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					    LE NOUVEAU PROGRAMME
   D’EDUCATION CIVIQUE DE 3e


La citoyenneté démocratique


      Inspection pédagogique Régionale
            d’Histoire-Géographie
            d’Histoire-
           Académie de Besançon
              (mars-
              (mars-avril 2012)
                            LE PARCOURS CIVIQUE
Un parcours fondé sur des textes de référence reflétant les préoccupations d’une
époque :
   La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (23 avril 2005) fixe le
principe d’une formation civique.
   article 2 : Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à
l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
   La charte de l’environnement (2004) inscrite dans la constitution
   Article 8 : l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits
et devoirs définis par la présente charte.
  La loi du 28 octobre 1997 (suspendant la conscription) ; texte amendé en 2000
Code de l’Éducation.
   A partir de la rentrée 1998, les principes et l’organisation de la Défense nationale et de la défense
européenne font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des
établissements d’enseignement du second degré des premier et second cycles.
  Décret du 20 août 1998 relatif à l’information du public en matière de droit à la
nationalité.
   Article 8 : l’enseignement de l’Éducation Civique dans les établissements du second degré inclut
l’exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française.
                            LE PARCOURS CIVIQUE
  La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (avril 2005) et le décret
du 11 juillet 2006 instituant le socle commun des connaissances et des compétences :
  Compétences sociales et civiques (compétence 6)
   Mettre en place un véritable parcours civique de l’élève constitué de valeurs, de savoirs, de
pratiques et de comportements dont le but est de favoriser une participation efficace et
constructive à la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa liberté en pleine conscience des droits
d’autrui, de refuser la violence.
  Établir la différence entre les principes universels (Droits de l’Homme), les règles de l’État de
droit (la loi) et les usages sociaux (la civilité).
   Développer le sentiment d’appartenance à son pays et à l’Union Européenne, dans le respect dû
à la diversité des choix de chacun et de ses options personnelles.
   Objectifs de l’Éducation Civique dans l’école du socle
   Vivre en société    appropriation progressive des règles de la vie collective dès la maternelle.
    Se préparer à sa vie de citoyen    compréhension des institutions d’une démocratie par
l’acquisition des principes et des principales règles qui fondent la République devenir acteurs
responsables de notre démocratie.
   Texte qui précède les programmes actuels, en fixe les finalités générales et apparaît comme un
élément de cohérence.
                    LE PARCOURS CIVIQUE

Trois étapes, trois intitulés pour un enseignement civique
- L’instruction civique et morale à l’école primaire (programme de juin 2008).
- L’Éducation Civique au collège (nouveaux programmes d’août 2008).
- L’Éducation Civique Juridique et Sociale (ECJS) au lycée (nouveaux
programmes de 2010 et 2011).
  Un enseignement et non une discipline
  un enseignement porteur de valeurs autant que de connaissances.
  Une éducation au politique, au juridique.
  Une posture différente à adopter.
  Un parcours s’achevant par la Journée de Défense Citoyenneté (ex JAPD)
                     LE PROGRAMME DE 3e

  Un programme qui se situe dans la continuité de l’ancien programme…
mais qui essaie de capitaliser tout ce qui a été acquis depuis la sixième.

  Un programme rénové, resserré avec quelques nouveautés ou zooms
précis :
  L’importance la langue nationale (I – Thème 1)
  Le droit de vote (un thème entier : thème 3 du I)
  L’opinion publique et les médias (devient un thème entier : thème 3 du II ;
auparavant « débats de la démocratie »)
  Le rôle du Tribunal Pénal International (dans thème 1 du III).
  Une vision élargie de la défense et la notion de « défense globale » dans le
thème 2 du III.

   Un fil directeur : les principes, les conditions et les réalités de la
citoyenneté politique.
   Des rapprochements qui pourront s’opérer entre différents thèmes.
             CAPACITES VISEES ET DEMARCHES

   Les capacités visées
   Utiliser les notions clés de la vie politique que les élèves rencontrent dans l’actualité.
   Mettre en pratique, dans les trois thèmes, leur capacité de jugement et d’esprit
critique par rapport aux différentes formes d’information et dans les débats de la
démocratie       Éducation à l’information et aux médias.

