CIF et nomenclature voiturettes

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CIF et nomenclature voiturettes Powered By Docstoc
					   CIF et
nomenclature
 voiturettes
1.   Voiturettes
     Ancienne nomenclature?
     Pourquoi le changement?


• Europe: plainte, Belgique ne respecte par la
  libre circulation des biens.
• Critiques nomenclature antérieure.
• Elargissement en tenant compte des
  indications fonctionnelles.
• Guichet unique.
2.    Critiques ><nomenclature antérieure
     • Rigidité (« perdu totalement fonction MI »).

     • Limitations.

      Voiturettes légères: fonction motrice totalement intacte MS.
      Voiturettes électroniques: peu de bénéficiaires.

     • Concept dépassé: pas tenu compte spécificités
                      * de l’assuré,
                      * de son environnement,
                      * de l’utilisation envisagée.
3.   Un long parcours

• Plusieurs années.

• Création du conseil technique des voiturettes
  (MB 30/12/2003).

• Finalement, Arrêté Royal du 21/01/2005: nouvel article
  28 §8 de la nomenclature, 01/10/2005.
4.    Principales nouveautés de cette
      nouvelle nomenclature des voiturettes
• Elargissement des indications.

• Dossier unique.



• Incorporation de concepts nouveaux < CIF.

NB:    Augmentation des moyens budgétaires.
5.   Choix du concept CIF correspondant
     aux problèmes soulevés
• But: réponse adéquate aux besoins.


      Structures anatomiques.
      Fonctions organiques.
      Capacité et activités.
      Participation.
      Facteurs personnels.
      Facteurs environnementaux.
6.   CIF utilité (dans le cadre ASSI)

 • Système de langage commun univoque,
   communication (médecins, législations, divers
   intervenants, …).

 • Concept d’analyse (dimensions).

 • Système d’information en soins de santé pour
   différentes applications
   (incapacité de travail, voiturettes, revalidation,
   appareils orthopédiques, …).
7.      Le concept CIF
        = ce qui est pris en compte
• Atteinte anatomiques, Fonction, Activité, Participation,
  Facteurs personnels et externes
      Structures anatomiques (déficiences)
        Présence, forme, position, continuité des composants du corps humain.

      Fonctions organiques (déficiences).
        Description des fonctions physiologiques et mentales « en laboratoire »
        hors contexte spécifique.

     Activités (capacité).
        Relaté à la personne par rapport à des activités données.

      Participation (handicap).
        Introduit la dimension sociétale.

              Facteurs personnels.
              Personnalité sous-jacente.

              Facteurs environnementaux.
              Environnement physique et social.
 8.     Capacité versus performance
        (= exécution effective dans la réalité)
                  Facteurs personnels


  Capacité        ↔     Performance / exécution effective dans la réalité



Type d’activité         environnement
                                            physique
                                            humain
9.     Nécessité d’un choix limité d’items
• Fonctions, Structures et Activités retenues

          se déplacer
          s’asseoir
          position
          membres inférieurs
          membres supérieurs
          propulsion et conduite
          force
          coordination
          facultés cognitives
Exemples:
• Fonction :      B 730 Fonction relative à la puissance musculaire
• Structure anatomique :              S 750 Structure des membres inférieurs
• Activités :     D 4 mobilité
•                 D 450 marcher
•                 D 460 se déplacer……
10. Facteurs personnels- non codés
    Liste non exhaustive
 •   Sexe
 •   Age
 •   Pathologies associées
 •   Caractère
 •   Formation
 •   Métier
 •   Expérience
 •   Bagage culturel
 •   Style de vie
 •   Position sociale
11. Facteurs externes: codés mais non-
    repris dans la nomenclature
    Liste non exhaustive
•   Habitat
•   Aides matérielles disponibles
•   Entourage familial
•   Attitude de l’entourage
•   Institutions accessibles
•   Normes sociales et législations
•   Environnement culturel
•   Facteurs politiques
•   Nature environnante
12. Degré de sévérité 0 à 4: limite de
    la cotation
 • Chaque item est scoré

 0= pas de problème
 1= problème léger
 2= problème moyen
 3= problème grave
 4= impossibilité complète
 8= non spécifié
 9= pas d’application
13. Structure nomenclature

• Partie 1 : critères généraux, définitions et procédures

1. Les critères (fonctionnels) généraux pour l’utilisateur et les conditions
   pour le dispensateur.

2. Les définitions de « voiturette », « cadre de marche », « tricycle »,
   « table de station debout » * cf. Directive européenne 93/42/CEE relative aux
     dispositifs médicaux.

3.    La procédure de demande pour l’obtention d’une intervention de
     l’assurance: disposition dossier unique, procédures de demande
     spécifiques, définition des documents nécessaires à l’introduction de la
     demande d’intervention.

4. La procédure d’enregistrement d’un produit sur la liste des produits
   agréés.
14. Structure nomenclature

• Partie 2: fiches voiturettes
 Description des indications fonctionnelles pour l’utilisateur et des
  spécifications fonctionnelles de la voiturette.

