OBJET DU COMPTE ADMINISTRATIF by ulLZoa

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									           OBJET DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Compte Administratif est un document de synthèse

                       Il présente :
- Les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice clos
 - L’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice


                  Cela permet de déterminer

       • Le résultat de la section de fonctionnement
       • Les Restes A Réaliser (RAR) à reporter sur l’exercice à venir

       • Le solde d’exécution de la section d’investissement


                               Il autorise
                       • L’affectation du résultat

                       Après vote du Conseil
                                Analyse du Compte Administratif 2005

• Le résultat Global
                           CA 2005 : Recettes, Dépenses, Marge d'exécution

                                                                                                            L’exécution du budget
1,2                                                                                        6000             Hors report antérieur
                 5 342
                                                                                                            Dégage une marge de 633 k€
                                                    4 709
 1                                                                                         5000
                                                                                                            12% des recettes

                 100,00%                                                                                    Disponibles pour l’investissement
0,8                                                                                        4000
                                                   88,15%




                                                                                                  K Euros
0,6                                                                                        3000



0,4                                                                                        2000



0,2                                                                       633              1000


                                                                                  11,85%
 0                                                                                         0
      Total des recettes Hors excédent Total des dépenses hors résultat   Marge
                   reporté                       hrs vrt invest
                              Analyse du Compte Administratif 2005

 • La répartition des recettes de fonctionnement

CA 2005 Recettes de fonctionnement
                                                                                                        Les recettes fiscales atteignent
                                                                                                        64% du total
                                                 Atténuation de Charges (
                                                        remb CES)                                       Les dotations près de 20%
                                           DGF              1%
                    Dotations( hors DGF)   13%                     Autres produits
                                                                                                        Les Facturations de services
                             6%                                          2%                             municipaux 8%
                                                                             Produits exceptionnels
      Reversement de la CC
                                                                                       6%
              7%
                                                                                               Ventes
                                                                                                8%      Cette année recette exceptionnelle
                                                                                                        Importante de 6% Pour
   Autres impôts
        7%                                                                                              indemnisation de l’incendie de la
                                                                                                        Restauration O Metra



      Contrib Directes( TP)
               0%
                                                                Contrib Directes(
                                                                  TH,FNB,FB)
                                                                      50%
                               Analyse du Compte Administratif 2005

    • La répartition des Dépenses de fonctionnement

                             CA 2005 Dépenses de fonctionnement
                                    Charges
                                 exceptionnelles                                          Prédominance des charges de
                                      4%                                                  personnel et de type général
       Charges financières                          Dotations aux   Charges à caractère
              3%                                   amortissements        général
                                                                           33%             76%
                                                         3%
                                                                                          Les charges Financières sont
Autres charges de
                                                                                          faibles 3%
 gestion courante
       14%                                                                                Suite à la réduction des encours et
                                                                                          À la renégociation des emprunts


                                                                                          Les dépenses exceptionnelles
                                                                                          Sont relativement importantes 4 %
                                                                                          Avec pour origine l’annulation
                                                                                          Du titre de remboursement de
                                                                                          l’intercommunalité pour les
                                      Charges de personnel                                charges petite enfance 2003
                                              43%
                                      Analyse du Compte Administratif 2005

           • Evolution BP/DM des Dépenses de fonctionnement
                    DM 2005 Variations principales Dépenses Fonctionnement
                                                                                   Tot D-R-V Total des          Charges exceptionnelles
                                                                                   dépenses hors résultat
                                                                                   hrts vrt invest              -Titre Interco Annulation 156
                                                                                   Total 67 Charges             k€
                                                                                   exceptionnelles
                                                                  480 409

                                                                                   Total 66 Charges
                                 156 850                                           financières
                                                                                                                Autres charges courantes
                                                                                                                -Subventions à la crèche
                    12 600                                                         Total 65 Autres charges de
                                                                                   gestion courante                  - 87 K€

