ACTE D'ENGAGEMENT by NbN9q01O

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									                  ACTE D'ENGAGEMENT
                                _____




Pouvoir adjudicateur - maître de l'ouvrage :

Procédure : concours restreint passé en application des articles 24, 38,
70 et 74 du Code des marchés publics.


Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour les travaux de ……




          DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

                        Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                                        AE2
Acte d’engagement



                           MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE




  Le contrat conclu avec le « Maître d’œuvre privé » dont l’offre a été retenue par le
  « Maître d’ouvrage », …………., puis acceptée est un marché de maîtrise d’œuvre
  ayant pour objet la réalisation des travaux de ………….




  Date du marché :                                                      - La date du marché est celle à
                                                                          laquelle la notification est effectuée :
                                                                          cette date est aussi indiquée sur la
                                                                          dernière page de l'Acte d'engagement

                                                                        A remplir par l’autorité compétente du
                                                                        pouvoir adjudicateur, personne
                                                                        signataire du marché


  Montant :                                                             - Le montant du marché correspond au
                                                                          montant du forfait provisoire de
                                                                          rémunération, évalué toutes taxes
                                                                          comprises

  ...................................................................
  ..............................................Euros TTC


                                                                        A remplir par l’autorité compétente du
                                                                        pouvoir adjudicateur, personne
                                                                        signataire du marché




                DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

                                          Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                AE3
Acte d’engagement




MARCHE passé en application de l’arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation
des marchés des organismes de Sécurité sociale modifié par l’arrêté du 2 mars
2006, et renvoyant aux articles 24, 38, 70 et 74 du Code des marchés publics
(marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure du concours).




Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des
marchés publics : ………………………………………

L’autorité compétente du pouvoir adjudicateur ou la personne signataire du marché
est ……………………………..

L’Agent-comptable de ……….., M…………………., est le comptable assignataire des
paiements.
Tel………………………………………




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Maîtrise d’œuvre (concours)                 AE4
Acte d’engagement




ATTENTION :



 Si le contractant est unique, compléter les cadres A, C et D ;

 S’il s’agit d’un groupement :

   Soit le compte est unique et, dans ce cas, compléter les cadres A, B, C et D ;
   Soit les comptes sont séparés et, dans ce cas, il convient de :

     1. reproduire les cadres A et B en autant d’exemplaires que de membres du
        groupement et de les compléter en fonction des informations concernant
        chaque membre du groupement ;
     2. compléter ensuite les cadres C, D et E.


Dans tous les cas, cocher les cases () adéquates compte tenu de la constitution ou
non d’un groupement et de son organisation.




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                              Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                                          AE5
Acte d’engagement

ARTICLE 1 – CONTRACTANT(S)

                  Je soussigné(1) ..............................................................................................
                  ......................................................................................................................
                  ......................................................................................................................

                   agissant pour mon propre compte ;
                   agissant pour le compte de la société :
                    Nom ..........................................................................................................
                    Adresse.....................................................................................................

      A             ..................................................................................................................
                    Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) ....................................................
                    Numéro d’identité d’établissement (SIRET) ..............................................
                    Numéro d’activité économique principale (APE) .......................................
                    Numéro et ville d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés
                    (RCS) ou numéro et ville d’enregistrement au répertoire des métiers ......
                    ..................................................................................................................
                     Référence de l’inscription à un ordre professionnel .................................
                     .................................................................................................................


                       Et agissant en tant que :
                          mandataire solidaire
                          membre


       B               du groupement
                        conjoint
                        solidaire



après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières
(CCAP) en date du ………………………. et des documents qui y sont mentionnés ;
 m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-
  dessus,
 nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents
  visés ci-dessus,

à exécuter la mission de maîtrise d’œuvre dans les conditions ci-après définies.

L'offre ainsi présentée
 ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de ……jours
 ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de
   …..jours ;
 à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de concours.


(1)
      Nom, prénom, qualité du signataire, adresse professionnelle et téléphone.
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Maîtrise d’œuvre (concours)                          AE6
Acte d’engagement

ARTICLE 2 - PRIX

               2.1 Conditions générales de l'offre de prix :
                   L’offre de prix :
                    est réputée établie sur la base des conditions économiques en
                     vigueur au mois précédent celui prévu pour la remise des offres à
                     savoir au mois de référence du prix forfaitaire proposé, soit
                     ……………………….(mois zéro) ;
                    résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération ;
                    comprend les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre définis à
                     l'article 1.6 du CCAP.
               2.2 Calcul de la rémunération
                   - Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base
                     suivante :
                     . Taux de rémunération : t .............. = ............................................ %
                     . Part de l'enveloppe financière
                       affectée aux travaux par le Maître


   C
                       d'ouvrage : CO .............................. =……………….Euros hors TVA
                     . Forfait provisoire de rémunération :
                       CO X t ............................................ =....................... Euros hors TVA
                     . TVA au taux de ......%, soit ............ =....................... Euros
                     . TTC ............................................... =....................... Euros
                     . Arrêté en lettres : ...................................................
                       ................................................................................ Euros hors TVA
                       dont ……….…………………Euros hors TVA pour la mission
                       optionnelle OPC
                       dont ………………………………………… Euros hors TVA pour les
                       missions complémentaires suivantes : …………….
               La décomposition par élément de mission sera la suivante :
                       ELEMENTS                        % TOTAL                      Prix euros H.T.
                     APS ....................
                     APD ....................
                     PRO ……………
                     Ou
                     PRO+EXE…….
                     VISA……………..
                     ACT ....................
                     DET ....................
                     AOR....................
                     OPC……………..

