ROYAUME DU MAROC by ulLZoa

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									                   Royaume du Maroc
                        *** * ***
       Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya




    Appel d'Offres Ouvert N° 13/2009/ABHM



CARACTERISATION DES REJETS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS
    DES VILLES DE BOUARFA, DEBDOU, El AIOUN ET ZAIO




         Cahier des Prescriptions Spéciales


                       ---------------
Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo




                                          ROYAUME DU MAROC
                                     AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE
                                            DE LA MOULOUYA



                                            MARCHE N° : 13/2009/ABHM



           CARACTERISATION DES REJETS DOMESTIQUES ET
     INDUSTRIELS DES VILLES DE BOUARFA, DEBDOU, EL AIOUN
                             ET ZAIO



                             MARCHE PASSE PAR APPEL D'OFFRES OUVERT


            Le présent marché est passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance
publique, en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du
paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février
2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur gestion.


ENTRE

Monsieur le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, ordonnateur.

D’une part,

ET

Monsieur
......................................................................agissant..........................................................................
.............................................................................................................................................................

                Faisant élection de domicile :....................................................................
                Inscrit au registre de commerce sous le n°:..............................................
                Affilié à la caisse Nationale de sécurité sociale sous le N°:......................
                Titulaire du compte bancaire n°:..............................................................Ouvert
                 .........................................................................................................

                 désigné ci-après par l’Ingénieur Conseil

d'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo




Article 1 : OBJET DU MARCHE

        Le marché a pour objet le contrôle et la caractérisation des rejets domestiques et
industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo. Cette étude permettra de
caractériser la pollution domestique rejetée par ces villes.

Article 2 : L’AIRE DE L’ETUDE

           L’aire de l’étude comprend les villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo.



                                   Ville ou centre                     Province


                                         Bouarfa                         Figuig

                                         Debdou                         Taourirt

                                        El Aïoun                        Taourirt

                                            Zaïo                          Nador


Article 3 : CONSISTANCE DE L’ ETUDE :

         Cette étude consiste en premier lieu en la réalisation d’une enquête préliminaire auprès
des services chargés de l’assainissement liquide pour chaque centre et auprès des industriels.
Cette enquête permettra de définir sur la base d’une cartographie appropriée (plans des
réseaux d’assainissement), la localisation des points de rejets, leur nombre, la nature des
rejets, et l’étendue des zones et quartiers drainés par chaque point de rejet.

       Ensuite des visites de terrain doivent être faites pour l’identification sur terrain des
points de prélèvements, leur accessibilité, et les moyens adéquats à mettre en place pour les
prélèvements des échantillons. Enfin la réalisation d’un programme d’échantillonnage des
eaux usées et la réalisation des analyses des paramètres physico-chimiques, biologiques et
bactériologiques caractérisant la pollution urbaine et industrielle.
       En fin l'élaboration d'un rapport de synthèse et de diagnostic.

Article 4 : DEFINITION ET CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Les prestations de l’étude doivent être réalisées comme suit :

                  Enquête préliminaire et visite de terrain :

       L’I.C. est tenu de préparer au préalable les fiches d’enquête à remplir. Ces fiches
doivent être présentées à l’Agence pour approbation. Ensuite, il est appelé à présenter à
l’Agence un planning des visites auprès des services concernés et des industriels, pour
enquêtes auxquelles un représentant de l’Agence prendra part. A ce stade, la concertation avec
l’Agence est indispensable.