   Des démarches à mettre en œuvre
   Pas d’entrée dans une séquence par les documents de référence, une longue
approche historique ou théorique        rendre l’élève actif et acteur.
   Privilégier les études de cas concrets, choisies avec vigilance, dans l’actualité mise
en évidence des notions clés, des acteurs, des principes, des valeurs, des débats en
cours, des structures…       temps de l’autonomie (encadrée) de l’élève.
   Utiliser les textes de référence pour conforter, infirmer les données des études de cas
et fixer notions, valeurs…
   Diversifier la trace écrite faire preuve d’imagination.
   Faire de l’Éducation Civique un enseignement différent de l’Histoire et de la
Géographie.
                  I - LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE
                                           (30 %)

Thème 1 : Les valeurs, les principes et les symboles de la République
   Séquence symbolique de l’Éducation Civique        enseignement des valeurs.
   Thème déjà abordé dans les anciens programme.
   Problématique : quels sont les fondements du pacte républicain assurant la cohésion
de la nation ?
   Valeurs et principes de la République :
   République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article 1er de la constitution de
1958) ; Liberté ; égalité ; fraternité.
   La constitution énonce un principe de la République dans son article :
« Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »
  Le Conseil Constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la
constitution de 1958         principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République.
   L’enseignement des symboles ne pose pas de problèmes particuliers.
   Le programme met également l’accent sur l’importance de la langue nationale.

  Des liens à établir avec le programme d’Histoire de 4e.
  Mettre en relation sujets d’actualité, premiers articles de la constitution et lois
fondamentales (1905, 2004…)
                  I - LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE
                                          (30 %)


Thème 2 : Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne
  Thème déjà abordée dans les anciens programme.
   Ni le droit du sang ni le droit du de sol ne constituent réellement les fondements de la
nationalité     ce qui fait la nationalité, c'est avant tout un consentement    adhésion et
respect des valeurs de la communauté nationale fondant l'intégration.
  Nationalité     citoyenneté politique    citoyen « sujet » et « souverain ».
  Citoyenneté européenne initiée par le traité de Maastricht    individus n’y accèdent
qu’au travers de l’État dont ils sont ressortissants.
  Citoyenneté méconnue          montrer sa singularité.
  Montrer les nouveautés du traité de Lisbonne (2007)     droit d’initiative citoyenne.
   Problématiques : rapport nationalité / citoyenneté en France ; les différentes formes
de la citoyenneté et les droits et devoirs qu’elles induisent.
  Privilégier des approches très concrètes.
  Approche comparative des citoyennetés européennes.
  Lien avec les séquences d’Histoire consacrées à l’UE.
                  I - LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE
                                         (30 %)


Thème 3 : Le droit de vote        GT collège
  Problématique : pourquoi le droit de vote constitue-t-il l’acte majeur du citoyen ?
expression de la souveraineté nationale et source de la légitimité des gouvernants.
  Entrée par une étude de cas fondée sur l’exercice du droit de vote, l’exercice de la
procédure électorale prise dans l’actualité récente.
  Étude de cas faisant émerger un questionnement conduisant à une mise en
perspective :
  Un droit qui est le fruit de longs combats tout au long des XIXe – XXe s.
  Les fonctions et le sens du vote     décision politique, opinion, conflit / intégration,
communauté politique, utilisation hors de la sphère politique, information des citoyens.
  Un droit qui fait toujours débat     abstention / élargissement.
   Ne pas dériver vers une analyse techniciste des modes de scrutin ou à une leçon de
sciences politiques.
   Ne pas oublier la mise en perspective historique et le rituel du vote
                      II - LA VIE DEMOCRATIQUE (50 %)
Thème 1 : La vie politique
    Thème revisité (durée : la moitié du temps consacré à la partie)
   3 grandes entrées : une entrée « institutionnelle » française (Ve République et décentralisation) ;
le parlement européen ; les partis politiques    Problématique : le rôle du citoyen dans le
fonctionnement des institutions démocratiques des collectivités territoriales à l’Union Européenne
en passant par celles de la Ve République

   Les institutions de la Ve République
   Les caractéristiques du régime semi-présidentiel qu’est la Ve République        Président fort (1962)
mais régime qui reste d’essence parlementaire.
   Importance du scrutin majoritaire uninominal à 2 tours       donne un sens aux institutions
mais renforcement du poids de l’élu, bipolarisation…
   Montrer le rôle des organes créés pour gérer les situations de conflit     rôle du conseil
constitutionnel.
   Support d’étude : élaboration d’un texte de loi mettant en évidence le fonctionnement des
institutions ; débat autour d’une ambiguïté de la constitution (rôles Président / Premier Ministre) ;
montrer le rôle des citoyens ; l’organigramme à utiliser n’est pas une fin en soi.

