D�partement d'Eure-et-Loir

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					                                   Département d'Eure-et-Loir

                                  CHARTRES METROPOLE
                                          ----

                                CONSEIL COMMUNAUTAIRE

                                SEANCE DU 18 JANVIER 2006


                                             *****

                                       PROCES-VERBAL

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                                      ORDRE DU JOUR :



Communication des délibérations prises lors des séances du Bureau Communautaire

Communication des décisions du Président


PLAN VERT
1/ Champhol, Moulin de Fontaine Bouillant - Vente


EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
2/ IRIS Conseil /Ville de Chartres – Convention de transaction

3/ Commission de Délégation de Service Public ad hoc – Construction d’une nouvelle unité de
traitement des eaux usées – Election


JURIDIQUE
4/ Modifications statutaires - Compétence aménagement, gestion et entretien des piscines

5/ Piscine des Vauroux – Remboursement des inscriptions aux écoles de Natation et des cartes
d’abonnement

6/ Délégations de compétences au Président et au Bureau – Modifications

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                                                                                           1
Le Conseil de Chartres Métropole s’est réuni en séance ordinaire, 3 rue Charles Brune à Lucé, le
Mercredi 18 janvier 2006 à 20 h 30, sous la présidence de M. GORGES, Président de Chartres
Métropole.

Le Président certifie que le procès-verbal de la séance a été, conformément aux
articles L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121-9 du Code des
Communes, affiché par extrait au siège de la Communauté d’Agglomération.

Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L 2121-10 et L 2221-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R 121-7 du Code des Communes ont été observées pour la
convocation du Conseil de la Communauté d’Agglomération à la présente séance.



Considérant que les délégués communautaires présents représentent la majorité des membres en
exercice, le Président ouvre la séance.


                                                 


M. le Président : Merci d’être là pour ce Conseil extraordinaire. Cela me permet de vous souhaiter
à tous une bonne année 2006 ainsi qu’à nos amis internautes, j’espère nombreux ce soir.
Avant de commencer la séance, nous allons désigner un secrétaire de séance, la fois précédente,
c’était Daniel Guéret. Y a-t-il un volontaire dans l’opposition ? M. Reschoeur ?

                                               ______


Il est procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la
nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil.

Monsieur Jean-Pierre Reschoeur est désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

                                               _____

Membres en exercice : 41

Etaient présents et ont signé :
MM. GORGES, Président ; ANDRE ; BOULANGER ; Mme BOULET ; M. CHATEL ;
Mme DORANGE ; MM. DUCASSE ; DUPUY ; EDMOND ; Mme FROMONT ; MM. GOUDET ;
GUERET ; Mme HARDONNIERE ; M. HERCHE ; Mme JOUACHIM ; MM. LAURANS ;
LE NOUVEL ; Mmes LEGENDRE en remplacement de M. Malzert ; LEGRAND ; MM. MAINI ;
MALET ; MASSELUS ; MICHAU ; MICHEL en remplacement de Mme Brochet ; MINSKY ;
MORLAND ; NAUDIN en remplacement de Mme Prieur ; PIGEARD ; Mmes POUTHIER ;
POYER ; MM. POYER ; RESCHOEUR ; SOULET ; TALBOT ; TAILLANDIER ; TEILLEUX ;
VALOR ; Mme VINSOT.

Etaient représentés :


                                                                                             2
M. GAUVIN            par pouvoir à M. SOULET
M. GAUTRIN           par pouvoir à M. TALBOT
M. GIGON             par pouvoir à M. TAILLANDIER

Assistaient également à la séance :

M. CREZE, Directeur Général des Services
M. ORTS, Directeur Général Adjoint chargé du Développement Economique et de l’Aménagement
M. MOSKOVOY, Directeur Général Adjoint chargé des services Techniques et Sports
M. BLANC, Directeur de Cabinet
M. LAILLET, Communication

                                              

M. le Président : Il y a un vote assez rapidement, on a besoin de la liste des candidatures. Nous
avons bien deux listes.

                                              




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Communication : Compte-rendu, en application de l’article L 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des délibérations prises par le Bureau de Chartres Métropole du
5 décembre 2005


SPORTS, CRJS, CMS, PISCINES
1/ Construction d’un complexe aquatique avec patinoire – Marché de maîtrise d’œuvre –
Cabinet d’architecture ARCOS – Avenant 1

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2005-118
concernant la construction d’un complexe aquatique avec patinoire, notifié le 12 septembre 2005 au
Cabinet d’architecture ARCOS, 60 ter rue Haxo, 75020 PARIS, en tant que mandataire du
groupement, composé des membres suivants :
- Jean François PLAZE, Le silo, rue de la maladrerie, 28830 LE COUDRAY
- EUROTEC, 3 bis rue des Archives, 94606 CRETEIL cedex
- Albino TARAVELLA, 13 avenue de l’Europe, 78130 LES MUREAUX
- Thierry GILSON, 38 boulevard de la Courtille, 28000 CHARTRES

par lequel la Société EUROTEC, membre du groupement, a changé de dénomination pour devenir
la SNC-LAVALIN Ile de France.

Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005
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ENVIRONNEMENT, PLAN VERT, ENTRETIEN DE L’EURE
2/ Plan vert – Luisant – Acquisition de la parcelle AR 217

Vu la délibération du 19 décembre 2003 approuvant dans le cadre du Plan Vert, la trame verte de
l’agglomération et les modalités de réalisation de l’aménagement des cheminements piétons et
cyclables.

Considérant que l’aménagement prévu le long de la rue des Perriers à Chartres et le long de la
Vallée de l’Eure à Luisant, nécessitait l’acquisition de 742 m² sur la parcelle cadastrée AR 217
située rue des Perriers à Chartres, appartenant à Monsieur et Madame OUELLARD, propriétaires
en indivision

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR 217 située sur la commune de
Chartres pour une surface de 80 a 83 ca au prix de 15 000 €.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir.

Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005
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                                                                                         4
3/ Plan vert – Lèves – Acquisition partielle des parcelles AL 98 et AI 107


Vu la délibération du 19 décembre 2003 approuvant dans le cadre du Plan Vert, la trame verte de
l’agglomération et les modalités de réalisation de l’aménagement des cheminements piétons et
cyclables.

Considérant l’acquisition des parcelles AL 97 et AI 108 situées sur la commune de Lèves, pour la
réalisation des cheminements piétons et cyclables le long de la rue des Grands Prés vers la
Fondation d’Aligre.

Considérant la nécessité d’acquérir, pour des raisons de sécurité de la traversée de la rue des Grands
Prés, à l’emplacement du pont du Couasnon et du bras de l’Eure, une emprise sur les parcelles
AL 98, estimée 6 000 m² d’un côté et 1 326 m² de l’autre, ainsi que 202 m² sur la parcelle AI 107,
issues de l’acquisition susvisée.

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées AL 98 et AI 107 pour une surface
approximative totale de 7 528 m², située sur la commune de Lèves au prix de 12 500 €.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte administratif à intervenir.


Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005


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EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
4/ Réalisation de nouveaux forages entre Francourville et Prunay-le-Gillon – Maîtrise
d’œuvre - Autorisation de signature du marché public

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le marché attribué au groupement
d’entreprises désigné ci-après :

   - Cabinet MERLIN, Direction Commerciale Ile de France, 7 rue des Chantiers - 78000
      VERSAILLES et ANTEA, Centre Poitou Limousin, 3 avenue Claude Guillemin, BP 6119 –
      45061 ORLEANS cedex

pour un montant estimé à la somme de 219 000 € HT soit 261 924 € TTC.




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Ce marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de nouveaux forages
entre Francourville et Prunay-le-Gillon, comprenant l’étude puis le suivi de la réalisation :
- des forages d’exploitation,
- de l’équipement des forages,
- de l’aménagement du périmètre immédiat et des accès,
- du choix du tracé du réseau d’alimentation et de son raccordement.

Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005
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DECHETS
5/ Passage au nouveau barème de soutien pour la collecte sélective des emballages ménagers

Les soutiens techniques, méthodiques, dont bénéficie Chartres métropole sont issus de l’Agrément
donné aux Sociétés Agréées en 1999. Cet agrément complétait et renforçait les Agréments de 1992
et 1996 qui avaient « lancé » la collecte sélective et s’inscrivaient :
- dans une phase de montée en puissance de celle-ci,
- dans le contexte d’une première Directive Européenne « Emballages ».

Menée en concertation avec différents acteurs (pouvoirs publics, AMF, élus, associations,
opérateurs, industriels), le nouveau dispositif, appelé barème D et applicable au 1 er janvier 2005, a
pour objectif d’intégrer les principes de la nouvelle Directive Européenne à échéance 2008 et de
pérenniser la collecte sélective tout en menant des actions tangibles sur la maîtrise des coûts.

Les 5 priorités de ce nouveau barème sont donc de :
- Consolider l’existant et ancrer durablement le geste de tri dans le quotidien des Français,
- Permettre aux collectivités locales de s’engager dans une démarche d’amélioration continue de
   leur programme de tri sélectif et contribuer à la maîtrise des coûts de gestion des déchets
   ménagers,
- Maintenir une incitation financière à la performance de la collecte sélective pour répondre aux
   objectifs réglementaires,
- Mieux s’adapter aux contraintes des différents territoires et types d’habitats,
- Simplifier l’application des soutiens et en améliorer la gestion et le contrôle.

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, ou son représentant,
- à proroger à l’identique son contrat au barème C avec ECO-EMBALLAGES jusqu’au
  31 décembre 2005 ;
- à signer le Contrat Programme de Durée ECO-EMBALLAGES pour une durée de 6 ans ;
- à signer le Contrat d’Aide à la Collecte du Verre ADELPHE pour une durée de 6 ans ;
- à opter pour le nouveau barème D, à compter du 1er janvier 2006.

Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005

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6/ Collecte sélective du papier – Marché – Société SOCCOIM-ONYX CENTRE - Avenant 1

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 ayant pour objet de modifier
la formule de révision des prix, par le remplacement de l’indice PSDA par l’indice EBI (indice de
l’Energie et des Biens) au marché n° 2004-88 concernant la collecte sélective du papier, avec la
société SOCCOIM-ONYX CENTRE.

Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005

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7/ Exploitation des déchetteries de Lucé et Champhol et du centre de tri de Lucé – Marché –
Société SITA – Lot n° 2 - Avenant 2

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 ayant pour objet de modifier
la valeur de base pour le calcul de la valeur de rachat des ferrailles, soit 60 €/tonne. L’indexation
selon l’indice Q06 du journal Usine Nouvelle (Région Parisienne, qualité ferraille de ramassage)
reste identique au marché n° 2004-101 concernant l’exploitation des déchetteries de Lucé et de
Champhol et du centre de tri de Lucé, lot n° 2 prestations de location de bennes, avec la société
SITA centre ouest.

Réception en Préfecture le 9 décembre 2005
Publication le 9 décembre 2005

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Communication : Compte-rendu, en application de l’article L 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des délibérations prises par le Bureau de Chartres Métropole du
16 décembre 2005

1/ Tri, conditionnement des emballages ménagers et élimination des refus de tri –
Autorisation de signature du marché public

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le marché attribué à l’entreprise désignée ci-
après :

- Communauté d’Agglomération du Drouais, 9 rue Loiseleur Deslongchamps – 28109 DREUX
cedex pour un montant de 165 € HT à la tonne valorisable triée et 107,60 € HT à la tonne de refus.

ayant pour objet le tri, le conditionnement des emballages ménagers (hors verre) collectés
sélectivement sur le territoire de Chartres Métropole, et l’élimination des refus de tri.

Réception en Préfecture le 22 décembre 2005
Publication le 22 décembre 2005
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2/ Fourniture des sacs bleus en polyéthylène destinés à la collecte des ordures ménagères –
Marché avec l’entreprise Plastique et Tissages du Luneray SA - Avenant n° 1

LE BUREAU DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 ayant pour objet une nouvelle
répartition des quantités minimum et maximum par type de sacs :

                                 Capacité des sacs     Quantités
                                30 litres                2 000
                                50 litres                2 400
                                100 litres                 100
                                130 litres                 440

au marché n° 2003-05 concernant la fourniture de sacs bleus en polyéthylène destinés à la collecte
des ordures ménagères, conclu avec la société Plastique et Tissages du Luneray.

Réception en Préfecture le 22 décembre 2005
Publication le 22 décembre 2005

                                              ______




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Communication : compte-rendu, en application de l’article L 5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, des décisions prises par le Président de Chartres Métropole


DECISION N° 05-1021
Décision annulée, remplacée par la décision 05-1033

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DECISION N° 05-1022
Juridique – Vœux au monde des entreprises – Location de salle

DECIDE
D’approuver et de signer le contrat de location concernant la salle Ravenne de Chartrexpo avec la
SEM du Parc des Expositions de Chartres dont l’objet est la célébration des vœux au monde des
entreprises pour un montant de 4 980,80 € HT soit 5 957,04 € TTC.

Réception en Préfecture le 6 décembre 2005
Publication le 6 décembre 2005
                                             ______


DECISION N° 05-1023
Service transports urbains et circulation – Expérimentation d’un mini-bus électrique

DECIDE
D’approuver et de signer la convention de partenariat pour la mise à disposition à titre gratuit du
5 au 10 décembre 2005 d’un minibus électrique type Oréos 22, de 22 places, propriété d’EDF.

Réception en Préfecture le 6 décembre 2005
Publication le 6 décembre 2005

                                             ______


DECISION N° 05-1024
Négociation des marges de prêts avec la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais

Considérant que Chartres Métropole, compte tenu des conditions actuelles offertes sur le marché
bancaire, a souhaité que soient diminuées les marges existantes sur les prêts en cours
d’amortissement à taux variable et révisable de la Caisse d’Epargne dont l’encours au 31-12-2004
s’élevait à 9 134 604,23 €.

Vu la réponse de la caisse d’épargne proposant de diminuer les marges actuelles de 0,10 % à 0,07 %
avec effet à compter du 1er janvier 2005.




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DECIDE
D’approuver et de signer avec la Caisse d’Epargne les avenants aux contrats de prêts.

Réception en Préfecture le 6 décembre 2005
Publication le 6 décembre 2005

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DECISION N° 05-1025
Conventions tripartites d’utilisation de la piscine des vauroux – Avenant 5 – Conseil Général
d’Eure-et-Loir et collèges

DECIDE
D’approuver et de signer les avenants n° 5 aux conventions tripartites relatives à l’utilisation de la
piscine des Vauroux par les Collèges Les Petits Sentiers, Edouard Herriot et Jean Macé.

Réception en Préfecture le 7 décembre 2005
Publication le 7 décembre 2005
                                               ______


DECISION N° 05-1026
Conventions tripartites d’utilisation de la piscine de la Courtille – Avenant 5 – Conseil
Général d’Eure-et-Loir et collèges

DECIDE
D’approuver et de signer les avenants n° 5 aux conventions tripartites relatives à l’utilisation de la
piscine de la Courtille par les Collèges Hélène Boucher, Institut Notre-Dame, Jeanne d’Arc, Jean
Moulin et Sainte Marie.

Réception en Préfecture le 7 décembre 2005
Publication le 7 décembre 2005

                                               ______

DECISION N° 05-1027
Conventions tripartites d’utilisation de la piscine de Beaulieu – Avenant 5 – Conseil Général
d’Eure-et-Loir et collèges

DECIDE
D’approuver et de signer les avenants n° 5 aux conventions tripartites relatives à l’utilisation de la
piscine de Beaulieu par les Collèges Charles Péguy, Victor Hugo, Jean Monnet et Mathurin
Régnier.

Réception en Préfecture le 7 décembre 2005
Publication le 7 décembre 2005
                                               ______



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DECISION N° 05-1028
Etat des façades avant travaux de terrassement – Constats de travaux – Honoraires –
Règlement

DECIDE
La somme de 126,73 € TTC pour honoraires, correspondant à chacune des prestations réalisées le
15 novembre 2005, soit 1013,84 € pour 8 constats, sera réglée à Maître GODFRIN, Huissier de
Justice, 11 rue François Huet – 28150 VOVES afin de constater l’état des façades avant les travaux
de terrassement dans le centre ville de Chartres.

Réception en Préfecture le 12 décembre 2005
Publication le 12 décembre 2005

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DECISION N° 05-1029
Convention 2006 relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

DECIDE
D’approuver et de signer la convention relative à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
pour l’année 2006.

Réception en Préfecture le 12 décembre 2005
Publication le 12 décembre 2005

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DECISION N° 05-1030
Lucé, salle terrain des gens du voyage – Monsieur Mayeur – Autorisation d’occupation
temporaire

DECIDE
D’approuver et de signer la convention d’occupation temporaire de la salle préfabriquée,
moyennant un loyer mensuel de 25 € et le paiement des consommations électriques, sise sur le
Terrain d’Accueil des Gens du Voyage de Lucé, avec Monsieur Samuel Mayeur.

Réception en Préfecture le 12 décembre 2005
Publication le 12 décembre 2005
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DECISION N° 05-1031
Finances – Réalisation d’un prêt

DECIDE
et de signer le contrat proposé par Dexia Crédit Local dont les caractéristiques sont les suivantes :




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1. Phase de mobilisation

Montant du prêt: 15 000 000 (quinze millions) euros
Commission d’engagement : néant
Durée de la phase de mobilisation : de la signature jusqu’au 1er décembre 2007
Tirage minimum : 200 000 (deux cents mille) euros
Remboursement des fonds : possible à tout moment à hauteur des sommes mobilisées
Index de facturation des intérêts : EONIA + 0,05 %
Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360
Facturation des intérêts : mensuelle

2. Phase d’amortissement :

Durée totale du prêt : 20 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Mode d’amortissement : progressif au taux de 5 % l’an
Date de la première échéance : 01/12/2008
Date de la dernière échéance : 01/12/2027
Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact / 360

Taux d’intérêt :
    1ère phase : du 1er décembre 2007 au 1er décembre 2010 exclu
                si le WIBOR 12 mois constaté en fin de période d’intérêts est inférieur ou égal au
                 seuil de 5,50 %, alors taux fixe de 2,29 %,
                si le WIBOR 12 mois constaté en fin de période d’intérêts est supérieur au seuil
                 de 5,50 %, alors WIBOR 12 mois post-fixé + 0,00 %

       Observation du WIBOR 12 mois : 8 jours ouvrés avant chaque fin de période d’intérêts

    2ème phase : du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2027 :
            EURIBOR 12 mois préfixé + marge de 0,00 %

        Observation de l’EURIBOR 12 mois : 2 jours ouvrés avant chaque début de période
d’intérêts


Conditions de remboursement anticipé :
     Du 1er décembre 2007 au 1er décembre 2010 exclu :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance moyennant un préavis de 35 jours et le
paiement d’une indemnité calculée selon les conditions prévalant sur les marchés financiers au
moment du remboursement.

    Du 1er décembre 2010 inclus au 1er décembre 2027 :
Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance moyennant un préavis de 35 jours, sans
indemnité.

Réception en Préfecture le 16 décembre 2005
Publication le 16 décembre 2005

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DECISION N° 05-1032
Eau et assainissement – Remplacement de 7 poteaux d’incendie sur les communes de
l’agglomération – Travaux visés à l’article 30-1.a du contrat de délégation de service public
eau potable - CEO

DECIDE
D’approuver et de signer la proposition de la Compagnie des Eaux et de l’Ozone, 5 rue Charles
Coulombs – 28000 CHARTRES, pour le remplacement de 7 poteaux d’incendie sur les communes
de l’agglomération, pour un montant de 15 442,30 € HT soit 18 468,99 € TTC.

Réception en Préfecture le 23 décembre 2005
Publication le 23 décembre 2005

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DECISION N° 05-1033
Renouvellement des réseaux rue A. Wargnier à Lucé – Marché de maîtrise d’œuvre 2005-71 –
JFM Conseils – Avenant 1

DECIDE
D’approuver et de signer l’avenant 1 avec JFM Conseils ayant pour objet des travaux de
renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et pluviales rue Anatole Wargnier à Lucé
pour un forfait provisoire de rémunération de 19 838 € HT soit 23 726,25 € TTC.

Réception en Préfecture le 23 décembre 2005
Publication le 23 décembre 2005

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DECISION N° 05-1034
Travaux de réfection de la salle Ed. Desouches au siège de Chartres Métropole – Autorisation
de signature des marchés publics

DECIDE
De signer les marchés pour les travaux de réfection de la salle Edmond Desouches au siège de
Chartres Métropole, dans les conditions ci-après, avec les entreprises :

            Intitulé du lot                                               Montant € HT
                                               Entreprises
                                     MENAGE
Lot 1 : Electricité                  14 rue des Artisans                             16 529,95
                                     28630 MORANCEZ

                                     HERVE THERMIQUE
                                     34 rue Jean Rostand
Lot 2 : Chauffage - Climatisation
                                     BP 41121                                        22 683,00
                                     28304 MAINVILLIERS
                                     Cedex
                                     POSEIDON
Lot 3 : Plafond suspendu
                                     Le Loupendu                                      5 641,61
                                     72510 PONTVALLAIN
                                     DUBOIS
Lot 4 : Peinture
                                     3 rue des Claies                                 3 402,50
                                     28150 VOVES
                                     LE REVETEMENT
                                     MODERNE
Lot 5 : Revêtement de sol                                                             3 543,48
                                     BP 413
                                     27004 EVREUX
                                     ROUSSEL
Lot 6 : Occultation
                                     14 rue Nationale                                 7 864,20
                                     28140 CORMAINVILLE

Réception en Préfecture le 23 décembre 2005
Publication le 23 décembre 2005

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DECISION N° 05-1035
Déplacement à Barcelone en Espagne – Visite du Club Nautique Barcelonais – Look Voyages

DECIDE
D’autoriser le déplacement de M. LE NOUVEL, Vice-Président délégué à l’Environnement, au
Plan Vert et à l’Entretien de l’Eure, de M. POYER, Vice-Président Délégué au Service des Sports,
de M. CREZE, Directeur Général des Services, de M. MOSKOVOY, Directeur Général Adjoint
chargé des Services Techniques et des Sports et de M. TAGUEMA, Attaché Territorial,
M. SAUGER, Ingénieur de Chartres Métropole à BARCELONE afin de visiter le Club Nautique
Barcelonais le 19 décembre 2005.

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D’approuver et de signer la proposition de l’agence Look Voyages, dont l’objet est la réservation
des billets d’avion Paris/Barcelone Aller/Retour au prix de 915,16 € pour Monsieur POYER et
713,16 € par personne pour Messieurs LE NOUVEL, CREZE, MOSKOVOY, TAGUEMA,
SAUGER ainsi que la réservation de six chambres d’hôtel au prix de 85 € par personne, soit un
montant total de 4 990,96 € TTC.

Réception en Préfecture le 23 décembre 2005
Publication le 23 décembre 2005

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DECISION N° 05-1036
SIG – Convention de partenariat avec EDF / Gaz de France

DECIDE
D’approuver et de signer la convention avec EDF Gaz de France Distribution Chartres Eure et Loir,
dont l’objet est de créer un partenariat d’échange de la cartographie de ses réseaux de distribution
d’électricité et les réseaux de distribution publique de gaz naturel pour la commune de Chartres, de
ses réseaux de distribution publique de gaz naturel pour les communes de Champhol, Le Coudray,
Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers pour une durée de cinq ans à compter de sa signature, pour un
montant de 535,66 € HT soit 640,65 € TTC.

Réception en Préfecture le 23 décembre 2005
Publication le 23 décembre 2005

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DECISION N° 05-1037
Eau et assainissement – Lucé, rue Jean Maunoury – Renouvellement des réseaux d’eaux
usées, pluviales et d’eau potable – LTR – Contrat de mission SPS

DECIDE
D’approuver et de signer le marché pour LTR, 7 bis rue de Belle Ile – 72190 COULAINES, pour la
mission de Coordination SPS pour le renouvellement des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et
d’eau potable, rue Jean Maunoury à LUCE pour un montant total de 1 128,00 € HT soit
1 349,09 € TTC.