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Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo




        Un rapport d’enquête préliminaire devra être élaboré et présenté à l’Agence dans
lequel est spécifié :
         Les résultats de l’enquête : données socio-économiques, nature des industries
           existantes dans la ville, situation sur carte des points de rejets et des points de
           prélèvements ;
         Le programme de la réalisation des prélèvements et mesures au niveau des rejets
           urbains et industriels de chacune des villes faisant l’objet d’enquête préalable. Dans
           ce sens, l’I.C. pourra proposer des changements dans le programme des mesures
           défini par l’Agence ci-après, qui devront être discutés avec l’Agence pour arrêter le
           programme définitif à exécuter.
                 Mesures :

       L’opération de mesure aura pour but la caractérisation détaillée des eaux usées
urbaines et industrielles des villes citées ci avant .Elle sera réalisée en deux (2) campagnes la
première en été et la deuxième en hiver.

       Elle sera exécutée conformément aux recommandations du rapport de l’enquête
préliminaire, et devra tenir compte des considérations suivantes :

Les points d’échantillonnage : les points de rejet arrêtés suite aux enquêtes effectuées, ayant
l’accord de l’Agence du bassin;

La fréquence des mesures : L’analyse se fera sur des échantillons moyens prélevés chaque
six heures pendant (48) heures qui est la durée de l’échantillonnage, plus des échantillons
moyens journaliers reconstitués, pondérés au débit.
Pour les villes disposant d'une station d’épuration, un bilan Entrée-Sortie du traitement des
nouvelles STEP sera présenté par l’IC et sera réalisé en deux campagnes en été et en hiver.
Cette fréquence de mesure est donnée à titre indicatif et pas limitatif. Le nombre de mesure
définitif sera arrêté en fonction des résultats des enquêtes.

Les paramètres à analyser :
        L’ensemble des paramètres caractérisant la pollution urbaine et industrielle devra être
mesuré. L’I.C peut proposer à l’Agence du bassin un complément de mesures jugé utile
essentiellement après la réalisation des enquêtes.
Les mesures prédéfinies par l’Agence du bassin sont les suivantes :
           * les paramètres in situ : mesure du débit, pH, température, conductivité
            et oxygène dissous

           * DBO5 et DCO (demandes biologique et chimique en oxygène)

       * MES (matières en suspension)
Les jaugeages des débits entée-sortie sont à la charge de l'Ingénieur Conseil.

           Article 5 : MODE D’EXECUTION DE L’ETUDE

       Le déroulement de l’étude se fera de la manière suivante :
       * L’Agence du Bassin se chargera de la coordination et assurera le suivi et le contrôle
de toutes les opérations des échantillonnages et des mesures des débits;


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           * Le titulaire du présent marché s’engage à effectuer :
           - Les enquêtes préliminaires auprès des services concernés par l’assainissement
              liquide des villes sélectionnées et auprès des industriels;
           - Les mesures des débits au niveau de leurs rejets ;
           - Les prélèvements des échantillons et leurs conservations, ainsi que le transport des
              échantillons entre les lieux de prélèvement et le laboratoire de leurs analyses, selon
              les normes ;
           - L’analyse des paramètres demandés par l’Agence;
        L’I.C. doit présenter une équipe spécialisée dans les enquêtes constituée par au moins
un ingénieur spécialisé dans la réalisation des prestations similaires, et une équipe chargée des
prélèvements et des mesures sur le terrain qui doit être composée par au moins un Ingénieur
confirmé dans la réalisation de telles opérations, et un technicien supérieur. Cette dernière
équipe doit être dotée de moyens nécessaires pour le prélèvement automatique des
échantillons, pour les mesures en continu des débits, des appareils pour les analyses à
réaliser sur les sites, ainsi que le matériel adéquat pour le conditionnement, la conservation et
le transport des échantillons prélevés selon les règles de l’art.

        L’I.C. doit également présenter une équipe d’analyse au laboratoire ayant une large
expérience dans le domaine des analyses des rejets. Cette équipe doit être composée par au
moins un ingénieur spécialisé et des techniciens supérieurs de laboratoire. Elle doit en outre
être dotée des appareils nécessaires pour les analyses prédéfinis.