• Partie 3: adaptations
• Partie 4: définitions
 Termes techniques.
 Fonctionnalité CIF.

•   Partie 5: documents
15. Concept et langage de la CIF
    intégrés dans la nomenclature

1.   Les définitions: les bénéficiaires,
                      définition de l’annexe.

2.   Les documents de la demande.

3.   Les fiches voiturettes: structure et exemples.

4.   Les procédures.
16. Les définitions
     Exemple de la définition des bénéficiaires

×   Limitation de la mobilité découle d’une déficience
    physique, mentale, cognitive ou psychologique.
×   Incapacité d’accomplir des activités ou des tâches
    de manière autonome ou sans aide, et des
    problèmes de participation à la vie
    communautaire se posent.
×   Limitation de la mobilité peuvent découler
    * Problème pour marcher et se déplacer.
    * Problème pour changer et maintenir la position
      du corps: position assise et debout et / ou
      l’exécution de transferts.
×   Effet sur toutes sortes d’activités, comme l’entretien
    personnel, les travaux ménagers, l’éducation, le
    travail, les activités récréatives, en un mot, la vie
    communautaire.
16. Les définitions (suite)
×   Découlent de déficiences fonctionnelles de
    l’appareil locomoteur ou de déficiences des
    structures anatomiques quelle qu’en soit la cause.

×   Peuvent aussi découler de déficiences
    fonctionnelles d’autres systèmes comme le
    système cardiovasculaire, le système nerveux, le
    système respiratoire, etc. …

×   Les limitations de la mobilité doivent être de nature
    définitive ou d’une durée au moins égale au délai
    de renouvellement déterminé.

×   Les définitions utilisées sont basées sur la
    Classification internationale du fonctionnement,
    du handicap et de la santé (CIF).
17. Les définitions: annexe avec les
    définitions univoques
Texte coordonné publié sous forme de règlement fixant
les concepts utilisé à l’article 28 § 8.

Exemples

D910 Vie communautaire
S’investir dans tous les aspects de la vie sociale communautaire
comme participer à des œuvres de bienfaisance, des clubs de
services ou des organismes socio-professionnels.

Inclusions: associations formelles et informelles; cérémonies.
Exclusions: travail non rémunéré (D855); récréation et loisir (D920);
religion et vie spirituelle (D930); vie politique et citoyenneté (D950).
17. Les définitions: annexe avec les
    définitions univoques (suite)
Exemples (suite)

D 4501 Marcher sur de longues distances
Avancer à pied, sur une distance de plus d’un kilomètre, comme
marcher d’un bout à l’autre du village ou de la ville, d’un village à
l’autre ou dans la campagne.
Inclusions: ramper, grimper, courir, jogger, sauter, nager.
Exclusions: se transférer (D420), marcher (D450).

D 4600 Se déplacer dans la maison
Marcher et se déplacer dans la maison, dans une pièce, d’une pièce
à l’autre et dans l’ensemble du lieu de résidence ou de vie.

Inclusions: se déplacer d’un étage à l’autre, sur le balcon, dans la
cour, le porche ou le jardin.
18. Les documents de la demande
• La prescription médicale

• Le rapport de fonctionnement multidisciplinaire
19. Les documents de la demande


•   Le formulaire de la prescription médicale:

           - Modèle du formulaire.
           - Informations demandées.
           - Mode de cotations.
           - Motivation d’une adaptation ultérieure.
           - Cadre réservé aux bénéficiaires.
                                               Exemple du formulaire
                                             de la prescription médicale:
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


                                            Annexe 19 (page 1 – recto)                                                                                                            Annexe 19 (page 1 – verso)

                      PRESCRIPTION             MEDICALE POUR UNE AIDE A LA MOBILITE                                                      Diagnostic qui est à la base de la présente prescription:
                                                  ET/OU ADAPTATIONS
                           (article 28, § 8 de la nomenclature des prestations de santé)



IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE

A compléter par le bénéficiaire ou apposer une vignette de la mutualité                                                                  Description de la situation médicale actuelle (ou joindre en annexe un rapport médical récent / actualisé)
                                                                                                                                         (en cas d’affection unilatérale, préciser s’il s’agit du côté droit ou gauche)
Nom en prénom du bénéficiaire
Date de naissance
Numéro de registre national
Adresse


Mutualité
                                                                                                                                         Pronostic
Numéro d’inscription                                                                                                                        A court terme:
Le bénéficiaire séjourne à l’adresse suivante (remplir si différente du domicile)

                                                                                                                                             Sur 5 ans:




