Recueil 233 by uz8TYAb

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									               RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 RAA spécial du 26 novembre 2009 - Pref27 réquisition de
   personnels de santé - Modification de délégations de
signature - TG27 délégation de signature aux responsables
                          de SIP

                                     Sommaire

1.    DELEGATIONS DE SIGNATURE, DE COMPETENCES ,,,,                                      3

1.1.      09-0568 du 2009-06-01 - ARRETE du 1er juin 2009 de M. le trésorier-payeur général
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Robert ROUSSEAUX RESPONSABLE DU
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BERNAY A L’EFFET DE STATUER EN
MATIERE DE RECOURS GRACIEUX RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE
; signé : le T.P.G. O. GLOUX                                                             3

1.2.  09-0569 du 2009-06-01 - ARRETE du 1er juin 2009 de M. le trésorier-payeur général
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Patrice RONZIER RESPONSABLE DU
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LOUVIERS A L’EFFET DE STATUER
EN MATIERE DE RECOURS GRACIEUX RELEANT DE LA FILIERE GESTION
PUBLIQUE ; signé : le T.P.G. O. GLOUX                                                3

1.3.  09-0570 du 2009-06-01 - ARRETE du 1er juin 2009 de M. le trésorier-payeur général
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Brigitte LE YONCOURT
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PONT AUDEMER A
L’EFFET DE STATUER EN MATIERE DE RECOURS GRAIEUX RELEVANT DE LA
FILIERE GESTION PUBLIQUE ; signé : le T.P.G. O. GLOUX                                4

1.4. D3/B1-09-124 (2009-11-24) - ARRETE n° D3/B1-09-124 du 24 novembre 2009
MODIFIANT L’ARRETE D3/B1-09-45 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE ADMINISTRATIVE à Monsieur Philippe JAUMOUILLIE, sous-préfet des
ANDELYS ; signé : la préfète F. BUCCIO                                    5

1.5.      D3/B1-09-125 (2009-11-24) - ARRETE n° D3/B1-09-125 du 24 novembre 2009
MODIFIANT L’ARRETE D3/B1-09-95 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE ADMINISTRATIVE à Monsieur Jean-Pierre HAMON, sous-préfet de BERNAY ;
signé : la préfète F. BUCCIO                                                   5


2.    PROTECTION DES POPULATIONS                                                         6

2.1.     DS-2009-063 (2009-11-19) - ARRETE N° DS-2009-063 du 19 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE DU
SDIS ; signé : la préfète F. BUCCIO                                         6

2.2. DS-2009-066 (2009-11-20) - ARRETE N° DS-2009-066 du 20 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA


                                                                                          1
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE DE
L’EDUCATION NATIONALE – MÈDECINS - ; signé : la préfète . BUCCIO 8

2.3.  DS-2009-067 (2009-11-20) - ARRETE N° DS-2009-067 du 20 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE DE
L’EDUCATION NATIONALE – INFIRMIERES SCOLAIRES - ; signé la préfète F. BUCCIO
      10

2.4.  DS-2009-068 (2009-11-20) - ARRETE N° DS-2009-068 du 20 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE DANS LE CADRE DE LA
CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE DE
L’EDUCATION NATIONALE – SECRETAIRES MEDICALES - ; signé la préfète F.
BUCCIO                                                                  14

2.5.  DS-2009-080 (2009-11-24) - ARRETE N° DS-2009-080 du 24 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE (docteur Alain MARX ) DANS LE
CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) CENTRE
DE VACCINATION D’EVREUX ; signé : la préfèteF. BUCCIO                   16

2.6.  DS-2009-082 (2009-11-24) - ARRETE N° DS-2009-082 du 24 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE (Madame GUIGUEN Denise)
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)
CENTRE DE VACCINATION DE VERNON ; signé : la préfte F. BUCCIO           18

2.7.  DS-2009-083 (2009-11-24) - ARRETE N° DS-2009-083 du 24 novembre 2009
PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS DE SANTE (Madame PERRIN Claudine)
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A           19

2.7.   (H1N1) CENTRE DE VACCINATION DES ANDELYS ; signé : la préfète F. BUCCIO
       20




                                                                             2
1. Délégations de signature, de compétences ,,,,
     1.1. 09-0568 du 2009-06-01 - ARRETE du 1er juin 2009 de M. le
         trésorier-payeur général PORTANT DELEGATION DE
         SIGNATURE à M. Robert ROUSSEAUX RESPONSABLE DU
         SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BERNAY A
         L’EFFET DE STATUER EN MATIERE DE RECOURS
         GRACIEUX RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE ;
         signé : le T.P.G. O. GLOUX

                                       TRESORERIE GENERALE DE L’EURE
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances
publiques,
Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques,

                                                           Arrête :
Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Robert ROUSSEAUX, Inspecteur départemental des impôts,
responsable du service des impôts des particuliers de Bernay, à l'effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération
portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite
ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50 000 euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du services des impôts des particuliers de Bernay.


                                                     à Evreux, le 1er juin 2009
                                                    Le trésorier-payeur général,

                                                          Ollivier GLOUX




     1.2. 09-0569 du 2009-06-01 - ARRETE du 1er juin 2009 de M. le
         trésorier-payeur général PORTANT DELEGATION DE
         SIGNATURE à M. Patrice RONZIER RESPONSABLE DU
         SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LOUVIERS A
         L’EFFET DE STATUER EN MATIERE DE RECOURS
         GRACIEUX RELEVANT DE LA FILIERE GESTION PUBLIQUE ;
         signé : le T.P.G. O. GLOUX

                                       TRESORERIE GENERALE DE L’EURE
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,
Vu le livre des procédures fiscales,



                                                                                                                            3
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances
publiques,
Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques,

                                                           Arrête :
Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Patrice RONZIER, Inspecteur départemental des impôts, responsable
du service des impôts des particuliers de Louviers, à l'effet de statuer sur les demandes de remise ou de modération portant
sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les
intérêts moratoires, dans la limite de 50 000 euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du services des impôts des particuliers de Louviers.