Réception en Préfecture le 23 décembre 2005
Publication le 23 décembre 2005

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DECISION N° 05-1038
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les procédures administratives pour la régularisation du
forage d’eau potable de la Saussaye – Autorisation de signature du marché public

DECIDE
D’approuver et de signer le marché concernant la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les
procédures administratives pour la régularisation du forage d’eau potable de la Saussaye (S1), avec
le Groupement CRX Ouest/EGEH, 3 allée Saint Alexis – 87000 LIMOGES, pour un montant
estimé à 9 990 € HT.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

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DECISION N° 05-1039
Réalisation d’une passerelle piétonne au dessus de la rivière – Secteur 3 Ponts à Chartres –
Autorisation de signature du marché public

DECIDE
D’approuver et de signer le marché pour la réalisation d’une passerelle, secteur 3 ponts à Chartres,
avec l’entreprise DESCHAMPS, Route de Gorron - 53500 SAINT DENIS DE GATINES, pour un
montant de 124 398,72 € HT soit 148 780,87 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005




DECISION N° 05-1040
Eau et assainissement – Chartres, ZAC des Hauts Saumons – Renouvellement des réseaux
d’eau potable, d’eaux usées et création de réseau d’eaux pluviales – LTR – Contrat de mission
SPS

DECIDE
D’approuver et de signer le marché pour LTR, 7 bis rue de Belle Ile – 72190 COULAINES, pour la
mission de Coordination SPS pour le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, et
création de réseau d’eaux pluviales, ZAC des Hauts Saumons à CHARTRES pour un montant total
de 1 578,00 € HT soit 1 887,29 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

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DECISION N° 05-1041
Déchets, traitement et valorisation – Aliénation de 3 portails du centre d’enfouissement
technique de Lucé à la société ABREU et Fils

DECIDE
D’aliéner 3 portails situés au Centre d’Enfouissement Technique de Lucé à la société ABREU et
Fils, pour un montant total de 850,00 € HT soit 1016,60 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

                                              ______


DECISION N° 05-1042
Réforme de matériel informatique FILIBUS

DECIDE
D’autoriser la sortie des biens par voie de destruction et de signer tous les actes nécessaires à la
procédure de mise à jour de l’inventaire du matériel et des écritures comptables.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

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DECISION N° 05-1043
Transports et circulation – Remplacement du nez de pont complet sur le bus GX 107 de
marque Heuliez immatriculé 5025 SH 28 - Filibus

DECIDE
D’approuver et de signer le devis de FILIBUS, 57 rue de la Beauce – BP 16 – 28111 LUCE
CEDEX, pour le remplacement du nez de pont complet sur le bus GX 107 de marque HEULIEZ
n° de parc 56 immatriculé 5025 SH 28, pour un montant total de 5 565,09 € HT soit
6 655,85 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

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DECISION N° 05-1044
Transports et circulation – Travaux planifiés de carrosserie sur le bus GX187 de marque
Heuliez immatriculé 4264 RM 28 - Filibus

DECIDE
D’approuver et de signer le devis de FILIBUS, 57 rue de la Beauce – BP 16 – 28111 LUCE
CEDEX, pour les travaux de carrosserie sur le bus GX 187 de marque HEULIEZ n° de parc 82
immatriculé 4264 RM 28, pour un montant total de 4 982,80 € HT soit 5 959,43 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005
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DECISION N° 05-1045
Déchets, traitement et valorisation – Convention de prestations de services pour la location
d’une benne de stockage de refus de déchets végétaux sur la plate forme de Lucé et évacuation
au centre de tri de Lucé après pesée – SITA CENTRE OUEST

DECIDE
D’approuver et de signer la convention avec SITA Centre Ouest, 16 avenue Louis Pasteur – 28630
GELLAINVILLE, dont l’objet est la location d’une benne de stockage de refus de déchets végétaux
sur la plate-forme de Lucé et son évacuation au centre de tri de Lucé après pesée, pour un montant
de 626,70 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005
                                              ______

DECISION N° 05-1046
Contrat pluriannuel des missions du garde rivière de Chartres Métropole – VIIIème
programme d’intervention de l’agence de l’eau « Seine-Normandie » - Demande de
subvention pour l’année 2006

DECIDE
De solliciter de l’Agence de l’Eau Seine Normandie deux subventions pour les actions encadrées
par le garde rivière au cours de l’année 2006 pour l’entretien de la rivière l’Eure.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005
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DECISION N° 05-1047
Collecte des emballages ménagers par apport volontaire et transport au centre de tri retenu
par Chartres Métropole – Autorisation de signature du marché public

DECIDE
D’approuver et de signer le marché pour la collecte des emballages ménagers en apport volontaire
et transport au centre de tri retenu par Chartres Métropole, avec l’entreprise SOCCOIM ONYX
Centre, ZA « Les Pierrelets » 45380 CHAINGY, pour un montant estimé à :
        - Solution de base : 217,73 € HT/tonne ;
        - Option A : 288,00 € HT/mois ;
        - Option B : 50,30 € HT/tonne.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

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DECISION N° 05-1048
Acquisition de matériel informatique – Autorisation de signature du marché public

DECIDE
De signer le marché pour l’acquisition de matériel informatique, avec la Société PROMOSOFT,
1 rue de Chartres, 28160 BROU, dans les conditions ci-après :

 Minimum de 41 426,47 € HT soit 49 546,06 € TTC et un maximum de 85 946,11 € HT soit
102 791,55 € TTC.

Réception en Préfecture le 30 décembre 2005
Publication le 30 décembre 2005

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M. le Président : Nous commençons l’ordre du jour avec une première délibération. Ce Conseil
tombe bien parce que rappelez-vous l’opération que nous avons faite en faisant l’acquisition du
Moulin de Fontaine Bouillant. On s’était engagé à acheter le bien, récupérer la partie intéressante et
le remettre à la vente.

                                                 

1/ Champhol, Moulin de Fontaine Bouillant - Vente

M. LE NOUVEL, Vice-Président délégué à l’Environnement, Plan vert, Entretien de l’Eure,
expose :

Considérant que dans le cadre du Plan Vert, et notamment de la réalisation de cheminements
piétons, Chartres Métropole a acquis la propriété du « Moulin de Fontaine Bouillant » située sur
la commune de Champhol.

Vu l’acte notarié d’acquisition en date du 17 juin 2005.

Considérant que la propriété représente une surface de 6 ha 47 a 89 ca acquise pour un montant de
630 000 €.

Considérant qu’il était entendu que seule la partie « prairie » était conservée pour le cheminement
piéton soit une surface de 5 ha 12 a 62 ca, les bâtiments étant revendus après division du terrain et
création d’une clôture séparative, pour 1 ha 35 a 27 ca.

Vu la décision du Président en date du 7 juillet 2005 par laquelle le Cabinet Immobilier Foncia
Brette a été mandaté pour négocier la vente des bâtiments.

Vu la proposition d’acquisition de Monsieur Michaël Moussa Adamo, Diplomate demeurant à
Libreville (Gabon), pour la propriété bâtie, moulin et pavillon de gardien, pour la somme de
600 000 € net vendeur.

Considérant que l’acte de vente sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire du
10 février 2006.

Vu le projet de compromis de vente.

                                                 

M. le Président : Double opération puisqu’on aura Adamo à côté de chez nous. Pour les fans ce
sera sympa… Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette acquisition et cette vente ? Surtout la
vente aujourd’hui.

                                                 

LE CONSEIL DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la cession de la propriété du Moulin de Fontaine Bouillant pour un montant de
600 000 € net vendeur à Monsieur Michaël Moussa Adamo, selon le plan et l’état parcellaires
qui demeureront annexés à la présente délibération.

                                                                                             20
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la
vente de la propriété, moulin et pavillon de gardien, notamment le compromis de vente et l’acte
notarié à intervenir.

                                                 _____


2/ IRIS Conseil /Ville de Chartres – Convention de transaction

M. MINSKY, Vice-Président délégué à l’Assainissement et l’eau potable, expose :

Vu le marché n° 2003/112 notifié le 7 juillet 2003 par lequel la Ville de Chartres a confié à la
Société IRIS Conseil la réalisation de prestations d’Ordonnancement Pilotage et Coordination
(O.P.C.) des travaux d’aménagement de surfaces type VRD de l’opération Cœur de Ville.

Considérant que ces prestations ont été étendues aux travaux liés à l’eau potable, l’assainissement et
aux collecteurs d’eaux pluviales, les prestations supplémentaires d’O.P.C. ont donc été commandées
et exécutées au profit de Chartres Métropole.

Vu la convention du 30 octobre 2003 conclue entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole pour
régler les relations financières relatives à l’extension de la mission à ces domaines relevant de la
compétence communautaire portant sur la somme de 41 400,00 € HT soit 49 514,00 € TTC.

Considérant qu’à la demande de Chartres Métropole et de la Ville, la Société a étendu sa mission
OPC aux travaux complémentaires réalisés Place des Epars, Place Pasteur, boulevard Chasles (sud)
ainsi que rues Charles Brune et Georges Fessard et boulevard Maurice Viollette sur Chartres.

Vu la demande de paiement de la Société IRIS correspondant à ces prestations supplémentaires.

Vu les articles 2044 et 2045 du Code Civil relatifs aux modes transactionnels de règlement des
litiges.

Vu l’article 2045 du Code Civil autorisant les collectivités locales à transiger.

Considérant qu’il a été convenu d’un commun accord entre les parties que le montant de l’indemnité
versée par la Chartres Métropole est de la somme totale de 41 600 € HT, soit 49 753,00 € TTC.

Considérant qu’il y a impossibilité de mandater, aujourd’hui, les sommes dues à la Société, il
convient de recourir à un accord transactionnel.

Considérant que le demandeur renonce en échange à engager un contentieux indemnitaire.

Vu le projet de convention de transaction tripartite à conclure avec la Société IRIS Conseil et la Ville
de Chartres.




                                                                                              21
                                                 

M. Reschoeur : M. le Président, je pense que tout le monde sera d’accord pour dire que ce qui est
dû est dû et à la lecture de cette délibération, dans la mesure où avec un certain nombre de collègues
ou de délégués, je participe à la commission d’appel d’offres, j’observe que les sommes engagées
au titre des travaux VRD sur l’ensemble de l’Agglomération s’avèrent être assez élevées, très
élevées, comme on voudra. J’aurais souhaité savoir s’il vous paraissait concevable que les délégués
puissent avoir un état ou un bilan d’étape après cinq ans d’exercice du montant des travaux qui ont
été réalisés à ce titre sur l’ensemble des communes, voire par commune, si vous le jugez opportun.

M. le Président : Bien sûr, j’avais déjà donné une situation intermédiaire. Je m’étais même fait le
petit calcul de ramener ça par habitant.

M. Reschoeur : Pourquoi pas.

M. le Président : Je vous propose ce tableau. Il est tenu à jour. M. Bel avait fait ce tableau. Je vous
l’avais commenté en séance.

                                                 

LE BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHARTRES, après en
avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 2 voix contre et 11 abstentions

APPROUVE le projet de convention de transaction à conclure avec la Société IRIS Conseil et la
Ville de Chartres, ayant pour objet le versement d’une indemnité d’un montant de 41 600 € HT, soit
49 753,00 € TTC ayant pour objet le paiement de prestations supplémentaires d’ordonnancement,
pilotage et coordination réalisées au profit de Chartres Métropole.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention.

                                                ____


3/ Commission de Délégation de Service Public ad hoc – Construction d’une nouvelle unité de
traitement des eaux usées – Election

M. GUERET, Vice-Président délégué, expose :

Vu le projet de construction d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées sous une forme
concessive.

Considérant que l’ampleur du projet ainsi que sa forte technicité nécessite la formation d’une
Commission de Délégation de Service Public composés d’élus ayant des connaissances dans le
domaine de l’assainissement.

Vu l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales aux terme duquel la
commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des candidats aux
délégations de service public est composée par l'autorité habilitée à signer la convention de
délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée
délibérante élus en son sein. Des suppléants sont élus en nombre équivalent.

                                                                                              22
Vu l’article D. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que l’élection de
cette commission a lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage (pas d’adjonctions de noms aux listes
présentées), ni vote préférentiel (pas de classement entre membres d’une même liste).

Vu l’article D. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège
revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Enfin, en cas d’égalité des
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Vu l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que l’assemblée
délibérante doit préalablement fixer les conditions de dépôt des listes.

Vu la délibération du 16 décembre 2005 Conseil Communautaire ayant approuvé les modalités de
dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public
concernant la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de traitement des eaux usées.

Considérant que les listes sont déposées par écrit, auprès du Président, au tout début de la séance du
Conseil Communautaire. Elles comptent, au maximum, les noms et prénoms de cinq titulaires et
cinq suppléants clairement identifiés.

L’élection a lieu au scrutin secret. Les bulletins peuvent, néanmoins, comprendre moins de noms
qu’il n’y a de sièges à pourvoir.

                                                 

M. le Président : Il faut désigner deux secrétaires de séance, un dans la majorité, un dans
l’opposition. M. Guéret, M. Chatel ? Il faut distribuer les bulletins.

M. Guéret : Je vais vous rappeler les règles du vote. Il convient au vu des listes déposées de
procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Pour rappel, il
s’agit d’une élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste sur les mêmes listes
qui sont bloquées, sans panache, je précise pas d’adjonction de noms aux listes présentées, ni vote
préférentiel, c’est-à-dire pas de classement entre membres d’une même liste. L’élection a lieu au
scrutin secret et le vote est nominatif. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même
nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés
élus. Enfin, il y a lieu de procéder à la désignation des secrétaires, vous les avez devant vous. Je
vous remercie. M. Chatel, vous pouvez ouvrir les opérations de vote.

                                                 

LE CONSEIL DE CHARTRES METROPOLE,

DESIGNE MM. GUERET et CHATEL en qualité de secrétaires chargés du dépouillement.




                                                                                              23
Deux listes sont déposées auprès de M. le Président au début de la séance du Conseil
Communautaire :

Première liste menée par M. MINSKY
Titulaires : MM. MINSKY ; BOULANGER ; LE NOUVEL ; VALOR ; MASSELUS
Suppléant : M. MAINI ; Mme JOUACHIM ; MM. HONNARD ; SOULET ; LAURANS


Liste des élus communautaires de gauche

Titulaires : MM. EDMOND ; BRETTE ; GOUDET
Suppléants : MM.GIGON ; CHATEL ; Mme VINSOT


PROCEDE à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public à bulletin
secret :

         Nombre de votants : 41
         Suffrages exprimés : 41

Bulletin nul : 1

Première liste menée par M. MINSKY : 26 voix
Liste des élus communautaires de gauche : 14 voix

La liste menée par M. MINSKY obtient 3 sièges
La liste des élus communautaires de gauche obtient 2 sièges


SONT DECLARES ELUS à la suite du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, qui s’est déroulé en séance, les membres de la
Commission de Délégation de Service Public pour la construction d’une unité de traitement des
eaux usées :


Membres titulaires :
M. MINSKY
M. BOULANGER
M. LE NOUVEL
M. EDMOND
M. BRETTE


Membres suppléants :
M. MAINI
Mme JOUACHIM
M. HONNARD
M. GIGON
M. CHATEL
                                              ____

                                                                                       24
4/ Modifications statutaires - Compétence aménagement, gestion et entretien des piscines

M. le Président expose :

Vu l’arrêté n° 2005-0470 de Monsieur le Préfet d’Eure-et-Loir du 5 août 2005 portant statuts de
Chartres Métropole.

Considérant qu’il convient de restituer aux communes membres la gestion des équipements de
proximité et de confier à Chartres Métropole, la création et la gestion des équipements à vocation
intercommunale.

Considérant que la compétence « aménagement, gestion et entretien des piscines de
l’agglomération » est supprimée des statuts et qu’il est inscrit la compétence « construction et
gestion d’un complexe aquatique avec patinoire et soutien aux associations liées à cet
équipement ».

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la procédure de
modification statutaire.

Vu le projet de rédaction de l’article 5 des statuts de Chartres Métropole :

« Article 5 - COMPETENCES

Les compétences exercées par CHARTRES METROPOLE aux lieu et place des communes membres
sont les suivantes :

Compétences obligatoires :

      En matière de développement économique :

           -   création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle,
               commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont
               d’intérêt communautaire ;
           -   actions de développement économique d’intérêt communautaire.

      En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

           -   schéma directeur et schéma de secteur, puis SCOT ;
           -   création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
           -   organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-
               1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des
               dispositions de l’article 46 de cette loi.

      En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :

           -   programme local de l’habitat ;
           -   politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt communautaire et
               actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des
               personnes défavorisées ;
           -   amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
                                                                                             25
      En matière de politique de la ville dans la communauté :
          - dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et
              d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
          - dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

      Lutte contre l’incendie et secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du
       livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.


Compétences optionnelles :

      Assainissement ;

      Eau ;

      En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :

          -    lutte contre la pollution de l’air ;
          -    lutte contre les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets
               des ménages et déchets assimilés.

Autres compétences :

      Aménagement et gestion des aires de stationnement des gens du voyage ;

      Elaboration et mise en œuvre du plan vert ;

      Entretien de l’Eure et de ses affluents sur le territoire de l’agglomération ;

      Participation aux dépenses de gestion induites par la présence de l’hôpital sur la commune
       du Coudray ;

      Etudes concernant l’intérêt et la mise en œuvre des nouvelles technologies de l’information
       et de la communication (NTIC) sur le territoire de l’agglomération ;

      Opérations foncières relatives à la construction des lycées ;

      Aménagement, gestion et entretien des équipements suivants :

          -    Centre Médico-Sportif (CMS),
          -    Centre Régional Jeunesse et Sports (CRJS) et son gymnase,
          -    Gymnase Fulbert.

      Construction et gestion d’un complexe aquatique avec patinoire et soutien aux associations
       liées à cet équipement ».




                                                                                           26
                                                  

M. le Président : Avant de passer au vote, y a-t-il des questions ou des remarques ? Pour faciliter le
débat, je propose que nous fassions une liste des gens qui souhaitent intervenir. Je prends la liste des
personnes qui veulent intervenir.
M. Pigeard, Mme Pouthier, Mme Boulet, M. André, Mme Legendre, Mme Legrand, M. Taillandier,
M. Reschoeur, j’essaierai de faire une synthèse, je ne vais pas répondre sur chacun des cas, pas
d’autres intervenants ? M. Chatel, M. Michel, Mme Dorange, M. Morland, M. Le Nouvel,
M. Guéret, M. Poyer, M. Valor, M. Masselus, M. Soulet, Mme Poyer, M. Dupuy.
On va essayer de prendre un certain ordre. M. Pigeard, vous avez l’honneur.

M. Pigeard : Merci M. le Président. M. le Président, mes chers collègues, la délibération qui nous
est proposée porte sur une modification de l’article 5 des statuts de Chartres Métropole qui concerne
« l’aménagement, la gestion et l’entretien des piscines de l’agglomération », mais je pense que vous
me permettrez de centrer mon intervention sur la piscine des Vauroux. Chacun a bien compris dans
cette affaire que c’est surtout de cet équipement qu’il va être question ce soir. Vous me permettrez
un bref retour sur le passé, notamment sur la période antérieure à la prise de contrôle par
l’agglomération des piscines qui étaient situées sur son territoire, c’est-à-dire en clair la période qui
précédait 2001, la piscine des Vauroux était gérée par un Syndicat intercommunal qui regroupait les
communes de Lucé et Mainvilliers, dénommé le Syndicat des Vauroux. Je voudrais sans m’étendre
trop longtemps sur le passé, signaler l’action de nos prédécesseurs, élus lucéens et mainvillois, qui
étaient d’une certaine manière précurseurs dans le domaine de l’intercommunalité du moins en ce
qui concerne les équipements sportifs. J’ai pu entendre ou lire ici ou là ces dernières semaines que
l’on mettait en cause la façon dont la piscine des Vauroux et le parc qui est attenant avait pu être
gérée au cours de cette période, j’ai eu l’honneur, de 1995 à 2001, d’être le Vice-Président de ce
Syndicat intercommunal, de travailler sous l’autorité de M. Jean Charpentier, le prédécesseur de
M. Chatel qui était le Maire de Mainvilliers et le Président de ce Syndicat. Pour la partie technique
et administrative, c’était la secrétaire générale de la Mairie, Mme Annie Deltroy, qui assurait le
secrétariat du Syndicat intercommunal. Je voudrais dire ce soir très simplement et sans souci de
polémiquer que nous avons fait de notre mieux avec les conditions de l’époque, avec les moyens
financiers qui étaient les nôtres. Nous avons tenté de gérer au mieux cet équipement, de le
dynamiser parfois à travers des équipements annexes dans le parc, l’introduction d’un toboggan,
offrir de meilleures conditions de pratiques à l’ensemble des usagers. Sans doute, cette action ne fut
pas parfaite. Nous n’avions peut-être pas la densité administrative et technique qu’une Communauté
d’agglomération peut consacrer. Je parle là des moyens humains à la gestion d’un tel équipement.
Je veux bien entendre que nous avons commis certaines erreurs. Nous n’avons peut-être pas été
suffisamment alertés sur d’autres problèmes, mais pas que la piscine n’aurait pas été gérée, qu’elle
aurait été laissée à l’abandon. Je me contenterai de dire, ce sera vérifiable peut-être plus en détail,
que les grandes masses que je viens d’indiquer, mais que pour les trois dernières années qui
précèdent 2001 : 1998, 1999 et 2000, le Syndicat intercommunal des Vauroux a consacré bon an
mal an environ 200 000 € à la gestion de cet équipement. Ce qui est un effort au fond comparable à
ce que la Communauté d’Agglomération a pu accomplir annuellement depuis sa prise de contrôle
de cet équipement. Je pense que tous les collègues de bonne volonté voudront bien nous donner acte
qu’à l’époque nous avons fait ce qui nous semblait souhaitable pour cet équipement. J’étais Vice-
Président de ce Syndicat intercommunal et dès cette époque, notamment le mouvement sportif, nous
pressait de mettre en chantier la réalisation d’un équipement de grande envergure, incluant
notamment un bassin de 50 m. C’était une demande forte pour le mouvement sportif de notre
agglomération. Gouverner c’est prévoir et je pense que notre Communauté d’Agglomération a fait
un choix judicieux en mettant en chantier un projet de réalisation d’un équipement de ce type,
certes, ambitieux, je l’ai dit je crois lors de notre dernière séance, mais dont le dimensionnement est

                                                                                                27
prévu pour servir un bassin de chalandise, une population allant bien au-delà des limites de notre
agglomération, pour être au service de tout un bassin de vie. Nous construisons sans doute pour
trente ans. Il ne faut peut-être pas avoir peur de voir grand. Le projet retenu est de qualité. Je crois
pouvoir dire, d’autres élus y compris, un collègue de ma sensibilité politique, était présent tout au
long du concours de maîtrise d’œuvre que le choix du projet retenu s’était effectué au terme d’une
sélection sereine. Que les projets qui ont été présentés étaient de grande qualité. Que chacun a pu
s’exprimer pour exprimer son appréciation sur les différents projets présentés. Je suis de ceux qui
souhaitent que ce grand projet voie le jour le plus vite possible. Le deuxième semestre 2008 est
l’objectif que nous avons en commun. J’ai bien retenu, M. le Président, que lors de la dernière
session de notre Conseil, vous nous avez donné quelques assurances sur le fait que les tarifs qui
seraient pratiqués à l’entrée de ce grand complexe, ne seraient pas dissuasifs mais bien au contraire
attractifs. C’est un des éléments qui me fait dire ce soir qu’à titre tout à fait personnel, je soutiens et
je continuerai à soutenir ce projet. Gouverner, c’est prévoir. Il faut envisager le long terme. Je crois
aussi qu’il est de notre responsabilité de nous pencher sur le moyen, le court terme. Là nous avions
retenu à une quasi unanimité, quelques abstentions je crois, un scénario mixte, une variante, on
l’appelle comme on veut, qui garantissait le maintien de la piscine des Vauroux au moins jusqu’à
l’entrée en fonction du grand complexe. De récents entretiens que nous avons pu avoir sans vouloir
en trahir le contenu, ont montré que nous n’avions tous pas interprété de la même manière ce
scénario, mais qu’en tout cas, nous étions d’accord sur cela, que tant que le grand complexe ne
serait pas en fonction, la piscine des Vauroux avait une vocation communautaire, avait vocation à
s’adresser bien au-delà des usagers d’une seule commune. Sans doute avons-nous, M. le Président,
des divergences sur le statut de cette piscine au-delà de l’année 2008, au-delà de l’entrée en
fonction du grand complexe. Je vous dis tranquillement que sur le fond, je souhaite que cet
équipement perdure au-delà de l’entrée en fonction du grand complexe. Sans doute, et là nous
serons d’accord, avec un fonctionnement réduit. Sans doute, ne mesurons-nous pas aujourd’hui, en
tout cas, c’est mon cas, le taux de désaffection qui pourra être entraîné concernant la fréquentation
de la piscine des Vauroux par l’entrée en scène de ce grand équipement dont il ne faut pas
mésestimer le côté attractif. Mais, ce soir, sans vouloir nier ces divergences, je préférerais que nous
essayions de nous appuyer sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui nous sépare. Ce qui nous
rassemble constitue un point fort et je crois que dans la conduite de tout projet, les points forts
permettent peut-être, si on s’appuie sur eux, d’agir sur les points faibles. Jusqu’en 2008, si nous
sommes bien convaincus que la piscine des Vauroux a une vocation à s’adresser aux habitants de
l’ensemble de l’agglomération, je pense que nous serons tous conscients des divers préjudices que
la situation actuelle avec sa suspension d’activité, si vous voulez qu’on évite le terme de fermeture,
les différents préjudices, disais-je, qui sont entraînés par la situation actuelle. Des collègues
développeront peut-être avec moi, l’ont déjà fait, j’ai le cas notamment de mon collègue,
enseignant, M. Philippe Brette, lors du Conseil précédent, préjudice subi par les scolaires. Vous
savez, M. le Président, que l’apprentissage de la natation est inscrit dans les programmes officiels
de l’Education Nationale, à la rubrique Education physique et sportive. Je ne veux pas penser que
M. le Maire de Lucé, M. l’adjoint chargé des sports, Vice-Président chargé des sports de la
Communauté d’Agglomération, restent insensibles au fait que les scolaires de leur commune, si
nous n’arrivons pas à remettre assez rapidement la piscine des Vauroux en fonction, seront en
grande partie, quel que puissent être les efforts de l’Education Nationale, privés de cet
enseignement au moins jusqu’à l’ouverture du grand complexe. Préjudice sportif, le Cercle
Nautique des Vauroux, dont la piscine des Vauroux est le lieu de pratique, est un club qui a toujours
visé l’excellence et l’a souvent atteint. La situation actuelle, même si, je sais bien que le Nautic
Club Chartrain a fait des efforts, que l’agglomération a cherché à dégager des lignes d’eau pour
permettre à ce club de proposer à ses adhérents de continuer dans les meilleures conditions
possibles l’entraînement. Ce club est quand même très affaibli dans la situation actuelle. Ce n’est
pas la meilleure façon de préparer par le biais d’une fusion entre les deux clubs de l’agglomération,

                                                                                                  28
ce grand club de Chartres Métropole que nous souhaitons tous. Préjudice aussi et là je pense que
M. le 1er Vice-Président, responsable de la politique de la ville, pourra tomber d’accord avec moi,
préjudice en ce qui concerne l’encadrement, je mets des guillemets, des jeunes, des adolescents, des
jeunes adultes, notamment dans les périodes estivales, nous n’étions déjà, Daniel, pas très bien
équipés avec nos trois piscines actuelles, avec deux jusqu’en 2008, quid de ces périodes estivales où
souvent ces jeunes étaient sans doute mieux à la piscine que dans la rue. Je ne suis pas un spécialiste
de la prévention de la délinquance. Je pense qu’un établissement de ce type joue un certain rôle en
la matière. N’oublions pas d’autres publics spécifiques, je pense aux personnes âgées qui ont leurs
habitudes dans une piscine, qui ne retrouveront peut-être pas forcément les mêmes repères dans un
complexe plus grand, mais de toute façon, encore une fois, je veux m’attacher à la période jusqu’en
2008, ces gens là sont sans doute un peu déstabilisés par la fermeture de leur établissement. Je
n’oublie pas aussi, lors des échanges que nous avions, ma collègue, Mme Maryse Legrand, de
rappeler qu’il y a des handicapés qui fréquentent aussi régulièrement la piscine des Vauroux. Que
pour ces gens, ça peut représenter au-delà de ce que nous pouvons imaginer, un certain
bouleversement. Enfin, l’ensemble des usagers souffre également quelle que soit l’activité choisie
de la situation actuelle. Alors, M. le Président, nous avons l’occasion souvent de parler de sport
ensemble. Vous ne ferez pas de moi un libéral. Je ne ferai sans doute pas de vous un homme de
gauche, mais je suis à peu près persuadé que vous avez un intérêt sincère pour la pratique sportive,
que vous reconnaissez la valeur éducative du sport, son rôle dans l’équilibre et le bien-être de tout
individu. Sans vouloir demander à quiconque parmi nos collègues de renoncer à ses convictions,
sans vouloir me poser en donneur de leçon ou en détenteur d’une espèce de vertu morale dont je
serais le détenteur exclusif, je voudrais ce soir vous demander de nous laisser une chance de
résoudre la situation qui nous est proposée, le problème qui nous est posé ensemble plutôt que de
rechercher les responsabilités dans la situation passée ou à stigmatiser tel ou tel comportement.
Délaissons tout esprit partisan. Je pense que les usagers qui ont manifesté leur inquiétude, voire leur
déception, comprendront tout à fait que pour une fois nous mettions le positionnement politique un
peu au second plan et je voulais vous demander si nous ne pouvions pas éviter de prendre ce soir
une décision définitive concernant la modification des statuts. Je voudrais vous demander de
surseoir de quelques semaines, peut-être, je ne suis pas non plus, un expert en procédure, mais peut-
être de retirer la délibération. Nous avons un Conseil Communautaire je crois M. le Directeur
Général le 10 février, ça fait trois semaines, à peine plus. Je vous demanderais M. le Président que
nous diligentions sous votre autorité la dépose du faux-plafond de la piscine des Vauroux qui me
semble, si j’en crois des avis de personnes bien plus techniciennes et bien plus au fait de ces choses
que moi, constitue quand même le préalable à toute analyse de fond sur l’état réel de la charpente,
sur l’ampleur des dégradations qui peuvent y être observées, que nous procédions ensuite à cette
analyse et que nous nous retrouvions pour envisager tous ensemble les solutions que nous pouvons
apporter à la situation actuelle. Encore une fois, je pense qu’il est de notre responsabilité d’essayer
de sortir ensemble de cette impasse puisque, pour encore plusieurs années au moins, nous pouvons
tomber tous d’accord sur l’intérêt communautaire de cette piscine. Je serai à titre personnel
disponible pour apporter ma modeste contribution à toute démarche qui irait dans ce sens. J’espère
que mes collègues de toute sensibilité ont compris l’esprit de mon intervention. Je propose
simplement que nous unissions nos efforts. J’espère aussi qu’ils me pardonneront la longueur de
cette intervention. M. le Président, mes chers collègues, je vous remercie de m’avoir écouté avec
attention.

