                                                                         sociaux et du monde
                                                                                         économique

                                                                                       • Apporte un regard
  • Approuve les conventions               • Examine tous les projets
                                                                                         complémentaire et
    ou délègue cette                         soumis à convention
                                                                                         concret sur la reconquête
    compétence au Directeur                • Rend un avis sur les
                                                                                         économique, urbaine et
    Général                                  projets examinés
                                                                                         sociale des quartiers



                                         Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
  1- l’ANRU : un
  nouvel outil       Un budget global de 10 Milliards d’Euros sur 2004 / 2011

                          • Crédits Ville (GPV / ORU)
                          • Crédits Logement (ZUS)

                                                Etat                                  UESL
                                            4 milliards €                         À hauteur des
UESL :
Union d’Economie
                                              sur 8 ans                          crédits de l’Etat
Sociale du                                  (2004-2011)                           (convention)
Logement                                        (loi)
                                                                       ANRU
USH :
Union Sociale pour
l’Habitat                            Caisse des Dépôts                           USH / CGLLS :
                                      et Consignations                            contribution
                                         (convention)                            sur cotisations
CGLLS :
Caisse de Garantie
du Logement
Locatif Social




                     Un financement partenarial rassemblé au sein d’un « guichet unique »

                                   Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
1- l’ANRU : un
nouvel outil        Les choix d’organisation de l’Agence




                  La responsabilisation des                            Une structure nationale
                       acteurs locaux                                 légère (60 collaborateurs)


                 • Le Maire ou président                           • DG et SG
                   d’agglomération, porteur                        • Coordination territoriale
                   du projet
                                                                   • Pôle juridico-économique
                 • Le Préfet, délégué
                   territorial                                     • Pôle financier

                 • Les services de l’Etat                          • Audit - conseil
                   (DDE, Sous-Préfecture)                          • Communication




                                Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
PLAN
       L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs




       1-               L’ANRU : un nouvel outil




       2-               Le contenu du programme et sa réalisation




       3-               L’ANRU : devant des enjeux majeurs




                  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
2- contenu du
 programme      Des projets globaux contractualisés par convention




                           • Un programme complexe
  Une logique de projet
                           • Un délai global de 5 ans
         global
                           • Des enveloppes de crédits allouées aux opérations




                           • Une convention pluriannuelle
  Contractualisation par   • Entre Porteur, Maîtres d’ouvrage, Partenaires financiers et l’ANRU
       convention          • Assortie de sanctions en cas de non respect des engagements
                           • Sous un certain seuil, projet hors convention




                             Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
2- contenu du   La transformation des quartiers en profondeur dans une
 programme      logique de projet d’ensemble



                            • Agir sur le désenclavement physique (forme urbaine, voiries,
                              transports)
  Réinsérer les quartiers
                            • Réaliser la mixité sociale par la diversification de l’habitat
       dans la ville
                            • Réaliser la mixité urbaine par la diversification des fonctions
                              (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir)




                            Sont susceptibles de bénéficier des financements de l’agence,
                             dans des conditions fixées par son Conseil d’Administration :
                              • Les interventions sur le logement
  Des subventions pour        • Les aménagements nécessaires à la restructuration du quartier
   permettre un projet          ou liés aux démolitions
     urbain complet           • Les équipements publics
                              • La réorganisation d’espaces d’activité économique et
                                commerciale
                              • L’ingénierie et la concertation nécessaires au projet

                              Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
 2- contenu du
  programme       Les territoires concernés

        Les quartiers éligibles                                                                         34 ZUS dans
       au Programme National                                                                            les DOM TOM
                                                                                        73
     pour la Rénovation Urbaine :
                                                                              25        21
                                                                       12                         31   38
                                                                                       157
                                                                                                                 19
751 quartiers classés en ZUS                             20
                                                          20
                                                                      29       30                           23
                                                                                                  22