            1                99 500                                                22 Dépenses imprévues
                                                                                   Fonctionnement
  -12 944                                                                                                       Charges à caractère générale
                                                                                   Total 012 Charges de
                                                                                   personnel                    -Restauration 132 k€
                     31 500
                                                                                                                - Prestation de service
                                                                                   Total 011 Charges à
                                      194 505                                      caractère général




-100 000        -     100 000   200 000    300 000   400 000   500 000   600 000
                           Analyse du Compte Administratif 2005

    • Evolution BP/DM des Recettes de fonctionnement
            DM 2005 Variations principales Recettes Fonctionnement Total des
                                                           Total R-E
                                                         recettes Hors excédent       Recettes exceptionnelles
                                                         reporté
                                                                                      -Indemnité restauration

                                                         7911 Indemnités sinistres         315 k€
                                514261,04



                               315000
                                                                                      Ventes de produit
                                                         Total 74 Dotations
                                                         Subventions                  -Réémission titre
1       12731
                                                                                      -   charges interco 2004

         32623,7
                                                                                           153 k€
                                                         Total 73 Impôts et taxes


                   153906,34


                                                         Total 70 Vente de produits

    0     100000 200000 300000 400000 500000 600000
                             Analyse du Compte Administratif 2005

Exécution 2005 Dépenses Fonctionnement CA / Budget+DM

              Dépenses de Fonctionnement 2005 : Réalisation / Budget

            -60 596             -12 682                 -3 312             -14 089                -13 377
       0
                Ch




                                      Ch




                                                                                 Ch




                                                                                                                                To
                                                              Au




                                                                                                         Ch




                                                                                                                                  ta
                   a




                                         a




                                                                                    a
                                                                 t




                                                                                                            a
                                                                 re
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                                                                                                                                      ld
                                                                  sc
                         e




                                             e




                                                                                          e




                                                                                                               e




                                                                                                                                       es
                        s




                                              s




                                                                                          s




                                                                                                                s
                                                                    ha
                         à




                                              de




                                                                                          fin




                                                                                                                ex




                                                                                                                                           dé
   -20000



                                                                      rg
                             ca




                                                                                              an




                                                                                                                    ce
                                                  pe




                                                                                                                                              p
                                                                         es
                               ra




                                                                                                                                             en
                                                                                                ci




                                                                                                                     pt
                                                   rs
                               ct




                                                                                                  èr
                                                                           de




                                                                                                                        io




                                                                                                                                                  se
                                                       on
                                èr




                                                                                                     e




                                                                                                                         nn




                                                                                                                                                    s
                                                                                                     s
                                  e




                                                         ne




                                                                              ge




                                                                                                                                                    ho
                                                                                                                             el
                                    gé




                                                                                st
                                                          l




                                                                                                                               le




                                                                                                                                                        rs
                                                                                io
                                      né




                                                                                                                                  s
                                                                                   n




                                                                                                                                                         ré
   -40000
                                         r
                                         al




                                                                                     co




                                                                                                                                                            sul
                                                                                       ur




                                                                                                                                                               ta
                                                                                          a




                                                                                                                                                                th
                                                                                          nt




                                                                                                                                                                    r ts
                                                                                              e




                                                                                                                                                                      vr
                                                                                                                                                                        ti
                                                                                                                                                                          nv
   -60000




                                                                                                                                                                           es
                                                                                                                                                                               t
                             Au total Dépenses réalisées                                                                 -2,2%
   -80000
                             Limitées à 97,8% des crédits
                             ouverts
  -100000
                                -106 k€ / Dépenses prévues
                             Soit -2,2%
  -120000
                  Analyse du Compte Administratif 2005
               ECARTS SUR DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


                                                       Annulation titre interco 156 k€
Total BP+ DM
                 106 k€
Total Réalisations                                    Dépenses sinistre O Metra 122 K€

                374 K€
                                                      Subvention en plus crèche             88 K€
Total BP
                                                                    Total                  366 K€