M. le Président : Merci M. Pigeard. Mme Pouthier ?

Mme Pouthier : Est-ce que vous voulez intervenir pour répondre à M. Pigeard ?



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M. le Président : Non, il n’est pas intervenu pour le compte de l’opposition. Vous êtes une dizaine
à vouloir vous exprimer. Pour éviter que je fasse des réponses identiques à chacun, que chacun
s’exprime, vous avez vu qu’il y a aussi beaucoup de personnes de la majorité qui voulaient
s’exprimer. Ensuite, j’essaierai de tirer une synthèse de tout ça. M. Pigeard m’a posé des questions
claires. J’ai bien compris et je répondrai. Mme Pouthier intervient.

Mme Pouthier : Ou peut-être un de chaque sensibilité en alternance ? Alors j’y vais. De toute
façon, je vais être très brève.

M. le Président : C’est le Président qui mène les débats.

Mme Pouthier : C’était une proposition. Vous la refusez, c’est très bien.

M. le Président : Vous êtes inscrits dans un certain ordre. Je vais essayer de respecter l’ordre. De
temps en temps, j’ai des remarques parce que l’ordre n’est pas respecté.

Mme Pouthier : C’était une proposition. Vous êtes absolument en droit de la refuser.

M. le Président : Mme Pouthier, vous vous exprimez

Mme Pouthier : Je vais être très brève. Je voudrais tout simplement en appeler au bon sens parce
qu’il me semble que la délibération que vous nous demandez de voter ce soir est une absurdité. Une
absurdité complète. Je pense que quelle que soit la solution adoptée finalement, c’est-à-dire que la
piscine des Vauroux soit retransférée à la commune de Mainvilliers ou qu’elle ferme, quelle que
soit l’issue, nous sommes dans une situation aberrante. L’idée que dans les années qui viennent, une
agglomération comme Chartres qui se veut moderne, qui se veut équipée de bus neufs, etc etc, n’ait
pas de piscine digne de ce nom, Beaulieu étant très petit, La Courtille étant en très mauvais état,
tout le monde le sait, me paraît ahurissant. Ça va vraiment à l’encontre de tout bon sens. Dans le
meilleur des cas, si le complexe aquatique se construit rapidement, l’idée qu’il n’y ait qu’un pôle
aquatique sur Chartres me paraît aussi néfaste. Les transports, ça va mettre un temps fou pour
gagner le pôle aquatique. Pour revenir sur la question des scolaires, en deux mots, vu l’amplitude
des créneaux scolaires, il est clair que même avec deux bassins, toutes les classes de
l’agglomération ne pourront pas tenir dans le complexe aquatique sur le temps scolaire. Il me
semble que d’un point de vue de pur bon sens, et j’ai la faiblesse de penser que l’absurdité de la
délibération apparaît à tout le monde. La mobilisation qui a lieu autour de la piscine des Vauroux
ces derniers temps, qui n’est pas une mobilisation politique, qui regroupe des tranches de la
population. Ecoutez, vous devriez venir aux réunions. Je n’étais pas invitée aux réunions. J’y suis
allée. Tout le monde est invité.

M. Guéret : M. Blanc de Mainvilliers, il est de gauche peut-être

Mme Pouthier : Vous avez mal pensé M. Guéret. Je suis heureuse que nos collègues…

M. le Président : Laissez Mme Pouthier terminer.

Mme Pouthier : de toute tendance politique nous aient rejoints effectivement. Puisque cette
mobilisation touche des gens extrêmement divers, une population très étendue, je voudrais très
clairement en appeler à mes collègues qui désormais siègent à ma gauche depuis la nouvelle
répartition de cette salle et leur dire qu’ils auront à répondre devant leur population de la décision
qu’ils vont voter ce soir et que cette décision, de toute évidence, est absurde.

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Mme Boulet : Moi, ce que je voulais vous dire, c’est que notre compétence piscine est la base du
développement d’une politique globale de sport et de loisir de service de proximité. Cette politique
s’adresse à tous, scolaires, clubs, publics sportifs, jeunes, moins jeunes, familles, seniors,
handicapés et j’en oublie certainement. Cette politique devrait également pouvoir s’adresser à tous
quels que soient les milieux sociaux ou géographiques. Il s’agit là d’un vrai enjeu d’intérêt
communautaire. La question que l’on doit se poser est : qu’est-ce qu’un intérêt communautaire ?
Telle que la loi Chevènement l’indique et tel que nous, nous le concevons, tout au moins un certain
nombre, beaucoup j’espère, un intérêt communautaire, c’est mettre en commun ce qui est de
l’intérêt général. C’est un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de
développement urbain et d’aménagement du territoire. En rétrocédant les piscines aux communes,
vous vous dites ou vous nous dites, débrouillez-vous, sachant qu’elles n’ont pas absolument les
moyens, vous abandonnez par là même la nature même de l’esprit communautaire. Vous
condamnez l’intérêt général au profit d’un intérêt plus sélectif qui sera votre complexe aquatique.
Ce centre nautique utile, certes, d’intérêt communautaire, sûrement, verra le jour sur les décombres
d’une action communautaire en direction de toute la population. Finalement, ce complexe que vous
voulez être un des phares de Chartres, n’engendre déjà qu’amertume et politique, et polémique,
pardon. C’est un lapsus non révélateur à moins que vous ne sachiez pas ce que ça veut dire. Quand
vous vous serez calmés, je pourrais peut-être continuer. Ceux qui vous suivront dans cette démarche
ont-ils la conviction qu’une installation aussi grandiose permettra à tous, à tous les habitants de
l’agglomération, de fréquenter ce lieu nautique. Ne pensent-ils pas qu’ils vont sacrifier pour un
prestige toutes les installations de proximité actuelles. Cela est-il synonyme de solidarité, voilà la
question ? Les piscines existantes et notamment la piscine des Vauroux permettraient à tous une
réelle coordination des plannings. Elle permettrait également à tous ceux qui n’ont pas la vocation
olympique de pratiquer la natation dans de bonnes conditions. Vous savez bien que la piscine des
Vauroux est indispensable, qu’elle rayonne sur toute l’agglomération et même au-delà. C’est une
nécessité communautaire et bien plus. De tels équipements doivent rester de compétence
communautaire et doivent notamment pour les Vauroux être réhabilités. C’est de l’intérêt général de
tous les habitants de l’agglomération. C’est ça la solidarité. Dans cette affaire, tous les élus de
toutes les communes ont une responsabilité envers leurs concitoyens. Ne pas entendre le
mécontentement croissant et bien légitime lié à votre seule décision, serait à mon sens, une grave
erreur. Merci.

M. André : Bonsoir à tous. M. le Président, chers collègues, dans mon intervention, je souhaite
interpeller M. le Président, les élus de Lucé et également les élus de la majorité de droite. Une petite
remarque pour dire qu’effectivement, le terme de politique n’a rien de péjoratif. Que si s’occuper de
la vie de la cité, c’est quelque chose que vous sifflez ou que vous raillez, franchement je m’inquiète.
Quant à la couleur de certains qui sont dans ce comité des Vauroux, je vous rappelle que j’ai même
vu des candidats UMP aux dernières élections cantonales, mon concurrent pour ne pas le citer, venir
lui aussi défendre la piscine des Vauroux. Nous sommes bien au-delà des clivages. M. le Président,
j’aurais quelques questions. Tout le monde sait sur l’agglomération que plusieurs pétitions ont
recueilli plusieurs milliers de signatures. Bien sûr quelques uns, sentant qu’ils n’allaient pas être
écoutés, ont été tentés de signer plusieurs fois. Mais quand on arrive à 10 000, vous pouvez toujours
faire une belle division, ça fait toujours un certain nombre, M. le Président. D’accord ? Et si
quelques hurluberlus ont signé six ou sept fois, c’est de leur responsabilité. C’était dans la presse
aujourd’hui mais je crois qu’il faut balayer ça d’un revers de main et que ce soir les personnes qui
étaient dehors, à mon avis, il n’y avait aucun clone. Ils étaient tous différents. C’étaient tous des
individus. Je pense qu’effectivement, lorsque autant de personnes se déplacent, c’est un faible
pourcentage par rapport au nombre de gens qui se sentent concernés. Est-ce que c’est une quantité
suffisante pour que vous vous interrogiez, M. le Président ? Je l’espère en tout cas.

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C’est la première question. Est-ce que vous vous interrogez sur cette quantité, sur cette
mobilisation ? Ensuite, je m’interroge également et je vous interroge sur le devenir de la piscine des
Vauroux après cette délibération puisqu’elle donne acte que la piscine des Vauroux n’est plus dans
l’agglomération. Alors où est-elle ? Je vous pose la question. Je relirai également une autre
question. Pouvez-vous nous dire aujourd’hui si vous êtes propriétaire des terrains sur lesquels vous
voulez implanter la nouvelle base ? Parce que lorsqu’on m’annonce 2008, j’ai une petite expérience
maintenant de la gestion des affaires, je pense que vous êtes un peu ambitieux sur le calendrier.
Nous verrons. On pourrait en discuter mais ce n’est pas le lieu. Quand je vois dans les conditions ce
que vous allez laisser aux autres, franchement, il ne faut pas s’en vanter.

M. Guéret : Vous pouvez vous garer, le parking est fait.

M. André : Une autre question également concerne les trois ans, vous écoutez M. Guéret ?
M. Chatel sait ce que je vais dire, il n’a pas besoin d’écouter.

M. Naudin : Ecoute le prof.

M. André : Oui, si tu veux revenir dans ma classe, c’est bon. On peut aussi le faire comme ça, je
sais le faire aussi M. Naudin. Avant 2001, il a fallu trois ans de réflexion à nos prédécesseurs pour
envisager le transfert des piscines. Que s’est-il passé en 2005, le 16 décembre ? Au bout d’une
demi-heure de débats, le Président nous a dit : vous voulez la piscine, je vous la redonne. Je
m’interroge M. le Président si vous avez des réactions comme ça sur votre capacité à assumer une
fonction de Président. Des Présidents, j’en connais quelques uns. Vous aussi. Je pourrai en citer.
M. Albéric de Montgolfier, Président du Conseil Général, j’ai le plaisir de travailler avec lui,
M. Daniel Frard, Président du Syndicat des Ordures Ménagères d’Eure-et-Loir où je suis
représentant de la communauté d’agglomération, c’est un vrai plaisir de travailler avec lui,
M. Genet, Président également du Syndicat de Dangers, Maire de Mittainvilliers depuis 50 ans,
voilà des gens d’expérience. Je n’ai pas eu l’occasion de travailler avec Jacques Chirac. En tout cas,
aucun ne se comporte comme vous, M. le Président. Aucun. M. le Président, vous pouvez
m’écouter. D’ailleurs, voilà un comportement typique.

M. le Président : Continuez M. André.

M. André : Aucun ne se comporte de votre façon, car il faut des qualités pour être Président, de
l’écoute, de la disponibilité, de l’humilité et ne pas vouloir tout imposer mais bien au contraire,
convaincre pour que tous s’associent au projet. Là je rejoindrai mon collègue Frédéric Pigeard.
Mais pour cela, il faut écouter tout le monde et tenir compte des remarques M. le Président. Pour
gérer une collectivité, il faut un collectif. Où est-il ce soir ? Personnel, quand on parle de collectif.

M. Minsky : Si vous venez pour faire une diatribe contre le Président, dites le tout de suite. Ça
réglera l’affaire.

M. André : Attendez, j’en ai après pour Lucé, M. Minsky. Vous allez avoir votre dose.

M. Guéret : Le Président est là par les élections, il n’est pas là par la force des baïonnettes, il a été
élu, alors respectez l’élection.

M. Chatel : M. le Président, est-ce qu’on peut avoir une suspension de séance ?



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M. le Président : M. Chatel, c’est moi qui vais la donner mais j’attends que M. André ait fini son
intervention. Vous aurez une interruption de séance après que M. André ait fini son intervention.
M. Chatel, vous laissez M. André terminer son intervention. M. André, continuez.

M. André : Dans votre réponse, je vous demanderai donc d’éviter les phrases qui peuvent une fois
de plus mettre le feu aux poudres du style « ça me fait plaisir ce que vous dites, je vais vous
expliquer, vous n’avez rien compris » et autres gentillesses habituelles. Je vous demande donc une
réponse courte et argumentée en évitant un long monologue que je suis obligé de faire avec les
nombreuses interruptions. Autre question : les relations conflictuelles que vous entretenez avec les
acteurs de la vie politique locale, départementale, régionale, ne vont-elles pas pénaliser nos projets
et en premier lieu le projet du complexe aquatique. Je pense pour ma part que c’est déjà le cas. On a
parlé tout à l’heure de quelques études à faire, démontage du faux plafond, expertise de la charpente
et je pense qu’il y a un peu d’économie à faire et quand on retranche le prix de la plaquette qui a été
distribuée à la population, on peut déjà trouver quelques milliers d’euros, sans compter le voyage à
Barcelone à 5 000 € pour quelques élus et quelques techniciens, des vacances de Noël. Voilà des
économies, voilà où mettre l’argent.
Mesdames et Messieurs les élus de Lucé, l’exemple du complexe des Vauroux était un exemple
vivant de la volonté de communes de s’unir pour offrir à la population un tel équipement. C’était il
y a plus de trente ans. Votre responsabilité dans le cadre de notre République est d’assurer la
continuité républicaine. D’ailleurs, en relisant les programmes électoraux de Lucé en 2001, quelle
que soit la liste, aucune liste ne proposait la fermeture des Vauroux. La charpente était déjà
métallique à l’époque. C’est bien la gestion de l’équipe actuelle qui est responsable de la situation.
Messieurs les élus de Lucé, comment allez-vous expliquer à votre population qu’après avoir voté un
règlement financier défavorable à votre commune, qu’après avoir modifié la répartition des sièges
défavorable à votre commune, aujourd’hui, vous modifiez les statuts pour tuer la piscine. Chers
collègues, réveillez-vous. Vous allez une fois de plus bafouer l’esprit communautaire. Vous
dénonciez tous en 2001 à Lucé l’hégémonie chartraine, vous n’avez fait au final depuis 2001 que la
renforcer.

M. Minsky : Vous faites de la haute philosophie et une diatribe qui s’adresse personnellement à
quelqu’un et à nous. Nous allons donc quand même relever un petit peu.

M. le Président : M. Minsky, laissez M. André terminer.

M. André : A mes collègues de la majorité, je suis heureux d’avoir vu quelques mains se lever
enfin ce soir car depuis cinq ans, j’avoue que certains sont restés muets, une fois de plus ce soir
d’ailleurs. A part deux ou trois, je ne connais pas la voix de beaucoup. Est-ce normal pour des élus ?
Etes-vous ici seulement pour voter et encore toujours dans une belle unanimité, une unanimité
inquiétante ? Avez-vous conscience d’avoir un mandat du peuple et de représenter vos communes ?

Brouhaha

M. André : Vos réactions sont filmées sur Internet, on vous voit Messieurs. En conclusion, en
1973, au moment de l’ouverture de la piscine, nos prédécesseurs… Je pourrai recommencer la
conclusion parce qu’il faut que ce soit dit d’une seule tirade. En conclusion, en 1973, au moment de
l’ouverture de la piscine, nos prédécesseurs, comme pour la télévision, à cette époque là, passaient à
la couleur avec la piscine des Vauroux. Aujourd’hui, nous replongerons dans l’époque du noir et
blanc M. le Président et pour longtemps.

M. le Président : Merci pour cette belle conclusion. Interruption de séance de 5 mn.

                                                                                              33
Reprise de la séance.

M. le Président : Nous reprenons les interventions s’il vous plaît.

Mme Legendre : Je voulais juste intervenir par rapport à la forme. Je ne reviens pas sur tout ce qui
a été dit dans les débats puisque j’adhère complètement. Je voudrais simplement informer mes
collègues élus communautaires par rapport à la Commission Sports. Elle a été réunie après le
dernier Conseil Communautaire. Nous avons montré notre désapprobation parce que normalement
la Commission travaille avant le Conseil Communautaire. Là, elle n’a servi qu’à une information de
ce qui a été décidé. M. Crézé nous avait dit que la Commission serait réunie avant le prochain
Conseil Communautaire qui est ce soir. Nous n’avons toujours pas vu de Commission. Je ne
comprends pas trop le fonctionnement. A quoi sert la Commission par exemple ? Je pense bien que
dans ce cas là, elle est inutile. Je voulais le faire savoir.

Mme Legrand : Je ne vais pas non plus faire une redite d’un certain nombre de propos qui ont déjà
été évoqués. Je voulais juste apporter une précision. Je souhaite rappeler que lors d’une
Commission Politique de la Ville, tous les élus présents, toutes sensibilités confondues, étaient tous
inquiets de la fermeture de la piscine des Vauroux pendant l’été 2004. J’aimerais simplement
comprendre pourquoi ces collègues, aujourd’hui, ont changé d’avis. Pour moi, la piscine reste un
équipement à maintenir, à la fois pour nos jeunes, pour les personnes âgées, pour toutes les
générations.

M. Taillandier : M. le Président, mon intervention sera uniquement technique. Je n’apprécie pas ce
débat et la politique n’a rien à voir dans ce problème de la piscine des Vauroux. Je voudrais, s’il
vous plaît, vous m’excuserez de personnaliser mes propos, qu’on puisse ensemble avec l’ensemble
des délégués, essayer d’analyser avec lucidité le compte rendu de l’APAVE et de M. Racinet. Je l’ai
analysé comme il faut, décrypté et j’aimerais, ce n’est pas dictatorial, mais qu’on puisse aller un peu
plus loin dans l’analyse qui a décidé cette fermeture de la piscine. Il fallait qu’elle soit fermée. On
peut remercier que si le faux plafond était tombé, on aurait peut-être eu des morts et ce serait
inversement proportionnel dans les réclamations aujourd’hui. Il fallait fermer.

Applaudissements.

M. Taillandier : Je continuerai parce que je me suis penché avec beaucoup d’attention et de
conscience professionnelle parce qu’en vieillissant, on devient sage, même si on perd un peu de la
flamme de sa jeunesse, et j’ai constaté que dans ce débat, je voudrais, M. le Président, qu’on puisse
retirer, ça ne coûte pas cher, c’est de la main d’œuvre, ce faux plafond pour pouvoir aller au bout de
l’analyse, l’analyse de cette charpente. Or, dans la charpente, en détaillant comme il le faut,
l’analyse, on a trois cas de figure : la première, les IPN qui sont oxydés, cela ne veut rien dire. Je
m’explique. Ce n’est rien. Ensuite, nous avons, ce n’est pas dans l’analyse, c’est moi qui le dis, des
boursouflures dans le bas des IPN. Pourquoi ? Parce que la matière qui fait le faux plafond est
venue en appui contre cet IPN et l’a corrodé. Le cas le plus grave pour la charpente et là je crois
qu’il faut être bien clair dessus, c’est la liaison entre la poutrelle horizontale et la poutrelle verticale.
Là, il y a une analyse sérieuse et rien ne nous dit qu’on pourra réparer cela. Il faut le voir. Moi, je
crois ce que je vois. Je vous demanderai et je rejoins les propos de M. Pigeard, si on ne pourrait pas
voir ensemble et forger un petit creuset où puisse se fondre la bonne volonté, analyser ça comme il
faut parce qu’il y aura toujours un doute M. le Président. Il y aura toujours un doute. La charpente
n’est peut-être pas morte. Vous savez, un IPN de 160 qui est corrodé en bas, c’est exactement
comme une poutre avec son aubier. La solidité n’a rien à voir là dedans.

                                                                                                    34
C’est le technicien qui parle. Je ne suis pas politicien. Je vous demande de réfléchir à ça, avec les
collègues ici. C’est une question de bon sens. Je voudrais qu’on puisse voir l’analyse d’un bout à
l’autre. Là, ce sont des photos. Vous avez une boursouflure, c’est sensationnel, on prend un
marteau, on gratte, on s’aperçoit que le fer n’est pas beaucoup entamé. Je le dis parce que je le sais.
Je prends le risque de vous paraître prétentieux, mais c’est la vérité. La vérité, il faut l’assumer, sans
en obscurcir l’avenir. Je vous remercie.

M. le Président : Merci M. Taillandier pour ce regard technique.

M. Reschoeur : L’essentiel a été dit et longuement aussi ne m’étendrai-je pas sur les dimensions
techniques. Il y a effectivement beaucoup à dire à ce propos. Ce que je souhaite, que chacun
entende bien, ce que j’aimerais ce que l’on entende de ma bouche, c’est que le juste équilibre entre
les structures d’animation sur l’Agglomération soient justement réparties. Il y a eu des
commentaires sur le fait qu’il allait y avoir un pôle sans doute très séduisant et chacun en convient
sur la partie Est de l’Agglomération. Je pense et vous le savez aussi tous très bien que la piscine des
Vauroux est une piscine qui est fréquentée non seulement par les jeunes ou les habitants de
l’Agglomération, mais bien plus loin, puisqu’il y a des gens de Courville, des gens de Bonneval,
des gens même peut-être au-delà, qui venaient à cette piscine parce qu’elle était particulièrement
attractive par rapport à des tas d’autres piscines sur le département. Vous ne pouvez pas le nier. Je
l’ai fréquentée à ce titre, habitant à 30 km, avec un certain nombre de personnes. Ce que je
souhaiterais au-delà de tout ce qui a pu être dit, qui est recevable à mon sens, c’est que l’on garde à
l’esprit, la Communauté se doit d’équilibrer les structures sur le pourtour de l’Agglomération, de
manière à ce qu’il n’y ait pas de zone désertique comme je l’exprimais lundi soir à Lèves. Voilà
essentiellement ce que je souhaitais dire ce soir, si comme dans le cadre de réunions auxquelles
nous avons pu être invités sur le développement des villes de l’Agglomération, on a pu aborder des
réalisations qui pourraient surgir dans le cadre d’une commission communautaire, cette fois avec un
vrai projet de développement du sport, des activités de loisirs, etc… Nous avons pu l’exprimer déjà
dans le cadre de ces réunions avec le Maire de Mainvilliers, au moins pour l’une d’entre elles,
développement qui permettrait d’avoir des structures ouvertes au plus grand nombre. Voilà ce que
je souhaitais pouvoir dire ce soir.

M. Chatel : Je vais commencer mon intervention en faisant allusion au fait qu’il a été évoqué tout à
l’heure le fait qu’il y ait eu une réunion politique dans la salle des fêtes de Mainvilliers, comme ça il
n’y aura pas d’ambiguïté. Bien sûr, qu’elle l’était cette réunion politique puisque le sujet l’est
politique. Le sujet que nous traitons aujourd’hui. Nous divergeons, quand je dis nous, c’est
visiblement la majorité, à quelques exceptions près, nous le verrons tout à l’heure et la minorité
éventuellement, à quelques exceptions près, nous le verrons tout à l’heure, sur l’offre politique à
faire en terme de centre aquatique. Que des camps politiques divergent sur des propositions ne me
surprend pas. Il n’y a pas obligation de diverger. Mais ce n’est pas anormal qu’il y ait des
divergences, sinon il n’y aurait pas en gros une droite et une gauche à peu près dans tous les pays.
Que le débat ait lieu est absolument nécessaire à la démocratie, à condition qu’il soit loyal, franc.
Tout cela permet de faire vivre la démocratie. Ce qui n’est pas souhaitable, ce sont les propos
politiciens. En accusant les prédécesseurs de tous les maux, en faisant des propositions qui ne
peuvent être ressenties que comme des provocations. Je pense à la remise, proposer de remettre la
piscine des Vauroux à une seule commune, en séance, sans réunion au préalable. Le constat, c’est
que nous divergeons. Pour certains d’entre nous, il faut un seul pôle aquatique. Pour d’autres, il en
faut absolument deux. C’est bien pour cela qu’il y a eu une quasi unanimité sur le scénario 2 bis.
M. le Président, vous auriez mis aux voix le scénario 2, vous n’auriez pas eu l’unanimité, loin de là.
Et le débat qui a lieu aujourd’hui, aurait eu lieu en juillet 2005. Je me permets simplement de dire
que vous portez là peut-être une certaine responsabilité.