                                                                                                                                         3. EVALUATION DE LA DUREE D’UTILISATION DE L’AIDE
A compléter par le médecin prescripteur

1. PRESCRIPTION                                                                                                                          L’utilisation est:                            TEMPORAIRE DEFINITIVE
Je soussigné, Docteur en médecine, déclare par la présente que .................................................................. (nom
et prénom du bénéficiaire) présente des déficiences fonctionnelles et/ou anatomiques entraînant des limitations
                                                                                                                                         L’utilisation est nécessaire :                UNE PARTIE LIMITEE DE LA JOURNEE
dans sa mobilité. Ceci entraîne des problèmes de participation à la vie communautaire. A cet effet, le bénéficiaire
doit obtenir à titre définitif un moyen de déplacement approprié.
                                                                                                                                                                                       UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA JOURNEE
                                                                                                                                                                                       EN PERMANENCE
Ce document est une prescription pour :              un cadre de marche
                                                      une voiturette – un châssis                                                       Remarques éventuelles
                                                      un appareil de station debout
                                                      un tricycle orthopédique
                                                      une adaptation à une aide à la mobilité déjà délivrée
                                                      un coussin anti-escarres
                                                      un système modulaire adaptable pour le soutien de la position d’assise

                                                                                                                                         4. DESCRIPTION GLOBALE DE LA FONCTIONNALITE DU BENEFICIAIRE
Il concerne:         une première demande
                     un renouvellement                                                                                                  Pour une demande concernant un cadre de marche, remplir uniquement les rubriques a, b et c.

                                                                                                                                         Pour une demande concernant une adaptation à une aide à la mobilité déjà délivrée, passer au point 5.

                                                                                                                                         Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur décrit, sur base du diagnostic, l’ampleur des déficiences
2. DIAGNOSTIC                                                                                                                            fonctionnelles et/ou anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d’activités et les restrictions de
                                                                                                                                         participation qui en découlent. À cet effet, il décrit de manière détaillée un certain nombre de fonctions de
Date du début de l’affection ou de l’événement à la base du handicap:                                                                    l’appareil locomoteur sur base du système de codes de la CIF. Sur base de cela, il détermine pour chaque
                                                                                                                                         fonction, le code qualificatif.
Le handicap est consécutif à un accident:           OUI – NON
                                                                                                                                         Codes qualificatifs (c.à.d. l’ampleur des limitations fonctionnelles)

                                                                                                                                                  0 = PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4%)
                                                                                                                                                  1 = LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24%)
                                                                                                                                                  2 = MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49%)
                                                                                                                                                  3 = GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95%)
                                                                                                                                                  4 = COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100%)
                                                                                                                                                  8 = limitation ou problème de participation non spécifié
                                                                                                                                                  9 = pas d’application
                                               Annexe 19 (page 2 – recto)                                                                                                         Annexe 19 (page 2 – verso)
    L’appréciation globale des différentes fonctions détermine si le bénéficiaire entre en ligne de compte pour l’aide à
    la mobilité proposée.
                                                                                                                                          Informations complémentaires (le cas échéant)

                        Fonction                             Code                      Description globale et motivation                  par ex. postures anormales, problème au niveau du siège ou du coccyx, formation d’œdèmes, incontinence,
                                                                       1
                                                           qualificatif             (entourer ce qui convient ou décrire)2                troubles de l’alimentation, trouble au niveau de la sensation, troubles au niveau du cœur ou des vaisseaux
                                                                                                                                          sanguins, troubles au niveau du système respiratoire, problèmes dermatologiques, escarres, ...
a Se déplacer à l’intérieur d4600                                          (aucune difficulté, à l’aide d’un appui, avec une aide à la
  (marcher sur de courtes distances)                                       marche, avec l’aide d’une personne, déplacements sans
                                                                           aide très difficiles ou impossibles, ...)




b Se déplacer à l’extérieur d4602                                          aucune difficulté, à l’aide d’un appui, avec une aide à la
  (marcher sur de longues distances)                                       marche, avec l’aide d’une personne, déplacements sans
                                                                           aide très difficiles ou impossibles, ...
                                                                                                                                          5. MOTIVATION LORSQU’UNE ADAPTATION A UNE AIDE A LA MOBILITE DEJA DELIVREE EST
                                                                                                                                          DEMANDEE

                                                                                                                                          Quelles sont les limitations nécessitant l’ajout d’une ou plusieurs adaptations à l’aide à la mobilité déjà délivrée ?
c Rester debout d4154                                                      aucune difficulté, à l’aide d’un appui, avec l’aide d’une
  (pendant un certain temps)                                               personne, très difficile ou impossible sans aide, ...




d Utilisation des mains et des bras d445                                   peut / ne peut pas se soulever de manière autonome
(se soulever, changer de position,                                         peut / ne peut pas changer de position de manière
propulsion personnelle d’une voiturette                                    autonome
manuelle/électronique,...)                                                 peut / ne peut pas propulser/conduire une voiturette
                                                                           manuelle/électronique de manière indépendante                  6. EVENTUELLES REMARQUES COMPLEMENTAIRES



e Se transférer d420                                                       transfert dans/hors de la voiturette :
                                                                           autonome / avec aide / très difficile / impossible sans aide




f       Rester assis d4153                                                 maintien de la position assise:
                                                                           autonome / avec appui / position assise complètement
                                                                           passive/...




g Fonctions cognitives
  Etat de veille, attention, orientation
  espace/temps,...