                                                     à Evreux, le 1er juin 2009
                                                    Le trésorier-payeur général,

                                                          Ollivier GLOUX




     1.3. 09-0570 du 2009-06-01 - ARRETE du 1er juin 2009 de M. le
         trésorier-payeur général PORTANT DELEGATION DE
         SIGNATURE à Mme Brigitte LE YONCOURT RESPONSABLE
         DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PONT
         AUDEMER A L’EFFET DE STATUER EN MATIERE DE
         RECOURS GRACIEUX RELEVANT DE LA FILIERE GESTION
         PUBLIQUE ; signé : le T.P.G. O. GLOUX

                                       TRESORERIE GENERALE DE L’EURE
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances
publiques,
Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques,

                                                           Arrête :
Article 1er. – Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LE YONCOURT, Inspectrice départementale des impôts,
responsable du service des impôts des particuliers de Pont-Audemer, à l'effet de statuer sur les demandes de remise ou de
modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais
de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50 000 euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service des impôts des particuliers de Pont-Audemer.

                                                     à Evreux, le 1er juin 2009
                                                    Le trésorier-payeur général,

                                                          Ollivier GLOUX




                                                                                                                                4
     1.4. D3/B1-09-124 (2009-11-24) - ARRETE n° D3/B1-09-124 du 24
         novembre 2009 MODIFIANT L’ARRETE D3/B1-09-45
         DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
         ADMINISTRATIVE à Monsieur Philippe JAUMOUILLIE, sous-
         préfet des ANDELYS ; signé : la préfète F. BUCCIO

                                              PREFECTURE DE L'EURE
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 octobre 2008 nommant Monsieur Philippe JAUMOUILLIE, sous-préfet des Andelys ;

VU le décret du 11 mars 2009 nommant Madame Fabienne BUCCIO, préfète de l’Eure,

VU l’arrêté D3/B1-09-45 modifié donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Philippe
JAUMOUILLIE, sous-préfet des ANDELYS,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

                                                          ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1er de l’arrêté D3/B1-09-45 est modifié comme suit :

Intercommunalité et relations avec les collectivités locales, à l’exclusion des marchés publics et des délégations de service
public,
- supprimer : à l’exclusion des marchés publics et des délégations de service public

- supprimer : - Dons et legs aux collectivités locales et à leurs établissements publics et aux établissements publics de
coopération intercommunale
                   - Octroi des dérogations aux tarifs de cantine

Acceptation des démissions volontaires des adjoints (article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales)
- ajouter : et des vice-présidents d’EPCI

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général et le sous-préfet des Andelys sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

                                              Evreux le 24 novembre 2009
                                                      La préfète,

                                                    Fabienne BUCCIO




     1.5. D3/B1-09-125 (2009-11-24) - ARRETE n° D3/B1-09-125 du 24
         novembre 2009 MODIFIANT L’ARRETE D3/B1-09-95
         DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
         ADMINISTRATIVE à Monsieur Jean-Pierre HAMON, sous-
         préfet de BERNAY ; signé : la préfète F. BUCCIO

                                              PREFECTURE DE L'EURE


                                                                                                                                  5
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 mars 2009 nommant Madame Fabienne BUCCIO, préfète de l’Eure,

VU le décret du 8 juillet 2009 nommant M. Jean-Pierre HAMON, sous-préfet de BERNAY ;

VU l’arrêté D3/B1-09-95 modifié donnant délégation de signature administrative à Monsieur Jean-Pierre HAMON, sous-
préfet de BERNAY,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

                                                          ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1er de l’arrêté D3/B1-09-95 est modifié comme suit :

Intercommunalité et relations avec les collectivités locales, à l’exclusion des marchés publics et des délégations de service
public,
- supprimer : à l’exclusion des marchés publics et des délégations de service public

- supprimer : - Dons et legs aux collectivités locales et à leurs établissements publics et aux établissements publics de
coopération intercommunale
                   - Octroi des dérogations aux tarifs de cantine

Acceptation des démissions volontaires des adjoints (article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales)
- ajouter : et des vice-présidents d’EPCI

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de BERNAY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.

                                              Evreux le 24 novembre 2009
                                                      La préfète,

                                                     Fabienne BUCCIO




2. Protection des populations
     2.1. DS-2009-063 (2009-11-19) - ARRETE N° DS-2009-063 du 19
         novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
         DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE
         VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE
         DU SDIS ; signé : la préfète F. BUCCIO

                                               PREFECTURE DE L'EURE
VU
        -    l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;
        -    le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;




                                                                                                                                  6
       -     l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
       -     l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la
             campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
       -     le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20
             février 2009 ;
       -     La circulaire N° IOCK0925625J du 30 octobre relative vaccination des personnels
             MIOMCT

Considérant

       -     la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
             passage en phase 6 « période pandémique » ;
       -     la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
             logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant
             application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande
             de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du
             virus et des populations touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan
             (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;
       -     la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
             campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
       -     le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du 21
             août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
             recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la
             campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
       -     la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal
             contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
       -     l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du virus
             A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une
             large partie de la population ;
       -     l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
       -     la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
             patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre
             mois à compter du 12 novembre 2009 ;
       -     que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation
             sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de
             professionnels de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de
             vaccination ;