                              La réalisation du budget excède le budget Initial Hors DM de 374 K€
                4333 K€
                          Les dépenses ci-dessus , imposées par des éléments circonstanciels extérieurs
                          à la gestion purement communale ,en expliquent la quasi-totalité: 366K€


                           Dans son exécution, pour le reste , le budget initial a donc été réalisé
                           Dans les limites prévues
                           Avec une bonne maîtrise des dépenses.
                                         Analyse du Compte Administratif 2005
Exécution 2005 Recettes Fonctionnement CA / Budget

           Recettes de Fonctionnement Budget 2005 : Réalisation / Budget
                                                                                                                                                                                                 Au total Recettes perçues =
                                                                                                                                                                                                 100,7% des recettes
   100 000,00
                                                                                  77 484
                                                                                                                                                                                                 budgétées
                                                                                                            66 839
                                                                                                                                                                                                       + 37 k€ / Recettes prévues
     50 000,00                                                                                                                               37 629                                                    0,7%
                        -4 164                                                                                                                                          25 118


            0,00
                                                                                       s                                                                                      ls                            é
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                                                                                                            n     s                           nte                         e                           ort
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                nd                     ed
                                          e
                                                                    p   ôts                   S   ub                     ti   on                       x  ce                        de
    -50 000,00o                    t                             Im                        ns                         es                            se                         cé
          at i               V   en                                                  io                           g                           uit                           ex
     ténu                                                                        t at                     du
                                                                                                            its                          od                             ors                                     attendus en remboursement
   At                                                                          Do                    ro                                Pr                           H
                                                                                                                                                           es                                                   de l’interco
                                                                                                  sp                                                   et t
                                                                                            tre                                                     rec
                                                                                      Au                                                        s
   -100 000,00                                                                                                                               de
                                                                                                                                       tal
                                                   -166 487                                                                    To
                                                                                                                                                                                                                Complément AC TP ( perçus
   -150 000,00
                                                                                                                                                                                                                en 2006) et
                                                                                                                                                                                                                remboursement Charges
   -200 000,00                                                                                                                                                                                                  2005
                                               Analyse du Compte Administratif 2005

Exécution 2005 Niveau de la Marge dégagée pour Investissement

                       Fonctionnement Exercice 2005         Marge réalisée / Marge Budgétée
                                                                                                                                                 La marge réalisée
                                                                                                                                 BP + DM 2005
          6000                                                                             25,00%                                                atteint
                                             5 306     5 342                 23%                                                                          761 k€
          5000       4 814     4 709                                                       20,00%                                au 31/12/2005




                                                                                                    % Excédent Réalisé/ Budget
          4000                                                                             15,00%                                Réal 2005 /
                                                                                                                                 Budget 2005     Elle dépasse la marge
                                                                                                                                                 budgétée ( BP+DM)
k Euros




          3000                                                                             10,00%



          2000                                                                             5,00%                                                  de + 23 %

                                                     1%                       761
          1000
                                                                 620                       0,00%
                             -2%

            0                                                                              -5,00%
                 Total des dépenses hors Total des recettes Hors Marge d'autofinancement
                  résultat hrts vrt invest  excédent reporté        Brute + dot Amort


                                          Dotation aux Amortissements : 128 K€
                      Analyse du Compte Administratif 2005

Exécution 2005 Niveau de la Marge Brute
                                                                                     La marge Brute
                                                                                     Hors dotation aux
               Rapprochement Budget Primitif /Budget+ DM et Réalisations 2004 2005
                                                                                     amortissements
                                                                                     Est :
  6000                                                                700
                                        633
                                                               644          supérieure à la marge BP
                                                                      600
  5000                        492                                           supérieure à la marge BP+DM
              458
                                                                      500    équivalente
  4000                                                                       à la marge réalisée 2004
                                                                      400

  3000
                                                                              Total des recettes
                                                                      300     Hors excédent
                                                                              reporté

  2000
                                                                      200
                                                                              Total des dépenses
                                                                              hors résultat hrts vrt
                                                                              invest
  1000
                                                                      100