                                                                                                                                                              Date et signature                                    Cachet avec numéro INAMI
    1
        Doit obligatoirement être complété et/ou entouré                                                                                                                                                Médecin prescripteur
    2
        Doit obligatoirement être complété et/ou entouré
 obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
                                                                 Annexe 19 (page 3)


 CADRES RESERVES AU BENEFICIAIRE

 A compléter par le bénéficiaire

 Objectif d’utilisation de l’aide à la mobilité1:                       pour se déplacer occasionnellement
                                                                        pour s’y asseoir quotidiennement au cours de la journée
                                                                        pour participer à la vie familiale
                                                                        pour participer à la vie sociale
                                                                        pour travailler ou suivre une formation
                                                                        pour faire du sport ou se détendre
                                                                        autre: ...............................................

Facteurs influençant l’utilisation d’une aide à la mobilité (description globale des données pertinentes pour
l’appréciation de la demande)
Situation de la maison



Particularités de la maison


Particularités de la formation ou de l’enseignement


Particularités du travail


Activités sociales



 Date: ...../...../......

 Signature du bénéficiaire:........................................................




 Vu pour être annexé au règlement du : …………. 2005

 Le Fonctionnaire Dirigeant f.f.,                                                                        Le Président,




 Dr. G. VEREECKE                                                                                         D. SAUER




 1
     Cocher ce qui convient
                                          Annexe 19 (page 1 – verso)

Diagnostic qui est à la base de la présente prescription:




Description de la situation médicale actuelle (ou joindre en annexe un rapport médical récent / actualisé)
(en cas d’affection unilatérale, préciser s’il s’agit du côté droit ou gauche)




Pronostic
   A court terme:


    Sur 5 ans:




3. EVALUATION DE LA DUREE D’UTILISATION DE L’AIDE

L’utilisation est:                            TEMPORAIRE        DEFINITIVE


L’utilisation est nécessaire :                UNE PARTIE LIMITEE DE LA JOURNEE

                                              UNE PARTIE IMPORTANTE DE LA JOURNEE

                                               PERMANENCE
                                               EN


Remarques éventuelles




4. DESCRIPTION GLOBALE DE LA FONCTIONNALITE DU BENEFICIAIRE

Pour une demande concernant un cadre de marche, remplir uniquement les rubriques a, b et c.

Pour une demande concernant une adaptation à une aide à la mobilité déjà délivrée, passer au point 5.

Dans la prescription médicale, le médecin prescripteur décrit, sur base du diagnostic, l’ampleur des déficiences
fonctionnelles et/ou anatomiques du bénéficiaire ainsi que les limitations d’activités et les restrictions de
participation qui en découlent. À cet effet, il décrit de manière détaillée un certain nombre de fonctions de
l’appareil locomoteur sur base du système de codes de la CIF. Sur base de cela, il détermine pour chaque
fonction, le code qualificatif.

Codes qualificatifs (c.à.d. l’ampleur des limitations fonctionnelles)

         0   =   PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4%)
         1   =   LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24%)
         2   =   MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49%)
         3   =   GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95%)
         4   =   COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100%)
         8   =   limitation ou problème de participation non spécifié
         9   =    pas d’application
                                                 Annexe 19 (page 2 – recto)

    L’appréciation globale des différentes fonctions détermine si le bénéficiaire entre en ligne de compte pour l’aide à
    la mobilité proposée.

                        Fonction                             Code                      Description globale et motivation
                                                                       1
                                                           qualificatif             (entourer ce qui convient ou décrire) 2

a       Se déplacer à l’intérieur d4600                                    (aucune difficulté, à l’aide d’un appui, avec une aide à la
        (marcher sur de courtes distances)                                 marche, avec l’aide d’une personne, déplacements sans
                                                                           aide très difficiles ou impossibles, ...)




b       Se déplacer à l’extérieur d4602                                    aucune difficulté, à l’aide d’un appui, avec une aide à la
        (marcher sur de longues distances)                                 marche, avec l’aide d’une personne, déplacements sans
                                                                           aide très difficiles ou impossibles, ...




c       Rester debout d4154                                                aucune difficulté, à l’aide d’un appui, avec l’aide d’une
        (pendant un certain temps)                                         personne, très difficile ou impossible sans aide, ...




d Utilisation des mains et des bras d445                                   peut / ne peut pas se soulever de manière autonome
(se soulever, changer de position,                                         peut / ne peut pas changer de position de manière
propulsion personnelle d’une voiturette                                    autonome
manuelle/électronique,...)                                                 peut / ne peut pas propulser/conduire une voiturette
                                                                           manuelle/électronique de manière indépendante




e       Se transférer d420                                                 transfert dans/hors de la voiturette :
                                                                           autonome / avec aide / très difficile / impossible sans aide




f       Rester assis d4153                                                 maintien de la position assise:
                                                                           autonome / avec appui / position assise complètement
                                                                           passive/...




g       Fonctions cognitives
        Etat de veille, attention, orientation
        espace/temps,...