                     TOTAL ................                 100 %                              Euros H.T.

                   - Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel C est établi
                     dans les conditions précisées à l’article 9 du cahier des clauses

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                                Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                              AE7
Acte d’engagement

                      administratives particulières.
                    - Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération par le coût
                      prévisionnel C.
               2.3 Modalités de rémunération
                    Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de
                    l'article 4 du CCAP.
                    La part attribuée à chaque cotraitant est fixée dans le cadre E de
                    l’article 3 du présent acte d'engagement.

ARTICLE 3 - PAIEMENTS

Le Maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en
faisant porter le montant au crédit :

               1er contractant ..............................................................................................

                   - Compte ouvert au nom de .........................................................
                   - Sous le numéro ................................. Clé RIB .........................
                   - Banque ......................................................................................
                   - Code banque...................................... Code guichet .................

                    Je ne refuse pas de percevoir l'avance                                à laquelle je peux
                     éventuellement prétendre en application                               de l'article 6.1 du
                     CCAP.
                    Je refuse de percevoir l'avance à                                     laquelle je peux
                     éventuellement prétendre en application                               de l'article 6.1 du
                     CCAP.

               2ème contractant ...........................................................................................

                   - Compte ouvert au nom de .........................................................

   D               - Sous le numéro ................................. Clé RIB .........................
                   - Banque ......................................................................................
                   - Code banque...................................... Code guichet .................

                    Je ne refuse pas de percevoir l'avance                                à laquelle je peux
                     éventuellement prétendre en application                               de l'article 6.1 du
                     CCAP.
                    Je refuse de percevoir l'avance à                                     laquelle je peux
                     éventuellement prétendre en application                               de l'article 6.1 du
                     CCAP.

               3ème contractant ...........................................................................................

                   - Compte ouvert au nom de .........................................................

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                                  Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                                     AE8
Acte d’engagement

                          - Sous le numéro ................................. Clé RIB .........................
                          - Banque ......................................................................................
                          - Code banque...................................... Code guichet .................

                           Je ne refuse pas de percevoir l'avance                                   à laquelle je peux
                            éventuellement prétendre en application                                  de l'article 6.1 du
                            CCAP.
                           Je refuse de percevoir l'avance à                                        laquelle je peux
                            éventuellement prétendre en application                                  de l'article 6.1 du
                            CCAP.

Important : toute case non renseignée vaut renonciation à l’avance.



                                                               REPARTITION PAR COTRAITANT
                       ELEMENTS            % TOTAL                                                              TOTAL
                                                         PART DE PART DE PART DE
                                                                                                              GLOBAL HT
                                                         ................ ................ ................
                      APS ..............
                      APD ..............

      E               PRO
                      Ou
                      PRO+EXE …
                      VISA .............
                      ACT ..............
                      DET ..............
                      AOR ..............
                      OPC………...

                      TOTAL ..........     100 %




ARTICLE 4 – SOUS-TRAITANCE (dans les limites de l’article 1.4 du CCAP)

Indiquer suivant le cas :

 pour l'exécution du marché, je n'envisage pas de recourir à un ou à plusieurs
  sous-traitants,
 les annexes n° …………………..(1) au présent acte d'engagement indiquent la
  nature et le montant des prestations que  j'envisage             de faire
                                            nous envisageons

exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et
les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des
prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal
de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

(1)
      A compléter par l’entreprise en fonction du nombre de sous-traitants. Voir annexe I.
                 DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

                                           Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                                        AE9
Acte d’engagement


Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et
d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui
est réputée prendre effet à la date de notification du marché.

Le montant total des prestations que  j'envisage
                                      nous envisageons

de sous-traiter conformément à ces annexes est de :

 ........................................................................................................................ Euros

En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant que

 j'envisage                                     de faire exécuter par des sous-traitants payés
 nous envisageons

directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à l’autorité
compétente du pouvoir adjudicateur; les sommes figurant à ce tableau
correspondent au montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s)
concerné(s) pourra(ont) présenter en nantissement.

DESIGNATION DU               NATURE               MONTANT DE LA PRESTATION                              MENTION DE
                                                                                                                  (1)
SOUS-TRAITANT                 DE LA                     TVA INCLUSE                                    L’AGREMENT
                           PRESTATION




(1)
      A compléter par le Maître d’ouvrage. L’agrément emporte acceptation du sous-traitant et agrément des
      conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
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                                           Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                 AE10
Acte d’engagement

ARTICLE 5 – DELAI DE PAIEMENT

Le délai maximum de paiement, sur lequel l’acheteur s’engage, est de 45 jours.