                                                        ARRETE :
Article 1er : Pour l’équipe mobile du service d’incendie et de secours de l’Eure, il est prescrit au docteur Jean-pierre Morin,
Médecin Chef du Groupement du service de santé et de secours médical du SDIS 27, domicilié 40 Avenue Aristide Briand
27930 Gravigny de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, sur le site de vaccination défini à l’article 2 du présent
arrêté, du 23 au 30 novembre 2009 et du 14 au 21 décembre 2009, pour effectuer la mission de traitement du questionnaire
médical et d’entretien médical et prescription afin de contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus
A(H1N1) 2009.




                                                                                                                              7
     ●    - Il est prescrit à madame Mourgues Laurence, infirmière de Sapeur Pompier au service de
          santé et de secours médical du SDIS 27, de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, sur
          le site de vaccination défini à l’article 2 du présent arrêté, du 23 au 30 novembre 2009 et du 14
          au 21 décembre 2009, pour assurer les fonctions de remplissage des fiches médicales
          individuelles, préparation, injection du vaccin et traçabilité afin de contribuer par ses services
          à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009.

     ●    - Il est prescrit à madame Morin Valérie, infirmière de Sapeur Pompier au service de santé et
          de secours médical du SDIS 27, de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, sur le site de
          vaccination défini à l’article 2 du présent arrêté, du 23 au 30 novembre 2009 et du 14 au 21
          décembre 2009, pour assurer les fonctions de remplissage des fiches médicales individuelles,
          préparation, injection du vaccin et traçabilité afin de contribuer par ses services à la campagne
          de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009.

Article 2 : les opérations de vaccination auront lieu dans les locaux suivants :

     ●    Cabinet médical du CIS EVREUX, Place Sarrail 27000 EVREUX
     ●    CIS EZY / EURE, Rue Pierre mendes France 27530 EZY / EURE
     ●    Cabinet médical du CIS LOUVIERS/VAL DE REUIL, Avenue des métiers 27100 VAL DE
          REUIL
     ●    Cabinet médical du CIS VERNON, 36 Boulevard Georges Azémia 27200 VERNON
     ●    CIS GAILLON, 4 boulevard de la verte bonne 27600 GAILLON
     ●    Cabinet médical du CIS BERNAY, 3 boulevard georges Milville 27300 BERNAY
     ●    CIS PONT AUDEMER, 1 rue du 8 mai 1945 27500 PONT AUDEMER.
Article 3 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des obligations qui lui incombent en
application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de
l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice
administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales et monsieur le Directeur du service départemental d’incendie et de secours de
l’Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié à chacune des personnes intéressées dont les services sont
requis.

                                        Fait à EVREUX, le 24 novembre 2009

                                                          La Préfète

                                                    Fabienne BUCCIO




     2.2. DS-2009-066 (2009-11-20) - ARRETE N° DS-2009-066 du 20
         novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
         DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE
         VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE
         DE L’EDUCATION NATIONALE – MÈDECINS - ; signé : la
         préfète F. BUCCIO


                                                                                                                               8
                                             PREFECTURE DE L'EURE
VU

       -    l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;
       -    le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;
       -    l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
            A(H1N1) 2009 ;
       -    l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la
            campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
       -    le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20
            février 2009 ;
       -    la circulaire 2009-166 du 9 novembre 2009 relative à la campagne vaccination des enfants
            âge scolaire

Considérant

       -    la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
            passage en phase 6 « période pandémique » ;
       -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
            ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
            logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant
            application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande
            de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du
            virus et des populations touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan
            (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;
       -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
            ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
            campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
       -    le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du 21
            août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
            recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la
            campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
       -    la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal
            contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
       -    l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du virus
            A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une
            large partie de la population ;
       -    l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
            A(H1N1) 2009 ;
       -    la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
            patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre
            mois à compter du 12 novembre 2009 ;
       -    que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation
            sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de
            professionnels de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de
            vaccination ;

                                                        ARRETE :
Article 1er : Pour constituer les équipes mobiles de l’éducation nationale chargés de la vaccination contre le virus A (H1N1)
2009 des collégiens et des lycéens, au sein de leur établissement scolaire, il est prescrit aux médecins de l’Education



                                                                                                                                9
Nationale figurant sur la liste ci-annexée de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, du 25 novembre 2009 au 25 mars
2010 pour effectuer la mission de traitement du questionnaire médical et d’entretien médical et prescription et contribuer par
leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009. Leur participation sera définie par les plannings
établis par l’inspection académique en collaboration avec l’équipe opérationnelle départementale (EOD).

Article 2 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des obligations qui lui incombent en
application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de
l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice
administrative.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales et monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de
l’éducation nationale de l’Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacune des personnes intéressées
dont les services sont requis.