Article 6 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’I.C A L’AGENCE

           Les documents à fournir par le titulaire du marché à l’Agence sont :
            Un rapport sur les enquêtes préliminaires, avec des fiches d’enquête arrêtées au
              préalable en commun accord avec l’Agence. Ce rapport doit définir également le
              programme définitif de la réalisation des mesures après discussion avec les
              responsables de l’Agence ;
            Une note sur le déroulement des opérations d’échantillonnage depuis le démarrage
              jusqu’à l’envoi des échantillons au laboratoire pour analyses, signé conjointement
              par l’Agence du Bassin Hydraulique du Moulouya et par l’Ingénieur responsable
              de l’équipe ayant la charge de la réalisation des prélèvements des échantillons ;
            Des bulletins des résultats d’analyses faites renseignés à la machine et validés par
              l’Ingénieur responsable de l’équipe. Ces bulletins doivent être remis en deux
              exemplaires, et dans un délai maximum d’un mois après la fin des opérations
              d’échantillonnage. Ces bulletins ne seront définitifs qu’après approbation par le
              Maître d’Ouvrage. Cette approbation interviendra dans les quinze jours qui suivent
              leur réception par le Maître d’Ouvrage.
            Toute anomalie constatée dans les résultats d’analyses sera réparée aux frais du
              titulaire du présent marché.
            Un rapport détaillé concernant toutes les prestations demandées par la présente
              étude, depuis l’enquête préliminaire jusqu’au résultats d’analyses. L’I.C. doit
              commenter les résultats des analyses. Il est tenu également d’effectuer les calculs
              de la charge polluante journalière, mensuelle, et annuelle pour chaque ville et
              industriel, et la rapporter à l’habitant. Ce rapport devra être transmis à l’Agence en
              version provisoire sous deux exemplaires. Après son approbation dans le mois
              qui suit, l’I.C. doit remettre au maître d’ouvrage la version définitive du même
              rapport en cinq exemplaires et sous support informatique (CD-ROM).
            Une base de données (Access), couplée à un SIG (ArcView ou MapInfo) contenant
              les résultats d'analyses et les caractéristiques des sites des rejets étudiés.
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            Des copies numérisées du travail élaboré.

Article 7 : PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’AGENCE

        L’Agence aura pour charge de faciliter l’introduction des agents chargés de l’étude
auprès des gestionnaires de l’assainissement concernés et des industriels dont la consultation
et la collaboration s’avère indispensable au bon déroulement de cette étude. Elle aura pour
charge également d’accompagner le titulaire du présent marché pendant toutes les opérations
de terrain (enquêtes, prélèvements …). L’Agence se chargera de remettre à l’I.C toutes les
informations et documents jugés utiles à la réalisation des prestations objet de l’étude;

Article 8 : SECRET PROFESSIONNEL

       Le titulaire du présent marché s’engage à exiger de ses agents qu’ils observent le
secret professionnel et qu’ils ne fassent, sans accord préalable de l’Agence, aucune
communication écrite ou verbale se rattachant à l’étude, ainsi que les programmes de
recherche qu’effectuera le titulaire ne pourront êtres rendus publics.

Article 9 : CONSERVATION DES DOCUMENTS

        Le titulaire conservera dans ses archives une collection complète des bulletins des
résultats d’analyses ainsi que les documents qu’il aura établis pendant une durée de dix (10)
ans à compter de la date de la réception provisoire du marché.

ARTICLE 10 : DEFINITION DES PRIX :

        Les prix unitaires définis dans le bordereau des prix formant détail estimatif
rémunèrent les frais d’accomplissement de l’étude. Les prix tiennent compte des frais de
personnel, des frais de voyage, déplacement et de séjour et des frais des analyses y compris
toutes sujétions, prévues dans l’article n°4 du présent marché.

           Les prix sont définis comme suit :

       Le prix n°1 sera payé 30% à la réception de la phase préparatoire : enquêtes et visites.
Les 70 % restant du prix n°1 seront payés à la réception du rapport final de l'étude.