   Les partis politiques
  Passerelle avec la question du droit de vote.
  Approche comparative de partis politiques en action     campagne électorale.
  Lien avec l’article 4 de la constitution rôle de formation des citoyens.
                       II - LA VIE DEMOCRATIQUE (50 %)
Thème 1 : La vie politique
   La décentralisation
    Il s’agit de rendre compte, avec des élèves de 3e d’un processus qui se complexifie et qui jalonné
de nombreuses lois : 1982/83 ; 1992-2002 ; 2003-2004 ; 2010 (réforme des collectivités
territoriales)      il n’est pas question d’entrer dans le détail des lois.
   Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de
l’État ayant des compétences propres mais sans être souveraines             elles ne peuvent s’attribuer des
compétences          rôle du Préfet     exemple : contrôle de légalité.
   La collectivité exerce un pouvoir de décision pris par une assemblée élue. Mais toutes les
collectivités n’ont pas le même statut        impossibilité de décrire tous les statuts.
   Privilégier une étude de cas à partir d’une collectivité territoriale (plutôt région), un EPCI.
   Lien avec les deux premières séquences du programme de Géographie.
   Ne pas oublier de montrer les implications du citoyens.

   Le Parlement européen
   Étude à conduire en lien le rapport entre droit européen et droit national abordé en EC 4e.
  Le traité de Lisbonne fait de l’UE une démocratie représentative et une démocratie participative
   obligation pour les institutions de dialoguer avec associations et citoyens.
  Trois entrées possibles : le travail d’un député européen ; le vote d’une directive ; le droit de
pétition ou d’initiative citoyenne à partir d’un exemple concret.
  Éviter l’approche théorique des relations entre les organes européens.
  Montrer le rôle des citoyens.
                            II - LA VIE DEMOCRATIQUE (50 %)

Thème 2 : La vie sociale
   Séquence revisitée
   Problématique : montrer une autre forme de l’engagement citoyen
   Les syndicats et les élections professionnelles.
   Étude de cas concret sur le rôle des syndicats notamment leur rôle dans les instances
professionnelles, paritaires…
  Notion de démocratie sociale en lien avec le préambule de la constitution de 1946.
  Montrer la diversité du syndicalisme.
  Ne pas le réduire aux grèves et aux manifestations.

   Les groupements d’intérêts
   Groupes « d’intérêts » agissant dans les domaines politiques et sociaux       un groupe de pression
rassemble des personnes physiques ou morales pour défendre des intérêts communs auprès des
personnes et des institutions chargées de prendre des décisions         lobbies
   Problématique : Existe-t-il une source d’autorité « légitime » autre que celle exprimée lors d’élections
politiques ou professionnelles ?
   Pistes et enjeux : Éloignement entre pouvoir et citoyens      quelle place pour les organisations
« intermédiaires » comme les groupes de pression ; groupe de pression           mode d’expression de la
démocratie ? Quelles distinctions entre organisations professionnelles et lobbies ?
   S’appuyer sur un cas concret.
   Montrer la diversité des groupes d’intérêt de l’échelle locale à l’échelle européenne.
                      II - LA VIE DEMOCRATIQUE (50 %)

Thème 3 : L’opinion publique et les médias.
  Problématique : Formation et information du citoyen.

  La diversité et le rôle des médias et le rôle d’Internet
  Les deux entrées sont liées     enjeux de l’information dans une démocratie.
  Dans la diversité des médias      montée en puissance de l’information via Internet.
  Développer un regard critique sur l’ensemble des médias        nécessité de croiser les sources.
  Pistes de travail : une question d’actualité abordée dans différents médias.

  Les sondages d’opinion
   Une pratique encadrée par une législation       différence enquête / sondage d’opinion.
   Les méthodes des instituts de sondage       les redressements opérés
   Le sondage informe d'une tendance sans prétendre donner des résultats exacts            approche
critique à exercer avec les élèves    notion d’opinion publique.
   Pistes de travail : confronter sondage et résultats d’une élection     interroger la valeur
« scientifique » des sondages et leur interprétation ; travailler en parallèle sur un sondage et une
enquête d’opinion…
  Ne pas se perdre dans les approches technicistes des sondages.
                           III - LA DEFENSE ET LA PAIX (20 %)

Thème 1 : La recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération
internationale
   Thème revisité.
   Problématique : mise en évidence d’un droit international et d’une justice pénale
internationale
   Deux grandes entrées : l’action contemporaine de l’ONU et le rôle du Tribunal Pénal
International  lien avec la séquence Histoire sur la Guerre Froide et géopolitique depuis le début
des années 90.

  L’action de l’ONU
  S’appuyer sur une action en cours conduite par l’ONU.
  Montrer l’objectif et la diversité des missions de l’ONU et des organismes qui lui sont rattachés.

