MEMENTO GESTION DES PROJETS ANR by 92E8666D

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									                        MEMENTO GESTION DES PROJETS ANR

1-Dépôt du projet

   -   Dépôt du dossier auprès du Service Partenariat et valorisation (SPV) –
       Sylvie WASYDRAG (05.57.35.58.37) pour validation
   -   Transmission du dossier par SPV au SFC pour signature
   -   Envoi directement à l’ANR ou retour laboratoire

   Liens utiles
   - Informations administratives :
   https://www.dr15.cnrs.fr/Extranet/CNRS/SPV/RENSEIGNEMENTS_ADMINISTRATIF
   S_PROJETS_ANR_CNRS.pdf

   - Règlement ANR
   http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-
   modalites-attribution-aide.pdf


2- Gestion financière

   -   réception au SFC de la décision attributive d’aide signée / information laboratoire
   -   envoi par le laboratoire de la fiche de prévisions des dépenses sur la durée totale du
       contrat
   -   création par le SFC des codes de gestion puis envoi au laboratoire
   -   ouverture des crédits sur la ligne budgétaire créée pour la gestion du projet
   -   Rappel : toutes les dépenses doivent être imputées sur la ligne budgétaire créée

   Liens utiles – fiche de prévisions de dépenses :
   http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/MessaFicheCAavancement.pdf


3 – Justification

Le relevé de dépenses doit être envoyé à l’ANR dans les deux mois après la date de fin du
projet

   -   préparation de la justification par le laboratoire
   -   envoi au SFC avec détail des dépenses (état xlab, historiques) pour validation
   -   envoi du relevé par le SFC à l’ANR

   Liens utiles :
   - Guide de clôture d’un projet :
   http://www.sg.cnrs.fr/dfi/Reg_fin/Docs/Gest_ANR/NOT09R060DFIACP.pdf

Rappels :

   -   la date à prendre à compte pour la justification est la date de service fait
   -   la PPE n’est pas éligible
   -   Equipement = dépenses dont la valeur unitaire est supérieure à 4 000 € HT
   -   Factures FRAM à justifier dans la rubrique « Missions »

								
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