Le point de départ de ce délai est fixé à l’article 6.7 du CCAP.



En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires
applicable est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.




            DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

                              Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)               AE11
Acte d’engagement




ARTICLE 6 – NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE

Remplir l’annexe II portant copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique
exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance consenti conformément aux articles L313-23 à L313-34 du
code monétaire et financier.




            DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

                              Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                            AE12
Acte d’engagement




ARTICLE 7 – DELAIS D’EXECUTION

Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de
garantie de parfait achèvement. L’objectif auquel s’engage le maître d’œuvre est un
achèvement des travaux au ……….. (Compris GPA). Le maître d’œuvre s’engage
ainsi sur un délai global d’exécution qui est de : ……………..

Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés
sont les suivants :


APS :                                  semaines
APD :                                  semaines
PRO
Ou PRO+EXE                             semaines
VISA :                                 semaines
ACT (rapport d’analyse) :              semaines
AOR (DOE) :                            semaines

Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 7.1 du CCAP.


                         Fait en un seul original,
                         à ............................., le ......................

                         Mention manuscrite "lu et approuvé"
                         Signature de l' (ou des) Contractant(s)



                         Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’engagement
                         A ………………, le ………………

                         L’autorité compétente du pouvoir adjudicateur - la personne
                         signataire du marché




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                               Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                    AE13
Acte d’engagement




                         NOTIFICATION AU(X) TITULAIRE(S)




     En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :


            « Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :


             A    …………………………….……, le ………………………..
                                  Signature du titulaire




     En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire




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                              Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                                        AE14
Acte d’engagement

                          ANNEXE I A L'ACTE D'ENGAGEMENT
                             EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
                    Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des
                             conditions de paiement du contrat de
                                        sous-traitance(1)

                                      ANNEXE N° ........................ de l'AE

 marché .....................................................................................................................

 titulaire .......................................................................................................................

 objet .........................................................................................................................
  ..................................................................................................................................


PRESTATIONS SOUS-TRAITEES

 nature .......................................................................................................................

     montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant : ...............
      ...................................................................................................................Euros HT


SOUS-TRAITANT

 nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous–traitant proposé. .............
  ..................................................................................................................................
  ..................................................................................................................................

 forme juridique de la société .....................................................................................
   ..................................................................................................................................

 numéro d'identité d'entreprise (SIREN) ....................................................................

 numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
  .................................................................................................................... ...............

 adresse ...................................................................................................... ...............

 téléphone...................................................................................................................

 compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte)
  .................................................................................................................... ...............

(1)
      Pièce jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu’il ne tombe pas sous
      le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.
                   DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

                                            Mise à jour du 07/12/2007
Maîtrise d’œuvre (concours)                                        AE15
Acte d’engagement




CONDITIONS DE PAIEMENT PREVUES PAR LE PROJET DE CONTRAT
DE SOUS-TRAITANCE

 modalités de calcul et de versement des avances et acomptes ...............................
  ..................................................................................................................................

 date (ou mois) d'établissement des prix ...................................................................

 modalités de variation des prix .................................................................................

 stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses.
  ..................................................................................................................................
  ..................................................................................................................................
  ..................................................................................................................................

 personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code
  des marchés publics .................................................................................................


CAPACITES                 PROFESSIONNELLES                            ET        FINANCIERES                     DU        SOUS-
TRAITANT

......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................

COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS

Monsieur l'Agent comptable de



L’autorité compétente du pouvoir adjudicateur,
La personne signataire du marché                                                                     Le contractant,

A ........................, le ......................                          A ........................, le ......................


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Maîtrise d’œuvre (concours)                                      AE16
Acte d’engagement

           ANNEXE II A L'ACTE D'ENGAGEMENT POUR LE
           NANTISSEMENT OU LA CESSION DE CREANCE


 Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être
remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance
consenti conformément aux articles L313-23 à L313-34 du code monétaire et
financier facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne :


      la totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres
       et en lettres).
         …………………………………………………………………………………………


      la partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-
         traitants bénéficiant du paiement direct et évaluée à (indiquer le montant en
         chiffres et en lettres) :
         …………………………………………………………………………………………


      la partie des prestations évaluées à (indiquer le montant en chiffres et en
         lettres) :
         ...........................................................................................................................
         et devant être exécutées par ..................................................... en qualité de :
             titulaire                          co-traitant                       sous-traitant




A,                                                le

                                                 Signature




              DOCUMENT DE TRAVAIL / POLE DES MARCHES

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Maîtrise d’œuvre (concours)                AE17
Acte d’engagement




 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant
de fois que nécessaire)

La part de prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants
bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du
marché et le montant en lettres) à :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Montant initial :
      - Ramenée à :
Ou - Portée à :


A,                                  le

                                    Signature




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