                                       Fait à EVREUX, le 20 novembre 2009

                                                         La Préfète

                                                    Fabienne BUCCIO


INSPECTION ACADEMIQUE
                   Année scolaire 2009/2010
Service Santé Scolaire


     NOM               PRENOM             DATE DE                   FONCTION                          ADRESSE PERSONNELLE
                                         NAISSANCE
DE PARSEVAL        Anne                09/01/55            Médecin Education Nationale     11 rue St Thomas – 27000 EVREUX
DE ZUTTERE         Mariemke            16/09/59            Médecin Education Nationale     36 rue Emile Steiner – 27200 VERNON
DISPA              Christine           26/12/59            Médecin Education Nationale     56 rue Creuse – 27160 BRETEUIL SUR ITON
LEMEL              Martine             12/05/61            Médecin Education Nationale     6 rue Le Veneur – 27580 BOURTH
MARGUET            Dominique           09/01/59            Médecin Education Nationale     41 rue du 8 mai – 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
MASSON             Françoise           04/01/57            Médecin Education Nationale     24 rue Borgnis Laporte – 60590 SERIFONTAINE
MONNET             Marie-Paule         27/05/48            Médecin Education Nationale     18 rue Emile Steiner – 27200 VERNON
PASQUIER           Raphaëlle           20/06/60            Médecin Education Nationale     5 rue Maubuisson Selle – 27400 ACQUIGNY
TRAVERT            Catherine           12/08/54            Médecin Education Nationale     17 rue de Paris – 27430 ST ETIENNE DU
                                                                                           VAUVRAY
VALSEMEY           Bénédicte           23/07/62            Médecin Education Nationale     23 rue du Mont Saint Jean – 27170 BEAUMONTEL




     2.3. DS-2009-067 (2009-11-20) - ARRETE N° DS-2009-067 du 20
         novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
         DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE
         VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE
         DE L’EDUCATION NATIONALE – INFIRMIERES SCOLAIRES - ;
         signé : la préfète F. BUCCIO

                                              PREFECTURE DE L'EURE
VU
        -    l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;


                                                                                                                             10
        -    le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;
        -    l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
        -    l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la
             campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
        -    le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20
             février 2009 ;
        -    la circulaire 2009-166 du 9 novembre 2009 relative à la campagne vaccination des enfants
             âge scolaire

Considérant

        -    la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
             passage en phase 6 « période pandémique » ;
        -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
             logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant
             application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande
             de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du
             virus et des populations touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan
             (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;
        -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
             campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
        -    le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du 21
             août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
             recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la
             campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
        -    la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal
             contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
        -    l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du virus
             A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une
             large partie de la population ;
        -    l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
        -    la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
             patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre
             mois à compter du 12 novembre 2009 ;
        -    que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation
             sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de
             professionnels de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de
             vaccination ;

                                                         ARRETE :
Article 1er : Pour constituer les équipes mobiles de l’éducation nationale chargés de la vaccination contre le virus A (H1N1)
2009 des collégiens et des lycéens, au sein de leur établissement scolaire, il est prescrit aux infirmières scolaires figurant sur
la liste ci-annexée de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, du 25 novembre 2009 au 25 mars 2010, pour effectuer les
missions de coordonnation de la chaîne de vaccination, de préparation et injection des vaccins et contribuer par leurs services
à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009. Leur participation sera définie par les plannings établis par
l’inspection académique en collaboration avec l’équipe opérationnelle départementale (EOD).




                                                                                                                               11
      Article 2 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des obligations qui lui incombent en
      application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de
      l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice
      administrative.

      Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
      Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

      Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires
      sanitaires et sociales et monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de
      l’éducation nationale de l’Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
      arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacune des personnes intéressées
      dont les services sont requis.

                                             Fait à EVREUX, le 20 novembre 2009

                                                               La Préfète

                                                          Fabienne BUCCIO


NOM             PRENOM              ADRESSE PERSONNELLE                   ETABLISSEMENT                       VILLE
                                                                          RATTACHEMENT
ABDALLAH        Kathy               31 rue du Tronquay - 76930 CAUVILLE Collège Jeanine                       27230 THIBERVILLE
                                    SUR MER                               Vancayzeele
AMEZIANE        Nadia               12 rue Pierre Première - 27100 VAL DE Collège Alphonse Allais             27100 VAL DE REUIL
                                    REUIL
ANTONUCCIO Nadine                   52 Impasse du Haut Chêne - La         Lycée Clément Ader                  27300 BERNAY
                                    Masselinière - 27300 ST CLAIR
                                    D'ANCEY
BATTISTELLI Odile                   7 Chemin du Clos Drouy - 27640        Collège de Bueil                    27730 BUEIL
                                    VILLIERS EN DESOEUVRES
BERTRAND        Yolande             360 rue Paul Eluard - 27140 GISORS    Lycée Louise Michel                 27140 GISORS
BOSCHET         Anne                52 rue Gros Jacques - 28350 ST LUBIN Collège Jean-Claude                  27320 NONANCOURT
                                    DES JONCHERETS                        Dauphin
BREUIL-         Anne                Place de Gaulle - 27190 CONCHES       Collège Paul Bert                   27000 EVREUX
WILLIAMS
BRUSSOT         Mélanie             Lycée Modeste Leroy - 27016 EVREUX Lycée Modeste Leroy                    27016 EVREUX