Parmi eux, ~200 quartiers prioritaires :
les plus importants et les plus touchés                                 14
                                                                                   3         17
                                                                                                       64


                                                                      24
                                                                               14                       48
                                                                                             28
                                                                                                                      5




                                Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
    2- État
2- contenu du
d’avancement
 programme             Avancement des projets (CE)
du Programme




Etat d’avancement             Nombre     Nombre quartiers       population quartiers     Nombre      Population
                              dossiers   dans la liste des      prioritaires concernés   total       concernée
                                         188 prioritaires                                quartiers   totale


Conventions signées                122                   99                 1 130000           209       1 380 000


Projets passés en Comité           184                  134                1 613 000           323       2 050 000
d’Engagement


Projets     étudiés     en         267                  157                1 880 000           442       2 580 000
Réunion      de     Travail
Partenarial (national)




                                         Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
    2- État
2- contenu du
d’avancement
 programme      Avancement des projets (CE)
du Programme



                    Près de 14 milliards d’euros consacrés au logement social

                •    80 000 démolitions / 150 000 - - - logements vétustes ou inadaptés au
                     fonctionnement urbain ou à une bonne intégration du quartier dans la
                     ville

                •    79 000 constructions / 150 000 - - - logements sociaux (PLUS, PLAI,
                     AA, PLUS CD)

                •    165 000 réhabilitations / 300 000 - - - logements
                     (dont un nombre important remis sur le marché car précédemment vacants)

                •    176 000 résidentialisations / 300 000 - - - logements




                                Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
    2- État
2- contenu du
d’avancement
 programme       Avancement des projets (CE)
du Programme


                Des actions de désenclavement et d’amélioration des espaces publics

                  •   Près de 3 Milliards d’euros, soit ~15% du coût des projets
                  •   Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des
                      collectivités locales, avec une moyenne de 40%


                Des équipements publics construits ou rénovés
                  •   Plus de 1.8 Milliards d’euros, soit près de 10% du coût des projets
                  •   Plus de 250 opérations sur des écoles (reconstructions, restructuration…)
                  •   Plus de 270 équipements sportifs et culturels rénovés ou créés
                  •   De nombreux équipements sociaux
                  •   Une participation de l’ANRU en fonction de la situation financière des
                      collectivités locales, avec une moyenne de 34%

                Des équipements commerciaux et artisanaux construits ou rénovés

                  •   Plus de 340 Millions d’euros d’investissement
                  •   Une intervention de l’ANRU sous forme de subvention d’équilibre qui
                      permet de sécuriser des opérations risquées


                                 Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
                                  122 Conventions signées
    2- contenu du
     programme                                 Canteleu                                        Maubeuge, Hem                        Saint-Benoît, Fort de
                                                                                               Roubaix, Douchy les
                                            Val de Reuil                                       Mines, Pecquencourt,          3      France, Pointe-à-Pitre
                               Saint Etienne du Rouvray                                        Arras, Boulogne, Le
 Antony, Arcueil, Argenteuil, Aulnay           Le Havre
                                                                                               Portel, Lens, Avion
      sous Bois, Cergy, Chanteloup,              Elbeuf       Nogent sur Oise
                                                                                                                   Charleville Mézières,
Champigny(X2), Clichy Montfermeil,               Rouen                Amiens
                                                                                                                   Epernay, Reims, Saint-
Corbeil-Essonnes, Epinay sur Seine,              Evreux                               9                            Dizier, Sedan, Vitry le
         Évry, Garges-Lès-Gonesse,
                                                                                                                   François, Troyes
          Gennevilliers, Gonesse, la
 Courneuve, Goussainville, Mantes,          Hérouville,
                                                                            7          2           7
                                                                                                                                       Epinal, Fameck, Saint
   Meaux, Montereau, Montgeron &                 Caen                                                        5                         Dié, Metz, Woippy
     Vigneux, Orly, Pierrefite, Rueil,                                2                                                                        Strasbourg –
         Sainte-Geneviève des Bois,                                                 32                                 3                       Neuhof, Colmar,
        Sartrouville, Sevran, St Ouen        2      20                                                                                         Mulhouse
    l’Aumône, Trappes, Stains (X2)
                                                                      4                                                                  Agglo de Montbéliard,
           Brest                                                                6              3               2                         Besançon
          Lorient      Nantes                                                                                            Dijon, Auxerre, Le Creusot Montceau
                       Angers              Bourges
                                              Blois                                                                                      Montluçon, Clermont-
                        Cholet                                        3
                                       Châteauroux                                                                                       Ferrand, Moulins Yzeure
                       Trélazé               Tours                                                                               Romans
                                   Dreux Vernouillet                                       3              11                     Saint-Étienne
                                           Orléans                                                                               Lyon- Duchère, Rilleux,
                                                                                                                                 Vénissieux, Vaulx-en-Velin,
                                  Rochefort, Poitiers
                                                                                                                                 Reconstitution Agglo. lyonnaise
           Bordeaux, Cenon,             Angoulême                                                                                Chambéry, Grenoble
           Bassens, Lormont,                                      6                                                6             Roanne
                Bègles, Pau                                                     3              4