    1
        Doit obligatoirement être complété et/ou entouré
    2
        Doit obligatoirement être complété et/ou entouré
20. La CIF dans le rapport de
    fonctionnement multidisciplinaire
                                                Annexe 19bis (page 1 – recto)                                                                                                                      Annexe 19bis (page 1 – verso)
 RAPPORT            DE FONCTIONNEMENT MULTIDISCIPLINAIRE POUR LA DEMANDE D’UNE AIDE                                                                                      Fonctionnement / mobilité                    Code                Description
                               A LA MOBILITE ET/OU ADAPTATIONS                                                                                                                                                      qualificatif
                                (article 28, § 8 de la nomenclature des prestations de santé)
                                                                                                                                                            1.   Fonction des membres supérieurs et
                                                                                                                                                                 fonctions restantes en rapport avec la
                            A remettre par le patient au dispensateur de son choix                                                                               conduite d’une voiturette.
                                                                                                                                                                                            (*)


 IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE                                                                                                                             1.1. Peut se servir d’une voiturette manuelle à
                                                                                                                                                                 l’intérieur et à l’extérieur ou pourra le faire
 A compléter par le bénéficiaire ou apposer une vignette de la mutualité                                                                                         dans un avenir proche.

 Nom en prénom du bénéficiaire                                                                                                                              1.2. A une fonction limitée au niveau des membres
 Date de naissance                                                                                                                                               supérieurs (gauche, droite) et ne peut
                                                                                                                                                                 commander une voiturette manuelle qu’en
 Numéro de registre national
                                                                                                                                                                 terrain plat et à l’intérieur.
 Adresse
                                                                                                                                                            1.3. Peut commander un scooter électronique.

 Mutualité
 Numéro d’inscription
                                                                                                                                                            1.4. Peut commander une voiturette électronique à
                                                                                                                                                                 l’aide d’un joystick.
 Le bénéficiaire séjourne à l’adresse suivante (remplir si différente du domicile)


                                                                                                                                                            1.5. Peut commander une voiturette électronique à
                                                                                                                                                                 l’aide d’une commande adaptée: pied, menton,
                                                                                                                                                                 tête,….

                                                                                                                                                            1.6. Nécessite des adaptations spécifiques pour le
 RAPPORT DE FONCTIONNEMENT RELATIF A L’UTILISATION DE L’AIDE A LA MOBILITE                                                                                       contrôle de l’environnement ou une commande
                                                                                                                                                                 combinée.
 À compléter de manière multidisciplinaire

 Ce rapport de fonctionnement est établi pour ...........................................................................................................   1.7. Ne possède pas de fonctions permettant de
                                                                                                       (nom et prénom du bénéficiaire)                           rouler avec une voiturette manuelle ou
                                                                                                                                                                 électronique.

 Codes qualificatifs (c.à.d. l’ampleur des limitations fonctionnelles)                                                                                      2.   Fonction de s’asseoir y compris la stabilité
                                                                                                                                                                                         (*)
            0 = PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4%)                                                                du tronc et de la tête.
            1 = LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24%)
            2 = MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49%)                                                                    2.1. Aucun problème d’assise ou de stabilité pour
            3 = GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95%)                                                                le moment.
            4 = COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100%)
            8 = limitation ou problème de participation non spécifié
            9 = pas d’application                                                                                                                          2.2. La personne peut rencontrer plus tard des
                                                                                                                                                                 problèmes d’assise ou de stabilité en raison
                 Fonctionnement / mobilité                                    Code                                    Description                                de:
                                                                            qualificatif
 0.     Déplacement : marcher (y compris se                                                                                                                 2.3. La personne a des problèmes d’assise et de
        mettre debout et s’asseoir de manière                                                                                                                    stabilité au niveau du bassin, du tronc, de la
                  (*)
        autonome)
                                                                                                                                                                 tête en raison de :
 0.0. Peut marcher à l’intérieur de façon autonome –
      mains libres pour des activités.
      Eprouve des problèmes pour marcher à
                                                                                                                                                                         Fonctionnement / mobilité                                 Description
      l’extérieur en raison de :
 1.0. Peut seulement marcher à l’intérieur de
                                                                                                                                                            3.   La personne risque d’avoir des escarres à
      manière autonome, y compris les transferts -–
                                                                                                                                                                 force de rester assise en raison de:
      Les mains ne sont pas libres pour des
      activités. Impossibilité de marcher à l’extérieur                                                                                                     3.1. Troubles de la sensibilité, troubles trophiques,
 2.0. Impossibilité de marcher à l’intérieur et à                                                                                                                anomalies anatomiques, …
      l’extérieur

                                                                                                                                                            3.2. Incontinence, allergie, transpiration.



                                                                                                                                                            3.3. Ne peut se soulever en raison d’une incapacité
                                                                                                                                                                 physique, d’une incapacité mentale, d’un
                                                                                                                                                                 problème de conscience, …
 (*)
   Code qualitficatif à remplir obligatoirement..
                                     Annexe 19bis (page 2 – recto)                                                     Annexe 19bis (page 2 – verso)

