Compte-Rendu - Mise en ligne

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					ASSOCIATIF SANITAIRE
Compte-rendu
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                                   Paris, le mardi 30 janvier 2012

Réf. : CV/AP



                              COMMISSION PARITAIRE SIMT
                                 (Médecine du Travail)
                                  Du 12 janvier 2012

Représentaient la CFDT : Corinne HEDDEBAUX et Dominique BOSCHER.


1. Accord relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission Paritaire de
Négociation

Le Président fait un point sur l’accord qui est à la signature.
Les organisations syndicales demandent que soit ajoutée dans l’accord la notion suivante :
« le temps de trajet des négociateurs est considéré comme du temps de travail » et que le
repas du soir, la veille de la réunion, soit pris en charge par le CISME, pour les négociateurs
provinciaux logés à l’hôtel.
Les organisations syndicales précisent que si la requête est acceptée, l’accord sera signé
unanimement.

                    La délégation patronale demande une suspension de séance.

A son retour, le Président répond que :
    Il n’apprécie pas cette méthode de négociation, puisque l’accord n’était plus à discuter,
       mais à la signature,
    Il est évident que le repas du soir sera remboursé pour les négociateurs provinciaux,
    La requête est refusée,
    Il suspend la négociation tant qu’il ne sait pas qui envisage de signer l’accord en état.

               Les organisations syndicales demandent une suspension de séance.

A la reprise, le porte-parole des organisations syndicales explique que :
     La requête sera reportée à l’année prochaine, puisque l’accord est révisable,
     La préparatoire, fixée la veille de la réunion plénière, étant le seul moment où les
        organisations syndicales peuvent se rencontrer pour travailler, il paraît incontournable
        que des modifications ou des informations complémentaires soient demandées à la
        réunion plénière qui suit ; il n’y a, à ce jour, pas d’autres moyens de fonctionner,
     Toutes les organisations syndicales seront signataires de l’accord.

               Fédération CFDT des services de santé et services sociaux
   47/49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 - tél. 01 56 41 52 00 - fax 01 42 02 48 08
               Mèl : federation@sante-sociaux.cfdt.fr – Site Internet : www.cfdt-sante-sociaux.fr
                                    Extranet : www.cfdt-sante-sociaux.net
2. Négociation sur les salaires – frais de repas – remboursements kilométriques

Position des organisations syndicales pour les salaires : position unanime :
    Demande de 2 accords,
    Le premier, pour acter du rattrapage pour l’année 2011, soit 1,2 % (inflation pour
       l’année 2011 : 2,5 %, augmentation accordée en 2011 par le CISME 1,3 %),
    Le second, pour les salaires 2012.

                La délégation patronale demande une suspension de séance.

A son retour, le Président explique qu’il ne souhaite qu’un seul chiffre, global, et un seul
accord.

Un échange s’en suit entre la délégation patronale et les organisations syndicales, qui
débouche sur une nouvelle suspension de séance à la demande du CISME qui, avant de
quitter la salle, annonce des éléments sur la suite de la négociation :

    Frais de repas : la TVA a augmenté en 2012 dans certains cas. Pour simplifier, la
     délégation patronale considère une augmentation globale sur les frais de repas à 7 %,
    Remboursements kilométriques : les chiffres recensés par M. Tinel montrent que
     depuis l’année dernière, il n’y a pas eu d’augmentation du prix des carburants. Mais il
     n’y avait pas eu de revalorisation en 2011. C’est pourquoi la délégation patronale a
     décidé de prendre en compte l’usure des véhicules et ouvre la négociation.

          Nouvelle suspension de séance à la demande de la délégation patronale.