                                            Toulouse                                                   Béziers                       Avignon, Nice, Marseille
                                              Tarbes                                                   Perpignan                     Flamands, Marseille – Plan
                                           Montauban                                                   Nîmes                         d’Aou, La Seyne, Toulon
                                                                                                       Montpelier – Petit Bard


                                                           Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
 1- missions et
 2- contenu du
    myens de
  programme
     l’ANRU       183 projets ont été examinés par le Comité d’Engagement

                                                                                                   4       DOM

2 millions d’habitants concernés par                                                  20
des opérations d’amélioration de leur
environnement                                                                7        2
                                                                    4                          7       6
                                                                                     51
                                                                                                                 3
Portant sur 323 quartiers.                            20
                                                       4
                                                                   5             7                         4
                                                                                               5
134 quartiers identifiés dans la liste
des 188 prioritaires, représentant plus
de 1.6 millions d’habitants                                            3
                                                                                          3        21
• 21,6 milliards d’euros de travaux
prévus sur les prochaines années
dans ces sites                                                     8
                                                                                 5                      7
• dont 6,7 milliards d’euros apportés                                                      6
par l’ANRU                                                                                                           1




                               Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
PLAN
       L’ANRU : un nouvel outil pour des enjeux majeurs




       1-               L’ANRU : un nouvel outil




       2-               Le contenu du programme et sa réalisation




       3-               L’ANRU : devant des enjeux majeurs




                  Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
3 - l’ANRU : face
enjeux majeurs      Retour d’expérience




                               Cohérence des actions sur les territoires (PLH, PLU, ZUS…)
    ENJEU TERRITORIAL
                               Prise en compte d’opérations isolées (inf. 2,5 M€)




                               La qualité urbaine : de l’esquisse à la réalisation de la Ville
     ENJEU QUALITATIF
                               Stratégies patrimoniales / stratégies urbaines




  ENJEU OPERATIONNEL La capacité de conduire ces projets complexes
                               Pilotage stratégique et pilotage opérationnel (OPC)


                               Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
3 - l’ANRU : face
enjeux majeurs      Retour d’expérience



                               750 ZUS et les territoires intermédiaires
      ENJEU FINANCIER          6,7 Md€ pour 184 projets (CE) et 323 quartiers
                               Les quartiers prioritaires et la solidarité territoriale



                              Réussir l’ouverture et l’intégration : des investisseurs
                              L’accession – le locatif intermédiaire
     ENJEU : DIVERSITE
                              Les actions de la Foncière Logement
                              Les restructurations commerciales et activités


                               Les problématiques de peuplement
        ENJEU : MIXITE         La communication et la concertation
                               L’appropriation et la responsabilisation (GUP)
                               L’emploi

                               Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

								
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