CADOUX          Rachelle            La Côte Doguet - 27450 ST MARTIN ST         Clg Le Roumois                27650 ROUTOT
                                    FIRMIN
COSTE-BEAU Anne                     2 rue Nouvelle Orienne - 27600              College Amboise               27600 GAILLON
                                    GAILLON
DANDIN          Dominique           Lycée Jacques Prévert - 27500 PONT          Lycée Jacques Prévert         27500 PONT AUDEMER
                                    AUDEMER
DAMET           Marie-Christine     13 Parc de Mrainville - 27240 BUIS SUR      Lycée porte de Normandie      27130 VERNEUIL/AVRE
                                    DAMVILLE
DELAPORTE       Myriam              3 Place du Carrouge - 27870 VESLY           Collège Léonard de Vinci      27950 SAINT-MARCEL
DELAVILLE       Véronique           38 rue de Louviers - 27490 LA CROIX         Collège Jean Jaurès           27000 EVREUX
                                    ST LEUFROY
DEMAEGDT        Bénédicte           647 Le Val Durand - 27210 ST                Collège Louise Michel         27500 MANNEVILLE/RISLE
                                    MALLOU
DESANGLOIS Virginie                 7 résidence du Moulin - 76116               Lycée Marc Bloch              27106 VAL DE REUIL
                                    MARTAINVILLE EPREVILLE
DESSEAUX        Isabelle            8 rue Antoine de St Exupéry - 27930         Collège Maître Renault        27170 BEAUMONT-LE-ROGER
                                    SACQUENVILLE
DEVILLE         Nadege              161 rue Léon Gambetta - 76800 ST            Collège Pierre Mendès         27100 VAL DE REUIL
                                    ETIENNE DU ROUVRAY                          France
DORES           Annick              88 Clos des Rouillieres - 27650 MESNIL      Collège Claude Monet          27530 EZY/EURE
                                    ESTREE
DOUIS           Monique             1 rue des Guseniers - 27510 FORET LA        Collège Jean Moulin           27700 LES ANDELYS
                                    FOLIE




                                                                                                                                   12
DUVAL        Vanessa        Lycée Risle Seine - 27500 PONT           Lycée Risle Seine            27500 PONT-AUDEMER
                            AUDEMER
FALLA        Adeline        rue du Bac - 76480 BARDOUVILLE           Collège Pierre Brossolette   27800 BRIONNE
FINA         Martine        98 rue de la Marne - 27200 VERNON        Lycée André Malraux          27600 GAILLON
FOUCHE       Isabelle       21 rue Rosée - 27940 VILLERS SUR LE      Collège Roger Gaudeau        27700 LES ANDELYS
                            ROULE
GARAUT       Maryse         1 rue du Mont Fautrel - 27370 ST         Collège Jean de la Fontaine 27520 BOURTHEROULDE
                            PIERRE LES FLEURS
GARDIN       Delphine       19 rue du Neufbourg - 27000 EVREUX       Lycée Modeste Leroy          27017 EVREUX

                                                                 Collège Pablo Neruda             27025 EVREUX
GARTIZER     Odile          8 Square de Bourgogne - 76240        Collège des deux amants          26610 ROMILLY/ANDELLE
                            BONSECOURS
GATECLOU  Elisabeth         6 rue St Nicolas - 27000 EVREUX      Jean Rostand                     27000 EVREUX
GAUTIER-  Elisabeth         Lycée Aristide Briand - 27000 EVREUX Lycée Aristide Briand            27000 EVREUX
BILHARZ
GEROMETTA Anne-Marie        3 rue Maison Flèche - 27190 LE           Collège Evariste Galois      27160 BRETEUIL/ITON
                            FIDELAIRE
GIRARD       Louise         40 rue André Poirier - 76800             Collège Louis Anquetin       27150 ETREPAGNY
                            SOTTEVILLE LES ROUEN
GODARD       Marie-Pierre   10 rue de la Madeleine - 27500 PONT      Collège Marcel Marceron      27290 MONTFORT/RISLE
                            AUDEMER
GRANGER      Annie          17 Route de Buchy - 76750 VIEUX          Collège Guy de Maupassant 27380 FLEURY/ANDELLE
                            MANOIR
GRIMAUD      Nadine         Lycée Aristide Briand - 27000 EVREUX     Lycée Aristide Briand        27000 EVREUX

GUERIN       Caroline       2 rue Ternaux - 27400 LOUVIERS           Collège Henri Dunant         27000 EVREUX
GUY          Aurélie        14 rue de Crosny - 27120 MENILLES        Collège des 7 épis           27220 ST-ANDRE DE L'EURE
GUY          Christine      80 avenue Montgomery - 27200             Collège Cervantès            27200 VERNON
                            VERNON
HERMIL       Pascale        25 rue Roger Poullain - 27950 ST         Collège Ariane               27200 VERNON
                            MARCEL
HOJNACKI     Catherine      659 rue de Pont Audemer - 27310          Collège Jean de la Varende 27310 BOURG ACHARD
                            BOURG ACHARD
HONNEUX      Sandrine       298 rue Gosselin - 76500 LA LONDE        Collège Pierre Corneille     27110 LE NEUBOURG
JANIN        Corinne        26 rue de Bizy - 27200 VERNON            collége César Lemaitre       27200 VERNON
LASSARAT     Anne-Marie     4 Chemin Carpère - 14600 LA RIVIERE      Collège Jacques Brel         27510 BEUZEVILLE
                            ST SAUVEUR
LAPEYRE      Dominique      30 rue du Val du Puits - 27120           Collège Pompidou             27120 PACY SUR EURE
                            CHAIGNES
LECHOCINSKI Carole          4 rue du 3ème Bataillon de Normandie -   Lycée Jean Moulin            27705 LES ANDELYS
                            27700 LES ANDELYS
LEFF         Catherine      62 Avenue de la République - 27700 LES   Collège Ferdinand Buisson 27400 LOUVIERS
                            ANDELYS
LELODEY      Cathy          4 rue Fabre d'Eglantine - 27470          Collège Marie Curie          27301 BERNAY
                            SERQUIGNY
LEPAILLEUR   Marie-Noëlle   10 rue du Val Monard - 27300 BERNAY      Lycée Fresnel                27300 BERNAY