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On l’a échangé un peu tous les deux lundi dernier. Je pense que vous pensez certainement à peu
près la même chose que moi. Sur ce sujet, vous aurez le droit de le dire tout à l’heure. On est là pour
échanger. Bien sûr que je vous laisserai répondre. La démocratie demande que le débat ait lieu pour
que les citoyens soient informés. La démocratie demande que les votes soient respectés. Je fais
allusion aux votes émis dans cette Assemblée qui peuvent être modifiés par un autre et que ceux-ci
aient fait allusion aux votes émis par nos concitoyens en 2001. C’est la démocratie. Ce qui est sage
par contre et gestionnaire, c’est ce qu’ont dit un certain nombre de collègues, dans le sujet qui nous
préoccupe, c’est qu’un état des lieux sérieux soit fait et mon avis, on ne devrait pas être en séance
communautaire pour le demander, cela aurait dû se faire bien en amont, pour qu’on puisse prendre
une décision en toute connaissance de cause, décision doit tenir compte du court terme et si possible
du long terme. On sait bien que là on divergera. En gros, on devrait diverger sur la hauteur des
travaux à faire. Jusqu’à une certaine limite, on devrait tous être d’accord, au-delà d’une certaine
limite, j’entends qu’il puisse y avoir divergence, mais ce n’est pas une découverte pour moi. J’avais
compris depuis 2004 puisque je fais partie des trois qui se sont abstenus et si je me suis abstenu,
c’est parce que justement, M. le Président, je vous ai posé le problème financier de savoir si le
scénario 2 bis était viable. Vous ne m’avez pas répondu. Vous avez laissé croire à tout le monde
qu’il était viable. Vous l’avez laissé croire. Je connais un certain nombre de collègues de la minorité
de gauche qui sont très amers, très amers, que vous leur ayez laissé penser que le scénario 2 bis était
viable et qui, en toute bonne foi, ont voté votre proposition en pensant que les Vauroux allaient
perdurer, pas quelques temps, tout le temps. Je sais qu’on en a discuté M. le Président. Il y a les
discussions et il y a la délibération. Dans les discussions, dans les Commissions, il a peut-être été
évoqué le fait que ça pouvait fermer un jour, il a été sur évoqué une diminution de la fréquentation.
Dans la délibération que nous avons votée en 2004, je suis un peu solennel vis-à-vis des collègues
de droite parce que si nous ne sommes pas nous démocrates, et bien d’autres que nous, moins
démocrates que nous, prendront le pouvoir dans ce pays. Je pense ceci. Ce qui doit nous réunir,
c’est la démocratie et le respect de la démocratie. Droite comme gauche. Droite comme gauche et y
compris sur des sujets comme ça. La délibération disait maintien en activité des Vauroux avec des
conditions qui seront revues. Il n’a jamais été marqué que ce serait fermé même après l’ouverture
du centre nautique. Je fais vraiment appel à votre sagesse, parce que j’ai normalement de la
considération pour un certain nombre de collègues de droite, vraiment sur un sujet comme ça, ne
votons pas dans la précipitation. Il est à mon avis impératif qu’on ne se prononce pas aujourd’hui
mais qu’on attende, ce n’est même pas quinze jours, c’est un peu plus que ça, que l’état des lieux
soit fait, que les services travaillent. En général, ça demande trois mois et encore je suis peut être
encore trop optimiste. Ça m’arrive. Voilà M. le Président ce que je voulais dire.

M. le Président : Merci. Je vais donner la parole à la majorité.

M. Guéret : M. le Président, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, j’avais prévu d’intervenir
sur un thème qui m’est cher, celui de la sécurité puisqu’on parle d’un sujet dont on a tendance
quand même un peu à oublier que si la décision a été prise non pas de fermer la piscine des Vauroux
mais de surseoir à son ouverture, c’est parce que, pour ceux qui étaient présents à Luisant, il y a
quelques jours, le Président de l’Agglomération, devant plusieurs centaines de personnes, a redit les
choses telles qu’elles sont, telles qu’elles étaient en dehors de toute polémique. La décision de
surseoir à l’ouverture de la piscine a été prise. Pourquoi ? Par caprice de Jean-Pierre Gorges ? Par
caprice de la majorité ? Elle a été prise parce que se posait d’abord une question de sécurité des
personnels, se posait ensuite une question de sécurité des usagers sportifs, scolaires… Qu’en aurait-
il été si cette décision n’avait pas été prise et qu’une catastrophe serait intervenue dans le même
sens que celle que certains de nos voisins européens ont connue ces derniers mois. Je n’ose
l’imaginer à entendre les propos de certains ici ce soir. Je voudrais quand même rappeler que c’est
ça qui nous conduit à la discussion que nous avons depuis plusieurs semaines.

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Quand j’entends dire et quand j’entends me rappeler que j’étais inquiet en juillet 2004 de la
fermeture de la piscine pour travaux, oui, mais en juillet 2004, nous n’avions pas à faire face à un
problème de sécurité. Nous avions à faire face à des problèmes de travaux de maintenance. J’avais
simplement dit à l’époque que peut-être il aurait fallu mieux fermer en période scolaire plutôt que
de la fermer en période hors scolaire pour éviter que les enfants soient plus dans la rue que dans la
piscine. Le contexte était différent. Nous n’avions pas un problème de sécurité. Ce problème de
sécurité devrait conduire depuis un mois et demi à des réactions, non pas des réactions
politiciennes, je vais y revenir, mais des réactions de bon sens. La décision de surseoir est prise. Par
qui ? Par Jean-Pierre Gorges, Président de l’Agglomération ? Je viens de vous entendre, M. le
Maire de Mainvilliers, et j’ai été comme toujours intéressé par vos propos. Je vous écoute. Vous
venez exactement de préconiser ce que rien ou plutôt tout, vous commandait de faire vous-même en
tant que magistrat responsable de la sécurité sur ce site puisque vous êtes Maire de Mainvilliers. J’ai
la stupéfaction de lire, je crois hier matin dans la presse, que vous avez et vous êtes en train de me
la sortir, je sais bien, mais attendez que je finisse, que vous avez écrit à la Préfecture pour demander
le passage de la Commission départementale de sécurité. Alors ça déjà, j’ai relu deux fois. J’ai
continué. Vous déclarez dans la presse : « J’ai d’ailleurs reçu de M. le Préfet un avis comme quoi
cette commission n’était pas compétente ». Naturellement, elle n’est pas compétente puisque s’il y a
une commission de sécurité qui par nature est compétente sur le territoire de la ville de Mainvilliers,
c’est celle que vous pouvez, en votre qualité de Premier Magistrat de la ville, mandater avec des
experts pour aller plus loin, depuis la décision de surseoir pour faire peut-être déposer des plafonds
avec des experts et pour nous dire, en tant que Premier Magistrat de la ville de Mainvilliers, pour
dire à un certain nombre de personnes, que je ne mélange pas avec ceux qui sont légitimement
inquiets, je pense au personnel, je pense aux scolaires, je pense aux clubs sportifs, bien évidemment
qu’ils ont des raisons d’être inquiets. Est-ce qu’il y a une seule personne ici dans cette enceinte que
ça fait rire de voir la situation de la piscine des Vauroux ? Quand je vous entends, M. André, dire
que finalement tout ce qui passe, allez, maintenant et puis avant et puis 30 ans avant, 30 ans après,
c’est de la faute de Jean-Pierre Gorges. C’est abusif. Pensez-vous apporter votre pierre à un débat
qui par ailleurs, est appelé de manière démocratique par vos collègues. Pensez-vous être constructif
quand vous tenez ces propos qui se basent sur des attaques personnelles. Jean-Pierre Gorges est
Président de l’Agglomération. Les élus qui sont ici sont élus, sont élus par qui ? Dans le cadre
d’une dictature ? Ils ont été amenés ici par les baïonnettes ou est-ce qu’ils ont été amenés ici par les
électeurs ? J’ai entendu il y a quelques jours à la Région, un éminent élu socialiste rappeler à une
personne d’ailleurs qui est dans le public qu’il s’agissait aux électeurs et pour les électeurs de juger
la politique des municipalités, qu’elles soient de droite, qu’elles soient de gauche et pour ça, mes
chers collègues, il y a tous les six ans des élections municipales, alors ne nous égarons pas. Quant
aux différents Présidents, votre parcours que je vous souhaite long, vous en fera connaître beaucoup
des Présidents. Il y a des Présidents gentils, il y a des Présidents souriants, il y a des Présidents
bougons, mais moi depuis 25 ans, je fais le distinguo entre les Présidents efficaces et ceux qui ne le
sont pas. Des inefficaces, j’en ai vu dans ce département…

Applaudissements.

M. Guéret : … dans cette agglomération. Il y a eu un Président efficace qui n’a pas su, les
30 dernières années, prévoir la situation aujourd’hui dans laquelle l’Agglomération elle est. C’est
normal aujourd’hui, en 2006, d’avoir des piscines pourries, c’est de la faute de Jean-Pierre Gorges.
Il est là depuis 2001. C’est normal d’avoir des infrastructures manquantes dans tous les domaines.
C’est de la faute de Jean-Pierre Gorges. Il est là depuis 2001. Qu’est-ce qu’on a fait depuis 30 ans
dans ce département et dans cette agglomération ? On a fait des choses. Mais on n’a pas fait les
bons choix puisque aujourd’hui, je ne m’égare pas M. Chatel, je dis ce que j’ai à dire parce que je
suis comme vous ici, rien de plus mais autant que vous, un élu communautaire.

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Je m’exprime en respectant mes collègues et je m’exprime parce que ce je vous dis, je le pense et je
sens et je le ressens ainsi. Je veux bien que l’on puisse attaquer les uns et les autres. Ça fait partie du
jeu politique. Chacun fait un jeu politique. Mais mon cher Nicolas André, il faudra parfois que vous
appreniez qu’ici il n’y a pas d’un côté les élèves et les professeurs. Il n’y a pas les bons et les
méchants. Il n’y a pas les idiots et les intelligents. Il y a les élus du peuple et les élus du peuple,
quand on est démocrate, il ne s’agit pas de chanter les louanges de la démocratie pour faire des
effets de manche sur une estrade, il s’agit de se comporter en démocratie comme un démocrate.
Quand on est démocrate, on commence déjà par accepter le résultat des urnes. Si on n’est pas
content, si on n’accepte pas ça, on ne fait pas de la politique et on ne s’occupe pas de la démocratie.
La démocratie n’est pas d’organiser des manifestations dans les rues, ce n’est pas d’organiser des
battages sur les estrades. Alors, M. le Président, je constate simplement qu’il y a dans cette
Assemblée communautaire un certain nombre de gens qui s’expriment avec des divergences.
M. Chatel vient de le dire, c’est tout à fait respectable. Ça ne me choque pas. Divergence ne me
choque jamais. Il y a des divergences qui s’expriment sur la forme, sur le fond. Encore une fois, je
respecte tout cela. Personne aujourd’hui n’est satisfait de ce qui se passe. Mais je répète M. Chatel,
ma question, pourquoi aujourd’hui, n’avez-vous pas, en tant que Maire de Mainvilliers, pris la
décision qui vous appartenait à vous seul, personne en dehors de vous, Maire de Mainvilliers, c’est
le choix des mainvillois, démocratique, vous êtes Maire, qu’est-ce qui se passe demain si la piscine
des Vauroux si on n’avait pas sursi à l’ouverture, qu’est-ce qui se serait passé s’il y avait eu un
accident ? Qui aurait été responsable M. le Maire de Mainvilliers vis-à-vis des parents, vis-à-vis
d’un certain nombre de gens qui envoient leurs enfants. Quand je vois aujourd’hui qu’on force un
certain nombre de professeurs ou de directeurs de collèges de l’agglomération à faire des pétitions,
je lance devant la presse ce soir, devant vous, un appel solennel aux parents, je leur dis : n’envoyez
pas dans l’état actuel des choses vos enfants à la piscine parce que ceux qui vous disent que tout
peut se régler d’un coup de baguette magique, sont proches de l’irresponsabilité. Si tel est vrai,
M. le Maire de Mainvilliers, prenez l’engagement ce soir, devant l’Assemblée communautaire, de
convoquer une commission municipale de sécurité, que je le répète, vous seul, et je le répète, je ne
parle pas de commission départementale, je parle de commission municipale de sécurité, à laquelle
vous déciderez, Jean-Jacques Chatel, d’adjoindre des experts que vous Maire de Mainvilliers vous
aurez choisi et qui reviendront vers nous en nous disant, voilà ce que nous avons trouvé. Cela
depuis un mois et demi, vous auriez dû le faire. Ce soir, vous auriez dû nous dire, voilà qu’elle est la
situation, voilà la responsabilité que je prends en tant que Maire de Mainvilliers, assumez vos
responsabilités, mais ne retransmettez pas vos responsabilités sur l’agglomération, sur les autres
élus, c’est un peu facile. Ce n’est pas normal. C’est un peu étonnant parce que je vous connais, vous
êtes quelqu’un qui êtes quand même précautionneux d’un certain nombre de choses et qui gérez
votre commune. Vous êtes un homme attentif aux risques urbains en général. Il faut ne pas dire
n’importe quoi. En tout cas, ne pas le dire sur des estrades dans le but de faire de la politique
politicienne. Je respecte beaucoup les divergences. Mais je condamne avec autant d’énergie ce à
quoi j’assiste, M. le Président et ce sera ma conclusion, depuis quelques semaines, à cette agitation
qui est orchestrée, et je voudrais dire à celles et ceux qui sont très légitimement les usagers de la
piscine des Vauroux et qui, je le répète, sont légitimement inquiets, ne vous laissez pas récupérer à
des fins purement politiciennes pour ça, il y aura des campagnes municipales et chaque électeur
jugera chez lui. Ne nous reprochez pas ce dont nous ne sommes pas responsables. Ce que nous
avons assumé comme responsabilité, Jean-Pierre Gorges, le Président, M. le Président, vous avez
bien fait de le faire comme à chaque fois, il a fallu le faire à Chartres, notamment par exemple
lorsque vous avez décidé un certain nombre d’hôtels sociaux, avant les incendies de ceux qui ont
été déclarés dans les établissements parisiens et qui ont fait des victimes. On a reproché à qui à
Paris la situation ? On l’a reprochée au Maire de Paris, qui pourtant avait préconisé des fermetures
de ces établissements. Alors quand on est Maire, quand on est Premier Magistrat, on sait ce à quoi
on s’engage lorsqu’on ne fait pas respecter ces choses.

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M. Chatel, si ce soir, vous étiez venu avec un rapport d’expertise en nous expliquant, voilà, moi, j’ai
décidé Jean-Jacques Chatel, Maire de Mainvilliers, de convoquer une commission municipale de
sécurité. J’ai mandaté tel Cabinet d’Etudes. J’ai fait ce que notre collègue Taillandier a préconisé.
Voilà les conclusions. Si ces conclusions avaient été positives, croyez vous que nous sommes assez,
oui, vous le croyez, c’est là le problème, c’est que vous êtes en fait des démocrates de façade, vous
n’acceptez pas le débat sauf quand vous avez la majorité, naturellement ça se réduit parfois c’est
vous, parfois c’est nous. Quand vous n’avez pas la majorité, ce que nous disons, ce n’est jamais
bon. La loi de la majorité, c’est la majorité. C’est comme ça. Ce que vous n’avez pas fait depuis 30
ans, ne nous accusez pas, nous de ne pas l’avoir fait à votre place. Aujourd’hui, je souhaite avec
mes amis qui sont ici et avec d’autres qu’on ne nous reproche pas, oui, il y a des vérités qui
dérangent, qu’on ne nous reproche pas dans 30 ans les inconséquences qui ont été celles de nos
prédécesseurs. En tout cas, M. le Président, la décision que vous aviez prise pour la sécurité des
personnels, pour la sécurité des enfants, pour la sécurité des usagers, était la seule décision.
Maintenant, M. le Maire de Mainvilliers, je souhaiterais vous entendre en tant que Premier
Magistrat de la ville parce que vous qui, depuis quinze jours, disez sur tous les tons que la piscine
pratiquement est de Mainvilliers, que c’est une attaque contre Mainvilliers, que ceci, que cela.
J’aurais bien voulu que vous expliquiez aussi à vos contribuables pourquoi le Premier Magistrat de
la commune ne prenait pas et n’assumait pas ses responsabilités et je vous demande de me
convaincre du contraire, n’assumait pas ses responsabilités sur le sujet élémentaire de sécurité et on
ne joue pas avec la sécurité des gens dans un établissement public. Je sais, M. le Maire, que vous
partagez cette conclusion. Voilà M. le Président ce que je voulais vous dire. Je respecte les
interventions qui ont été celles de M. Pigeard, de M. Taillandier, de M. Chatel d’ailleurs. Je suis
hélas plus étonné de celle de M. André qui se place essentiellement sur un terrain politique,
polémique comme d’habitude alors que M. André devrait ici, à mes yeux, représenter une nouvelle
génération d’hommes politiques, avec un nouveau langage, avec une nouvelle façon d’être, je vois
que finalement il ne s’agit pas d’être jeune pour avoir un comportement de jeune, il y a parfois des
jeunes qui ont un comportement de déjà vu.

Applaudissements.

M. Guéret : Je n’ai pas cité mes collègues féminines puisque chacune a pris la parole pour dire
qu’elle n’avait pas grand-chose à dire de plus…

M. le Président : Un peu de silence, s’il vous plaît. Tout le monde, ici aussi, il y a du brouhaha. Ce
qui m’intéresse, c’est d’entendre les suivants. Ecoutez un nouveau Maire de l’agglomération.

M. Soulet : Dont vous n’avez pas beaucoup, M. André, entendu le son de la voix depuis que je
siège dans cette enceinte. Je voudrais porter la voix de la commune du Coudray qui est la commune
qui se situe au sud de l’Agglomération. Cela n’échappera à personne. Pour vous parler de proximité,
j’ai beaucoup entendu parler de proximité de l’autre côté de cette allée et il me semble que, quand
on parle de proximité, on prend souvent plus en compte les intérêts particuliers que l’intérêt général.
Je veux vous citer l’exemple de la commune du Coudray et particulièrement des élèves scolarisés
au Coudray qui allaient jusqu’à présent faire de la natation aux Vauroux, qui maintenant vont faire
de la natation à la Courtille ou à Beaulieu et qui dans quelques temps iront faire de la natation au
pôle aquatique. En tout état de cause, ce n’est pas à proximité immédiate du Coudray et ils subissent
des temps de transports qui ne les pénalisent pas outre mesure, du moins par les échos que j’en aie.
Je voulais aussi vous dire qu’avant 2002, les enfants de l’école élémentaire du Coudray allaient à la
piscine à Voves, ce qui ne me semble pas tout à fait correspondre à l’esprit communautaire qu’on
aurait pu attendre et que aujourd’hui, je préfère qu’ils retournent à Voves plutôt que de prendre le
plafond de la piscine des Vauroux sur la figure.

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Applaudissements.

M. le Président : Merci M. Soulet.

M. Le Nouvel : Merci M. le Président. Bonsoirs chers collègues. Ce que je voulais dire sur ce
point, je ne vais surtout pas m’engager dans une discussion politique politicienne, mais je fais partie
de la Commission Sports de la Communauté d’Agglomération. Cette Commission a travaillé depuis
2003 jusqu’à 2004 sur le dossier des piscines et si un dossier me semble avoir été bien étudié, bien
analysé, c’est bien celui des piscines de l’Agglomération. M. Pigeard faisait aussi partie de cette
Commission puisqu’il en a même assuré la présidence au décès de M. Plault. Il a animé plusieurs
réunions de cette Commission. On s’est fait assister par le Bureau d’Etudes SPRINT pour faire une
analyse exhaustive et un audit du fonctionnement des piscines. Cela nous a permis de définir le coût
d’exploitation des piscines pour l’Agglomération. C’est 1,5 M€ par an sur le budget général. Ça
nous a permis aussi de constater au regard des déclarations de ce Bureau d’Etudes qui a fait une
analyse sérieuse et intéressante, de nous démontrer que nos piscines étaient obsolètes, celle de
Chartres ne nous a pas étonné, elle a été mise en service en 1949. Elle a fait son temps. Celle de
Mainvilliers, cela nous a un peu plus étonné et celle de Beaulieu, c’était une piscine caneton qui
avait concouru au plan 1 000 piscines au niveau national et c’était les piscines qui étaient en série
avec des prix intéressants, attractifs mais elle a fait aussi son temps. Elle ne présente pas les mêmes
difficultés. Ce qui arrive aujourd’hui à la piscine des Vauroux, ça précipite un peu certaines choses
et tout le monde le déplore. En 2004, lorsque le Cabinet SPRINT nous a remis ses conclusions, il
avait estimé 6,6 M€ le coût de mise à niveau des trois piscines, dont 3,2 M€ pour la piscine des
Vauroux, c’était en juillet 2004. On ne peut pas faire l’étonné, on le savait à ce moment là qu’il
fallait refaire entièrement la toiture de la piscine des Vauroux parce que c’est un bac acier simple
avec un faux plafond en dessous, ce bac acier a entraîné des condensations que toute cette eau
condensée entre dans le plenum, en quelque sorte tombait sur l’isolant et a corrodé toutes les
suspentes métalliques en tige filetée de 8, intégralement corrodées et donc cassées, rompues. Je
crois qu’il était sage de prendre cette décision. Je rejoindrai M. Pigeard dans son incitation, c’est un
malheur qui nous arrive comme ça, devrait être de nature à nous rapprocher et à essayer de trouver
des solutions plutôt que de s’engager dans une recherche de responsabilité fictive. Je sais bien que
je participe à beaucoup de Commissions à Chartres Métropole parce que je suis issu d’une toute
petite commune et en 2001, avec le Maire de l’époque, nous nous étions un peu réparti les tâches et
il m’a demandé, compte tenu de mes disponibilités, de m’investir au maximum, puisque nous
n’avions que trois représentants au sein de Chartres Métropole, dans les Commissions. C’est la
raison pour laquelle je suis dans beaucoup de Commissions. Je crois très sincèrement que dans la
Commission Sports de la Communauté d’Agglomération, s’il y a un sujet qui a été abordé avec une
réflexion tout à fait soutenue et tout à fait intéressante, c’est bien celui des piscines. D’ailleurs, à
partir de cette étude SPRINT, c’est là-dessus que nous avons pu élaborer ce que devait être le centre
aquatique de l’Agglomération. C’est à partir de là que la capacité d’accueil des trois piscines
réunies était insuffisante. Le rapport le démontrait tout à fait. M. Pigeard ne me démentira pas. Ce
sont tous ces éléments qui nous ont permis d’avancer et d’élaborer. Les scénarios qui avaient été
retenus, effectivement le premier scénario était de remettre à niveau les piscines, mais il a été très
vite abandonné puisqu’il ne répondait pas aux attentes et aux besoins. Cela nous aurait entraîné dans
des dépenses considérables avec des outils qui étaient vétustes et considérés obsolètes. Le deuxième
scénario c’était fermer les trois piscines en 2008, à la mise en service du nouveau centre aquatique
et de ne plus avoir que le centre aquatique nouveau avec sa piscine olympique qui peut se couper en
deux avec dix lignes de natation. Le centre aquatique représente 3 600 m² de surface d’eau, c’est à
peu près trois fois la capacité d’accueil des trois piscines réunies, qui doit répondre aux attentes et
aux besoins de notre agglomération, voire même au-delà.

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Je pense que c’est le bassin de vie, c’est le SCOT, c’est la piscine du SCOT qui répond aux besoins
du périmètre du SCOT. Je crois que c’est là notre bassin de vie. C’est là-dessus que nous sommes
partis. Nous avons eu la faiblesse de penser que ça répondait à un besoin. Il y a eu des choix à faire.
Ce qui arrive aujourd’hui à la piscine des Vauroux précipite certaines choses mais je crois qu’il faut
essayer de garder un maximum de lucidité, un maximum de bienséance et essayer de voir les choses
comme l’a proposé M. Taillandier et M. Pigeard. Je crois qu’on est tous convaincus qu’il y a des
solutions à trouver. Ce n’est pas dans un effet d’accusation qu’on peut bâtir. J’insiste sur le fait qu’il
me semble que depuis juillet 2004, nous connaissions la situation pour les piscines et on avait tous
les éléments. Ces éléments étaient connus de toutes les communes puisque l’étude effectuée par le
Cabinet SPRINT a été remise à tous les participants de la Commission Sports et chaque commune
est représentée au sein de cette Commission Sports. Je ne vois pas du tout comment certains
n’auraient pas pu être informés. Voilà M. le Président ce que je voulais dire.

M. Poyer : J’aimerais revenir sur les conclusions du Cabinet AVERSENC-AMREX et le dossier
qui est suivi par M. Racinet. Je ne relirai que la conclusion du rapport puisqu’on l’a déjà
suffisamment projeté sur la sécurité. De ce qui précède, nous émettons un avis défavorable pour
accès au public sans envisager d’importants travaux qui devront se faire sous contrôle technique et
avec l’appui d’un maître d’œuvre. Le risque d’effondrement du faux plafond est réel. Le processus
actuel de détérioration apparaît inéluctable et trop avancé pour pouvoir envisager une simple
confortation. C’est un Cabinet spécialisé, je le répète. Les travaux à minima se reporteront à la
dépose générale du faux plafond, au remplacement des éléments corrodés qui nécessite, à notre
avis, la réfection globale de la charpente et couverture. Au regard des investissements importants,
qu’il convient d’envisager pour la remise aux normes de sécurité de cet établissement, nous vous
laissons le soin de prendre les devis et les étapes nécessaires à cette réfection. Au regard de cet
énoncé, il est clairement établi qu’il faut reprendre la charpente, la toiture ainsi que le faux plafond.
Ceci revient à une rénovation qui aura pour conséquence une remise aux normes et en conformité.
Je citerai quelques travaux qui doivent être réalisés, toujours sur les conseils du Cabinet SPRINT et
du Cabinet AVERSENC, mise en sécurité, ce qu’on a vu précédemment, les travaux ont été cités,
mise en conformité des travaux d’hygiène et sécurité, ce sont les recommandations de la DDASS,
création de nouveaux bacs, réfection de la filtration du grand bain, réfection des revêtements des
deux bassins, séparation des zones pieds chaussés et pieds nus et travaux de peinture. Le troisième
point, travaux de rénovation, remplacement des deux chaudières, elles datent de 1987 et les
annexes, réfection des installations de plomberie et sanitaire, qui sont de 1973, réfection du hall
d’accueil et ensuite la réfection du chauffage de la salle polyvalente, sans compter la rénovation des
locaux annexes et la réfection de l’escalier et toboggan, tout cela pour une estimation de 4 M€.
Maintenant, je parlerai de la proximité et du coût de fréquentation du site des Vauroux.
Aujourd’hui, une estimation, 25 % des gens qui la fréquentent sont de Mainvilliers et de Lucé, 15 %
pour les cinq autres communes de Chartres Métropole et 60 % pour les extérieurs, à savoir le nord-
ouest, le nord de l’Agglomération, les communes comme Maintenon, Epernon, Gasville, Gallardon
et Auneau viennent à notre bassin. Au vu de ces chiffres, on peut constater qu’un transfert de plus
de 75 % s’effectuera à l’ouverture du nouveau bassin compte tenu de la position géographique, que
les Vauroux font déjà fonction de bassin nautique du bassin de vie, voire du SCOT, sans pouvoir
satisfaire tout le monde bien entendu, car il est très limité en capacité, qu’aucune compensation
financière n’est demandée aux communes extérieures, laissant la charge aux communes de Lucé et
Mainvilliers que celles-ci ne bénéficient pas pour autant de tarifs préférentiels. Je vous rappelle
qu’en 1973, les Vauroux, les habitants en zone est et au-delà n’ont pas été rebutés par le trajet
jusqu’aux Vauroux pour s’adonner à leur sport favori. Quid demain ?