                                                                                              Fonctionnement / mobilité                            Description
              Fonctionnement / mobilité                              Description   1.   Niveau d’activité et participation

                                                                                   1.1. Activités et occupations quotidiennes à l’aide
1.   Points importants supplémentaires en                                               de la voiturette.
     rapport avec l’avis sur la voiturette:
                                                                                           Dans l’habitation:
1.1. Spasticité: MS / MI / tronc / cou                                                      toujours, généralement, occasionnellement

                                                                                           Environnement immédiat:
                                                                                            toujours, généralement, occasionnellement
1.2. Mouvements incontrôlables: MS / MI / tronc/
     cou
                                                                                           Sur le chemin de l’école, du travail:
                                                                                            toujours, généralement, occasionnellement
1.3. Contractures of ankylose MS / MI / tronc/ cou
                                                                                           Sport ou loisirs:
                                                                                            toujours, généralement, occasionnellement

                                                                                           Courses:
1.4. Taille                                                                                 toujours, généralement, occasionnellement

                                                                                           Visite de la famille ou visite des amis:
1.5. Poids                                                                                  toujours, généralement, occasionnellement

                                                                                           Théâtre ou cinéma:
1.6. Equilibre                                                                              toujours, généralement, occasionnellement

                                                                                           Divers:
1.7. Endurance/ Résistance à l’effort

                                                                                   1.2. Transport sur de moyennes distances
2.   Caractéristiques personnelles:                                                7.2.1.   Peut commander un système mécanique
                                                                                            comme un vélo adapté, un tricycle, un
2.1. Sens:                                                                                  tricycle à position assise, un tricycle à
        Sensibilité                                                                        position couchée, un handbike
                                                                                   7.2.2.   Ne peut utiliser qu’un système motorisé ou
                                                                                            électronique comme : un cycle équipé d’un
        Vue                                                                                moteur électrique, un tricycle à moteur
                                                                                            auxiliaire, un handbike à moteur auxiliaire,
                                                                                            un système de traction pour une voiturette,
        Ouïe                                                                               un scooter ou une voiturette électronique.
                                                                                   1.3. Transport sur longue distance :

2.2. Orientation temps, espace et personne                                         7.3.1.   Conduit lui-même la voiture – effectue le
                                                                                            transfert de manière autonome – emmène
                                                                                            lui-même la voiturette (ou roule lui-même à
                                                                                            bord d’un véhicule avec la voiturette
                                                                                            électronique)
2.3. Cognition: penser, apprendre, mémoriser
                                                                                   7.3.2.   Roule lui-même en voiture – se fait aider
                                                                                            lors du transfert à bord du véhicule, lors du
                                                                                            montage et du démontage de la voiturette
2.4. Comportement: inquiet, serein, inactif, suractif,
     sens des responsabilités, autres, à savoir:                                   7.3.3.   Est transporté à bord d’un véhicule
                                                                                            ordinaire – d’un véhicule adapté- d’une
                                                                                            camionnette.

                                                                                   7.3.4.   Utilisation des transports en commun: type:
                                                                                            autonome/avec aide
                                    Annexe 19bis (page 3 – recto)                                                       Annexe 19bis (page 3 - verso)

           Fonctionnement / mobilité                                Description
1.   Facteurs environnementaux :
1.1. Domicile :                                                                   CONCLUSION(S) DE L’EQUIPE MULTIDISCIPLINAIRE
        Accessibilité de l’habitation au moyen de la
         voiturette : autonome/avec aide



        Espace de rangement pour les aides :
         oui/non



1.2. Ecole / environnement de travail :
        Accessibilité :autonome/avec aide




        Soutien:




1.3. Autres lieux fréquentés
     (à spécifier) :



        Accessibilité :autonome/avec aide


                                                                                  Cet avis multidisciplinaire a été établi par:
        Soutien:
                                                                                  Date
                                                                                  Médecin                          Nom                             Signature
                                                                                  (médecin-rééducateur)            Numéro d’agrément
1.4. Eléments spécifiques à la région
        Terrain plat, inégal, vallonné, montagneux                               Ergothérapeute ou                Nom                             Signature
                                                                                  kinésithérapeute                 Numéro d’agrément

                                                                                  Autre                            Nom                             Signature
        Autres:
                                                                                  (description de la fonction)     Numéro d’agrément
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
                                                     Annexe 19bis (page 4)




CADRE RESERVE AU BENEFICIAIRE

A compléter par le bénéficiaire

     J’ai eu droit de regard sur ce document

     Je souhaite formuler les remarques suivantes:

(cochez une ou plusieurs propositions)

Remarques / Commentaires:




Date: le ...../...../......

Nom et signature du bénéficiaire:........................................................