LEROY        Marianne       2 rue Rodin - 76620 LE HAVRE           Collège Jacques Brel           27510 BEUZEVILLE
LUCIANI      Gaelle         26 rue Pinard - 27750 LA COUTURE       Lycée Georges Dumézil          27200 VERNON
                            BOUSSEY
MANCEL       Valérie        223 Allée de la Coudrette - 76520 BOOS Lycée les Fontenelles          27400 LOUVIERS

MARCHAND     Catherine      1 rue des Prés - 27400 HONDOUVILLE Collège Du Hamelet                 27400 LOUVIERS

MARIE        Françoise      140 Allée de la Sapinière - 27190        Collège M. de Vlaminck       27130 VERNEUIL/AVRE
                            GLISOLLES
MARTIN       Ginette        1 rue Bourdon - 27400 SURVILLE           Lycée J.B. Decrétot          27400 LOUVIERS
MASSINE      Pascale        33 rue M. Dupré - 76240 LE MESNIL        Collège Montaigne            27100 LE VAUDREUIL
                            ESNARD
MOREL        Marie-Hélène   39 Route de Paris - 27380 BOURG          Collège Pablo Picasso        27140 GISORS
                            BEAUDOIN




                                                                                                                   13
MOUTRILLE       Odile           6 Chemin de la Côte Fleurie - 27490       Collège Pablo Néruda       27000 EVREUX
                                FONTAINE HEUDEBOURG
OUKSEL          Salima          47 rue de l'Orme - 27350 ROUTOT           Lycée A. Boismard          27800 BRIONNE
PORTARIES       Virginie        2 Bis rue de la Libération - 27950 LA     Collège Henri Dunant       27000 EVREUX
                                HEUNIERE
PRIEUR          Sylvie          6 Impasse du Plessis - 27930 REUILLY      Collège Georges Politzer   27000 EVREUX

QUATREHOM       Christine       6 rue de la Mare Fourneaux - 27190        Collège Guillaume de       27190 CONCHES EN OUCHE
ME                              FAVEROLLES CAMPAGNE                       Conches
QUEVAL          Béatrice        21 rue Pavée - 27150 MAINNEVILLE          Collège Victor Hugo        27140 GISORS
REGNIER         Sylvie          53 rue Thiers - 27300 BERNAY              Collège Le Hameau          27308 BERNAY
SANCHEZ         Magali          8 rue du Pré Baron - 27500 PONT           Collège Europe             27260 CORMEILLES
                                AUDEMER
SAUVAGE         Laurence        Hameau de Dormont - 1 rue aux Juifs -     Lycée Léopold Sédar        27000 EVREUX
                                27920 ST PIERRE DE BAILLEUL               Senghor

SAUVAN          Anne            42 rue A. Briand - 27400 ACQUIGNY         Lycée les Fontenelles      27400 LOUVIERS
SIMON           Marie-Danièle   244 Avenue de la Reine Mathilde - 76520   Collège Hyacinthe Langlois 27340 PONT-DE-L'ARCHE
                                FRANQUEVILLE ST PIERRE
SOPHIE          Monique         41 rue de Bizy - 27200 VERNON             Collège Simone Signoret    27940 AUBEVOYE
THEAU           Joëlle          3 rue Marie Curie - 27180 ST              Collège Aimé Charpentier   27240 DAMVILLE
                                SEBASTIEN
THEREZE         Florence        36 rue Arthur Papavoine - 27100 LE        Collège Pierre Mendès      27100 VAL DE REUIL
                                VAUDREUIL                                 France
THIERRY         Anne            19 rue des Bruyères - 27170               Collège Maurice de Broglie 27270 BROGLIE
                                BEAUMONT LE ROGER
TOULEMOND Claire                830 Chemin des Poissonniers - 27130       Lycée Porte de Normandie   27130 VERNEUIL/AVRE
E                               VERNEUIL SUR AVRE
TOURNEMINE Laurence             78 Avenue du Général de Gaulle - 27350    Collège Pierre et Marie    27504 PONT-AUDEMER
                                ROUTOT                                    Curie
VALLOIS         Sophie          14 rue de Nétreville - 27000 EVREUX       Lycée Augustin Hébert      27000 EVREUX

VANDERGEET Dominique            4 route d'Evreux - 27180 ARNIERES         Collège Marcel Pagnol      27930 GRAVIGNY
EN                              SUR ITON
VAUBAILLON Marie Dominique      13 rue des Druides - 27000 EVREUX         Collège de Navarre         27025 EVREUX
VEPIERRE   Franck               12 rue Pierre Mendès France - 27400       Lycée les Fontenelles      27400 LOUVIERS
                                LOUVIERS
VERDURE         Maryannick      Résidence de la Gauboudière - 27670       Collège André Maurois      27370 LA SAUSSAYE
                                BOSNORMAND
VERON           Pascale         2 T rue des Forrieres - 27600 FONTAINE    Collège Marc Chagall       27620 GASNY
                                BELLENGER
VILAR           Sylvie          2 rue de la Briqueterie - 27200 VERNON    Lycée Georges Dumézil      27200 VERNON




          2.4. DS-2009-068 (2009-11-20) - ARRETE N° DS-2009-068 du 20
              novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
              DE SANTE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE
              VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1) EQUIPE MOBILE
              DE L’EDUCATION NATIONALE – SECRETAIRES MEDICALES
              - ; signé : la préfète F. BUCCIO