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Mme Poyer : Je voudrais revenir un peu sur les attaques surtout de M. le Président, puis de nous,
qui siégeons ici, qui avons voté, effectivement, pour la fermeture ou plutôt pour la suspension. Je
me pose la question et si le toit était tombé. Aujourd’hui, vous seriez tous en train de reprocher au
Président et à nous-mêmes d’ailleurs, de ne pas avoir fermé plus tôt. Le Président serait dans la
peau de ce Maire allemand qui a refusé d’écouter les employés de sa patinoire. Cela me met en tête
une citation : tout homme qui dirige et qui fait quelque chose a contre lui ceux qui veulent faire la
même chose, ceux qui veulent faire le contraire et surtout la grande armée des gens beaucoup plus
sévères qui ne font rien. Aujourd’hui, je me félicite de la décision que nous avons prise au sein de
ce Conseil, à savoir la suspension de l’activité de la piscine des Vauroux. Vu la fréquentation
journalière de la piscine, personne n’a l’air de prendre conscience que nous avons frôlé la
catastrophe. Etait-il nécessaire d’attendre que cela fasse des victimes pour croire vraiment à ce qui
est aujourd’hui constaté ? Pour ma part, je dis non, et je remercie les agents de la piscine de
Chartres Métropole de nous avoir alerté à temps. Nous n’avons rien à nous reprocher et nous
pouvons dormir avec bonne conscience.

Applaudissements.

M. Michel : M. le Président, chers collègues, j’interviendrai simplement pour rajouter quelques
précisions concernant les commissions de sécurité dont j’ai entendu certains propos contradictoires
depuis quelques semaines. Je rappellerai donc dans mon propos ce qu’est la commission de sécurité,
en trois volets : sa composition, sa compétence et le pouvoir du Maire. La composition de la
commission de sécurité est régie par les articles R 123-1 à R 123-55 du code de la construction et de
l’habitat et le règlement national de sécurité décrit dans l’arrêté du 25 juin 1980 et ceux pouvant le
compléter. Elle est obligatoirement composée du chef d’établissement ou l’exploitant ou le maître
d’ouvrage ou le représentant légal, le Préfet ou son représentant, le Maire de la commune ou l’élu
délégué, un officier préventionniste du service départemental d’incendie et de secours, un officier
de police judiciaire représentant le colonel de gendarmerie ou le directeur départemental de la
sécurité publique, un fonctionnaire de l’Equipement responsable en matière d’accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite, ces personnes ave voix délibératives et selon la structure, les services
techniques de l’établissement, l’architecte, le bureau de contrôle, l’entreprise ayant effectué les
travaux avec des voix consultatives. Les compétences : la commission de sécurité a compétence
pour procéder aux essais de toutes les installations, alarmes, désenfumage, portes coupe feu, etc... et
s’assure que toutes les vérifications obligatoires, électricité, gaz, extincteurs, etc… ont bien été
réalisés dans les délais et précisés au registre de sécurité, mais la commission de sécurité n’est
absolument pas compétente pour contrôler la solidité d’une structure fixe ou mobile, cette
compétence revient à tel expert mandaté à cet effet. Rappel de la Préfecture du 27 avril 2005. Elle
ne peut que demander un certificat de solidité à froid des structures du bâtiment par un bureau de
contrôle spécialisé, un architecte, un expert ou toute personne de l’art. Les pouvoirs de police du
Maire : le pouvoir de police du Maire est rappelé notamment en ce qui concerne les établissements
recevant du public, en l’article L 222-12-22 et 230 et 231 du même code, la fermeture relève
exclusivement également du pouvoir de police du Maire, défini en l’article L 21-22-24 du code
général des collectivités territoriales, le Maire étant un officier de police judiciaire et à ce effet, le
code des collectivités territoriales nous rappelle qu’il appartient à l’autorité administrative de
proximité, c’est-à-dire au Maire qui est seul en mesure de le faire à raison de la connaissance qu’il
doit avoir de leur situation, d’intervenir au premier chef pour assurer la sécurité des établissements
recevant du public situés sur sa commune, c’est-à-dire, M. le Président, que même si vous aviez
voulu vous substituer à cette autorité, vous n’en auriez pas eu le pouvoir. Voilà ce que je voulais
vous dire. Je vous remercie.



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M. Valor : M. le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je suis très heureux de ce débat
ce soir car j’en ai assez d’entendre l’un ou l’autre s’exprimer et brandir des chiffres alors qu’ils ne
connaissent rien au dossier. Le dernier en date est un ancien adjoint aux finances d’une commune
de l’Agglomération. Il dit dans la presse qu’il suffit de dépenser 40 000 € pour permettre
l’ouverture de la piscine. Comme c’est un spécialiste et si M. Chatel lui fait confiance, pas de
problème, M. le Président, je vous suggère fortement de confier, comme vous en avez eu
l’intention, la gestion de la piscine des Vauroux, au Maire de Mainvilliers et j’irai même plus loin,
on peut se donner des gants de leur offrir en plus les 40 000 € dont cet élu parle, parce que j’entends
des gens me dire tous les jours, vous êtes dur, quand même, pour 40 000 €, vous pourriez faire un
geste. Moi j’ai tendance à croire les experts et je suis placé pour le savoir, puisque j’ai eu le cas
pour la salle des fêtes chez moi. Je pense qu’il y en a pour beaucoup plus cher, mais j’en ai assez
d’entendre des irresponsables plastronner en balançant des chiffres fantaisistes. Je vous en prie,
prenez les aux mots, plutôt aux chiffres et disons leur, chiche. Je vous le prédis, on va vite assister
au coup de l’arroseur arrosé. Cela dit, ce Monsieur est tranquille, puisque c’est notre collègue, Jean-
Jacques Chatel, qui signera l’arrêté d’ouverture. Je vous remercie.

M. le Président : Merci, M. Valor.

M. Morland : Merci M. le Président. Dans mon intervention, vous aurez la position du groupe
lucéen. Ce soir, je voudrais dire à cette Assemblée qu’il ne faut pas se tromper de débat. Certains
membres l’ont porté sur le terrain politique après le dernier Conseil Communautaire. De bonnes
âmes se chargent de faire rapidement courir le bruit que c’est le Président de Chartres Métropole,
soutenu par le Maire de Lucé, qui ont décidé cette fermeture. C’est ce qu’on entend dans les
réunions, au niveau des pétitions, de tous les bruits qui courent. Il n’en est rien. Je rappelle que deux
commissions de sécurité et deux rapports d’experts ont émis un avis défavorable au maintien de
l’ouverture au public de la piscine des Vauroux en l’état. Ce sont donc tout simplement ces rapports
qui obligent la fermeture du site. L’un deux date d’ailleurs d’avant 2001. Pourquoi les élus de
l’époque se permettent-ils aujourd’hui de formuler des critiques alors qu’ils n’ont rien fait lorsqu’ils
en avaient la possibilité. Lors de la présentation du projet de construction du bassin aquatique, il
était prévu et là notre Président était très clair, la suppression à terme des deux bassins existants de
Chartres et celui des Vauroux. On peut s’étonner et à juste titre qu’il n’y ait eu aucune réaction à ce
moment précis. Encore mieux, l’un des vôtres et d’ailleurs, M. Le Nouvel l’a souligné tout à
l’heure. Après le décès de notre regretté Jackie Plault, a présidé cette Commission. Vous étiez donc
au centre de l’information. Je voudrais souligner que pour prendre une orientation et ensuite une
décision, il est nécessaire d’avoir en sa possession les rapports d’activité et les éléments financiers.
La moindre association, lors de son Assemblée Générale, ou d’une demande de subvention, les
fournit. Dans le cas de la piscine des Vauroux, il n’en est rien. Personne n’est en mesure de produire
des éléments de gestion, tel que le nombre de fréquentations par les communes utilisatrices. Alors
que Lucé en est toujours le premier financeur, près de 70 %. La gestion de cette structure représente
pour les lucéens 5 points de taxe foncière qui par ailleurs s’élève pratiquement au double de la
moyenne nationale. Chaque année depuis le début de notre mandat, nous nous sommes employés à
baisser cette fiscalité. Avec l’ouverture du nouveau bassin aquatique et demain si la décision de
réhabiliter les Vauroux est prise, que se passera-t-il pour les lucéens ? On avance des chiffres
pharaoniques pour la mise en conformité depuis la découverte de la corrosion. Nous serions donc
dans l’obligation de doubler les taux de fiscalité, voire tripler. Il n’est pas question aujourd’hui de
prendre une décision à la légère en ce qui me concerne. Aussi, il serait judicieux que Chartres
Métropole prenne en charge le financement d’un Bureau d’Etudes pour l’évaluation des éventuels
travaux. Vous savez que Lucé et Mainvilliers ont transféré leur compétence piscine à
l’Agglomération mais continuent à financer le fonctionnement à la même hauteur que
précédemment. Je travaille dans l’intérêt de mes concitoyens.

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Certains qui défendent la conservation du site sont directement intéressés dans son fonctionnement
et notamment dans le maintien des emplois et protègent ainsi leur clan familial. Pour remettre le site
en activité, deux à trois ans seront nécessaires compte tenu des délais de procédure des marchés
publics. Cela correspond au délai d’ouverture du nouveau bassin aquatique. Dans ce débat politique
non constructif, je vais mettre en garde les élus qui demain pourraient avoir envie de bloquer ce
projet de bassin aquatique, ils seront les seuls responsables des conséquences qui en découleront et
devront prendre toute responsabilité notamment sur la politisation des débats. Vu les éléments qui
ont été portés à notre connaissance, nous accepterons ce soir le rapport n° 4 sur les modifications
statutaires, compétence « aménagement, gestion et entretien des piscines ». Suite à ce vote, il
reviendra à Mainvilliers la gestion de ce site dont elle est propriétaire. Je rappelle qu’au-delà même
de 20 km, c’est ce qui a été développé tout à l’heure, à la ronde, les communes bénéficient de la
piscine des Vauroux, sans en apporter le moindre coût financier de fonctionnement. Curieuse
conception de la solidarité. La commune de Lucé que je représente ici en qualité de Premier
Magistrat est prête à engager une réflexion sur le devenir de cette piscine et la continuité de
l’activité sous deux conditions : que Lucé finance à hauteur de la participation de fréquentation de
sa population, que Lucé ait un réel pouvoir de contrôle sur la gestion. M. Poyer a dit qu’il y avait 25
% qui représentent deux communes pour 100 % de financement. Je tenais aussi à préciser que les
Vauroux coûtent aujourd’hui plus chers que les deux piscines de Chartres réunies. C’était à préciser.

M. le Président : Merci, M. Morland, pour cette intervention.

Mme Dorange : M. le Président, chers collègues, avant d’arriver sur la question initiale prévue, je
souhaiterais d’abord réagir sur les préjudices évoqués tout à l’heure par M. Pigeard concernant
l’ensemble des utilisateurs de l’espace aquatique des Vauroux. Bien évidemment, nous partageons
cette analyse et on ne se réjouit pas de voir les scolaires, on ne se réjouit pas de voir les différents
utilisateurs en dehors de cette structure. Il est plus sage aujourd’hui effectivement de retravailler sur
les équipements existants plutôt que d’envisager l’ouverture dans n’importe quelle condition avec
les conséquences que l’on connaît. Je voudrais préciser ce soir quand même concernant les
scolaires, parce qu’on est tous concernés dans nos familles par, ce n’est pas une option, c’est-à-dire
que les enfants qui sont en grande section maternelle, CP, CE1, il y est mis en place ce qu’on
appelle la phase d’apprentissage et c’est obligatoire pour ces populations. Je voudrais préciser que
les services de Chartres Métropole, dès que la décision a été prise de surseoir à l’ouverture de cet
équipement, ont tout mis en œuvre, ont rencontré le conseiller pédagogique, ont rencontré l’IEN et
ont tout mis en œuvre pour que l’ensemble des enfants fréquentant l’équipement des Vauroux
concernés par cette phase obligatoire d’apprentissage puissent intégrer les piscines de Chartres.
Cette décision, cette présentation qui a été faite, a été refusée par l’Inspection d’Académie le
16 décembre au matin en disant on maintient les collèges dans les équipements actuels et on ne
change rien à l’organisation. Sur tous ces préjudices, je partage et sachez que ce soit Chartres
Métropole, ou que ce soit Ville de Chartres, en fonction des décisions qui seront prises, nous
représenterons une décision en ce sens, de manière à ce que les enfants ne soient pas pénalisés.
Concernant l’association, actuellement le Club de Chartres a libéré des lignes d’eau sur les deux
équipements de manière à ce que le Club Nautique des Vauroux puisse continuer l’activité. Le
transfert total de l’activité n’est pas possible. On en retient ce qui est pour nous la phase la plus
importante, à savoir la phase sportive qui permet aux sportifs compétiteurs de continuer
l’entraînement et de se préparer à leurs compétitions. Aujourd’hui, ça se passe sur les deux bassins.
Je voulais également dire ce soir que ce soit au niveau de Chartres Métropole ou au niveau de la
ville en fonction des décisions qui seront prises, mais si c’est la ville de Chartres, la ville
maintiendra à disposition deux clubs. Je dirai l’organisation telle qu’elle était définie et travaille
même en parallèle pour qu’il y ait une augmentation des amplitudes horaires sur les équipements de
manière à ce que l’ensemble des utilisateurs puisse s’y retrouver.

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Par contre, il va être important de prendre conscience et tout le monde devra avoir cette analyse
qu’il y a la fréquentation de l’agglomération, la fréquentation hors agglomération. Je n’ai rien
contre les gens hors agglomération mais des équipements aquatiques, il y en a sur le département.
C’est vrai que la ville de Chartres ne pouvant pas tout absorber, chacun devra se répartir et
optimiser aussi l’utilisation des autres équipements parce que si nous, on est en sureffectif sur les
équipements, il y a d’autres secteurs sur le département qui aimeraient voir un peu plus de nageurs.
Aujourd’hui, il y a des possibilités quoiqu’il arrive de manière à ce que tous les gens qui aiment le
milieu nautique puissent retrouver des sensations sur l’ensemble du département et parfois plus près
de leur domicile actuel que le trajet qui pouvait se faire pour arriver jusqu’à chez nous. J’espère
qu’on trouvera cette solution, mais la phase sur les quatre ans, cinq ans, six ans nous interpelle
beaucoup et on refera cette proposition. Concernant l’intervention de Mme Pouthier, je voudrais
juste préciser que lorsqu’on se permet de dire que la capacité d’accueil du complexe aquatique ne
pourra pas accueillir les classes actuelles, ma conclusion, permettez-la moi, c’est que vous ne
connaissez pas le projet du complexe aquatique Mme Pouthier. Si vous connaissiez la capacité
d’accueil du complexe aquatique avec les différents bassins, vous vous seriez rendue compte, mais
il fallait étudier le dossier, que non seulement l’intégralité des trois piscines actuelles, on peut les
intégrer, mais on peut intégrer beaucoup plus. Je suis un peu désolée. Permettez-moi de réagir à une
réaction d’une collègue femme, mais je suis un peu désolée Mme Pouthier d’arriver à cette
conclusion où vous arrivez sur un Conseil Communautaire et vous parlez d’un dossier où vous en
ignorez la moitié. Je terminerai M. le Président en revenant à la délibération et à son contenu.
Permettez-moi de me poser une autre question puisque nous sommes sur une délibération qui vise
sur une modification de compétence. Depuis tout à l’heure, on parle des Vauroux, le sujet est
important, mais les Vauroux ne devaient pas être la première piscine concernée, mais la piscine de
la Courtille. Aujourd’hui, j’aimerais connaître la position des uns et des autres, si la piscine de la
Courtille était dans la situation où les Vauroux sont aujourd’hui, quelle serait la position des uns et
des autres. On parle des Vauroux mais ça peut arriver demain ou après-demain sur la ville de
Chartres et que ferons-nous ?

M. Masselus : Merci M. le Président. Je voudrais aussi ce soir m’adresser aux membres de cette
opposition communautaire. J’ai entendu avec intérêt tout à l’heure le discours de Frédéric Pigeard et
les chiffres qu’il évoquait. On est parfaitement d’accord pour cette moyenne annuelle
d’investissement réalisée depuis 2002 sur cet équipement des Vauroux, soit à peu près 200 000 € en
moyenne par an contre, allez, on va se mettre d’accord, M. Pigeard et en tout cas, les chiffres, je
pourrai vous les montrer, j’ai les tableaux, à peine 160 000 € entre 1998 et 2000. Je tiens ces
chiffres, détail par détail, 160 000 entre 1998 et 2000, à votre disposition. J’ai les chiffres et ces
chiffres m’ont été fournis par les services de l’Agglomération, ce qui fait quand même entre 2002 et
2005 par rapport à ces mêmes années 1998 – 2000 une augmentation de 25 % sur cette enveloppe
annuelle. Ce chiffre de 200 000 € qui représente depuis 2002, 805 000 € d’investissement sur cet
équipement pour une mise aux normes, une mise en sécurité, une mise en conformité de cet
équipement. Nous avons tout simplement depuis 2002, M. Chatel, rattrapé votre retard puisqu’en
mars 2001, soit quelques jours après le transfert à l’Agglomération de cet équipement, vous signez,
en votre qualité de Premier Magistrat de la ville de Mainvilliers, un avis défavorable concernant les
Vauroux. On parlait de M. Rabaté qui était alors un spécialiste entre guillemets, en tout cas, Vice-
Président en charge des Finances, qui était parfaitement au courant de ces chiffres, sauf qu’il n’avait
pas su et en tout cas pas pu dégager les marges financières pour faire ces investissements. Ce même
M. Rabaté, M. Valor le disait tout à l’heure, veut nous faire croire qu’avec 40 000 € il peut rouvrir
la piscine des Vauroux. Quel magicien, quel talent j’aurais aimé qu’il exerce ce don sur les
communes de l’Agglomération et sur la commune de la ville de Chartres. Et puis M. Chatel, vous
n’avez de cesse depuis 2001, je vous écoute avec intérêt, de nous parler de solidarité.


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Vous qui reprochez aujourd’hui à cette majorité et surtout au Président, de vider de sa substance cet
intérêt communautaire en quelques mots de la jouer « perso ». J’ai, en souvenir et en mémoire, un
dossier récent, M. Chatel, un dossier qui était préoccupant également puisque là ce soir, je vais vous
parler de la restauration scolaire, qui concerne également nos enfants. Il y a quelques temps, un
syndicat intercommunal venait frapper à la ville de Chartres parce que son outil était obsolète et
qu’il était menacé de fermeture par le service vétérinaire. Alors, on a entendu ce syndicat. On a
travaillé pendant de nombreux mois pour aboutir à un équipement unique, un équipement qui a été
mis à la disposition de la ville de Chartres où on ne cesse depuis d’apporter une qualité toujours
meilleure, d’y faire et d’y apporter des économies d’échelle, et tout cela, M. Chatel, ça s’est
malheureusement fait sans une des douze communes qui étaient adhérentes de ce syndicat à
l’époque. Chers collègues, je vais vous parler ce soir de la commune de Mainvilliers. Je crois
M. Chatel qu’on n’a pas de leçon à recevoir de vous en terme de solidarité. Il y a une question
M. Chatel que j’aimerais vous poser également ce soir. Je me la pose depuis 2001 : quel était le but
d’un transfert soudain, rapide en 2001, de ces piscines. Alors que je le disais au départ dans ces
propos que vous signez un avis défavorable quelques jours après ce transfert, en tout cas après le
1er janvier 2001. Je crois avoir une réponse, c’était sans doute pour séduire à l’époque une
commune qui était un peu réticente pour entrer dans cette Agglomération, je parlais bien entendu de
la commune de Lucé. Et puis, dans votre beau programme sur l’Agglomération M. Chatel, toujours
en 2001, qu’est-ce que je constate à l’époque ? Deux gros projets : une médiathèque avec quel
financement et là aussi j’ai repris avec intérêt les tableaux que M. Rabaté avait présenté à l’époque.
On n’a pas su trouver comment ce projet allait être financé. En tout cas, les marges de manœuvre
n’étaient pas au rendez-vous, elles n’étaient pas prévues. Un autre projet, majeur certainement pour
notre Agglomération qui aurait profité à grand nombre de personnes, le nombre il faudra me le dire,
je parle d’un projet : une maison des arts martiaux et ce projet était très bien avancé, M. Chatel,
puisque ce projet était basé à Mainvilliers. Bonjour la solidarité. Voici M. le Président.

M. le Président : Merci M. Masselus.

M. Dupuy : Merci M. le Président, Mesdames, Messieurs, il faut le dire et le redire si nous devons
aujourd’hui être confrontés à un problème aux Vauroux c’est parce que ce problème n’a pas été
réglé avant. La piscine de la Courtille a plus de 50 ans, la piscine des Vauroux a plus de 30 ans. Le
nouveau projet de centre aquatique qui a été lancé par la Communauté d’Agglomération, sous ce
mandat, aurait dû l’être depuis 10 ans, 15 ans, 20 ans, peut-être. Nos prédécesseurs ont attendu, trop
attendu et aujourd’hui on doit régler le problème. On doit régler le problème avec les outils dont
nous disposons. Les outils sont relativement limités. Le problème se sécurité auquel est confronté
les Vauroux est un problème réel. Vous avez beau dire que ce n’est peut-être pas aussi grave que ce
qui a été présenté. Il y a deux rapports d’expertise qui viennent nous dire qu’il y a un risque pour la
sécurité. Il est à mon avis démagogique de prétendre et de vouloir faire croire au public qui, lui, a
besoin d’utiliser un équipement comme une piscine pour ses besoins sportifs, ludiques, scolaires, il
est démagogique de vouloir leur faire croire que par un coup de baguette magique, qu’on peut avec
peu d’argent et dans un délai relativement limité, rouvrir les Vauroux. Vous le savez bien, ce n’est
pas vrai. Ce n’est pas possible. Ce n’est pas possible pour des raisons simples. D’abord, il faut faire
une estimation exacte des travaux de reprise à faire. Ensuite, lancer un appel d’offres une fois qu’on
a défini les travaux, que les travaux soient réalisés et enfin ce sera probablement le point le plus
difficile à obtenir, avoir l’autorisation de réouverture. Parce qu’une autorisation de réouverture sur
un équipement qui a connu un tel entre guillemets traumatisme de sécurité, ce sera difficile à
obtenir parce que personne ne voudra prendre la responsabilité de signer en bas du document, le
dernier qui signera engagera sa responsabilité personnelle s’il se passe un incident de sécurité. Ce
sera très difficile. On ne peut pas faire croire aujourd’hui qu’on va régler le problème rapidement et
à moindre coût. Encore, le public, le coût c’est parfois même pas son problème.