Vu pour être annexé au règlement du : ……………… 2005

Le Fonctionnaire Dirigeant f.f.,                                                            Le Président,




Dr. G. VEREECKE                                                                             D. SAUER
                                               Annexe 19bis (page 1 – recto)

RAPPORT              DE FONCTIONNEMENT MULTIDISCIPLINAIRE POUR LA DEMANDE D ’UNE AIDE
                                            A LA MOBILITE ET /OU ADAPTATIONS
                               (article 28, § 8 de la nomenclature des prestations de santé)

                           A remettre par le patient au dispensateur de son choix
IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE

A compléter par le bénéficiaire ou apposer une vignette de la mutualité

Nom en prénom du bénéficiaire
Date de naissance
Numéro de registre national
Adresse


Mutualité
Numéro d’inscription
Le bénéficiaire séjourne à l’adresse suivante (remplir si différente du domicile)




RAPPORT DE FONCTIONNEMENT RELATIF A L’UTILISATION DE L’AIDE A LA MOBILITE

À compléter de manière multidisciplinaire

Ce rapport de fonctionnement est établi pour ...........................................................................................................
                                                                                                      (nom et prénom du bénéficiaire)


Codes qualificatifs (c.à.d. l’ampleur des limitations fonctionnelles)
           0   =   PAS de limitation ou problème de participation (aucun, absent, négligeable 0-4%)
           1   =   LEGERE limitation ou problème de participation (minime, faible 5-24%)
           2   =   MODERE limitation ou problème de participation (assez important 25-49%)
           3   =   GRAVE limitation ou problème de participation (élevé, fort, considérable 50-95%)
           4   =   COMPLETE limitation ou problème de participation (total 96-100%)
           8   =   limitation ou problème de participation non spécifié
           9   =    pas d’application

                Fonctionnement / mobilité                                    Code                                    Description
                                                                           qualificatif
1.     Déplacement : marcher (y compris se
       mettre debout et s’asseoir de manière
                 (*)
       autonome)
1.1.   Peut marcher à l’intérieur de façon autonome –
       mains libres pour des activités.
       Eprouve des problèmes pour marcher à
       l’extérieur en raison de :
1.2.   Peut seulement marcher à l’intérieur de
       manière autonome, y compris les transferts -–
       Les mains ne sont pas libres pour des
       activités. Impossibilité de marcher à l’extérieur
1.3.   Impossibilité de marcher à l’intérieur et à
       l’extérieur




(*)
  Code qualitficatif à remplir obligatoirement..
                                        Annexe 19bis (page 1 – verso)

              Fonctionnement / mobilité                     Code                Description
                                                          qualificatif
1.     Fonction des membres supérieurs et
       fonctions restantes en rapport avec la
                                  (*)
       conduite d’une voiturette.
1.1.   Peut se servir d’une voiturette manuelle à
       l’intérieur et à l’extérieur ou pourra le faire
       dans un avenir proche.

1.2.   A une fonction limitée au niveau des membres
       supérieurs (gauche, droite) et ne peut
       commander une voiturette manuelle qu’en
       terrain plat et à l’intérieur.
1.3.   Peut commander un scooter électronique.


1.4.   Peut commander une voiturette électronique à
       l’aide d’un joystick.


1.5.   Peut commander une voiturette électronique à
       l’aide d’une commande adaptée: pied, menton,
       tête,….

1.6.   Nécessite des adaptations spécifiques pour le
       contrôle de l’environnement ou une commande
       combinée.

1.7.   Ne possède pas de fonctions permettant de
       rouler avec une voiturette manuelle ou
       électronique.

2.     Fonction de s’asseoir y compris la stabilité
                               (*)
       du tronc et de la tête.
2.1.   Aucun problème d’assise ou de stabilité pour
       le moment.


2.2.   La personne peut rencontrer plus tard des
       problèmes d’assise ou de stabilité en raison
       de:

2.3.   La personne a des problèmes d’assise et de
       stabilité au niveau du bassin, du tronc, de la
       tête en raison de :


              Fonctionnement / mobilité                                  Description

3.     La personne risque d’avoir des escarres à
       force de rester assise en raison de:
3.1.   Troubles de la sensibilité, troubles trophiques,
       anomalies anatomiques, …


3.2.   Incontinence, allergie, transpiration.



3.3.   Ne peut se soulever en raison d’une incapacité
       physique, d’une incapacité mentale, d’un
       problème de conscience, …
 21. La CIF dans les fiches pour
     voiturettes

• Structure.

• Exemples.
22. 14/- fiche par voiturette: structure
 Indications fonctionnelles pour l’utilisateur
        Objectif d’utilisation.
        Indications spécifiques.