       Le prix n°2 sera payé à l'unité concernant l'échantillonnage, analyses des paramètres
(pH, température, conductivité, DBO5, DCO et MES), après remise des rapports avec copies
numérisées et leur réception par l'agence.

ARTICLE 11 : CARACTERE GENERAL DES PRIX

        Les prix du marché comprenant le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais
généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence
nécessaire et directe pour l’établissement de l’étude tels que le traitement de texte, le tirage,
les analyses et l’échantillonnage, les travaux et les prestations prévus au marché et dont l’IC
est réputé avoir estimé les difficultés et risques.




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ARTICLE 12 : MODE DE REGLEMENT

       Le règlement des prestations objet du présent marché se fera sur des décomptes établis
dans les 30 jours après réception des factures sur présentation des titres justificatifs des
travaux effectuées conformément au bordereau des prix de l’article n° 29.

ARTICLE 13 : VALIDITE DU MARCHE

      Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son
approbation par le Directeur de l’Agence du Bassin hydraulique de la Moulouya.

ARTICLE 14 : DELAIS D’EXECUTION

        Le délai d’exécution est fixé à huit (8) mois ; Il prendra effet à compter du lendemain
du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement de l’étude. Les
délais d’approbation des rapports par l’Agence ne sont pas comptabilisés dans ces délais.

ARTICLE 15 : PENALITES DE RETARD

        En cas de retard dans la remise du rapport définitif, il lui sera appliqué une pénalité par
jour calendaire de 1/1000 du montant total du marché, plafonnée à 10 % du montant initial du
marché.

ARTICLE 16 : DELAI DE PAIEMENT -INTERETS MORATOIRES

       Le délai de paiement des prestations exécutés par l’IC et acceptés par le maître
d’œuvre ne doit pas dépasser quatre vingt dix jours (90 jours) ,faute de quoi l’IC bénéficiera
des intérêts moratoires par application du décret n°2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13
novembre 2003).

ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX

Vu le délai d'exécution prévu dans le présent cahier des prescriptions spéciales et
conformément aux dispositions de l’article 14 du Décret n° 2-06-388 précité, les prix
unitaires définis dans le bordereau des prix formant détail estimatif sont révisables en
application de la circulaire n° 123/4028 du 2 avril 1984 (création d'index globaux
bâtiment et travaux publics), le montant des prix serait révisé par l’application de la
formule suivante .
"P" : désigne le prix révisé des prestations;

"Po" : désigne le prix des prestations au moment de l’offre (Mai 2009).

ING0 : étant la valeur de l’index global ingénierie à la date de la réception de l’offre.

ING : étant la valeur du même index à la date d’exigibilité de la révision

T0 : étant le taux de la TVA applicable au type de marché considéré au moment de l’offre ;

T : étant le taux de la TVA applicable au type de marché à la date d’exigibilité de la révision

Les prix à appliquer aux prestations hors délais seront ceux en vigueur à la date d'expiration
du délai d'exécution. Toutefois si les prix pratiqués après la date d'expiration du délai


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d'exécution subissent une baisse, l'Administration appliquera à son profit la formule de
révision des prix.
Au cas où le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite
de remise des offres, la modification est répercutée sur le prix du règlement.

ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT

      Le cautionnement provisoire est fixé à SEPT MILLE Dirhams (7000 dhs) ;
      Le cautionnement définitif, dont le montant est fixé à 3% du montant initial du
marché, doit être constitué dans les vingt jours qui suivent la notification de l’approbation du
marché.

ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE - RECEPTION DEFINITIVE

           Un procès verbal de réception provisoire sera dressé dès l’achèvement de l’étude

Un procès- verbal de réception définitive sera prononcée à l’expiration du délai de garantie,
soit deux(02) mois après la réception provisoire, sous réserve que l’I.C ait satisfait à toutes les
notifications qui lui auraient été adressées pendant la durée du délai de garantie. Dans le cas
contraire, les obligations de l’I.C se prolongeront jusqu’à ce que les études aient été mises en
état de réception définitive.