A son retour, le Président explique que :
    La modification de la grille des métiers implique des augmentations de salaires,
    La délégation patronale est d’accord pour discuter des éléments de rattrapage mais ne
       souhaite pas qu’ils apparaissent explicitement dans l’accord et ne veut qu’un seul
       chiffre,
    Le glissement des indices sur les 3 dernières années (2009 à 2011) montre une
       inflation à 4,57 % et la valeur du point pendant cette période a aussi augmenté de 4,57
       %, donc pas de proposition de rattrapage, mais ce matin, le chiffre de l’inflation pour le
       mois de décembre a été annoncé : 0,4 %.

La délégation patronale propose 0,4 % de rattrapage pour 2011.

             Les organisations syndicales demandent une suspension de séance.

A la reprise, le porte-parole des organisations syndicales annonce qu’elles acceptent qu’il n’y
ait qu’un seul accord mais qui doit compter 2 chiffres (rattrapage 2011 et négo 2012), ceci
étant incontournable. De plus, un effort a été fait puisque les organisations syndicales ont
revu à la baisse le rattrapage à 1 %.

Le Président explique que la manière de calculer le rattrapage n’est pas la même entre la
délégation patronale et les organisations syndicales, il souhaite connaitre la proposition des
organisations syndicales pour l’augmentation 2012.

Position des organisations syndicales : 2 chiffres dans un même accord, pour continuer la
négociation.

      Rattrapage 2011 = 1 %
      Salaires 2012   = 3,5 % (2,5 % prévisionnel du coût de la vie +1 % TVA sociale)
      Frais de repas  = remboursé à hauteur de 15 €
      Remboursements kilométriques = + 2 centimes d’euro
Compte-rendu de la commission paritaire SIMT du 12 janvier 2012                    Page 2 sur 3
Le Président explique que l’écart (2,8 %) qu’il y a entre l’indice du CISME et celui du coût de
la vie, servira à l’ajustement de la future grille des métiers/salaires, grille qui sera
inflationniste. Il souhaite connaître les garanties et que les règles du jeu soient claires.
Les règles du jeu n’ont pas changé, les organisations syndicales souhaitent négocier de la
même façon que l’année précédente ; rattrapage fait en fonction de l’année n-1.

                La délégation patronale demande une suspension de séance.

A son retour, le Président acte que dans l’accord il y aura 2 chiffres. Le chiffre proposé de
3,5% implique un écart réduit, écart qui ne pourra plus être utilisé pour la nouvelle grille.

La délégation patronale propose :

      Rattrapage 2011 = 0,4 %
      Salaires 2012   = 1,6 %
      Frais de repas = remboursé à hauteur de 14,50 €
      Remboursements kilométriques = + 1,5 centimes d’euro soit 0,395 €

Le Président précise qu’il ne souhaite pas de rupture de négociation.

            Les organisations syndicales demandent une suspension de séance.

Nouvelle position des organisations syndicales :

    Rattrapage 2011 = 1 % avec refus de descendre en dessous
    Salaires 2012     =2%
    Souhait des organisations syndicales, de l’engagement de la délégation patronale de
     défendre cette recommandation devant le Conseil d’Administration du CISME le 18
     janvier prochain.

                La délégation patronale demande une suspension de séance.

A son retour, le Président explique qu’il ne peut pas s’engager devant les mandants sur cette
recommandation.

            Les organisations syndicales demandent une suspension de séance.

A la reprise, le Président annonce une nouvelle proposition.

Nouvelle position de la délégation patronale :

      Rattrapage 2011 = 0,4 %
      Salaires 2012   = 1,8 %
      Frais de repas = remboursé à hauteur de 14,50 €
      Remboursements kilométriques = + 1,5 centimes d’euro soit 0,395 €

Les organisations syndicales ont pris acte et les organisations syndicales demandent une
suspension de séance.

Au retour, le porte-parole des organisations syndicales explique qu’elles ne souhaitent pas
non plus de rupture de négociation, mais du fait de la position de la délégation patronale, ne
souhaitent pas poursuivre, ce jour, les négociations.

La délégation patronale prend acte.
Les négociations s’achèvent.
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