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En tout cas, il a un besoin d’ouverture rapide et ce n’est pas possible. Il ne faut pas faire croire aux
gens ce qui n’est pas réalisable. Soyons raisonnable. En 2001, la commission locale d’évaluation de
transfert de charges que je préside, s’était déjà interrogée parce que nous avions, comme l’a rappelé
M. André tout à l’heure, à gérer le problème de l’évaluation des charges transférées par, d’une part,
la commune de Chartres pour Courtille, Beaulieu et, d’autre part, par le syndicat des Vauroux Lucé
– Mainvilliers, d’évaluer le coût que représentait le fonctionnement de ces équipements à la
Communauté qui en prenait la responsabilité en 2001. On s’était interrogé dans cette commission,
on s’était dit tout de même les piscines, on sait qu’elles sont en mauvais état, la Communauté
d’Agglomération ne fait pas une bonne affaire en étant chargée de reprendre des équipements qui
sont manifestement obsolètes, vétustes, et sur lesquels des travaux importants sont nécessaires. On
s’était d’ailleurs interrogé puisque la commission doit évaluer ces charges que représentaient les
piscines pour les communes concernées. On s’était interrogé sur le fait de savoir si on devait
calculer un investissement théorique, un investissement qui aurait dû être fait par les communes et
Chartres était concerné aussi avant 2001, comme Lucé et Mainvilliers, on s’était interrogé pour
savoir si on devait pas calculer un investissement théorique qui aurait dû être réalisé par les
communes avant 2001 au moment où il y a eu le transfert. On ne l’a pas fait. Peut-être avons-nous
eu tort de vouloir être trop conciliant et d’accepter de prendre ces équipements dans un état
lamentable avec des investissements qui n’avaient pas été réalisés. Alors, aujourd’hui,
l’incompréhension de certains ou plutôt leur volonté de ne pas comprendre et peut-être d’égarer le
public, c’est encore plus grave, nous conduit à poser la question de savoir si les piscines telles
qu’elles existent aujourd’hui doivent être dans la compétence de la Communauté d’Agglomération
ou pas. C’est une question qui avait déjà été soulevée et évoquée en 2001. Est-ce un problème de
sortir les piscines actuelles de la compétence de la Communauté d’Agglomération ? A mon avis, ce
n’est pas un problème parce que la Communauté d’Agglomération a maintenant enfin un projet, un
projet formidable, nécessaire, indispensable, le nouveau projet de centre aquatique. En 2001, dès le
début du mandat, j’avais demandé que nous nous dotions enfin d’un tel équipement. Les besoins
sont criants. Je les avais signalés à l’époque. On pourrait reprendre ce que j’ai dit. On a des besoins
qui ne sont pas couverts en terme d’activités ludiques, en terme d’activités sportives, d’activités
scolaires. Tout le monde est d’accord sur ces besoins, mais rien n’avait été fait auparavant. Le
projet de centre aquatique, c’est quoi ? C’est trois fois plus de surface d’eau. Ne nous dites pas
qu’on ne pourra pas utiliser correctement cet équipement. C’est un vrai bassin olympique, une fosse
de plongée, un espace ludique avec une rivière à courant, un toboggan, une patinoire. C’est un
projet formidable. C’est enfin le projet dont nous avions besoin dans l’agglomération. On peut
critiquer. Je l’ai entendu, le fait que ce soit centralisé dans un seul lieu, ce qui déséquilibrerait
l’agglomération et la rendrait inaccessible à une partie des habitants. Il a déjà été répondu que de
toute façon, il y avait un problème d’accessibilité pour tous les équipements. De toute façon, en tant
qu’élus, nous sommes responsables. On nous l’a dit et redit. Nous devons choisir entre plusieurs
maux, plusieurs mauvaises solutions. On doit choisir la moins mauvaise. Alors doit-on faire
plusieurs petits équipements qui sont tous moins ambitieux parce que forcément le budget n’est pas
extensible et on doit faire un budget constant. Si on doit faire plusieurs petits équipements, ils
seront tous d’un intérêt plus limité, ou bien doit-on faire un seul équipement qui lui serait très
attractif. Cet équipement sera-t-il attractif ? Fera-t-il venir à lui tous les habitants de l’agglomération
et probablement de bien au-delà ? Evidemment. Croyez vous que les habitants qui doivent prendre
leur voiture pour aller actuellement aux Vauroux ou à la Courtille ou à Beaulieu, ça fait beaucoup
de monde sur l’agglomération, ils sont obligés de se déplacer soit en voiture, soit en transport
collectif et en tout cas pas à pied, parce qu’ils habitent juste à proximité. La proximité, ce n’est pas
d’avoir une piscine au coin de sa rue. Ce n’est pas possible. On n’a pas une piscine au coin de sa
rue. On doit prendre, pour la plupart des habitants, un véhicule ou un moyen de transport collectif.
Prendre son véhicule pour faire 1 km ou pour en faire 3, prendre le bus pour faire 1 km ou pour en
faire 3, est-ce que les gens vont hésiter si c’est pour aller dans une petite piscine obsolète et qui ne

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correspond plus aux attentes d’aujourd’hui de la majeure partie de la population ? Non, les gens
resteront 2 minutes de plus dans la voiture, 5 minutes de plus dans le bus, mais ils iront dans le
nouvel équipement qui satisfera pleinement leurs besoins. Pas de démagogie. On sait bien que tout
le monde a besoin d’un fonctionnement futur d’un centre aquatique complet. Aujourd’hui, on a un
autre problème parce que là on se projette dans le futur, je me projette dans le futur, un futur proche,
le plus proche possible j’espère et aujourd’hui, on a un problème qui est la fermeture éventuelle des
Vauroux. Je partage tout à fait ce qu’a dit M. Pigeard tout à l’heure lorsqu’il a listé tous les
problèmes qui seraient générés par cette fermeture. Evidemment, que cela poserait des problèmes
considérables. Mais aujourd’hui, ce n’est pas ce qui est proposé dans la délibération. Aujourd’hui,
je vois les manifestants dans la salle qui disent « Non à la fermeture – Oui aux Vauroux », mais ce
n’est pas là-dessus qu’on va voter ce soir. On ne va pas voter ce soir et vous ne repartirez pas avec,
comme décision, fermeture des Vauroux ou pas fermeture des Vauroux, ce n’est pas ça sur lequel
nous allons voter. Que les choses soient claires. Que vous ne soyez pas induits en erreur. On
cherche à vous induire en erreur sur les travaux de réouverture. Première chose. Et on cherche à
vous dire, s’il y a fermeture, de toute façon, ce sera la faute de l’Agglomération. Ce n’est pas ce sur
quoi nous allons voter ce soir. Ce sur quoi nous allons voter ce soir, c’est pour savoir si la
compétence sur les piscines existantes, pas sur le nouveau centre aquatique, doit relever de la
responsabilité de l’Agglomération ou pas. Puisque certains prétendent qu’à moindre coût et dans un
délai extrêmement bref, ils peuvent reprendre les travaux nécessaires pour permettre d’avoir une
réouverture des Vauroux, et bien qu’ils le fassent. S’ils réussissent, tant mieux pour eux, certes,
mais surtout tant mieux pour tous les habitants de l’agglomération. C’est quand même cela
l’essentiel. Ce n’est pas de savoir si ce sont tels ou tels élus qui ont raison ou pas, ce n’est pas ça qui
nous occupe. Ce n’est pas ça qui intéresse les gens. C’est de savoir s’ils vont pouvoir utiliser
l’équipement. Si ces magiciens réussissent à faire ce tour de passe-passe, c’est formidable et je
tirerai mon chapeau. Si ce n’est pas réalisable, il faudra quand même se souvenir que si le centre
aquatique dont je parlais tout à l’heure avait été lancé il y a 15 ans, 10 ans même, on ne se poserait
pas la question aujourd’hui des Vauroux, parce qu’il serait déjà ouvert. On serait déjà équipé. On
n’aurait donc pas de problème aujourd’hui. Je ne veux pas lancer d’anathème mais j’en ai entendu
beaucoup quand même ce soir. Les responsables de la situation d’aujourd’hui se reconnaîtront et ce
ne sont pas les élus de ce mandat. Il faut être bien clair. Rien n’avait été fait avant. Mme Pouthier,
vous avez dit que les élus devaient répondre devant la population. Oui, bien évidemment, nous
devons répondre de nos actes devant la population. Aujourd’hui, nous avons à gérer un héritage.
C’est difficile, c’est comme ça. On doit faire avec nos faibles moyens pour gérer cet héritage. J’ai
également entendu tout à l’heure, alors là, j’étais sidéré, Nicolas André vanter l’action de nos
prédécesseurs pour dire ils sont tellement responsables qu’ils ont mis trois ans pour réfléchir pour
savoir s’il fallait transférer ou pas à la Communauté d’Agglomération. Trois ans pour réfléchir là-
dessus et pendant ce temps là, ils n’ont pas réfléchi au centre aquatique nouveau. Où était
l’important ? C’était de dire, les équipements vétustes, les piscines avec la Courtille dont le bassin,
avec les Vauroux sur lesquels il y a pas mal de problèmes, est-ce qu’on doit ou pas les transférer à
l’Agglomération. Trois ans de réflexion pour savoir s’il fallait le faire ou pas et à côté le nouveau
centre aquatique. Prévoir les besoins. On n’en entendait pas parler. J’ai également entendu dire que
gouverner, c’était prévoir. Mais oui, et à l’époque, ceux qui gouvernaient ont-ils prévu le nouveau
centre aquatique ? Ont-ils prévu l’évolution des besoins ? Il ne fallait pourtant pas être un sorcier,
un devin pour savoir que nous avions des problèmes dans les piscines et qu’il fallait un nouveau
centre aquatique pouvant répondre enfin aux besoins. Aujourd’hui, on doit régler ce problème. Il est
possible, puisque certains le prétendent, qu’ils trouvent une solution miracle et bien qu’ils le fassent
mais nous dans l’Agglomération, on a le problème à résoudre qui est : que doit-on faire ? Si certains
sont plus malins, qu’ils y aillent et qu’ils prennent leurs responsabilités de rouvrir les Vauroux.
Voilà M. le Président, Mesdames, Messieurs.


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Applaudissements.

M. le Président : Je pense que tout le monde s’est longuement exprimé. Il me doit de répondre un
peu à chacun. Attendez M. Chatel, laissez moi parler. Je conduis les débats M. Chatel, vous
demanderez la parole. Cela fait quatre ans qu’on est là.

M. Chatel : Je peux intervenir après, c’est possible ?

M. le Président : Je vais essayer de répondre à chacun. On peut faire encore un tour d’intervention.
Ensuite, j’essaierai de faire une synthèse puisque de tout ce que j’ai entendu, il va falloir que je
sorte une synthèse pour conditionner le vote de chacun et peut-être apporter des solutions. Quelques
personnes ont posé des questions intéressantes.

D’abord, M. Pigeard, j’ai bien aimé votre discours parce qu’il est sincère et il est vrai. Je vous
remercie d’avoir assisté Jackie Plault pendant sa maladie, d’avoir pris la relève quand Jackie nous a
quitté, parce que ce dossier devait continuer. Il en est ainsi. Ce que vous avez dit tout à l’heure,
c’est l’exacte vérité. Je vois des gens de temps en temps, quand vous dites des choses qui se mettent
comme ça, pourquoi dit-il tout ça, parce que c’est la vérité. M. Le Nouvel l’a précisé, vous avez
travaillé beaucoup dans cette Commission et vous avez restitué comment ça s’est passé. Vous
auriez pu dire un peu plus quand vous dites que le scénario 2 bis faisait que la piscine des Vauroux
allait au moins jusqu’à 2008, non, on avait dit qu’elle allait au-delà, mais à condition bien sûr
qu’elle résiste, qu’on ne ferait pas d’investissement majeur. J’avais appelé cela pas d’acharnement
thérapeutique, rappelez-vous. C’est sûr, c’est au moins 2008, mais au-delà, on sait très bien que ce
nouvel équipement amènerait une certaine déstabilisation et sous réserve de ce qui a été dit. M. Le
Nouvel le sait et l’a reprécisé, c’est qu’on ne pouvait pas offrir les mêmes services, c’est-à-dire
qu’on aurait mis des services réduits et que cela aurait pu durer un certain temps, ce qui nous aurait
arrêté, c’est bien sûr qu’on puisse supporter en fonctionnement et surtout en investissement. La
maintenance c’est entre 180 000 € et 200 000 €, mais globalement on est à peu près à 200 000 €
d’investissement. Rassurez M. Charpentier, on est sur la même idée de maintenance et vous voyez
bien que tout ce qui a été fait, n’est pas suffisant, puisque le plafond tombe. On entretient et
aujourd’hui, on voit les conséquences. Ce n’est pas une maintenance suffisante. Rapidement,
rappelez-vous, c’est 2003, j’avais mis en chantier cette réflexion. On s’est posé des questions, mais
rappelez-vous aussi la situation de 2001, si j’avais commencé en même temps que je commençais
les travaux de centre ville, de lancer ce projet de chantier sur le bassin aquatique, le Ramsès Gorges,
cela aurait été le Ramsès II Gorges. Il fallait une situation saine. On en a parlé. Vous m’avez
proposé de modifier les statuts.

M. Dupuy a fait une excellente intervention. Le débat est au-delà.

Mme Pouthier a parlé d’absurdité, vous nous dites au moment où on va investir fortement sur des
bus, pourquoi mettre de l’argent dans ces bus, on pourrait le mettre plutôt dans les Vauroux. C’est
de la fiscalité propre, ce ne sont pas les mêmes budgets. Je rappelle à tous que le budget des
piscines est sur le budget principal. Rappelez-vous de cela parce que c’est très important dans ce
dossier. M. Dupuy l’a réexpliqué tout à l’heure. Au travers de la commission de transfert de
charges, on le voit d’un peu plus près. Il faut savoir que c’est le budget principal qui finance les
piscines. L’eau est payée par l’eau. Les transports par les transports et la taxe sur les transports. Les
ordures ménagères par les usagers. Le développement économique est payé par les entreprises. Tout
est à fiscalité propre. Quand vous voulez faire quelque chose de supplémentaire, il faut trouver la
ressource. Rappelez-vous ce que j’avais dit à M. Dupuy et s’il nous reste de l’argent, on fera la fête.
On n’a pas pu faire la fête au début. Là on espère la faire à partir de 2008, vous comprenez.

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C’était ça le message d’ouverture de ce Conseil. Vous parlez de capacité du nouveau complexe. Je
rejoins Karine Dorange, elle vous a répondu. Je ne comprends pas. On a trois fois la capacité de la
situation existante et vous vous inquiétez. D’un autre côté, il y a votre collègue qui dit pourquoi
quelque chose de grandiose. Il y a une contradiction entre la capacité pour essayer de faire la
démonstration que deux sites, c’est mieux qu’un mais on a un site qui a trois fois la capacité des
trois réunis. Là on entend toujours les deux discours. Pourquoi, ce gigantisme là bas sur la Base
Aérienne et d’un autre côté, on ne pourra pas faire accéder tout le monde à cet équipement.

Mme Boulet a parlé de notion d’intérêt général. Aujourd’hui, quand on travaille comme on a
travaillé depuis quatre ans sur le SCOT, quand on regarde les conclusions à quoi on est arrivé, c’est
vrai que les mêmes qui aujourd’hui ont une attitude vis-à-vis de la piscine des Vauroux, ce sont les
mêmes qui se sont opposés au SCOT. Ce sont les mêmes personnes qui vous parlent de proximité et
qui défendent un hypermarché à Barjouville au risque de tuer tout le commerce de proximité de
l’agglomération, et de tous les villages. Tous les villages sont en train de voter contre ce projet. Les
mêmes qui vous expliquent, qui vous parlent de proximité, ceux là proposent des solutions
destructrices pour l’équilibre de notre bassin de vie. Demandez à Ver-les-Chartres, demandez à
Morancez, demandez à Thivars, demandez à toutes ces communes. Voilà l’expression. Ce sont les
mêmes aussi qui vous expliquent que cela ne coûte pas cher, qui voulaient nous faire un cinéma
dans le Jardin d’Entreprises. Où est la proximité ? Où est la solidarité quand ensemble on essaie de
faire une cuisine, un service public à base de la cuisine centrale, ce dont rêvait Georges Lemoine, je
le lui ai dit en Conseil à Chartres. J’ai dit : Georges en a rêvé, Jean-Pierre l’a fait. La seule
commune qui est sortie de ce concept pour aller dans le privé, c’est Mainvilliers. Moi, le Président,
je fais peut-être des bêtises de temps en temps, mais sur ces sujets, excusez-moi.

M. André, je ne répondrai pas. C’est toujours la polémique. Ça n’apporte rien au débat.

Mme Legendre, sur la forme, pour la Commission, le rôle de la Commission, ce n’est pas de statuer
sur ces enjeux stratégiques. Vous travaillez sur le sport, ce bassin aquatique, mais là vous voyez
bien que ce type de débat est au dessus de la Commission. Il y a un engagement fort. Il était hors de
question que la Commission se pose la question, est-ce qu’on change cette compétence ou pas. On
est au dessus de tout ça.

Mme Legrand, vous avez parlé de la fermeture en 2004. Daniel Guéret vous a bien répondu. Je suis
d’accord avec vous. Quand il y a une fermeture, on s’aperçoit que tout de suite c’est la panique. Je
vois les voitures revenir sur la Courtille. Des gens stationnent partout. Je comprends bien tout ça.
Daniel Guéret a dit, il faut peut-être mieux fermer pendant la période scolaire plutôt que pendant les
vacances. Je me rappelle du débat. On est en limite aussitôt qu’on ferme un quart d’heure, ça
pénalise. Les élus sont conscients de tout ça.

M. Taillandier, j’ai bien aimé votre intervention technique. Elle est sympathique mais aujourd’hui,
j’en discutais récemment avec M. Pigeard, je ne me substituerai à aucun expert. M. Poyer nous a lu
le rapport de l’expert. Franchement, il m’inquiète. Je suis peut-être un naïf mais jamais je me
mettrai dans la position de tout ce que j’entends. Aujourd’hui, vous avez la Présidente du Centre
Nautique des Vauroux qui est spécialiste des toitures, l’ancien adjoint aux Finances de Chartres qui
a été responsable des travaux sur Chartres entre 1989 et 1995, il nous dit qu’avec 40 000 €, c’est
réglé. Je suis inquiet parce que la salle qui est au dessus de mon bureau, juste pour réaménager la
salle, 30 000 €. Si avec 40 000 €, on peut faire tout ça, c’est ce que disait M. Dupuy tout à l’heure,
où y a-t-il problème si ça coûte 40 000 € ? Il n’y a pas à s’inquiéter. On met 200 000 € par an pour
l’entretien. Les 40 000 € doivent rentrer dans un entretien courant. Il n’y a pas à être affolé de tout
ça. D’ailleurs, ces propos sont plutôt rassurants.

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La seule chose qui est inquiétante, qui va signer le papier après et ça je vous garantis que ce n’est
pas ma responsabilité. Au niveau de la ferraille, c’est vrai que entre ce qu’on voit et la réalité, je
suis d’accord, peut-être, mais ce n’est pas moi qui le dirai. On a été prévenu par le personnel que le
plafond s’effondrait. Ce sont les maîtres-nageurs qui nous ont dit qu’il y avait quelque chose de pas
normal. Les services techniques de l’agglomération ont dit, on suspend, on ne ferme pas. Ils m’ont
appelé. Ce que j’ai fait tout de suite, qui est de ma responsabilité, tout de suite, j’ai diligenté deux
expertises, l’APAVE et un expert peut-être un peu plus spécialisé. En réalité, ils arrivent à peu près
aux mêmes conclusions. Il y a des phrases qui font peur. Quand on parle de ruine immédiate, moi,
ça me fait peur. Surtout, qu’en même temps, c’est peut-être le hasard des choses, mais en Russie,
deux piscines, le toit s’écroule, une au Japon, une patinoire en Allemagne, c’est plutôt la neige,
mais quand vous regardez dans le rapport, attention s’il y a du vent. Attendez, quand on dit méfiez
vous du vent. Je vous garantis que je ne suis pas rassuré. Ce n’est pas mon métier de dire, c’est bien
ou ce n’est pas bien. Il y a des gens spécialistes. C’est quand même un peu le point de départ de pas
mal de choses. C’est pour cela que je fais confiance. Professionnellement, je pense que vous avez
déjà vu certaines situations, mais là on est dans un contexte où il y a un équipement public et
derrière, il y a des engagements, des responsabilités parce que lorsque ça se passe mal, après on est
tous convoqué et on doit chercher les explications.

M. Reschoeur, vous avez parlé de répartition des équipements sur l’agglomération. Je vous rappelle
qu’à l’époque, je recherchais entre 6 et 10 hectares pour mettre cet équipement si j’avais pu le faire
en plein milieu de l’agglomération. On a critiqué le cinéma en plein milieu de l’agglomération et
vous verrez que bientôt tout le monde applaudira. Quand on fait un grand parking pour que les gens
puissent venir au milieu de l’agglomération, il y en a qui critiquent, mais on verra. La médiathèque
va se trouver en plein milieu de l’agglomération, on verra sa fréquentation. Aujourd’hui, je pense
que ce sont des solutions plus modernes que ces installations en périphérie qui deviennent des zones
de non droit, déshumanisées complètement et quand on parle de trajet, pour aller au cinéma, je vais
dans le Jardin d’Entreprises, quand je veux aller à la piscine, je vais complètement de l’autre côté de
l’agglomération, mais avec quel moyen de transport ? A un moment donné, il faut être un peu
réaliste. Vous avez vu que dans le SCOT, on essaie de revitaliser cet espace urbain, lui redonner un
sens et justement notre schéma, c’est de dire, on va mettre l’activité économique en périphérie parce
que ces terrains n’ont pas la même valeur que ceux qui sont au centre. On sort des entreprises. On le
fait régulièrement sur le Jardin d’Entreprises. J’espère que rapidement, la zone de 300 hectares de
Lucé nous permettra de sortir des entreprises de Lucé pour redonner ces espaces à la population,
c’est notre combat. Trouver 10 hectares sur l’agglomération, amusez-vous, je l’ai fait. On avait
trouvé sept sites et à la fin, il y en a un seul qui convenait parce que 10 hectares, ce n’est pas rien.
Ce n’est pas un petit projet. C’est important. D’accord mais à condition que tout cela soit
compatible aussi avec notre politique de transport. C’est plus facile à dire dans les faits qu’après
trouver les implantations efficaces.

M. Chatel, vous êtes toujours surpris de ce scénario 2 bis. M. Pigeard l’a bien réexpliqué au détail
près que les Vauroux sont plus loin. M. Le Nouvel nous a expliqué dans quelles conditions ça a été
fait. 3 scénarios, 1 emporté par la vitesse acquise, on a trois piscines, est-ce qu’on peut faire quelque
chose sur ces piscines. La piscine de Beaulieu est une piscine un peu expérimentale qui a bien servi,
qui marche encore. La Courtille, c’est le bassin qui fuit. Karine Dorange s’est bien exprimée quand
elle dit mais si cela s’était passé à la Courtille, est-ce qu’on aurait le même débat sur la proximité et
comment on répare un bassin qui fuit, qui est cassé, où l’eau s’en va, comment on répare ? Quelle
intervention aurait-on fait sur la Courtille ? A un moment donné, il faut être raisonnable. On a
chiffré du soutènement. Cela a été chiffré en détail. La totalité, c’est 6,6 M€, cela a été chiffré. On a
regardé comment on pouvait consolider, faire tenir un certain temps.


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On a regardé les installations à mettre en place sur les Vauroux pour lui donner une certaine
pérennité 3,8 M€. Mais dans les faits, on a comparé des scénarios incomparables. Je vous l’ai
expliqué lundi matin parce qu’on a considéré qu’on faisait des amortissements techniques sur
30 ans mais la piscine de la Courtille qui a aujourd’hui 56 ans, si vous lui rajoutez 30 ans, vous
pensez qu’elle ira jusqu’à 90 ans. En réalité, l’amortissement réel de nos solutions sur le scénario 1
est d’une dizaine d’années, peut-être qu’on aurait prolongé l’ensemble sur 10 ans et on serait
retombé dans ce que disait M. Dupuy. Dans 10 ans, les gens nous auraient dit, mais attendez vous
n’avez pas réfléchi à l’avenir. On aurait colmaté mais ce scénario a été étudié. On a étudié un
deuxième scénario. C’est un peu toujours la démarche quand il y a des projets. Les Cabinets
fonctionnent comme cela. Situation idéale. Tout sur un seul endroit, à la limite qu’il soit au milieu
de l’agglomération, ils n’ont pas préjugé du lieu d’implantation. Dans le scénario 2, il n’est pas dit
que cela se fait à tel endroit. Ce n’est pas ça qui est dit, c’est qu’un seul équipement qui regroupe
toute l’offre. C’est un scénario. Il y avait un scénario 3 qui correspond à ce que j’entends à la
demande de certains, c’est pour cela que je vous ai expliqué le 16 décembre 2005 que je comprenais
qu’il y avait des demandes, mais ce sont des demandes qui arrivent après nos choix. Le scénario 3
c’est quoi ? C’est maintien des Vauroux mais réhabilitée avec les 3,8 M€ et un équipement qu’on
appelle moyen. Il est marqué M dans le dossier. L’autre c’est grand équipement, avec les nuances
fondamentales, c’est-à-dire que dans un cas, vous avez un bassin de 50 m couvert. Il en existe que
deux en Région Centre, à Tours et à Orléans. Il existe des bassins de 50 m. Il y en a trois en Eure-et-
Loir mais non couverts. On renierait sur le concept de grand équipement avec un bassin de 25 m et
on avait des situations un peu équilibrées à part qu’on adossait une patinoire sur celui de la Base
Aérienne ou du deuxième centre, ce n’est pas précisé que c’était sur la Base Aérienne, un peu plus
musclé mais deux équipements de même niveau, c’est le scénario 3. Il a été rejeté. Pour quelle
raison ? C’est qu’on ne répondait pas à la question posée parce qu’on n’avait pas ce bassin de 50 m.
On n’avait pas la possibilité de faire des compétitions. On nous dit d’un côté, il y a des clubs avec
800 personnes qui font de la compétition, d’un côté 800, de l’autre côté 350, il y a beaucoup de
monde donc ce bassin tout le monde l’attend. Bien m’en a pris, M. Crézé doit s’en rappeler, j’avais
dit M. Crézé, sur le cahier des charges, je veux que tous les partenaires, toutes les associations
interviennent, toutes, la plongée, la natation, tout type d’association et c’est tous ensemble qu’ils ont
construit ce cahier des charges. Le cahier des charges ne sort pas de la tête du Président, même pas
de la Commission, il sort du travail de la Commission avec tous les acteurs sportifs. Je les ai laissé
travailler librement. Je n’ai participé à aucune des réunions. M. Pigeard, aucune réunion. J’avais
entièrement confiance dans le tandem Plault – Pigeard, complètement confiance et je pense qu’il a
fourni un excellent résultat. Mais le scénario 3 ce n’est pas du tout la même offre que le scénario 2.
Dans les faits, il coûte un peu moins cher. Dans un cas, vous devez avoir 39 M€ d’investissement,
dans l’autre, vous avez 30 M€. Il y a un écart sur l’exploitation. Le coût d’exploitation donne une
situation en déséquilibre de 1,4 M€ sur le scénario 3 et 1,18 M€ sur le scénario 2. On fait la
démonstration en plus dans le scénario 2 qu’en investissant plus, sur un seul équipement, on a des
coûts de fonctionnement qui sont moindres et avec des possibilités encore supplémentaires qui
n’ont pas été chiffrées qui j’espère apporteront du bien être à ce dossier. Pour répondre
complètement à M. Chatel, le 16 décembre 2005, on a eu ce débat, j’ai bien compris que les gens
revenaient sur le scénario 2 bis, les gens ne l’acceptaient pas. Ils voulaient que ce scénario 2 bis
devienne un 2 bis durable mais avec les mêmes coûts de fonctionnement parce que comme le disait
Franck Masselus tout à l’heure, il faut bien le payer. Il faut trouver la ressource. D’ailleurs, je vous
signale que le 15, avant la réunion du 16 décembre, j’ai parlé de la possibilité de remettre la
compétence dans les communes, de changer les caractéristiques de l’agglomération, le 15 décembre
avant le Conseil du 16, Mainvilliers vote à l’unanimité, demande à ce que le site des Vauroux soit
maintenu en activité de façon durable afin d’être le deuxième pôle nautique de l’agglomération et
ceci à budget global constant. Les gens qui nous disent qu’ils avaient compris que dans le scénario
2 bis, c’était du durable, pourquoi ils ont fait voter cette délibération.