                                              PREFECTURE DE L'EURE
     VU
            -     l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;



                                                                                                                      14
        -    le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;
        -    l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
        -    l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la
             campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
        -    le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20
             février 2009 ;
        -    la circulaire 2009-166 du 9 novembre 2009 relative à la campagne vaccination des enfants
             âge scolaire

Considérant

        -    la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
             passage en phase 6 « période pandémique » ;
        -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
             logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant
             application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande
             de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du
             virus et des populations touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan
             (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;
        -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
             campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
        -    le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du 21
             août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
             recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la
             campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
        -    la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal
             contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
        -    l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du virus
             A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une
             large partie de la population ;
        -    l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
        -    la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
             patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre
             mois à compter du 12 novembre 2009 ;
        -    que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation
             sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de
             professionnels de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de
             vaccination ;

                                                         ARRETE :
Article 1er : Pour constituer les équipes mobiles de l’éducation nationale chargés de la vaccination contre le virus A (H1N1)
2009 des collégiens et des lycéens, au sein de leur établissement scolaire, il est prescrit aux secrétaires médicales figurant sur
la liste ci-annexée de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, du 25 novembre 2009 au 25 mars 2010 pour effectuer les
missions d’accueil et de traçabilité et contribuer par leurs services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1)
2009. Leur participation sera définie par les plannings établis par l’inspection académique en collaboration avec l’équipe
opérationnelle départementale (EOD).




                                                                                                                                15
     Article 2 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des obligations qui lui incombent en
     application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de
     l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice
     administrative.

     Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
     Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

     Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des affaires
     sanitaires et sociales et monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de
     l’éducation nationale de l’Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
     arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacune des personnes intéressées
     dont les services sont requis.

                                            Fait à EVREUX, le 20 novembre 2009

                                                              La Préfète

                                                         Fabienne BUCCIO



   NOM            PRENOM                 DATE DE                       FONCTION                        ADRESSE PERSONNELLE
                                        NAISSANCE
BEAUFOUR       Béatrice            18/03/62                    Secrétaire médicale             2 rue de Paris - 27510 TILLY

BOUFADEN Danièle                   13/05/55                    Secrétaire médicale             7 Place des Pins – 27270 BROGLIE

DAUTRESM Catherine                 11/11/58                    Secrétaire médicale             713 rue de Strasbourg – 76320 CAUDEBEC
E                                                                                              LES ELBEUF
GOURMAUD Elodie                    10/10/83                    Secrétaire médicale             89 Allée des Bouleaux - 27180 ST
                                                                                               SEBASTIEN DE MORSENT
GUIBET   Patricia                  27/08/57                    Secrétaire médicale             31 Chemin des Marais – 27620 GIVERNY
KABOUCHE Marlène                   22/07/79                    Secrétaire médicale             1 rue Anatole France – Immeuble Les
                                                                                               Cygnes- 76120 LE GRAND QUEVILLY
LETAILLEU Bernadette               12/07/55                    Secrétaire médicale             6, sente du Moulin Cosnier
R
MAES      Cindy                    14/06/84                    Secrétaire médicale             Appt 967 – Immeuble Les Alouettes –
                                                                                               Quartier des Bornes – 27140 GISORS
MARIE          Sonia               13/06/75                    Secrétaire médicale             12 Route du mort Martin – 27600
                                                                                               GAILLON
MULLIER        Pierrette           06/07/52                    Secrétaire médicale             1 Bois de L’Epinguet – 27930 AVIRON

VERY           Anita               16/08/63                    Secrétaire médicale             299, rue Pierre Mendès France – 27130
                                                                                               VERNEUIL SUR AVRE




          2.5. DS-2009-080 (2009-11-24) - ARRETE N° DS-2009-080 du 24
              novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
              DE SANTE (docteur Alain MARX ) DANS LE CADRE DE LA
              CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A (H1N1)
              CENTRE DE VACCINATION D’EVREUX ; signé : la préfète F.
              BUCCIO



                                                                                                                                  16
                                              PREFECTURE DE L'EURE

Vu l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;
Vu le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
A(H1N1) 2009 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la campagne
de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
Vu le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20 février
2009 ;
Considérant la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
passage en phase 6 « période pandémique » ;
Considérant la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et
du ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant application des
mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande de vaccin (mesure
PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations
touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan (stratégie et modalités d’organisation de
la vaccination) ;
Considérant la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et
du ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
Considérant le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du
21 août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la campagne
de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
Considérant la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus
grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
Considérant l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du
virus A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une large
partie de la population ;
Considérant l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
A(H1N1) 2009 ;
Considérant la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre mois à
compter du 12 novembre 2009 ;
Considérant que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la
situation sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de professionnels
de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de vaccination ;

                                                        ARRETE :

Article 1er : Pour le centre de vaccination situé à la préfecture, boulevard Georges Chauvin à Evreux il est prescrit au docteur
Alain MARX de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, sur le site du centre de vaccination, le jeudi 26 novembre
2009, pour effectuer la mission de traitement du questionnaire médical et d’entretien médical et prescription afin de
contribuer par ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009.

Article 2 : L’indemnisation des personnes dont les services sont requis est fixée conformément aux
dispositions de l’article L.2234-5 du code de la défense.



                                                                                                                             17
Article 3 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des
obligations qui lui incombent en application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou
le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les
conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au
docteur ALAIN MARX.