  Le rôle du TPI
   Piste de travail : une étude de cas concret sur un grand procès du TPI : Milosevic, Pinochet,
« Douch », responsable Khmer Rouge.
   Le droit international     textes de référence
   Montrer les origines de cette justice internationale    création de la CPI en 98 et son entrée en
vigueur en 2002        120 États membres sur 193.
  Ne pas se lancer dans une approche organisationnelle de l’ONU.
  Ne pas étudier le fonctionnement du TPI
                           III - LA DEFENSE ET LA PAIX (20 %)

Thème 2 : La Défense et l’action internationale de la France                     GT collège
  Thème revisité.
   Problématique : risques et menaces pesant sur la France et les Français        réponses
d’une défense globale à ces menaces
   Liens avec séquences Histoire notamment le monde depuis le début des années 90.
   Pistes de travail
   Étude de cas montrant la diversité des menaces pesant sur la France : terrorisme,
piraterie, conflits potentiels/conflits déclarés, cybercriminalité, catastrophes naturelles
ou technologiques…
   Comment répondre à ces menaces            une défense globale à différentes échelles :
   Organisation de la défense sur le territoire national impliquant l’ensemble des acteurs (pas
seulement le Ministère de la Défense) et intégrant les citoyens ( parcours civique      JDC
valeurs que les Français souhaitent défendre) avec une mise en perspective historique.
   Organisation et partenariat à l’échelle européenne et mondiale.
   Mise en évidence de la notion de défense globale.

  Montrer la diversité de la Défense (défense contre/ défense pour) et de ses actions.
  Montrer la nécessité de réponse à différentes échelles supposant différents
partenaires.
                                           RESSOURCES
Sur le parcours civique
Desquesnes, Jacky, De l’élève au citoyen : les enjeux du parcours civique, école, collège, lycée, Scérén-CRDP de
 Basse-Normandie, coll. Ressources formation, 2011, 167 pages.
Sur la République et la citoyenneté
- Anicet Le Pors, La citoyenneté, Que sais-je ? 2011
- Citoyenneté européenne : http://www.touteleurope.eu/fr/actions/citoyennete-justice/les-droits-du-citoyen-
  europeen.html
- Guy Haarscher, La laïcité Que sais-je ?, 2011
- Conférence de Claude Nicolet, « Enseigner les valeurs républicaines aujourd'hui »
  http://eduscol.education.fr/cid45800/-enseigner-les-valeurs-republicaines-aujourd-hui.html
- Le site Vie publique : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-
  territoriales/decentralisation/
- Sur le portail du gouvernement, guide très complet des nouvelles collectivités territoriales (loi de 2010) :
  http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/guide-pratique-
  rct/downloadFile/attachedFile/Guide_rct.pdf
Sur la vie démocratique
- Carcassone Guy, La Constitution, Seuil, Coll. Points-Essais, (dernière édition).
- Chagnollaud Dominique, La Vème République, Paris, Coll. Champs, 2004.
- Sur les groupes d’intérêt : http://www.revue-pouvoirs.fr/-79-Les-groupes-d-interet-.html
- Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/parliament/public/staticDisplay.do?id=146&language=FR
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen/Actualite/Reglementation/Directives-2011
- Hélène Meynaud, Denis Duclos, Les sondages d’opinion, La découverte, 2007 (4e édition.
- Roland Caylrol, Sondages, mode d'emploi, Presses de Sciences-Po, 2000
- TDC de référence « L’opinion publique », n° 941 et n° 3, Octobre 2007
- http://www.commission-des-sondages.fr/index.htm
- http://www.politique.net/2008050503-la-revanche-de-l-opinion-les-sondages-en-politique.htm
                                           RESSOURCES

Sur la défense et la paix
Cour pénale internationale
-Site de la Documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/justice-penale-
internationale/index.shtml
- Site du ministère des affaires étrangères et européennes sur la Cour pénale internationale, les TPI
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux_830/justice-internationale_1037/droit-penal-
international_4815/cour-penale-internationale_5116/index.html
- Site des Nations Unies pour le TPIY : http://www.icty.org/ et pour le TPI : http://www.unictr.org/ et la CPI
:http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR

Défense
- Louis Gautier, La défense de la France après la guerre froide : politique militaire et forces armées depuis 1989,
Paris, Presses Universitaires de France, 2009.
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008) nouveau livre blanc en préparation
- Pour l’Education nationale : http://eduscol.education.fr/cid47709/enseigner-culture-defense-sescurite.html.
-Ce site donne accès aux sites officiels utiles, et aux ressources pédagogiques mises en place par le SCEREN, par
les académies de leurs trinômes
- La publication SCEREN-CNDP, Textes et documents pour la classe n°978, « Les nouveaux enjeux de la défense »,
juin 2009.
-La Défense, une histoire de citoyenneté, TDC n°796, mai 2000

				
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