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S’ils l’avaient compris comme cela, il ne fallait pas le faire voter parce que dans les faits, ce n’était
pas durable. Dans les faits, je sors quelques phrases du mois de Juillet. « Tout d’abord, M. le
Président, je n’ai pas râlé ou l’opposition n’a pas râlé, elle a seulement souhaité et en particulier M.
le Maire de Mainvilliers être sûr que l’option envisagée permettait bien financièrement de laisser
ouverte la piscine des Vauroux pour un certain nombre d’années. » C’était déjà pris en
considération. Toutes les questions que vous m’avez posées, c’étaient des bonnes questions. Est-ce
que financièrement, on peut supporter ce scénario 2 bis. J’avais expliqué oui, pas longtemps, et à
condition que les compétences soient reniées. D’ailleurs, je vous lis une intervention : « j’ai cru
comprendre que la piscine des Vauroux risquait de créer des problèmes d’entretien, notamment
important de toitures. J’en ai parlé avec le Maire de Mainvilliers. J’avais suggéré qu’il fallait mieux
faire un bassin supplémentaire conséquent plutôt que de maintenir quelque chose qui allait entraîner
des frais ». Qui a dit cela ? M. Reschoeur. Il s’en ait entretenu avec vous. Il le dit dans le rapport. Je
ne comprends pas pourquoi aujourd’hui. On ne comprend pas ce scénario 2 bis. Je dirai que c’est
l’effort qui était consenti par l’Agglomération. M. Pigeard le sait très bien. C’est que vis-à-vis d’un
scénario 2 qui peut-être au départ était un peu difficile à supporter pour ne pas avoir une rupture du
style, je ferme, d’ailleurs je vous ai dit que sur Beaulieu, comme on a une réorganisation du
quartier, elle pourrait peut-être avoir une durée de vie différente. C’est toujours un peu dur de
changer les habitudes brutalement. On aurait pu avoir ce phénomène de tuilage, c’est-à-dire qu’on
ouvre le nouvel équipement et on regarde comment les gens se déterminent. On peut modifier les
activités et puis derrière on verra. C’est le scénario 2 bis. Cela ne veut pas dire qu’on a construit une
stratégie avec deux pôles. Ce n’est pas cela. C’est le 2 bis. Je pense que tout le monde avait compris
et les interventions de chacun le démontrent. Financièrement, quand je regarde la délibération de
Mainvilliers, elle correspond au scénario 3, ça veut dire qu’on renonce sur le bassin de 50 m, faites
un tour avec tous les clubs, avec tous les compétiteurs, avec tout le monde, on renonce sur la
structure qu’on veut mettre en place qui nous semble nécessaire.
Voilà pour les réponses à l’opposition.
Quelques mots sur la majorité.

Daniel Guéret, merci d’avoir précisé au Maire de Mainvilliers où étaient ses devoirs. Sur la
commission de sécurité, il y a peut-être un problème de terminologie. Je pense qu’il doit y avoir ce
problème. Je pense qu’il doit y avoir un problème de terminologie entre la commission
départementale de sécurité, j’ai eu un contact avec le Préfet avant de venir et je vous garantis qu’il
est bien catégorique. Elle est appelée quand vous créez un nouvel équipement, un équipement
public notamment s’il y a de gros travaux, de grosses réparations. C’est elle qui va vous dire si vous
pouvez ouvrir ou pas. Mais pour tout ce qui est équipement sur une commune, c’est de la
responsabilité du Maire et Daniel Guéret a précisé… M. Chatel, sur ce sujet, ce que je vous
conseille c’est de prendre contact avec M. Subrémon, Préfet d’Eure-et-Loir. Il vous expliquera ce
que c’est d’être responsable. M. Subrémon vous expliquera cela. Il m’a bien expliqué la différence
qu’il y a entre les deux. Il m’a dit, M. le Maire, si demain vous disiez le faux-plafond, ce n’est pas
grave, vous voulez remettre les gens au travail, c’est le Maire de Mainvilliers qui doit vous donner
une signature, sinon vous ne pouvez pas ouvrir. Je le fais sur Chartres. Moi, sur Chartres, cela ne
me gêne pas de dire à un bar de nuit, bien m’en a pris, j’ai demandé à ce qu’on ferme La Bodega.
Quinze jours, après, les gens faisaient des travaux, ils ont pris le toit sur la tête en faisant les travaux
dans la cave. On a fermé l’hôtel de l’Ouest, s’il y avait eu le feu dedans, qu’est-ce qu’on nous aurait
dit. On assume. Il y a un débat. Mais je pense qu’il y a des Maires qui sont ici, qui sont sur la même
position. Prenez contact avec le Préfet. M. Guéret a parlé d’efficacité. Tout à l’heure, on m’a fait la
remarque que des gens étaient restés dehors, qui se plaignaient de la capacité de cette salle à
accueillir du public. C’est pas moi qui l’ait faite. On me faisait un peu le reproche que les gens ne
peuvent pas rentrer. On est limite. On ne devrait pas l’accepter. Ce n’est pas grave mais en réalité,
ce n’est pas moi qui a conçu cet équipement. Quand on parle de choses grandioses.

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M. Soulet, merci, nouveau Maire qui vous explique qu’en 2002, les enfants du Coudray allaient à
Voves. C’est quoi la proximité ? Vous avez bien témoigné sur le sujet. Entre la situation actuelle et
Voves, vous choisiriez encore Voves pour la sécurité des enfants.

Merci à M. Le Nouvel d’avoir rappelé ce qu’il a vécu dans la Commission mais vous avez été en
conformité avec tout ce qu’a dit M. Pigeard. Cela montre bien que tout ce qui a été fait a été fait de
manière complètement transversale. C’était une Commission qui était au dessus de la politique.
Quand on a choisi à l’unanimité des projets derrière, voir cette situation délétère aujourd’hui, je suis
quand même surpris. C’est vrai que de temps en temps, je me dis qu’il y a une reprise politique du
sujet. D’ailleurs, la LCR disait dans le journal, elle accusait cette reprise politique.

Merci M. Pigeard d’être au dessus de tout ça.

M. Poyer, vous nous avez reprécisé le rapport de l’expert. C’est important. Je pense qu’il y a des
phrases. On ne les comprend pas de la même manière. J’étais à l’Assemblée Nationale aujourd’hui
et je suivais un peu l’histoire d’Outreau et on parlait des rapports d’experts qui auraient troublé le
résultat final. Il faut être prudent. A priori, c’est ça qui aurait faussé la procédure. Ils en parlent
encore en ce moment, la Commission est encore en train de fonctionner. Aujourd’hui, je ne suis pas
capable de dire, de transformer les dires de l’expert. L’expert dit aujourd’hui, faites attention votre
problème n’est pas qu’un problème de faux plafond, c’est plus grave. Je vous signale qu’à
Chartrexpo sur la structure, pour mettre des pendrions, la commission de sécurité me l’a refusé.
Vous savez ce que c’est des pendrions ? Ce sont des rideaux sur une structure solide. On me l’a
refusé. J’ai respecté. Ce n’est pas ignifugé, c’est à cause du poids. Demandez à M. Galliotto.

Mme Poyer, merci pour vos paroles. Si jamais il y avait eu un accident, je l’ai déjà dit dans cette
Assemblée, ce sont les mêmes qu’on aurait vu manifester pour mettre à mort celui qui fait l’erreur.
On connaît cela. On voit bien les comportements.

M. Michel, merci pour votre rappel aux devoirs de l’élu, du Maire. Cela ne me gêne pas de
l’assumer et je vous dis, M. Chatel, si une commission de sécurité me dit la piscine de la Courtille
ne fonctionne pas bien. Je la fermerai.

M. Valor, merci pour cette précision. C’est vrai, ces gens qui vous disent qu’avec 40 000 €, ils
réparent tout. A Chartres, on voit ce que cela a donné. Méfiez-vous parce que ceux qui font ces
propositions, ils ont la fâcheuse manie de se tromper d’un certain nombre de zéros. M. Masselus est
bien placé pour le savoir. Cette surenchère de dire, partir de 200 000 € et arriver à 40 000 €. Si ce
n’est pas cher, ça veut dire qu’il n’y a pas de problème. A la limite, il n’y a pas de raison de faire de
débat.

M. Morland, merci pour cette précision. Vous êtes le premier financeur. Merci aussi de l’attitude de
dire, écoutez, aux deux communes, on est 25 % de l’occupation. Les gens viennent. Nous on paie.
Ce que les gens n’ont pas bien compris mais M. Dupuy l’a bien expliqué. C’est qu’en réalité, la
piscine des Vauroux, c’est Lucé et Mainvilliers qui paient. Ce n’est pas l’agglomération. Vous vous
trompez. Tout le monde pense que c’est l’agglomération qui paie ça mais il y a 800 000 €
d’attribution de compensation qui ont été prises. On a pris 530 000 € à Lucé pour la faire
fonctionner et 270 000 € à Mainvilliers. Quand les gens s’inquiètent sur le fonctionnement,
aujourd’hui, comme il s’est rien passé entre 2001 et 2006, le retour arrière ne peut pas être méchant.
Seule chose, c’est que vous avez bénéficié pendant un certain nombre d’années de l’entretien à
hauteur de 200 000 € par an mais c’est ce qui se faisait précédemment.

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En réalité, c’est revenir à une situation stricte du départ. Il ne faut pas faire croire aux gens
qu’aujourd’hui c’est l’agglomération qui paie ce fonctionnement, c’est Lucé, les deux tiers, et
Mainvilliers pour un tiers. C’est la réalité des choses. Sans contribution. Pour l’utilisation de la
piscine de Mainvilliers, des chartrains, sans contribution des gens du Coudray, sans contribution des
gens de Luisant. C’est quelque part une petite anomalie parce que dans la constitution d’une
Communauté d’Agglomération, c’est celui qui a l’équipement qui est le dindon de la farce.
L’Agglomération aujourd’hui ne paie pas ce fonctionnement. C’est important et merci d’être
intervenu en la matière.

Mme Dorange, les réponses que vous avez sur les scolaires. Je sais que sur Chartres, que ce soit sur
la Courtille ou sur Beaulieu, on saura faire. S’il faut faire marcher ces piscines le jour, la nuit,
débrouillez-vous, 8 h – 24 h, le samedi – dimanche, en donnant les vraies priorités. Si la priorité,
c’est l’enseignement pour les scolaires, j’ai vu une banderole tout à l’heure qui parlait de la priorité
pour les scolaires. On est tous d’accord. Il faut les mettre en priorité. Ceux pour qui c’est un peu
plus la détente, ils viendront plus tard. Essayez de gérer cela. On aurait à le gérer si c’était la
Courtille qui avait cassé comme on nous l’annonce depuis longtemps.

M. Masselus a aussi rappelé la constitution financière de ce dossier. C’est important. Il faut
expliquer comment marche la Communauté d’Agglomération. S’il manque de l’argent pour faire ce
scénario deux pôles en conservant en plus le grand équipement. Comment vous le faites ? Dites
moi. Vous êtes obligé d’augmenter la taxe professionnelle. Expliquez moi comment on peut faire
autrement que d’augmenter la taxe professionnelle. L’impôt comme variable d’ajustement. La
proximité a un prix. Comme on dit à l’hôpital, regardez ce qui se passe en ce moment sur le plan
hôpital 2007. Plus vous vous rapprochez des gens, plus le plateau technique est faible. C’est
contradictoire. La proximité est en contradiction avec la qualité du plateau technique. C’est la vie
qui est comme cela. Ce n’est pas moi qui l’aie inventé. En plus, M. Masselus a rappelé que dans les
faits qu’il y a une double histoire politique derrière. Il fallait faire venir Lucé. Chartres aussi avait
un problème, tout le monde était convaincu que c’était la piscine de la Courtille qui casserait.
Quand vous faites ce transfert d’équipement, bien sûr, vous avez l’attribution de compensation que
vous perdez, c’est 720 000 € pour la ville de Chartres. D’un côté, vous le payez avant mais s’il y a
des secousses sur l’équipement, des secousses fortes, ce n’est plus vous qui les payez. Tout le
monde pensait que ce serait la Courtille qui casserait et que de l’autre côté, ça continuerait de vivre.
Mais je pense que les gens de Lucé n’ont pas compris ce que c’était le transfert de charges. Ils n’ont
pas compris que les piscines à l’agglomération, ils continueraient de les payer. Aujourd’hui,
M. Morland a raison, la piscine des Vauroux est financée pour les deux tiers par Lucé et j’aime bien
la comparaison que vous avez faite en disant que ce montant c’est 5 points de taxe foncière quand
on sait la situation dans laquelle vous êtes, c’est bien d’avoir fait cette précision. Merci. Ce sont les
éléments objectifs, les éléments factuels.

M. Dupuy, vous avez été excellent. Je ne vous le dis pas souvent, mais là j’ai vu les talents de
l’avocat. A la limite, ce serait peut-être même presque désobligeant que j’intervienne sur ce que
vous avez dit, mais ce rappel, ce passage par la commission de transfert de charges, je trouve cela
très fin parce que ces explications, les gens ne les ont pas. Je peux vous garantir que vos
pétitionnaires pensent tous qu’aujourd’hui, le coût de fonctionnement de ces piscines, c’est payé par
l’Agglomération alors que ce sont les attributions de compensation, c’est-à-dire ce qu’on a pris aux
communes qui paient. On disait tout à l’heure que ça coûtait 1,4 M€, vous en avez 800 000 pour
Mainvilliers et Lucé, et à peu près 700 000 pour Chartres, ça doit être entre 1,4 et 1,5. Voilà
comment c’est financé. Et si Chartres reprenait ses piscines, elle récupérerait les charges et son
attribution de compensation. Il donnerait le même service et il n’y aurait rien de changé. C’est
exactement le sens du débat et M. Dupuy a eu raison d’insister là-dessus.

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En réalité, le débat de ce soir, ce n’est pas la continuité technique de fonctionnement des Vauroux,
c’est l’avenir. C’est la question qui est posée. Comment on fait pour répondre aux besoins des gens
qui nous ont posé des questions, qui nous disent, on veut une patinoire, on veut un bassin de 50 m,
on veut du ludique, on veut un certain nombre de choses, on veut du fitness, on veut pouvoir faire
des compétitions, on veut ne pas mélanger celui qui fait de la plongée de celui qui fait de la
compétition, celui qui apprend, celui qui s’amuse. C’est la différence qu’il y a entre une piscine où
il y a un seul bassin. Tout le monde fait tout en même temps. De temps en temps, vous avez les
pompiers qui viennent pour s’entraîner. Avoir un équipement qui permet de sélectionner un peu en
fonction des besoins de chacun et offrir une capacité importante. C’est la vraie question qui est
posée ce soir qui s’est transformée, la fermeture des Vauroux. Ce n’est pas cela qui conditionne la
fermeture des Vauroux. Comme cela ne conditionne pas du tout la fermeture de la Courtille, le
raisonnement que vous avez, on pourrait l’appliquer à la Courtille. Ça veut dire que demain, le
Maire de Chartres ferme la Courtille. S’il y a un problème de sécurité sur la Courtille, bien sûr que
je prendrais les dispositions, j’assumerai. Je l’ai fait de temps en temps. Je ferme les équipements.
Cela ne me choque pas d’assumer mes responsabilités quand on est élu, on le fait.
Voilà pour les réponses à chacun. Est-ce que vous voulez réinstaller un débat ou vous souhaitez que
le Président vous dise un peu comment il voit la suite. Ça peut aller loin, ça peut aller tard, cela ne
me gêne pas. Mais si vous voulez encore amener des réponses ou réinstaurer un débat, je suis prêt,
mais sinon, je peux vous dire comment je vois les choses.

M. Chatel : Je souhaite trois à cinq minutes d’intervention en particulier pour répondre aux
questions qu’on m’a posées.

M. le Président : Qui souhaite répondre ? On peut répondre de chaque côté. Une intervention de
chaque côté. M. Chatel pour l’opposition, M. Guéret pour la majorité. Ensuite, j’essaierai de
conclure.

M. Chatel : D’abord, je voudrais faire remarquer à chacun que les élus de la minorité n’ont pas
réagi à chaque provocation des collègues de la majorité. Cela n’a pas été le cas dans le sens
contraire. C’est pour la forme. Ensuite… non ça ne recommence pas, c’était un point d’orgue. Je
voudrais donner six propos qui ont été tenus dans cette salle qui ne correspondent pas à la réalité. Il
a été dit que le Maire de Mainvilliers avait signé un avis défavorable en 2001. J’ai transmis un avis
défavorable qui était donné par la commission présidée par la Préfecture. Il a été dit que j’aurais dit
que c’était une attaque contre Mainvilliers, que la piscine était à Mainvilliers. Je n’ai jamais dit ça.
La piscine des Vauroux n’est pas à Mainvilliers, elle était à deux communes et maintenant elle est à
toute l’agglomération, plus particulièrement aux habitants de l’ouest de l’agglomération. Il a été dit
ce soir que certains auraient reproché au Président d’avoir fermé, bien sûr que non, personne n’a dit
cela. Personne n’a dit cela. On aurait très bien pu gagner une demi-heure. On ne reproche pas au
Président d’avoir fermé momentanément en fonction du problème du faux plafond. Je continue.
Quatrième point, quelqu’un a dit, Laurent Rabaté, on va le citer, qu’il suffisait de dépenser 40 000 €
pour ouvrir. Il n’a pas dit cela. Il a dit que s’il n’y avait qu’à enlever le faux plafond, ça coûterait à
peu près 40 000 € probablement. Ensuite, il fallait faire l’expertise, ce qui a été dit à deux ou trois
reprises ce soir. Il a été dit ensuite ce soir que, mais cela a été rectifié par vous, M. le Président, que
les travaux avant 2001 étaient moins importants que maintenant. J’ai les chiffres inverses,
200 000 € avant, 156 000 € actuellement.

M. Masselus : C’est l’inverse.

M. Chatel : Non, non, excusez-moi, je ne vous ai pas coupé M. Masselus, je ne vous ai pas coupé.
J’ai les données. Je les transmis aux Maires, à mes collègues Maires ce soir.

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M. le Président : M. Chatel, excusez-moi, peut-être que vous avez raison, mais vous savez que là
ce n’est pas 30 000 € près, on est dans le même ordre de grandeur.

M. Chatel : M. le Président, je suis entièrement d’accord avec vous.

M. le Président : On est d’accord.

M. Chatel : Simplement, je veux quand même rajouter par pour vous, M. le Président, pour les
collègues, qu’en plus de cette somme, le Syndicat des Vauroux remboursait annuellement 113 000 €
d’emprunt correspondant à des travaux réalisés avant, tout ça pour dire que nous ne faisons pas des
procès d’intention. Ce complexe n’a pas été mal entretenu ou négligé. Il y a des problèmes comme
dans une piscine de ce type, construite à ce moment là. Ensuite, il a été dit ce soir que voter cette
délibération, ce n’était pas fermer la piscine. Là quand même, on joue sur les mots. Il est bien
évident que si personne n’est candidat pour reprendre la piscine des Vauroux, signer cette
délibération, c’est bien signer l’arrêt de mort de la piscine des Vauroux. Si, si personne ne la
reprend,

Un élu : Et bien vous.

M. Chatel : Il n’y aucune raison.

Un élu : Ah…

M. Chatel : Je ne vous ai pas interrompu. Ceci dit, je peux vous répondre maintenant. De la même
manière que vous avez dit que 25 % seulement de la population devait venir de Lucé et
Mainvilliers, il me semble avoir entendu ce chiffre, il n’y a aucune raison que Mainvilliers qui
représente un huitième de l’agglomération, gère seule une piscine qui concerne non seulement
l’agglomération, mais bien plus que l’agglomération, ce n’est pas raisonnable de penser cela. C’est
provocateur de proposer. Le dialogue ne me gêne pas du tout. En règle générale, quand c’est moi
qui pose des questions et qui interrompt les orateurs, je me fais rappeler à l’ordre M. le Président.

M. le Président : Vous avez raison, c’est désagréable d’être interrompu.

M. Chatel : Je veux bien, si on instaure une nouvelle méthode. Cela ne me gêne pas trop à
condition que ce soit organisé. J’en arrive à la commission de sécurité, la seule que je connaisse,
c’est celle dont j’ai sollicité le passage, c’est-à-dire celle qu’a décrit M. Michel dans sa composition
et dans ses compétences. M. Guéret, la commission municipale n’existe pas. Ce qui existe, c’est la
police du Maire, qui peut s’appliquer pour les immeubles menaçant ruine. Elle a été bien
évidemment mise en place dans le cas où le propriétaire d’un établissement ne veut pas fermer, pas
dans le contraire. C’est pour obliger un propriétaire d’établissement à fermer dans le cas où il ne
veut pas le faire ou dans le cas où il y a un réel risque pour les utilisateurs de cet établissement.
Mais là, j’ai travaillé le sujet, vous m’avez fait travaillé le sujet, oui bien sûr, c’est comme cela
qu’on se forme. Je ne regrette jamais. J’apprends comme nous tous. Bien évidemment, je vous
apprends peut-être parce que moi je ne l’ai pas appris il y a très longtemps que même cette police
du Maire est très contestée, elle a fait l’objet de jugements au Tribunal Administratifs et en Conseil
d’Etat parce que justement, ce n’est pas du tout clair et que les prérogatives de l’un ou de l’autre ne
sont pas connues. Mais j’insiste qu’elle doit s’appliquer dans le cas où le propriétaire ne veut pas
fermer et que le risque est important, pas dans l’autre cas. Dans l’autre cas, M. le Président, vous
avez tous les pouvoirs pour nommer les experts que vous voulez et vous n’avez pas besoin de moi.

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M. le Président : On ouvre demain alors.

M. Chatel : Mais non. Je ne vous ai pas dit cela M. le Président. Je dis que vous avez le pouvoir de
nommer les experts que vous voulez pour savoir exactement les travaux qu’il faut faire pour ensuite
rouvrir.

M. le Président : Cela a été fait. C’est le rapport qu’on vous a lu. Vous contestez le problème
M. Chatel. Vous contestez le rapport de nos experts. L’ambiguïté qu’il y a, c’est ça qui est gênant,
vous pensez bien que si on m’avait dit, écoutez c’est juste le plafond qui tombe, j’aurais dit enlevez
ça, appelez un ouvrier, on remet ça tout de suite. L’ambiguïté c’est qu’il y a un rapport qui est un
peu dur et des gens qui disent ce n’est pas tout à fait ça. C’est là où il y a un problème. Vous pensez
bien que si on me disait, écoutez les deux types qui vous ont fait un rapport sont de connivence pour
faire des travaux, aujourd’hui, vous voulez que je fasse des contre expertises. Ce n’est pas moi qui
vais me contre expertiser. L’ambiguïté, c’est que l’opinion publique conteste ce que disent les
experts. C’est ça l’ambiguïté.

M. Chatel : Non.

M. le Président : Si, une partie de l’opinion publique. Moi, je n’ai pas dit cela, mais je pense que
l’ambiguïté, quand vous avez des experts qui vous disent des choses très claires, qu’on a des prix
derrière, on a fait la première étude en 2003, c’est-à-dire qu’ils seraient tous fous. En 2003, SPRINT
explique l’état, chiffre. Vous avez ensuite le scénario 1 qui chiffre aussi. Ensuite, vous avez
l’APAVE et ensuite vous avez Aversenc. Quatre personnes qui se trompent sur le même sujet, je
veux bien, mais il y a une sacrée connivence.

M. Chatel : Je ne le vois pas comme cela, M. le Président. Je veux bien discuter avec vous.

M. le Président : C’est ça qui m’ennuie.

M. Chatel : Je peux vous donner ce que j’ai compris en lisant les rapports. Encore une fois, c’est ce
qui a été dit plusieurs fois. Il faut enlever le faux plafond. Ça va coûter entre 20 et 40 000 €. Pour
expertiser de façon sérieuse, en totalité la charpente, tout le problème est là, et ensuite, il faudra
effectivement savoir s’il y a beaucoup de travaux à faire, par rapport à des normes qui sont autres
que les problèmes de sécurité de la structure, pour rouvrir cette structure. Moi comme vous, à ce
jour, je ne le sais pas. On n’a jamais dit qu’on le savait. On a dit qu’il y a une chance pour nous
assez sérieuse que la toiture n’ait pas besoin d’être totalement remplacée. Nous on dit cela. On
n’affirme pas. On dit qu’il y a une chance assez sérieuse. Ensuite, il y a de fortes chances pour qu’il
ne soit pas nécessaire de faire les 4 M€ dont le Cabinet SPRINT a parlé, pour une réouverture
immédiate, on ne l’a pas dit pour une réouverture durable. Tout cela on l’a dit. Je termine. Le
dernier point, sur le problème de financement de la piscine, oui, Mainvilliers et Lucé financent.
C’est la solidarité. Comme la ville de Chartres. C’est la loi, mais en même temps, c’est le côté
solidaire de l’intercommunalité, c’est-à-dire que des communes apportent un équipement à d’autres
communes qui ne l’ont pas et qui peuvent en profiter. On fige le passé mais on mutualise l’avenir,
c’est-à-dire que pour l’avenir, et bien au lieu que ce soit seulement les communes de Mainvilliers,
Lucé et Chartres qui paient les travaux supplémentaires, c’est mutualisé entre toutes les communes.
En gros, nous, ce que l’on demande, c’est que ça reste à ce niveau, cette solidarité dans les deux
sens, les communes qui ont apporté un équipement que les autres n’avaient pas et qu’ils n’ont pas
payé avant et auquel ils n’ont pas participé. Mais on est dans le même panier, Chartres, Lucé,
Mainvilliers.

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C’est nous qui avons apporté même si elles n’étaient pas forcément toutes en bon état, mais on a
quand même apporté quelque chose. Ensuite, les autres communes participent toutes à faire un
équipement ou des équipements meilleurs. Voilà ce qui est pour nous le sens de l’intercommunalité.
Voilà pourquoi on demande à ce que cet équipement reste intercommunal. J’ai dit déjà et je ne redis
pas qu’on peut diverger sur la façon de voir la politique aquatique au niveau de l’Agglomération.

M. le Président : Merci.

M. Guéret : M. le Président, mes chers collègues, il est minuit. Je me félicite du débat que vous
avez organisé. Il a été de qualité et à minuit, on a enfin entendu M. Chatel dire qu’en tout état de
cause, en l’état actuel des choses, il ne signerait pas la réouverture des Vauroux. C’est important de
l’avoir entendu parce que M. Chatel est un homme de bon sens. Je pense que si on continuait les
débats mais je crois qu’il va être maintenant plus intéressant de vous entendre, M. le Président, mais
je pense que si on continuait les débats, M. Chatel finirait par être d’accord avec nous sur la solution
et reconnaître que la seule solution qui vaille, c’est celle qu’on préconise.