ARTICLE 20 : DOMICILE DU CONTRACTANT

        Conformément à l’Article 17 du CCAGEMO, l’I.C est tenu d’élire domicile au Maroc
qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans un
délai de (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l’approbation de son marché
ou de la décision prise de commencer l’exécution du marché.
        Faute par lui d’avoir satisfait cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent
au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de la société dont l’adresse est
indiquée dans son acte d'engagement.

ARTICLE 21 : FRAIS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

       Conformément à l’article 6 du CCAGEMO, l’I.C est tenu de s’acquitter des droits de
timbre et d’enregistrement du marché, tels que ces droits résulteront des lois et règlements en
vigueur.

ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE

        En application de l’article 40 du CCAGEMO, la retenue de garantie à prélever sur les
acomptes est de dix pour cent (10 %). Elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour
cent (7 %) du montant initial du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par
une caution bancaire personnelle et solidaire délivrée par les établissements bancaires
autorisés à cet effet ; elle sera libérée dans les trois (3) mois qui suivent la date de la réception
définitive dans les conditions prescrites par l’article 17 du présent marché.

ARTICLE 23 : TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES APPLICABLES

L'IC est soumis aux lois et règlements en vigueur au Maroc notamment en ce qui concerne
l'emploi de la main d’œuvre, les transports, la fiscalité, etc.
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L'IC est soumis, notamment, aux obligations des documents et textes généraux réglementaires
suivants :
  1. Le Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
      formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur
      gestion et à leur contrôle.
  2. Décret 2—01-2332 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses
      administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations
      d’études et de maitrise d’oeuvre passés pour le compte de l’Etat.
  3. Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la main
      d’œuvre et particulièrement le Dahir n° 2.72.051 du 15 Janvier 1972 portant
      revalorisation des salaires minimum interprofessionnels garantis et le décret No 2.79.216
      du 10 Joumada II 1399 (7 Mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans
      l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.
  4. La circulaire n° 4.59/S.G.G./C.A.B. du 12 Février 1959 et l'instruction n°
      23.59/S.G.G./C.A.B. du 6 Octobre 1959 relative aux travaux de l’état, des
      Etablissements Publics et des collectivités locales.
  5. La loi 69-00 relative au contrôle financier de l’état des Entreprises publiques et autres
      organismes.
  6. Les Dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la
      législation du travail.
  7. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les
      transports, la fiscalité, etc.
  8. Le Dahir n° 1.56.211 du 11.12.56 relatif aux garanties pécuniaires exigées des
      soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
  9. Réglementation en vigueur relative à l'achat, l'emmagasinement et l'emploi des explosifs
      dans les mines, carrières et chantiers du Maroc.
  10. Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.
  11. La circulaire n°6001 bis du 7/8/1968 relative au transport de matériaux et marchandises
      pour l’exécution des travaux
  12. La circulaire n°242/SGP relative à la fourniture du ciment du 13/06/1940.
  13. Le bordereau des salaires minimum, en vigueur à la date de la remise des offres.
  14. Le dahir n°1/85 347 du 7 Rabia II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi
      n°30/85 relative à la TVA.
  15. Les normes applicables au Maroc.

ARTICLE 24: NANTISSEMENT

        L'IC pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime
institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés
publics au Maroc, modifié et complété par le Dahir n° 1-60-371 du 14 Chaâbane 1380 (31
Janvier 1961) et le Dahir n° 1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (29 Octobre 1962). Il lui sera
remis à cet effet une copie du présent marché revêtue de la mention prévue par l'article 2 dudit
Dahir, cette mention devant être signée spécialement par l'autorité qui a signé le marché.