                                                                              Marge
                                                                              d'autofinancement
    0                                                                 0       Brute
         BP 2005      BP + DM 2005     Réalisé 2005    Réalisé 2004
                                      Analyse du Compte Administratif 2005

Solde 2005 Niveau de la Marge totale dégagée pour Investissement
                                                                                                      En incorporant le report 2004
                                  Exercice 2005      Constitution de l'autofinancement de l'investissement

                                                                                                                                           BP + DM
                                                                                                                                           2005
              1400                                                                                0,35
                            29%                                                     1 144
              1200                                                                                0,3                                      au
                                                     23%               1 003                                                               31/12/20




                                                                                                         % Excédent Réalisé/ Budget
              1000                                                                                0,25                                     05

                                                              761                                 0,2
              800                                                                                                                          Réal
    k Euros




                                     633           620                                                                                     2005 /
              600                                                                                 0,15                                     Budget
                          492                                                       14%                                                    2005
              400                                                                                 0,1

              200                                                                                 0,05
                                                                                                                                      Le transfert en Investissement
                0                                                                                 0                                   dépasse 1 M€ sur le solde
                     Marge d'autofinancement Marge d'autofinancement Disponibilité affectable à                                       2005
                              Brute             Brute + dot Amort        l'investissement


    C’est un niveau de transfert important mais nécessaire et qui a permis hors remboursements
    d’investir 2 M€ ( réalisé 1M€ + RAR)     Sans mobiliser d’emprunt en 2005
          Analyse du Compte Administratif 2005


    Normes de marge brute + Dotation Amortissement


Taux d’épargne brute 2005 Bois le ROI                14,25 %

Taux d’épargne brute Moyenne régionale 2003            13 %


  Le niveau de marge dégagé par Bois le Roi est un peu supérieur
  à la moyenne observée ( valeur 2003 connue) dans les communes de taille
  Équivalente en Ile de France.
                  Analyse du Compte Administratif 2005
         Appréciation de la marge en fonction des éléments exceptionnels
      Peut on considérer que la marge obtenue est structurelle ou due à des
      Facteurs exceptionnels:

Marge brute CA 2005                             633 K€

Indemnité Exceptionnelle Metra                  - 315 K€   En regard de l’apport exceptionnel de
                                                           cette indemnité

                                           = 318 K€        Il convient de tenir compte de l’impact
                                                           opposé

Charges exceptionnelles Metra                   + 122 K€   De dépenses exceptionnelles

                                                           ou
                                                           De recettes dues non perçues
Attribution Complémentaires 2005 Interco        + 157 K€
                                                           Dépenses assumée par Bois le roi
                                                           Sans perception de la contrepartie
Remboursements de charges 2005 Interco           + 55 K€   due par l’interco




             Marge Hors élément exceptionnel                    652 K€
                                     Analyse du Compte Administratif 2005

   •La répartition des Dépenses d’investissement
                                                                                                   Un investissement réel
                                                                                                   Hors remboursement de la dette
         CA 2005 Dépenses d'Investissement
                                                                                                   de 1M€     ( 1033 k€)



                                                                                                   Un part majoritaire aux
                                       Dépenses imprévues                                          investissement de
                                         investissement
                                               0%                             Emprunts en unités
                                                                                                   construction nouvelle
        Immo. en cours-inst.techn.                          Intérêts courus      monétaires
                   3%                                              2%               27%              41% pour 597 k€


                                                                                                   Un part importante pour la
                                                                                                   valorisation et l’entretien du
                                                                                                   patrimoine existant
                                                                                                     27 % pour 393 k€

                                                                               immo. corporelles
Immo. en cours-                                                                      27%
  constructions
      41%
                        Analyse du Compte Administratif 2005

  •La répartition des Recettes d’investissement
                                                                                          Un financement interne de
 CA 2005 Recettes d'Investissement
           Autres                             Total 28-                                   72%     en incluant
            1388      Total 16 - Emprunts   Amortissements
             5%                16                 7%
                                                              FCTVA
                              2%                              10222                       Virement fonctionnement
    Département                                                10%               TLE      Dotation amortissements
       1383
        1%
                                                                                10223     TLE
                                                                                 5%