                                        Fait à EVREUX, le 24 novembre 2009

                                                           La Préfète

                                                     Fabienne BUCCIO




     2.6. DS-2009-082 (2009-11-24) - ARRETE N° DS-2009-082 du 24
         novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS
         DE SANTE (Madame GUIGUEN Denise) DANS LE CADRE DE
         LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A
         (H1N1) CENTRE DE VACCINATION DE VERNON ; signé : la
         préfète F. BUCCIO

                                               PREFECTURE DE L'EURE
VU

        -    l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;
        -    le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;
        -    l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
        -    l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la
             campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
        -    le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20
             février 2009 ;

Considérant

        -    la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
             passage en phase 6 « période pandémique » ;
        -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
             logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant
             application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande
             de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du
             virus et des populations touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan
             (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;


                                                                                                                                18
        -    la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
             ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
             campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
        -    le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du 21
             août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
             recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la
             campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
        -    la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal
             contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
        -    l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du virus
             A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une
             large partie de la population ;
        -    l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
             A(H1N1) 2009 ;
        -    la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
             patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre
             mois à compter du 12 novembre 2009 ;
        -    que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation
             sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de
             professionnels de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de
             vaccination ;

                                                        ARRETE :
Article 1er : Pour le centre de vaccination situé à VERNON, Espace Bourbon Penthièvre, 5 bis rue Bourbon Penthièvre, il est
prescrit à Madame GUIGUEN Denise, infirmière, de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, sur le site du centre de
vaccination, le vendredi 27 novembre 2009, pour effectuer la mission de préparation et injection des vaccins et contribuer par
ses services à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009.

Article 2 : L’indemnisation des personnes dont les services sont requis est fixée conformément aux dispositions de l’article
L.2234-5 du code de la défense.

Article 3 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des obligations qui lui incombent en
application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de
l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice
administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame GUIGUEN Denise.

                                       Fait à EVREUX, le 24 novembre 2009

                                                         La Préfète

                                                    Fabienne BUCCIO




     2.7. DS-2009-083 (2009-11-24) - ARRETE N° DS-2009-083 du 24
         novembre 2009 PORTANT REQUISITION DE PERSONNELS


                                                                                                                               19
          DE SANTE (Madame PERRIN Claudine) DANS LE CADRE DE
          LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS A
          (H1N1) CENTRE DE VACCINATION DES ANDELYS ; signé : la
          préfète F. BUCCIO

                                      PREFECTURE DE L'EURE
VU

      -   l’article L. 3131-8 du code de la santé publique ;
      -   le chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du code de la défense ;
      -   l’arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe
          A(H1N1) 2009 ;
      -   l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2009 portant réquisition de biens dans le cadre de la
          campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1) 2009 ;
      -   le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20
          février 2009 ;

Considérant

      -   la décision de l’Organisation mondiale de la santé en date du 11 juin 2009 prononçant le
          passage en phase 6 « période pandémique » ;
      -   la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
          ministre de la santé et des sports en date du 21 août 2009 ayant pour objet la planification
          logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1N1) et portant
          application des mesures du plan national précité pandémie grippale relatives à la commande
          de vaccin (mesure PRE14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du
          virus et des populations touchées (mesure PRE32), et à la fiche C6 annexées au plan
          (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination) ;
      -   la circulaire du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du
          ministre de la santé et des sports en date du 28 octobre 2009 relative à l’organisation de la
          campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) 2009 ;
      -   le plan départemental de vaccination, élaboré en application de la circulaire précitée du 21
          août 2009, et notamment le schéma départemental des centres de vaccination ainsi que le
          recensement départemental des ressources humaines mobilisables pour mettre en œuvre la
          campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009 ;
      -   la situation de pandémie grippale caractérisée par l’apparition d’un nouveau virus grippal
          contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle ;
      -   l’impératif de protection de la santé publique et la nécessité de limiter la diffusion du virus
          A (H1N1) 2009, de diminuer la morbidité et la mortalité et d’atteindre une immunité d’une
          large partie de la population ;
      -   l’organisation d’une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe
          A(H1N1) 2009 ;
      -   la nécessité de mettre en place des centres de vaccination pour prendre en charge les
          patients souhaitant être vaccinés contre le virus A(H1N1) 2009 sur une période de quatre
          mois à compter du 12 novembre 2009 ;
      -   que les moyens dont dispose l’Etat ne permettent pas à eux seuls de faire face à la situation
          sanitaire résultant de la pandémie grippale et que la réquisition des services de



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             professionnels de santé est donc nécessaire pour assurer le fonctionnement des centres de
             vaccination ;

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Article 1er : Pour le centre de vaccination situé aux ANDELYS, salle des fêtes, avenue du général De Gaulle, il est prescrit à
Madame PERRIN Claudine, infirmière, de se mettre à disposition de la préfète de l’Eure, sur le site du centre de vaccination,
le vendredi 27 novembre 2009, pour effectuer la mission de préparation et injection des vaccins et contribuer par ses services
à la campagne de vaccination contre le virus A(H1N1) 2009.

Article 2 : L’indemnisation des personnes dont les services sont requis est fixée conformément aux dispositions de l’article
L.2234-5 du code de la défense.

Article 3 : En cas d’inexécution volontaire, par la personne dont les services sont requis, des obligations qui lui incombent en
application du présent arrêté, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue peut, sur demande de
l’autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice
administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le sous-préfet des Andelys, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et
madame le maire des Andelys sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame PERRIN Claudine.

                                       Fait à EVREUX, le 24 novembre 2009

                                                         La Préfète

                                                    Fabienne BUCCIO




                                                                                                                               21

								
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