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est stipulé que:
1/ - La liquidation des sommes dues par l’Administration en exécution du présent marché sera
opérée par les soins du Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.
2/ - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire
des nantissements où subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du
28 Août 1948 est Monsieur Le Directeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya.


Marché 13/2009/ABHM                                                      8
Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo


3/ - Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur de l’Agence,
ordonnateur et le trésorier payeur de l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya, seuls
qualifiés pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.

Conformément aux dispositions de l’article 11 § 5 du C.C.A.G-T, le maître d’ouvrage délivre
sans frais, à l’IC, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant
la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre de nantissement.

ARTICLE 25 : ASSURANCE.

       Le contractant est tenu d’assurer les risques découlant de son activité et notamment les
risques de :
        - Responsabilité civile.
        - Accident de travail.

        Aucun paiement ne sera effectué tant que le contractant n’aura pas rempli ces
obligations et fourni des polices attestant que ces risques sont couverts.

ARTICLE 26 : LITIGES

        En cas de litige entre l’Agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya et l’I.C, il sera
fait recours à la procédure prévue par les articles 53 et 54 du CCAGEMO. Si cette procédure
ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis à la juridiction marocaine
compétente statuant en matière administrative, conformément à l’article 55 du CCAGEMO.
La loi, qui régit le présent marché et conformément à laquelle il doit être interprété, est la loi
marocaine.

ARTICLE 27 : DELAI D’APPROBATION

       En application des dispositions de l’article 79 du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (5 février 2007), le délai d’approbation est fixé à 90 jours à compter de la date
d’ouverture des plis.

ARTICLE 28: RESILIATION DU MARCHE

         Lorsque l’Entrepreneur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux
ordres de service qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage ou en cas d’abandon des travaux
pour quelques causes que ce soient non reconnues par l'Agence du Bassin Hydraulique de la
Moulouya, ou d’insuffisance d’activité, le marché sera résilié de plein droit en application de
l’article 52 du C.C.A.G-EMO.




Marché 13/2009/ABHM                                                      9
       Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo




       ARTICLE 29 : BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF

             Relatif à la : Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de
       Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo

 N°                                                                                     Prix unitaire hors taxe            Montant
prix          Désignation des                   Uté       Qté                                                               partiel
                                                                      En chiffre                               En lettre
                prestations                                                                                                  (HT)

 1      Enquête
        préliminaire, visite
        de terrain,
        programme
        d'analyse et remise
        des rapports
        d'étude                                  Ft         1



 2      Mesures complètes
        PH, Température,
        Conductivité,
        Demande
        biochimique en
        oxygène (DBO),
        Demande chimique
        en Oxygène (DCO),
        Matière en
        suspension (MES)                         U        200




TOTAL (HT)
TVA AU TAUX DE 20%
TOTAL (TTC)


       Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif toutes taxes comprises à la somme
       de :………………………………………………………………………………………………
       ……………..DH

       Marché 13/2009/ABHM                                                     10
Caractérisation des rejets domestiques et industriels des villes de Bouarfa, Debdou, El Aïoun et Zaïo




                                                    PAGE 11 ET DERNIERE

        Marché passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix, séance publique, en
application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de
l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur gestion.

                CARACTERISATION DES REJETS DOMESTIQUES ET INDUSTRIELS
                    DES VILLES DE BOUARFA, DEBDOU, EL AIOUN ET ZAIO


                                                 Marché N° : 13/2009/ABHM

Arrêté le présent marché au montant en DH TTC
En lettres :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….toutes taxes comprises

En chiffre : …………………………………………                                                 DH TTC

Dressé par :                                                                      Lu et accepté par :
......................                                                            L’I.C soussigné




Oujda le : ........................
Le Directeur de l’Agence du Bassin                                                Visé par :
Hydraulique de la Moulouya                                                        Le Contrôleur d’Etat




 Oujda le :…………………                                                                Rabat le : ........................................




Marché 13/2009/ABHM                                                     11

								
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