  Région
   1382
    8%




Autres                                                                                    16 % du total issu de
 1348
  0%                                                                                      subventions
                                                              Excédents de fonct 2004
               DGE
                                                             reporté sur invest 2005 et   + 10 % FCTVA
               1341
                                                               en BS exced 2005 sur
                2%
                                                                       2006
                                                                       1068
                                                                        60%

                                                                                          Pas d’emprunt nouveau
                                                                                           40 k€ de recapitalisation de
                                                                                          l’indemnité de renégociation
                         Analyse du Compte Administratif 2005
      •L’équilibrage des dépenses/recettes CA 2005 + RAR

              Equilibre de l'execution du budget d'investissement 2005
                                      Dépenses

                         2315 Immo. en cours-inst.techn.                  Les investissements (Réalisé+ RAR)
                                                                          Hors remboursement d’emprunt
4 500,00
                         2313 Immo. en cours-constructions                                L
                                                                          représentent 66 % des montants Budgétés
4 000,00                                                                                  e
                         20+21 immo. corporelles
3 500,00     677,61
                                                                                          s
                         1641 Emprunts en unités monétaires
3 000,00                                                                       Le restaurant O Metra
                                                                               et les vestiaires du stade
2 500,00                                                       138,56
                                                                               représentent plus de 80%
            2 027,21
2 000,00                                                                       des Immos en cours construction
                                                              1 496,19
1 500,00
                              44,21

1 000,00                     596,18           94,36
                                                                            Le faible taux de réalisation des
             704,06
                             393,01           900,00           526,34       Immos en cours Inst Technique
 500,00
             445,80
                                                                            est du au report du contrat triennal
                             386,60                            386,60
    0,00                                     133,33
                                              0,00                          de voirie qui ne commencera
           Budget 2005    au 31/12/2005     RAR 2005         Réal + RAR     qu’en 2006.
                                                               2005
                            Analyse du Compte Administratif 2005
      •L’équilibrage des dépenses/recettes CA 2005 + RAR
                                                                                        Un financement interne de
                   Equilibre de l'execution du budget d'investissement 2005

                                                                                         72%

                                                                                        Virement fonctionnement
4 500,00                            TOTAL recette exécution +
                                    RAR
                                                                                        Dotation amortissements
4 000,00      3 908                                                                     TLE
                                    TOTAL Dépenses Exécution +
3 500,00                            RAR

3 000,00
           2 682
                                    Autofinancement utilisé         2 581
2 500,00                                                                        Sur le total des dépenses Real + RAR 2005

2 000,00                                                                        Le financement est équilibré pour à parts égales
                                 1 453
1 500,00            1 225                                       1 281   1 300        - 50% subventions+ TLE+ FCTVA
                                                   1 128
1 000,00                             874                                             - 50% Excédents de l’année ou antérieurs
                                                702
                              579
                                                        425
 500,00                                                                            Sans emprunt

    0,00
           Budget 2005       au 31/12/2005       RAR 2005        Réal + RAR
                                                                   2005
                              Analyse du Compte Administratif 2005
        •Evolution de l’endettement prévu à fin 2006
                                      Endettement par Habitant

            700                                                                                      Cette courbe comprend
                     651      651      651      651      651      651
            600
                                                                                                     L’impact du budget 2006

                                                                                                     Yc emprunt Dexia de 1 M€
            500      506
                                       452                        447                                En cours de mobilisation
                              435
Euros/Hbt




            400
                                                372                     CRD/personne en K €
                                                                        dette/hbt Strate Régionale
            300                                          297                                          L’endettement par habitant fin
                                                                                                      2006 sera

            200                                                                                       70% de celui de la moyenne de
                                                                                                      communes
            100
                                                                                                      Comparables de la région.

             0
                  2001     2002     2003     2004     2005     2006

								
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