 Spécifications fonctionnelles de la voiturette

 Adaptations à la voiturette

Conditions spécifiques
        Délai de renouvellement.
        Règles de cumul.
        Nouvelle prestation anticipée pour cause de changements
         anatomiques et fonctionnels.
        Intervention de l’assurance.
        Demande.
23. Exemple d’un type de voiturette
    pour décliner l’usage de la CIF
× Sous groupe 2: voiturette manuelle modulaire
  Objectif
     Usage quotidien définitif et pendant une grande partie de la journée.
     Participer à la vie familiale et sociale.
     Adaptable de façon modulaire en fonction des besoins démontrés de
      l’utilisateur, selon sa fonction assise et ses activités. Adaptation dans le seul but
      de soutenir ou remplacer les fonctions perdues ou dégradées. Adaptations à la
      voiturette.
  Indications
     Graves problèmes de déplacement (cl.3).
     Ne peut se tenir debout ou marcher à l’intérieur si ce n’est avec une aide à la
      marche ou le soutien d’une personne, les mains de l’utilisateur n’étant alors pas
      disponibles pour des activités (cl3).
     Déplacements à l’extérieur extrêmement limités, voire impossibles (cl 3).
     Adaptations doivent être nécessaires d’un point de vue fonctionnel et motivées.
× Sous groupe 2: voiturette électronique
  pour l’intérieur et l’extérieur
    Objectif
       Pour usage à l’intérieur et à l’extérieur.
       Pour les patients qui ne peuvent pas se déplacer avec une voiturette
        manuelle.
       Doit aider à être aussi autonome et actif que possible sur le plan de:
        l’entretien personnel, des travaux ménagers et de la participation à la vie
        sociale.
       Usage quotidien et définitif pendant une grande partie de la journée.
    Indications
       Difficultés de déplacement totales, démontrées et définitives (cl.4).
       Ne peut se tenir debout ou marcher.
       Transfert autonome de la voiturette vers une chaise, un fauteuil ou le lit et
        inversement extrêmement limité sans l’aide d’une tierce personne (cl.3).
       Ne dispose pas, au niveau des membres supérieurs, de la force, la
        coordination et de l’endurance nécessaires pour utiliser une voiturette
        manuelle (cl.4).
       Conduite électronique possible.
       Dispose de facultés intellectuelles et cognitives suffisantes et de
        l’endurance pour utiliser une voiturette de façon sûre et judicieuse tant à
        l’intérieur qu’à l’extérieur.
24. Classification des aides à la
    mobilité: Product related intended
    use

Diagnostic fonctionnel → Human related intended use →
 Product Related Intended Use → Aide adaptée.
25. Procédure: application

Départ: demande de l’usager

× Diagnostic fonctionnel = prescription médicale.

× Intégration de l’usage envisagé, des facteurs
  environnementaux, des possibilités d’utilisation et
  d’usage de l’aide à la mobilité = rapport de
  fonctionnement et de motivation.

× Choix de l’aide adéquate = demande d’intervention.

× Livraison.
26. Procédure: structure

Système de procédures avec des exigences de plus en
plus grandes.

Chaque niveau supérieur englobe les niveaux inférieurs.
27. Procédure: aperçu
 Procédure de base:
Prescription médicale + demande du dispensateur pour
voiturette standard - tricycle.

Procédure étendue:
Prescription médicale + demande du dispensateur+rapport
de motivation (bandagiste) pour voiturette modulaire,
voiturette de maintien et de soins,
coussins anti-escarres, ...

Procédure particulière:
Prescription médicale + demande du dispensateur +
rapport motivation + rapport de fonctionnement
multidisciplinaire + test pour voiturette pour enfants,
voiturette active, voiturette et scooter électroniques.
28. Evaluation par le médecin conseil
    = évaluation globale

× Description et cotation obligatoires par le prescripteur sur
  modèle prescription officielle.

× Langage CIF permet la non ambiguïté de la description
  mais les cotations ne sont pas des critères absolus.

× Appréciation globale des différentes fonctions relatées à
  l’usage de l’aide à la mobilité détermine si le bénéficiaire
  entre en ligne de compte pour l’aide proposée.
29. Limites du système


× Connaissance de la CIF – formation des prescripteurs et
  fournisseurs.

× Interprétation réductrice avec utilisation de la
  codification comme seul critère de décision.

× Nombre limité d’items retenus, mauvais usage dans la
  nomenclature de certains termes et manque de
  codification des facteurs environnementaux.
30. Evaluation


La nomenclature est d’application depuis un peu plus d’un
  an (01/10/05).

Son évaluation est prévue et devra comporter notamment:
× La qualité de l’information reçue par les médecins
  conseils à travers le formulaire de prescription.
× L’utilité / la pertinence des rapports de fonctionnement
  multidisciplinaires.
× Perception des assurés.
× Evolution des débours.
× Fonctionnement du système de guichet unique.
31. Conclusion


La nouvelle nomenclature voiturettes s’inspirant largement
du cadre conceptuel de la CIF a intégré un certain nombre
d’éléments (définitions, intervention de plus intervenants,
orientation des formulaires de demande, modalités de
cotation, différenciation des procédures, …).

La démarche est certainement incomplète et critiquable sur
certains aspects mais en même temps, elle est
intéressante et sans doute pourra inspirer d’autres
secteurs que celui de l’aide à la mobilité de l’INAMI.
« La plupart des gens parlent
       pendant leur sommeil,
   il n’y a que les orateurs
             pour parler
 pendant le sommeil des autres »


   Merci pour votre attention

				
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posted:5/19/2012
language:French
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