M. Chatel : Désolé M. Guéret.

M. Guéret : Mais, ce que je retiens de ce débat ce soir, M. Chatel, c’est que je pense qu’il faut
toujours mieux que ce débat ait lieu dans un endroit où les gens sont élus démocratiquement pour
parler des choses. Nous avons les uns et les autres, je crois, échangé avec, je pense, une qualité, je le
répète globale, peut-être avec pour certains collègues une volonté d’abord de polémiquer et de
porter le débat sur un terrain qui n’a finalement pas grand-chose à voir avec l’intérêt général. On
peut le regretter. Mais enfin, globalement, je crois, M. le Président, que vous avez permis aux
choses d’avancer. M. Chatel, tout à l’heure en nous quittant, rien de vous empêche, vraiment rien, je
vous le garantis, de décrocher votre téléphone et d’appeler M. Subrémon, Préfet d’Eure-et-Loir, en
lui demandant un rendez-vous d’urgence demain matin pour qu’il vous explique la notion de
commission départementale de sécurité et rien ne vous empêche si vous n’avez pas envie de dormir,
de passer à votre bureau à la Mairie, de signer en tant que Premier Magistrat, de signer une décision
qui vous permettra de mandater un Cabinet, non qui vous permettra de mandater, vous-même en
tant que Premier Magistrat de la ville de Mainvilliers, qui voulez avoir des informations objectives
sur la situation, des experts qui vous rendront sous un délai que vous déciderez vous-même, Maire
de Mainvilliers, et que vous communiquerez à votre Conseil Municipal, qui j’en suis sûr, se réjouira
à l’unanimité, les conclusions qui seront les leurs. A ce moment là, M. Chatel, vous aurez vous
aussi apporté positivement votre pierre, votre contribution. M. le Président, merci d’avoir organisé
ce débat. Merci à l’ensemble des collègues. M. le Président, maintenant je crois que ce qui importe
pour l’intérêt général, et notamment les utilisateurs de ce complexe, c’est que vous nous apportiez
ce qui pourrait être à ce stade votre conclusion. Je ne voudrais pas prolonger le débat mais je
voulais au nom de votre majorité, vous remercier et vous dire en tout cas que nous sommes, nous,
solidaires, et que nous le resterons, des décisions en la matière que vous avez prises.

M. le Président : Merci. M. Valor, une dernière intervention.

M. Valor : Juste dix secondes. Je viens d’être traité de menteur puisque les 40 000 €, on me dit que
ce n’est pas vrai. On ne doit pas lire les mêmes journaux et comme je savais que vous alliez
contester, je vous ai fait une photocopie du journal. Je ne l’accepte pas, M. Chatel.

M. le Président : Un peu de calme.



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M. Chatel : Bien sûr que le journal a dit ça. Et bien sûr Laurent Rabaté a dit ce que j’ai dit en
réunion. Le journal ne peut pas tout dire, c’est tout.

M. le Président : Je pense que les 40 000 €, ce n’est pas raisonnable. Il revient au Président de
mettre un terme au débat. Je vais essayer de faire une synthèse. Je ne sais pas si je vais y arriver. Ce
n’est pas ma spécialité. Rappelez-vous M. Chatel, j’avais dit en 2001 qu’on aurait dû faire les
choses différemment et on ne serait pas dans cette situation. J’avais dit qu’il ne fallait pas mettre les
vieux équipements dans l’agglomération. Par contre, il est plus facile de se regrouper sur la
construction d’un nouvel équipement. J’avais expliqué cela à M. Dupuy. Je vois qu’il a fait du
chemin. Il comprend bien. C’est difficile parce que, écoutez bien la démonstration, quand vous
mettez les vieux équipements, les gens peuvent se faire avoir, c’est-à-dire qu’en réalité, il y a
transfert de charges. Ils continuent de les payer de la même façon et cela peut être un obstacle. Je
vous avais expliqué que les coûts de fonctionnement pouvaient être différents même après,
rappelez-vous, on a été obligé d’ajuster les salaires de chacun parce que les structures n’étaient pas
les mêmes. On pense que quand ça passe à l’Agglomération, c’est l’Agglomération qui paie, ce
n’est pas vrai. L’erreur se reproduit dans beaucoup d’endroits. Je visite beaucoup
d’intercommunalités. J’ai fait partie d’une commission d’enquête sur la fiscalité locale. L’erreur se
reproduit partout. Les gens n’ont pas bien compris cela. Je pense qu’il n’aurait pas fallu faire la
procédure de cette façon et plutôt réfléchir à la construction, après est-ce qu’il fallait le faire à partir
de 2001, à partir de 2002, 2003, d’une offre différente. Nous ce qu’on a fait, on avait ces
équipements. Plusieurs fois, je suis intervenu en disant que je pensais qu’il fallait enlever cette
compétence. Par contre, au deuxième semestre 2003, on a commencé à réfléchir pour essayer de
préparer l’avenir. Je pense qu’on est arrivé à un scénario intéressant. Le scénario 2. Maintenant, je
pense qu’on n’a pas été jusqu’au bout. Voyez l’intérêt de ce que la fermeture des Vauroux a
provoqué comme débat, m’a amené à rencontré beaucoup de personnes, voir beaucoup de monde.
En réalité, comme c’est écrit dans le SCOT, cette piscine a un intérêt beaucoup plus large. Moi, j’ai
rencontré les Présidents de Communautés de communes qui m’ont dit, mais votre histoire de
piscine, en réalité votre équipement, il pourrait très bien être dans un Syndicat entre la Communauté
d’Agglomération et les trois communautés de communes. M. André l’a dit dans la réunion
précédente. Il avait dit, c’est pour cela qu’on est dans une contradiction entre la proximité et la
qualité du plateau technique. En réalité, si vous voulez un plateau technique plus fort, il faut élargir
le cercle de réflexion. J’ai rencontré les trois Présidents. Je vous le dis ce soir. Ils vont en discuter
dans leur Conseil parce qu’ils ont des problèmes de lignes d’eau et comme vous le disiez tout à
l’heure, 25 % seulement sur Lucé – Mainvilliers, ils viennent de quelque part et en réalité, quand
vous êtes à Amilly, vous êtes à Nogent, la proximité, une fois que vous avez pris votre voiture, que
vous alliez aux Vauroux, que vous alliez sur la Base Aérienne, c’est la même chose. Il ne faut pas
rêver. M. Soulet disait que les enfants du Coudray allaient à Voves. Cette contradiction entre la
proximité et le plateau technique, à mon avis, c’est un projet qui dépasse la structure de
l’agglomération telle qu’elle est là. Moi, je leur ai dit que j’allais en parler dans ce Conseil. Ce sera
sûrement certainement la conclusion que je proposerai ce soir. Je pense que cet équipement ne nous
appartient plus. Il faut le rentrer dans une super structure utilisatrice de tout ça. Comme on le fait
pour la cuisine centrale à Chartres. Comme on le fait pour le SCOT. Comme on le fait pour la
directive paysagère. Comme on va le faire pour la Maison de l’Emploi. L’espace de référence, ce
n’est pas la zone urbaine. C’est le bassin de vie, ce sont les trente huit communes. Je sais que les
Présidents vont commencer à en parler. C’est quelque chose qui les intéresse. Bien sûr, il y a des
conditions de création, mais je pense qu’il est important qu’on ait la réflexion pour, comme disait
M. Dupuy tout à l’heure, les trente années à venir et on risquerait de passer à côté de quelque chose.
Il est évident que si dans ce contexte là, vous avez ce nouvel équipement et vous transportez les
anciens équipements, la discussion ne sera pas la même. Vous comprenez bien. Cette notion de
proximité que vous évoquez en étant mainvillois, pour eux, n’a pas du tout la même considération.

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Premièrement, je souhaite qu’on arrive à faire en sorte que ce nouvel équipement qui a été analysé
par tout le monde parce que les gens qui sont dans les associations, on n’a pas regardé s’ils
habitaient Mainvilliers, s’ils habitaient Chartres, ils sont peut-être en dehors, c’est eux qui ont défini
ce besoin sur le bassin de vie et même au-delà parce qu’il n’y a pas de patinoire en Eure-et-Loir. Il
n’y a pas de fosse de plongée en Eure-et-Loir. Vous voyez bien que c’est une notion plus large.
C’est le premier élément. C’est pour cela que je suis d’accord avec M. Pigeard quand il dit il ne faut
pas renoncer sur cet équipement. La vraie difficulté, c’est que si on ne renonce pas sur cet
équipement, il est difficile d’en financer d’autres. Tout à l’heure, vous avez dit quelque chose
d’intéressant. Vous avez évolué entre 8 h 30 et minuit, ce que vous avez dit sur les Vauroux, ce
n’est pas forcément durable. C’est ça le scénario deux, vous l’avez dit tout à l’heure. Vous verrez au
compte rendu. Ce que je propose, c’est plutôt un axe stratégique à long terme, c’est-à-dire qu’on
essaie de rentrer cet équipement dans une structure de gestion et d’utilisation plus large. Je pense
que le SCOT et les travaux qu’on vient de faire récemment, me paraissent l’espace pertinent.
D’ailleurs, qu’est-ce que dit le SCOT ? Il nous demande de le faire. En réalité, il n’est pas encore
validé. Mais c’est ce qu’on a écrit ensemble. D’une manière générale, l’implantation des grands
équipements sera analysée à travers les critères techniques énoncés dans le chapitre 1-4-1, à savoir,
la pertinence des projets à l’échelle de l’agglomération et de son bassin de vie, analysée en terme de
besoin, de capacité et d’incidence sur les projets urbains. L’optimisation, l’accessibilité en prenant
en compte les possibilités de déplacement en mode doux et en transports en commun ainsi que les
possibilités de stationnement, l’insertion dans l’environnement au regard de la préservation des
paysages, des nuisances sonores, de la pollution de l’air, c’est le SCOT qui nous le demande. Je
pense, et je vais entamer cette réflexion, elle est déjà entamée mais je vais la continuer pour voir si
en réalité, ce projet qui continue d’avancer, s’il ne peut pas être porté par une structure qui mettrait
en commun une communauté d’agglomération et trois communautés de communes. C’est la
proposition du Président et pour faire cela, il faut être clair sur la compétence parce qu’ensuite, cette
compétence, bien qu’inscrite ici, elle serait jouée autre part. Il y a le problème du court terme. Ce
scénario est intéressant. J’espère qu’au deuxième semestre 2008, on aura le nouvel équipement. On
fait tout pour cela. Je vous garantis que les gens sont très motivés. Maintenant, comment gère-t-on
la période transitoire ? J’étais le dernier à parier que les Vauroux auraient des problèmes. J’étais un
peu certain qu’à un moment donné, j’allais être obligé d’expliquer aux chartrains, écoutez la
Courtille, elle a vécu, le pire qui pourrait nous arriver, c’est que du coup, on nous demande
vraiment de faire passer les commissions de sécurité et qu’on nous dise, la Courtille, c’est fini.
C’était la « trouille » que j’avais. D’ailleurs, j’en ai parlé avec les autorités et d’ailleurs j’ai même
utilisé cet argument pour la mise à disposition rapide des terrains de la Base Aérienne. J’ai dit, j’ai
des problèmes importants, c’est la station d’épuration et les piscines. J’ai dit au Préfet, il faut
m’aider à obtenir rapidement ces terrains parce que si la piscine de la Courtille cassait, je serais bien
embêté. J’ai utilisé cet argument mais pas sur la piscine des Vauroux. Jamais je n’aurais parié cela.
C’est là que je pense que le Conseil, on peut avoir une grande maturité sur le sujet. Si on veut
construire l’avenir comme je le dis, il faut écrire la compétence comme cela. C’est ce que disait M.
Dupuy. Ça, c’est pour l’avenir. Maintenant, il y a la situation intermédiaire. Aujourd’hui, c’est vous
qui payez la piscine des Vauroux, c’est vous qui la payez avec un usage qui est général. Puis, on a
posé ces dix dernières années à peu près 200 000 € d’entretien par an. Aujourd’hui, j’ai un rapport
d’expert qui me fait peur. Il a raison ou il n’a pas raison. Ce que je ne souhaite pas, ce qui m’a gêné
justement, c’est la volonté de changer le scénario et de s’arque bouter sur deux pôles. On ne peut
pas se payer deux pôles sans renier l’offre. Je le dis. On ne peut pas. Peut-être que dans quinze ans,
vingt ans, on pourra le faire. Aujourd’hui, on ne le peut pas. Peut-être que dans quinze ans, vingt
ans, on pourra faire le jumeau du centre qu’on aura fait et aujourd’hui, on ne peut pas le payer. Ce
que je constate, écoutez M Chatel, c’est important, c’est que du problème technique de la piscine
des Vauroux, on a dérivé vers un changement de scénario. Les gens me disent scénario 3. Mme
Pouthier, vous m’avez dit : enlevez un bassin là haut. Je comprends, mais c’est le scénario 3.

                                                                                                 61
Ce n’est pas l’offre. Ce n’est pas ce que les gens attendent. Faites attention, ce que l’on fait, c’est
pour trente ans. C’est pour trente ans. On peut critiquer la qualité technique des équipements. C’est
vrai qu’avec de la ferraille, ce n’est pas facile, avec du béton, c’est encore autre chose. Cela a tenu.
La seule chose sur laquelle je suis d’accord avec M. Dupuy, c’est que tous ces équipements ont des
limites de durée de vie et donc il fallait intervenir, il fallait anticiper. Cela n’a pas été fait. Ce que je
propose, c’est que chacun reprenne ses équipements. S’ils peuvent vivre façon scénario 2, moi je
m’engage à condition que la légalité me le permette, c’est à financer par fond de concours le
montant des travaux, si jamais on remettait en cause les expertises, pour au moins accompagner cet
équipement jusqu’à l’arrivée du nouvel équipement. Vous comprenez ce que je veux dire.
Aujourd’hui, on met 200 000 € d’entretien par an. Si les travaux pour maintenir cette piscine
pendant deux années, peut-être un peu plus, si ceux qui en auront la gestion, veulent garder cet
équipement un peu plus longtemps, je vais proposer au Conseil Communautaire qu’on finance par
voie de fond de concours mais faites attention, parce que c’est quelque chose qu’il faut manipuler
pas n’importe comment parce qu’on ne peut pas contribuer à plus de 50 % de l’investissement et
plafonner à ce qu’on donnait tous les ans. Si la piscine des Vauroux était restée au moins jusqu’à
2008, on aurait payé 200 000 € par an. Vous comprenez. A partir du moment où vous reprenez
l’outil en gestion, là-dessus, vous regardez, vous faites les expertises fines. Je ne sais pas. Il suffit
d’un peu d’investissement pour lui donner une durée de vie plus longue, je ferai voter cela à
l’Agglomération avec tous les risques qu’il y a parce que la compétence est modifiée. Ce n’est pas
simple parce que la compétence est modifiée. Je suis d’accord pour cela. Mais ce que je ne veux
pas, c’est rentrer dans une phase d’investissement massif sur une piscine dont la durée de vie,
derrière, on sait, sera limitée. D’un autre côté, je m’engage à ce que si la piscine de la Courtille
avait une défaillance en cours de route, je ferme cet équipement. C’est-à-dire que je n’en rajouterai
pas parce qu’on ne pourra pas payer partout. On ne peut pas payer partout. Vous le savez très bien.
Tout à des limites. Je propose ce scénario. Ensemble, on essaie de faire que ce projet soit porté sur
un espace plus large et voyez bien tout ce qu’on fait au niveau du SCOT. J’ai travaillé sur la Maison
de l’Emploi du Développement Economique. On voit bien que la réflexion se fait à un autre niveau.
Cet équipement doit servir à plus nombreux. Voilà la proposition. C’est pour cela que cette
modification de compétence, elle confirmera le scénario 2 dans un contexte, un espace plus large.
Le 2 bis, c’est chacun qui en décidera. Dans la mesure que vous payez déjà, ce sera la même
décision. Si le Maire de Chartres dit : sur Beaulieu, ma piscine, je la veux encore pendant cinq ans,
alors qu’il y a le nouvel équipement, la Ville de Chartres paiera. De toute façon, vous le payez
aujourd’hui. Il n’y a pas de changement. C’est là où je pense que les populations n’ont pas bien
compris. Ce n’est pas l’agglomération qui paie. D’ailleurs, M. Chatel, ce n’est pas justice, tout le
monde en profite, il n’y en a que quelques uns qui le paient. C’est ça la proposition. Fonds de
concours plafonné à 200 000 €, ça veut dire que sur l’équipement, vous pouvez faire par an
l’équivalent de 400 000 € à côté des 40 000 € de M. Rabaté, c’est pour ça quand j’entends les
40 000 de M. Rabaté, vous pensez bien que c’est une goutte d’eau. Voilà le contexte dans lequel je
pense qu’on devrait pouvoir travailler, c’est-à-dire voir plus loin dans ce scénario. D’un autre côté,
sur la phase intermédiaire, que chacun assume ses responsabilités. M. Chatel, restons sur le débat.
Voilà la proposition du Président qui a entendu tout le monde, qui comprend bien, qui essaie de
faire en sorte qu’on puisse avancer en assurant une certaine continuité de fonctionnement, mais pas
plus que nos finances le permettent. En aucun cas, je ne laisserai partir un scénario qui sera là pour
torpiller le scénario cible, le scénario 2 qui a été choisi démocratiquement, démocratiquement, ici
travaillé de manière remarquable par la Commission, choisi démocratiquement, d’ailleurs que
j’espère vendre aux communautés de communes pour qu’on ait un espace de référence plus large.
En attendant, ceux qui auront la responsabilité de l’équipement regarderont et si les experts se sont
trompés, vous savez qu’on pourra vous aider à hauteur de ce qu’on faisait en maintenance. D’un
autre côté, si c’est 4 M€, je vous garantis que là ce n’est certainement pas la Communauté
d’Agglomération qui le paiera. C’est ça la proposition.

                                                                                                    62
M. Reschoeur : De ceux qui auront la responsabilité ?

M. le Président : Ce que je fais ce soir, je désinstalle la compétence et j’en installe une nouvelle.
Ecoutez M. Chatel, parce que moi j’ai vu quand vous regardez la représentation des manifestants,
vous parliez de syndicat, mais s’il y a des gens qui sont intéressés pour faire continuer à vivre la
piscine des Vauroux, ce n’est pas limité à Mainvilliers, Lèves peut participer. Vous pouvez faire
venir des gens de proximité comme Amilly. Rien ne bloque. Ceux qui veulent la proximité se la
paieront. J’ai dit que je faisais une synthèse parce que sinon ça va repartir. On arrête là. Il y a des
gens fatigués. Chacun a pu s’exprimer. Prenez acte. M. Chatel, les gens qui voulaient s’exprimer,
on a mis un peu de méthode. Les gens se sont exprimés. Messieurs, j’ai eu 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 intervenants.

M. Chatel : A votre projet que vous venez de faire. Je n’ai demandé que ça.

M. le Président : Je pense qu’on a fini les débats. La démocratie, c’est le vote. Sinon on peut y
passer la nuit. Je vous propose ce schéma là. Je ne dis pas qu’il est gagné. Il va falloir le vendre.
Sur cette délibération 4, nous allons passer au vote. Je vous demande d’être très clair quand vous
levez la main. C’est plus facile à compter. Pour ce rapport qui propose de modifier la compétence
sur les piscines, qui est favorable ? 27 pour ; qui s’abstient ? 2 abstentions ; qui est contre ?
12 contre. Merci, la proposition est acceptée.

                                                 

LE CONSEIL DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à la majorité par
27 voix pour, 12 voix contre et 2 abstentions

APPROUVE la modification des compétences de Chartres Métropole : abandon de la compétence
« aménagement, gestion et entretien des piscines de l’agglomération » et inscription de la
compétence « construction et gestion d’un complexe aquatique avec patinoire et soutien aux
associations liées à cet équipement ».

APPROUVE le projet de modification de l’article 5 des statuts de Chartres Métropole et la
rédaction proposée ci-dessus.

                                                _____


5/ Piscine des Vauroux – Remboursement des inscriptions aux écoles de Natation et des cartes
d’abonnement

M. le Président expose :

Considérant que le jeudi 1er décembre 2005, la piscine des Vauroux a été fermée en urgence du fait
d’un danger imminent pour la sécurité des usagers et du personnel.

La piscine ne pourra donc pas accueillir d’activités au 1er semestre 2006, comme initialement prévu.

Chartres Métropole étant sollicité pour des demandes de remboursement concernant les Ecoles de
natation et les cartes d’abonnement de cette piscine.

                                                                                              63
Il est proposé le remboursement ou l’échange des cartes d’abonnement toujours en validité et des
activités des Ecoles de Natation, au prorata des entrées ou des séances d’Ecoles de Natation
restantes (selon les places disponibles), selon les modalités précisées en annexe au présent rapport.

                                                 

M. le Président : Vis-à-vis des gens, c’est la moindre des corrections, le remboursement.

                                                 

LE CONSEIL DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le principe du remboursement ou d’échange des cartes d’abonnement et des activités
des Ecoles de Natation de la piscine des Vauroux, suite à sa fermeture, au prorata des entrées et
séances restantes.

APPROUVE les modalités de ces remboursements ou de ces échanges.

                                               ______


6/ Délégations de compétences au Président et au Bureau – Modifications

M. le Président expose :

Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil
Communautaire à donner délégation au Président et au Bureau d’une partie de ses attributions.

Vu les délibérations n° 20 et 20 bis du 15 mars 2002, modifiées par les délibérations n° 2 du
15 novembre 2002, n° 6 du 24 octobre 2003, n° 17 du 20 février 2004 et n° 2 du 4 février 2005.

Considérant que ces délégations ont pour objectif d’assouplir le fonctionnement de Chartres
Métropole, tout en allégeant les ordres du jour du Conseil Communautaire. En effet, les délégations
au Bureau Communautaire et au Président permettent de raccourcir le délai de traitement de certains
dossiers, en laissant au Conseil Communautaire compétence pour délibérer sur les dossiers les plus
importants.

Considérant que dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement de Chartres Métropole, il est proposé
de donner délégation de compétences au Bureau pour :

Procéder à la passation et à l’exécution des conventions de co-maîtrise d’ouvrage dans le respect
des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin
2004.

Prendre toutes mesures d’application qui s’avéreraient nécessaires pour la mise en œuvre du
transfert de la compétence en matière de gestion et d’entretien des piscines, et notamment tout ce
qui concerne le transfert des biens, des personnels et des contrats, dans la limite des compétences
délégables en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

                                                                                              64
Préciser, si besoin est, les modalités de remboursements des inscriptions aux écoles de natation et
des cartes d’abonnement aux piscines.

Considérant que dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement de Chartres Métropole, il est proposé
de donner délégation de compétences au Président pour :

Procéder, lorsque les crédits sont prévus au budget, à la passation et à l’exécution des contrats et/ou
marchés de toute nature qui n’ont pas à être passés selon une procédure formalisée en fonction des
montants fixés par la réglementation nationale et communautaire. Cette délégation s’étend aux
avenants et décisions de poursuivre, relatifs à ces marchés, dans le respect du Code des
Marchés Publics.

Le tableau des délégations au Bureau et au Président figure en annexe à la présente délibération.

Considérant que toutes les autres délégations de compétences non modifiées restent applicables.

                                                 

M. le Président : C’est pour donner de la facilité. On ne va pas revenir en Conseil à chaque fois.
On ne peut pas faire des Conseils extraordinaires pour donner de la fluidité. Le Bureau est fait pour
ça. C’est le rôle du Bureau.

M. André : M. le Président, chers collègues, vous ne serez pas surpris de mon intervention parce
que c’est la énième fois qu’on revient sur les compétences du Président du Bureau et que l’on
décharge le Conseil d’un certain nombre de compétences et vous déclariez en 2001 que ce ne serait
plus comme avant, maintenant, c’est le Conseil, c’est vous qui déciderez. Je constate, une fois de
plus, que vous remontez de plus en plus de compétences vers le Bureau et vers le Président et pour
simplement appuyer mes propos, je vous demande de constater toutes les délibérations qui ont été
prises par le Bureau et par le Président depuis le 16 décembre 2005 et de voir ce que cela représente
et ce qui nous passe nous Conseil entre les mains.

M. le Président : Juste deux minutes mais on ne va pas rentrer dans le détail, mais à chaque fois
vous faites la même ritournelle. Je pense que vous n’avez pas compris à quoi servait un Président et
un Bureau. C’est la loi.

                                                 

LE CONSEIL DE CHARTRES METROPOLE, après en avoir délibéré, à la majorité par
27 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions

APPROUVE les modifications des délégations de compétences du Conseil Communautaire
octroyées au Bureau de Chartres Métropole comme suit :

Délégation au Bureau de Chartres Métropole pour :

Procéder à la passation et à l’exécution des conventions de co-maîtrise d’ouvrage dans le respect
des dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du
17 juin 2004.

                                                                                              65
Prendre toutes mesures d’application qui s’avéreraient nécessaires pour la mise en œuvre du
transfert de la compétence en matière de gestion et d’entretien des piscines, et notamment tout ce
qui concerne le transfert des biens, des personnels et des contrats, dans la limite des compétences
délégables en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Préciser, si besoin est, les modalités de remboursements des inscriptions aux écoles de natation et
des cartes d’abonnement aux piscines.


Délégation au Président de Chartres Métropole pour :

Procéder, lorsque les crédits sont prévus au budget, à la passation et à l’exécution des contrats et/ou
marchés de toute nature qui n’ont pas à être passés selon une procédure formalisée en fonction des
montants fixés par la réglementation nationale et communautaire. Cette délégation s’étend aux
avenants et décisions de poursuivre, relatifs à ces marchés, dans le respect du Code des
Marchés Publics.

Toutes les autres délégations de compétences prévues aux délibérations des 15 mars, 15 novembre
2002, 24 octobre 2003, 5 février 2004 et 4 février 2005 et non modifiées restent applicables.



                                                 

M. le Président : Merci de votre contribution. Merci pour ce débat. Je pense qu’on va bien avancer.
Merci à nos amis internautes d’être restés aussi tard et d’avoir suivi ces longs débats. A bientôt.

                                                 



                                                                   L’ordre du jour étant épuisé,
                                                                   La séance est levée à 0 h 30
                                                                   Le Secrétaire de Séance,




                                                                   Jean-Pierre RESCHOEUR




                                                                                              66

				
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